Économie, Emploi et Insertion

Une « Ruche industrielle » pour les salariés ?

N° 2019-3569 - Subvention à la Ruche industrielle - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération commence par nous faire croire que l’hirondelle d’un solde net positif de l’emploi dans l’industrie en 2018 ferait le printemps, sans rien dire de la poursuite de la désindustrialisation sans freins dans notre pays et dont les symboles sont connus : ALSTOM Belfort et Grenoble, Ascoval, Ford à Bordeaux, cristallerie d’Arc, papeterie Arjowiggins, Whirpool, … Mais, derrière les noms symboles, il y a les faits : on produit trois fois moins de voitures, en France, en 2018 qu’il y a 15 ans ! La chute s’accélère.

Mais on nous présente, à chaque occasion, la métropole comme un territoire avec une météo économique inverse, et on nous promet une métropole « fabricante ». Il faut, pour cela, subventionner des acteurs supposés pleins de bonnes intentions. Mais, au fait, les acteurs de cette « Ruche industrielle » touchent combien de CICE ou de CIR ? Et pour en faire quoi ?

Sur le fond, nous sommes convaincus que le discours métropolitain sur l’industrie et l’économie ne peut inverser les logiques économiques profondes. On continue à nous faire croire que le problème de l’industrie est celui du coût du travail, comme si AIRBUS était installé à Toulouse parce que les salaires y sont plus bas ! La vérité est que l’industrie est d’abord un enjeu d’investissements, de cohérence des filières et de formation. La revue Fusions & Acquisitions Magazine montre que les acquisitions étrangères en France s’accélèrent et identifie les risques sur les brevets, les filières.

Vous savez tous, je l’espère, qu’une des premières mesures de GE rachetant ALSTOM a été de transférer les brevets dans une filiale Suisse… Pour reprendre le site, il faudrait aujourd’hui les lui racheter !

Selon le cabinet Trendeo, 48 % des investissements industriels dans le monde depuis 2016 ont été faits en Asie, 26 % sur le continent américain et, seulement, 17 % en Europe. Les projets les plus axés sur l’usine du futur sont concentrés dans les pays au PIB le plus élevé… pour l’Europe : le Danemark, l’Autriche et la Finlande… la France n’étant que septième ! …

Comme le dit André-Yves Portnoff, Professeur invité à HEG (Haute école de gestion) Fribourg sur la chaire Edgar Morin et de l’association « Manifeste pour l’industrie » : « La désindustrialisation de la France ? Pas une fatalité. Un choix délibéré par ignorance ou égoïsme myope. »

Il affirme que la meilleure manière de protéger l’industrie est de ne pas la brader… et que s’est-il passé sur le site de Bosch Vénissieux… un des plus grands groupes industriels mondiaux -75 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 5 milliards d’euros de résultat net, 6 milliards d’euros d’investissements par an (principalement en Allemagne et en Europe de l’Est)-… mais qui se désengage de la France… son Directeur annonçant récemment, pour la première fois, la possible fermeture du site de Rodez ! …

Rappelez-vous du Préfet déclarant il y a un an : « On vous a donné en Crédit d’impôt compétitivité (CICE) et en Crédit d’impôt recherche (CIR) plus que vous n’investissez, (…) Et, en retour, vous voulez licencier sur le site de Vénissieux. Je n’accepte pas, il y a pas de raison que j’y perde autant. Nous attendons un retour sur investissement, sur le territoire. »

Alors, monsieur le Président, vous me direz, nous n’y pouvons rien et nous faisons tout notre possible pour la revitalisation industrielle de ce site et ce projet de « Ruche » peut y contribuer. Pourquoi pas ? … et nous ne sommes pas contre cette ruche industrielle, surtout si elle permettait de mettre à disposition des plateformes technologiques pour aider les TEP et PME… Mais, franchement, la présence de Bosch dans ce tour de table est symboliquement provocatrice : après avoir supprimé 1 000 emplois, le groupe met quelques milliers d’euros pour aider à la transformation numérique alors même que sa responsabilité serait de mettre des millions pour un réinvestissement dans l’industrie du futur dont ce groupe est pourtant un des champions.

Vous savez comme nous que le projet d’installation de NAVYA sur le site ne se fera pas et nous souhaitons, pour notre part, que la métropole accompagne le défi de la réussite de Boostheat, par exemple, en cherchant des sites publics susceptibles d’accueillir ses chaudières, comme le fait la Ville de Vénissieux.

En tout cas, nous dirons chiche à cette « Ruche industrielle », sans aucune illusion sur son impact réel mais en insistant pour que les plateformes qui seront développées soient mobilisables par les organismes de formation professionnelle du secteur -et notamment l’AFPA, le GRETA, le CERTA- qui sont tous confrontés à l’enjeu de l’accompagnement des salariés dans la transformation numérique des métiers de l’industrie.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Égalité de traitement de tous les territoires !

N° 2019-3549 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi (MMI’e) - Subvention - 2019 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, je ne peux qu’approuver une délibération par laquelle la Métropole soutient le nouveau GIP (Groupement d’intérêt public) qu’elle a créé et au sein duquel je siège avec grand intérêt.

Par ailleurs, cette délibération formalise le partenariat entre les villes et le GIP. À cet égard, je me réjouis de constater que la Métropole s’inscrit pleinement dans le projet voulu par un certain nombre de villes de l’Est Lyonnais consistant à mutualiser les postes de coordonateurs sur les différents territoires plutôt que de recruter de nouvelles personnes. La contractualisation de cette collaboration est très attendue de la Ville de Bron.

En ce qui concerne l’avance de trésorerie à accorder au GIP, en tant qu’ancienne élue de l’association Uni-Est, je comprends les difficultés d’une organisation en lien avec les modalités de paiement du FSE. À cet égard, je persiste à penser qu’il eût été souhaitable que la Métropole apporte son soutien à Uni-Est à l’époque, en 2016, même s’il est vrai que le modèle avait, sans doute, fait son temps. La Métropole a laissé les villes membres mettre en place des avances de trésorerie et elle a repris la gestion du FSE en 2017. Ces avances ne seront probablement jamais remboursées aux villes alors que la Métropole a récupéré l’enveloppe pluriannuelle FSE donc, potentiellement, une partie de ce qui aurait dû revenir aux villes…

Bref, c’est le passé et force est de constater que la Métropole a les épaules plus larges pour consentir des avances aux opérateurs de terrain, et ceci est satisfaisant.

Notre groupe votera ce rapport en demeurant vigilant sur l’égalité de traitement de tous les territoires, notamment ceux de l’est, mais cela dépend de nous tous puisque nous sommes partie prenante du GIP.

Solidarité et Action sociale

Droit à l’IVG en danger !

N° 2019-3581 - Centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) associatifs et hospitaliers - Subventions - 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, je souhaite simplement, à l’occasion de cette délibération, comme l’ont fait mes collègues, rappeler combien ces structures sont nécessaires pour permettre le plus large accès possible, pour les femmes, à l’information, la prévention, les soins concernant leurs droits, leur santé, la contraception, l’IVG et la sexualité.

Cette délibération permet aussi de relayer l’alerte lancée par le Planning familial et les associations concernant la remise en cause du droit à l’IVG, du fait de délais allongés pour obtenir des rendez-vous successifs et nécessaires, notamment du fait du manque de médecins généralistes, gynécologues et structures médicales et tout cela se traduit par le fait quand même que, dans notre pays, chaque année 3 000 à 5 000 femmes se rendent à l’étranger faute de pouvoir avorter en France parce qu’elles ont dépassé les délais.

À ce sujet, un événement s’est produit au Sénat et à l’Assemblée nationale qui mérite toute notre attention puisqu’un amendement avait permis un prolongement de 15 jours -nous alignant en quelque sorte sur la législation d’autres pays- pendant lequel l’IVG était autorisée. Cet amendement a été confirmé au Sénat mais, malheureusement, la partie la plus réactionnaire du Sénat a pu, finalement, par diverses manœuvres, revenir sur ce vote et, donc, empêcher la prolongation du délai de 15 jours… ce qui, dans cette situation, continuera à mettre de nombreuses femmes en difficultés… C’est un mauvais coup contre les droits des femmes.

Nous voterons évidemment cette délibération.

Logement et Habitat

Pour un état des lieux des Offices publics de l’habitat métropolitains !

N° 2019-3654 - Contrat de plan 2016-2020 avec les Offices publics de l’habitat (OPH) - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération nous propose un avenant au Contrat de plan avec nos offices métropolitains qui ne nous pose pas de problème, mais qui n’évoque pas la situation de ces offices dans le contexte des réformes du logement et, notamment, des conséquences financières de la réduction, par l’État, de ses dépenses logement, à la fois par la disparition de toute aide à la pierre dans le budget de l’État et par la forte baisse du budget APL que les bailleurs doivent compenser avec la réduction du loyer de solidarité.

On sait, en général, que cela représente de 8 à 10 % des recettes des bailleurs et, notamment, des offices HLM dont une part importante des locataires bénéficient justement des APL et, donc, sur lesquels s’appliquent la RLS (Réduction de loyer de solidarité).

Sans doute, cela explique-t-il en partie les difficultés, évoquées dans la délibération, des bailleurs pour finaliser le montage de certaines opérations. Mais nous n’en saurons pas plus.

C’est pourquoi nous demandons que soit inscrit à notre prochaine séance un état des lieux de nos trois offices : d’une part, pour en connaître la situation financière, l’impact de la RLS et des mesures de compensations mises en œuvre ; d’autre part, pour mieux comprendre les causes du ralentissement des mises en chantiers de logement social qui ont abouti à une nette baisse en 2018. Où en sont nos trois bailleurs sur ce sujet ?

Ces questions sont essentielles pour mieux comprendre des situations locales où des locataires nous informent de leurs insatisfactions sur les actions de proximité (de l’entretien à la sécurisation de leur cadre de vie), difficultés qui relèvent souvent, d’abord, de la société de manière générale mais pour lesquelles la capacité des bailleurs à mobiliser des ressources pour agir est essentielle.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture

Il faut écouter les universitaires !

N° 2019-3562 - Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL) - Versement d’une contribution 2019 à la dotation initiale de la Fondation -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération, accordant une subvention à la Fondation pour l’Université de Lyon, se tient dans le contexte d’une opposition grandissante de la majorité des acteurs de l’université au projet de cette Université de Lyon que notre Conseil soutient sans jamais chercher à comprendre le débat qui agite le monde universitaire.

Nous vous avions alerté à de nombreuses reprises, depuis le lancement du premier IDEX en 2011, et nous demandions que nos représentants dans les Conseils d’universités rencontrent les représentants des personnels et des étudiants en vous donnant connaissance des communiqués de l’intersyndicale, qui alertait sur le coût de l’IDEX (13 millions de subventions supplémentaires pour 55 millions de frais de fonctionnement) ou celui évoquant le mille-feuille incompréhensible d’une communauté universitaire de 11 membres avec un consortium IDEX à 9 et une université cible à 5, structurée en pôles regroupant des composantes qui devraient perdre leur personnalité juridique à terme.

Qui sait ici où en est le projet qui devait rassembler tous les établissements universitaires ? Permettez-moi de vous donner un aperçu de la situation dans les différents Conseils d’établissements.

  • Le 16 juin, le Conseil de la faculté de Droit s’est prononcé à l’unanimité contre ce projet !
  • Le 18 juin, les élections des représentants étudiants au Conseil de l’UDL ont accordé 3 sièges sur 4 aux élus de la liste dénommée « IDEXIT »… tout un symbole…
  • Le 20 juin, 75 % des personnels de l’INSA se sont prononcés contre le document d’Orientation stratégique.
  • Le même jour, le CA de l’INSA s’est tenu avec, à l’ordre du jour, l’avis sur ce projet mais, devant l’opposition évidente d’une majorité de ses membres, le Président, par ailleurs représentant du MEDEF, a préféré fuir en n’organisant pas le vote… Je note que Jean-Paul Bret, absent, avait donné son pouvoir au représentant de la Fondation de l’INSA qui a annoncé son opposition au projet.
  • Le CA de Lyon 3 se tient demain, mardi. Il y a 2 ans, il avait voté contre le premier projet de l’IDEX, a priori avec le vote « contre » de nos deux représentants, monsieur Moroge et madame Picot.

Dans tous les établissements -Lyon 1, Saint-Étienne, Lyon 3, l’ENS, l’INSA-, les Comités techniques ont voté contre, et à l’unanimité à Saint-Étienne, l’ENS et l’INSA.

Si les Conseils académiques de Lyon 1 et Lyon 3 ont voté pour, malgré un tiers d’opposition, le Conseil des facs de Droit, de Philosophie pour Lyon 3, Sciences et Sports pour Lyon 1 ont voté contre. Le Conseil étudiant s’est opposé à l’ENS, comme le Conseil des études et le Conseil scientifique de l’INSA.

Autrement dit, l’opposition à ce projet, dont je vous avais parlé ces dernières années, grandit : elle ne concerne pas seulement les militants, les syndicats, mais gagne de plus en plus de Conseils, et il faut de plus en plus de pressions, de manipulations de la part de l’équipe du Président Khaled Bouabdallah pour continuer ce projet, qui devient ingérable.

Permettez-moi de prendre l’exemple de l’INSA pour montrer le caractère totalement idéologique de ce projet :

  • On nous dit qu’il faut être plus gros pour être visible dans le classement de Shanghai. Mais c’est déjà le cas avec la marque « Université de Lyon » que tous les chercheurs utilisent, depuis plusieurs années, comme affiliation de leur publication scientifique, précédant le nom de leur établissement.
  • On nous dit qu’il faut être plus gros pour être reconnu par les grandes universités du monde. Mais l’INSA organise, depuis des années, des échanges étudiants avec les meilleures écoles d’informatique de toute la planète, et ses étudiants sont recherchés.
  • On nous dit qu’il faut se rassembler pour de meilleures relations avec le monde économique. Mais un ingénieur INSA passe 1/3 de son temps de formation en entreprise depuis le début, et les laboratoires de l’INSA sont connus et recherchés de toutes les entreprises en France…
  • Par contre, qui a décidé qu’il fallait détruire l’INSA pour construire l’Université de Lyon ? Qui veut faire croire qu’en niant ce qui est une réussite, on travaille pour l’intérêt général ?

J’insiste pour que nos représentants consultent partout les personnels et refusent de participer à, ce que nous craignons, un coup de force contre la démocratie universitaire du même type que la trahison du vote des Français en 2005. Il faut remettre en cause ce projet tourné contre le monde universitaire.

Cette année, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Déplacements et Mobilité

La place du rail dans un autre projet de mobilité métropolitaine !

N° 2019-3662 - Contribution pour le débat public relatif aux aménagements de long terme du Nœud ferroviaire lyonnais (NFL) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur Le Président, chers collègues, j’interviens aussi au nom du GRAM.

Notre première remarque porte sur le niveau de participation citoyenne à ce débat important pour notre agglomération. Malgré les moyens significatifs et la diversité des formes, comme pour d’autres concertations publiques, peu de citoyens se saisissent de ce débat. C’est un aspect de cette véritable crise démocratique que le Nouveau monde est bien incapable de résoudre et même, tout simplement, de reconnaître. Les témoignages montrent la méfiance de beaucoup de citoyens, y compris d’associations engagées, dans les données, les évaluations, les études proposées.

La démocratie est à reconstruire, à réinventer dans notre pays et, malheureusement, les réformes institutionnelles annoncées vont tout à l’inverse renforcer la présidentialisation, la médiatisation et la technicisation de nos institutions.

Cependant, assumons ce débat. La première question est celle de l’opportunité de ce projet…

Il y a eu, dans le débat, beaucoup d’inquiétudes et de critiques -sur l’impact des infrastructures, leurs nuisances- mais nous sommes convaincus que, pour sortir du fléau des poids-lourds sur nos routes et des bouchons dans l’accès à l’agglomération, il faut une politique ambitieuse pour plus de trains de marchandises et plus de trains de passagers. C’est pourquoi il faut défendre ce projet qui vise à créer les infrastructures permettant de faire passer plus de trains dans et autour de l’agglomération. On peut discuter où et dans quelles conditions, mais nous avons tous intérêt à obtenir les financements publics nécessaires !

Cela suppose, contrairement à ce qu’écrit cette délibération, une rupture avec le projet actuel de mobilité métropolitaine. Il suffit de constater que le PDU que vous avez validé en 2017 ne faisait pratiquement pas référence au train. Nous avions insisté, à l’époque, pour demander un travail beaucoup plus étroit avec la SNCF et la Région pour une autre place du rail dans ce projet.

C’est pourquoi nous renouvelons notre demande de réouvrir le dossier du PDU, avec les grands dossiers des infrastructures routières et ferrées et, donc, de relancer des études de scénarios basés sur une forte réduction des flux voitures entrant dans l’agglomération et circulant sur le périphérique. Cela devrait conduire à réévaluer le niveau des investissements nécessaires du SYTRAL.

De même, nous sommes étonnés de lire, dans cette délibération, que le projet NFL permettrait de « concrétiser l’ambition du Réseau express régional (RER) à la lyonnaise » car nous sommes intervenus à plusieurs reprises sans succès, avec d’autres d’ailleurs, pour que la Métropole affirme cette ambition d’un véritable RER. Il ne s’agit pas seulement de réduire le trafic marchandises et d’augmenter le nombre de sillons pour le trafic passagers (ce que ce projet propose) mais aussi d’articuler déplacements SNCF interurbains ou nationaux avec les déplacements d’agglomération. Ce sujet n’est pas abordé du tout dans le PDU et abordé bien trop peu, de notre point de vue, dans ce projet NFL dont ce n’est, cependant, pas l’objet. Quid de la ligne Trévoux, de la gare de Saint Clair, de la ligne vers Roanne, vers Montbrison ?

Notre deuxième préoccupation concerne le financement public pour le rail. Les estimations s’accumulent : 3 milliards pour le contournement ; 4, pour le nœud ferroviaire ; plus la liaison Turin, la liaison vers Clermont-Ferrand, … Mais la loi Mobilité en discussion ne prévoit rien et demande à la SNCF de se concentrer sur l’entretien des lignes ! Début 2018, un rapport officiel reportait aux calendes grecques le CFAL Sud, annonçant un coup de frein sur les infrastructures. Depuis, la ministre a demandé à SNCF Réseau de travailler à des scénarios de phasage pour identifier ce qui pourrait être fait en premier. On peut craindre que cette demande traduise le fait que le Gouvernement ne veut pas s’engager sur le projet d’ensemble…

Le projet dit qu’il faut augmenter le fret ferroviaire : passer de 30 millions de tonnes-kilomètres à 50, voire 70 millions… Mais la SNCF, service public, transportait déjà 50 millions de tonnes il y a 30 ans ! Si le fret est en recul, c’est à cause du sous-investissement dans le rail hors TGV, de la privatisation et de la mise en concurrence du fret, et des choix de la SNCF dans cette concurrence, se concentrant sur ce qui était rentable et développant sa filiale de transport routier. C’est aussi une conséquence de la désindustrialisation, qui réduit le trafic de marchandises industrielles au profit du trafic de distribution centré sur les camions. Ce projet d’infrastructures devrait s’accompagner d’une autre politique nationale du fret ferroviaire et, notamment, de la remise en cause de la restructuration/privatisation de la SNCF pour retrouver la cohérence nécessaire entre les infrastructures, le fret et le trafic passager. Mais notons que, pour que l’offre capacitaire proposée par SNCF Réseau devienne une offre de services utile, il faut sortir du mythe de la concurrence et redonner les moyens de son développement au service public.

Enfin, ce projet devrait beaucoup plus s’inscrire dans l’ambition multipolaire du SCOT métropolitain avec, notamment, l’enjeu des gares périphériques dans un projet de RER à la lyonnaise et leur complémentarité avec les gares principales de la Part-Dieu, Perrache et Saint Exupéry. Certes, il est proposé une augmentation des fréquences, mais sur la seule base des lignes SNCF. Ce projet concernant les infrastructures SNCF ne peut trouver son utilité que dans le cadre d’un projet de mobilité qui doit impliquer tous les acteurs, dont la Métropole. Quelle interaction avec les lignes de métro ? Peut-on imaginer d’avoir des trains SNCF sur les rails TCL, comme à Paris ? Peut-on imaginer une carte d’abonnement unique, une coordination des horaires ?

Permettez-moi aussi de demander que la désaturation du NFL lyonnais ne se traduise pas par la saturation de la ligne historique Saint Fons – Grenay passant par Vénissieux ! C’est pourquoi il faut impérativement la réalisation du CFAL sud aux mêmes échéances que la partie nord. Et c’est pourquoi il faut aussi être attentif aux conditions de réalisation de la 4° voie, de son impact urbain mais aussi environnemental, avec les protections sonores nécessaires pour les riverains. Ce projet ne peut se comprendre sans une nouvelle ambition pour la gare de Vénissieux, troisième gare multimodale de l’agglomération mais seulement 7° gare SNCF. La SNCF doit prendre toute sa place dans ce projet de nouveau quartier structurant pour relier le cœur de ville aux quartiers nord de la voie ferrée.

Enfin, concernant les scénarios souterrains ou aériens, nous ne pouvons accepter de ne raisonner qu’en fonction du coût important de la solution en souterrain. Il m’arrive de passer sur le boulevard Stalingrad en rentrant de La Doua en vélo et je suis surpris que personne n’observe que la piste cyclable se retrouverait sous ces deux voies en aérien… sans compter le nombre de platanes à abattre… Je ne suis pas sûr que cette solution soit satisfaisante pour le cadre de vie et l’environnement.

C’est pourquoi, d’ailleurs, nous ne voterons pas l’amendement proposé par le groupe EE-LV d’autant que la solution « souterrain » n’interdit pas du tout l’existence de haltes ferroviaires en interconnexion avec les transports en commun, comme c’est le cas à Paris.

En conclusion, nous appelons les citoyens à se saisir beaucoup plus nombreux de la consultation. Les inquiétudes sur ce projet doivent conduire non pas à le craindre mais à s’en saisir pour qu’il soit possible de basculer la majorité des camions sur le rail -comme en Suisse-, de doubler la mobilité train et transport en commun et, donc, de diviser par deux les flux autoroutes et périphériques. Et c’est pourquoi ce projet doit aussi être l’occasion de rediscuter du projet métropolitain de mobilité.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Accompagnement au développement de la pratique du vélo…

N° 2019-3530 - Développement des modes actifs - Subventions à Janus France et La P’tite Rustine pour le projet "Pack autonomie Vélo" -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de cette délibération pour deux raisons.

D’abord, le fait qu’elle concerne des actions et des associations dans toute l’agglomération… et notamment à Bron et Vénissieux… Nous étions intervenus pour demander que le soutien au développement du vélo ne se limite pas à la ville-centre : cette délibération l’engage pour un montant très significatif.

Cela traduit aussi une évolution sensible. Nous avons désormais partout, y compris en première couronne, un niveau important d’équipement en pistes cyclables, en tourne-à-gauche, en signalétique et, il faut le dire, nous avions encore, il y a un peu, un usage bien trop faible de ces infrastructures cyclables. Les choses évoluent et on peut rencontrer de plus en plus de cyclistes dans la première couronne. Cependant, il reste beaucoup à faire pour développer les modes actifs au niveau du besoin et du potentiel de ces villes.

C’est pourquoi l’action soutenue dans cette délibération est importante. Il faut lever patiemment les freins au développement du vélo. Il reste des sujets d’infrastructures (notamment sur le stationnement sécurisé) mais il y a beaucoup de freins psychologiques, de pratiques que l’accompagnement proposé -avec ce « Pack autonomie Vélo »- par les associations Janus France et la P’tite Rustine peut lever, avec un objectif de 200 à 400 personnes accompagnées à Vénissieux et Bron, mais aussi Saint Fons, Oullins et Pierre Bénite. Cela fera, nous l’espérons, dans quelque temps 200 à 400 cyclistes de plus dans ces Communes.

Déclarations et Communiqués, Proximité et Cadre de Vie

TEOM : la CANOL contre le service public ! …

Pour défendre le service public des déchets !

De nouveau, la délibération de la Métropole de Lyon fixant les taux de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est attaquée en justice. Pourtant, la mission TEOM du Conseil de Métropole avait produit, l’an dernier, un rapport détaillé misant sur la transparence, pour les élus comme pour les citoyens, afin de sortir de l’imbroglio juridique créé par les attaques contre cette taxe. Ces attaques étaient, notamment, portées par des grandes entreprises pour obtenir des remboursements de millions d’euros. Elles obtenaient le droit de se dégager de l’impôt pour un service public dont elles savent, pourtant, le caractère essentiel pour leur cadre de vie, notamment après des semaines de grève…

Des décisions fortes avaient été prises par la Métropole dans la délibération 2019 avec une baisse de 17 % de la TEOM, le principe d’un équilibre dépenses-recettes du service et de nouveaux outils de transparence, budget annexe, rapport détaillé public.

Pourtant, la CANOL a de nouveau demandé en justice l’annulation de cette délibération et, dans son communiqué, annonce avec fierté les sommes qu’elle exige : 393M€ pour le passé, 112M€ pour 2019. Cette association, qui se présente comme défenseur des contribuables, demande donc à la justice d’imposer à la Métropole une dépense nouvelle de 505M€… autant dire une mise en cause radicale de nombreuses politiques publiques ou… une augmentation des impôts 2019 pour payer ces éventuelles condamnations !

Nous dénonçons cette attitude digne de mercenaires de la finance contre le service public ! Elle n’a rien à voir avec l’intérêt de contribuables qui sont aussi des citoyens, des habitants, des usagers et qui savent la nécessité de services publics de l’école, des transports, de la santé, du logement et… de la collecte des déchets !

Nous renouvelons notre soutien au principe d’un financement fiscal du service public des déchets, faisant appel à tous les contribuables, tout en réaffirmant notre objectif d’une refonte de la fiscalité locale vers une imposition progressive dépendante des revenus.

Nous considérons que les décisions de la Métropole, suite au travail de la mission, créent les conditions d’un débat citoyen éclairé sur le niveau des dépenses du service public des déchets et que l’action judiciaire de la CANOL révèle son refus de s’inscrire dans ce débat citoyen.

Nous dénonçons ceux qui agissent dans le seul intérêt des contribuables aisés et des entreprises, au détriment de tous ceux pour qui le service public est vital et qui souffrent déjà des inégalités territoriales.

Nous renouvelons notre étonnement devant le silence de la CANOL sur la fraude fiscale, comme sur l’évasion fiscale, dont les montants, à l’échelle de la métropole, sont nettement supérieurs au montant de TEOM ! Visiblement, la CANOL veut concentrer l’attention sur les services publics pour laisser sous silence les pratiques de ceux qui échappent, ou veulent échapper, au financement des dépenses publiques.

Chacun sait que nous sommes critiques d’une métropole loin des citoyens et des Communes, misant tout sur l’attractivité dans la mondialisation au détriment de la proximité et de la solidarité. Mais, nous soutiendrons les actions de la Métropole pour défendre l’intérêt des habitants usagers et contribuables, et nous les appelons comme citoyens à défendre le service public des déchets.

Déplacements et Mobilité, Logement et Habitat, Tribunes, Urbanisme et Construction

Faire la Cité pour faire société !

Extraits de l’intervention "PLU-H" de Michèle Picard à la Séance publique du 13/05/2019 -

L’aménagement d’un territoire, c’est répondre et anticiper les besoins des populations : en termes d’urbanisme, de commerces, de tertiaire, des espaces verts, du transport et des services publics.

En matière d’habitat, il y a urgence face à une crise sans précédent. Il faudrait construire beaucoup plus de logements sociaux. Quant à la rénovation urbaine, pour reconstituer les logements démolis, un effort doit être fait pour reloger les personnes à proximité de leur quartier, plus généralement sur la Commune. Par exemple, la grande majorité des habitants des Minguettes, concernés par ces opérations, souhaitent retrouver un logement social dans le même quartier, à Vénissieux.

Nous savons, aujourd’hui, à quelles conditions nous pouvons encadrer la densification, dans le respect d’un cadre de vie humanisé. Cette densification, le long des axes forts de transports en commun, est une réponse aux besoins. En 2° ligne, la densification doit être modulée avec, par exemple, des limitations de hauteur. Soyons également attentifs sur les équipements publics qui doivent accompagner l’augmentation du nombre de logements. La compression des budgets des Communes compromet la construction de futures écoles, crèches, équipements sportifs, culturels.

Enfin, il y a une nécessité absolue, qui nous semble être négligée, celle de la mobilité. Nous demandons en urgence un nouveau Plan de déplacement urbain avec, notamment, une véritable place pour le rail.

Logement et Habitat

Pour une autre politique du logement !

N° 2019-3510 - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilan 2018 - Avenants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le bilan 2018 du logement social dans la métropole le confirme : le choc de l’offre promis par le Gouvernement s’est traduit par un terrible coup de frein ! Pour la métropole, c’est une baisse de 30 % des financements et un manque de 1 000 logements sur l’objectif.

Notez que la délibération parle toujours de « délégation de l’État », mais il n’y a plus d’aides à la pierre, dans le budget de l’État, en 2019. Elles dépassaient pourtant 1 milliard par an avant Nicolas Sarkozy. Leur remise en cause, de Gouvernement en Gouvernement, s’est terminée avec Macron : zéro ! Alors, le Gouvernement fait les poches des autres pour maintenir le Fonds national d’aides à la pierre, avec Action logement et les bailleurs principalement ! Il faudrait donc dire « délégation des aides à la pierre des locataires et des salariés », puisque ce sont eux qui paient (et non pas l’État) !

C’est d’autant plus scandaleux quand on pense aux nombreuses niches fiscales qui aident la promotion privée, évaluée (par un récent rapport de la Cour des comptes) à 18 milliards par an ! Pire, à plus de 80 %, l’accession est aidée pour des investisseurs, et non pas des propriétaires occupants, qui feront payer des loyers en très forte augmentation à des locataires !

Autrement dit, 18 milliards d’aides fiscales immobilières, principalement pour les plus riches, et 0€ pour l’aide à la pierre du logement social : on ne peut mieux résumer la nature de ce Gouvernement.

Alors, monsieur le Président, la délibération tente de chercher du positif dans ce désastre en marche. Les logements, moins nombreux au total, se concentrent dans les Communes en dessous du seuil SRU, notamment à l’ouest. Mais comment se féliciter qu’on ne réponde aux besoins de logements ni à l’ouest ni à l’est, autrement dit d’un meilleur équilibre territorial de la pénurie ?

De même, 75 % des opérations ont été permises par une action métropolitaine -ZAC ou PUP-. C’est sûr qu’en étranglant les bailleurs, comme l’a fait votre Gouvernement, ils ne risquent pas d’avoir beaucoup d’autres projets !

Enfin, comment se féliciter de 221 logements spécifiques pour les personnes âgées ou handicapées ? 221 seulement quand on connaît l’ampleur des besoins, c’est un résultat tout simplement catastrophique !

Alors, cette délibération peut faire l’autruche et maintenir les mêmes objectifs pour 2019 : la vérité est que l’attaque contre le logement social s’accélère, les projets de vente se multiplient, la métropole va perdre des milliers de logements sociaux, dans les prochaines années, alors que la demande explose et les promesses d’utiliser le produit des ventes pour financer 3 fois plus de constructions font sourire tous ceux qui regardent les chiffres. Chez la plupart des grands acteurs qui ont une politique de cession ancienne, le bilan est de l’ordre de 1 pour 1 ! D’autant que, à l’évidence, des projets privés financés par la bourse -comme le propose Action logement- ne répondront jamais aux besoins des demandeurs actuels pour qui les loyers des logements neufs, pourtant aidés, sont déjà trop importants.

La vérité, messieurs le Président et Vice-Président, c’est que nous constatons l’échec de la politique du Gouvernement et votre incapacité non seulement à la compenser mais, tout simplement, à la dénoncer !

C’est pourquoi nous partageons le message fort du dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre dont vous connaissez, je l’espère, le titre : « Face au mal-logement et à l’injustice, il faut changer de politique ». Permettez-moi d’esquisser les éléments d’une autre politique de l’habitat et de confirmer l’appel aux acteurs du logement pour une prochaine rencontre.

Il faut une autre politique de financement du logement social, en commençant par les conditions de mise à disposition du foncier et, donc, de mise à contribution des bénéficiaires actuels de la rente foncière en sortant de la longue histoire de défiscalisation à la Besson, Borloo, Robien, Duflot, Pinel ou Cosse.

Il faut le retour à une véritable aide à la pierre dans le budget de l’État et généraliser le 1 % logement à l’ensemble des salariés, y compris ces milliers de salariés sous-traitants -dans la sécurité, le nettoyage, etc.- qui travaillent, en fait, pour de grandes entreprises cotisant aux 1 % mais sans en bénéficier.

À l’échelle de la métropole, il faut une ambition nouvelle : rattraper, en une décennie, le retard pris sur la demande. Cela suppose un objectif de construction double de l’augmentation naturelle du nombre de demandeurs, de l’ordre de 8 000 logements sociaux par an. Au bout de 10 ans, cela devrait conduire à un taux SRU passant de 24 % à 32 % et à une file d’attente réduite à 30 000 demandes, si l’attractivité de la métropole reste constante. Ce serait un vrai « choc de l’offre » pour un recul significatif du mal-logement.

Cet objectif doit pouvoir être décliné dans chaque territoire, avec le souci d’un rééquilibrage territorial. Il doit être plus qu’un doublement dans les territoires sous-dotés, mais il doit remettre en cause l’illusion dogmatique de la non-construction dans les villes dites « trop dotées » ! Laissons la pertinence des projets urbains, l’intelligence des acteurs et les choix politiques des Communes construire la réponse aux besoins en hausse, à l’ouest comme à l’est…

Il ne s’agit pas de construire du logement pour pauvres de mauvaise qualité mais, au contraire, de faire du logement conventionné un vrai logement public, de qualité et diversifié dans ses architectures, s’appuyant sur une maîtrise d’œuvre publique assurant une réduction des coûts de construction. Je le dis à tous ceux qui veulent bien des pauvres pour faire le ménage mais pas pour habiter dans leur Commune !

Cela supposera aussi une autre politique des attributions pour la transparence et l’équilibre social des territoires… Je l’évoquerai à l’occasion de l’intervention suivante.

Et c’est sur cette base que j’appelle tous les élus qui veulent agir pour le logement social à se retrouver pour agir avec tous les acteurs du logement social pour sortir de ce non-dit que symbolise cette délibération. Oui, il faut une autre politique du logement !

Je vous remercie.