La France des Jours heureux… Vraiment ?

2020-4246 - Mesures d'urgence à caractère économique de la Métropole de Lyon en réponse à la crise sanitaire liée au COVID-19 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, notre précédente séance était tout juste hier, mais cela paraît un siècle… La crise sanitaire amenée par le COVID-19… La crise économique et financière exacerbée par la pandémie… En quelques semaines, nous sommes entrés dans une autre histoire…

Cette situation a remis en avant l’utilité essentielle et l’engagement pour l’intérêt général de femmes et d’hommes que des Gouvernements successifs avaient maltraités : en premier lieu le personnel soignant et celui des Ehpad, les salariés des services publics -tout particulièrement ceux de la collecte des déchets, de la Poste, du nettoiement, des services sociaux, les agents des TCL- mais aussi tous ces salariés souvent précaires, mal payés, mal protégés des grandes surfaces et des sociétés de sécurité qui permettent que la distribution alimentaire continue.

Les collectivités locales, particulièrement les Communes, sont au premier rang de la mobilisation pour protéger des vies en faisant respecter le confinement, en permettant la continuité des services publics, en organisant la solidarité et, bientôt, en rendant possible la sortie du confinement, nous l’espérons évidemment. Nous sommes fiers de tout ça ! Mais nous n’oublions pas comment nous avons été ponctionnés, contractualisés. Nous n’oublions pas les discours qui ont présidé à la naissance de la Métropole et qui visaient à affaiblir ce lieu essentiel de citoyenneté que sont les Communes. Nous n’oublions pas le prix payé au dogme de la réduction de la dette. Nous n’oublions pas que si les masques, les tests, les respirateurs nous ont manqués, c’est parce que ce Gouvernement, après d’autres, a choisi de délocaliser, de supprimer des fabrications essentielles (comme à Luxfer ou à la FAMAR), de réduire jusqu’à la corde le nombre de lits d’hôpitaux.

Dans cette délibération, vous annoncez une série de mesures urgentes autour de trois volets : soutien au tissu économique, associatif et solidarité aux personnes.

Le soutien au tissu économique tient une grande place. Nous ne le contestons pas, dans la mesure où il s’agit de préserver l’emploi dans les petites entreprises -notamment dans le secteur commercial et artisanal, de fait sinistré-. Nous approuvons, pour l’essentiel, ces mesures qui complètent les dispositions du Fonds de solidarité nationale comme celles concernant les loyers des entreprises que nous percevons.

Nous partageons aussi les quelques exclusions qui sont pointées : ceux dont les profits augmentent dans la période, ceux dont les réserves sont suffisamment colossales ou dont les ressources ne sont pas modifiées et, nous ajouterons, ceux qui vont continuer à verser des dividendes.

Mais, il demeure des questions :

  • Vous annoncez vouloir aider les PME et ETI :  sur quels critères et avec quel contrôle sur les retombées pour l’emploi ?
  • Vous envisagez de renforcer l’effort sur les petites entreprises qui ne répondent pas aux critères du FSN. C’est nécessaire. Quid des artisans, commerçants, auto-entrepreneurs qui ne sont, pour l’instant, pas aidés -souvent les plus fragiles- et qui se trouvent en grandes difficultés, d’autant que les assurances (à l’exception de l’annonce faite ce jour par l’une d’entre elles) ne prennent pas en charge les pertes d’exploitation pour pandémie ? Quelles décisions et actions utiles de la Métropole pour ces personnes qui démarraient souvent leur activité et ne disposent d’aucune réserve financière, y compris pour eux-mêmes ? Des réponses urgentes sont attendues.

Concernant le tissu associatif, nous approuvons le maintien des subventions, mais les mesures annoncées sont très en deçà de votre engagement auprès des acteurs économiques. Pourtant, les associations vont subir une baisse importante de leurs rentrées du fait de l’annulation de nombreuses initiatives et elles représentent à peu près 10 % des emplois dans la Métropole.  Surtout, elles sont essentielles pour le maintien du tissu social, et leur fragilisation serait dommageable pour l’avenir alors que chacun sait que nous sommes entrés dans une nouvelle grave crise économique et financière, aggravée encore par le Coronavirus. Nous sommes très attentifs aux associations d’insertion. Certaines se trouvent en difficultés du fait de disparitions des chantiers. Nous souhaitons un point précis sur leur situation.

Concernant les bénéficiaires du RSA, nous approuvons -suite à la décision de l’État- la reconduction automatique des droits et la suspension des procédures. Nous approuvons les mesures prises pour permettre la mise en œuvre de ces décisions sur notre territoire ainsi que la simplification des procédures d’accès.

Mais nous avons noté que l’ordonnance concernant le RSA précise que les droits seront examinés pour la période écoulée depuis le confinement à compter du mois de septembre. Nous imaginons déjà les difficultés dans lesquelles pourraient être plongées des familles qui auront à rembourser des trop perçus, liés parfois à des variations minimes de revenus. Il ne faudrait pas reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre. Nous devons adopter une ligne de conduite qui préserve les plus en difficultés.

Votre mesure concernant le cumul possible, durant la période d’urgence sanitaire, entre un emploi lié aux besoins essentiels et le RSA peut aller dans ce sens, à condition qu’elle ne pèse pas pour une concurrence sauvage entre salariés, la baisse des salaires et contre la sécurité au travail. Nous voulons des mesures précises en ce sens, des contrôles. Nous avons vu trop de salariés, y compris dans les plus grands groupes de distribution, travailler dans des conditions dangereuses au regard du COVID-19. Il faut plus de garanties sur les conditions de travail.

Enfin, concernant les mesures de solidarité, il manque vraiment trois volets, même si nous comprenons qu’il est difficile de répondre à tout en même temps.

  • Le premier concerne le logement social. La bienveillance ne suffira pas. Les difficultés accrues des locataires pour régler leur loyer se confirment et il faut absolument éviter l’endettement des familles tout en soutenant les bailleurs. Nous proposons qu’une aide « COVID-19 » soit créée dans le cadre du FSL, financée par l’État et la Métropole, pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique : une aide versée aux bailleurs, facilement attribuable sur critères simples par les bailleurs et les services sociaux.
  • Notre deuxième remarque concerne les Ehpad. S’il y a un lieu où l’absence de tests et de masques a coûté des vies, c’est bien là ! La décision de tester tous les résidents et personnels est venue bien tard. Les premières réponses de l’ARS justifiant l’absence de tests systématiques relèvent du déni de responsabilité. Nous savons tous le drame vécu par ceux dont les proches sont partis sans au revoir, avec le doute que l’absence de visites ait accéléré leur fin. Nous nous rappelons les manifestations des personnels des Ehpad quant à leurs conditions de travail. Une réflexion sérieuse doit s’engager vite, tant sur le ratio résidents/personnels que sur l’organisation du travail, la forme et la taille des établissements. Nous sommes là au cœur de nos compétences. Et c’est une question urgente.
  • Enfin, nous proposons une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture 

Pour le reste, nous approuvons les mesures proposées, tout en considérant qu’il faut soutenir les grandes associations nationales de solidarité auprès de l’État. Il faut aborder toutes les difficultés, notamment économiques et sociales, des étudiants pour prévenir les décrochages en liaison, évidemment, avec la Région et l’État.

Monsieur le Président, l’État va-t-il rattraper son retard concernant les masques, les tests, la mise à l’abri des malades pour éviter les contagions ? Il faut bien dire que les collectivités locales ont été plus réactives que lui, mais cela ne le dédouane pas de ses responsabilités.  Serez-vous de ceux qui demanderont, comme nous, la levée de la contractualisation, la fin du dogme de la dette et des coupes sur les dotations, l’abandon de la réforme des retraites et de l’assurance chômage ?

Malgré les coups portés, ce qui reste en « France des Jours heureux » -que le Président se permet de citer sans vergogne- contribue encore à une protection sociale des populations. Nous doutons que le Gouvernement en tire les leçons.

Le « Jour d’après » a la couleur d’un ciel nuageux plutôt que d’un grand soleil. Nous voterons cette délibération, en espérant que vous entendrez nos demandes.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mXQMO8VgjoQ?t=12344