M. le Conseiller DEBÛ : Merci Monsieur le Président. Juste pour qu’il n’y ait pas d’erreur d’interprétation sur ce que je vais dire, je précise tout de suite que je participe, moi-même, à une association de compostage, ce n’est vraiment pas le sujet de mon propos. C’est plutôt que nous nous abstiendrons sur ce vote car il nous semble qu’un service public du compostage serait probablement plus efficace. Cela existe dans un certain nombre de communes, ce qui montre toute son efficacité. Plutôt que de s’appuyer uniquement sur un réseau associatif, il nous appartiendrait d’organiser, en interne avec nos services, ce service public-là. Voilà.
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Pour un service public du compostage !
Pour les bailleurs sociaux, une garantie sur l’ensemble des projets !
CP-2022-1235 - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'Habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 21 logements situés 103 à 105 route de Strasbourg -
M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président. Ce n’est pas particulièrement sur ce dossier-là, c’est celui-ci et tous ceux qui suivent. Simplement pour demander que l’on étudie la possibilité d’avoir une automaticité des garanties d’emprunts pour les bailleurs sociaux parce qu’on remarque que tous les dossiers qui suivent sont construits sur le même schéma. Or, ils nous semblent qu’il faudrait que pour nos bailleurs sociaux, ils aient la garantie d’avoir une garantie sur l’ensemble de ces projets. Mais, évidemment, nous voterons pour. Merci.
M. le Président : Merci, on étudiera mais je pense qu’on a un petit souci législatif et qu’on ne peut pas le décider tout seul.
Il y a urgence pour les collèges Triolet et Aragon !
CP-2022-1231 - Vénissieux - Restructuration du collège Elsa Triolet -
Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la restructuration du collège Elsa Triolet, que parents d’élèves, enseignants et élus locaux demandent depuis très longtemps, est la promesse d’une amélioration des conditions d’apprentissage dans cet établissement.
La qualité des locaux est un élément important pour que les élèves se sentent bien et que les parents gardent confiance dans l’école de la République. La Métropole prend ses responsabilités avec l’ambition d’établissements de qualité permettant aux élèves d’accéder à la meilleure éducation.
Nous savons que les choses sont liées. La qualité des équipements scolaires, comme des équipements sportifs ou culturels, participe au bien-être des familles et à leur implication. Un cercle vertueux qui rayonne au-delà des murs des établissements scolaires avec un impact positif pour la commune, pour le dynamisme de la vie associative, pour la qualité de vie dans le quartier.
Les acteurs du collège Elsa Triolet œuvrent depuis de nombreuses années pour cette restructuration, et notre groupe est intervenu à de nombreuses reprises en Conseil de Métropole, lors du précédent mandat.
Je voudrais saluer toutes celles et tous ceux qui s’engagent au quotidien pour que nos collèges des quartiers populaires ne soient pas laissés pour compte, les parents d’élèves, les enseignants, les équipes éducatives, tous mobilisés.
Sur le territoire de Vénissieux, nous avons récemment vécu des mouvements de grève de ces équipes qui protestent contre le manque d’enseignants, de surveillants, d’agents d’entretien, de personnels administratifs, contre la précarité et la dévaluation des AESH et contre toute une stratégie visant le démantèlement de l’éducation prioritaire avec toujours plus de contrats et d’appels à projet par établissement.
L’État affaiblit l’école de la République et, dans les territoires, nous en récoltons malheureusement les effets avec la dégradation du climat scolaire, des conditions de travail difficiles pour les adultes comme pour les enfants.
En matière d’éducation, la Métropole a pris toute la mesure de l’urgence des besoins en élaborant un schéma directeur des collèges que notre groupe demandait depuis plusieurs années. D’une part, nous souhaitons accueillir dignement les 500 élèves supplémentaires qui s’inscrivent chaque année dans nos collèges. D’autre part, et ce n’est pas une surprise, l’état des lieux de nos établissements vieillissants a permis de bien prendre la mesure des besoins en matière de rénovation.
Si la Métropole insuffle 23 millions d’euros dans la restructuration du collège Elsa Triolet, c’est précisément parce qu’il y a une urgence à améliorer les conditions d’usage de cet établissement, pour les élèves, les familles et les personnels. Cette urgence m’oblige aujourd’hui à insister sur la nécessité de démarrer les travaux sans attendre. J’aimerais être rassurée sur la réalisation de ces travaux avant la fin du mandat, comme prévu.
Je profite de cette délibération pour aborder la situation du collège Aragon dont la construction date de 1974. Là encore, les usagers et les élus locaux se mobilisent pour alerter sur les conditions d’accueil des élèves. Ce collège a récemment bénéficié de travaux d’urgence pour fluidifier et sécuriser les usages ainsi qu’une extension temporaire de quatre salles d’enseignement, de sanitaires et d’un préau pour faire face à une importante hausse des effectifs.
Le schéma directeur des collèges annonce la réhabilitation totale d’Aragon. C’est une excellente nouvelle. Encore une fois, nous aimerions avoir des précisions sur le calendrier. Nous savons que la Métropole de Lyon s’engage pleinement dans la transformation de ses collèges avec des investissements annoncés à 300M€ durant ce mandat. Mais il nous paraît important d’avoir un message clair sur les délais vis-à-vis des usagers du collège. Aussi, nous souhaiterions savoir à quelle date commenceront les travaux du collège Aragon.
Je vous remercie.
Construire une métropole des communes et des citoyens !
Introduction de Pierre-Alain Millet à l’audition de la mission d'information relative à la mise en œuvre des dispositifs créant la Métropole de Lyon -
Avant d’aborder l’évaluation de la Métropole de Lyon, il paraît utile d’en rappeler le contexte de la création, marqué par un très large consensus, du rapport Balladur en 2009 à la loi MAPTAM, jusqu’à sa mise en œuvre, en 2015, avec le premier pacte de cohérence métropolitain. Les élus communistes se sont toujours démarqués de cette orientation vers une métropolisation qui n’est, pour nous, qu’une remise en cause du triptyque commune-département-nation au profit de ce qui éloigne les institutions des citoyens, le triptyque métropole-région-union européenne.
Or, l’enjeu principal auquel aucune des réformes institutionnelles engagées depuis des décennies n’ont apporté de réponses, le seul qui nous intéresse, c’est la vie démocratique, la citoyenneté, le sentiment national, la confiance que la majorité des français accordent aux institutions, aux élus, aux forces politiques. Même l’élection présidentielle actuelle est confrontée à cette fracture politique.
Exagérons-nous en évoquant la remise en cause des communes ? C’est Gérard Collomb qui disait, en 2009, lors du célèbre débat présidé par Gérard Larcher à la préfecture de Lyon : « Il faut une métropole de Saint-Etienne au Nord-Isère, capable de concurrencer Barcelone et Munich, (…) qui prenne les compétences du département, de la communauté et des communes ». Ce que complétait Michel Mercier : « On ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes ». La vidéo de cet évènement n’est plus accessible sur le site du sénat, c’est dommage.
La loi MAPTAM est bien le résultat de la volonté politique d’une nouvelle institution se situant dans la concurrence mondialisée des grandes métropoles européennes, capable de parler aux multinationales pour se partager leurs sièges. C’est le discours de l’attractivité dont on connaît les conséquences : le dépeuplement de campagnes, la désindustrialisation des territoires, la remise en cause du tissu de services publics, le désinvestissement dans nos infrastructures -de nos ponts à la fermeture des lignes de chemin de fer.
C’est pourquoi les objectifs officiels de la loi que vous voulez réinterroger doivent être relativisés. Qui voulait vraiment « rationnaliser » ou « simplifier » ? Qui voulait vraiment « réduire le mille-feuilles ». Pour Gérard Collomb, il fallait prendre la main sur les compétences du département pour élargir l’autorité politique de la métropole. Pour Michel Mercier, il fallait sortir de l’impasse financière des emprunts toxiques. Le périmètre géographique, tout comme la relation aux communes n’ont été que des variables d’ajustement du processus législatif de la loi MAPTAM.
La géographie de la communauté urbaine est aussi diverse que la région et ne répondait, historiquement, qu’à l’objectif politique d’assurer une domination politique de droite. Le territoire de la métropole ne répond à aucune logique territoriale : ni celle des bassins d’emploi, ni des déplacements, ni des réseaux d’eau, ni des circuits alimentaires, ni de la gestion des déchets ou des approvisionnements énergétiques. L’autorité organisatrice des déplacements est nécessairement plus large que la métropole, et l’enjeu principal du rail a buté, jusqu’à aujourd’hui, sur l’incapacité des acteurs successifs à coopérer. Le niveau d’investissement nécessaire dans le traitement des déchets rend nécessaire de raisonner au-delà de la métropole, notamment avec la fermeture prochaine du site d’enfouissement de Roche-la-Molière. Les réseaux d’eau qui alimentent plusieurs communes de la métropole sortent de ses limites administratives. L’approvisionnement en bois énergie, essentiel aux objectifs des réseaux de chaleur, tout comme les circuits alimentaires, pour répondre aux objectifs de circuit-court, sont évidemment régionaux…
Quant aux compétences, l’ajout des réseaux de chaleur n’a pas changé la capacité politique d’agir pour leur développement, le pouvoir de police de circulation s’est traduit par une convention laissant les communes instruire les arrêtés -la séparation entre circulation et stationnement a compliqué, au lieu de simplifier. Et le débat sénatorial a conduit à préserver le SIGERLy, outil reconnu pour sa réussite et la qualité de sa relation aux communes.
Bref, le seul et vrai changement est politique : l’instauration du suffrage direct par circonscription, et sa conséquence était connue de tous. Monsieur Buffet, permettez-moi de vous rappeler que vous le saviez bien quand vous avez suggéré que la commune d’Oullins devienne le 10ème arrondissement de Lyon. Vous disiez au sénat, en 2013, avant de voter la loi : « Pour l’instant, les communes ne sont pas remises en cause. Mais une légitimité, née de nouvelles élections, donnera à la Métropole énormément de puissance. On va se retrouver, de fait, sans le niveau communal. »
Évidemment, le suffrage universel direct est une bonne chose quand il y a une souveraineté politique qui ne peut qu’émaner du peuple. C’est le débat de fond que le compromis de la loi MAPTAM a laissé en plan. S’il y a souveraineté politique de la métropole sur ses compétences, alors elle s’impose aux communes. S’il y a souveraineté politique des communes avec la compétence générale, alors la commune peut dire non. La loi s’est déchargée de cette question sur le pacte de cohérence métropolitain. Mais celui-ci n’a jamais abordé vraiment ce partage de la souveraineté politique.
Notre groupe a proposé un amendement au pacte -refusé en 2015, accepté en 2020-, insuffisant, pour organiser vraiment la relation entre communes et métropole, mais symbolique, avec la possibilité, pour une commune, de faire reconnaître son avis sur une délibération métropolitaine. Car, beaucoup des compétences métropolitaines sont des compétences partagées avec les communes. Cette notion de partage est floue. Une compétence est ou n’est pas déléguée ou transférée. Pourtant, sur de nombreux sujets, la métropole a besoin des communes pour mettre en œuvre ses politiques. Dès que la relation avec les citoyens est essentielle, et c’est souvent le cas, alors la vérité politique de la place des communes ressurgit et il faut faire avec elles.
Car la métropole est un outil de mutualisation qui nous semble indispensable, comme l’était la communauté urbaine, mais ce n’est pas qu’un outil de mutualisation. Pour la mutualisation, un syndicat intercommunal est un bon outil. Il ne porte pas de souveraineté politique et repose sur le consensus entre ses membres. D’autres syndicats, comme le SIGERLy, pourraient être une composante utile de la métropolisation : pour les réseaux de chaleur, les réseaux numériques, la transition numérique, … le succès du SITIV que je préside en est la confirmation… On peut s’interroger sur la gestion des déchets, qui suppose une forte implication des communes pour la prévention, la sensibilisation au tri et une forte mutualisation sur les outils de collecte ou de traitement.
Mais des politiques publiques essentielles supposent des orientations politiques globales, donc des choix qui ne peuvent être seulement la consolidation de choix communaux. La Conférence des maires et les conférences territoriales sont insuffisantes et alourdissent l’institution. Nous affirmons donc que le Conseil de métropole doit concilier la représentation des communes et l’équité politique, à l’échelle de la métropole, et que le pacte de cohérence métropolitain doit organiser la relation entre métropole et communes dans le processus délibératif. Comme on le fait historiquement pour l’urbanisme, la politique métropolitaine doit se construire avec chaque commune. Toute délibération devrait être transmise pour avis aux communes avant passage en conseil. L’avis d’une commune, sur son territoire, doit être contraignant pour la métropole.
Cette proposition inquiète certains. Pourtant, j’ai assisté, avant 2015, deux fois à la présentation d’une délibération en commission tout simplement retirée à la demande d’un maire. Cela n’a pas empêché la communauté urbaine de fonctionner !
Pour les élus communistes, si on se place à la hauteur du défi démocratique, alors il faut repenser nos institutions, inventer une république sociale et citoyenne et reconstruire les liens entre communes, métropole, départements et nation. Vous savez que les départements ont été dessinés autour de chefs-lieux atteignables en une journée à cheval. Je suis sûr que les propositions sénatoriales ne manqueraient pas si on lançait à un appel à idée sur un redécoupage général de l’organisation administrative de l’État autour des communes. Et la Métropole de Lyon redéfinie rejoindrait, alors, le statut normal des départements.
Mais le but de la mission sénatoriale n’est pas d’inventer la prochaine Constitution française pour une République sociale des jours heureux. Nous en resterons donc à l’évaluation de la métropole, 7 ans après sa création, 2 ans après sa première élection directe.
La CRC disait, en 2020, la métropole fonctionne mais « n’a pas atteint les objectifs de simplification et de clarification ». Comme toujours quand des réformes n’atteignent pas les objectifs déclarés, on demande d’en faire encore plus ! La CRC demande « une simplification de l’organisation administrative et politique », considérant que « la place des Communes et de leur rôle a besoin de clarification », espérant « une nouvelle ère qui pourrait être l’occasion de vérifier si ce modèle apporte une plus-value dans l’exercice des politiques publiques ». Au passage, la CRC se soucie tellement des habitants qu’elle a défendu les actions anti-fiscales sur la TEOM en demandant de provisionner massivement pour un risque qui s’est dégonflé puisque la métropole a, depuis, obtenu justice. Il faut traiter avec réflexion les préconisations de la CRC.
Depuis 2020, la majorité métropolitaine introduit de l’équité territoriale dans des politiques qui, jusqu’alors, relevaient du secret de cabinet. De la Dotation de solidarité communautaire aux projets de territoires, des règles de répartition transparentes sont décidées. Elle a engagé un processus de territorialisation pour se rapprocher des communes et de relance de la participation citoyenne. Il reste que nous faisons toujours face à une métropole des inégalités, à une fracture citoyenne profonde et qu’il est impossible d’y répondre sans changement de politique globale.
Pour conclure, notez que nous parlons d’une métropole des communes et des citoyens et pas d’une métropole des maires. C’est bien la relation entre communes et métropole qui est en jeu, de leurs représentation au conseil à la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque maire décide, avec son conseil, comment la commune s’organise avec la métropole, mais nous refusons tout retour à une métropole des notables associés. Ce sont les communes qui doivent être reconnues par la métropole, avec leur maire -qui en est le représentant, mais la commune en tant que collectivité pleine et entière.
C’est le meilleur résumé de notre position, construire une métropole des communes et des citoyens.
Pour « des jours heureux »…
Allons plus loin contre les inégalités et les injustices, à partir du vécu des habitants marqué par les inégalités profondes devant la crise sanitaire, la reprise économique, le cadre de vie ou les mobilités… Métropole de l’hospitalité, vie digne, Revenu solidarité jeunesse, Ecoréno’v, 110 créations de postes, notamment dans les MDM… marquent le premier budget de fonctionnement de la Métropole. Mais quid de la baisse des bénéficiaires du RSA et de la question du non-recours ? Mais comment renforcer nos MDM, l’IDEF et tous les services de première ligne face aux urgences sociales ? Comment être à la hauteur des besoins de mobilité en réduisant la part modale de la voiture ?
Il faut que nos recettes fiscales fassent la différence entre les gagnants et les perdants de la crise et, pour ce faire, il faut augmenter la taxe d’Aménagement et la taxe Transport, agir auprès de l’État pour les droits de mutation et les plus-values foncières et augmenter fortement le taux de la CFE, avec une politique de dégrèvement associée à notre politique économique. « Les jours heureux », c’est reconnaître les premiers de cordée comme tous ceux qui travaillent ou qui veulent vivre de leur travail.
Changer la sociologie des quartiers populaires ou remettre en cause les inégalités territoriales ?
2022-1050 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) -
M. le Conseiller MILLET : Oui, monsieur Collomb, il y a une fracture sociale, politique profonde qui marque les quartiers populaires et leurs habitants, qui en souffrent. Mais, non, ce ne sont pas ceux qui y habitent qui en sont responsables. Ce n’est pas la sociologie de ces quartiers qu’il faut changer, c’est la sociologie de la France, la paupérisation de millions de familles, la précarisation de millions de salariés. C’est dans les entreprises que se construit ce monde du travail pauvre, qui ne peut plus se loger ailleurs que dans les quartiers avec les plus bas loyers. Et c’est parce que le logement social neuf n’est plus financé par l’État que leurs loyers sont inaccessibles aux habitants des quartiers populaires.
En France, depuis 20 ans, l’écart entre les revenus des propriétaires et des locataires s’est creusé de plus de 10 %. C’est là la source de cette fracture qui est intolérable.
Mais ce sont vos politiques économiques, monsieur Collomb, qui ont fait une France des bas salaires et d’un travail sous-qualifié.
Ce ne sont pas les habitants des quartiers qui refusent d’aller habiter dans des quartiers de riches, ce sont les quartiers de riches qui font tout pour refuser les plus pauvres… en commençant par refuser la construction de logements sociaux mais aussi en freinant les attributions. Les objectifs de 25 % de 1er quartile, dans les attributions de logement hors QPV, ne sont pas atteints… Et nous nous heurtons trop souvent, dans le relogement urbain, aux refus des élus d’accueillir des locataires sortant de quartiers prioritaires.
Oui, il y a besoin d’une rénovation urbaine massive pour transformer les quartiers, non pas pour en chasser leurs habitants mais pour leur permettre une vie digne, en sécurité dans un cadre républicain, dans un cadre de vie de qualité. Peu importe alors leurs prénoms.
La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=7869
PPA : de bonnes intentions sans financements !
2022-1042 - Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise -
Monsieur le Conseiller MILLET : Le Plan de protection de l’atmosphère fixe l’objectif de ramener les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites dans l’objectif que nous ne pouvons tous que partager : « garantir le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ».
Nous avons vécu, ces derniers jours, un nouvel épisode saharien qui a marqué, dans toute l’agglomération, nos fenêtres et nos véhicules et qui nous rappelle que, si ce plan vise bien sûr les pollutions anthropiques, il y a aussi des causes naturelles ; ce qui, je le disais hier, conduisait, en plein confinement, en mars 2020 à un pic de pollution aux poussières.
Ce PPA se montre ambitieux, en visant non plus seulement le respect des seuils réglementaires (quasiment tous atteints, sauf au niveau de quelques localisations spécifiques), mais les seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus faibles et plus bénéfiques pour notre santé, et récemment renforcés.
Les actions traitent prioritairement de la pollution de fond, dont l’impact sanitaire est plus important que les épisodes ponctuels -dont on parle, pourtant, beaucoup. Mais les actions visant à diminuer la pollution de fond auront nécessairement un effet bénéfique sur les pics de pollution, en diminuant leur fréquence et leur intensité.
Nous soutenons la décision importante d’élargissement géographique de ce plan. Nous savons tous, en effet, que les pollutions de l’air se déplacent avec les masses d’air en fonction du vent et que des pollutions nées en zone urbaine se retrouvent au loin, comme l’ozone au-dessus du Vercors, par exemple, qui peut provenir des réactions chimiques à partir des oxydes d’azote émis par la circulation dans l’agglomération lyonnaise.
Ou, encore, l’impact des émissions de la torchère de Feyzin, qui ne retombent que très peu à proximité mais sont emportées par les vents dominants, à l’est donc.
C’est aussi ce que disent les contributions des communes de l’est lyonnais traversées par les autoroutes et qui constatent leur impact sur la qualité de l’air, qui ne peut trouver de réponses locales.
Nous sommes donc très favorables à l’extension géographique de ce PPA, et nous pensons d’ailleurs qu’il devrait s’articuler avec les autres PPA régionaux, dont bien sûr celui de Grenoble, dans une approche nationale.
Mais rien, dans ce PPA, ne nous dit comment sont financées les actions diverses et, parfois, complexes qui sont proposées. Le vice-président Athanaze a rappelé les actions conduites et financées par la Métropole, mais, pour ce qui concerne la Région et l’État, nous sommes dans le flou. C’est, bien sûr, le cas de l’impact des transports et notamment du fret routier, dont tout le monde dit qu’il faut le transférer sur le fret ferroviaire mais dont personne ne dit comment il faut financer le Contournement autoroutier de l’agglomération lyonnaise, le CFAL. Personne ne dit, non plus, comment assurer la desserte ferroviaire des zones industrielles de l’agglomération ni comment retrouver une offre de transport de marchandises efficace pour les entreprises et quel bilan tirer de la privatisation de la SNCF qui date, pour les marchandises, de plus de 20 ans. Son résultat a été un report modal sur le fret routier.
De fait, malgré les milliards des plans de relance, rien ou presque ne vient accélérer les investissements nécessaires dans les infrastructures de transports décarbonés et non polluants. Le développement d’un RER métropolitain aurait, pourtant, un impact essentiel sur la qualité de l’air de la métropole, comme de l’aire urbaine et de toute la région.
Nous regrettons que ce PPA en reste à des intentions louables mais n’engage pas réellement une politique publique à la hauteur des enjeux.
Je vous remercie.
La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=2941
Pour un grand service public de l’énergie, au service des toutes et de tous, dans tous les territoires !
2022-1030 - Lyon - Contrat de concession de distribution d'électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente -
M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, si cette délibération peut paraître, par certains aspects, quelque peu « administrative », il n’en reste pas moins qu’elle recouvre un sujet structurant, surtout en cette période de hausse record des prix de l’énergie.
Ce contrat de concession met, d’ailleurs, particulièrement en lumière la pertinence d’un service public intégré de la production à la distribution d’électricité, au service de la population et de l’industrie, garantissant le droit fondamental à l’énergie, notamment grâce au mécanisme de la péréquation et à tarif réglementé. Ce mécanisme est bien exposé à l’art. 41 du contrat de concession.
On remarquera, d’ailleurs, que péréquation et tarif réglementé ne sont possibles que dans le cadre d’un service public national et qu’il s’agit de la traduction, dans les faits, d’un droit inhérent à chaque citoyen. C’est ici la démonstration de la supériorité, en matière d’égalité des territoires et de solidarité entre les citoyens, du service public sur l’entreprise concurrentielle.
C’est d’autant plus important à l’heure où 13 millions de nos concitoyens sont en situation de précarité énergétique. Il ne s’agit donc pas da baisser de 2° leur chauffage, mais de leur permettre de ne pas avoir froid chez eux. Et je ne saurais trop insister sur le fait que l’accès à l’énergie est un droit, et non le privilège des plus fortunés.
La période actuelle, avec un renchérissement extrêmement important des prix du gaz et du pétrole et la dépendance d’un nombre important de pays de l’Union Européenne au gaz russe, prouve, par ailleurs, la pertinence d’un modèle de production d’électricité fondé sur un mixte énergétique appuyé sur la production nucléaire, qui est une des garanties -non seulement de notre indépendance énergétique mais également de notre indépendance nationale.
Et si je reconnais bien volontiers que le nucléaire, comme tout moyen de production d’énergie, présente des risques en termes de sécurité et de retraitement des déchets notamment, il n’en reste pas moins que, lié aux énergies renouvelables, il permet à la France d’avoir, avec la Suède, la production la moins carbonée d’Europe, tout en assurant une sécurité d’approvisionnement et des prix bas.
Je ne saurais, d’ailleurs, résister au plaisir de vous citer le mode de détermination du tarif réglementé : « Le niveau des tarifs réglementés de vente d’électricité est déterminé par l’addition du prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, du coût du complément d’approvisionnement -qui inclut la garantie de capacité-, des coûts d’acheminement de l’électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d’une rémunération normale de l’activité de fourniture.«
Je ne résiste pas, non plus, au besoin de dénoncer cette ineptie libérale, dangereuse et contraire à l’intérêt collectif, qu’est la mise en place du mécanisme de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui fait basculer l’entreprise nationale dans une logique absurde consistant à vendre sa production à perte à ses concurrents afin d’alimenter artificiellement un marché inopérant. C’est du vol pur et simple, au détriment de la Nation, pour satisfaire quelques intérêts capitalistiques privés.
L’ARENH rentre, d’ailleurs, en contradiction complète avec les dispositions énoncées à l’art. 22 du contrat de concession, relative à la lutte contre la précarité énergétique. Alors que nos collectivités et EDF/Enedis mettent en place des mécanismes de prévention, d’accompagnement et de sauvegarde des foyers les plus vulnérables -13 millions de personnes, je le rappelle-, les opérateurs privés ne s’embarrassent pas de considération de cet ordre. Si le client ne peut pas payer, alors ils résilient leurs abonnements (« résiliation à l’initiative du fournisseur »), contournant par là même la « trêve hivernale ». Comme quoi, il vaut toujours mieux être un usager qu’un client !
À rebours des logiques de privatisation, de la concurrence dite « libre et non faussée », de la jungle libérale du chacun contre tous, tout nous pousse à investir, non seulement dans un grand service public de l’énergie mais dans l’ensemble de la filière industrielle et dans la recherche.
Au-delà de la renationalisation d’EDF-GDF, l’État doit planifier et organiser l’ensemble de l’écosystème de l’industrie énergétique afin d’assurer, à la fois, la transition environnementale et notre souveraineté énergétique.
On notera, d’ailleurs, que c’est le fiasco total de la vente, par le ministre Macron, du secteur énergie d’Alstom à GE qui oblige aujourd’hui le président Macron à annoncer son rachat par EDF. Le risque était, en effet, grand de perdre notre capacité à produire les équipements nécessaires à notre production électrique -les turbines Arabelle, notamment. Si l’on ne peut qu’être soulagé du sauvetage de cette branche stratégique de notre industrie, on n’oubliera pas que cela s’est fait aux prix de nombreux licenciements et d’une perte de savoir-faire. Notre agglomération n’en est, d’ailleurs, pas sortie indemne, puisque nous avons deux sites -à Villeurbanne et à Saint-Priest- qui n’ont dû qu’à leur mobilisation d’être sauvés.
Le secteur des énergies renouvelables doit, évidemment, être intégrée à cet effort, tant il est vrai que la France est ultra-dépendante de l’étranger en terme d’équipement. Et, là encore, l’envolée des prix des métaux et gaz rares (lithium, cuivre, terres rares) -indispensables à la construction des panneaux photovoltaïques et des éoliennes-, va peser fortement sur notre capacité à déployer, pour un coût soutenable, les ENR en France.
Enfin, un dernier mot à l’occasion de la présentation de cette délibération. Si nous pouvons tous nous satisfaire de l’abandon, au moins momentané, du projet « Hercule » -qui avait mobilisé des milliers d’énergéticiens, d’élus, de collectifs locaux-, il n’en reste pas moins que les mécaniques de privatisation du secteur restent à l’œuvre -l’ARENH en est l’illustration la plus flagrante.
C’est pourquoi les salariés d’EDF et d’Enedis ont décidé de poursuivre leur rôle d’alerte et de lancer un collectif des territoires pour une énergie publique auquel plus de 1 000 élus locaux ont déjà répondu. Je ne saurais trop encourager notre collectivité, et ses élus, de rejoindre collectivement et individuellement ce collectif, qui œuvre avec détermination pour un grand service public de l’énergie, au service des toutes et de tous, dans tous les territoires.
Je vous remercie.
La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=1887
Fiscalité des entreprises : faire contribuer les gagnants de la crise !
2022-1022 - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Taux 2022 -
M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comme nous le disions dans le débat budgétaire, la situation fiscale en France est marquée par les inégalités des réformes successives qui, depuis des années, décident des baisses d’impôts pour les plus riches et exonèrent toujours plus des entreprises qui battent, pourtant, des records de profits cumulés. Bien évidemment, notre Métropole ne peut modifier cette profonde injustice fiscale dont le résultat est que, proportionnellement, les plus riches paient moins d’impôts que les plus pauvres qui paient, eux, sur la totalité de leurs faibles revenus l’impôt le plus injuste, la TVA.
Notre politique fiscale métropolitaine -qui, comme pour toutes les collectivités, ne concerne désormais qu’une faible part de nos recettes- ne peut inverser cette injustice fiscale, et le taux de CFE est une des dernières décisions fiscales qui relèvent encore de notre délibération.
Or, si le journal les Échos peut titrer, comme beaucoup d’autres, « Les profits explosent », ce n’est pas pour donner des arguments aux Communistes, mais parce que c’est la réalité des gagnants de la crise sanitaire, de la reprise post-Covid, sans compter même ceux qui seront gagnants de la relance majeure des dépenses militaires.
Alors oui, il y a des entreprises en difficultés, des entreprises sans marges de manœuvre, mais le taux de CFE n’est pas le seul outil de notre politique en direction des entreprises. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande d’augmenter, de manière significative, le taux de CFE afin de faire contribuer plus fortement les acteurs économiques au développement de nos missions publiques, tout en regardant comment accompagner les entreprises qui en auraient besoin.
Nous nous abstiendrons sur ce vote. Je vous remercie.
La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=353
Le RSJ : une aide pour de nombreux jeunes qui peinent à se nourrir, à se loger et à se soigner !
2022-1005 - Revenu solidarité jeunes - Attribution de subventions RSJ 2022 -
Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président chers collègues, le Revenu de solidarité jeunes a pour objectif de soutenir et d’accompagner les jeunes de 18 à 24 ans, sans soutien de leurs parents ou d’un tiers, et a été mis en place par la Métropole depuis mai 2021.
Ce dispositif intervient quand aucune autre solution n’existe pour ces jeunes et nous savons tous ici qu’ils sont les plus exposés à la précarité, et d’autant plus dans cette période de crise économique sans précédent.
Le Revenu de solidarité jeunes n’est pas un énième dispositif mis en place par la Métropole, comme certains le disent ; le Gouvernement jusqu’à présent n’a pas fait grand-chose pour les jeunes dans ses politiques publiques.
Cette délibération nous propose donc de poursuivre notre soutien à ce dispositif et de renforcer les actions des structures pour permettre aux jeunes les plus éloignés des institutions et les plus précaires d’accéder au Revenu de solidarité jeunes et à l’offre d’insertion.
Notre groupe continuera à soutenir ce dispositif, indispensable à certains jeunes en rupture totale de lien social ; ce sera une aide pour de nombreux jeunes qui peinent à se nourrir, à se loger et à se soigner.
Certes, on nous annonce que l’État va mettre en place le Contrat d’engagement jeune à la fin du premier trimestre 2022, mais c’est une politique plus ambitieuse qui doit accompagner la jeunesse de notre pays.
Il faut créer un véritable statut social pour les jeunes car, actuellement, on a créé une injustice criante entre les jeunes de moins de 25 ans et ceux de plus de 25 ans avec le Revenu de solidarité active. Nul, demain, ne devrait être exclu des dispositifs de solidarité collective.
Éradiquer le chômage et la précarité est une solution d’avenir. Chaque jeune doit avoir accès à un emploi utile pour la société, rémunéré à sa juste valeur, lui permettant de vivre dignement et ne plus dépendre de contrats précaires, à travers un véritable service public de l’emploi et de la formation, garantissant à chaque jeune un emploi et un contrat stables, une fois sa formation initiale achevée.
Je vous remercie.
La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/2irMoROrlQ4?t=21986