M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport présente de manière bien rapide le bilan 2015 des différentes Délégations de service public du chaud et du froid gérées par la Métropole en 2015 : principaux indicateurs d’activité, produits, charges et résultats, une synthèse utile mais bien rapide qui offre peu d’éléments d’analyses.
Bien sûr, chaque rapport de délégataire fournit de nombreux éléments mais il nous semble que ce sujet méritait un effort d’analyse critique de la mission énergie pour aider à leur lecture.
On peut, en effet, s’interroger sur la qualité de service, l’évolution du taux d’incidents, sur les performances environnementales, la situation des comptes de gros entretien pour mesurer l’attention portée au renouvellement des équipements ou encore la qualité de la relation aux abonnés et aux usagers.
C’est d’autant plus important que l’enjeu des réseaux de chaleur est devenu crucial avec les objectifs de la loi de Transition énergétique. L’utilisation de biomasse en remplacement d’énergies fossiles dans des conditions satisfaisantes pour la qualité de l’air -comme vous l’aviez évoqué tout à l’heure, monsieur le Président- repose en effet fortement sur les réseaux de chaleur. Permettez-moi d’ailleurs de me féliciter -je pense avec vous- de la reconnaissance par l’association AMORCE de la qualité des réseaux de Lyon-Villeurbanne et de Vénissieux, tous deux primés par le label EcoRéseau qui reconnaît leurs qualités environnementales, économiques et sociales.
Le Gouvernement a fixé un objectif ambitieux de multiplier par cinq les ventes des réseaux de chaleur, ce qui implique un fort développement des réseaux existants mais aussi la création de nombreux nouveaux réseaux en zone dense. Le bilan des réseaux existants devrait être l’occasion d’évaluer notre contribution à ces objectifs.
Le nouveau contrat de Lyon-Villeurbanne affiche un objectif ambitieux, tripler le nombre de logements raccordés, mieux que ce que nous avions demandé dans le cahier des charges. Mais pouvons-nous nous fixer un objectif global de développement se positionnant par rapport à l’objectif national du facteur 5, ce qui suppose aussi d’identifier les opportunités de création de nouveaux réseaux.
Enfin, bien entendu, puisqu’il s’agit d’une compétence métropolitaine qui est de plus appelée à s’étendre fortement, à multiplier les interconnexions de réseaux, il faut aussi préparer les discussions sur d’éventuelles mutualisations futures de ressources et bien sûr sur les conditions de convergence des tarifs, et donc commencer à produire des vues homogènes des différents contrats.
Nous sommes d’ailleurs assez surpris de lire dans le compte-rendu de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) que « la commission prend acte de la volonté de la Métropole de Lyon d’homogénéiser à terme la structure tarifaire de l’ensemble des réseaux, notamment en uniformisant les assiettes de facturation de l’abonnement ». Ce sujet n’est pas abordé dans la délibération et, sauf erreur, n’a jamais été abordé en séance, en commission, ni dans le groupe de travail.
Cela dit, puisque la CCSPL en a discuté, parlons-en ! Nous sommes favorables, le groupe Communiste, par principe, à la convergence tarifaire. Nous sommes même favorables, en général, à la péréquation tarifaire qui apporte un service public égal à l’ensemble des usagers ; c’était l’avantage du service public de l’électricité qui apportait cette péréquation, y compris dans les territoires d’outre-mer, ce qui avait conduit à un mécanisme de contribution que nous connaissons bien, la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Ce peut être une première piste.
Bien entendu, une convergence ne peut se faire au détriment de certains et pourtant un mécanisme comme la CSPE fait nécessairement des perdants. Mais il faut tenir compte d’une histoire qui fait que le prix de la chaleur de Lyon-Villeurbanne comme celui de Rillieux la Pape est totalement dépendant des déchets de toute l’agglomération. Ce qui explique les écarts de prix que la délibération fait apparaître. Or, un petit calcul simple montre que les 16 000 tonnes d’ordures ménagères collectées à Vénissieux représentent une recette de 432 000 € dans les ventes de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Gerland au réseau de chaleur de Lyon. Autrement dit, si cette énergie était consommée sur le réseau de Vénissieux au tarif contractuel de Lyon, elle contribuerait à une baisse significative du R1 de Vénissieux. Et donc nous demandons que cette question de la convergence soit effectivement discutée en toute transparence dans les prochaines périodes.