Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Charges locatives… et régularisations…

CP-2024-3280 - Accueil des demandeurs de logement social, Fonds de solidarité logement (FSL), accompagnement social et prévention des expulsions locatives, soutien à l'habitat itinérant - Programmation 2024 -

M. le Conseiller R. Debû : Oui merci. Je pense que, comme tout le monde, vous avez dû être interpellé par un certain nombre d’associations de locataires, en tout cas la Confédération syndicale des familles qui nous a tous adressé un courrier pour faire état des dépassements très importants de factures dans le secteur de l’énergie, avec des dépassements pouvant aller de 500 à 1 000, à plus de 1 000 € de demandes de régularisation pour des factures d’énergie dans le parc locatif social. Alors, évidemment, nous essayons, et on le fait bien, de mobiliser le FSL mais, pour autant, la part dédiée à l’énergie ne permet pas de satisfaire à toutes les situations et c’est pourquoi nous allons, évidemment, voter cette délibération mais nous tenons à pointer cette alerte. Il y a eu des échanges avec le Vice-Président Renaud Payre, il n’est pas ignorant de cette situation, fort heureusement, et il y a déjà eu des premières initiatives qui ont été prises mais nous voulions faire une série de propositions de manière à régler, peut-être de manière un peu plus durable, cette question-là.

C’est, d’une part, de construire avec les bailleurs, une règle de limitation des régularisations de charges comme cela peut exister pour l’eau et il faut donc trouver le moyen de constituer des provisions afin de protéger les locataires à partir d’un certain montant ou d’un certain pourcentage de régularisation, enfin de dépassement de leur facture par rapport à leur loyer.

Exiger également des fournisseurs d’énergie, notamment de gaz, qui ont largement profité de l’explosion des prix depuis deux ans, qu’ils contribuent à la solidarité pour réduire l’impact sur les usagers. Nous sommes, évidemment, de très chauds partisans dans la relance de la bataille avec les bailleurs sociaux et les copros sociales de l’accès au tarif régulé pour l’électricité et le gaz, c’était quand même un mécanisme de redistribution et de solidarité nationale qui était extrêmement important et qui était une des raisons pour laquelle on avait créé l’outil qu’était EDF-GDF. Donc il s’agit là de le remettre en place et tant pis pour la sacrosainte concurrence libre et non-faussée.

Et puis, en parallèle, en attendant d’avoir ces tarifs-là, évidemment d’aider à organiser, à la plus grande échelle possible, les achats d’énergie groupés pour les bailleurs pour faire pression à la baisse sur les prix sur des fournisseurs.

Et, enfin, étudier comment dans le FSL la part énergie peut être exceptionnellement renforcée pour couvrir les années 2022, 2023 de manière à compléter, quelque part, le bouclier énergie de l’État.

C’était pour pouvoir pointer ces quelques éléments-là et nous voterons, évidemment, la délibération. Merci.

Logement et Habitat

Le logement, c’est un droit !

CP-2024-3370 - Délégation des aides à la pierre - Bilan 2023 -

M. le Conseiller R. Debû : Merci monsieur le Président. Comme on le voit sur les prises de parole, le logement est un sujet majeur. Nous voterons évidemment cette délibération et nous voulons en profiter pour saluer, d’une part, la politique volontariste de la Métropole, malgré les très grandes difficultés auxquelles on fait face dans ce secteur-là, mais surtout pour rappeler que le logement est un droit.

C’est un droit et un besoin essentiel et il appartient à l’État de s’engager bien plus massivement dans le soutien, la construction de logement social, de réhabilitation des copropriétés dégradées, de lutte contre l’habitat indigne, enfin de toute la politique de l’habitat et nous sommes, évidemment, très opposés et très inquiets des annonces faites par le ministre du Logement.

C’est bien simple, nous estimons que c’est l’exact contraire de tout ce qu’il devrait être fait et nous tenons à ce que notre collectivité soit vivement opposée à ces mesures-là et nous tenons au maintien et au renforcement de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et je voulais en profiter pour le rappeler, il faut que cette loi-là soit maintenue telle qu’elle existe et renforcée dans ses prérogatives. Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Pour un outil industriel de production et de distribution intégré !

CP-2024-3302 - SAS Lyon Rhône Solaire -

M. le Conseiller R. Debû : Merci monsieur le Président. En cohérence avec nos votes précédents, nous voterons contre cette délibération. Petit mot d’explication mais vous connaissez, je pense, notre position. La Nation française s’est dotée d’un outil industriel extrêmement performant à l’initiative de notre camarade Marcel Paul, qui visait non seulement à couvrir les besoins de la population et de l’industrie en France, mais qui était pensé également comme un outil national à travers les mécanismes de péréquation. C’est précisément ce que les différents opérateurs indépendants ne réussissent pas à faire. Nous ne sommes pas opposés par principe au projet d’EnR (Énergies renouvelables) lorsqu’elles sont en autoconsommation mais les producteurs privés autres centrales villageoises qui dépendent de fait des subventions de l’opérateur historique nous paraissent contraires à cette idée de péréquation et l’énergie, notamment l’électricité, c’est l’énergie qui, par excellence, est une énergie de réseau et il nous semble qu’il nous faut un opérateur intégré, en tout cas un outil industriel de production et de distribution intégré. Et donc nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Solidarité et Action sociale

Des moyens pour la psychiatrie et les soins de suite et de rééducation !

Le 25 mai devant l’Opéra, manifestation pour le maintien de Henry Gabrielle à Saint-Genis-Laval !

Depuis 10 ans, les mobilisations ne faiblissent pas -malgré les mensonges des HCL et des promoteurs des privatisations de la santé. Le vœu des élus communistes en Conseil de métropole, en 2022, a été un événement, avec une large majorité politique contre le projet des HCL -injustifié médicalement, financièrement, comme environnementalement.

Il faut renforcer la psychiatrie et les soins de suite et de rééducation pour répondre aux besoins des patients comme des proches et personnels médicaux. La réputation de Henry Gabrielle n’est plus à faire. La situation de la psychiatrie, dans notre pays, doit conduire à renforcer le site du Vinatier. La psychiatrie ne doit pas être uniquement tournée vers les neurosciences et a besoin d’un espace d’accueil entièrement dédié.

Les élus communistes de la Métropole participeront, le 25 mai, à la mobilisation pour Henry Gabrielle et invitent les 105 élus métropolitains qui ont voté le vœu en 2022 à participer à ce rassemblement.

Cécile Cukierman, Sénatrice, interpellera, à l’issue de cette journée, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur les moyens donnés à l’hôpital public pour la psychiatrie et les soins de suite et de rééducation.

Déplacements et Mobilité, Tribunes

Le droit à une autre mobilité pour tous…

Les mobilités sont au cœur de tout projet d’agglomération, et la situation lyonnaise n’est pas bonne. Malgré un certain développement des transports en commun et une place faite au vélo depuis 10 ans, la voiture reste déterminante pour une majorité dès qu’on sort du cœur de l’agglomération et la ZFE révèle les inégalités profondes dans le droit à une mobilité décarbonée, propre, accessible.

Le plan du SYTRAL, décidé en 2020, permet de réaliser les projets annoncés dans le PDU (Plan des déplacements urbains) de 2018. Mais l’ambition donnée au futur PDM (Plan de mobilité) n’est pas suffisante pour « changer de braquet » sur la part modale de la voiture.

Il faut, d’abord, ce « Réseau express métropolitain » dont tout le monde parle mais qui reste hypothétique, sans l’engagement de l’État et la Région à la hauteur de sa dimension.

Il faut aussi une place beaucoup plus forte des transports en commun, métro et tram et des réponses nouvelles aux besoins de mobilités pour tous, maillées dans tous les quartiers.

Cela suppose de dépasser la limite actuelle de contribution des entreprises, et d’engager l’État au même niveau que pour Paris.

Nous demandons au PDM un deuxième « scénario rêvé », avec des financements que nous n’avons pas mais permettant d’imaginer le droit à une autre mobilité pour tous.

Tribunes

Le ventre est encore fécond…

Le ventre est encore fécond d’où ressurgissent les monstres : glorification des héros nazis et démontage des hommages aux résistants, à l’Est de l’Europe ; succès électoraux de l’extrême-droite ; « trumpisation » débordant sur des dirigeants racistes en Argentine, hier au Brésil.

L’UE, hier promesse de paix, organise sa militarisation. Le capitalisme mondialisé bouscule sa démocratie formelle du siècle dernier. Il a besoin de régimes autoritaires, s’appuyant sur toutes les divisions -racistes, territoriales, religieuses, sociétales.

L’entrée de Missak et Mélinée Manouchian au Panthéon marque, à l’inverse, une reconnaissance posthume de la France aux résistants communistes de la Main d’œuvre immigrée… juifs de l’Est, espagnols fuyant le franquisme, italiens opposés aux fascistes de Mussolini… On y trouve Léon Landini, Henri Krasucki, … que les médias dominants ignorent ou salissent.

Dans sa lettre à sa femme avant la mort, Missak Manouchian écrit : « Bonheur à ceux qui vont nous survivre et goûter la douceur de la liberté et de la paix de demain. Je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la Liberté sauront honorer notre mémoire dignement. »

Les communistes sont déterminés à résister au fascisme qui monte, avec tous.

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité

Railcoop, les leçons d’une impasse !

L’annonce est brutale après des années de promesses et de mobilisations, mais elle confirme ce que disent les syndicats du ferroviaire depuis des années et les élus communistes, de Bordeaux à Lyon…

Les défenseurs de ce projet dit « coopératif » doivent tirer les leçons de l’échec et réaliser que, effectivement, c’est l’État qui doit décider d’une relance du réseau ferroviaire.

Toute l’histoire du rail montre que ce service ne peut être privé car aucune rentabilité de capital n’est possible sans raisonner sur un siècle, ce que seul peut faire l’État !

Nous appelons tous ceux qui ont défendu ce projet à relire ce qu’en disaient les défenseurs du service public, pour en tirer les leçons. On ne joue pas au capitalisme en laissant croire qu’on peut être sur le même terrain de jeu que les gros !

Il faut défendre le modèle coopératif quand il repose d’abord sur les métiers, les services, la relation au territoire, aux clients ; pas quand il repose d’abord sur un investissement lourd en capital ! Dans ce cas, c’est le service public et l’engagement de l’État qui est primordial.

Il faut, désormais, relancer la bataille du rail ! Autant pour le fret ferroviaire qui ne redémarre que bien peu, malgré les annonces, que pour les passagers.

Et il faut refuser d’opposer petites et grandes lignes, transversales et TVG. Le rail a besoin de toutes ses lignes !

– Il faut renationaliser le rail, refaire de la SNCF un monopole public de long terme, intégrant les infrastructures, les matériels, les services.

– Il faut un plan de relance des infrastructures ferroviaires, autant dans l’entretien des voies existantes que dans la relance des anciennes grandes lignes et le développement de nouvelles lignes grandes vitesse.

– Il faut obtenir, enfin, les engagements de l’État pour le CFAL dans sa totalité, pour les voies nouvelles à la Part-Dieu, la 4ème voie au sud.

– Il faut obtenir, enfin, de la Région l’engagement du réseau express métropolitain, un plan conjoint avec la métropole pour le développement des gares multimodales périphériques, l’articulation entre rail et transports urbains.

Nous appelons tous les défenseurs du rail à se mobiliser pour cette nouvelle bataille du rail !

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité

Non à l’allotissement ! Oui à un retour en régie et un service public national des transports urbains !

Le prochain Conseil d’administration du SYTRAL se prononcera sur les délégataires du réseau TCL alloti en mars 2022 par décision du Conseil d’administration à laquelle nous nous étions opposés.

Nous rappelons les raisons de cette opposition au principe de l’allotissement.  Ce dernier organise une séparation des différentes missions du service public des mobilités au détriment des agents et, à terme, des usagers. Dans un contexte de difficultés de recrutement, l’allotissement n’est pas de nature à améliorer la situation. Notre objectif reste le retour en régie des TCL, comme nous avons sur le faire pour la régie de l’eau.

Opposés fermement au principe de l’allotissement, nous ne prendrons donc pas part à ce vote qui entérine une mise en concurrence entre opérateurs qui appartiennent tous à des acteurs publics (RATP, 100 % État – Kéolis, filiale SNCF à 70 % et Caisse des dépôts, 30% – Transdev, filiale Caisse des dépôts à 66 %) et qui devraient faire partie d’un même service public national des transports urbains.

Nous resterons attentifs :

– aux statuts des personnels et aux conditions de travail, condition de l’attractivité de métiers essentiels qui doivent être reconnus, rémunérés et qualifiés ;

– à l’amélioration de la qualité de service nécessaire pour répondre aux besoins de mobilité ;

– à l’enjeu de l’unité du service public, du refus de toute concurrence entre les modes gérés par opérateurs différents ; à la nécessité de permettre aux agents des parcours qualifiants dans l’ensemble des fonctions des TCL.

Concernant le contexte de cette nouvelle organisation des marchés du SYTRAL, nous rappelons notre double préoccupation :

– sur le renforcement des capacités des infrastructures lourdes et la nécessité d’augmenter les financements nécessaires ;

– sur la nécessaire amplification de l’effort tarifaire réalisé en début de mandat, avec l’abonnement gratuit et l’abonnement à 10 €.

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité

Allotissement du réseau TCL… c’est toujours NON ! …

Les élus du SYTRAL Mobilités découvrent, ce 12 mars après-midi, le dossier de synthèse de l’appel d’offre qui sera proposé au CA du 28 mars, et au même moment le SYTRAL publie un communiqué de presse.

Nous rappelons notre opposition au principe de l’allotissement, qui organise une séparation des différentes missions du service public des mobilités au détriment des agents et, à terme, des usagers. Dans un contexte de difficultés de recrutement, l’allotissement n’est pas de nature à améliorer la situation. Notre objectif reste le retour en régie des TCL, comme nous avons sur le faire pour la régie de l’eau.

Nos élus au SYTRAL ne voteront pas sur les résultats d’une mise en concurrence entre opérateurs qui appartiennent tous à des acteurs publics (RATP, 100% État – Kéolis, filiale SNCF à 70 % et Caisse des dépôts, 30% – Transdev, filiale Caisse des dépôts à 66 %) et qui devraient faire partie d’un même service public national des transports urbains.

Nous resterons attentifs :

– aux statuts des personnels et aux conditions de travail, condition de l’attractivité de métiers essentiels qui doivent être reconnus, rémunérés et qualifiés ;

– à l’amélioration de la qualité de service nécessaire pour répondre aux besoins de mobilité ;

– à l’enjeu de l’unité du service public, du refus de toute concurrence entre les modes gérés par opérateurs différents ; à la nécessité de permettre aux agents des parcours qualifiants dans l’ensemble des fonctions des TCL.

Concernant le contexte de cette nouvelle organisation des marchés du SYTRAL, nous rappelons notre double préoccupation :

– sur le renforcement des capacités des infrastructures lourdes et la nécessité d’augmenter les financements nécessaires ;

– sur la nécessaire amplification de l’effort tarifaire réalisé en début de mandat, avec l’abonnement gratuit et l’abonnement à 10 €.

Proximité et Cadre de Vie

Nous devons être vigilants de ne pas participer au détricotage programmé de l’Éducation Nationale !

2024-2252 - Plan d'accompagnement transition et résilience (PATR) - Subventions 2024 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Cette délibération vise à attribuer des subventions de fonctionnement à des associations qui ont déposé des projets d’éducation à l’environnement dans le cadre du PATR.

La majeure partie de ces subventions finance des projets à destination du grand public, notamment via l’éducation populaire. Une petite partie de ces subventions, 93 000 €, sert à financer des projets en direction des écoles -les collèges dépendant d’un autre dispositif.

Il est inscrit dans la délibération, je cite : « Le partenariat avec la direction académique du Rhône, en articulation avec les communes, est toujours fructueux. » Comme je l’ai fait en commission, je voudrais revenir sur cette question. Du point de vue des enseignants, ces projets apparaissent parfois, souvent, comme des projets imposés, auxquels il faut postuler quitte à s’arranger après comme on peut avec les programmes scolaires, avec des projets qui ne correspondent pas toujours aux descriptions, avec des projets qui demandent un temps de concertation avec les associations très important. Beaucoup d’enseignants se sentent, dans cette façon que les collectivités locales ont de sélectionner des projets pour les proposer ensuite aux établissements scolaires, dépossédés d’une compétence professionnelle : celle de construire un projet du début à la fin, au plus près des besoins et des intérêts des élèves. Nous aurions plutôt intérêt à encourager les projets construits par les enseignants et ce, d’autant plus qu’on ne peut pas nier qu’on est dans une dynamique politique au niveau national qui va vers l’autonomisation des établissements scolaires.

Ce projet d’autonomisation est en fait le projet d’une mise en concurrence entre les établissements scolaires, le projet de la fin de l’égalité : les élèves n’auront plus accès au même enseignement partout sur le territoire. Sur les territoires où les collectivités locales auront une volonté politique et des moyens les élèves n’auront pas accès aux mêmes projets que sur les territoires qui ne sont pas dans ce cas-là.

Nous devons être vigilants de ne pas participer au détricotage programmé de l’Éducation Nationale, que ce soit dans la mise en concurrence entre les établissements ou dans la non-reconnaissance des compétences professionnelles des enseignants.

Mon intervention ne concerne qu’un point très précis de la délibération, c’est un point de vigilance que les élus communistes ont trouvé important de partager. Cependant, ce point de vigilance ne nous empêche pas d’être d’accord avec l’ensemble de la délibération, que nous voterons.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=29955