Proximité et Cadre de Vie

Une politique agricole et alimentaire à construire avec les paysans !

2021-0600 - Politique agricole - Définition d'une nouvelle stratégie agricole -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette présentation d’une stratégie alimentaire métropolitaine fait suite à celle présentée en juin 2019 par le vice-président écologiste de l’époque, Bruno Charles. Il serait utile de savoir ce qui relève de la continuité, du renforcement ou peut-être de nouvelles orientations. Le bilan présenté est centré sur les PENAP et cite 65 actions conduites, sans rien dire de l’atteinte ou non des objectifs poursuivis. Cette délibération modifie-t-elle les politiques précédentes ?

Nous rappelons les critiques que nous avions faites au plan stratégique de 2019 sur deux points :

– D’abord, sur le périmètre pertinent de l’enjeu agricole. Nous le disions en 2019 : « La métropole est, bien sûr, légitime à développer une stratégie agricole et alimentaire mais elle est, d’abord, confrontée aux enjeux de l’aire urbaine, de la région et, plus globalement, de la politique agricole nationale et européenne. »

– Ensuite, sur la part d’approvisionnement local, nous soutenons l’objectif d’augmenter cette part mais nous défendons aussi, comme en 2019, je cite : « le droit d’acheter ses abricots dans la Drôme, ses poulets en Bresse, son salers dans le Cantal, sa charcuterie en Haute-Loire ou dans le Vercors, ses fromages dans le Mâconnais… et d’aimer les dattes tunisiennes ou algériennes, les bananes guadeloupéennes, l’ouzo grec ou les si fameux fromages italiens ».

C’est pourquoi nous insistons sur l’enjeu majeur entre agriculture et consommation de l’organisation de la distribution et nous défendons la nationalisation des grands groupes de la distribution, qui jouent un rôle clé dans les modes de consommation de la majorité de nos concitoyens.

Nous apportons enfin deux commentaires à cette délibération.

D’abord, pour soutenir l’expérimentation de formes d’entreprises agricoles innovantes, favorisant la mutualisation et la coopération. Nous rejoignons, monsieur le Vice-Président, votre slogan : « Nous voulons des paysans ! » mais dans une organisation de l’agriculture qui leur donne de vrais droits sociaux, aux vacances, à la retraite ; leur permette de ne pas être dépendants d’endettements liés à des objectifs imposés. La conception du paysan seul sur sa terre n’est pas la nôtre. L’agriculture innove, avec toute la société et la recherche, dans les modèles de production et de distribution, dans les aspects économiques et sociaux et, pour prendre un exemple peu connu, dans la place du numérique.

L’histoire des coopératives paysannes est riche, et la pression des financements européens en faveur de la marchandisation a souvent joué contre. Le métier de paysan peut s’enrichir d’un statut de salarié, de liens plus étroits avec les activités de transformation, les activités environnementales. L’agriculture péri-urbaine peut aussi agir dans la sensibilisation et l’information des citadins, dans l’éducation à la connaissance de la nature. Les projets de ferme urbaine reposent souvent sur une part importante de subventions de ces activités. Permettez-nous de dire, sous forme de boutade : « Nous voulons des kolkhozes ! »

Nous portons un grand intérêt à l’idée d’une régie agricole en lien avec les besoins de la restauration collective. Nous avons souvent évoqué ce levier d’action. Nos cuisines centrales ont besoin de s’approvisionner en produits pré-transformés. L’offre actuelle, insuffisante, crée des situations anormales où des acheteurs publics sont en concurrence.

Ensuite, pour dire que l’axe 3 pour l’agroécologie et l’agriculture biologique doit être construit avec les agriculteurs. J’ai beaucoup échangé avec les agriculteurs des Grandes Terres sur le maraîchage en circuit court, et j’ai découvert leur passion de ces terres qu’ils disent « des terres à blé ». On ne peut pas décider à la place des agriculteurs. Il faut accompagner, soutenir des expériences pour leur permettre d’évoluer eux-mêmes vers une meilleure agriculture pour ceux qui y travaillent comme pour ceux qui consomment.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Pour un état des lieux métropolitain du système de santé en sortie de crise sanitaire !

Intervention préalable

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, Nous espérons tous sortir enfin d’une crise sanitaire qui a marqué notre pays : par la pandémie et ses victimes, par les contraintes sanitaires pesant sur nos modes de vie, par les conséquences économiques et sociales que nous connaissons tous, dans le contexte d’une fracture politique profonde renforcée ce dimanche électoral et qui bouscule toutes les forces politiques.

Nous avons constaté avec stupeur, pour certains, que notre système de santé -classé, il y a encore vingt ans, comme le « meilleur du monde »- n’a pas été capable d’accueillir tous les malades, cela en dépit de la mobilisation et des efforts souvent héroïques des personnels soignants.

Cette crise a frappé avec force l’agglomération lyonnaise et mis en péril ses structures de santé révélant leurs faiblesses pour répondre à de telles situations d’urgence.

Nos hôpitaux ont été débordés ; les soignants, mis en grande difficulté. Nous avons manqué de lits, d’équipements, de matériels, de masques et de vaccins pendant longtemps.

La Métropole agit, dans le domaine de la santé, en partenariat avec de nombreux acteurs : les Hospices Civils de Lyon, la recherche médicale, la médecine de ville, les universités, la pharmacie. Cela concerne le 3ème âge avec les EHPAD, le handicap, l’enfance. Cette crise a impacté nos bailleurs sociaux, mis au premier plan les premiers de corvées de la collecte, révélé que l’analyse de nos eaux usées pouvait aider à suivre une épidémie.

Avec les Communes, nous avons dû organiser de nombreuses missions de crise pour aider dans le confinement, accompagner nos habitants, soutenir nos étudiants fragilisés par l’isolement et la perte de revenus, mettre à l’abri des personnes à la rue, fournir des masques, renforcer le Bus Info Santé, soutenir le commerce, la culture, jusqu’aux centres de vaccinations pour rendre réaliste l’ambition d’atteindre l’immunité collective, dont nous sommes encore loin d’ailleurs.

Nous sommes un partenaire incontournable du système de santé, notamment des hôpitaux où nous sommes représentés dans plusieurs Conseils d’administrations.

Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crise et pourquoi nous avons été collectivement mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie. Il faut notamment évaluer l’impact de très nombreuses fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en vingt ans, 17 600 depuis six ans et même en 2020 !

Dans son rapport publié en septembre 2019, le Conseil mondial de suivi de la préparation aux urgences sanitaires, mis en place par l’OMS en mai 2018, avait alerté sur le fait que le monde n’était pas prêt à faire face à une pandémie mondiale, telle que la grippe meurtrière de 1918, alors qu’en se basant sur les récurrences statistiques de l’apparition de souche virale virulente le risque de survenue d’une crise majeure était élevé. 

Le risque de pandémie était clairement évoqué dans le Livre blanc fixant la stratégie française de défense et de sécurité nationale, présenté par le Président de la République en 2013 affirmant : « Le risque existe notamment d’une nouvelle pandémie hautement pathogène et à forte létalité résultant, par exemple, de l’émergence d’un nouveau virus franchissant la barrière des espèces ».

Bref, nous savions et, pourtant, nous n’avions pas les moyens et, notamment, les ressources humaines pour assurer la protection des populations et il a fallu l’incroyable mobilisation des soignants pour ne pas être submergés, alors même qu’ils nous alertaient en vain depuis des années sur leurs difficultés.

Bien entendu, il s’agit d’abord d’un débat national sur nos politiques de santé mais, parce que nous avons joué un rôle important dont les conséquences financières seront confirmées par le Compte administratif que nous aborderons dans cette séance, il s’agit aussi d’un débat qui concerne notre conseil et toute la métropole. Il y a certainement des décisions à prendre concernant nos politiques publiques qui ont une dimension de santé ou qui ont été mobilisées dans cette crise.

Pour cela, nous souhaitons réaliser de manière rigoureuse un état des lieux de ce qui s’est passé -de manière dépassionnée avec l’ensemble des acteurs-, retracer les processus de décisions, identifier les causes des dysfonctionnements et proposer, pour l’avenir, des améliorations, notamment concernant nos politiques mobilisées ou impactées par cette crise.

Quelles faiblesses de notre système hospitalier ont été révélées ou confirmées par cette crise ? Tout le monde alertait sur la situation du secteur psychiatrique et nous savons tous que la crise a encore amplifié ces enjeux. Cet état des lieux nous sera nécessaire dans les discussions sur l’avenir de nos EHPAD, de nos hôpitaux avec, bien sûr, l’actualité de Henry Gabrielle ou du Vinatier.

De même, la capacité à vacciner du territoire suppose sans doute des décisions partagées avec l’État.

C’est pourquoi nous demandons la création d’une mission d’information et d’évaluation, en application de l’article 96 de notre règlement intérieur, afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération. Cette mission devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique : l’ARS, les HCL, les organisations professionnelles et syndicales de la santé. Cet état des lieux n’aura pas à faire des propositions sur ce qui ne relève pas de nos compétences, mais à donner au débat public les éléments d’information utiles après cette crise et à nous permettre d’évaluer nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

Éducation et Culture

Pourquoi une subvention pour des collèges privés ?

CP-2021-0567 - Collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Subventions d'investissements - 2021 -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, nous nous interrogeons sur ce rapport parce que, face au sous-investissement chronique dont la ligne a été malheureusement victime, il nous semble que nous aurons un besoin assez important d’augmenter, dans la PPI, les financements destinés aux collèges publics et donc du coup, nous sommes un peu dubitatifs face à une subvention pour des collèges privés. On part du principe qu’il n’y a déjà pas assez d’argent pour les collèges publics, donc des subventions non obligatoires pour les collèges privés nous semblent peut-être un peu de trop et nous aimerions pouvoir revenir justement plutôt sur la question de l’augmentation de la PPI et c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce rapport. Merci.

M. LE PRÉSIDENT : Madame la Vice-Présidente Moreira.

Mme la Vice-Présidente MOREIRA : Je vous remercie pour ces interventions qui montrent bien l’importance que l’investissement dans les collèges recueille aux yeux de l’ensemble des élus. Donc, c’est une bonne chose qu’on aille tous dans le même sens.

En ce qui concerne la subvention qui est proposée ici et ce que nous autorise la loi Falloux, il n’y a, effectivement, pas eu d’augmentation à ce jour. Vous avez vu que les critères ciblent des points indispensables notamment de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, donc ce qui entraîne une meilleure qualité de l’accueil pour l’ensemble des élèves et nous engageons à un travail avec les responsables diocésains pour voir comment mieux adapter nos aides, à l’effort également que le diocèse fera en faveur de leurs responsabilités dans l’accueil de la diversité sociale.

M. LE PRÉSIDENT : Merci.

Éducation et Culture

Pour un débat contradictoire… sur la COMUE…

CP-2021-0554 - Contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020 - Fabrique de l'Innovation - Subventions d'équipement à la Communauté d'universités et établissements (COMUE) Université de Lyon et à l'Université Jean Moulin Lyon 3 -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président, c’était simplement dans la continuité des remarques que nous avions pu faire sur ce dossier et faire remarquer qu’il pose question, notamment auprès des syndicats des différentes équipes qui sont impliquées. C’était pour introduire une demande formelle pour qu’un débat puisse avoir lieu dans notre assemblée, un débat contradictoire avec les acteurs et notamment les syndicats qui, sur bien des points, ont des doutes pour le moins ou en tout cas des oppositions. Il serait bon que nous puissions instruire ce dossier, plus complètement. Et, donc, en attendant, nous nous abstiendrons comme nous l’avons fait sur les précédents dossiers qui concernaient ce sujet. Merci.

Déclarations et Communiqués

Jérusalem, il faut des actes de la France !

Depuis une semaine, plus de 100 Palestiniens ont péri par les attaques de l’armée israélienne à Gaza, dont de nombreux enfants. La répression israélienne a fait plus de 500 blessés.

Le 7 mai, sur l’Esplanade des Mosquées -mais aussi dans la Mosquée al-Aqsa-, lors de la prière à laquelle participaient 70 000 fidèles, l’armée israélienne est intervenue à balles métalliques. 178 personnes ont été blessées, dont 88 grièvement.

Dans le quartier de Sheikh Jarrah, comme dans tout Jérusalem-Est, des familles palestiniennes sont, de nouveau, menacées d’expulsion par les colons israéliens et militants d’extrême Droite soutenus par le système judiciaire israélien.

Cette violence est le résultat à la décision du pouvoir israélien, au mépris du droit international, d’annexer Jérusalem-Est et d’en éliminer toute présence palestinienne, dans le même temps qu’il s’emploie à coloniser définitivement la Cisjordanie, rendant impossible la « solution à deux États » défendue depuis des années par les institutions internationales.

La Communauté internationale a condamné cette annexion en parole, mais sans décisions ni sanctions, ce qui conforte le sentiment d’impunité de ceux qui, en Israël, n’hésitent pas à crier « Mort aux Arabes ! »

Les émeutes dans des villes mixtes en Israël révèlent à la fois la place de l’extrême Droite et la réalité d’apartheid qui enferme les arabes israéliens, théoriquement citoyens de ce pays.

L’impasse historique de la politique coloniale de l’État israélien, symbolisée par le faucon Netanyahu, apparaît dans toute sa violence, avec près de 10 morts israéliens.

Le Conseil de sécurité de l’ONU n’est pas parvenu, lundi dernier, à s’accorder pour condamner le Gouvernement israélien. Une décision d’urgence portée par la France et l’Union européenne est nécessaire pour apporter une protection internationale au peuple palestinien mais aussi imposer des sanctions au Gouvernement israélien et, dans l’immédiat, faire respecter les droits des Palestiniens à la sécurité dans leur vie quotidienne.

Les élus du Groupe Communiste et républicain dénoncent la politique de colonisation et d’épurement ethnique du Gouvernement d’Israël. Nous demandons au Président Macron d’en finir avec ses discours creux et de prendre des mesures concrètes en :

– soutenant la Cour pénale internationale dans son enquête sur les crimes commis par Israël en territoire palestinien ;

– mettant fin aux coopérations militaires et sécuritaires France/Israël ;

– agissant pour que l’Union européenne suspende l’accord UE/Israël.

Déclarations et Communiqués

Pour Cuba, la levée des brevets sur les vaccins et la paix !

Adresse au Consul des USA à Lyon

Les élus Communistes ne participeront pas à la visioconférence organisée par la Métropole de Lyon avec le Consul des USA à Lyon sur le thème du programme de Joe Biden, Président des USA.

Les médias nous présentent ce nouveau Président des USA comme une rupture avec le mandat dangereux et chaotique de Donald Trump mais il est, pour nous, la continuité d’une politique militariste dangereuse pour toute la planète.

On connaît bien, en France, cette agilité du capitalisme mondialisé à fabriquer des modes politiques pour récupérer et stériliser toute critique. Comme le disait Visconti dans « Le Guépard » : « Il faut tout changer pour que rien ne change ». Si le style Biden n’est pas celui de Trump, malgré leur âge commun, les actes du Président Biden confirment que les USA continueront à vouloir dominer le monde pour le seul intérêt de leurs milliardaires, à coup de sanctions, d’interventionnisme politique et économique dans tous les pays, de bombardements et de guerres. Les milliards des plans de relance successifs de Trump, puis Biden, seront payés par les peuples du sud -comme l’avoue sans honte l’agence Bloomberg, dressant même la liste des pays sur lesquels sera répercuté l’immense déficit US, au prix de régressions économiques et sociales de grande ampleur.

Nous appelons toutes les forces politiques à nous rejoindre pour interpeller le consul et demander :

  1. la levée du blocus criminel et injustifié contre Cuba, la fermeture de la base de torture US de Guantánamo et sa remise à son pays ;
  2. la levée immédiate des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 et l’autorisation, à tous les pays qui le peuvent, de produire massivement les meilleurs vaccins possibles ;
  3. la fin de la géopolitique des sanctions et des confrontations en ouvrant une Conférence internationale pour la paix et la coopération.

La répartition des stocks de vaccins dans le monde est profondément inégale ; les grandes puissances occidentales, dont les USA et le Canada, accaparant des stocks au-delà même des besoins de leur population. Il a fallu de fortes pressions internationales pour que Joe Biden accepte d’en livrer au Mexique et c’est dans le cadre de sa guerre contre la Chine qu’il a lancé un grand plan de vaccins réservé à ses alliés asiatiques, tout en dénonçant la diplomatie vaccinale d’une Chine qui propose, pourtant, ses vaccins sans contrepartie à tous les pays qui le demandent. Comme toujours avec l’Occident, le mensonge permanent est la première arme diplomatique. La Chine a partagé 48 % de sa production vaccinale à plus de 80 pays dans le monde ; les USA, pour l’instant, 0 % !

Cuba -ce petit pays pauvre, mais digne- a le droit d’organiser la société de son choix. Il assure à son peuple le droit à la dignité, à la santé, à l’éducation. Il arrive à produire des vaccins au prix d’un effort colossal de son système de santé reconnu par tous, mais il n’a pas le droit d’importer de l’insuline, de l’Efferalgan ou des systèmes techniques nécessaires à la production d’un vaccin. Les USA étranglent logistiquement et financièrement ce pays, qui sait bien -en organisant la solidarité avec le peuple voisin de Haïti- qu’un petit pays des Caraïbes ne peut attendre que la misère et les inégalités d’une soumission à l’Occident.

Alors que la pandémie mondiale appelle à sortir des logiques de guerre, de confrontations, de concurrence, Joe Biden poursuit la géopolitique agressive de Trump, multiplie les provocations et pousse à la division du monde en blocs opposés, préparant ainsi les conditions d’une nouvelle guerre mondiale suicidaire pour l’Humanité.

Nous soutiendrons les associations latino-américaines et les amis de Cuba pour organiser la solidarité avec Cuba et prendre des initiatives publiques pour interpeller le Consul des USA à Lyon.

Proximité et Cadre de Vie

Objectif zéro déchet… on en est où ?

CP-2021-0493 - Prévention des déchets - Subvention à l'association Festival Lyon Zéro Déchet pour l'organisation du Festival Lyon 0 déchet (FL0D) -

M. le Conseiller DEBÛ : Très rapidement, on a souvent des débats sur cette question-là et, notamment, l’objectif zéro déchet.

Mon groupe demande qu’on puisse avoir un bilan partagé des actions précédentes pour savoir un petit peu où on en est parce que, sous la mandature précédente, il y avait un objectif de réduction de 15 % et, aujourd’hui, on est plutôt autour des 7 %.

Donc l’idée, c’est de prendre le temps d’un bilan partagé avec l’ensemble des acteurs, que ce soient évidemment les associations, les élus mais aussi des acteurs économiques qui sont dans ce domaine-là. Et qu’on puisse peut-être avoir un groupe de travail pour voir comment est-ce qu’on organise ce sujet et qu’on puisse partager les objectifs.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Pôles de compétitivité… et création d’emplois…

CP-2021-0436 - Pôles de compétitivité Axelera, Techtera, Tenerrdis et Cancéropôle CLARA - Prolongation de la durée des soutiens aux projets de R&D QAlcar, Matibat, Etincels2, Pridyn, DESIRE et isoADC -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci. Je me fais-là le relais d’une demande constante de notre groupe pour avoir un bilan de l’impact de ces politiques en termes de créations d’emplois. La question fondamentale, on est bien conscient des avantages de mutualiser des synergies qui peuvent exister, mais la question est de savoir si l’investissement de la collectivité débouche effectivement sur la création d’emplois pérennes de qualité sur le territoire.

Et pour le moment, n’ayant pas une vision un peu globale ou en tout cas un bilan un peu rétroactif sur ces dernières années, cela nous paraît un peu… disons que nous allons nous abstenir sur cette délibération en attendant d’avoir, et je vous demande s’il est possible que nous puissions en avoir présentation, un bilan un peu exhaustif de l’impact en termes de créations d’emplois de ces différentes politiques, sans pour autant remettre en cause fondamentalement la délibération qui nous est soumise. Merci.

M. LE PRÉSIDENT : Merci, madame la Vice-Présidente!

Mme la Vice-Présidente BAUME : Chers collègues, comme je l’ai indiqué à certains en aparté de la commission, je vous rappelle juste mais je pense que vous avez cette donnée en tête qu’un emploi dans l’industrie, c’est 3,5 environ emplois induits. C’est pour cela que nous avons dialogué avec chacun de clusters et des pôles de compétitivité pour regarder au plus proche l’impact des projets qu’ils nous soumettent maintenant.

Il ne vous aura pas échappé que cette délibération n°CP-2021-0436 est une continuité de travaux lancés au précédent mandat, voilà pourquoi on le soumet à votre vote. Pour ce qui est de la suite, je propose qu’en aparté, sauf avoir l’accord de l’ensemble des groupes, nous travaillions cette question de l’intensité en emplois de nos politiques publiques, en particulier justement vers l’industrie. Enfin, je vous propose qu’on monte un groupe de travail sur le sujet.

Par ailleurs, monsieur Pélaez, je vous transmettrai par écrit l’ensemble des réponses pour Tenerrdis, le cluster Lumière ainsi que MAD. Vous imaginez bien que je les ai vu chacun et que cela a été ajusté avec eux, en particulier, le cluster Lumière et pour ce qui est du cluster EDEN, nous le partagerons vraiment ensemble, parce qu’en tout cas, pour ce qui est du bilan qui nous a été transmis, il y a eu des participations à des salons internationaux défense, ce n’est absolument pas sécurité et j’ai bien noté qu’il y avait uniquement 25% d’entreprises locales dans ce cluster EDEN et je pense que vous le savez, j’en ai parlé de vive voix avec monsieur Gérard Collomb, lui-même, vendredi dernier lors d’un rendez-vous qu’il avait avec Béatrice Vessiller mais je vous mettrai cela par écrit, sans aucun problème.

M. LE PRÉSIDENT : Merci.

Déplacements et Mobilité

La question du stockage des vélos…

CP-2021-0423 - Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à l'association Pignon sur rue - 2021 -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président.

Je serais assez rapide parce que, évidemment, l’ensemble des initiatives qui sont portées par cette association Pignon sur rue nous convient parfaitement. Nous voterons évidemment favorablement.

Je profite simplement de cette délibération pour venir pointer un sujet qui nous est remonté du terrain et voir comment la Métropole peut s’y atteler. C’est la question du stockage des vélos et, notamment, chez les bailleurs sociaux dans les quartiers populaires, dans les immeubles, là où les appartements sont un peu trop exigus pour pouvoir accueillir le vélo directement dans le domicile et où on rencontre souvent des difficultés à garer ces vélos et, donc, du coup il y a un certain nombre de vols.

Il s’agissait d’apporter un petit travail supplémentaire pour notre collectivité sur cette question-là et voir comment on pouvait permettre de développer, d’accompagner les acteurs, bailleurs sociaux ou particuliers, dans le stockage de leurs vélos de manière à ce qu’ils puissent non seulement en faire mais en plus les conserver.

Je vous remercie.

Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

L’avenir de l’Hôpital Henry Gabrielle…

Question orale des groupes Communiste et républicain - Métropole insoumise résiliente solidaire -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes de nouveau alertés, depuis maintenant plusieurs semaines, sur la situation de l’Hôpital Henry Gabrielle. Depuis plusieurs années maintenant, une importante mobilisation rassemblant usagers et leurs familles, personnels et habitants défend le maintien et le développement d’Henry Gabrielle sur le site de Saint Genis Laval, élément essentiel du service public hospitalier dans ce secteur de la Métropole. Nous avons, pour notre part, toujours défendu cette position et, lors des élections métropolitaines, plusieurs candidats ont apporté leur soutien à l’action du Comité de défense d’Henry Gabrielle, tout particulièrement ceux de la liste « Les Écologistes et la Gauche avec Bruno Bernard » -conduite par monsieur Kohlhaas- sur laquelle s’étaient rassemblés l’essentiel des groupes de notre majorité.

Le transfert d’Henry Gabrielle à l’Hôpital des Armées Desgenettes a finalement été abandonné. Pour autant, l’incertitude demeure quant à l’avenir d’Henry Gabrielle alors que les rumeurs de transfert au Vinatier se répandent sans que les HCL et l’ARS n’informent clairement de leurs intentions.

Nous sommes, tout d’abord, alertés par deux délibérations. La première a été votée en juin 2020, dans le cadre d’une procédure d’urgence : délibération n° 2020-4324 – Attribution d’une subvention d’investissement au Groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) Accompagnement, réadaptation, répit, post-avc et cérébro-lésés (ARRPAC) pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil de jour – Individualisation totale d’une autorisation de programme globale-. En janvier 2021, le Conseil métropolitain a voté une nouvelle délibération (n° 2021-0382), reprenant les termes de la précédente mais modifiant les sommes allouées puisqu’il ne s’agissait plus de construire un nouveau bâtiment sur le Vinatier mais de réhabiliter un bâtiment, toujours pour accueillir les activités prévues.

Depuis, plusieurs éléments conduisent à nous interroger sur ces deux délibérations. L’activité citée dépend du service du professeur Gilles Rode, basé aujourd’hui à Henry Gabrielle. Dans une présentation de ce projet au Conseil de surveillance du Vinatier, le professeur Gilles Rode évoque, comme élément positif pour le projet visé dans ces deux délibérations, la proximité des Hôpitaux Est et particulièrement de l’Hôpital Neurologique, de l’Hôpital Cardiologique et, prochainement, de l’Hôpital de Réadaptation Fonctionnel Henry Gabrielle. Nous sommes donc amenés à nous interroger. Ces deux délibérations, tout particulièrement celle de juin qui initiait la démarche, préfigurent-elles un transfert des activités d’Henry Gabrielle au Vinatier ? Dans tous les cas, il nous semble qu’au moment du vote de ces délibérations, les élus métropolitains n’ont pas disposé de tous les éléments nécessaires à la prise de décision.

Le transfert d’Henry Gabrielle au Vinatier serait lourd de conséquences quant à l’activité de cet hôpital et l’offre hospitalière sur le sud de la Métropole. Ces opérations se traduisent, le plus souvent, par une baisse des lits d’hôpitaux au bénéfice d’un médico-social trop souvent délégué au privé. Nous rappelons qu’Henry Gabrielle bénéficie d’un environnement de grande qualité avec son parc, élément important pour des personnes hospitalisées sur de très longues durées.

Dans un transfert au Vinatier, les conséquences seraient identiques pour l’hôpital psychiatrique qui a déjà perdu trop de lits. Nous savons aujourd’hui que l’hôpital public n’est plus en situation de répondre aux besoins de soins croissants de la population dans ce domaine.

Dans cette période de pandémie, qui a démontré l’urgence de renforcer le service public hospitalier, en lits comme en personnels, nous ne pouvons accepter le silence des HCL et de l’ARS sur un dossier qui concerne toute la population. Les hôpitaux publics comme le parc d’Henry Gabrielle sont notre patrimoine commun.

C’est pourquoi nous demandons d’une part que la Métropole s’adresse de manière officielle aux HCL et à l’ARS pour que toute la clarté soit faite sur le devenir de l’Hôpital Henry Gabrielle.

Nous sollicitons d’autre part, au sein de notre assemblée, un débat transparent sur cette question qui conduise chaque groupe à se positionner et permette, éventuellement, d’aller vers une position commune de notre assemblée en soutien des défenseurs de l’Hôpital Henry Gabrielle à Saint Genis Laval.