Archives par mot-clé : Séance publique du 13 mai 2019

Logement et Habitat

Pour une autre politique du logement !

N° 2019-3510 - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilan 2018 - Avenants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le bilan 2018 du logement social dans la métropole le confirme : le choc de l’offre promis par le Gouvernement s’est traduit par un terrible coup de frein ! Pour la métropole, c’est une baisse de 30 % des financements et un manque de 1 000 logements sur l’objectif.

Notez que la délibération parle toujours de « délégation de l’État », mais il n’y a plus d’aides à la pierre, dans le budget de l’État, en 2019. Elles dépassaient pourtant 1 milliard par an avant Nicolas Sarkozy. Leur remise en cause, de Gouvernement en Gouvernement, s’est terminée avec Macron : zéro ! Alors, le Gouvernement fait les poches des autres pour maintenir le Fonds national d’aides à la pierre, avec Action logement et les bailleurs principalement ! Il faudrait donc dire « délégation des aides à la pierre des locataires et des salariés », puisque ce sont eux qui paient (et non pas l’État) !

C’est d’autant plus scandaleux quand on pense aux nombreuses niches fiscales qui aident la promotion privée, évaluée (par un récent rapport de la Cour des comptes) à 18 milliards par an ! Pire, à plus de 80 %, l’accession est aidée pour des investisseurs, et non pas des propriétaires occupants, qui feront payer des loyers en très forte augmentation à des locataires !

Autrement dit, 18 milliards d’aides fiscales immobilières, principalement pour les plus riches, et 0€ pour l’aide à la pierre du logement social : on ne peut mieux résumer la nature de ce Gouvernement.

Alors, monsieur le Président, la délibération tente de chercher du positif dans ce désastre en marche. Les logements, moins nombreux au total, se concentrent dans les Communes en dessous du seuil SRU, notamment à l’ouest. Mais comment se féliciter qu’on ne réponde aux besoins de logements ni à l’ouest ni à l’est, autrement dit d’un meilleur équilibre territorial de la pénurie ?

De même, 75 % des opérations ont été permises par une action métropolitaine -ZAC ou PUP-. C’est sûr qu’en étranglant les bailleurs, comme l’a fait votre Gouvernement, ils ne risquent pas d’avoir beaucoup d’autres projets !

Enfin, comment se féliciter de 221 logements spécifiques pour les personnes âgées ou handicapées ? 221 seulement quand on connaît l’ampleur des besoins, c’est un résultat tout simplement catastrophique !

Alors, cette délibération peut faire l’autruche et maintenir les mêmes objectifs pour 2019 : la vérité est que l’attaque contre le logement social s’accélère, les projets de vente se multiplient, la métropole va perdre des milliers de logements sociaux, dans les prochaines années, alors que la demande explose et les promesses d’utiliser le produit des ventes pour financer 3 fois plus de constructions font sourire tous ceux qui regardent les chiffres. Chez la plupart des grands acteurs qui ont une politique de cession ancienne, le bilan est de l’ordre de 1 pour 1 ! D’autant que, à l’évidence, des projets privés financés par la bourse -comme le propose Action logement- ne répondront jamais aux besoins des demandeurs actuels pour qui les loyers des logements neufs, pourtant aidés, sont déjà trop importants.

La vérité, messieurs le Président et Vice-Président, c’est que nous constatons l’échec de la politique du Gouvernement et votre incapacité non seulement à la compenser mais, tout simplement, à la dénoncer !

C’est pourquoi nous partageons le message fort du dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre dont vous connaissez, je l’espère, le titre : « Face au mal-logement et à l’injustice, il faut changer de politique ». Permettez-moi d’esquisser les éléments d’une autre politique de l’habitat et de confirmer l’appel aux acteurs du logement pour une prochaine rencontre.

Il faut une autre politique de financement du logement social, en commençant par les conditions de mise à disposition du foncier et, donc, de mise à contribution des bénéficiaires actuels de la rente foncière en sortant de la longue histoire de défiscalisation à la Besson, Borloo, Robien, Duflot, Pinel ou Cosse.

Il faut le retour à une véritable aide à la pierre dans le budget de l’État et généraliser le 1 % logement à l’ensemble des salariés, y compris ces milliers de salariés sous-traitants -dans la sécurité, le nettoyage, etc.- qui travaillent, en fait, pour de grandes entreprises cotisant aux 1 % mais sans en bénéficier.

À l’échelle de la métropole, il faut une ambition nouvelle : rattraper, en une décennie, le retard pris sur la demande. Cela suppose un objectif de construction double de l’augmentation naturelle du nombre de demandeurs, de l’ordre de 8 000 logements sociaux par an. Au bout de 10 ans, cela devrait conduire à un taux SRU passant de 24 % à 32 % et à une file d’attente réduite à 30 000 demandes, si l’attractivité de la métropole reste constante. Ce serait un vrai « choc de l’offre » pour un recul significatif du mal-logement.

Cet objectif doit pouvoir être décliné dans chaque territoire, avec le souci d’un rééquilibrage territorial. Il doit être plus qu’un doublement dans les territoires sous-dotés, mais il doit remettre en cause l’illusion dogmatique de la non-construction dans les villes dites « trop dotées » ! Laissons la pertinence des projets urbains, l’intelligence des acteurs et les choix politiques des Communes construire la réponse aux besoins en hausse, à l’ouest comme à l’est…

Il ne s’agit pas de construire du logement pour pauvres de mauvaise qualité mais, au contraire, de faire du logement conventionné un vrai logement public, de qualité et diversifié dans ses architectures, s’appuyant sur une maîtrise d’œuvre publique assurant une réduction des coûts de construction. Je le dis à tous ceux qui veulent bien des pauvres pour faire le ménage mais pas pour habiter dans leur Commune !

Cela supposera aussi une autre politique des attributions pour la transparence et l’équilibre social des territoires… Je l’évoquerai à l’occasion de l’intervention suivante.

Et c’est sur cette base que j’appelle tous les élus qui veulent agir pour le logement social à se retrouver pour agir avec tous les acteurs du logement social pour sortir de ce non-dit que symbolise cette délibération. Oui, il faut une autre politique du logement !

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Urbanisme et Construction

Développement urbain et développement économique !

2019-3517 - Vénissieux - Puisoz - Opération d'aménagement -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : C’est encore moi. Effectivement, ce que je vais vous dire ce soir, n’est pas du tout dans la délibération.

Nous allons donc passer la délibération pour l’avenant n° 1 à la convention mais il y a un sujet auquel on peut difficilement discuter dans une délibération car cela ne peut pas en faire partie mais il nous tient à cœur d’en parler, le projet de développement du Puisoz-Grand Parilly est un exemple réussi de collaboration entre une Commune, la Métropole, les acteurs locaux de l’emploi et de l’insertion, un aménageur et des entreprises, dans une démarche de promotion de l’insertion et de l’emploi sur un territoire. C’est aussi une démonstration de la manière dont le développement urbain et le développement économique peuvent s’alimenter.

L’emploi n’est pas une compétence, comme vous le savez, directe des communes mais, face au taux de chômage qui frappe très durement ses habitants, aujourd’hui 8 705 Vénissians pour être précis sont actuellement demandeurs d’emplois, la Ville de Vénissieux a fait le choix de s’investir activement sur cette question en mobilisant ses services municipaux, ses politiques publiques et sa connaissance du territoire et de ses dynamiques.

Depuis plusieurs années, nous travaillons ainsi en étroite collaboration avec les entreprises implantées sur la Commune afin de promouvoir le développement économique et l’emploi, notamment des personnes en insertion, et la Ville a signé en 2015 avec une vingtaine d’entreprises la charte de coopération « ville-entreprises » pour favoriser l’emploi et la formation sur les territoires de la Commune. Aujourd’hui, 108 entreprises sont signataires et ont participé à plus de 50 actions qui ont permis à de nombreux Vénissians de prendre contact avec le monde de l’entreprise et aux entreprises de mieux connaître le potentiel des compétences disponibles sur les territoires de la Commune.

Dans sa volonté d’associer développement urbain et développement économique, la Ville de Vénissieux propose aux entreprises qui s’implanteront sur le site du Puisoz de signer la charte d’engagement du Grand Parilly et la charte de coopération « Ville-entreprises ». Les enseignes Ikéa et Leroy Merlin se sont toutes les deux engagées dans cette démarche. Dans ce cadre, Vénissieux a monté en mars, en partenariat avec l’entreprise Ikéa, Pôle emploi et la Métropole, une opération originale d’accompagnement vers l’emploi en direction de ses habitants.

Je tiens à la détailler ici puisqu’il s’agit d’un exemple réussi d’action partenariale, tenant compte des spécificités d’un territoire, de sa population active et des potentialités de son développement économique.

Pour son ouverture en septembre 2019, Ikéa doit recruter 90 nouveaux salariés sur différents types de compétence. C’est évidemment une grosse opportunité pour les demandeurs d’emplois du territoire. C’est pourquoi la Ville s’est positionnée pour accompagner ses demandeurs d’emplois dans leur démarche de candidature, en complément bien sûr des services déjà proposés par les acteurs de l’emploi et de l’insertion présents sur la Commune, comme Pôle emploi et la mission locale.

Avec l’aide d’un cabinet spécialisé dans le recrutement, la Ville a mis en place des réunions d’information sur les postes proposés avec ateliers et entretiens à destination des demandeurs d’emplois vénissians. Cette opération a été un premier succès puisque 500 personnes se sont présentées au lieu des 200 attendues, signe de l’énorme besoin d’accompagnement des citoyens sur les problématiques de l’emploi. À l’issue de cette première phase, 104 candidats ont été présélectionnés et ont pu bénéficier d’un coaching complet qui a débouché sur une matinée d’entretiens de recrutement, menés par la société Ikéa, le 27 mars dernier. Les candidats ont ensuite pu débriefer sur ces entretiens. Ils ont aussi été invités à participer à la deuxième journée des métiers et de l’emploi organisée par la Ville, le 28 mars dernier.

Nous avons donc mobilisé des moyens conséquents sur cette opération et cela en valait la peine. À la suite de cette opération, une trentaine de candidats ont été immédiatement recrutés et une quarantaine d’autres se sont vus proposer un deuxième entretien. On peut donc envisager le recrutement au final d’une soixantaine de vénissians grâce à cette opération. Et le retour des candidats qui n’ont pas été retenus sur cette expérience a été également positif, puisque cela leur a permis de dynamiser leur recherche d’emplois, de bénéficier d’un accompagnement et de conseils très utiles pour la suite de leur démarche, et pour beaucoup, de reprendre confiance en eux.

La Ville est également engagée depuis de nombreuses années…

M. LE PRÉSIDENT : Madame Peytavin, vous pouvez un petit peu accélérer ?…

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Oui je sais, je fais de mon mieux ! (manifestations dans la salle) La Ville de Vénissieux est également engagée…. Non mais je vous entends, monsieur le Président. La Ville de Vénissieux est également engagée depuis de nombreuses années dans une politique très active de promotion des clauses d’insertion sur les marchés passés sur son territoire. Le service économie de la Commune intègre une mission de conseil et d’appui technique à l’intégration et au suivi des clauses d’insertion dans les marchés passés pour les chantiers menés par la Ville mais également dans les marchés passés par d’autres donneurs d’ordre, essentiellement les bailleurs sociaux et les promoteurs privés. Cette politique volontariste en faveur de l’insertion donne des résultats tangibles.

En 2017, 10 donneurs d’ordre différents ont mené 17 opérations comportant des clauses d’insertion sur des marchés publics et privés, soit un total de 17 000 heures pour 62 personnes recrutées et, en 2018, 50 000 heures ont été réalisées sur le territoire de la ville. On peut dire que depuis 2014, le nombre d’heures d’insertion a augmenté de 231 %. Pour que l’opération du Puisoz soit porteuse d’opportunités d’emplois pour les publics qui en sont les plus éloignés, la Ville de Vénissieux et la Métropole (je le dis) ont signé une convention d’objectifs emplois insertion avec Lionheart et Pôle emploi, pour une démarche partagée de mise en œuvre… (brouhaha).

M. LE PRÉSIDENT : S’il vous plaît, on laisse finir madame Peytavin, elle va nous rendre du temps après, j’en suis sûr ! Allez-y madame Peytavin !

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Pas tout mais on en rend ! (rires) Non mais je dis des choses sympas sur la Métropole et vous voulez me couper alors ! Alors, bon je ne dirai pas !

M. LE PRÉSIDENT : C’est pour cela madame Peytavin, vous le savez, allez-y !

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Je ne sais plus où j’en étais ! … pour une démarche partagée de mise en œuvre des clauses d’insertion dans le cadre de contrats de chantiers du projet. Et donc, ce sont 60 945 heures qui ont été programmées sur l’ensemble du chantier Puisoz. Et à la fin du mois de janvier 2019, donc cette année, il y avait déjà 32 430 heures qui avaient déjà été effectuées. Ce qui est important de dire aussi, c’est que ces contrats bénéficient en grande majorité à des travailleurs dont le niveau de qualification est inférieur au CAP et c’est important de le dire et tous les critères d’éligibilité aux clauses d’insertion sont représentés. Bon, je ne dirai pas la fin, parce c’est du blabla… Donc, voilà ! (brouhaha).

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

« Faire la Cité pour faire société » !

N° 2019-3507 - Révision du Plan local d’urbanisme tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLU-H) - Approbation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le processus PLU-H nous a donné un bel exemple de ce que peut produire l’intelligence collective au service de l’intérêt général.

« Faire la Cité pour faire société » : voilà, en définitive, notre objectif.

Ce Plan local d’urbanisme et de l’habitat est le fruit d’un travail de longue haleine engagé depuis 2012, un travail de qualité, d’écoute et d’échanges fructueux, entre services municipaux et métropolitains. Nous pouvons également souligner l’implication précieuse de l’Agence d’urbanisme.

L’aménagement d’un territoire, c’est avant tout répondre et anticiper les besoins de la population. L’urbanisme n’est pas l’unique sujet, il faut aussi penser la présence des commerces, du tertiaire, des espaces verts, du transport et, bien évidemment, des services publics. Il faut à la fois tenir compte des particularités locales, mais avec une vision d’ensemble : le tout, dans un équilibre subtil et complexe.

Le PLU-H, c’est le portrait futur de la Métropole, avec les évolutions nécessaires mais aussi le respect des quartiers, de leur identité, de leur histoire. Un travail de dentelle, entrepris avec les habitants. Les treize quartiers de Vénissieux possèdent chacun leurs spécificités : il aurait été inconcevable de les ignorer et de les noyer dans un PLU-H uniforme. Dès 2011, avant même l’engagement du processus d’élaboration de ce document, la Ville a commandité une première étude patrimoniale dans le centre-ville. Conserver les particularités bâties, l’histoire de notre Commune était le prérequis de toute évolution future. Par la suite, d’autres études se sont étendues à tout le territoire vénissian, aboutissant à la création de neuf périmètres d’intérêts patrimoniaux. Ils traduisent notre volonté de valoriser un patrimoine pourvu de véritables qualités et porteurs de l’identité vénissiane.

Les réunions de concertation se sont déroulées dans un excellent climat, permettant des échanges et des avancées.

En matière d’habitat, les attentes de la population sont considérables. La réaction des pouvoirs publics doit être significative. Il y urgence face à une crise du logement sans précédent. Nous mesurons toute la pertinence d’avoir intégré le volet « habitat » dans la réflexion de Plan local d’urbanisme. Le dialogue avec les habitants pose des questions qui, parfois, s’entrechoquent. La maîtrise du développement urbain, objectif de ce PLU-H, appelle le débat sur la maîtrise de la densité et la maîtrise de l’étalement urbain. Repousser toujours plus loin les populations, c’est engendrer des déplacements, des pollutions, l’inconfort de vie pour les familles -avec l’allongement des journées, des frais de transport et frais de garde pour les enfants-.

À l’échelle de la Métropole, 700 hectares sont rendus à la nature et à l’agriculture dans ce PLU-H. C’est la traduction d’une limitation de l’étalement urbain.

Nous savons, aujourd’hui, comment et à quelles conditions nous pouvons encadrer la densification, dans le respect d’un cadre de vie humanisé. Le souci de préservation et de création d’espaces de pleine terre est permanent pour relever le défi environnemental et améliorer la santé et le bien-être des habitants.

Cette densification, le long des axes forts de circulation de transports en commun, est une réponse au besoin grandissant de logement dans notre Métropole. En deuxième ligne, cette densification doit être modulée avec, par exemple, des limitations de hauteur de bâtiment.

Ce sont ces grands principes qui accompagnent le développement de Vénissieux, avec la transformation du quartier gare ou du carrefour Ambroise Croizat / Marcel Houël. Pour un juste équilibre, d’autres quartiers d’habitats pavillonnaires seront préservés.

Pendant les presque sept années de procédure de révision du PLU-H, le travail partenarial et le suivi constant ont permis que ce document cadre intègre les évolutions de notre Commune en mouvement ainsi que les remarques exprimées lors de l’enquête publique. La quasi-totalité des demandes formulées par la Ville, et ses habitants, ont été prises en compte.

Tout au long des échanges, nous avons réaffirmé nos priorités : une maîtrise du développement, la poursuite de la requalification du plateau des Minguettes (et, notamment, son articulation avec le centre), l’affirmation d’une polarité autour de la gare. Je n’oublie pas la spécificité des territoires Laurent Bonnevay et du nouveau quartier Puisoz-Grand Parilly, en vue de devenir une véritable agrafe urbaine entre Lyon et Vénissieux.

Nous avons également porté une attention particulière au maintien et au développement des commerces de proximité, notamment route de Vienne et place Grandclément.

Les Vénissians sont, historiquement, attachés à la qualité de leur cadre de vie et à la question environnementale. Nous insistons sur la place du végétal dans la ville et la qualité des espaces verts, la valorisation du patrimoine bâti et paysager, la recherche constante de qualité urbaine et du mieux vivre ensemble, tout en laissant place à la créativité et à la qualité architecturale.

Le résultat est là : un PLU-H qui répond à la complexité des enjeux, compile les destinations, les formes et les usages, gage de richesse urbaine.

Par ailleurs, ce document traduit notre souhait de maintenir l’activité de production au sein de la Métropole, et à Vénissieux en particulier, avec le maintien de l’ensemble des zones d’activités existantes.

L’identité de Vénissieux réside, pour partie non négligeable, dans son activité industrielle et économique. Nous avons soutenu l’objectif de garder les zonages à vocation d’activité économique et, notamment, les friches industrielles, à leur destination. Nous devons maintenir la quantité mais, également, la qualité de ces zones pour que les activités qui s’y développent soient effectivement liées au milieu économique, et créatrices d’emplois.

Notre très ancienne Zone industrielle Vénissieux/Corbas/Saint-Priest n’est plus adaptée et nécessite une requalification. Le parc de la République mérite une meilleure visibilité, qui passera par un désenclavement. Mais, au-delà, comment pouvons-nous mieux agir dans la gestion de ces zones ? Les Villes doivent être informées des mouvements d’activités, des changements de propriétaires. Nous devons agir ensemble, Métropole et Villes, pour éviter les dérives d’utilisation de locaux destinés à l’économie. Au-delà du PLU-H, nous devons mener les études nécessaires pour identifier les bâtiments disponibles, requalifier et contrôler.

Je le disais tout à l’heure : presque toutes les demandes formulées, par la Ville et ses habitants, ont été prises en compte, sauf la problématique de l’Allée des Savoies, qui n’a pas trouvé d’issue favorable dans le cadre du PLU-H. Cette voie de desserte, actuellement en copropriété, permet l’accès au pôle automobile depuis le boulevard périphérique. Peu qualitative, sous-dimensionnée et accidentogène, elle nécessite une intervention publique permettant sa requalification. Le pôle automobile s’en trouverait sensiblement valorisé.

Autre bémol, au sujet du volet habitat social : nous savons pertinemment que, pour répondre aux besoins, il faudrait construire beaucoup plus de logements sociaux. Quant à la rénovation urbaine et la reconstitution des logements démolis, un effort doit être fait pour reloger les personnes à proximité de leur quartier et, plus généralement, sur la Commune. Nous souhaitons que la Métropole étudie cette possibilité concernant le Quartier politique de la ville des Minguettes, où la grande majorité des ménages souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, voire dans leur quartier. Tout comme les autres Vénissians, ils souhaitent vivre à Vénissieux -parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association, parce que cette ville de première couronne (bien dotée en transports en commun) leur apporte la proximité de l’emploi, des centres de soins, … parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur ville, à leurs racines, à leur histoire-.

Soyons vigilants partout où du foncier mutable est disponible, comme c’est le cas à Vénissieux : la pression des promoteurs est forte, les prix s’envolent. Ces attitudes fragilisent les ambitions sociales et environnementales de notre territoire.

Soyons également attentifs à prévoir les équipements publics qui doivent accompagner l’augmentation du nombre de logements. Il y a, bien entendu, l’emprise foncière à réserver mais aussi le financement à prévoir.

La compression des budgets des Communes compromet la construction de ces futurs écoles, crèches, gymnases, équipements culturels.

Favoriser l’émergence des Projets urbains partenariaux (PUP) mais aussi envisager la majoration de la taxe d’aménagement, dans les secteurs non couverts par des ZAC ou des PUP, afin d’accompagner le financement des équipements rendus nécessaires par le développement urbain sont des pistes de réflexion que nous soutenons.

Mais ces pistes ne questionnent que la partie investissement des budgets, laissant les Maires et leurs équipes face à leurs difficultés, avec des budgets de fonctionnement limités. Comment ouvrir une école sans ATSEM, un gymnase sans gardien, un théâtre sans budget artistique, une école de musique sans professeur ? Le Gouvernement Macron doit revenir en arrière sur sa démarche, qui consiste à contraindre les budgets de fonctionnement des collectivités empêchant, ainsi, tout développement.

Enfin, pour relever tous les défis du PLU-H -qu’ils soient environnementaux ou sociaux-, pour soutenir le dynamisme économique, il y a une nécessité absolue qui nous semble être négligée : celle de la mobilité. Notre Plan de déplacement urbain n’est pas à la hauteur des enjeux et des défis de notre territoire et nous demandons, en urgence, la définition d’un nouveau PDU, avec une véritable place pour le rail. Le boulevard Laurent Bonnevay mérite une réflexion approfondie et doit être repensé dans sa globalité, de Pierre Bénite à Vaulx en Velin. Nous voulons en faire un axe apaisé, avec une ligne de mode doux, pour gommer cette vraie fracture territoriale de l’agglomération lyonnaise.

Notre Métropole se transforme, profitons-en pour avoir de l’ambition ! Imposons-nous un nouveau défi : celui de la fluidité des déplacements à faible impact écologique et pour toutes les populations, y compris celles de l’est qui subissent souvent toutes les fractures.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale, Urbanisme et Construction

En mémoire de Malik Oussekine !

N° 2019-3522 - Givors - Requalification de l’îlot Oussekine -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, un député la République en marche, par ailleurs ancien patron du Raid, a osé déclarer la veille du premier mai : « Il faut oublier l’affaire Malik Oussekine ».

Nous ne pouvions laisser passer cette délibération concernant l’îlot Oussekine à Givors sans rappeler que Malik Oussekine, jeune homme de 22 ans, a été assassiné la nuit du 5 au 6 décembre 1986 à Paris dans le cadre de violences policières s’exerçant envers des jeunes mobilisés contre le Projet de réforme universitaire Devaquet. Les faits ont été prouvés, le ministre Devaquet a démissionné, deux policiers ont été condamnés, le projet a été retiré. Devant la faible peine infligée aux policiers qui avaient frappé, devant témoin, son frère jusqu’à la mort, sa sœur a déclaré : « J’ai compris que j’étais un citoyen de seconde zone ».

Quand ses représentants oublient l’état de droit et l’égalité de traitement,  la République se fissure. Il nous semble important de le rappeler dans un moment où nous comprenons que nous ne pourrons plus manifester -même un premier mai, un brin de muguet à la main et nos enfants sur nos épaules-. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, devrait bien y réfléchir, lui qui a commis un mensonge d’État en annonçant une attaque contre un hôpital public -attaque démentie de toutes parts et que la garde à vue de 34 personnes, pendant trente heures, n’a pas confirmé-.

Merci à la Ville de Givors d’entretenir la mémoire en donnant à ses rues et squares le nom de Malik Oussekine.

Logement et Habitat

Pour une mobilisation citoyenne au festival du logement !

N° 2019-3512 - Organisation, du 4 au 8 juin 2019, du festival international du logement social - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Nous soutiendrons cette subvention au festival international du logement social et nous voulons en profiter pour appeler les locataires, les demandeurs et tous les acteurs du logement social à se mobiliser pour créer l’événement avec ce festival, début juin 2019.

J’en profite pour regretter que la Métropole n’ait pas proposé aux Communes de s’inscrire dans ce festival et remercier ses organisateurs d’avoir accepté l’inscription, tardive, du Forum public de Vénissieux, sur l’habitat participatif, du 6 juin.

Car ce festival se tient dans un moment critique pour le logement social. Les réformes ont bousculé un modèle reconnu partout dans le monde. La France connaît un taux d’effort logement nettement plus faible qu’ailleurs grâce aux loyers modérés et encadrés, grâce au financement historique -qui mêlait aide publique, 1 % logement et financement par le livret A-.

Or, c’est ce modèle qui est remis en cause. Les premiers effets ont été brutaux et, si le Vice-Président Michel Le Faou a tenté de nous rassurer en laissant croire que le choc ne serait que passager, les annonces en cours le sont encore plus. Malgré les efforts bien réels de tant d’acteurs du logement, la pression de la demande va continuer à augmenter, la précarisation et la paupérisation du travail vont renforcer la part des demandes prioritaires, le mal-logement va s’aggraver. Aucune gestion intelligente de cette demande, des attributions ou de l’urgence ne pourra réparer la casse en cours du logement social, sa marchandisation idéologique conduite par une politique qui confond logement et gestion d’actifs.

Comme le dit l’association bien connue, l’ALPIL : « Il faut un engagement politique et une mobilisation citoyenne pour défendre le logement social ». Le festival peut en être l’occasion, au-delà des initiatives organisées par chacun, et c’est pourquoi nous proposons à tous les défenseurs du droit au logement de se retrouver le 7 juin pour le logement social.

Ce sera l’occasion de faire entendre nos revendications pour une autre politique du logement, son financement, son ambition en nombre de logements. Comment augmenter les attributions de logement abordable dans toutes les Communes et quartiers, mobiliser le parc privé, augmenter les moyens du service d’accueil des demandeurs et les moyens de l’accompagnement des locataires, du suivi des situations d’urgence et des publics prioritaires, assurer la transparence nécessaire au débat citoyen sur l’accueil des publics prioritaires ?

Oui, monsieur le Président, nous appelons à faire de ce festival autre chose qu’un événement institutionnel. Les bailleurs ont engagé un travail important pour faire entendre la voix des locataires à travers ce qu’ils ont appelé la « Grande conversation ». Nous proposons que cette conversation devienne une parole collective et forte qui marque cette édition du festival.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

La Métropole de Lyon et la Saône…

N° 2019-3486 - Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs - Demande de retrait - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Les premières interventions de cette séance illustrent brutalement ce que je voulais exprimer à propos de cette délibération : l’incompréhension et même la colère contre l’incapacité des politiques dominants à prendre la mesure de la crise politique, de la crise de nos institutions, de la crise de confiance de nos citoyens.

Car la Saône n’a pas changé de géographie, et le besoin de coopérations entre l’ensemble des collectivités de ce bassin fluvial reste entier. Mais la confusion, les péripéties et, sans doute, les conflits de personnes conduisent au départ de ce syndicat mixte, après d’autres de ses membres, sans que personne ne puisse dire comment sera reconstruite cette coopération nécessaire.

Cela montre à quel point des élus qui ne sont pas des débutants, qui sont à l’image de ceux qui dirigent le plus souvent nos institutions, de cette classe politique que nos concitoyens jugent si durement, sont incapables de prendre la mesure d’une véritable crise institutionnelle.

Le psychodrame de ce début de séance où tant d’intervenants ont cherché à se positionner dans la guerre du Trône en cours, vraie ou fausse d’ailleurs, ne peut qu’aggraver cette crise de confiance citoyenne.

Alors, peut-être que certains d’entre vous suivent cette célèbre série du Trône de fer ou s’affrontent violemment les ego pour le pouvoir, et vous avez alors peut-être découvert, ce matin, l’avenir des deux candidates au Trône, Cersei Lannister et Daenerys Targaryen.

J’espère qu’il ne présage pas de l’avenir des candidats à la présidence de la Métropole et que les auteurs de la série ont prévu, pour le dernier épisode, d’inventer la démocratie mais, pour nous, l’enjeu est de comprendre qu’il n’y a pas de démocratie possible dans une société dirigée par les intérêts privés, car ce sont eux qui se cachent derrière les ego, et ce sont, à l’inverse, ceux qui vivent de leur travail et n’ont comme seule ambition qu’une vie digne qui peuvent réinventer l’intérêt général !

Alors, je profite de cette intervention pour renouveler l’appel des élus Communistes à relever le défi de la Gauche et à rendre la métropole à ses Communes et ses habitants.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Vive l’amitié franco-chinoise, vive la Chine Socialiste !

N° 2019-3459 - Subvention à l’association Nouvel institut franco-chinois - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, pour ceux qui participent à la vindicte occidentale contre la Chine relancée par Donald Trump et nous parlent du Tibet, je conseille un livre préfacé par le Dalaï Lama lui-même au titre explicite : Les Guerriers de Bouddha. L’Histoire des combattants tibétains de la liberté soutenus par la CIA. Il explique comment la CIA a formé, organisé et armé une rébellion au Tibet contre la Révolution chinoise, comme ils l’ont fait et le font partout où les peuples refusent leur impérialisme. Les élites tibétaines avaient accepté, en 1951, l’entrée pacifique dans la nouvelle République de Chine jusqu’à ce que la réforme agraire, en 1956, les prive de leurs privilèges. C’est à partir de là que l’intervention violente US a pris de l’ampleur, jusqu’à la révolte de 1959, même si, malgré ces violences, ils ne sont pas arrivés à leurs fins.

Notez aussi que le Tibet des moines, qu’idéalisent des occidentaux en mal de transcendance, était un féodalisme féroce, enfermant le peuple dans la pauvreté et l’ignorance, avec une espérance de vie de moins de 30 ans, l’absence de tout livre en tibétain en dehors des livres religieux et, bien sûr, pas de presse en tibétain, une corruption endémique et une succession de guerres civiles dont la dernière, entre factions monastiques, a eu lieu en 1948, alors que l’Armée Rouge était aux portes du pays.

Il y a aujourd’hui trois télévisions, une dizaine de journaux et de nombreuses bibliothèques en tibétains. À Lhassa, l’Université du Tibet, financée par l’État chinois, développe les versions en tibétain des logiciels et organise la numérisation des livres tibétains de la bibliothèque universitaire.

Alors, chers collèges, la Chine a fait le plus gros du travail pour répondre à la demande de nos collègues. Il y a, grâce au Socialisme, des étudiants tibétains !

Notre intervention sur la création de cet Institut franco-chinois, en 2015, avait fait réagir mais nous renouvelons, à l’occasion de ce rapport, notre hommage à ce grand pays Socialiste qui bouscule vos idées reçues, votre diabolisation du Socialisme ; ce grand pays que l’occident colonialiste avait cru détruire dans les guerres de l’opium mais dont la Révolution, en enlevant aux capitalistes la direction de l’État, a fait une grande puissance, fondée non sur les inégalités et le colonialisme mais sur le développement pour tous, apportant une contribution décisive au recul mondial de la très grande pauvreté ; ce grand pays qui a, plus vite que tous les autres, relevé le défi du changement climatique et qui représente aujourd’hui la plus forte capacité d’énergies renouvelables du monde. Oui, vive la Chine inventant ce Socialisme d’une société « de moyenne aisance », comme ils disent, et qui est la preuve qu’un peuple peut construire une alternative à notre société marchandisée, éclatée, émiettée, dominée par les intérêts étroits et court-termistes des plus riches !

Je vous le disais l’an dernier, monsieur le Président, et permettez-moi de le répéter : la Chine nous montre que le marché doit être sous le contrôle d’un plan public, donnant sa force aux choix politiques ; que ce plan doit être suivi par un État qui ne doit pas être dirigé par des intérêts privés et que, pour cela, il faut que cet État soit dirigé par un grand parti Communiste !

C’est bien ce qui fait enrager le président des USA, ce Trump qui a bousculé les élites occidentales bien-pensantes mais qui dit la vérité du capitalisme… celle que disait, il y a plus d’un siècle, Jean Jaurès… « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée l’orage »… Nous savons tous que la guerre commerciale conduite par les USA ne se fera pas que contre la Chine et n’est pas que commerciale. Malheureusement, comme à Munich face à Hitler, les dirigeants européens, et notamment français, se sont couchés face aux USA en acceptant une justice extraterritoriale imposant des milliards de sanctions à de grandes entreprises françaises, jusqu’à menacer juridiquement de grand patrons européens pour affaiblir nos entreprises.

Et les bruits des bottes trumpiennes se font sentir sur toute la planète : en mer de Chine -dont certains ont l’imbécillité de dire que les armées chinoises y seraient illégitimes tout en défendant la présence des armées US-, comme au Venezuela ou autour de la Russie. Rappelons que la moitié des dépenses militaires mondiales sont réalisées par les USA !

Alors vive l’amitié franco-chinoise, vive la Chine et le Tibet Socialistes et vivement une France Socialiste ouverte à cette « communauté de destin pour l’humanité », proposée par le camarade Xi Jinping, « pour assurer la paix, le développement et la dignité pour tous ». Ce sont ses mots… ils tranchent avec l’arrogance et le militarisme des dirigeants occidentaux.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Pour l’hôpital des gens, pas l’hôpital de l’argent !

N° 2019-3481 - Conseil de surveillance des Hospices civils de Lyon (HCL) - Désignation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’accès à la santé s’est ouvertement imposé, dans le cadre du Grand débat national, comme une préoccupation majeure des Français, tout comme la justice fiscale et le retour de l’ISF. Des sujets qui avaient, pourtant, été soigneusement écartés des thématiques officielles.

Partout, en France, la colère monte contre un système hospitalier saccagé, depuis des années, par la rigueur budgétaire. L’hôpital public est en danger : suppressions de lits, restructurations, fermetures de services et d’hôpitaux, urgences surchargées, sous-effectifs chroniques. Ces 20 dernières années, la moitié des maternités a fermé, et il reste moins de 700 services d’urgence pour l’ensemble du territoire. Les infirmières et aides-soignantes des urgences du Centre hospitalier de Valence ont exprimé tout ce désarroi à travers une vidéo archi vue : « Y’a d’la colère dans le cathéter ! ».

L’an dernier, lors du Tour de France pour la défense de l’hôpital public organisé par les parlementaires Communistes, notre groupe a pu rencontrer les représentants syndicaux et les professionnels de l’hôpital. Tous décrivent une situation d’urgence, et remettent en cause la politique de casse du service public hospitalier.

Nous apportons notre soutien aux personnels qui luttent pour défendre l’hôpital public, ceux qui le font vivre au quotidien… à Saint Jean de Dieu, au Vinatier, à Henri Gabrielle ou, dernièrement, à la clinique des Portes du Sud et aux urgences de la Croix-Rousse… Notre groupe est solidaire des actions menées par les personnels, patients et familles, pour le droit à l’accès aux soins pour tous.

L’hôpital public est sabordé. Il ne subsiste que par l’abnégation de ses personnels, totalement dévoués aux patients qui, quant à eux, subissent les conditions d’un service public dégradé. Les familles, parfois plongées dans le désarroi, sont en droit de réclamer de meilleures conditions pour les malades et les soignants.

Que penser d’une société qui détourne le regard vis-à-vis des plus fragiles ? La situation des Ehpad a ému la France. Comment accepter que les dégradations aboutissent à la maltraitance des patients et des soignants ?

En matière de santé psychiatrique, les besoins augmentent de façon exponentielle. C’est le syndrome d’une société qui souffre et qui dérape. Mais, au lieu d’une réaction positive et responsable pour secourir et accompagner ces femmes, ces hommes, ces enfants, ces familles en souffrance, ce sont des Centres médico-psychologiques qui ferment. Au Vinatier, 400 lits ont été supprimés entre 2012 et 2019. La psychiatrie reste l’éternel parent pauvre des politiques de santé publique. Notre groupe est venu apporter son soutien, lors de la journée d’action du 28 mars dernier, à l’hôpital Saint-Jean de Dieu contre une restructuration qui aura des conséquences catastrophiques.

Concernant les Hospices civils de Lyon, depuis 2012, ce sont 1 500 postes supprimés, 400 lits fermés, des activités de cardiologie abandonnées et, dans certains secteurs, la précarisation de 50 % des personnels.

On saborde le service public pour laisser la place au privé, lucratif. Rentabilité ! Voilà l’objectif du Gouvernement Macron et des Gouvernements précédents.

Nous dénonçons le diktat de Maastricht et l’impact des politiques européennes. Ce que nous démontrons pour l’hôpital public est, malheureusement, transposable ! C’est ce même schéma qui a été utilisé pour EDF/GDF, avec l’explosion des tarifs pour les usagers et l’encaissement des bénéfices pour les actionnaires. C’est également ce même processus en cours à la SNCF. Seul le groupe confédéral de la Gauche unitaire (dans lequel siègent nos députés Communistes) s’est opposé à la privatisation du fret. Avant la privatisation, c’est 20 % des marchandises transportées sur rails ; après la privatisation, plus que 10 %… tout le reste est passé sur la route, avec l’impact écologique que nous connaissons… Dernier exemple, avec la privatisation des barrages : un pur scandale, quand on sait l’avenir que représente ce type d’énergies renouvelables !

Hôpitaux, école, transport, énergie, notre groupe prend la parole pour défendre les services publics car c’est notre bien commun.

La méthode de destruction est simple : tout commence par une campagne de dénigrement comme fin mars, le journal Le Figaro, se faisant le porte-parole du ministre Darmanin, en indiquant que 310 000 fonctionnaires de la fonction publique d’État travailleraient moins de 35 heures par semaine. Le Gouvernement, et ses alliés, distille un venin destructeur en répétant que les fonctionnaires ne travaillent pas assez, qu’ils s’absentent trop souvent, qu’ils coûtent trop cher et sont donc responsables d’une trop grande pression fiscale ! Ceux qui veulent tuer le service public expliquent qu’il ne fonctionne pas bien à cause d’un droit du travail trop permissif. La porte est grande ouverte à la rentabilisation : on torpille les statuts, on supprime les jours de carence, on gèle les points d’indice, on réduit les effectifs. C’est sur cette logique mortifère qu’Emmanuel Macron a séduit une partie de son électorat, avec la promesse de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique. Ce discours idéologique vise à faire passer le message de la privatisation avec, à la clé, des bénéfices pour les actionnaires.

Ma démonstration nous ramène vers la question de la santé : d’un côté, on saigne l’hôpital public et, de l’autre, on ouvre un très beau -mais très privé- Médipôle. Les activités les plus lucratives y sont détenues par l’opérateur privé Ramsay, les activités les moins « rentables » et les plus risquées sont à la charge de la mutuelle. Le service d’urgence attire des patients, puisqu’ils n’ont pas d’autres possibilités. Mais dès qu’ils sortent des urgences, pour être acceptés dans un service Ramsay, ils deviennent des clients : avec des dépassements d’honoraires et des prix, parfois, pratiqués en fonction du taux de remboursement de la mutuelle.

Nous sommes bien, ici, dans l’accélération de la privatisation des activités de santé contre laquelle nous protestons.

Pour nous, le seul modèle à défendre, c’est l’hôpital des gens, pas l’hôpital de l’argent !

Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT : Merci beaucoup. Monsieur Képénékian, vous voulez dire un mot ?

M. le Vice-Président KÉPÉNÉKIAN : Chère collègue Michèle Picard, je ne voudrais pas suivre tout ce package que vous nous avez présenté là, en quelques minutes, dans lequel il y a, évidemment, de réelles situations de crise -et je pense que la psychiatrie est, en particulier, une des disciplines pour laquelle on s’est peu investi depuis quelques années-.

Je vais vous parler en tant que Président des Hospices pour dire que la casse, en effet, à laquelle vous faites allusion ne peut pas être le seul regard que vous portiez sur cet hôpital public. C’est quand même 3 000 agents. C’est, aujourd’hui, un ensemble d’hôpitaux qui restent à la pointe de l’innovation. On vient d’inaugurer le Pavillon H, qui est, justement, la preuve d’un changement d’organisation.

Vous savez, à Édouard Herriot, il y avait 36 blocs opératoires dispersés dans chacun des pavillons, c’est-à-dire dans chacun des pavillons des anesthésistes, des infirmier-ère-s anesthésistes, des infirmier-ère-s instrumentistes et, finalement, grâce à une organisation, à un élargissement du temps d’utilisation des blocs, on a aujourd’hui 22 salles qui permettent justement de regrouper toute l’activité.

Donc, derrière ce système, qui est malade (et je suis, bien sûr, très concerné pour le reconnaître), il faut noter que les organisations, les changements, l’évolution de la médecine que nous avons à pratiquer aujourd’hui n’est pas celle d’il y a 20 ans, et c’est cette mutation qui est difficile.

Vous parliez des « Urgences »… On sait bien que la résolution du problème des Urgences, c’est une médecine de ville : c’est-à-dire que des malades, qui n’ont pas à venir dans des services d’urgence -au sens de « services d’urgence »- doivent être revisités. Il y a une vraie crise de la médecine de ville dans nos grandes villes.

Donc, simplement, pour dire qu’au-delà de ce paysage qui est, effectivement, préoccupant, je voudrais, moi aussi, vous dire que la santé, aujourd’hui, est un sujet majeur. C’est un sujet que les Français mettent en tête de leurs préoccupations pour les années à venir.

Mais la santé, ce n’est pas que l’organisation des soins. Notre pays est très en retard sur la prévention, sur le dépistage très précoce d’un certain nombre de pathologies. La santé, c’est aussi une manière de penser la Cité : c’est l’air, c’est l’eau, c’est l’alimentation, c’est la manière dont on va gérer le vieillissement.

C’est aussi la crise sociale, parce qu’elle fait partie d’une vision globale de la santé et je pense que c’est à cela que nous, élus, nous devons nous engager -et pas seulement nous concentrer sur les aspects réels, qui ne portent pas des solutions-.

Les Hospices civils, aujourd’hui, sont en recrutement positif par rapport aux années dernières : c’est-à-dire que l’on a recruté 40 nouveaux postes l’année dernière, et le dispositif que vous décrivez « On fait partir tout le monde » n’est pas la réalité. Ce sont des métiers qui changent, ce ne sont pas les mêmes qu’on recrute et ce sont d’autres qui s’en vont au terme de leur carrière professionnelle.

Voilà ce que je voulais soumettre ici à vos réflexions pour qu’on essaye, tous ensemble, de penser notre système de santé, parce qu’il est un sujet majeur pour nos sociétés, et je pense que la Cité -la métropole (en l’occurrence, la Cité au sens générique)- a un rôle majeur à jouer à côté de l’État et que c’est à ce niveau, notre niveau, que nous pourrons mener de vraies politiques.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

La navette autonome, mais pas seulement !

N° 2019-3446 - Décines Charpieu - Création de la liaison en navette autonome Station Décines-Grand Large de la ligne T3 / Parc de l’Olympique Lyonnais - Convention -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur Le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, le principe de création et d’expérimentation d’une liaison de navette autonome entre la « Station Décines-Grand Large de la ligne T3 » et le « Parc de l’Olympique Lyonnais » est, pour nous, une bonne chose et, pour le technophile que je suis, une excellente nouvelle, mais qui appelle un certain nombre de réflexions.

D’abord, si la technologie de véhicules autonomes, proposés par la société NAVYA, n’est pas la plus avancée en la matière, elle a, du moins, le mérite d’exister et de nous en faire profiter. Ainsi, une collectivité telle que la nôtre peut lancer un certain nombre de programmes d’expérimentations qui permettront de confronter la technologie de très haut niveau à la réalité du terrain, des déplacements et usages de nos concitoyens, mais aussi au social, à l’économique, l’administratif et le législatif.

Pour la partie législative et administrative, le Gouvernement a fixé le cadre et cette délibération s’inscrit dans ce cadre, ce projet étant soumis à une autorisation ministérielle. On peut, néanmoins, regretter la timidité du législateur ou plutôt sa prudence qui, à juste titre, prend en compte les risques réels ou supposés. Par exemple, il reste encore de grosses problématiques à résoudre, notamment au niveau des questions d’assurance et de responsabilité en cas d’accident de la route. Car, ce qui est attendu, c’est bien la voiture autonome (dont les promesses annoncées tiennent plus de la « com’ marketing » que d’éléments factuels). On peut, en effet, douter de la capacité des voitures autonomes à réduire la pollution, surtout si celles-ci seraient capables d’augmenter le trafic en le fluidifiant. Convenez-en, ces deux arguments avancés par Google, Uber ou Tesla sont pour le moins contradictoires, surtout quand on sait qu’une voiture électrique est aussi polluante qu’une voiture thermique (c’est une étude de l’ADEME qui l’affirme). Son véritable intérêt est, plutôt, la capacité à réduire le nombre d’accidents mais à condition que, comme dans l’aviation, il y ait de véritables analyses des causes de défaillances par des organismes indépendants et qui soient partagés par tous les constructeurs. Ce qui, dans un contexte de concurrences exacerbées, est peu probable sans réglementation. Un autre intérêt est la possibilité de libérer du temps, mais cela est justifié pour les trajets longs.

L’automatisation, d’une façon générale, a toujours levé des craintes car elle supprime certains emplois, éloignant toujours un peu plus certains de nos concitoyens qui voient leurs métiers se transformer, voire disparaître. Si le bilan des créations et suppressions d’emplois est toujours sujet à discussion, il n’en demeure pas moins que l’automatisation doit être suivie d’actions sociales, de formations et accompagnements qui permettent de créer la confiance. Or, ce volet est totalement absent de ce projet. On peut penser que, à terme, il s’agisse du remplacement des chauffeurs de bus : comment aborde-t-on cette question avec eux ? Certes, ce n’est pas pour demain, mais il aurait été souhaitable d’aborder l’avenir de ce métier avec les chauffeurs et de commencer, dès maintenant, à réfléchir sur les transformations nécessaires qu’appelle cette nouvelle technologie. Pour leurs parts, les taxis pressentent le risque et sont les deux pieds sur le frein. On remarquera, ici, l’habile manœuvre qui consiste à tester cette technologie sur une nouvelle ligne.

Quant aux usagers, certains seront séduits par la technologie, mais ce projet participe d’abord à l’image du Parc OL au détriment d’une vraie utilité. Les femmes et hommes d’affaires profiteront de ce bus, qui connaîtra une fréquence de 8 à 10 minutes alors que le trajet à pied est de 14 minutes. Plutôt étrange pour un site sportif ! Cette expérimentation aurait pu, par exemple, être menée dans des Zones industrielles où la desserte en transport en commun, pour les travailleurs et ouvriers, est plus difficile car, souvent, les bus « ZI » ont des horaires et des volumes inadaptés. Sans doute, la théorie du ruissellement vaut aussi pour la technologie. Des véhicules de petite taille, complémentaires des transports lourds, nous semblent ici plus intéressants à explorer, car offrant une plus grande souplesse aux nouveaux horaires d’emploi. Ce qui laisse présager des structures de réseaux en arêtes de poisson, plus aptes à couvrir une plus grande superficie de transports en communs.

D’autres expérimentations pourraient être envisagées, et pas forcément avec des véhicules autonomes, cherchant à préfigurer des formes nouvelles de transport public. Comme, par exemple, des véhicules légers collectifs, en service public, desservent des zones de quelques  kilomètres carrés, sur demande.

Un dernier point sur ce dossier concerne la transparence financière, qui questionne à la vue du faible niveau d’informations.

Je vous remercie pour votre attention.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour le droit au logement : volontarisme !

N° 2019-3466 à N° 2019-3468 - Fondation Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale (ARALIS), Foyer Notre-Dame des Sans-Abri (FNDSA) et Habitat et humanisme Rhône (HHR) - Conventions-cadres 2019-2021 - Subventions et Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement - Subventions 2019 et Fonds de solidarité pour le logement (FSL) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ces trois délibérations, nous sommes au cœur d’une préoccupation première de nos citoyens : celle du logement, du mal-logement ou pas de logement du tout ; la cherté des loyers, des charges jusqu’aux expulsions et la rue ; les difficultés d’accès au logement social jusqu’au surendettement des accédants à la propriété.

Professionnels et associations ont tous souligné, dans les annonces du Président de la République après le Grand débat, l’absence de mesures concernant le logement. Il faut dire qu’il a déjà baissé les APL, ponctionné les bailleurs sociaux, augmenté la TVA sur les HLM et encouragé la spéculation immobilière. Va-t-il poursuivre le désengagement de l’État avec une nouvelle décentralisation annoncée ? Le logement est pourtant au cœur des difficultés sociales, avec l’emploi et les salaires. Au début des années 60, la part du logement représentait 10 % des dépenses des familles ; aujourd’hui, il en représente 25 % et beaucoup plus pour les revenus les plus bas.

J’ai participé, ce vendredi, au temps de concertation, en atelier, autour du Plan pauvreté justement sur le thème : « Comment mieux repérer et accompagner les personnes sans domicile ? » La Maison de la veille sociale annonce 7 784 personnes en grande urgence de logement, soit 4 000 ménages, dont 30 % de familles monoparentales. Le chiffre de 1 500 personnes à la rue, dans la Métropole, est annoncé depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois. Les associations effectuant les maraudes évoquent la part croissante des familles. Il est demandé aux représentants des Communes, dans cet atelier, comment ils travaillent. Nous voulons bien faire part de notre expérience et de ce que nous repérons, mais quid des moyens et des solutions ?

J’ai reçu aussi la Lettre ouverte du Collectif migrant de l’ex-collège Maurice Scève qui vous était adressé, monsieur le Président. 200 jeunes, dont la moitié de mineurs et beaucoup de moins de 15 ans, y ont trouvé refuge. Les bénévoles se trouvent transformés en assistants sociaux, éducateurs, psychologues sans en avoir les compétences bien évidemment. L’ARALIS et le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri interviennent au nom de la Métropole pour une aide humanitaire et sociale mais qui ne saurait suffire et se subsister aux responsabilités de la Métropole quant à l’hébergement d’urgence, à la protection des mineurs.

Alors que de nouveaux jeunes arrivent régulièrement, un quatrième bâtiment pourrait être ouvert malgré les réticences des bénévoles. Le collectif vous demande, tout simplement, d’assumer nos responsabilités en proposant les hébergements nécessaires. La situation du collège Scève est évoquée dans les délibérations N° 2019-3466 et N° 2019-3467, mais les intentions de sortir de la situation actuelle n’y sont pas visibles -en tout cas, pas clairement annoncées-. Qu’en est-il exactement ?

Nous nous interrogeons aussi sur les crédits accordés au FSL, en baisse de 359 947 euros… baisse que vous justifiez par l’internalisation volet « accès » au 01/01/2019 et par la consommation totale des crédits alloués volet « maintien » ces dernières années. D’une part, le dispositif perd, malgré tout, 360 000 euros ; d’autre part, la baisse de consommation des crédits « maintien dans les lieux » n’est pas explicitée et elle nous interroge. L’endettement des ménages, les procédures d’expulsions continuent d’augmenter. Donc, s’agit-il de difficultés d’accès au droit ? S’agit-il de règlement restrictif, au regard de la situation réelle des ménages ? Nous voudrions en savoir un peu plus.

Ces délibérations, que nous voterons, nous semblent cependant pas à la hauteur du volontarisme nécessaire pour garantir le Droit au logement et sortir de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons : 9 millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, dont 1/3 travaille, en 2017 ; 15 600 ménages ont été expulsés, soit une hausse de plus de 10 % en 15 ans. Dans notre Ville, à Vénissieux en 2018, 201 familles ont été assignées au Tribunal, 76 recours à la force publique ont été accordés, 53 expulsions ont été déprogrammées (dont la moitié ont été annulées) grâce au travail des services sociaux et à l’engagement des militants associatifs.

Nous voterons ces trois délibérations, mais elles ne sont pas à la hauteur de la situation et, comme nous savons que l’expulsion aggrave toujours la vie du locataire, nous continuerons de soutenir la démarche de Michèle Picard et d’autres élus Communistes de toute la France pour interdire, par des arrêtés, les saisies et expulsions, les coupures d’eau et d’énergie pour les familles en difficultés.