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Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Un rapport annuel loin des préoccupations des habitants !

2019-3980 - Rapport développement durable de la Métropole de Lyon - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport ressemble beaucoup à celui des deux dernières années, et vous ne serez pas étonnés que notre intervention reprenne, elle aussi, celles des années précédentes. Avec, peut-être, une forme d’exaspération devant cette capacité du discours politique à toujours construire des masques sur la réalité.

On sait que Macron avait engagé sa campagne présidentielle avec un livre au titre provocateur, Révolution… un peu comme une grande marque mondialisée avait recyclé l’image de Lénine… un peu comme ce rapport nous parle d’un développement durable…

Dès 2011, nous disions : « S’il faut évidemment valoriser les succès et les avancées, il est donc indispensable d’identifier les freins et les limites, ce qui fait défaut dans le rapport ».

En 2012, nous demandions une réflexion critique de l’exécutif.

En 2014, je répétais que ce rapport « passe sous silence les limites, les contradictions que ces actions révèlent et dont la prise en compte conditionne pourtant toute avancée réelle avec les habitants ».

En 2015, je soulignais une nouvelle fois « l’écart entre un discours positiviste et les difficultés connues au concret par l’immense majorité des habitants ».

En 2016, nous dénoncions déjà « Macron rêvant de jeunes devenant milliardaires grâce à la net-économie, pas pour résoudre les problèmes économiques et sociaux mais pour accéder à leurs jets privés… quand les neuf syndicalistes de Goodyear ont droit à neuf mois de prison ferme… » et cette COP21 dont s’extasiait Fabius mais qui était « le comble de ce qu’est devenue la démocratie occidentale… une vaste scène médiatique dont les acteurs se désintéressent de toute vérité… ».

En 2017, je vous proposais de « rêver d’une autre agglomération Lyonnaise ».

Mais en 2018, je constatais qu’il faut bien que la société vous bouscule, comme l’ont fait les Gilets jaunes, pour qu’enfin ce qui a été, pour le Gouvernement, le cauchemar de l’intervention populaire éclaire les contradictions de vos politiques de développement durable.

Oui, car il y a bien une contradiction entre le discours de ce rapport et la réalité d’une métropole inégale, au développement tiré par une attractivité mondialisée au détriment de ses territoires, mettant en concurrence les populations comme les Communes, privilégiant, comme le veut la « macronie », les premiers de cordées à tous les autres -cette majorité des invisibles de vos politiques, de ceux qui ne s’en sortent pas-.

Ils étaient très nombreux dans la rue, le 5 décembre. Sans doute, pas assez encore pour faire reculer le Gouvernement, mais nous espérons qu’ils seront plus nombreux demain et que vous sentirez la puissance du mouvement social quand il bouscule les agendas médiatiques les mieux planifiés.

Nous ne pouvons donc que reprendre des commentaires de l’an passé :

  • Non vous n’avez pas anticipé les évolutions des transitions sociales, économiques et territoriales ! La métropole est toujours celle des ségrégations renforcées, Lyon devenant la ville des cadres et professions libérales. Quant aux rapports entre l’homme et la société, ce qui domine -y compris dans la métropole-, c’est la profondeur de la fracture entre les élites, les institutions, les médias et le peuple !
  • Comment pouvons-nous, cette année encore, devant l’indicateur du nombre d’enfants déscolarisés -1 421 ados de 15 et 16 ans- nous contenter de constater que c’est de 0,12 % inférieur à la situation nationale ?
  • Comment peut-on écrire, cette année encore, que « la question du logement est au cœur des politiques d’aménagement, de cohésion sociale et territoriale » sans faire le lien avec une file d’attente qui a doublé en quelques années, un délai moyen d’attente qui ne cesse d’augmenter et, malgré les efforts de nombreux acteurs, des situations prioritaires, des situations d’urgence toujours plus nombreuses !

Cet observatoire qui, au passage, mériterait d’afficher ses résultats de manière comparative au fil des années, devrait conduire à affirmer des objectifs politiques de réorientation des politiques métropolitaines. Un seul exemple, car nous aurons le débat sur le plan Climat tout à l’heure : nos politiques du logement conduisent à maintenir un taux de logement social de 24 %, qui ne permet pas de répondre à l’augmentation forte de la demande. Nous proposons de doubler l’effort de construction, pour aller vers un taux de 32 % en 2030. Voilà qui donnerait à voir une ambition d’un développement durable pour les habitants.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Des dépenses, qui répondent aux besoins ; des recettes justes et équilibrées.

2019-3982 - Débat d'orientations budgétaires 2020 - Tous budgets -

Mme la Conseillère PICARD : Le rapport préliminaire au Débat d’orientations budgétaires qui nous est proposé dresse, sans surprise, le tableau d’une certaine vision économique. Un schéma comptable, un discours orienté, qui reprend les éléments de langage du Gouvernement. Comment peut-on, par exemple, mettre en avant le pouvoir d’achat alors que, selon les chiffres de l’INSEE, 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté et qu’il y a 400 000 nouveaux pauvres en 2018 ? La baisse des allocations chômage ne va certainement pas aider à réduire cette catastrophe. Ce rapport souligne que notre territoire est économiquement dynamique mais ne souligne pas que la pauvreté est supérieure à la moyenne nationale. Ce document n’aborde pas non plus les politiques publiques menées par la Métropole ni les priorités fixées. Nous le regrettons, car tout Débat d’orientations budgétaires devrait partir des besoins de la population. Pour l’usager, la note AA délivrée par l’agence Fitch n’a aucune importance. La Métropole peut être une bonne élève, solvable mais quelle utilité sans audace politique pour améliorer le quotidien des populations ?

Il y a un peu plus d’un an débutait le mouvement des Gilets jaunes, descendus en masse dans la rue, pour faire entendre leur détresse, leur sentiment d’abandon et leur opposition à la politique gouvernementale. Dans le même temps, nous avons vu des cortèges de blouses blanches ou roses, de stylos rouges mais également les cheminots, les pompiers, les étudiants, etc. Tous se positionnent dans une lutte sociale contre Macron. Chacun de ces mouvements a été méprisé, aucune mesure n’a été prise. Le débat de Projet de loi finances 2020 est totalement « hors sol ». Il vise un retour obsessionnel à l’équilibre budgétaire, sur le dos des politiques sociales et à coups de suppressions d’emplois.

Tous les corps de métiers se mobilisent. Ils réclament la justice sociale, bien sûr, mais aussi de vraies mesures environnementales, l’accès à la santé et à l’éducation pour tous. Bref, un autre projet de société. Le mouvement contre la réforme des retraites peut être un grand moment de convergence des luttes. Derrière un discours d’austérité culpabilisant sur le rallongement de la durée de vie, le Gouvernement tente d’imposer un passage en force. La logique collective, qui fonde notre contrat social, est sacrifiée, au profit d’un système individuel à points.

Cette réforme s’inscrit dans la continuité de l’entreprise de démolition menée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat quand, dans le même temps, il aura procédé à plus de 197 milliards d’euros d’allégements fiscaux en faveur des plus aisés et des grands groupes, avec la suppression de l’ISF, l’instauration de la « flat tax », la baisse d’impôt sur les sociétés, une nouvelle formule du CICE, sans contrepartie. Des mesures régressives, d’un côté ; des cadeaux aux plus riches, de l’autre. Je pose la question : qui sont les privilégiés ?

Le Projet de loi finances 2020 porte également la réforme de la Taxe d’habitation, qui amputera les collectivités territoriales d’une autonomie fiscale. C’est aussi plus d’1/3 des Communes qui subiront une baisse des dotations pour financer l’évolution de la péréquation verticale.

La réduction de la DGF, la contractualisation ont représenté 11 milliards en moins, en cinq ans, pour les collectivités locales. La Métropole a perdu 116 millions de dotations, entre 2015 et 2018. C’est le quotidien des Français que l’on dégrade en attaquant leurs services publics ! Notre groupe Communiste, Parti de gauche et républicains réaffirme son positionnement clair pour un arrêt immédiat du saccage et pour un développement des services de proximité.

Dans le même élan, nous revendiquons une métropole des Communes, avec une réelle autonomie financière pour ces dernières. Nous demandons une redistribution équitable, transparente et actualisée de la Cotisation foncière des entreprises avec la Dotation de solidarité communautaire.

Pour revenir sur le document présenté et les investissements réalisés par la Métropole, notamment dans le cadre de la PPI, je voudrais exprimer ici des retours d’habitants, qui me disent apprécier la réalisation des grands projets mais souhaitent vivement que leur quotidien ne soit pas délaissé et que les travaux de voiries, ou d’amélioration du cadre de vie, se réalisent aussi.

Sur la question de la dette, nous avons dénoncé l’absorption, sans condition, par la Métropole des emprunts toxiques du Département souscrits par Michel Mercier et son équipe. Il faudra bien que la population soit informée du montant de cette perte, au détriment de l’intérêt général.

Concernant la partie « Dépenses de fonctionnement », le cadre posé pour l’évolution de la masse salariale est moins contraint qu’en 2019. Nous laisserons le soin aux organisations syndicales de mesurer si cette évolution est suffisante pour le financement des mesures catégorielles ou sociales, et la poursuite de l’application du protocole PPCR. Nous avons également noté le renforcement des moyens sur les secteurs en tension : Maisons de la Métropole, collecte des déchets. Seront-ils suffisants au regard des besoins ?

Vous indiquez que les dépenses à caractère social sont le premier poste, avec 1/3 du budget principal, et que l’évolution de ces dépenses est estimée à + 2,2 %. Pour notre groupe, c’est un minimum. La solidarité, la santé, le handicap, la dépendance, sont en premières lignes de nos préoccupations.

Notre priorité éducative devrait nous pousser à mieux considérer la question des collèges, avec un plan décennal de construction et de réhabilitation. Nous devons également veiller aux pratiques culturelles et sportives, comme par exemple la natation, qui est au programme des enseignements. La  Métropole est largement sous-dotée en centres nautiques. Des élèves sont donc privés de cette pratique. Enfin, pour le bien-manger, nous demandons l’arrêt des DSP pour les cantines, l’approvisionnement en circuits courts, dans un programme de développement de l’agriculture périurbaine.

Dans la Métropole, 1 500 personnes dorment dans la rue et 65 000 demandes sont en attente d’un logement social. C’est une urgence. Notre rythme de constructions doit être doublé, avec 8 000 logements sociaux par an. Financé par une véritable aide à la pierre, le 1 % logement sur l’ensemble des entreprises, la mise à contribution des bénéficiaires de la rente foncière et des niches fiscales de l’immobilier évaluées à 18 milliards par an.

Quand l’urgence sociale rejoint l’urgence climatique, la Métropole peut porter des actions très concrètes et très utiles, telle que l’augmentation des aides financières pour l’isolation thermique des logements, dans un plan de résorption de l’habitat insalubre et des copropriétés dégradées.

Pour la planète, nous avons le devoir d’être ambitieux. Le transport en commun est un outil efficace pour lutter contre le réchauffement climatique. Nous devons tripler le budget d’investissement, de 1 à 3 milliards, et inverser le ratio voiture / transport en commun. Il nous faut également cheminer vers la gratuité, en commençant par les scolaires, les étudiants, les bas revenus. C’est possible, d’autres collectivités l’on fait ! Contrairement à la nouvelle augmentation des TCL : une aberration sociale et environnementale !

Nous avons besoin d’une réforme de la fiscalité locale pour plus d’équité et de justice avec, notamment, une augmentation de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Sous prétexte de compétitivité mondiale, il est à l’ordre du jour, pour le Gouvernement, de baisser, voire de supprimer, ces impôts qui s’appuient pourtant sur la richesse produite. Je vous rappelle que la CFE et la CVAE représentent quelques 26 milliards d’euros de recettes pour les collectivités.

Le dynamisme de notre territoire doit bénéficier à nos politiques publiques. Des dépenses, qui répondent aux besoins ; des recettes justes et équilibrées.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Égalité femme-homme : une conquête permanente !

2019-3981 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Cette délibération nous rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Nous pouvons également nous appuyer sur un dispositif législatif important pour veiller à l’application de ce droit fondamental. C’est une bonne chose.

Cependant, rappelons-nous que l’égalité homme-femme n’est pas un acquis, c’est une conquête permanente. Olympe de Gouges, les suffragettes, Simone Weil, … la lutte des femmes, pour leurs droits, est un combat de transmission. Dès que l’on arrête de se battre pour une cause, nos droits reculent.

De tout temps, et dans tous les milieux, les femmes ont dû lutter pour devenir visibles. Aujourd’hui, les discriminations restent tenaces et les inégalités sociales, criantes. Dans le monde du travail, dans la sphère privée, dans l’imaginaire collectif, la femme n’occupe pas la place qui devrait être la sienne, sur un pied d’égalité avec les hommes.

Avec l’accélération des inégalités, la pauvreté, la précarité, les femmes sont plus durement touchées… premières victimes du durcissement de la société…

Insupportable constat aujourd’hui, dans notre République, les violences faites aux femmes sont en augmentation. 142 féminicides en 2019 : une funeste réalité, qui rappelle l’urgence de la situation. Pour désamorcer l’engrenage bien en amont des situations extrêmes, pour asseoir une égalité réelle entre les femmes et les hommes, nous avons besoin d’une mobilisation forte de tous les acteurs, notamment des pouvoirs publics et des associations de proximité.

Lorsque le Planning familial 69, association féministe et d’éducation populaire, lance un cri d’alerte devant l’annonce d’une baisse de subventions de l’État, de l’ordre de 30 %, le Maire que je suis s’inquiète et interpelle la Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations. Sa réponse est effrayante, et tellement symptomatique de la logique gouvernementale : « déshabiller Paul pour habiller Jacques ». Je ne résiste pas à vous en lire quelques passages :

« […] le régime d’octroi des subventions a été rénové, par la mise en place de critères objectifs, permettant de procéder à un rééquilibrage des crédits, entre régions en fonction des besoins, (…) ces modalités d’octroi de subvention se déclinent à enveloppe constante, […] »

Pour les associations féministes, les syndicats, les collectifs, qui se sont mobilisés en nombre, samedi 23 novembre, contre les violences faites aux femmes, il est évident qu’au regard des besoins « l’enveloppe constante » n’est pas un argument entendable.

La politique gouvernementale n’est pas à la hauteur de l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme :

« Les êtres humains naissent libres et égaux, en droits et en dignité. »

Précarité, pauvreté, expulsion, … Ce sont bien les femmes qui subissent le plus les violences sociales. Cette injustice est au cœur de la réforme des retraites contre laquelle nous étions 35 000 à marcher dans les rues de Lyon, le 5 décembre ; 1,5 millions, en France. Voilà toute l’hypocrisie d’un Gouvernement qui parade sur la question de l’égalité homme-femme et qui organise de nouvelles régressions sociales. Les femmes seront, encore une fois, les grandes perdantes de cette retraite à points calculée sur toute la carrière, car leur parcours est plus souvent heurté par le temps partiel, le congé parental, les périodes de chômage.

Ce rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, rendu obligatoire en amont du Débat d’orientations budgétaires, est un outil intéressant pour nos collectivités. Il permet la discussion, la transparence et l’action. C’est une démarche utile, malheureusement diluée dans une politique gouvernementale qui exacerbe les inégalités salariales et l’injustice sociale. Toutes ces réformes de régressions, orchestrées par Emmanuel Macron et La République En Marche, précipitent une frange de la population, de plus en plus large, vers les minima sociaux. Autant de nos concitoyennes et concitoyens qui seront, demain, dans l’obligation de faire appel aux services sociaux des collectivités territoriales.

Je vous remercie.

Commissions générales, Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Qualité de l’air : inégalités et choix politiques !

Bilan 2019 des actions du plan Oxygène -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, tout d’abord, permettez-moi de remercier le vice-président Thierry Philip et les services pour le travail réalisé sur ce plan Oxygène et pour cette Commission générale. Ce qui me conduit à vous rappeler, monsieur le Président, que plusieurs groupes politiques (dont le groupe Communiste et Parti de gauche) vous demandent une Commission générale sur le logement. Certes, c’est un sujet moins médiatique, où il est plus difficile de discourir sans en venir au concret, mais c’est une urgence sociale et politique. C’est, dans mon expérience, le premier sujet sur lequel les habitants interpellent le Maire.

Mais revenons à la qualité de l’air. Nous nous félicitons que ce document répète, encore une fois, ce que le discours médiatique masque le plus souvent : la qualité de l’air s’est amélioré, ces dernières décennies, dans l’agglomération lyonnaise comme, d’ailleurs, presque partout. Cette réalité confirme que les discours du catastrophisme qui nous parlent de l’effondrement qui vient sont non seulement des mensonges mais, surtout, l’effet d’une bataille idéologique qui veut détourner les Français des vrais responsabilités de la crise environnementale, les convaincre que ce sont eux les coupables -ceux qui vivent mal mais doivent accepter des sacrifices-. Or, tous ces discours prétendument écologistes, qui visent à cacher le système économique derrière des choix techniques, n’ont qu’un effet et, pour beaucoup, qu’un but : protéger, justement, ce système économique dominant qui, comme le disait Marx, épuise la terre et le travailleur.

Je vais le dire de manière plus brutale. Ceux qui répètent, sans d’autres explications, « 48 000 morts… 48 000 morts… 48 000 morts… » comme argument justifiant une urgence absolue sont dans le même registre que ceux qui répètent « immigrés… immigrés… immigrés… ». Les deux jouent sur les peurs pour construire une campagne politique qui ne conduit qu’à exaspérer les tensions sociales et à diviser les Français. C’est la même chose quand j’entends dire, dans cette assemblée, « particules ultrafines, particules ultra-dangereuses ».

Redisons-le. À part l’ozone, tous les polluants sont en très forte réduction depuis 2000. Arrondissons les chiffres pour faciliter leur mémorisation : baisses de 80 % pour le soufre, des deux tiers pour le monoxyde de carbone, de la moitié pour les NOx et les poussières, … Oui, nos enfants respirent un air bien meilleur que nous à leur âge !

Et pourtant, il reste beaucoup à faire ! Et pourtant, il y a encore 13 000 habitants au-dessus des seuils réglementaires et 11 % au-dessus des seuils OMS ! Donc, il faut renforcer les politiques publiques -ce que propose ce plan Oxygène-, mais nous affirmons qu’on ne peut le faire sans prendre en compte les inégalités sociales qui sont au cœur des freins à la transformation environnementale des mobilités comme du logement.

La Zone de faible émission est un excellent terrain de démonstration. Rappelons que si les pollutions se moquent bien sûr des limites administratives, l’air propre aussi (comme les nuages et le vent). Très souvent, les Isérois respirent l’air de la raffinerie de Feyzin, le Vercors respire l’ozone fabriqué au-dessus de l’agglomération lyonnaise et les ‎Rilliards, Mr Vincendet, peuvent sentir les zones industrielles de Vénissieux, par vent du sud, ou des pesticides du Beaujolais, par vent d’ouest… mais tous peuvent bénéficier d’un air frais venant d’Auvergne, qui chasse les pollutions par grand vent. Les histoires de l’urbanisme expliquent ainsi cette règle, qui met les zones industrielles à l’est des agglomérations et les quartiers riches à l’ouest. Ceux qui font croire aux Grands Lyonnais qu’il faut être dans la zone ZFE pour en bénéficier les trompent ! Non, la ZFE pousse à la transformation d’un parc de véhicules qui circulent dans toute l’agglomération, ce qui a des effets dans toute l’agglomération. Si la première pollution visée, celle des oxydes d’azote, se concentre autour des axes de circulation, l’artisan qui travaille à Lyon, Vénissieux et Rillieux, et qui change son véhicule, en fera bénéficier les Lyonnais, les Vénissians et les Rilliards, ainsi que tous les riverains du périphérique et des axes de circulation qu’il utilise.

Comme pour toutes les actions destinées à réduire notre impact environnemental, nos décisions doivent donc être basées sur le coût économique et social du résultat environnemental obtenu. C’est ce que nous défendons pour le climat en demandant d’afficher partout le coût de la tonne de carbone évitée. C’est ce que nous défendons pour la qualité de l’air, et qui n’est pas fait pour l’instant. Nous demandons de connaître l’impact sur les artisans et chauffeurs les plus fragiles économiquement, afin d’orienter les aides pour leur plus grande efficacité et éviter tout effet opportuniste.

Nous avons, dans tous les quartiers populaires, des centaines de chauffeurs avec, souvent, de vieux véhicules qui assurent ce dernier kilomètre de la distribution pour les vendeurs en ligne, dont les grands vendeurs mondiaux. Ces chauffeurs posent des problèmes de circulation dans Lyon et des problèmes de stationnement dans la première couronne. Ceux qui proposent d’étendre géographiquement la ZFE, sans jamais évaluer son coût économique et social, portent une terrible responsabilité face aux travailleurs de cette distribution ubérisée, qui sont les premiers contraints par la ZFE.

C’est, bien sûr, la même chose pour la circulation différenciée, qui ne tient pas compte des inégalités sociales. Si elle permet de réduire la circulation, donc les émissions polluantes… qui a moins circulé ? … qui a été empêché de circuler ? … Vous le savez bien… pas les gros SUV hybrides rechargeables des premiers de cordée lyonnais ! … pas les nouveaux véhicules électriques haut de gamme à plus de 50 000€ ! … et même pas les véhicules électriques de milieu de gamme, qui coûtent 10 000€ de plus que leurs équivalents thermiques ! … Non, ceux qui ont permis cette baisse de circulation sont d’abord les familles populaires avec des véhicules de plus de 10 ans, souvent diesel. Même les aides, qui semblent importantes, ne suffisent pas à un smicard pour changer de véhicule. Et, au passage, pourquoi pas alors une interdiction totale de circulation qui aurait un effet encore plus important et, cette fois, égalitaire ?

Non, nous savons tous que l’enjeu de la qualité de l’air est la pollution de fond toute l’année, et non pas les pics. C’est pourquoi nous répétons l’urgence de réouvrir le dossier du PDU. Le groupe Communiste et Parti de gauche était le seul à le demander, depuis deux ans. Nous sommes heureux que la campagne électorale conduise certains à nous rejoindre, et nous en profitons pour insister sur l’urgence de proposer un autre avenir au boulevard périphérique que celui du modèle parisien… inventer une mobilité circulaire en transport en commun… des liaisons rail cadencées avec toutes les villes de l’aire urbaine, et même de la région, pour réduire les flux pendulaires entrants dans l’agglomération…

C’est aussi la vraie réponse à la question de la vitesse sur le périphérique, dont le bilan nous dit que l’effet est très variable en fonction de la météo et des événements de circulation. Aux heures de pointe, ce n’est pas, bien sûr, la vitesse qui est polluante mais la densité de voitures -une question fondamentale pour la place du périphérique dans un PDU à réinventer-.

Reste à souligner que les résultats du [R] Challenge nous semble bien faibles pour l’instant. Nous insistons pour relancer le projet de réseau de capteurs citoyens, qui va finir par se construire sans la métropole si nous ne mettons pas plus de moyens sur cette action. Elle est importante, justement, pour faire le lien entre le citoyen et l’action publique, favoriser l’éducation populaire à cet enjeu du climat non par de la communication mais par l’action citoyenne.

En conclusion, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir obtenu de nouvelles aides de la Région et de l’ADEME, ce qui nous permet de renforcer les actions en cours. Mais, si cela nous conduira sans doute à poursuivre les bons résultats environnementaux et à améliorer encore plus la qualité de l’air pour les habitants, cela n’aidera pas à faire reculer les inégalités sociales dans les mobilités et le logement.

De fait, il n’y a pas d’écologie possible sans s’attaquer au système économique, au capitalisme. Quand l’écologie n’est ni de Gauche ni de Droite ou à Gauche et à Droite « en même temps », elle est une impasse et conduit au renoncement, comme le départ de Nicolas Hulot. Non, l’environnement et la qualité de l’air sont des exigences de l’intérêt général, des besoins publics non marchands : ils relèvent d’une politique de service public. Comme pour les retraites, ils ont besoin du rassemblement des forces progressistes, des forces de transformation sociales.

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité, Solidarité et Action sociale

Non à la hausse des tarifs TCL au 1° janvier 2020 !

Sans aucune raison, les abonnements TCL doivent augmenter au 1° janvier 2020.

Face aux urgences du changement climatique, à la nécessité de réduire la place de la voiture dans les mobilités d’agglomération, il est incompréhensible que les usagers des transports en commun subissent un surcoût pour se déplacer.

Alors que les jeunes subissent de plein fouet la précarité, les abonnements annuels des 11-17 ans et 18-25 ans vont augmenter tous les deux de 5 euros.

Nous demandons donc de renoncer à ces augmentations et de protéger l’abonnement TCL de ces augmentations pour l’ensemble des salariés, des précaires et des étudiants.

Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole demandent le blocage immédiat de ces augmentations, et l’étude rapide d’une forte réduction des abonnements pour les salariés, précaires, lycéens et étudiants.

Cela doit se faire en augmentant fortement les capacités des TCL pour répondre aux besoins de déplacements.

Chiche ! Passons de 1 à 3 milliards par mandat d’investissement dans les transports en commun en augmentant nettement la cotisation transport des entreprises, pour répondre aux besoins et réduire la place de la voiture en ville !

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Élections métropolitaines : Gérard Collomb tente un nouveau coup d’État contre les communes !

Un nouveau sondage paraît aujourd’hui dans la presse emboîtant le pas à Gérard Collomb, qui tente de présidentialiser l’élection métropolitaine en faisant oublier qu’elle est une élection par circonscription avec 14 têtes de liste.

Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs n’éliront pas le Président de la Métropole mais leurs élus métropolitains à partir de leur bilan, de leur projet et de leurs engagements. C’est sur cette base que les Conseillers métropolitains choisiront ensuite le Président de la Métropole et l’ensemble de l’exécutif, en rendant compte de leurs actes devant leurs électeurs.

De plus, ce sondage repose déjà sur un échantillon bien faible de 608 personnes pour 830 000 électeurs avec, donc, une marge d’erreur de 5 %. Mais il devient totalement mensonger quand on le considère à l’échelle de chacune des 14 circonscriptions. D’abord, parce que les noms proposés ne seront pas les candidats dans 13 des 14 circonscriptions, puisqu’ils ne peuvent l’être que dans une seule ! Et, surtout, parce que l’échantillon à l’échelle d’une circonscription est totalement insuffisant pour toute prévision, puisque le taux d’erreur est alors proche de 20 % ! C’est pourtant à ce niveau que se jouera la prime majoritaire qui sera l’élément déterminant de la construction de la future majorité métropolitaine. Autant dire que ce sondage ne dit rien du futur Conseil métropolitain.

Ainsi, Gérard Collomb, qui a été le premier soutien d’Emmanuel Macron, tente de réitérer le mauvais coup des élections présidentielles : effacer le débat sur le contenu des projets pour une opération médiatique qui conduirait à lui donner tous les pouvoirs. Il est devenu le candidat du Gouvernement, de la bourgeoisie et du patronat lyonnais.

Il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2017, Gérard Collomb, soutenu par David Kimelfeld, a engagé des candidats « En marche » contre tous les candidats de Gauche et progressistes. C’est contre les forces populaires et progressistes qu’il se bat aujourd’hui.

Il poursuit son offensive contre l’existence et les droits des communes en renforçant la supracommunalité de la Métropole et en faisant passer les maires et élus qui conduiront les listes dans les circonscriptions pour des prunes.

Il affaiblit la citoyenneté en réduisant le vote au choix de Président.

Il tente sans doute  un nouveau coup de force institutionnel en imposant un vote pour le Président dès le bulletin de vote alors que ce n’est pas prévu par la Loi.

En mars 2020, les électeurs ont mieux à faire qu’arbitrer le match des présidents et de choisir entre Gérard Collomb et son successeur désigné, David Kimelfeld, qui tente de jouer petitement sur le même registre.

Alors que les mauvais coups tombent -attaques contre les retraites, l’indemnisation des chômeurs, l’hôpital public, baisse des dotations communales-, il s’agira d’élire des femmes et hommes ancrés dans la réalité de leur territoire et points d’appui pour défendre les besoins des populations. Nous refusons cette régression de la vie politique qui invite les élus à faire allégeance et réduit le débat à choisir un chef. Nous appelons les élus et les citoyens à ne pas céder à cette nouvelle attaque contre la démocratie et la citoyenneté.

Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Pour un arrêt de l’usage des pesticides sur le territoire de la Métropole de Lyon !

Prise de parole sur le vœu déposé par Europe Écologie - Les Verts et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Le vœu présenté ce soir reprend celui reporté du précédent Conseil, en remplaçant « arrêté d’interdiction » par « démarche volontariste de suppression de l’usage… » tout en interpellant l’État et en évoquant l’accompagnement des agriculteurs. C’est une bonne chose.

D’abord, parce qu’un arrêté d’interdiction des pesticides par une collectivité locale n’a pas une grande valeur juridique et, surtout, pas une valeur citoyenne de mobilisation sur les questions concrètes de la transition agricole comme du rapport à la nature dans les espaces urbains. Il favorise, au contraire, une médiatisation simplificatrice qui permet toutes les manipulations politiciennes.

C’est pourquoi le Conseil municipal de Vénissieux a voté un vœu qui évoquait non pas une interdiction mais les actions concrètes auprès des utilisateurs pour aller vers le zéro phyto partout, avec la proposition d’un groupe de travail intercommunal Feyzin, Corbas et Vénissieux pour un dialogue réel avec les agriculteurs des Grandes terres. Nous comprenons, en effet, la réaction de notre collègue Thierry Butin, agriculteur lui-même, qui dénonce avec force ce qu’il ressent comme de l’ « agribashing ».

Pour l’agriculture, l’enjeu est non pas d’affirmer par principe que toute l’agriculture doit devenir bio par décision administrative mais de financer la transition pour la sortie de l’agrochimie, en s’appuyant d’abord sur les agriculteurs eux-mêmes. Il faut, d’ailleurs, avoir le souci de tous les impacts environnementaux de l’agriculture, y compris de l’ambroisie et des plantes allergisantes que certains agriculteurs bio refusent de prendre en compte.

Pour les Communes urbaines, qui ont toutes supprimé les pesticides dans les espaces publics -parfois, depuis longtemps (les années 90 à Vénissieux)-, il y a un énorme travail à faire avec les bailleurs et syndics pour faire des espaces verts résidentiels une occasion de faire sa place à la biodiversité, au compostage, au jardinage. Avec les particuliers, il faut renforcer une politique de sensibilisation et d’accompagnement aux pratiques de jardinages sans pesticides. Il faut un vrai dialogue avec les sportifs pour trouver la bonne solution concrète de gestion des terrains, et je ne sais pas si le mieux est de contrôler drastiquement un très faible usage de pesticides ou de pousser à la généralisation des terrains synthétiques ! Enfin, il ne faut pas oublier le premier consommateur de pesticides en France, la SNCF, à qui nous reprochons souvent de ne pas entretenir correctement ses voies ferrées et nombreux délaissés !

Voilà les questions concrètes qui doivent guider une politique de sortie des pesticides !

Logement et Habitat

Un plan pour le droit au logement ou un cache-misère ?

2019-3919 - Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Métropole de Lyon et l’État -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, le dispositif un « Logement d’abord », dont nous avions approuvé la convention pluriannuelle avec l’État, se veut être une solution au problème des personnes qui se retrouvent à la rue, sans toit, sans logement. Il porte, en cela, une ambition : celle de réduire au moins de moitié le nombre de personnes sans-abri dans l’agglomération. À cela s’ajoutent d’autres dispositions dirigées envers les jeunes sans domicile et sans revenus, d’éviter les « sorties sèches » d’institutions -lexique plutôt humoristique car un sans-abri, c’est d’abord d’un foyer au sec et au chaud dont il a besoin-. Et puis, la mobilisation de solutions « innovantes » -ce qui fait toujours bien dans la « Start-up nation »-, de l’innovation -surtout si elle sert de poudre aux yeux- est d’une efficacité plutôt discutable mais, surtout, immesurable.

C’est d’ailleurs là que le bât blesse, car des statistiques manquent et il devient facile, dans ces conditions, d’affirmer vouloir diviser par deux le nombre de « sans-abri » alors qu’on ne sait à peine combien ils sont. D’ailleurs, la délibération parle de « 50 à 70 personnes relogées ou en cours de relogement ». Merci pour le détail de la précision.

Cependant, je tiens à modérer mon propos car ce dispositif est plutôt plébiscité par des organisations qui, elles, sont sur le terrain, et la fondation Abbé Pierre y revient longuement dans son rapport 2019 décrivant plutôt une bonne solution pour ceux qui, du jour au lendemain, peuvent se retrouver à la rue pour des raisons très diverses, et le rapport les évoque. C’est aussi repris dans la délibération de ce soir, mais la fondation Abbé Pierre évoque aussi qu’un tel dispositif ne peut être efficace que si les mesures sont prises très en amont et avec beaucoup d’anticipation. Cela demande donc un travail et des mécanismes à mettre en place dans les différentes institutions pour que les personnes ne se retrouvent pas dans l’impossibilité d’avoir un logement. Comment des personnes issues de détention, ou d’hôpitaux psychiatriques, ou de l’expulsion de logements, peuvent-elles être détectées efficacement pour qu’elles se voient attribuer un logement d’urgence ?

La délibération fait état de 7 projets de pensions de familles, 87 logements mis à disposition. Ce n’est pas négligeable. Mais avons-nous moins de personnes à la rue, moins de sorties sans solution de logement d’institutions, moins d’expulsions sans relogement ? Bien sûr, nos services, ceux des Communes et les associations impliquées dans ce plan « Logement d’abord » ont travaillé, accompagné et des situations ont été prises en compte avec, souvent, une solution qui se traduit pour une personne, une famille par un droit reconquis, un peu d’espoir, le retour à un chez soi. Mais quel est le réel impact par rapport aux urgences et au problème du mal-logement que décrira le prochain rapport annuel de la fondation Abbé Pierre ?

On touche, là, du doigt l’inconsistance de cette démarche, qui se révèle être plus un effet d’annonce -qui donne bonne conscience aux adeptes de la charité- là où il faut une solidarité nationale réelle avec des textes législatifs, des décrets et les financements nécessaires donnant une véritable corpulence à un scandale moderne d’une puissance économique mondiale. Pas d’expulsions sans relogement ! L’obligation systématique de proposer une habitation à tous ceux qui quittent les institutions sociales ! C’est largement plus efficace que la mesure qui nous est proposée mais, pour cela, faut-il encore avoir la volonté politique de changer réellement le système.

À défaut de mieux, nous voterons ce dispositif.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Au plus près des besoins des habitants !

2019-3906 - Vénissieux - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la ZAC Marché Monmousseau-Balmes est une des opérations majeures du 2° Programme national de renouvellement urbain mené sur le quartier des Minguettes à Vénissieux et poursuit ainsi le travail engagé sur ce quartier depuis 2005, pour une ville plus humaine, agréable à vivre et adaptée aux besoins de ses habitants. Ce projet de ZAC est le fruit d’un travail de collaboration fructueux entre la Ville de Vénissieux et la Métropole, que je tiens à saluer ici. Le renouvellement urbain est une vraie opportunité pour transformer en profondeur le cadre de vie de nos concitoyens. C’est pourquoi il est regrettable que, malgré toutes les promesses, les financements nationaux ne soient toujours pas à la hauteur des besoins des quartiers populaires et des projets ambitieux portés localement avec, notamment, une diminution de l’enveloppe nationale accordée à ce Nouveau programme de renouvellement urbain, comparativement au précédent.

Une des ambitions du renouvellement urbain, sur le secteur Marché Monmousseau-Balmes, est de réussir l’accroche du quartier des Minguettes au centre-ville de Vénissieux. Ce nécessaire désenclavement des quartiers populaires a toujours été défendu par l’équipe municipale, et porté auprès de ses partenaires. Les objectifs fixés sont très ambitieux, et à la hauteur des attentes des habitants. Il s’agit de créer un nouveau quartier attractif, avec un habitat diversifié, favorisant la mixité sociale et facilitant les parcours résidentiels. Ce quartier sera un lieu de vie, notamment grâce à une Place du marché requalifiée. Enfin, une très grande attention sera portée à la qualité du cadre de vie -que ce soit au niveau des trames viaires, qui amélioreront les modes de circulations des habitants, ou des espaces verts, avec la création d’un parc végétalisé au niveau des Balmes (vraie continuité entre le plateau des Minguettes et le centre-ville)-.

Il est, cependant, indispensable de rappeler que le renouvellement urbain ne pourra réellement produire ses effets positifs que si la présence de services publics, adaptés aux besoins des habitants, actuels et futurs, est garantie sur ce territoire. C’est pourquoi nous avons insisté, dans le programme très ambitieux que nous avons présenté à l’ANRU, lors du Comité d’engagement du 18 juillet dernier, et dans les objectifs assignés à la ZAC, sur la construction et le financement des équipements publics éducatifs, sportifs ou culturels, nécessaires à la population. C’est à cette condition que nous pourrons réussir la transformation de ce quartier, et garantir un cadre de vie de qualité à ses habitants. Le Conseil municipal de Vénissieux a clairement rappelé cette exigence de présence des services publics au cœur du quartier dans son avis du 17 juin dernier sur l’étude d’impact préalable à la création de la ZAC.

Cet avis alertait également la Métropole sur la très grande vigilance qui doit être apportée à la gestion des matériaux issus des démolitions, afin de réduire au maximum les nuisances qui pourraient être occasionnées pour les riverains. Je suis donc satisfaite de lire dans le projet de délibération qui nous est présenté aujourd’hui que, conformément à notre demande, toutes les études seront menées pour affiner le choix du traitement de ces matériaux, dans le respect du cadre de vie des habitants. Cette position répond à l’inquiétude légitime exprimée par la population, dans le cadre de la concertation sur l’évaluation environnementale. Elle permet d’envisager sereinement, la période de grandes transformations que va connaître le quartier, avec l’assurance que rien ne sera fait qui pourrait nuire au cadre de vie des habitants et, cela, malgré l’instrumentalisation qui a été faite de cette question, ces derniers mois, de la part de partis politiques qui ont, par ailleurs, complètement abandonné les quartiers populaires lorsqu’ils étaient au pouvoir.

Pour terminer sur ce sujet, il est important de rappeler que l’autorité environnementale, très attentive aux questions de cadre de vie, n’a pas émis d’avis défavorable sur cette étude d’impact.

Avec ce projet de ZAC, c’est une nouvelle page de l’histoire de Vénissieux et des Minguettes qui va s’ouvrir : pour une ville transformée, au plus près des besoins de ses habitants.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Pour plus d’ambition, et une vraie innovation !

2019-3843 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Attribution de subventions -

Mme la Conseillère PIETKA : Chers collègues, j’ai eu le courage de lire jusqu’au bout cette délibération concernant des subventions accordées à des opérateurs de l’insertion par l’activité économique. Six pages d’un pensum redondant pour dire que la Métropole s’appuie sur des partenaires historiques de l’insertion par l’activité économique, les renfloue en cas de difficultés financières et finance en partie leurs actions.

Quant au fond, c’est-à-dire aux propositions de travail faites au public en insertion -chômeurs de longue durée, titulaires du RSA-, je ne vois guère la volonté d’innovation que l’on met en avant au début de cette délibération, si ce n’est dans la culture des micro-pousses mise en œuvre par « Potager Mi-Plaine ».

Pour le reste, on persiste à cantonner les chômeurs aux métiers sales, non qualifiés, en tension… même si c’est sans doute plus amusant de récolter des déchets en triporteur ! On reste dans la trappe de la pauvreté, de la précarité, du manque d’estime de soi.

Cela pourrait se comprendre si c’était pour aller vers des emplois plus qualifiés. En effet, il faut bien commercer au bas de l’échelle lorsque l’on est très éloigné de l’emploi. Mais la véritable innovation ne serait-elle pas de mettre en place un véritable parcours de professionnalisation afin de « tirer vers le haut » ces publics ?

Il existe sur nos territoires des Régies de quartier, des Missions locales (pour les moins de 25 ans) qui sont capables  d’organiser et de suivre de tels parcours pour le plus grand bien des personnes qui ne sont pas encore tombées dans le chômage de trop longue durée.

J’espère me tromper mais je ne sens pas cette ambition dans la présente délibération que nous adopterons néanmoins. Mon propos avait simplement pour objet de manifester une certaine méfiance vis-à-vis des grands groupes de l’IAE ou encore les associations « à la mode ».

Je vous remercie.