Archives par mot-clé : Séance publique du 13 mai 2019

Déplacements et Mobilité

Un aménagement attendu entre métro et parc de Parilly !

N° 2019-3444 - Vénissieux - Requalification de l’ancienne route d’Heyrieux -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, monsieur le président et chers collègues, avec les élus de Vénissieux, je tiens à marquer notre grande satisfaction sur cette délibération qui apporte une réponse à une demande ancienne. Lors d’une de mes premières visites de quartier comme nouvel élu au Cadre de vie, en 2008, j’avais rencontré des habitants de ce quartier qui nous interrogeaient sur cette ancienne route, devenue une voie mal définie longeant, dans un secteur résidentiel, la grande avenue Charles de Gaulle et les bretelles d’accès au périphérique…

Pour ceux qui ne la connaissent pas, c’est une voie qui relie la place Grandclément -qui borde le Grand Parilly, ce nouveau quartier du Puisoz en pleine transformation- et la rue du Clos Verger -qui borde le parc de Parilly-…

Ce projet va transformer qualitativement une voie favorisant les mésusages et, notamment, du stationnement intempestif sur trottoirs, tout en sécurisant les déplacements en mode doux, qui sont importants, entre la gare de métro et le parc de Parilly.

Je tiens à remercier les services métropolitains, qui ont entendu les demandes de la Ville et étendu le périmètre d’intervention pour requalifier l’ensemble de cette ancienne route jusqu’à la rue du Clos Verger.

Lors de la commission, certains s’étonnaient de cet avis positif. Pourtant, chacun sait que nous soutenons toutes les actions permises par des compétences mutualisées au service des Communes !

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour une autre politique de l’énergie !

N° 2019-3489 - Approbation du Schéma directeur des énergies (SDE), vers une stratégie énergétique métropolitaine à l’horizon 2030 -

M. le Conseiller MILLET : Ce rapport, comme souvent avec les nombreux plans et schémas globaux de la métropole, est difficile à apprécier. Il constitue un énorme travail donnant à voir la diversité et la richesse de nombreuses actions conduites ou soutenues par la collectivité. Il fait vivre ainsi une véritable politique énergétique au service des politiques publiques, mais il s’inscrit totalement dans les orientations politiques générales de notre pays, sans expliciter les limites, les contradictions que cela implique.

Pour illustrer cette dialectique d’une bouteille à moitié pleine ou à moitié vide, il suffit de poser une question. Est-ce que ce Schéma des énergies apporte une réponse aux manifestants pour le climat de la métropole et d’ailleurs ? Quand ils demandent que les décideurs prennent enfin conscience de l’urgence climatique, ont-ils l’impression que la politique énergie portée par ce schéma est à la hauteur de leurs espoirs ?

Posons la question de manière plus directement politique. Si David Kimelfeld était Premier Ministre, avec Roland Crimier à l’énergie et Bruno Charles à l’environnement… que se serait-il passé de différent ? … Peut-être que David Kimelfeld aurait fait mieux que Gérard Collomb ! … et Bruno Charles, mieux que Nicolas Hulot ? … Peut-être… Mais, franchement, pas sûr… Il ne suffit pas, Bruno, de faire très justement le lien entre les guerres et les énergies pour expliquer pourquoi le discours médiatique de la COP21 était du vent. Comme le disent certains manifestants, ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système et, pour changer le système, il ne faut pas le défendre !

Alors, nous soutenons de nombreuses actions évoquées dans ce schéma et, si nous remercions l’ensemble des services et partenaires qui y ont travaillé, nous pensons nécessaire d’identifier les limites de ce travail.

D’abord, le choix d’un modèle énergétique maillé innovant -mais qui repose sur des données 2015 dont la mise à jour sera très lourde si nous la décidons un jour-, un modèle qui, de plus, ne considère pas les échanges entre la métropole et sa région -alors que l’énergie est toujours un échange (« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »).

Dans la présentation en commission, Roland Crimier évoquera un territoire qui deviendrait producteur d’énergie, situation qui existait, selon lui, avant la nationalisation en 45 ! Il éclaire ainsi, involontairement, un des enjeux fondamentaux des politiques énergétiques que ce schéma ne donne pas à voir, ne veut pas voir ! Le contexte politique de ce schéma est celui de la dénationalisation de l’énergie, de la remise en cause du service public et de la mise en concurrence généralisée de tous les acteurs, en faisant du marché le seul lieu des décisions politiques.

Notez que l’agglomération a toujours été productrice d’énergie : par exemple, avec les barrages de Cusset ou Pierre Bénite… Et, surtout, encore une fois, la production d’énergie est toujours une transformation d’une forme en une autre, comme nos chaufferies urbaines -qui sont un vecteur historique de la réponse au besoin de chaleur, une des formes de consommation de l’énergie-.

De fait, ce Schéma des énergies oblige à enterrer les discours totalement idéologiques des territoires à énergie positive, qui ne sont que des constructions politiciennes pour justifier la remise en cause d’un service public national. Il est, d’ailleurs, amusant de voir que ce document évoque un service public des données de l’énergie mais sans jamais, évidemment, évoquer un service public de l’énergie tout court qui, pourtant, n’a pas totalement disparu puisque les infrastructures des réseaux restent encore un service public. C’est ce que la Métropole devrait affirmer à propos des concessions dont elle a la charge plutôt, cher Bruno Charles, que de s’inscrire dans la mise en concurrence des territoires !

Cette contrainte d’un schéma qui s’inscrit dans les politiques contre le service public conduit à être très loin de l’ambition nécessaire pour relever le défi climatique, comme pour répondre aux besoins du territoire.

C’est, principalement, le cas pour la mobilité. Malheureusement, comme le dira dans sa réponse Roland Crimier en commission, ce Schéma des énergies ne peut pas remettre en cause d’autres schémas -dont le PDU-. Or, la première priorité métropolitaine pour le climat devrait être une très forte augmentation des transports collectifs, de ce RER métropolitain, de nouvelles lignes de métro et de tram, d’un Anneau des sciences en tram-train -y compris sur Bonnevay-, … Or, cela aurait évidemment des conséquences lourdes sur la consommation d’électricité et, de fait, si nous voulons une autre mobilité métropolitaine alors il faudra un autre SDE !

C’est aussi le cas pour le logement bien que, sur ce plan, les choix de ce SDE sont importants et marquent une ambition forte s’appuyant sur l’expérience très positive d’Écoréno’v. Il faudra évidemment confirmer, dans la planification budgétaire, les moyens financiers de cette ambition. Mais l’objectif, qui peut paraître énorme, de 200 000 logements isolés ne représente qu’un tiers du parc de logements de l’agglomération ! La politique énergétique, sans doute la plus avancée de la métropole, reste encore insuffisante face aux besoins !

C’est, au fond, pourquoi Bruno Charles nous dit que la Métropole, malgré ses efforts et des objectifs ambitieux, ne sera pas un territoire neutre en carbone en 2050… Il a raison de souligner qu’aucune grande métropole n’atteindra cet objectif, malgré les effets d’annonce (comme l’Appel signé par Gérard Collomb, tentant désespéramment de faire oublier son rôle gouvernemental), et, pour une part, il nous confirme qu’une des limites fondamentales des choix énergétiques actuels est l’impossibilité des annonces de 100 % EnR. Au mieux, le potentiel EnR de l’agglomération représente 16 % de sa consommation ! C’est pourquoi nous regrettons de ne pas faire plus sur le stockage de l’électricité et sur la filière hydrogène. Cela aurait pu être le cas, par exemple, pour le projet solaire de la Vallée de la chimie qui aurait pu, avec la présence de l’entreprise Air Liquide, innover avec du stockage hydrogène… Chacun comprend bien que sans cela, une capacité photovoltaïque (même multipliée par 10) ne nous éclairera pas le soir !

Or, la France est un pays « bas carbone » en Europe… Elle a une richesse historique, technologique, humaine qui est en train de se dilapider… c’est sa filière nucléaire…. Le démantèlement du service public est non seulement un risque social pour les tarifs publics, le droit à l’énergie, l’emploi dans la filière mais c’est aussi un enjeu technologique avec la perte de maîtrise d’une filière dont personne ne nie les risques et dont tout montre, y compris les péripéties du chantier de Flamanville, que la privatisation (et sa cascade de sous-traitances) est un risque majeur, systémique et qu’il est urgent d’imposer l’interdiction de la sous-traitance sur toutes les activités de la filière nucléaire. S’il y a un rôle à jouer, pour la Métropole, dans la transparence des centrales nucléaires voisines, c’est d’exiger cette interdiction de la sous-traitance et d’agir pour la reconstruction d’un véritable service public de l’énergie.

Au total, nous soutiendrons ce rapport en continuant à pousser à un débat citoyen pour sortir de ce qu’il faut bien appeler « une transition énergétique capitaliste ».

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Solidarité et Action sociale

Accueillir dignement… contre les a priori, les rejets et les replis identitaires…

N° 2019-3465 - Actions favorisant l’inclusion des gens du voyage, des aires d’accueil ou sédentarisés sur le territoire - Subventions 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons en l’état cette délibération, qui suscite toujours un débat animé à la commission Développement solidaire et actions sociale. Des informations complémentaires importantes ont été apportées lors de la deuxième commission qui en a débattu.

Je voudrais, tout d’abord, dire combien l’ouverture d’une aire de séjour et l’opération Glunière, initiée par la ville de Vénissieux -conduite conjointement avec la Métropole, l’ARTAG, Est Métropole Habitat-, a dépassionné le débat dans notre Commune. Comme quoi accueillir dignement, c’est éviter déjà les a priori, les rejets et les replis identitaires !

Les questions sont venues à la commission concernant la séparation entre le gestionnaire, chargé de la gestion locative des aires d’accueil, et l’ARTAG, qui a pour mission d’aider à la résolution des conflits sur ces questions et d’autres : pour l’ouverture et le maintien des droits, l’appui à la recherche d’une solution adaptée de logement, l’insertion et l’emploi.

Nous approuvons cette séparation, qui nous paraît faciliter l’exercice des missions et permettre une meilleure relation de confiance avec les familles. La scolarisation des enfants est une préoccupation centrale, à juste titre : une préoccupation des élus, avec une exigence plus particulière concernant les filles. Nous ne pensons pas que nous la réglerons par des mesures de contrôles, dérogatoires à ce qui se passe dans notre pays.

L’ARTAG doit jouer son rôle sur cette mission. Il faut se rappeler que le principal partenaire est, quand même, l’Éducation nationale et nous manquons de chiffres précis de l’Éducation nationale pour évaluer au mieux cette situation. Sur le site du CASNAV – Académie de Lyon, les derniers chiffres, pour le Rhône, datent de 2015 et indiquent 194 enfants inscrits en maternelle, 273 en élémentaire, 60 en collège, 27 en SEGPA.

Il nous faudrait mettre ces chiffres en rapport avec l’ensemble des familles accueillies (nous savons qu’il y a 841 enfants qui ont été accueillis sur les aires en 2018), avec les enfants inscrits au CNED, avec les enfants bénéficiant des camions-écoles, pour avoir une vision plus précise et globale de la situation. Les freins à la scolarisation mériteraient aussi d’être mieux évalués pour être mieux dépassés, avec la part du mode de vie mais aussi la part de l’histoire.

Un élément, quand même, c’est que le Président de la République a rendu la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Cette décision, pour être respectée, demandera peut-être un travail spécifique et, puis, je pense qu’il serait utile que l’Éducation nationale regarde les conséquences possibles pour les écoles à proximité des aires d’accueil. Seront-elles impactées et, si oui, bénéficieront-elles de mesures spécifiques ? Il faudrait y voir plus clair parce que, peut-être, déjà les enfants de 3 ans venaient à l’école maternelle pour ces familles.

Au final, nous souhaitons faire 3 remarques :

  • Les missions augmentent, mais pas la subvention. Est-ce tenable, sur la durée, au regard des enjeux ?
  • L’insertion économique et sociale reste la question essentielle et elle de notre compétence pour les gens du voyage, comme pour toute la population.
  • La sédentarisation s’inscrit de plus en plus comme le mode de vie essentiel de ces familles, tout en gardant toujours un espace pour le voyage.

Il y a besoin de travailler à des réponses adaptées et nouvelles. C’est un travail de longue haleine dont la Métropole est, en quelque sorte, le fer de lance. Il nous semble qu’une convention pluriannuelle avec l’ARTAG permettrait de mieux anticiper ces questions et de travailler sur la durée.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Quelle politique culturelle dans la Métropole ?

N° 2019-3471 - Lieux de spectacle vivant et collectif artistique - Subventions - 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est, en quelque sorte, habituelle. Nous la votons chaque année et nous ne nous posons souvent guère de questions, si ce n’est de vérifier que les équipements culturels de nos Communes respectives soient traités avec équité et respect. Ce qui est déjà pas mal ! Elle mérite peut-être d’être regardée de plus près. D’abord, parce qu’elle donne une image assez précise de l’activité des lieux de spectacle vivant dans la métropole : de leur créativité, de leur travail en direction des populations -notamment la jeunesse et les scolaires- pour élargir l’accès à la culture et des efforts importants des professionnels pour aller chercher l’argent nécessaire à leurs projets, appuyés par les élus.

Ensuite, cette délibération confirme un fait national : les Communes sont le principal financeur des activités culturelles. Je me suis livrée à quelques calculs : pour les 17 équipements culturels, de 14 Communes, évoqués dans cette délibération, notre Métropole verse 565 939 euros ; la Région, 1 545 869 euros ; l’État, 3 797 775 euros et les Communes concernées 961 3175 euros. Et encore, ce chiffre ne prend pas en compte la totalité des dépenses liées au bâtiment, à leur entretien, aux mises à disposition de personnel. Cela confirme les chiffres nationaux : la dépense culturelle publique se répartit entre les Communes (44 %), les Communautés de Communes (13 %), les Départements (11 %), les Régions (6 %) et l’État (26 %). Il serait intéressant, d’ailleurs, de mieux préciser la répartition des dépenses sur cette question, dans notre agglomération, entre Communes, État, Région et Métropole. En tous cas, sur ce dossier, vous n’êtes pas à la pointe… pas plus que la Région d’ailleurs… puisque l’apport de la Métropole est très faible dans l’ensemble des dépenses évoquées.

Nous défendons le droit, pour les Communes, d’exercer leur compétence culturelle et, lorsque nous pouvons travailler à des mutualisations, nous n’hésitons pas à le faire (comme pour les équipements sportifs). Ces chiffres remettent les choses à leur place sur cette question : les Communes sont en première ligne pour l’action culturelle. Elles sont aussi en première ligne pour la baisse de leurs ressources avec la  suppression de la Taxe d’habitation -que l’État récupère autrement-, la baisse des dotations, la contractualisation. Ainsi, la collectivité qui assume le plus fortement l’action culturelle se trouve être celle qui est le plus menacée dans ses financements et son autonomie.

Notre inquiétude est d’autant plus grande que nous avons le sentiment que ce Gouvernement se préoccupe assez peu de la culture comme outil d’émancipation.

Il y a quelques mois, des associations culturelles dénonçaient : « Le Président n’a de cesse de délégitimer l’action de son propre ministère de la Culture, diminuant progressivement son périmètre d’action, externalisant certaines de ses missions, réduisant les effectifs du Cabinet ». Elles dénonçaient aussi le danger d’une politique qui entérine le fossé entre des territoires, des populations ; morcelle notre pays ; sape l’exception culturelle française et menace, à terme, la liberté de création.

L’événement « Notre Dame » confirme nos inquiétudes. Un vrai élan populaire s’est manifesté pour la reconstruction de ce qui est un patrimoine commun, et nous partageons complètement cette volonté de reconstruction.

Nos députés dénoncent la précipitation d’Emmanuel Macron, contre l’avis des professionnels. Ils s’élèvent contre la loi qui s’affranchit -au nom de l’urgence- du Code de l’urbanisme, du Code de l’environnement, du Code de la construction et de l’habitation, du Code de la commande publique, du Code général de la propriété des personnes publiques, du Code de la voirie routière, du Code des transports et du ministère de la Culture. Enfin, peut-on se satisfaire que l’entretien du patrimoine dépende, de plus en plus, du mécénat ou d’initiatives -que je qualifierais ici de « baroques »- (comme le Loto du patrimoine) alors que les crédits dédiés à la protection du patrimoine sont, pour cette année, de 345 millions d’euros, soit moins que les dons des familles Pinault, Arnault et Bettencourt réunis ?

Alors, quel sens donnons-nous à la politique culturelle dans la Métropole ? Le débat devra être ouvert.