Finances et Institutions

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain appelle, une nouvelle fois, à plus de Gauche !

N° 2016-1010 + N° 2016-1011 - Budget primitif 2016 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, je ne vais pas reprendre ici l’ensemble des arguments que nous avons déjà pointés lors du Débat d’orientations budgétaires.

D’abord, nous partageons avec vous -mais j’ai cru comprendre avec tout le monde- le constat d’un environnement financier politique bien sombre mais, à la différence de beaucoup d’autres, nous, nous pensons qu’effectivement, cet environnement ne vient pas de rien et les choix faits au niveau national répondent toujours aux mêmes logiques, ces logiques de réduction des politiques publiques d’un côté, des cadeaux toujours de plus en plus importants au grand patronat, toujours donc dans la lignée des exigences ultralibérales de l’Europe.

Même s’il avait été élu pour une autre politique, le Président de la République et son Gouvernement poursuivent toujours dans cette logique, avec toujours les mêmes résultats. Et donc, monsieur le Président, ici comme ailleurs, comme dans l’ensemble des autres collectivités locales, nous subissons les effets de cette politique. Cela a été rappelé, oui : d’ici la fin du mandat, c’est 1,2 milliard d’euros de moins que nous n’obtiendrons pas et encore, monsieur le Vice-Président l’a justement rappelé, il a parlé d’une réforme menaçante avec la réforme de la DGF parce qu’effectivement, les mauvais coups peut-être vont continuer si cette politique-là est suivie.

Vous nous parlez, monsieur le Vice-Président, de marges de manœuvre, beaux mots mais, en vérité, ce sont toujours des reculs dans les actions de proximité, des travaux de voirie, de propreté, dans nos politiques publiques avec, notamment, l’option 0 % sur le chapitre personnel ; c’est moins de personnel, soyons clairs, mutualisé ou pas. Là aussi, on se paie parfois de mots : « mutualisons », « marges de manœuvre » -mais le résultat effectivement, concrètement, on le connaît par avance- et un effort donc « très substantiel », disait le rapport, sur les dépenses de personnel ; oui, c’est bien un effort très substantiel, beaucoup trop substantiel selon nous.

Un plan d’économies dont on ne sait d’ailleurs toujours pas comment il va s’appliquer très concrètement. J’ai entendu tout à l’heure parler d’une réduction des subventions. Nous ne pensons pas que de réduire de 6 M€ par exemple la subvention au SYTRAL aille vraiment dans le sens de ce que nous souhaitons, à savoir une politique publique renforcée, notamment dans le domaine des transports en commun.

Finalement, les seules dépenses qui augmentent, ce sont les dépenses à caractère social. Certains s’en satisfont ; nous, nous pensons que, malheureusement, 7 % d’augmentation du RSA ce n’est pas un choix, c’est la conséquence de l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA et, là aussi, c’est une conséquence de choix politiques.

Donc, sur le fond -et je n’aborderai pas la question des emprunts toxiques, nous y reviendrons sur les délibérations suivantes-, le budget présenté subit ces décisions nationales, ces politiques que, malheureusement monsieur le Président, vous continuez à soutenir ; je crois même d’ailleurs que vous souhaitez que cela aille encore plus sur les chemins libéraux ; vous n’êtes pas le seul d’ailleurs, votre Vice-Président également, si respectable. Mais, même si effectivement on n’en est tout de même pas au niveau de monsieur Cochet, tout de même, ces choix-là nous inquiètent.

Donc le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, qui vous appelle une nouvelle fois, monsieur le Président, à plus de Gauche, s’abstiendra sur le budget ; le Vice-Président membre de notre groupe le votera, comme l’année dernière.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

La participation de la Métropole à la Commission locale d’information de la centrale du Bugey…

Prise de parole sur le vœu déposé par le Groupe Europe Écologie-Les Verts et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Nous ne voterons pas ce vœu même si nous partageons la demande que notre collectivité soit représentée. Mais ce vœu ne se limite pas à cela, monsieur le Président, relisez-le ! Et avec l’expression « la vieille casserole » pour parler d’une des plus belles réussites technologiques et économiques de la France.

M. LE PRÉSIDENT : Moi, je parle de participation, je ne parle pas du contexte.

M. le Conseiller MILLET : Oui, mais moi je lis le vœu et je dis que le texte du vœu nous ne le voterons pas.

D’abord, parce qu’il instrumentalise les déclarations de Pierre-Franck Chevet, le Président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui serait bien surpris alors que son travail est justement de faire fonctionner en toute sécurité les centrales, parce qu’il a la responsabilité de décider d’autoriser au pas l’exploitation des centrales et que le but de son intervention, sur l’article de Libération qui est cité dans le vœu, était justement d’obtenir les moyens d’exercer sa responsabilité. Il évoque les 170 postes qui lui manquent à l’ASN.

La deuxième remarque, c’est qu’il serait irresponsable que le Président de l’ASN ne parle pas, évidemment, de l’hypothèse de l’accident. Mais je rappelle tout de même qu’il vaut mieux vivre à côté d’une centrale nucléaire. Même quand on prend les risques évoqués par un site anti-nucléaire sur le nombre de morts de l’accident de Fukushima (1 700) ; il vaut mieux habiter à côté de cette centrale qu’à côté d’une baie maritime susceptible d’être frappée par un tsunami.

D’ailleurs, quand on parle de risques, il faut répéter qu’un tsunami peut se produire dans des centaines de sites sur la planète sans aucune installation nucléaire où ils feraient des dizaines de milliers de morts. Alors que l’accident nucléaire de Fukushima a généré 1 700 morts indirectes selon le site anti-nucléaire Planète-Info, ce que dément d’ailleurs l’ASN, comme l’IRSN, qui rappelle qu’il n’y a eu aucun mort direct. Autrement dit, il vaut mieux vivre à coté d’une centrale nucléaire, même du point de vue des risques dénoncés par les anti-nucléaires, que sur une baie maritime susceptible d’être frappée par un tsunami parce qu’il y a des centaines de baies de ce type sur la planète et là, ce sont des dizaines de milliers de morts susceptibles. Donc lorsque l’on parle d’un risque, il faut en parler de manière responsable.

Je rappelle que l’ASN, présidée par ce monsieur Chevet, est l’organisme qui a précisé dans son rapport 2014 qu’aucun événement significatif n’a conduit à une dégradation de la sûreté des réacteurs, que cette autorité a accepté le prolongement de dix ans des centrales de Fessenheim et que, quand on me parle de la Suisse qui possède la plus vieille centrale nucléaire européenne à Beznau, centrale qui a dix ans de plus de Fessenheim, qui continue à fonctionner et que la Suisse n’a pas décidé d’arrêter, « on se fout de la gueule du monde » en quelque sorte ! Je rappelle que la Suisse achète notre électricité nucléaire à bas prix pour la revendre au prix fort aux Italiens.

Et si l’on veut parler de l’impact des technologies énergétiques, je vous demande que l’on s’intéresse à l’immense mine à ciel ouvert de lignite de Garzweiller, à côté de Cologne, 66 et 40 kilomètres carrés de mine à ciel ouvert, dont l’impact sur la qualité de l’air de la région parisienne, par vent du nord, est un des facteurs principaux de la dégradation de la qualité de l’air. Bref, si l’on veut parler des risques industriels, dans l’esprit des PPRT, nous voterions pour la transparence mais, là, on ne peut pas participer à ces campagnes mensongères qui reprennent des intérêts étrangers contre la politique énergétique française !

(Applaudissements).

M. LE PRÉSIDENT : Très bien. Alors on ne va pas entamer un débat de fond. Je propose ce soir de demander la participation de la Métropole de Lyon, point final. Le débat nous l’aurons un autre jour. Donc je ne mets pas le vœu aux voix mais je demanderai la participation de la Métropole de Lyon.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour plus de transparence !

N° 2016-1014 - Taux 2016 de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération est l’occasion de vous demander, monsieur le Président, de nous fournir une meilleure transparence sur le bilan économique de la gestion des ordures ménagères dans son ensemble. Ceci aurait pour intérêt d’ailleurs de mettre un terme à un débat malsain qui court depuis des années sur la facturation de ce service aux usagers par rapport au coût réel du service et dont la presse et une certaine association de consommateurs se font régulièrement l’écho.

Certes, il faut financer des dispositifs pour le traitement des ordures ménagères, particulièrement des incinérateurs mais ceux-ci sont en partie financés par la vente de chaleur et le détail de leur amortissement gagnerait à être connu. Nous aurions intérêt à ce que tout ceci soit plus transparent.

Au bout du compte, si marge il y a réellement entre le coût de l’enlèvement des ordures ménagères et la facturation aux usagers, pourquoi ne pas communiquer sur l’affectation de cette marge ? Nous aimerions vous entendre, monsieur le Président, sur une présentation du financement des incinérateurs, du financement de leur renouvellement, avec la part payée par la chaleur et la part payée par la taxe des ordures ménagères.

Cette marge pourrait permettre une augmentation des dépenses liées à l’amélioration qualitative de la collecte, collecte sélective, coordination avec les bailleurs dans les quartiers populaires -je pense notamment à une augmentation du nombre des « ambassadeurs du tri »-, collecte des marchés forains sujet sensible et récurrent de propreté pour toutes les Communes-, et tout cela suppose une articulation pour un effort partagé pendant les marchés, qui semble pouvoir s’inscrire parfaitement dans la notion de compétence articulée du pacte de cohérence métropolitain.

Dans la même optique, ne conviendrait-il pas de diligenter une étude en vue d’une réponse publique au défi de la collecte en provenance des commerces, avec l’objectif d’une collecte sélective des petits commerces tout en restant dans le principe de la TEOM ? Je ne parle pas ici d’une quelconque redevance !

Bref, ceci renvoie à la question d’un budget annexe, ce qui pourrait être tout à fait pertinent. En effet, pourquoi celui-ci existerait-il pour l’eau et non pas pour les déchets ?

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Qu’en pensent les habitants de Grigny ?

N° 2016-1020 - Demande de changement de nom de la Commune de Grigny -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, je souhaitais tout d’abord souligner l’ironie d’une institution qui consulte les élus du Conseil de la Métropole sur le changement de nom de cette ville alors que peu lui importe l’avis des habitants !

Alors, voilà, nous allons donner notre avis. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Nous savons, bien entendu, les intérêts pour Grigny d’être rattachée géographiquement au fleuve Rhône et de couper court à tout amalgame avec les trois autres villes du même toponyme, notamment avec une certaine grande sœur d’Essonne. Si des motifs d’erreurs d’acheminement de courriers sont mis en avant, nous retenons surtout l’objectif avoué des élus de Grigny sur Rhône de s’éloigner le plus possible de l’image des villes populaires que véhicule Grigny en Essonne, ville qui accueille la population la plus pauvre de son département, ville souvent malmenée par les médias en recherche de sensations.

En tant que Maire d’une ville populaire, je suis tout simplement outrée. Cette répulsion stéréotypée, qui plus est de la part d’élus de la République, est une véritable insulte à tous les habitants des quartiers populaires. Et je voudrais redire ma fierté pour ma ville et ses habitants.

Que les élus Grignerots soient rassurés : ils ne sont pas confondus avec les élus Grignois, ils n’ont pas la même vision des politiques publiques.

Nous savons, bien entendu, que ni les services de La Poste ni les archives départementales ne s’opposaient à cette décision. Mais qu’en pensent les habitants de cette Commune ? Le Maire de la Ville de Grigny nous rassure en indiquant que les habitants auraient été consultés, alors que les élus Front de gauche affirment le contraire dans un courrier qui vous a été adressé, monsieur le Président. Peut-être n’ont-ils pas les mêmes exigences participatives. Comment peut-on accepter qu’une ville change de nom sans référendum local ou, a minima, sans véritable consultation ouverte au plus grand nombre ?

On voudrait faire passer ce changement de nom pour une simple formalité administrative mais nous savons que la sémantique a son importance. La bataille des mots ou des noms est la bataille des idées. Certains apprentis historiens, ou apprentis sorciers, s’amusent régulièrement à ce petit jeu dangereux, celui qui consiste à gommer l’histoire ou à la réécrire. Comment ne pas se souvenir ici que le Maire de Béziers, soutenu par le Front national, a rebaptisé la rue du 19 mars 1962, date des accords d’Évian, en rue du Commandant Hélie Denoix de Saint-Marc, un militaire ayant participé au Putsch des généraux ?

Mesdames et messieurs, il existe un autre petit jeu très à la mode depuis 2014 ; il consiste à démontrer que rien de bien n’a été fait dans les villes progressistes de Gauche depuis plusieurs mandats. À Grigny, Rillieux, Saint Priest, Décines, Mions ou Vénissieux, nous assistons à des attaques systématiques et parfois honteuses des bilans, des idéaux, voire des hommes qui ont écrit l’histoire, au service des populations.

À Vénissieux, c’est le Conseil municipal et toute la population mis en émoi par l’intervention honteuse du leader de Droite, n’hésitant pas à salir la mémoire de Guy Fischer lors de la délibération annonçant la création d’une nouvelle voie qui portera son nom. À ce sujet, nous avons été assourdis par votre silence, mesdames et messieurs les Conseillers métropolitains, vous qui avez côtoyés et apprécié Guy Fischer, vous qui auriez pu condamner cette attaque abominable contre l’homme et contre ses idéaux ! Même parmi les Républicains, beaucoup d’entre vous avaient pourtant tenu à lui rendre hommage, aux côtés de monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat.

À Grigny, ce changement de nom poursuit l’objectif sous-jacent de tourner la page de 37 ans de Communisme municipal. Je cite monsieur Robert Falletti, doyen de séance du Conseil d’installation du 4 avril 2014 et membre de la majorité : « Enfin » -disait-il- « et pourquoi pas, pour marquer ce nouveau départ, cette nouvelle ère, ne pourrait-on pas proposer un complément au nom de notre Commune en l’appelant Grigny sur Rhône ? »

Ne laissons pas passer cette délibération pour une simple formalité administrative car c’est un acte politique conscient. Nous rejoignons la demande des élus du Front de gauche de Grigny pour réclamer la tenue d’un référendum et l’ouverture du débat démocratique.

Et, dans l’attente d’un retour en arrière sur ce véritable déni de démocratie participative, nous voterons contre cette délibération, monsieur le Président.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Les contribuables qui sont toujours les payeurs !

N° 2016-1137 à N° 2016-1139 - Désensibilisation et refinancement de la dette toxique transférée du Département du Rhône -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, nous abordons avec ces trois délibérations, au-delà des aspects techniques et chiffrés, une question politique essentielle, un scandale public de banques décidant de faire de l’argent avec les collectivités locales, c’est-à-dire avec les contribuables qui sont toujours les payeurs. Scandale car ces banques sont coupables de ne pas avoir suffisamment alerté les collectivités sur les risques liés aux emprunts toxiques ; scandale car trois des banques les plus impliquées dans cette affaire (la franco-belge Dexia, la britannique RBS et l’allemande Depfa) ont été sauvées par leurs États, une solidarité payée de nouveau par les contribuables et une solidarité qui ne s’exerce pas quand les entreprises disparaissent, les entreprises de notre patrimoine industriel. On n’aide finalement que les riches.

Il est certain, monsieur le Président, qu’avant le mariage avec le Conseil général, le Grand Lyon n’avait pas souscrit de prêt toxique et nous vous félicitons de cette vigilance que tous les élus n’ont pas eue, il faut bien le dire.

Il n’empêche aussi que vous avez accepté la fusion-absorption, plus que la fusion-mutualisation Métropole-Conseil général, en toute connaissance de ces prêts toxiques souscrits par le Conseil général ; et nous sommes particulièrement interrogatifs sur le contrat MPH 502635 souscrit en février 2012 par Michel Mercier, repris par la Métropole, souscrit donc à un moment où la perspective de rapprochement des deux collectivités commençait à poindre. Avez-vous, monsieur le Président, été informé de cet emprunt et de ces conditions à l’époque où il a été souscrit ? Cela paraît particulièrement scandaleux. Quelle que soit votre réponse -et nous aimerions autant qu’elle soit négative-, tout cela, monsieur le Président, alerte sur le manque de transparence des décisions. C’est pourquoi nous soutenons les efforts faits par de nombreux militants associatifs pour un audit citoyen de la dette publique.

Même si monsieur Brumm nous dit aujourd’hui n’avoir rien tranché, avec ces trois délibérations, vous nous demandez l’autorisation de racheter ces prêts pour les renégocier, de passer des conventions respectivement avec les établissements prêteurs des emprunts structurés pour éteindre tout contentieux actuel et à venir et avec l’État pour fixer les modalités de l’aide dont nous bénéficierons par le fonds de soutien créé pour venir en aide aux collectivités, en échange de l’arrêt des procédures judiciaires.

Tout d’abord, monsieur le Président, nous contestons l’abandon des poursuites contre les banques mal prêteuses. Quand nos concitoyens se laissent si facilement prendre au « Tous pourris ! », aux « On nous cache tout, on nous dit rien ! », « C’est toujours les mêmes qui paient pour les autres ! » – et là, en l’occurrence, les autres sont très gros-, une telle décision nous semble contre-productive quant au sens de l’action politique. L’argument avancé des chances trop faibles de gagner en contentieux du fait de la loi de juillet 2014 nous semble forcé au regard des récents succès de collectivités locales, comme la Ville de Saint Cast-Le Guildo contre Dexia en juin 2015 ou celle de Laval contre Defpa en janvier 2016. Et nous rappelons, sur la question des sommes à payer, que plusieurs collectivités, durant la procédure, ont fait le choix de suspendre leurs remboursements aux banques, ne les gardant évidemment pas dans leur escarcelle mais les mettant sur un compte bloqué.

Nous sommes bien sûr, monsieur le Président, comptables des deniers publics et vous pouvez me répondre que « Un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès ! ». Mais rien ne dit que le procès serait mauvais et que l’accord est bon ! Car côté prêteur, pour la CAFFIL, il s’agit de consentir à faire ce pour quoi elle a été créée : prêter de l’argent à une collectivité sans s’enrichir ; c’est la moindre des choses ! Quant à la SFIL et Dexia, elles acceptent de renoncer à toute action litigieuse, en échange de l’abandon des poursuites judiciaires et contentieux de la collectivité. Nous ne sommes pas certains d’être dans le gagnant-gagnant, monsieur le Président.

Quant à la convention avec l’État, son contenu précis reste à finaliser et vous nous demandez finalement un blanc-seing qu’il nous semble difficile d’accepter, non que nous remettions en cause votre honnêteté et celle des services mais parce que l’expérience prouve que l’opacité et le non-partage des décisions est dangereux.

Cette délibération, de plus, ne nous dit pas à combien pourraient se monter les indemnités de remboursement anticipé sur les trois prêts cités et nous souhaiterions des précisions sur ce chiffre. Un calcul à partir des plafonds de prises en charge de l’IRA indiquerait un plafond de 428 M€ pour ces trois prêts et les deux collectivités, dont 200 pourraient rester à la charge des deux collectivités ; 400 M€ à mettre en rapport avec les frais financiers pour l’année 2015 ou avec quinze années d’investissements dans les collèges !

Et si le fonds d’aide est largement financé par l’État, au final, ce sont les citoyens qui vont payer au travers des impôts locaux et nationaux, tandis que les banques recevront des indemnités compensatrices très élevées et ne supporteront aucune condamnation judiciaire.

C’est pourquoi, monsieur le Président, fidèles à notre position d’origine, celle qui souhaitait que les collectivités aillent en action judiciaire, nous ne voterons pas ces trois délibérations.

M. LE PRÉSIDENT : Quelques mots pour répondre à madame Burricand.

Elle a fait remarquer -et je l’en remercie- que la Communauté urbaine n’avait jamais souscrit d’emprunt toxique, ce qui montre que nous avions fait preuve, à l’époque, de beaucoup de perspicacité dans la mesure où beaucoup de collectivités locales qui étaient démarchées ont souscrit à ces emprunts.

Par rapport à ce que vous nous dites, à savoir qu’un certain nombre de Communes ont obtenu des jugements qui étaient favorables, les exemples que vous avez cités étaient des exemples de petites collectivités. Or, vous savez que le juge, ce qu’il regarde, c’est s’il y a on va dire- une proportionnalité de la connaissance. Est-ce que telle collectivité locale avait des services assez importants pour comprendre les emprunts qu’elle souscrivait ? Si c’est une collectivité de 4 000 habitants, le juge va dire : « Ils se sont faits avoir » mais dire effectivement qu’un des Conseils généraux les plus importants de France n’ait pas eu la capacité à analyser l’emprunt, cela le juge n’en est pas sûr et, effectivement, il considère qu’il y a eu une disproportion entre le prêteur et l’emprunteur. C’est pour cela que nous vous demandons de pouvoir choisir, le moment venu et, en fonction du meilleur intérêt de la collectivité locale, soit la voie contentieuse, soit la voie de la transaction.

Vous m’avez demandé ensuite : « Est-ce que l’on pouvait prévoir ? ». Je vous rappelle que le problème est devenu extrêmement aigu à partir du jour -et c’était le 15 janvier 2015, c’est-à-dire après que nous avions constitué la Métropole de Lyon- que la Suisse a décidé de ne plus maintenir la parité de sa monnaie et, en l’espace d’un jour, on est passé de 1,20 à 1,02. Donc cela montre la dégringolade et qu’évidemment, personne ne pouvait prévoir quelle serait la décision du Gouvernement Suisse qui, pendant des années, avait maintenu sa monnaie à parité et qui, tout d’un coup, faisait en sorte qu’on laissait filer les choses.

D’ailleurs, vous savez que cela pose des problèmes à un certain nombre d’entreprises suisses exportatrices puisque aujourd’hui, évidemment, la monnaie est extrêmement élevée. Vous avez vu peut-être les articles qui sont parus sur les montres suisses mais je peux dire que, sur la chimie et la pharmacie par exemple, cela leur pose aussi le même type de problème.

Or, chers collègues, je vais vous demander de bien vouloir voter les trois délibérations : la première délibération qui concerne le montant global dimensionné par rapport à la dette en disant qu’il faut que ce qui peut être obtenu du fonds de garantie nous permette de négocier dans des taux raisonnables ; ensuite, la deuxième délibération qui concerne une négociation avec la SFIL et la troisième délibération qui concerne une convention avec le fonds de soutien.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

« Peu importe que le chat soit gris ou noir pourvu qu’il attrape les souris ! »

N° 2016-0995 - Contrat de plan 2016-2020 avec les OPH - Dotation financière et intervention foncière -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi, pour cette convention pluriannuelle, une petite maxime : « Peu importe que le chat soit gris ou noir pourvu qu’il attrape les souris ! » Vous en connaissez sans doute l’origine. En effet, peu importe d’avoir un, deux ou trois offices s’ils contribuent à faire vivre un Pôle public de l’habitat. Une organisation totalement intégrée et centralisée n’est pas toujours le meilleur compromis historique entre le coût du changement et l’objectif à atteindre, entre l’efficacité et la souplesse. Cette maxime pourrait sans doute utilement s’appliquer d’ailleurs à la Métropole.

En tout cas, nous soutenons cette démarche et nous voterons donc cette délibération avec quelques commentaires.

Le premier concerne les objectifs de construction de 1 550 logements, plus une marge de 200, soit pas loin de la moitié des logements que nous voulons construire annuellement. Il aurait été utile de placer ces objectifs dans un cadre intégrant nos relations avec les autres opérateurs du logement social. Ces objectifs confiés à nos opérateurs sont-ils d’ailleurs dans la continuité de leur part dans la production totale passée ou induisent-ils une évolution ?

Le deuxième concerne la baisse de 6 % qui, évidemment, correspond à notre approche budgétaire générale mais dont il serait indispensable d’éclairer l’impact sur la construction. En effet, l’an dernier, nous avions tenu notre contribution dans un contexte où l’État divisait ses dotations par deux. On a évalué que l’impact, bien évidemment, est que l’aide au logement diminue. Donc en maintenant l’objectif de 4 000, quel sera l’impact et comment nos opérateurs vont pouvoir maintenir l’objectif dans ce cadre de baisse de financement ?

Le troisième commentaire concerne ce Pôle public de l’habitat, financé donc à travers cette délibération pour un peu plus de 1 M€, en-dehors des financements de la construction. Il nous semblerait utile d’en dire un peu plus, au-delà de son organisation qui est décrite, sur son fonctionnement et, notamment, sur une politique qui est, certes, métropolitaine, comment il s’articule avec les Communes, même le Pacte de cohérence ne nous éclaire pas sur ce point.

Enfin, si les objectifs de développement sont importants, il nous paraît tout aussi important d’étendre une telle convention aux objectifs qualitatifs dont nous discutons avec nos offices, notamment sur leur politique des loyers, la gestion de la relation locataires, les enjeux du quotidien, la sécurité, la propreté, la collecte, les encombrants. Permettez-moi de dire, par exemple, qu’on sait qu’il n’y a pas toujours de cohérence entre notre politique autour des déchèteries et la gestion des encombrants par les bailleurs. Sur l’ensemble des questions de proximité, nous sommes souvent interpellés dans nos villes par des locataires ou des amicales de locataires et il nous semble nécessaire de faire connaître les orientations que la Métropole donne à ces offices. Cela leur serait d’autant plus utile que, sur les questions difficiles du traitement des dettes de loyers et des procédures d’expulsion ou de relogement, nous allons travailler dans le PLALHPD qui devrait nous être présenté avant l’été. Il est nécessaire de partager entre nous.

Permettez-moi de conclure sur ces dispositifs, le plan de gestion de la demande, de l’hébergement des personnes défavorisées, de l’équilibre territorial, du FSL. Madame Vessiller a cité la longue liste des sigles ; il nous semble nécessaire d’avoir une présentation globale des outils de notre politique de logement en Conseil pour clarifier notre commande politique et le lien avec les Communes, comme nous l’avons fait pour l’insertion, par exemple.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Comment contribuer à l’éducation au développement durable en montrant les contradictions, les limites, les difficultés ?

N° 2016-0946 - Rapport développement durable de la Métropole de Lyon - 2015 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport est le premier de la Métropole, mais fait suite à ceux réalisés par la Communauté urbaine, avec lequel il marque d’ailleurs une évolution vers un document plus synthétique, plus pédagogique. Bien évidemment, le premier enjeu est d’intégrer les nouvelles compétences issues du Département et notamment les questions sociales, qui sont un des trois piliers du développement durable, mais aussi des compétences sur l’agriculture, le transport ou les collèges qui sont elles aussi des enjeux importants de toute politique de développement durable.

Mais on ne peut aborder ce rapport sans tirer les leçons de la COP21, tant cet événement a été marquant. Mais, s’il est marquant comme événement médiatique, il n’est vraiment pas un tournant des politiques mondiales contre le réchauffement climatique. James Hansen, l’un des scientifiques américains les plus connus, qui avait alerté le Congrès sur le dérèglement climatique en 1988, dit : « C’est une imposture, c’est un faux ».

Le blogueur climatique du journal Le Monde et auteur connu, Sylvestre Huet, parle du caractère schizophrène du texte qui, dès le préambule, précise qu’il existe un « écart significatif » -euphémisme de diplomate- entre les promesses agrégées des États en termes d’émissions de gaz à effet de serre et l’objectif climatique des 2°C, ce qui ne les a pas empêchés d’évoquer l’objectif de 1,5°C !

Or, la température d’octobre 2014 avait déjà frôlé le 1°C de plus et les trois derniers mois de 2015 sont pour la première fois tous au-dessus du 1°C ! Et tous les climatologues expliquent que la quantité de gaz à effet de serre déjà émise fin 2015 représente une augmentation à venir de 0,6°C. Autrement dit, nous avons déjà dépassé le 1,5°C que nous ont promis les dirigeants de la COP21 ! En fait, si les objectifs de réductions volontaires d’émissions déposés à la convention sont tous respectés -ce qui est plus qu’incertain-, la planète est sur une trajectoire aux alentours des 3°C.

Et ne parlons pas du transport aérien qui reste toujours en-dehors de toute action de réduction des émissions -et vous savez bien pourquoi-, puisque les Gouvernements, de Gauche comme de Droite, sont tous persuadés qu’il faut suivre les conseils des gourous de Chicago pour spécialiser chaque économie sur ses « avantages comparatifs » dans la concurrence et, donc, bien sûr pour booster les échanges.

Ce journaliste du Monde n’est pas Communiste mais, peut-être, l’écouterez-vous ! Son analyse est très pertinente -je le cite- : « Affronter cette contradiction pour engager des politiques climatiques sérieuses conçues à l’intérieur d’un projet plus vaste de progrès humain met en cause ce que croient la plupart des Gouvernements de la planète. Ils croient au capitalisme et même à sa dérégulation forcée -l’Union européenne continue de vouloir déréguler et accentuer la concurrence sur les systèmes de production d’électricité et les réseaux ferroviaires, un non-sens devant la planification écologique nécessaire-, ils croient à la nécessité d’une caste de riches et de super-riches -et souvent en font partie-, ils méprisent souvent la démocratie même réduite à l’apparence, ils n’ont pas besoin de « céder » aux lobbies industriels, ils souhaitent ardemment que ces derniers existent. » Fin de citation.

Et, pendant que Fabius tombe dans les bras de Hollande pour illustrer le grand succès de cette COP21, Macron rêve de jeunes devenant milliardaires grâce à la net-économie, pas pour résoudre les problèmes économiques et sociaux mais pour avoir accès à leur jet privé… Et les syndicalistes de Goodyear ont droit à neuf mois de prison ferme.

Autrement dit, ce qui est marquant dans cette COP21, c’est qu’elle est le comble de ce qu’est devenue la démocratie occidentale, une vaste scène médiatique dont les acteurs foulent aux pieds toute vérité.

Revenons alors au rapport sur le développement durable avec en tête cette question : comment contribuer à l’éducation au développement durable en montrant les contradictions, les limites, les difficultés, loin du grand show médiatique à la mode de la COP21 ?

L’approche évoquée en commission par le Vice-Président Bruno Charles nous paraît bonne. Aller vers le suivi d’indicateurs objectifs dont l’évolution, positive ou négative, pourrait être le support du débat public. C’est d’ailleurs dans cette approche que la Ville de Vénissieux construit son rapport depuis quatre ans, en s’appuyant sur le référentiel gouvernemental des agendas 21, certes critiquable mais qui a le mérite d’exister. On pourrait utiliser aussi les tableaux de bord Cit’ergie puisque la Métropole et trois Communes les utilisent, même si le travail administratif pour en assurer le suivi paraît bien lourd.

Permettez-moi de conclure en passant aux travaux pratiques. Le rapport n’évoque pas le plateau des Grandes Terres. Vous savez que c’était une des belles réussites de notre politique Nature, mise en œuvre dans la proximité par trois Communes regroupées dans un syndicat intercommunal, dissout le 1° janvier 2015 par le Préfet mais grâce à la loi créant la Métropole. Depuis, les services de la Ville de Feyzin ont fait au mieux pour maintenir l’existant. Avec beaucoup de difficultés pour le faire reconnaître par les services de la Métropole, les trois Communes signent une convention pour prolonger ce travail jusqu’à fin 2016 mais avec des moyens divisés par deux. Bien entendu, tout n’a pu être maintenu et des actions exemplaires pour le développement durable ont cessé : la plantation de haies variées par les écoles, l’expérimentation du Bois raméal fragmenté (BRF) avec les agriculteurs ou la surveillance ornithologique du site. Cet exemple illustre l’exigence de présenter les actions avancées avec les contradictions et les difficultés que les citoyens connaissent nécessairement et qui doivent donc être discutées dans le débat public.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Interrogatifs et critiques !

N° 2016-0949 - Pierre Bénite - PPRT de la Vallée de la chimie - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la démarche des Plans de préventions des risques technologiques est indispensable à l’urgente ré-industrialisation de notre pays nécessaire à son équilibre économique et social mais aussi à son dynamisme culturel et technologique, tant l’industrie est au cœur de la capacité humaine à inventer et construire le monde matériel dans lequel nous pouvons aussi rêver.

C’est pourquoi cette industrie ne doit pas être rejetée, ni au loin dans un néocolonialisme à la recherche mortifère du bas coût ni même au loin des villes sous prétexte de ses risques et ses nuisances. Au contraire, « inventer une industrie qui respecte l’homme et la terre au lieu de les épuiser » -comme le disait Marx- ne peut se faire en la rejetant loin de notre regard mais, au contraire, en apprenant à la faire vivre à nos côtés dans des conditions maîtrisées.

Si, vous l’avez compris, nous soutenons la démarche générale des PPRT, nous n’en sommes pas moins interrogatifs sur certains points et même critiques sur les conditions de validation de ces plans. Nous avions déjà souligné dans le passé que la démarche générale de ces plans repose sur la séparation entre l’étude interne des risques pour en évaluer les impacts, action que mène l’État avec les entreprises; puis la prise en compte de ces impacts dans l’environnement urbain, travail qui est présenté à nos collectivités.

Si ce deuxième travail de prise en compte urbaine des cartes d’impact est public, ce n’est pas le cas des choix technologiques et industriels qui conduisent aux risques. Nous n’avons que quelques indications sur les dispositions techniques pour les réduire. On ne peut alors qu’être interrogatif devant le constat que ces investissements réduisent l’impact uniquement à l’ouest du site principal, sur les quartiers résidentiels qui étaient le plus concernés, sans réduire la carte d’impact à l’est. On peut comprendre que l’attention se soit portée sur les 1 700 logements sortis des zones de prescription, ce qui n’est pas rien et évidemment positif pour les habitants mais cela interroge sur l’absence de transparence de ce travail interne au site.

C’est pour nous la limite principale de la démarche des PPRT qui devrait être construite sur un lien permanent entre les salariés et les habitants et, donc, sur des structures de concertation qui soient ouvertes aux représentants des salariés et aux associations d’habitants.

D’où notre première critique : cette délibération devrait faire état de l’avis des organisations représentatives des salariés et du CHSCT. Cela nous interpelle sur la stratégie de l’entreprise quand on sait que le fluide frigorifique qu’elle produit est interdit à partir de 2017 et qu’on ne sait rien de sa stratégie future. Dans le contexte de cette concurrence libre et non faussée que les orientations politiques nous imposent, on peut s’interroger sur les sites chimiques susceptibles d’être choisis demain, au nord comme au sud de l’agglomération.

Vous avez donc eu bien raison, monsieur le Président, de demander un engagement de maintien de l’activité de sept ans -engagement que vous auriez pu demander d’ailleurs sur le projet Supergrid- mais cet engagement nous paraît insuffisant quand ce sont les deux tiers de l’investissement qui sont payés sur les fonds publics. D’autant que cette entreprise bénéficie déjà du pôle de compétitivité, de 16 M€ du Crédit impôt recherche, de 8,2 M€ du CICE en 2014 -je n’ai pas le chiffre 2015-. Par rapport à ces incroyables gaspillages, les 2,2 M€ d’argent public pour la réduction des risques peuvent paraître plutôt bien utilisés mais nous n’oublions pas que l’entreprise a versé 135 M€ aux actionnaires en 2015. On voit bien où sont les priorités chez les décideurs économiques quand, au même moment, on étouffe les services publics et les collectivités sous l’austérité imposée aux dépenses publiques.

Enfin, après l’avis des salariés, l’interrogation sur les modifications de cartes et sur le financement, nous aurions aimé avoir, dans cette délibération, l’avis de la Commune concernée. Nous avons eu de longues discussions sur l’articulation des compétences entre Communes et Métropole pour le Pacte de cohérence mais voilà un exemple de plus qui montre que c’est bien le processus de validation qui doit être revu et qui doit, sur un dossier de cette importance, prendre en compte l’avis de nos collectivités que sont encore nos Communes. J’en profite donc, monsieur Moroge : allez-vous donc demander, avec nous, à monsieur Collomb le report de cette délibération pour que la Métropole puisse décider demain, après avis de la Commune ? Ce serait, au-delà de l’étiquette, un acte républicain.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Quid d’Uni-Est ?

N° 2016-0966 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Insertion par l'activité économique - Subvention -

Madame la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, à la faveur de cette délibération, je voudrais redire l’intérêt que notre groupe attache à tous les aspects de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et de l’ensemble de nos concitoyens.

Monsieur le Président, dans votre intervention relative à l’année écoulée, vous avez évoqué la prise en charge, par la Métropole, des Fonds sociaux européens ; et ce n’est pas une sinécure, nous le savons, nous autres, élus d’Uni-Est.

M. LE PRÉSIDENT : Ça, on le sait !

Madame la Conseillère PIETKA : Cette gestion du FSE nous invite à nous pencher -nous sommes nombreux à nous y pencher- sur les très lourdes difficultés que rencontre le PLIE Uni-Est ; très grosses difficultés, c’est un euphémisme lorsque l’on sait que le redressement judiciaire nous guette.

Le budget annuel pour 2016 de l’association s’élève à 4 700 000 € et il a la redoutable spécificité d’avoir 66 % de ses financements provenant de financements européens. Conformément à son statut d’organisme intermédiaire conventionné par l’État, Uni-Est doit payer les opérateurs d’insertion conventionnés dans le cadre du PLIE en reversant une partie de ce FSE. Or, le paiement du FSE est un système des plus complexes. En conséquence, en France, les opérateurs doivent compter au moins 24 mois pour y prétendre. Le problème d’Uni-Est est aujourd’hui donc essentiellement un problème de trésorerie dû à ce système de paiement du FSE et sans doute -mais l’audit en cours nous en dira plus- à la fragilité financière de l’association qui n’a que 200 000 € de fonds de roulement à peu près et qui est l’un des plus gros PLIE associatifs de France. Sans doute le système montre-t-il ici ses limites.

Monsieur le Président comme monsieur le Vice-Président Kimelfeld et madame la Conseillère déléguée Bouzerda sont bien au fait de ces difficultés. La Métropole s’est d’ailleurs associée à ce fameux audit financier qui vient de démarrer en urgence.

Au-delà de ce que nous en apprendrons, il y a bien sûr urgence à obtenir une avance de trésorerie pour payer tous les opérateurs de terrain qui attendent 1,7 M€ au titre des années 2013 et 2014 ; et je ne parle même pas de 2015, année pour laquelle ils n’ont pas encore obtenu d’acompte. L’enjeu, nous le savons tous, ce sont 42 structures, 5 000 bénéficiaires, 15 Communes membres d’Uni-Est, une trentaine de salariés en interne.

Donc après, à moyen terme, il va falloir bien sûr imaginer une prise en charge pérenne par la Métropole de ce dispositif pour 2017. Si plusieurs hypothèses sont à envisager : maintien d’Uni-Est, création d’une seule structure à l’échelle de la Métropole voire prise en gestion directe par la Métropole et les Villes, l’important sera bien sûr de préserver l’intérêt des milliers de bénéficiaires de ces dispositifs et, je pense, d’associer au plus tôt à la réflexion les élus des 15 Communes membres d’Uni-Est.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Quels moyens de la mise en œuvre ?

N° 2016-0970 - Adhésion à la charte de mobilisation nationale contre l'isolement des personnes âgées et à l'association MONALISA - Désignation -

Madame la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons évidemment ce rapport. L’isolement des personnes âgées est un vrai problème et concerne aujourd’hui 1,2 million de femmes et d’hommes de plus de 75 ans et les prévisions sont à la croissance, comme mes collègues l’ont dit.

Nous soutenons les dispositifs qui visent à l’engagement citoyen et à la solidarité, à la synergie des efforts d’équipes bénévoles et des institutions pour mettre un peu plus d’humanité dans notre société, souvent dure pour les plus fragiles.

Mais, ces dernières années, nous avons assisté -même si ce n’était pas dans ces murs-, notamment sur les questions sociales, à beaucoup d’effets d’annonces et voté beaucoup de délibérations de ce type visant à promouvoir des dispositifs, des synergies, sans pour autant rajouter plus de moyens, sur des questions qui sont pourtant des priorités nationales et où on sait que les besoins sont en augmentation alors que les moyens des collectivités locales et les budgets de l’État sont trop souvent en baisse.

Je suis donc allée voir d’un peu plus près ce qu’était MONALISA et, pour une part, un certain nombre de préconisations, notamment les trois préconisations essentielles du rapport, si nous ne pouvons que les partager dans leurs objectifs, sont en même temps très vagues dans les moyens de la mise en œuvre. En même temps, les objectifs, les partenaires référents, notamment Les Petits Frères des Pauvres qui font un travail formidable, ne font pas discussion. De plus, la non-substitution des actions des bénévoles aux actions professionnelles auprès des personnes âgées est clairement affirmée, ce qui est important dans une période où les réponses publiques cherchent souvent l’économie.

Nous voudrions cependant faire trois remarques :

  • premièrement -et d’autres l’ont dit avant moi-, le bénévolat, notamment en direction des personnes isolées de grand âge, ne peut fonctionner que s’il s’adosse à des réseaux professionnels solides ayant l’expérience de ce type d’actions ;
  • lutter contre l’isolement des personnes âgées, c’est aussi leur garantir un revenu et un logement décents, c’est leur permettre l’accès aux soins, notamment sur tout ce qui concerne l’autonomie comme les lunettes, les appareils d’audition et les aides à la mobilité ;
  • c’est aussi lutter contre le non-recours aux droits. Nous savons toutes ces personnes âgées qui attendent le dernier moment pour demander l’APA, pour demander de l’aide à domicile.

Nous serons donc très attentifs sur toutes ces questions que, je pense, nous aborderons quand nous discuterons de notre projet social dans cette année 2016.

Enfin, nous voudrions pouvoir avoir, par exemple dans un an, un bilan de ce dispositif et de ses effets sur la Métropole.