Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Plus de services publics !

N° 2019-3609 + N° 2019-3610 - Ressources humaines - Évolution du régime indemnitaire de grade (RIG) et Création d’une prime d’intéressement collectif en faveur des agents -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, concernant l’évolution du régime indemnitaire des agents de la Métropole, notre collectivité fait preuve d’une avancée dans le dialogue social. Nous le remarquons et l’encourageons après un démarrage compliqué entre l’exécutif et les représentants du personnel. En 2015, lors de la mise en place du premier régime indemnitaire, dans un contexte pour le moins conflictuel, nous avions rappelé que les organisations syndicales sont des interlocutrices privilégiées.

Il semblerait que, depuis, le dialogue social soit plus constructif puisque, à l’exception d’une abstention, l’ensemble des syndicats a voté pour ce rapport considérant que, malgré le chantier qui reste ouvert, la collectivité a fait une avancée notable avec l’évolution d’un régime indemnitaire resté en stagnation depuis de nombreuses années.

La question du pouvoir d’achat, du pouvoir de vivre décemment est le cœur du sujet. Les indices bloqués au niveau national plafonnent les salaires de la fonction publique, ce qui participe largement à la dévalorisation du statut des fonctionnaires.

La position du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain va dans le sens des agents et de leurs représentants syndicaux. Nous encourageons toute avancée du régime indemnitaire, de l’équité entre les filières, de la progressivité dans les grades, de la revalorisation des métiers comme de l’égalité homme-femme. En un mot, nous allons dans le sens de l’intérêt général.

Nous ne pouvons aborder ce dossier sans évoquer la réforme de la fonction publique, actuellement entre les mains de nos Parlementaires.

N’ayons pas peur des mots, le texte proposé est un véritable « Projet de loi d’extinction de la Fonction publique » tant il démolit la conception française et républicaine de la Fonction publique.

En 1946, pour Maurice Thorez -alors ministre de la Fonction publique-, « le fonctionnaire-citoyen n’est pas le rouage impersonnel de la machine administrative ». Son statut est bâti autour de trois principes : l’égalité, la neutralité et la responsabilité.

Au début des années 80, c’est encore sous l’impulsion d’un ministre Communiste, Anicet Le Pors, que la Fonction publique évolue, pour répondre aux exigences de développement de nos services publics, dans tous les domaines fondamentaux : se soigner, se nourrir, s’éduquer, se déplacer, communiquer, être protégé.

Le statut de fonctionnaire n’est pas un privilège. Il est l’expression et l’incarnation des valeurs essentielles à la vitalité de notre République : l’intérêt général, l’égalité, la laïcité.

Dans la continuité du rapport « Cap 2022 », le Projet de loi de transformation de la Fonction publique tourne le dos à ces valeurs. Je vous rappelle la formule d’Emmanuel Macron qui souhaitait que « l’État soit géré comme une entreprise ». Dans ce Projet de loi, les missions du public sont confiées au privé et les méthodes du privé sont injectées dans le public. Le recours aux contractuels est largement préconisé. C’est la négation de la « règle du concours », qui garantit pourtant le principe d’égalité au détriment de l’entre-soi, des réseaux d’influence et du clientélisme. Il garantit à chacun de nos concitoyens la possibilité de faire valoir ses compétences, et il préserve l’action publique des conflits d’intérêts qui piétinent l’intérêt général.

Ce Projet de loi c’est aussi, comme dans le privé, l’apparition des contrats de chantier, des contrats de projet, qui peuvent être rompus avant terme et qui ne donnent lieu ni à la titularisation ni à un CDI.

Le détachement d’office et la rupture conventionnelle permettront de satisfaire la véritable ambition de ce Projet de loi, à savoir supprimer, à terme, 120 000 postes de fonctionnaires : un plan social inégalé dans le secteur public !

En réalité, ce texte est la « loi Travail » de la Fonction publique. Comme dans le privé, les CHSCT sont supprimés et les prérogatives des Commissions administratives paritaires sont réduites -elles ne seront plus consultées pour les questions de mutations, de mobilités, d’avancements et de promotions-.

Cette réforme démantèle minutieusement le statut du fonctionnaire pour faciliter le glissement vers le privé. C’est une véritable arme de destruction massive du bien commun pour laisser place au seul modèle marchand.

En dépit des nombreuses campagnes de dénigrement contre les fonctionnaires, les Français réclament plus de service public. Ils savent que c’est le meilleur rempart contre la pauvreté et les inégalités, ils savent que c’est le meilleur garant de l’équité et de la cohésion sociale.

À force de restrictions budgétaires, ce sont des enfants, des femmes et des hommes qui ne trouvent plus de réponse à leurs besoins essentiels. C’est l’ensemble de notre système de santé qui est malade. Ce sont des enseignants qui n’ont plus les moyens de faire vivre l’école de la République. Ce sont des collectivités territoriales asphyxiées financièrement. Quand les Français réclament plus de services publics, il souhaite tout simplement l’équité alors même que les fractures sociales et territoriales s’amplifient.

Inspirée du rapport « Cap 2022 », cette réforme modélise la rentabilité comme condition de l’action publique.

La dématérialisation est présentée comme source miraculeuse d’économie. Quand les accueils au public sont de moins en moins proposés -à la SNCF, à la sécurité sociale ou à pôle emploi-, le Défenseur des droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics. Et, concrètement, que fait l’usager quand le service des impôts ferme son accueil physique ? Il vient en Mairie demander secours à l’écrivain public et numérique financé par sa Commune, quand il y en a un.

Les Communes, qui sont au plus près des populations, se retrouvent confrontées à des demandes nouvelles d’habitants et à un besoin de services publics qui augmente. Et, dans le même temps, leurs budgets sont sans cesse réduits par la baisse des dotations de l’État et la limitation forcée des budgets de fonctionnement. Il y a, malheureusement, un moment où elles ne peuvent plus répondre : c’est un crève-cœur pour les élus et pour les agents, foncièrement attachés à leur mission de service public.

Dans tous les domaines, sur tous les territoires, des comités d’usagers se mobilisent : ici pour le train, ailleurs pour l’hôpital. Nous sommes à leurs côtés pour revendiquer un renforcement des services publics et la valorisation du statut du fonctionnaire qui, aujourd’hui, a mauvaise presse. Mauvaises conditions de travail, mauvaise rémunération : la crise des vocations se repend partout. Les métiers de la santé, de l’enseignement, sont devenus des sacerdoces.

La réforme de la Fonction publique, voulue par Macron, est un contresens sociétal. Nos services publics conditionnent, plus que jamais, l’avenir de notre société que nous voulons moderne, juste et équilibrée. Renforçons-les !

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Quid de la Taxe d’habitation ?

N° 2019-3606 + N° 2019-3607 - Compte de gestion 2018 et Compte administratif 2018 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, dans la logique de nos votes précédents, nous nous abstiendrons sur ce Compte administratif.

Je voudrais faire quelques courtes remarques sur l’année 2018.

L’autofinancement a augmenté de plus de 60 millions en 2018 et l’endettement s’est considérablement réduit, de près de 200 millions. Ces chiffres, assez éloignés des situations communales, reposent sur un écart par rapport au budget de fonctionnement voté de + 5 % sur les recettes et – 5 % sur les dépenses. Voilà une raison supplémentaire -s’il en était besoin- de faire évoluer la rémunération de nos agents dont nous pouvons saluer le travail et le dévouement au service public.

On constate une baisse des dépenses de 1,37 %, beaucoup mieux que l’objectif de contractualisation de 1,19 %, avec des évolutions différenciées selon les missions qui auraient mérité une analyse plus claire, et une baisse significative des charges financières de 21M€ qui représentent l’essentiel de la baisse des dépenses.

Il repose aussi sur une progression des recettes de fonctionnement de plus de 3 %, soit 50M€, notamment due aux droits de mutation en hausse de 47M€, mais aussi à la hausse des recettes fiscales du foncier bâti et de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Notons que les décisions prises pour le budget 2019 conduiront à une stagnation de la CFE.

La Dotation globale de fonctionnement est stable, mais c’est l’occasion de rappeler que à tous ceux qui justifient la baisse des dotations de l’État que la DGF est venue remplacer une ressource fiscale : la taxe sur les salaires, laquelle comportait deux avantages -elle reposait sur le développement économique et elle était progressive, donc plus juste-. La DGF n’est donc pas du tout un cadeau mais une compensation de ce que l’État a pris aux Communes, certes il y a longtemps ! Comme le disaient deux Sénateurs socialistes dans un rapport de 2015, l’objectif de la DGF est de compenser les charges de fonctionnement des collectivités, en remplacement d’une fiscalité locale sur les salaires. Si le montant de DGF avait suivi l’évolution de la masse des salaires versés, elle serait très largement supérieure ! C’est une remarque qui prend toute son importance alors que le Gouvernement assure, la main sur le cœur, que la disparition de la Taxe d’habitation n’aura pas de conséquences pour les Communes étant intégralement compensée.

Cela prendra sans doute moins de temps que pour la DGF avant qu’un Gouvernement ne remette en cause la promesse de prise en charge de la TH !

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Répondre aux besoins d’alimentation de tous !

N° 2019-3625 - Stratégie alimentaire métropolitaine -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, comme dans beaucoup de grands dossiers métropolitains de ce type, il est difficile de séparer les actions concrètes s’appuyant sur les compétences métropolitaines, l’effort de visée stratégique à long terme et, aussi, le débat idéologique.

Vous l’aurez deviné, si nous soutiendrons certaines actions, nous critiquerons le discours stratégique en dénonçant l’idéologie qui le sous-tend. Nous sommes loin de la « posture consensuelle pour la Métropole ».

Le rapport dénonce le « modèle alimentaire actuel, productiviste, spécialisé et mondialisé » et son effet sur la santé mondiale. Ce discours, apparemment critique, porte un point de vue occidental sans caractériser ce que nous appellerons, nous, « une agro-industrie capitaliste ». Il oublie totalement l’existence de contre-modèles, que ce soit à Cuba ou en Chine, et, surtout, en évoquant une mortalité liée à la « malbouffe », qui dépasse aujourd’hui celle liée à la sous-nutrition, il délaisse le fait principal des dernières décennies : le recul majeur de la sous-nutrition.

En 1960, un Chinois consommait 1 400 calories alimentaires par jour ; un Français, 3 200. L’écart s’est réduit… la Chine Socialiste ayant sorti 1 milliard d’humains des famines endémiques, qui consomment 3 100 calories en 2016… la consommation des pays les plus riches, commençant à baisser à partir de la fin du siècle dernier… Oui, la malnutrition se réduit !

Je conseille la lecture du site « Gapminder » du professeur Suédois Hans Rosling et son test que vous raterez tous ou presque, j’en suis sûr, comme moi. Sa première question est simple : « Ces 20 dernières années, la proportion de la population mondiale vivant dans une extrême pauvreté… a doublé, est restée stable ou a été divisée par deux ? ». La bonne réponse est la troisième. Le fait dominant des dernières décennies est la sortie de la grande pauvreté, de la mortalité infantile, de la sous-nutrition et les progrès de l’éducation, notamment des filles.

Alors, avec ce mot « productivisme », de quoi parle-t-on ? L’anarchie du développement qu’impose le marché capitaliste produit, bien entendu, des aberrations -depuis les prix négatifs de l’électricité jusqu’aux destructions d’invendus agricoles-. Mais la balance commerciale agricole de la France est en baisse depuis 2013, pratiquement divisée par deux, parce que les importations sont en forte hausse alors que la production et les exportations stagnent.

Le mot « productivisme » est le cache-sexe du capitalisme. Il nous dit que ce qui est mauvais serait de produire et non pas quoi, comment, par qui, pour qui ? Il nous fait croire que ce sont l’industrie et les techniques le problème, et non pas les rapports sociaux et le système économique. Or, le capitalisme ne produit jamais pour produire mais, uniquement, pour le profit, sinon il détruit sans retenue. C’est un « profitivisme » ! Et c’est le cas de l’agriculture, avec les conséquences connues sur l’environnement et la santé, et où tout est permis -jusqu’à imaginer, comme l’évoque une étude récente, qu’une « viande de synthèse » puisse représenter 40 % du marché en 2050-.

Le rapport nous alerte : « L’Union européenne n’a plus assez de surfaces pour nourrir sa population. » Mais, sur toute la terre, la surface agricole utilisable régresse de plus de 10 millions d’hectares par an, malgré les déforestations, et ce pour deux raisons : le développement urbain et, surtout, la dégradation des sols ! En France, elle a régressé de 3,4 millions d’hectares et, partout en Europe, la forêt progresse rapidement, par désertification rurale.

Si le modèle actuel était « productiviste », il cultiverait ces terres abandonnées. Mais il ne le fait que quand la rentabilité est assurée, si besoin à coups de subventions, et quand elle n’est plus là, il délaisse les sols. Nous portons un projet de société loin du retour à l’individualisme d’un agriculteur local idéalisé, le projet d’une autre socialisation -celle des coopératives, du salariat, de la mutualisation, du service public ; celle où le besoin humain de qualité, de sécurité alimentaire et de santé publique est ce qui prime, ce qui oriente le développement-.

C’est pourquoi nous voulons assumer le débat avec nos concitoyens pour refuser le « localisme ». Le local est indispensable, mais les échanges aussi et permettez-moi d’aller chercher mon poulet de Bresse à plus de 50km, mon saucisson en Haute-Loire, ma côte de Salers dans le Cantal, mes abricots dans la Drôme, mon huile d’olive en Sicile. Nous voulons aussi refuser les discours de véritables intégristes qui nous demandent de nous serrer la ceinture pendant que le luxe bat tous les records. Pour résumer, contre la « malbouffe », nous défendons le droit à la bonne bouffe.

Venons-en au projet métropolitain. Il se heurte, comme pour l’énergie, à la réalité de la forte dépendance de l’agglomération avec son cadre régional, national et mondial. Seulement 4,6 % de l’alimentation consommée dans la métropole provient du territoire. Mais que faut-il en conclure ? Qu’il faille développer la production agricole orientée vers les besoins de l’agglomération ? Nous sommes d’accord ! Qu’il faille contraindre la consommation pour réduire les apports extérieurs, mais au nom de quoi ? Comme s’il fallait aller vers une autosuffisance alimentaire, comme certains le proposent avec inconscience pour l’énergie ! Pour nous, ce constat montre d’abord qu’il n’existe pas de stratégie alimentaire métropolitaine en dehors de la politique agricole nationale, et que personne ne peut cacher, derrière la métropole, ses choix politiques nationaux et européens.

Le rapport nous parle ensuite d’une « meilleure répartition de la chaîne de valeur (pour une juste rémunération des producteurs agricoles) en inventant des scènes de dialogue territorialement élargies ». J’avoue rester interrogatif devant cette formule de « scènes de dialogue »… Mais oublions ! Le fait est que « la chaîne de valeur » dépasse très largement la métropole et que, comme sur le plateau des Grandes Terres, la situation des agriculteurs ne peut se penser sans eux et quand ils nous disent que, pour eux, les Grandes Terres sont des terres à blé, il serait contre-productif de vouloir leur imposer de se transformer en maraîchers.

Pour nous, l’enjeu de la concertation reste devant nous et nous sommes interrogatifs devant l’avis du Conseil de développement de privilégier les jeunes, les personnes âgées et les quartiers populaires. Comment ces trois catégories sont-elles représentées au Conseil de développement ?

Alors, nous partageons les 11 objectifs et, notamment, celui de faire de la restauration collective publique une vitrine de la transition vers une alimentation durable. Nous étions déjà intervenus au sujet des conditions d’approvisionnements des cuisines centrales publiques qui se retrouvent en concurrence dans un marché local en tension. Nous souhaitons qu’un travail plus concret s’engage pour détailler ces objectifs en un Plan d’actions, comme nous l’avons pour les déchets.

La délibération nous propose surtout des outils supports de prochaines actions, avec la mise en place d’une plateforme de concertation, de groupes projets, d’échanges sur des sujets nouveaux, de soutien aux initiatives locales pour des habitants acteurs de leur santé alimentaire.

Mais, comme le plus souvent dans les grands dossiers métropolitains, monsieur le Président, pas de références aux Communes ! Le risque est de mettre en place une démarche centralisée et institutionnelle, sans lien avec les actions conduites par les Communes… Je pense aux cuisines municipales, qui devraient être le premier acteur à coordonner et mobiliser tant elles sont à la fois un outil de l’exemplarité mais aussi un des liens les plus forts avec la jeunesse, les familles et, donc, un excellent outil pédagogique support du débat public sur l’alimentation.

Au total, en l’attente de propositions plus concrètes et malgré nos critiques sur le contenu idéologique et stratégique de ce rapport, nous nous abstiendrons.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Une « Ruche industrielle » pour les salariés ?

N° 2019-3569 - Subvention à la Ruche industrielle - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération commence par nous faire croire que l’hirondelle d’un solde net positif de l’emploi dans l’industrie en 2018 ferait le printemps, sans rien dire de la poursuite de la désindustrialisation sans freins dans notre pays et dont les symboles sont connus : ALSTOM Belfort et Grenoble, Ascoval, Ford à Bordeaux, cristallerie d’Arc, papeterie Arjowiggins, Whirpool, … Mais, derrière les noms symboles, il y a les faits : on produit trois fois moins de voitures, en France, en 2018 qu’il y a 15 ans ! La chute s’accélère.

Mais on nous présente, à chaque occasion, la métropole comme un territoire avec une météo économique inverse, et on nous promet une métropole « fabricante ». Il faut, pour cela, subventionner des acteurs supposés pleins de bonnes intentions. Mais, au fait, les acteurs de cette « Ruche industrielle » touchent combien de CICE ou de CIR ? Et pour en faire quoi ?

Sur le fond, nous sommes convaincus que le discours métropolitain sur l’industrie et l’économie ne peut inverser les logiques économiques profondes. On continue à nous faire croire que le problème de l’industrie est celui du coût du travail, comme si AIRBUS était installé à Toulouse parce que les salaires y sont plus bas ! La vérité est que l’industrie est d’abord un enjeu d’investissements, de cohérence des filières et de formation. La revue Fusions & Acquisitions Magazine montre que les acquisitions étrangères en France s’accélèrent et identifie les risques sur les brevets, les filières.

Vous savez tous, je l’espère, qu’une des premières mesures de GE rachetant ALSTOM a été de transférer les brevets dans une filiale Suisse… Pour reprendre le site, il faudrait aujourd’hui les lui racheter !

Selon le cabinet Trendeo, 48 % des investissements industriels dans le monde depuis 2016 ont été faits en Asie, 26 % sur le continent américain et, seulement, 17 % en Europe. Les projets les plus axés sur l’usine du futur sont concentrés dans les pays au PIB le plus élevé… pour l’Europe : le Danemark, l’Autriche et la Finlande… la France n’étant que septième ! …

Comme le dit André-Yves Portnoff, Professeur invité à HEG (Haute école de gestion) Fribourg sur la chaire Edgar Morin et de l’association « Manifeste pour l’industrie » : « La désindustrialisation de la France ? Pas une fatalité. Un choix délibéré par ignorance ou égoïsme myope. »

Il affirme que la meilleure manière de protéger l’industrie est de ne pas la brader… et que s’est-il passé sur le site de Bosch Vénissieux… un des plus grands groupes industriels mondiaux -75 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 5 milliards d’euros de résultat net, 6 milliards d’euros d’investissements par an (principalement en Allemagne et en Europe de l’Est)-… mais qui se désengage de la France… son Directeur annonçant récemment, pour la première fois, la possible fermeture du site de Rodez ! …

Rappelez-vous du Préfet déclarant il y a un an : « On vous a donné en Crédit d’impôt compétitivité (CICE) et en Crédit d’impôt recherche (CIR) plus que vous n’investissez, (…) Et, en retour, vous voulez licencier sur le site de Vénissieux. Je n’accepte pas, il y a pas de raison que j’y perde autant. Nous attendons un retour sur investissement, sur le territoire. »

Alors, monsieur le Président, vous me direz, nous n’y pouvons rien et nous faisons tout notre possible pour la revitalisation industrielle de ce site et ce projet de « Ruche » peut y contribuer. Pourquoi pas ? … et nous ne sommes pas contre cette ruche industrielle, surtout si elle permettait de mettre à disposition des plateformes technologiques pour aider les TEP et PME… Mais, franchement, la présence de Bosch dans ce tour de table est symboliquement provocatrice : après avoir supprimé 1 000 emplois, le groupe met quelques milliers d’euros pour aider à la transformation numérique alors même que sa responsabilité serait de mettre des millions pour un réinvestissement dans l’industrie du futur dont ce groupe est pourtant un des champions.

Vous savez comme nous que le projet d’installation de NAVYA sur le site ne se fera pas et nous souhaitons, pour notre part, que la métropole accompagne le défi de la réussite de Boostheat, par exemple, en cherchant des sites publics susceptibles d’accueillir ses chaudières, comme le fait la Ville de Vénissieux.

En tout cas, nous dirons chiche à cette « Ruche industrielle », sans aucune illusion sur son impact réel mais en insistant pour que les plateformes qui seront développées soient mobilisables par les organismes de formation professionnelle du secteur -et notamment l’AFPA, le GRETA, le CERTA- qui sont tous confrontés à l’enjeu de l’accompagnement des salariés dans la transformation numérique des métiers de l’industrie.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Égalité de traitement de tous les territoires !

N° 2019-3549 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi (MMI’e) - Subvention - 2019 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, je ne peux qu’approuver une délibération par laquelle la Métropole soutient le nouveau GIP (Groupement d’intérêt public) qu’elle a créé et au sein duquel je siège avec grand intérêt.

Par ailleurs, cette délibération formalise le partenariat entre les villes et le GIP. À cet égard, je me réjouis de constater que la Métropole s’inscrit pleinement dans le projet voulu par un certain nombre de villes de l’Est Lyonnais consistant à mutualiser les postes de coordonateurs sur les différents territoires plutôt que de recruter de nouvelles personnes. La contractualisation de cette collaboration est très attendue de la Ville de Bron.

En ce qui concerne l’avance de trésorerie à accorder au GIP, en tant qu’ancienne élue de l’association Uni-Est, je comprends les difficultés d’une organisation en lien avec les modalités de paiement du FSE. À cet égard, je persiste à penser qu’il eût été souhaitable que la Métropole apporte son soutien à Uni-Est à l’époque, en 2016, même s’il est vrai que le modèle avait, sans doute, fait son temps. La Métropole a laissé les villes membres mettre en place des avances de trésorerie et elle a repris la gestion du FSE en 2017. Ces avances ne seront probablement jamais remboursées aux villes alors que la Métropole a récupéré l’enveloppe pluriannuelle FSE donc, potentiellement, une partie de ce qui aurait dû revenir aux villes…

Bref, c’est le passé et force est de constater que la Métropole a les épaules plus larges pour consentir des avances aux opérateurs de terrain, et ceci est satisfaisant.

Notre groupe votera ce rapport en demeurant vigilant sur l’égalité de traitement de tous les territoires, notamment ceux de l’est, mais cela dépend de nous tous puisque nous sommes partie prenante du GIP.

Solidarité et Action sociale

Droit à l’IVG en danger !

N° 2019-3581 - Centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) associatifs et hospitaliers - Subventions - 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, je souhaite simplement, à l’occasion de cette délibération, comme l’ont fait mes collègues, rappeler combien ces structures sont nécessaires pour permettre le plus large accès possible, pour les femmes, à l’information, la prévention, les soins concernant leurs droits, leur santé, la contraception, l’IVG et la sexualité.

Cette délibération permet aussi de relayer l’alerte lancée par le Planning familial et les associations concernant la remise en cause du droit à l’IVG, du fait de délais allongés pour obtenir des rendez-vous successifs et nécessaires, notamment du fait du manque de médecins généralistes, gynécologues et structures médicales et tout cela se traduit par le fait quand même que, dans notre pays, chaque année 3 000 à 5 000 femmes se rendent à l’étranger faute de pouvoir avorter en France parce qu’elles ont dépassé les délais.

À ce sujet, un événement s’est produit au Sénat et à l’Assemblée nationale qui mérite toute notre attention puisqu’un amendement avait permis un prolongement de 15 jours -nous alignant en quelque sorte sur la législation d’autres pays- pendant lequel l’IVG était autorisée. Cet amendement a été confirmé au Sénat mais, malheureusement, la partie la plus réactionnaire du Sénat a pu, finalement, par diverses manœuvres, revenir sur ce vote et, donc, empêcher la prolongation du délai de 15 jours… ce qui, dans cette situation, continuera à mettre de nombreuses femmes en difficultés… C’est un mauvais coup contre les droits des femmes.

Nous voterons évidemment cette délibération.

Logement et Habitat

Pour un état des lieux des Offices publics de l’habitat métropolitains !

N° 2019-3654 - Contrat de plan 2016-2020 avec les Offices publics de l’habitat (OPH) - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération nous propose un avenant au Contrat de plan avec nos offices métropolitains qui ne nous pose pas de problème, mais qui n’évoque pas la situation de ces offices dans le contexte des réformes du logement et, notamment, des conséquences financières de la réduction, par l’État, de ses dépenses logement, à la fois par la disparition de toute aide à la pierre dans le budget de l’État et par la forte baisse du budget APL que les bailleurs doivent compenser avec la réduction du loyer de solidarité.

On sait, en général, que cela représente de 8 à 10 % des recettes des bailleurs et, notamment, des offices HLM dont une part importante des locataires bénéficient justement des APL et, donc, sur lesquels s’appliquent la RLS (Réduction de loyer de solidarité).

Sans doute, cela explique-t-il en partie les difficultés, évoquées dans la délibération, des bailleurs pour finaliser le montage de certaines opérations. Mais nous n’en saurons pas plus.

C’est pourquoi nous demandons que soit inscrit à notre prochaine séance un état des lieux de nos trois offices : d’une part, pour en connaître la situation financière, l’impact de la RLS et des mesures de compensations mises en œuvre ; d’autre part, pour mieux comprendre les causes du ralentissement des mises en chantiers de logement social qui ont abouti à une nette baisse en 2018. Où en sont nos trois bailleurs sur ce sujet ?

Ces questions sont essentielles pour mieux comprendre des situations locales où des locataires nous informent de leurs insatisfactions sur les actions de proximité (de l’entretien à la sécurisation de leur cadre de vie), difficultés qui relèvent souvent, d’abord, de la société de manière générale mais pour lesquelles la capacité des bailleurs à mobiliser des ressources pour agir est essentielle.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture

Il faut écouter les universitaires !

N° 2019-3562 - Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL) - Versement d’une contribution 2019 à la dotation initiale de la Fondation -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération, accordant une subvention à la Fondation pour l’Université de Lyon, se tient dans le contexte d’une opposition grandissante de la majorité des acteurs de l’université au projet de cette Université de Lyon que notre Conseil soutient sans jamais chercher à comprendre le débat qui agite le monde universitaire.

Nous vous avions alerté à de nombreuses reprises, depuis le lancement du premier IDEX en 2011, et nous demandions que nos représentants dans les Conseils d’universités rencontrent les représentants des personnels et des étudiants en vous donnant connaissance des communiqués de l’intersyndicale, qui alertait sur le coût de l’IDEX (13 millions de subventions supplémentaires pour 55 millions de frais de fonctionnement) ou celui évoquant le mille-feuille incompréhensible d’une communauté universitaire de 11 membres avec un consortium IDEX à 9 et une université cible à 5, structurée en pôles regroupant des composantes qui devraient perdre leur personnalité juridique à terme.

Qui sait ici où en est le projet qui devait rassembler tous les établissements universitaires ? Permettez-moi de vous donner un aperçu de la situation dans les différents Conseils d’établissements.

  • Le 16 juin, le Conseil de la faculté de Droit s’est prononcé à l’unanimité contre ce projet !
  • Le 18 juin, les élections des représentants étudiants au Conseil de l’UDL ont accordé 3 sièges sur 4 aux élus de la liste dénommée « IDEXIT »… tout un symbole…
  • Le 20 juin, 75 % des personnels de l’INSA se sont prononcés contre le document d’Orientation stratégique.
  • Le même jour, le CA de l’INSA s’est tenu avec, à l’ordre du jour, l’avis sur ce projet mais, devant l’opposition évidente d’une majorité de ses membres, le Président, par ailleurs représentant du MEDEF, a préféré fuir en n’organisant pas le vote… Je note que Jean-Paul Bret, absent, avait donné son pouvoir au représentant de la Fondation de l’INSA qui a annoncé son opposition au projet.
  • Le CA de Lyon 3 se tient demain, mardi. Il y a 2 ans, il avait voté contre le premier projet de l’IDEX, a priori avec le vote « contre » de nos deux représentants, monsieur Moroge et madame Picot.

Dans tous les établissements -Lyon 1, Saint-Étienne, Lyon 3, l’ENS, l’INSA-, les Comités techniques ont voté contre, et à l’unanimité à Saint-Étienne, l’ENS et l’INSA.

Si les Conseils académiques de Lyon 1 et Lyon 3 ont voté pour, malgré un tiers d’opposition, le Conseil des facs de Droit, de Philosophie pour Lyon 3, Sciences et Sports pour Lyon 1 ont voté contre. Le Conseil étudiant s’est opposé à l’ENS, comme le Conseil des études et le Conseil scientifique de l’INSA.

Autrement dit, l’opposition à ce projet, dont je vous avais parlé ces dernières années, grandit : elle ne concerne pas seulement les militants, les syndicats, mais gagne de plus en plus de Conseils, et il faut de plus en plus de pressions, de manipulations de la part de l’équipe du Président Khaled Bouabdallah pour continuer ce projet, qui devient ingérable.

Permettez-moi de prendre l’exemple de l’INSA pour montrer le caractère totalement idéologique de ce projet :

  • On nous dit qu’il faut être plus gros pour être visible dans le classement de Shanghai. Mais c’est déjà le cas avec la marque « Université de Lyon » que tous les chercheurs utilisent, depuis plusieurs années, comme affiliation de leur publication scientifique, précédant le nom de leur établissement.
  • On nous dit qu’il faut être plus gros pour être reconnu par les grandes universités du monde. Mais l’INSA organise, depuis des années, des échanges étudiants avec les meilleures écoles d’informatique de toute la planète, et ses étudiants sont recherchés.
  • On nous dit qu’il faut se rassembler pour de meilleures relations avec le monde économique. Mais un ingénieur INSA passe 1/3 de son temps de formation en entreprise depuis le début, et les laboratoires de l’INSA sont connus et recherchés de toutes les entreprises en France…
  • Par contre, qui a décidé qu’il fallait détruire l’INSA pour construire l’Université de Lyon ? Qui veut faire croire qu’en niant ce qui est une réussite, on travaille pour l’intérêt général ?

J’insiste pour que nos représentants consultent partout les personnels et refusent de participer à, ce que nous craignons, un coup de force contre la démocratie universitaire du même type que la trahison du vote des Français en 2005. Il faut remettre en cause ce projet tourné contre le monde universitaire.

Cette année, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Déplacements et Mobilité

La place du rail dans un autre projet de mobilité métropolitaine !

N° 2019-3662 - Contribution pour le débat public relatif aux aménagements de long terme du Nœud ferroviaire lyonnais (NFL) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur Le Président, chers collègues, j’interviens aussi au nom du GRAM.

Notre première remarque porte sur le niveau de participation citoyenne à ce débat important pour notre agglomération. Malgré les moyens significatifs et la diversité des formes, comme pour d’autres concertations publiques, peu de citoyens se saisissent de ce débat. C’est un aspect de cette véritable crise démocratique que le Nouveau monde est bien incapable de résoudre et même, tout simplement, de reconnaître. Les témoignages montrent la méfiance de beaucoup de citoyens, y compris d’associations engagées, dans les données, les évaluations, les études proposées.

La démocratie est à reconstruire, à réinventer dans notre pays et, malheureusement, les réformes institutionnelles annoncées vont tout à l’inverse renforcer la présidentialisation, la médiatisation et la technicisation de nos institutions.

Cependant, assumons ce débat. La première question est celle de l’opportunité de ce projet…

Il y a eu, dans le débat, beaucoup d’inquiétudes et de critiques -sur l’impact des infrastructures, leurs nuisances- mais nous sommes convaincus que, pour sortir du fléau des poids-lourds sur nos routes et des bouchons dans l’accès à l’agglomération, il faut une politique ambitieuse pour plus de trains de marchandises et plus de trains de passagers. C’est pourquoi il faut défendre ce projet qui vise à créer les infrastructures permettant de faire passer plus de trains dans et autour de l’agglomération. On peut discuter où et dans quelles conditions, mais nous avons tous intérêt à obtenir les financements publics nécessaires !

Cela suppose, contrairement à ce qu’écrit cette délibération, une rupture avec le projet actuel de mobilité métropolitaine. Il suffit de constater que le PDU que vous avez validé en 2017 ne faisait pratiquement pas référence au train. Nous avions insisté, à l’époque, pour demander un travail beaucoup plus étroit avec la SNCF et la Région pour une autre place du rail dans ce projet.

C’est pourquoi nous renouvelons notre demande de réouvrir le dossier du PDU, avec les grands dossiers des infrastructures routières et ferrées et, donc, de relancer des études de scénarios basés sur une forte réduction des flux voitures entrant dans l’agglomération et circulant sur le périphérique. Cela devrait conduire à réévaluer le niveau des investissements nécessaires du SYTRAL.

De même, nous sommes étonnés de lire, dans cette délibération, que le projet NFL permettrait de « concrétiser l’ambition du Réseau express régional (RER) à la lyonnaise » car nous sommes intervenus à plusieurs reprises sans succès, avec d’autres d’ailleurs, pour que la Métropole affirme cette ambition d’un véritable RER. Il ne s’agit pas seulement de réduire le trafic marchandises et d’augmenter le nombre de sillons pour le trafic passagers (ce que ce projet propose) mais aussi d’articuler déplacements SNCF interurbains ou nationaux avec les déplacements d’agglomération. Ce sujet n’est pas abordé du tout dans le PDU et abordé bien trop peu, de notre point de vue, dans ce projet NFL dont ce n’est, cependant, pas l’objet. Quid de la ligne Trévoux, de la gare de Saint Clair, de la ligne vers Roanne, vers Montbrison ?

Notre deuxième préoccupation concerne le financement public pour le rail. Les estimations s’accumulent : 3 milliards pour le contournement ; 4, pour le nœud ferroviaire ; plus la liaison Turin, la liaison vers Clermont-Ferrand, … Mais la loi Mobilité en discussion ne prévoit rien et demande à la SNCF de se concentrer sur l’entretien des lignes ! Début 2018, un rapport officiel reportait aux calendes grecques le CFAL Sud, annonçant un coup de frein sur les infrastructures. Depuis, la ministre a demandé à SNCF Réseau de travailler à des scénarios de phasage pour identifier ce qui pourrait être fait en premier. On peut craindre que cette demande traduise le fait que le Gouvernement ne veut pas s’engager sur le projet d’ensemble…

Le projet dit qu’il faut augmenter le fret ferroviaire : passer de 30 millions de tonnes-kilomètres à 50, voire 70 millions… Mais la SNCF, service public, transportait déjà 50 millions de tonnes il y a 30 ans ! Si le fret est en recul, c’est à cause du sous-investissement dans le rail hors TGV, de la privatisation et de la mise en concurrence du fret, et des choix de la SNCF dans cette concurrence, se concentrant sur ce qui était rentable et développant sa filiale de transport routier. C’est aussi une conséquence de la désindustrialisation, qui réduit le trafic de marchandises industrielles au profit du trafic de distribution centré sur les camions. Ce projet d’infrastructures devrait s’accompagner d’une autre politique nationale du fret ferroviaire et, notamment, de la remise en cause de la restructuration/privatisation de la SNCF pour retrouver la cohérence nécessaire entre les infrastructures, le fret et le trafic passager. Mais notons que, pour que l’offre capacitaire proposée par SNCF Réseau devienne une offre de services utile, il faut sortir du mythe de la concurrence et redonner les moyens de son développement au service public.

Enfin, ce projet devrait beaucoup plus s’inscrire dans l’ambition multipolaire du SCOT métropolitain avec, notamment, l’enjeu des gares périphériques dans un projet de RER à la lyonnaise et leur complémentarité avec les gares principales de la Part-Dieu, Perrache et Saint Exupéry. Certes, il est proposé une augmentation des fréquences, mais sur la seule base des lignes SNCF. Ce projet concernant les infrastructures SNCF ne peut trouver son utilité que dans le cadre d’un projet de mobilité qui doit impliquer tous les acteurs, dont la Métropole. Quelle interaction avec les lignes de métro ? Peut-on imaginer d’avoir des trains SNCF sur les rails TCL, comme à Paris ? Peut-on imaginer une carte d’abonnement unique, une coordination des horaires ?

Permettez-moi aussi de demander que la désaturation du NFL lyonnais ne se traduise pas par la saturation de la ligne historique Saint Fons – Grenay passant par Vénissieux ! C’est pourquoi il faut impérativement la réalisation du CFAL sud aux mêmes échéances que la partie nord. Et c’est pourquoi il faut aussi être attentif aux conditions de réalisation de la 4° voie, de son impact urbain mais aussi environnemental, avec les protections sonores nécessaires pour les riverains. Ce projet ne peut se comprendre sans une nouvelle ambition pour la gare de Vénissieux, troisième gare multimodale de l’agglomération mais seulement 7° gare SNCF. La SNCF doit prendre toute sa place dans ce projet de nouveau quartier structurant pour relier le cœur de ville aux quartiers nord de la voie ferrée.

Enfin, concernant les scénarios souterrains ou aériens, nous ne pouvons accepter de ne raisonner qu’en fonction du coût important de la solution en souterrain. Il m’arrive de passer sur le boulevard Stalingrad en rentrant de La Doua en vélo et je suis surpris que personne n’observe que la piste cyclable se retrouverait sous ces deux voies en aérien… sans compter le nombre de platanes à abattre… Je ne suis pas sûr que cette solution soit satisfaisante pour le cadre de vie et l’environnement.

C’est pourquoi, d’ailleurs, nous ne voterons pas l’amendement proposé par le groupe EE-LV d’autant que la solution « souterrain » n’interdit pas du tout l’existence de haltes ferroviaires en interconnexion avec les transports en commun, comme c’est le cas à Paris.

En conclusion, nous appelons les citoyens à se saisir beaucoup plus nombreux de la consultation. Les inquiétudes sur ce projet doivent conduire non pas à le craindre mais à s’en saisir pour qu’il soit possible de basculer la majorité des camions sur le rail -comme en Suisse-, de doubler la mobilité train et transport en commun et, donc, de diviser par deux les flux autoroutes et périphériques. Et c’est pourquoi ce projet doit aussi être l’occasion de rediscuter du projet métropolitain de mobilité.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Accompagnement au développement de la pratique du vélo…

N° 2019-3530 - Développement des modes actifs - Subventions à Janus France et La P’tite Rustine pour le projet "Pack autonomie Vélo" -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de cette délibération pour deux raisons.

D’abord, le fait qu’elle concerne des actions et des associations dans toute l’agglomération… et notamment à Bron et Vénissieux… Nous étions intervenus pour demander que le soutien au développement du vélo ne se limite pas à la ville-centre : cette délibération l’engage pour un montant très significatif.

Cela traduit aussi une évolution sensible. Nous avons désormais partout, y compris en première couronne, un niveau important d’équipement en pistes cyclables, en tourne-à-gauche, en signalétique et, il faut le dire, nous avions encore, il y a un peu, un usage bien trop faible de ces infrastructures cyclables. Les choses évoluent et on peut rencontrer de plus en plus de cyclistes dans la première couronne. Cependant, il reste beaucoup à faire pour développer les modes actifs au niveau du besoin et du potentiel de ces villes.

C’est pourquoi l’action soutenue dans cette délibération est importante. Il faut lever patiemment les freins au développement du vélo. Il reste des sujets d’infrastructures (notamment sur le stationnement sécurisé) mais il y a beaucoup de freins psychologiques, de pratiques que l’accompagnement proposé -avec ce « Pack autonomie Vélo »- par les associations Janus France et la P’tite Rustine peut lever, avec un objectif de 200 à 400 personnes accompagnées à Vénissieux et Bron, mais aussi Saint Fons, Oullins et Pierre Bénite. Cela fera, nous l’espérons, dans quelque temps 200 à 400 cyclistes de plus dans ces Communes.