Proximité et Cadre de Vie

« Vous nous proposez de continuer à réchauffer les petits oiseaux… »

N° 2016-1515 - Saint Fons - Exploitation de la station d'épuration -

M. le Conseiller MILLET : Décidément, la vie est pleine de surprises ! Il y a peut-être des éléments de langage fournis par le Cabinet, je ne sais pas, mais Gérard Collomb puis Gérard Claisse ont utilisé le terme de « remunicipaliser » en nous le reprochant. Donc je voulais tout de suite les rassurer !

M. LE PRÉSIDENT : Pas moi !

M. le Conseiller MILLET : Vénissieux ne demande évidemment pas de remunicipaliser la rénovation urbaine, ni d’ailleurs le réseau de chaleur mais nous demandons une co-construction de la rénovation urbaine et une cogestion du réseau de chaleur. Si c’est là demander de le remunicipaliser, alors je m’inquiète.

Cela dit, venons-en à la délibération : nous venons d’assister à quelque chose d’extraordinaire dans cette assistance puisque le Vice-Président n’a pas présenté la délibération mais a fait les commentaires sur l’intervention que j’allais faire mais je vais tout de même la faire.

Avec cette courte délibération, vous nous proposez de continuer à réchauffer les petits oiseaux, malgré ce que vous dites, pour les huit prochaines années. En tout cas, c’est ce qui est écrit dans la délibération et dans le marché et vous illustrez une nouvelle fois l’incapacité de votre administration à prendre en compte les projets des Communes, en tout cas des projets Vénissians.

Car, si nous avons engagé à La Feyssine une expérience de méthanisation que vous avez évoquée, rien n’est évoqué dans ce marché de huit ans pour la station d’épuration de Saint Fons. Autrement dit, oui, nous continuerons à réchauffer l’air avec l’équivalent d’une chaudière de l’ordre de 5 mégawatts.

Il y a près de cinq ans, la Ville de Vénissieux a contacté la Métropole à ce sujet, après avoir fait réaliser une étude d’opportunité sur le raccordement de cette station d’épuration des eaux usées au réseau de chaleur. Nous avons eu quelques échanges, puis la Métropole a fait réaliser d’autres études. Dans le cahier des charges de renouvellement de la DSP de Vénissieux, que les services de la Métropole connaissaient parfaitement, nous avons inclus une option pour permettre le raccordement futur, puisque ce n’était pas prêt. Nous avons fait évoluer le coût du raccordement physique qui pouvait aussi passer par l’usine Solvay voisine. L’équation économique était très prometteuse. Vos services nous ont dit qu’il était trop tôt car la STEP faisait face à des difficultés techniques, que vous alliez conduire d’autres études car il y avait un problème pour garantir la fourniture et nous avons donc signé le contrat de DSP sans ce raccordement mais avec la possibilité de le faire.

Les échanges se sont poursuivis et une réunion technique a fait le point en ce début d’année. Et non, monsieur Colin, vos amis ne nous ont pas dit que cette hypothèse était abandonnée au profit d’autres choix stratégiques. Tout cela est bien long mais c’est la vie de nombreux projets. Jusque-là, rien d’extraordinaire.

Sauf que, surprise, en commission Proximité, il y a quelques jours donc, sur cette délibération : il a fallu répéter trois fois ma question pour que le service me confirme. Non seulement rien n’est prévu en termes de récupération de chaleur pour ce marché de huit ans mais les réflexions s’orientent à long terme vers la méthanisation expérimentée à La Feyssine.

Les Vénissians apprécieront mais aussi les Sainfoniards car je rappelle au Maire de Saint Fons que le raccordement souhaité du quartier de Carnot-Parmentier au réseau de chaleur de Vénissieux, pour lequel nous sommes favorables et pour lequel nous travaillons, supposait un raccordement à la STEP…

M. LE PRÉSIDENT : Il reste quelques secondes, il faut conclure !

M. le Conseiller MILLET : …ou aux énergies fatales pour garantir le taux EnR du réseau.

Si vous voulez, je m’arrête ; il reste un paragraphe mais vous avez compris l’essentiel.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Les risques pour l’emploi…

N° 2016-1410 - Contrat de plan État-Région 2015-2020 - Institut SuperGrid - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous délibérons une nouvelle fois sur ce dossier avec les mêmes éléments sur la société SuperGrid, dont le premier actionnaire privé est Alstom Grid qui faisait partie d’Alstom Énergie, vendu -comme vous le savez- au groupe US General Electric.

Je vous renvoie à mon intervention d’il y a quelques mois, juste pour commenter sur ce transport d’électricité en courant continu, qui est évidemment adapté au transport longue distance. Il s’agit bien de transporter l’électricité des éoliennes en mer du Nord ou du solaire méditerranéen dans le cœur industriel de l’Europe allemande. Je laisse ceux que cela intéresse s’interroger sur la notion de circuit court dans ce sujet.

Ce qui nous intéresse -et ce que j’avais souligné il y a un an-, c’est les risques pour l’emploi de cette vente d’Alstom Énergie à General Electric car, bien sûr, une fois passées les promesses liées au rachat, General Electric avait très vite annoncé un plan de restructuration, qui se met en œuvre depuis ; et je vous confirme que c’est bien plus de 1 000 licenciements qui sont en cours dans l’ancien Alstom Énergie.

Mais j’avais aussi demandé ce que devenait l’actionnariat de la société SuperGrid dans le rachat d’Alstom Énergie par General Electric. Il semble que le nom Alstom Grid continue mais la nouvelle organisation de General Electric fait aussi apparaître une société GRID Solutions. Il existait aussi une société General Electric Grid et il semble donc indispensable, compte tenu du niveau d’argent public investi (plus de 80 M€), de savoir exactement quelle est la stratégie de General Electric sur ce projet. Je renouvelle donc cette question, monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Je veux simplement dire que le projet SuperGrid est un projet fondamentalement important pour notre agglomération et pour notre pays. Il ne s’agit pas de transporter l’électricité simplement dans l’Europe allemande mais dans les différentes grandes villes à partir des éoliennes de la mer du Nord, de Bretagne ou du solaire de la Méditerranée et que, évidemment, c’est important pour l’ensemble de nos grandes villes. Lorsque l’on est pour une énergie décarbonée, des recherches de ce type sont extrêmement importantes. Je pense que c’est un beau projet pour notre agglomération.

Je rappelle d’autre part qu’Alstom General Electric, sur notre agglomération, c’est à peu près 800 personnes installées et, donc, il est important que nous maintenions un contact étroit entre nos universitaires, notre recherche et cette entreprise, d’où notre participation pour un investissement total en R&D qui sera de l’ordre de 220 M€ sur dix ans. Donc quand on investit 220 M€, c’est que l’on ne va pas déménager dès le lendemain matin.

Économie, Emploi et Insertion

Pas à la hauteur des difficultés de l’emploi et des revenus auxquelles sont confrontés les habitants !

N° 2016-1513 - Programme de développement économique - 2016-2021 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, fabricante, attirante, apprenante, entraînante, avec monsieur le Vice-Président, la Métropole, c’est une vraie valse à mille temps ! Mais la valse est éphémère et pour nos concitoyens, souvent après, c’est le piétinement dans une vie qui est marquée à la fois par les difficultés de l’emploi et par les difficultés du pouvoir d’achat.

Cette délibération s’inspire directement du projet de Schéma de développement économique que vous nous aviez présenté le 30 mai 2016. À ce moment-là, nous avions émis un certain nombre de réserves quant à ce projet, réserves qui demeurent aujourd’hui.

Nous ne tenons par pour rien le travail de concertation, même si les forces syndicales ne sont citées que de manière anecdotique et nous ne tenons pas pour rien le nombre d’actions et de propositions déclinées dans ce document. Par exemple, la volonté affirmée de maintenir le socle industriel pourvoyeur de 18 % des emplois, ni la volonté de favoriser le développement des PME, PMI, ni l’effort sur le développement de l’emploi avec l’économie sociale et solidaire, même si nous en mesurons les limites. Encore que nous serions plus convaincus si vous nous détailliez plus précisément la nature de ces emplois industriels (cadres, chercheurs, ouvriers, techniciens, employés) comme nous souhaiterions que soit mieux contrôlée l’utilisation des fonds publics versés aux entreprises quant à la réalité des créations d’emplois.

Mais cette délibération s’inscrit bien dans ce modèle européen de concurrence libre et non faussée, concurrence entre les salariés, les territoires et, au final, nous ne croyons pas à la République autonome de Lyon. Nous ne croyons pas que nos Métropoles, nos Régions, nos Communes puissent s’exonérer des effets d’une politique nationale et européenne néfaste -et cela a commencé bien avant ce Gouvernement-, politiques qui ont cassé l’emploi privé et public, qui ont détruit une bonne partie du tissu industriel français, qui continuent de le faire tout en laissant les mains toujours plus libres au patronat pour délocaliser, faire baisser le coût du travail, jusqu’à cette loi El Khomri dont il faut empêcher maintenant la mise en œuvre dans les entreprises. Il suffit d’ailleurs d’aller sur le site de la Région pour voir qu’il n’y a guère de différence entre vous et le Président Wauquiez quant aux objectifs… (rumeurs dans la salle) -Mais laissez-moi finir ! Et oui !- …Donc il n’y a guère différence entre vous et le Président Wauquiez quant aux objectifs, priorités et méthodes, à part la préférence locale affirmée ; il faut bien qu’il rappelle les thèmes de sa campagne.

Tout cela est bien loin de la vie réelle de nos concitoyens. Ceux qui galèrent dans la précarité craignent de perdre leur emploi dans des entreprises qui ne sont pas considérées comme innovantes ou à fort potentiel de croissance ou qui savent tout simplement, même dans des entreprises innovantes ou à potentiel de croissance, qu’ils sont à la merci d’une délocalisation pour des salariés qu’on peut payer moins. Nous ne vous imposerons pas, monsieur le Président, ni à mes collègues, la liste des suppressions d’emplois, des fermetures d’entreprises et de disparition de sites industriels qui émaillent les vingt dernières années et les vingt derniers mois dans notre agglomération et à Lyon-même ; vous les connaissez sûrement. Ce sont les coulisses invisibles de cette vitrine que vous nous présentez aujourd’hui.

Et, bien sûr, le solde d’emplois est positif dans la Métropole mais le solde pour ceux qui ne trouvent pas d’emploi ou pour ceux qui n’en ont pas retrouvé est bien, lui, négatif. Et vous connaissez les chiffres : 3 945 bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) fin mars 2016, plus de 116 900 demandeurs d’emplois, 9,2 % de chômeurs dans la Région urbaine lyonnaise mais 18 % pour la Métropole, ce qui représente le taux de demandeurs d’emplois le plus élevé de l’aire urbaine ; et, au sein de la Métropole, un quart des actifs est demandeur d’emploi dans les Conférences des Maires Rhône-Amont et Portes du sud. Depuis 2007, on a compté plus de 50 000 demandeurs d’emplois supplémentaires, soit plus de 82 % dans la Métropole.

C’est pourquoi nous préfèrerions qu’en nous parlant de ce Schéma de développement, vous ayez annoncé deux objectifs essentiels : la réduction du chômage et celle des inégalités. Mais ce ne sont visiblement pas vos priorités. Nous préfèrerions que les hommes politiques réfléchissent un peu plus à la question des salaires et aux conséquences de leur baisse sur l’activité économique en France et dans la Métropole.

Nous aimerions réfléchir un peu plus avec vous sur la question des inégalités territoriales, dont nous ne croyons pas qu’elles puissent se résoudre par une meilleure répartition des pauvres mais plutôt par la disparition des bas revenus. Et oui, monsieur le Président, la Métropole fait beaucoup mais elle n’a rien changé à un fait historique de notre agglomération qui témoigne de la ségrégation territoriale : les revenus les plus riches sont toujours à Écully ou à Limonest et les plus pauvres à Vénissieux… (Rumeurs dans la salle) -Mais ce sont les chiffres- …et les plus pauvres à Vénissieux, Vaulx en Velin et Saint Fons. Et la pauvreté a continué à progresser dans la Métropole avec des écarts entre les revenus les plus bas et les plus élevés importants jusque dans la ville centre qui est Lyon.

Monsieur le Président, ce schéma satisfera sans doute une partie des décideurs économiques de la Métropole et je ne conteste pas qu’il puisse être une bonne base de discussion avec la Région, mais il n’est en aucun cas à la hauteur des difficultés de l’emploi et des revenus auxquelles sont confrontés les habitants et il n’en affiche pas l’ambition.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Tribunes

Grimace… –

Le 25 juillet dernier, une brillante start-up de la livraison à vélo de repas à domicile connaissait, comme depuis presque trois ans, une croissance de 30 % par mois et venait d’atteindre le million de livraisons. Le 26 juillet, la coquille vide Take Eat Easy, en cessation de paiement, était placée en redressement judiciaire et, magie de la Net économie et du néolibéralisme… sur les 2 500 coursiers payés à la tâche qui pédalaient pour la start-up, aucun n’a été licencié… Inutile, c’est la faillite personnelle qui guette ces auto-entrepreneurs !

D’aucuns l’avaient dénoncé, Take Eat Easy l’a démontré : le capitalisme de plateforme a reporté sur le travailleur « indépendant » le risque de fluctuation du marché dont la responsabilité, hier, incombait au patron.

Défini comme « travail-risque », ce type d’emploi est soumis au péril de ne pas pouvoir approcher la rémunération espérée, même en s’imposant des cadences infernales. La start-up défaillante a prouvé que le risque ne connaissait pas de limite… Certes, les investisseurs ont perdu des plumes mais ils ne sont pas plumés : le groupe allemand Rocket Internet, actionnaire de Take Eat Easy, l’est aussi de son concurrent Foodora. Reste à récupérer les clients de l’entreprise déficiente ! « Libres et indépendants », les galériens du pédalier sont déjà prêts à se remettre en selle, dirigés par l’algorithme envoyeur de notifications de l’ex-concurrent.

Emmanuel Macron nous l’avait dit : « Les jeunes veulent être entrepreneurs, pas fonctionnaires. » Ainsi va l’économie dite « collaborative ». Sa logique est démontrée. Son idéal déclaré de liberté se paie dès aujourd’hui d’une précarisation généralisée. Le monde des start-up, c’est la version souriante de la loi Travail.

Take Eat Easy est la première grimace.

Finances et Institutions, Tribunes

Le scandale des emprunts toxiques…

C’est un chèque de 425 millions d’euros qui va être versé à la banque Dexia pour sortir des emprunts toxiques. 425 millions d’argent public, un compromis inacceptable au seul profit d’une banque qui n’avait pourtant pas respecté ses obligations de conseil, au moment où le Président du Département contractait ces tristes prêts. Déjà en 2013-2014, près de 100 millions ont déjà été versés par le Département pour sortir de certains autres emprunts toxiques.

Ainsi, la facture complète va atteindre plus de 500 millions d’euros, un véritable hold-up sur les finances publiques.

Et le Président de la Métropole d’annoncer cela comme une victoire ! En précisant que sur ces 425 millions, 229 seront versés par l’État. Et alors, cela reste bien évidemment de l’argent public perdu. Et ce sont bien les contribuables -Métropole, Département et nationaux- qui paient la note et qui seront les perdants de cet immense gâchis.

De plus, ce compromis se double par l’arrêt des actions en justice qui avaient été lancées contre la banque. Cette action était pourtant la bonne solution pour que cette banque rende des comptes et soit condamnée. C’était aussi le meilleur moyen pour créer un rapport des forces plus intéressant pour les finances publiques dans la renégociation de ces prêts. Baisser pavillon face à ces banques de la spéculation, c’est leur permettre de s’en tirer à bon compte, c’est même leur permettre d’encaisser des indemnités de remboursement anticipé mirobolantes. Merci pour la finance, au mépris de l’intérêt général ! Le Président du Grand Lyon a également annoncé que cela n’entraînerait pas d’augmentation de l’impôt. Certes, mais il faudra bien payer ces millions d’euros et, ainsi, ce sont les actions de service public qui seront réduites, les usagers seront pénalisés.

Notre groupe dénonce cet accord désastreux.

Logement et Habitat

Un vrai toit pour les gens du voyage !

N° 2016-1344 - Vénissieux - Requalification de la rue de la Glunière -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, c’est une délibération effectivement qui porte sur la requalification de la rue de la Glunière. Mais, au-delà de cette requalification, il me semble important que l’on revienne quelques instants -même si l’on a déjà passé à plusieurs reprises ce genre de délibération- sur les gens du voyage. Cette requalification de la rue de la Glunière doit effectivement desservir le projet d’habitat spécifique pour accueillir les gens du voyage sédentarisés qui résident sur la Commune depuis plus de trente ans.

Dans le cadre du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, un travail s’est engagé en collaboration avec, à l’époque, le Grand Lyon, qui aujourd’hui continue avec la Métropole, pour améliorer les conditions de logement de ces familles. La mise en œuvre d’une réponse adaptée aux besoins des gens du voyage passe bien sûr par une approche différente de la question qui doit prendre en compte, comme base même de la réflexion et de l’action, la diversité à habiter dans le droit commun.

L’objectif de cette opération est de reloger durablement 22 familles qui résidaient -comme je l’ai dit tout à l’heure- sur le site de la Glunière à Vénissieux. Ce dernier a été retenu par la Commune car il correspond à l’ensemble des critères nécessaires à la réalisation de cette opération : surface minimale, proximité des équipements publics, c’est-à-dire école élémentaire, collèges, lycées, mairie et bien sûr les commerces et, de plus, le foncier maîtrisé par les collectivités publiques.

Suite à la consultation d’opérateurs, Est Métropole Habitat a été désigné. Le pilotage est fait conjointement par la Métropole et la Ville de Vénissieux. Ensuite, l’ARTAG (Association régionale des tsiganes et de leurs amis gadjé) a été missionnée par la Ville dès 2011 pour effectuer un accompagnement des habitants tout au long de l’opération. Ce travail d’accompagnement sera poursuivi après le relogement, afin de permettre une meilleure insertion sociale et bien sûr de favoriser la réussite de ce projet de vie.

Le nouveau schéma établi pour la période couvrant -je vous le rappelle- 2007 à 2017 a été élaboré conjointement par le Département et l’État, en collaboration avec le Grand Lyon (Métropole aujourd’hui) afin de poursuivre la construction de solutions concrètes et pérennes et d’élargir les axes travaillés. La révision du schéma a été effectuée dans une démarche partenariale, en concertation avec les collectivités territoriales concernées et les associations représentant les gens du voyage. Au-delà de la poursuite du travail en faveur du stationnement et des aires d’accueil, une partie des gens du voyage tend à devenir plus sédentaire, ce qui nécessite une adaptation et une diversification des dispositifs proposés.

L’application de la loi Besson, via le schéma départemental, participe à l’effort national de la lutte contre les discriminations et spécifiquement contre celles dont sont victimes les gens du voyage en raison de préjugés et de clichés encore trop tenaces. Cette politique peut être liée au principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle favorise par ailleurs une meilleure intégration dans la société et la pleine réalisation du principe d’égalité du droit des citoyens français.

Le volet sédentarisation des gens du voyage est en effet apparu au travers du précédent bilan comme une question centrale sur laquelle le nouveau schéma doit absolument se pencher. En effet, cette question impacte notamment le fonctionnement de certaines aires d’accueil qui sont souvent occupées et, donc, indisponibles pour de véritables itinérants.

Le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage précise, dans son annexe 1, les besoins d’habitat des familles sédentarisées en caravanes. Cet objectif a été repris dans le cadre du Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées pour la période 2006-2010 et a été intégré dans le Programme local de l’habitat. L’amélioration des conditions d’habitat ou le relogement de 200 ménages environ est prévu sur le territoire de la Métropole. Monsieur le Président, nous aimerions avoir -peut-être pas aujourd’hui effectivement mais dans un prochain Conseil- le bilan de la mise en œuvre de cette annexe 1 du schéma départemental sur le territoire de la Métropole.

Enfin, pour terminer, nous souhaiterions saluer tout de même le travail partenarial : les services de la Métropole et bien sûr les élus, Est Métropole Habitat, l’ARTAG, la CAFAL, l’État et la Ville de Vénissieux qui ont permis que ces opérations voient le jour.

Merci.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Oui au déclassement de l’axe A6-A7 ! … mais…

N° 2016-1394 - Demande de déclassement de l’axe A6-A7 en cœur d’agglomération -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous étions depuis longtemps contre la création d’une telle autoroute en ville. Nous ne pouvons donc aujourd’hui que nous réjouir de l’annonce de ce déclassement. Nous voterons donc bien évidemment cette délibération.

Mais nous souhaiterions et nous souhaitons aborder quelques points -je me contenterai d’en aborder quatre parce que nous considérons que pour réussir, et donc être utile, ce déclassement doit s’inscrire dans une transformation des circulations générales dans l’agglomération.

Nous pensons d’ailleurs qu’il est urgent de relancer un Plan de déplacements urbains encore plus ambitieux, à la hauteur de l’événement du déclassement de l’autoroute A6-A7, plan qui doit fixer les objectifs sur les flux automobiles de transit, sur les flux vers l’agglomération comme sur les flux internes et en tirer les conséquences dans une vision de l’agglomération à 2050. La réalisation possible de l’Anneau des sciences et/ou du grand contournement « est » ne fait, en réalité, que repousser les problèmes routiers et de flux routiers un peu plus loin.

Nous pensons également que le déclassement ne peut se faire ni au détriment de l’accès à l’agglomération depuis l’ouest ni, bien entendu, au détriment du cadre de vie des habitants de l’est lyonnais qui cumulent déjà largement de nombreuses difficultés liées au développement de l’agglomération.

Troisième point que nous souhaitons aborder, c’est considérer que la seule réalisation d’un barreau bouclant le contournement est largement insuffisante puisque ce bouclage A46-A432 transformerait le nœud de Givors du secteur givordin en un nouveau bouchon lyonnais, sans oublier, sur ce même secteur, l’arrivée de l’A45 et ses 27 000 véhicules supplémentaires par jour.

Enfin, quatrièmement, nous pensons que les aménagements consécutifs à ce déclassement représentent bien évidemment des sommes très importantes non prévues aujourd’hui au regard de la PPI connue. Des études de cadrage situant ces aménagements dans un cadre budgétaire, encadrant notamment l’Anneau des sciences et donc la requalification de Bonnevay, sont indispensables, requalification de Bonnevay dont nous pensons qu’elle doit rester une priorité absolue, de même que la qualité de l’agrafe urbaine du Puisoz.

Nous pensons qu’il est nécessaire, en effet, que l’équilibre des investissements de la Métropole entre le cœur de l’agglomération, l’ouest de l’agglomération et l’est lyonnais soit réaffirmé, la Métropole ne pouvant pas se transformer au détriment de sa première couronne.

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain votera donc pour ce déclassement des autoroutes A6-A7.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Droit au logement digne !

N° 2016-1362 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Adoption du nouveau règlement intérieur - Engagement financier 2016 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, notre groupe votera bien évidemment cette délibération.

Le Fonds de solidarité logement est un outil essentiel de solidarité qui trouve toute sa place dans le Plan local d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) et nous nous félicitons donc que, malgré les baisses des dotations de l’État et le moins 6 % du budget, les sommes consacrées à l’accès au logement soient maintenues et que celles au maintien dans le logement et au droit à l’énergie soient légèrement revalorisées. Les bailleurs sociaux ont accepté de faire un effort supplémentaire alors qu’on sait leurs difficultés financières. Cela mérite d’être souligné et il est dommage que les fournisseurs d’énergie ne se soient pas mis au diapason.

En même temps, l’enveloppe globale est en baisse de 42 000 € par rapport à 2015, essentiellement sur l’accompagnement social lié au logement et le fonds dédié à l’eau, sans que l’on mesure trop, au travers de cette délibération, si une compensation par d’autres dispositifs se met en place. On sait que malgré le principe d’interdiction des coupures d’eau prévues par la loi Brottes de 2013, celles-ci ont toujours lieu. Nous disons oui à la prise en compte de nouveaux publics (gens du voyage, propriétaires occupants), oui aussi à la réactualisation des plafonds, question sur laquelle nous souhaiterions que nous soient données des informations plus précises que celles qui figurent dans la délibération.

Mais les moyens, eux, ne sont pas élargis, nous le constatons. Le choix fait de maintenir les moyens sur l’accès et le maintien dans le logement témoigne de l’urgence sociale sur cette question et nous savons tous que le dispositif voté aujourd’hui, s’il est le bienvenu, n’est pas à la hauteur des besoins toujours en hausse car les pertes d’emploi, les bas salaires, l’insuffisance de logements sociaux, les loyers élevés sont un puits sans fond qui nourrissent les difficultés sociales, la précarité pour se loger qui est une exclusion essentielle, facteur d’autres exclusions.

Dans une ville populaire comme la nôtre, le travail social permet d’éviter 377 coupures d’électricité mais 361 ont lieu malgré tout car la crise du logement atteint une ampleur inégalée avec 3,8 millions de personnes en habitat précaire et 141 500 sans domicile fixe aujourd’hui. La courbe des loyers et celle des salaires suivent une trajectoire inversée. Autant la France est devenue un pays de bas salaires, autant les loyers, et notamment dans le privé, ont continué d’augmenter : + 52 % depuis 1998.

Là aussi, contrairement aux idées reçues, ce sont les pauvres qui subissent le plus cette hausse des dépenses de logement. Les Français du premier quintile, les plus pauvres, consacrent 23 % de leurs revenus à leurs dépenses de logement, alors que ceux du dernier quintile, les plus riches, consacrent simplement 11 % de leurs revenus à la dépense de logement.

Oui, monsieur le Président, le droit au logement digne n’est pas assuré dans la France aujourd’hui et il n’est pas non plus assuré dans notre grande Métropole. C’est une bataille acharnée qu’il faut mener dans la Métropole mais aussi au plan national.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous nous battons, notamment à Vénissieux, pour maintenir notre taux d’offre de logement social, tout en soutenant la construction de logements sociaux dans les Communes de l’agglomération qui ne respectent pas la loi et que notre Maire continue et continuera à prendre des arrêtés pour interdire les expulsions parce que les situations terribles vécues par les familles expulsées méritent d’être dénoncées à la hauteur du drame vécu et exigent des mesures d’urgence qui ne sont prises aujourd’hui ni par l’État ni par la Métropole.

Éducation et Culture

Questions et réflexions quant à la mise en pratique…

N° 2016-1370 - Actions dans le domaine du sport -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, si nous partageons et voterons le rapport sur les orientations stratégiques de la politique sportive, il appelle néanmoins certaines questions et réflexions quant à sa mise en pratique car il nous semble avoir quelques vides ou manques qu’il conviendrait de compléter.

Le sport est un élément essentiel au bien-vivre, à la santé physique et psychique, à la cohésion sociale, à l’éducation. Il est reconnu par tous que le sport est un élément essentiel à la santé publique et un vecteur de valeurs humanistes essentielles au vivre ensemble et, au-delà, à l’ensemble de la société. Le sport est dépassement de soi, le sport est école de vie. « Donner, recevoir, partager, ces vertus fondamentales du sportif sont de toutes les modes, sont de toutes les époques ; elles sont le sport » déclarait ainsi, en substance, Aimé Jacquet.

Mais ce même sport peut aussi véhiculer des contre-valeurs, le plus souvent issues d’inspirations venant du monde de la compétition professionnelle à haute attractivité médiatique. Les cas d’actes violents de voyous dans les stades et hors des stades ou d’esprit antisportif de certains joueurs donnent non seulement une mauvaise image de l’esprit sportif mais, malheureusement, en inspire d’autres dans les milieux du sport amateur. Les cas de violences ou d’incivilités sont trop courants lors d’événements sportifs amateurs populaires ; je pense particulièrement au foot, c’est nettement moins le cas dans d’autres sports.

Là où cela devient inquiétant, c’est lorsque ces actes tendent à se reproduire trop régulièrement dans des enceintes de compétitions hors caméra. Les éducateurs sportifs et l’encadrement, qui sont généralement des bénévoles, se trouvent désarmés face à cette violence gratuite et appellent à l’aide.

Le sport doit rester intrinsèquement un élément de valeur de paix et de fair-play. Or, ce point n’est pas abordé dans le rapport. On ne sait rien des actions en ce sens afin d’aider les associations sportives à lutter contre les contre-valeurs sportives : argent, violence, insultes, etc.

Le dopage est aussi un élément à prendre en compte lorsque la compétition est exacerbée au point d’en oublier les fondements sportifs. S’il est bien plus courant dans le sport professionnel, il nous semble primordial de protéger la santé de tous les sportifs de haut niveau qui sont les plus exposés. Il conviendrait donc que la Métropole impulse les actions en partenariat avec les clubs, les fédérations locales et les comités sportifs dans ce sens pour prémunir et protéger l’activité sportive des risques du dopage et de la tricherie.

La précarité dans le sport est aussi une réalité que beaucoup de professionnels vivent difficilement, tels que les entraîneurs. Ils sont les véritables professionnels et doivent souvent cumuler deux ou trois métiers afin de parvenir à boucler les fins de mois, au bureau la journée et le soir dans les salles de sport ou les stades. Ne pourrait-on pas créer des formations rémunérées à destination des entraîneurs des clubs de sport amateur, en partenariat avec les fédérations nationales et les comités sportifs, pour compenser ce qui existe dans d’autres professions ? Mais aussi aider mieux les petits clubs qui se mettent souvent dans l’illégalité en versant des rémunérations non déclarées par faute de moyens.

Le sport dans les entreprises, dans le milieu du travail est aussi un sujet qui n’est pas abordé dans ce rapport. Plusieurs études démontrent que les salariés heureux se trouvent souvent dans les entreprises où le sport est promu, valorisé et aidé. Nous pouvons faire mieux que d’éluder la question et proposer des aides sous différentes formes : accès aux équipements ou installation de salles de sport dans les entreprises mêmes, promotion et information, etc.

Dernier point, la coexistence des ligues départementales ou régionales maintenant -et oui, dans le milieu sportif, la réforme territoriale joue aussi à plein !- qui sont rattachées aux fédérations nationales des différents comités sportifs a parfois tendance à décoordonner les actions sportives entreprises par les uns au niveau local. Il faut veiller à leur complémentarité et éviter une concurrence qui n’a pas lieu d’être dans le sport amateur.

Nous nous étonnerons toujours de la préférence en termes de subventions versées aux sports professionnels par rapport aux sports amateurs qui génèrent pourtant bien plus de médailles aux Jeux Olympiques, donnant une bien meilleure image du sport français. N’est-ce pas là la vraie vitrine ? Alors que la loi Lamour est venue financiariser le sport professionnel, il faudrait rééquilibrer les subventions en tenant compte de l’intérêt général.

Je vous remercie de votre attention.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Contre tout racisme et fascisme de tout poil !

N° 2016-1383 - Création de l’Institut français de civilisation musulmane (IFCM) - Subvention -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous sommes tout d’abord d’accord sur le projet d’un lieu culturel qui fasse connaître des cultures diverses et qui ont des liens étroits avec notre propre histoire. Le débat sur la place des religions dans la société, toutes les religions, et donc la laïcité a en effet besoin de connaissances historiques, philosophiques, sociologiques, culturelles sur les réalités et sur les diversités des religions.

Face à ceux qui, de tous côtés, tentent de faire vivre ce que certains appellent « le choc des civilisations » -et l’on en a vu quelques abrutis tout à l’heure-, face à tous ces intégristes, si minoritaires d’ailleurs dans la République, la connaissance des cultures et la rencontre sont parmi les meilleurs remparts pour le mieux-vivre ensemble et le respect.

Le projet -et nous voulons insister-, puisque majoritairement financé par les collectivités, devra porter sur la diversité des courants de l’islam -c’est ainsi qu’il est prévu-, soit sunnite, chiite, soufie, alaouite, salafiste, berbère -et j’en reste là-. Il devra également porter sur la diversité des cultures de l’islam parce qu’il n’y a pas une civilisation de l’islam mais des cultures nombreuses et variées et toutes devront être portées par cet Institut.

D’ailleurs, afin d’éviter toute interprétation bien ou mal venue, tout doute en tout cas, nous aurions préféré -et je ne parle pas du lieu- que soient bien différenciés le poste de Président du Conseil d’administration de cet Institut et le poste de Recteur de la Grande Mosquée de Lyon. Sur la gouvernance, bien entendu que les collectivités et financeurs devront en être ; et nous apprécions les avancées -en tous les cas les annonces qui ont été faites- et l’amendement notamment, que vous nous avez présenté tout à l’heure et que nous allons bien entendu voter de la même manière que le vote sur le financement.

Sur le financement, nous avons aussi une certaine gêne -comme tous, je pense- sur le financement d’États étrangers aujourd’hui, comme sur d’autres dossiers. Tout cela nous interroge, même si l’on nous dit qu’il n’y aura aucune contrepartie liée à ces financements. Dont acte. Et, là aussi, sur les questions de gouvernance et ce qui apparaît dans l’amendement nous rassurent totalement.

Mais je voudrais tout de même ici dénoncer la véritable hypocrisie du Président de la Région qui, aujourd’hui, découvre soi-disant l’importance de ces financements étrangers, pour finalement « botter en touche et retirer ses billes », je dirai un acte politique important, en oubliant que son ami, hier Président de la République, était bien plus complice d’actes, avec notamment l’Arabie Saoudite, même si tout n’a pas cessé depuis. Mais effectivement, à cette époque, le Président de la Région -qui ne l’était pas, d’ailleurs- n’a rien dit, rien dénoncé. Nous pensons donc qu’il y a nécessité…

M. le Conseiller PETIT : Allez au bout, traduisez, on n’a pas compris !

M. le Conseiller GENIN : Vous m’avez très bien entendu, s’il y a besoin d’un traducteur… Ce que nous pensons, effectivement, après discussions dans le groupe -et tous les élus du groupe voteront sur ce dossier, sauf une élue qui s’abstiendra du fait de certains doutes non pas sur le fond mais sur la possibilité que cet Institut remplisse ce rôle-, c’est que nous voterons ce dossier parce que c’est une marque forte contre tout racisme et fascisme de tout poil mais c’est aussi -je dirai même et surtout- une marque de confiance dans la construction du vivre ensemble, tous ensemble.

Je vous remercie.