Mme la Conseillère PICARD : Le
rapport préliminaire au Débat d’orientations budgétaires qui nous est proposé
dresse, sans surprise, le tableau d’une certaine vision économique. Un schéma
comptable, un discours orienté, qui reprend les éléments de langage du Gouvernement.
Comment peut-on, par exemple, mettre en avant le pouvoir d’achat alors que, selon
les chiffres de l’INSEE, 9 millions de Français vivent sous le seuil de
pauvreté et qu’il y a 400 000 nouveaux pauvres en 2018 ? La baisse
des allocations chômage ne va certainement pas aider à réduire cette catastrophe.
Ce rapport souligne que notre territoire est économiquement dynamique mais ne
souligne pas que la pauvreté est supérieure à la moyenne nationale. Ce document
n’aborde pas non plus les politiques publiques menées par la Métropole ni les
priorités fixées. Nous le regrettons, car tout Débat d’orientations budgétaires
devrait partir des besoins de la population. Pour l’usager, la note AA délivrée
par l’agence Fitch n’a aucune importance. La Métropole peut être une bonne
élève, solvable mais quelle utilité sans audace politique pour améliorer le
quotidien des populations ?
Il y a
un peu plus d’un an débutait le mouvement des Gilets jaunes, descendus en masse
dans la rue, pour faire entendre leur détresse, leur sentiment d’abandon et
leur opposition à la politique gouvernementale. Dans le même temps, nous avons
vu des cortèges de blouses blanches ou roses, de stylos rouges mais également
les cheminots, les pompiers, les étudiants, etc. Tous se positionnent dans une
lutte sociale contre Macron. Chacun de ces mouvements a été méprisé,
aucune mesure n’a été prise. Le débat de Projet de loi finances 2020 est
totalement « hors sol ». Il vise un retour obsessionnel à l’équilibre
budgétaire, sur le dos des politiques sociales et à coups de suppressions
d’emplois.
Tous les corps de métiers se
mobilisent. Ils réclament la justice sociale, bien
sûr, mais aussi de vraies mesures environnementales, l’accès à la santé et à
l’éducation pour tous. Bref, un autre projet de société. Le mouvement contre la
réforme des retraites peut être un grand moment de convergence des luttes.
Derrière un discours d’austérité culpabilisant sur le rallongement de la durée
de vie, le Gouvernement tente d’imposer un passage en force. La logique
collective, qui fonde notre contrat social, est sacrifiée, au profit d’un
système individuel à points.
Cette
réforme s’inscrit dans la continuité de l’entreprise de démolition menée par le
Gouvernement depuis le début du quinquennat quand, dans le même temps, il aura
procédé à plus de 197 milliards d’euros d’allégements fiscaux en faveur des
plus aisés et des grands groupes, avec la suppression de l’ISF,
l’instauration de la « flat tax », la baisse d’impôt sur les sociétés,
une nouvelle formule du CICE, sans contrepartie. Des mesures régressives, d’un côté ; des cadeaux aux plus riches, de
l’autre. Je pose la question : qui sont les
privilégiés ?
Le Projet
de loi finances 2020 porte également la réforme de la Taxe d’habitation, qui
amputera les collectivités territoriales d’une autonomie fiscale. C’est aussi
plus d’1/3 des Communes qui subiront une baisse des dotations pour financer
l’évolution de la péréquation verticale.
La
réduction de la DGF, la contractualisation ont représenté 11 milliards en
moins, en cinq ans, pour les collectivités locales. La Métropole a perdu
116 millions de dotations, entre 2015 et 2018. C’est le quotidien des
Français que l’on dégrade en attaquant leurs services publics ! Notre
groupe Communiste, Parti de gauche et républicains réaffirme son positionnement
clair pour un arrêt immédiat du saccage et pour un développement des services
de proximité.
Dans le
même élan, nous revendiquons une métropole des Communes, avec une réelle
autonomie financière pour ces dernières. Nous demandons une redistribution
équitable, transparente et actualisée de la Cotisation foncière des entreprises
avec la Dotation de solidarité communautaire.
Pour revenir
sur le document présenté et les investissements réalisés par la Métropole,
notamment dans le cadre de la PPI, je voudrais exprimer ici des retours
d’habitants, qui me disent apprécier la réalisation des grands projets mais
souhaitent vivement que leur quotidien ne soit pas délaissé et que les travaux
de voiries, ou d’amélioration du cadre de vie, se réalisent aussi.
Sur la
question de la dette, nous avons dénoncé l’absorption, sans condition, par la
Métropole des emprunts toxiques du Département souscrits par Michel Mercier et
son équipe. Il faudra bien que la population soit informée du montant de cette
perte, au détriment de l’intérêt général.
Concernant
la partie « Dépenses de fonctionnement », le cadre posé pour l’évolution
de la masse salariale est moins contraint qu’en 2019. Nous laisserons le soin
aux organisations syndicales de mesurer si cette évolution est suffisante pour
le financement des mesures catégorielles ou sociales, et la poursuite de
l’application du protocole PPCR. Nous avons également noté le renforcement des
moyens sur les secteurs en tension : Maisons de la Métropole, collecte des
déchets. Seront-ils suffisants au regard des besoins ?
Vous
indiquez que les dépenses à caractère social sont le premier poste, avec 1/3 du
budget principal, et que l’évolution de ces dépenses est estimée à + 2,2 %.
Pour notre groupe, c’est un minimum. La solidarité,
la santé, le handicap, la dépendance, sont en premières lignes de nos
préoccupations.
Notre
priorité éducative devrait nous pousser à mieux considérer la question des
collèges, avec un plan décennal de construction et de réhabilitation. Nous
devons également veiller aux pratiques culturelles et sportives, comme par
exemple la natation, qui est au programme des enseignements. La Métropole
est largement sous-dotée en centres nautiques. Des élèves sont donc privés de
cette pratique. Enfin, pour le bien-manger, nous demandons l’arrêt des DSP pour
les cantines, l’approvisionnement en circuits courts, dans un programme de développement
de l’agriculture périurbaine.
Dans la
Métropole, 1 500 personnes dorment dans la rue et
65 000 demandes sont en attente d’un logement social. C’est une
urgence. Notre rythme de constructions doit être doublé, avec 8 000
logements sociaux par an. Financé par une véritable aide à la pierre, le 1 %
logement sur l’ensemble des entreprises, la mise à contribution des bénéficiaires
de la rente foncière et des niches fiscales de l’immobilier évaluées à 18
milliards par an.
Quand l’urgence
sociale rejoint l’urgence climatique, la Métropole peut porter des actions très
concrètes et très utiles, telle que l’augmentation des aides financières pour
l’isolation thermique des logements, dans un plan de résorption de l’habitat
insalubre et des copropriétés dégradées.
Pour la
planète, nous avons le devoir d’être ambitieux. Le transport en commun est un
outil efficace pour lutter contre le réchauffement climatique. Nous devons
tripler le budget d’investissement, de 1 à 3 milliards, et inverser le ratio
voiture / transport en commun. Il nous faut également cheminer vers la
gratuité, en commençant par les scolaires, les étudiants, les bas revenus.
C’est possible, d’autres collectivités l’on fait ! Contrairement à la
nouvelle augmentation des TCL : une aberration sociale et
environnementale !
Nous
avons besoin d’une réforme de la fiscalité locale pour plus d’équité et de
justice avec, notamment, une augmentation de la Cotisation foncière des
entreprises (CFE) et de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE). Sous prétexte de compétitivité mondiale, il est à l’ordre du jour, pour
le Gouvernement, de baisser, voire de supprimer, ces impôts qui s’appuient
pourtant sur la richesse produite. Je vous rappelle que la CFE et la CVAE
représentent quelques 26 milliards d’euros de recettes pour les collectivités.
Le dynamisme de notre territoire doit bénéficier à nos politiques publiques. Des dépenses, qui répondent aux besoins ; des recettes justes et équilibrées.
Je vous remercie.