Archives par mot-clé : Séance publique du 21 mars 2016

Déplacements et Mobilité

« Pas de TOP sans COL »…

Communication de monsieur le Président - Enjeux de circulation et de transit vers le cœur de l'agglomération lyonnaise - Déclassement des autoroutes A6-A7 traversant Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, premier commentaire, j’ai bien retenu que, pour qu’une question diverse soit introduite dans l’ordre du jour, il faut la faire poser par le groupe Les Républicains et apparentés.

M. LE PRÉSIDENT : C’est la déviation libérale.

M. le Conseiller MILLET : Deuxième petite remarque, je crois que nous avons un problème de durée des séances car, si vous avez fait cette proposition, c’est parce que vous réalisez bien que, si elle était abordée à 23 heures, nous aurions eu une difficulté à avoir un vrai débat. Mais je vous signale que nous aurons peut-être à 23 heures des délibérations qui méritent un vrai débat et, donc, c’est une vraie question. Mais, évidemment, il y a une solution, c’est de réduire les temps de parole à trente secondes voire de les limiter à un groupe toutes les dix interventions et cela ira très vite. Enfin, je ne crois pas que la démocratie y gagnerait grand-chose. Donc nous avons un problème de durée des séances. Notez bien que vous le saviez en créant la Métropole puisqu’il suffisait de cumuler les heures de délibérations en séance du Conseil général, de sa Commission permanente et du Conseil général et les heures de la Communauté urbaine pour comprendre qu’il y avait évidemment un problème résultant.

Cela dit, quelques commentaires rapides.

Premièrement, il faut tout de même se souvenir que ce déclassement, qui ne peut évidemment satisfaire tout le monde comme perspective, a d’abord été présenté comme une conséquence du Tronçon ouest du périphérique (TOP) devenu Anneau des sciences ; et je vous rappelle la formule célèbre dans mon groupe : « Pas de TOP sans COL ».

Alors, évidemment, vous nous dites aujourd’hui que le Contournement ouest de Lyon (COL), c’est irréaliste, c’est impossible, il ne se fera jamais. Par conséquent, vous prenez acte, je crois pour la première fois d’une manière institutionnelle -vous l’aviez déjà dit bien sûr mais vous en prenez acte-, que l’on abandonne le principe du COL. On cherchera dans les délibérations ou les documents qui ont pu exister jusqu’à présent à quel moment cette formulation est apparue.

En tout cas, concrètement, quand on voit votre présentation, bien évidemment, par exemple sur les transits est-ouest, on ne peut qu’avoir une réaction, on va dire, dans un court ou moyen terme en se disant : « Oui, il serait réaliste de réaliser ces barreaux parce que chacun comprend bien, pour le transit est-ouest, qu’il manque le barreau nord A89-A46, qu’il manque le barreau sud A45-A7 » et tout le monde ne peut que se dire que c’est une évidence.

Cela dit, quand on prend les trafics nord-sud qui sont l’essentiel des 44 000 que vous évoquez, je ne suis pas un spécialiste du dossier mais je pense que les 44 000 sont bien des transits nord-sud ; en tout cas, c’en est une grosse part, on ne peut que faire un constat.

L’abandon du COL est une vieille tradition lyonnaise finalement dans le rapport entre son ouest et son est et, de ce point de vue, j’entends avec sympathie notre collègue d’Écully souligner le bruit et la pollution ; mais, en quelque sorte, cela ne m’intéresse pas beaucoup de constater qu’on en aurait libéré Écully pour venir en surcharger le sud-est lyonnais. Je ne crois pas que ce soit une solution à l’échelle de la Métropole et donc nous avons une vraie question : l’abandon du COL est sur le fond révélateur de l’abandon de l’ambition nationale dans l’aménagement du territoire. Cet abandon d’une ambition nationale est, pour moi, tout à fait d’époque. En quelque sorte quand, dans l’entreprise, l’horizon c’est le trimestre, quand le « court-termisme » fait que les décisions sont prises à l’échelon du trimestre, au plan de la politique nationale, l’ambition se résume au mandat présidentiel, c’est-à-dire à l’horizon de cinq ans.

C’est cela le vrai sujet dont on souffre aujourd’hui : l’absence d’une vraie ambition nationale d’aménagement du territoire et la réponse métropolitaine, si elle peut en satisfaire certains en se disant « Peu importe ce qui se passe ailleurs, nous, nous avons une Métropole merveilleuse » je crains fort qu’ils ne soient très déçus dans le temps car, en effet, qui nous dit que l’A432 que vous nous présentez aujourd’hui comme le contournement futur de la Métropole soit la solution ?

Je vous rappelle que nous en avons eu des Présidents, des personnalités médiatiquement très connues qui nous présentaient l’avenir de l’agglomération, d’abord avec Fourvière puis avec la rocade qui devait faire sauter le bouchon ; et, donc, pourquoi l’A432 demain ne serait pas bouchée comme le sont l’ensemble des infrastructures aujourd’hui ?

Cela renvoie à une question fondamentale qui est effectivement les modes de transports, à la fois dans le fret de marchandises et dans le déplacement des personnes. De ce point de vue, nous avons aujourd’hui 150 000 véhicules par jour sur Bonnevay et si l’on considère que nous en aurons demain 200 000 ou 250 000, nous constaterons qu’effectivement, quelles que soient les infrastructures que nous faisons, elles se remplissent.

Par conséquent, de notre point de vue, l’essentiel c’est effectivement d’affirmer qu’il n’y a pas d’avenir aux transports métropolitains sans une vraie ambition nationale de l’aménagement du territoire et donc des transports, avec notamment le fret routier.

J’évoquais le rapport entre l’est et l’ouest ; je souhaite à l’ouest le maximum de bien possible mais, comme nous l’avons évoqué avec l’Anneau des sciences, comme nous avons trouvé plutôt une bonne chose de passer du TOP à l’Anneau des Sciences, sauf qu’en gros, pour l’instant, nous ne voyons pas comment il serait plus réaliste de transformer Bonnevay que de réaliser le COL et, par conséquent, s’il est irréaliste de transformer le COL, il sera irréaliste de transformer Bonnevay.

Tout cela renvoie bien sûr à notre PDU qui, là encore, réalisé un peu dans l’urgence, manque fortement d’ambition puisque, bien évidemment, tout dépend du niveau d’infrastructures de transports publics que nous réalisons sur l’ensemble de l’agglomération. Alors, on va me dire qu’à l’ouest, on ne peut pas faire de transport public parce qu’il n’y a pas assez de densité urbaine. Notez bien que si le SCOT ne consacrait pas les trois quarts du développement de l’agglomération à l’est mais considérait que l’ouest aussi pouvait être densifié -attention, je sens qu’il va y avoir des réactions !-, sans doute pourrions-nous développer du transport public aussi à l’ouest.

Voilà un ensemble de remarques très générales sur ce sujet que, bien sûr je l’espère, le groupe de travail que vous avez annoncé nous permettra de ré-évoquer dans le détail.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

PPRT… une condition du développement de l’industrie dans la Vallée de la chimie…

N° 2016-1099 - PPRT de la Vallée de la chimie - Avis de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je ne sais pas si je fais à la fois l’intervention PPRT et la réponse au vœu d’EE-LV que j’avais préparée puisque, finalement, ils viennent de le lire.

Concernant les PPRT, nous nous félicitons de cette délibération qui marque une étape majeure dans une longue démarche qui est une condition du développement de l’industrie dans la Vallée de la chimie. Nous partageons les réserves transmises au Préfet tout en renouvelant une remarque de notre groupe.

La remarque est que c’est la démarche des PPRT, qui est une réponse publique et accessible aux citoyens pour assurer la maîtrise collective des risques et de leurs impacts, qui souffre depuis l’origine d’une séparation entre le travail sur ce qui se passe dans l’usine et le travail sur ce qui se passe en dehors de l’usine. Nous ne voyons du travail effectué entre l’État et l’entreprise que son résultat, c’est-à-dire les cartes d’impact que nous prenons en compte, et pour lequel nous essayons de prendre en compte les actions de réduction des risques. Nous pensons qu’un lien plus étroit entre l’entreprise et les Communes, donc entre les salariés et les habitants, aurait été un plus pour mieux comprendre et orienter les réflexions sur ces risques. C’était d’ailleurs l’esprit des « Entretiens Serge Tarassioux » qui étaient organisés à Pierre Bénite avant 2014.

La maîtrise des risques industriels est essentielle dans des sites classés mais elle montre qu’il est possible de renverser la tendance historique à la fuite de l’industrie de l’espace urbain. L’affaire est malheureusement réglée pour l’ex-site Brandt. Nous sommes inquiets du site de Schneider dans le huitième arrondissement comme du site Bosch de Vénissieux. Le départ des ateliers de la SNCF d’Oullins sera encore un coup porté à la présence des métiers de l’industrie dans le Grand Lyon ; peut-être que le Maire d’Oullins arrivera à contraindre la SNCF à résister à la pression foncière en maintenant des activités économiques et industrielles. Un ouvrier, ça peut être moderne et urbain !

J’en profite d’ailleurs, monsieur le Président, pour vous donner des nouvelles des salariés d’ex-Alstom Énergie dont je vous parlais en décembre : mon correspondant délégué syndical, que j’avais consulté sur ce dossier, est dans le plan de licenciements. Car, vous le savez, General Electric, contrairement à ses engagements, a confirmé en janvier le plan de 6 500 suppressions d’emplois, dont 1 500 en France et je ne sais pas quelle suite il donnera aux engagements d’Alstom dans le projet Supergrid. Sans doute me ferez-vous la réponse de monsieur Macron aux syndicats l’interpellant sur les 1 500 suppressions de postes -je le cite- : « Ce qui nous importe, et ce qui va être le rôle du Ministère de l’Économie, c’est de faire respecter les 1 000 créations de postes qui étaient prévues dans l’accord signé avec le Gouvernement français ». plus 1 000 incertains, moins 1 500 sûrs, on comprend bien que le Président de la République peut attendre, et nous avec, la célèbre inversion de la courbe !

En tout cas, ce PPRT est un outil essentiel contre cette désindustrialisation, même si nous considérons toujours que le financement public des investissements privés d’une entreprise bénéficiant par ailleurs largement de largesses fiscales est critiquable.

Nous partageons les réserves qui sont toutes basées sur la nécessité, justement, de permettre la poursuite du développement urbain. Personne n’imagine pouvoir supprimer toute circulation sur l’A7, même déclassée, il faut donc des mesures d’information et de mise en sécurité des automobilistes. Il faut assurer la voie cyclable ViaRhôna ; le cas de l’Île de la Chèvre est illustratif. Quand le PPRT interdit, il doit créer les conditions du respect de l’interdiction, y compris dans la pédagogie nécessaire avec les usagers.

Nous insistons sur les réserves exprimées sur les mesures foncières pour des activités économiques, dont l’entreprise Champion. L’effort fait ces deux dernières années pour la réduction des risques de l’entreprise Arkema montre que des évolutions sont possibles. En ces temps de rigueur budgétaire, il ne serait pas sérieux de ne pas utiliser le délai restant dans les conventions pour construire des solutions alternatives aux mesures d’expropriation.

Je ferai une autre intervention tout à l’heure après le vœu, puisque nous aurons le vœu. Je prendrai le temps d’y répondre précisément.

Je conclue sur le PPRT, donc, en renouvelant notre demande d’une annexe détaillant les mesures de recommandations et de prescriptions par Commune car nous avons, dans la délibération, les éléments pour Pierre Bénite et Feyzin, les Communes les plus impactées, mais -si j’ai bien compris- la Ville de Vénissieux est concernée par 14 maisons avec prescription mais nous n’avons pas de tableau écrit.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Un nouveau quartier… le Puisoz…

N° 2016-1134 - Vénissieux - Puisoz-Grand Parilly - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Approbation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, après des années d’attente, je voudrais dire ici toute la satisfaction qui est la mienne de voir enfin la zone du Puisoz devenir bientôt un nouveau quartier. Aujourd’hui et désormais, le projet d’aménagement du Puisoz a changé de statut. Nous sommes passés du conceptuel au concret, et ceci grâce à l’implication des citoyens lors des nombreuses réunions de concertation organisées par nos deux collectivités.

Nous, politiques et techniciens, architectes et urbanistes, avons œuvré à ce que ce projet soit bien autre chose qu’une simple zone commerciale. Mais, en réalité, c’est l’implication des habitants qui permettra que ce quartier prenne vie. Il ne s’agit pas d’accoler artificiellement là un magasin, ici un bout de route, quelque part un arrêt de tramway et plus loin des logements… Il nous faut trouver, avec la population, l’alchimie d’un quartier vivant. Les différentes phases de concertation déjà réalisées nous indiquent que nous serions sur la bonne voie.

Tout d’abord, alors qu’on voudrait nous faire croire que les citoyens se désengagent de la chose publique, nous constatons, à Vénissieux en général et sur le projet d’aménagement du Puisoz en particulier, qu’il y a une forte demande des habitants à être associés, à donner leur avis, à poser des questions et en attendre, légitimement, les réponses. Le jeudi 3 septembre, c’est plus de 200 personnes qui se sont déplacées, sur l’invitation de la Ville et de la Métropole ; le vendredi 29 janvier, près de 180 personnes. Autant d’expressions qui viennent s’ajouter aux notifications recueillies par l’enquête publique.

Cette volonté de participation ne nous a pas étonnés, pour deux raisons :

  • La première vient du simple fait que la Commune de Vénissieux n’a pas attendu la loi de 2001 pour donner la parole aux habitants. Les citoyens sont largement et fréquemment invités à participer à la mise en place des politiques publiques. Nos conseils de quartier sont effectifs depuis 1989, nos outils de concertation rodés et efficients, nos agents municipaux sont formés et convaincus de la valeur ajoutée de l’expertise d’usage dans les projets, nos élus sont militants d’une certaine vision de la politique, du pouvoir partagé. Cette expérience nous a permis notamment de réussir la mise en place de notre Conseil citoyen, là où tant de villes n’ont pas encore abouti ;
  • La deuxième raison de cet engouement participatif concernant l’aménagement du Puisoz vient du suspense entretenu depuis une trentaine d’années mais je n’y reviendrai pas car je préfère me réjouir de nos avancées.

Ce qui ressort de ce début de concertation c’est l’adhésion globale de la population à cette programmation mixte : des commerces de proximité, de l’hôtellerie, des logements et de l’habitat spécifique, avec une répartition qui reste à définir entre accession libre, sociale, locatif social, des logements étudiants et un EHPAD qui serait utile et nécessaire, monsieur le Président, viendront compléter le pôle commercial pour un quartier équilibré. La présence d’espaces publics d’une grande qualité paysagère et la valorisation des cheminements en modes doux ont été plébiscitées par les riverains, en demande d’un cadre de vie apaisé.

Cette concertation nous a permis de mesurer -mais nous le savions déjà- combien les Vénissians étaient fiers de leur ville. Ils sont tout comme nous attachés à la qualité de cette nouvelle porte d’entrée, enfin visible, à son image dynamique et à son rôle d’agrafe urbaine.

Rappelons aussi que cette concertation a révélé les questionnements et les inquiétudes légitimes de la population. Sur la question des flux de circulation, des aménagements de voiries, comme le tourne-à-gauche sur l’avenue Joliot-Curie par exemple, sur la question du type de logements, de la hauteur des bâtiments ou toute autre question, nous nous devons de poursuivre le dialogue entamé et de revenir devant les habitants autant que nécessaire et tout au long du processus afin de présenter, d’expliquer et d’entendre. Cette démarche participative, bien engagée, n’aura de sens que si nous sommes en mesure de répondre aux besoins des populations par l’amélioration de ce projet métropolitain.

Nous tenons à ce que ce nouveau quartier, cette nouvelle porte d’entrée, soit à la hauteur de la troisième ville du département. La Métropole, comme l’aménageur, doit mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires pour atteindre cette ambition.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain appelle, une nouvelle fois, à plus de Gauche !

N° 2016-1010 + N° 2016-1011 - Budget primitif 2016 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, je ne vais pas reprendre ici l’ensemble des arguments que nous avons déjà pointés lors du Débat d’orientations budgétaires.

D’abord, nous partageons avec vous -mais j’ai cru comprendre avec tout le monde- le constat d’un environnement financier politique bien sombre mais, à la différence de beaucoup d’autres, nous, nous pensons qu’effectivement, cet environnement ne vient pas de rien et les choix faits au niveau national répondent toujours aux mêmes logiques, ces logiques de réduction des politiques publiques d’un côté, des cadeaux toujours de plus en plus importants au grand patronat, toujours donc dans la lignée des exigences ultralibérales de l’Europe.

Même s’il avait été élu pour une autre politique, le Président de la République et son Gouvernement poursuivent toujours dans cette logique, avec toujours les mêmes résultats. Et donc, monsieur le Président, ici comme ailleurs, comme dans l’ensemble des autres collectivités locales, nous subissons les effets de cette politique. Cela a été rappelé, oui : d’ici la fin du mandat, c’est 1,2 milliard d’euros de moins que nous n’obtiendrons pas et encore, monsieur le Vice-Président l’a justement rappelé, il a parlé d’une réforme menaçante avec la réforme de la DGF parce qu’effectivement, les mauvais coups peut-être vont continuer si cette politique-là est suivie.

Vous nous parlez, monsieur le Vice-Président, de marges de manœuvre, beaux mots mais, en vérité, ce sont toujours des reculs dans les actions de proximité, des travaux de voirie, de propreté, dans nos politiques publiques avec, notamment, l’option 0 % sur le chapitre personnel ; c’est moins de personnel, soyons clairs, mutualisé ou pas. Là aussi, on se paie parfois de mots : « mutualisons », « marges de manœuvre » -mais le résultat effectivement, concrètement, on le connaît par avance- et un effort donc « très substantiel », disait le rapport, sur les dépenses de personnel ; oui, c’est bien un effort très substantiel, beaucoup trop substantiel selon nous.

Un plan d’économies dont on ne sait d’ailleurs toujours pas comment il va s’appliquer très concrètement. J’ai entendu tout à l’heure parler d’une réduction des subventions. Nous ne pensons pas que de réduire de 6 M€ par exemple la subvention au SYTRAL aille vraiment dans le sens de ce que nous souhaitons, à savoir une politique publique renforcée, notamment dans le domaine des transports en commun.

Finalement, les seules dépenses qui augmentent, ce sont les dépenses à caractère social. Certains s’en satisfont ; nous, nous pensons que, malheureusement, 7 % d’augmentation du RSA ce n’est pas un choix, c’est la conséquence de l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA et, là aussi, c’est une conséquence de choix politiques.

Donc, sur le fond -et je n’aborderai pas la question des emprunts toxiques, nous y reviendrons sur les délibérations suivantes-, le budget présenté subit ces décisions nationales, ces politiques que, malheureusement monsieur le Président, vous continuez à soutenir ; je crois même d’ailleurs que vous souhaitez que cela aille encore plus sur les chemins libéraux ; vous n’êtes pas le seul d’ailleurs, votre Vice-Président également, si respectable. Mais, même si effectivement on n’en est tout de même pas au niveau de monsieur Cochet, tout de même, ces choix-là nous inquiètent.

Donc le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, qui vous appelle une nouvelle fois, monsieur le Président, à plus de Gauche, s’abstiendra sur le budget ; le Vice-Président membre de notre groupe le votera, comme l’année dernière.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

La participation de la Métropole à la Commission locale d’information de la centrale du Bugey…

Prise de parole sur le vœu déposé par le Groupe Europe Écologie-Les Verts et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Nous ne voterons pas ce vœu même si nous partageons la demande que notre collectivité soit représentée. Mais ce vœu ne se limite pas à cela, monsieur le Président, relisez-le ! Et avec l’expression « la vieille casserole » pour parler d’une des plus belles réussites technologiques et économiques de la France.

M. LE PRÉSIDENT : Moi, je parle de participation, je ne parle pas du contexte.

M. le Conseiller MILLET : Oui, mais moi je lis le vœu et je dis que le texte du vœu nous ne le voterons pas.

D’abord, parce qu’il instrumentalise les déclarations de Pierre-Franck Chevet, le Président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui serait bien surpris alors que son travail est justement de faire fonctionner en toute sécurité les centrales, parce qu’il a la responsabilité de décider d’autoriser au pas l’exploitation des centrales et que le but de son intervention, sur l’article de Libération qui est cité dans le vœu, était justement d’obtenir les moyens d’exercer sa responsabilité. Il évoque les 170 postes qui lui manquent à l’ASN.

La deuxième remarque, c’est qu’il serait irresponsable que le Président de l’ASN ne parle pas, évidemment, de l’hypothèse de l’accident. Mais je rappelle tout de même qu’il vaut mieux vivre à côté d’une centrale nucléaire. Même quand on prend les risques évoqués par un site anti-nucléaire sur le nombre de morts de l’accident de Fukushima (1 700) ; il vaut mieux habiter à côté de cette centrale qu’à côté d’une baie maritime susceptible d’être frappée par un tsunami.

D’ailleurs, quand on parle de risques, il faut répéter qu’un tsunami peut se produire dans des centaines de sites sur la planète sans aucune installation nucléaire où ils feraient des dizaines de milliers de morts. Alors que l’accident nucléaire de Fukushima a généré 1 700 morts indirectes selon le site anti-nucléaire Planète-Info, ce que dément d’ailleurs l’ASN, comme l’IRSN, qui rappelle qu’il n’y a eu aucun mort direct. Autrement dit, il vaut mieux vivre à coté d’une centrale nucléaire, même du point de vue des risques dénoncés par les anti-nucléaires, que sur une baie maritime susceptible d’être frappée par un tsunami parce qu’il y a des centaines de baies de ce type sur la planète et là, ce sont des dizaines de milliers de morts susceptibles. Donc lorsque l’on parle d’un risque, il faut en parler de manière responsable.

Je rappelle que l’ASN, présidée par ce monsieur Chevet, est l’organisme qui a précisé dans son rapport 2014 qu’aucun événement significatif n’a conduit à une dégradation de la sûreté des réacteurs, que cette autorité a accepté le prolongement de dix ans des centrales de Fessenheim et que, quand on me parle de la Suisse qui possède la plus vieille centrale nucléaire européenne à Beznau, centrale qui a dix ans de plus de Fessenheim, qui continue à fonctionner et que la Suisse n’a pas décidé d’arrêter, « on se fout de la gueule du monde » en quelque sorte ! Je rappelle que la Suisse achète notre électricité nucléaire à bas prix pour la revendre au prix fort aux Italiens.

Et si l’on veut parler de l’impact des technologies énergétiques, je vous demande que l’on s’intéresse à l’immense mine à ciel ouvert de lignite de Garzweiller, à côté de Cologne, 66 et 40 kilomètres carrés de mine à ciel ouvert, dont l’impact sur la qualité de l’air de la région parisienne, par vent du nord, est un des facteurs principaux de la dégradation de la qualité de l’air. Bref, si l’on veut parler des risques industriels, dans l’esprit des PPRT, nous voterions pour la transparence mais, là, on ne peut pas participer à ces campagnes mensongères qui reprennent des intérêts étrangers contre la politique énergétique française !

(Applaudissements).

M. LE PRÉSIDENT : Très bien. Alors on ne va pas entamer un débat de fond. Je propose ce soir de demander la participation de la Métropole de Lyon, point final. Le débat nous l’aurons un autre jour. Donc je ne mets pas le vœu aux voix mais je demanderai la participation de la Métropole de Lyon.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour plus de transparence !

N° 2016-1014 - Taux 2016 de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération est l’occasion de vous demander, monsieur le Président, de nous fournir une meilleure transparence sur le bilan économique de la gestion des ordures ménagères dans son ensemble. Ceci aurait pour intérêt d’ailleurs de mettre un terme à un débat malsain qui court depuis des années sur la facturation de ce service aux usagers par rapport au coût réel du service et dont la presse et une certaine association de consommateurs se font régulièrement l’écho.

Certes, il faut financer des dispositifs pour le traitement des ordures ménagères, particulièrement des incinérateurs mais ceux-ci sont en partie financés par la vente de chaleur et le détail de leur amortissement gagnerait à être connu. Nous aurions intérêt à ce que tout ceci soit plus transparent.

Au bout du compte, si marge il y a réellement entre le coût de l’enlèvement des ordures ménagères et la facturation aux usagers, pourquoi ne pas communiquer sur l’affectation de cette marge ? Nous aimerions vous entendre, monsieur le Président, sur une présentation du financement des incinérateurs, du financement de leur renouvellement, avec la part payée par la chaleur et la part payée par la taxe des ordures ménagères.

Cette marge pourrait permettre une augmentation des dépenses liées à l’amélioration qualitative de la collecte, collecte sélective, coordination avec les bailleurs dans les quartiers populaires -je pense notamment à une augmentation du nombre des « ambassadeurs du tri »-, collecte des marchés forains sujet sensible et récurrent de propreté pour toutes les Communes-, et tout cela suppose une articulation pour un effort partagé pendant les marchés, qui semble pouvoir s’inscrire parfaitement dans la notion de compétence articulée du pacte de cohérence métropolitain.

Dans la même optique, ne conviendrait-il pas de diligenter une étude en vue d’une réponse publique au défi de la collecte en provenance des commerces, avec l’objectif d’une collecte sélective des petits commerces tout en restant dans le principe de la TEOM ? Je ne parle pas ici d’une quelconque redevance !

Bref, ceci renvoie à la question d’un budget annexe, ce qui pourrait être tout à fait pertinent. En effet, pourquoi celui-ci existerait-il pour l’eau et non pas pour les déchets ?

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Qu’en pensent les habitants de Grigny ?

N° 2016-1020 - Demande de changement de nom de la Commune de Grigny -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, je souhaitais tout d’abord souligner l’ironie d’une institution qui consulte les élus du Conseil de la Métropole sur le changement de nom de cette ville alors que peu lui importe l’avis des habitants !

Alors, voilà, nous allons donner notre avis. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Nous savons, bien entendu, les intérêts pour Grigny d’être rattachée géographiquement au fleuve Rhône et de couper court à tout amalgame avec les trois autres villes du même toponyme, notamment avec une certaine grande sœur d’Essonne. Si des motifs d’erreurs d’acheminement de courriers sont mis en avant, nous retenons surtout l’objectif avoué des élus de Grigny sur Rhône de s’éloigner le plus possible de l’image des villes populaires que véhicule Grigny en Essonne, ville qui accueille la population la plus pauvre de son département, ville souvent malmenée par les médias en recherche de sensations.

En tant que Maire d’une ville populaire, je suis tout simplement outrée. Cette répulsion stéréotypée, qui plus est de la part d’élus de la République, est une véritable insulte à tous les habitants des quartiers populaires. Et je voudrais redire ma fierté pour ma ville et ses habitants.

Que les élus Grignerots soient rassurés : ils ne sont pas confondus avec les élus Grignois, ils n’ont pas la même vision des politiques publiques.

Nous savons, bien entendu, que ni les services de La Poste ni les archives départementales ne s’opposaient à cette décision. Mais qu’en pensent les habitants de cette Commune ? Le Maire de la Ville de Grigny nous rassure en indiquant que les habitants auraient été consultés, alors que les élus Front de gauche affirment le contraire dans un courrier qui vous a été adressé, monsieur le Président. Peut-être n’ont-ils pas les mêmes exigences participatives. Comment peut-on accepter qu’une ville change de nom sans référendum local ou, a minima, sans véritable consultation ouverte au plus grand nombre ?

On voudrait faire passer ce changement de nom pour une simple formalité administrative mais nous savons que la sémantique a son importance. La bataille des mots ou des noms est la bataille des idées. Certains apprentis historiens, ou apprentis sorciers, s’amusent régulièrement à ce petit jeu dangereux, celui qui consiste à gommer l’histoire ou à la réécrire. Comment ne pas se souvenir ici que le Maire de Béziers, soutenu par le Front national, a rebaptisé la rue du 19 mars 1962, date des accords d’Évian, en rue du Commandant Hélie Denoix de Saint-Marc, un militaire ayant participé au Putsch des généraux ?

Mesdames et messieurs, il existe un autre petit jeu très à la mode depuis 2014 ; il consiste à démontrer que rien de bien n’a été fait dans les villes progressistes de Gauche depuis plusieurs mandats. À Grigny, Rillieux, Saint Priest, Décines, Mions ou Vénissieux, nous assistons à des attaques systématiques et parfois honteuses des bilans, des idéaux, voire des hommes qui ont écrit l’histoire, au service des populations.

À Vénissieux, c’est le Conseil municipal et toute la population mis en émoi par l’intervention honteuse du leader de Droite, n’hésitant pas à salir la mémoire de Guy Fischer lors de la délibération annonçant la création d’une nouvelle voie qui portera son nom. À ce sujet, nous avons été assourdis par votre silence, mesdames et messieurs les Conseillers métropolitains, vous qui avez côtoyés et apprécié Guy Fischer, vous qui auriez pu condamner cette attaque abominable contre l’homme et contre ses idéaux ! Même parmi les Républicains, beaucoup d’entre vous avaient pourtant tenu à lui rendre hommage, aux côtés de monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat.

À Grigny, ce changement de nom poursuit l’objectif sous-jacent de tourner la page de 37 ans de Communisme municipal. Je cite monsieur Robert Falletti, doyen de séance du Conseil d’installation du 4 avril 2014 et membre de la majorité : « Enfin » -disait-il- « et pourquoi pas, pour marquer ce nouveau départ, cette nouvelle ère, ne pourrait-on pas proposer un complément au nom de notre Commune en l’appelant Grigny sur Rhône ? »

Ne laissons pas passer cette délibération pour une simple formalité administrative car c’est un acte politique conscient. Nous rejoignons la demande des élus du Front de gauche de Grigny pour réclamer la tenue d’un référendum et l’ouverture du débat démocratique.

Et, dans l’attente d’un retour en arrière sur ce véritable déni de démocratie participative, nous voterons contre cette délibération, monsieur le Président.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Les contribuables qui sont toujours les payeurs !

N° 2016-1137 à N° 2016-1139 - Désensibilisation et refinancement de la dette toxique transférée du Département du Rhône -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, nous abordons avec ces trois délibérations, au-delà des aspects techniques et chiffrés, une question politique essentielle, un scandale public de banques décidant de faire de l’argent avec les collectivités locales, c’est-à-dire avec les contribuables qui sont toujours les payeurs. Scandale car ces banques sont coupables de ne pas avoir suffisamment alerté les collectivités sur les risques liés aux emprunts toxiques ; scandale car trois des banques les plus impliquées dans cette affaire (la franco-belge Dexia, la britannique RBS et l’allemande Depfa) ont été sauvées par leurs États, une solidarité payée de nouveau par les contribuables et une solidarité qui ne s’exerce pas quand les entreprises disparaissent, les entreprises de notre patrimoine industriel. On n’aide finalement que les riches.

Il est certain, monsieur le Président, qu’avant le mariage avec le Conseil général, le Grand Lyon n’avait pas souscrit de prêt toxique et nous vous félicitons de cette vigilance que tous les élus n’ont pas eue, il faut bien le dire.

Il n’empêche aussi que vous avez accepté la fusion-absorption, plus que la fusion-mutualisation Métropole-Conseil général, en toute connaissance de ces prêts toxiques souscrits par le Conseil général ; et nous sommes particulièrement interrogatifs sur le contrat MPH 502635 souscrit en février 2012 par Michel Mercier, repris par la Métropole, souscrit donc à un moment où la perspective de rapprochement des deux collectivités commençait à poindre. Avez-vous, monsieur le Président, été informé de cet emprunt et de ces conditions à l’époque où il a été souscrit ? Cela paraît particulièrement scandaleux. Quelle que soit votre réponse -et nous aimerions autant qu’elle soit négative-, tout cela, monsieur le Président, alerte sur le manque de transparence des décisions. C’est pourquoi nous soutenons les efforts faits par de nombreux militants associatifs pour un audit citoyen de la dette publique.

Même si monsieur Brumm nous dit aujourd’hui n’avoir rien tranché, avec ces trois délibérations, vous nous demandez l’autorisation de racheter ces prêts pour les renégocier, de passer des conventions respectivement avec les établissements prêteurs des emprunts structurés pour éteindre tout contentieux actuel et à venir et avec l’État pour fixer les modalités de l’aide dont nous bénéficierons par le fonds de soutien créé pour venir en aide aux collectivités, en échange de l’arrêt des procédures judiciaires.

Tout d’abord, monsieur le Président, nous contestons l’abandon des poursuites contre les banques mal prêteuses. Quand nos concitoyens se laissent si facilement prendre au « Tous pourris ! », aux « On nous cache tout, on nous dit rien ! », « C’est toujours les mêmes qui paient pour les autres ! » – et là, en l’occurrence, les autres sont très gros-, une telle décision nous semble contre-productive quant au sens de l’action politique. L’argument avancé des chances trop faibles de gagner en contentieux du fait de la loi de juillet 2014 nous semble forcé au regard des récents succès de collectivités locales, comme la Ville de Saint Cast-Le Guildo contre Dexia en juin 2015 ou celle de Laval contre Defpa en janvier 2016. Et nous rappelons, sur la question des sommes à payer, que plusieurs collectivités, durant la procédure, ont fait le choix de suspendre leurs remboursements aux banques, ne les gardant évidemment pas dans leur escarcelle mais les mettant sur un compte bloqué.

Nous sommes bien sûr, monsieur le Président, comptables des deniers publics et vous pouvez me répondre que « Un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès ! ». Mais rien ne dit que le procès serait mauvais et que l’accord est bon ! Car côté prêteur, pour la CAFFIL, il s’agit de consentir à faire ce pour quoi elle a été créée : prêter de l’argent à une collectivité sans s’enrichir ; c’est la moindre des choses ! Quant à la SFIL et Dexia, elles acceptent de renoncer à toute action litigieuse, en échange de l’abandon des poursuites judiciaires et contentieux de la collectivité. Nous ne sommes pas certains d’être dans le gagnant-gagnant, monsieur le Président.

Quant à la convention avec l’État, son contenu précis reste à finaliser et vous nous demandez finalement un blanc-seing qu’il nous semble difficile d’accepter, non que nous remettions en cause votre honnêteté et celle des services mais parce que l’expérience prouve que l’opacité et le non-partage des décisions est dangereux.

Cette délibération, de plus, ne nous dit pas à combien pourraient se monter les indemnités de remboursement anticipé sur les trois prêts cités et nous souhaiterions des précisions sur ce chiffre. Un calcul à partir des plafonds de prises en charge de l’IRA indiquerait un plafond de 428 M€ pour ces trois prêts et les deux collectivités, dont 200 pourraient rester à la charge des deux collectivités ; 400 M€ à mettre en rapport avec les frais financiers pour l’année 2015 ou avec quinze années d’investissements dans les collèges !

Et si le fonds d’aide est largement financé par l’État, au final, ce sont les citoyens qui vont payer au travers des impôts locaux et nationaux, tandis que les banques recevront des indemnités compensatrices très élevées et ne supporteront aucune condamnation judiciaire.

C’est pourquoi, monsieur le Président, fidèles à notre position d’origine, celle qui souhaitait que les collectivités aillent en action judiciaire, nous ne voterons pas ces trois délibérations.

M. LE PRÉSIDENT : Quelques mots pour répondre à madame Burricand.

Elle a fait remarquer -et je l’en remercie- que la Communauté urbaine n’avait jamais souscrit d’emprunt toxique, ce qui montre que nous avions fait preuve, à l’époque, de beaucoup de perspicacité dans la mesure où beaucoup de collectivités locales qui étaient démarchées ont souscrit à ces emprunts.

Par rapport à ce que vous nous dites, à savoir qu’un certain nombre de Communes ont obtenu des jugements qui étaient favorables, les exemples que vous avez cités étaient des exemples de petites collectivités. Or, vous savez que le juge, ce qu’il regarde, c’est s’il y a on va dire- une proportionnalité de la connaissance. Est-ce que telle collectivité locale avait des services assez importants pour comprendre les emprunts qu’elle souscrivait ? Si c’est une collectivité de 4 000 habitants, le juge va dire : « Ils se sont faits avoir » mais dire effectivement qu’un des Conseils généraux les plus importants de France n’ait pas eu la capacité à analyser l’emprunt, cela le juge n’en est pas sûr et, effectivement, il considère qu’il y a eu une disproportion entre le prêteur et l’emprunteur. C’est pour cela que nous vous demandons de pouvoir choisir, le moment venu et, en fonction du meilleur intérêt de la collectivité locale, soit la voie contentieuse, soit la voie de la transaction.

Vous m’avez demandé ensuite : « Est-ce que l’on pouvait prévoir ? ». Je vous rappelle que le problème est devenu extrêmement aigu à partir du jour -et c’était le 15 janvier 2015, c’est-à-dire après que nous avions constitué la Métropole de Lyon- que la Suisse a décidé de ne plus maintenir la parité de sa monnaie et, en l’espace d’un jour, on est passé de 1,20 à 1,02. Donc cela montre la dégringolade et qu’évidemment, personne ne pouvait prévoir quelle serait la décision du Gouvernement Suisse qui, pendant des années, avait maintenu sa monnaie à parité et qui, tout d’un coup, faisait en sorte qu’on laissait filer les choses.

D’ailleurs, vous savez que cela pose des problèmes à un certain nombre d’entreprises suisses exportatrices puisque aujourd’hui, évidemment, la monnaie est extrêmement élevée. Vous avez vu peut-être les articles qui sont parus sur les montres suisses mais je peux dire que, sur la chimie et la pharmacie par exemple, cela leur pose aussi le même type de problème.

Or, chers collègues, je vais vous demander de bien vouloir voter les trois délibérations : la première délibération qui concerne le montant global dimensionné par rapport à la dette en disant qu’il faut que ce qui peut être obtenu du fonds de garantie nous permette de négocier dans des taux raisonnables ; ensuite, la deuxième délibération qui concerne une négociation avec la SFIL et la troisième délibération qui concerne une convention avec le fonds de soutien.