Archives par mot-clé : Séance publique du 12 décembre 2022 (journée du 12 décembre)

Solidarité et Action sociale

Toujours, et encore, des inégalités territoriales !

2022-1365 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Subventions -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté dans laquelle la Métropole s’est engagée depuis 2019.

L’actualité récente est revenue à plusieurs reprises ces derniers jours sur l’état de pauvreté dans notre pays, confirmant nos craintes. Si ces actions permettent sans aucun doute d’éviter le pire, elles n’inversent pas la tendance dans notre pays d’une pauvreté profonde, durable et stable qui s’ancre dans notre société en même temps que la crainte de la pauvreté et du déclassement grandit dans des catégories qui se pensaient épargnées jusqu’à maintenant.

Les rapports et études de l’Observatoire des inégalités ou de l’IPSOS, en collaboration avec  le Secours populaire, fournissent des éléments chiffrés explicites.

Le chiffre de 8 % de pauvres en France ne baisse plus depuis 1980 et deux millions vivent en grande pauvreté, soit en dessous de 40 % du revenu médian.

Et si le nombre d’allocataires du RSA baisse, le nombre de pauvres ne baisse pas ; ce qui indique que la sortie du RSA n’est pas systématiquement synonyme de sortie de la pauvreté.

Les jeunes adultes de 18 à 29 ans sont particulièrement touchés : leur taux de pauvreté est passé, entre 2004 et 2019, de 8,4 % à 12,3 % et on peut craindre que ce soit encore pire aujourd’hui.

Enfin, l’étude IPSOS et Secours populaire témoigne de la place prise par cette problématique dans les têtes, la crainte de devenir pauvre grandit. 57 % des Français ont ainsi pensé, à plusieurs reprises, qu’ils étaient sur le point d’être pauvres. Les privations sont bien réelles quand 60 % des Français ne savent plus sur quelles dépenses faire des compromis ! 66 % ont déjà restreint leurs déplacements, tout mode confondu, pour des raisons financières. 50 % se sont restreints sur le chauffage, 49 % craignent de ne pas pouvoir subvenir aux besoins de leurs enfants.

69 % estiment que leur revenu a diminué ou beaucoup diminué ; pour 88 %, ils identifient la hausse des prix comme cause de leurs problèmes.

C’est donc clairement une société de régression, et non de sobriété, que dessinent ces études ; une situation qui n’épargne pas la Métropole. Les inégalités territoriales sont toujours au rendez-vous. Il est facile de les renvoyer à la concentration de logements sociaux dans certains quartiers et villes. Ce n’est, pourtant, pas le logement social qui crée la pauvreté et prenons garde à ne pas stigmatiser cet outil français original qui permet, malgré les coups qui lui ont été portés par les gouvernements successifs, de permettre l’accès au logement digne au plus grand nombre. Et, s’il faut du logement social partout, répartir les pauvres ne les rend pas moins pauvres.

Vous comprendrez, monsieur le Président, que nous insistions sur la priorité de nos missions sociales et éducatives -je pense notamment aux nécessaires constructions de collèges-  et que nous ayons refusé, au SYTRAL Mobilités, la hausse des tarifs TCL. Dans le même esprit, nous restons réservés sur les modalités et le calendrier de la ZFE, car le risque est grand, pour le moment, qu’elle soit coûteuse et limitative des déplacements pour nombre de familles populaires.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=29590

Solidarité et Action sociale

Nos collectivités doivent pleinement jouer leur rôle de bouclier social !

2022-1364 - Plan logement hébergement d'accompagnement et d'inclusion des habitants en difficulté (PLAID) 2023-2027 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, il nous est soumis aujourd’hui le Plan logement hébergement d’accompagnement et d’inclusion des habitants en difficulté, le PLAID, 2023-2027 pour la Métropole de Lyon.

Je voudrais commencer par saluer ce plan, qui cherche à répondre à des besoins essentiels et qui, nous l’espérons, permettra l’articulation de la grande variété des dispositifs dans un champ complexe qui fait intervenir un grand nombre d’acteurs, autant institutionnels, parapublics et associatifs.

Ce PLAID intervient, en effet, sur un large éventail d’actions et, pour n’en citer que quelques uns :

– l’accession et le maintien dans le logement ;

– la lutte contre le sans-abrisme ;

– l’accompagnement social, le médico-social et la santé mentale ;

– la lutte contre les violences intrafamiliales ;

– l’accueil des exilés ;

– l’accueil des gens du voyage.

On voit donc qu’un grand nombre d’acteurs interviennent sur des champs précis, distincts et qui pourtant se croisent, se cumulent pour répondre aux besoins. La Métropole est le facteur de cohérence, l’ensemblier de ce plan et fait montre d’une volonté forte de dresser les enjeux de la précarité et de la pauvreté dans l’agglomération.

Cela se traduit, notamment, à travers l’orientation « Logement d’abord ». En effet, en plus d’être un droit opposable, l’accès et le maintien dans le logement est un enjeu fondamental dans le parcours des personnes, qui conditionne grandement la suite de leur parcours. En effet, sans logement, difficile de se projeter dans l’emploi, de prendre soin correctement de sa santé physique et mentale et de construire une vie sociale épanouissante. Le logement est bien une priorité absolue.

Au-delà de l’hébergement d’urgence, étape indispensable, c’est un continuum  de dispositifs, bien articulés entre eux, qui doit permettre à chacun d’accéder à un logement, à la fois digne et abordable.

– Cela rejoint la priorité que l’on s’est donné dans le champ de la construction et la réhabilitation des logements.

– C’est aussi la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

– Et c’est, bien sûr, tous les efforts déployés dans la lutte contre la spéculation foncière et le maintien -ou le développement- d’un tissu de logements sociaux dans tous les territoires. Car il faut reconnaître, et j’y reviendrai, qu’en terme de logement sociaux, certains de nos territoires sont « plus égaux que d’autres », comme dirait Georges.

Ce plan est également intéressant au sens où il place la personne au centre de sa démarche. En plus d’une logique de « l’aller vers », le PLAID cherche à accompagner les personnes en difficultés dans toutes les dimensions : le logement, bien sûr, mais aussi les questions de santé ou d’insertion à l’emploi, pour ne citer que cela.

Cette volonté de rendre acteurs les personnes accompagnées moteurs du plan, se traduit par leur intégration dans la gouvernance des outils du PLAID.

L’intégration des compétences « départementales » et de l’ancienne CoUrLy peut être un facteur de cohérence et d’efficacité, mais il nous oblige également.

Et je n’oublie pas le rôle des communes, partenaires incontournables, bien souvent en première ligne face à la précarité, la pauvreté et l’exclusion.

Pourtant, force est de constater que malgré les grands plans nationaux, régionaux et locaux, la réalité de la situation sociale ne cesse de se dégrader. 15 % de la population en France vit sous le seuil de pauvreté. 13 millions de Français étaient en précarité énergétique l’hiver dernier, je n’ose imaginer le nombre aujourd’hui, avec une inflation à plus de 7 %, des prix de l’alimentaire qui ont bondi de 12 % et les coûts de l’énergie qui explosent -merci au marché libre et non faussé.

Lyon est la 5ème ville la plus chère de France, et les loyers ont augmenté de 21 % entre 2007 et 2020 dans la Métropole. Ce n’est pas le cas des salaires, et nous assistons donc à une inflation de travailleurs pauvres.

Évidemment, les difficultés auxquelles sont soumis les Français ne sont pas réparties également, et ce sont, comme toujours, les ménages les plus pauvres qui en sont le plus affectés. Ainsi, pour payer son loyer, le premier quartile de la population fournit un taux d’effort de 45 %, ce qui est loin d’être le cas pour les couches les plus aisées.

Cette inégalité se fait aussi territoriale, notamment en terme de logement social, avec un très fort déséquilibre est-ouest, qui épouse la répartition des classes populaires. Que l’on ne m’accuse pas de caricature, parce qu’il  s’agit du strict reflet des chiffres : à l’est populaire s’oppose l’ouest bourgeois. Cet état de fait ne bouge guère depuis le XIXème siècle…

Ainsi, si le PLAID est ambitieux sur le papier, il ne pourra se traduire concrètement qu’avec un effort sans précédent en termes de moyens et, en premier lieu, des moyens de l’État. Il appartient à l’État de respecter ses propres obligations, tel le logement opposable (DALO), le relogement obligatoire de toutes personnes expulsées, la lutte contre le sans-abrisme.

Faut-il rappeler, par ailleurs, que l’État a soustrait 15 milliards d’euros aux bailleurs sociaux, baissant les APL, tout en faisant mine de s’émouvoir de la dégradation du parc social, du retard pris dans l’isolation thermique des bâtiments et, de manière générale, de l’explosion de la précarité.

Notre collectivité s’engage au-delà du périmètre strict de ses compétences, de concert avec nombre de communes, et y consacre des moyens importants.

Au-delà des moyens, je crois aussi aux actes politiques visant à faire évoluer le droit afin de protéger les populations les plus fragiles. Je salue et invite tous les maires de la Métropole à prendre des arrêtés anti-expulsion et anti-coupure d’énergie, comme le fait Michèle Picard chaque année. Je crois en effet, surtout dans une période comme celle que nous sommes en train de traverser, que nos collectivités doivent pleinement jouer leur rôle de bouclier social.

Nous voterons bien évidemment le PLAID.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=28657

Économie, Emploi et Insertion

Des territoires numériques ouverts !

2022-1356 - Numérique - Entente entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et le Syndicat intercommunal des technologies de l’information pour les villes (SITIV) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, quelques mots pour me féliciter, bien sûr, du succès de ce projet né d’une candidature à un appel à projet numérique du plan France Relance mais, surtout, pour valoriser ce dont ce projet est porteur et qui est un enjeu pour nous tous, l’existence d’un numérique souverain, libre, accessible, sécurisé, inclusif, respectant nos services publics.

Ce n’est pas si évident puisque, souvent, la technologie est, comme on dit, disruptive et peut bousculer les organisations -on l’a vu dans le privé, mais le public n’est pas à l’abri. Et les enjeux sont considérables si on pense, par exemple, à l’Institut géographique national et le service géo-portail que, sans doute, bien peu d’entre nous utilisent pour produire des cartes de notre territoire, qui sont pourtant souvent plus à jour que celles d’un grand bien connu des GAFAM.

C’est évidemment un enjeu vital de sécurité numérique. Le choc de l’arrêt informatique total de l’hôpital de Versailles -après celui de Corbeil ou de Villefranche-, les vols de données à l’APHP, mais aussi le département de Seine-et-Marne ou la ville de Caen. Touchons du bois, personne n’est jamais à l’abri et le niveau de sécurité qu’on construit doit être adapté à l’enjeu et aux moyens financiers et humains. Mais, à l’évidence, c’est un sujet qui demande une mutualisation à large échelle.

Revenons donc à ce portail pour les agents et les élus qui est aujourd’hui opérationnel et peut donc être déployé dans la métropole, la ville de Lyon et les 8 communes du SITIV. Il repose sur une identité de territoire de confiance des agents et élus, confiance parce qu’elle permet à toutes les applications accédées, depuis ce portail, de partager la même authentification sécurisée, dans l’esprit de France Connect ou Agent Connect. On l’appelle « les territoires numériques ouverts » en référence à une démarche de l’association ADDULACT, association des acteurs et collectivités pour le logiciel libre. Elle produit un label « territoires numériques libres », qui a récemment récompensé la ville de Lyon et aussi le SITIV, et je ne doute pas que d’autres communes, comme la métropole, pourraient candidater.

J’en profite pour répondre à des questions qui ont pu se poser. Bien évidemment, la plateforme est capable d’accueillir des communes et je suis à la disposition de tous pour en discuter…

Déplacements et Mobilité

Pour une autre ZFE, socialement juste !

2022-1340 et 2022-1341 : Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d’équipement aux particuliers (1340) et aux professionnels (1341) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ces deux délibérations mettent en œuvre les mesures d’aides aux particuliers pour la 1340 et aux professionnels pour la 1341 dans le cadre de la ZFE existante. Elle confirme que l’immense majorité des automobilistes concernés n’ont pas encore perçu les conséquences de cette ZFE. Dans le cas des particuliers, nous estimions autour de 20 000 véhicules concernés et nous arrivons pour cette année 2022 à 10 aides seulement, soit moins de une pour 1 000…

Cela nous conduit à insister sur le besoin de réponses nouvelles à apporter à ce défi dans l’information des habitants et donc dans les outils de concertation. Car nous avons tous conscience que la ZFE peut provoquer des réactions de rejet, surtout si ce qui est perçu par des habitants n’est pas d’abord l’accompagnement vers un changement de mobilité, mais la contrainte pouvant aller vers des sanctions.

La commune de Vénissieux a ainsi donné un avis positif sur les objectifs et réservé sur les moyens, tout en annonçant une nouvelle phase de concertation début 2023. Ne faut-il pas considérer que quelque chose de différent de ce qui a été fait en terme de concertation est nécessaire ?

En tout cas, les élus communistes et républicains publieront demain une déclaration de 70 élus du département qui demandent une autre ZFE autour de quelques idées simples :

– revoir l’agenda de la ZFE en fonction de la montée en charge de l’offre TCL ;

– reporter la décision sur les Crit’Air 2 ;

– tenir compte des situations sociales des usagers pour accompagner vers des mobilités propres sans recourir à des sanctions injustes ;

– affirmer une ambition beaucoup plus forte sur le plan de mobilité métropolitain et une réduction de la part modale de la voiture reposant sur un plan d’urgence extraordinaire associant réseau express métropolitain, métros, trams et bus.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=26238

Éducation et Culture

Pour un établissement universitaire à Vénissieux !

2022-1355 - Approbation du Schéma de développement universitaire (SDU) Ambition 2030 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, tout d’abord, je confirme effectivement qu’il est très important, dans une métropole universitaire comme la nôtre, d’élaborer un tel schéma mais aussi, beaucoup d’entre nous y sont revenus, de mesurer le poids de la précarité et de la pauvreté étudiantes, aujourd’hui, avec l’aggravation qui est considérable, selon toutes les statistiques et toutes les études connues. Et nous nous félicitons des décisions solidaires de la  Métropole, mais sous savons aussi que le problème est d’ampleur nationale et nous rappelons donc notre proposition d’un revenu étudiant permettant d’étudier dans des conditions dignes.

Nous avons exprimé à plusieurs reprises notre demande que Vénissieux, troisième ville de la Métropole, puisse accueillir un établissement universitaire. Dès 1989, André Gerin et Guy Fischer -alors maire et 1er adjoint- avaient formulé ces besoins, auprès de la Communauté urbaine, dans le cadre du projet « Démocratie ».

En effet, Vénissieux a fait l’objet, au cours des années, d’un véritable ostracisme sur cette question. Trop ouvrière, trop industrielle, peut-être trop rebelle avec sa classe ouvrière organisée, je vous laisse juge mais, ce qui est certain, c’est qu’il y a là une injustice à réparer.

La ville dispose d’un réseau de transports en commun bien développé, de fonciers qui ne peuvent se limiter à accueillir des résidences universitaires -même si nous les accueillons bien volontiers. Elle est aussi riche d’un tissu industriel et économique important, de trois lycées, d’un site AFPA -sans compter l’organisme CERTA, pionnier dans la formation industrielle et qui continue de jouer le rôle d’une école de la seconde chance. Dois-je ajouter l’effort culturel et sportif, en lien souvent avec des équipements et projets d’agglomération, comme la maîtrise de l’opéra de Lyon ou la Cité du cirque à venir ?

La mixité fait aujourd’hui l’objet de nombreux débats souvent simplificateurs et qui visent un peu trop souvent à limiter la question à un éventuel déplacement de nos collégiens. Je ne parle pas, là, de ce que nous disons ici à la métropole, mais par rapport à ce qui se dit au café du commerce. Nous sommes, parfois, gênés par des discours trop formatés qui intègrent l’idée que le problème serait ceux qui vivent là, sans compter les dérapages de ceux qui renvoient toujours à une origine présupposée quand on creuse un peu la question ! La mixité, ce sont aussi les services publics, les établissements accueillants -et je me permets de reprendre ce qu’a dit monsieur Millet ce matin sur la question des dates de constructions de collèges, et notamment du collège Aragon, qui attend depuis bientôt vingt ans qu’il se passe quelque chose d’important- les filières d’excellence, … Un établissement universitaire dans la ville, et dans la troisième ville de la métropole, ce sont évidemment des jeunes qui vivent leurs études dans la ville avec toute l’énergie, tout l’apport, tout le mouvement que cela permet, mais c’est aussi des jeunes vénissians qui, dès leur plus jeune âge, intègrent l’existence des études universitaires dans leur parcours.

Et donc je me permets, à l’occasion du vote de ce SDU, que nous voterons, de réaffirmer notre volonté que cette injustice soit réparée et que nous réfléchissions à ce que la ville de Vénissieux puisse disposer d’un établissement universitaire.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=22452

Finances et Institutions

Nous alertons, une nouvelle fois, notre conseil sur les urgences sociales !

2022-1379 - Débat d'orientations budgétaires 2023 -

M. le Conseiller MILLET : Le rapport d’orientations budgétaires nous rappelle le constat terrible de tous les organismes internationaux, du GIEC aux Nations Unies : « Trop peu, trop lentement, l’échec de l’adaptation climatique met le monde en danger ». Mais permettez-nous de dire clairement que le danger n’est pas exogène à nos sociétés ! Ce n’est pas le contexte géopolitique qui bousculerait un monde qui serait, sinon, sur la bonne voie ! La crise sanitaire de 2020 avait déjà montré les difficultés de nos sociétés à nous protéger des risques. Depuis des décennies, tous les gouvernements successifs, les experts médiatiques, les économistes de renom, … tous justifiaient la casse des services publics, la mise en concurrence généralisée provoquant paupérisation et précarisation. Et un virus révèle à tous que la France ne sait plus produire, ne sait plus organiser, ne sait plus rassembler, … Ils nous promettaient une mondialisation heureuse justifiant la désindustrialisation de la France et, quand cette mondialisation est de plus en plus organisée par les pays du sud à leur profit, les mêmes organisent le grand basculement du retour de la souveraineté dans les discours et le renversement des politiques monétaires.

Ils ont creusé la dette encore plus pendant la crise sanitaire et ils continuent avec des plans de centaines de milliards au service des capitalistes de chaque pays, pendant que la FED, comme la BCE, annonce clairement leur guerre contre les salaires au nom de la guerre contre l’inflation -vous savez, cette terrible maladie qui fait si peur aux rentiers !

Nous partageons donc le terrible constat du rapport. Oui : « par l’adoption de comportements prédateurs ou par effets d’aubaine, les rentes de situation explosent partout en profitant de la crise et de l’absence de régulation des marchés, alors que les populations fragiles supportent l’essentiel des coûts et perdent un peu plus de leur solvabilité. » Mais si les tensions géopolitiques en sont un accélérateur, elles ne font que révéler à tous les réalités du monde d’avant !

L’accélération de la guerre en Ukraine intervient après 8 années de guerre au Donbass dans le silence de nos médias. L’ancienne dirigeante allemande, madame Merkel, révèle que l’Occident faisait traîner la mise en œuvre des accords de Minsk pour donner le temps à l’OTAN de mettre à niveau la puissance militaire ukrainienne afin de reprendre le Donbass.

La montée en puissance des dépenses militaires de l’OTAN est demandée par Trump dès le début de son mandat en 2017, après de multiples guerres menée par l’Occident sur toute la planète ou presque.

Pour les communistes, il n’y a pas de doute : Jaurès avait raison, le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée, l’orage ; et ce qui se joue aujourd’hui, avec le sang ukrainien et russe, est bien la mise en cause de la domination occidentale.

C’est pourquoi il ne peut y avoir de réponses aux alarmes du GIEC et de l’ONU sans rompre avec la domination du monde par le capitalisme, car il ne peut y avoir ni de réduction ni d’adaptation au changement climatique sans imposer la paix aux puissances de ce monde, sans mettre en cause la course à la guerre, sans libérer le développement de l’économie de guerre, sans orienter massivement les investissements vers la réponse aux besoins sociaux, la sortie de la pauvreté, au nord comme au sud.

Permettez-moi de faire écho au voyage récent de 15 communistes vénissians en Algérie, pour le 60ème anniversaire de son indépendance, à la rencontre des moudjahidine, des militants communistes et du débat très actuel et vif sur l’avenir de ce pays. Tous nos interlocuteurs, favorables ou pas au président Teboun, ont une autre lecture du monde que celle qui domine dans nos médias totalement intégrés dans l’effort militaire occidental de la guerre hors limites, alors même que les USA ont dû quitter l’Afghanistan et que la France a dû quitter le Mali, laissant le chaos derrière eux, comme en Libye ou en Syrie.

C’est dans ce contexte que nous pensons qu’il faut rompre avec le discours climatique de la loi de Transition de 2015 et de l’accord de Paris, ce que ne fait pas ce rapport qui continue, au contraire, à répéter le mensonge d’une France « mauvaise élève » au sein de l’Union.

Mais la France a le mix électrique le plus décarboné de l’UE avec la Suède : l’impact carbone d’un français est le plus bas de l’UE, deux fois plus faible qu’un allemand ! Ce que ne peut dire ce rapport, c’est l’échec des politiques dites de transition énergétique.

Ce n’est pas seulement la question des techniques et notamment du nucléaire, dont tous les français espèrent désormais le redémarrage complet, prenant conscience trop tard que l’arrêt de Fessenheim était un contresens climatique total. C’est la question fondamentale de l’objectif premier des politiques publiques, la rentabilité pour les actionnaires ou le développement durable pour les habitants ?

Or, nous sommes dans une gouvernance des apparences. On invente une nouvelle assemblée citoyenne pour occuper les temps de cerveaux disponibles pendant que l’État mobilise toujours les moyens publics en direction des mêmes, les premiers de cordées, et installe la méfiance envers les acteurs de terrain que sont les communes avec un contrat dit « de confiance », dont la dénomination est purement publicitaire, quand les collectivités locales ont perdu pratiquement toute autonomie fiscale !

C’est ce grand écart entre les actes et les discours au cœur de la crise démocratique qu’il nous faut dénoncer et qui doit effectivement nous conduire à un changement de paradigme, ce qu’annonce le rapport. Mais nous ne prenons pas sa pleine mesure en le centrant sur le seul enjeu climatique qui conduirait à renoncer au « paradigme mortifère d’un développement fondé sur une approche compétitive et non coopérative ». Ce que montre la situation mondiale, du coût carbone de la militarisation et des guerres à la relance du charbon, c’est qu’on ne peut changer de paradigme dans le cadre de la mondialisation capitaliste et de ses violences.

L’enjeu climatique n’est pas, d’abord un enjeu environnemental, mais d’abord un enjeu économique et social, un choix de société. Et c’est ce qui est insuffisamment souligné dans la partie II de ce rapport, qui devrait éclairer le rôle des inégalités dans la situation économique de la France et de la métropole, que les aides publiques massives de ces dernières années n’ont pas réduites. Car il y a des gagnants dans les crises ! On le voit dans l’évolution des DMTO plus favorables que prévues. Si la crise du mal-logement s’aggrave, l’écart entre les locataires et les propriétaires ne cesse de se creuser. L’épargne des ménages, en légère baisse après le record de 2020, reste à un niveau très élevé et il y a donc des acheteurs ! Agir pour le climat, c’est d’abord agir pour réduire les inégalités et, donc, agir pour garantir les droits de tous, au logement, à la mobilité, aux services publics.

Ce devrait être le premier enjeu de la fiscalité, mais le gouvernement poursuit dans l’aggravation des inégalités en transférant les impôts de production vers les ménages et la TVA, l’impôt le plus injuste puisque le premier décile des revenus a un taux d’imposition TVA plus élevé que le dernier décile !

Cela nous conduit à demander une nouvelle fois de réviser à la hausse les taux de CFE, quitte à mieux accompagner les entreprises en difficulté. Et parce que la situation financière de notre collectivité est solide, nous demandons que la dynamique économique se traduise par une augmentation des dépenses pour la mobilité, le logement, comme pour l’ensemble de nos politiques sociales.

Nous alertons, une nouvelle fois, notre conseil sur les urgences sociales et leurs conséquences politiques. Notre société qui se disait développée, modèle de démocratie et de culture, est dominée par des discours anxiogènes et des situations qui font penser au sous-développement. Des gens à la rue toujours plus nombreux, malgré les politiques publiques d’hébergement ; une économie parallèle de la débrouille pendant que la crise des recrutements perturbe de nombreuses activités, publiques comme privées, et le non-accès au droit, qui se révèle dès qu’on prend le temps d’aller vers les publics en difficulté. Si nos prévisions de RSA sont encore en légère baisse, nous savons que les situations de mal-logement sont en hausse : ce qu’on voit dans les rues, mais ce que voient aussi au quotidien nos travailleurs sociaux, comme les associations, comme tous les services de santé. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut des mesures nouvelles de renforcement de nos missions pour le logement, la solidarité, le handicap, les personnes âgées, la santé. Fixons-nous un objectif majeur : faire reculer dans l’agglomération la pauvreté et les précarités de manière significative dans les 10 ans.

C’est dans cet esprit que nous demandons aussi une inflexion dans nos priorités d’investissements au profit de nos services publics de première ligne, nos MDM et nos collèges en premier lieu. Le schéma directeur des collèges nous fixe un cap, mais les délais sont trop lointains ; il faut aller plus vite et nous en avons les moyens dans notre PPI.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=11701

Proximité et Cadre de Vie

Comment construire une métropole humaine, une métropole de culture ?

2022-1402 - Rapport Transition et résilience sur la situation en matière de développement durable de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci de ce rapport et de la présentation claire de sa structuration dans la délibération. Il nous semble que nous avons trouvé la bonne forme permettant de mettre en valeur le fond de nos actions pour le développement durable, même si, comme nous l’avons souvent noté dans ce conseil, il nous semble que le caractère pluraliste des points de vue sur de nombreux sujets de ce développement durable n’est pas suffisamment éclairé. Il faut dire que le vocabulaire très médiatisé des transitions, de la résilience ou de la sobriété a tendance à aplanir tout débat contradictoire sur leurs contenus.

Cependant, nous nous félicitons de voir apparaître une structure qui pourra être suivie d’année en année et une batterie d’indicateurs concrets, vérifiables par tout citoyen qui voudrait s’y intéresser, est une excellente nouvelle.

C’est ce que nous avions demandé à de multiples occasions dans le passé, et ce n’est pas qu’une question de couleur politique, puisque le vice-président des mandats précédents, avec qui j’en discutais souvent, était déjà écologiste. Il y a donc aussi la part des hommes et des femmes, et surtout aussi l’expérience. Le bilan des documents très ambitieux qui avaient été mis en place avec l’observatoire du développement durable à l’échelle du territoire ou le schéma directeur des énergies posaient de redoutables problèmes de mises à jour. Nous avons, cette année, une approche qui devrait faciliter le suivi et l’utilisation citoyenne de ce rapport annuel dont on ne pourrait se satisfaire qu’il n’existe que le temps du conseil de décembre.

D’ailleurs, nous proposons d’engager un travail entre métropole et commune, en lien avec les démarches anciennement Cit’ergie. Là aussi le vocabulaire a encore frappé et il faut dire désormais TETE, pour « Territoire engagé dans la transition écologique », voire TETE CAE, en ajoutant climat-air-énergie, peu importe.

Ce qui est sûr, c’est que des communes ont des démarches proches. La ville de Vénissieux produit ainsi depuis 10 ans un rapport contenant 91 indicateurs, elle engage une réflexion, en 2023, pour réactualiser sa démarche développement durable. Nous pourrions construire un référentiel d’indicateurs partagés entre communes et métropole, dans l’idéal en cohérence avec celui de l’ADEME pour les démarches TETE.

Mais il faut quand même évoquer le fond de ce rapport et rappeler les trois dimensions du développement durable. Si ce discours de Rio peut sembler dater à certains, il garde pour nous une importance cruciale. Il n’y a pas de développement durable sans traiter ses dimensions économiques, environnementales et sociales, c’est-à-dire humaine. Vous savez que nous appelons à Vénissieux notre démarche le développement humain durable.

De ce point de vue, la culture est un atout essentiel au développement : il n’y a pas d’humanité durable, si vous me permettez cette expression, sans une place première à la culture, aux cultures, à ce qui nous nourrit chaque jour, ce qui nous fait humain. Nous avons beaucoup de politiques publiques dans le champ de l’éducation et de la culture qui sont un enjeu d’un développement humain durable, et qui ne sont pas associés à ce rapport.

Peut-être, certains ont eu l’occasion de lire un livre essentiel du marxisme, L’Origine de la famille, de la propriété et de l’État que Marx et Engels cherchaient dans l’anthropologie. L’histoire des premières sociétés humaines a fait, depuis, des progrès gigantesques et nous savons que des hommes ont, pendant plus d’un million d’années, perfectionné des outils coupants, que c’est la nécessité de penser le travail de production d’un outil qui est au cœur de la naissance de la pensée symbolique, des premiers dessins, du langage. Excusez-moi de cette référence historique sans aucune pédanterie, mais la place prise par le numérique dans nos sociétés est la matérialisation de cette place de la pensée symbolique dans la construction humaine. Et soit elle est réduite à son utilité économique soit elle est le lieu de la construction de cet animal qui pense, le lieu de la culture. C’est un des enjeux très actuel du développement durable, dans un monde des identités meurtrières que dénonce le romancier Amin Maalouf.

De ce point de vue, ce rapport centré sur les enjeux économiques et environnementaux, et mobilisant donc de nombreuses missions de la métropole, devrait aller au bout de la transversalité qu’impose le développement durable en montrant comment nous construisons une métropole humaine, une métropole de culture.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=8929

Solidarité et Action sociale

L’égalité est un impératif politique, c’est un enjeu de justice !

2022-1370 - Rapport annuel 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes -

Mme le Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, l’égalité femmes-hommes a progressé dans le cadre de la loi mais, aujourd’hui, on est encore loin de l’égalité réelle.

Pour exemple, quelques chiffres, dont la plupart sont issus du rapport. Rapport qui, par ailleurs, est vraiment très bien fait et j’invite tout un chacun.e à le lire.

Premier chiffre en lien avec l’actualité : la retransmission du sport féminin représente seulement 16 à 20 % des compétitions sportives retransmises.

Sur la répartition des tâches domestiques : 80 % des femmes font la cuisine ou le ménage au moins une heure par jour, contre 36 % des hommes.

82 % des parents isolés sont des femmes.

Dans le monde politique, 62 % des députés et 84 % des maires sont des hommes.

Dans le monde du travail, 1 femme sur 2 a déjà été confrontée à une situation de sexisme ou de harcèlement sexuel au travail.

Le revenu salarial médian des femmes est inférieur de 16 % à celui des hommes.

1 femme sur 3 travaille à temps partiel contre 1 homme sur 10.

Il est important de préciser, ici, qu’une femme dépendante économiquement de son conjoint a plus de difficultés à partir en cas de violences.

Dans la sphère privée, 1 femme décède tous les 2,8 jours victime de son conjoint ou ex conjoint.

En 2021, ce sont 102 femmes qui ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, et 213 000 femmes majeures qui ont déclaré avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles.

Selon le collectif Nous toutes pour l’année 2022, en date du 8 décembre, 126 féminicides ont eu lieu. En ce qui concerne les féminicides, 29 % des plaintes ne sont pas transmises au procureur par la police, et 80 % des plaintes communiquées à la justice sont classées sans suite.

Les viols restent des atteintes faiblement rapportées aux services de police et de gendarmerie. Sur la période 2011-2018, 17 % des victimes d’un viol ou d’une tentative de viol déclarent avoir déposé plainte. Sur cette même période, 34 % des victimes de viol ou tentative de viol ont été vues par un médecin, 28 % ont consulté au moins une fois un psychiatre ou un psychologue, 21 % ont parlé de leur situation avec les services sociaux, 14 % ont appelé un service téléphonique gratuit (« numéro vert ») d’aide aux victimes et, enfin, 13 % ont rencontré les membres d’une association d’aide aux victimes. En moyenne, entre 2011 et 2018, 53 % des victimes de viol ou tentative de viol ont effectué au moins une de ces démarches.

Dans 91 % des cas de violences sexuelles, les femmes connaissent les agresseurs.

Preuve en est que l’égalité réelle reste encore difficile à atteindre, pour des raisons historiques, sociétales et liées à des stéréotypes tenaces.

Aujourd’hui en France, malgré plusieurs décennies de luttes  féministes et une législation qui évolue progressivement, force est de constater qu’il n’y a pas une égalité de fait entre les femmes et les hommes.

L’égalité est pourtant un enjeu de société, de cohésion sociale et territoriale.

L’égalité est un impératif politique, c’est un enjeu de justice.

La capacité d’action de la métropole est forte en ce domaine : en tant qu’employeur et en tant que pilote des politiques publiques. Notre collectivité dispose de nombreux leviers pour favoriser l’égalité réelle dans les domaines de la parentalité, de l’éduction et des collèges, de l’urbanisme, de la mobilité, de la solidarité, de la petite enfance, de la culture, du sport, du développement écoresponsable.

Une délégation dédiée à l’égalité femmes-hommes depuis juin 2020, confiée à Michèle Picard, porte de façon transversale les orientations et objectifs à atteindre en matière de lutte contre les discriminations et égalité femmes-hommes. Nous pouvons nous féliciter de cette politique volontariste.

La politique de ressources humaines de la métropole participe à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous constatons qu’il existe une répartition genrée dans les différents métiers/différentes filières, des écarts de salaires en faveur des hommes et une prédominance de femmes dans les temps partiels, malgré une légère baisse. Face à ce constat, la métropole s’engage à construire une politique d’articulation entre les temps de vie privée et professionnelle, pour aider à renforcer le rôle des femmes dans l’emploi et celui des hommes dans la famille.

La métropole s’engage également dans l’égalité femmes-hommes par de nombreuses politiques publiques :

– En agissant pour un accès égalitaire à l’emploi et lutte contre l’emploi féminin précaire par l’intégration des enjeux de mixité et d’égalité dans le programme métropolitain d’insertion et d’emploi, la sensibilisation des entreprises aux enjeux de mixité… Il y a une réelle nécessité d’indépendance économique des femmes pour qu’il y ait une réelle émancipation.

– En agissant pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture, le sport et la vie associative.

– En agissant dans le domaine de l’éducation par le soutien des actions éducatives portées par les collèges, la lutte contre la précarité menstruelle et le tabou des règles, la sensibilisation aux droits des femmes et les interventions des CPEF dans les collèges. Cela vient en soutien des prescriptions faites aux enseignants par les programmes en matière d’égalité filles-garçons et ce à partir du cycle 1.

– En accompagnant les femmes vulnérables, notamment celles victimes de violences et en agissant pour la santé des femmes : c’est un financement à hauteur de 200 000 € d’actions pour prévenir et renforcer l’accompagnement des femmes en situation d’isolement, de précarité, victimes de violences.

– En proposant une métropole accessible à tous.tes avec la prise en compte du genre dans les enquêtes sur la mobilité et les déplacements.

Face au constat des inégalités qui existent toujours entre les femmes et les hommes, la métropole a, depuis 2021, déjà engagé plus de 60 actions et entend poursuivre cette lutte pour tendre vers une plus grande égalité de fait. Nous voterons évidemment ce rapport.

Pour conclure, laissez-moi rapporter les propos de Clara Zetkin, initiatrice de la journée du 8 mars comme journée internationale de lutte pour les droits des femmes, qui déclare en 1889 :

« Le droit de vote sans liberté économique n’est ni plus ni moins qu’un chèque sans provision. Si l’émancipation sociale dépendait des droits politiques, la question sociale n’existerait pas dans les pays où le suffrage universel a été instauré. L’émancipation des femmes comme celle de tout le genre humain ne deviendra réalité que le jour où le travail s’émancipera du capital. Ce n’est que dans la société socialiste que les femmes comme les travailleurs accèderont à la pleine possession de leurs droits. »

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=7833

Économie, Emploi et Insertion

Les coupures électriques comme révélateur d’une crise démocratique !

Intervention liminaire -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi d’ajouter un commentaire après l’émotion du témoignage de nos invitées iraniennes. Je ressens comme indigne la récupération de leur témoignage pour des questions de politique française par la Droite.

Les communistes de Vénissieux avaient invité, il y a un mois, des communistes iraniens et nous pourrions alerter nos amies iraniennes de ce matin sur le danger de faire confiance à l’Occident qui parle de droit de l’homme mais ne décide que pour ses propres intérêts économiques. On se rappelle des relations troubles de Reagan avec les mollahs dans l’affaire de l’IranGate [1].

Mais, ce jour, nous ne devrions avoir qu’une attitude collective de notre conseil, le soutien et la solidarité avec le peuple iranien.

Monsieur le Président, chers collègues, notre démocratie est malade, tout le monde le dit et continue, les urgences militaires succèdent aux urgences sanitaires dans les mensonges médiatiques permanents et les affaires qui se succèdent, l’important, c’est le buzz et tout s’oublie si vite…

Après avoir déclaré l’OTAN en mort cérébrale, puis avoir été ridiculisé par les USA dans l’affaire des sous-marins australiens, Macron tente d’apparaître comme un chef de guerre efficace. Dans une économie de guerre, il faut en finir avec l’insouciance et accepter des sacrifices au nom de la défense de la démocratie. C’est du Powel à la tribune des Nations-Unies pour justifier la guerre en Irak, des mensonges répétés qui mettent aujourd’hui l’Occident dans la situation de l’arroseur arrosé. La vérité est que la guerre du gaz est ancienne. Depuis les années 2000, la bataille des USA contre le gazoduc Northstream aurait dû conduire à un débat public sur la réponse européenne à cette agressivité commerciale US. Agressivité pour ne pas dire plus, car les poursuites judiciaires US contre un grand patron d’ALSTOM, comme préalable à son rachat par GE, font plutôt penser à une guerre froide.

Mais les faits sont têtus, comme on dit, et Macron vient de se faire rattraper par le réel dans l’affaire des coupures de délestages.

Depuis l’annonce des sacrifices nécessaires, on fait mine de découvrir ce que la CGT dénonçait depuis des années. Si les politiques de dérèglementation ont permis à des acteurs privés de gagner des milliards autour des renouvelables, grâce à l’argent public mobilisé, les savoir-faire de la filière énergétique française étaient cassés. Alstom bradé à l’américain GE dans des conditions douteuses. La maintenance d’EDF externalisée. Ce qui restait du service public était en grande difficulté. La période Covid n’a fait que révéler cette situation et on se retrouve avec la moitié des centrales nucléaires en maintenance. C’est le monde idéal que nous promettaient les partisans de la sortie du nucléaire alors que, désormais, tout le monde espère leur redémarrage !

Mais il fallait des exemples de sacrifices, et les coupures de délestage semblaient un cas d’école parfait. On renvoie la responsabilité aux individus ; chauffez-vous moins, éclairez moins, consommez moins… Au passage, ça évitera que vous demandiez des augmentations de salaires et, surtout, ça évitera que le peuple s’interroge sur un système qui transforme un pays développé avec le système électrique le plus décarboné et le moins cher du monde en un système chaotique de pays en développement.

Tous les médias organisent la grande kermesse des coupures nécessaires chaque matin, chaque midi, chaque soir. Cela conduit des maires à fermer des équipements publics ; d’autres, à annoncer le refus de payer leurs factures ; d’autres encore heureusement, à faire signer des cartes pétitions pour le droit à l’énergie -merci, Michèle Picard.

Tous les services de l’État sont mobilisés pour organiser ces coupures. Il y a plus de cadres mobilisés pour organiser les coupures que pour accélérer le programme de maintenance de EDF afin d’éviter ces coupures ! Et une coupure annoncée, la veille, aux communes a évidemment des conséquences sur les écoles, les cuisines centrales. Tout le monde est sous pression pour organiser, en quelque sorte,  l’accident quand il faudrait se mobiliser pour assurer le service public !

L’effet est une forte baisse des consommations électriques (- 8,3 % en novembre, sans qu’on sache la part des particuliers et celle de la désindustrialisation), quand les annonces de fermetures pour raisons énergétiques se succèdent (Duralex, Arcelor, Cofigeo, …).

Mais c’est aussi une explosion des ventes de générateurs et batteries, un non-sens écologique et une nouvelle injustice. Comme aux USA, les riches vont compenser les coupures en augmentant leurs émissions de carbone !

Un directeur d’ENEDIS vient mettre les pieds dans le plat en rappelant qu’il y a des particuliers avec des respirateurs. Coup de colère de Macron qui se souvient du scandale des respirateurs dans les premiers mois du Covid. Je pense que ce haut cadre d’ENEDIS savait bien ce qu’il faisait et qu’il a eu bien raison de bousculer une politique inefficace et injuste.

Car, le principe de réguler la demande pour contribuer à l’équilibre du réseau est vieux comme le service public, heures pleines heures creuses, jours d’effacement de pointe, sans ce discours anxiogène des coupures. Et l’effacement se joue, d’abord, avec les gros consommateurs industriels.

Mais la vérité est plus cruelle encore car, pendant qu’on nous occupe avec ces coupures, les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises font peu discuter.
Pourtant, il s’agit d’un scandale : le financement public des marges des opérateurs privés. L’État prend à sa charge 20 % de la facture des marchés de l’électricité supérieur à 350€/MWh. Je ne suis pas sûr que ça change grand-chose dans beaucoup de cas. Mais le fournisseur qui pousse à la hausse va donc être payé à 20 % par de l’argent public, qui soutient donc le marché spéculatif pour que les profiteurs continuent à profiter !

Il y a certainement des rapports McKinsey qui ont justifié ces politiques publiques. Ce qui revient au point de départ de la crise démocratique. Comment faire confiance à un régime politique capable d’un tel niveau de mensonge et d’incapacité à organiser des services vitaux dans la santé comme dans l’énergie ?

Permettez-moi de faire le lien avec ce qui excite le microcosme politique local : le rapport de la mission sénatoriale sur la Métropole de Lyon. Il fait suite à une « fronde des maires » mécontents d’une métropole qui ne reconnaîtrait pas les communes. Mais sa conclusion est de donner plus de poids politique à cette métropole avec une circonscription unique, qui conduirait à des élus encore plus éloignés des citoyens. Ce psychodrame des maires, qui avaient tous soutenu la création de la métropole sans jamais poser la question de la place des citoyens, est illustratif de la crise démocratique.

Concluons par la citation d’un rapporteur aux Nations Unies sur l’enjeu de la communication dans la crise démocratique :

« Le secteur de la communication dans toutes ses composantes n’a jamais déployé des activités d’influence aussi intenses sur nos sociétés et nos vies, encore renforcées par le basculement dans l’ère numérique. »

Oui, la démocratie n’est pas menacée de l’extérieur par des puissances étrangères, mais par sa domination, chez nous, par les intérêts privés.

[1] j’aurais pu ajouter le soutien de l’Occident aux dictatures islamiques concurrentes de l’Iran, saoudiens, qataris, …

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=3196