Conférences de presse, Déplacements et Mobilité, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Pour un nouveau plan Climat métropolitain !

par Pierre-Alain Millet, Conseiller métropolitain

La démission de Nicolas Hulot a illustré ce qui ne se dit pas encore clairement : la loi de Transition énergétique pour une croissance verte est en échec, les émissions de gaz à effet de serre augmentent depuis 2016 en France.

L’étude du WWF publié ce jour vient confirmer le constat, 60 % des espèces animales ont disparu, mais elle confirme aussi l’incapacité du discours dominant à établir clairement des responsabilités. L’association continue à se limiter à demander « de nombreux gestes plus durables », car elle se refuse à toute critique politique d’un système incapable de réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre, et à protéger les écosystèmes et la biodiversité. Le WWF devrait méditer ce constat connu d’Albert Einstein : « Ce n’est pas avec ceux qui ont créé les problèmes qu’il faut espérer les résoudre ».

De son côté, la métropole a multiplié les actions de son plan Climat avec de réels succès. Elle contribue nettement à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Mais, le constat national est sévère : la synthèse du ministère du Développement durable constate que si les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie ont diminué, à climat constant, de 18 % entre 1990 et 2016 en France, l’effet positif de l’amélioration des performances thermiques des logements est, quant à lui, annulé en grande partie par la hausse de leur surface et que, malgré l’amélioration des performances des véhicules, le transport génère davantage d’émissions par la baisse du taux d’occupation des véhicules passagers et la hausse de la part modale de la route pour les marchandises.

Bref, nous ne sommes pas à la hauteur du défi. La métropole pourrait démontrer que des ruptures plus radicales sont possibles à condition de prendre conscience de l’impasse que constitue le modèle de Transition énergétique de la loi du même nom, impasse qu’illustre la hausse des émissions carbonées en France en 2016 et 2017.

Non, la transition énergétique ne doit pas être, en France, centrée sur la production d’électricité, qui ne représente qu’un quart de l’énergie consommée et moins de 10 % des émissions ! Ce n’est pas d’une réduction de la consommation électrique dont notre pays a besoin, mais d’une réduction de ses consommations fossiles et cela concerne non pas le secteur de l’énergie mais ceux du logement/tertiaire et des déplacements !

Toute dépense publique, dans le domaine de la transition énergétique, doit être évaluée par le coût de la tonne de carbone évitée, en prenant en compte non seulement le coût carbone direct mais aussi le coût complet, dans le cycle de vie des équipements et dans les externalités imposées par chaque technique.

Ainsi, les émissions carbone des capacités de secours nécessaires aux installations intermittentes doivent être prises en compte dans leur coût carbone, comme le coût carbone du béton et de l’acier dont les éoliennes sont les plus consommatrices parmi les sources d’électricité.

La grande diversité des actions visant à réduire les émissions doivent être alors comparées et priorisées sur ce critère de coût de la tonne de carbone évitée. De ce point de vue, les installations éoliennes offshore de mer du Nord sont une véritable gabegie, qui supposent des capacités fossiles équivalentes et dont le coût élevé consomme des capacités d’investissements qui feront défaut ailleurs.

Au total, l’appel permanent au marché et la recherche de rentabilité des actions est une impasse qui coûte cher aux consommateurs, notamment par la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) en hausse constante sur nos factures d’électricité. Le renforcement des politiques publiques, comme le fonds chaleur, est insuffisant pour provoquer réellement une rupture permettant d’atteindre les objectifs ambitieux en termes d’émissions. C’est le cadre de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte qui doit être mis en cause.

Le plan Climat de la métropole s’inscrit pourtant dans ce cadre, comme le montre la récente annonce d’une participation de la métropole dans une énorme installation photovoltaïque de la Vallée de la chimie -dont les investisseurs ont besoin de fonds publics pour assurer une rentabilité reposant sur la revente sur le réseau- avec un impact sur la CSPE évalué à 10M€ sur 25 ans alors même que la Vallée de la chimie est un très gros consommateur d’électricité, auquel ce projet ne cherche pas à répondre !

Ces logiques de marché et cette priorité accordée aux EnR électriques conduisent à des politiques publiques radicalement insuffisantes dans deux domaines prioritaires pour le climat :

  • Le logement et le tertiaire, avec l’enjeu du chauffage et du froid. Notre métropole a engagé des actions importantes avec la réussite d’Ecoreno’v, mais cette réussite même montre la nécessité de décupler les moyens de cette politique.
  • Les déplacements, avec un PDU sans ambition nouvelle validé il y a peu ou l’annonce récente d’un objectif de 250 bus dits « propres » d’ici 2025 -annonce positive, bien qu’un peu floue, mais loin d’être exemplaire avec des agglomérations qui sont déjà à 100 % en déplacement public non carboné-.

C’est dans ces deux domaines que nous proposons une nouvelle ambition métropolitaine.

Concernant le logement

Nous proposons, sur la base des compétences acquises à la fois autour des réseaux de chaleur à dominante biomasse et des actions de rénovations énergétiques qui s’inscrivaient dans un plan Climat actuel visant une réduction de 28 % des émissions en 2020 par rapport à 2000, de fixer une nouvelle ambition de 50 % de réduction d’ici 2025 toujours par rapport à 2000.

  • Triplement du budget Ecoreno’v et création d’une aide complémentaire garantissant un reste à charge nul dans les opérations pour les occupants modestes.
  • Un programme de réhabilitation thermique pour tout le parc social consommant plus de 120Kwh/m²/an. Cela suppose une forte augmentation du fonds chaleur national et de redonner aux bailleurs les ressources qu’ils ont perdues avec la RLS (Réduction de loyer de solidarité).
  • Accélération du maillage des réseaux de chaleur pour un objectif renforcé de 200 000 logements en 2025 et 300 000 en 2030, avec de nouveaux investissements en chaleur biomasse afin de garantir un taux EnR supérieur à 70 %.

Concernant les déplacements

Il faut d’abord relever que l’enjeu premier est de sortir d’une conception de la métropole en concurrence avec sa région et accélérant la concentration des activités dans son cœur générant un besoin sans cesse croissant de déplacements pendulaires. Le développement de l’ensemble de l’aire urbaine de Lyon, mais aussi de l’ensemble des villes de la région, est une condition d’une réduction des distances emploi-logement.

Cependant, les besoins de déplacements -même dans un autre aménagement du territoire- resteront croissants et l’enjeu principal est bien d’offrir massivement des alternatives à la prédominance de la voiture dans les déplacements interurbains et pendulaires.

Pour cela, nous proposons de changer de braquet dans le financement des politiques publiques de déplacements, en passant de 1 à 3 milliards par mandat pour les déplacements et en reprenant le projet d’Anneau des sciences en inversant le ratio voiture/TC dans l’investissement -2 milliards pour les TC et 1 milliard seulement pour la voiture-, ce qui conduit à un Anneau des sciences ouest pas totalement enterré et un périphérique est visant une réduction forte de 150 000 à 80 000 véhicules jours, avec 1 milliard pour la transformation Bonnevay en boulevard urbain -en parallèle du TOP reconçu-.

Cela devrait conduire à réduire la part modale de la voiture de 30 %… ce qui suppose de doubler la part modale des transports en commun, donc de leurs infrastructures, avec l’étude de nouvelles lignes de métro, l’organisation systématique de pôles multimodaux en périphérie de la métropole reliés aux gares et aux lignes fortes…

Cela suppose de redonner sa place au rail passager dans la mobilité métropolitaine, pour réduire de moitié la part modale de la voiture dans les déplacements pendulaires, avec des liaisons cadencées de type RER vers l’ensemble des villes de l’aire urbaine.

Cela suppose aussi de ne pas laisser au marché les nouvelles formes de services de mobilité et d’expérimenter, puis de développer rapidement, un service public de taxi-bus sur demande en porte-à-porte afin d’augmenter rapidement le nombre de voyageurs par véhicule. Ce service pourrait se connecter à la généralisation de sites de covoiturages à proximité des pôles multimodaux.

L’ensemble de ces objectifs, qui supposent une reconception globale du PDU, reposera sur une grande consultation citoyenne sur le projet mobilité métropolitain pour réétudier tous les projets avec la Région et l’État, et ouvrir le débat du financement de ces infrastructures et de leur fonctionnement.

  • Augmentation significative du financement par les entreprises par leur cotisation transport.
  • Ouverture du débat sur le libre accès, les conditions de gratuité, la tarification unique multimodale, les seuils tarifaires qui provoquent la bascule des déplacements voitures vers le transport public, …

Concernant l’adaptation

Enfin, nous savons tous que nous ne pouvons que limiter le réchauffement climatique et que la France, et encore moins la métropole lyonnaise, ne peut représenter qu’une faible part de la solution, qui dépend d’abord de la remise en cause du modèle US et des pays du Golfe, et d’une différenciation plus rapide des pays en développement vers une économie non carbonée.

C’est pourquoi les mesures d’adaptation au changement sont essentielles pour réduire l’impact du réchauffement sur nos conditions de vie. De ce point de vue, nous proposons que le prochain PLU-H augmente de manière significative le taux de pleine terre dans l’ensemble de l’agglomération, et notamment dans son cœur. Ce qui suppose d’imposer de nouvelles ambitions sur la place de la nature dans les grandes opérations urbaines, et notamment à la Part-Dieu.

Beaucoup d’autres questions sont à mettre en débat, dont celle du type de développement économique, mais celles-ci dessinent un autre projet métropolitain et, donc, un autre plan Climat, comme contribution à une autre politique nationale de l’énergie, du climat et des déplacements.

Finances et Institutions, Tribunes

Le jeu politicien…

Le retour de Gérard Collomb a fait couler beaucoup d’encre, à défaut de cris de joie. Il a démontré, de nouveau, la faculté de certains à privilégier le jeu politicien. S’il a quitté le Gouvernement, ce n’est pas par désaccord avec les politiques suivies mais pour se replacer pour les élections de 2020. Il a constaté que ces élections seraient difficiles s’il représentait ce Gouvernement et cette politique tant contestés. Alors, il voudrait retrouver une certaine virginité à défaut d’assumer ses choix. Et il le dit, il conduira une liste qui ne sera pas « En marche » -même s’il annonce rester un fidèle soutien au pouvoir en place-.

Eh bien non, Monsieur Collomb, vous ne pourrez faire oublier le bilan gouvernemental ! 6 millions de chômeurs, 9 millions sous le seuil de pauvreté, précarité généralisée ! Après le Code du travail, c’est la sécurité sociale, la retraite qui sont menacées de coupes sombres et de remise en cause. Les collectivités locales continuent à être ponctionnées, les Communes -éléments de base de la démocratie locale- sont amputées de pouvoirs et de moyens et sont menacées. Sans parler de votre indigne plan Asile-Immigration ! Et le tout pour le seul bénéfice des gros actionnaires, du monde de la finance, de l’Europe technocratique !

Et ici, la cour de maître Collomb de s’agiter ! Qui sera dans la nouvelle équipe ? Qui saura garder son confort, sa petite place ? Jamais sans aller à l’essentiel, à quelle politique pour, enfin, répondre aux besoins des habitants et de notre territoire ! Tout marche comme avant, alors continuons à lutter contre ces politiciens du pire !

Courriers, Éducation et Culture

« Territoire éducatif innovant »… Quesaco ? …

Courrier de Marie-Christine Burricand, Conseillère métropolitaine, au Principal du collège Joliot-Curie le 26 septembre 2018 -

Monsieur le Principal,

Étant intervenue au Conseil du 17 septembre dernier, je dois vous dire que la délibération concernant le « Territoire éducatif innovant » et la subvention au Centre de recherches interdisciplinaires (CRI) m’a demandé un gros travail de recherches. Et les remous, les contestations suscités par Edumix l’année dernière au Collège Elsa Triolet, les discussions sur ces thèmes avec des enseignants divers me conduisent à ne pas prendre ce sujet à la légère. La démarche proposée ne fait pas consensus dans le corps enseignant.

L’appui sur l’ONG Ashoka est explicite. Je suis donc allée voir ce qu’était Ashoka puisqu’en commission aucune réponse sérieuse ne m’avait été donnée sur cette ONG. Je n’ai pas vraiment été rassurée. Ashoka France annonce ses objectifs :

  • Détecter les entrepreneurs sociaux dont les innovations répondent aux enjeux de société dans tous les domaines et accompagnent leur développement. Mais qui détermine les enjeux ; à partir de quels critères, de quels objectifs ; qui décide qui est innovant, sur quelle base ?
  • Connecter des acteurs de différents horizons (ceux de la société civile comme des secteurs publics ou privés) « pour accélérer l’émergence de nouveaux modèles en faveur de l’intérêt général ».

Ashoka résume ainsi son projet : « Pour être acteur du changement et contribuer à transformer positivement la société, les nouvelles générations doivent acquérir des compétences et des qualités essentielles telles que la prise d’initiative, la collaboration ou l’empathie »… Je dois dire que le mot « empathie » utilisé dans un tel contexte m’a choquée. Auront-ils encore droit à la colère et à la révolte ?

Ashoka affirme aussi vouloir que « chaque individu, dès le plus jeune âge, soit en mesure de transformer positivement la société dans laquelle il grandit ». Quelle ambition ! Pour combien se concrétisera-t-elle sans action collective et transformation sociale ? Et Ashoka ne prétend rien de moins que de transformer l’expérience éducative avec ses « Changemakers Schools » et ses « Fellow Ashoka », se prétendant en quelque sorte maître à penser de l’éducation.

Enfin, Ashoka, c’est 42 millions de dollars dont 2 millions pour la France. Des partenaires comme American Express, Cartier, Bettencourt, BNP Paribas, la fondation Bettencourt Schueller finançant largement le CRI, dont je ne suis pas certaine qu’il ait besoin d’argent public. En tout cas, nous n’avons pas les éléments pour le décider à ce jour.

Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé la suppression de 2 600 postes, pour l’essentiel, dans les collèges. Je manque peut-être un peu d’empathie mais pas de sens critique : quand on affaiblit un service public et qu’on y introduit, sous prétexte d’innovation, des officines privées financées par les grosses fortunes mondialisées, c’est qu’il y a un loup.

Souhaitant attirer votre attention sur cette question et des risques de dérive pour le service public,

Nous vous informons que nous n’avons pas voté la subvention au CRI.

Marie-Christine BURRICAND, Conseillère métropolitaine

Logement et Habitat

Logement d’abord : comment atteindre les objectifs affichés ?

N° 2018-3028 - Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Métropole de Lyon et l’État pour la mise en œuvre accélérée du plan quinquennal Logement d’abord -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur Le Président, on ne peut que partager l’ambition affichée par cette délibération et la convention proposée avec l’État : réduire de moitié le nombre de personnes sans-abri, plus un jeune à la rue, avec 1,5 million (dont 1 million apporté par l’État). Mais, au fait, le Président n’avait-il pas dit, plus un SDF avant Noël ? C’était l’an dernier… et on peut en conclure soit qu’il a réduit ses ambitions de moitié… soit qu’il y aura une autre annonce d’un million pour atteindre l’objectif de 0 sans-abri… !

Cela dit, prenons au positif l’effort annoncé. La première priorité évoquée dans la convention est de « Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans abri et mal logées. » Il est même prévu un dispositif de suivi et d’évaluation fondé sur des objectifs de résultats.

Mais nous sortons tout juste de la réforme des APL, qui a provoqué un coup de frein dans la construction de logement sociaux, et de la loi ELAN, qui fragilise les bailleurs sociaux, et je tiens à votre disposition, monsieur le Président, le courrier de la Direction générale du bailleur métropolitain LMH qui informe la Ville de Vénissieux, comme je suppose les autres villes, de la remise en cause de travaux prévus compte tenu de ces réformes.

Je n’ai d’ailleurs pas trouvé d’évaluation quantitative de cette ambition : produire plus, certes, mais combien ?

Concernant les jeunes, l’ambition est encore plus forte puisqu’il s’agit, cette fois, de l’objectif de 0 jeune à la rue, puisqu’il il faut « apporter à chaque jeune sans domicile et sans ressources une solution logement ». On ne peut, là aussi, que partager mais comment quantifier le besoin de lieux d’accueils adaptés ?

Enfin, il s’agit de ne plus avoir de « sorties sèches » d’institutions et de favoriser le maintien dans les lieux dans les procédures d’expulsion. Chiche, la Ville de Vénissieux, bien trop seule, défend depuis des années l’idée que l’expulsion ne règle aucun problème et qu’elle est toujours un drame ! Par conséquent, notre lecture du logement d’abord est simple pour ces situations : maintien d’abord et, quand les situations économiques et sociales ne permettent pas le maintien, relogement d’abord. Autrement dit, il faut revoir les procédures d’expulsion, le travail des CCAPEX. Oui, il faut accompagner le changement des cultures et pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs comme le propose la convention. Autrement dit, il faut revoir notre PLALHPD pour se fixer un objectif clair : « 0 expulsion pour dette de loyer ou pour problème psychique ».

Concernant les actions proposées, nous demandons d’avoir rapidement des objectifs quantifiés, notamment pour la création de pensions de famille ou habitat groupé, pour le nombre de personnes accompagnées en projets pilotes dans le diffus…

Concernant le suivi, la convention propose que l’observation se fonde sur l’utilisation du SI-SIAO. Il nous semble que cela ne suffit pas pour avoir un réel suivi des personnes en situations difficiles, qui ont parfois connu plusieurs procédures d’expulsions, différentes situations d’hébergements temporaires, … Il faut, pour cela, un véritable observatoire des parcours des personnes expulsées… dans la durée, et ce devrait être un des enjeux de notre PLALHPD. Plus une remise à la rue !

En conclusion, permettez-moi de constater que le Gouvernement est le champion d’une bien vieille pratique politique. Pendant qu’il casse les droits et le service public, il utilise l’argent public pour des opérations qui risquent de n’être que des opérations de communication. Logement d’abord, plan Pauvreté, on pourrait avoir l’impression que les milliards s’accumulent au bénéfice des plus fragiles, mais la vérité est que ces actions risquent de n’être que des pansements sur un mal-logement qui ne fait que grandir.

Et pourquoi ne pas débloquer de telles sommes sur toutes les urgences sociales, la santé psychique avec des centres de soins qui débordent et ne peuvent répondre, les addictions qui pourrissent la vie de tant de familles, l’illettrisme et la fracture numérique qu’évoquait ma collègue Françoise…

Permettez-moi de citer Jacques Dutronc, qui nous dit :

« Contre la misère
On a des cache-misère
Contre la misère
On a de la poudre aux yeux »

Vous pouvez compter sur nous, monsieur le Président, pour des propositions constructives pour que ce plan Logement d’abord ne soit pas un cache-misère…

Solidarité et Action sociale

L’aide à domicile, un service public comme un autre !

N° 2018-2969 + N° 2018-3041 - Autorisation des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Définition des critères géographiques et Tarification -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, j’irai assez rapidement.

Les services d’aide à domicile jouent un rôle important dans la qualité de vie des personnes âgées, des personnes handicapées ; dans la qualité de vie, aussi, de leurs familles -que l’on appelle parfois « les aidants familiaux »-.

Nous voterons cette délibération parce que nous pensons qu’il est utile de travailler à l’égalité d’accès à ce droit au service à domicile d’un point de vue géographique et social, parce que nous pensons que la professionnalisation des intervenants est une question essentielle, parce que nous sommes pour refuser la concurrence sauvage dans ce domaine des SAAD et que nous sommes pour la mise en place des bonnes pratiques et que les conventions de partenariat, les contractualisations peuvent y aider.

Nous serons, évidemment, attentifs à ce que le reste à charge des personnes n’augmente pas dans cette période d’attaque contre les retraites et les minima sociaux. Et nous serons aussi très attentifs à ce que les personnes bénéficiant de l’aide sociale ne se retrouvent pas emprisonnées dans un système à deux vitesses.

Ceci étant dit, nous voterons ces deux délibérations.

Solidarité et Action sociale

Les Mineurs non accompagnés sont-ils suffisamment protégés ?

N° 2018-2966 - Gestion du dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des Mineurs non accompagnés (MNA) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, alors que nous abordons cette délibération, je voudrais rappeler combien le contexte politique national pèse sur notre discussion, notamment la loi Asile et immigration qui est identifiée très largement comme une loi qui affaiblit les droits et garanties des étrangers, accentue la mise sous contrôle et la difficulté à faire respecter leurs droits pour les demandeurs d’asile et nous éloigne un peu plus des valeurs de solidarité, de fraternité que la France devrait porter au regard de nos traditions républicaines comme du Droit international. Et cette loi pèse d’autant plus ici que son maître d’œuvre est le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et que personne ne peut ignorer que ce qu’il dit là-haut c’est aussi ce qu’il a porté ici et que cela pèse aussi dans la situation et dans notre discussion.

Un mot sur le contexte international : ceux qui affrontent les risques pour leur vie, notamment en méditerranée, ceux qui affrontent l’avidité des passeurs, les nuits sans abri… ne le font pas par choix… ils le font parce que la guerre et la misère les poussent hors de leurs pays et que, bien souvent, ils ne peuvent pas faire autrement. La France ne joue pas, aujourd’hui, un rôle positif pour la Paix pas plus qu’elle ne tient sa place, à la hauteur de ses moyens, dans les actions de solidarité internationale, de co-développement, de coopération solidaire. Notre diplomatie a, d’ailleurs, beaucoup perdu de sa légitimité et de son autorité. Nous devons marcher sur nos deux pieds : bien accueillir, dans la dignité et la fraternité, et travailler au développement et à l’autonomie de tous les pays qui en ont besoin.

Nous avons pris connaissance de cette délibération avec impatience parce que nous savons que ça va mal, nous savons que c’est compliqué, nous savons que c’est beaucoup de souffrance humaine, que c’est aussi beaucoup de travail pour nos agents et nous avions l’espoir que cette délibération pourrait permettre de sortir de la situation indigne que nous constatons. Car la colère des associations est grande au regard des expulsions traumatisantes de familles, de jeunes, d’enfants, de lieux et de bâtiments métropolitains sans qu’aucune solution ne leur soit proposée. Les témoignages affluent entre inquiétude et solidarité devant ces jeunes, parfois si près de l’enfance, laissés dans la rue… errants… soumis à la précarité et à l’insécurité, car nous savons tous que la rue n’est pas sûre.

Chacun sait que le meilleur moyen d’empêcher l’occupation illicite de lieux et de bâtiments métropolitains, ce n’est pas les 1,8 millions dépensés pour les protéger mais c’est de mettre à disposition, dans la transparence et dans les décisions prises ensemble, des hébergements dignes en nombre suffisant.

Cette délibération nous laisse donc sur notre faim. D’abord, sur le fond, elle n’exprime pas de philosophie quant à l’accueil des mineurs étrangers et justifie l’ensemble de ce qui est dit par rapport à la conformité à la loi. Or, vous savez que des questions essentielles sont posées quant à l’instruction des dossiers : les partenaires médicaux, l’éthique médicale ; la présence de traducteurs quand le jeune est reçu ; le devenir, ensuite, de ces jeunes qui sont encore, pour beaucoup, des enfants mais aussi les moyens qui sont mis à leur disposition pour qu’ils puissent faire respecter leurs droits. Et nous sommes confrontés à cette contradiction : alors que tout devrait concourir à ce qu’on les protège, ce sont eux qui doivent faire la démonstration de ce à quoi ils ont droit.

Autrement dit, ces mineurs sont-ils suffisamment protégés ? Dans quel sens voulez-vous travailler ? Cette délibération ne répond en rien à toutes ces questions.

L’externalisation renouvelée pose question. Elle démontre, pour une part, l’affaiblissement des services publics et nous nous interrogeons sur les conditions qui pourraient permettre que le service public assume directement sa mission. Évidemment, dans la situation d’un Gouvernement qui annonce la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, dont 70 000 dans les collectivités locales, le fait de poursuivre dans l’externalisation interroge. Nous sommes attentifs à l’urgence qui pourrait justifier l’externalisation sauf que tous ceux qui interviennent auprès des publics concernés et, notamment les associations, sont unanimes à considérer que les propositions de cette délibération -même si elles sont en hausse par rapport à l’existant- sont insuffisantes pour répondre aux besoins et ne feront que reproduire la situation présente. Donc, on externalise et on ne répond pas pour autant aux besoins.

Enfin, j’ai entendu ce que disait notre collègue Gachet, monsieur le Président, mais, quand même, nous sommes interrogatifs. Nous arrivons au vote sur cette délibération sans que les différentes associations qui interviennent et qui, parfois, assument des responsabilités de solidarité que nous devrions assumer, ne soient convaincues, ne soient associées et considèrent que cette délibération ne fait pas le poids. C’est pourquoi, en l’état de la discussion, nous ne voterons pas cette délibération.

Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Pour un engagement de la Métropole de Lyon contre les investissements fossiles !

Prise de parole sur le vœu déposé par les groupes Europe Écologie - Les Verts et apparentés, La Métropole Autrement, Lyon Métropole Gauche Solidaires, Parti Radical de Gauche -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, avec ce vœu, nous touchons du doigt l’impasse de notre démocratie défaillante, la confusion idéologique qui fait que tout et son contraire peut être défendu, pourvu que la communication médiatique y trouve son intérêt…

La démission de Nicolas Hulot a créé une réelle émotion chez beaucoup de nos concitoyens, qui pensaient, à tort ou à raison, que son départ traduisait un échec de ce qu’il représentait de promesses pour l’environnement et, sans doute aussi, la vie politique.

Des milliers de personnes ont manifesté pour dire leur inquiétude devant un changement climatique qui s’emballe, mais dans une grande confusion sur les réponses nécessaires. Faut-il continuer dans l’esprit de la loi pour la Transition énergétique et la croissance verte ou faut-il le réinterroger ? La question sous-jacente de nombreux manifestants est celle du système économique. Comment peut-on le transformer ? Par la régulation ? Par la réglementation ? Les lobbies privés ne sont-ils pas, de toute façon, toujours les plus forts ?

Les forces politiques devraient être un lieu où se conduise ce débat essentiel, mais il faut bien constater qu’elles sont elles-mêmes dans la plus grande confusion.

Ainsi, la revendication la plus répandue, portée par le site mondial 350.org, demande de ne plus travailler avec des acteurs économiques qui investissent dans des activités fossiles. Cette revendication est formulée dans un monde anglo-saxon où le marché est roi et, par conséquent, porte sur le comportement des citoyens et de leurs élus par rapport aux investisseurs. On peut le comprendre aux USA, après les décisions de Trump de libérer les investissements dans les centrales au charbon… mais en France, notre problème pour la production électrique n’est vraiment pas la réduction des centrales fossiles -notre électricité n’est que très marginalement fossile-.

De même, en France, notre système de retraite est encore dominé par la retraite solidaire par cotisation, une retraite qui ne dépend pas des investissements -qu’ils soient fossiles ou pas-. Or, on nous demande d’intervenir auprès des caisses de retraite sur leurs investissements ! Mais quelle confusion, chers collègues, vous êtes mûrs pour aider le Président de la République dans sa prochaine réforme des retraites destinée à répondre aux attentes d’AXA et des autres pour la retraite par capitalisation. Rolland, comment peux-tu te faire piéger dans de telles péripéties politiciennes !

Mais ce n’est pas tout ! Vous demandez de cesser de travailler avec des acteurs économiques qui investissent dans le fossile, alors que vous avez vous-mêmes voté, dans ce Conseil, une délibération sur le réseau de chaleur urbain avec un investissement de 300MW dans du fossile. Ce ne sont pas nos caisses de retraite, ni nos banques, ni des partenaires qui l’ont décidé, c’est ce Conseil et, donc vous-mêmes ! Permettez-moi de rappeler que seul le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a demandé qu’on augmente la part d’énergie renouvelable pour réduire la part fossile dans notre contrat de réseau de chaleur !

Franchement, de qui se moque-t-on ? Comment un buzz médiatique peut-il à ce point rendre des élus, des forces politiques, aveugles à de telles contradictions ?

Cela, cependant, ne nous étonne pas car nous disons depuis longtemps que le débat sur la transition énergétique est un débat faussé par un non-dit issu de l’accord électoral entre le parti Socialiste et Les Verts aux législatives de 2012 qui a conduit à l’esprit de la loi de Transition énergétique, centrée sur l’électricité (qui ne représente pourtant qu’un quart de nos consommations énergétiques totales et une très faible part de nos émissions de gaz à effet de serre)… et dont nous pouvons désormais constater l’échec !

Rappelez-vous l’étalage de satisfaction de nos dirigeants à Paris, pour la COP21, nous promettant même qu’on pouvait limiter la hausse de température à 1,5°C ! Tous les experts du climat avertissaient que ce n’était pas sérieux, et qu’il fallait de réels engagements en urgence pour ne pas dépasser les 2°C. L’année 2017 nous confirme que nous ne sommes vraiment pas dans une tendance à la maîtrise du changement climatique, au contraire, et les émissions carbonées au niveau mondial, comme en France, sont reparties à la hausse…

Il est donc urgent de réouvrir le débat de fond, et l’exemple allemand est illustratif de l’impasse dans laquelle nous enferme le discours devenu ultra-dominant des lobbys de l’éolien et du photovoltaïque !

L’Allemagne a développé une industrie des EnR électriques de très grande ampleur. Elle a, en 2017, un parc éolien et photovoltaïque dont la puissance est le double de la puissance nucléaire française ! Et, avec cet énorme effort, elle n’a pas réduit ses émissions carbonées : un Allemand émet toujours deux fois plus qu’un Français, et son électricité est toujours à plus de 50 % à base de charbon, lignite et gaz !

Est-il autorisé d’ouvrir le débat et, notamment, de constater que l’urgence, en France, n’est pas de réduire les émissions carbonées de l’électricité mais celles du transport et du logement et que, à côté de la biomasse, il faudrait développer l’électricité dans ces deux secteurs !

Je peux comprendre la décision de Nicolas Hulot, même si je pense que sa décision est d’abord celle de l’homme d’affaires qui regarde la valeur de ses actions Ushuaïa commençant à pâtir de ses contradictions ministérielles. À vrai dire, la démission de Jean-Pierre Chevènement sur le refus de la guerre était de plus belle allure !

Mais, prenons acte : Nicolas Hulot était dans une impasse, mais ce n’était pas une impasse personnelle ! Il se retrouvait simplement au cœur de l’impasse de la transition énergétique construite non pas pour le climat mais pour satisfaire les tenants de la sortie du nucléaire.

Alors, nous lançons un appel aux Socialistes et aux Écologistes qui peuvent nous entendre. Prenons l’urgence climatique au sérieux, faisons le bilan des expériences, regardons franchement les freins et mettons-nous d’accord pour des objectifs politiques métropolitains ambitieux et réévaluer notre Plan climat à la lumière de l’expérience :

  • Accélérer la sortie du fossile des véhicules de la métropole, de collecte, de propreté… accélérer, sans doute, les expériences de biogaz mais, de toute façon, développer l’électrique pour réduire rapidement notre parc thermique.
  • Accélérer la rénovation énergétique des logements, à partir de la réussite d’EcoRénov’. Il faut une politique nationale beaucoup plus ambitieuse en nombre de logements visés, et en niveau d’aides, pour réduire à zéro le reste à charge pour les foyers modestes.
  • Accélérer la transition de la mobilité métropolitaine avec un nouveau Plan mobilité qui affirme la place centrale du rail dans les liaisons pendulaires avec les agglomérations voisines, la transformation urbaine des pôles gares, de nouvelles lignes de métro, de tram, la transformation du périphérique, …

Voilà notre vœu, loin des effets médiatiques, pour ouvrir le débat d’une transformation radicale des politiques publiques et, donc, d’une transformation radicale du système économique. Car, pour conduire de telles politiques, il faut des moyens publics gigantesques. Il faut donc remettre en cause toutes les politiques des « premiers de cordées », de régulation, et redonner enfin à l’État et aux collectivités les moyens d’un changement réel de société.

Vous connaissez la formule –« Ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système »-, et c’est pourquoi je conclurai en disant à Bruno Charles : « Tu peux faire mieux que Nicolas Hulot ! Sors de cet exécutif qui t’enferme dans le libéralisme économique et invente avec nous le changement de société ! ».

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Pour une autre démocratie dans la Métropole !

N° 2018-2993 - Subventions au titre du soutien au Patrimoine et du Devoir de Mémoire - 2018 - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, je vais profiter de cette courte intervention pour laisser monsieur Millet s’exprimer sur ce que nous avions prévu concernant le rapport sur le voyage à Auschwitz-Birkenau, et je reprendrai la parole après.

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, nous soutenons évidemment cette délibération qui organise ce voyage de mémoire qui marque fortement tous ceux, élus et agents, qui y participent et qui, donc, joue un rôle crucial dans la formation comme citoyen de nos collégiens, leur rapport à l’histoire, leur connaissance de la réalité qu’a été l’Holocauste.

C’est pourquoi nous pensons plus que jamais que cette action ne peut s’inscrire dans le cadre partisan de l’exécutif et qu’elle doit associer, comme le faisait toujours le Conseil général, les élus métropolitains des Communes des collèges concernés.

Merci.

Mme la Conseillère BURRICAND : Plus précisément sur cette délibération, nous en partageons les objectifs mais nous nous abstiendrons pour une simple raison, c’est que cette délibération propose, dans son 3° point, de « déléguer à la Commission permanente le soin d’attribuer les subventions à intervenir ». Or, nous considérons que le nombre de délégations à cette Commission permanente -qui plus est, elle fait office d’exécutif plutôt que de Commission permanente- est déjà trop important. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Quelle équité territoriale dans les aides à l’accès au logement ?

N° 2018-2978 - Accueil, information et orientation des demandeurs de logement social - Soutien 2018 aux associations -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération approuve des subventions aux associations intervenant sur des missions d’accueil-information-orientation dans le cadre du Service d’accueil et d’information des demandeurs. Ce service d’accueil sera défini par notre futur Plan partenarial de gestion des demandes de logement social et d’information des demandeurs, plan qui est actuellement soumis aux Communes pour avis.

Ces subventions sont en hausse assez nette, à l’exception de celle de l’AVDL, sachant que des mutualisations d’action sont possibles avec l’AIJOL qui, elle, voit sa subvention augmenter : au total, sur ces deux associations, l’effort est stable.

La subvention à l’ALPIL augmente de près de 7 %, celle du CLLAJ de Lyon de 35 %, auxquelles s’ajoutent 22 500 € pour de nouvelles actions faisant suite à l’arrêt du CLLAJ de l’est lyonnais, que reprend aussi pour la même somme l’AIJOL. Donc, au total, 45 000€. Sauf erreur, l’aide au CLLAJ de l’est était précédemment, en 2016, de 19 800€. Or, la Mission locale de Vénissieux qui avait repris depuis longtemps les activités du CLLAJ a vu sa subvention métropolitaine, pour cette mission, baisser de 12 % !

Notons qu’il est difficile d’avoir une vue globale de nos efforts pour l’accueil et l’information des demandeurs, puisque certaines actions peuvent être soutenues par le FSL et des actions de Politique de la ville.

Au total, nous comprenons bien qu’il y a des lignes de financement différentes et que chaque direction instruit ses propres procédures délibératives, mais il n’y a pour nous qu’un service public, qu’une collectivité territoriale métropolitaine, et une délibération de ce type devrait donc donner à voir aux élus, et donc aux citoyens, l’ensemble de nos choix politiques. Pourquoi une hausse ici et une baisse ailleurs ?

Pour être clair, nous sommes heureux que certaines subventions soient en hausse dans un contexte où le besoin d’accueil, d’information, d’accompagnement des demandeurs de logement ne cesse d’augmenter. Mais la Mission locale de Vénissieux avait traité, en 2017, 37 % de dossiers logement de plus et je pense que c’est le cas de toutes les structures qui interviennent dans ce service d’accueil. Pourquoi alors une telle inégalité de traitement ?

C’est pourquoi nous vous demandons un tableau consolidé de l’ensemble des aides métropolitaines et, si c’est nécessaire, un alignement de nos efforts auprès de l’ensemble des structures. C’est notre responsabilité d’assurer la cohérence et l’équité territoriales, et nous y serons attentifs dans les discussions du PPGID.

Déplacements et Mobilité

Vélo en ville : « changer de braquet » !

N° 2018-2941 - Plan d’actions pour les mobilités actives (PAMA) -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, chers collègues, avec cette délibération, nous poursuivons la mise en œuvre du Plan d’action des mobilités actives pour le réseau cyclable. 7 millions d’euros viendront financer 11 projets représentant 18km de liaison cyclable, s’ajoutant aux 11 km déjà réalisés dans ce cadre.

C’est l’occasion de faire le point sur l’avancement de la métropole cyclable et de débattre des inflexions nécessaires dans nos programmes et plus globalement, monsieur le Président, de vérifier si, comme vous l’ont demandé les associations travaillant pour les mobilités actives, il faut, pour le vélo dans la métropole, changer de braquet.

Car les pièges, les difficultés au déplacement vélo restent nombreux et, globalement, les risques associés peuvent refroidir les volontés les plus affirmées !

Car s’il y a partout des pistes ou bandes cyclables et, donc, qu’une fois sur la bonne file, on peut rouler un certain temps tranquillement -par exemple le long du T4-, il y a beaucoup de traversées bien dangereuses (le périphérique et ses bretelles !) ou compliquées (la gare de la Part-Dieu), et des trajets peu évidents à trouver (comment aller de la gare de la Part-dieu à La Doua ? comment remonter Berthelot ?).

Au total, la signalétique est vraiment insuffisante et il y a beaucoup trop de « points noirs » dans le maillage vélo !

De fait, nous avons franchi ces dernières années une étape importante, déclenchée par les premiers Velo’v, mais qui a créé une situation nouvelle avec une place des mobilités actives renforcée et en forte progression. Nous pensons que les choix d’aménagement faits il y a quelques années ne sont plus à la hauteur des besoins et des possibilités.

Il faut engager une réflexion pour passer, sur certaines liaisons, de la bande cyclable à la piste séparée et sécurisée ; supprimer ce qui reste des bandes cyclables non séparées sur trottoir ; engager un travail systématique sur les interconnexions ; rendre lisibles les franchissements de carrefour, de bretelles. Il faut donner plus de place à la signalétique vélo, aider les cyclistes les moins aguerris à repérer les trajectoires plus facilement en généralisant les panneaux bleus en hauteur à chaque carrefour, en assurant le renouvellement suffisant des signalétiques au sol.

Je crois, monsieur le Président, que vous pouvez, que nous pouvons nous féliciter des progrès importants réalisés par la Métropole dans la place du vélo, mais il est temps de décider d’en tirer les leçons et de changer de braquet ; et le plan Vélo du Gouvernement est, a priori, un moment favorable pour cela !