Archives de catégorie : Éducation et Culture

Éducation et Culture

Monsieur le président, avez-vous rencontré les représentants du monde universitaire ?

2019-3720 - Attribution d'une subvention à la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Chers collègues, je ne peux que reprendre mon intervention sur ce même sujet, de novembre 2018 ou de juin dernier, où je vous demandais, monsieur le Président, d’écouter les universitaires.

Alors, comme rien n’a changé sur la situation de cette COMUE que nous subventionnons, je n’ai qu’une seule question : monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, avez-vous rencontré les représentants des personnels, des étudiants, des enseignants-chercheurs, des chercheurs, qui dénoncent les conditions et les objectifs de cette COMUE dont vous refusez de voir qu’elle agit contre les intérêts de l’université lyonnaise ?

Comme je connais la réponse négative, je ne peux que dire la colère et l’exaspération même qui rend insupportable le verbiage publicitaire avec lequel sont emballées des actions qui pourraient être utiles si elles ne se déroulaient dans ce cadre anti-démocratique. Alors même que la COMUE se construit contre la communauté universitaire, vous nous parlez d’une « université référente, innovante, accueillante »… Il est vrai que vous nous parlez aussi d’une « métropole apprenante, attirante, fabricante » sans jamais nous dire la vérité de cette métropole des inégalités territoriales et sociales. Les thuriféraires de la destruction créatrice, dont fait partie Gérard Collomb, nous diront sans doute que cette COMUE est une « disrupt » université (encore un néologisme qui tient lieu de création), mais c’est avec un grand mépris pour ceux qui s’en estiment les victimes.

Je vous remercie.

Éducation et Culture

Collèges publics…

N° 2019-3595 - Collèges publics - Autorisations de programme partielles et complémentaires -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, parce que nous sommes convaincus que l’éducation est un pilier de la République et que beaucoup de choses se jouent au collège, en termes d’avenir, de développement de l’individu, de citoyenneté, notre groupe s’est toujours mobilisé pour plaider cette cause. Nous sommes intervenus, à de nombreuses reprises, lorsque le Département gérait cette compétence, notamment par la voix de Marie-Christine Burricand, pour dénoncer la faiblesse des budgets consacrés à l’entretien des collèges mais également l’absence de prospective éducative. Nous sommes présents sur le terrain, aux côtés des enseignants, des personnels et des parents d’élèves qui se mobilisent, pour obtenir des moyens qui soient à la hauteur des enjeux éducatifs et sociaux des territoires. Avec différents élus de Vénissieux, nous avons soutenu, le 20 mars dernier, l’initiative festive et revendicative, des collèges de Vénissieux et Lyon 8°, et je peux vous confirmer que la détermination est grande pour que d’autres choix politiques replacent l’éducation au centre de l’action publique.

Je profite de cette délibération pour aborder, globalement, la situation des collèges de Vénissieux. Mon intervention donne suite à un courrier que je vous ai adressé, monsieur le Président, en date du 13 juin, après avoir rencontré le 10 mai dernier monsieur Eric Desbos -Conseiller délégué en charge de l’Éducation, des collèges et de l’action éducative-, avec Yolande Peytavin, Marie-Christine Burricand et Idir Boumertit.

La réhabilitation du collège Elsa Triolet est engagée. C’est la promesse d’une amélioration des conditions d’apprentissage dans cet établissement, et nous en sommes satisfaits. Je me permets, toutefois, d’insister sur la conclusion du projet. L’enveloppe financière initialement débloquée, de 9M€, n’est pas suffisante pour une réhabilitation complète de l’établissement. Monsieur Desbos nous informe que, d’une rénovation partielle à 9M€, nous passons à un projet de rénovation globale à 18M€ et qu’une enveloppe complémentaire de 9M€ sera engagée. Confirmez-vous, monsieur le Président, les annonces de votre Conseiller délégué ?

Concernant le collège Aragon qui, depuis sa construction en 1974, n’a jamais connu de travaux importants, cela fait 10 ans que les enseignants, les parents d’élèves et nous-mêmes, alertons sur la situation de cet établissement qui devient critique. Monsieur Desbos nous a affirmé que la réhabilitation sera programmée dans le prochain mandat. Nous espérons que les études vont démarrer dès à présent. Et, en attendant la réalisation ce projet, l’établissement nécessite des travaux d’urgence pour accueillir dignement les collégiens.

L’extension du collège Michelet est attendue comme une bouffée d’oxygène par les collégiens, les personnels éducatifs, techniques et administratifs. Dans un contexte d’augmentation des effectifs, nous espérons que les nouveaux espaces, et la cantine sur site, permettront une rentrée scolaire 2019 apaisée.

Nos territoires se développent, notre population augmente. La construction d’un collège supplémentaire à Vénissieux est une excellente avancée, elle accompagne notre dynamisme. En très grande proximité de Saint Fons, cet établissement permettra l’accueil de 700 collégiens des deux Communes. Sa localisation, avenue de la République, vise à un rééquilibrage des établissements sur le périmètre, pour un maillage plus complet.

Nous approuvons l’achat de la parcelle de terrain identifiée par la Métropole, avec quelques questions sur sa délimitation exacte et sur la cohabitation que vous projetez avec le CORPS, actuellement utilisateur des lieux. Comptez-vous vous servir des équipements sportifs existants ? Envisagez-vous une mutualisation avec le CORPS ? Peut-être faut-il resituer ce qu’est le CORPS, club omnisport créé en 1973 par l’émanation de plusieurs Comités d’entreprises de Rhône-Poulenc. Il est aujourd’hui composé d’une trentaine de sections sportives affiliées à la FSGT (Fédération sportive générale du travail), et continue de porter un engagement d’éducation populaire.

Cette structure est utile aux Vénissians, qui ne manqueront pas de se poser des questions sur l’avenir de ce site. C’est pourquoi je souhaiterais des éclaircissements. J’espère que la Métropole sera dans une dynamique de communication et de concertation tout au long du projet avec la Ville, l’ensemble des partenaires et les usagers.

J’ouvre une parenthèse sur la situation du collège Alain, qui va disposer d’une antenne provisoire sur la Commune de Vénissieux, pour permettre l’accueil des collégiens, le temps de finaliser le projet du futur collège à Vénissieux. Je voudrais m’assurer que ces adolescents seront accueillis dans les meilleures conditions, et que des aménagements spécifiques soient prévus par la Métropole pour des entrées et sorties sécurisées. Et je referme la parenthèse.

Marie-Christine Burricand et moi-même avons souvent alerté sur une lacune, du Département puis de la Métropole, en terme de prospective. L’avenir de notre territoire doit s’envisager dans sa globalité et se dessiner, au minimum, sur les 20 prochaines années. Nous devons anticiper, et sortir d’un système de réponse à courte vue. Notre prospective scolaire doit être ambitieuse et visionnaire.

Concrètement, avec le développement du Puisoz Grand-Parilly et la progression de la population, nous savons que la capacité des collèges actuels sera rapidement limitée. Nous devons, dès aujourd’hui, identifier les terrains sur lesquels nous construirons, demain, des collèges.

Il existe encore des emprises foncières disponibles que nous aurions tout intérêt à réserver pour ne pas se retrouver, dans 10 ans, sans solution. L’actuel secteur de la Plaine des jeux n’a pas encore de destination définitive et pourrait accueillir l’implantation d’un collège, accompagné d’équipements sportifs.

Monsieur le Président, il nous paraît urgent de mettre une réserve sur ce genre de terrains, idéalement placés et disponibles, pour notre « Métropole de demain ». C’est aussi cela que d’avoir de l’ambition éducative.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Assez des intentions et de l’affichage ! … Des moyens ! …

N° 2019-3575 - Engagements de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, j’interviens aussi au nom du GRAM.

Nous nous étions abstenus en décembre 2018 sur la délibération engageant la Métropole dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté au motif que cette action ne peut se limiter à un plan, alors même que l’ensemble des mesures gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continue d’augmenter dans notre pays.

Les mesures annoncées par Emmanuel Macron concernant l’indemnisation des chômeurs et les retraites vont encore aggraver la situation et nous ne doutons pas que vous êtes en plein accord avec ce Gouvernement, monsieur le Président, puisque, dans la perspective des prochaines élections métropolitaines, vous avez demandé l’investiture « En marche » confirmant ainsi le reniement de la Gauche engagé en 2017.

Nos Sénateurs avaient résumé l’esprit de ce plan gouvernemental : « Macron fait la poche des pauvres pour financer la lutte contre la pauvreté ! » J’ajouterais qu’il ne cesse d’affaiblir les finances des collectivités locales, notamment les Communes -qui sont, pourtant, au premier plan dans l’engagement contre l’exclusion et, souvent, le premier interlocuteur de ceux qui sont le plus en difficultés-.

Les chiffres sont parlants et loin des ambitions esquissées : 9,6M€ sur 3 ans, soit à peine plus de 1 % du budget annuel de notre collectivité consacré à la solidarité. 3,2M€ par an donc, dont 1,6M€ pour l’État, 500 000€ de crédits nouveaux pour la Métropole et 1,5M€ restant, correspondant en fait à la valorisation d’actions déjà engagées. Voilà qui remet un peu les choses en place quant aux ambitions de cette délibération.

La situation sociale appelle effectivement un grand plan de lutte contre la pauvreté : le taux de pauvreté, dans notre métropole, s’élève à 15,7 % (un peu plus qu’au plan national) ; plus de 84 000 habitants vivent avec le RSA et plus de 10 000 mineurs sont pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance). Nous ne sommes donc pas face à un problème marginal, je pense que nous le savons tous.

Nous avons participé à la concertation, lu attentivement les Fiches « Actions » et autres outils de réflexions et de communications qui ont été mis à notre disposition mais nous restons, cependant, dubitatifs. Beaucoup d’intentions et d’affichage pour des moyens, finalement, en deçà de ce que l’on peut attendre et pour peu de décisions concrètes. Les fiches témoignent de la dégradation sociale et elles pointent, effectivement, de manière assez fine les situations que nous rencontrons mais, en même temps, elles pointent ces situations sans jamais aborder la question des causes de ces situations.

Je prends quelques exemples…

Ainsi, la fiche 1, sur « les sorties sèches de l’ASE », qui indique : « Alors que le passage à l’âge adulte devient de plus en plus complexe, les difficultés d’insertion sociale à 18 ans sont encore plus prégnantes pour les jeunes qui sortent des dispositifs de protection de l’enfance. » On ne saurait mieux dire que cela va plus mal pour le plus grand nombre et que c’est encore plus dur pour ceux à qui la vie n’a pas fait de cadeau.

Mais quid, dans ces difficultés, des économies réalisées depuis plusieurs années sur les contrats jeunes majeurs -qui ne sont non seulement pas obligatoires mais qui même, à un certain moment, ont été fortement délaissés-, le manque de places d’hébergements et le recours trop fréquent à l’hôtel ? Quid par exemple, en ce qui nous concerne, de la fermeture de l’Internat Favre ? Quid du Parcoursup sur la difficulté des jeunes, ceux de l’ASE et les autres, à trouver leur place ?

Vous annoncez, pour 161 jeunes majeurs, un accompagnement renforcé mais c’est moins de 2 % de ceux que nous suivons… et quel contenu de ce suivi pour quels objectifs ? …

Concernant les « maraudes mixtes » (État/Métropole de Lyon), nous partageons l’objectif de les généraliser à l’ensemble des Communes. Vous annoncez 7 784 demandes d’hébergements et vous citez, effectivement, le poids des familles monoparentales et, donc, y compris le poids des enfants. Mais comment ne pas faire, et les fiches ne le font pas, le lien avec l’endettement des familles, la baisse des APL, le non-blocage des loyers -dont nous avons parlé ce matin-, la persistance des procédures d’expulsions -qui sont inhumaines et rajoutent des difficultés à des familles déjà en difficultés- ? Comment y remédier sans un effort important d’ouvertures de logements d’urgence ?

Vous avancez, pour 2021, des maraudes dans toutes les Communes pour faciliter l’accès au droit, aux soins et les mises à l’abri. Nous ne pouvons pas ne pas être d’accord évidemment mais, en fait, cette action concerne 260 personnes sur les plus de 7 000 dont vous nous parlez sur ces questions de familles à la rue.

Vous parlez de 120 logements mis à disposition sans qu’on comprenne très bien d’où viennent ces logements -cela mériterait d’être précisé- et puis aussi d’un redéploiement de logements pour 20 familles. Pensez-vous que cela suffira pour que nous ne voyions plus des familles à la rue chercher des refuges dans les écoles, dans nos Communes, comme cela se passe tous les hivers ?

Concernant les jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale, je ne vois pas comment on peut dire que la psychiatrie serait un autre problème quand on aborde ce sujet. Comment proposer un accompagnement sérieux sans s’attaquer, justement, à la situation difficile de la psychiatrie -les lits et les services fermés, les urgences débordées, les délais très longs de rendez-vous en CMP, les menaces qui pèsent sur la pédopsychiatrie- ?

Ce qui est proposé peut-il compenser ce qui est détruit et continue d’être détruit du point de vue de la santé publique ? Et nous pourrions parler aussi de la situation des Ehpa. De la même manière, oui au référent de parcours, oui à l’accueil inconditionnel de proximité mais avec quel personnel, quel contenu, combien de postes ?

Prôner un plan de lutte contre la pauvreté, c’est obligatoirement une bataille pour l’emploi, l’augmentation des salaires et des contrats à durée indéterminée, qui sécurisent les familles ; ce sont des places en crèches, le recrutement d’enseignants -et notamment d’enseignants en maternelle pour permettre y compris l’accueil des 2 ans et d’autant plus dans les quartiers où les populations sont les plus pauvres- ; c’est la poursuite de la sécurité sociale et solidaire en mettant à contribution les entreprises et les actionnaires, la construction de 200 000 logements sociaux par an et l’accès aux soins en arrêtant toutes les fermetures de services et d’hôpitaux, toutes les suppressions de lits et de postes dans les hôpitaux.

J’ajoute, plus localement, une demande très précise, c’est celle de la création d’une astreinte sociale de la Métropole car ce sont les Communes qui, aujourd’hui, assurent cette astreinte sociale et nous le faisons très régulièrement.

Nous ne faisons pas la fine bouche sur les moyens supplémentaires qui peuvent être mis à la disposition de la solidarité, mais nous ne pouvons pas nous prononcer sur des intentions et de l’affichage. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture

Il faut écouter les universitaires !

N° 2019-3562 - Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL) - Versement d’une contribution 2019 à la dotation initiale de la Fondation -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération, accordant une subvention à la Fondation pour l’Université de Lyon, se tient dans le contexte d’une opposition grandissante de la majorité des acteurs de l’université au projet de cette Université de Lyon que notre Conseil soutient sans jamais chercher à comprendre le débat qui agite le monde universitaire.

Nous vous avions alerté à de nombreuses reprises, depuis le lancement du premier IDEX en 2011, et nous demandions que nos représentants dans les Conseils d’universités rencontrent les représentants des personnels et des étudiants en vous donnant connaissance des communiqués de l’intersyndicale, qui alertait sur le coût de l’IDEX (13 millions de subventions supplémentaires pour 55 millions de frais de fonctionnement) ou celui évoquant le mille-feuille incompréhensible d’une communauté universitaire de 11 membres avec un consortium IDEX à 9 et une université cible à 5, structurée en pôles regroupant des composantes qui devraient perdre leur personnalité juridique à terme.

Qui sait ici où en est le projet qui devait rassembler tous les établissements universitaires ? Permettez-moi de vous donner un aperçu de la situation dans les différents Conseils d’établissements.

  • Le 16 juin, le Conseil de la faculté de Droit s’est prononcé à l’unanimité contre ce projet !
  • Le 18 juin, les élections des représentants étudiants au Conseil de l’UDL ont accordé 3 sièges sur 4 aux élus de la liste dénommée « IDEXIT »… tout un symbole…
  • Le 20 juin, 75 % des personnels de l’INSA se sont prononcés contre le document d’Orientation stratégique.
  • Le même jour, le CA de l’INSA s’est tenu avec, à l’ordre du jour, l’avis sur ce projet mais, devant l’opposition évidente d’une majorité de ses membres, le Président, par ailleurs représentant du MEDEF, a préféré fuir en n’organisant pas le vote… Je note que Jean-Paul Bret, absent, avait donné son pouvoir au représentant de la Fondation de l’INSA qui a annoncé son opposition au projet.
  • Le CA de Lyon 3 se tient demain, mardi. Il y a 2 ans, il avait voté contre le premier projet de l’IDEX, a priori avec le vote « contre » de nos deux représentants, monsieur Moroge et madame Picot.

Dans tous les établissements -Lyon 1, Saint-Étienne, Lyon 3, l’ENS, l’INSA-, les Comités techniques ont voté contre, et à l’unanimité à Saint-Étienne, l’ENS et l’INSA.

Si les Conseils académiques de Lyon 1 et Lyon 3 ont voté pour, malgré un tiers d’opposition, le Conseil des facs de Droit, de Philosophie pour Lyon 3, Sciences et Sports pour Lyon 1 ont voté contre. Le Conseil étudiant s’est opposé à l’ENS, comme le Conseil des études et le Conseil scientifique de l’INSA.

Autrement dit, l’opposition à ce projet, dont je vous avais parlé ces dernières années, grandit : elle ne concerne pas seulement les militants, les syndicats, mais gagne de plus en plus de Conseils, et il faut de plus en plus de pressions, de manipulations de la part de l’équipe du Président Khaled Bouabdallah pour continuer ce projet, qui devient ingérable.

Permettez-moi de prendre l’exemple de l’INSA pour montrer le caractère totalement idéologique de ce projet :

  • On nous dit qu’il faut être plus gros pour être visible dans le classement de Shanghai. Mais c’est déjà le cas avec la marque « Université de Lyon » que tous les chercheurs utilisent, depuis plusieurs années, comme affiliation de leur publication scientifique, précédant le nom de leur établissement.
  • On nous dit qu’il faut être plus gros pour être reconnu par les grandes universités du monde. Mais l’INSA organise, depuis des années, des échanges étudiants avec les meilleures écoles d’informatique de toute la planète, et ses étudiants sont recherchés.
  • On nous dit qu’il faut se rassembler pour de meilleures relations avec le monde économique. Mais un ingénieur INSA passe 1/3 de son temps de formation en entreprise depuis le début, et les laboratoires de l’INSA sont connus et recherchés de toutes les entreprises en France…
  • Par contre, qui a décidé qu’il fallait détruire l’INSA pour construire l’Université de Lyon ? Qui veut faire croire qu’en niant ce qui est une réussite, on travaille pour l’intérêt général ?

J’insiste pour que nos représentants consultent partout les personnels et refusent de participer à, ce que nous craignons, un coup de force contre la démocratie universitaire du même type que la trahison du vote des Français en 2005. Il faut remettre en cause ce projet tourné contre le monde universitaire.

Cette année, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Éducation et Culture, Solidarité et Action sociale

Accueillir dignement… contre les a priori, les rejets et les replis identitaires…

N° 2019-3465 - Actions favorisant l’inclusion des gens du voyage, des aires d’accueil ou sédentarisés sur le territoire - Subventions 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons en l’état cette délibération, qui suscite toujours un débat animé à la commission Développement solidaire et actions sociale. Des informations complémentaires importantes ont été apportées lors de la deuxième commission qui en a débattu.

Je voudrais, tout d’abord, dire combien l’ouverture d’une aire de séjour et l’opération Glunière, initiée par la ville de Vénissieux -conduite conjointement avec la Métropole, l’ARTAG, Est Métropole Habitat-, a dépassionné le débat dans notre Commune. Comme quoi accueillir dignement, c’est éviter déjà les a priori, les rejets et les replis identitaires !

Les questions sont venues à la commission concernant la séparation entre le gestionnaire, chargé de la gestion locative des aires d’accueil, et l’ARTAG, qui a pour mission d’aider à la résolution des conflits sur ces questions et d’autres : pour l’ouverture et le maintien des droits, l’appui à la recherche d’une solution adaptée de logement, l’insertion et l’emploi.

Nous approuvons cette séparation, qui nous paraît faciliter l’exercice des missions et permettre une meilleure relation de confiance avec les familles. La scolarisation des enfants est une préoccupation centrale, à juste titre : une préoccupation des élus, avec une exigence plus particulière concernant les filles. Nous ne pensons pas que nous la réglerons par des mesures de contrôles, dérogatoires à ce qui se passe dans notre pays.

L’ARTAG doit jouer son rôle sur cette mission. Il faut se rappeler que le principal partenaire est, quand même, l’Éducation nationale et nous manquons de chiffres précis de l’Éducation nationale pour évaluer au mieux cette situation. Sur le site du CASNAV – Académie de Lyon, les derniers chiffres, pour le Rhône, datent de 2015 et indiquent 194 enfants inscrits en maternelle, 273 en élémentaire, 60 en collège, 27 en SEGPA.

Il nous faudrait mettre ces chiffres en rapport avec l’ensemble des familles accueillies (nous savons qu’il y a 841 enfants qui ont été accueillis sur les aires en 2018), avec les enfants inscrits au CNED, avec les enfants bénéficiant des camions-écoles, pour avoir une vision plus précise et globale de la situation. Les freins à la scolarisation mériteraient aussi d’être mieux évalués pour être mieux dépassés, avec la part du mode de vie mais aussi la part de l’histoire.

Un élément, quand même, c’est que le Président de la République a rendu la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Cette décision, pour être respectée, demandera peut-être un travail spécifique et, puis, je pense qu’il serait utile que l’Éducation nationale regarde les conséquences possibles pour les écoles à proximité des aires d’accueil. Seront-elles impactées et, si oui, bénéficieront-elles de mesures spécifiques ? Il faudrait y voir plus clair parce que, peut-être, déjà les enfants de 3 ans venaient à l’école maternelle pour ces familles.

Au final, nous souhaitons faire 3 remarques :

  • Les missions augmentent, mais pas la subvention. Est-ce tenable, sur la durée, au regard des enjeux ?
  • L’insertion économique et sociale reste la question essentielle et elle de notre compétence pour les gens du voyage, comme pour toute la population.
  • La sédentarisation s’inscrit de plus en plus comme le mode de vie essentiel de ces familles, tout en gardant toujours un espace pour le voyage.

Il y a besoin de travailler à des réponses adaptées et nouvelles. C’est un travail de longue haleine dont la Métropole est, en quelque sorte, le fer de lance. Il nous semble qu’une convention pluriannuelle avec l’ARTAG permettrait de mieux anticiper ces questions et de travailler sur la durée.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Quelle politique culturelle dans la Métropole ?

N° 2019-3471 - Lieux de spectacle vivant et collectif artistique - Subventions - 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est, en quelque sorte, habituelle. Nous la votons chaque année et nous ne nous posons souvent guère de questions, si ce n’est de vérifier que les équipements culturels de nos Communes respectives soient traités avec équité et respect. Ce qui est déjà pas mal ! Elle mérite peut-être d’être regardée de plus près. D’abord, parce qu’elle donne une image assez précise de l’activité des lieux de spectacle vivant dans la métropole : de leur créativité, de leur travail en direction des populations -notamment la jeunesse et les scolaires- pour élargir l’accès à la culture et des efforts importants des professionnels pour aller chercher l’argent nécessaire à leurs projets, appuyés par les élus.

Ensuite, cette délibération confirme un fait national : les Communes sont le principal financeur des activités culturelles. Je me suis livrée à quelques calculs : pour les 17 équipements culturels, de 14 Communes, évoqués dans cette délibération, notre Métropole verse 565 939 euros ; la Région, 1 545 869 euros ; l’État, 3 797 775 euros et les Communes concernées 961 3175 euros. Et encore, ce chiffre ne prend pas en compte la totalité des dépenses liées au bâtiment, à leur entretien, aux mises à disposition de personnel. Cela confirme les chiffres nationaux : la dépense culturelle publique se répartit entre les Communes (44 %), les Communautés de Communes (13 %), les Départements (11 %), les Régions (6 %) et l’État (26 %). Il serait intéressant, d’ailleurs, de mieux préciser la répartition des dépenses sur cette question, dans notre agglomération, entre Communes, État, Région et Métropole. En tous cas, sur ce dossier, vous n’êtes pas à la pointe… pas plus que la Région d’ailleurs… puisque l’apport de la Métropole est très faible dans l’ensemble des dépenses évoquées.

Nous défendons le droit, pour les Communes, d’exercer leur compétence culturelle et, lorsque nous pouvons travailler à des mutualisations, nous n’hésitons pas à le faire (comme pour les équipements sportifs). Ces chiffres remettent les choses à leur place sur cette question : les Communes sont en première ligne pour l’action culturelle. Elles sont aussi en première ligne pour la baisse de leurs ressources avec la  suppression de la Taxe d’habitation -que l’État récupère autrement-, la baisse des dotations, la contractualisation. Ainsi, la collectivité qui assume le plus fortement l’action culturelle se trouve être celle qui est le plus menacée dans ses financements et son autonomie.

Notre inquiétude est d’autant plus grande que nous avons le sentiment que ce Gouvernement se préoccupe assez peu de la culture comme outil d’émancipation.

Il y a quelques mois, des associations culturelles dénonçaient : « Le Président n’a de cesse de délégitimer l’action de son propre ministère de la Culture, diminuant progressivement son périmètre d’action, externalisant certaines de ses missions, réduisant les effectifs du Cabinet ». Elles dénonçaient aussi le danger d’une politique qui entérine le fossé entre des territoires, des populations ; morcelle notre pays ; sape l’exception culturelle française et menace, à terme, la liberté de création.

L’événement « Notre Dame » confirme nos inquiétudes. Un vrai élan populaire s’est manifesté pour la reconstruction de ce qui est un patrimoine commun, et nous partageons complètement cette volonté de reconstruction.

Nos députés dénoncent la précipitation d’Emmanuel Macron, contre l’avis des professionnels. Ils s’élèvent contre la loi qui s’affranchit -au nom de l’urgence- du Code de l’urbanisme, du Code de l’environnement, du Code de la construction et de l’habitation, du Code de la commande publique, du Code général de la propriété des personnes publiques, du Code de la voirie routière, du Code des transports et du ministère de la Culture. Enfin, peut-on se satisfaire que l’entretien du patrimoine dépende, de plus en plus, du mécénat ou d’initiatives -que je qualifierais ici de « baroques »- (comme le Loto du patrimoine) alors que les crédits dédiés à la protection du patrimoine sont, pour cette année, de 345 millions d’euros, soit moins que les dons des familles Pinault, Arnault et Bettencourt réunis ?

Alors, quel sens donnons-nous à la politique culturelle dans la Métropole ? Le débat devra être ouvert.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture

Une fondation dans une Fondation…

N° 2019-3347 - Création de la fondation BigBooster sous l’égide de la Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL) - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une nouvelle fondation, une nouvelle subvention pour ce projet -je vous le redis en français- de « camp d’entraînement à but non lucratif du grand amplificateur de jeunes pousses« . Peut-être que ça éclairera certains.

Nous avions voté contre la subvention 2017 à la Fondation pour l’université de Lyon de ce projet, critiquée par tous les syndicats des personnels de l’Université, et dont je vous disais, dans un Conseil précédent, la nullité complète du bilan pour la recherche et l’enseignement et l’énormité des dépenses supplémentaires captées pour ce qu’il faut bien reconnaître comme du marketing territorial.

Cette fois, il faut une nouvelle subvention pour une nouvelle fondation dans la Fondation… J’attends avec impatience la prochaine étape de la fondation dans la fondation de la Fondation…

Nous avons un bilan emploi : 120 créés, à l’échelle de la métropole, pour 25M€ de fonds levés, soit plus de 200 000€ par emploi. Il faut espérer qu’ils durent plus de deux ans !

J’ai eu l’occasion de citer Alain Mérieux justifiant la restructuration de l’université, je cite, « parce-que des élèves de polytechnique sont partis en Californie fonder des entreprises à succès ». Il paraît que personne ne les soutenait en France. Mais, bien entendu, c’est l’université qu’on accuse : pas les banques ni les grandes entreprises, qui auraient dû être les soutiens naturels de ces jeunes investisseurs…

Alors bonne chance à toutes ces jeunes pousses ! Mais je les invite au dialogue avec l’économie et la recherche locale, en espérant que leur principale ambition ne soit pas de valoriser rapidement leur actif pour jouer dans la cour aux miracles de la spéculation.

Non, monsieur le Président, l’économie ne se transforme pas sans ses premiers acteurs -ceux qui produisent les richesses matérielles et intellectuelles-, et c’est dans tous les laboratoires et les ateliers de la Métropole que se gagne la bataille de l’industrie et des technologies…

Nous voterons contre cette délibération.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Pour une ambition sportive à la mesure des enjeux de notre agglomération !

N° 2019-3381 à N° 2019-3383 - Sport - Subventions aux sections sportives scolaires des collèges 2018-2019 et Subvention à l’UNSS et Partenariat avec les clubs sportifs professionnels -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, voici trois délibérations qui illustrent parfaitement ce que le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain dénonce quant aux choix budgétaires de l’exécutif métropolitain.

La première délibération nous invite à partager une enveloppe de 49 150€ entre 52 sections sportives de nos collèges. À titre d’exemple, cela représente 450€ pour le collège Elsa Triolet de Vénissieux et sa section football.

La deuxième délibération nous propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 170 000€ à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), dans le cadre de l’organisation des championnats du monde scolaires de futsal.

La troisième concerne l’attribution de subventions à 8 clubs sportifs professionnels, pour un montant de 812 000€.

Le déséquilibre, que nous voyons ici, est symptomatique de toute une politique métropolitaine. Des choix sont faits, mais ces choix ne sont pas les bons. On donne beaucoup aux clubs sportifs professionnels, déjà largement financés -entre autres par la publicité-, et on donne trop peu à nos sections sportives collégiennes -dont on sait pourtant toute la plus-value qu’elles apportent à la dynamique éducative dans sa globalité-.

Nous disons clairement que la politique sportive métropolitaine ne doit surtout pas être calquée sur le modèle de la politique sportive du Gouvernement, avec une différence de traitement intolérable entre sportifs amateurs et sportifs professionnels.

Pour rappel, à l’automne dernier, l’État actait une baisse de 30 millions d’euros du budget national du sport et la disparition des conseillers techniques sportifs, soit 1 600 fonctionnaires, rattachés aux différentes fédérations sportives du pays. C’est une dégradation continue du financement du sport, contre toute réelle ambition sportive, à laquelle s’ajoutent la diminution drastique des contrats aidés et la baisse des crédits du Centre national de développement du sport.

Dans le même temps, une enveloppe de 25 millions était allouée à « la haute performance », pour la préparation des sportifs aux JO de 2024. Cette augmentation de 35 % des crédits au sport de haut niveau, dans le contexte d’une baisse continue du budget global du sport, est un véritable mépris du sport amateur, du sport pour tous. Un contresens flagrant, quand chacun sait que ce sont les petits clubs locaux, et les sections sportives, qui font, aujourd’hui, les grands athlètes de demain.

Pourtant, l’enjeu est immense. Sans moyens pour les sections sportives et les petits clubs, pas de champion, pas d’équipe de France, pas de médaille, pas d’étoile. Mais, au-delà, on fragilise l’ensemble des bienfaits du sport pour tous : la santé, le lien social, l’intégration, l’égalité homme-femme, la mixité, l’éducation, le dépassement de soi.

Pour notre groupe, les choix éducatifs sont une priorité, bien avant le financement des clubs sportifs professionnels -qui s’appuient, eux, sur d’autres ressources privées, dans un système marchand-. Nous aurions donc préféré que, sur ces trois délibérations, la plus grosse part du budget soit fléchée vers les sections sportives de nos collèges.

Je profite du sujet sportif pour vous rappeler, monsieur le Président, ainsi qu’à monsieur Barral, nos échanges de courriers de l’an dernier concernant le soutien de la Métropole aux clubs sportifs amateurs de haut niveau. Je vous avais alerté sur une différence de traitement entre deux clubs de hand ayant pourtant un profil similaire… cette différence de traitement significative apparaissant comme une injustice pour le club le moins bien doté… Vous m’aviez alors informée de votre objectif de parvenir, progressivement, à une cohérence globale des dispositifs d’aide, sans déstabilisation des clubs. Je vous questionne donc sur la suite de ce dossier, qui n’est sans doute qu’un exemple parmi d’autres, dont nous n’avons pas, collectivement, connaissance, puisque, trop souvent, l’attribution des subventions et les critères restent dans le secret de l’exécutif de notre collectivité.

Nous en appelons donc à des choix plus transparents, plus justes et équitables, pour une ambition sportive à la mesure des enjeux éducatifs, sanitaires, humains et sociétaux de notre Métropole.

Le rôle des collectivités est essentiel pour rendre accessible, et développer l’activité physique et sportive.

J’ouvre une parenthèse pour dire, ici, que la Ville de Vénissieux est heureuse de rejoindre les 377 villes de France, et 9 autres Villes de notre Métropole, récompensées par le label « Ville active et sportive », distinguant les Communes qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive, sous toutes ses formes et accessible au plus grand nombre. Nous obtenons 3 lauriers, sur une échelle de 4, en reconnaissance d’une politique sportive innovante, dynamique et ambitieuse portée depuis plusieurs générations, avec l’idée que le sport pour tous relève de l’intérêt général.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un budget pour répondre à l’urgence sociale ?

N° 2019-3292 - Budget primitif 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, il aurait été intéressant, monsieur le Président, d’avoir un compte rendu des « Belles rencontres » dont vous saupoudrez notre territoire, à la recherche d’un dialogue avec les habitants, avant de passer aux choix budgétaires de notre collectivité. Des choix qui sont logiquement liés aux besoins de la population. Nous ne savons pas si ces « Belles rencontres » auront été utiles à un vrai débat de fond.

Il est vrai que les urgences sociales et climatiques s’expriment largement dans la rue. Il suffit d’entendre et d’écouter. Ce qui n’est pas la qualité première de La République En Marche, et de son Président Macron. Il aura fallu beaucoup de temps, beaucoup de débordements de colères, pour qu’enfin Macron fasse semblant d’entendre le cri des gilets jaunes, des gilets rouges, des blouses blanches, des stylos rouges, des lycéens, des étudiants, des retraités et de tous nos concitoyens qui se sont mobilisés à travers la France. Toutes ces expressions démocratiques, toutes ces alertes, toutes ces propositions sont ignorées, méprisées. Ce sont des colères qui s’accumulent depuis des décennies, face à des Gouvernements sourds -depuis Sarkozy, Hollande, puis Macron-.

Ce mépris a un retour cinglant : quand on demande aux Français ce qu’ils pensent de la politique en 2019, 37 % éprouvent de la méfiance, 32 % du dégoût, contre 9 % de l’intérêt et 5 % de l’espoir. À l’exception des Mairies, toutes les institutions -Présidence de la République, Gouvernement, Assemblées et Partis politiques- suscitent défiance et rejet. Quant à l’État, 3 Français sur 4 estiment que les décisions prises servent les intérêts de quelques-uns, aux dépens de l’intérêt général.

Les chiffres sont vertigineux, la colère est forte et elle vient de loin. Outre le mépris et l’arrogance du Président de la République, ce sont ses choix politiques qui sont rejetés : ceux-là mêmes qui ont mis à mal notre modèle social et le pacte républicain. Des choix guidés par le libéralisme.

Au nom de l’abaissement du « coût du travail », les exonérations sociales massives de ces trente dernières années n’ont conduit qu’à précariser le monde du travail. La République En Marche garde le même cap, et reste bloquée sur cette politique aujourd’hui rejetée par tous ceux qui luttent pour une vie digne. Nul besoin d’être économiste pour comprendre la mécanique du pouvoir d’achat : augmenter les salaires et mieux rémunérer le travail, établir une vraie justice fiscale. Le Gouvernement Macron fait l’inverse. Il exonère les entreprises de contribution à la solidarité nationale. Il les dédouane aussi de verser à leurs salariés des salaires décents. Il entretient la confusion entre taxe et cotisation sociale, entre taxe et imposition.

Un Gouvernement ami des taxes qui frappent aveuglément et ennemi de l’impôt qui contribue, à proportion des richesses de chacun, à la solidarité nationale. Les Français ne sont pas dupes. Ils ont bien compris que le Président des riches porte comme un trophée la suppression de l’ISF, mesure emblématique de toute sa politique, quand eux réclament la fin d’un système à bout de souffle.

Lorsque Macron annonce redonner 10 milliards d’euros pour le pouvoir d’achat, nos concitoyens savent bien que ce ne sont pas des avancées pour eux. Ce sont de mauvais coups, auxquels ils échappent, comme la hausse de la CSG ou celle des carburants. C’est un véritable plan d’Urgence économique et sociale qu’attendent les Français, très éloigné des quelques mesurettes annoncées par le Président et financées par le peuple lui-même -et non par ceux qui, grâce à l’évasion fiscale, accumulent depuis des années, sans rien redistribuer, ni par les multinationales championnes de l’optimisation fiscale-.

Non, les Français ne sont pas naïfs. Il faut dire que la supercherie est grossière : dénigrer l’impôt au bon plaisir du capital ; décrier la dette ; donner pour responsable les services publics, puis les démanteler sans vergogne, au grand plaisir du capital. La boucle est bouclée, sauf si nous rappelons, au passage, que le service public est le meilleur garant de l’équité, pilier de notre Constitution.

C’est pour cette raison que les Maires sont en colère, et défendent depuis des années leurs Communes contre le rouleau compresseur étatique qui, au nom de la réduction de la dette publique, fait de nos collectivités des coquilles vides. Et, paradoxe de l’histoire, voilà qu’aujourd’hui, dans la panique et l’urgence, Emmanuel Macron loue le rôle des Communes dans leur capacité à renouer les liens avec les Français, puis les sollicite dans le cadre du Grand débat national. Il compte sur les Maires de France, qu’il ignorait, voire méprisait, hier. Alors que l’on voit bien, dans les sondages, que le Maire et les Mairies sont le maillon politique le plus apprécié, et jugé utile, par les Français.

Les services publics ne sont pas le problème, mais la solution. Ils sont notre République, une et indivisible. Ils sont la réponse aux fractures sociales et territoriales, qui nécrosent notre société.

Le budget que nous votons aujourd’hui porte le poids de la baisse des dotations, de la suppression de 70 000 emplois dans la fonction publique territoriale, de la baisse imposée de 13 milliards d’euros sur les dépenses des collectivités locales pour les trois prochaines années, de la contractualisation, de la suppression de la taxe d’habitation et de l’atteinte à la libre administration des collectivités.

Dès lors, sera-t-il en capacité de répondre à l’urgence sociale ?

Face à un taux de pauvreté de 15,2 %, il y a nécessité d’un véritable plan de Solidarité, de mesures urgentes et ambitieuses contre la grande pauvreté et en faveur des personnes âgées.

Les retraités sont en première ligne des manifestations pour le pouvoir d’achat et le droit à une vie digne car, pour eux, c’est la double peine. Ils ont travaillé toute une vie pour une retraite au rabais, sans compter le gel annoncé des pensions. Avec 800€ par mois, comment avoir accès aux structures adaptées à la dépendance ? Comment faire pour que la sélection par l’argent ne soit pas la règle d’intégration dans un Ehpad ? Comment garantir l’humanité de traitement des patients, comme des salariés ?

Ce budget 2019 nous permettra-t-il aussi, de mettre à l’abri ces femmes, ces hommes, ces enfants, qui dorment dans la rue ? Toutes ces nuits sans toit, toutes ces vies en danger, sont la honte de notre République et la honte de notre Métropole. Ce budget nous permettra-t-il de relever le défi du mal-logement ?

Aurons-nous les moyens d’enrayer le ralentissement des constructions de logements sociaux, provoqué par la réforme des APL et la loi ELAN, qui fragilisent les bailleurs ? La Métropole pourra-t-elle fournir autant de logements que de demandeurs, ou tout au moins tendre vers une diminution de la file d’attente qui dépasse désormais les 65 000 dossiers ?

Pour une politique vraiment sociale, ayons de l’imagination et de l’audace. Sur un autre dossier, celui concernant la production et la distribution de l’eau potable, c’est ce que le GRAM et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, vous proposent, avec un passage en régie directe et la mise en place d’un tarif social. Parce que l’accès à l’eau est un besoin vital, nous demandons la gratuité des premiers mètres cubes, indispensables à la vie. Pour les mètres cubes suivants, un tarif progressif permettrait de facturer plus cher les mètres cubes liés à une surconsommation, car il n’est pas normal que celui qui utilise cette ressource pour laver ses enfants paie le même prix que celui qui remplit sa piscine. Voilà un exemple de courage que nous devrions avoir, avec une tarification sociale et écologique.

Sur le volet de l’Éducation, nous devons réagir face au délabrement de nos collèges mais, aussi, voir plus loin, accompagner la croissance démographique de la Métropole et la hausse importante du nombre de collégiens. Nous réitérons notre demande d’un plan transparent et partagé de construction, de rénovation et de réhabilitation, pour garantir l’équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole. Nous devons avoir une visibilité commune, Métropole-Villes, et prévoir bien en amont les besoins en termes d’emprises publiques, les identifier et les réserver, pour construire nos futurs collèges. Se projeter de PPI en PPI ne suffit pas. Il en est de même sur d’autres sujets. Par exemple, le vieillissement de la population et toutes les responsabilités qui en découlent, et que nous devrons assumer encore plus fortement demain.

Enfin, il nous faut relever le défi climatique. Je crois que tout le monde tient ce même discours, mais n’en restons pas aux incantations. Parmi les leviers que nous possédons, le plan de Mobilité est à repenser. Chaque habitant de la Métropole, à Givors comme à Quincieux, doit pouvoir préférer le transport collectif ou le mode doux. Cela implique la résorption des fractures territoriales, le développement du rail, de nouvelles lignes de métro et de tram, des parkings relais, des vélos, la transformation du périphérique. Cela implique aussi une nouvelle logique tarifaire.

Ces quelques observations, et je pourrais en ajouter beaucoup d’autres, illustrent que nous ne sommes pas convaincus par votre budget et par vos choix.

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Réduction de la fracture numérique, vraiment ?

N° 2019-3288 - Projet Schéma métropolitain du numérique éducatif -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération indique la poursuite des efforts de notre collectivité en ce qui concerne le Schéma éducatif numérique, sachant que les moyens informatiques sont de notre compétence. Elle est peut-être un peu en deçà des enjeux éducatifs et de ce sur quoi nous devons centrer nos efforts sur cette question : la réduction de la fracture numérique et notre engagement pour réduire les conséquences des inégalités sociales sur cette question.

Nous nous félicitons d’un certain nombre d’annonces faites dans cette délibération et, notamment, la dotation pour chaque collège d’une classe mobile, la poursuite de laclasse.com, l’effort financier pour le chantier socle technique afin de permettre le raccordement des collèges au très haut débit, le renouvellement régulier des équipements existants, le soutien spécifique aux actions dans les collèges REP.

Le schéma se fixe 4 objectifs.

Pour 2 d’entre eux, nous n’avons pas de remarque particulière, notamment : « créer des synergies avec l’ensemble des acteurs de la science et de la culture du territoire », « garantir un socle technique solide pour enclencher la dynamique métropolitaine autour de la diffusion numérique des savoirs ».

Par contre, sur 2 autres, nous restons interrogatifs : « encourager les initiatives innovantes des enseignants et des établissements » oui, mais encore faudrait-il préciser ce qui caractérise l’innovation dans la situation présente et puis je pense que nous voulons encourager les initiatives innovantes mais aussi conforter les initiatives qui ont fait la preuve de leur efficacité.

Autre question qui nous laisse un peu dubitatifs : « favoriser, en lien avec la dynamique « FrenchTech », le développement de start-up autour des technologies pour l’éducation en leur donnant accès à des terrains d’innovation et d’expérimentation ». Nous considérons que l’Éducation nationale n’a pas à être un terrain privilégié pour les start-up.

Surtout, monsieur le Président, nous nous étonnons que vous n’ayez pas inscrit dans cette délibération, de manière plus claire dans nos objectifs, la nécessité de prendre notre part dans la lutte contre l’échec scolaire, la réduction de la fracture numérique et les inégalités d’accès. Peut-être est-ce bien l’intention, et nous le pensons, mais c’est dommage que cela ne soit pas dit de manière plus nette.

Cela se retrouve dans le bilan présenté quant à la première partie du schéma mis en œuvre. S’il est précis sur les matériels et les moyens financiers, il ne donne pas d’indication quant à ses effets sur ces questions d’égalité d’accès que j’ai évoquées plus haut.

Enfin, monsieur le Président, nous sommes un peu surpris par l’entrée en matière de cette délibération. L’éducation est, en effet, une compétence nationale et, si la Métropole a tout loisir à intervenir dans ce domaine, elle ne peut prétendre -comme elle le fait ici en ouverture de la délibération :« L’éducation est une compétence de la Métropole de Lyon… »– détenir cette compétence. Nous espérons que vous partagez, comme nous, notre détermination à ce que l’éducation reste bien une compétence nationale.