Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la Dotation de solidarité communautaire a été créée par la loi du 12 juillet 1999 afin de corriger les inégalités de richesses générées par la taxe professionnelle entre les Communes de l’agglomération, en fonction du taux de présence plus ou moins fort d’activités économiques sur leur territoire. Cette valeur de solidarité qui a fondé la création de la DSC, revendiquée par la Communauté urbaine puis la Métropole pour les habitants de l’agglomération comme pour les territoires, se traduit avant tout par les moyens financiers dont disposent les Communes. La Dotation de solidarité communautaire a ainsi vocation à garantir un niveau de ressources équitable aux Communes, en fonction de leurs caractéristiques sociales notamment, par une redistribution des ressources au sein de la Métropole.

Particulièrement injuste jusqu’en 2013 puisqu’elle privilégiait largement les Communes ayant peu de bases fiscales, c’est-à-dire peu d’entreprises ou de logements sur leur territoire, sans prendre en compte les charges réelles supportées par les budgets municipaux, le mécanisme de la DSC a fait l’objet d’une restructuration en 2013. L’assouplissement du critère du potentiel financier a ainsi permis la prise en compte de la richesse à la fois des Communes et de leurs habitants. Si cette évolution est bien allée dans le sens d’une plus grande péréquation, les ajustements positifs ou négatifs réalisés sur les montants alloués aux Communes se sont faits à la marge et l’enveloppe dédiée est restée de l’ordre de 20 M€.

En ce qui concerne la Ville de Vénissieux par exemple, la Dotation de solidarité a progressé en 2013 de 6,8 % par rapport à 2012, au même niveau que d’autres Communes qui pèsent bien moins démographiquement. Par ailleurs, depuis 2013, son montant reste gelé pour Vénissieux comme pour l’ensemble des Communes. Cette revalorisation est d’autant plus faible que, dans le même temps, la population a augmenté d’environ 5 %. Si l’on prend en compte l’inflation qui impacte toutes les villes de l’agglomération, estimée a minima à 1,6 % par an par l’AMF, elle devient toute relative. Ainsi, toujours pour Vénissieux, le montant de la Dotation de solidarité communautaire par habitant, qui était de l’ordre de 12 € en 2011, n’est pas supérieur en 2015. Ceci ajouté au resserrement des contraintes budgétaires, qui pèsent certes fortement sur la Métropole mais avec encore plus d’intensité sur les budgets des Communes, le manque à gagner pour ces dernières est considérable, d’autant que certaines Communes font des efforts considérables pour rendre leur territoire attractif en matière économique, sans retombées directes sur leurs budgets ; la Métropole doit aussi en tenir compte.

Depuis 2013, la Dotation de solidarité communautaire représente seulement 2 % du budget de fonctionnement de la Communauté urbaine et n’a pas été revalorisée sur la base du budget de la Métropole. Il est plus que temps d’envisager de faire de cette dotation un véritable levier de la Métropole en faveur d’une réelle solidarité pour les territoires et pour ses habitants, de permettre aux Communes les plus confrontées aux difficultés de vie de leurs populations d’assurer des services publics de qualité pour ceux qui en ont le plus besoin. La Dotation de solidarité communautaire est un outil essentiel pour une meilleure cohésion sociale à l’échelle de l’agglomération. C’est une question déterminante pour les Communes.

Nous souhaitons que la Métropole s’engage à revoir ses critères de redistribution de la Dotation de solidarité communautaire en prenant en compte les situations spécifiques des territoires et leurs évolutions.

Merci.