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Proximité et Cadre de Vie

Un autre développement métropolitain

2020-0269 - Rapport développement durable - Édition 2020 -

Monsieur le Président, je ne prendrai qu’une minute sur ce rapport.

Ce rapport 2020 est construit à partir de l’Observatoire métropolitain du développement durable mis en place dans le mandat précédent par Bruno Charles, Vice-Président au développement durable. Sa version 2020 est cosignée des vice-présidents de l’énergie et de l’alimentation. Il aurait pu être signé de ceux des déplacements, de l’insertion, du logement, de la solidarité qui sont aussi des dimensions du développement durable.

Je disais, l’an dernier, que l’observatoire illustrait les enjeux auxquels la politique métropolitaine ne répondait pas, comme ceux des ados déscolarisés ou de la file d’attente du logement. Aujourd’hui, je dis que ce même observatoire doit guider les feuilles de route de tous les vice-présidents avec, par exemple, une pression de la demande de logement qui s’est nettement aggravée en 2019 et, nous le savons, encore plus en 2020.

C’est pourquoi nous souhaitons réfléchir à la transversalité nécessaire au développement durable qui apparaît clairement dans ce rapport et d’aller plus loin dans le lien avec nos politiques publiques. Ces indicateurs mesurent une situation. L’ambition de nos politiques publiques est de la transformer. Toutes nos politiques devraient donc expliciter les indicateurs qu’elles visent à améliorer. Il faut donc que ces indicateurs soient suivis d’une année sur l’autre comme nous le demandions en 2019. Il est dommage que plusieurs indicateurs du rapport 2019 soient absents en 2020.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=5465

Finances et Institutions

Création de la métropole, un bilan très mitigé !

Rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) - La mise en place des métropoles -

M. le Conseiller MILLET : Il est utile de lire ce rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la création de la métropole en se rappelant les discours exaltés de ses promoteurs de 2010 à 2015. Ce devait être un nouveau monde, un nouveau monde macroniste, qui a fait psschitt dans la révolte des Gilets jaunes et la crise structurelle que nous traversons.

Mais, pour la CRC, la métropole est un succès simplement parce qu’il n’y a pas eu de catastrophe. Mais « il demeure prématuré de tirer un bilan sur la pertinence du « modèle lyonnais » de métropole, notamment pour l’attractivité et le rayonnement de son territoire ». Car « L’attractivité, comme le rayonnement de la métropole, s’explique avant tout par des dynamiques (démographiques, sociales, économiques, géographiques) bien antérieures à sa création. »

Alors, il y a bien un gagnant, bien momentané : le département, débarrassé de sa dette mais réduit dans une géographie sans avenir. La CourLy n’est, certes, pas perdante : elle s’est confortée dans la métropole mais elle n’est pas gagnante, avec le poids d’une crise sociale lourde de conséquences. Il reste deux perdants personnels : deux anciens présidents qui se croyaient promis à l’histoire.

Par contre, pour la CRC, « L’objectif de clarification, pour le citoyen, du paysage administratif local n’est donc pas totalement atteint. » Nous pensons qu’il n’est pas du tout atteint ! Regardez le sondage réalisé par la commune de Vénissieux, début 2019, confirmant l’incompréhension citoyenne de ce qu’était la métropole par rapport aux communes. La CRC reconnaît que « Deux clauses générales de compétence se superposent donc sur son territoire, auxquelles s’ajoutent les compétences partagées entre toutes les collectivités ». Elle regrette un Pacte de cohérence peu ambitieux, avec très peu de délégations de compétences entre les communes et la métropole…

Elle appelle encore à « une simplification de l’organisation administrative et politique à l’échelle de son territoire », considérant que « la place des communes et de leur rôle dans l’exercice des politiques publiques métropolitaines a besoin de clarification ».

Vous trouverez dans le rapport une multitude de mauvaises notes :

– Sur le pilotage stratégique : « le bilan de mandat présenté en juillet 2019 n’apporte pas, à ce stade, de réponse sur la réussite du projet, en dehors du fonctionnement de la collectivité, ni d’éléments évaluatifs sur la plus-value de la métropole de Lyon par rapport à la situation préexistante. »

– Pour la gestion du patrimoine : « la chambre a pu relever des marges de progrès certaines dans la rénovation thermique du patrimoine bâti, ainsi qu’un retard dans la mise en accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées au regard des objectifs nationaux. »

– Pour les systèmes d’information : « la métropole doit désormais rattraper son retard sur certains projets informatiques jugés pourtant indispensables avant sa création. »

– Et, dans tout ça, « La métropole n’a pas mesuré les coûts engendrés par la création de la métropole en ce qui concerne le temps consacré par ses agents au projet. »

Et c’est ce que la CRC appelle un succès ! Au passage, il est clair que la CRC n’a pas pour souci l’intérêt des habitants. Elle soutient les actions antifiscales sur la TEOM et prend parti pour l’État contre la métropole, demandant de provisionner ce que l’État n’a pas demandé.

Enfin, elle reconnaît que « l’extension du périmètre de la métropole au vu, notamment, de celui de l’aire urbaine, si elle n’est pas dénuée d’intérêt, n’appelle pas de réponse tranchée compte tenu, notamment, des conséquences sur la pérennité du département du Rhône qu’un nouveau découpage impliquerait. »

Mais, elle espère toujours « une nouvelle ère qui pourrait être l’occasion de vérifier si ce modèle apporte une plus-value dans l’exercice des politiques publiques. »

C’est un comportement répandu dans les cercles dirigeants de nos sociétés malades : quand les résultats des réformes sont contraires aux promesses, ils en proposent toujours plus !

Nous confirmons donc notre opposition résolue à cette organisation antidémocratique et antirépublicaine de la métropole. Nous répétons avec Gavroche : « Vive la commune ! »

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=2815

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité

Pour un débat sur Rhônexpress !

Intervention de Marie-Christine Burricand au Comité syndical du Sytral du 23 novembre

J’apprécie tout à fait positivement les efforts concernant la nouvelle tarification solidaire des tarifs TCL et les efforts faits sur le  Rhônexpress. Tout cela est conforme à nos engagements communs.

Pourtant, sur cette dernière délibération, je m’abstiendrai. Je ne peux accepter, et c’est un avis partagé par le groupe Communiste et Républicain métropolitain, que le prix du ticket Rhônexpress varie en fonction du moyen de transport utilisé à l’arrivée.

L’avion est à la fois un moyen de transport sûr et rapide, indispensable dans pas mal de situations et, en même temps, un moyen de transports parmi les plus polluants, particulièrement du point de vue du réchauffement climatique.

C’est une des questions complexes auxquelles nos sociétés sont confrontées : les déplacements humains sont de plus en plus nombreux, depuis les mouvements migratoires jusqu’à l’aspiration à voyager.

Il y a là une réflexion approfondie à mener et, pour nous, une politique déterminée quant aux liaisons ferroviaires, en direction des compagnies aériennes, contre la déréglementation du travail et des transports.

Mais, pénaliser le dernier maillon de la chaîne -les usagers- ne nous semble ni juste ni efficace. Les gros consommateurs de transports aériens, disposant pour l’essentiel de moyens importants, seront d’autant moins arrêtés par ces mesures qu’ils peuvent se permettre de venir en taxi ou voitures personnelles, quitte à payer des parkings coûteux.

Ce sont bien les voyageurs modestes qui subiront cette absence de mesure : ceux qui prennent l’avion pour un voyage exceptionnel, parfois unique, à l’étranger ou bien tous ceux, et ils sont nombreux dans notre métropole, qui ne disposent pas d’autres moyens pour se rendre dans leur pays d’origine et maintenir le lien avec leurs familles.  Ils trouveront, bien sûr, des solutions moins onéreuses que la navette pas toujours très sécurisées ni environnementalement propres.

Cette décision nous paraît donc inefficace du point de vue du trafic aérien et inutilement discriminante. La gare de Saint Exupéry enregistre chaque année 1,5 millions de passagers ; l’aéroport, 11 739 600 passagers. J’espère que, dans l’avenir, nous aurons un débat approfondi sur ces questions.

Déplacements et Mobilité, Solidarité et Action sociale

Sur les tarifs sociaux des TCL…

Intervention de Marie-Christine Burricand, élue au Sytral

J’entends ici certains se scandaliser des tarifs solidaires, jusqu’à la gratuité pour les plus en difficultés, au nom de l’égalité. Ce qui est scandaleux, ce sont bien les inégalités qui s’accroissent dans notre société et s’élargissent avec la crise sanitaire et économique. Garantir un droit fondamental, c’est juste !

Enfin, la réduction de la voiture en ville est un objectif essentiel qui passe, pour beaucoup, par le développement et l’accessibilité, y compris économique, des transports en commun.

Enfin, monsieur Vincendet, ne prenez pas les Gilets jaunes en otage, vous n’étiez pas avec eux, samedi, à Lyon !

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Pour une ZFE pédagogique et non punitive !

La Zone de faibles émissions décidée par le précédent Conseil de métropole est en place dans le périmètre du périphérique et sa phase 2 entre en vigueur en janvier 2021, interdisant l’entrée dans cette zone aux véhicules utilitaires classée Crit’Air 3.

L’annonce par le Président de la métropole d’une extension de cette ZFE conduit à un débat public qui, pour les élus Communistes, laisse le plus souvent de côté deux questions essentielles. Cette ZFE a-t-elle un impact sur la qualité de l’air, et quelles sont ses conséquences sociales et économiques ?

Rappelons d’abord le contexte de cette ZFE

Contrairement aux discours du catastrophisme, la qualité de l’air s’améliore depuis des années dans l’agglomération lyonnaise. Pour résumer, un jeune de l’agglomération a une espérance de vie bien supérieure à celle de ses parents et grands-parents, de plusieurs années et, si la pollution de l’air lui fait perdre plusieurs mois sur ce qu’il aurait pu gagner, il perd moins que ce qu’avaient perdu ses parents…

C’est, certes, d’abord dû à la désindustrialisation mais aussi aux efforts importants dans les grands systèmes industriels, donc nos chaufferies urbaines et nos incinérateurs -qui sont d’excellentes qualités environnementales-, et encore à l’évolution lente du parc automobile.

Il faut, de plus, noter que les inégalités d’espérance de vie liée aux conditions de travail sont beaucoup plus graves et marquées que celles liées à la pollution. Nous aimerions que cet enjeu de santé publique lié au travail soit pris en compte médiatiquement et politiquement au moins au même niveau que l’enjeu de qualité de l’air. Il est vrai que l’Union européenne ne cherche pas à condamner qui que ce soit sur les conditions de travail…

Cela dit, nous savons qu’il reste bien un niveau de pollution qu’il faut réduire, notamment dans le secteur du chauffage au bois et dans le transport routier, et que le niveau de pollution de l’air, en poussière et oxydes d’azote, a un impact sanitaire notamment pour les habitants en bordure des axes de transport routier.

L’utilité de la ZFE pour la qualité de l’air

Nous considérons que la ZFE peut être utile pour la qualité de l’air mais, indirectement, en poussant à la rénovation du parc de véhicules. Par contre, elle ne peut avoir un effet direct qu’en mettant en place un contrôle de niveau très élevé, qui est techniquement impossible aujourd’hui. Sans cela, elle est d’abord une action de sensibilisation des propriétaires de véhicules.

Si la loi permettait de mettre en place un contrôle systématique par lecture de la plaque des véhicules, ce serait différent, mais cela en ferait un système de surveillance qui ressemblerait clairement à un péage urbain.

La sensibilisation poussant au renouvellement de parc est limité par les capacités de financement des propriétaires de véhicules. C’était déjà un défi économique pour les utilitaires, cela devient un enjeu politique majeur pour les particuliers. Il faut situer cette action dans le cadre de la place modale de la voiture dans les mobilités métropolitaines et de l’évolution du parc vers des véhicules propres, qui est d’abord un enjeu technologique, économique et social.

Un bilan avant d’aller plus loin

C’est pourquoi nous demandons, avant toute décision sur une nouvelle étape de ZFE :

– Un bilan d’impact de la première étape, autant en termes d’aides au remplacement de véhicule que de contrôle et d’effet mesurable sur la qualité de l’air. Ce bilan est évidemment très difficile sur l’année 2020, qui est marquée, d’abord, par l’impact des confinements.

– Une étude d’impact de toute nouvelle mesure, évaluant notamment les conditions permettant aux propriétaires modestes de vieux véhicules de continuer à avoir « droit à la ville et aux déplacements ». Nous voulons savoir combien d’habitants seraient « interdits » de déplacement en voiture. En gros, il s’agit des véhicules de plus de dix ans : cela concerne donc, principalement, des jeunes et des familles populaires, et quelques amoureux de vieilles voitures. Cette dimension sociale relève d’une ségrégation qui n’est pas acceptable pour nous.

– La comparaison de l’impact de la ZFE, par rapport aux autres politiques publiques destinées à accélérer le renouvellement de parc (contrôle technique, aides financières de l’État, …).

– Une étude de l’impact des pollutions de frottement (pneus, freins), qui concernent aussi les véhicules Critair 0, 1 ou 2…

– Une étude d’impact géographique, pour identifier les flux entrants et les points possibles de transfert modal afin d’alimenter la réflexion sur l’extension de la zone.

Des propositions pour une alternative à une ZFE punitive

Nous proposons de faire évoluer la ZFE vers une politique d’accompagnement aux transformations des mobilités métropolitaines et de ne pas rechercher une approche punitive reposant sur les moyens de contrôle, qui conduirait à une forme d’interdiction de déplacement pour une partie des habitants.

Nous rappelons notre demande d’un nouveau PDU fixant un objectif radicalement nouveau de part modale des transports, avec une part de transport en commun dépassant les 30 % et une part de voiture passant sous les 30 %… Cela suppose un véritable plan massif d’investissement de RER, métro, trams, bus, … et ce devrait être l’objet d’un grand débat citoyen, qui serait, justement, le cadre d’accompagnement des personnes sur la place de la voiture dans les mobilités.

Nous demandons que la ZFE prenne en compte le covoiturage comme complémentaire du niveau Critair :

– en interdisant l’autosolisme dans un véhicule de grande taille, même de Cri’Air ZFE ;

– en autorisant des véhicules dépassant le Crit’Air ZFE, mais en covoiturage.

Nous demandons qu’une extension géographique prenne en compte de manière concrète le droit d’accès à la métropole, pour les déplacements pendulaires notamment, et, donc, apporte des réponses précises sur les conditions d’accès aux transports en commun ou à des sites de covoiturage. Cela devrait accompagner le développement des sites de covoiturages aux entrées d’agglomération, en lien avec les gares périphériques et les transports en commun.

Courriers, Économie, Emploi et Insertion

Suspension immédiate du plan de licenciement chez GE !

Courrier de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, au Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Après la vente d’Alsom à General Electric qui promettait la création de 1 000 emplois, les restructurations en cours du « monopoly » financier conduisent à la destruction de notre filière industrielle de l’électricité. Le projet de ce groupe mondial, dont un patron charismatique était surnommé « bombe à neutron » car il détruisait l’emploi sans détruire le capital, est un projet destructeur pour notre pays.

C’est pourquoi nous vous interpellons, avec les salariés et de nombreux élus, pour vous demander la suspension immédiate du plan social en cours chez General Electric.

Le contexte sanitaire et social actuel, qui empêche toute rencontre entre salariés et direction, toute expertise et tout contrôle de l’Inspection du travail, rend l’empressement de la direction de General Electric indécente et inacceptable.

Nous rappelons, de plus, que l’intersyndicale a fait des contre-propositions réalistes pour des solutions alternatives au licenciement de 753 femmes et hommes sur les sites de Villeurbanne, Grenoble, Belfort, Saint Priest et Montpellier. Vous devez les écouter !

Monsieur le Premier Ministre, les investissements industriels doivent faire l’objet d’un débat public, impliquant toutes les parties prenantes dans une filière technologique. Sur le fond, nous considérons que les investissements privés doivent être conditionnés par leur utilité publique. Il faut, pour cela, un véritable outil stratégique de planification des investissements.

S’il ne vous est pas possible d’arrêter les procédures en cours et d’ouvrir une discussion sur l’avenir des usines concernées, nous vous demandons d’engager une nationalisation sans compensation des grands actionnaires afin de défendre les intérêts de femmes et d’hommes aux savoir-faire uniques.

Dans l’attente de vous lire et espérant que vous examinerez avec attention ces demandes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses et républicaines.

Courriers, Éducation et Culture

Pour un Plan collèges transparent et partagé !

Courrier de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, à la Vice-Présidente en charge des collèges, Véronique Moreira

Madame la Vice-Présidente,

Les premiers retours des Conseils d’administration de collège, par les élus de notre groupe, nous conduisent à vous interroger sur trois points :

Tout d’abord, sur la relation entre les élus représentant la Métropole et les services de votre délégation. Il nous paraît nécessaire que les élus soient informés de l’avis des services métropolitains sur l’ordre du jour d’un conseil en amont. Ils ont besoin, ensuite, d’interroger la métropole sur les réponses aux questions évoquées dans le conseil. Une organisation de cette relation entre les services et les élus nous paraît indispensable.

Deuxièmement, nous insistons pour avoir un état des lieux des besoins en constructions, restructurations, extensions alimentant la PPI. Il n’est pas satisfaisant de ne répondre aux questions qu’au coup par coup. L’état des lieux et les besoins, comme les critères de priorisation de la PPI, doivent être partagés. Ils pourraient faire l’objet d’une concertation large avec les collèges.

Troisièmement, nous demandons un travail d’identification rapide des fonciers disponibles pour les projets de collèges. Il existe des emprises foncières disponibles que nous aurions tout intérêt à réserver pour ne pas nous retrouver, dans dix ans, sans solution.

Enfin, nous avons besoin d’une vue globale de l’ensemble des financements des collèges, publics et privés, par territoire pour les travaux comme pour le fonctionnement et notamment l’aide aux projets.

Dans l’attente de vous lire,

Veuillez recevoir, Madame la Vice-Présidente, l’assurance de ma considération distinguée.

Courriers, Déplacements et Mobilité, Éducation et Culture

Pas d’économie sur la sécurité des collégiens !

Courrier de Michèle Picard et Marie-Christine Burricand au président du Grand Lyon La Métropole et du SYTRAL

Monsieur le Président de la Métropole,

Monsieur le Président du SYTRAL,

Faisant suite à notre courrier du 14 octobre dernier concernant la sécurité des collégiens de l’annexe du collège Alain, nous réitérons notre demande que l’annexe -au même titre que le collège Alain- soit desservie par une ligne Junior dédiée entre Saint Fons et le collège, la ligne régulière C12 étant fortement chargée en terme de fréquentation et les arrêts à proximité du collège insuffisamment sécurisés.

Nous ne pouvons pas accepter, monsieur le Président, qu’à l’occasion de l’ouverture de l’annexe à Vénissieux, un bus de la ligne Junior dédié desservant le collège Alain ait été supprimé et qu’aucune ligne Junior dédiée n’ait été ouverte pour les collégiens scolarisés à l’annexe, malgré nos demandes et celles des parents d’élèves. L’argument relatif à la ligne C12 desservant le collège ne tient pas. La ligne C12 s’en trouve encore surchargée. Au moment de la sortie du collège, des  adolescents sont, à plusieurs reprises, obligés d’attendre le prochain C12 pour y accéder avec les risques inhérents que cela suppose. Nous considérons donc, monsieur le Président, qu’il est de notre responsabilité d’apporter rapidement une réponse et qu’il est inacceptable que des économies soient faites sur la sécurité des collégiens.

Monsieur le Président, nous espérons que vous examinerez avec attention ces demandes.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleures salutations.

Déclarations et Communiqués, Économie, Emploi et Insertion, Solidarité et Action sociale

Soutien aux salariés et aux personnels de santé !

Le mercredi 28 octobre, le Député du Nord et Secrétaire national du Parti Communiste Français, Fabien Roussel, est allé à la rencontre des salariés de JTEKT à Irigny, après Grid à Villeurbanne, pour dénoncer les suppressions d’emplois et demander que les partenaires sociaux de JTEKT et la direction soient reçus au ministère de l’Économie. « Vous devez avoir des explications sur la logique qui conduit votre groupe à supprimer des emplois ici. Si c’est parce qu’ils ont décidé de délocaliser une part de cette production, ce n’est pas admissible. » 

Il a aussi été à la rencontre des personnels de santé de Lyon sud et de leurs difficultés face au manque de matériels, de personnels, de formations, … « La direction a agrandi les capacités de réanimation. De 27 lits, on est passé à 50 lits avec le même effectif. De deux services réanimation, on est passé à cinq. Les compétences, du coup, sont diluées, tout comme le matériel. Il faut des respirateurs de secours qu’aujourd’hui on n’a pas. »  Faire de l’investissement hospitalier un facteur de développement et non de régression à l’hôpital pour notre bien commun. Plan d’urgence pour l’hôpital public !

Déclarations et Communiqués, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Solidarité face aux menaces contre des élus et des écoles !

Les élus Communistes de la métropole de Lyon expriment leur totale solidarité avec les élus attaqués par des tags menaçants de décapitation, le maire de Grigny, puis le maire de Bron et celui de Lyon 8ème. À Lyon, ce sont aussi directement les enseignants et les élèves de l’école Philibert-Delorme qui sont menacés.

L’enquête de police doit avoir tous les moyens nécessaires pour déterminer la nature des actes, et leur caractère pénal. Quels que soient les auteurs et leur conscience de la portée de leur acte, cela révèle la banalisation du discours antirépublicain que propagent les fascistes islamistes.

C’est pourquoi il est urgent d’organiser le soutien public à tous les enseignants qui font face à ces discours dans leur travail, avec de vrais moyens d’accompagnement et de suivi.

Il faut une action de police et de justice déterminée pour combattre les réseaux islamistes et les mettre hors d’état de nuire.

Il faut remettre en cause les alliances militaires mercantiles avec des pays liés aux intégristes et qui sont leur source de financement.

Mais rien ne sera possible sans remettre en cause des décennies d’austérité sociale, sans un renforcement de tous les services publics pour lutter contre toutes les inégalités et les injustices qui sont le terreau dont s’alimentent les intégristes.

C’est le sens du communiqué national du PCF « Combattre le terrorisme islamiste. Faire triompher la République démocratique et sociale »

Il y a urgence pour l’école, il y a urgence pour nos quartiers, il y a urgence pour la démocratie.