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Commissions générales, Proximité et Cadre de Vie

Quel projet de territoire voulons-nous ?

Débat autour du projet d’aménagement stratégique du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération lyonnaise -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais commencer par saluer le travail des équipes du SEPAL, et leur directrice ici présente -bonjour, Laurine-, et je voudrais les remercier pour la très grande qualité du travail accompli et la richesse des documents élaborés. Je crois, en effet, très important de s’appuyer sur des études et éléments objectifs, sur les enseignements scientifiques, qui permettent d’éclairer les choix que les élus sont amenés à faire. Cela permet de créer un langage commun, quelles que soient nos orientations politiques ou la commune spécifique que nous habitons.

Il s’agit, en effet, d’élaborer un projet de territoire pour les décennies à venir, qui aura des effets importants, y compris dans le quotidien de nos habitants -même si on n’en a pas toujours conscience. Il s’agit donc de sortir des postures pour conduire un travail sérieux, éclairé et qui devra, pour réussir, emporter l’adhésion des citoyens du ressort territorial du SEPAL, non seulement de la Métropole mais également des communautés de communes de la Vallée de l’Ozon et de l’Est Lyonnais. Il s’agit, effectivement, de ne pas oublier que nous n’engageons pas seulement la collectivité dont nous sommes les élus… mais aussi celles des deux collectivités associées que je viens de citer… mais aussi, par effet ricochet pour les territoires voisins, celles du Beaujolais à la Plaine de l’Ain, du pays Viennois à la Vallée du Gier.

Si nous partageons, pour l’essentiel, les enseignements et les orientations du Projet d’aménagement stratégique (PAS) -raison pour laquelle je ne vais pas m’appesantir sur l’ensemble du PAS-, je voudrais profiter du débat pour pointer quelques alertes et éléments à prioriser. Ainsi, nous semble-il essentiel de porter une attention particulière sur les phénomènes de ségrégation spatiale, voulue où induite.

La dynamique de métropolisation à l’œuvre jusqu’à aujourd’hui a des effets connus :

– Concentration des lieux de pouvoir (politique, économique, culturel, symbolique) en cœur d’agglomération, avec ses corolaires (concentration des emplois -qualifiés et de service notamment-, augmentation vertigineuse des prix du foncier, et donc des loyers).

– Et, en négatif, la disparition du tissu industriel de la ville-centre, l’éviction des classes populaires du centre et leur relégation dans des périphéries toujours plus lointaines, pour ne citer que quelques éléments saillants.

C’est le fruit des logiques du marché « libre et non faussé » sur l’aménagement du territoire (comme a pu le rappeler Laurent Legendre juste avant moi).

Or, notre ambition est de contrarier les effets de la métropolisation et d’éviter de renforcer la tendance séculaire à la constitution de ghettos de riches, d’un côté (à l’ouest) et des villes-dortoirs, de l’autre. 

Pour combattre les logiques de ségrégations spatiales, il est important de tordre d’emblée le cou à un a priori tenace, qui voudrait que ce soient les quartiers populaires qui reçoivent le plus d’argent public. Il n’en est rien, et ce sont bien les quartiers centraux -ceux occupés par les couches moyennes et la classe bourgeoise- qui en sont bénéficiaires. En effet, si l’on cumule l’ensemble des investissements et équipements publics par territoire, on voit assez rapidement que la ville-centre et les quartiers centraux de la ville-centre concentrent les grands équipements et administrations publics : la Cité administrative d’État est juste à côté du siège de la Métropole -et, bizarrement, pas à Vaulx-en-Velin ou Saint-Priest ; l’Opéra de Lyon est en face de la Mairie centrale et, étrangement, pas à Mermoz.

Il s’agit donc de penser d’autres centralités et pas simplement à travers le développement de centres commerciaux, mais aussi de lieux de pouvoir et de culture.

Par ailleurs, ce sont bien les villes-centres de l’agglomération -Lyon et Villeurbanne- qui bénéficient du meilleur service de transports en commun, qu’ils s’agissent des modes de transport (métro, tram, bus), du maillage et de la fréquentation et, bien sûr, des correspondances. Et, cela, dans la partie géographiquement la plus petite de la Métropole -et je ne parle même pas des transports collectifs dans les territoires de la CCVO et de la CCEL… qui font pâle figure face aux déplacements automobiles…

La ville, qui est souvent pensée comme un ensemble physique statique, est avant tout le réceptacle de flux divers et extrêmement denses. Il s’agit donc de lier le développement des TCL avec celui de la Métropole. Et, donc, de mettre l’accent sur les communes périphériques et sur les liaisons de périphérie à périphérie. « La toile plutôt que l’étoile », pour utiliser cette image connue.

L’efficacité, le développement de l’offre de transports sont donc essentiels, ainsi que leur accessibilité à toutes les populations, de tous âges. Il faudra donc reposer la question de la gratuité des transports collectifs, surtout que la ZFE va, mécaniquement, accroître la pression sur nos concitoyens les plus modestes.

Autre point d’alerte… les effets « collatéraux » de certaines de nos politiques d’amélioration de l’habitat. En effet, à chaque fois que nous apaisons, végétalisons un quartier (au plus grand bénéfice des résidents)… par effet rebond, nous accroissons le prix du foncier et, donc, des loyers et, donc, de la pression financière sur les familles populaires.

Les mécanismes de maîtrise des prix du foncier, le développement massif du logement social -malgré les difficultés bien réelles que je n’ignore pas- sont des priorités absolues. 

En parlant de logement social, il va sans dire -mais, je vais le dire quand même-, que si l’on veut lutter contre la ségrégation spatiale et sociale, alors il faudra développement beaucoup plus sérieusement qu’aujourd’hui les logements sociaux dans les communes de l’ouest et du Val de Saône, a minima pour qu’elles se conforment à la loi SRU.

Cela nous amène à une autre question : celle de la densification… de construire la ville sur la ville…

Si le débat densification/étalement a, à mon sens, été réglé (notamment avec la loi ZAN), la question de l’acceptabilité de la densification reste ouverte.

Or, encore une fois, l’acceptabilité sociale de la densification est inversement proportionnelle à la densité actuelle du quartier ou de la commune occupés. Alors que les cités et quartiers populaires -ceux qui, actuellement, supportent les contraintes réelles de fortes densités- ont plutôt tendance à accepter l’accroissement de la pression… Somme toute, deux étages de plus à un bâtiment qui en compte déjà huit ou dix, qu’est-ce que ça change ? …

À l’inverse, que de cris d’orfraie lorsque l’on évoque la construction d’un petit immeuble de deux étages dans un quartier pavillonnaire ! Et il est, effectivement, plus difficile de faire aboutir ce genre de projet, parce que les habitants de ces quartiers ont plus d’entregent, une plus grande capacité à mobiliser des leviers d’actions ou d’engager des actions en justice.

Il s’agit donc de partager et de permettre l’appropriation des enjeux de l’aménagement de l’agglomération -à cette échelle-là- avec le nombre le plus large de nos concitoyens. Sans quoi, nous risquons de nous heurter à de nombreuses oppositions -parfois légitimes, parfois un peu plus égoïstes…

Il s’agit donc de porter une attention particulière aux besoins exprimés par les communes et de bien co-construire des solutions, exigeantes et parfois contraignantes, mais essentielles pour notre avenir commun.

En tout état de cause, le travail engagé par le SEPAL et notre collectivité va dans le bon sens et doit continuer, avec le sérieux qui les caractérise, en prenant en compte les points que je viens de développer.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-H0LkkGuEU0?t=8608

Commissions générales

Gérard Collomb, une vie engagée dans la recherche d’une troisième voie !

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, Gérard Collomb a été une personnalité politique lyonnaise de premier plan. Il restera dans l’histoire dans la lignée d’Edouard Herriot, ces maires de consensus qui sont rattachés d’abord à l’histoire de cette ancienne capitale des Gaules marquée par un christianisme progressiste, le radicalisme, un équilibre politique que les moments révolutionnaires comme ceux des canuts n’ont jamais vraiment déstabilisé.

L’histoire fera plus tard le bilan, mais ce ne serait pas rendre hommage à l’homme politique, au penseur du réformisme, au formidable débatteur public craint par tous ses contradicteurs, dans cette enceinte notamment, que de masquer nos désaccords, nos divergences et, parfois, de durs combats politiques. Il avait à la fois une étonnante connaissance de si nombreux dossiers et un sens de l’histoire au cœur de tout engagement politique. Porté au siège de maire par l’union de la Gauche, il a construit un régime politique élargi, ce vieux projet d’un centre progressiste qui avait échoué avec Deferre en 1969 et qu’il a pu construire pendant 20 ans à Lyon, déstabilisant ses adversaires comme ses alliés, les communistes s’en souviennent en 2014…

C’est en tentant de le porter au plan national, comme un des pères fondateurs de la « macronie », qu’il a buté sur une impossibilité. Il ne peut y avoir de Gauche, fut-elle centriste, sans les milieux populaires et le capitalisme pousse toujours les contradictions à leur forme la plus violente, poussant -comme il le dira en quittant le ministère de l’Intérieur- à vivre « face à face » plutôt que « cote à cote »…

Il laisse ouvert ce vieux débat historique du rapport entre la Gauche et les classes sociales. J’en garde un souvenir personnel dans le mandat de 2008. J’avais utilisé une citation de Marx, qui m’avait valu une réplique surprenante de sa part, dénonçant l’attaque du réformiste Berstein [1] par le révolutionnaire Kautsky [2], celui pourtant dénoncé comme renégat par Lénine. Au-delà de sa culture historique et politique hors du commun, il m’avait sans équivoque rappelé le vieux débat entre réformisme et révolution… un débat qui reste plus ouvert que jamais…

En pensant à tous ses proches, je garde le souvenir de son incroyable énergie redevenu conseiller d’opposition, de notre dernière rencontre dans les couloirs de la métropole et de son tutoiement amical et souriant, malgré la maladie.

[1] Eduard Bernstein, né en 1850 à Schöneberg près de Berlin et mort en 1932, est un homme politique et théoricien socialiste allemand, militant du Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD).

[2] Karl Kautsky est un homme politique et théoricien marxiste allemand et autrichien, né à Prague le 16 octobre 1854 et mort à Amsterdam le 17 octobre 1938.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-H0LkkGuEU0?t=3577

Proximité et Cadre de Vie

Pourquoi pas EDF ?

CP-2023-2875 - Chassieu - Procédure de mise en vente de la production électrique excédentaire de l'Unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Signature du contrat -

M. le Conseiller Debû : Ici simplement une question pour savoir pourquoi notre opérateur national EDF ne s’est pas positionné sur ce marché-là ? Et pour rappeler notre attachement à la société nationale de production et de distribution d’électricité de France, nous nous abstiendrons donc également sur ce dossier.

M. le Président : Écoutez, je penserai à poser la question au Président de l’EDF quand je le recroiserai ! Mais là, pour l’instant, n’étant pas porte-parole et branché en direct avec EDF, je ne suis pas en mesure de vous répondre.

Proximité et Cadre de Vie

La gestion des déchets des marchés forains…

CP-2023-2868 - Chassieu - Feyzin - La Mulatière - La Tour-de-Salvagny - Lyon - Mions - Villeurbanne - Gestion des déchets issus des marchés forains - Conventions de subvention 2024-2027 -

M. le Conseiller Debû : Oui, simplement une explication de vote sur notre abstention puisque nous considérons que, sur cette délibération, la gestion des déchets des marchés forains relevant plutôt quand même d’une logique globale de gestion des déchets qui sont à la Métropole, nous avons un peu du mal à comprendre pourquoi cette compétence-là repasse à la commune. Nous en avons fait part en commission. Nous nous abstiendrons sur cette question-là et nous espérons que nous pourrons revoir cette question de manière à ce qu’elle puisse être prise en compte dans la gestion plus globale des déchets au niveau métropolitain. Merci.

M. le Président : Il s’agit d’une compétence communale donc nous revenons, simplement, à ce que prévoit le Code général des collectivités territoriales.

Solidarité et Action sociale, Tribunes

Il y a urgence à reconstruire l’égalité républicaine !

Les émeutes ont été un terrible anniversaire des 40 ans de la marche pour l’égalité et contre le racisme, comme de la politique de la ville.
La France a bien changé en 40 ans. Partout dans la société, les médias, la science, les entreprises, la politique, … des Français issus de l’immigration ont pris leur place. Pourtant, les inégalités sociales, les ségrégations territoriales se sont aggravées ; les services publics ont reculé -dans la santé, les services de proximité. La numérisation a supprimé des milliers d’emplois de première ligne.

La crise démocratique s’est approfondie, les milieux populaires se détournant du système politique. Les tensions sociales…. les violences familiales, de la rue, des manifestations -jusqu’aux saccages de mairies ou d’écoles… tout nous montre une société bloquée, sous pression d’une médiatisation publicitaire et de réseaux qui délitent les relations sociales sur le lieu de travail et dans les quartiers.

Des services publics vitaux sont asphyxiés, incapables de faire face aux urgences : la prévention pour les jeunes en rupture scolaire et sociale, la santé mentale face aux ruptures de ceux qui craquent dans cette société injuste.

Il y a urgence à reconstruire l’égalité républicaine !

Questions orales et Vœux

Signons le traité pour l’interdiction des armes de l’apocalypse !

Prise de parole sur le vœu pour soutenir le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) proposé par la majorité métropolitaine -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, vous connaissez tous la formule célèbre :

« Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs ».

Mais, je crois qu’il faudrait dire :

« Notre maison brûle, et nous y entassons des armes… et des armes nucléaires ! »

Ce n’est pas un discours idéologique. Nos amis communistes grecs dénonçaient, il y a peu, la situation catastrophique du port d’Alexandroupolis qui installait des tentes pour accueillir les patients évacués de l’hôpital menacé par les incendies de forêt, juste à côté de la base américaine pleine d’armes et de munitions.

Alors, rappelons qu’une bombe nucléaire de 10Mt (mégatonnes) -il en existe de 60Mt-, qui tomberait sur le Mont Verdun, cible militaire a priori légitime, rayerait l’agglomération lyonnaise de la carte ! Même si on considère que la guerre est parfois nécessaire, même si on considère que, malheureusement, il peut y avoir des dégâts collatéraux, avec une telle bombe, il ne s’agit plus de victimes collatérales, mais bien d’extermination. On est dans l’horreur du niveau de la Shoah, dans l’inhumain absolu, dans l’absurde même.

Quels que soient nos désaccords, nous devons nous retrouver pour renforcer le traité d’interdiction de ces armes d’apocalypse. Nous soutenons donc ce vœu, qui demande -comme le fait l’ICAN (Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires)- que notre gouvernement signe le traité international.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=31173

Proximité et Cadre de Vie

Se nourrir, avant de bien se nourrir ! ! !

2023-1877 - Plan métropolitain de soutien à la bio pour le soutien et la promotion de l'agriculture biologique locale -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.e.s collègues, le groupe Communiste et républicain soutient, bien évidemment, cette délibération sur le soutien et la promotion de l’agriculture biologique locale. Alors qu’en 2022, 19,5 % de la surface agricole utile du territoire métropolitain était en agriculture biologique, nous souhaitons encourager le développement de l’agriculture biologique pour atteindre 25 % d’ici 2026.

Aujourd’hui, l’agriculture française subit une crise sans précédent. Le MODEF souligne que cette crise n’est pas conjoncturelle mais structurelle : elle est le fruit d’une politique agricole libérale qui nous emmène dans l’impasse. Cette crise est économique -aujourd’hui, la moitié des agriculteurs ont des revenus à 360 € par mois en travaillant tous les jours-, environnementale mais aussi, bien sûr, liée au renouvellement des générations.

En ce qui concerne l’agriculture biologique, l’année dernière, plus de 3 000 fermes ont cessé leur activité en bio, soit près d’un millier de plus qu’en 2021, soit 6 % du total des exploitations en agriculture biologique. De plus, le marché du bio est en recul de 4,6 % en 2022.

Face à cette situation, par ce plan de soutien et de promotion de l’agriculture biologique, la Métropole démontre que les pouvoirs publics peuvent s’engager pour soutenir l’agriculture, particulièrement l’agriculture biologique.

Ce plan se décline autour de la question de la production, de la structuration de filières de proximité et de la question de la consommation. Nous n’avons pas d’oppositions au plan d’action proposé, simplement quelques remarques.

Dans le premier axe, « préserver et gérer durablement les terres », nous souscrivons à la politique foncière menée, mais nous pensons que les simples clauses environnementales sont insuffisantes : il est primordial d’ajouter des clauses sociales, notamment dans les exploitations maraîchères, où nous devons nous assurer que le droit du travail est respecté pour l’ensemble des ouvriers agricoles.

Concernant le troisième axe, « développer l’agroécologie et l’agriculture biologique », nous nous félicitons du soutien aux dynamiques collectives, que ce soit pour le maraîchage ou entre les agriculteurs. Ces temps d’échanges sont l’occasion de partager et de favoriser les bonnes pratiques, sans que cela soit nécessairement dans une perspective de conversion, ou je préfère dire d’entrée dans un label.

Sur le quatrième axe, nous ne partageons pas l’idée que, pour favoriser la consommation de produits issus de l’agriculture biologique et locale, il faut travailler sur une meilleure communication. Nous pensons que le frein principal à la consommation de produits bio est bien, d’abord, le pouvoir d’achat. Nous avons voté, en début de conseil métropolitain, des subventions d’urgences aux associations et structures intervenant dans le champ de l’aide alimentaire aux personnes en précarité, et nous ne devons pas oublier qu’aujourd’hui la priorité d’une grande part de la population est de se nourrir, avant de bien se nourrir, même si, bien sûr, tout le monde préfère manger des produits de qualité.

Nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=28425

Solidarité et Action sociale

Pour un plan d’urgence contre l’inflation !

2023-1849 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Subventions 2nd semestre 2023 - -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération aborde le financement des actions du second semestre 2023 dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi dans laquelle la Métropole s’est engagée en 2019. Il est utile de rappeler que nous consacrons plus de 950 millions d’euros à nos politiques de solidarité.

Au premier janvier 2024, le cadre changera avec le nouveau Pacte local de solidarité et la mise en place de France Travail, j’y reviendrai.

Les différentes actions, soutenues, seront utiles même si elles se heurtent à une situation politique et sociale, que le gouvernement aggrave dans sa volonté de drainer toujours plus d’argent vers le profit.

L’ensemble des axes de travail sont légitimes ; vous me permettrez d’en pointer quelques-uns. Nous souscrivons à l’objectif d’organiser le premier accueil de proximité et la notion « d’aller vers » pour combattre le non-recours, l’isolement… qui conduisent à ce que de nombreuses femmes, nombreux hommes, nombreux enfants passent au travers du filet social. Développer les actions de prévention auprès de la petite enfance est vraiment indispensable dans un moment où les signaux sont au rouge, en France, sur la protection de l’enfance, depuis la prévention et la protection contre les violences intrafamiliales jusqu’à la santé des plus jeunes.

Le décrochage scolaire conduit à la marginalisation d’adolescents et à leur mise en danger. Nous comptons beaucoup trop de « perdus de vue » par l’Éducation nationale.

Enfin, l’accompagnement des jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale est absolument à renforcer. Trop de familles affrontent seules ces difficultés, trop de jeunes dans ces situations se retrouvent à la rue… Comment ne pas mettre cette situation, et l’objectif et les besoins, en rapport avec le nombre restreint de places d’accueil et de soins pour les adolescents dans les hôpitaux publics et les CMP, sans compter les fermetures et restrictions des services de pédopsychiatrie, si nécessaires pourtant ?

Mais ces actions ne peuvent inverser la tendance d’un pays où la pauvreté touche, depuis 1980, environ 8 % de la population et ne baisse pas. La France compte toujours 300 000 SDF, dont 2 000 enfants ; 150 000 personnes en logement précaire ; 6 millions de personnes privées totalement, ou partiellement, d’emploi ; deux millions de salariés sont pauvres, c’est-à-dire qui gagnent moins de 1 000 €. Il faut savoir aussi que 19 % des 18/29 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté.

L’augmentation des prix de l’énergie et de l’alimentation précipite des familles de salariés, jusque-là épargnés, dans la pauvreté.

Le projet gouvernemental de pacte de solidarité est contredit par la réforme régressive des retraites et de l’assurance chômage, l’annonce d’un plan d’austérité de 15 milliards d’euros, le projet de loi plein-emploi -qui veut obliger les travailleurs à accepter n’importe quel emploi à n’importe quel salaire.

Nous réclamons un plan d’urgence contre l’inflation avec des mesures fortes : blocage des prix de l’alimentation et électricité, sortie des logiques du marché européen de l’énergie, baisse de la TVA sur les carburants, indexation des salaires sur l’inflation et augmentation des salaires et pensions de retraites.

Nous organiserons prochainement, comme l’a d’ailleurs proposé Fabien Roussel, des initiatives en direction des préfectures et préfets pour mettre l’État face à ses responsabilités.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=25739

Solidarité et Action sociale

Renforcer les moyens publics pour l’enfance en danger !

2023-1847 - Nouveau protocole relatif à la coordination du dispositif des informations préoccupantes pour les enfants en danger ou en risque de danger -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons cette délibération en insistant sur l’enjeu humain mais aussi très politique de la protection de l’enfance, tellement les acteurs de la prévention nous alertent sur l’augmentation du nombre de signalements et l’insuffisance des moyens publics disponibles.

L’enfance peut être en danger dans des situations multiples… depuis la place terrible de l’inceste que révèle l’enquête de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) jusqu’à ces perdus de vue de l’Éducation nationale, multi-exclus de collèges successifs qui n’ont pas d’accompagnements pendant de long mois.

Pourtant, la violence -dans notre société, dans les familles comme au travail ou dans les manifestations- conduit trop souvent à remettre en cause les objectifs de la protection de l’enfance.

Le rapport récent de la Ciivise nous alerte ainsi non seulement sur le nombre de situations qui ne sont pas signalées, mais aussi sur le faible niveau de réponses de la justice… une toute petite minorité des signalements conduisant à une condamnation…

De même, les travailleurs sociaux nous alertent sur le nombre de jeunes chassés de leur famille et se retrouvant à la rue pour des questions de genre, d’orientation sexuelle ou de relations amoureuses déplaisant aux familles. Avons-nous les moyens suffisants pour accueillir, écouter la parole de jeunes adolescents confrontés à ces violences ?

La présence de jeunes, parfois très jeunes adolescents, dans les émeutes du début d’été interpellent sur leur situation scolaire, familiale, sociale et la capacité de la prévention de l’enfant à identifier les ruptures scolaires et y apporter des réponses. Combien y-a-t-il, dans notre métropole, d’adolescents de moins de 16 ans non scolarisés, sans suivi éducatif ? Je crains que personne ne puisse répondre à cette question et, pourtant, ce sont les proies faciles des mafias, de la violence de la rue.

Cette délibération pour une meilleure coordination du dispositif des informations préoccupantes pour les enfants en danger, ou en risque de danger, est une bonne chose. Elle nous conduit à souhaiter un état des lieux des moyens publics de l’enfance en danger.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=24963

Solidarité et Action sociale

Quid de la Sauvegarde 69 ?

2023-1846 - Prévention et protection de l'enfance - Contrat métropolitain de prévention et de protection de l'enfance (CMPPE) -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, la protection de l’enfance en France vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle couvre donc de nombreux aspects : prévention, repérage des situations de danger ou de risque de danger et mise en œuvre des mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. Cette politique est en grande partie confiée aux départements et aux collectivités territoriales par une contractualisation avec l’État ; pour nous, le Contrat métropolitain de prévention et de protection de l’enfance.

Nous nous engageons auprès des enfants et de leurs familles, avec ce contrat métropolitain, à agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles, à sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures, à donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits, à préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.

Ceci se décline concrètement par de nombreuses actions, qui témoignent d’une politique volontariste en la matière menée par la Métropole, dont nous nous félicitons.

Permettez-moi de m’attarder sur deux de ces actions.

– La première : l’augmentation de l’offre pour les jeunes majeurs, notamment les anciens Mineurs non accompagnés. C’est une nécessité. C’est aussi la preuve que notre collectivité s’empare, dans les prérogatives qui sont les siennes, à accompagner ces nombreux, et même de plus en plus nombreux, ces nombreux jeunes à arriver en France dans la perspective d’un avenir meilleur.

Je ne peux ici passer sous silence le nombre grandissant d’enfants, de jeunes et de familles à la rue, qui devraient être pris en charge par l’État alors que ce dernier refuse de les considérer et laisse aux collectivités locales, aux associations et aux collectifs le soin de les accompagner vers l’accès aux droits communs : se loger, se nourrir, s’éduquer. Je souhaite ici souligner les différentes actions de, notamment, Jamais sans Toit de la Métropole, qui recense le nombre d’enfants à la rue mais se bat aussi quotidiennement pour permettre aux enfants d’accéder à un de leur droit : le droit à l’hébergement. Le non-respect de ce droit fondamental est contradictoire avec la politique de prévention et de protection de l’enfance qu’entend mener l’État. Il est urgent que nous agissions fortement pour que le gouvernement prenne ses responsabilités.

– La deuxième action du plan métropolitain de prévention et de protection de l’enfance sur laquelle nous voulons vous alerter est l’amélioration du plan de contrôle des établissements et services, incluant la mise en place de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les associations du secteur habilité. Nous avons été, en effet, sollicités en juin dernier par l’intersyndicale d’une association de protection de l’enfance bien connue de tous : la Sauvegarde 69. Nous remercions madame la Vice-Présidente des réponses qu’elle a pu nous apporter, mais nous tenons à évoquer cette situation ici, en conseil de la Métropole. Les salariés sont, en effet, très inquiets du fort déficit de l’association et du plan de redressement, travaillé notamment avec la direction et la Métropole : aucune information ne leur a été communiquée, à ce jour, par la direction. Alors que cette association traverse des moments difficiles, que les salariés ont fait plusieurs jours de grève, nous pensons qu’il est important d’envisager une politique vis-à-vis des associations de prévention et de protection de l’enfance qui permette de pérenniser leurs actions, d’assurer une transparence des directions vis-à-vis des salariés, mais aussi vis-à-vis des financeurs publics. Les associations travaillant dans la prévention et la protection de l’enfance ont un rôle social majeur, il s’agit d’assurer l’avenir des enfants.

Nous saluons encore une fois la politique volontariste menée par la Métropole sur ce sujet, qui se traduit, par exemple, par une volonté d’ouvrir 18 postes temporaires pour une prévention et une protection de l’enfance encore plus efficaces. Cette volonté se traduit aussi par la délibération qui va suivre sur le nouveau protocole relatif à la coordination du dispositif des informations préoccupantes, où nous interviendrons à nouveau.

Nous voterons bien entendu favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=24534