Le Lyon-Turin est un projet utile !

2020-0143 - Assemblée générale de l’association Comité pour la liaison européenne transalpine Lyon-Turin - Désignation d’un représentant -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, par cette délibération, nous nous apprêtons à désigner le représentant de la Métropole au Comité de liaison transalpine Lyon-Turin. Celui-ci aura la responsabilité de porter la voix de notre collectivité dans cette instance et nous savons que, sur le sujet de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, nos avis peuvent diverger. C’est, pour le moins, une litote.

Projet ancien, puisqu’il était déjà inscrit en 1994 parmi les 14 projets prioritaires de l’UE, je voudrais rappeler la position constante des Communistes, en le replaçant dans le contexte actuel.

Depuis 2006, et l’ouverture à concurrence du fret ferroviaire, sa part modale a chuté de 14 % à moins de 10 % aujourd’hui, au profit du transport routier. Concrètement, cela signifie mettre plus de 2 millions de camions de plus sur les routes. 1,5 millions d’entre eux empruntent la vallée de la Maurienne pour passer en Italie, avec des dégradations très importantes -autant de l’environnement que des infrastructures routières.

Et la dynamique positive du transport routier a été dopée par l’autorisation de l’augmentation du tonnage des semi-remorques, dont le PTAC est passé de 40 à 44 tonnes.

Or, les coûts externes générés par le transport routier -accidents, pollutions, nuisances, dégradations, congestion- s’élèvent à plus de 87 milliards d’euros (et mes chiffres sont vieux !) contre, seulement, 2 milliards pour le transport ferroviaire. Le train n’est responsable que d’1,3 % des émissions de CO2 liées au transport, contre 93 % pour la route.

Preuve s’il en est que, sur un sujet aussi important que le transport de marchandises -qui est une des plus grandes sources de pollution-, la concurrence libre et non faussée, bien loin d’être la médecine, aggrave la situation.

On ne pourra pas, sérieusement, engager la transition environnementale en restant dans les bornes étroites et délétères des logiques libérales. Au contraire, nous estimons, que c’est à travers l’appropriation et la définition collective des besoins, hors du secteur marchand, que nous devons engager cette transition, en nous appuyant sur un grand service public national du ferroviaire.

Je sais que, sur la priorité à donner au fret ferroviaire et fluvial, nous sommes d’accord. C’est sur le projet d’infrastructures du Lyon-Turin -ses tunnels, en vérité- que nos avis peuvent diverger.

Je sais déjà, pour avoir souvent entendu Jean-Charles Kohlhaas en parler au Conseil régional, que l’on me répondra que la ligne existante -celle de Modane- n’est pas saturée et qu’on peut utilement l’exploiter. Et, en effet, la chute constante du tonnage fret transalpin libère des sillons…

Pour autant, nous ne saurions nous contenter de cette réponse à court terme. Il s’agit de remettre la liaison Lyon-Turin dans le contexte plus global d’une véritable ambition de report modal massif de la route au rail. Il s’agit de faire du fret ferroviaire le principal mode de transport de marchandises, et de cantonner le transport routier au « dernier km ». C’est à ce niveau d’exigence que nous devons nous mettre.

Et cela signifie donc d’avoir une vision à quarante, cinquante, soixante ans : d’anticiper l’augmentation du tonnage et, même, d’accélérer la mutation en créant les conditions propices au transfert modal.

Toute activité a un impact sur son environnement et si on s’interdit de penser des grands chantier stratégiques, alors on ne peut pas sérieusement parler de transition environnementale, à moins d’assigner à résidence les populations et de réduire les échanges socialement utiles.

Parce que le passage au « tout fret », que j’appelle de mes vœux :

  • ça signifie la régénération et le développement de ce que l’on appelle les « petites lignes », celles de desserte fine du territoire ;
  • ça signifie un investissement massif sur le réseau, avec une vision à long terme, qui est la seule à même de permettre le report modal significatif.

Ainsi, pour les Communistes, le Lyon-Turin est un projet utile, qui doit s’inscrire dans une vision de développement du réseau et du fret, porté par une entreprise de service public, collective, nationale, populaire et libérée des logiques marchandes.

Nous voterons évidemment ce rapport, en demandant au représentant de notre collectivité au comité qu’il porte la voix de toute notre collectivité, avec toutes ses subtilités d’approches.

Je vous remercie.

Encadrement des loyers… une première mesure pour une autre politique du logement…

2020-0210 - Dispositif expérimental d’encadrement des loyers : demande d’expérimentation auprès de l’État sur les territoires des Villes de Lyon et Villeurbanne -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, cette délibération demande à l’État la possibilité d’expérimenter l’encadrement des loyers, pour répondre à un des enjeux cruciaux du logement dans la métropole : la hausse accélérée des loyers. Rappelons que la métropole de Lyon bat tous les records de hausse : en tête, sur ce point, des agglomérations françaises.

Il faut souligner que c’est un engagement de campagne des groupes de notre majorité et il faut le souligner car, dans la vie publique, ce n’est pas habituel, mais nous allons faire ce que nous avions annoncé.

C’est une expérience et nous savons que les premiers retours d’expérience sont à confirmer, qu’il y a débat. L’adjoint au Logement de Paris fait un constat simple : « Quand l’encadrement des loyers s’appliquait, ils étaient stables ; depuis qu’il n’y a plus d’encadrement, les loyers sont repartis à la hausse. »

Il suffit, cependant, de parcourir le dossier du journal Capital, peu suspect de sympathie gauchiste, qui était intitulé « Comment contourner l’encadrement des loyers ? » pour comprendre que l’application réelle de cette mesure demande des moyens et, donc, une évaluation. Si le Gouvernement répond positivement, nous devrons organiser la mise en œuvre et assurer son évaluation, et nous le ferons, bien sûr, avec l’ensemble des professionnels du secteur.

J’entends déjà monsieur Le Faou nous dire à quel point cette mesure est inefficace, voire a des effets pervers sur les territoires voisins, comme il l’a fait en commission. C’est amusant puisque c’est le Président, et la majorité En marche, qui a promu et adopté la loi ELAN qui prévoit cet encadrement des loyers ! Alors, il faut savoir ! Soit la mesure est inefficace et, alors, elle n’a pas d’effet et, donc, pas d’impact sur le reste de la métropole ; soit elle est efficace et, alors, nous pourrons discuter de son extension…

Mais ce qui est sûr, c’est que si nous ne faisons rien, la hausse va continuer. Car, monsieur Le Faou, il faut bien tirer les leçons de votre bilan sur le logement dans la métropole. Et le constat est sévère : le mal-logement s’aggrave, la file d’attente s’allonge, les loyers s’envolent. Évidemment, ce n’est pas votre politique logement qui en est la cause. Heureusement, vous avez mis en œuvre un certain nombre d’outils utiles et vous avez maintenu la contribution de la métropole à l’aide à la pierre, que l’État réduisait fortement. L’objectif de 4 000 logements sociaux a été tenu. Heureusement que dans cette métropole au budget de 3 milliards, on est capable de réaliser de tels projets. Mais le fait est que votre politique n’a pas fait reculer le mal-logement, n’a pas réduit les délais d’attente, n’a pas contenu la hausse du foncier et des loyers. Et c’est le défi que nous voulons relever.

Bien sûr, l’encadrement n’est qu’une mesure de freinage d’une hausse qui est, d’abord, un phénomène lié à la hausse du foncier et aux tensions sur la demande locative. On ne peut pas se contenter de cette mesure. Il faut aussi une autre ambition de politique foncière ; il faut augmenter l’effort de construction de logement social, de logement abordable, sous des formes diversifiées et dans tous les territoires. Il y a un énorme enjeu de financement de cette politique, dans un contexte ou l’État continue de se dégager du logement social, tout en faisant les poches d’Action logement, et de pousser à la privatisation et la marchandisation du logement social. Le groupe Communiste propose de se fixer un objectif clair : inverser les tendances à la hausse des délais d’attente et renverser la ségrégation territoriale -donc, augmenter la part d’ouvriers et d’employés dans le cœur de l’agglomération. Notre ambition doit être de faire reculer les principaux indicateurs du mal-logement.

C’est l’enjeu d’une nouvelle politique logement en cours d’élaboration, et le groupe Communiste contribuera, avec le Vice-Président Payre, à son succès.

Je vous remercie.

Le défi est immense !

Une nouvelle majorité est en place. Le défi est immense. La métropole s’est construite contre les communes, au profit d’une attractivité des « premiers de cordées » qui devait ruisseler pour réunir l’urbain et l’humain. Le bilan est sévère : les inégalités sociales et territoriales se sont renforcées malgré les moyens importants des politiques destinées à les combattre. Malgré les 4 000 logements sociaux construits par an, malgré les efforts de rééquilibrage territorial, l’explosion du foncier et des loyers a conforté la différenciation sociale d’une ville centre pour les cadres supérieurs et d’une première couronne en gentrification partielle ; les familles populaires étant rejetées ou enfermées dans des quartiers populaires où la rénovation urbaine n’empêche pas les ségrégations. Pour les déplacements, si le développement réel des transports en commun et des modes actifs a transformé les mobilités lyonnaises, il n’a pas réduit la part de la voiture dans les mobilités périphériques.

Nous serons jugés sur les résultats, sur la capacité à inverser ces évolutions historiques. Ce n’est pas une question d’affichage, mais d’innovation politique et citoyenne pour inverser la fracture politique béante qui sépare les habitants de leurs institutions. Il faut, pour cela, des décisions qui rompent avec les habitudes métropolitaines. Les Communistes sont déterminés à y contribuer.

Soutien aux universités… mais contre les réformes à l’oeuvre…

CP-2020-0017 - Subvention à la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) Université de Lyon (UdL) - 2020 -

M. le Conseiller DEBÛ : Juste pour dire qu’en cohérence avec nos votes précédents et parce que, sur ce dossier-là, nous ne partageons pas forcément les objectifs des différentes réformes dans le secteur, non pas que nous soyons contre l’aide et le soutien aux universités mais c’est plus la philosophie qui nous contrarie, nous nous abstiendrons et j’en profite pour dire que, sur le dossier n° CP-2020-0018, c’est passé un peu vite, au moment où c’était sans débat, je n’ai pas été assez rapide, nous nous abstenons aussi. Merci.

Des DSP à mieux travailler !

2020-0137 - Cité internationale de la gastronomie de Lyon (CIGL) - Résiliation de la convention de Délégation de service public (DSP) -

M. le Conseiller DEBÛ : Je ne vais pas revenir sur ce que mon collègue vient de dire mais, effectivement, d’un lieu qui était destiné aux plus fragiles, on aura fait de l’Hôtel Dieu, finalement, un temple du luxe alors qu’il y a bien d’autres projets qui pourraient être pensés et imaginés. Déjà, à l’origine, beaucoup de propositions avaient été faites pour que ce lieu soit dédié à la fois à la culture, au monde associatif, aux commerces de proximité et, pourquoi pas, au logement social. Il y avait quand même une idée qui était restée, qui me semblait un peu pertinente et qu’il nous faut probablement garder à l’esprit, c’était celle d’un centre de santé -notamment le centre d’addictologie, qui était important dans ce secteur. Si on doit donner des pistes de transformation du lieu, peut-être que la question du musée de la médecine ou d’un musée, en tout cas, en rapport avec la fonction historique de ce bâtiment, ouvert à tous -pour rendre ce bâtiment à tous les Lyonnais-, serait de bon ton.

Sur la résiliation de la DSP elle-même, d’aucuns peuvent tiquer sur la somme. J’entends bien -1,7 M€ que la collectivité doit rajouter à la somme qu’elle avait déjà engagée-, cela peut paraître beaucoup mais, pour pouvoir vraiment juger, il faudrait qu’on nous ait communiqué, à un moment ou à un autre, le contrat de DSP. C’est peut-être aussi dans la manière dont on construit nos DSP qu’il faut que l’on progresse et que l’on s’améliore, histoire de ne pas se retrouver à toujours être la collectivité qui rattrape des acteurs privés parce que, effectivement, une entreprise privée est là pour prendre des risques. À un moment, cela ne peut pas toujours être la collectivité qui les assume. À l’avenir, je dirais qu’on a un travail à faire sur la question des DSP, dans la manière dont on les traite et si on pouvait avoir communication de ces éléments, en annexe des rapports, ce serait une amélioration.

Merci.

Qualité de l’air… un bilan pour une écologie pour tous…

2020-0133 - Plan Oxygène - Zone à faible émission (ZFE) de la Métropole de Lyon -

Monsieur le Conseiller MILLET : Cette délibération acte des premières aides aux acteurs économiques pour le renouvellement de leur parc de véhicules imposé par la création de la « Zone de faible émission », par la métropole, depuis début 2020.

Elle est l’occasion de demander un vrai bilan de cette ZFE, car le faible nombre d’aides -une vingtaine, qui ne représentent que 10 % des crédits prévus- interroge.

Il faut redire qu’au fond la ZFE n’a d’efficacité que si elle est réellement contrôlée. Or, pour l’instant, ce sont les seules polices municipales qui doivent la faire respecter et elles ont de nombreuses préoccupations naturellement prioritaires -avec les rodéos, les incivilités, les mortiers, …

Donc, l’impact de cette ZFE sur la qualité de l’air est forcément très faible, car ce n’est pas l’interdiction par elle-même qui réduit les pollutions mais le renouvellement réel du parc automobile ! Or, si aussi peu d’acteurs économiques ont sollicité les aides, c’est que bien peu se sont engagés : la crise a évidemment modifié les priorités de tous.

Permettez-moi, cependant, de souligner que le Conseil de métropole avait décidé l’an dernier d’étendre le dispositif d’aide aux communes (délibération N° 2019-3898) en s’appuyant sur le guichet unique ZFE de la métropole et que cette extension n’a pas été mise en oeuvre en pratique, alors que de nombreuses communes font face à l’enjeu du renouvellement de parc imposé par la ZFE.

Donc, il nous fait un vrai bilan pour comprendre ce qu’il faut faire pour une ZFE qui joue vraiment son rôle.

Nous rappelons que ce n’est pas l’extension géographique de la ZFE qui fait son impact sanitaire. Quand une entreprise de la Zone industrielle de Vénissieux-Corbas-Saint Priest, change un véhicule qui doit aller, parfois, à Lyon, ce ne sont pas que les riverains lyonnais qui en bénéficient mais toutes les communes dans lesquelles circulent ce véhicule -sans doute Corbas, Saint Priest, Vénissieux, … et beaucoup d’autres.

C’est bien l’impact de la ZFE sur le renouvellement de parc qui est le vrai enjeu.

Nous insistons sur la nécessité de mesures pragmatiques, et non pas médiatiques, sur ce sujet au service des artisans, commerçants et petites entreprises de l’agglomération.

Quant à l’extension aux véhicules personnels, nous insistons une nouvelle fois sur la prise en compte de la dimension sociale. Il n’est pas acceptable, pour un ouvrier de banlieue devant se rendre à son travail à Lyon, de se voir interdire son véhicule pendant qu’un cadre supérieur, au volant d’un superbe SUV Critair 1, lui passe devant !

Le bilan sur la ZFE, et son évolution, devra être partagé.

Des indemnités nécessaires pour des élus utiles !

2020-0128 - Fixation des indemnités de fonction des élus -

Monsieur le Conseiller MILLET : Nous savons que les réseaux sociaux voient un déferlement de commentaires hostiles aux élus et à leurs indemnités. Il suffit de suivre certains des auteurs de ces commentaires pour comprendre que, derrière ces critiques sur les élus, se cache souvent les pires ennemis de la République et de la démocratie, qui utilisent la crise pour remettre en cause statuts et salaires. C’est le discours qui refuserait d’augmenter les infirmières sous prétexte que les caissières précaires sont plus mal payées.

Nous défendons, pour notre part, un véritable statut de l’élu -lui donnant des moyens, des droits et une protection contre la précarité naturelle de sa situation- et ce statut devrait inclure une règle nationale sur le niveau des indemnités.

Car, contrairement à ce qui se dit souvent, le travail d’élu est réel et difficile. Nous en avons l’expérience et c’est, d’ailleurs, dans la commune que cette expérience est la plus directe, la plus dure aussi, entre les exigences sociales et individuelles toujours plus vives et les contraintes financières, réglementaires ou juridiques toujours plus fortes.

Nous considérons, de ce point de vue, que les conseillers métropolitains devraient désormais être considérés comme les conseillers généraux -qu’ils sont, de fait- avec, d’ailleurs, des moyens d’exister dans leur territoire et une indemnité à la hauteur de leur responsabilité.

Et permettez-nous de répondre à tous ceux qui dénoncent ces indemnités, en prenant souvent l’exemple de nos 577 députés qui nous coûteraient trop cher. Il y a en France, selon l’INSEE, 300 000 salariés avec des revenus supérieurs à nos députés, et je parie que leurs frais et dépenses de collaborateurs sont encore plus élevés ! Mais, bizarrement, ceux qui dénoncent les élus ne semblent pas connaître cette réalité des hauts salaires du privé sans parler, bien sûr, des revenus non salariaux. Or, dans ces hauts salaires, il n’y a pas de fonctionnaires -à part quelques cas particuliers !

Nous appelons les militants de Gauche à ne pas se faire piéger dans ce débat. Nous sommes pour l’augmentation générale des salaires, donc pour l’augmentation des salaires des fonctionnaires sur lesquels sont basés les indemnités.

Nous voterons la délibération que vous proposez, monsieur le Président.

Une nouvelle majorité à faire fonctionner…

2020-0125 - Délégation d'attributions accordées par le Conseil de la Métropole de Lyon à la Commission permanente -

Monsieur le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, vous nous proposez une nouvelle organisation de la direction politique de notre métropole et nous soutenons votre démarche. Nous avons l’expérience de ces conseils métropolitains sans fin, où plus personne n’écoute, mais où la plupart des délibérations sont adoptées à l’unanimité, et où les moments qui intéressent les médias sont souvent ceux où un élu se sert d’un sujet pour faire le buzz sur une actualité politique -même si nous étions quelques uns à faire des efforts d’animation, jusqu’à pousser la chansonnette (ce que nous avions fait avec notre ex-collègue, par ailleurs mon homonyme, Marylène Millet).

Cette délibération, en accordant à la Commission permanente une délégation générale de tout ce qui n’est pas obligatoirement délibéré en conseil, propose un bouleversement du fonctionnement de notre conseil. Nous y sommes prêts en souhaitant qu’il permette d’avoir un débat politique plus riche, plus argumenté, plus concret aussi, permettant aux citoyens de mieux comprendre les politiques métropolitaines, leurs objectifs comme leurs contraintes.

Vous faites, avec cette délibération, le choix d’un modèle qu’on peut qualifier de régional. Beaucoup de régions fonctionnent ainsi, comme la Région Auvergne-Rhône-Alpes, mais dans un contexte où les distances, du Cantal au Rhône par exemple, espacent nécessairement les réunions. Il faut noter que des départements de Gauche fonctionnent différemment, comme l’Isère ou le Val de Marne.

Cependant, nous sommes partants, en insistant sur deux points :

  • Les débats du Conseil de métropole ne peuvent se limiter à ce que la loi rend obligatoire : le budget, le Compte administratif, le Pacte de cohérence métropolitain, etc… Il faut donc que nos politiques publiques, dans tous les domaines, fassent l’objet de délibérations d’orientations contraignantes, pour l’exécutif, en termes d’objectifs et de moyens.
  • Le fonctionnement de la Commission permanente doit être transparent pour tous les groupes politiques, y compris les groupes qui sont peu nombreux dans cette commission. Il faut donc que le flux des dossiers étudiés soit connu des groupes -en tout cas des groupes de la majorité-, avant d’être validé en Commission permanente, afin de leur permettre d’alerter sur une délibération pour laquelle ils souhaitent un débat public en conseil.

Avec ces deux remarques, nous voterons cette délibération.

Des études pour les énergies fatales de la Vallée de la chimie !

2020-4283 - Études de faisabilité pour un réseau d’énergies fatales de la Vallée de la chimie -

M. le Conseiller MILLET : Comme vous vous en doutez, monsieur le Président, j’ai découvert cette délibération avec un grand plaisir. Enfin !

Ce projet d’une intégration de l’industrie comme un acteur de la ville répond à notre conception Communiste de la place de l’industrie dans la société. Elle ne doit pas être guidée par les intérêts privés des actionnaires mais répondre à des objectifs multiples : produire des biens utiles bien sûr, développer des savoir-faire mais aussi contribuer au développement urbain pour sortir de la ville écartelée dans ses fonctions.

Donc, enfin ! Car les énergies fatales de la Vallée de la chimie nous sont connues depuis longtemps ! Comme chacun le sait, beaucoup de process industriels de la vallée sont exothermiques, et les industriels doivent donc les refroidir. Ils le font, le plus souvent, avec de l’eau du Rhône et de l’air ambiant, et nous devons veiller d’ailleurs au respect des règles sur les débits et la température de rejet.

Enfin donc, car un tel projet suppose de résoudre un problème complexe pour le capitalisme, comment assurer la longue durée nécessaire à toute intégration entre des sites industriels et un réseau de chaleur qui a besoin de garantie sur l’énergie apportée ?

Ce serait plus simple dans une société Socialiste, où la planification peut prendre en compte des critères multiples pour insérer l’industrie dans un cadre plus global.

Et c’est pour résoudre cette difficulté que vous décidez d’une étude de deux ans pour imaginer un montage économique et juridique entre industrie privée et réseau de chaleur public.

Deux ans ! Permettez-moi de rappeler que la Ville de Vénissieux a fait réaliser, en 2012, les études de raccordement de l’usine Solvay au réseau de chaleur Vénissian et qu’il ne manquait alors, justement, que le cadre juridique du contrat avec l’entreprise, cadre qui demandait l’intervention de la Communauté urbaine. Nous l’espérions lors de la négociation du nouveau contrat de DSP en 2013 ; nous apprenons donc, sept ans plus tard, que les études sont lancées…

Je vous le redis avec un sourire. Vraiment, votre capitalisme technocratique est dépassé ! La Chine nous le confirme. Il faut vraiment une autre société : le Socialisme !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=30405

Une aide alimentaire bienvenue !

2020-4268 - Collèges publics - Aide alimentaire -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, nous approuvons cette délibération -y compris dans la version finale telle qu’elle nous a été présentée par monsieur Desbos-.

Nous avions plaidé pour cette mesure dès le début du confinement, et c’est une mesure que nous avions nous-mêmes mis en œuvre dans la Commune.

Nous savons que le tarif aidé des cantines représente une aide importante pour les familles modestes, et qu’elles se sont donc trouvé pénalisées du fait de la fermeture des cantines. Et nous savons aussi que de très nombreuses familles ont eu des difficultés alimentaires et ont eu recours à la solidarité diverse et, notamment, à la solidarité des grandes associations.

Donc, je n’en dis pas plus. Nous voterons cette délibération et nous sommes curieux, à l’issue du confinement, d’avoir un point sur l’ensemble de ce qui s’est passé dans la Métropole du point de vue des différentes Communes sur cette question de l’aide alimentaire aux familles au travers des cantines.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=28734