Archives par mot-clé : Séance publique du 14 décembre 2020

Vers un RER métropolitain ?

2020-0230 - Étoile ferroviaire lyonnaise (ÉFL) - Attribution d'une subvention d'équipement à SNCF Réseau - Signature de la convention partenariale -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération fait suite au débat public qui s’est tenu du 11 avril au 11 juillet 2019 sur le Nœud ferroviaire lyonnais. Ce débat conduit à l’affirmation d’intentions mais à aucune décision de l’État, ce qui ne manque pas d’inquiéter sur un sujet qui nous paraît urgent. Nous partageons les intentions, la nécessité du développement du Réseau ferré autour de trois objectifs : développement en ligne et capacité voyageurs des TER et TGV, développement du Fret et urgence d’un RER Métropolitain. Les études proposées se concentrent sur la nécessité d’améliorer la capacité, la sécurité et la qualité du Nœud ferroviaire lyonnais dans la perspective d’un développement d’un RER métropolitain.

Nous savons les craintes que suscite l’annonce de nouvelles infrastructures de transport dans la population mais nous savons aussi le prix payé par les mêmes populations et, particulièrement dans l’est lyonnais : bouchons, poids lourds, nuisances diverses. Nous serons très attentifs à la protection des habitants et nous voulons que les nouvelles infrastructures possibles permettent des aménagements sources d’amélioration de la qualité de vie des populations, notamment des populations riveraines. Il faut aller de l’avant pour sortir du fléau des poids lourds sur nos routes et des bouchons dans l’accès à l’agglomération : une politique ambitieuse. C’est pourquoi nous défendons le projet de création d’infrastructures permettant de faire passer plus de trains dans et autour de l’agglomération. On peut discuter où et dans quelles conditions, mais nous avons tous intérêt à obtenir les financements publics nécessaires ! Et il faut obliger l’État à sortir de son désengagement et de la concurrence libre et non faussée. Depuis plusieurs années, le Gouvernement demande à la SNCF de limiter son intervention à l’entretien des lignes les plus rentables ; les autres continuent de fermer, enfermant les populations dans le tout voiture, ajoutant à la dévitalisation de certains territoires. La privatisation et la mise en concurrence du fret, les choix de la SNCF dans cette concurrence l’ont conduite à se concentrer sur ce qui était rentable et à développer sa filiale de transport routier, avec un coût économique social et environnemental important. Nous voulons inverser la tendance. Rappelons-nous que la SNCF transportait, il y a trente ans,  SNCF transportait, il y a trente ans, 50 millions de tonnes km de fret pour, aujourd’hui, 32 millions par cinq opérateurs, dont quatre privés.

Notre projet avancera d’autant mieux qu’il s’accompagnera d’une autre politique nationale du fret ferroviaire et, notamment, de la remise en cause de la restructuration/privatisation de la SNCF pour retrouver la cohérence nécessaire entre les infrastructures, le fret et le trafic passager.

Je voudrai faire trois remarques :

– Vénissieux sera impacté par la quatrième voie sur la ligne Saint Fons-Grenay. Nous ne nous y opposons pas mais rappelons des conditions non négociables : la première d’entre elles étant de protéger les riverains des nuisances sonores, vibratoires et visuelles. Ce nouvel aménagement doit même être l’occasion de réaliser des travaux d’isolation phonique, le long de la ligne. Nous demandons également que le CFAL nord et sud soit réalisé en totalité. Si seul le tronçon nord est réalisé, le fret ferroviaire se rabattrait sur la ligne historique Lyon-Grenoble. Ce qui serait catastrophique pour les riverains des communes traversées. Sur ce dernier point, nous devons, tous ensemble, contraindre l’État au risque, sinon, de créer une nouvelle inégalité territoriale dans notre Métropole et au-delà.

– Ensuite, le projet de RER métropolitain doit s’accompagner, loin de l’hyper-concentration actuelle, d’une vision multipolaire du développement de notre métropole, qui s’appuie sur les gares existantes -notamment celle de Vénissieux, troisième gare multimodale de l’agglomération, sous utilisée par la SNCF malgré l’arrivée du technicentre, essentielle pour les territoires des Portes du sud.

– Enfin, nous rappelons notre demande de revoir le PDU, sur la base d’une large consultation citoyenne, car il n’affiche pas les ambitions à la hauteur des besoins, notamment sur la question du ratio transports en commun et déplacements voiture que nous proposons, pour notre part, d’inverser en passant le Transport en commun à plus de 30 % et la voiture à moins de 30 %.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=29639

Les besoins de stationnement dans la métropole…

2020-0227 - Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Lyon parc auto (LPA), INDIGO, Q-PARK, EFFIA - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, monsieur le Président, chers collègues, nous rappelons nos demandes du mandat précédent au sujet de ces nombreuses Délégations de service public, très diverses dans leurs histoires et leurs caractéristiques économiques : certains contrats, rentables, ne versant pas de redevances quand d’autres, très déficitaires, le font.

Nous héritons, sur ce sujet, de l’absence d’une politique globale du stationnement et nous demandons une remise à plat de l’ensemble de ces DSP pour permettre un débat public sur les besoins de stationnement dans la métropole.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28888

Pour l’école gratuite, ouverte à tous !

2020-0293 - Lyon 6° - Garantie d'emprunt accordée à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'association scolaire Notre-Dame de Bellecombe auprès de la Société générale -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, je ne néglige pas l’engagement éducatif et le soin apporté à l’enseignement des institutions d’enseignements privées, qui ont à cœur de faire grandir nos enfants dans la transmission des savoirs et des valeurs essentiels de notre République.

Toutefois, notre Nation s’est dotée d’un puissant outil d’émancipation et d’édification de la jeunesse lorsqu’elle a pris en charge, de manière directe, les écoles, de la maternelle à l’université, et qu’elle a rendu l’instruction obligatoire par la loi « Jules Ferry » du 28 mars 1882.

Cette loi, combinée à celle du 9 décembre 1905 -portant sur la séparation de l’Église et de l’État, la loi instituant de la laïcité-, sont des lois fondamentales de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale. On ferait bien de s’en souvenir à l’heure où un gouvernement liberticide cherche à remettre en cause ses grands principes au nom, paradoxalement, des principes républicains.

Loin de moi l’idée de faire reprendre la « guerre scolaire » mais, à mon sens, il appartient à une institution républicaine et laïque comme la nôtre de prendre soin, en premier lieu, de notre école, républicaine et laïque. Les besoins de nos lycées sont légion et les budgets qui leur sont promis, aussi volontaristes soient-ils, ne couvriront pas tous les besoins.

Depuis de nombreuses années, l’enseignement public est martyrisé par l’affaiblissement de ses moyens financiers. Voir chaque année plusieurs millions d’euros nourrir, sans aucune obligation légale, les budgets des écoles privées, dont certaines sont en parfaite situation financière et n’assurant ni la gratuité de l’école, ni la laïcité de l’enseignement, ni même la mixité sociale n’est, pour nous, pas acceptable.

Nous considérons que c’est l’école gratuite, ouverte à toutes les conditions sociales que la Métropole doit aider prioritairement, car c’est cette école qui doit affronter les défis les plus difficiles.

À ce titre, le Comité national d’action laïque évalue à 7 milliards d’euros l’argent versé à l’enseignement privé par l’État et à 5 milliards, pour les collectivités locales (mairies, Conseil général, Conseil régional), alors que ces écoles ne sont pas soumises aux mêmes obligations que les écoles publiques.

L’Église catholique de France est riche de son histoire, de ses domaines et, semble-t-il, de ses lobbies… les Églises n’ont-elles pas rouvertes avant les lieux de cultures ? … Je propose donc de leur laisser le soin de leurs écoles, tandis que la puissance publique s’occupe des siennes.

Nous ne voterons donc pas cette délibération.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28631

Des ponts… pas des murs !

2020-0287 - Caluire et Cuire - Construction d'un mur de clôture entre l'aire d'accueil des gens du voyage et un complexe sportif municipal -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Ce n’est pas un mur qui empêchera les gens de passer, ni une barrière. S’il est légitime d’apporter des réponses à la protection nécessaire d’un équipement public, la question de la construction d’un mur autour d’une aire d’accueil des gens du voyage, sous couvert de sécurité, affiche en réalité la volonté politique de masquer les conditions de vie de ces gens. C’est un peu « cachez ce sein que je ne saurais voir », mais nous ne sommes pas des Tartuffes ! Ce n’est pas en cachant, aux yeux de tous, une réalité qu’on va pouvoir y remédier. Attelons-nous à construire des ponts pour penser une vraie politique d’accueil des gens du voyage plutôt que de construire des murs.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28460

CCAS de Feyzin… même vote…

2020-0286 - Feyzin - Pacte de cohérence métropolitain - Délégation de gestion du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, ce sera très court.

Nous nous abstiendrons sur ce rapport puisque, au moment de la décision au Conseil métropolitain de la délégation de gestion du Centre communal d’action sociale de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon, nous n’avions pas voté la délibération, considérant que les villes du territoire métropolitain qui étaient impactées par cette décision n’avaient pas été consultées ni même informées avant le vote sur la délibération.

Donc, nous maintenons notre position : nous nous abstenons.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28313

Pour une aide au Fonds Arménien de France !

2020-0251 - Attribution de subvention d'urgence au Fonds Arménien de France -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, par cette délibération, la Métropole de Lyon rappelle son attachement non seulement à la communauté immigrée arménienne mais aussi à la longue histoire qui lie nos deux Nations.

La France, qui a accueilli dès la fin du XIXème siècle les membres de la diaspora arménienne, a fait honneur à son nom lorsque, par la loi du 29 janvier 2001, elle reconnaissait le génocide arménien de 1915.

Elle faisait ainsi honneur à l’engagement de cette communauté pour la France, notamment durant l’Occupation. L’Affiche rouge et le nom de Manouchian nous sont à tous familiers et sont le meilleur exemple de l’engagement sans faille de nos frères arméniens pour la Liberté et le progrès social en France.

La loi mémorielle de 2001, loin de jeter l’opprobre sur la nation turque, rappelle une vérité historique dans le but fraternel de construire un avenir de Paix, d’échange, de fraternité. Il ne s’agit, en aucun cas, de condamner le peuple turc pour des actes commis en son nom -la France, puissance coloniale de premier plan, serait bien mal placée pour faire la leçon aux autres- mais afin de paver le chemin d’un avenir pacifique, d’échange enrichissant, de solidarité entre les peuples.

La Métropole de Lyon, aujourd’hui, honore ce compagnonnage de deux peuples qui, chez nous, a donné naissance à une communauté profondément intégrée à la Nation universelle française et qui n’oublie pas ses origines… une communauté, qui a vu ses lieux de mémoire souillés à Décines, après des rixes et menaces contre ses membres… et, avec nos concitoyens d’origine arménienne, ce sont la laïcité, le vivre-ensemble de toute notre Nation qui ont été attaqués.

La guerre qui vient de déchirer le Caucase, entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, est avant tout un désastre humanitaire et nous rappelle qu’aucun différend international ne peut se régler de manière satisfaisante sous les bombes et par les armes. C’est donc avec l’esprit d’une résolution diplomatique, d’un engagement pacifique et fraternel que nous voterons cette aide exceptionnelle au Fonds arménien de France.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=20813

Une régie pour un service public de l’eau !

2020-0312 - Reprise en régie publique de la production et de la distribution de l’eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, voilà un des grands dossiers qui marque notre début de mandat et la rupture avec le régime Collomb. Tous les groupes de la majorité avaient mené campagne pour le passage en régie et nous l’engageons sans tarder, après un travail sérieux et argumenté animé par Anne Grosperrin que nous remercions, comme les services qui nous ont permis de nous approprier la démarche et ses enjeux, et il faut aussi les remercier. On ne peut que confirmer ce qui avait été dit il y a six ans : les services métropolitains sont capables d’assumer ce passage en régie !

L’histoire est toujours utile à ceux qui veulent comprendre le monde pour le transformer. Les Romains avaient construit le premier réseau d’eau et ses aqueducs, tombés en désuétude au moyen-âge. Napoléon III, premier Président élu au suffrage universel, devenant -tout un symbole sur cette élection- l’empereur renforçant la colonisation en Afrique, crée en 1853 la « Compagnie », future CGE, future Veolia. Ce premier réseau d’eau moderne, qui nous a légué l’usine de Saint-Clair, avait une concession de 99 ans mais son incapacité à assurer la qualité sanitaire de l’eau conduit la Ville de Lyon à le racheter en 1900 et, pendant presqu’un siècle, l’eau est publique à Lyon… C’est dans ce cadre que se développent les compteurs individuels, qui sont le premier outil de gestion des usages contre le gaspillage.

Tout un symbole… c’est la création de la Communauté urbaine qui conduit, devant le besoin d’unifier les réseaux, à un retour au privé en 1986… Décidément, de la mise en cause de l’Assemblée nationale à celle des communes, le lien entre fausse démocratie et privatisation est profond avec, parfois, des surprises… sans le mode électoral de la métropole choisi par Gérard Collomb, il n’y aurait pas de majorité pour la régie aujourd’hui… c’est ce qui s’appelle « boire le calice jusqu’à la lie »…

Donc, nous fermons la parenthèse ouverte il y a trente ans pour reprendre l’histoire publique de l’eau, quand tant de spéculateurs sont aux aguets, comme l’a très bien expliqué Laurence Boffet. Le travail est devant nous : comment augmenter les investissements dans les réseaux pour garantir autant la qualité technique du réseau que la qualité sanitaire de l’eau ; comment diversifier et protéger les ressources, sachant que la quantité d’eau sur terre est constante d’un point de vue géologique mais que l’accès à l’eau douce est inégalement réparti et mis en cause par sa pollution. C’est pourquoi l’enjeu, sans doute le plus difficile, est la place pour les habitants comme usagers mais aussi comme citoyens… Le travail ne fait que commencer et, en nous dotant d’une régie à personnalité morale, nous avons l’ambition de permettre un lien réel avec les citoyens et un débat public sur les enjeux de l’eau, des ressources, des réseaux, des usages. Ce sera aussi un énorme travail avec les agents de la métropole et les salariés de Veolia pour valoriser les savoir-faire et les qualifications, unifier les situations dans le sens du service public, libérer les salariés de Veolia de la pression permanente de la concurrence faussement libre et démontrer la capacité du service public à innover, qualifier, évaluer au seul service des habitants actuels et futurs.

Avec l’adhésion à France Publique, la délibération affirme, dès le début du processus, la nécessité de penser la régie métropolitaine dans une relation aux autres territoires et aux mutualisations nécessaires à l’échelle nationale pour relever les défis de l’eau. Pour les élus Communistes, cela confirme l’enjeu d’un Service public national de l’eau, pour mobiliser la recherche scientifique et technique dans tous les domaines. Pour nous, c’est aussi un enjeu d’équité territoriale, et nous pensons qu’une réflexion est nécessaire pour des péréquations régionales permettant aux territoires, pour qui le coût d’accès à l’eau est bas, de contribuer à la baisse des tarifs des territoires pour lesquels ce coût est élevé. Pour nous, cela suppose la nationalisation de Veolia, comme de Suez ; ce qui règle, au passage, la guerre économique que ces entreprises capitalistes se mènent. Ce serait enfin la défaite finale de la bourgeoisie de l’eau, créée par Napoléon III, et la victoire des communes -j’allais dire de la Commune-, mais vous auriez compris !

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=15307

Le plan de mandat métropolitain en discussion…

2020-0271 - Débat d’orientations budgétaires 2021 -

Monsieur le Président, chers collègues, ce premier Débat d’orientations budgétaires se déroule dans le contexte incertain et bousculé de la crise sanitaire économique et sociale. Le défi est d’autant plus grand pour faire le lien entre l’urgence et notre vision d’une autre métropole, dans un premier débat budgétaire d’un nouveau mandat issu d’une élection elle-même pleine d’incertitude.

Nous avons été élus dans un contexte d’abstention massive sur l’exigence de changer la métropole, en prenant de front les questions écologiques et sociales. Sur les déplacements, le logement, l’éducation, le développement, nous devons réussir, malgré les contraintes, à renforcer les services publics urbains qui sont le cœur du quotidien des habitants -voirie, collecte, propreté, réseaux- et à marquer une rupture sur la conception du développement métropolitain mettant l’accent sur la vie concrète des habitants, la solidarité et le vivre ensemble plutôt que sur l’attractivité économique mondiale dans la concurrence des métropoles.

La crise nous impose des dépenses nouvelles et a réduit nos recettes, créant beaucoup d’incertitudes. Le risque est que cela nous pousse à rester dans la continuité des politiques précédentes dans de nombreux domaines, à nous contenter du plus facile et du plus visible, en délaissant la majorité des abstentionnistes et leurs attentes les plus fortes sur une véritable rupture avec une métropole des inégalités.

Cela concerne, d’abord, notre ambition d’investissement à l’échelle du mandat. Nous comprenons que le budget 2021 soit contraint par la crise, mais nous souhaitons au plus vite engager une réflexion de fond sur le modèle économique de notre budget, l’impact de nos politiques publiques sur l’activité, donc sur la fiscalité des entreprises, d’un côté et sur les dépenses sociales, de l’autre. Chaque millier d’emplois induits par nos politiques fait reculer les inégalités et, donc, les dépenses sociales induites.

L’ensemble de nos engagements nécessite une franche augmentation de l’investissement, comme sa réorientation vers nos priorités politiques. Nous souhaitons que l’année 2021 soit une année de débats démocratiques, d’études pour faire évoluer le modèle de budget d’année en année dans ce mandat. Certes, la crise a fragilisé de nombreuses entreprises et de nombreux ménages. Mais il y a aussi des gagnants, dans les entreprises, dont certaines voient leur chiffre d’affaires en forte augmentation, et dans des ménages, dont beaucoup battent des records d’épargne. L’épargne en action des ménages a bondi, en 2020, de 150 milliards d’euro ; le ministre des Finances annonce 460 milliards mobilisés pour les entreprises. Nous devons réfléchir à la fiscalité locale, notamment au taux de CFE demain et à la taxe d’aménagement. Et, tant qu’à imaginer des modes de financement par obligations, pourquoi ne pas faire appel à l’épargne volontaire des plus aisés de nos citoyens dans un financement participatif ? Si la crise bouscule notre budget, il ne faut pas oublier la tendance historique à une forte hausse de l’autofinancement et chercher les moyens de le retrouver dans le mandat. Nous souhaitons un groupe de travail de prospective budgétaire en 2021.

Cela concerne, ensuite, les grandes priorités qui, pour nous, ne peuvent se résumer dans le titre « Une Métropole résolument tournée vers la transition écologique ». L’introduction est plus utile en affirmant trois principes : les biens communs, le prendre soin et le partenariat avec les collectivités locales et les habitants, avant les acteurs de l’économie. Car il est tout autant irresponsable d’opposer « écologie » et « social » que de réduire l’un à l’autre, et réciproquement. J’aime citer Marx, dans cette assemblée, pour provoquer quelques réactions. Il avait bien raison d’affirmer que le capitalisme épuise la terre et le travailleur : ce sont les deux seules ressources réelles que le capital domine et c’est au travail de renverser le capital pour construire un rapport durable à la nature. Introduire prioritairement, dans le rapport, la ZFE et un objectif de réduction des déchets que nous n’avons pas discuté ne fait pas entendre notre ambition de rupture avec la gestion précédente.

C’est pourquoi nous voulons évoquer des priorités compréhensibles par les citoyens :

– Premièrement, garantir le bon fonctionnement des services publics métropolitains essentiels (voirie, collecte, collèges, troisième âge, …). La majorité précédente avait fait le choix d’un niveau de dépenses de maintenance insuffisant. Le plus criant est la situation inacceptable des collèges, mais c’est aussi le cas pour la voirie, dont les services mesurent la dégradation moyenne chaque année, ou pour les déplacements, pour lesquels le PDU actuel a un siècle de retard. La métropole ne répondait pas, non plus, aux besoins d’emplois des missions sociales : les MDM sont débordées et ne peuvent jouer leur rôle face à la crise.

– Deuxièmement, prioriser les projets tournés vers les conditions de vie des habitants avant les grands projets pour l’attractivité mondiale. Le TOP est derrière nous, mais les 150 000 voitures sur Bonnevay sont toujours là ! Il faut repenser un projet Part-Dieu qui ne soit plus La Défense à la lyonnaise, mais il faut aussi une nouvelle gare répondant aux besoins de développement massif du rail passager, coordonnée avec des gares périphériques comme avec la gare Saint-Exupéry. Nous ne pensons pas que le réseau de transport métropolitain soit bien structuré, au contraire. Pour libérer la métropole d’une mobilité carbonée contrainte, comme le propose le rapport, il faut une rupture avec le PDU actuel et si le vélo doit y jouer un rôle décisif -non seulement dans sa part modale mais aussi dans le rapport citoyen à la mobilité, donc à la ville-, il ne pourra permettre seul de réduire notablement la part modale de la voiture. La métropole a besoin d’un RER, de nouvelles lignes de métro, de nouvelles lignes de tram, de plus de bus et d’inventer une mobilité flexible, à la demande, décarbonée, sur le modèle du projet de taxi-bus électrique collectif imaginé par notre ancien collègue Henri Thivillier.

– Troisièmement, orienter le développement économique vers l’utilité publique, autant en termes de constructions de savoir-faire, de collectifs de travail, qu’en termes de réponses aux besoins individuels et collectifs, de la mobilité au logement, de l’alimentaire à la culture. Il faut sortir de cette culture économique de la destruction créatrice que défendait Gérard Collomb et construire, au contraire, un lien étroit entre les savoir-faire et l’innovation, les usages et la recherche. Notre potentiel universitaire doit être libéré du carcan d’un pilotage par l’aval au seul service de la concurrence libre et non faussée et être mis en réseau avec toute la société, autant pour faire grandir l’appropriation citoyenne des sciences que pour faire grandir la responsabilité citoyenne des scientifiques. Au final, l’emploi local doit être le critère principal d’évaluation de nos politiques économiques.

Permettez-nous enfin de commenter quelques orientations proposées dans ce rapport.

Sur le paragraphe A2 concernant l’énergie et le climat, il n’est pas fait mention du critère, pour nous, essentiel de l’impact carbone des politiques publiques. Ce devrait être le critère premier de nos décisions, alors que le développement accéléré d’un photovoltaïque sans stockage ni autoconsommation conduit à une hausse des émissions carbonées.

Sur le logement (B2), il faut mieux tenir compte de la grave crise du mal-logement, notamment pour les bas revenus. Nous alertons sur l’enjeu de l’eau pour la végétation en ville (B3), qui nécessite une politique de stockage pour aider la végétation malgré le réchauffement. Sur les déchets (B4), attention aux annonces médiatiques coupées des réalités : le dernier plan métropolitain de réduction des déchets fixait l’objectif de 10 % de réduction pour arriver péniblement à 6 % au bout de dix ans… L’excellent plan d’actions, engagé par Émeline Baume il y a deux ans, peut être renforcé, mais nous savons tous que l’expression « zéro déchet » relève du médiatique et que les enjeux citoyens, d’incivilités sont des défis alors que nous agissons principalement en aval de la consommation. Dans ce contexte, réduire l’incinération de 50 % sans compensation met en cause la capacité du chauffage urbain et conduira à une hausse des émissions carbonées. C’est un bon exemple du diable qui se cache derrière les bonnes intentions.

Sur le chapitre C et la lutte contre la pauvreté, il ne faut pas la réduire à des politiques ciblées… sur les migrants, les jeunes, les vieux ou les handicapés… L’enjeu premier de la pauvreté est le travailleur pauvre, le chômage et la précarité. De ce point de vue, la seule action des territoires « zéro chômeur » ne peut suffire.

Enfin, sur les partenariats (D), il faut ouvrir le débat sur l’articulation des compétences entre métropole et commune, un mot absent du Pacte de cohérence alors qu’il en est le cœur, selon la loi. Nous soutenons la remise en cause d’une économie centrée sur la mondialisation oubliant le territoire et les habitants, mais nous pensons que l’économie restera un échange avec d’autres. Or, la domination de multinationales sur des secteurs clés comme l’énergie ou le numérique est une impasse. Dans ce domaine, s’il faut accompagner les acteurs vers la transition écologique, il faut aussi ouvrir le chantier de la transformation sociale, considérer l’entreprise, d’abord, comme le lieu de construction des collectifs de travail qui sont l’acteur premier de la création de valeur.

Si nous notons avec satisfaction l’annonce d’un Schéma directeur des collèges, nous souhaitons renforcer l’ambition d’un retournement démocratique de l’institution métropolitaine. Le vieux Conseil de développement, une structure d’experts sans liens avec les Conseils de quartier, ne peut nous suffire. Il faut de nouveaux moyens humains pour construire une vraie relation avec les citoyens dans la relation avec les communes. Cela suppose d’engager la territorialisation de la métropole, et des moyens pour de grands moments de démocratie participative. Nous avions proposé une grande enquête publique sur la mobilité pour un nouveau PDU… les sujets ne manquent pas… pourquoi pas la réussite de nos enfants, de notre jeunesse avec une campagne de l’école à l’université, avec les communes et la région, sur l’avenir de notre jeunesse, depuis la lutte contre l’échec scolaire à l’enjeu de la citoyenneté, de la lutte contre les addictions, le harcèlement, les discriminations à l’accès au métier, à l’emploi, …

Comme vous le voyez, monsieur le Président, dans ce débat d’orientations et comme nous l’annoncions le 27 juillet lors de la mise en place de notre conseil, nous voulons contribuer à la majorité nouvelle de la métropole en faisant vivre l’exigence de changement de société à travers les projets que nous porterons pour plus de justice sociale et territoriale.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=9039

Un autre développement métropolitain

2020-0269 - Rapport développement durable - Édition 2020 -

Monsieur le Président, je ne prendrai qu’une minute sur ce rapport.

Ce rapport 2020 est construit à partir de l’Observatoire métropolitain du développement durable mis en place dans le mandat précédent par Bruno Charles, Vice-Président au développement durable. Sa version 2020 est cosignée des vice-présidents de l’énergie et de l’alimentation. Il aurait pu être signé de ceux des déplacements, de l’insertion, du logement, de la solidarité qui sont aussi des dimensions du développement durable.

Je disais, l’an dernier, que l’observatoire illustrait les enjeux auxquels la politique métropolitaine ne répondait pas, comme ceux des ados déscolarisés ou de la file d’attente du logement. Aujourd’hui, je dis que ce même observatoire doit guider les feuilles de route de tous les vice-présidents avec, par exemple, une pression de la demande de logement qui s’est nettement aggravée en 2019 et, nous le savons, encore plus en 2020.

C’est pourquoi nous souhaitons réfléchir à la transversalité nécessaire au développement durable qui apparaît clairement dans ce rapport et d’aller plus loin dans le lien avec nos politiques publiques. Ces indicateurs mesurent une situation. L’ambition de nos politiques publiques est de la transformer. Toutes nos politiques devraient donc expliciter les indicateurs qu’elles visent à améliorer. Il faut donc que ces indicateurs soient suivis d’une année sur l’autre comme nous le demandions en 2019. Il est dommage que plusieurs indicateurs du rapport 2019 soient absents en 2020.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=5465

Création de la métropole, un bilan très mitigé !

Rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) - La mise en place des métropoles -

M. le Conseiller MILLET : Il est utile de lire ce rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la création de la métropole en se rappelant les discours exaltés de ses promoteurs de 2010 à 2015. Ce devait être un nouveau monde, un nouveau monde macroniste, qui a fait psschitt dans la révolte des Gilets jaunes et la crise structurelle que nous traversons.

Mais, pour la CRC, la métropole est un succès simplement parce qu’il n’y a pas eu de catastrophe. Mais « il demeure prématuré de tirer un bilan sur la pertinence du « modèle lyonnais » de métropole, notamment pour l’attractivité et le rayonnement de son territoire ». Car « L’attractivité, comme le rayonnement de la métropole, s’explique avant tout par des dynamiques (démographiques, sociales, économiques, géographiques) bien antérieures à sa création. »

Alors, il y a bien un gagnant, bien momentané : le département, débarrassé de sa dette mais réduit dans une géographie sans avenir. La CourLy n’est, certes, pas perdante : elle s’est confortée dans la métropole mais elle n’est pas gagnante, avec le poids d’une crise sociale lourde de conséquences. Il reste deux perdants personnels : deux anciens présidents qui se croyaient promis à l’histoire.

Par contre, pour la CRC, « L’objectif de clarification, pour le citoyen, du paysage administratif local n’est donc pas totalement atteint. » Nous pensons qu’il n’est pas du tout atteint ! Regardez le sondage réalisé par la commune de Vénissieux, début 2019, confirmant l’incompréhension citoyenne de ce qu’était la métropole par rapport aux communes. La CRC reconnaît que « Deux clauses générales de compétence se superposent donc sur son territoire, auxquelles s’ajoutent les compétences partagées entre toutes les collectivités ». Elle regrette un Pacte de cohérence peu ambitieux, avec très peu de délégations de compétences entre les communes et la métropole…

Elle appelle encore à « une simplification de l’organisation administrative et politique à l’échelle de son territoire », considérant que « la place des communes et de leur rôle dans l’exercice des politiques publiques métropolitaines a besoin de clarification ».

Vous trouverez dans le rapport une multitude de mauvaises notes :

– Sur le pilotage stratégique : « le bilan de mandat présenté en juillet 2019 n’apporte pas, à ce stade, de réponse sur la réussite du projet, en dehors du fonctionnement de la collectivité, ni d’éléments évaluatifs sur la plus-value de la métropole de Lyon par rapport à la situation préexistante. »

– Pour la gestion du patrimoine : « la chambre a pu relever des marges de progrès certaines dans la rénovation thermique du patrimoine bâti, ainsi qu’un retard dans la mise en accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées au regard des objectifs nationaux. »

– Pour les systèmes d’information : « la métropole doit désormais rattraper son retard sur certains projets informatiques jugés pourtant indispensables avant sa création. »

– Et, dans tout ça, « La métropole n’a pas mesuré les coûts engendrés par la création de la métropole en ce qui concerne le temps consacré par ses agents au projet. »

Et c’est ce que la CRC appelle un succès ! Au passage, il est clair que la CRC n’a pas pour souci l’intérêt des habitants. Elle soutient les actions antifiscales sur la TEOM et prend parti pour l’État contre la métropole, demandant de provisionner ce que l’État n’a pas demandé.

Enfin, elle reconnaît que « l’extension du périmètre de la métropole au vu, notamment, de celui de l’aire urbaine, si elle n’est pas dénuée d’intérêt, n’appelle pas de réponse tranchée compte tenu, notamment, des conséquences sur la pérennité du département du Rhône qu’un nouveau découpage impliquerait. »

Mais, elle espère toujours « une nouvelle ère qui pourrait être l’occasion de vérifier si ce modèle apporte une plus-value dans l’exercice des politiques publiques. »

C’est un comportement répandu dans les cercles dirigeants de nos sociétés malades : quand les résultats des réformes sont contraires aux promesses, ils en proposent toujours plus !

Nous confirmons donc notre opposition résolue à cette organisation antidémocratique et antirépublicaine de la métropole. Nous répétons avec Gavroche : « Vive la commune ! »

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=2815