Archives par mot-clé : Séance publique du 22 janvier 2018

Finances et Institutions

« Lyon, c’est Macron City » !

N° 2018-2557 + N° 2018-2558 - Budget primitif 2018 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, j’aurais, tout d’abord, tendance à dire que les années se suivent et se ressemblent même si malheureusement, cette année, de nombreuses décisions gouvernementales aggravent encore la situation des collectivités locales, comme d’ailleurs la situation de la grande majorité des citoyens.

Je ne vais pas plus développer mais juste faire quelques observations ou quelques rappels que nous avons déjà faits, que ce soit à l’occasion du Débat d’orientations budgétaires comme à l’occasion de tous les débats budgétaires que nous avons eus ces derniers mois.

Un petit retour, néanmoins, sur le Débat d’orientations budgétaires : nous avons entendu à l’occasion de ce débat, avec une certaine surprise, les propos de la Présidente du groupe des élus Socialistes et des élus de la République en marche qui déclarait qu’enfin, avec ce Gouvernement et contrairement à ce qui se passait auparavant, les collectivités territoriales ne verraient pas leurs dotations baisser.

Certes, une partie de ces propos est vraie puisque, lors du quinquennat précédent, c’était moins 11 milliards d’euros pour les dotations de l’État versées aux collectivités territoriales, c’était -disions-nous à l’époque- du jamais vu. Cela dit, madame la Présidente, si vous étiez déjà Présidente du groupe Socialiste -pas encore « En marche » certes-, vous souteniez déjà le Gouvernement en place, comme vous d’ailleurs, monsieur le Président de la Métropole, comme le Président de la Métropole de l’époque.

De plus, quelle mauvaise foi, madame la Députée, puisque les concours financiers de l’État sont bel et bien annoncés en baisse, aujourd’hui et pour les années qui viennent ; et il faut bien regarder à terme, sur le quinquennat : le Président de la République a ainsi annoncé non pas – 10 -cela c’était Emmanuel Macron, alors candidat, qui l’annonçait-, non pas – 11 milliards -cela c’était à l’époque précédente- mais – 13 milliards -record malheureusement battu !- de l’État aux collectivités locales d’ici la fin de ce quinquennat. Il l’a annoncé et, d’ailleurs, il a annoncé que, pour 2019, ce serait moins 3,8 milliards.

Ajoutons à cela d’autres coûts qui fragilisent encore et dès cette année les politiques locales -je ne ferai pas une longue énumération- : la suppression de nombreux emplois aidés, la baisse de 11 % du budget Politique de la ville, la baisse du budget national du logement, etc.

La méthode gouvernementale -certains en ont parlé- en direction des collectivités est presque inédite et particulièrement inquiétante. Afin de procéder à ces baisses budgétaires prévues et annoncées, l’exécutif inaugure une politique dite « contractuelle » -et on peut mettre je ne sais pas combien de guillemets à ce terme « contractuelle »- avec les 319 collectivités les plus importantes avec la Loi de programmation des finances publiques.

On annonce ainsi un nouveau système de bonus-malus, une sorte de « politique de la carotte et du bâton » mais avec beaucoup plus de bâton et très peu de carotte. Ainsi, les collectivités locales devraient décider d’elles-mêmes -pas sous la contrainte mais d’elles-mêmes- des coupes dites « volontaires » dans leurs dépenses de fonctionnement, l’évolution des dépenses devant se monter à + 1,2 % et, à défaut, la sanction financière sera encore plus forte de la part de l’État.

+ 1,2 %, c’est l’évolution de notre budget de fonctionnement avec, comme ligne de conduite, des mesures que nous ne pouvons partager comme la volonté réaffirmée de votre exécutif -monsieur le Vice-Président l’a redit tout à l’heure- de personnel à évolution zéro -je ne sais plus quelle est l’appellation retenue- qui se traduira d’ailleurs, en 2018, par 35 nouvelles suppressions de postes de catégorie C. On va bien sûr nous répondre qu’il ne s’agit pas de licenciements, ce qui est vrai, mais il y a bien les suppressions de ces postes dans le cadre d’emplois.

Alors que les besoins tant exprimés par les personnels de la Métropole et leurs organisations syndicales que par les habitants qui souhaitent, par exemple, encore plus d’actions de proximité dans tous les domaines (propreté, voirie, éclairage, transports en commun, etc), satisfaire ces revendications et besoins nécessiterait de renforcer et d’accroître les actions publiques et le service public afin d’assurer un développement social et solidaire pour l’ensemble du territoire et une agglomération plus équilibrée.

Vous ne faites pas ce choix, nous ne partageons pas les choix que vous faites, nous le regrettons, monsieur le Président. Mais rappelons que vous êtes finalement dans le droit fil de votre soutien -et vous en avez le droit- au Gouvernement Macron, Philippe, Collomb. Pas étonnant qu’un journal ait titré que « Lyon, c’était Macron City », même si je reconnais que vous avez effectivement auparavant déjà initié de telles politiques que nous regrettons. Monsieur le Vice-Président, beaucoup vous ont remercié des rencontres que nous avons eues, moi aussi, mais vous ne nous avez pas convaincus nous non plus -mais nous le savions auparavant-.

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, comme les années précédentes, s’abstiendra sur votre budget 2018.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Anneau des sciences… pour tous les métropolitains !

N° 2018-2537 - Anneau des sciences -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération engage 2 à 6 M€ en hors taxes -c’est un intervalle assez large, comme l’a fait remarquer le GRAM tout à l’heure- de prestations d’assistance stratégique et de coordination des études pour l’Anneau des sciences, sans expliciter leurs enjeux.

Or, nous avions délibéré en février 2017 sur 13 M€ d’études portant sur :

  • l’aménagement des portes et voiries de l’ouest lyonnais au profit des transports en commun et modes doux,
  • les études de mobilité associées et les études de péage d’ouvrage.

Nous ne pouvons donc que rappeler notre position de principe -que tout le monde semble oublier-, pas de TOP sans COL et nos commentaires de l’époque, de février 2017, et en conclure avec le même vote d’abstention. Car, encore une fois, il ne s’agit pas, dans ces études, de l’Anneau des sciences mais bien du seul TOP, Tronçon ouest du périphérique. Or, le débat public avait conduit à renommer le « TOP » en « Anneau des sciences » pour prendre en compte l’anneau dans sa totalité, c’est-à-dire le boulevard Laurent Bonneway et ses 150 000 véhicules par jour.

Je disais l’an dernier -et nous le répétons aujourd’hui- que si plus de 3 milliards d’euros étaient dépensés pour une infrastructure très qualitative à l’ouest, protégeant les valeurs foncières des populations parmi les plus favorisées, et que rien n’était fait à l’est pour sortir de la fracture urbaine et améliorer le cadre de vie de populations souvent parmi les plus défavorisées, on ne pourrait qu’en conclure que, décidément, l’an dernier comme aujourd’hui, cette Métropole est « En marche » … à Droite toute !

La récente déclaration de la ministre des Transports, Élisabeth Borne, pour le développement des péages urbains le confirme. Il y a bien cohérence entre la majorité métropolitaine et la majorité présidentielle -ce qui ne surprendra pas grand monde- et nous réaffirmons, à cette occasion, notre opposition au péage du TOP.

C’est pourquoi nous renouvelons notre demande que les études soient engagées en même temps sur l’est lyonnais pour répondre à la question clé : comment réduire le flux automobile sur Bonnevay de manière à le rendre compatible avec un boulevard urbain ? Le déclassement de l’A6-A7 devrait conduire à réduire de moitié -j’ai simplifié, j’ai dit de moitié mais, en fait, c’est un peu plus, 110 000 à 50 000, paraît-il- le flux de véhicules sous Fourvière ; fixons-nous le même objectif sur Bonnevay !

Cela conduira, sans doute, à prendre avec sérieux la proposition que nous avons faite à propos du PDU, un bouclage périphérique en transport en commun lourd et, peut-être, de repenser la nature de cet Anneau des sciences. Cela permettrait de prendre en compte les habitants de Pierre Bénite, qui voient les débats sur les aménagements urbains de la Saulaie ou des Vallons définis par l’impact des échangeurs de l’Anneau des sciences. C’est pourquoi, si des études de grande ampleur sont nécessaires pour imaginer les conditions du bouclage nécessaire des déplacements d’agglomération de toutes les modalités de la mobilité, nous marquons notre refus de les limiter à l’ouest et aux impacts de la seule mobilité voiture.

Nous nous abstiendrons donc.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Une concession de réseau électrique pour l’intérêt général ?

N° 2018-2570 - Lyon - Contrat de délégation de service public de distribution d’électricité et de vente aux tarifs réglementés - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération prolonge donc de 20 mois le contrat de concession existant, permettant ainsi de conduire les études nécessaires à son prochain renouvellement, en lien avec le SigerLy (Syndicat intercommunal de la gestion des énergies de la région lyonnaise), pour les concessions des autres Communes -comme vient de le dire Bruno Charles-.

Nous voterons cette délibération en insistant sur un enjeu déjà évoqué dans cette assemblée : le caractère national du service public des réseaux de transport et de distribution de l’électricité, ERDF, dont nous regrettons le changement de dénomination pour ENEDIS imposé par la règlementation européenne.

Ces concessions reposent sur la loi de 1906 confiant aux Communes le service public des réseaux d’électricité qui s’installent sur ou sous la voirie et constituent donc un bien public dont la gestion peut d’ailleurs être faite en régie -cela existe dans quelques endroits- ou concédée, historiquement, à EDF.

Un premier sujet concernant la Métropole, qui a pris cette compétence en 2015 mais sans en assumer un aspect important qui reste à la charge des Communes : la participation au financement des extensions de réseau. L’article L 342-11 du Code de l’énergie stipule, dans son alinéa 1, que ce financement est dû « par la Commune ou l’Établissement public de coopération intercommunale compétent pour la perception des participations d’urbanisme ». Certes, la loi du 10 février 2000 sur l’électricité prévoit « la prise en charge financière des travaux d’extension par la collectivité qui délivre l’autorisation d’urbanisme ». On sait que Gérard Collomb a pesé personnellement, comme Sénateur, pour que la compétence des concessions électriques devienne métropolitaine. Il n’a, évidemment, pas agi pour en tirer les conséquences sur le Code de l’urbanisme.

Nous considérons que la situation actuelle doit logiquement pousser à donner toute la compétence des réseaux électriques à la Métropole -ce qui pourrait conduire à une clarification législative- mais, en tout cas, doit être un des sujets de négociation dans les futurs contrats de concession.

Le deuxième sujet concerne la dimension géographique de ces réseaux, qui ne sont évidemment pas métropolitains et dont le maillage technique traverse les découpages administratifs. Le réseau électrique est, historiquement, une construction nationale dans un contexte de service public. Les débats sur la gestion de ces concessions révèlent d’ailleurs la nature du débat sur les territoires, contre ou dans la République.

Yannick Régnier, sur le blog des Territoires à énergie positive, cite le géographe Laurent Davezies pour dénoncer le principe de la péréquation tarifaire : « Les territoires sont différents, inégaux et le seront plus encore dans les années qui viennent mais ils ne sont que des supports et des instruments au service de l’égalité des droits et des chances pour les individus, et c’est cette dernière seule qui compte ».

On comprend bien que ce qui compte, ce n’est pas l’égalité réelle mais, seulement, l’égalité des chances… après, à chacun selon sa situation locale… D’ailleurs, à plusieurs reprises, j’ai souri de l’expression « territoires à énergie positive », car cette invention marketing a du mal à masquer que le réalisme aurait dû en rester à « territoire autonome ». Mais, « autonome », cela renvoie à tous les débats sur les indépendances et les Français savent bien que la solidarité nationale est au cœur du principe républicain, de l’impôt redistributif comme de la péréquation tarifaire. C’est bien ce que disent les Droites catalane, piémontaise ou flamande qui revendiquent l’indépendance et nous disent que leur vérité des territoires, c’est de ne pas payer pour les autres.

Ce n’est pas une question théorique. Prenons l’exemple de l’Île de Sein, géographiquement séparée du continent et donc, dans les faits, effectivement autonome énergétiquement, pour l’instant par le moyen de groupes au fuel. Bien sûr, les projets ne manquent pas : éoliennes, solaire, smart-grids, … La Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a fixé, pour l’Île de Sein, un objectif d’autonomie énergétique pour 2030, sauf que les études montrent qu’il faudrait une production renouvelable équivalente à trois fois la consommation -dont on gaspillerait donc les deux tiers- et 800 batteries de 170kWh, soit 6 400 Renault ZOE ou 2 400 Tesla model S. Je le note pour ceux qui rêvent de lisser l’intermittence des EnR (Énergies renouvelables) avec du stockage automobile, il faudra prévoir de très grands parkings. Au total, le modèle économique de cet objectif d’autonomie en 100 % EnR est plus qu’incertain et, en tout cas, très coûteux.

Mais cela souligne, justement, l’enjeu de la péréquation tarifaire. Que ce soit avec des EnR et des batteries, ou en passant du fuel au gaz, ou par une usine marémotrice, ou encore même par un raccordement au continent, le coût en production et en distribution est prohibitif pour les rares habitants de l’île l’hiver ! Il est donc heureux, pour ces îliens, que le service public national de distribution assure le droit à l’accès au réseau pour tous !

C’est pourquoi nous considérons que nous devons chercher des contrats qui assurent la transparence sur la qualité de service, le niveau de maintenance et de qualité du service public, l’économie du réseau mais en défendant et en inscrivant ces contrats dans le cadre du service public national, c’est-à-dire dans des logiques géographiques qui dépassent la Métropole et dans des enjeux d’équilibre régionaux et nationaux.

Oui, contrairement à tous les libéraux qui en veulent pour leur argent, nous défendons le principe du droit à l’accès pour tous et, donc, d’un réseau national républicain. Ce qui suppose, avec la péréquation tarifaire, la solidarité du financement des investissements.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Ho Chi Minh, un leader Communiste de l’indépendance nationale !

N° 2018-2543 - Convention de coopération décentralisée entre le Comité populaire d’Hô-Chi-Minh-Ville (Vietnam), la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon pour la période 2018-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi, monsieur le Président, de rendre hommage -à l’occasion de cette délibération pour une convention avec la Ville de Hô-Chi-Minh- à ce grand héros Communiste des luttes pour l’indépendance nationale du siècle dernier.

(Rires).

M. LE PRÉSIDENT : Est-ce qu’on peut écouter monsieur Millet ? Merci beaucoup.

M. le Conseiller MILLET : Peut-être savez-vous qu’il est passé, comme étudiant, à Lyon et qu’il a été un des fondateurs du Parti communiste français défendant, au Congrès de Tours, la motion Cachin -celle qui refusait la guerre et prenait conscience du choc historique de la première révolution ouvrière victorieuse, la Commune de Paris, ayant été écrasée dans le sang-.

J’étais adolescent pour les dernières années de la guerre du Vietnam et je suivais, dans « l’Humanité », les cartes du front et les avancées de l’Armée de libération jusqu’à la défaite finale des USA à Saigon. Hô Chi Minh était déjà mort, mais ces cartes étaient affichées devant mon bureau et c’est mon premier engagement internationaliste.

Avant Angela Davis ou Nelson Mandela, Hô Chi Minh fait partie de ces noms qui forgent une génération militante… dans les batailles contre le racisme, contre les guerres coloniales et leurs atrocités… pour la paix et la solidarité des peuples…

Comme Fidel et Lénine, Hồ Chí Minh ne voulait pas de culte de la personnalité et avait demandé que ses cendres soient répandues au-dessus du pays, du nord au sud. L’histoire en a décidé autrement, mais son nom restera dans la mémoire des peuples bien après que les dernières traces de l’agent orange, déversé partout par l’armée US, auront enfin été éliminées.