Finances et Institutions

Inquiétudes sur l’accroissement des inégalités, de la précarité, de leurs conséquences sur l’ensemble de nos collectivités !

N° 2016-1263 + N° 2016-1264 - Compte administratif 2015 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, en l’absence de notre camarade Bernard Genin, quelques commentaires.

Comme l’an dernier, nous voterons ce compte administratif qui exécute un budget pour lequel nous partageons un certain nombre de choix même si on en critique d’autres et nous nous abstiendrons sur le budget supplémentaire.

Une première remarque concernant la comparaison, difficile certes, entre l’exercice 2014 et l’exercice 2015, de même qu’entre le budget primitif et le compte administratif. Difficile, certes, mais pas impossible pour nous. Et, par exemple, sur des compétences qui étaient exclusivement Départementales, comme le RSA, ou exclusivement Communautaires -pratiquement- comme la propreté, ou même sur des compétences partagées, comme la voirie, mais pour lesquelles on connaît les équipements concernés, il nous semble que, sans aller vers une comparaison globale des comptes administratifs, les éléments de comparaison détaillés des principales évolutions, quand elles étaient possibles, auraient été une bonne chose.

La deuxième remarque porte sur les marges de manœuvre. Le chantier peut-être a mal été mené parce qu’évidemment, si nous avons bien compris qu’il y avait besoin de trouver des marges de manœuvre, l’analyse des résultats semble penser que nous avons trouvé ces marges, ce qui est évidemment un petit peu ambigu. D’ailleurs, en parlant de marges de manœuvre, on pourrait s’interroger pour savoir si, dans la discussion avec les banques quant aux emprunts toxiques, nous avons eu beaucoup de marges de manœuvre !

Sur le fonds de compensation, monsieur le Président, nous portons ici une position pour tenir le cap à Gauche -sans doute vous rappelez-vous de cette expression que vous aviez entendue sur les marchés Vénissians en 2014 et en 2015. Oui, nous voulons tenir le cap à Gauche dans un contexte -et je suis bien obligé de le reconnaître- où nous sommes plutôt dans le « tout à Droite », y compris dans ce Gouvernement, dont malheureusement vous avez choisi de soutenir le symbole le plus marquant de cette dérive -que certains appellent « social-démocrate » mais il faut bien donner son nom de « dérive à Droite »- que représente ce ministre, dont on se rappelle surtout la « bourde sur les costumes » !

C’est, par exemple, pour cela que nous restons radicalement opposés au discours de la dette qui justifie les politiques d’austérité publique qui sont la principale contrainte qui pèse sur la Métropole comme sur nos Communes. Et, de ce point de vue, nous pensons que les Islandais ont bien eu raison, après 2008, de refuser de se soumettre au diktat qui leur était donné et de refuser de payer les dettes des banques. Malheureusement, ce qui se passe aujourd’hui en France, c’est que nous sommes tous contraints à mettre en œuvre des politiques qui résultent de cette soumission du fait que nos États ont décidé de renflouer les banques. Cela dit et pour revenir à ce Compte administratif, on ne peut que constater -et même le groupe UDI et apparentés l’a dit- que nous avons une bonne exécution de ce budget. Cela dit, une bonne exécution ne masque pas les inquiétudes que nous avons sur l’accroissement des inégalités, de la précarité, de leurs conséquences sur l’ensemble de nos collectivités.

Et, de ce point de vue, permettez-moi un commentaire sur cette étude -dont vous vous êtes vanté- portant sur le fait que la Métropole contribue à la richesse de sa région, de son environnement et ses 10 milliards d’euros : c’est assez amusant parce qu’en fait, n’importe quel ouvrier d’une entreprise à fort capital sait très bien que le chiffre d’affaires qu’il génère est bien au-delà du salaire qu’il en tire. L’écart entre le PIB et le revenu disponible est, bien sûr, très dépendant de l’activité. De ce point de vue, il y a toujours eu répartition entre les territoires, il y a toujours eu un effet de redistribution ; il était d’ailleurs volontairement organisé au niveau d’une politique d’aménagement du territoire. Constater que notre Métropole est effectivement contributrice nette dans la redistribution, ce n’est que finalement « découvrir la lune », monsieur le Président.

Voilà pour ces quelques commentaires.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Quel bilan de la première convention ?

N° 2016-1275 - Modernisation et professionnalisation des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, nous partageons l’objectif d’améliorer les Services d’aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes et pour les personnes handicapées et de les uniformiser pour aller vers le mieux possible, donc vers le haut, et nous partageons le programme d’actions proposé dans cette convention, même si nous serons très attentifs à ce que recouvriront concrètement les objectifs de mutualisation et de professionnalisation.

Je vous ferai cependant part de trois remarques pour notre groupe.

Tout d’abord, il est toujours étonnant que ce type de délibération ait été présentée à la commission Finances, institutions, ressources et organisation territoriale et n’ait pas été portée à connaissance de la commission Développement solidaire et action sociale. J’aurais tendance à proposer, pour ce type de délibérations, qu’elles soient présentées dans les deux commissions car, au-delà des questions financières, cette délibération et la convention qui lui est adjointe déclinent bien nos objectifs quant aux efforts nécessaires pour permettre aux personnes âgées et handicapées de vivre le plus longtemps possible et le mieux possible à leur domicile. Ce n’est donc pas une simple question financière.

Les présenter à la commission Développement solidaire et action sociale aurait été d’autant plus profitable que nous aurions pu en débattre en prenant en compte l’ensemble de notre action en direction des personnes âgées et dépendantes, aussi bien les efforts pour le maintien à domicile qui est un volet de cette action mais aussi l’effort pour avoir les places suffisantes en établissement adapté à l’état d’un certain nombre de personnes âgées. Vous savez que notre groupe est très attentif à ce que l’objectif affirmé de maintenir les personnes âgées à domicile ne justifie pas des reculs quant aux places nécessaires en établissement ; le maintien à domicile, même au mieux possible, reste très lourd et très coûteux pour les familles.

J’en profite donc, monsieur le Président, pour vous demander des nouvelles de l’EHPAD Charial : quelle pérennité et quel mode de gestion pour cet établissement d’accueil pour personnes âgées, un des rares établissements publics de l’agglomération ?

Est-ce le traitement comptable de cette délibération qui conduit à ce que nous n’ayons pas un vrai bilan de la première convention, celle du Département mais qui a été reprise en mars 2015 par la Métropole ? Ce bilan manque et nous aurions aimé avoir un peu plus d’informations sur les effets de cette première convention.

Enfin, en me penchant justement sur cette précédente convention et sur la délibération de mars 2015, j’ai constaté que les sommes mobilisées pour cette deuxième convention avec les SAAD étaient nettement en baisse par rapport à la première convention. Je pense qu’il serait souhaitable que nous ayons les explications sur cette baisse.

Nous voterons cette délibération.

Commissions générales, Économie, Emploi et Insertion

Pourquoi ne pas dire : « l’objectif, c’est de réduire le chômage et la précarité » ?

Programme d’actions économiques métropolitain -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, 124 pages en un week-end, vous nous permettrez de réserver notre analyse détaillée et approfondie sur ce document qui nous a été transmis vendredi.

Le premier commentaire porte sur la perception, l’image que l’on donne à travers la présentation de l’étude Opale (Observatoire partenarial lyonnais en économie) et le vécu de milliers de familles, de travailleurs ; excusez-moi d’utiliser le terme qui détonne peut-être : il n’y a pas, madame Baume, que les entrepreneurs et les consommateurs que vous avez cités ; entre les deux, il y a les producteurs, il serait important de ne pas les oublier. Ce grand écart entre l’image positive de la métropole triomphante et le vécu difficile des chômeurs, des précaires, de ceux qui vivent l’humiliation au travail. Je pense que parfois, il faut utiliser des termes forts pour porter la réalité vécue.

Permettez-moi de prendre deux exemples concrets.

J’ai passé vingt ans de vie professionnelle dans l’industrie et il y a deux entreprises, qui ne sont pas métropolitaines mais que tout le monde ici connaît, pour lesquelles j’ai passé pas mal d’années et dont je connaissais les produits, les process et les hommes : ce sont les meubles Grange et Roset, deux marques symboliques, fantastiques, de l’agglomération et de la Région. Quand on les connaît aujourd’hui dans leurs difficultés, on mesure que le bilan économique de la décennie passée ne peut pas se résumer à un discours positif et, pourtant, ce sont des entreprises qui ont innové très tôt, notamment sur le numérique !

C’est le premier message. Comment peut-on être entendu dans plein de choses ‑qui sont intéressantes par ailleurs‑ si l’on ne regarde pas nos difficultés ? On pourrait dire, pour faire cultivé : « nos forces », « nos faiblesses », « les risques et les opportunités ». On peut aussi le dire en anglais, pour faire moderne.

J’en profite pour dire que, quand on parle du « classement de Shangai », ce qui m’intéresse le plus est de savoir s’il y aura un jour un « classement de Paris » ou d’une autre ville car, finalement, comme dans toute agence de notation, c’est celui qui note qui est le vrai décideur et peu importe les notes qu’il donne aux autres.

La deuxième remarque porte sur la Métropole dans son territoire. De ce point de vue, on regardera plus précisément ces échanges de 3 milliards dont vous parlez entre la Métropole et sa Région mais ce que nous constatons plutôt, ce sont les difficultés de villes de taille moyenne dans les alentours de la Métropole. Par exemple, la construction dans la Région Rhône-Alpes c’est – 10 % alors que la Métropole est en hausse constante. Cet écart entre le développement métropolitain et ce que certains appellent une « déprise » de villes régionales, nous interpelle.

De la même manière, la « spécialisation » dont on nous rebat les oreilles, cette « spécialisation compétitive », jargon inventé par des technocrates européens qui nous avaient promis « l’Europe, zone de la connaissance la plus compétitive du monde », vous vous rappelez de ce grand slogan ? Vous étiez en Chine, monsieur le Président, il y a quelques jours ; leur avez-vous demandé ce qu’ils pensaient de cette zone la plus compétitive du monde ?

Fondamentalement, nous sommes convaincus que ce n’est pas dans l’acceptation de la concurrence, en permanence et sur tous les plans, que l’on pourra développer nos territoires en réponse aux besoins. Face à la concurrence, il faut créer des outils pour des formes nouvelles de coopération et c’est sans doute le rôle, la personnalité historique de la France et de son mode de développement que de rechercher dans la coopération et dans le lien entre l’industrie et les infrastructures publiques la clé de son développement et non pas dans la concurrence. Le troisième point porte sur l’emploi. Je note que vous affirmez l’objectif de conserver 18 % d’emplois dans l’industrie.

Je ne pense pas que vous vouliez dire 18 % d’emplois d’ouvriers. Mais, quand on regarde l’évolution sociologique de l’agglomération lyonnaise, on voit bien les transformations qui sont à l’œuvre : une augmentation constante de la proportion de cadres et catégories supérieures qui accompagne cette métropolisation qui aspire les décideurs. Or, nous nous inscrivons contre cette organisation de la mondialisation qui développe des métropoles de la réussite dans des territoires de la pauvreté. Nous sommes fondamentalement opposés à cette conception des relations entre la Métropole et son territoire et de ses conséquences sur l’emploi.

Enfin, vous parlez des partenaires. C’est assez étrange de ne pas avoir cité les représentants des salariés comme partenaires. Nous sommes convaincus que le travail avec les salariés et leurs représentants est essentiel pour comprendre ce qui se passe dans l’économie. Et cela me conduit à dire un mot sur ce que notre premier collègue a évoqué indirectement et sans insister : nous ne pouvons pas ne pas parler du mouvement contre la loi travail. De l’affaire KEM ONE au licenciement du délégué syndical de JTECH TOYOTA, personne ne peut faire comme si l’entreprise était le lieu du consensus entre salariés et actionnaires. Leurs intérêts sont souvent contraires. Et, pour ceux qui l’ignorent, ceux qui pensent qu’il faut éradiquer les luttes de classes dans l’entreprise, c’est l’extrême droite et c’est elle qui, historiquement, a supprimé le droit syndical et imposé le syndicat unique ouvriers et patrons. C’est une caractéristique du fascisme. Faire taire les contradictions qui existent dans le travail, c’est céder à l’extrême Droite.

J’avais noté, monsieur Cochet, votre formule : « Il y a une vie avant la Métropole, une vie pendant la Métropole ». J’ai cru que vous alliez poursuivre : « une vie après la Métropole » mais, bien évidemment, c’est nécessairement une vie après le capitalisme. Je termine sur les objectifs que vous avez présentés. Je trouve frappant qu’on ne puisse pas dire : « L’objectif, c’est de réduire le chômage et la précarité ». Voilà un objectif que nous pourrions nous fixer et pourrions mesurer alors, dans cinq ans ou dans dix ans, en quoi nos politiques ont eu un impact positif pour nos concitoyens.

Logement et Habitat

L’urbain au service de l’humain… mais il ne peut pas tout ! …

N° 2016-1249 - Saint Fons - Vénissieux - Quartier prioritaire de la politique de la ville Minguettes-Clochettes -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, chers collègues, le Conseil de la Métropole délibère ce soir pour le lancement de la concertation légale du Programme de renouvellement urbain du quartier intercommunal Politique de la Ville Vénissieux-Minguettes/Saint Fons-Clochettes.

Je saisis cette occasion pour prendre la parole sur divers enjeux liés à la mise en œuvre sur Vénissieux de la convention locale d’application du contrat de ville 2015-2020 et du Nouveau programme de renouvellement urbain.

Sur le Nouveau programme de renouvellement urbain, le lancement de la concertation réglementaire est une première étape dans la préparation du déploiement du nouveau PRU. À Vénissieux, nous avons élaboré et validé un projet à horizon 2030 de qualité et d’ampleur pour poursuivre la transformation engagée dans le cadre de la première convention ANRU 2005-2015, convention qui a vraiment marqué une évolution significative du paysage urbain.

Nous avons conscience que le Nouveau programme de renouvellement urbain arrive dans un contexte financier très contraint pour tous et est donc marqué du sceau de l’incertitude. Aujourd’hui, nous nous interrogeons fortement sur la capacité à mettre en œuvre ce programme dans la mesure où on ne connaît pas encore le taux de subvention ANRU des opérations sous maîtrise d’ouvrage du Grand Lyon. Certaines informations laissent entendre 10 à 15 % de subvention ANRU, ce qui est très faible.

Néanmoins, les habitants reçoivent très positivement ce projet, qui est une ambition pour eux et pour leur ville. Nous l’avons constaté lors de deux réunions publiques de lancement des processus de relogements en vue de futures démolitions. Les habitants vivent encore des situations très difficiles et saisissent la transformation urbaine comme une opportunité pour changer leur parcours ; c’est ce que nous voulons : que l’urbain soit au service de l’humain !

Enfin, nous avons lancé, en partenariat avec l’État et la Métropole, le Conseil citoyen de Vénissieux, conformément à la loi le 16 mars dernier, qui a fait l’objet d’un arrêté du Préfet, n’en déplaise à notre opposition vénissiane !

Sur la diversification des logements et la mixité sociale dans les QPV, l’Agence nationale de renouvellement urbain demande que, pour les Minguettes, le taux de logement locatif social soit ramené de 77 % en-deçà de 50 % à terme. Cet objectif n’a pas fait l’objet de concertation avec la Commune. Michel Le Faou avait pourtant insisté, en défendant le dossier à Paris, sur la prise en compte de l’histoire des quartiers et des villes.

Nous parlons de quartiers populaires qui, certes, cumulent des difficultés sociales et parfois de rupture républicaine mais qui concentrent aussi des services et des solidarités. Un seul exemple illustratif : le marché des Minguettes est essentiel à l’approvisionnement de nombreuses familles. De plus, les succès des réalisations en accession de l’ANRU 1 ne peuvent cacher le défi permanent qu’elles représentent pour les promoteurs et, donc, le réalisme auquel nous devons projeter leurs évolutions.

Au total, nous savons tous que les chiffres de zéro logement social et 2 000 accessions sont irréalistes. Le travail se poursuivra pour faire avancer des dossiers concrets, en n’oubliant pas que -ce qui n’était pas connu au moment de la rédaction de cette convention- la Ville de Vénissieux est passée en 2015 sous le seuil des 50 % de logement locatif social.

Aussi, l’action de la Métropole sur les quartiers populaires, c’est -ou ce devrait être- désormais un engagement plus fort sur les volets développement économique et social du Contrat de ville. J’attire votre attention sur deux points qui sont loin d’être exhaustifs.

Sur la jeunesse, priorité du Contrat de ville de la Métropole, nous demandons une mobilisation plus forte des services de la Métropole sur ce sujet, au titre de sa mission d’animation de la Politique de la ville. Ainsi, récemment, cinq villes, dont Lyon et Vénissieux, se sont associées pour construire ensemble une réponse à un appel à projets sur la jeunesse lancé par l’ANRU, avec l’obligation d’une réponse de niveau intercommunal. Cette réponse aurait dû être facilitée et impulsée par la Métropole, ce qui n’a pas été le cas.

Je voudrais dire que l’urbain ne peut pas tout et qu’il faut absolument que la Métropole s’investisse fortement sur ce sujet de la jeunesse, sur ses compétences qui sont la prévention, l’accès au logement, le sport et la culture et, particulièrement, sur l’insertion et le lien avec les entreprises.

Sur l’insertion et l’accompagnement à l’accès à l’emploi de jeunes en QPV plus particulièrement, la Métropole a délibéré sur le Plan métropolitain d’insertion pour l’emploi en décembre dernier. Nous gérons une situation transitoire difficile avec le PLIE Uni-Est. Nous voulons être certains qu’il n’y aura pas de rupture d’actions envers les publics des QPV, quel que soit le dispositif retenu au 1° janvier 2017. Nous sommes très inquiets et nous attendons des précisions sur la place des Communes dans le nouveau dispositif pour maintenir le lien de proximité avec les opérateurs et les publics.

De la même manière, il nous semble essentiel de dynamiser le travail avec la Région pour préciser son intervention sur le renouvellement urbain, la Politique de la ville en général et pour travailler à des dispositifs de formation pleinement adaptés aux besoins immenses des publics en QPV. La situation pour l’emploi des jeunes est dramatique dans les quartiers populaires tels que Vénissieux, Saint Fons, Vaulx en Velin, Saint Priest, Rillieux la Pape et bien d’autres. Nous savons tous que l’accès à la formation reste un gage d’accès à un emploi stable et durable.

Merci.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Faire plus sur l’offre… plus sur l’accès… plus sur le maintien… pour relever le défi du mal-logement…

N° 2016-1257 +N° 2016-1258 - Actions favorisant l'accès et le maintien dans le logement +Parc privé existant - Actions favorisant l'information, l'accompagnement des ménages et le développement d'une offre de logements abordables et de qualité -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, n’en déplaise à monsieur Girard, un Communiste fier de citer François Mauriac : « Seule dans sa masse, la classe ouvrière est restée fidèle à la patrie profanée ». L’anticommunisme mène toujours au même endroit !

Ces délibérations prolongent les actions et dispositifs cruciaux face à la crise du mal-logement. Nous les voterons.

Le rapport régional de la Fondation Abbé Pierre en rappelle le contexte : une démographie dynamique, une progression du chômage et de la pauvreté et, derrière un maintien apparent de la construction sociale, une forte progression des PLS qui ne répondent pas à la situation de la majorité des demandeurs. Il confirme d’ailleurs le rôle inégal du développement métropolitain ; et je citais tout à l’heure la construction de logements qui a baissé de 10 % dans la région alors qu’elle progresse sur la Métropole.

On ne peut parler de l’accès au logement sans situer ce contexte dominant de l’insuffisance de l’offre, quantitativement mais pas seulement. Une étude récente constate que, si le parc social augmente, le parc PLAI diminue malgré les constructions. Le résultat est connu, sur la file d’attente des demandeurs de logements bien sûr et, en bout de chaîne, sur le nombre des demandeurs d’hébergement en attente dans le Rhône qui augmente de 1 % par mois : 8 805 fin 2015, pour moitié issus du 115. Le nombre de recours DALO augmente et seulement 14 % ont été relogés, les deux tiers ayant reçu un avis défavorable. L’engorgement du DALO met la Préfecture dans une situation ingérable. De nombreuses attributions deviennent d’ailleurs difficiles, l’accompagnement social nécessaire est fragilisé par les ruptures qu’impliquent des changements de territoires et nous n’avons pas d’évaluation des suites des attributions DALO.

La Fondation Abbé Pierre conclut en espérant que le prochain PLALHPD sera ambitieux pour prendre ce sujet à bras-le-corps. C’est dans cet esprit que nous proposons que, loin d’une simple reconduction, il innove et affirme son objectif de réduire significativement le mal-logement.

Car les assignations et décisions d’expulsions pour impayés continuent à augmenter de plus de 1 % par an. Les demandes de concours de la force publique augmentent un peu moins, ce qui montre l’importance de tout le travail social réalisé et, en même temps, son insuffisance pour renverser la tendance. L’exemple de Vénissieux où le nombre de concours diminue alors que le nombre d’assignations augmente montre l’efficacité des dispositifs soutenus dans cette délibération, expérimentés à Vénissieux, comme les CCAPEX qu’il faut généraliser.

Mais, comme le disait Michèle Picard le 2 mai dernier, si le travail social redouble face à l’urgence, le compte n’y est pas. Vous lui avez répondu, monsieur le Président, qu’il fallait des expulsions pour que les opérateurs du logement acceptent de construire. Réponse bien politicienne ou alors vous connaissez mal la ville et son dynamisme du logement, comme la qualité des relations entre la Ville et les acteurs du logement. Ils savent, eux, que le travail préventif et Politique de la ville contre les expulsions est au contraire un atout, une bataille pour le droit au logement sans laquelle tous se retrouvent face à l’augmentation sans fin des attributions prioritaires.

Lors de la Conférence intercommunale du logement, un Maire de l’ouest lyonnais disait : « L’expulsion ne règle rien, une famille expulsée dans ma Commune a été relogée en Droit au logement opposable (DALO) quelques semaines plus tard, à quelques mètres de son ancien logement ». Oui, la bataille de Vénissieux contre les expulsions est la pointe avancée de la revendication de la Fondation Abbé Pierre d’interdire toute mise ou remise à la rue sans solution.

Le prochain Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) devrait affirmer ce principe. L’expulsion sans relogement n’est jamais une solution.

Concernant la Maison de la veille sociale (MVS), on ne peut qu’être frappé par le ratio des opérations pérennes rapportées aux nouvelles demandes : seulement 38 %. Comment se satisfaire d’un tel résultat ? Là encore, le PLALHPD devrait y répondre avec de nouveaux moyens. Pour cela, nous avons besoin d’une connaissance beaucoup plus fine des parcours, autant de l’hébergement que du suivi des locataires en procédure d’expulsion. Nous ne connaissons de ces parcours de vie chaotiques et précaires, de tous ceux qui cherchent désespérément l’accès ou le maintien dans le logement, que des cas particuliers et quelques éléments statistiques globaux comme les orientations MVS ou les assignations du Tribunal. Certains semblent avoir les données quotidiennes des situations suivies par la MVS mais pas nos Communes qui ne sont, dans ces dispositifs, que des demandeurs ; allo le 115 et, le plus souvent, malheureusement, pas de solution. Nous avons besoin d’un véritable observatoire partagé des parcours d’hébergement, d’expulsion et de relogement qui sont étroitement liés, ce qui suppose un véritable lien entre tous les acteurs, dont la MVS et les Communes.

Nous vous avons entendu, monsieur le Président, évoquer la pression que les demandeurs d’asile et les réfugiés mettraient sur le système global de l’hébergement. Nous avons entendu des messages répétés de tous ceux qui parlent de fluidifier le système. Considérant que, de toute façon, nous ne pouvons pas faire plus sur l’offre et qu’il faut donc « faire tourner » en quelque sorte ce qui serait non pas un droit mais le cadeau d’un logement aidé ; comme le dénonçait ce Premier Ministre qui aime à jouer aux durs : le logement social ne doit pas être une rente de situation.

Mais les chiffres de la vacance des attributions comme les données sociales des locataires, tout montre au contraire que le logement social ne résiste pas à la pression qu’exerce la paupérisation croissante dans notre Métropole pourtant si dynamique pour les catégories socioprofessionnelles supérieures ; la contradiction entre la mobilisation de l’offre pour les publics prioritaires et l’objectif affiché de mixité sociale éclatent toujours plus fortement.

Oui, si nous voulons relever le défi du mal-logement, il nous faut faire plus, nettement plus, sur tous les aspects : plus sur l’offre, plus sur l’accès, plus sur le maintien.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Vallée de la chimie… et avenir industriel…

N° 2016-1238 - Agenda 21 Vallée de la chimie - Programme d'actions 2016 - Subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, brièvement, nous ne voudrions pas que le travail cinématographique sur l’histoire de la Vallée de la chimie ne finisse, d’ici quelques années, dans un musée du souvenir. C’est pourquoi nous souhaitons qu’au niveau du travail sur le soutien à la Vallée de la chimie, on en ait une vue plus globale. Ici, c’est une petite action avec l’association des entreprises et des Communes. Mais nous savons que, dans la commission Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville, une présentation du Plan directeur de la Vallée de la chimie a été faite où on voit qu’on a 100 M€ d’argent public, dont 32 M€ de la Métropole, sur un certain nombre d’actions dans cette Vallée de la chimie, sur laquelle nous nous inquiétons de son avenir industriel. Peut-être savez-vous que Solvay a arrêté, il y a un an, une activité sur le site historique de Rhodia.

Quel est le bilan global d’activité et de la production réelle sur la Vallée de la chimie ? On parle parfois de l’avenir de la raffinerie ; surtout, quels sont les moyens mobilisés au total ? Nous sommes tout à fait favorables à l’aménagement urbain de cette vallée (les enjeux de déplacements, de cadre de vie, de relations avec les entreprises) mais, au total, combien d’argent public est dépensé dans cette vallée ? Quels sont les montants cumulés du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) touché par les entreprises ? Quels sont les montants de Crédit d’impôt recherche ? Et quels sont les investissements privés dans cette vallée ?

Nous pensons que nous avons besoin d’un vrai bilan de nos relations avec ces entreprises et d’un bilan, notamment, sur l’emploi. Lorsqu’on regarde les premiers éléments du Plan directeur de la Vallée de la chimie, on évoque des centaines d’emplois liés à un certain nombre de projets mais on ne parle jamais des suppressions.

Alors, là encore, comme je l’évoquai dans le Schéma de développement économique, il y a tout de même un grand écart entre la présentation du discours sur l’avenir de la Vallée de la chimie et le vécu des salariés et des habitants qui voient, eux, les suppressions. Nous demandons donc qu’un vrai bilan contradictoire du développement de la Vallée de la chimie soit fait, associant bien sûr les entreprises mais aussi les syndicats, les Communes et les associations et qu’on ait une approche globale des investissements, des aides fiscales et de leurs conséquences sur l’emploi.

Économie, Emploi et Insertion

Pour une collaboration entre l’échelle métropolitaine et l’échelle locale !

N° 2016-1211 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Partenariats pour la gestion de l'allocation de Revenu de solidarité active

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, madame la Conseillère déléguée, chers collègues, la délibération numéro 2016-1211 a pour objet de préciser les relations entre la Métropole et ses partenaires institutionnels et associatifs dans le domaine du suivi des publics RSA et d’adopter les conventions y afférant.

Nous voterons cette délibération et il y aurait somme toute peu à en dire, eu égard à son caractère technique, si ce n’est pour déplorer une fois encore qu’elle stigmatise les pauvres et consacre autant d’efforts financiers et humains à traquer les fraudeurs potentiels. Nous aimerions, à ce propos, disposer des pourcentages de fraudeurs reconnus effectifs et l’évolution éventuelle de ces chiffres. Bien sûr, il convient de sanctionner les personnes qui, sciemment, effectuent de fausses déclarations. Mais sont-ils si nombreux que cela ?

Nous ne croyons pas vraiment que -je cite- « la coordination des acteurs contre les fraudes aux prestations sociales… » soit « un enjeu majeur en termes d’action publique ». Or, vous n’avez de cesse de renforcer les contrôles et les sanctions. C’était déjà une obsession du temps du Conseil général et cela prend des proportions qui nous semblent excessives. Lorsqu’il s’agit, en revanche, d’accélérer le traitement des dossiers des bénéficiaires et de remobiliser les personnes sur leurs obligations d’insertion, nous y souscrivons. Encore faut-il s’accorder sur les modalités de cette « remobilisation » dans le contexte actuel.

Le chômage ne décroît pas. Les personnes en difficultés cumulent des handicaps sociaux, familiaux, de mobilité. Nous pourrions en parler également dans une délibération qui va suivre et qui a trait au fonds d’aide aux jeunes qui, eux aussi, cumulent précarité, freins à la formation et à l’emploi, problèmes de santé et de logement et qui sont le plus souvent issus des territoires eux-mêmes les plus en difficultés.

Notre assemblée a échangé tout à l’heure sur l’économie et l’emploi : Métropole attirante, fabricante, apprenante, high-tech, révolution numérique et dynamique tertiaire. Je rejoins en cette réflexion les interventions de Rolland Jacquet, Pierre-Alain Millet et Richard Llung qui a évoqué aussi la problématique de l’insertion. Monsieur le Président, avec nos associations, nos missions locales, sur nos territoires, nous travaillons parfois avec des bouts de ficelle.

Bien sûr que nous voulons développer l’offre d’insertion par les entreprises. Mais nous avons des publics tellement éloignés de l’emploi qu’ils ne parviennent même pas tous à intégrer les ateliers et chantiers d’insertion. Je ne voudrais pas faire de misérabilisme. L’emploi c’est tout cela, les industries innovantes et les entreprises de main-d’œuvre, les PME-PMI qui sont sensibles aux problèmes d’insertion. Mais, néanmoins, le rapprochement entre économie-emploi-insertion que nous souhaitons tous ici appelle également une collaboration entre l’échelle métropolitaine et l’échelle locale qui est, bien sûr, l’apanage des villes et de leur connaissance du territoire.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Près d’une million d’euros sur deux ans !

N° 2016-1209 - Prestations d'assistance technique, juridique et financière en matière d'usages et de services numériques -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, si nous comprenons la nécessité de faire appel à des compétences de haut niveau pour nous donner une véritable maîtrise d’ouvrage dans le développement de nos politiques numériques, on se trouve, avec cette délibération, dans un certain flou pour accompagner des études dont on se demande le rapport avec des opérations concrètes, qui sont par ailleurs attendues. C’est notre première remarque.

Nous avons une étude en cours pour un Schéma directeur de l’aménagement numérique et, si nous comprenons bien, il s’agit de conduire des études qui permettront de mieux réaliser cette étude d’un schéma directeur qui proposera sans doute d’autres études. Rappelons-nous que nous avons délibéré fin 2015 pour une subvention de la Caisse des dépôts pour aider les études de ce schéma directeur qui devait être -je cite- « soumis à l’approbation du Conseil métropolitain courant 2016, après concertation avec l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire ». Il serait, sans doute, souhaitable que la concertation commence.

D’autant que nous sommes en plein déploiement de notre Réseau d’initiative publique (RIP) par la DSP confiée à la société Covage. Où en est-on ? Les Communes qui possèdent des fibres ont-elles été consultées ? À quelles conditions le réseau en cours de déploiement peut-il réutiliser des infrastructures Communales ou intercommunales existantes ? Les Maires souhaitent toujours être informés de l’avancement du déploiement de la fibre en général qui était annoncé en nous appuyant sur les conventions signées avec les opérateurs. Heureusement que les nécessités de voirie, entre autres, font que les opérateurs parlent aux Maires !

La deuxième remarque porte justement sur la place que la stratégie d’une Métropole numérique fait aux Villes numériques, problème bien entendu en lien avec la conception des rapports entre la Métropole et les Communes et, donc, avec notre Pacte de cohérence métropolitain. Il est significatif que, dans ce type de délibération, les Communes ne soient pas citées. Pourtant, elles agissent dans le monde numérique, elles développent des portails, des comptes familles, des paiements en ligne et elles ont bien besoin d’une vision plus globale. Pour le coup, la Métropole nous paraît tout à fait pertinente pour apporter une telle vision à condition, bien sûr, de prendre en compte les Communes, à la fois dans leurs besoins et comme acteurs dans la validation de ces études.

Au total, près d’un million d’euros sur deux ans, sur une situation aussi vague, nous nous abstiendrons.

Finances et Institutions

La politique ne sort pas grandie quand elle capitule devant la finance !

N° 2016-1225 - Rapport sur la désensibilisation de la dette toxique -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération s’inscrit dans la suite des trois rapports votés lors de notre séance du 21 mars, qui nous autorisaient à recourir au fonds de soutien concernant les prêts toxiques et donc, corollaire obligatoire, à renoncer à toute action contentieuse avec les banques. Par ces mêmes délibérations, l’assemblée métropolitaine vous autorisait, sous seule condition d’avoir obtenu 33 % des indemnités de remboursement anticipé sous forme d’aide du fonds de soutien, à procéder à toute action nécessaire à la désensibilisation et au refinancement des emprunts visés dans cette délibération.

Notre groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a voté contre ces délibérations -et je crois qu’il était le seul- parce que nous refusons cet accord perdant-perdant pour les habitants au profit des banques, des marchés financiers et nous refusons aussi ce blanc-seing qui vous est donné. Car, dans la mesure où votre seule obligation est de nous informer, les élus se sont liés les mains et, en cas de désaccord avec vos actions, ne peuvent même pas engager un recours puisque cette délibération et d’autres qui suivront éventuellement ne seront pas mises au vote.

Je fais un petit détour, monsieur le Président, pour revenir au fond : vous avez dit récemment qu’à la place du Président de la République, vous auriez employé plutôt le 49.3 contre ceux qui descendent aujourd’hui dans la rue et se mettent en grève pour défendre le droit du travail, refuser le tout-pouvoir au patronat, le « no future » pour la jeunesse ; ceux-là n’ont toujours pas dit leur dernier mot et vont encore vous surprendre dans les jours qui viennent, ceux qui, comme vous, croient que la messe est dite et enterrent un peu vite les conflits sociaux.

Nous ne sommes pas étonnés de vos propos, monsieur le Président. Cela fait un moment que vous affirmez que vous ne voulez pas déranger les marchés financiers, comme votre favori monsieur Macron. Mais les banques, elles, n’ont pas eu besoin d’utiliser le 49.3 à votre égard pour obtenir gain de cause, c’est-à-dire rentrer dans leur argent volé aux contribuables, tandis que ces mêmes contribuables sont soumis à une quadruple peine : après avoir payé le coût d’intérêts exorbitants au travers de leurs impôts locaux, ils vont payer, au travers de ces mêmes impôts, des indemnités et nouveaux prêts et, au travers des impôts sur le revenu, ils vont payer des sommes débloquées par le fonds de compensation et subir les conséquences de toutes ces dépenses supplémentaires sur l’investissement ou les services à la population. Une fois de plus, l’adage appliqué est qu’il est plus facile de faire payer ceux qui ont le moins.

Bien sûr, monsieur le Président, vous n’êtes pas à l’origine de ce scandale d’État car c’est bien de cela dont il s’agit. La France, entre autres, a investi des milliards pour sauver Dexia : 3 milliards d’euros pour lui éviter la faillite, plus 10 milliards de l’État pour garantir les prêts toxiques aux collectivités, plus 90 milliards entre la France, la Belgique et le Luxembourg pour garantir la « bad » banque chargée de faire de l’argent avec des actifs décotés et pourris. Et cette banque Dexia a pu sévir contre les collectivités locales et c’est aussi celle qui a le plus œuvré pour l’évasion des capitaux vers les paradis fiscaux -ce sont d’autres sommes que celles évoquées par notre collègue sur les fraudes au RSA- et c’est aussi la banque la plus citée dans le scandale des Panama papers !

Il est honteux que l’État ait subventionné l’obtention du fonds d’aide à l’abandon des poursuites judiciaires contre les banques mal-prêteuses. Mais, monsieur le Président, vous qui êtes le Président de la grande Métropole de Lyon, vous auriez pu faire preuve d’un peu plus de courage politique et ne pas renoncer aux poursuites juridiques pour faire payer les banques plutôt que les citoyens car d’autres collectivités l’ont fait, ont obtenu des succès et, aujourd’hui, il y a encore cent recours qui vont passer devant la justice. Et vous auriez, en agissant ainsi, soutenu des collectivités, des services publics de la Métropole et du Département car, dans le secteur hospitalier, il y a 212 M€ de prêts structurés, 119 M€ dans les syndicats mixtes et 137 M€ dans les organismes HLM. Imaginons, si vous étiez allé jusqu’au bout, ce qui ce serait passé…

Vous nous aviez promis un accord gagnant-gagnant mais, au total, c’est une indemnité de 424,3 M€ qui sera versée, c’est 95 M€ d’autofinancement, une dette de la Métropole qui s’accroît et surtout un contribuable français ponctionné de 225 M€. Ces sommes, par exemple celle de l’indemnité globale Métropole-Département de 426 759 344 € est supérieure à la masse salariale de la Métropole, elle est six fois le montant des frais financiers envisagé au budget 2016 de la Métropole et c’est quatre fois le montant de l’Allocation personnalisée d’autonomie… J’en passe, et des meilleures !

Monsieur le Président, la politique ne sort pas grandie quand elle capitule devant la finance.

Logement et Habitat

Une action publique encore inadaptée à l’urgence sociale !

N° 2016-1186 - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilan 2015 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. Elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou, dans les autres cas, de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

De même, le préambule de la Constitution de 1946 qui a, en France, une nature constitutionnelle, dispose que la Nation assure à l’individu, à la famille, les conditions nécessaires à leur développement.

En cohérence avec ces principes fondamentaux, répondre aux besoins des populations, voilà l’unique objectif que devrait poursuivre la politique nationale.

Il est indispensable d’avoir un logement pour pouvoir étudier, travailler, fonder une famille, être en bonne santé.

Tout comme lors du Conseil du 11 mai 2015 sur la délégation des compétences de l’État à la Métropole de Lyon pour la gestion des aides à la pierre, notre groupe dénonce ici encore une action publique inadaptée à l’urgence sociale. La baisse des aides à la pierre est un élément parlant de toute une politique gouvernementale qui met à mal le logement social. La baisse des aides à la pierre constitue une véritable irresponsabilité face aux 141 500 personnes vivant dans la rue et aux 31 000 enfants sans toit en France.

La crise du logement atteint une ampleur et une intensité inégalées depuis des décennies pour près de 15 millions de personnes, dont 3,8 millions vivant dans des conditions d’habitation précaires. La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) lance un cri de colère face à une insuffisance criante de places en hébergement d’urgence et l’impossibilité, pour les équipes du 115, de répondre à l’urgence, avec 71 % des demandes restées sans réponse en 2015 et un taux de non-attribution qui dépasse les 80 % dans le Rhône ; une aberration alors que le droit à l’hébergement d’urgence pour les sans-abris a été reconnu comme liberté fondamentale par le Conseil d’État en 2012.

La baisse des aides à la pierre est une incohérence face au nombre croissant de demandeurs DALO. Dans son rapport 2016, le comité de suivi DALO a constaté que de nombreuses décisions ne respectaient pas les critères de reconnaissance fixés par la loi ; ces décisions sont prises en fonction de l’offre de logements disponibles au détriment des situations des personnes. L’État se met hors la loi avec 31 foyers reconnus au titre du Droit au logement opposable (DALO) expulsés en toute illégalité en 2015, près de 60 000 ménages en attente de relogement, 25 000 condamnations depuis 2008 pour sa défaillance et une condamnation le 9 avril 2015 par la Cour européenne des droits de l’homme pour manquement à ses obligations.

Irresponsabilité et incohérence toujours, les menaces qui planent sur les Aides personnalisées au logement (APL), la remise en cause du 1 % logement réduit à 0,45 %, l’abandon de la garantie universelle locative, mesure phare de la loi ALUR qui devait prévenir efficacement les expulsions locatives et qui a été jugée trop coûteuse. Le coût, parlons-en ! Le coût des expulsions locatives, le coût de l’indignité, de l’inhumanité : 900 000 M€ et plus de 5 200 emplois équivalents-temps plein sont consacrés chaque année à la prévention mais surtout aux contentieux des expulsions. N’y a-t-il pas là des moyens de réinjecter, en amont, dans les aides à la pierre, par exemple ?

Derrière les chiffres, des hommes, des femmes, des familles en situation de détresse permanente, un quotidien fait d’humiliations et de doutes, de colère, de renoncement, de souffrance et de peur. Quand 8,5 millions de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté, les Communes, les CCAS, les associations ne sont pas en reste pour faire tout le travail social de prévention des expulsions. Et ce travail porte ses fruits puisqu’à Vénissieux, par exemple, les programmations d’expulsion ont baissé de 8 % en deux ans, grâce notamment au travail de fond réalisé par les services de la Ville, les bailleurs et les acteurs sociaux. Grâce à la création d’une Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) locale qui a permis de consolider cette logique de prévention, ce sont, l’an dernier, 88 situations qui ont pu être traitées avant le drame.

Le travail social est fait ! Mais le travail social ne peut être la seule réponse de la puissance publique ! Chaque année, les assignations en justice pour impayés de loyers ainsi que les demandes de recours à la force publique augmentent proportionnellement au développement de la pauvreté et, chaque année, à Vénissieux, le travail social redouble pour limiter les programmations d’expulsions. Or, nous avons besoin de solutions de relogement. Quelle réponse peut nous apporter la Métropole aujourd’hui pour reloger ces familles prises dans l’engrenage des expulsions ?

Pour les 47 000 demandeurs métropolitains de logements sociaux, nous devons apporter des réponses de partout : dans les Communes en dessous du seuil de SRU bien entendu mais aussi dans les villes qui atteignent le taux de 50 % de logement social, puisque le besoin est avéré. La construction des 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, sur lesquels l’État s’était engagé ne doit pas rester un vœu pieux mais être accompagnée d’une véritable politique du logement au niveau national et amorcer le cercle vertueux : relance de la construction, bénéfice pour l’emploi, recul de la précarité et de la pauvreté.

Notre groupe souhaite rappeler que le candidat Hollande, en 2012, avait promis le doublement des aides à la pierre. Or, il les a divisées par deux. C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra.

Je vous remercie.