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Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Rénovation thermique : un des enjeux essentiels des politiques Climat !

N° 2018-2669 - Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) - Subventions - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, à l’occasion de cette délibération, je veux attirer l’attention du Conseil sur les avancées de la démarche ÉCORénov, qui soulignent sa pertinence mais aussi l’ampleur des besoins.

J’ai participé, il y a quelques jours, à une des initiatives de popularisation de ÉCORénov par l’ALEC sur le site d’une des 30 copropriétés engagées dans la démarche, copropriété de Vénissieux, et la rencontre -très réussie avec une cinquantaine de personnes- a été très utile.

Mais une des représentantes de copropriété s’inquiétait du délai de réponse de l’ALEC et la réponse montre bien que la démarche répond à un besoin -140 copropriétés intéressées par l’aide de l’ALEC pour le montage de leur projet-. Sauf que, malgré une organisation très ciblée du travail de l’ALEC avec seulement 1 jour et demi de travail par phase de projet d’une copropriété, il sera impossible de tout faire.

On peut se dire que c’est la rançon de la réussite mais, malgré tout, cela nous confirme ce que nous savions bien : les besoins de rénovation thermique sont immenses, et ils sont bien un des enjeux essentiels des politiques climat. Associés à l’extension des réseaux de chaleur urbains majoritairement renouvelables ou récupérables, ils sont un des moyens de faire reculer les émissions carbone du secteur du logement.

Ce qui nous conduit à deux remarques :

  • D’abord, il faut une politique publique nationale beaucoup plus ambitieuse sur ce sujet et, donc, des financements publics fortement augmentés.
  • Et il faut aussi, sans doute, réfléchir à une priorisation intelligente du point de vue de l’objectif de réduction des émissions. Comme sur d’autres sujets, nous pensons que le coût de la tonne de carbone évitée est un bon critère de priorisation.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pourquoi pas la valorisation chaleur ?

N° 2018-2677 - Villeurbanne - Station d’épuration de la Feyssine - Valorisation du biogaz -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi de rappeler mon intervention de mai 2017 sur le projet d’investissement pour rendre possible l’utilisation de biogaz à la Feyssine qui conduit à cette délibération concernant le contrat d’injection de gaz dans le réseau GRDF.

Rappelons que l’investissement de 3M€ subventionné à 1M€ va produire 6GWh, soit 5 fois moins qu’une chaufferie biomasse de même coût, sans compter que la STEP consommera aussi du gaz naturel. Autrement dit, on ne sait pas bien quelle part des 6GWh produits peut être considérée comme biogaz…

Mais c’est le modèle économique qu’il faut bien avoir en tête. En mai dernier, j’avais souligné qu’il fallait vendre le gaz à 12€ le Kwh afin de devenir rentable, soit le double du prix de marché. Ce qui peut se justifier pour un projet expérimental mais interdit, évidemment, de passer à l’échelle.

Mais, dans cette délibération, il faut ajouter que nous devons payer 125K€ puis 85K€ par an pour les services d’injection, qui viendront réduire le calcul de rentabilité présenté en mai.

Nous restons favorables à cette expérience, mais ces données nous interrogent sur le choix fait par la Métropole de privilégier la gazéification sur la valorisation chaleur pour ses stations d’épuration.

Économie, Emploi et Insertion

Quelle politique industrielle ?

N° 2018-2616 - Programme d’investissements d’avenir Territoire d’innovation de grande ambition - Candidature à l’appel à projets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, par cette délibération, nous voulons être un « territoire d’innovation de grande ambition » (ah, la créativité des ministères !) pour des projets en lien avec notre stratégie sur « l’industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants » (ah, la beauté des formules métropolitaines !).

L’industrie et l’emploi sont au cœur des préoccupations des Français. Depuis le raté de Lionel Jospin avouant qu’il n’y pouvait rien, tous les Gouvernements parlent de la relance de l’industrie. Sarkozy, Hollande, Montebourg, Macron, ont mis en place des plans pour l’industrie avec, toujours, comme principe la baisse « du coût du travail » pour des entreprises plus concurrentielles. Ils coûtent des milliards à l’État, donc aux Français, et quels sont leurs résultats ?

Selon le cabinet Trendeo,

  • Bilan Sarkozy : 329 sites industriels nets perdus et 350 000 emplois industriels.
  • Bilan Hollande : 278 sites industriels nets perdus et 100 000 emplois industriels.

Oui, mais il y a la reprise ! Permettez-moi de citer Michel Sapin qui s’en amusait dans les médias : « La croissance a été de 0,6 % au dernier trimestre, après 0,5 % au troisième -ce serait l’effet Macron-, mais elle était de 0,6 % au deuxième trimestre, après 0,5 % au premier ». Autrement dit, l’effet Macron est égal à l’effet Hollande. Ça promet !

D’ailleurs, le « speed dating » -médiatiquement réussi- du Président avec les grands patrons du monde a accouché d’une souris. 3,5 milliards à comparer aux 250 milliards d’investissements annuels des entreprises françaises, qui sont pourtant insuffisants, sachant que ces annonces sont presque toutes des projets qui étaient déjà lancés !

Et je ne peux résister au plaisir de vous citer cette déclaration du ministre Mounir Mahjoubi qui montre que, en terme de formules, la concurrence est vive : « La French Tech est un programme où l’on a fait des innovations très neuves mais qui pourraient être encore plus neuves en 2018 ».

Permettez-nous d’être méfiant de cette dimension marketing des discours de politiques économiques de vos amis de Droite et de Droite -je pense que c’est plus clair, finalement, que de dire de Gauche et de Droite- et, donc, de nous concentrer sur le concret.

Prenons le cas de l’annonce que vous avez faite d’un Campus industriel sur le site Bosch Vénissieux. Vous imaginez combien nous sommes partie prenante de cette ambition d’affirmer le rôle d’innovation industrielle de notre ville, fière d’être reconnue dans la stratégie économique de la Métropole. Mais, enfin, si nous voulons faire de l’industrie du futur sur ce site, il faudra des industriels et des investissements ! Boostheat est révélateur des besoins de financement pour passer de la R&D à la production sur un projet dont l’ambition est de moins de 100 emplois. Or, ce site a connu 1 000 emplois, il en faudrait donc 10 de cette taille !

Or, c’est le site du groupe leader européen de l’industrie 4.0. Comment imaginer que Bosch continue de se retirer du site ? Le groupe a annoncé qu’il vendait le foncier de la partie Bosch Diesel, et l’essentiel de la production Rexroth a été délocalisée. Tous ceux qui connaissent le site voient que, en tendance, Bosch se retire.

Une pétition adressée au Président du groupe Bosch est lancée à Vénissieux pour lui demander un investissement majeur sur ce site, dans le cadre de l’ambition d’en faire un site de référence de l’usine du futur. Nous vous demandons de la soutenir.

Mais, pour conclure, permettez-moi, monsieur le Président, de vous dire ce qui vous manque pour réussir votre ambition industrielle.

Il y a, dans la métropole de Lyon, une grande créativité économique et technologique, des passionnés de l’industrie et de l’innovation. Mais vous leur imposez cette concurrence libre et non faussée qui pousse à la spécialisation compétitive, à la destruction créatrice -toutes formules destinées à faire accepter que ce qui décide, en fin de compte, c’est le profit de quelques uns-. Or, vous pouvez toujours chercher à maîtriser le gros chat capitaliste pour des objectifs d’intérêt général, mais le gros matou -son vrai visage, chers collègues, c’est celui de Trump, de Draghi ou de Prokhorov-… c’est lui qui nous dit la vérité du capitalisme, sa cupidité, son indifférence à la culture autre que ce qui s’achète et se vend, sa violence et sa vulgarité…

C’est pourquoi, monsieur le Président, les objectifs affichés dans la candidature de la Métropole pour une industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants ne sont qu’un vœu pieux face au marché. Comment croire à l’objectif de « l’individu au cœur du système industriel » quand on connaît la logique implacable du capital !

Ce ne sont pas les idées des chercheurs, ingénieurs, entrepreneurs, industriels qui sont mauvaises, c’est le cadre dans lequel les actions seront conduites, avec le profit comme seul moteur, pour que les 0,1 % des plus riches continuent d’accaparer la plus grosse part possible du gâteau.

C’est pourquoi, monsieur le Président, je vais vous dire ce qui vous manque. Ce qui vous manque, c’est de travailler sous la direction d’un grand parti Communiste -un parti qui mette l’État réellement au service de l’intérêt général, qui combatte tous les Trump du marché pour imposer le respect des biens publics ; un parti qui domestique le chat capitaliste-.

Certes, en France, ce n’est pas pour demain mais si le Front National s’est refondé sur ses racines fascistes, à la surprise des commentateurs médiatiques qui ne comprennent rien à l’histoire, vous pourriez être surpris du prochain Congrès du parti Communiste !

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

L’exemple de la production de l’Immucyst…

N° 2018-2620 - Pôles de compétitivité - Subventions - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, à plusieurs reprises dans ce Conseil, la question d’une évaluation de l’impact des pôles de compétitivité sur l’emploi et l’activité a été évoquée sans résultat, et la présente délibération ne nous dit rien de plus à ce sujet. Je ne doute pas que notre collègue Rolland Jacquet, qui était intervenu dans le mandat précédent à plusieurs reprises sur ce sujet et qui a rejoint l’exécutif, va nous apporter cette fois des réponses.

La délibération nous parle de pôles de compétitivité qui deviennent des « usines à produits d’avenir », et permettez-moi de prendre un exemple qui associe Lyonbiopôle et le Cancéropôle.

Il y a quelques temps, le groupe SANOFI -membre important de Lyonbiopôle- a abandonné la production de l’Immucyst, un médicament traitant le cancer de la vessie -maladie socialement importante avec 12 à 13 000 cas déclarés par an-. Théoriquement, la loi oblige l’industrie pharmaceutique à produire les médicaments essentiels, mais l’Agence nationale de la santé s’est retrouvé impuissante car la production avait été délocalisée au Canada dans le cadre de la stratégie de mondialisation de SANOFI sur le marché nord-américain.

Manque de bol, les ratés et aléas technologiques s’accumulent et, dès 2014, le traitement commence à manquer. Les malades fortunés vont se faire soigner en Suisse et l’Agence nationale de la santé met en place des restrictions aux cas les plus graves.

Le Professeur Colombel, des HCL, constate que cela a augmenté les récidives et une hausse des ablations de la vessie, très coûteuses pour la Sécurité sociale. Et, finalement, l’an dernier, SANOFI annonce l’arrêt de la production pour insuffisance de rentabilité.

L’urologue estime le surcoût, pour la Sécurité sociale, à 10 millions par an -sachant que le groupe SANOFI a bénéficié de 140 millions d’euros par an de Crédit impôt recherche et a racheté pour 3 millions de ses actions afin de soutenir le cours-.

Voilà une approche concrète de la réalité des comportements de ceux que nous soutenons par ces politiques publiques. Ce n’est, bien sûr, qu’un exemple et il n’annule pas les dizaines de projets, utiles et réussis, que tous les acteurs de ces pôles de compétitivité font vivre. Mais il nous interroge sur le cadre des politiques publiques d’aide au développement économique.

Nous considérons qu’il n’est pas sérieux de se faire plaisir en valorisant des activités de R&D si les décideurs principaux n’ont, comme seul critère de décision de leurs investissements, la rentabilité au service des oligarchies économiques.

Nous vous demandons, monsieur le Président, d’intervenir auprès de SANOFI pour obtenir un réinvestissement local pour la production de ce médicament en mobilisant, justement, le pôle de compétitivité et le Cancéropôle dans cet objectif.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Pour des services publics de proximité !

Question orale du Groupe de réflexion et d'actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT : Monsieur le Président, le groupe GRAM Métropoles et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain souhaitent poser une question d’actualité concernant les services publics de proximité dans notre métropole. Cette question concerne plus particulièrement les agences SNCF de Croix-Rousse et Bellecour, dont la Direction régionale de la SNCF a annoncé la fermeture en juin prochain.

Dans la logique du rapport Spinetta -dont nous avons déjà parlé lors de cette séance-, cette annonce est la poursuite d’une politique de destruction des services de proximité menée par la SNCF depuis plusieurs années et s’est traduite, dans notre métropole, notamment par la fermeture brutale de l’agence de Villeurbanne, par la suppression des humains et des guichets dans de nombreuses petites gares ou celle de contrôleurs dans les TER ou les Tram-Trains. Elle est la manifestation locale d’une volonté de réduire « les dépenses » au détriment du service rendu aux usagers, sommés d’aller sur internet ou de subir de longues attentes aux guichets des gares.

La fermeture a été préparée de longue date, notamment sur la Croix-Rousse, d’abord en réduisant les horaires d’ouverture quotidiens, ensuite en fermant le samedi. Malgré les « efforts » des responsables locaux successifs de la Direction régionale de la SNCF pour prouver que la boutique est inutile, loin de péricliter, celle-ci est sans cesse pleine lorsqu’elle est accessible aux usagers. Les usagers sont mobilisés depuis de nombreux mois, en contactant le syndicat CGT Cheminot pour un travail commun, en créant un Comité d’usagers des services publics, en faisant signer plus de 20 000 pétitions, en exigeant des rencontres avec la SNCF, en organisant des rassemblements, … Car les habitants tiennent à leurs services publics et au maintien de la proximité, de l’humanité qui lui est liée autant qu’à l’efficacité qu’elle assure.

Dans cette lutte pour un service public tourné vers la satisfaction des besoins des usagers, les habitants se sont naturellement tournés vers leurs élus -Maires comme Députés- pour obtenir soutien et relais.

Monsieur le Président, mardi 6 mars 2018, dans une allocution prononcée en votre nom par M. Bertolle lors de la manifestation organisée par le Comité des usagers des services publics et la CGT, vous vous êtes engagé à mener une action volontariste contre la fermeture des agences concernées. Nous espérons qu’il ne s’agissait pas de promesses sans fondement ni de paroles destinées à apaiser les esprits…

Notre question est donc simple : comment comptez-vous engager concrètement la Métropole aux côtés des habitants pour interpeller les Directions régionale et nationale de la SNCF afin d’empêcher les fermetures annoncées, voire pour obtenir la réouverture d’agences de proximité fermées ces dernières années malgré l’irremplaçable service qu’elles rendaient aux habitants ?

M. LE PRÉSIDENT : D’abord, pour vous dire que certains ont découvert ce sujet au moment de la dernière campagne des Législatives et si cette boutique est encore ouverte à la Croix-Rousse, je n’y suis pas -je crois- totalement étranger.

Je n’ai pas attendu votre interpellation pour me mobiliser comme, d’ailleurs, beaucoup de Maires se mobilisent parfois sur la disparition de services publics dans leurs propres Communes comme, par exemple, pour la Poste, pour la santé ou pour d’autres secteurs des services publics. Ils se mobilisent simplement, et je voudrais les en remercier.

Donc, nous le faisons ici, et nous le faisons de plusieurs façons. D’abord, bien sûr, en accompagnant la mobilisation citoyenne, qui est légitime et que vous avez évoquée, des usagers du service public -même si je rappelle que la SNCF reste encore souveraine de ses implantations, de ses décisions-.

Nous le faisons aussi à travers des actions de la Métropole, parce que la Métropole est elle aussi productrice de service public et, dans chaque Maison de la Métropole, il y a, Madame Perrin, des services publics qui sont déployés.

Bien sûr, il nous faut aussi réfléchir à de nouveaux modèles -et je crois que c’est le travail que nous faisons- qui prennent en compte les nouveaux usages, qui prennent en compte les besoins des collectifs et qui prennent en compte le principe d’égalité d’accès aux services publics.

C’est le travail que nous menons. C’est notamment le travail expérimental que je mène sur le 4° arrondissement pour définir ce que l’on appelle « une Maison des services publics ». Il y aura peut-être à les dupliquer ailleurs, dans les contraintes économiques que nous connaissons.

Je rencontre et je rencontrerai encore, dans les semaines qui viennent, notamment des responsables de la SNCF. Donc, ce ne sont pas simplement des mots -comme vous sembliez le suggérer dans votre question- mais bien des actions que nous menons régulièrement.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Quid de l’hébergement d’urgence ?

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain et du Groupe de réflexion et d'actions métropolitaines (GRAM) -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, avec le GRAM, nous posons cette question orale -je ne vais pas reprendre les attendus que chacun connaît ici, je l’espère- de la situation catastrophique de l’hébergement d’urgence.

Lors du Conseil du 15 décembre dernier, nous avions demandé la réunion, la tenue d’une Conférence métropolitaine pouvant réunir l’ensemble des acteurs -inviter l’État, la Métropole, les bailleurs, les associations, les élus locaux- pour partager un bilan détaillé des capacités d’hébergement et, ensuite, pour construire des propositions et évaluer les besoins en places d’hébergement en logement social capables de sortir, enfin, de ce scandale des familles à la rue.

Monsieur le Président, nous nous permettons de vous demander où nous en sommes de cette idée de Conférence métropolitaine et, surtout, dans le contexte de la loi dite « Collomb », qui va réduire les délais et les possibilités de recours, qui ne se traduira donc pas par le flux des migrants mais les précarisera encore plus et favorisera encore plus les squats et les réseaux qui les exploitent.

Vous aviez répondu, monsieur le Président, à cette époque, je vous cite : « La proposition de trouver un lieu, de pouvoir échanger avec les associations, avec la Métropole, avec les acteurs présents sur le terrain me paraît une bonne solution ». Ne pensez-vous pas, monsieur le Président, qu’il est bien temps aujourd’hui de convoquer, d’organiser, de réunir cette Conférence métropolitaine ? Ce que nous espérons.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : En tout cas, monsieur Genin, vous avez parlé d’une « Conférence métropolitaine », vous avez repris mes propos.

Des rencontres ont déjà eu lieu. Elles ont eu lieu sous la responsabilité du Préfet. Nous avions demandé d’ailleurs à associer à cette demande, à l’époque, le Maire de Lyon et des rencontres portant sur le plan Froid -avec des acteurs, avec des associations- ont eu lieu. Nous n’allons pas faire la liste de l’ensemble de ces associations.

Ces rencontres ont eu lieu aussi avec les services de la Préfecture, sous l’autorité du Préfet, et avec un certain nombre de Communes -Villeurbanne, Lyon, Vaulx en Velin, Décines Charpieu entre autres- mais la liste n’est pas exhaustive.

Ces rencontres ont eu lieu à trois reprises, je crois. Deux autres rencontres sont prévues dans les huit prochains jours sous le même format pour avancer à la sortie du plan Froid. Je ferai un retour de ces prochaines réunions et je prévoirai un échange, mais je souhaite réfléchir à son format et sur sa date.

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Économie, Emploi et Insertion, Solidarité et Action sociale

Droit à la santé pour tous !

Pour une urgence sociale... pour la santé pour tous... Stop à la folie des fermetures !

Face à la baisse de moyens, qui se traduit par des pressions insupportables sur les conditions de travail des personnels et sur une remise en cause du droit à l’accès aux soins pour tous, nous -élus Communistes, Parti de gauche et républicains- sommes solidaires des actions menées par les personnels, patients et familles que ce soit à Vinatier, à Charial ou à Henry Gabrielle et, dernièrement, avec la bataille des Ehpad.

Dans l’agglomération, selon le programme d’investissement des HCL, c’est la fermeture de l’hôpital gériatrique Antoine Charial de Francheville -qui traitait les personnes âgées dans leur globalité- et le transfert de l’Ehpad -jusque-là géré par les HCL- vers un opérateur privé au prétexte que cette activité n’est pas la vocation des HCL. D’ailleurs, qu’en est-il de ce transfert à un opérateur privé ? Nous exigeons d’être informés de l’évolution de ce dossier. L’émotion des populations est grande devant la disparition d’un hôpital public sur ce secteur de la Métropole, destiné aux personnes âgées qui plus est, mais tout cela rentre dans une opération où le groupement hospitalier gériatrique disparaît pour être rattaché aux différents groupes hospitaliers de l’agglomération au nom de la baisse des dépenses publiques.

Dans l’agglomération, c’est encore la fermeture de l’hôpital Henry-Gabrielle -un des rares centres de cette nature et de cette qualité qui existent en France- et le transfert de ses activités vers Desgenettes. Or, la réalité à Henry Gabrielle, c’est quand même la question du handicap et de tout ce que cela suppose comme soins, bien-être, vie quotidienne, etc. mais, à l’instar de ce qui s’est passé pour l’Ehpad Charial, le cas d’Henry Gabrielle est une démonstration, malheureusement, emblématique des effets pervers de cette logique qui consiste à considérer la logique budgétaire d’abord et la qualité des soins ensuite.

Tout cela contredit la volonté de permettre aux personnels de travailler mieux et à la population d’être bien soignée puisque, dans le même temps, les besoins de santé augmentent -croissance de la population, vieillissement, … Ce dont on a besoin, ce n’est pas de superstructures hospitalières mais d’hôpital public de proximité, des équipes en nombre suffisant et bien formées, …

Nous nous félicitons de la venue de six parlementaires ce lundi 12 février à Lyon, dans le cadre d’un Tour de France des hôpitaux, pour porter ce dossier sensible depuis notre agglomération jusqu’au Gouvernement. Pierre Laurent fera partie de cette délégation -avec Laurence Cohen et Dominique Watrin, pour les Sénateurs et Alain Bruneel, Pierre Darrhéville et Jean-Paul Lecoq, pour les Députés. Ils rencontreront les salariés et médecins entre 10H30 et 12H45 au Vinatier, de 15H00 à 16H30 à l’Ehpad Pierre Garraud, de 17H00 à 18H30 à Henry Gabrielle et termineront par une rencontre publique à l’hôpital de la Croix-Rousse à 19H30. Nous serons à leurs côtés dans cette initiative utile à tous ceux qui défendent l’hôpital public et le droit à la santé pour tous.

Déclarations et Communiqués, Économie, Emploi et Insertion, Solidarité et Action sociale

Qu’on donne aux Ehpad les moyens de fonctionner !

Pour la dignité et le respect des personnes âgées... Soutien aux personnels soignants !

Face à l’inquiétude et face au scandale de la situation des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et dans les services d’aide à domicile, nous voulons apporter notre soutien aux personnels pour leur action de demain.

Alors que les dotations de fonctionnement sont en baisse, la suppression des emplois aidés va encore réduire les effectifs et augmenter les difficultés des agents en place et le stress des personnes âgées résidentes. Alors que tout le monde reconnaît les besoins criants du secteur des Ehpad et dans les services d’aide à domicile, le Gouvernement met en place la « convergence des tarifs dépendance et soins », ce qui signifie « prendre un peu aux établissements soi-disant bien dotés pour donner peu aux établissements en déshérence », et la réforme de la tarification introduite par la loi Vieillissement dite « ASV » va se traduire par des suppressions de postes.

Et, pendant ce temps, rien sur la nécessité d’avoir plus d’Ehpad publics ! Qu’on donne aux Ehpad les moyens de fonctionner !

Dans ce contexte, nous pouvons rappeler que la Métropole est la principale partenaire de l’État et de l’ARS puisque la loi lui donne la responsabilité de veiller sur son territoire à la cohérence des actions menées par les différents acteurs, notamment en assurant leur coordination, en concertation avec l’Agence régionale de santé (ARS). La Métropole est chargée de veiller à la cohérence du parcours des personnes âgées sur son territoire. Elle assume le traitement des demandes et le versement des aides aux personnes âgées ainsi que le déploiement de l’offre en établissements et services à destination des personnes âgées.

État des lieux : 185 établissements pour personnes âgées offrent au total 12 940 places d’accueil, dont 9 316 sont médicalisées, soit 61 % d’entre elles. Les familles font l’expérience de la difficulté pour trouver les places nécessaires, notamment pour les malades d’Alzheimer. Le projet social de la Métropole affirme que le développement de l’offre d’accueil en structures spécialisées reste un enjeu majeur, afin de garantir un hébergement de qualité aux personnes en perte d’autonomie. Mais, il se contredit aussitôt en privilégiant le redéploiement et la transformation de places et en affirmant que le développement de l’offre devra tenir compte des contraintes budgétaires.

Comment pourrait-on répondre aux besoins des personnels des Ehpad -création de postes, formation et rémunération-, aux besoins des familles en acceptant la logique des réductions de dépenses publiques chère au Gouvernement Macron/Philippe et aux Directives européennes ? La fermeture de l’hôpital Charial entièrement dédié à la personne âgée, le désengagement par les HCL de l’Ehpad Charial, la fermeture d’Henry Gabrielle, tout cela contredit la volonté de permettre aux personnels de travailler mieux et à la population de vieillir dans la dignité et la sécurité des droits respectés.

Nous soutenons le mouvement des personnels des Ehpad et saurons nous en faire l’écho auprès des amis du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, qui dirigent en toute connivence avec ce Gouvernement.

Finances et Institutions

« Lyon, c’est Macron City » !

N° 2018-2557 + N° 2018-2558 - Budget primitif 2018 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, j’aurais, tout d’abord, tendance à dire que les années se suivent et se ressemblent même si malheureusement, cette année, de nombreuses décisions gouvernementales aggravent encore la situation des collectivités locales, comme d’ailleurs la situation de la grande majorité des citoyens.

Je ne vais pas plus développer mais juste faire quelques observations ou quelques rappels que nous avons déjà faits, que ce soit à l’occasion du Débat d’orientations budgétaires comme à l’occasion de tous les débats budgétaires que nous avons eus ces derniers mois.

Un petit retour, néanmoins, sur le Débat d’orientations budgétaires : nous avons entendu à l’occasion de ce débat, avec une certaine surprise, les propos de la Présidente du groupe des élus Socialistes et des élus de la République en marche qui déclarait qu’enfin, avec ce Gouvernement et contrairement à ce qui se passait auparavant, les collectivités territoriales ne verraient pas leurs dotations baisser.

Certes, une partie de ces propos est vraie puisque, lors du quinquennat précédent, c’était moins 11 milliards d’euros pour les dotations de l’État versées aux collectivités territoriales, c’était -disions-nous à l’époque- du jamais vu. Cela dit, madame la Présidente, si vous étiez déjà Présidente du groupe Socialiste -pas encore « En marche » certes-, vous souteniez déjà le Gouvernement en place, comme vous d’ailleurs, monsieur le Président de la Métropole, comme le Président de la Métropole de l’époque.

De plus, quelle mauvaise foi, madame la Députée, puisque les concours financiers de l’État sont bel et bien annoncés en baisse, aujourd’hui et pour les années qui viennent ; et il faut bien regarder à terme, sur le quinquennat : le Président de la République a ainsi annoncé non pas – 10 -cela c’était Emmanuel Macron, alors candidat, qui l’annonçait-, non pas – 11 milliards -cela c’était à l’époque précédente- mais – 13 milliards -record malheureusement battu !- de l’État aux collectivités locales d’ici la fin de ce quinquennat. Il l’a annoncé et, d’ailleurs, il a annoncé que, pour 2019, ce serait moins 3,8 milliards.

Ajoutons à cela d’autres coûts qui fragilisent encore et dès cette année les politiques locales -je ne ferai pas une longue énumération- : la suppression de nombreux emplois aidés, la baisse de 11 % du budget Politique de la ville, la baisse du budget national du logement, etc.

La méthode gouvernementale -certains en ont parlé- en direction des collectivités est presque inédite et particulièrement inquiétante. Afin de procéder à ces baisses budgétaires prévues et annoncées, l’exécutif inaugure une politique dite « contractuelle » -et on peut mettre je ne sais pas combien de guillemets à ce terme « contractuelle »- avec les 319 collectivités les plus importantes avec la Loi de programmation des finances publiques.

On annonce ainsi un nouveau système de bonus-malus, une sorte de « politique de la carotte et du bâton » mais avec beaucoup plus de bâton et très peu de carotte. Ainsi, les collectivités locales devraient décider d’elles-mêmes -pas sous la contrainte mais d’elles-mêmes- des coupes dites « volontaires » dans leurs dépenses de fonctionnement, l’évolution des dépenses devant se monter à + 1,2 % et, à défaut, la sanction financière sera encore plus forte de la part de l’État.

+ 1,2 %, c’est l’évolution de notre budget de fonctionnement avec, comme ligne de conduite, des mesures que nous ne pouvons partager comme la volonté réaffirmée de votre exécutif -monsieur le Vice-Président l’a redit tout à l’heure- de personnel à évolution zéro -je ne sais plus quelle est l’appellation retenue- qui se traduira d’ailleurs, en 2018, par 35 nouvelles suppressions de postes de catégorie C. On va bien sûr nous répondre qu’il ne s’agit pas de licenciements, ce qui est vrai, mais il y a bien les suppressions de ces postes dans le cadre d’emplois.

Alors que les besoins tant exprimés par les personnels de la Métropole et leurs organisations syndicales que par les habitants qui souhaitent, par exemple, encore plus d’actions de proximité dans tous les domaines (propreté, voirie, éclairage, transports en commun, etc), satisfaire ces revendications et besoins nécessiterait de renforcer et d’accroître les actions publiques et le service public afin d’assurer un développement social et solidaire pour l’ensemble du territoire et une agglomération plus équilibrée.

Vous ne faites pas ce choix, nous ne partageons pas les choix que vous faites, nous le regrettons, monsieur le Président. Mais rappelons que vous êtes finalement dans le droit fil de votre soutien -et vous en avez le droit- au Gouvernement Macron, Philippe, Collomb. Pas étonnant qu’un journal ait titré que « Lyon, c’était Macron City », même si je reconnais que vous avez effectivement auparavant déjà initié de telles politiques que nous regrettons. Monsieur le Vice-Président, beaucoup vous ont remercié des rencontres que nous avons eues, moi aussi, mais vous ne nous avez pas convaincus nous non plus -mais nous le savions auparavant-.

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, comme les années précédentes, s’abstiendra sur votre budget 2018.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Anneau des sciences… pour tous les métropolitains !

N° 2018-2537 - Anneau des sciences -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération engage 2 à 6 M€ en hors taxes -c’est un intervalle assez large, comme l’a fait remarquer le GRAM tout à l’heure- de prestations d’assistance stratégique et de coordination des études pour l’Anneau des sciences, sans expliciter leurs enjeux.

Or, nous avions délibéré en février 2017 sur 13 M€ d’études portant sur :

  • l’aménagement des portes et voiries de l’ouest lyonnais au profit des transports en commun et modes doux,
  • les études de mobilité associées et les études de péage d’ouvrage.

Nous ne pouvons donc que rappeler notre position de principe -que tout le monde semble oublier-, pas de TOP sans COL et nos commentaires de l’époque, de février 2017, et en conclure avec le même vote d’abstention. Car, encore une fois, il ne s’agit pas, dans ces études, de l’Anneau des sciences mais bien du seul TOP, Tronçon ouest du périphérique. Or, le débat public avait conduit à renommer le « TOP » en « Anneau des sciences » pour prendre en compte l’anneau dans sa totalité, c’est-à-dire le boulevard Laurent Bonneway et ses 150 000 véhicules par jour.

Je disais l’an dernier -et nous le répétons aujourd’hui- que si plus de 3 milliards d’euros étaient dépensés pour une infrastructure très qualitative à l’ouest, protégeant les valeurs foncières des populations parmi les plus favorisées, et que rien n’était fait à l’est pour sortir de la fracture urbaine et améliorer le cadre de vie de populations souvent parmi les plus défavorisées, on ne pourrait qu’en conclure que, décidément, l’an dernier comme aujourd’hui, cette Métropole est « En marche » … à Droite toute !

La récente déclaration de la ministre des Transports, Élisabeth Borne, pour le développement des péages urbains le confirme. Il y a bien cohérence entre la majorité métropolitaine et la majorité présidentielle -ce qui ne surprendra pas grand monde- et nous réaffirmons, à cette occasion, notre opposition au péage du TOP.

C’est pourquoi nous renouvelons notre demande que les études soient engagées en même temps sur l’est lyonnais pour répondre à la question clé : comment réduire le flux automobile sur Bonnevay de manière à le rendre compatible avec un boulevard urbain ? Le déclassement de l’A6-A7 devrait conduire à réduire de moitié -j’ai simplifié, j’ai dit de moitié mais, en fait, c’est un peu plus, 110 000 à 50 000, paraît-il- le flux de véhicules sous Fourvière ; fixons-nous le même objectif sur Bonnevay !

Cela conduira, sans doute, à prendre avec sérieux la proposition que nous avons faite à propos du PDU, un bouclage périphérique en transport en commun lourd et, peut-être, de repenser la nature de cet Anneau des sciences. Cela permettrait de prendre en compte les habitants de Pierre Bénite, qui voient les débats sur les aménagements urbains de la Saulaie ou des Vallons définis par l’impact des échangeurs de l’Anneau des sciences. C’est pourquoi, si des études de grande ampleur sont nécessaires pour imaginer les conditions du bouclage nécessaire des déplacements d’agglomération de toutes les modalités de la mobilité, nous marquons notre refus de les limiter à l’ouest et aux impacts de la seule mobilité voiture.

Nous nous abstiendrons donc.