M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collèges, ce Compte financier unique est le premier, remplaçant le compte administratif et le compte de gestion du receveur public. Rappelons que cette évolution de la comptabilité publique accompagne la transformation d’un État de moins en moins public et de plus en plus privé, la disparition du rôle central du trésorier public qui était responsable personnellement du bon usage de l’argent public, et l’apparition des experts de la certification des comptes, ceux-là même qui, dans le privé, laissent passer toutes les malversations et évasions qui se répètent de crises en crises. C’est un débat national, malheureusement porté par bien peu de forces politiques.

Venons-en aux comptes. Les recettes de TVA progressent plus que prévu, les DMTO progressent encore, même si nous savons qu’elles connaissent, en 2023, une chute brutale. Il y avait, en 2022, des acheteurs riches… La CVAE stagne avant de disparaître, la CFE ne progresse plus et les dotations de l’État sont en baisse. Une situation financière, au total, excellente avec une hausse des recettes de 24 %, mais qui connaît une transformation profonde : les recettes que nous décidons ne représentant plus que 26 % du total.

Les entreprises contribuent de moins en moins à nos recettes, la TVA étant principalement payée par les consommateurs, y compris les plus pauvres qui connaissent un poids fiscal bien supérieur aux plus riches.

C’est pourquoi nous le répétons, les entreprises -qui viennent chercher les atouts urbains et humains de notre agglomération- contribuent trop faiblement. J’entends déjà l’opposition répéter que les entreprises croulent sous les charges. C’est bien vrai, sous les charges que leur imposent les gestionnaires du capital pour certaines, leurs donneurs d’ordre pour d’autres… Et il y a des gagnants économiques dans la crise et leur plus grand jeu est d’échapper à l’impôt. Il faut faire contribuer plus fortement les entreprises, tout en accompagnant celles qui en ont réellement besoin.

Un grand merci à monsieur Soulas pour son excellent guide de lecture sur les contraintes de fixation du taux de CFE. J’en retiens les deux messages essentiels :

– Nous avons un taux de CFE dans la moyenne. J’en déduis que nous avons une marge.

– Nous sommes limités par la moyenne des taux de Taxes foncières votés par les communes. Compte tenu des hausses des taux 2023, nous aurons une marge en 2024. Ce sera une décision majeure d’un budget 2024, qui connaîtra des DMTO en baisse.

Concernant les dépenses… celles à caractère social ne progressent que légèrement, de 1,5%, quand les charges générales augmentent de 8 % et les charges de personnel de 5 %. On constate même une baisse de l’APA et de presque 4 % du RSA. Sans doute, et heureusement, des sorties du RSA vers un salaire, mais le risque que la crise aggrave les non-recours est aussi un sujet de préoccupation. C’est ce que l’expérience du « territoire zéro non-recours » confirme… ce que nous disent les CCAS et les MDM, qui témoignent d’une aggravation des situations sociales. C’est ce que pourrait confirmer la baisse de l’APA à domicile, liée non pas à une baisse des besoins mais aux difficultés de recrutement des intervenants.

Cette forte hausse des recettes de 24 % et la faible hausse des dépenses à 3,5 % produisent un autofinancement confortable, qui nous permet de limiter fortement l’emprunt à 57 M€, très loin des 380 M€ budgétés.

Cela nous conduit à regarder avec grande attention l’avancement de notre Plan de mandat. Avec 482,6 M€ en dépenses d’investissements, dont 369,7 M€ consacrés aux projets, nous tenons le rythme, mais nous avons la possibilité de renforcer nos politiques publiques qui répondent à des urgences :

– nos capacités d’accueil et d’accompagnement social pour faire reculer le non-recours ;

– notre aide à la construction de logement social, stagnant à 36 M€… bien en dessous de nos objectifs ;

– et notre schéma directeur des collèges qui ne s’est, pour l’instant, pas traduit par une augmentation de nos dépenses -restant un peu au-dessus des 40 M€ par an. Il faudrait 60 M€ par an, dès 2023, pour tenir les objectifs du schéma directeur. Celui-ci évoquait, je cite : « les réhabilitations totales des collèges Triolet et Aragon à Vénissieux, Mermoz à Lyon 8 et De Vinci à Chassieu débuteront, pour leur part, pendant le mandat ».

Les nouvelles AP 2022 listées dans la présentation concernent le logement, les mobilités, la végétalisation… Pas les collèges… L’année 2023 va être décisive.

Il faut, d’ailleurs, être attentif à nos engagements auprès de l’ANRU. L’État a souligné, en revue de projet vendredi dernier, le retard de plus de 3 ans pris pour Triolet, mettant potentiellement en cause le financement de la restructuration des espaces extérieurs.

Nous demandons qu’un travail soit réalisé pour vérifier la conformité de notre PPI avec l’ensemble de nos engagements avec l’ANRU. Nous avons passé la mi-mandat ; les mois qui viennent seront décisifs pour concrétiser nos objectifs.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=16522