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Finances et Institutions

Construire une métropole des communes et des citoyens !

Introduction de Pierre-Alain Millet à l’audition de la mission d'information relative à la mise en œuvre des dispositifs créant la Métropole de Lyon -

Avant d’aborder l’évaluation de la Métropole de Lyon, il paraît utile d’en rappeler le contexte de la création, marqué par un très large consensus, du rapport Balladur en 2009 à la loi MAPTAM, jusqu’à sa mise en œuvre, en 2015, avec le premier pacte de cohérence métropolitain. Les élus communistes se sont toujours démarqués de cette orientation vers une métropolisation qui n’est, pour nous, qu’une remise en cause du triptyque commune-département-nation au profit de ce qui éloigne les institutions des citoyens, le triptyque métropole-région-union européenne.

Or, l’enjeu principal auquel aucune des réformes institutionnelles engagées depuis des décennies n’ont apporté de réponses, le seul qui nous intéresse, c’est la vie démocratique, la citoyenneté, le sentiment national, la confiance que la majorité des français accordent aux institutions, aux élus, aux forces politiques. Même l’élection présidentielle actuelle est confrontée à cette fracture politique.

Exagérons-nous en évoquant la remise en cause des communes ? C’est Gérard Collomb qui disait, en 2009, lors du célèbre débat présidé par Gérard Larcher à la préfecture de Lyon : « Il faut une métropole de Saint-Etienne au Nord-Isère, capable de concurrencer Barcelone et Munich, (…) qui prenne les compétences du département, de la communauté et des communes ». Ce que complétait Michel Mercier : « On ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes ». La vidéo de cet évènement n’est plus accessible sur le site du sénat, c’est dommage.

La loi MAPTAM est bien le résultat de la volonté politique d’une nouvelle institution se situant dans la concurrence mondialisée des grandes métropoles européennes, capable de parler aux multinationales pour se partager leurs sièges. C’est le discours de l’attractivité dont on connaît les conséquences : le dépeuplement de campagnes, la désindustrialisation des territoires, la remise en cause du tissu de services publics, le désinvestissement dans nos infrastructures -de nos ponts à la fermeture des lignes de chemin de fer.

C’est pourquoi les objectifs officiels de la loi que vous voulez réinterroger doivent être relativisés. Qui voulait vraiment « rationnaliser » ou « simplifier » ? Qui voulait vraiment « réduire le mille-feuilles ». Pour Gérard Collomb, il fallait prendre la main sur les compétences du département pour élargir l’autorité politique de la métropole. Pour Michel Mercier, il fallait sortir de l’impasse financière des emprunts toxiques. Le périmètre géographique, tout comme la relation aux communes n’ont été que des variables d’ajustement du processus législatif de la loi MAPTAM.

La géographie de la communauté urbaine est aussi diverse que la région et ne répondait, historiquement, qu’à l’objectif politique d’assurer une domination politique de droite. Le territoire de la métropole ne répond à aucune logique territoriale : ni celle des bassins d’emploi, ni des déplacements, ni des réseaux d’eau, ni des circuits alimentaires, ni de la gestion des déchets ou des approvisionnements énergétiques. L’autorité organisatrice des déplacements est nécessairement plus large que la métropole, et l’enjeu principal du rail a buté, jusqu’à aujourd’hui, sur l’incapacité des acteurs successifs à coopérer. Le niveau d’investissement nécessaire dans le traitement des déchets rend nécessaire de raisonner au-delà de la métropole, notamment avec la fermeture prochaine du site d’enfouissement de Roche-la-Molière. Les réseaux d’eau qui alimentent plusieurs communes de la métropole sortent de ses limites administratives. L’approvisionnement en bois énergie, essentiel aux objectifs des réseaux de chaleur, tout comme les circuits alimentaires, pour répondre aux objectifs de circuit-court, sont évidemment régionaux…

Quant aux compétences, l’ajout des réseaux de chaleur n’a pas changé la capacité politique d’agir pour leur développement, le pouvoir de police de circulation s’est traduit par une convention laissant les communes instruire les arrêtés -la séparation entre circulation et stationnement a compliqué, au lieu de simplifier. Et le débat sénatorial a conduit à préserver le SIGERLy, outil reconnu pour sa réussite et la qualité de sa relation aux communes.

Bref, le seul et vrai changement est politique : l’instauration du suffrage direct par circonscription, et sa conséquence était connue de tous.  Monsieur Buffet, permettez-moi de vous rappeler que vous le saviez bien quand vous avez suggéré que la commune d’Oullins devienne le 10ème arrondissement de Lyon. Vous disiez au sénat, en 2013, avant de voter la loi : « Pour l’instant, les communes ne sont pas remises en cause. Mais une légitimité, née de nouvelles élections, donnera à la Métropole énormément de puissance. On va se retrouver, de fait, sans le niveau communal. »

Évidemment, le suffrage universel direct est une bonne chose quand il y a une souveraineté politique qui ne peut qu’émaner du peuple. C’est le débat de fond que le compromis de la loi MAPTAM a laissé en plan. S’il y a souveraineté politique de la métropole sur ses compétences, alors elle s’impose aux communes. S’il y a souveraineté politique des communes avec la compétence générale, alors la commune peut dire non. La loi s’est déchargée de cette question sur le pacte de cohérence métropolitain. Mais celui-ci n’a jamais abordé vraiment ce partage de la souveraineté politique.

Notre groupe a proposé un amendement au pacte -refusé en 2015, accepté en 2020-, insuffisant, pour organiser vraiment la relation entre communes et métropole, mais symbolique, avec la possibilité, pour une commune, de faire reconnaître son avis sur une délibération métropolitaine. Car, beaucoup des compétences métropolitaines sont des compétences partagées avec les communes. Cette notion de partage est floue. Une compétence est ou n’est pas déléguée ou transférée. Pourtant, sur de nombreux sujets, la métropole a besoin des communes pour mettre en œuvre ses politiques. Dès que la relation avec les citoyens est essentielle, et c’est souvent le cas, alors la vérité politique de la place des communes ressurgit et il faut faire avec elles.

Car la métropole est un outil de mutualisation qui nous semble indispensable, comme l’était la communauté urbaine, mais ce n’est pas qu’un outil de mutualisation. Pour la mutualisation, un syndicat intercommunal est un bon outil. Il ne porte pas de souveraineté politique et repose sur le consensus entre ses membres. D’autres syndicats, comme le SIGERLy, pourraient être une composante utile de la métropolisation : pour les réseaux de chaleur, les réseaux numériques, la transition numérique, … le succès du SITIV que je préside en est la confirmation… On peut s’interroger sur la gestion des déchets, qui suppose une forte implication des communes pour la prévention, la sensibilisation au tri et une forte mutualisation sur les outils de collecte ou de traitement.

Mais des politiques publiques essentielles supposent des orientations politiques globales, donc des choix qui ne peuvent être seulement la consolidation de choix communaux. La Conférence des maires et les conférences territoriales sont insuffisantes et alourdissent l’institution. Nous affirmons donc que le Conseil de métropole doit concilier la représentation des communes et l’équité politique, à l’échelle de la métropole, et que le pacte de cohérence métropolitain doit organiser la relation entre métropole et communes dans le processus délibératif. Comme on le fait historiquement pour l’urbanisme, la politique métropolitaine doit se construire avec chaque commune. Toute délibération devrait être transmise pour avis aux communes avant passage en conseil. L’avis d’une commune, sur son territoire, doit être contraignant pour la métropole.

Cette proposition inquiète certains. Pourtant, j’ai assisté, avant 2015, deux fois à la présentation d’une délibération en commission tout simplement retirée à la demande d’un maire. Cela n’a pas empêché la communauté urbaine de fonctionner !

Pour les élus communistes, si on se place à la hauteur du défi démocratique, alors il faut repenser nos institutions, inventer une république sociale et citoyenne et reconstruire les liens entre communes, métropole, départements et nation. Vous savez que les départements ont été dessinés autour de chefs-lieux atteignables en une journée à cheval. Je suis sûr que les propositions sénatoriales ne manqueraient pas si on lançait à un appel à idée sur un redécoupage général de l’organisation administrative de l’État autour des communes. Et la Métropole de Lyon redéfinie rejoindrait, alors, le statut normal des départements.

Mais le but de la mission sénatoriale n’est pas d’inventer la prochaine Constitution française pour une République sociale des jours heureux. Nous en resterons donc à l’évaluation de la métropole, 7 ans après sa création, 2 ans après sa première élection directe.

La CRC disait, en 2020, la métropole fonctionne mais « n’a pas atteint les objectifs de simplification et de clarification ». Comme toujours quand des réformes n’atteignent pas les objectifs déclarés, on demande d’en faire encore plus ! La CRC demande « une simplification de l’organisation administrative et politique », considérant que « la place des Communes et de leur rôle a besoin de clarification », espérant « une nouvelle ère qui pourrait être l’occasion de vérifier si ce modèle apporte une plus-value dans l’exercice des politiques publiques ». Au passage, la CRC se soucie tellement des habitants qu’elle a défendu les actions anti-fiscales sur la TEOM en demandant de provisionner massivement pour un risque qui s’est dégonflé puisque la métropole a, depuis, obtenu justice. Il faut traiter avec réflexion les préconisations de la CRC.

Depuis 2020, la majorité métropolitaine introduit de l’équité territoriale dans des politiques qui, jusqu’alors, relevaient du secret de cabinet. De la Dotation de solidarité communautaire aux projets de territoires, des règles de répartition transparentes sont décidées. Elle a engagé un processus de territorialisation pour se rapprocher des communes et de relance de la participation citoyenne. Il reste que nous faisons toujours face à une métropole des inégalités, à une fracture citoyenne profonde et qu’il est impossible d’y répondre sans changement de politique globale.

Pour conclure, notez que nous parlons d’une métropole des communes et des citoyens et pas d’une métropole des maires. C’est bien la relation entre communes et métropole qui est en jeu, de leurs représentation au conseil à la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque maire décide, avec son conseil, comment la commune s’organise avec la métropole, mais nous refusons tout retour à une métropole des notables associés. Ce sont les communes qui doivent être reconnues par la métropole, avec leur maire -qui en est le représentant, mais la commune en tant que collectivité pleine et entière.

C’est le meilleur résumé de notre position, construire une métropole des communes et des citoyens.

Tribunes

Pour « des jours heureux »…

Allons plus loin contre les inégalités et les injustices, à partir du vécu des habitants marqué par les inégalités profondes devant la crise sanitaire, la reprise économique, le cadre de vie ou les mobilités… Métropole de l’hospitalité, vie digne, Revenu solidarité jeunesse, Ecoréno’v, 110 créations de postes, notamment dans les MDM… marquent le premier budget de fonctionnement de la Métropole. Mais quid de la baisse des bénéficiaires du RSA et de la question du non-recours ? Mais comment renforcer nos MDM, l’IDEF et tous les services de première ligne face aux urgences sociales ? Comment être à la hauteur des besoins de mobilité en réduisant la part modale de la voiture ?

Il faut que nos recettes fiscales fassent la différence entre les gagnants et les perdants de la crise et, pour ce faire, il faut augmenter la taxe d’Aménagement et la taxe Transport, agir auprès de l’État pour les droits de mutation et les plus-values foncières et augmenter fortement le taux de la CFE, avec une politique de dégrèvement associée à notre politique économique. « Les jours heureux », c’est reconnaître les premiers de cordée comme tous ceux qui travaillent ou qui veulent vivre de leur travail.

Logement et Habitat

Changer la sociologie des quartiers populaires ou remettre en cause les inégalités territoriales ?

2022-1050 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) -

M. le Conseiller MILLET : Oui, monsieur Collomb, il y a une fracture sociale, politique profonde qui marque les quartiers populaires et leurs habitants, qui en souffrent. Mais, non, ce ne sont pas ceux qui y habitent qui en sont responsables. Ce n’est pas la sociologie de ces quartiers qu’il faut changer, c’est la sociologie de la France, la paupérisation de millions de familles, la précarisation de millions de salariés. C’est dans les entreprises que se construit ce monde du travail pauvre, qui ne peut plus se loger ailleurs que dans les quartiers avec les plus bas loyers. Et c’est parce que le logement social neuf n’est plus financé par l’État que leurs loyers sont inaccessibles aux habitants des quartiers populaires.

En France, depuis 20 ans, l’écart entre les revenus des propriétaires et des locataires s’est creusé de plus de 10 %. C’est là la source de cette fracture qui est intolérable.

Mais ce sont vos politiques économiques, monsieur Collomb, qui ont fait une France des bas salaires et d’un travail sous-qualifié.

Ce ne sont pas les habitants des quartiers qui refusent d’aller habiter dans des quartiers de riches, ce sont les quartiers de riches qui font tout pour refuser les plus pauvres… en commençant par refuser la construction de logements sociaux mais aussi en freinant les attributions. Les objectifs de 25 % de 1er quartile, dans les attributions de logement hors QPV, ne sont pas atteints… Et nous nous heurtons trop souvent, dans le relogement urbain, aux refus des élus d’accueillir des locataires sortant de quartiers prioritaires.

Oui, il y a besoin d’une rénovation urbaine massive pour transformer les quartiers, non pas pour en chasser leurs habitants mais pour leur permettre une vie digne, en sécurité dans un cadre républicain, dans un cadre de vie de qualité. Peu importe alors leurs prénoms.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=7869

Proximité et Cadre de Vie

PPA : de bonnes intentions sans financements !

2022-1042 - Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise -

Monsieur le Conseiller MILLET : Le Plan de protection de l’atmosphère fixe l’objectif de ramener les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites dans l’objectif que nous ne pouvons tous que partager : « garantir le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ».

Nous avons vécu, ces derniers jours, un nouvel épisode saharien qui a marqué, dans toute l’agglomération, nos fenêtres et nos véhicules et qui nous rappelle que, si ce plan vise bien sûr les pollutions anthropiques, il y a aussi des causes naturelles ; ce qui, je le disais hier, conduisait, en plein confinement, en mars 2020 à un pic de pollution aux poussières.

Ce PPA se montre ambitieux, en visant non plus seulement le respect des seuils réglementaires (quasiment tous atteints, sauf au niveau de quelques localisations spécifiques), mais les seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus faibles et plus bénéfiques pour notre santé, et récemment renforcés.

Les actions traitent prioritairement de la pollution de fond, dont l’impact sanitaire est plus important que les épisodes ponctuels -dont on parle, pourtant, beaucoup. Mais les actions visant à diminuer la pollution de fond auront nécessairement un effet bénéfique sur les pics de pollution, en diminuant leur fréquence et leur intensité.

Nous soutenons la décision importante d’élargissement géographique de ce plan. Nous savons tous, en effet, que les pollutions de l’air se déplacent avec les masses d’air en fonction du vent et que des pollutions nées en zone urbaine se retrouvent au loin, comme l’ozone au-dessus du Vercors, par exemple, qui peut provenir des réactions chimiques à partir des oxydes d’azote émis par la circulation dans l’agglomération lyonnaise.

Ou, encore, l’impact des émissions de la torchère de Feyzin, qui ne retombent que très peu à proximité mais sont emportées par les vents dominants, à l’est donc.

C’est aussi ce que disent les contributions des communes de l’est lyonnais traversées par les autoroutes et qui constatent leur impact sur la qualité de l’air, qui ne peut trouver de réponses locales.

Nous sommes donc très favorables à l’extension géographique de ce PPA, et nous pensons d’ailleurs qu’il devrait s’articuler avec les autres PPA régionaux, dont bien sûr celui de Grenoble, dans une approche nationale.

Mais rien, dans ce PPA, ne nous dit comment sont financées les actions diverses et, parfois, complexes qui sont proposées. Le vice-président Athanaze a rappelé les actions conduites et financées par la Métropole, mais, pour ce qui concerne la Région et l’État, nous sommes dans le flou. C’est, bien sûr, le cas de l’impact des transports et notamment du fret routier, dont tout le monde dit qu’il faut le transférer sur le fret ferroviaire mais dont personne ne dit comment il faut financer le Contournement autoroutier de l’agglomération lyonnaise, le CFAL. Personne ne dit, non plus, comment assurer la desserte ferroviaire des zones industrielles de l’agglomération ni comment retrouver une offre de transport de marchandises efficace pour les entreprises et quel bilan tirer de la privatisation de la SNCF qui date, pour les marchandises, de plus de 20 ans. Son résultat a été un report modal sur le fret routier.

De fait, malgré les milliards des plans de relance, rien ou presque ne vient accélérer les investissements nécessaires dans les infrastructures de transports décarbonés et non polluants. Le développement d’un RER métropolitain aurait, pourtant, un impact essentiel sur la qualité de l’air de la métropole, comme de l’aire urbaine et de toute la région.

Nous regrettons que ce PPA en reste à des intentions louables mais n’engage pas réellement une politique publique à la hauteur des enjeux.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=2941

Proximité et Cadre de Vie

Pour un grand service public de l’énergie, au service des toutes et de tous, dans tous les territoires !

2022-1030 - Lyon - Contrat de concession de distribution d'électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, si cette délibération peut paraître, par certains aspects, quelque peu « administrative », il n’en reste pas moins qu’elle recouvre un sujet structurant, surtout en cette période de hausse record des prix de l’énergie.

Ce contrat de concession met, d’ailleurs, particulièrement en lumière la pertinence d’un service public intégré de la production à la distribution d’électricité, au service de la population et de l’industrie, garantissant le droit fondamental à l’énergie, notamment grâce au mécanisme de la péréquation et à tarif réglementé. Ce mécanisme est bien exposé à l’art. 41 du contrat de concession.

On remarquera, d’ailleurs, que péréquation et tarif réglementé ne sont possibles que dans le cadre d’un service public national et qu’il s’agit de la traduction, dans les faits, d’un droit inhérent à chaque citoyen. C’est ici la démonstration de la supériorité, en matière d’égalité des territoires et de solidarité entre les citoyens, du service public sur l’entreprise concurrentielle.

C’est d’autant plus important à l’heure où 13 millions de nos concitoyens sont en situation de précarité énergétique. Il ne s’agit donc pas da baisser de 2° leur chauffage, mais de leur permettre de ne pas avoir froid chez eux. Et je ne saurais trop insister sur le fait que l’accès à l’énergie est un droit, et non le privilège des plus fortunés.

La période actuelle, avec un renchérissement extrêmement important des prix du gaz et du pétrole et la dépendance d’un nombre important de pays de l’Union Européenne au gaz russe, prouve, par ailleurs, la pertinence d’un modèle de production d’électricité fondé sur un mixte énergétique appuyé sur la production nucléaire, qui est une des garanties -non seulement de notre indépendance énergétique mais également de notre indépendance nationale.

Et si je reconnais bien volontiers que le nucléaire, comme tout moyen de production d’énergie, présente des risques en termes de sécurité et de retraitement des déchets notamment, il n’en reste pas moins que, lié aux énergies renouvelables, il permet à la France d’avoir, avec la Suède, la production la moins carbonée d’Europe, tout en assurant une sécurité d’approvisionnement et des prix bas.

Je ne saurais, d’ailleurs, résister au plaisir de vous citer le mode de détermination du tarif réglementé : « Le niveau des tarifs réglementés de vente d’électricité est déterminé par l’addition du prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, du coût du complément d’approvisionnement -qui inclut la garantie de capacité-, des coûts d’acheminement de l’électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d’une rémunération normale de l’activité de fourniture.« 

Je ne résiste pas, non plus, au besoin de dénoncer cette ineptie libérale, dangereuse et contraire à l’intérêt collectif, qu’est la mise en place du mécanisme de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui fait basculer l’entreprise nationale dans une logique absurde consistant à vendre sa production à perte à ses concurrents afin d’alimenter artificiellement un marché inopérant. C’est du vol pur et simple, au détriment de la Nation, pour satisfaire quelques intérêts capitalistiques privés.

L’ARENH rentre, d’ailleurs, en contradiction complète avec les dispositions énoncées à l’art. 22 du contrat de concession, relative à la lutte contre la précarité énergétique. Alors que nos collectivités et EDF/Enedis mettent en place des mécanismes de prévention, d’accompagnement et de sauvegarde des foyers les plus vulnérables -13 millions de personnes, je le rappelle-, les opérateurs privés ne s’embarrassent pas de considération de cet ordre. Si le client ne peut pas payer, alors ils résilient leurs abonnements (« résiliation à l’initiative du fournisseur »), contournant par là même la « trêve hivernale ». Comme quoi, il vaut toujours mieux être un usager qu’un client !

À rebours des logiques de privatisation, de la concurrence dite « libre et non faussée », de la jungle libérale du chacun contre tous, tout nous pousse à investir, non seulement dans un grand service public de l’énergie mais dans l’ensemble de la filière industrielle et dans la recherche.

Au-delà de la renationalisation d’EDF-GDF, l’État doit planifier et organiser l’ensemble de l’écosystème de l’industrie énergétique afin d’assurer, à la fois, la transition environnementale et notre souveraineté énergétique.

On notera, d’ailleurs, que c’est le fiasco total de la vente, par le ministre Macron, du secteur énergie d’Alstom à GE qui oblige aujourd’hui le président Macron à annoncer son rachat par EDF. Le risque était, en effet, grand de perdre notre capacité à produire les équipements nécessaires à notre production électrique -les turbines Arabelle, notamment. Si l’on ne peut qu’être soulagé du sauvetage de cette branche stratégique de notre industrie, on n’oubliera pas que cela s’est fait aux prix de nombreux licenciements et d’une perte de savoir-faire. Notre agglomération n’en est, d’ailleurs, pas sortie indemne, puisque nous avons deux sites -à Villeurbanne et à Saint-Priest- qui n’ont dû qu’à leur mobilisation d’être sauvés.

Le secteur des énergies renouvelables doit, évidemment, être intégrée à cet effort, tant il est vrai que la France est ultra-dépendante de l’étranger en terme d’équipement. Et, là encore, l’envolée des prix des métaux et gaz rares (lithium, cuivre, terres rares) -indispensables à la construction des panneaux photovoltaïques et des éoliennes-, va peser fortement sur notre capacité à déployer, pour un coût soutenable, les ENR en France.

Enfin, un dernier mot à l’occasion de la présentation de cette délibération. Si nous pouvons tous nous satisfaire de l’abandon, au moins momentané, du projet « Hercule » -qui avait mobilisé des milliers d’énergéticiens, d’élus, de collectifs locaux-, il n’en reste pas moins que les mécaniques de privatisation du secteur restent à l’œuvre -l’ARENH en est l’illustration la plus flagrante.

C’est pourquoi les salariés d’EDF et d’Enedis ont décidé de poursuivre leur rôle d’alerte et de lancer un collectif des territoires pour une énergie publique auquel plus de 1 000 élus locaux ont déjà répondu. Je ne saurais trop encourager notre collectivité, et ses élus, de rejoindre collectivement et individuellement ce collectif, qui œuvre avec détermination pour un grand service public de l’énergie, au service des toutes et de tous, dans tous les territoires.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=1887

Finances et Institutions

Fiscalité des entreprises : faire contribuer les gagnants de la crise !

2022-1022 - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Taux 2022 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comme nous le disions dans le débat budgétaire, la situation fiscale en France est marquée par les inégalités des réformes successives qui, depuis des années, décident des baisses d’impôts pour les plus riches et exonèrent toujours plus des entreprises qui battent, pourtant, des records de profits cumulés. Bien évidemment, notre Métropole ne peut modifier cette profonde injustice fiscale dont le résultat est que, proportionnellement, les plus riches paient moins d’impôts que les plus pauvres qui paient, eux, sur la totalité de leurs faibles revenus l’impôt le plus injuste, la TVA.

Notre politique fiscale métropolitaine -qui, comme pour toutes les collectivités, ne concerne désormais qu’une faible part de nos recettes- ne peut inverser cette injustice fiscale, et le taux de CFE est une des dernières décisions fiscales qui relèvent encore de notre délibération.

Or, si le journal les Échos peut titrer, comme beaucoup d’autres, « Les profits explosent », ce n’est pas pour donner des arguments aux Communistes, mais parce que c’est la réalité des gagnants de la crise sanitaire, de la reprise post-Covid, sans compter même ceux qui seront gagnants de la relance majeure des dépenses militaires.

Alors oui, il y a des entreprises en difficultés, des entreprises sans marges de manœuvre, mais le taux de CFE n’est pas le seul outil de notre politique en direction des entreprises. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande d’augmenter, de manière significative, le taux de CFE afin de faire contribuer plus fortement les acteurs économiques au développement de nos missions publiques, tout en regardant comment accompagner les entreprises qui en auraient besoin.

Nous nous abstiendrons sur ce vote. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=353

Économie, Emploi et Insertion

Le RSJ : une aide pour de nombreux jeunes qui peinent à se nourrir, à se loger et à se soigner !

2022-1005 - Revenu solidarité jeunes - Attribution de subventions RSJ 2022 -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président  chers collègues, le Revenu de solidarité jeunes a pour objectif de soutenir et d’accompagner les jeunes de 18 à 24 ans, sans soutien de leurs parents ou d’un tiers, et a été mis en place par la Métropole depuis mai 2021.

Ce dispositif intervient quand aucune autre solution n’existe pour ces jeunes et nous savons tous ici qu’ils sont les plus exposés à la précarité, et d’autant plus dans cette période de crise économique sans précédent.

Le Revenu de solidarité jeunes n’est pas un énième dispositif mis en place par la Métropole, comme certains le disent ; le Gouvernement jusqu’à présent n’a pas fait grand-chose pour les jeunes dans ses politiques publiques.

Cette délibération nous propose donc de poursuivre notre soutien à ce dispositif et de renforcer les actions des structures pour permettre aux jeunes les plus éloignés des institutions et les plus précaires d’accéder au Revenu de solidarité jeunes et à l’offre d’insertion.

Notre groupe continuera à soutenir ce dispositif, indispensable à certains jeunes en rupture totale de lien social ; ce sera une aide pour de nombreux jeunes qui peinent à se nourrir, à se loger et à se soigner.

Certes, on nous annonce que l’État va mettre en place le Contrat d’engagement jeune à la fin du premier trimestre 2022, mais c’est une politique plus ambitieuse qui doit accompagner la jeunesse de notre pays.

Il faut créer un véritable statut social pour les jeunes car, actuellement, on a créé une injustice criante  entre les jeunes de moins de 25 ans et ceux de plus de 25 ans avec le Revenu de solidarité active. Nul, demain, ne devrait être exclu des dispositifs de solidarité collective.

Éradiquer le chômage et la précarité est une solution d’avenir. Chaque jeune doit avoir accès à un emploi utile pour la société, rémunéré à sa juste valeur, lui permettant de vivre dignement et ne plus dépendre de contrats précaires, à travers un véritable service public de l’emploi et de la formation, garantissant à chaque jeune un emploi et un contrat stables, une fois sa formation initiale achevée.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/2irMoROrlQ4?t=21986

Proximité et Cadre de Vie

Nous sommes tous des « usagers » de l’hyper-centre !

2022-1054 - Lyon 2° - Lyon 1° -Apaisement Presqu'île - Ouverture de la concertation -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, cette délibération est le premier acte d’un chantier attendu, de première importance, dont les effets redessineront et redéfiniront les quartiers de la Presqu’île, de Perrache au boulevard de la Croix-Rousse. Il s’agit d’un chantier « d’intérêt métropolitain » tant il est vrai que cela concerne l’hyper-centre, non seulement de la ville de Lyon mais de l’agglomération, en général. Je ne m’attarderai pas sur l’importance de ce secteur en termes de commerce, de tourisme, de loisirs, lieux de culture et d’enseignement, ainsi que de la charge symbolique de la Presqu’île ; la délibération les pointe bien.

Mais, cela amène plusieurs remarques et propositions.

Tout d’abord, noter que la physionomie générale de la Presqu’île d’aujourd’hui est largement héritée des derniers grands travaux du XIXème siècle, notamment sous l’égide du préfet Vaïsse -le Haussmann lyonnais. Or, pour visionnaire qu’il pouvait être -avec le percement des grands axes nord-sud, la création des places des Cordeliers et Impérial (aujourd’hui, de la République) ou l’implantation de la gare de Perrache-, force est de reconnaître que la Presqu’île n’avait pas été pensée pour la circulation et le stationnement automobiles ! Hippomobile, sans doute ; automobile, certainement pas.

Je ne peux donc que partager l’objectif d’un meilleur partage de l’espace public, et de limiter l’emprise de la voiture, dans ces quartiers aux trottoirs trop étroits pour le flux de piétons, voire aux rues trop étroites pour un usage raisonnable de la voiture. D’autant que les voitures ont tendance à grossir de décennie en décennie, ce qui n’est pas le cas des rues…

Nous ne partons pas, d’ailleurs, d’une feuille blanche en la matière. L’exemple du Vieux Lyon doit pouvoir apporter ses enseignements, même s’il y a des différences importantes entre les deux secteurs -que ce soit en termes de taille, de population, de fonctions ou de centralité.

Ainsi, devons-nous être attentifs à ce que les effets positifs attendus, à travers ce projet, ne se traduisent pas en effets négatifs pour les quartiers et communes voisines, notamment en terme de flux automobile. En effet, le projet pose la question des relations est-ouest dans la ville mais impacte aussi, avec la requalification de la rive droite du Rhône, la pénétrante nord-sud.

Si la Presqu’île est fort bien pourvue en transports collectifs, le projet pose la question de la logistique urbaine, qui est ici de première importance (la Presqu’île comptant plus de 2 700 commerces, sans parler des autres services et activités).

À ce titre, et puisque nous ambitionnons de « rattacher » la ville à ses « fleuves », il serait intéressant de solliciter la Compagnie nationale du Rhône, qui a conduit plusieurs études quant à la logistique du dernier kilomètre par voie d’eau. Il existe, d’ailleurs, des exemples de livraison de marchandises et d’alimentation par coche d’eau, à Paris notamment, où des vélos cargo viennent récupérer leurs chargements chaque matin sur une péniche.

Plus largement, le projet d’apaisement de la Presqu’île, du fait de sa centralité et de sa fréquentation, intéresse non seulement tous les Lyonnais mais, au-delà, tous les Grands Lyonnais. C’est pourquoi je voudrais suggérer d’élargir la concertation au-delà de son périmètre d’application. L’avis des habitants des quartiers concernés est évidement à intégrer au premier chef, mais l’avis des très nombreux salariés du secteur -dont seule une petite minorité habite dans le périmètre- ne saurait être minoré. Plus généralement, nous sommes tous des « usagers » de l’hyper-centre ; hyper-centre, qui participe de l’identité de notre agglomération, de son attractivité touristique et de notre cadre de vie.

Ce qui m’amène à une seconde remarque, sur le calendrier de la concertation. Nous en avons discuté en commission, et tout le monde convient que la période estivale n’est vraiment pas la plus indiquée pour mener une concertation. Même si elle déborde sur septembre-octobre, il me semble que, pour un projet aussi ambitieux, plutôt que de « bâcler » cette étape préliminaire, mieux vaut prendre un peu plus de temps en repoussant, par exemple, la période de concertation de septembre à décembre.

Enfin, et afin d’enrichir l’exercice, il serait sans doute opportun d’alimenter le cahier de concertation avec des exemples de projets possibles, d’expériences réalisées dans d’autres villes, afin de donner « du grain à moudre » et quelques grandes lignes directrices.

Ces remarques étant faites, nous voterons, bien évidemment, cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/2irMoROrlQ4?t=18692

Déplacements et Mobilité

ZFE : accompagner tous les habitants !

2022-0989 - Première étape du projet d’amplification de la Zone à faibles émissions (ZFE 5+) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, cette première délibération opérationnelle sur le renforcement de la Zone à faibles émissions est importante bien qu’elle ne concerne que 19 000 véhicules, sur les plus de 450 000 potentiellement concernés à terme. Elle doit, en effet, permettre d’expérimenter les moyens d’accompagnement des automobilistes à cette petite échelle, que ce soit pour la relation aux personnes concernées ou pour les dérogations et les aides qui sont proposées.

Cette expérimentation doit nous permettre de trouver le bon équilibre entre les contraintes imposées aux automobilistes et les gains en santé publique que l’évolution des mobilités, provoquée par ces contraintes, permet d’obtenir. Pour nous, la ZFE n’a pas pour but de réduire le parc automobile de la métropole mais le nombre de kilomètres parcourus et, donc, les émissions polluantes induises, dont il ne faut pas oublier que, pour les poussières, 45 % proviennent non de la combustion mais des frottements et, donc, existent quel que soit le véhicule utilisé.

C’est pourquoi nous insistons, dans le débat, sur les mobilités métropolitaines, comme nous l’avons fait à la dernière Commission générale, pour construire une vision à long terme d’une part modale de la voiture en très forte réduction. Cela suppose, bien sûr, un développement considérable des transports en commun. Nous considérons même que les contraintes de la ZFE devraient être échelonnées, dans les années à venir, en liaison avec le développement des alternatives -qu’elles soient liées aux transports en commun, au covoiturage, aux mobilités partagées, aux modes actifs. La réponse au défi de la qualité de l’air ne peut pas être de contraindre les usagers à limiter leur déplacement -ce que le confinement a fait-, comme risque de le faire l’explosion des prix des carburants. Rappelons qu’en plein confinement strict, en mars 2020, avec un périphérique vide, nous avons connu un pic de pollution aux poussières.

C’est pourquoi nous insistons aussi sur la dernière étude de Santé publique France, dont un seul chiffre est cité dans la délibération. Pour la première fois, cette étude situe la pollution de l’air dans l’ensemble des décès. Elle en représente 7 %, loin derrière les cancers. L’étude évalue aussi, pour la première fois, séparément l’impact sanitaire des poussières et des Nox. Les précédentes études ne tenaient compte que des poussières, dont l’impact est six fois plus important que celui des Nox. Attention, donc, aux décisions contre-productives ! Changer un véhicule Euro 6d diesel par un Euro 6d essence, c’est-à-dire changer un Crit’Air 2 par un Crit’Air 1, c’est (selon Santé publique France) augmenter l’impact sanitaire.

Mais venons-en à la délibération elle-même pour les véhicules particuliers Crit-Air 5 et non classés.

Nous ne savons pas combien de ces véhicules sont réellement roulants, ni ce que recouvrent les non classés, ni les types de déplacements des usagers de ces véhicules, ni leur nombre de kilomètres parcourus. Cela rend difficile les évaluations de gains sur la pollution de l’air, qui sont, de toute façon, faibles compte tenu du faible nombre de véhicules Crit’Air 5. C’est pourquoi nous regrettons de ne pouvoir dire, aujourd’hui, comment organiser la relation avec les propriétaires concernés. C’est clairement le rôle de l’État, et nous attendons avec impatience la réponse du préfet sur cet enjeu essentiel de la mise en œuvre d’une loi nationale. En attendant, nous pensons qu’il faut faire plus pour permettre à toutes les personnes concernées d’être reçues, autant pour les aider à s’adapter à la ZFE 5+ que pour nous aider à mieux comprendre comment faire évoluer les mobilités.

Nous avons beaucoup travaillé dans la préparation de cette délibération pour chercher comment accompagner plutôt que sanctionner. Contrairement à la vitesse où le non-respect de la loi est une contravention ou même un délit, nous ne considérons pas le propriétaire d’un véhicule ancien comme un coupable. Notre objectif devrait être de n’avoir aucune sanction, ou presque, pour non-respect de la ZFE parce que nous aurons accompagné tout le monde. C’est pourquoi nous regrettons la limitation des dérogations et des aides aux seuls habitants et salariés de la ZFE, pour l’essentiel, donc, des lyonnais, villeurbannais et caluirards. Nous avons proposé, dans la préparation de cette délibération puis dans des propositions d’amendements, d’élargir le public concerné en considérant que les Saint-Foniards, Vénissians, Brondillants, Vaudais ou Rillards -nombreux à être contraints par cette ZFE 5+- étaient le plus souvent des personnes à faibles revenus. Cela n’a pas été possible, et nous le regrettons.

Nous nous étions abstenus lors de la première délibération, en mars, en considérant que, si nous partageons les objectifs de qualité de l’air, nous étions inquiets de l’impact social de ces mesures qui peuvent être fortement inégales et vécues comme telles. Rappelons que le travailleur pauvre est contraint à changer de mobilité, pour une solution qui peut être non choisie, quand le cadre supérieur peut en profiter pour se payer le SUV hybride de ses rêves.

Nous considérons que cette première mise en œuvre, pour un nombre limité de véhicules, laisse de côté trop d’habitants des villes populaires et nous nous abstiendrons. Il est essentiel de poursuivre le travail dans deux objectifs :

– Mettre les moyens pour construire l’accompagnement de tous jusqu’à rendre le contrôle marginal dans l’atteinte de l’objectif de qualité de l’air.

– Rythmer la mise en œuvre des contraintes par l’agenda de construction des solutions alternatives, à l’échelle des besoins de mobilité de tous les habitants.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/2irMoROrlQ4?t=8782

Solidarité et Action sociale

Paix entre les Nations, Fraternité entre les Peuples et accueil inconditionnel de tous les réfugiés, quelles que soient leurs origines !

Intervention préalable

Monsieur le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, au nom du groupe des élus Communistes et républicains et, plus largement, de tous les élus et militants Communistes du Rhône, je tiens, en tout premier lieu, à exprimer notre solidarité et notre soutien au peuple ukrainien, plongé dans les affres de la guerre, sous les bombes ou sur les chemins de l’exil.

C’est à ces femmes et ces hommes, ces enfants, que vont nos pensées en ces heures sombres, que nous espérions d’un autre temps.

Je veux, ensuite, condamner le plus fermement, le plus absolument, le plus implacablement l’agression inacceptable et criminelle du président Poutine. En faisant le choix de la force et du sang, le président russe se met au ban des Nations et sacrifie, avec lui, les peuples ukrainien et russe qui n’aspirent qu’à vivre en paix. Nous condamnons le nationalisme guerrier de Vladimir Poutine et de tous ses relais d’extrême Droite, en Europe et en France, qui empoisonne le débat et les esprits, par leurs discours belliqueux et haineux.

Que notre position soit connue, clairement et sans ambigüité : Paix entre les Nations, Fraternité entre les Peuples et accueil inconditionnel de tous les réfugiés, quelles que soient leurs origines.

Nous appelons à un cessez-le-feu immédiat et à la résolution diplomatique et politique de ce conflit, dont les principales victimes sont encore, et toujours, les populations civiles.

Nous en appelons à la responsabilité de tous les décideurs politiques à réfréner les discours bellicistes et la surenchère va-t-en-guerre, à l’heure où le recours à l’arme atomique n’est plus un tabou et où l’Europe court le risque d’une dévastation sans précédent.

L’urgence et la sidération produites par l’agression des armées russes ne sauraient justifier des réponses simplistes, voire opportunistes, qui auront des effets terribles pour les peuples ukrainien et russe. Ainsi, sommes-nous résolument opposés à la livraison d’armes à l’Ukraine, car ce serait rajouter de la guerre à la guerre, au risque de nous entraîner dans un conflit généralisé, qui fait peser un risque de désolation sur l’Humanité entière.

La guerre ukrainienne est révélatrice des graves dérives de la logique de concurrence et d’affrontement qui sous-tendent les relations internationales, bien loin de la mondialisation heureuse tant vantée. D’ailleurs, la France a eu raison de refuser l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN et à l’UE, car elle se souvient que c’était, déjà, sur cette question qu’a éclaté la guerre dans le Donbass, qui aura fait 14 000 morts depuis 2014.

Toutes les guerres sont déclarées sous des prétextes fallacieux, alors qu’elles trouvent leurs origines dans l’affrontement d’intérêts capitalistes financiers, pour servir les marchands de canons et les firmes qui exploitent les ressources naturelles -tels le pétrole, le gaz, les minerais, la production agricole. À ce titre, il faut mettre fin à la folle course aux armements toujours plus sophistiqués et meurtriers. Il nous faut sortir des structures et allégeances guerrières, telles que l’OTAN, qui affaiblissent l’ONU et qui, bien loin d’assurer la sécurité collective, sont des outils au service de l’impérialisme américain.

« La guerre », disait Paul Valéry, « c’est le massacre de gens qui ne se connaissent pas, au profit de gens qui se connaissent et qui ne se massacrent pas ».

Alors, gardons en mémoire les millions de morts des derniers conflits et la jeunesse sacrifiée ; substituons aux logiques guerrières les logiques de la Paix, de la fraternité, de la solidarité et de la coopération entre les Peuples.

Et la France, forte de son Histoire, peut être une voix puissante lorsqu’elle s’engage pour la Paix. Lorsque notre Nation refuse la logique de blocs, le simplisme d’une lecture manichéenne des rapports internationaux, lorsqu’elle affirme sa pleine indépendance pour défendre les droits et la justice, alors elle est entendue et elle sera utile à la résolution pacifique du conflit.

Chacun en convient, la solution au drame ukrainien ne sera pas militaire. Elle ne peut être que politique, et doit s’inscrire sous l’égide des Nations Unies. A la résolution diplomatique du conflit, s’ajoute un devoir de solidarité avec les populations meurtries par la guerre.

La première des solidarités est l’accueil inconditionnel de tous les réfugiés. Il aura, malheureusement, fallu une guerre pour rappeler à l’Europe sa vocation humaniste, son devoir d’accueillir toutes celles et ceux qui fuient la guerre, la répression, les catastrophes climatiques et humaines.

Et si l’élan de solidarité, qui aura permis en quelques jours de trouver les fonds et les logements nécessaires à un accueil massif de réfugiés ukrainiens, est à saluer, cet élan met douloureusement en lumière l’hypocrisie et la petitesse de nos politiques d’accueil, le racisme structurel qui les sous-tend et l’inhumanité avec lesquels nous traitons -en tant que société- les réfugiés venus d’autres continents que le nôtre.

Il serait bon de se rappeler, à ce titre, l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui figure en préambule de notre Constitution : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »

Nous avons, en tant que collectivité, notre part à prendre dans l’accueil de tous les réfugiés et je sais que, fidèle à la tradition humaniste de notre agglomération, nous le ferons sans rechigner.

Notre collectivité devra aussi anticiper les effets longs du conflit ukrainien avec, notamment, une envolée des prix de l’énergie -particulièrement du pétrole et du gaz- mais aussi des produits alimentaires -tels que l’huile et les céréales-, qui aura des effets lourds sur les ménages et sur le tissu économique.

Nous devons également être très volontaires dans le développement d’une culture de Paix. Car qui veut la Paix, prépare la Paix (contrairement à ce que dit la maxime latine). Cela passe par le soutien aux associations, au milieu du sport et des arts, à la coopération culturelle, universitaire et scientifique, à tout ce qui participe et encourage l’échange humain, le vivre-ensemble, l’émancipation, l’égalité, le savoir et la fraternité.

Il nous appartient, particulièrement, de nous prémunir contre des réactions russophobes primaires, qui sont non seulement contre-productives mais heurtent nos valeurs fondamentales. Interdire, écarter, faire taire des artistes, universitaires, sportifs russes -ceux-là même qui sont, sans doute, les plus opposés au régime autoritaire de Poutine- est un non-sens. Pire, une faute.

Est-on vraiment conscient de la bêtise qu’il y aurait à annuler un cours sur Dostoïevski, un concert de Rachmaninov ou Chostakovitch, la projection d’un film d’Eisenstein ?

Je crois, au contraire, que le sport et la culture sont de puissants ressorts de fraternité, qu’ils créent des ponts entre les peuples, qu’ils permettent de mieux comprendre et d’appréhender le monde autour de soi.

Nombreux sont les défis devant nous, mais je sais que nous pouvons, tous ensemble, les relever.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/2irMoROrlQ4?t=1890