Archives par mot-clé : Séance publique du 27 juin 2016

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Le compte n’y est pas du tout pour le logement social !

N° 2016-1331 - Délégation des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, encore une intervention courte. Une hausse de budget public de presque 2 M€ de l’État au service du logement dans la Métropole, nous ne pouvons que nous réjouir et cela montre que le discours de la dette, même du point de vue de ses promoteurs, n’interdit pas de décider que certaines actions méritent une augmentation des dépenses publiques. Et nous pensons que ce devrait être le cas, plus globalement, du logement social et de la Politique de la ville.

Pourtant, nous devons rappeler le désengagement majeur de l’État du financement du logement social. François Hollande avait promis de le doubler. Il a commencé par le diviser par deux avant de récupérer l’essentiel des suppléments de loyer de solidarité. Autrement dit, les spécialistes considèrent que, pour l’État, le solde d’aide à la pierre est tout simplement devenu nul. Donc bravo pour ces 2 M€ ! Mais le compte n’y est pas du tout pour le logement social.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Qualité de l’air : pour un vrai débat citoyen !

N° 2016-1304 - Métropole respirable - Démarche d'amélioration de la qualité de l'air -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous propose d’adopter les recommandations de l’OMS comme objectif global à atteindre en 2030 et nous soutenons cet objectif. Ce plan Métropole respirable, ou plan Oxygène, doit aboutir à des propositions qui seront soumises à une consultation des habitants, des Communes et autres acteurs de la qualité de l’air ; en tout cas, c’est qui est écrit dans la délibération et je regrette qu’aucun des intervenants ne l’ait évoqué dans la présentation. Nous pensons qu’on devrait arriver à un programme détaillé et définitif en fin d’année 2016. Nous pensons qu’il faudra prendre le temps nécessaire et que ce délai paraît un peu court, d’autant qu’il faut l’articuler avec les pouvoirs de police des Maires.

Cependant, pour un vrai débat citoyen, il faut faire appel à l’intelligence des habitants et éviter le catastrophisme qui conduit le plus souvent à des réactions populistes. L’étude récente plaçant l’impact sanitaire des particules fines au même ordre de grandeur que le tabagisme et l’alcool doit, par exemple, être présentée en soulignant les progrès qui ont été faits ces dernières années et qui peuvent donc être poursuivis et bien entendu en évitant toute conséquence parasite du type de celle qu’a citée Thierry Philip : « Le tabac, on s’en fout puisque de toute façon l’air est déjà pollué », d’autant que la responsabilité respective du tabac et des poussières, dans les évaluations de décès, n’est pas identique. J’aurais souhaité que Thierry Philip précise la notion de décès prématurés parce qu’un décès prématuré de trois ans à cause des pollutions ou n’est pas de même nature qu’un décès prématuré de quinze ans par tabagisme.

L’excellent film-documentaire Demain montre qu’on peut tenir sur ces enjeux cruciaux un discours positif qui appelle à l’effort de compréhension et d’action, loin du marketing des peurs dont beaucoup d’ONG États-uniennes sont spécialistes, loin du slogan « Penser global, agir local » qui paraît si naturel que personne ne réalise qu’il nous pousse donc à ne pas penser sur nos actions locales, autrement dit à ne faire qu’appliquer sans réfléchir ce que l’idée dominante du moment nous propose et qu’il ne faut évidemment pas agir globalement, c’est-à-dire faire de la politique pour changer de société.

C’est au contraire en faisant de la politique qu’on peut répondre à ce sentiment que de toute façon tout le monde triche, après le scandale de la fraude aux normes d’un constructeur automobile. C’est la puissance publique qui a la responsabilité d’organiser les contrôles et les mesures et, comme nous avons Air Rhône-Alpes pour l’air ou l’ASN pour le nucléaire, il faut une agence publique de contrôle des émissions des véhicules ou systèmes potentiellement polluants.

De même, il faut tenir compte des données qu’a rappelées Thierry Philip : sur quinze ans, on a une forte baisse de l’ensemble de nos émissions et, donc, l’enjeu qui nous est posé c’est bien de poursuivre ces efforts parce que, si nous avons la même baisse des émissions dans les dix prochaines années que celle que nous avions dans les quinze dernières, nous serons certainement proches de l’objectif des normes de l’OMS.

Il faudrait d’ailleurs une étude sur une plus longue durée car je suis convaincu qu’aujourd’hui, nos enfants respirent dans l’agglomération un air beaucoup moins pollué que celui que nous respirions il y a cinquante ans. Je peux citer les chiffres de la chaufferie urbaine de Vénissieux, dont les émissions en soufre et en azote ont été divisées par vingt depuis les années 1980, ou celles de l’usine Carbone Savoie qu’a citée Thierry Philip, le plus grand émetteur de HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) du sud-est de la France jusqu’en 2011 et dont l’investissement sur de nouveaux systèmes de filtration a divisé les émissions par dix.

De même, il faut redire que la qualité de l’air est d’abord un phénomène météorologique global et que les nuages ne s’arrêtent pas aux frontières. On le dit en général des nuages radioactifs mais c’est vrai aussi des nuages de poussières. Faire appel à l’intelligence, c’est aussi donner les éléments de connaissance, par exemple sur l’impact du foehn -vent dont on sait qu’il transporte des sables- sur les poussières ou sur l’impact des mines géantes de Cologne en Allemagne (100 kilomètres carrés d’exploitation de charbon à ciel ouvert).

De la même manière, la baisse de la part de l’industrie dans la pollution doit être rapportée à l’évolution de l’activité industrielle car nous avons bien une forte désindustrialisation, et notamment de l’industrie lourde. Il y a donc la part liée à l’activité et la part réelle des industriels qui ont fait d’énormes progrès sur les process eux-mêmes, pour des raisons économiques bien sûr afin de réduire leur consommation énergétique mais aussi pour respecter des normes leur permettant de maintenir leur site, ce qui était le cas de Carbone Savoie en 2011.

Il nous faut, de ce point de vue, des analyses plus précises sur les principaux sites facteurs d’émissions et, comme on le fait dans les PPRT, mettre en place des démarches partenariales fixant des objectifs de réduction avec maintien de l’activité. On peut penser, par exemple, à la raffinerie de Feyzin dont les incidents répétés en 2015 inquiètent les riverains, même si son nuage noir se dépose en général au loin, à l’est, bien en-dehors de l’agglomération, ce qui permet de constater qu’il n’y a pas d’impact local. On peut inclure dans ces démarches nos efforts de valorisation énergétique ; cela a été fait sur nos installations de traitement d’eau.

Enfin, nous voulons dire clairement que nous refuserons toute mesure de gestion des pics de pollution qui ne prendrait pas en compte son impact social. Interdire les véhicules les plus polluants est évidemment une mesure qui revient à une ségrégation sociale, autorisant les possesseurs d’énormes 4×4 ou berlines dernier cri au détriment des vieux véhicules que beaucoup d’habitants de nos banlieues font durer le plus longtemps possible.

Nous proposons des axes d’études alternatifs à une interdiction qui serait, pour nous, ségrégationniste :

  • La gratuité des transports collectifs les jours de pics de pollution, mesure simple et qui affirme le principe du droit pour tous à l’accès à l’agglomération ;
  • Un nombre de passagers minimum pour tout véhicule, ce qui revient à réduire le nombre global de véhicules et à responsabiliser tous les usagers ;
  • L’organisation du covoiturage sur voiture propre avec des aires, comme on en trouve en zone rurale, autour des points d’entrée dans l’agglomération, lieux qui peuvent aussi être des lieux d’animation et de sensibilisation ;
  • Voire, pour les pics vraiment les plus forts, une interdiction totale des véhicules pendant une certaine durée ; cela peut paraître exagéré mais les 50 000 morts du tabagisme ont bien conduit à une interdiction dans les lieux publics ;
  • Enfin, une réflexion particulière sur les véhicules professionnels qui ont été cités tout à l’heure, pour lesquels, là aussi, il y a inégalité entre la grande entreprise qui peut financer des véhicules propres et l’artisan qui fera durer sa vieille camionnette. Il nous faut certainement une réglementation contraignante facilitant le renouvellement rapide du parc avec une aide financée par une taxe assurant la solidarité du secteur, en incluant les bénéficiaires, distributeurs, promoteurs.

C’est avec l’ensemble de ces éléments que nous contribuerons au débat pour une démarche de Métropole respirable avec les habitants.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Ajouter la compétence gestion du réseau de chaleur, comme une expérimentation concertée…

N° 2016-1319 - Extension du périmètre du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SigerLy) -

M. le Conseiller MILLET : Encore une intervention courte. Cette délibération met en œuvre ce que nous avons décidé en contribuant au changement de statut du SigerLy qui devient un outil, dans toute la Métropole, au service de plusieurs de nos objectifs sur l’énergie. C’est un bon exemple d’une forme particulière d’organisation des compétences qui aurait pu faire l’objet d’un chapitre de notre Pacte de cohérence métropolitain.

À propos, monsieur le Président, vous n’avez pas encore répondu au courrier de la Ville de Vénissieux qui, après avoir listé les compétences articulées qu’elle souhaitait étudier -nous avons eu des éléments en Conférence des Maires- vous proposait d’ajouter la compétence gestion du réseau de chaleur comme une expérimentation concertée. Notre pacte prévoit, en effet, la possibilité d’expérimentations après déclarations d’intention communales ou intercommunales et pouvant porter sur tout sujet.

Compte tenu des délais, nous espérons que le prochain Comité de pilotage sera l’occasion d’un échange politique à ce sujet et, peut-être, monsieur le Président, d’une réponse positive de votre part à la demande d’expérimentation de la Commune de Vénissieux.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Quel effet sur l’emploi à terme ?

N° 2016-1290 - Subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour le projet Big Booster -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une délibération pour aider les « jeunes pousses » ; vous ne trouvez pas que c’est joli « jeunes pousses » ? Plus poétique en tout cas que « start-up », ça a un côté vert, enfin, je veux dire « green ». C’est plus dur pour parler du « boot camp non profit du Big Booster », c’est sûr ! Ce n’est pas qu’un détail : avec le Brexit, l’anglais ne peut plus être une langue officielle de l’Union européenne. Il va falloir revoir notre stratégie de communication linguistique.

M. LE PRÉSIDENT : Mais l’irlandais oui !

M. le Conseiller MILLET : Mais au-delà, cette anglicisation porte tout un courant de pensée sur l’économie, qui nous dit entre autres que la clé de la croissance et de l’emploi est dans l’innovation. Je vous ferai remarquer que Marx soulignait déjà dans Le Manifeste que la bourgeoisie ne peut exister sans révolutionner constamment les instruments de production.

Cela dit, nous aidons donc le « gros amplifieur »…

M. LE PRÉSIDENT : Vous restez jeune !

M. le Conseiller MILLET : Absolument !

Nous aidons donc le « gros amplifieur » au service de « jeunes pousses » à fort potentiel. Mais avec quel effet sur l’emploi à terme ?

Bosch supprime 100 postes à Vénissieux, terminant presque son désengagement du site. Il y avait 841 emplois Bosch en CDI sur ce site en 2010, il en restera 50. Mais une « jeune pousse », BoostHEAT -allez, j’ose « chaleur poussée »- va créer 8 postes en 2016 et sans doute -on l’espère- 20 en 2017 et 22 en 2018. Le groupe Bosch, qui se présente -en tout cas c’est ce que dit son patron- comme champion de l’innovation, n’a pas trouvé un kopek -excusez-moi pour la monnaie- dans ses 5 milliards d’euros de profit mondial… pour investir dans ce pari de la « jeune pousse » sur le site vénissian de Bosch ! Au fait, monsieur le Président, ce grand patron vous a-t-il répondu puisque vous lui avez écrit dernièrement ?

En 2012 la revue Alternatives économiques, peu suspecte de connivence libérale, titrait pourtant : « Bosch Vénissieux, une reconversion réussie » à propos du photovoltaïque, dont certains peut-être connaissent les incertitudes actuelles.

Alors, chers collègues, « start-up » ou « jeunes pousses », peu importe mais quel effet sur l’emploi ? Dans un sondage récent, les salariés du privé sont autant à penser que l’innovation est positive pour l’emploi que négative, un tiers chacun et un tiers ne se prononce pas. À vrai dire, ils sont nombreux à en avoir une expérience concrète, comme ceux de Bosch.

En paraphrasant la célèbre maxime de Solow, on voit l’innovation partout sauf dans les gains de productivité.

Au fait, vous nous vantez les mérites de la référence mondiale en matière d’innovation, Boston dans le Massachusetts avec le célèbre MIT (Massachusetts Institute of Technology), mais vous ne nous avez pas dit que l’inscription au célèbre lycée français de Boston coûtait 30 000 dollars par an ! Quel beau modèle !

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Kimelfeld, vous voulez dire un mot sur Bosch ?

M. le Vice-Président KIMELFELD : Oui, je voulais juste dire un mot pour assouplir les propos de monsieur Millet puisqu’il se trouve qu’il y a à peu près une quinzaine de jours, je crois, j’étais en Préfecture avec madame le Maire de Vénissieux, avec les syndicats CGT, SUD, FO, la Direction de Bosch pour assister à la signature de la fin du conflit sur le site ; une fin de conflit qui se traduisait notamment par un retour de nouvelles activités de Bosch ainsi que l’arrivée d’une entreprise innovante sur le site. Je n’ai pas senti -ou alors nous n’étions pas au même endroit au même moment avec madame le Maire- des propos aussi inquiétants que ce que vous indiquez mais plutôt des syndicats prêts à encourager l’arrivée de nouvelles activités, même avec ce que vous décrivez comme dégâts en matière d’emploi. J’ai plutôt entendu des syndicats qui remerciaient la Ville de Vénissieux, qui remerciaient l’ADERLY, qui remerciaient Bosch, qui remerciaient la Métropole de pouvoir redémarrer une nouvelle aventure sur ce site. C’est ce que je voulais dire pour minorer un petit peu ce que vous disiez.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Madame Picard ?

Mme la Conseillère PICARD : Pour compléter ce que disait monsieur Kimelfeld, on ne parle pas de la même chose : monsieur Pierre-Alain Millet vous parlait de Bosch et des nouvelles productions alors que les accords qui ont été signés concernaient REXROT, donc ce n’est pas du tout la même chose dont vous parlez.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération ?

N° 2016-1310 - Plan climat énergie territorial (PCET) - Accompagner le développement de la filière bâtiment durable - Subvention - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Ce sont des emplois qui sont évidemment importants pour nos objectifs de réhabilitation thermique. Le bâtiment est un secteur qui permet à des centaines de jeunes éloignés de l’emploi de retrouver le chemin d’un métier dont on peut être fier à travers son résultat.

Mais, pour ceux qui se promènent sur les chantiers de notre agglomération, que constatons-nous ? La part déterminante prise par les travailleurs détachés. Par conséquent, nous souhaitons qu’une question soit posée à la CCI, partenaire de ce dispositif. Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération et quel est l’impact sur l’avenir de ces jeunes en termes d’emplois durables ? Et d’ailleurs, comment compte-t-elle assurer que les travailleurs détachés soient eux-aussi formés aux métiers du bâtiment durable ? Sans doute faudrait-il quelque chose comme un « Trexit », sortir le travail des règles européennes car, sans la directive des travailleurs détachés, tous les travailleurs du bâtiment durable auraient les mêmes droits.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Inquiétudes sur l’accroissement des inégalités, de la précarité, de leurs conséquences sur l’ensemble de nos collectivités !

N° 2016-1263 + N° 2016-1264 - Compte administratif 2015 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, en l’absence de notre camarade Bernard Genin, quelques commentaires.

Comme l’an dernier, nous voterons ce compte administratif qui exécute un budget pour lequel nous partageons un certain nombre de choix même si on en critique d’autres et nous nous abstiendrons sur le budget supplémentaire.

Une première remarque concernant la comparaison, difficile certes, entre l’exercice 2014 et l’exercice 2015, de même qu’entre le budget primitif et le compte administratif. Difficile, certes, mais pas impossible pour nous. Et, par exemple, sur des compétences qui étaient exclusivement Départementales, comme le RSA, ou exclusivement Communautaires -pratiquement- comme la propreté, ou même sur des compétences partagées, comme la voirie, mais pour lesquelles on connaît les équipements concernés, il nous semble que, sans aller vers une comparaison globale des comptes administratifs, les éléments de comparaison détaillés des principales évolutions, quand elles étaient possibles, auraient été une bonne chose.

La deuxième remarque porte sur les marges de manœuvre. Le chantier peut-être a mal été mené parce qu’évidemment, si nous avons bien compris qu’il y avait besoin de trouver des marges de manœuvre, l’analyse des résultats semble penser que nous avons trouvé ces marges, ce qui est évidemment un petit peu ambigu. D’ailleurs, en parlant de marges de manœuvre, on pourrait s’interroger pour savoir si, dans la discussion avec les banques quant aux emprunts toxiques, nous avons eu beaucoup de marges de manœuvre !

Sur le fonds de compensation, monsieur le Président, nous portons ici une position pour tenir le cap à Gauche -sans doute vous rappelez-vous de cette expression que vous aviez entendue sur les marchés Vénissians en 2014 et en 2015. Oui, nous voulons tenir le cap à Gauche dans un contexte -et je suis bien obligé de le reconnaître- où nous sommes plutôt dans le « tout à Droite », y compris dans ce Gouvernement, dont malheureusement vous avez choisi de soutenir le symbole le plus marquant de cette dérive -que certains appellent « social-démocrate » mais il faut bien donner son nom de « dérive à Droite »- que représente ce ministre, dont on se rappelle surtout la « bourde sur les costumes » !

C’est, par exemple, pour cela que nous restons radicalement opposés au discours de la dette qui justifie les politiques d’austérité publique qui sont la principale contrainte qui pèse sur la Métropole comme sur nos Communes. Et, de ce point de vue, nous pensons que les Islandais ont bien eu raison, après 2008, de refuser de se soumettre au diktat qui leur était donné et de refuser de payer les dettes des banques. Malheureusement, ce qui se passe aujourd’hui en France, c’est que nous sommes tous contraints à mettre en œuvre des politiques qui résultent de cette soumission du fait que nos États ont décidé de renflouer les banques. Cela dit et pour revenir à ce Compte administratif, on ne peut que constater -et même le groupe UDI et apparentés l’a dit- que nous avons une bonne exécution de ce budget. Cela dit, une bonne exécution ne masque pas les inquiétudes que nous avons sur l’accroissement des inégalités, de la précarité, de leurs conséquences sur l’ensemble de nos collectivités.

Et, de ce point de vue, permettez-moi un commentaire sur cette étude -dont vous vous êtes vanté- portant sur le fait que la Métropole contribue à la richesse de sa région, de son environnement et ses 10 milliards d’euros : c’est assez amusant parce qu’en fait, n’importe quel ouvrier d’une entreprise à fort capital sait très bien que le chiffre d’affaires qu’il génère est bien au-delà du salaire qu’il en tire. L’écart entre le PIB et le revenu disponible est, bien sûr, très dépendant de l’activité. De ce point de vue, il y a toujours eu répartition entre les territoires, il y a toujours eu un effet de redistribution ; il était d’ailleurs volontairement organisé au niveau d’une politique d’aménagement du territoire. Constater que notre Métropole est effectivement contributrice nette dans la redistribution, ce n’est que finalement « découvrir la lune », monsieur le Président.

Voilà pour ces quelques commentaires.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Quel bilan de la première convention ?

N° 2016-1275 - Modernisation et professionnalisation des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, nous partageons l’objectif d’améliorer les Services d’aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes et pour les personnes handicapées et de les uniformiser pour aller vers le mieux possible, donc vers le haut, et nous partageons le programme d’actions proposé dans cette convention, même si nous serons très attentifs à ce que recouvriront concrètement les objectifs de mutualisation et de professionnalisation.

Je vous ferai cependant part de trois remarques pour notre groupe.

Tout d’abord, il est toujours étonnant que ce type de délibération ait été présentée à la commission Finances, institutions, ressources et organisation territoriale et n’ait pas été portée à connaissance de la commission Développement solidaire et action sociale. J’aurais tendance à proposer, pour ce type de délibérations, qu’elles soient présentées dans les deux commissions car, au-delà des questions financières, cette délibération et la convention qui lui est adjointe déclinent bien nos objectifs quant aux efforts nécessaires pour permettre aux personnes âgées et handicapées de vivre le plus longtemps possible et le mieux possible à leur domicile. Ce n’est donc pas une simple question financière.

Les présenter à la commission Développement solidaire et action sociale aurait été d’autant plus profitable que nous aurions pu en débattre en prenant en compte l’ensemble de notre action en direction des personnes âgées et dépendantes, aussi bien les efforts pour le maintien à domicile qui est un volet de cette action mais aussi l’effort pour avoir les places suffisantes en établissement adapté à l’état d’un certain nombre de personnes âgées. Vous savez que notre groupe est très attentif à ce que l’objectif affirmé de maintenir les personnes âgées à domicile ne justifie pas des reculs quant aux places nécessaires en établissement ; le maintien à domicile, même au mieux possible, reste très lourd et très coûteux pour les familles.

J’en profite donc, monsieur le Président, pour vous demander des nouvelles de l’EHPAD Charial : quelle pérennité et quel mode de gestion pour cet établissement d’accueil pour personnes âgées, un des rares établissements publics de l’agglomération ?

Est-ce le traitement comptable de cette délibération qui conduit à ce que nous n’ayons pas un vrai bilan de la première convention, celle du Département mais qui a été reprise en mars 2015 par la Métropole ? Ce bilan manque et nous aurions aimé avoir un peu plus d’informations sur les effets de cette première convention.

Enfin, en me penchant justement sur cette précédente convention et sur la délibération de mars 2015, j’ai constaté que les sommes mobilisées pour cette deuxième convention avec les SAAD étaient nettement en baisse par rapport à la première convention. Je pense qu’il serait souhaitable que nous ayons les explications sur cette baisse.

Nous voterons cette délibération.