M. le Conseiller MILLET : Cette délibération porte sur la concession de distribution d’électricité pour la Ville de Lyon, compétence qui a été transférée de la Ville de Lyon à la Métropole par la loi MAPTAM, sachant que les autres Communes de la métropole qui avaient transféré leur compétence au SIGERLy sont toujours suivies par le SIGERLy.

Cette situation atypique est un des résultats de cette loi MAPTAM, qui était le résultat d’un « en même temps » de Gauche et de Droite puisqu’elle faisait la synthèse entre Sarkozy et Hollande, portée par le duo Mercier-Collomb. Cette loi dont personne ne veut, en-dehors de Lyon, a multiplié les incohérences comme celle-ci.

Cela dit, nous ne nous trompons pas de débat. L’enjeu est bien la transparence d’un service public national. Nous ne partageons pas l’avis de la CCSPL qui demande, en quelque sorte, que la Métropole s’occupe de tout. Non, cette loi MAPTAM était mauvaise et il faudra y revenir pour reconstruire la place des Communes dans la métropole ! Non, les réseaux de distribution restent un service public national dont les Communes ont la propriété et dont elles confient la gestion à ERDF, devenu Enedis !

Certains voudraient que la concession soit organisée comme une entreprise dédiée, dont on pourrait connaître l’ensemble des coûts, alors que toute l’histoire du service public est, au contraire, d’assurer sa solidarité nationale et une gestion globale mutualisant les coûts à grande échelle. Les mêmes s’interrogent sur la péréquation nationale qui -« Horreur », pour eux- ferait participer la concession de la Métropole à la solidarité nationale. Ceux qui demandent que les provisions pour travaux constituées par Enedis soient remises, en fin de concession, aux collectivités s’inscrivent dans la privatisation de l’ancien service public de l’électricité qu’était EDF et prépare la privatisation du réseau de distribution, ce qui reste du service public.

Nous réaffirmons, au contraire, la nécessité de reconquérir le service public national de l’électricité et, comme pour d’autres sujets, nous défendons une politique d’aménagement qui sorte de la concurrence entre territoires.