Ne pas soumettre le droit au travail obligatoire et ne pas renforcer des sanctions !

2023-1726 - Givors - Grigny - Expérimentation France Travail -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Vice-Président, chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier madame la Vice-Présidente Hémain pour les éléments précis qu’elle nous a donnés, à la fois sur la situation des bénéficiaires du RSA et sur le contenu de l’expérimentation. Je souhaiterais que nous ayons plus souvent des informations sur ces questions au Conseil métropolitain, et je note un chiffre inquiétant qui est non seulement le chiffre de 41 000 bénéficiaires du RSA dans la métropole mais aussi le fait que la moitié de ces bénéficiaires n’ait pas droit à leur droit : celui d’être accompagné dans leurs recherches d’emploi et dans l’insertion. C’est la première chose.

La deuxième, c’est que je ne vous cacherai pas que notre groupe a largement débattu de cette délibération concernant l’expérimentation d’un accompagnement de 1 300 bénéficiaires du RSA à Givors et Grigny, dans le cadre de l’expérimentation France Travail, alors que nous sommes fermement opposés à ce projet gouvernemental. Nous refusons toute conditionnalité du RSA à l’acceptation de travaux précaires et réduits qui fragilisent l’emploi pérenne, transforment les bénéficiaires en un sous-prolétariat, cassent les droits des salariés, introduisent toujours plus de concurrence entre les travailleurs et les travailleuses. Surtout, nous respectons profondément le travail mais nous considérons que celui-ci doit être défendu, respecté, notamment par sa rémunération et ses conditions d’exercice -autrement dit le salaire et les conditions de travail. En aucun cas, le travail ne peut s’apparenter à une sanction ni une allocation.

Périodiquement, les gouvernements reviennent sur le dispositif RSA pour expliquer qu’il faut lutter contre les abus -en quelque sorte « les paresseux », voire les fraudeurs-, alors que toutes statistiques confondues, cela ne concerne au maximum que 0,4 % des bénéficiaires. À comparer aux 60 à 80 milliards d’évasion fiscale des plus fortunés soustraits au budget de l’État ou à l’augmentation prévue des dépenses d’armement pour les cinq ans qui viennent. Mais, surtout, c’est une manière de faire oublier que le chômage comme le non-accès à l’emploi et à la formation sont d’abord le résultat des choix gouvernementaux et capitalistes qui nourrissent une situation sociale et internationale explosive et cruelle pour les populations.

Emmanuel Macron y va de ses petites phrases insupportables… il suffirait de traverser la rue, de faire le tour du Vieux Port… comme si toutes les femmes, qui sont parfois chefs de famille monoparentale, peuvent aller travailler dans les bars du Vieux Port quand elles habitent les quartiers nord de Marseille… Autant de paroles qui font monter l’exaspération et l’inquiétude devant ce qui est, au moins, une méconnaissance des obstacles que rencontrent les privés d’emploi mais, surtout, un mépris profond pour le peuple.

J’ai participé, ces derniers jours, à deux rencontres particulièrement instructives sur ces questions d’insertion et de travail. La première se tenait avec les maires de la circonscription, à la mairie de Vénissieux, sur les questions de santé et des urgences fermées au Portes du sud et ailleurs. Les soignants expliquaient pourquoi autant d’emplois de médecins et de soignants sont non pourvus. Ils rappelaient le numerus clausus meurtrier, les fermetures de lits qui ont désorganisé les services, la tarification à l’acte, la journée de douze heures, tout ce qui a rendu le travail des personnels de plus en plus dur alors même que les salaires étaient tirés à la baisse. Jusqu’à Parcoursup incriminé parce qu’il oriente vers les métiers de la santé par défaut et non par foie ni envie, ce qui conduit à de nombreux abandons en cours de formation. Est-ce que le gouvernement s’attaque à ces questions avec France Travail ? NON.

Autre expérience instructive… l’Assemblée générale de Medialys -où d’autres collègues de la Métropole participaient- où, ensemble, bénéficiaires salariés, techniciens, chargés d’insertion nous ont fait part de leurs parcours, de leurs efforts et de toute sa dimension humaine avec la place des questions sociales, notamment celles du logement… Un moment qui permet de mesurer l’engagement nécessaire pour avancer.

Nous sommes, là, très loin des propos du rapport du Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises préfigurant France Travail, que nous refusons pour deux raisons essentielles au moins : son projet de conditionner le droit à l’obligation du travail, avec le risque de peser sur l’emploi et les salaires, et de créer un volant de travailleurs captifs. En même temps qu’il transforme Pôle emploi en France Travail, il livre l’insertion aux opérateurs privés -soit à la marchandisation- au lieu d’un service public de l’emploi, que nous demandons.

Nous n’apportons, évidemment, aucun soutien au projet France Travail. Nous prenons, cependant, en compte l’engagement des deux vice-présidentes, réaffirmé -aujourd’hui et dans la délibération- clairement, de ne pas soumettre le droit au travail obligatoire et de ne pas renforcer des sanctions, qui ne font que précariser la vie des bénéficiaires et de leurs familles. Et nous prenons aussi en compte les besoins des deux communes du point de vue du suivi des bénéficiaires. Nous voterons donc cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=8074