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Logement et Habitat

L’urbain au service de l’humain… mais il ne peut pas tout ! …

N° 2016-1249 - Saint Fons - Vénissieux - Quartier prioritaire de la politique de la ville Minguettes-Clochettes -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, chers collègues, le Conseil de la Métropole délibère ce soir pour le lancement de la concertation légale du Programme de renouvellement urbain du quartier intercommunal Politique de la Ville Vénissieux-Minguettes/Saint Fons-Clochettes.

Je saisis cette occasion pour prendre la parole sur divers enjeux liés à la mise en œuvre sur Vénissieux de la convention locale d’application du contrat de ville 2015-2020 et du Nouveau programme de renouvellement urbain.

Sur le Nouveau programme de renouvellement urbain, le lancement de la concertation réglementaire est une première étape dans la préparation du déploiement du nouveau PRU. À Vénissieux, nous avons élaboré et validé un projet à horizon 2030 de qualité et d’ampleur pour poursuivre la transformation engagée dans le cadre de la première convention ANRU 2005-2015, convention qui a vraiment marqué une évolution significative du paysage urbain.

Nous avons conscience que le Nouveau programme de renouvellement urbain arrive dans un contexte financier très contraint pour tous et est donc marqué du sceau de l’incertitude. Aujourd’hui, nous nous interrogeons fortement sur la capacité à mettre en œuvre ce programme dans la mesure où on ne connaît pas encore le taux de subvention ANRU des opérations sous maîtrise d’ouvrage du Grand Lyon. Certaines informations laissent entendre 10 à 15 % de subvention ANRU, ce qui est très faible.

Néanmoins, les habitants reçoivent très positivement ce projet, qui est une ambition pour eux et pour leur ville. Nous l’avons constaté lors de deux réunions publiques de lancement des processus de relogements en vue de futures démolitions. Les habitants vivent encore des situations très difficiles et saisissent la transformation urbaine comme une opportunité pour changer leur parcours ; c’est ce que nous voulons : que l’urbain soit au service de l’humain !

Enfin, nous avons lancé, en partenariat avec l’État et la Métropole, le Conseil citoyen de Vénissieux, conformément à la loi le 16 mars dernier, qui a fait l’objet d’un arrêté du Préfet, n’en déplaise à notre opposition vénissiane !

Sur la diversification des logements et la mixité sociale dans les QPV, l’Agence nationale de renouvellement urbain demande que, pour les Minguettes, le taux de logement locatif social soit ramené de 77 % en-deçà de 50 % à terme. Cet objectif n’a pas fait l’objet de concertation avec la Commune. Michel Le Faou avait pourtant insisté, en défendant le dossier à Paris, sur la prise en compte de l’histoire des quartiers et des villes.

Nous parlons de quartiers populaires qui, certes, cumulent des difficultés sociales et parfois de rupture républicaine mais qui concentrent aussi des services et des solidarités. Un seul exemple illustratif : le marché des Minguettes est essentiel à l’approvisionnement de nombreuses familles. De plus, les succès des réalisations en accession de l’ANRU 1 ne peuvent cacher le défi permanent qu’elles représentent pour les promoteurs et, donc, le réalisme auquel nous devons projeter leurs évolutions.

Au total, nous savons tous que les chiffres de zéro logement social et 2 000 accessions sont irréalistes. Le travail se poursuivra pour faire avancer des dossiers concrets, en n’oubliant pas que -ce qui n’était pas connu au moment de la rédaction de cette convention- la Ville de Vénissieux est passée en 2015 sous le seuil des 50 % de logement locatif social.

Aussi, l’action de la Métropole sur les quartiers populaires, c’est -ou ce devrait être- désormais un engagement plus fort sur les volets développement économique et social du Contrat de ville. J’attire votre attention sur deux points qui sont loin d’être exhaustifs.

Sur la jeunesse, priorité du Contrat de ville de la Métropole, nous demandons une mobilisation plus forte des services de la Métropole sur ce sujet, au titre de sa mission d’animation de la Politique de la ville. Ainsi, récemment, cinq villes, dont Lyon et Vénissieux, se sont associées pour construire ensemble une réponse à un appel à projets sur la jeunesse lancé par l’ANRU, avec l’obligation d’une réponse de niveau intercommunal. Cette réponse aurait dû être facilitée et impulsée par la Métropole, ce qui n’a pas été le cas.

Je voudrais dire que l’urbain ne peut pas tout et qu’il faut absolument que la Métropole s’investisse fortement sur ce sujet de la jeunesse, sur ses compétences qui sont la prévention, l’accès au logement, le sport et la culture et, particulièrement, sur l’insertion et le lien avec les entreprises.

Sur l’insertion et l’accompagnement à l’accès à l’emploi de jeunes en QPV plus particulièrement, la Métropole a délibéré sur le Plan métropolitain d’insertion pour l’emploi en décembre dernier. Nous gérons une situation transitoire difficile avec le PLIE Uni-Est. Nous voulons être certains qu’il n’y aura pas de rupture d’actions envers les publics des QPV, quel que soit le dispositif retenu au 1° janvier 2017. Nous sommes très inquiets et nous attendons des précisions sur la place des Communes dans le nouveau dispositif pour maintenir le lien de proximité avec les opérateurs et les publics.

De la même manière, il nous semble essentiel de dynamiser le travail avec la Région pour préciser son intervention sur le renouvellement urbain, la Politique de la ville en général et pour travailler à des dispositifs de formation pleinement adaptés aux besoins immenses des publics en QPV. La situation pour l’emploi des jeunes est dramatique dans les quartiers populaires tels que Vénissieux, Saint Fons, Vaulx en Velin, Saint Priest, Rillieux la Pape et bien d’autres. Nous savons tous que l’accès à la formation reste un gage d’accès à un emploi stable et durable.

Merci.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Faire plus sur l’offre… plus sur l’accès… plus sur le maintien… pour relever le défi du mal-logement…

N° 2016-1257 +N° 2016-1258 - Actions favorisant l'accès et le maintien dans le logement +Parc privé existant - Actions favorisant l'information, l'accompagnement des ménages et le développement d'une offre de logements abordables et de qualité -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, n’en déplaise à monsieur Girard, un Communiste fier de citer François Mauriac : « Seule dans sa masse, la classe ouvrière est restée fidèle à la patrie profanée ». L’anticommunisme mène toujours au même endroit !

Ces délibérations prolongent les actions et dispositifs cruciaux face à la crise du mal-logement. Nous les voterons.

Le rapport régional de la Fondation Abbé Pierre en rappelle le contexte : une démographie dynamique, une progression du chômage et de la pauvreté et, derrière un maintien apparent de la construction sociale, une forte progression des PLS qui ne répondent pas à la situation de la majorité des demandeurs. Il confirme d’ailleurs le rôle inégal du développement métropolitain ; et je citais tout à l’heure la construction de logements qui a baissé de 10 % dans la région alors qu’elle progresse sur la Métropole.

On ne peut parler de l’accès au logement sans situer ce contexte dominant de l’insuffisance de l’offre, quantitativement mais pas seulement. Une étude récente constate que, si le parc social augmente, le parc PLAI diminue malgré les constructions. Le résultat est connu, sur la file d’attente des demandeurs de logements bien sûr et, en bout de chaîne, sur le nombre des demandeurs d’hébergement en attente dans le Rhône qui augmente de 1 % par mois : 8 805 fin 2015, pour moitié issus du 115. Le nombre de recours DALO augmente et seulement 14 % ont été relogés, les deux tiers ayant reçu un avis défavorable. L’engorgement du DALO met la Préfecture dans une situation ingérable. De nombreuses attributions deviennent d’ailleurs difficiles, l’accompagnement social nécessaire est fragilisé par les ruptures qu’impliquent des changements de territoires et nous n’avons pas d’évaluation des suites des attributions DALO.

La Fondation Abbé Pierre conclut en espérant que le prochain PLALHPD sera ambitieux pour prendre ce sujet à bras-le-corps. C’est dans cet esprit que nous proposons que, loin d’une simple reconduction, il innove et affirme son objectif de réduire significativement le mal-logement.

Car les assignations et décisions d’expulsions pour impayés continuent à augmenter de plus de 1 % par an. Les demandes de concours de la force publique augmentent un peu moins, ce qui montre l’importance de tout le travail social réalisé et, en même temps, son insuffisance pour renverser la tendance. L’exemple de Vénissieux où le nombre de concours diminue alors que le nombre d’assignations augmente montre l’efficacité des dispositifs soutenus dans cette délibération, expérimentés à Vénissieux, comme les CCAPEX qu’il faut généraliser.

Mais, comme le disait Michèle Picard le 2 mai dernier, si le travail social redouble face à l’urgence, le compte n’y est pas. Vous lui avez répondu, monsieur le Président, qu’il fallait des expulsions pour que les opérateurs du logement acceptent de construire. Réponse bien politicienne ou alors vous connaissez mal la ville et son dynamisme du logement, comme la qualité des relations entre la Ville et les acteurs du logement. Ils savent, eux, que le travail préventif et Politique de la ville contre les expulsions est au contraire un atout, une bataille pour le droit au logement sans laquelle tous se retrouvent face à l’augmentation sans fin des attributions prioritaires.

Lors de la Conférence intercommunale du logement, un Maire de l’ouest lyonnais disait : « L’expulsion ne règle rien, une famille expulsée dans ma Commune a été relogée en Droit au logement opposable (DALO) quelques semaines plus tard, à quelques mètres de son ancien logement ». Oui, la bataille de Vénissieux contre les expulsions est la pointe avancée de la revendication de la Fondation Abbé Pierre d’interdire toute mise ou remise à la rue sans solution.

Le prochain Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) devrait affirmer ce principe. L’expulsion sans relogement n’est jamais une solution.

Concernant la Maison de la veille sociale (MVS), on ne peut qu’être frappé par le ratio des opérations pérennes rapportées aux nouvelles demandes : seulement 38 %. Comment se satisfaire d’un tel résultat ? Là encore, le PLALHPD devrait y répondre avec de nouveaux moyens. Pour cela, nous avons besoin d’une connaissance beaucoup plus fine des parcours, autant de l’hébergement que du suivi des locataires en procédure d’expulsion. Nous ne connaissons de ces parcours de vie chaotiques et précaires, de tous ceux qui cherchent désespérément l’accès ou le maintien dans le logement, que des cas particuliers et quelques éléments statistiques globaux comme les orientations MVS ou les assignations du Tribunal. Certains semblent avoir les données quotidiennes des situations suivies par la MVS mais pas nos Communes qui ne sont, dans ces dispositifs, que des demandeurs ; allo le 115 et, le plus souvent, malheureusement, pas de solution. Nous avons besoin d’un véritable observatoire partagé des parcours d’hébergement, d’expulsion et de relogement qui sont étroitement liés, ce qui suppose un véritable lien entre tous les acteurs, dont la MVS et les Communes.

Nous vous avons entendu, monsieur le Président, évoquer la pression que les demandeurs d’asile et les réfugiés mettraient sur le système global de l’hébergement. Nous avons entendu des messages répétés de tous ceux qui parlent de fluidifier le système. Considérant que, de toute façon, nous ne pouvons pas faire plus sur l’offre et qu’il faut donc « faire tourner » en quelque sorte ce qui serait non pas un droit mais le cadeau d’un logement aidé ; comme le dénonçait ce Premier Ministre qui aime à jouer aux durs : le logement social ne doit pas être une rente de situation.

Mais les chiffres de la vacance des attributions comme les données sociales des locataires, tout montre au contraire que le logement social ne résiste pas à la pression qu’exerce la paupérisation croissante dans notre Métropole pourtant si dynamique pour les catégories socioprofessionnelles supérieures ; la contradiction entre la mobilisation de l’offre pour les publics prioritaires et l’objectif affiché de mixité sociale éclatent toujours plus fortement.

Oui, si nous voulons relever le défi du mal-logement, il nous faut faire plus, nettement plus, sur tous les aspects : plus sur l’offre, plus sur l’accès, plus sur le maintien.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Vallée de la chimie… et avenir industriel…

N° 2016-1238 - Agenda 21 Vallée de la chimie - Programme d'actions 2016 - Subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, brièvement, nous ne voudrions pas que le travail cinématographique sur l’histoire de la Vallée de la chimie ne finisse, d’ici quelques années, dans un musée du souvenir. C’est pourquoi nous souhaitons qu’au niveau du travail sur le soutien à la Vallée de la chimie, on en ait une vue plus globale. Ici, c’est une petite action avec l’association des entreprises et des Communes. Mais nous savons que, dans la commission Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville, une présentation du Plan directeur de la Vallée de la chimie a été faite où on voit qu’on a 100 M€ d’argent public, dont 32 M€ de la Métropole, sur un certain nombre d’actions dans cette Vallée de la chimie, sur laquelle nous nous inquiétons de son avenir industriel. Peut-être savez-vous que Solvay a arrêté, il y a un an, une activité sur le site historique de Rhodia.

Quel est le bilan global d’activité et de la production réelle sur la Vallée de la chimie ? On parle parfois de l’avenir de la raffinerie ; surtout, quels sont les moyens mobilisés au total ? Nous sommes tout à fait favorables à l’aménagement urbain de cette vallée (les enjeux de déplacements, de cadre de vie, de relations avec les entreprises) mais, au total, combien d’argent public est dépensé dans cette vallée ? Quels sont les montants cumulés du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) touché par les entreprises ? Quels sont les montants de Crédit d’impôt recherche ? Et quels sont les investissements privés dans cette vallée ?

Nous pensons que nous avons besoin d’un vrai bilan de nos relations avec ces entreprises et d’un bilan, notamment, sur l’emploi. Lorsqu’on regarde les premiers éléments du Plan directeur de la Vallée de la chimie, on évoque des centaines d’emplois liés à un certain nombre de projets mais on ne parle jamais des suppressions.

Alors, là encore, comme je l’évoquai dans le Schéma de développement économique, il y a tout de même un grand écart entre la présentation du discours sur l’avenir de la Vallée de la chimie et le vécu des salariés et des habitants qui voient, eux, les suppressions. Nous demandons donc qu’un vrai bilan contradictoire du développement de la Vallée de la chimie soit fait, associant bien sûr les entreprises mais aussi les syndicats, les Communes et les associations et qu’on ait une approche globale des investissements, des aides fiscales et de leurs conséquences sur l’emploi.

Économie, Emploi et Insertion

Pour une collaboration entre l’échelle métropolitaine et l’échelle locale !

N° 2016-1211 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Partenariats pour la gestion de l'allocation de Revenu de solidarité active

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, madame la Conseillère déléguée, chers collègues, la délibération numéro 2016-1211 a pour objet de préciser les relations entre la Métropole et ses partenaires institutionnels et associatifs dans le domaine du suivi des publics RSA et d’adopter les conventions y afférant.

Nous voterons cette délibération et il y aurait somme toute peu à en dire, eu égard à son caractère technique, si ce n’est pour déplorer une fois encore qu’elle stigmatise les pauvres et consacre autant d’efforts financiers et humains à traquer les fraudeurs potentiels. Nous aimerions, à ce propos, disposer des pourcentages de fraudeurs reconnus effectifs et l’évolution éventuelle de ces chiffres. Bien sûr, il convient de sanctionner les personnes qui, sciemment, effectuent de fausses déclarations. Mais sont-ils si nombreux que cela ?

Nous ne croyons pas vraiment que -je cite- « la coordination des acteurs contre les fraudes aux prestations sociales… » soit « un enjeu majeur en termes d’action publique ». Or, vous n’avez de cesse de renforcer les contrôles et les sanctions. C’était déjà une obsession du temps du Conseil général et cela prend des proportions qui nous semblent excessives. Lorsqu’il s’agit, en revanche, d’accélérer le traitement des dossiers des bénéficiaires et de remobiliser les personnes sur leurs obligations d’insertion, nous y souscrivons. Encore faut-il s’accorder sur les modalités de cette « remobilisation » dans le contexte actuel.

Le chômage ne décroît pas. Les personnes en difficultés cumulent des handicaps sociaux, familiaux, de mobilité. Nous pourrions en parler également dans une délibération qui va suivre et qui a trait au fonds d’aide aux jeunes qui, eux aussi, cumulent précarité, freins à la formation et à l’emploi, problèmes de santé et de logement et qui sont le plus souvent issus des territoires eux-mêmes les plus en difficultés.

Notre assemblée a échangé tout à l’heure sur l’économie et l’emploi : Métropole attirante, fabricante, apprenante, high-tech, révolution numérique et dynamique tertiaire. Je rejoins en cette réflexion les interventions de Rolland Jacquet, Pierre-Alain Millet et Richard Llung qui a évoqué aussi la problématique de l’insertion. Monsieur le Président, avec nos associations, nos missions locales, sur nos territoires, nous travaillons parfois avec des bouts de ficelle.

Bien sûr que nous voulons développer l’offre d’insertion par les entreprises. Mais nous avons des publics tellement éloignés de l’emploi qu’ils ne parviennent même pas tous à intégrer les ateliers et chantiers d’insertion. Je ne voudrais pas faire de misérabilisme. L’emploi c’est tout cela, les industries innovantes et les entreprises de main-d’œuvre, les PME-PMI qui sont sensibles aux problèmes d’insertion. Mais, néanmoins, le rapprochement entre économie-emploi-insertion que nous souhaitons tous ici appelle également une collaboration entre l’échelle métropolitaine et l’échelle locale qui est, bien sûr, l’apanage des villes et de leur connaissance du territoire.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Près d’une million d’euros sur deux ans !

N° 2016-1209 - Prestations d'assistance technique, juridique et financière en matière d'usages et de services numériques -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, si nous comprenons la nécessité de faire appel à des compétences de haut niveau pour nous donner une véritable maîtrise d’ouvrage dans le développement de nos politiques numériques, on se trouve, avec cette délibération, dans un certain flou pour accompagner des études dont on se demande le rapport avec des opérations concrètes, qui sont par ailleurs attendues. C’est notre première remarque.

Nous avons une étude en cours pour un Schéma directeur de l’aménagement numérique et, si nous comprenons bien, il s’agit de conduire des études qui permettront de mieux réaliser cette étude d’un schéma directeur qui proposera sans doute d’autres études. Rappelons-nous que nous avons délibéré fin 2015 pour une subvention de la Caisse des dépôts pour aider les études de ce schéma directeur qui devait être -je cite- « soumis à l’approbation du Conseil métropolitain courant 2016, après concertation avec l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire ». Il serait, sans doute, souhaitable que la concertation commence.

D’autant que nous sommes en plein déploiement de notre Réseau d’initiative publique (RIP) par la DSP confiée à la société Covage. Où en est-on ? Les Communes qui possèdent des fibres ont-elles été consultées ? À quelles conditions le réseau en cours de déploiement peut-il réutiliser des infrastructures Communales ou intercommunales existantes ? Les Maires souhaitent toujours être informés de l’avancement du déploiement de la fibre en général qui était annoncé en nous appuyant sur les conventions signées avec les opérateurs. Heureusement que les nécessités de voirie, entre autres, font que les opérateurs parlent aux Maires !

La deuxième remarque porte justement sur la place que la stratégie d’une Métropole numérique fait aux Villes numériques, problème bien entendu en lien avec la conception des rapports entre la Métropole et les Communes et, donc, avec notre Pacte de cohérence métropolitain. Il est significatif que, dans ce type de délibération, les Communes ne soient pas citées. Pourtant, elles agissent dans le monde numérique, elles développent des portails, des comptes familles, des paiements en ligne et elles ont bien besoin d’une vision plus globale. Pour le coup, la Métropole nous paraît tout à fait pertinente pour apporter une telle vision à condition, bien sûr, de prendre en compte les Communes, à la fois dans leurs besoins et comme acteurs dans la validation de ces études.

Au total, près d’un million d’euros sur deux ans, sur une situation aussi vague, nous nous abstiendrons.

Finances et Institutions

La politique ne sort pas grandie quand elle capitule devant la finance !

N° 2016-1225 - Rapport sur la désensibilisation de la dette toxique -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération s’inscrit dans la suite des trois rapports votés lors de notre séance du 21 mars, qui nous autorisaient à recourir au fonds de soutien concernant les prêts toxiques et donc, corollaire obligatoire, à renoncer à toute action contentieuse avec les banques. Par ces mêmes délibérations, l’assemblée métropolitaine vous autorisait, sous seule condition d’avoir obtenu 33 % des indemnités de remboursement anticipé sous forme d’aide du fonds de soutien, à procéder à toute action nécessaire à la désensibilisation et au refinancement des emprunts visés dans cette délibération.

Notre groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a voté contre ces délibérations -et je crois qu’il était le seul- parce que nous refusons cet accord perdant-perdant pour les habitants au profit des banques, des marchés financiers et nous refusons aussi ce blanc-seing qui vous est donné. Car, dans la mesure où votre seule obligation est de nous informer, les élus se sont liés les mains et, en cas de désaccord avec vos actions, ne peuvent même pas engager un recours puisque cette délibération et d’autres qui suivront éventuellement ne seront pas mises au vote.

Je fais un petit détour, monsieur le Président, pour revenir au fond : vous avez dit récemment qu’à la place du Président de la République, vous auriez employé plutôt le 49.3 contre ceux qui descendent aujourd’hui dans la rue et se mettent en grève pour défendre le droit du travail, refuser le tout-pouvoir au patronat, le « no future » pour la jeunesse ; ceux-là n’ont toujours pas dit leur dernier mot et vont encore vous surprendre dans les jours qui viennent, ceux qui, comme vous, croient que la messe est dite et enterrent un peu vite les conflits sociaux.

Nous ne sommes pas étonnés de vos propos, monsieur le Président. Cela fait un moment que vous affirmez que vous ne voulez pas déranger les marchés financiers, comme votre favori monsieur Macron. Mais les banques, elles, n’ont pas eu besoin d’utiliser le 49.3 à votre égard pour obtenir gain de cause, c’est-à-dire rentrer dans leur argent volé aux contribuables, tandis que ces mêmes contribuables sont soumis à une quadruple peine : après avoir payé le coût d’intérêts exorbitants au travers de leurs impôts locaux, ils vont payer, au travers de ces mêmes impôts, des indemnités et nouveaux prêts et, au travers des impôts sur le revenu, ils vont payer des sommes débloquées par le fonds de compensation et subir les conséquences de toutes ces dépenses supplémentaires sur l’investissement ou les services à la population. Une fois de plus, l’adage appliqué est qu’il est plus facile de faire payer ceux qui ont le moins.

Bien sûr, monsieur le Président, vous n’êtes pas à l’origine de ce scandale d’État car c’est bien de cela dont il s’agit. La France, entre autres, a investi des milliards pour sauver Dexia : 3 milliards d’euros pour lui éviter la faillite, plus 10 milliards de l’État pour garantir les prêts toxiques aux collectivités, plus 90 milliards entre la France, la Belgique et le Luxembourg pour garantir la « bad » banque chargée de faire de l’argent avec des actifs décotés et pourris. Et cette banque Dexia a pu sévir contre les collectivités locales et c’est aussi celle qui a le plus œuvré pour l’évasion des capitaux vers les paradis fiscaux -ce sont d’autres sommes que celles évoquées par notre collègue sur les fraudes au RSA- et c’est aussi la banque la plus citée dans le scandale des Panama papers !

Il est honteux que l’État ait subventionné l’obtention du fonds d’aide à l’abandon des poursuites judiciaires contre les banques mal-prêteuses. Mais, monsieur le Président, vous qui êtes le Président de la grande Métropole de Lyon, vous auriez pu faire preuve d’un peu plus de courage politique et ne pas renoncer aux poursuites juridiques pour faire payer les banques plutôt que les citoyens car d’autres collectivités l’ont fait, ont obtenu des succès et, aujourd’hui, il y a encore cent recours qui vont passer devant la justice. Et vous auriez, en agissant ainsi, soutenu des collectivités, des services publics de la Métropole et du Département car, dans le secteur hospitalier, il y a 212 M€ de prêts structurés, 119 M€ dans les syndicats mixtes et 137 M€ dans les organismes HLM. Imaginons, si vous étiez allé jusqu’au bout, ce qui ce serait passé…

Vous nous aviez promis un accord gagnant-gagnant mais, au total, c’est une indemnité de 424,3 M€ qui sera versée, c’est 95 M€ d’autofinancement, une dette de la Métropole qui s’accroît et surtout un contribuable français ponctionné de 225 M€. Ces sommes, par exemple celle de l’indemnité globale Métropole-Département de 426 759 344 € est supérieure à la masse salariale de la Métropole, elle est six fois le montant des frais financiers envisagé au budget 2016 de la Métropole et c’est quatre fois le montant de l’Allocation personnalisée d’autonomie… J’en passe, et des meilleures !

Monsieur le Président, la politique ne sort pas grandie quand elle capitule devant la finance.

Logement et Habitat

Une action publique encore inadaptée à l’urgence sociale !

N° 2016-1186 - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilan 2015 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. Elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou, dans les autres cas, de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

De même, le préambule de la Constitution de 1946 qui a, en France, une nature constitutionnelle, dispose que la Nation assure à l’individu, à la famille, les conditions nécessaires à leur développement.

En cohérence avec ces principes fondamentaux, répondre aux besoins des populations, voilà l’unique objectif que devrait poursuivre la politique nationale.

Il est indispensable d’avoir un logement pour pouvoir étudier, travailler, fonder une famille, être en bonne santé.

Tout comme lors du Conseil du 11 mai 2015 sur la délégation des compétences de l’État à la Métropole de Lyon pour la gestion des aides à la pierre, notre groupe dénonce ici encore une action publique inadaptée à l’urgence sociale. La baisse des aides à la pierre est un élément parlant de toute une politique gouvernementale qui met à mal le logement social. La baisse des aides à la pierre constitue une véritable irresponsabilité face aux 141 500 personnes vivant dans la rue et aux 31 000 enfants sans toit en France.

La crise du logement atteint une ampleur et une intensité inégalées depuis des décennies pour près de 15 millions de personnes, dont 3,8 millions vivant dans des conditions d’habitation précaires. La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) lance un cri de colère face à une insuffisance criante de places en hébergement d’urgence et l’impossibilité, pour les équipes du 115, de répondre à l’urgence, avec 71 % des demandes restées sans réponse en 2015 et un taux de non-attribution qui dépasse les 80 % dans le Rhône ; une aberration alors que le droit à l’hébergement d’urgence pour les sans-abris a été reconnu comme liberté fondamentale par le Conseil d’État en 2012.

La baisse des aides à la pierre est une incohérence face au nombre croissant de demandeurs DALO. Dans son rapport 2016, le comité de suivi DALO a constaté que de nombreuses décisions ne respectaient pas les critères de reconnaissance fixés par la loi ; ces décisions sont prises en fonction de l’offre de logements disponibles au détriment des situations des personnes. L’État se met hors la loi avec 31 foyers reconnus au titre du Droit au logement opposable (DALO) expulsés en toute illégalité en 2015, près de 60 000 ménages en attente de relogement, 25 000 condamnations depuis 2008 pour sa défaillance et une condamnation le 9 avril 2015 par la Cour européenne des droits de l’homme pour manquement à ses obligations.

Irresponsabilité et incohérence toujours, les menaces qui planent sur les Aides personnalisées au logement (APL), la remise en cause du 1 % logement réduit à 0,45 %, l’abandon de la garantie universelle locative, mesure phare de la loi ALUR qui devait prévenir efficacement les expulsions locatives et qui a été jugée trop coûteuse. Le coût, parlons-en ! Le coût des expulsions locatives, le coût de l’indignité, de l’inhumanité : 900 000 M€ et plus de 5 200 emplois équivalents-temps plein sont consacrés chaque année à la prévention mais surtout aux contentieux des expulsions. N’y a-t-il pas là des moyens de réinjecter, en amont, dans les aides à la pierre, par exemple ?

Derrière les chiffres, des hommes, des femmes, des familles en situation de détresse permanente, un quotidien fait d’humiliations et de doutes, de colère, de renoncement, de souffrance et de peur. Quand 8,5 millions de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté, les Communes, les CCAS, les associations ne sont pas en reste pour faire tout le travail social de prévention des expulsions. Et ce travail porte ses fruits puisqu’à Vénissieux, par exemple, les programmations d’expulsion ont baissé de 8 % en deux ans, grâce notamment au travail de fond réalisé par les services de la Ville, les bailleurs et les acteurs sociaux. Grâce à la création d’une Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) locale qui a permis de consolider cette logique de prévention, ce sont, l’an dernier, 88 situations qui ont pu être traitées avant le drame.

Le travail social est fait ! Mais le travail social ne peut être la seule réponse de la puissance publique ! Chaque année, les assignations en justice pour impayés de loyers ainsi que les demandes de recours à la force publique augmentent proportionnellement au développement de la pauvreté et, chaque année, à Vénissieux, le travail social redouble pour limiter les programmations d’expulsions. Or, nous avons besoin de solutions de relogement. Quelle réponse peut nous apporter la Métropole aujourd’hui pour reloger ces familles prises dans l’engrenage des expulsions ?

Pour les 47 000 demandeurs métropolitains de logements sociaux, nous devons apporter des réponses de partout : dans les Communes en dessous du seuil de SRU bien entendu mais aussi dans les villes qui atteignent le taux de 50 % de logement social, puisque le besoin est avéré. La construction des 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, sur lesquels l’État s’était engagé ne doit pas rester un vœu pieux mais être accompagnée d’une véritable politique du logement au niveau national et amorcer le cercle vertueux : relance de la construction, bénéfice pour l’emploi, recul de la précarité et de la pauvreté.

Notre groupe souhaite rappeler que le candidat Hollande, en 2012, avait promis le doublement des aides à la pierre. Or, il les a divisées par deux. C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Pour une nouvelle étape dans le développement de l’usage du vélo en ville…

N° 2016-1148 - Plan d'actions pour les mobilités actives 2016-2020 - Délibération cadre -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, chers collègues, lors de la mise en place des Vélo’V à Lyon, on était sans doute loin de penser le succès engendré qu’est celui de l’usage du vélo en ville. Certes, beaucoup de villes européennes ont bien plus d’avance quant à la culture vélo et son usage, étant depuis bien plus longtemps que Lyon et son agglomération équipées de voies et services associés. Vélo’V n’a fait, en fin de compte, que révéler un besoin qui était sous-jacent. Il convient donc de poursuivre cet effort et d’envisager une nouvelle étape dans le développement de l’usage du vélo en ville.

Si nous partageons l’analyse qui est faite dans le rapport sur l’intérêt du vélo, il convient néanmoins de non seulement favoriser le changement des habitudes des usagers mais aussi celui des maîtres d’ouvrage : pouvons-nous continuer de nous contenter de peindre les voiries existantes sans plus de sécurité pour les vélocipédistes ? Amsterdam, Berlin, Copenhague et d’autres grandes cités préfèrent avoir des voies dédiées, matérialisées et sécurisées pour tous (piétons, cyclistes et automobilistes), avec une règle simple dans la réalisation et l’aménagement des voies de circulation : trottoirs, pistes cyclables, puis stationnement automobile et voies de circulation automobile. Souvent, le stationnement en double-file des voitures vient empiéter sur l’espace des vélos, les obligeant à des écarts dangereux.

Dans ces grandes villes, il existe aussi la possibilité de transporter son vélo dans des wagons spécialisés dans les tramways et les trains. Ne faudrait-il pas permettre demain le transport des vélos dans les tramways ? Ce qui facilitera la mobilité périurbaine et multimodale.

Une autre question est celle de l’extension du parc de Vélo’V aux agglomérations environnantes de la ville centre : pour quand est-ce prévu ?

Le vélo engendre des services multiples tels que les réparations et entretiens par le milieu associatif qui se développe aussi dans les villes de la première couronne ; il conviendrait de les soutenir elles aussi.

Enfin, si le développement du vélo et son déploiement est incontestable et que la révolution des habitudes d’usage est en route, il convient d’accompagner ce mouvement qui est bien souvent plus devancé par les usagers que par nos habitudes de gestion d’une agglomération.

Merci.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Solidarité et Action sociale

De trois à deux internats, sur le département et la métropole !

N° 2016-1188 - Protection de l'enfance - Internats expérimentaux -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous renvoie d’abord à la courageuse mobilisation des personnels et familles de l’Internat Favre il y a un an. Or, s’ils n’ont pas réussi à empêcher la fermeture de cet outil original de soutien à la parentalité d’éducation, de scolarisation, nous pensons qu’avec leur bataille, ils ne sont pas pour rien dans le fait que ce lieu de l’Internat Favre reste dédié à l’enfance et à l’éducation.

Ce serait si simple, monsieur le Président, de considérer qu’avec l’ouverture de cet internat -pour l’instant sans nom si ce n’est celui de la rue dans laquelle il est-, vous êtes quitte du dossier de l’Internat Favre. Mais, justement, cette délibération nous dit que vous n’êtes pas tout à fait quitte car l’ouverture de Chazière n’efface pas la fermeture de Favre. Au contraire, elle éclaire votre décision : d’abord, parce qu’au total, nous passons, sur le département et la métropole, de trois à deux internats et que les places d’accueil de l’internat Favre ne sont pas récupérées : 36 places sont prévues à l’ouverture de Chazière, pour aller peut-être finalement à 48, 40 places fermes à Propières ; 60 places existaient à Favre, que nous ne retrouvons pas totalement, loin de là ! Dans le même temps, dans la délibération, si on nous dit qu’à l’internat Mauchamp, le financement est ramené à 25 places, ce que laisse entendre « ramener » c’est que, là aussi, il y a perte de places finalement. Au total, on arriverait donc -on a un peu du mal à faire le compte- à 48 places qui seraient perdues alors que les besoins dans ce domaine ne cessent de croître. Et ce manque aura des conséquences pour les enfants, les jeunes et les familles.

Donc, au final, vous avez bien désengagé la Ville de Lyon et refusé d’engager la Métropole dans le maintien de l’Internat Favre. Les salariés de l’Internat Favre ont vu les propositions s’accélérer à l’approche de cette séance et de cette délibération ; ils nous l’ont confirmé. Tant mieux ! Et nous espérons que cela ne sera pas démenti. Mais tout de même, quel gâchis humain et quel gâchis de savoir-faire !

Quant aux salariés de Propières, il faudrait pour qu’ils conservent leur emploi, qu’ils acceptent le temps et les dépenses correspondant à des déplacements considérables car Propières, ce n’est pas la porte à côté ! Là aussi, gâchis humain et gâchis de savoir-faire !

Enfin, la délibération fait état d’enfants faisant l’objet de mesures éducatives administratives ou judiciaires en milieu ouvert et c’est effectivement le rôle de la protection de l’enfance. Mais quid des parents et enfants qui sollicitaient volontairement une place à l’Internat Favre, justement pour éviter d’en arriver à ces mesures administratives ou judiciaires ?

Une chose est certaine, monsieur le Président, le compte des places prouve en tout cas que les projets défendus ici par notre groupe et d’autres groupes étaient fondés. Et c’est bien votre désengagement et celui de l’État, il faut le dire, qui a finalement conduit à en finir avec un outil pourtant vertueux et qui a entraîné la fermeture de l’Internat Favre que ne compense pas complètement aujourd’hui l’ouverture de Chazière, même si c’est tant mieux que cet établissement s’ouvre.

Notre groupe s’abstiendra donc sur cette délibération.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Démarche des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)… démarche importante…

N° 2016-1178 - Programme d'accompagnement, de prévention et de gestion des risques majeurs - Subventions - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de prendre un peu de recul à l’occasion de ces délibérations en disant quelques mots sur la notion de risques et des conceptions politiques qu’elle révèle.

L’évaluation d’un risque révèle toujours des attitudes différentes par rapport à l’avenir, fataliste, idéaliste, opportuniste et les assureurs en ont fait leur métier.

Malgré tant d’éruptions volcaniques depuis Pompéi ou de tsunamis, des hommes habitent des lieux dangereux. À la Faute sur Mer, tous connaissaient les risques, pas que le Maire, tous ceux qui voulaient leur maison dans un coin de paradis. Mais pourquoi je vous parle de risques naturels à propos de risques technologiques ?

Permettez-moi de rappeler un vieux débat entre Voltaire et Rousseau : Voltaire, fataliste, affirmait qu’il fallait accepter les catastrophes naturelles ; Rousseau, progressiste, lui répondait : « Un tremblement de terre dans le désert ne fait pas de morts, c’est la présence humaine qui le transforme en catastrophe ». Le risque est donc toujours social. Oui, Haïti en 2010 est un drame du sous-développement, d’un colonialisme destructeur, rien à voir avec une catastrophe naturelle.

Allons plus loin -je m’autorise une digression- : si le soleil accélérait sa transformation en naine rouge menaçant la terre, serait-ce définitif ? Non, le grand pédagogue, rêveur d’univers, Hubert Reeves évoque l’hypothèse de déplacer la terre ! Il envisage même, devant la mort entropique inéluctable de l’univers, de manipuler des trous noirs.

Je me suis éloigné un instant mais pour montrer que les risques ne sont pas dans les incroyables énergies des réalités physiques et naturelles mais dans la capacité ou non de l’humanité à s’organiser, évaluer, réduire, prévenir et réparer. Il n’y a pas de risques technologiques, il n’y a que des risques de société. L’évaluation d’un risque et des mesures préventives ou correctives réduisant son impact sont toujours des décisions politiques.

Après la première grande contamination radionucléaire artificielle de l’histoire humaine, Hiroshima, la ville détruite et contaminée, a été rendue habitable en quatre ans, avec de larges financements US qui réparaient moralement leur péché tout en ancrant le Japon dans l’alliance atlantique et, le cynisme triomphant n’ayant pas de limites, en étudiant de près les conséquences de leur acte, dont je rappelle qu’il était totalement inutile au plan militaire dans une guerre mondiale finissante.

L’anniversaire de l’accident de Tchernobyl est l’occasion de débats vifs suite à l’article de la revue Nature évoquant une augmentation de la biodiversité dans la zone d’exclusion. Mais ils révèlent aussi -et surtout, pour moi- l’impact de l’effondrement de l’URSS qui a suivi de près l’accident, de ces villages reconstruits laissés pour compte par la restauration capitaliste. Oui, la catastrophe est toujours sociale.

Noël Mamère, peu suspect de sympathie Communiste, disait d’ailleurs, après avoir dénoncé les risques nucléaires, que le plus important était le refus du modèle de société que suppose un modèle énergétique avec nucléaire. Nous n’avons pas le même projet de société mais voilà le vrai débat : non pas quelle société sans risques mais quelle société pour maîtriser les risques, quelle société tout court.

C’est pourquoi la démarche des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est importante. Elle dit que nous pouvons maîtriser des risques majeurs si nous prenons les mesures nécessaires de réduction, de prévention, de protection. Nucléaire, chimie, pétrole, ce ne sont pas les techniques qu’il faut interroger mais les organisations qui s’en servent. Permettez-moi de prendre un exemple : ce n’est pas la gare de Sibelin ni la raffinerie qu’il faut mettre en cause mais bien l’organisation logistique entre elles, ce qui justifie notre réserve sur le PPRT de la Vallée de la chimie ; tout ce qui cache les logiques d’un système derrière le masque des risques dits naturels ou dits technologiques travaille en fait au profit du système.

Face aux risques, il y a le cynisme du capitalisme froid de l’assurance qui calcule ce qu’il peut faire payer pour couvrir ses clients et comment il doit se couvrir jusqu’à cet assureur en dernier ressort qu’est toujours l’État, c’est à dire la collectivité humaine ! Le capitalisme s’est toujours développé en reportant ainsi les risques sur les autres et le Socialisme réel a malheureusement joué trop souvent le mimétisme. Ce n’est pas un hasard si nous parlons de « plans de prévention », personne n’imaginerait parler de « marché de prévention », personne n’accepterait qu’on se limite à financer une assurance risque. Le plan -vous voyez le hasard, monsieur le Président, de l’ordre des délibérations, je réponds à votre dernier commentaire-, c’est-à-dire la décision politique d’orienter les ressources en fonction de l’intérêt général est l’outil de la maîtrise des risques et donc, plus généralement, de la maîtrise publique d’une société humaine complexe.

Cette démarche des PPRT nous montre qu’une autre voie de développement est possible, donnant au politique le rôle décisif pour orienter et contrôler le marché, et sortir enfin de cette préhistoire humaine qu’est le capitalisme.

Je vous remercie.