Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

La métropole de Collomb, c’est la métropole de la concurrence ! …

Nous appelons tous les habitants de l'agglomération à dire : "Ça suffit !"

La double page du Progrès de ce 14 avril, à la gloire de Gérard Collomb, confirme une Guerre du Trône dont les habitants de l’agglomération n’ont que faire. La réalité sociale et politique de la métropole est le lourd résultat de la politique métropolitaine que les Présidents concurrents Collomb et Kimelfeld ont construit ensemble. La fracture sociale et citoyenne est profonde dans cette métropole qu’ils nous ont vendu comme un modèle d’attractivité, un modèle de l’humain et de l’urbain. Mais la réalité est une métropole de la concurrence exacerbée des territoires, des Communes, des couches sociales.

Peu importe le bal des ego, ou des générations ! Ce n’est pas l’âge des artères de Gérard Collomb qui pose problème, et tant mieux s’il peut encore faire du sport. Mais Bouteflika n’aurait pas été sur un fauteuil roulant, le peuple algérien aurait quand même protesté contre un système politique dépassé. Ce dont souffre Gérard Collomb, c’est de l’âge de ses idées : de vieilles idées que le marketing de la société du spectacle ne rend que plus artificielles, déconnectées de la vie réelle des milliers d’habitants de l’agglomération.

Si les grands projets ne manquent pas dans cette métropole des startupers, la transformation de l’Hôtel-Dieu en hôtel de luxe résume la pensée Collomb, cette pensée toute macroniste qui veut nous faire croire au ruissellement de l’attractivité économique vers le social. La crise sociale et politique de la France depuis des mois, et qui a provoqué le retour de Collomb à Lyon, repose justement sur ce mensonge ressenti avec colère par les travailleurs pauvres et précaires, les mal-logés et demandeurs en attente, les pauvres et migrants espérant une aide, les jeunes qui, de stages en échecs, ne peuvent construire leur avenir et la grande majorité de ces salariés qui perdent du pouvoir d’achat et ont le sentiment d’un déclassement en plein cœur de la Ville Lumière !

Gérard Collomb semblait découvrir une France fracturée en quittant le ministère de l’Intérieur : « À force de vivre côte à côte, on finira par vivre face à face » ! Mais il ne peut comprendre que ce sont justement ses idées qui produisent les fractures sociales, culturelles, géographiques qui renvoient les Français les uns contre les autres.

Il a construit une métropole-principauté contre la République une et indivisible, contre la République des droits et des services publics -avec un statut spécifique qui met en cause la loi comme l’expression de la volonté générale, en cohérence avec son soutien à la casse de ce qui reste des services publics (EDF, SNCF), poussant à des statuts propres à chaque agglomération. C’est dans cette logique qu’il a refusé un Pacte métropolitain respectant les Communes.

Sa métropole est celle de la concurrence des régions, à l’échelle européenne comme nationale : l’attractivité lyonnaise se faisant au détriment de la région urbaine, aggravant sans cesse les déplacements pendulaires vers Lyon. Sa métropole est celle de la concurrence des territoires et des Communes : la dynamique économique de l’agglomération entièrement tournée vers la stratégie métropolitaine, concentrée dans le cœur d’agglomération.

Sa métropole est celle des inégalités, d’une véritable ségrégation territoriale. Au contraire de tous les discours, les écarts de revenus moyens s’accroissent entre les Communes et les quartiers : Lyon devenant la ville des cadres supérieurs ayant chassé la presque totalité de ses ouvriers, en même temps que la presque totalité de ses usines manufacturières.

Sa métropole est celle des mobilités contraintes. L’abandon du rail dans les politiques métropolitaines, depuis des décennies, laisse l’agglomération sans alternative sérieuse à la voiture hors ville centre. La dénomination marketing d’ « Anneau des sciences » pour le Tronçon ouest du périphérique ne peut masquer l’incapacité à décider une transformation complète des priorités et un investissement démultiplié pour les transports en commun.

Oui, la métropole de Gérard Collomb est la métropole des concurrences, des inégalités, des injustices ! C’est la métropole que poursuit David Kimelfeld, avec la même majorité politique « de Gauche et de Droite ». Gérard Collomb, c’est cette évolution -du parti Socialiste vers la Droite- qui a fait pratiquement disparaître la Gauche, dans l’agglomération comme au plan national.

Nous appelons tous les habitants de l’agglomération à dire à Gérard Collomb : « Ça suffit ! »

L’heure n’est pas à adouber de nouveaux seigneurs mais à permettre aux habitants de décider. Il faut en finir avec cette métropole des concurrences, des inégalités, des injustices. Nous renouvelons notre appel au rassemblement pour créer la surprise et rendre la Métropole à ses habitants ! Nous appelons tous les habitants de l’agglomération à se rassembler pour construire la Métropole de la solidarité et de la coopération, appuyée sur des Communes fortes et respectées, pour réduire les inégalités sociales et les fractures urbaines et remettre les décisions qui engagent leur avenir dans les mains des habitants.

Déclarations et Communiqués, Économie, Emploi et Insertion

Soutien aux grévistes de JST Transformateurs Lyon…

Pour intervenir rapidement auprès des dirigeants de JST Transformateurs !

Les élus du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain de la Métropole de Lyon apportent leur solidarité aux salariés de l’usine JST Transformateurs de Lyon 8°, en grève depuis le 2 avril pour les salaires. Comme beaucoup de salariés, leurs salaires sont pratiquement bloqués depuis des années alors que l’inflation cumulée pèse sur le pouvoir d’achat. Leur revendication est prudente : le rattrapage de cette perte de pouvoir d’achat, soit 37,5€ mensuels.

Mais la Direction est sourde. Elle n’a ouvert aucune négociation sérieuse, préférant miser sur l’usure des grévistes ou l’opposition entre ouvriers et cadres. L’entreprise doit pourtant livrer un transformateur de grande valeur à la centrale du Tricastin, livraison bloquée par la grève. Le patron doit ouvrir les négociations !

L’entreprise JST Transformateurs a le même actionnaire que l’entreprise TSV (Transformateurs Solutions Vénissieux) de Vénissieux, usine que le groupe AREVA avait voulu fermer il y a quelques années et que les salariés et les dirigeants avaient pu sauver. Mais la déréglementation des marchés de l’énergie place ces entreprises dans la concurrence mondialisée et pèse fortement sur les salaires, tout en organisant la hausse des prix de l’électricité au profit de la rentabilité des acteurs privés.

C’est pourquoi l’action des salariés de JST Transformateurs est importante pour eux, bien sûr, leurs familles et leurs collègues, mais aussi pour tous les usagers de l’électricité, pour refuser cette politique de privatisation, qui pousse à la fois à la baisse relative des salaires et à la hausse de nos factures !

Nous défendons un grand service public de l’énergie, avec la renationalisation d’EDF-GDF, seul capable d’impulser la reconstruction d’une filière industrielle et technologique de l’électricité porteuse d’emplois qualifiés et correctement rémunérés.

Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains de la Métropole de Lyon interpellent le Maire de Lyon et le Président de la Métropole pour qu’ils interviennent rapidement auprès des dirigeants de JST Transformateurs.

Déclarations et Communiqués, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

La Métropole doit entendre les revendications des éboueurs du privé !

Soutien aux revendications salariales dans tous les secteurs !

Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains de la Métropole de Lyon demandent au Président de la Métropole d’intervenir en urgence auprès de la direction de l’entreprise Pizzorno pour une solution rapide du conflit social en cours.

Le patron de Pizzorno doit venir sur place parler aux grévistes, comme l’a fait d’ailleurs le Président de la Métropole pour la grève des éboueurs métropolitains.

Les revendications des salariés sont légitimes. Puisque la Métropole a choisi de répartir la gestion de la collecte entre le public et le privé, elle doit faire respecter des règles communes sur les conditions de travail, les moyens techniques de sécurité du travail, la charge et les horaires des tournées.

Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains de la Métropole soutiennent les revendications salariales dans tous les secteurs. Ils dénoncent cette France des bas salaires que la « concurrence libre et non faussée » a imposée depuis des décennies avec, notamment, la remise en cause du droit du travail.

Ils se sont exprimés à deux reprises pour soutenir les revendications des éboueurs du public, et renouvellent leur soutien à une augmentation des salaires de tous les éboueurs travaillant sur la métropole.

Si les négociations doivent se tenir, évidemment, entre la direction de Pizzorno et les représentants des salariés, la Métropole est le donneur d’ordre et doit affirmer clairement ses attentes auprès de l’entreprise. Elle doit :

  • faire étudier les revendications matérielles des salariés sur les équipements de sécurité et les conditions de travail, et imposer aux entreprises de respecter les préconisations retenues pour le public ;
  • évaluer la charge de travail des circuits de collecte privé avec les mêmes critères que pour les circuits de collecte publics, et demander le respect de charges maximum ;
  • assurer une évaluation du dialogue social dans les entreprises qui bénéficient de marchés publics de la Métropole.

En urgence, le Président de la Métropole doit intervenir auprès de la direction de Pizzorno pour l’ouverture rapide de négociations.

Déclarations et Communiqués, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

Les revendications salariales sont légitimes !

Pour un accord rapide répondant aux attentes des agents !

La grève de la collecte à la Métropole de Lyon entre dans une troisième semaine et s’étend aux entreprises privées. Les conséquences, sur le cadre de vie, deviennent de plus en plus difficiles dans nos Communes.

Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole réaffirment leur souhait d’un accord rapide répondant aux attentes des agents, sur le refus du « mono-ripeur » comme sur les revendications salariales.

Chacun comprend que la Métropole doit maîtriser sa masse salariale, dans un contexte de contractualisation imposée par l’État, même si les dépenses de collecte sont financées par la Taxe d’enlèvement. Mais nous refusons d’opposer les agents de la collecte aux autres fonctionnaires, comme d’opposer les fonctionnaires aux contribuables.

Certains disent que les agents de collecte sont déjà mieux payés que d’autres, mais ce sont les arguments de la « concurrence libre et non faussée », qui oppose toujours ceux qui ont moins à ceux qui ont un peu, laissant toujours tranquilles ceux qui ont beaucoup. Les agents de la collecte font un travail difficile, exigeant, accidentogène et leur revendication d’augmentation de salaire est légitime. Le point d’indice des fonctionnaires est pratiquement bloqué depuis 2010 : 1,2 % au total d’augmentation quand l’inflation sur la période s’approche de 10 % ! L’enjeu de la négociation est d’apporter une vraie réponse à cette situation. Elle doit, bien sûr, tenir compte des recettes -elle peut se faire dans le temps- mais elle doit marquer la considération que la collectivité apporte à des agents qui assument un service public vital. Notons que les dépenses de collectes sont financées par une taxe dédiée, ce qui laisse une relative autonomie de décision par rapport aux autres catégories.

Il est évidemment hors de question que les salaires moyens qui assument le plus gros de la fiscalité soient ceux qui paient une augmentation de salaires des agents de la collecte. C’est bien pourquoi nous réclamons depuis des années une vraie réforme de la fiscalité locale et une véritable refonte des valeurs locatives à la base de la Taxe foncière, donc de la Taxe d’enlèvement des ordures. Mais c’est justement pourquoi nous insistons pour que tous les propriétaires, y compris les entreprises, contribuent au financement de la collecte -même si elles n’en sont pas des usagers directs- car elles en sont, par le cadre de vie, des bénéficiaires indirects. Or, les Gouvernements successifs n’ont engagé de révision de la fiscalité locale que pour les entreprises, ce qui fait que la base fiscale métropolitaine des entreprises est en légère baisse pour 2019 alors que celle des ménages augmente de 2,2 % ! C’est le contraire qui serait légitime !

De manière plus générale, les revendications salariales des agents de la collecte sont légitimes comme celles des autres fonctionnaires et celles des autres salariés, du public comme du privé. La France est devenue un pays de bas salaires parce que les Gouvernements Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron continuent à nous faire croire que c’est le coût du travail qui explique les difficultés économiques et sociales de la France. Mais plus on fait pression sur les salaires et le droit du travail, plus le nombre de travailleurs pauvres augmente et plus le nombre de riches explose, plus les revenus des 1 % les plus riches progressent et plus le marché du luxe se développe et plus notre industrie se défait ! Ce ne sont pas les salaires qui freinent la création d’emploi, c’est le parasitage d’une économie au seul service des oligarchies et des plus riches !

L’injustice fiscale et sociale qui met la France en colère a, comme premier moteur, la baisse des salaires réels, la précarisation du travail et, donc, aussi le blocage des salaires des fonctionnaires ! Nous appelons tous les fonctionnaires, tous les salariés à se mobiliser pour une autre politique nationale des services publics, pour desserrer l’étau de l’austérité qui étrangle les collectivités locales, pour revenir sur les baisses de dotation et autoriser les collectivités à augmenter la fiscalité des entreprises sans augmenter celle des ménages ! C’est la clé pour répondre aux légitimes revendications salariales comme à la forte demande citoyenne de justice fiscale et sociale.

Déclarations et Communiqués, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

Face au mouvement de grève à la collecte…

Aboutir au plus vite en répondant aux attentes des agents !

Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole souhaitent que les négociations en cours avec les salariés de la collecte des déchets aboutissent au plus vite en répondant aux attentes des agents.

Le Président de la Métropole a annoncé des propositions ce 26 mars sur les salaires, mais l’intersyndicale a annoncé qu’aucun accord n’avait été possible.

Chacun comprend bien que la Métropole doit maîtriser sa masse salariale, dans un contexte de contractualisation imposée par l’État. Mais les dépenses de la collecte sont financées par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et donc, comme pour l’eau, la logique veut que les recettes de collecte paient les dépenses de collecte. C’était le principe validé par la mission TEOM que nous avons défendu. La Métropole vient de fixer le taux à un niveau qui représente 95 % des dépenses prévues. Elle l’a fait pour la sécurisation juridique d’une délibération contestée, depuis des années, en justice par ceux qui voudraient faire de la collecte un service marchand. Mais chacun voit bien, dans la situation actuelle, que la collecte est un service public nécessaire à tous -même ceux qui ne produisent pas de déchets- ! Il faut espérer que ce niveau de TEOM ne soit pas un frein à une décision favorable aux demandes de revalorisation des salaires.

Les revendications portent aussi sur des conditions de travail et, notamment, sur les difficultés de remplacements, qui conduisent parfois à des circuits de collectes réalisés avec un seul « ripeur ». Nous soutenons le besoin de deux « ripeurs », qui était défendu par tous les élus de la Métropole dans les discussions, suite au mouvement de 2012, et qui a été acté dans les marchés de 2015. L’organisation doit garantir qu’aucun agent ne se retrouve en situation de « mono-ripeur », dont nous connaissons la dangerosité.

Au-delà des agents de la collecte, la colère sociale contre l’injustice fiscale et sociale peut s’exprimer dans de nombreux secteurs. Pour beaucoup de travailleurs, les salaires sont trop bas pour vivre dignement : ce qu’ont exprimé les Gilets jaunes, les infirmières et d’autres.

Il faut espérer que d’autres catégories se mobilisent aussi pour faire grandir et converger un grand mouvement populaire pour une augmentation forte de la majorité des salaires, et faire cesser le scandale des très hauts revenus !

Déclarations et Communiqués, Logement et Habitat

Un appel aux acteurs du logement social… Rencontrons-nous ! …

par Pierre-Alain Millet, Adjoint au Maire de Vénissieux chargé du logement, Conseiller métropolitain

Madame, Monsieur,

La multiplication des plans et conventions pour le logement, dans la métropole, faisant suite à une série de lois destinées officiellement à sortir du mal-logement nous mobilisent tous. Beaucoup d’efforts sont faits pour mieux gérer le logement social, les attributions mais, chaque année, le rapport de la Fondation Abbé-Pierre vient donner un écho médiatique à ce que nous constatons tous : les tensions montent autour des demandeurs car les attentes sociales sont de plus en plus fortes pour l’accueil, l’hébergement, les publics prioritaires, le logement social dans son ensemble.

Je suis intervenu le 18 mars dernier en Conseil de métropole pour donner un écho à ces situations et tenter de percer un faux consensus, qui laisse croire que les actions portées par la Métropole vont inverser les tendances au mal-logement dans un monde de précarisation continue du travail.

L’attractivité métropolitaine n’y change rien, car elle concerne aussi bien les investisseurs que les salariés ou les migrants. Nous savons que nous aurons, demain, plus de mal-logés, plus de demandeurs, plus de publics prioritaires, … Or, nos moyens stagnent ou régressent.

Je sais que beaucoup d’entre vous veulent défendre le modèle du logement social, le renforcer et mieux répondre, enfin, à la demande toujours plus forte ; mieux entretenir et maintenir un patrimoine historique ; plus et mieux construire partout dans l’agglomération ; mieux accompagner les locataires pour le vivre-ensemble ; mieux accueillir et accompagner les publics fragiles, les demandeurs prioritaires ; mieux articuler l’hébergement d’urgence, l’hébergement social et le logement social.

Mais, nous ne pouvons seulement faire le gros dos en espérant que l’orage passe ! Ce n’est pas un orage passager, mais un climat de long terme pour la privatisation du logement. L’accélération des décisions pour des cessions de logements massives, par les bailleurs, en est un signe évident. Elle aboutira, comme partout, à un mal-logement encore plus large, un taux d’effort des locataires toujours plus insupportable, des tensions sociales et territoriales toujours plus fortes.

La tradition lyonnaise du débat public cherche toujours un compromis humaniste qui laisse sa place à l’économique et au social, mais il ne peut y avoir de compromis socialement acceptable dans une politique de marchandisation du logement. Il n’y aura aucun ruissellement de l’immobilier de luxe vers le logement social.

Nous avons besoin d’une affirmation publique forte, politique et citoyenne, pour une fiscalité et une politique foncières au service du logement, une taxe d’aménagement redistributive, une ambition de construction de logement social abordable et d’hébergement à la hauteur des besoins partout dans l’agglomération, le retour à une aide à la pierre de haut niveau dans le budget de l’État, une mobilisation du 1 % logement vers tous les publics -y compris les salariés pauvres- et sa généralisation à tous les salariés, quels que soient le statut et la taille de leur entreprise.

C’est pourquoi je vous propose d’organiser une rencontre publique sur l’enjeu du logement, avant l’été 2019, pour faire entendre une réelle ambition pour le logement social -au-delà du nécessaire constat du mal-logement et des mesures d’urgence nécessaires-, une ambition pour dire à tous les demandeurs, locataires et acteurs : le logement social a un avenir si nous l’affirmons ensemble !

Restant à votre écoute,

Économie, Emploi et Insertion

Des financements considérables pour quel résultat sur l’emploi ?

N° 2019-3357 - Pôles de compétitivité - Subventions - 2019 –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération -après beaucoup d’autres- prolonge une démarche qui produit beaucoup de documentation, annonce beaucoup de résultats en termes de projets financés, de partenariats, de créations d’entreprises, …

Les conventions justifient le financement par l’objectif de, je cite, « favoriser la production d’innovations génératrices de valeur ajoutée et d’emploi pour les entreprises et le territoire »… C’est un dossier porté par la commission Développement économique, numérique, insertion et emploi, en relation avec la DIRECCTE dont nous savons tous qu’elle est la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi…

Bien évidemment, j’ai attentivement cherché s’il y avait des éléments d’évaluation de l’impact sur l’emploi de ces démarches. Eh bien… rien !

Bon, ce n’est certainement qu’un oubli de rédaction, mais il se trouve que je suis, par ailleurs, invité comme enseignant-chercheur à certaines initiatives d’un de ces pôles de compétitivité. C’est ainsi que j’ai été invité au premier rendez-vous CARA de 2019, qui se tiendra le 28 mars prochain à Saint Jean d’Ardières.

Certains connaissent sans doute cette Commune et son entreprise, dont le premier dirigeant est assez connu à Vénissieux -et aussi dans le Poitou d’ailleurs-. Vous savez, c’est le propriétaire de Saint-Jean Industrie : cette entreprise de fonderie, qui se spécialise dans la reprise pour démolition des fonderies qui alimentaient la filière automobile française et dont les économistes peuvent constater le déclin accéléré.

Ce dirigeant avait racheté l’usine vénissiane Duranton, pour la fermer. Nous avions prévenu les élus d’Ingrandes sur Vienne, et les syndicats des deux fonderies de cette ville, de ce qu’il fallait penser des promesses de Saint-Jean Industrie.

Mais, la machine de guerre destructrice de l’industrie automobile ne s’arrête pas à de tels détails…

Monsieur Collomb, avant monsieur Kimelfeld -sur ce sujet, votre accord est total-, nous expliquera la nécessité de la destruction créatrice… Les ouvriers, leurs familles et le tissu local ont bien compris qu’ils faisaient partie de la part destruction mais, visiblement, la part créatrice reste trop floue pour être précisée dans cette délibération.

Nous avons, à plusieurs reprises, demandé un bilan pour l’emploi de ces pôles de compétitivité et nous nous étions abstenus jusqu’à maintenant…

Cette fois, nous voterons contre.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture

Une fondation dans une Fondation…

N° 2019-3347 - Création de la fondation BigBooster sous l’égide de la Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL) - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une nouvelle fondation, une nouvelle subvention pour ce projet -je vous le redis en français- de « camp d’entraînement à but non lucratif du grand amplificateur de jeunes pousses« . Peut-être que ça éclairera certains.

Nous avions voté contre la subvention 2017 à la Fondation pour l’université de Lyon de ce projet, critiquée par tous les syndicats des personnels de l’Université, et dont je vous disais, dans un Conseil précédent, la nullité complète du bilan pour la recherche et l’enseignement et l’énormité des dépenses supplémentaires captées pour ce qu’il faut bien reconnaître comme du marketing territorial.

Cette fois, il faut une nouvelle subvention pour une nouvelle fondation dans la Fondation… J’attends avec impatience la prochaine étape de la fondation dans la fondation de la Fondation…

Nous avons un bilan emploi : 120 créés, à l’échelle de la métropole, pour 25M€ de fonds levés, soit plus de 200 000€ par emploi. Il faut espérer qu’ils durent plus de deux ans !

J’ai eu l’occasion de citer Alain Mérieux justifiant la restructuration de l’université, je cite, « parce-que des élèves de polytechnique sont partis en Californie fonder des entreprises à succès ». Il paraît que personne ne les soutenait en France. Mais, bien entendu, c’est l’université qu’on accuse : pas les banques ni les grandes entreprises, qui auraient dû être les soutiens naturels de ces jeunes investisseurs…

Alors bonne chance à toutes ces jeunes pousses ! Mais je les invite au dialogue avec l’économie et la recherche locale, en espérant que leur principale ambition ne soit pas de valoriser rapidement leur actif pour jouer dans la cour aux miracles de la spéculation.

Non, monsieur le Président, l’économie ne se transforme pas sans ses premiers acteurs -ceux qui produisent les richesses matérielles et intellectuelles-, et c’est dans tous les laboratoires et les ateliers de la Métropole que se gagne la bataille de l’industrie et des technologies…

Nous voterons contre cette délibération.

Logement et Habitat

Une autre politique d’attribution des logements !

N° 2019-3424 - Lyon - Stratégie métropolitaine d’attribution des logements sociaux - Document cadre 2019-2024 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le rapport 2018 sur le mal-logement de la Fondation Abbé-Pierre sera présenté prochainement à Lyon. Il confirme, encore une fois, l’ampleur du mal-logement, le désengagement de l’État -malgré la rentabilité d’un secteur générant plus de recettes que de dépenses- et l’impact à la hausse sur l’effort demandé aux ménages pour se loger.

Pourtant, les discours institutionnels ne manquent pas ; les plans non plus, qui promettent de « construire plus et moins cher », « le logement d’abord », le « refus de toute sortie sèche » à la rue, l’attention aux « publics prioritaires », « l’équité territoriale des attributions », …

Mais les faits sont têtus : le mal-logement ne se résorbe pas, les files d’attente s’allongent -y compris pour les situations d’urgences-, les ségrégations territoriales se renforcent, …

Que fait le Gouvernement ?

Le Gouvernement communique beaucoup. Il avait promis le choc de l’offre et, devant la déconfiture de ses résultats, il accélère la privatisation du logement social en demandant à Action logement de faire appel à la spéculation boursière pour financer la construction. Il s’acharne à détruire un modèle du logement social qui faisait de la France un espace de protection des locataires, même si tous ceux qui en avaient besoin ne pouvaient être accueillis et même s’il était fragilisé par les tensions urbaines et sociales. Ce Gouvernement promet l’égalité et la solidarité mais organise la ségrégation, en séparant le logement des salariés solvables du logement pour les plus pauvres. Il organise le bradage du parc social avec l’objectif de vendre 40 000 logements sociaux par an, en continuant à les comptabiliser dans le seul SRU pendant 10 ans.

Dans un tel contexte, que fait la Métropole qui a pris, depuis 2015, la compétence logement ?

Elle met en œuvre les politiques publiques nationales en affirmant, elle aussi, des objectifs ambitieux pour le logement. Elle supplée même, pour une part, au désengagement de l’État dans l’aide à la pierre. Elle met en place, avec lenteur certes, les plans que la loi impose : Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, convention d’équilibre territorial, … Elle répond avec succès à l’appel à manifestation d’intérêt pour le plan Logement d’abord.

Mais, quelle est la vérité des chiffres ?

Dans la métropole aussi, le mal-logement s’aggrave… 65 000 demandeurs en attente et une tension toujours plus forte de 6 demandes par logement disponible… La pression monte dans toutes les catégories de demandeurs : mutations pour sur ou sous-occupation ; mutations pour recherche de logement accessible ou adapté ; recherche de logements abordables pour des demandeurs aux ressources toujours plus limitées ; demandes de travailleurs pauvres déplacés au gré des offres d’emploi dans des systèmes de sous-traitance qui les privent du droit au 1 % et dégagent le donneur d’ordre de toute responsabilité ; demandes prioritaires dans toutes les situations d’urgences de la vie -séparations, accidents, difficultés psychiques, sociales et de santé, expulsions- ; demandes de sorties de foyers ou de résidences ; accueil des migrants et, notamment, des mineurs isolés ; demandes de familles qui n’en peuvent plus de bâtiments difficiles où le bailleur n’a plus les moyens de maîtriser les incivilités.

La vérité est que le système métropolitain ne répond pas aux besoins des habitants de nos Communes !

Les nombreux plans et actions médiatiques n’arrivent plus à masquer cette réalité sociale. Partout, les élus rencontrent des demandeurs plus nombreux, inquiets, mécontents, sous pression des urgences de leur vie, ne pouvant comprendre pourquoi -dans cette agglomération « attractive », riche, où des entreprises s’installent-, il est si difficile, et de plus en plus difficile, de trouver un hébergement, un logement. Et, pourtant, le premier bailleur d’Action logement dans la métropole annonce la vente de plus de 3 000 logements sociaux. Bien entendu, là où ils sont vendables, c’est-à-dire dans les quartiers où ils contribuent le plus à la mixité sociale !

Que fait la Métropole en 2019 ?

La « convention intercommunale d’attribution » que nous délibérons doit décider des règles d’attribution des logements sociaux dans toute la métropole. Mais aucune des mesures proposées ne fait l’objet d’une étude d’impact qui permettrait de répondre à la question clé et urgente : va-t-on, enfin, faire reculer les indicateurs du mal-logement ?

La question est simple : peut-on, en attribuant mieux, améliorer la réponse aux besoins des demandeurs ? Les données du bilan du plan partenarial de gestion de la demande sont peu encourageantes. Les demandeurs aux plus bas revenus ont moins de chance d’avoir un logement social dans l’ouest lyonnais (en moyenne 15 % des attributions), au nord et côté Isère (20 % des attributions) que dans le centre ou le sud (25 % des attributions) et, bien sûr, encore moins que dans l’est autour de Vaulx en Velin (26 %) et dans les portes du sud autour de Vénissieux (28 %). Les écarts sont encore plus importants au niveau des Communes ou des quartiers !

La règle proposée par la loi, et reprise par la Métropole, demande d’atteindre 25 % des attributions aux plus bas revenus dans tous les quartiers. Mais, sur les trois secteurs de l’ouest lyonnais (Val de Saône, ouest-nord, Val d’Yzeron) -qui représentent 7 % du parc et des attributions-, atteindre cet objectif représente, compte tenu du taux de rotation des locataires, 223 attributions par an seulement, soit moins de 1 % des demandeurs à bas revenus de la Métropole. Cela aurait un léger impact sur le petit parc social de ces Communes, mais n’aurait qu’un effet marginal sur l’équilibre métropolitain !

La Métropole cache, derrière ses « plans » et « conventions », le profond décalage entre les besoins réels et la politique nationale, qu’elle justifie dans sa mise en œuvre.

Il y a, bien sûr, des mesures utiles dans ces orientations mais, non, on ne renversera pas la tendance au mal-logement en « gérant » mieux les attributions, même si l’efficacité du service public est un réel enjeu et si les demandeurs ont besoin de plus de transparence et d’équité dans la gestion des demandes.

Des propositions pour une autre politique du logement métropolitaine.

Pour répondre à la demande telle qu’elle s’exprime, tout en accompagnant les transformations urbaines nécessaires pour sortir de la ségrégation territoriale, il faut une autre politique du logement. Ce qui, bien sûr, relève de politique nationale de construction et des loyers, mais la politique métropolitaine d’attribution doit en être une incitation :

  • Il faut beaucoup plus d’attributions de logement abordable dans toutes les Communes et quartiers. Définissons un objectif quantitatif par territoire, qui assure une forte réduction des inégalités d’accès au logement dans la métropole.
  • Cela suppose de fixer un objectif plus ambitieux que la loi pour l’accueil du premier quartile. Définissons un seuil entre 25 et 50 % selon la situation actuelle des locataires de chaque territoire, avec l’ambition de rapprocher la répartition des quartiles de revenu de chaque territoire.
  • La faiblesse du parc social de certaines Communes impose de prendre en compte, dans cet objectif, le parc privé locatif et de fixer un objectif de conventionnement pour gagner rapidement un parc jouant un rôle social, qui pourra être pris en compte dans les objectifs d’attribution.
  • Augmentons fortement les moyens du service d’accueil des demandeurs, afin d’assurer la meilleure adéquation entre la demande et le parc en passant beaucoup plus de temps avec les demandeurs.
  • Augmentons fortement les moyens de l’accompagnement des locataires pour surmonter les difficultés sociales, familiales ou de santé qui pèsent sur la gestion des bailleurs.
  • Enfin, demandons aux instances locales de l’habitat un travail partenarial précis sur les situations d’urgence, les publics prioritaires, les besoins d’accompagnement et l’interaction dans les deux sens entre logement et hébergement, pour assurer la transparence nécessaire au débat citoyen sur l’accueil des publics prioritaires.

C’est pourquoi, même si nous travaillerons sur des actions de ces orientations, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Car, on ne peut seulement critiquer la politique nationale du logement et laisser croire que notre gestion locale pourra la compenser. C’est pourquoi j’appelle les élus qui ont critiqué, ce soir, la politique nationale du logement à se rencontrer pour faire vivre, dans la métropole de Lyon, un autre discours pour le logement social.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Pour une ambition sportive à la mesure des enjeux de notre agglomération !

N° 2019-3381 à N° 2019-3383 - Sport - Subventions aux sections sportives scolaires des collèges 2018-2019 et Subvention à l’UNSS et Partenariat avec les clubs sportifs professionnels -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, voici trois délibérations qui illustrent parfaitement ce que le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain dénonce quant aux choix budgétaires de l’exécutif métropolitain.

La première délibération nous invite à partager une enveloppe de 49 150€ entre 52 sections sportives de nos collèges. À titre d’exemple, cela représente 450€ pour le collège Elsa Triolet de Vénissieux et sa section football.

La deuxième délibération nous propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 170 000€ à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), dans le cadre de l’organisation des championnats du monde scolaires de futsal.

La troisième concerne l’attribution de subventions à 8 clubs sportifs professionnels, pour un montant de 812 000€.

Le déséquilibre, que nous voyons ici, est symptomatique de toute une politique métropolitaine. Des choix sont faits, mais ces choix ne sont pas les bons. On donne beaucoup aux clubs sportifs professionnels, déjà largement financés -entre autres par la publicité-, et on donne trop peu à nos sections sportives collégiennes -dont on sait pourtant toute la plus-value qu’elles apportent à la dynamique éducative dans sa globalité-.

Nous disons clairement que la politique sportive métropolitaine ne doit surtout pas être calquée sur le modèle de la politique sportive du Gouvernement, avec une différence de traitement intolérable entre sportifs amateurs et sportifs professionnels.

Pour rappel, à l’automne dernier, l’État actait une baisse de 30 millions d’euros du budget national du sport et la disparition des conseillers techniques sportifs, soit 1 600 fonctionnaires, rattachés aux différentes fédérations sportives du pays. C’est une dégradation continue du financement du sport, contre toute réelle ambition sportive, à laquelle s’ajoutent la diminution drastique des contrats aidés et la baisse des crédits du Centre national de développement du sport.

Dans le même temps, une enveloppe de 25 millions était allouée à « la haute performance », pour la préparation des sportifs aux JO de 2024. Cette augmentation de 35 % des crédits au sport de haut niveau, dans le contexte d’une baisse continue du budget global du sport, est un véritable mépris du sport amateur, du sport pour tous. Un contresens flagrant, quand chacun sait que ce sont les petits clubs locaux, et les sections sportives, qui font, aujourd’hui, les grands athlètes de demain.

Pourtant, l’enjeu est immense. Sans moyens pour les sections sportives et les petits clubs, pas de champion, pas d’équipe de France, pas de médaille, pas d’étoile. Mais, au-delà, on fragilise l’ensemble des bienfaits du sport pour tous : la santé, le lien social, l’intégration, l’égalité homme-femme, la mixité, l’éducation, le dépassement de soi.

Pour notre groupe, les choix éducatifs sont une priorité, bien avant le financement des clubs sportifs professionnels -qui s’appuient, eux, sur d’autres ressources privées, dans un système marchand-. Nous aurions donc préféré que, sur ces trois délibérations, la plus grosse part du budget soit fléchée vers les sections sportives de nos collèges.

Je profite du sujet sportif pour vous rappeler, monsieur le Président, ainsi qu’à monsieur Barral, nos échanges de courriers de l’an dernier concernant le soutien de la Métropole aux clubs sportifs amateurs de haut niveau. Je vous avais alerté sur une différence de traitement entre deux clubs de hand ayant pourtant un profil similaire… cette différence de traitement significative apparaissant comme une injustice pour le club le moins bien doté… Vous m’aviez alors informée de votre objectif de parvenir, progressivement, à une cohérence globale des dispositifs d’aide, sans déstabilisation des clubs. Je vous questionne donc sur la suite de ce dossier, qui n’est sans doute qu’un exemple parmi d’autres, dont nous n’avons pas, collectivement, connaissance, puisque, trop souvent, l’attribution des subventions et les critères restent dans le secret de l’exécutif de notre collectivité.

Nous en appelons donc à des choix plus transparents, plus justes et équitables, pour une ambition sportive à la mesure des enjeux éducatifs, sanitaires, humains et sociétaux de notre Métropole.

Le rôle des collectivités est essentiel pour rendre accessible, et développer l’activité physique et sportive.

J’ouvre une parenthèse pour dire, ici, que la Ville de Vénissieux est heureuse de rejoindre les 377 villes de France, et 9 autres Villes de notre Métropole, récompensées par le label « Ville active et sportive », distinguant les Communes qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive, sous toutes ses formes et accessible au plus grand nombre. Nous obtenons 3 lauriers, sur une échelle de 4, en reconnaissance d’une politique sportive innovante, dynamique et ambitieuse portée depuis plusieurs générations, avec l’idée que le sport pour tous relève de l’intérêt général.

Je vous remercie.