Archives par mot-clé : Séance publique du 18 septembre 2017

Économie, Emploi et Insertion

Plus d’emplois aidés, et après ?

N° 2017-2132 à N° 2017-2136 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, je voudrais dire un mot sur la délibération 2017-2135 sur la fraude au RSA et ensuite un mot sur la délibération 2017-2136 sur la souffrance psychique.

La délibération 2017-2135 d’abord : nous ne considérons pas cette délibération infondée puisqu’il faut effectivement sanctionner les personnes qui effectuent sciemment de fausses déclarations. Nous persistons toutefois à déclarer qu’elle stigmatise les plus pauvres et consacre des efforts financiers et humains sans doute disproportionnés à traquer les fraudeurs potentiels ; à ce propos, nous aimerions disposer des pourcentages de fraudeurs reconnus et leur évolution éventuelle ainsi que le coût pour notre collectivité de cette recherche. En l’état actuel de nos informations, nous ne pensons pas vraiment que ce soit un enjeu majeur en termes d’action publique ; la lutte contre la fraude fiscale serait sans doute plus rentable –mais c’est une parenthèse–.

Lorsqu’il s’agit, en revanche, d’accélérer le traitement des dossiers des bénéficiaires, de remobiliser les personnes sur leurs obligations d’insertion, bien sûr, nous y souscrivons. Encore faut-il s’accorder sur les modalités de cette remobilisation dans le contexte actuel où la suppression des emplois aidés va forcément porter un coup fatal aux dispositifs de placement à l’emploi des chômeurs, surtout les plus éloignés de l’emploi. C’est la raison pour laquelle notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.

Sur le soutien psychique, cette délibération a le mérite de porter attention à un phénomène majeur aujourd’hui, qui frappe les publics en difficulté. C’est pourquoi nous la voterons.

Pour vous donner un exemple, dans les Missions locales dans lesquelles nous sommes de nombreux élus à siéger, à être impliqués, nous mettons en œuvre depuis plusieurs années un dispositif renforcé qui s’appelle la Garantie Jeune. Nous avons pu constater, à cette occasion, combien ils étaient nombreux à souffrir de multiples freins à la mise à l’emploi : ruptures familiales, absence de ressources, santé, logement, freins à la mobilité et y compris des souffrances psychiques et des maladies mentales relevant de la psychiatrie. Mon collègue Mohamed Rabehi sait comme moi que nous avons frôlé la catastrophe ce mois d’août dans notre Mission locale avec un jeune extrêmement violent. Mais ceci n’est qu’un exemple des difficultés auxquelles toutes les structures s’occupant de jeunes et d’adultes en perte de repères sont confrontées.

À la lecture de la présente délibération, il me semble observer une anomalie : tout en dressant le bilan du dispositif expérimental d’accompagnement dont madame Bouzerda parlait à l’instant, cette délibération étend le périmètre de prise en charge des publics en souffrance psychique pour le soutenir -je cite- « sur l’ensemble du territoire métropolitain ».

Si nous ne pouvons que nous réjouir de l’ouverture de ce dispositif aux CLI 1, 2, 5, 6, 9, 10, dont les publics RSA vont pouvoir bénéficier de cet accompagnement psychologique, je m’interroge sur l’absence de la CLI Vaulx en Velin-Bron -à moins que j’aie mal lu mais il me semble avoir épluché la liste des CLI-. Or, nos territoires comptent de très nombreuses personnes en très grande souffrance psychique et vivant dans des situations de pauvreté extrême.

Je souhaiterais donc, monsieur le Président, une réponse précise sur cette lacune qui nous inquiète. Je vous remercie par avance.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

La question de la gouvernance du Fonds social européen…

N° 2017-2138 - Insertion - Mise en œuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) 2017-2020 -

Mme la Conseillère PIETKA : Sur cette programmation complémentaire, nous notons avec satisfaction que la première programmation a bénéficié de l’expertise des comités locaux et de leur expérience fine de la réalité du terrain. Cette délibération reconnaît d’ailleurs que les PLIE –je cite– « ont été à nouveau associés à l’instruction qualitative » ainsi, d’ailleurs, que les services de l’État.

À plus forte raison, avant d’aborder prochainement les programmations pour 2018, nous sommes autorisés à nous questionner sur les critères qui seront pris en compte. En effet, je pense que c’est la première fois que la délibération fait expressément allusion à l’élargissement du FSE à tout le territoire de la Métropole, au-delà des territoires des PLIE, gestionnaires historiques. Dans cet avenir proche, ne sera-t-il plus nécessaire d’accorder des crédits aux comités locaux dans l’instruction des dossiers des opérateurs ? Pourquoi certains dossiers seraient-ils financés sans cette expertise -en dehors des territoires des PLIE- alors que d’autres seraient soumis à un contrôle rigoureux ? Enfin, ce n’est pas faire injure à nos collègues de l’ouest lyonnais, nous savons tous que les publics les plus en difficulté résident dans les territoires en Politique de la ville.

Il s’agit finalement de toute la question de la gouvernance du Fonds social européen. Compte tenu des sommes engagées, je voudrais réaffirmer que nous avons, dans nos villes de l’est lyonnais, dans toutes leurs structures, des professionnels compétents qui accueillent au quotidien des jeunes et des élus de terrain qui sont au plus près de leur public.

Monsieur le Président, il nous faudra prochainement une réponse sur un sujet aussi sensible, surtout au moment où vont se raréfier les financements accordés aux collectivités locales par l’État.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

À quelle époque et selon quelles modalités nous pourrons avoir un résultat détaillé de ces études ?

N° 2017-2139 - Politique d'insertion par la commande publique - Observatoire métropolitain des clauses d'insertion - Subvention -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, ce ne sera pas deux minutes. Simplement pour nous féliciter de voir associée l’Université Lyon 2 à ce travail qui, je pense, va être très important et vous demander à quelle époque et selon quelles modalités nous pourrons avoir un résultat détaillé de ces études. Ne serait-il pas intéressant peut-être d’en faire une analyse en commission ? En effet, les élus en charge de l’insertion, dont je fais partie, s’en préoccupent vraiment de très près et nous sommes notamment nombreux à penser -même si c’est à tort et à défaut d’éléments plus précis- que les clauses profitent peut-être un peu excessivement aux entreprises d’intérim. Je vous remercie de prendre en compte cette demande.

M. LE PRÉSIDENT : Madame Bouzerda, en quinze secondes.

Mme la Vice-Présidente BOUZERDA : Cette demande sera prise en compte. On peut faire, à l’occasion peut-être de la restitution de cette analyse qui se veut plus que quantitative, une présentation générale de l’ensemble des clauses d’insertion puisque le bilan pour 2016 est particulièrement positif : c’était plus de 550 000 heures de travail, plus de 1 800 personnes en recrutement. L’objectif, c’est aussi de mieux sourcer en fonction du diplôme, de l’activité et des métiers également, en rappelant que, même sur les chantiers privés, on travaille avec l’ensemble des entreprises, également les donneurs d’ordre -je pense au Grand stade mais également à l’Hôtel Dieu et au Puisoz-, pour initier dans les méthodes de bonnes pratiques avec l’ensemble de nos partenaires, ces bonnes pratiques à diffuser même dans les marchés privés. Donc je suis tout à fait disposée, dès qu’on a la restitution de cette étude, à vous faire une présentation générale des clauses d’insertion de l’Observatoire et des résultats.