Archives par mot-clé : Séance publique du 18 mars 2019

Économie, Emploi et Insertion

Des financements considérables pour quel résultat sur l’emploi ?

N° 2019-3357 - Pôles de compétitivité - Subventions - 2019 –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération -après beaucoup d’autres- prolonge une démarche qui produit beaucoup de documentation, annonce beaucoup de résultats en termes de projets financés, de partenariats, de créations d’entreprises, …

Les conventions justifient le financement par l’objectif de, je cite, « favoriser la production d’innovations génératrices de valeur ajoutée et d’emploi pour les entreprises et le territoire »… C’est un dossier porté par la commission Développement économique, numérique, insertion et emploi, en relation avec la DIRECCTE dont nous savons tous qu’elle est la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi…

Bien évidemment, j’ai attentivement cherché s’il y avait des éléments d’évaluation de l’impact sur l’emploi de ces démarches. Eh bien… rien !

Bon, ce n’est certainement qu’un oubli de rédaction, mais il se trouve que je suis, par ailleurs, invité comme enseignant-chercheur à certaines initiatives d’un de ces pôles de compétitivité. C’est ainsi que j’ai été invité au premier rendez-vous CARA de 2019, qui se tiendra le 28 mars prochain à Saint Jean d’Ardières.

Certains connaissent sans doute cette Commune et son entreprise, dont le premier dirigeant est assez connu à Vénissieux -et aussi dans le Poitou d’ailleurs-. Vous savez, c’est le propriétaire de Saint-Jean Industrie : cette entreprise de fonderie, qui se spécialise dans la reprise pour démolition des fonderies qui alimentaient la filière automobile française et dont les économistes peuvent constater le déclin accéléré.

Ce dirigeant avait racheté l’usine vénissiane Duranton, pour la fermer. Nous avions prévenu les élus d’Ingrandes sur Vienne, et les syndicats des deux fonderies de cette ville, de ce qu’il fallait penser des promesses de Saint-Jean Industrie.

Mais, la machine de guerre destructrice de l’industrie automobile ne s’arrête pas à de tels détails…

Monsieur Collomb, avant monsieur Kimelfeld -sur ce sujet, votre accord est total-, nous expliquera la nécessité de la destruction créatrice… Les ouvriers, leurs familles et le tissu local ont bien compris qu’ils faisaient partie de la part destruction mais, visiblement, la part créatrice reste trop floue pour être précisée dans cette délibération.

Nous avons, à plusieurs reprises, demandé un bilan pour l’emploi de ces pôles de compétitivité et nous nous étions abstenus jusqu’à maintenant…

Cette fois, nous voterons contre.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture

Une fondation dans une Fondation…

N° 2019-3347 - Création de la fondation BigBooster sous l’égide de la Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL) - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une nouvelle fondation, une nouvelle subvention pour ce projet -je vous le redis en français- de « camp d’entraînement à but non lucratif du grand amplificateur de jeunes pousses« . Peut-être que ça éclairera certains.

Nous avions voté contre la subvention 2017 à la Fondation pour l’université de Lyon de ce projet, critiquée par tous les syndicats des personnels de l’Université, et dont je vous disais, dans un Conseil précédent, la nullité complète du bilan pour la recherche et l’enseignement et l’énormité des dépenses supplémentaires captées pour ce qu’il faut bien reconnaître comme du marketing territorial.

Cette fois, il faut une nouvelle subvention pour une nouvelle fondation dans la Fondation… J’attends avec impatience la prochaine étape de la fondation dans la fondation de la Fondation…

Nous avons un bilan emploi : 120 créés, à l’échelle de la métropole, pour 25M€ de fonds levés, soit plus de 200 000€ par emploi. Il faut espérer qu’ils durent plus de deux ans !

J’ai eu l’occasion de citer Alain Mérieux justifiant la restructuration de l’université, je cite, « parce-que des élèves de polytechnique sont partis en Californie fonder des entreprises à succès ». Il paraît que personne ne les soutenait en France. Mais, bien entendu, c’est l’université qu’on accuse : pas les banques ni les grandes entreprises, qui auraient dû être les soutiens naturels de ces jeunes investisseurs…

Alors bonne chance à toutes ces jeunes pousses ! Mais je les invite au dialogue avec l’économie et la recherche locale, en espérant que leur principale ambition ne soit pas de valoriser rapidement leur actif pour jouer dans la cour aux miracles de la spéculation.

Non, monsieur le Président, l’économie ne se transforme pas sans ses premiers acteurs -ceux qui produisent les richesses matérielles et intellectuelles-, et c’est dans tous les laboratoires et les ateliers de la Métropole que se gagne la bataille de l’industrie et des technologies…

Nous voterons contre cette délibération.

Logement et Habitat

Une autre politique d’attribution des logements !

N° 2019-3424 - Lyon - Stratégie métropolitaine d’attribution des logements sociaux - Document cadre 2019-2024 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le rapport 2018 sur le mal-logement de la Fondation Abbé-Pierre sera présenté prochainement à Lyon. Il confirme, encore une fois, l’ampleur du mal-logement, le désengagement de l’État -malgré la rentabilité d’un secteur générant plus de recettes que de dépenses- et l’impact à la hausse sur l’effort demandé aux ménages pour se loger.

Pourtant, les discours institutionnels ne manquent pas ; les plans non plus, qui promettent de « construire plus et moins cher », « le logement d’abord », le « refus de toute sortie sèche » à la rue, l’attention aux « publics prioritaires », « l’équité territoriale des attributions », …

Mais les faits sont têtus : le mal-logement ne se résorbe pas, les files d’attente s’allongent -y compris pour les situations d’urgences-, les ségrégations territoriales se renforcent, …

Que fait le Gouvernement ?

Le Gouvernement communique beaucoup. Il avait promis le choc de l’offre et, devant la déconfiture de ses résultats, il accélère la privatisation du logement social en demandant à Action logement de faire appel à la spéculation boursière pour financer la construction. Il s’acharne à détruire un modèle du logement social qui faisait de la France un espace de protection des locataires, même si tous ceux qui en avaient besoin ne pouvaient être accueillis et même s’il était fragilisé par les tensions urbaines et sociales. Ce Gouvernement promet l’égalité et la solidarité mais organise la ségrégation, en séparant le logement des salariés solvables du logement pour les plus pauvres. Il organise le bradage du parc social avec l’objectif de vendre 40 000 logements sociaux par an, en continuant à les comptabiliser dans le seul SRU pendant 10 ans.

Dans un tel contexte, que fait la Métropole qui a pris, depuis 2015, la compétence logement ?

Elle met en œuvre les politiques publiques nationales en affirmant, elle aussi, des objectifs ambitieux pour le logement. Elle supplée même, pour une part, au désengagement de l’État dans l’aide à la pierre. Elle met en place, avec lenteur certes, les plans que la loi impose : Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, convention d’équilibre territorial, … Elle répond avec succès à l’appel à manifestation d’intérêt pour le plan Logement d’abord.

Mais, quelle est la vérité des chiffres ?

Dans la métropole aussi, le mal-logement s’aggrave… 65 000 demandeurs en attente et une tension toujours plus forte de 6 demandes par logement disponible… La pression monte dans toutes les catégories de demandeurs : mutations pour sur ou sous-occupation ; mutations pour recherche de logement accessible ou adapté ; recherche de logements abordables pour des demandeurs aux ressources toujours plus limitées ; demandes de travailleurs pauvres déplacés au gré des offres d’emploi dans des systèmes de sous-traitance qui les privent du droit au 1 % et dégagent le donneur d’ordre de toute responsabilité ; demandes prioritaires dans toutes les situations d’urgences de la vie -séparations, accidents, difficultés psychiques, sociales et de santé, expulsions- ; demandes de sorties de foyers ou de résidences ; accueil des migrants et, notamment, des mineurs isolés ; demandes de familles qui n’en peuvent plus de bâtiments difficiles où le bailleur n’a plus les moyens de maîtriser les incivilités.

La vérité est que le système métropolitain ne répond pas aux besoins des habitants de nos Communes !

Les nombreux plans et actions médiatiques n’arrivent plus à masquer cette réalité sociale. Partout, les élus rencontrent des demandeurs plus nombreux, inquiets, mécontents, sous pression des urgences de leur vie, ne pouvant comprendre pourquoi -dans cette agglomération « attractive », riche, où des entreprises s’installent-, il est si difficile, et de plus en plus difficile, de trouver un hébergement, un logement. Et, pourtant, le premier bailleur d’Action logement dans la métropole annonce la vente de plus de 3 000 logements sociaux. Bien entendu, là où ils sont vendables, c’est-à-dire dans les quartiers où ils contribuent le plus à la mixité sociale !

Que fait la Métropole en 2019 ?

La « convention intercommunale d’attribution » que nous délibérons doit décider des règles d’attribution des logements sociaux dans toute la métropole. Mais aucune des mesures proposées ne fait l’objet d’une étude d’impact qui permettrait de répondre à la question clé et urgente : va-t-on, enfin, faire reculer les indicateurs du mal-logement ?

La question est simple : peut-on, en attribuant mieux, améliorer la réponse aux besoins des demandeurs ? Les données du bilan du plan partenarial de gestion de la demande sont peu encourageantes. Les demandeurs aux plus bas revenus ont moins de chance d’avoir un logement social dans l’ouest lyonnais (en moyenne 15 % des attributions), au nord et côté Isère (20 % des attributions) que dans le centre ou le sud (25 % des attributions) et, bien sûr, encore moins que dans l’est autour de Vaulx en Velin (26 %) et dans les portes du sud autour de Vénissieux (28 %). Les écarts sont encore plus importants au niveau des Communes ou des quartiers !

La règle proposée par la loi, et reprise par la Métropole, demande d’atteindre 25 % des attributions aux plus bas revenus dans tous les quartiers. Mais, sur les trois secteurs de l’ouest lyonnais (Val de Saône, ouest-nord, Val d’Yzeron) -qui représentent 7 % du parc et des attributions-, atteindre cet objectif représente, compte tenu du taux de rotation des locataires, 223 attributions par an seulement, soit moins de 1 % des demandeurs à bas revenus de la Métropole. Cela aurait un léger impact sur le petit parc social de ces Communes, mais n’aurait qu’un effet marginal sur l’équilibre métropolitain !

La Métropole cache, derrière ses « plans » et « conventions », le profond décalage entre les besoins réels et la politique nationale, qu’elle justifie dans sa mise en œuvre.

Il y a, bien sûr, des mesures utiles dans ces orientations mais, non, on ne renversera pas la tendance au mal-logement en « gérant » mieux les attributions, même si l’efficacité du service public est un réel enjeu et si les demandeurs ont besoin de plus de transparence et d’équité dans la gestion des demandes.

Des propositions pour une autre politique du logement métropolitaine.

Pour répondre à la demande telle qu’elle s’exprime, tout en accompagnant les transformations urbaines nécessaires pour sortir de la ségrégation territoriale, il faut une autre politique du logement. Ce qui, bien sûr, relève de politique nationale de construction et des loyers, mais la politique métropolitaine d’attribution doit en être une incitation :

  • Il faut beaucoup plus d’attributions de logement abordable dans toutes les Communes et quartiers. Définissons un objectif quantitatif par territoire, qui assure une forte réduction des inégalités d’accès au logement dans la métropole.
  • Cela suppose de fixer un objectif plus ambitieux que la loi pour l’accueil du premier quartile. Définissons un seuil entre 25 et 50 % selon la situation actuelle des locataires de chaque territoire, avec l’ambition de rapprocher la répartition des quartiles de revenu de chaque territoire.
  • La faiblesse du parc social de certaines Communes impose de prendre en compte, dans cet objectif, le parc privé locatif et de fixer un objectif de conventionnement pour gagner rapidement un parc jouant un rôle social, qui pourra être pris en compte dans les objectifs d’attribution.
  • Augmentons fortement les moyens du service d’accueil des demandeurs, afin d’assurer la meilleure adéquation entre la demande et le parc en passant beaucoup plus de temps avec les demandeurs.
  • Augmentons fortement les moyens de l’accompagnement des locataires pour surmonter les difficultés sociales, familiales ou de santé qui pèsent sur la gestion des bailleurs.
  • Enfin, demandons aux instances locales de l’habitat un travail partenarial précis sur les situations d’urgence, les publics prioritaires, les besoins d’accompagnement et l’interaction dans les deux sens entre logement et hébergement, pour assurer la transparence nécessaire au débat citoyen sur l’accueil des publics prioritaires.

C’est pourquoi, même si nous travaillerons sur des actions de ces orientations, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Car, on ne peut seulement critiquer la politique nationale du logement et laisser croire que notre gestion locale pourra la compenser. C’est pourquoi j’appelle les élus qui ont critiqué, ce soir, la politique nationale du logement à se rencontrer pour faire vivre, dans la métropole de Lyon, un autre discours pour le logement social.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Pour une ambition sportive à la mesure des enjeux de notre agglomération !

N° 2019-3381 à N° 2019-3383 - Sport - Subventions aux sections sportives scolaires des collèges 2018-2019 et Subvention à l’UNSS et Partenariat avec les clubs sportifs professionnels -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, voici trois délibérations qui illustrent parfaitement ce que le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain dénonce quant aux choix budgétaires de l’exécutif métropolitain.

La première délibération nous invite à partager une enveloppe de 49 150€ entre 52 sections sportives de nos collèges. À titre d’exemple, cela représente 450€ pour le collège Elsa Triolet de Vénissieux et sa section football.

La deuxième délibération nous propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 170 000€ à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), dans le cadre de l’organisation des championnats du monde scolaires de futsal.

La troisième concerne l’attribution de subventions à 8 clubs sportifs professionnels, pour un montant de 812 000€.

Le déséquilibre, que nous voyons ici, est symptomatique de toute une politique métropolitaine. Des choix sont faits, mais ces choix ne sont pas les bons. On donne beaucoup aux clubs sportifs professionnels, déjà largement financés -entre autres par la publicité-, et on donne trop peu à nos sections sportives collégiennes -dont on sait pourtant toute la plus-value qu’elles apportent à la dynamique éducative dans sa globalité-.

Nous disons clairement que la politique sportive métropolitaine ne doit surtout pas être calquée sur le modèle de la politique sportive du Gouvernement, avec une différence de traitement intolérable entre sportifs amateurs et sportifs professionnels.

Pour rappel, à l’automne dernier, l’État actait une baisse de 30 millions d’euros du budget national du sport et la disparition des conseillers techniques sportifs, soit 1 600 fonctionnaires, rattachés aux différentes fédérations sportives du pays. C’est une dégradation continue du financement du sport, contre toute réelle ambition sportive, à laquelle s’ajoutent la diminution drastique des contrats aidés et la baisse des crédits du Centre national de développement du sport.

Dans le même temps, une enveloppe de 25 millions était allouée à « la haute performance », pour la préparation des sportifs aux JO de 2024. Cette augmentation de 35 % des crédits au sport de haut niveau, dans le contexte d’une baisse continue du budget global du sport, est un véritable mépris du sport amateur, du sport pour tous. Un contresens flagrant, quand chacun sait que ce sont les petits clubs locaux, et les sections sportives, qui font, aujourd’hui, les grands athlètes de demain.

Pourtant, l’enjeu est immense. Sans moyens pour les sections sportives et les petits clubs, pas de champion, pas d’équipe de France, pas de médaille, pas d’étoile. Mais, au-delà, on fragilise l’ensemble des bienfaits du sport pour tous : la santé, le lien social, l’intégration, l’égalité homme-femme, la mixité, l’éducation, le dépassement de soi.

Pour notre groupe, les choix éducatifs sont une priorité, bien avant le financement des clubs sportifs professionnels -qui s’appuient, eux, sur d’autres ressources privées, dans un système marchand-. Nous aurions donc préféré que, sur ces trois délibérations, la plus grosse part du budget soit fléchée vers les sections sportives de nos collèges.

Je profite du sujet sportif pour vous rappeler, monsieur le Président, ainsi qu’à monsieur Barral, nos échanges de courriers de l’an dernier concernant le soutien de la Métropole aux clubs sportifs amateurs de haut niveau. Je vous avais alerté sur une différence de traitement entre deux clubs de hand ayant pourtant un profil similaire… cette différence de traitement significative apparaissant comme une injustice pour le club le moins bien doté… Vous m’aviez alors informée de votre objectif de parvenir, progressivement, à une cohérence globale des dispositifs d’aide, sans déstabilisation des clubs. Je vous questionne donc sur la suite de ce dossier, qui n’est sans doute qu’un exemple parmi d’autres, dont nous n’avons pas, collectivement, connaissance, puisque, trop souvent, l’attribution des subventions et les critères restent dans le secret de l’exécutif de notre collectivité.

Nous en appelons donc à des choix plus transparents, plus justes et équitables, pour une ambition sportive à la mesure des enjeux éducatifs, sanitaires, humains et sociétaux de notre Métropole.

Le rôle des collectivités est essentiel pour rendre accessible, et développer l’activité physique et sportive.

J’ouvre une parenthèse pour dire, ici, que la Ville de Vénissieux est heureuse de rejoindre les 377 villes de France, et 9 autres Villes de notre Métropole, récompensées par le label « Ville active et sportive », distinguant les Communes qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive, sous toutes ses formes et accessible au plus grand nombre. Nous obtenons 3 lauriers, sur une échelle de 4, en reconnaissance d’une politique sportive innovante, dynamique et ambitieuse portée depuis plusieurs générations, avec l’idée que le sport pour tous relève de l’intérêt général.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Économie et développement du territoire…

N° 2019-3348 - Association la Ruche industrielle - Désignation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, heureusement que les médias locaux et nationaux ont relayé l’information autour du site de l’Industrie du futur, du Campus industriel et de la Ruche pour permettre aux élus municipaux que nous sommes d’apprendre quelques petites choses sur l’évolution de ces dossiers, qui sont tout de même de la plus haute importance -pour le développement économique de nos territoires et pour nos populations-. Nous déplorons ce manque de communication en direction des élus directement concernés.

Oui, le développement économique est un sujet primordial. Alors, vous comprendrez, monsieur le Président, que la Ville de Vénissieux soit mécontente de ne pas avoir été associée ni même informée de votre grande opération marketing « Lyon Parilly Factories ».

La Ville de Vénissieux possède un service économique, et ce n’est pas pour faire joli ! Il s’agit d’une volonté politique et de moyens que la Ville juge nécessaire de consacrer à établir un vrai partenariat avec la Métropole, les entreprises et leurs associations, la Chambre de commerce et d’industrie, Pôle emploi et la Mission locale. Notre objectif est d’associer les habitants au développement économique et urbain du territoire. Comme dans toutes les villes populaires, le chômage à Vénissieux est bien trop élevé, et au-dessus de la moyenne nationale. Les jeunes et les plus de 55 ans sont frappés très durement. À diplôme égal, il y a environ deux fois plus de chômage chez les jeunes issus des quartiers populaires : une injustice contre laquelle nos équipes se mobilisent.

C’est un travail au quotidien que nous menons, pour animer un réseau d’entreprises et rapprocher les publics de l’emploi. Notre Charte de coopération réunit, aujourd’hui, 108 entreprises -impliquées dans plus d’une cinquantaine d’actions organisées par la Ville et ses partenaires-. Depuis 2014, le nombre d’heures d’insertion a augmenté de 231 %, avec plus de 32 000 heures déjà effectuées, sur le chantier Puisoz-Grand Parilly, par 114 personnes. Nous espérons, idéalement, que ce travail d’insertion débouche sur des emplois stables et nous nous réjouissons des opportunités de recrutements, à l’occasion de l’ouverture des enseignes Ikea et Leroy Merlin.

Permettez-moi de rappeler à cette assemblée que le nouveau quartier Puisoz-Grand Parilly se situe toujours sur la Commune de Vénissieux -je préfère le préciser car, dans la communication métropolitaine, on pourrait avoir l’impression qu’aucune autre ville, à part Lyon, n’existe-. J’avais déjà soulevé cette dérive en avril 2018, lors de nos débats concernant le Schéma directeur de jalonnement du périphérique. Je regrettais, alors, la disparition du nom des villes. Cette dérive s’amplifie : le Campus industriel, sur l’ancien site Bosch situé à Vénissieux, est devenu « Usin Lyon Parilly ». La disparition du nom de la Commune de Vénissieux, c’est la négation de l’histoire de ce site et de notre identité industrielle. Nous protestons vivement et vous demandons que cette erreur soit rectifiée.

Le développement économique est un sujet primordial. L’Industrie du futur méritait mieux que l’opération marketing que vous avez orchestrée pour le lancement de « Lyon Parilly Factories », en oubliant d’envoyer les invitations aux Maires du territoire. Le dossier de presse est sans équivoque, je cite l’édito de monsieur Kimelfeld : « Lyon est l’une des métropoles les plus dynamiques et compétitives en Europe […] Tous ses atouts font de Lyon la 1° métropole industrielle de France ».

Selon vous, « Lyon est la Métropole »… un glissement sémantique révélateur du fond politique… Il s’agit, encore une fois, de la disparition des Communes. Vous insinuez également que Lyon porte les atouts industriels de notre Métropole, alors même que Lyon a vidé les 3°, 7° et 8° arrondissements de son industrie manufacturière.

Nous savons bien que la vie économique n’est pas un long fleuve tranquille, que les projets d’envergure rencontrent parfois des difficultés. Nous le vérifions avec le retrait de Navya, et les difficultés techniques rencontrées par Boostheat. Pour avancer, nous avons besoin de beaucoup plus qu’une opération marketing. C’est l’engagement de l’État, de la Métropole, de l’entreprise Bosch, qui feront la réussite du Campus industriel. Lors d’un Comité d’entreprise, Bosch a annoncé que ses équipes de recherche et de développement apporteraient une aide à Boostheat mais, bien plus que de cette aide ponctuelle, le campus tout entier a besoin d’un investissement solide du groupe Bosch -qui investit partout, sauf en France-. De son côté, la Ville de Vénissieux se mobilise, à son niveau, pour le succès de Boostheat en travaillant au projet de trois chaudières sur les équipements municipaux.

Nous savons que les équilibres sont parfois précaires, et que les partenariats se tissent avec finesse. C’est ce que vous semblez oublier, en court-circuitant les Communes concernées par le site de l’Industrie du futur. Vous ne pouvez pas détacher la question économique de la question globale du développement du territoire.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Pour une prise en compte de l’insertion locale !

N° 2019-3400 - Projet Iloé - Pôle d’innovation sociale en économie circulaire - Subvention - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : On a bien des réponses aux questions posées en commission sur la prise en compte de l’insertion locale, sur la prise en compte de l’ensemble des bailleurs.

Cela dit, nous nous abstiendrons en considérant que nous subventionnons une possible concurrence entre la valorisation à l’extérieur et la valorisation par les déchetteries, en considérant aussi que nous n’avons pas l’assurance que nos structures d’insertion locale seront bien prises en compte et qu’elles ne perdront pas ces marchés. Cela nous conduit à être attentifs et à une abstention plutôt positive sur le sujet mais, quand même, inquiète.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

La réussite de la démarche Ecoreno’v…

N° 2019-3423 - Volet habitat du plan Climat - Ecoreno’v -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il faut bien sûr se féliciter du succès de cette plateforme Ecoreno’v -avec 8 000 logements réalisés ou engagés, et 2 000 à venir- surtout quand on connaît la difficulté du montage de ces opérations dans des copropriétés où la majorité est toujours difficile à trouver pour décider de dépenses importantes. Il a fallu passer de 30 à 50M€ d’autorisation de programme.

Comme le dit souvent Béatrice Vessiller, il faut des leaders énergétiques décidés pour expliquer, sensibiliser, convaincre. Car les messages publicitaires du genre « Isolez vôtre maison pour 1€ » contribuent à la confusion sur le modèle économique de l’efficacité énergétique. Non, on ne gagne pas d’argent en investissant dans l’isolation ; on investit dans la valeur d’un bien et dans son confort thermique, et la baisse de sa facture énergétique compense, en partie, le coût de l’investissement mais, en partie, seulement. Il y a toujours un reste à charge, malgré les aides publiques parfois très importantes. Une des copropriétés de Vénissieux, qui a pourtant bénéficié de l’accompagnement du PIG (Programme d’intérêt général) énergie, vient de voter contre les études nécessaires aux travaux. Il faudra rependre les efforts de conviction.

Mais, malgré ces vraies difficultés, cette politique est une réussite. Ces projets sont, bien sûr, aussi une protection contre la hausse, souhaitée par tant de gens, du coût de l’énergie et c’est pourquoi nous considérons que la bataille pour le droit à l’énergie, pour un tarif public accessible à tous est complémentaire de l’action pour l’isolation thermique des habitats.

Reste l’avenir de notre politique publique. Nous aurons réalisé 10 000 logements avec 50M€. Le plan Climat, présenté ce matin, évoque un objectif de 200 000 logements à isoler sur les 600 000 de l’agglomération, dont 100 000 dans notre politique publique…  Notez qu’il faudrait donc une autorisation de programme de 500 millions pour atteindre cet objectif et, sans doute, de nombreux emplois directs ou indirects pour faire vivre cette démarche.

Voilà le défi qui est devant nous et qui justifie la conclusion de mon intervention sur le climat : il faut changer de société !

Finances et Institutions

La justice fiscale dans la métropole…

N° 2019-3387 à N° 2019-3389 - Taux 2019 de la Taxe d’habitation, des Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la Cotisation foncière des entreprises -

M. le Conseiller MILLET : Nous votons les taux de trois taxes, l’une qui concerne les ménages, l’autre qui concerne les ménages propriétaires et les entreprises, et la troisième qui concerne les entreprises.

La colère exprimée depuis des mois sur l’injustice fiscale nous conduit à interroger ces décisions et leur caractère de justice ou d’injustice.

Elle peut s’apprécier en regard de leurs poids relatifs sur les contribuables, comme de ce que leur apportent nos dépenses en terme de service public.

Or, à l’évidence, les entreprises bénéficient largement de nos politiques publiques et vous vous en vantez souvent, monsieur le Président, en évoquant l’attractivité métropolitaine. L’Aderly nous indique 116 implantations d’entreprises, en 2018, dans cette Métropole de Lyon labellisée « Territoire d’innovation sociale French Impact ». C’est bien évidemment la qualité de nos infrastructures, de nos formations, de nos services publics, de nos politiques publiques dans tous les domaines qui font cette attractivité, dont il faut donc dire qu’elle est le résultat de nos dépenses.

Or, les données des trois taxes sont assez différenciées derrière un taux constant. En effet, les revalorisations des bases sont très différentes : en légère baisse de 0,7 % pour la CFE, en hausse de 1,1 % pour la TFPB et en hausse plus nette de 2,3 % pour la TH. La croissance physique semble à l’inverse. Elle stagne pour l’habitation : ce qui surprend compte tenu de la dynamique immobilière qui reste soutenue, avec 8 000 logements par an -stagnation résultant sans doute des exonérations-. Et elle progresse de 1,3 % pour la TFPB et de 1,5 % pour la CFE.

Résultat à taux constant, l’effort fiscal des ménages augmente plus que celui des entreprises ! La CFE n’apportera que 1,9M€ nouveau, alors que la TH apportera 3,4M€ et la TFPB 6,2M€. L’augmentation de l’effort pour les ménages est trois fois celle pour les entreprises !

Le taux de CFE est rarement cité dans ce grand débat fiscal, qui évoque plus l’ISF ou le CICE, mais il est pourtant au cœur du débat fiscal métropolitain. Nous pensons qu’une nette augmentation du taux de CFE, décorrélé des autres taux, est absolument nécessaire.

Vous me direz que ce n’est pas possible, la loi imposant de lier les trois taux, mais vous avez noté que le Gouvernement, sous pression des Gilets jaunes, a annoncé la taxe sur les géants du numérique. Vous savez, d’ailleurs, que le patron de Google France a confirmé à Fabien Roussel, Secrétaire national du PCF, qu’il transférait bien 20 milliards de bénéfices par an en toute légalité aux Bermudes, mais qu’il appliquerait bien évidemment la loi si elle changeait.

Franchement, les 500 millions de cette taxe sont bien ridicules et cela confirme que la première des injustices fiscales, c’est l’accumulation d’allégements pour les entreprises alors même que, derrière les discours libéraux, elles sont les premières bénéficiaires de l’argent public.

Nous nous abstiendrons sur la TH et la TFPB et nous voterons contre le taux de CFE, qui est insuffisant.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour la stabilité du taux de TEOM !

N° 2019-3386 - Taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération reprend les premières propositions de la mission TEOM, que nous avons soutenues. Nous sommes déjà longuement intervenus sur l’enjeu du service public des déchets et de son financement fiscal, qui écarte tout service marchand qui mettrait les habitants dans un rapport de consommateurs à l’enjeu de la gestion des déchets. Nous pensons indispensable de faire appel aux habitants comme à des citoyens responsables qui doivent s’approprier les objectifs généraux de réduction des déchets, de lutte contre le gaspillage, de recyclage et de valorisation pour réduire le coût matière total de l’activité humaine. On le sait bien, quand on agit pour la propreté urbaine ou quand un conflit social nous le rappelle, la collecte des déchets est une des missions d’intérêt général qui apparaît avec la ville et, comme pour l’eau ou l’assainissement, nous défendons son caractère public.

Nous soutenons donc le principe de la TEOM et nous partageons l’objectif affirmé d’un équilibre des dépenses et des recettes, en insistant pour que cet équilibre puisse être évalué de manière pluriannuelle, en tenant compte des investissements à venir, pour éviter tout effet brutal sur le taux. De ce point de vue, le taux de couverture de 95 % répond plus au besoin de sécurisation juridique et politique que d’une recherche d’équilibre pluriannuel.

Évidemment, la justice fiscale supposerait de revoir toute la fiscalité locale et, notamment, les bases de calcul des taxes locales et, donc, la valeur locative des biens, mais ce n’est pas l’objet de cette délibération.
Notons que nous avons eu beaucoup de discussions sur ce sujet, en parallèle aux débats de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de Finances dont l’article 7 devait clarifier les règles de définition de ce taux de TEOM.

Il est assez instructif de regarder dans le détail le travail de nos députés, pour voir s’ils ont pris en compte les préoccupations et propositions de la Métropole.

Eh bien, visiblement, cela ne les a pas passionnés : visiblement, ce sont plus les représentants du Président de la République que de nos circonscriptions.

En effet, aucun d’entre eux -je dis bien « aucun »- n’a contribué à un des nombreux amendements concernant la TEOM qui reprenaient nos demandes :

  • L’amendement demandant de fixer clairement le seuil d’une disproportion excessive à 15 %.
  • Celui visant à limiter l’impact d’éventuelles décisions de justice au simple écart entre les dépenses acceptées par la justice et le taux de TEOM.
  • Celui précisant que les dépenses à prendre en compte sont identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l’article L. 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales.
  • Celui proposant une coordination entre les dispositions prévues au I de l’article 1520 du Code général des impôts, qui définit globalement le périmètre des dépenses pouvant être couvertes par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et celles prévues à l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, qui définit les modalités de production de l’état de répartition de la taxe, en recettes et en dépenses. Ce dernier était présenté par le groupe Socialiste. Il est vrai qu’il n’y a plus aucun député Socialiste dans le Rhône, même si certains siègent dans un groupe dit « Socialiste » de ce Conseil…

Je rappelle que l’enjeu de ces amendements était la sécurisation juridique des décisions des collectivités sur la TEOM et que les membres de notre commission TEOM étaient unanimes, tous groupes confondus, pour regretter que le Gouvernement ne crée pas les conditions claires de cette sécurisation juridique.

193 députés, soit plus d’un tiers, ont été partie prenante de ces amendements (dont seulement 8 adoptés), et aucun amendement reprenant les propositions métropolitaines n’était cosigné d’un député d’une circonscription métropolitaine… À vrai dire, un seul amendement -cosigné par un de nos députés, monsieur Isaac-Sibille- évoquait la TEOM… mais à propos de l’impact de la modification des frais de gestion sur le calcul de la DGF… donc sans lien avec la problématique de ce dossier… Je serais heureux d’avoir raté quelque chose…

Mais c’est sans doute que pour être En marche, il faut n’être de nulle part…

Déplacements et Mobilité

Une politique des modes actifs dans toute la métropole !

N° 2019-3333 - Développement des modes actifs - Subvention Pignon sur rue - 2019 -

M. le Conseiller BRAVO : En lieu et place de mon ami Pierre-Alain Millet obligé de s’absenter, une courte intervention, monsieur le Président et chers collègues, pour rappeler notre demande sur ce dossier, comme sur d’autres, d’avoir systématiquement une vue métropolitaine territorialisée du soutien à une politique publique portée par des partenaires : ici, le vélo.

Pierre Hémon connaît le projet d’atelier associatif vélo de Vénissieux, et je peux lui confirmer que le projet avance sur un site mis à disposition par la ville. Il nous semble qu’avec d’autres actions dans d’autres villes, il devrait être intégré dans une cartographie des actions soutenues par la Métropole.

Je vous remercie.