Archives par mot-clé : Séance publique du 24 juin 2019

Déplacements et Mobilité, Urbanisme et Construction

Pour redynamiser la vie d’un quartier !

2019-3538 - Vénissieux - Réaménagement de la place Ennemond Romand -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, c’est avec une très grande satisfaction que nous voyons se concrétiser enfin le projet de réaménagement de la place dite Ennemond Romand, qui est porté par les élus de Vénissieux et ses habitants depuis de très, très, très nombreuses années puisque je crois que nous en faisions la demande depuis à peu près 30 ans.

Enfin, la Métropole a inscrit dans sa PPI 2015-2020 ce dossier pour un montant revu aujourd’hui à la hausse de 4,150 M€ qui témoigne donc de l’ambition de cette opération. Je pense que nous pouvons aujourd’hui nous féliciter de la manière dont ce projet est mené. La phase de diagnostic a été conduite de manière efficace et approfondie grâce à un travail partenarial productif entre la ville et la Métropole.

Un véritable échange s’est instauré aussi entre la ville et ses habitants, notamment par le biais du conseil de quartier du Moulin à Vent qui a mené une expertise d’usage qui a été très utile pour saisir les multiples dimensions du lieu au sein de la vie du quartier.

La qualité de ce diagnostic se retrouve dans le détail du projet qui nous est présenté aujourd’hui. Grâce à ce réaménagement, la place Ennemond Romand va affirmer son caractère de centralité, de carrefour d’usage et d’échanges au sein du quartier.

Le projet préserve toutes les utilisations actuelles du lieu mais va permettre à différents publics comme les jeunes enfants, les adolescents, les boulistes, les riverains, clients du marché des producteurs, de mieux cohabiter. Les réaménagements prévus faciliteront les échanges entre les habitants en ouvrant les différents espaces, les uns sur les autres, tout en sécurisant leurs usages.

La place, aujourd’hui très enclavée, sera reconnectée à ses rives grâce à des voiries mieux dimensionnées et à la reconfiguration d’un espace moins fermé. Ce réaménagement permettra de rendre plus visible et de valoriser les façades actives et commerciales contribuant ainsi à redynamiser la vie du quartier.

Ce projet est également porteur d’un enjeu fort sur la question des déplacements urbains. Les cheminements piétons vont être valorisés sur la place et la réalisation de bandes cyclables sur les rues du Professeur Roux et Ernest Renan permettra de créer des continuités pour les déplacements à vélo.

Le renforcement du stationnement vélo et l’installation d’une station Vélo’v complèteront cet aménagement favorisant ainsi les modes doux. Le nombre de places de stationnement sera un peu réduit mais il sera adapté aux usages constatés dans cette zone.

Enfin, ce projet respecte l’identité et l’histoire du lieu. Comme je l’ai dit, les différents usages de cette place seront préservés. La richesse de l’implantation végétale d’ensemble sera également conservée et remise en valeur. La sculpture de Georges Salendre, artiste dont plusieurs œuvres figurent dans la collection municipale, est repositionnée pour devenir un élément plus visible sur cette place.

Cette attention portée à l’histoire et au patrimoine s’exprime jusque dans un petit détail que noteront sans aucun doute les Vénissians installés depuis longtemps dans le quartier. Le travail sur le thème des sauterelles prévu sur le sol souple d’une des aires de jeux pour les enfants rappelant que, dans les années 1930, ce lieu qui n’était alors qu’un champ non aménagé était appelé « place des Sauterelles » et je crois qu’il y avait des sauterelles, surnom qui depuis lui est resté.

Et enfin pour finir, pas simplement Yolande Peytavin mais mes collègues élus ici présents pour la majorité, on va dire, qui sont Conseillers métropolitains élus à Vénissieux, tiennent à saluer sur ce dossier la qualité du travail collaboratif et d’échanges mené entre les services de la Métropole et ceux de la Ville de Vénissieux, qui a permis d’aboutir à un projet qui permet d’être une réussite et un atout pour le développement du quartier et nous voulions adresser nos remerciements les plus sincères à monsieur le Vice-Président Pierre Abadie qui s’est toujours beaucoup investi dans le suivi de ce projet et qui a su, à plusieurs occasions, nous aider pour débloquer quelquefois la machine et nous permettre à tous d’avancer ensemble pour le bien-être du quartier et de nos habitants.

Merci pour votre attention.

Déplacements et Mobilité

Un besoin d’équité de traitement entre territoires !

N° 2019-3528 - Requalification M6-M7 (ex A6-A7) - Horizon 2020 -

M. le Conseiller BRAVO : M. Le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, cette délibération est la poursuite du projet de déclassement l’A6-A7 qui deviendra la M6-M7.

Comme nous l’avions déjà évoqué lors de précédentes interventions, nous sommes favorables au déclassement et aux travaux qui sont en cours et qui se poursuivront, car cela représente une véritable amélioration du cadre de vie pour les riverains de l’autoroute. Cependant, nous sommes nettement plus inquiets que cette amélioration de cadre de vie, pour les uns, se traduise, pour d’autres -à l’est ou au sud- par une perte de leur cadre. On ne peut être que séduits à la vue des photos donnant un rendu du résultat des travaux sur le quai Perrache : avec ses trames vertes, sa piste cyclable, la voie de bus et le peu de voitures lors d’une journée ensoleillée, bien loin du contraste des bouchons et de l’air suffocant des pots d’échappements. Ce seront bien les riverains de l’est qui payeront seuls le report des nuisances si rien n’est fait à l’ouest.

La rocade, avec ces 90 000 véhicules par jour, accueillerait environ 20 000 véhicules supplémentaires, sans parler des conséquences de ce trafic surchargé sur la pollution dans ce secteur.

Mais, l’insatisfaction sur ce projet touche aussi ceux qui n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture pour venir travailler dans l’agglomération. La pénalisation des travailleurs et employés entrant par les différents axes -nord, est et sud- montre comment des projets urbanistiques essentiellement monofonctionnels, comme celui de la Part-Dieu, impactent fortement les flux de voitures. L’importance de cohérence dans les choix qui transcendent des sujets « isolés » est primordiale.

Où en sommes-nous avec le projet de l’Anneau des sciences ? Ce projet devait, en toute logique, précéder le déclassement, comme cela est préconisé dans le SCOT. Or, la fin théorique des travaux est prévue pour fin 2030, en même temps que l’achèvement des aménagements M6-M7, laissant présager qu’il n’y aura pas de recouvrement de service mais un report réel des nuisances.

D’autres synergies avec le train, donc avec la région, ne sont-elles pas à trouver et à amplifier ? Le projet de Nœud ferroviaire lyonnais doit être un moyen supplémentaire pour élargir et accélérer l’offre de transports publics, si l’on veut répondre aux enjeux de demain. Le doublement des voies entre Saint Fons et Grenay pourrait être accéléré mais aussi accompagné d’autres aménagements ferrés dans le pourtour de l’agglomération. Cela impose de réfléchir les projets sur le moyen et le long termes, et non sur une vision courte d’un mandat.

La voie de covoiturage joue ici comme une rustine et non comme une vision d’efficacité réelle. Par exemple, favoriser la circulation de voitures électriques sur cette voie permettra tout juste d’aider au choix de nos concitoyens lors de l’achat de leur véhicule. Si elles ont l’avantage de ne pas émettre de NOx, elles contribuent tout autant à l’émission de particules fines, qui sont les principaux polluants aujourd’hui. Si, demain, la majorité des véhicules sont des voitures électriques, les enlèvera-t-on de cette voie ou créera-t-on de nouvelles voies en en supprimant d’autres ?

Au report de circulations, il faut maintenant ajouter un gonflement du budget dédié, qui passe de 29,3Md’€ à 38,7Md’€ -soit + 9,4Md’€ en dépenses et + 2,1Md’€ en recettes (7,3M€ en recettes)- du fait de nouveaux imprévus. La demande d’une subvention au Fonds européen de développement économique et régional (FEDER), au titre de la politique d’incitation au covoiturage, est de bon augure, avec une recette espérée de 1,3 M€.

Néanmoins, le point essentiel doit être l’équité de traitement entre tous les points noirs de la mobilité métropolitaine -Fourvière, le plus connu, mais aussi l’entrée sur le périphérique Bonnevay (A42/A43), la saturation de l’A46- avec l’enjeu de la requalification des quartiers défigurés par ces autoroutes -la requalification de Bonnevay, le nœud de Parilly notamment-…

C’est pourquoi nous vous demandons la transparence des conséquences budgétaires du déclassement A6-A7. Pouvez-vous nous garantir que l’augmentation du budget est sans impact sur les autres projets de la PPI qui seraient moins prioritaires que les travaux du déclassement ? Dans la négative, nous voudrions connaître quels projets seront reportés.

Pour conclure, certains élus de la majorité métropolitaine évoquaient la question des péages urbains, en commission Déplacements, comme solution pour réduire le flux de voitures arrivant dans l’agglomération. Quel beau message ! Non seulement vous faites les choix qui imposent à beaucoup de nos concitoyen un éloignement forcé et vous créez les conditions de flux pendulaires avec l’hyper centre de la Part-Dieu, et vous voudriez en plus leur faire payer vos choix ! Pour ceux qui peuvent se payer un gros 4×4, cela sera sans effet sur leurs choix de mobilité ; par contre, ce sont toujours ceux qui ont moins qui doivent faire les efforts. Face à une telle mesure, si elle voyait le jour, nous pouvons vous promettre une réponse identique à celle des Gilets jaunes -ou des Gilets rouges, en 1998, pour le tronçon TEO-.

Je vous remercie pour votre attention.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Assez des intentions et de l’affichage ! … Des moyens ! …

N° 2019-3575 - Engagements de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, j’interviens aussi au nom du GRAM.

Nous nous étions abstenus en décembre 2018 sur la délibération engageant la Métropole dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté au motif que cette action ne peut se limiter à un plan, alors même que l’ensemble des mesures gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continue d’augmenter dans notre pays.

Les mesures annoncées par Emmanuel Macron concernant l’indemnisation des chômeurs et les retraites vont encore aggraver la situation et nous ne doutons pas que vous êtes en plein accord avec ce Gouvernement, monsieur le Président, puisque, dans la perspective des prochaines élections métropolitaines, vous avez demandé l’investiture « En marche » confirmant ainsi le reniement de la Gauche engagé en 2017.

Nos Sénateurs avaient résumé l’esprit de ce plan gouvernemental : « Macron fait la poche des pauvres pour financer la lutte contre la pauvreté ! » J’ajouterais qu’il ne cesse d’affaiblir les finances des collectivités locales, notamment les Communes -qui sont, pourtant, au premier plan dans l’engagement contre l’exclusion et, souvent, le premier interlocuteur de ceux qui sont le plus en difficultés-.

Les chiffres sont parlants et loin des ambitions esquissées : 9,6M€ sur 3 ans, soit à peine plus de 1 % du budget annuel de notre collectivité consacré à la solidarité. 3,2M€ par an donc, dont 1,6M€ pour l’État, 500 000€ de crédits nouveaux pour la Métropole et 1,5M€ restant, correspondant en fait à la valorisation d’actions déjà engagées. Voilà qui remet un peu les choses en place quant aux ambitions de cette délibération.

La situation sociale appelle effectivement un grand plan de lutte contre la pauvreté : le taux de pauvreté, dans notre métropole, s’élève à 15,7 % (un peu plus qu’au plan national) ; plus de 84 000 habitants vivent avec le RSA et plus de 10 000 mineurs sont pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance). Nous ne sommes donc pas face à un problème marginal, je pense que nous le savons tous.

Nous avons participé à la concertation, lu attentivement les Fiches « Actions » et autres outils de réflexions et de communications qui ont été mis à notre disposition mais nous restons, cependant, dubitatifs. Beaucoup d’intentions et d’affichage pour des moyens, finalement, en deçà de ce que l’on peut attendre et pour peu de décisions concrètes. Les fiches témoignent de la dégradation sociale et elles pointent, effectivement, de manière assez fine les situations que nous rencontrons mais, en même temps, elles pointent ces situations sans jamais aborder la question des causes de ces situations.

Je prends quelques exemples…

Ainsi, la fiche 1, sur « les sorties sèches de l’ASE », qui indique : « Alors que le passage à l’âge adulte devient de plus en plus complexe, les difficultés d’insertion sociale à 18 ans sont encore plus prégnantes pour les jeunes qui sortent des dispositifs de protection de l’enfance. » On ne saurait mieux dire que cela va plus mal pour le plus grand nombre et que c’est encore plus dur pour ceux à qui la vie n’a pas fait de cadeau.

Mais quid, dans ces difficultés, des économies réalisées depuis plusieurs années sur les contrats jeunes majeurs -qui ne sont non seulement pas obligatoires mais qui même, à un certain moment, ont été fortement délaissés-, le manque de places d’hébergements et le recours trop fréquent à l’hôtel ? Quid par exemple, en ce qui nous concerne, de la fermeture de l’Internat Favre ? Quid du Parcoursup sur la difficulté des jeunes, ceux de l’ASE et les autres, à trouver leur place ?

Vous annoncez, pour 161 jeunes majeurs, un accompagnement renforcé mais c’est moins de 2 % de ceux que nous suivons… et quel contenu de ce suivi pour quels objectifs ? …

Concernant les « maraudes mixtes » (État/Métropole de Lyon), nous partageons l’objectif de les généraliser à l’ensemble des Communes. Vous annoncez 7 784 demandes d’hébergements et vous citez, effectivement, le poids des familles monoparentales et, donc, y compris le poids des enfants. Mais comment ne pas faire, et les fiches ne le font pas, le lien avec l’endettement des familles, la baisse des APL, le non-blocage des loyers -dont nous avons parlé ce matin-, la persistance des procédures d’expulsions -qui sont inhumaines et rajoutent des difficultés à des familles déjà en difficultés- ? Comment y remédier sans un effort important d’ouvertures de logements d’urgence ?

Vous avancez, pour 2021, des maraudes dans toutes les Communes pour faciliter l’accès au droit, aux soins et les mises à l’abri. Nous ne pouvons pas ne pas être d’accord évidemment mais, en fait, cette action concerne 260 personnes sur les plus de 7 000 dont vous nous parlez sur ces questions de familles à la rue.

Vous parlez de 120 logements mis à disposition sans qu’on comprenne très bien d’où viennent ces logements -cela mériterait d’être précisé- et puis aussi d’un redéploiement de logements pour 20 familles. Pensez-vous que cela suffira pour que nous ne voyions plus des familles à la rue chercher des refuges dans les écoles, dans nos Communes, comme cela se passe tous les hivers ?

Concernant les jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale, je ne vois pas comment on peut dire que la psychiatrie serait un autre problème quand on aborde ce sujet. Comment proposer un accompagnement sérieux sans s’attaquer, justement, à la situation difficile de la psychiatrie -les lits et les services fermés, les urgences débordées, les délais très longs de rendez-vous en CMP, les menaces qui pèsent sur la pédopsychiatrie- ?

Ce qui est proposé peut-il compenser ce qui est détruit et continue d’être détruit du point de vue de la santé publique ? Et nous pourrions parler aussi de la situation des Ehpa. De la même manière, oui au référent de parcours, oui à l’accueil inconditionnel de proximité mais avec quel personnel, quel contenu, combien de postes ?

Prôner un plan de lutte contre la pauvreté, c’est obligatoirement une bataille pour l’emploi, l’augmentation des salaires et des contrats à durée indéterminée, qui sécurisent les familles ; ce sont des places en crèches, le recrutement d’enseignants -et notamment d’enseignants en maternelle pour permettre y compris l’accueil des 2 ans et d’autant plus dans les quartiers où les populations sont les plus pauvres- ; c’est la poursuite de la sécurité sociale et solidaire en mettant à contribution les entreprises et les actionnaires, la construction de 200 000 logements sociaux par an et l’accès aux soins en arrêtant toutes les fermetures de services et d’hôpitaux, toutes les suppressions de lits et de postes dans les hôpitaux.

J’ajoute, plus localement, une demande très précise, c’est celle de la création d’une astreinte sociale de la Métropole car ce sont les Communes qui, aujourd’hui, assurent cette astreinte sociale et nous le faisons très régulièrement.

Nous ne faisons pas la fine bouche sur les moyens supplémentaires qui peuvent être mis à la disposition de la solidarité, mais nous ne pouvons pas nous prononcer sur des intentions et de l’affichage. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Plus de services publics !

N° 2019-3609 + N° 2019-3610 - Ressources humaines - Évolution du régime indemnitaire de grade (RIG) et Création d’une prime d’intéressement collectif en faveur des agents -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, concernant l’évolution du régime indemnitaire des agents de la Métropole, notre collectivité fait preuve d’une avancée dans le dialogue social. Nous le remarquons et l’encourageons après un démarrage compliqué entre l’exécutif et les représentants du personnel. En 2015, lors de la mise en place du premier régime indemnitaire, dans un contexte pour le moins conflictuel, nous avions rappelé que les organisations syndicales sont des interlocutrices privilégiées.

Il semblerait que, depuis, le dialogue social soit plus constructif puisque, à l’exception d’une abstention, l’ensemble des syndicats a voté pour ce rapport considérant que, malgré le chantier qui reste ouvert, la collectivité a fait une avancée notable avec l’évolution d’un régime indemnitaire resté en stagnation depuis de nombreuses années.

La question du pouvoir d’achat, du pouvoir de vivre décemment est le cœur du sujet. Les indices bloqués au niveau national plafonnent les salaires de la fonction publique, ce qui participe largement à la dévalorisation du statut des fonctionnaires.

La position du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain va dans le sens des agents et de leurs représentants syndicaux. Nous encourageons toute avancée du régime indemnitaire, de l’équité entre les filières, de la progressivité dans les grades, de la revalorisation des métiers comme de l’égalité homme-femme. En un mot, nous allons dans le sens de l’intérêt général.

Nous ne pouvons aborder ce dossier sans évoquer la réforme de la fonction publique, actuellement entre les mains de nos Parlementaires.

N’ayons pas peur des mots, le texte proposé est un véritable « Projet de loi d’extinction de la Fonction publique » tant il démolit la conception française et républicaine de la Fonction publique.

En 1946, pour Maurice Thorez -alors ministre de la Fonction publique-, « le fonctionnaire-citoyen n’est pas le rouage impersonnel de la machine administrative ». Son statut est bâti autour de trois principes : l’égalité, la neutralité et la responsabilité.

Au début des années 80, c’est encore sous l’impulsion d’un ministre Communiste, Anicet Le Pors, que la Fonction publique évolue, pour répondre aux exigences de développement de nos services publics, dans tous les domaines fondamentaux : se soigner, se nourrir, s’éduquer, se déplacer, communiquer, être protégé.

Le statut de fonctionnaire n’est pas un privilège. Il est l’expression et l’incarnation des valeurs essentielles à la vitalité de notre République : l’intérêt général, l’égalité, la laïcité.

Dans la continuité du rapport « Cap 2022 », le Projet de loi de transformation de la Fonction publique tourne le dos à ces valeurs. Je vous rappelle la formule d’Emmanuel Macron qui souhaitait que « l’État soit géré comme une entreprise ». Dans ce Projet de loi, les missions du public sont confiées au privé et les méthodes du privé sont injectées dans le public. Le recours aux contractuels est largement préconisé. C’est la négation de la « règle du concours », qui garantit pourtant le principe d’égalité au détriment de l’entre-soi, des réseaux d’influence et du clientélisme. Il garantit à chacun de nos concitoyens la possibilité de faire valoir ses compétences, et il préserve l’action publique des conflits d’intérêts qui piétinent l’intérêt général.

Ce Projet de loi c’est aussi, comme dans le privé, l’apparition des contrats de chantier, des contrats de projet, qui peuvent être rompus avant terme et qui ne donnent lieu ni à la titularisation ni à un CDI.

Le détachement d’office et la rupture conventionnelle permettront de satisfaire la véritable ambition de ce Projet de loi, à savoir supprimer, à terme, 120 000 postes de fonctionnaires : un plan social inégalé dans le secteur public !

En réalité, ce texte est la « loi Travail » de la Fonction publique. Comme dans le privé, les CHSCT sont supprimés et les prérogatives des Commissions administratives paritaires sont réduites -elles ne seront plus consultées pour les questions de mutations, de mobilités, d’avancements et de promotions-.

Cette réforme démantèle minutieusement le statut du fonctionnaire pour faciliter le glissement vers le privé. C’est une véritable arme de destruction massive du bien commun pour laisser place au seul modèle marchand.

En dépit des nombreuses campagnes de dénigrement contre les fonctionnaires, les Français réclament plus de service public. Ils savent que c’est le meilleur rempart contre la pauvreté et les inégalités, ils savent que c’est le meilleur garant de l’équité et de la cohésion sociale.

À force de restrictions budgétaires, ce sont des enfants, des femmes et des hommes qui ne trouvent plus de réponse à leurs besoins essentiels. C’est l’ensemble de notre système de santé qui est malade. Ce sont des enseignants qui n’ont plus les moyens de faire vivre l’école de la République. Ce sont des collectivités territoriales asphyxiées financièrement. Quand les Français réclament plus de services publics, il souhaite tout simplement l’équité alors même que les fractures sociales et territoriales s’amplifient.

Inspirée du rapport « Cap 2022 », cette réforme modélise la rentabilité comme condition de l’action publique.

La dématérialisation est présentée comme source miraculeuse d’économie. Quand les accueils au public sont de moins en moins proposés -à la SNCF, à la sécurité sociale ou à pôle emploi-, le Défenseur des droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics. Et, concrètement, que fait l’usager quand le service des impôts ferme son accueil physique ? Il vient en Mairie demander secours à l’écrivain public et numérique financé par sa Commune, quand il y en a un.

Les Communes, qui sont au plus près des populations, se retrouvent confrontées à des demandes nouvelles d’habitants et à un besoin de services publics qui augmente. Et, dans le même temps, leurs budgets sont sans cesse réduits par la baisse des dotations de l’État et la limitation forcée des budgets de fonctionnement. Il y a, malheureusement, un moment où elles ne peuvent plus répondre : c’est un crève-cœur pour les élus et pour les agents, foncièrement attachés à leur mission de service public.

Dans tous les domaines, sur tous les territoires, des comités d’usagers se mobilisent : ici pour le train, ailleurs pour l’hôpital. Nous sommes à leurs côtés pour revendiquer un renforcement des services publics et la valorisation du statut du fonctionnaire qui, aujourd’hui, a mauvaise presse. Mauvaises conditions de travail, mauvaise rémunération : la crise des vocations se repend partout. Les métiers de la santé, de l’enseignement, sont devenus des sacerdoces.

La réforme de la Fonction publique, voulue par Macron, est un contresens sociétal. Nos services publics conditionnent, plus que jamais, l’avenir de notre société que nous voulons moderne, juste et équilibrée. Renforçons-les !

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Quid de la Taxe d’habitation ?

N° 2019-3606 + N° 2019-3607 - Compte de gestion 2018 et Compte administratif 2018 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, dans la logique de nos votes précédents, nous nous abstiendrons sur ce Compte administratif.

Je voudrais faire quelques courtes remarques sur l’année 2018.

L’autofinancement a augmenté de plus de 60 millions en 2018 et l’endettement s’est considérablement réduit, de près de 200 millions. Ces chiffres, assez éloignés des situations communales, reposent sur un écart par rapport au budget de fonctionnement voté de + 5 % sur les recettes et – 5 % sur les dépenses. Voilà une raison supplémentaire -s’il en était besoin- de faire évoluer la rémunération de nos agents dont nous pouvons saluer le travail et le dévouement au service public.

On constate une baisse des dépenses de 1,37 %, beaucoup mieux que l’objectif de contractualisation de 1,19 %, avec des évolutions différenciées selon les missions qui auraient mérité une analyse plus claire, et une baisse significative des charges financières de 21M€ qui représentent l’essentiel de la baisse des dépenses.

Il repose aussi sur une progression des recettes de fonctionnement de plus de 3 %, soit 50M€, notamment due aux droits de mutation en hausse de 47M€, mais aussi à la hausse des recettes fiscales du foncier bâti et de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Notons que les décisions prises pour le budget 2019 conduiront à une stagnation de la CFE.

La Dotation globale de fonctionnement est stable, mais c’est l’occasion de rappeler que à tous ceux qui justifient la baisse des dotations de l’État que la DGF est venue remplacer une ressource fiscale : la taxe sur les salaires, laquelle comportait deux avantages -elle reposait sur le développement économique et elle était progressive, donc plus juste-. La DGF n’est donc pas du tout un cadeau mais une compensation de ce que l’État a pris aux Communes, certes il y a longtemps ! Comme le disaient deux Sénateurs socialistes dans un rapport de 2015, l’objectif de la DGF est de compenser les charges de fonctionnement des collectivités, en remplacement d’une fiscalité locale sur les salaires. Si le montant de DGF avait suivi l’évolution de la masse des salaires versés, elle serait très largement supérieure ! C’est une remarque qui prend toute son importance alors que le Gouvernement assure, la main sur le cœur, que la disparition de la Taxe d’habitation n’aura pas de conséquences pour les Communes étant intégralement compensée.

Cela prendra sans doute moins de temps que pour la DGF avant qu’un Gouvernement ne remette en cause la promesse de prise en charge de la TH !

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Répondre aux besoins d’alimentation de tous !

N° 2019-3625 - Stratégie alimentaire métropolitaine -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, comme dans beaucoup de grands dossiers métropolitains de ce type, il est difficile de séparer les actions concrètes s’appuyant sur les compétences métropolitaines, l’effort de visée stratégique à long terme et, aussi, le débat idéologique.

Vous l’aurez deviné, si nous soutiendrons certaines actions, nous critiquerons le discours stratégique en dénonçant l’idéologie qui le sous-tend. Nous sommes loin de la « posture consensuelle pour la Métropole ».

Le rapport dénonce le « modèle alimentaire actuel, productiviste, spécialisé et mondialisé » et son effet sur la santé mondiale. Ce discours, apparemment critique, porte un point de vue occidental sans caractériser ce que nous appellerons, nous, « une agro-industrie capitaliste ». Il oublie totalement l’existence de contre-modèles, que ce soit à Cuba ou en Chine, et, surtout, en évoquant une mortalité liée à la « malbouffe », qui dépasse aujourd’hui celle liée à la sous-nutrition, il délaisse le fait principal des dernières décennies : le recul majeur de la sous-nutrition.

En 1960, un Chinois consommait 1 400 calories alimentaires par jour ; un Français, 3 200. L’écart s’est réduit… la Chine Socialiste ayant sorti 1 milliard d’humains des famines endémiques, qui consomment 3 100 calories en 2016… la consommation des pays les plus riches, commençant à baisser à partir de la fin du siècle dernier… Oui, la malnutrition se réduit !

Je conseille la lecture du site « Gapminder » du professeur Suédois Hans Rosling et son test que vous raterez tous ou presque, j’en suis sûr, comme moi. Sa première question est simple : « Ces 20 dernières années, la proportion de la population mondiale vivant dans une extrême pauvreté… a doublé, est restée stable ou a été divisée par deux ? ». La bonne réponse est la troisième. Le fait dominant des dernières décennies est la sortie de la grande pauvreté, de la mortalité infantile, de la sous-nutrition et les progrès de l’éducation, notamment des filles.

Alors, avec ce mot « productivisme », de quoi parle-t-on ? L’anarchie du développement qu’impose le marché capitaliste produit, bien entendu, des aberrations -depuis les prix négatifs de l’électricité jusqu’aux destructions d’invendus agricoles-. Mais la balance commerciale agricole de la France est en baisse depuis 2013, pratiquement divisée par deux, parce que les importations sont en forte hausse alors que la production et les exportations stagnent.

Le mot « productivisme » est le cache-sexe du capitalisme. Il nous dit que ce qui est mauvais serait de produire et non pas quoi, comment, par qui, pour qui ? Il nous fait croire que ce sont l’industrie et les techniques le problème, et non pas les rapports sociaux et le système économique. Or, le capitalisme ne produit jamais pour produire mais, uniquement, pour le profit, sinon il détruit sans retenue. C’est un « profitivisme » ! Et c’est le cas de l’agriculture, avec les conséquences connues sur l’environnement et la santé, et où tout est permis -jusqu’à imaginer, comme l’évoque une étude récente, qu’une « viande de synthèse » puisse représenter 40 % du marché en 2050-.

Le rapport nous alerte : « L’Union européenne n’a plus assez de surfaces pour nourrir sa population. » Mais, sur toute la terre, la surface agricole utilisable régresse de plus de 10 millions d’hectares par an, malgré les déforestations, et ce pour deux raisons : le développement urbain et, surtout, la dégradation des sols ! En France, elle a régressé de 3,4 millions d’hectares et, partout en Europe, la forêt progresse rapidement, par désertification rurale.

Si le modèle actuel était « productiviste », il cultiverait ces terres abandonnées. Mais il ne le fait que quand la rentabilité est assurée, si besoin à coups de subventions, et quand elle n’est plus là, il délaisse les sols. Nous portons un projet de société loin du retour à l’individualisme d’un agriculteur local idéalisé, le projet d’une autre socialisation -celle des coopératives, du salariat, de la mutualisation, du service public ; celle où le besoin humain de qualité, de sécurité alimentaire et de santé publique est ce qui prime, ce qui oriente le développement-.

C’est pourquoi nous voulons assumer le débat avec nos concitoyens pour refuser le « localisme ». Le local est indispensable, mais les échanges aussi et permettez-moi d’aller chercher mon poulet de Bresse à plus de 50km, mon saucisson en Haute-Loire, ma côte de Salers dans le Cantal, mes abricots dans la Drôme, mon huile d’olive en Sicile. Nous voulons aussi refuser les discours de véritables intégristes qui nous demandent de nous serrer la ceinture pendant que le luxe bat tous les records. Pour résumer, contre la « malbouffe », nous défendons le droit à la bonne bouffe.

Venons-en au projet métropolitain. Il se heurte, comme pour l’énergie, à la réalité de la forte dépendance de l’agglomération avec son cadre régional, national et mondial. Seulement 4,6 % de l’alimentation consommée dans la métropole provient du territoire. Mais que faut-il en conclure ? Qu’il faille développer la production agricole orientée vers les besoins de l’agglomération ? Nous sommes d’accord ! Qu’il faille contraindre la consommation pour réduire les apports extérieurs, mais au nom de quoi ? Comme s’il fallait aller vers une autosuffisance alimentaire, comme certains le proposent avec inconscience pour l’énergie ! Pour nous, ce constat montre d’abord qu’il n’existe pas de stratégie alimentaire métropolitaine en dehors de la politique agricole nationale, et que personne ne peut cacher, derrière la métropole, ses choix politiques nationaux et européens.

Le rapport nous parle ensuite d’une « meilleure répartition de la chaîne de valeur (pour une juste rémunération des producteurs agricoles) en inventant des scènes de dialogue territorialement élargies ». J’avoue rester interrogatif devant cette formule de « scènes de dialogue »… Mais oublions ! Le fait est que « la chaîne de valeur » dépasse très largement la métropole et que, comme sur le plateau des Grandes Terres, la situation des agriculteurs ne peut se penser sans eux et quand ils nous disent que, pour eux, les Grandes Terres sont des terres à blé, il serait contre-productif de vouloir leur imposer de se transformer en maraîchers.

Pour nous, l’enjeu de la concertation reste devant nous et nous sommes interrogatifs devant l’avis du Conseil de développement de privilégier les jeunes, les personnes âgées et les quartiers populaires. Comment ces trois catégories sont-elles représentées au Conseil de développement ?

Alors, nous partageons les 11 objectifs et, notamment, celui de faire de la restauration collective publique une vitrine de la transition vers une alimentation durable. Nous étions déjà intervenus au sujet des conditions d’approvisionnements des cuisines centrales publiques qui se retrouvent en concurrence dans un marché local en tension. Nous souhaitons qu’un travail plus concret s’engage pour détailler ces objectifs en un Plan d’actions, comme nous l’avons pour les déchets.

La délibération nous propose surtout des outils supports de prochaines actions, avec la mise en place d’une plateforme de concertation, de groupes projets, d’échanges sur des sujets nouveaux, de soutien aux initiatives locales pour des habitants acteurs de leur santé alimentaire.

Mais, comme le plus souvent dans les grands dossiers métropolitains, monsieur le Président, pas de références aux Communes ! Le risque est de mettre en place une démarche centralisée et institutionnelle, sans lien avec les actions conduites par les Communes… Je pense aux cuisines municipales, qui devraient être le premier acteur à coordonner et mobiliser tant elles sont à la fois un outil de l’exemplarité mais aussi un des liens les plus forts avec la jeunesse, les familles et, donc, un excellent outil pédagogique support du débat public sur l’alimentation.

Au total, en l’attente de propositions plus concrètes et malgré nos critiques sur le contenu idéologique et stratégique de ce rapport, nous nous abstiendrons.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Une « Ruche industrielle » pour les salariés ?

N° 2019-3569 - Subvention à la Ruche industrielle - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération commence par nous faire croire que l’hirondelle d’un solde net positif de l’emploi dans l’industrie en 2018 ferait le printemps, sans rien dire de la poursuite de la désindustrialisation sans freins dans notre pays et dont les symboles sont connus : ALSTOM Belfort et Grenoble, Ascoval, Ford à Bordeaux, cristallerie d’Arc, papeterie Arjowiggins, Whirpool, … Mais, derrière les noms symboles, il y a les faits : on produit trois fois moins de voitures, en France, en 2018 qu’il y a 15 ans ! La chute s’accélère.

Mais on nous présente, à chaque occasion, la métropole comme un territoire avec une météo économique inverse, et on nous promet une métropole « fabricante ». Il faut, pour cela, subventionner des acteurs supposés pleins de bonnes intentions. Mais, au fait, les acteurs de cette « Ruche industrielle » touchent combien de CICE ou de CIR ? Et pour en faire quoi ?

Sur le fond, nous sommes convaincus que le discours métropolitain sur l’industrie et l’économie ne peut inverser les logiques économiques profondes. On continue à nous faire croire que le problème de l’industrie est celui du coût du travail, comme si AIRBUS était installé à Toulouse parce que les salaires y sont plus bas ! La vérité est que l’industrie est d’abord un enjeu d’investissements, de cohérence des filières et de formation. La revue Fusions & Acquisitions Magazine montre que les acquisitions étrangères en France s’accélèrent et identifie les risques sur les brevets, les filières.

Vous savez tous, je l’espère, qu’une des premières mesures de GE rachetant ALSTOM a été de transférer les brevets dans une filiale Suisse… Pour reprendre le site, il faudrait aujourd’hui les lui racheter !

Selon le cabinet Trendeo, 48 % des investissements industriels dans le monde depuis 2016 ont été faits en Asie, 26 % sur le continent américain et, seulement, 17 % en Europe. Les projets les plus axés sur l’usine du futur sont concentrés dans les pays au PIB le plus élevé… pour l’Europe : le Danemark, l’Autriche et la Finlande… la France n’étant que septième ! …

Comme le dit André-Yves Portnoff, Professeur invité à HEG (Haute école de gestion) Fribourg sur la chaire Edgar Morin et de l’association « Manifeste pour l’industrie » : « La désindustrialisation de la France ? Pas une fatalité. Un choix délibéré par ignorance ou égoïsme myope. »

Il affirme que la meilleure manière de protéger l’industrie est de ne pas la brader… et que s’est-il passé sur le site de Bosch Vénissieux… un des plus grands groupes industriels mondiaux -75 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 5 milliards d’euros de résultat net, 6 milliards d’euros d’investissements par an (principalement en Allemagne et en Europe de l’Est)-… mais qui se désengage de la France… son Directeur annonçant récemment, pour la première fois, la possible fermeture du site de Rodez ! …

Rappelez-vous du Préfet déclarant il y a un an : « On vous a donné en Crédit d’impôt compétitivité (CICE) et en Crédit d’impôt recherche (CIR) plus que vous n’investissez, (…) Et, en retour, vous voulez licencier sur le site de Vénissieux. Je n’accepte pas, il y a pas de raison que j’y perde autant. Nous attendons un retour sur investissement, sur le territoire. »

Alors, monsieur le Président, vous me direz, nous n’y pouvons rien et nous faisons tout notre possible pour la revitalisation industrielle de ce site et ce projet de « Ruche » peut y contribuer. Pourquoi pas ? … et nous ne sommes pas contre cette ruche industrielle, surtout si elle permettait de mettre à disposition des plateformes technologiques pour aider les TEP et PME… Mais, franchement, la présence de Bosch dans ce tour de table est symboliquement provocatrice : après avoir supprimé 1 000 emplois, le groupe met quelques milliers d’euros pour aider à la transformation numérique alors même que sa responsabilité serait de mettre des millions pour un réinvestissement dans l’industrie du futur dont ce groupe est pourtant un des champions.

Vous savez comme nous que le projet d’installation de NAVYA sur le site ne se fera pas et nous souhaitons, pour notre part, que la métropole accompagne le défi de la réussite de Boostheat, par exemple, en cherchant des sites publics susceptibles d’accueillir ses chaudières, comme le fait la Ville de Vénissieux.

En tout cas, nous dirons chiche à cette « Ruche industrielle », sans aucune illusion sur son impact réel mais en insistant pour que les plateformes qui seront développées soient mobilisables par les organismes de formation professionnelle du secteur -et notamment l’AFPA, le GRETA, le CERTA- qui sont tous confrontés à l’enjeu de l’accompagnement des salariés dans la transformation numérique des métiers de l’industrie.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Égalité de traitement de tous les territoires !

N° 2019-3549 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi (MMI’e) - Subvention - 2019 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, je ne peux qu’approuver une délibération par laquelle la Métropole soutient le nouveau GIP (Groupement d’intérêt public) qu’elle a créé et au sein duquel je siège avec grand intérêt.

Par ailleurs, cette délibération formalise le partenariat entre les villes et le GIP. À cet égard, je me réjouis de constater que la Métropole s’inscrit pleinement dans le projet voulu par un certain nombre de villes de l’Est Lyonnais consistant à mutualiser les postes de coordonateurs sur les différents territoires plutôt que de recruter de nouvelles personnes. La contractualisation de cette collaboration est très attendue de la Ville de Bron.

En ce qui concerne l’avance de trésorerie à accorder au GIP, en tant qu’ancienne élue de l’association Uni-Est, je comprends les difficultés d’une organisation en lien avec les modalités de paiement du FSE. À cet égard, je persiste à penser qu’il eût été souhaitable que la Métropole apporte son soutien à Uni-Est à l’époque, en 2016, même s’il est vrai que le modèle avait, sans doute, fait son temps. La Métropole a laissé les villes membres mettre en place des avances de trésorerie et elle a repris la gestion du FSE en 2017. Ces avances ne seront probablement jamais remboursées aux villes alors que la Métropole a récupéré l’enveloppe pluriannuelle FSE donc, potentiellement, une partie de ce qui aurait dû revenir aux villes…

Bref, c’est le passé et force est de constater que la Métropole a les épaules plus larges pour consentir des avances aux opérateurs de terrain, et ceci est satisfaisant.

Notre groupe votera ce rapport en demeurant vigilant sur l’égalité de traitement de tous les territoires, notamment ceux de l’est, mais cela dépend de nous tous puisque nous sommes partie prenante du GIP.

Solidarité et Action sociale

Droit à l’IVG en danger !

N° 2019-3581 - Centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) associatifs et hospitaliers - Subventions - 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, je souhaite simplement, à l’occasion de cette délibération, comme l’ont fait mes collègues, rappeler combien ces structures sont nécessaires pour permettre le plus large accès possible, pour les femmes, à l’information, la prévention, les soins concernant leurs droits, leur santé, la contraception, l’IVG et la sexualité.

Cette délibération permet aussi de relayer l’alerte lancée par le Planning familial et les associations concernant la remise en cause du droit à l’IVG, du fait de délais allongés pour obtenir des rendez-vous successifs et nécessaires, notamment du fait du manque de médecins généralistes, gynécologues et structures médicales et tout cela se traduit par le fait quand même que, dans notre pays, chaque année 3 000 à 5 000 femmes se rendent à l’étranger faute de pouvoir avorter en France parce qu’elles ont dépassé les délais.

À ce sujet, un événement s’est produit au Sénat et à l’Assemblée nationale qui mérite toute notre attention puisqu’un amendement avait permis un prolongement de 15 jours -nous alignant en quelque sorte sur la législation d’autres pays- pendant lequel l’IVG était autorisée. Cet amendement a été confirmé au Sénat mais, malheureusement, la partie la plus réactionnaire du Sénat a pu, finalement, par diverses manœuvres, revenir sur ce vote et, donc, empêcher la prolongation du délai de 15 jours… ce qui, dans cette situation, continuera à mettre de nombreuses femmes en difficultés… C’est un mauvais coup contre les droits des femmes.

Nous voterons évidemment cette délibération.

Logement et Habitat

Pour un état des lieux des Offices publics de l’habitat métropolitains !

N° 2019-3654 - Contrat de plan 2016-2020 avec les Offices publics de l’habitat (OPH) - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération nous propose un avenant au Contrat de plan avec nos offices métropolitains qui ne nous pose pas de problème, mais qui n’évoque pas la situation de ces offices dans le contexte des réformes du logement et, notamment, des conséquences financières de la réduction, par l’État, de ses dépenses logement, à la fois par la disparition de toute aide à la pierre dans le budget de l’État et par la forte baisse du budget APL que les bailleurs doivent compenser avec la réduction du loyer de solidarité.

On sait, en général, que cela représente de 8 à 10 % des recettes des bailleurs et, notamment, des offices HLM dont une part importante des locataires bénéficient justement des APL et, donc, sur lesquels s’appliquent la RLS (Réduction de loyer de solidarité).

Sans doute, cela explique-t-il en partie les difficultés, évoquées dans la délibération, des bailleurs pour finaliser le montage de certaines opérations. Mais nous n’en saurons pas plus.

C’est pourquoi nous demandons que soit inscrit à notre prochaine séance un état des lieux de nos trois offices : d’une part, pour en connaître la situation financière, l’impact de la RLS et des mesures de compensations mises en œuvre ; d’autre part, pour mieux comprendre les causes du ralentissement des mises en chantiers de logement social qui ont abouti à une nette baisse en 2018. Où en sont nos trois bailleurs sur ce sujet ?

Ces questions sont essentielles pour mieux comprendre des situations locales où des locataires nous informent de leurs insatisfactions sur les actions de proximité (de l’entretien à la sécurisation de leur cadre de vie), difficultés qui relèvent souvent, d’abord, de la société de manière générale mais pour lesquelles la capacité des bailleurs à mobiliser des ressources pour agir est essentielle.

Je vous remercie.