Il n’y a pas de résilience dans le capitalisme. Vive la transition socialiste !

2021-0839 - Rapport Transitions et résilience - Édition 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Le dernier rapport du « GIEC » alerte, comme les précédents. La dernière « COP » n’a rien décidé, comme les précédentes, malgré la noria des avions et voitures. Rappelons ce que nous disions en 2015, dénonçant le simulacre d’Accord de Paris, puis la loi de Transition énergétique dont tout le monde constate aujourd’hui l’échec retentissant. La promesse des 1,5°C était du vent, l’impact carbone d’un Français a augmenté depuis 2015 !

Ce défi mondial immense demande de véritables bouleversements, notamment dans les grands pays qui produisent une électricité fossile : en Europe, l’Allemagne et la Pologne ; pas la France, bon élève avec son énergie nucléaire et hydraulique.

Nous savons tous que l’expression répandue « penser global, agir local » est une erreur dramatique tant il est urgent d’agir globalement, donc de mettre en cause un système économique que les Communistes appellent un capitalisme mondialisé. Ce système en dégénérescence ne produit, dans la vie publique, que des Trump ou Zemmour, suivis par tant de dirigeants qui les singent dans l’espoir d’un revenu électoral.

Ce rapport a raison d’insister sur les crises à venir, de toutes sortes, avec, au sommet, la crise de ces milliers de milliards de monnaie de singe appuyés sur une dette record dont la seule fonction est d’assurer aux oligarchies mondialisées le maintien de leur mode de vie, et de justifier les politiques régressives violentes qui sont devant nous. Ce capitalisme est moyenâgeux dans ce qu’il impose d’inégalités profondes, d’injustices, de drames et, donc, de colère mais aussi dans son incapacité à traiter les crises sanitaires, écologiques, démographiques. Nos sociétés dites développées sont incapables de faire face à la crise sanitaire. Pourtant, d’autres systèmes économiques s’adaptent, tout en réduisant les inégalités.

C’est pourquoi nous proposons une autre conception de la résilience. S’adapter aux crises à venir dans le cadre du capitalisme, c’est chercher à maintenir les inégalités structurelles de nos sociétés. Tant que nous ne tirerons pas le bilan de l’échec des politiques agricoles, environnementales, énergétiques de ces dernières années, nous ne ferons que continuer dans l’échec et les milieux populaires seront toujours et encore les victimes, pendant qu’une petite minorité trouvera dans le luxe et la gabegie son adaptation aux crises.

Alors, oui, on peut agir localement, à condition de penser, de faire penser, de mettre l’accent sur l’éducation populaire dans les expériences d’action pour une société décarbonée, un développement qui préserve l’homme et la nature. Car, loin des polémiques des réseaux sociaux, en agissant localement, on apprend toujours, on comprend mieux les enjeux et, donc, on peut mieux agir sur le défi global.

C’est pourquoi, si nous comprenons le besoin de repenser la forme du rapport annuel, nous pensons qu’il reste utile de s’appuyer sur l’important travail réalisé les années précédentes sous la direction de Bruno Charles, Vice-Président écologiste, et notamment de l’idée d’un observatoire métropolitain. Il était critiquable bien sûr, sans doute trop lourd, mais il donnait à voir une orientation générale pour faire débat, avec un référentiel partagé pour évaluer la situation du territoire.

Nos collectivités font face à des démarches multiples : Agenda 21, plan Climat, Cit’ergie et les rapports annuels Développement durable. Nous aurions tout intérêt à faire émerger un ensemble d’indicateurs partagés, en cohérence, par exemple, avec les démarches Cit’ergie et facilitant les échanges d’expériences et le débat public.

Pour conclure en un mot, il n’y aura pas de résilience dans les inégalités. La seule transition qui porte un avenir, c’est la transition vers une société Socialiste !

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=16336

La régie de l’eau est en place, après 47 ans de gestion privée !

2021-0841 - Cadre stratégique pour le service public d’eau potable 2021-2035 - Axes directeurs + N° 2021-0842 - Création de la Régie publique de l’eau potable -

M. le Conseiller DEBÛ : Nous allons faire une intervention à deux voix, monsieur le Président.

Depuis des années associations, syndicats, partis agissent pour obtenir la fin de la gestion de l’eau par Veolia. L’objectif est de mettre un terme à la trop longue exploitation de ce bien commun par une multinationale dont le but fondamental est de dégager la marge bénéficiaire la plus forte possible. C’est, somme toute, la fonction même d’une entreprise dans un système de marché capitaliste.

Le dernier contrat de DSP avait, certes, conduit à quelques limitations intéressantes obtenues par les actions menées contre Veolia et qui pouvaient créer les conditions pour le passage en Régie. La multinationale avait rusé en appelant « Eau du Grand Lyon » sa filiale, se donnant une apparence de service public, alors que, comme en témoignent ses comptes, 45 % de l’activité est sous-traitée directement à la maison-mère Veolia (gestion de la clientèle, Télèrelève, entretien des réseaux, …).

Ce petit tour de passe-passe permet d’accroître la rentabilité du contrat en faisant « remonter » d’importants montants de la filiale à la maison-mère. On peut estimer que la marge cumulée se situe donc plutôt entre 15 et 20 %, et non les 6 % seulement de « Eau du Grand Lyon ».

On comprendra aisément que cette marge, destinée à la rétribution des actionnaires, n’est pas réinvestie dans l’outil industriel et ne contribue donc pas à l’amélioration du service, à la sécurisation des infrastructures, à la qualité de l’eau distribuée. C’est d’ailleurs, en creux, ce qui ressort des axes 4 et 5 de la délibération qui nous est présentée.

Garantir l’accès de toutes et de tous à une eau de qualité justifie à lui seul le passage en Régie Publique, promesse de campagne de l’ensemble des groupes de la majorité. Et il est toujours bon, en politique, de tenir ses promesses !

D’autres considérations nous amènent à préférer la Régie, et à établir le plan stratégique qui nous est aujourd’hui soumis.

D’abord, l’eau a une fonction vitale fondamentale. On ne peut vivre au-delà de trois jours sans eau. Il convient donc d’en assurer la disponibilité et la qualité à toute la population, dans les meilleures conditions d’hygiène et de prix. C’est aussi une question de dignité et de respect de la population. Cela concerne les abonnés comme les non abonnés, notamment les 3 000 SDF de la Métropole. Notre époque n’est plus celle où l’on coupe l’eau des jardins publics.

Il faut également se prononcer pour la mise en place d’une tarification à caractère social et environnemental. C’est un enjeu que seule la Régie peut réaliser. Et, de ce point de vue, la gratuité des premiers litres d’eau -ceux indispensables à notre survie- serait un premier pas. Cela aurait, en plus, la vertu de rappeler que l’eau n’est pas un simple produit.

En effet, nous estimons que l’eau n’est pas une simple ressource. Elle est un Bien Commun qui concerne toute l’humanité.

Qui mieux que la Régie pour la protéger ? Et c’est forts d’une conception d’un service public novateur, soucieux de préserver l’avenir face au défi futur, que nous pourrons faire face aux situations de tension, notamment quant à son approvisionnement. C’est ce que traduit l’action 2 de la présente délibération.

De même, dans le cadre plus large des compétences de la Métropole, notamment en termes d’aménagement du territoire, d’agriculture et de lutte contre les polluants, la Régie, comme indiqué dans l’axe 1, est le meilleur outil pour garantir une eau de qualité, non polluée et disponible en quantité suffisante toute l’année.

Enfin, nous souhaitons que la Métropole associe les usagers à la définition des politiques publiques relatives à la gestion de l’eau en les intégrant aux instances de gouvernance de la Régie ainsi qu’aux représentants du personnel. Ce serait une politique originale rompant avec un passé où l’obscurité caractérisait la pratique de la Métropole et de Veolia.

Je passe donc la parole à Pierre-Alain Millet.

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, cette délibération vient concrétiser une décision historique qui renoue avec l’histoire ancienne de la régie de l’eau de Lyon créée en 1900 devant l’échec de « la Compagnie », comme l’avait appelée son créateur Napoléon III, à assurer la qualité sanitaire de l’eau. C’est la création de la communauté urbaine, et la fusion des réseaux d’eau, qui avait conduit à sa privatisation en 1986. Et donc 35 ans plus tard, un peu moins que les 47 ans de gestion privée au 18ème siècle, nous revenons à une gestion directe de ce service essentiel à toute ville, comme l’assainissement et la gestion des déchets.

Contrairement à la première régie en 1900, nous ne le faisons pas suite à un constat d’échec de la gestion privée. Eau du Grand Lyon fonctionne bien, et j’en profite d’ailleurs pour remercier tous ses agents qui ont rétabli, il y a quelques jours, l’alimentation du château d’eau des Minguettes mise en cause par un accident de chantier. Il a fallu un travail acharné de plusieurs nuits pour nous éviter une catastrophe, s’il y avait eu coupure d’eau, à plus de 20 000 usagers.

Mais les enjeux de l’eau ne sont pas seulement la bonne exploitation du réseau et la qualité du service, c’est aussi, d’une part, le temps long des ressources, des investissements (celui sur lequel pèse toujours l’exigence de rentabilité privée) et, d’autre part, l’appropriation par les usagers qui ne peuvent être considérés seulement comme des clients. Ces deux dimensions sont bien décrites dans le plan stratégique.

Cette délibération crée la régie en la dotant de statuts, en désignant nos représentants et en nommant son directeur. L’équipe de préfiguration est déjà au travail, mais beaucoup reste à faire et nous aurons une année de transition, assurée par la Métropole, avant que la régie ne soit pleinement opérationnelle au 01/01/2023, ce qui fait l’objet d’une délibération spécifique.

Ces statuts donnent une place significative aux usagers, avec 4 représentants, et l’ambition d’une structure large de concertation qui se construira en 2022. C’est un défi qu’il faudra relever, une difficulté générale de la citoyenneté, plus marquée pour l’eau -que beaucoup considèrent comme un service naturel et, parfois, ne voient pas sa facturation intégrée dans des charges globales.

Cette régie a la pleine responsabilité de la gestion de l’eau, de la planification des investissements à la relation aux usagers, dans le cadre stratégique défini par la Métropole. Cette relation nouvelle entre Métropole et régie est aussi à construire et nous faisons pleinement confiance, pour cela, aux agents de la Métropole, comme à ceux qui seront mis à disposition de la régie et ceux rejoignant la régie depuis Veolia.

Une telle transformation est évidemment un grand projet humain et social, pour construire avec tous une unité sociale et technique au service de cette régie.

Les statuts incluent l’adhésion au réseau France eau publique. C’est important. Si l’eau demande une gestion publique locale, elle demande aussi un service public national car le grand cycle de l’eau n’est évidemment pas d’agglomération, que la protection des ressources est un enjeu régional, national et international avec les échanges liés aux grands fleuves, notamment, et à leurs aménagements. C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’inscrire l’évolution vers les régies de l’eau, qui se multiplient en France, dans la perspective de la nationalisation de Veolia-Suez et la CNR pour la création d’un Service public national de l’eau, qui serait le cadre naturel de coordination et de mutualisation entre les régies locales.

Merci à la vice-présidente Anne Grosperrin pour avoir relevé ce défi, qui concrétise un engagement important de notre majorité. Il reste beaucoup à faire, mais nous avons franchi une étape importante. Bravo à toutes celles et ceux qui y ont contribué.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=7481

Nous renouvelons notre demande de création d’une mission d’information et d’évaluation de l’état du système de santé dans l’agglomération…

Intervention préalable -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous affrontons la 5ème vague de Covid. Le vaccin est une arme importante contre la pandémie, encore plus quand s’y ajoutent dépistage et gestes barrières. Cette 5ème vague montre que le PASS, qu’on y soit favorable ou pas, ne saurait se substituer à une politique de santé publique.

Des hôpitaux et services d’urgence jusqu’aux médecins de ville, tous souffrent face à cette nouvelle vague conjuguée au retour des épidémies hivernales, notamment les bronchiolites des plus jeunes. Comment s’étonner que ce soit si difficile alors que 100 000 lits ont été supprimés en 20 ans, 17 600 depuis 2017, 5 700 en 2020 -l’année du COVID et du SÉGUR de la santé, l’année où personne n’a pu ignorer le manque de lits d’hôpitaux, d’urgence et de réanimation, où nous avons applaudi les personnels hospitaliers. Cela touche au scandale d’État.

Aux HCL de Lyon, le Plan blanc a été décidé ce 6 décembre. Les lits de réanimation pédiatriques sont occupés à 105 %, voire 110 %. Dans toutes les paroles de soignants reviennent les thèmes de l’accélération terrible des difficultés avec le Covid, le regret jusqu’à la culpabilité de ne pas pouvoir faire le travail comme il le faudrait, la déception après le Ségur de la santé, le sentiment d’abandon.

Le directeur général des HCL indiquait, début septembre, qu’une centaine de postes restaient vacants, d’où un déficit d’activité de 15 à 20 %, et la situation n’est pas revenue à la normale. À Lyon sud, ce sont 88 lits qui ont été fermés et le tiers des salles opératoires. Récemment, l’hôpital de Givors fermait les urgences de nuit.

La psychiatrie est fortement impactée, malgré des besoins croissants. Au Vinatier, il manque 80 infirmiers, 40 aides-soignants, 30 médecins et 150 lits ont été fermés en 2020.

La Métropole et les communes se sont fortement engagées sur la vaccination, se substituant parfois aux carences de l’État. Nous savons tous que les chiffres de la vaccination sont fortement liés au niveau de vie des personnes. Fracture sociale, fracture numérique, fracture médicale s’additionnent et sont les freins essentiels. Comment ne pas mettre cette situation en rapport avec la casse des services publics de proximité, l’absence de centres de santé proches des habitants, l’usage de plus en plus obligatoire du numérique pour prendre rendez-vous, la difficulté à trouver un médecin traitant ?

Et comment accepter la décision de Sanofi de ne pas poursuivre la mise au point de son vaccin ARN messager, il y a quelques semaines, parce que « celui-ci arriverait trop tard sur le marché » alors que « 12 milliards de doses de vaccins anti-Covid auront été produites, au total, d’ici la fin de l’année ». Pourtant, des centaines de millions de femmes et d’hommes n’ont pas accès au vaccin dans le monde, pour le plus grand bonheur des variants. Une histoire de gros sous en somme, décidément la levée des brevets mériterait plus d’engagement !

La santé est de la responsabilité de l’État et c’est lui qu’il faut faire bouger sur ces questions.

Nos compétences propres -protection de l’enfance, personnes âgées, dépendance, personnes porteuses de handicap- sont impactées par ce recul du système de santé publique français qui nous a longtemps été envié.

Sans compter que des pans entiers d’activités, considérées jusqu’alors comme relevant du médical -maladies liées au vieillissement, maladies générant un handicap, maladies psychiatriques- et financées auparavant par la Sécurité sociale, passent au médico-social. Elles sont, désormais, financées à 80 % par les collectivités locales, l’impôt et le « bénéficiaire », autrement dit le ou la patiente.

La santé est une des premières préoccupations de la population. Nous voyons bien, avec l’hôpital Henry Gabrielle, que les personnels comme les usagers attendent notre engagement sur ces questions. Nous sommes un partenaire incontournable du système de santé, représenté dans plusieurs Conseils d’administrations des hôpitaux. Nous rendons un avis sur le Plan régional de santé, sur lequel notre assemblée a débattu en 2018.

À cette époque, le directeur de l’ARS s’alarmait dans la presse du « trop grand nombre de gens qui se rendaient aux urgences » et envisageait la disparition de 6 services d’urgence dans le 69, au bénéfice des services de soins non programmés, incapables d’absorber l’activité des urgences.

Un rapport, publié en 2019 par le Conseil mondial de suivi de la préparation aux urgences sanitaires mis en place par l’OMS, alertait sur l’incapacité du monde à faire face à une pandémie jugeant le risque de survenue d’une crise majeure élevé. Le Livre blanc fixant la stratégie française de défense et de sécurité nationale affirmait en 2013 : « Le risque existe notamment d’une nouvelle pandémie hautement pathogène et à forte létalité résultant, par exemple, de l’émergence d’un nouveau virus franchissant la barrière des espèces ».

Nous sommes légitimes et nous  avons même la responsabilité de nous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crise et pourquoi nous sommes mis collectivement en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie. Il est grand temps.

C’est pourquoi, comme le permet l’article 96 de notre règlement intérieur, nous renouvelons notre demande de création d’une mission d’information et d’évaluation de l’état du système de santé dans l’agglomération qui entendra l’ARS, les HCL, les organisations professionnelles et syndicales.

Dans le respect des compétences de chacun, nous devons jouer notre rôle d’alerte auprès des responsables nationaux et locaux de la santé publique, d’information auprès des citoyens pour comprendre, débattre et agir et évaluer, au mieux, nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=2761

Hommage à Françoise Pietka…

M. le Conseiller MILLET : Françoise Pietka a été conseillère municipale de la Ville de Bron de 2001 à 2020 et conseillère communautaire puis métropolitaine de 2014 à 2020. Jean-Michel Longueval parlera de ses engagements brondillants mais beaucoup, dans la Métropole, ont pu apprécier sa rigueur et sa gentillesse notamment sur les questions de l’insertion, dont elle était une spécialiste, en connaissant les questions nationales, législatives, comme celles au concret des associations d’insertion, comme Présidente de la mission locale.

Elle était issue d’une famille modeste polonaise, son père avait connu Dachau et cela a compté dans ses engagements. Comme élue, elle avait cette pugnacité de l’expérience, de la connaissance, toujours en douceur, toujours avec les mots justes lors de ses interventions en lien avec les acteurs et les usagers, à l’écoute des plus précaires, sans faux-semblants ni façade.

Mais permettez-moi de parler d’abord de la personne, de la militante, celle qui disait à propos des hommages : « Il faut s’appliquer, ça reste, ça aide ! Il faut rendre hommage du mieux qu’on peut ». J’espère faire le mieux.

Françoise, c’était tout à la fois l’opéra et la poésie, l’engagement et la fête, la joie et la discrétion, la Commune de Paris et le Sénat. Une femme rigoureuse et festive, engagée et réservée, et tellement bienveillante. Elle ne se mettait jamais en avant. Elle avait l’habitude de travailler avec d’autres, pour d’autres, et elle a notamment joué un rôle important pour permettre à Guy Fischer d’être un vice-président du Sénat reconnu et apprécié.

Mais après avoir travaillé avec rigueur sur les thèmes de la Sécurité sociale, des anciens combattants et des retraites au Sénat à Paris, alors que la pression tombait, elle pouvait, dans le TGV du retour, faire rire le wagon avec des chansons de Titi parisien ou des airs d’opéra.

Elle adorait l’opéra, la Callas, jusqu’à réaliser son rêve il y a quelques années : aller écouter un opéra italien à la Scala de Milan. Ces salles immenses où on peut reprendre le chant des esclaves comme le chœur vivant de tout un peuple.

Elle était aussi une grande auditrice de musique contemporaine, et ceux qui l’ont accompagnée pour sa dernière cérémonie ont parfois découvert un de ses auteurs contemporains favoris, Arvo Part et son « Spiegel im Spiegel » où se répondent piano et violoncelle.

Grande lectrice, férue de littérature, de poésie, elle avait le génie de dénicher des livres rares, lisait la poésie de Ibrahim Maalouf, de Paul Geraldy.

Elle était aussi passionnée d’orgue de barbarie, dont elle collectionnait les cartons perforés de chansons de la Commune de Paris.

Car c’était une passionnée de la Commune de Paris, cet acte fondateur de défi à toutes les bourgeoisies du monde, qui affirme que ceux qui travaillent peuvent diriger l’État.

Alors, permettez-moi en son hommage, de reprendre la chanson pour elle « tout ça n’empêche pas not’françoise, qu’la commune n’est pas morte ! »

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=1006

Le T10… pour réparer une injustice…

N° 21.084 - Ligne de tramway T10 - Gare de Vénissieux-Gerland - Bilan de la concertation préalable -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, je veux tout d’abord saluer la qualité du travail réalisé, dans cette première phase de concertation concernant la ligne T10, aussi bien par les services et élus du Sytral que par les services des villes concernées, les maires et élus locaux. Les habitants ont pris leur part eux aussi.

Cette délibération donne très précisément à voir les étapes de la concertation, les avis et questionnements des habitants, ce qui reste en discussion.

Le T10 répare une injustice… celle faite à la ville de Saint Fons, qui ne disposait d’aucun mode de transport lourd, d’une desserte en transports en commun à la hauteur des besoins de la population et des salariés des nombreuses entreprises commerciales, tertiaires et industrielles de la commune, de sa place dans la Métropole.

Tous ceux qui empruntent la ligne C12 -qui, je l’espère, continuera à jouer un rôle important dans l’avenir- savent combien ce nouveau tramway était nécessaire.

Au passage, Vénissieux gagne une desserte de quartiers importants, par le nombre d’habitants comme par les activités, qui n’étaient pas, jusque-là, raccordés au T4 ou au Métro D. La ligne T10 desservira  plusieurs quartiers d’habitation, le futur collège « République », l’annexe actuelle du collège Alain, la ZAC de l’Arsenal.

Dans un moment qui n’est pas facile pour cela, la consultation a mobilisé plusieurs centaines d’habitants et l’intérêt du projet n’a pas été contesté. Cela témoigne qu’il répond à un besoin mais aussi que la nécessité du développement des transports en commun en ville est très largement partagée, ce qui conduit à une meilleure acceptabilité des projets.

Concernant les trois choix proposés sur Zola/Jaurès/Gerin, puisque les habitants avaient ajouté un troisième scénario, les avis étaient partagés, mais sans affrontement ni clivage, chacun ayant des avantages et des inconvénients.

Le plus dur est, en quelque sorte, devant nous. Tout chantier entraîne des nuisances qui peuvent être importantes pour ceux dont le terrain ou la maison sera touché. Nous devrons faire le maximum pour les réduire et accompagner très précisément les habitants. Une nouvelle ligne de transports conduit des automobilistes à emprunter les transports en commun de manière plus régulière mais elle entraîne de nouveaux déplacements, y compris en automobile. L »organisation des lignes de bus, des plans de circulation et des places de stationnement sera très importante pour que cette nouvelle ligne joue tout son rôle pour faciliter les déplacements en transports en commun. La Ville de Vénissieux, et ses élus, sera très attentive à ces questions et demande des études très précises pour prendre les bonnes décisions.

Enfin, cette nouvelle ligne est une opportunité pour développer de nouvelles pistes cyclables, améliorer l’aménagement urbain, déminéraliser là où cela est nécessaire. La préservation et la création d’espaces végétalisés étaient déjà une demande forte de Vénissieux sur la ligne T4, et nous avions été entendus.

Concertation métros…

Contribution des élus Communistes métropolitains

La concertation organisée par le SYTRAL sur 4 projets d’extension de lignes de métro est importante. Elle interroge « la poursuite du développement du réseau de métro pour l’agglomération lyonnaise« . Au-delà de la priorisation des 4 projets proposés, nous pensons que c’est le premier débat nécessaire. Quels besoins de déplacements dans la métropole demain et, donc, quels besoins de transports en commun ?

Le retour des bouchons confirme que le « monde d’après » n’est pas le monde rêvé ! Si les modes actifs ont progressé (fortement pour le vélo), si les transports en commun se rapprochent de leur niveau de 2019 et qu’on retrouve de plus en plus souvent des trams bondés, c’est la voiture qui sort gagnante… avec les bouchons. La sortie de confinement a produit une hausse globale des mobilités.

C’est pourquoi nous considérons que cette concertation métro devrait conduire à ouvrir un débat global pour repenser le Plan de déplacement urbain (PDU) actuel. C’est aussi nécessaire parce que la ZFE va peser progressivement sur les déplacements en voiture, avec de grandes inégalités sociales. De plus, la transformation du SYTRAL en Établissement public local rend nécessaire un nouveau PDU qui est devenu, dans la loi, un « Plan des mobilités ».

C’est dans la perspective d’un tel débat que les élus Communistes apportent leur contribution à la concertation sur le métro.

Le dossier de consultation pose clairement l’enjeu pour les déplacements dans et autour de la métropole, interrogeant un développement centralisé de l’agglomération autour de la ville centre, loin des discours pourtant répétés d’une agglomération « multipolaire ».

Les besoins croissants de déplacements dans la Métropole sont accentués par un phénomène d’éloignement entre les lieux de travail et d’habitat. [1]

Cela concerne la région urbaine, bien au-delà de la collectivité territoriale de la métropole.

On observe un élargissement de la zone d’influence de la Métropole avec un quart des emplois de l’agglomération lyonnaise occupés par des actifs résidant notamment dans les territoires voisins du Nord-Isère, de la Côtière de l’Ain, du Pays Viennois ou encore la Vallée du Gier. Cette interdépendance croissante avec ces territoires limitrophes induit une hausse très significative, sur les 15 dernières années, des déplacements en provenance de l’extérieur et en direction du centre et l’est de l’agglomération, notamment.

Le dossier de consultation affirme ainsi clairement :

Le défi, pour la Métropole, est de répondre à cet accroissement des besoins de mobilité nécessaires à son bon fonctionnement et à une bonne qualité de vie pour la population. Si toutes les mobilités sont concernées, le réseau de transports collectifs urbains et le réseau ferroviaire seront particulièrement sollicités.

Et nous savons tous que le métro est la réponse la plus structurante aux mobilités, avec le plus grand effet report modal de la voiture et le plus grand effet d’intermodalité, en cohérence avec les autres lignes de transport (trams, bus, …).

Le métro offre ainsi une très haute qualité de service. Plus particulièrement, sa vitesse constitue un avantage certain lui permettant d’offrir des temps de parcours records pour desservir des pôles urbains. On dit d’un nouveau métro qu’il a un “effet de desserte” en permettant une très forte amélioration en transports collectifs des quartiers dans lequel il arrive.

Or, le Plan de déplacement urbain actuel, délibéré par le SYTRAL en 2015, donnait une ambition limitée aux transports en commun et, plus particulièrement, au métro. Alors que la part modale des transports en commun était passée, de 2005 à 2015, de 15 % à 19 %, il n’était prévu qu’une hausse à 22 % pour 2030. C’est dans ce cadre qu’aucune nouvelle ligne de métro n’était en étude au SYTRAL, à l’exception de la prolongation de la ligne D à Oullins, puis aux hôpitaux.

au SYTRAL à l’exception de la prolongation de la ligne D à Oullins, puis aux hopitaux.

Plan de déplacement urbain SYTRAL 2017-2030.

Évolution des parts modales

Si ce plan était ambitieux pour les vélos (passant de 2 à 8 %), il conservait une place prépondérante à la voiture (à 35 %). Et les besoins de mobilité d’une métropole, où les distances se sont allongées, rendent urgent de repenser la place des transports en commun, pour une réduction forte de la part modale de la voiture que les modes actifs ne peuvent permettre à eux seuls.

La dernière enquête déplacements souligne ainsi des distances importantes de l’ordre de 8 km -pour les habitants de Lyon-Villeurbanne- à 11 km -pour ceux des autres communes de l’agglomération-, en moyenne, entre le domicile et le travail.

La première réponse est, bien entendu, la place du rail dans les mobilités de la région urbaine, pour réduire fortement les 150 000 véhicules jours entrant dans la métropole. C’est pourquoi nous demandons que, dans la suite du déclassement de l’A6-A7, le projet de mobilité du SYTRAL fixe l’objectif d’un boulevard Laurent Bonnevay apaisé, redevenu boulevard urbain ; ce qui suppose de réduire les flux entrants sur les grands axes autoroutiers et, donc, de construire une offre d’accès de type RER, interconnectée aux réseaux du SYTRAL. Cela demande un travail conjoint du SYTRAL et de la région pour engager un plan d’investissement sur les lignes rail, les gares périphériques et l’interconnexion, et créer les conditions d’une tarification unique.

Mais cela demande aussi une nouvelle ambition pour les métros et les trams. Le dossier de consultation valorise une offre métro numéro deux en France, derrière Paris, mais la métropole de Lyon a quatre fois moins de stations et de kilomètres de lignes que celle de Barcelone, pourtant de taille comparable !

Nous considérons que la réduction forte de la part modale de la voiture demande un développement accéléré et massif des métros et des trams. C’est pourquoi, si nous considérons que les 4 projets proposés sont pertinents et utiles, nous pensons nécessaire de repenser le projet global du SYTRAL, en tenant compte du développement d’un RER et de son impact sur les tracés des lignes métros et trams.

Nous pensons que des études globales, support d’une grande concertation citoyenne, sont nécessaires pour répondre à deux questions fondamentales des mobilités métropolitaines :

Comment sortir des fractures autoroutières dont nous avons héritées ? C’est en cours pour les nouvelles M6 M7, mais le chantier est devant nous pour le périphérique Laurent Bonnevay. Quel rôle des gares périphériques, et comment les relier ? Comment capter les flux entrants en dehors de la zone ?

Comment sortir de la fracture historique est-ouest de l’agglomération lyonnaise ? Comment permettre les liaisons est-ouest, pas seulement en étoile centrée sur Bellecour ou la Part-Dieu, mais autrement que par le bouclage d’un périphérique autoroutier ? Quelles liaisons au sud (vers Givors), au nord (dans le Val de Saône) ? Ne faut-il pas aller vers un « Anneau en transport en commun », un « Grand Lyon Express » comme le projet parisien ?

Nous considérons qu’on ne peut en rester aux schémas existants du SYTRAL, qui ont été conçus dans un cadre ancien et ne peuvent répondre à une ambition nouvelle de réduction forte de la part modale de la voiture.

C’est pourquoi nous proposons de prolonger la concertation « métro » en une concertation globale –« Destinations 2035 » préparant le futur Plan de mobilités du nouveau SYTRAL.

[1] les citations sont extraites du dossier de consultation « ENSEMBLE DESSINONS L’AVENIR DU MÉTRO »

Pour une mission d’information et d’évaluation sur la santé !

Courrier de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, au Président du Grand Lyon la Métropole

Monsieur le Président,

Nous venons, par la présente, renouveler notre demande de création d’une mission d’information et d’évaluation, en application de l’article 96 de notre règlement intérieur, afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération.

La santé est, en effet, une des premières préoccupations de la population et la pandémie du Covid a révélé l’état de grande fragilité de l’hôpital public. Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crise et pourquoi nous avons été, collectivement, mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie. Il faut, notamment, évaluer l’impact de très nombreuses fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en vingt ans, 17 600 depuis six ans et 5 700 en 2020. 20 % des lits d’hospitalisation seraient fermés dans les grands hôpitaux, faute de personnel médical et paramédical nécessaire pour prendre en charge les patients… Combien pour la Métropole de Lyon et les HCL ? Depuis plusieurs années, les soignants alertent : personnels épuisés, perte de sens, manque de moyens, dégradation des conditions de travail et, donc, de la qualité de soin ; tous les aspects du métier sont touchés.

Le devenir de l’hôpital Henry Gabrielle est sur la sellette et a nécessité la création d’un groupe de travail métropolitain confronté, au travers des auditions, à des questions essentielles, notamment celles de l’éthique du soin et de la place du patient.

Au Vinatier, une cinquantaine de postes ne seraient pas pourvus -34 médecins, soit 18 % des effectifs (dont 15 pédopsychiatres), 84 infirmières (8 % des effectifs), 20 aides-soignantes (6 %), 7 cadres de santé (8 %)- alors que la demande de soins psychiatriques est en nette augmentation. Les Hospices Civils de Lyon annoncent la fermeture de 88 lits et du tiers des salles opératoires à Lyon Sud. L’hôpital de Givors ferme les Urgences de nuit.

Des pans entiers d’activités, considérées jusqu’alors comme relevant du médical -maladies liées au vieillissement, maladies générant un handicap, maladies psychiatriques- et financées auparavant par la sécurité sociale, passent au médico-social. Elles sont, désormais, financées à 80 % par les collectivités locales, l’impôt et le « bénéficiaire », autrement dit le ou la patiente.

Ce contexte ne peut être ignoré de la Métropole dans ses relations avec les HCL, que ce soit pour l’objectif de « promouvoir le « bien vivre en bonne santé » et de favoriser l’accès à la santé
pour toutes et tous sur le territoire »
comme sur « la stratégie métropolitaine d’innovation sanitaire et médico-sociale ». Dans ce contexte, il faut comprendre comment le projet « Pulsations 2023 », des Hospices Civils de Lyon, prend en compte la crise sanitaire que nous vivons et les difficultés constatées de tant de services des HCL.

La mission proposée devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique : l’ARS, les HCL, les organisations professionnelles et syndicales de la santé. Dans le respect des compétences de chacun, nous devons jouer notre rôle d’alerte auprès des responsables nationaux et locaux de la santé publique, d’information auprès des citoyens pour comprendre, débattre et agir, et d’évaluer au mieux nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

Réitérant notre demande écrite du 28 mai dernier et toujours persuadés que vous en partagez l’importance,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Le retour des bouchons confirme que le « monde d’après » n’est pas le monde rêvé !

Les modes actifs ont progressé, les transports en commun ne retrouvent pas leur niveau de 2019- bien qu’on rencontre de plus en plus souvent des trams bondés- et la voiture sort gagnante… avec les bouchons… La sortie de confinement a produit une hausse globale des mobilités.

Il est urgent de repenser le Plan de déplacements urbains (PDU) 

– parce que la ZFE va peser progressivement sur les déplacements en voiture, avec de grandes inégalités sociales ;

– parce que la transformation du SYTRAL en Établissement public local rend nécessaire un nouveau PDU.

Le plan actuel était ambitieux pour les vélos (passant de 2 à 8 %), peu pour les transports en commun (ne passant que de 20 à 22 %), laissant la voiture encore à 35 % de part modale en 2035.

Dans la suite du déclassement de l’A6-A7, pour penser un boulevard Bonnevay apaisé -redevenu boulevard urbain-, il faut avoir l’ambition de passer une grande part des flux entrants sur le rail avec un vrai RER.

Cela demande aussi une nouvelle ambition pour les métros et les trams. La Métropole de Lyon a quatre fois moins de stations et de kilomètres de lignes que celle de Barcelone !

Vite, un nouveau PDU et plus de métros et trams !

ZFE : pour une vraie participation citoyenne !

Prise de parole sur le vœu déposé par Inventer la Métropole de demain pour un référendum sur la ZFE + -

M. le Conseiller MILLET : La consultation sur la ZFE est en cours, et elle a une très grande importance pour réussir l’objectif annoncé d’une ZFE efficace, écologique et sociale. Ce projet porte évidement un risque d’iniquité sociale face au coût d’adaptation des véhicules. Il est donc essentiel de favoriser la participation la plus large, notamment de tous ceux qui n’ont pas, aujourd’hui, d’alternative à l’utilisation d’une voiture et qui n’ont pas, non plus, la capacité à financer son changement. Ils sont des dizaines de milliers dans toutes nos communes, et ils commencent à entendre parler de la ZFE sans trop savoir quand et comment elle va les impacter.

De ce point de vue, que leur dirait une annonce de référendum ? Bien évidemment, qu’il n’y a rien à discuter, à travailler, à imaginer mais, seulement, à soutenir ou s’opposer. Car personne ne peut imaginer un référendum qui porterait sur le niveau d’accompagnement, ou le niveau de dérogation, et évidemment pas sur la diversité de ces mesures d’accompagnement ou de dérogation. Une telle annonce serait donc le meilleur moyen de freiner la participation à la consultation en cours.

Notre groupe s’est abstenu lors du premier vote sur l’extension de la ZFE. Nous espérons beaucoup de la consultation en cours pour faire évoluer le projet et tenir compte des situations concrètes de milliers d’habitants qui seront venus apporter leur contribution, et nous permettre d’identifier comment réduire la part modale de la voiture tout en assurant le droit à la mobilité pour tous. Dans ce cas, la participation citoyenne est le contraire du référendum.

Permettez-moi, en conclusion, un commentaire qui sort du cadre de la ZFE et de nos compétences. Cet exemple est illustratif de la faiblesse, en général, de l’idée du référendum comme remède à une démocratie malade. Si le référendum d’origine citoyenne peut être utile, il ne résout pas la question fondamentale que Lénine posait de manière simple : « Comment faire pour que la ménagère puisse diriger l’État ? » Diriger l’État, ce n’est pas seulement pouvoir dire non dans un référendum ni même proposer un référendum, mais c’est mettre en cause la domination d’une classe sociale sur toute la société qui est la raison fondamentale de l’impossibilité d’une démocratie véritable.

Le besoin de dépense publique et la fiscalité des entreprises

2021-0684 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 -

M. le Conseiller MILLET : L’excédent de fonctionnement du budget principal, présenté au Compte administratif en juin, était bien au-delà des prévisions initiales. Il faut noter que les notifications de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée), très représentative de l’activité économique, sont de 9 M€ supérieures aux prévisions du BP, malgré la crise. Ce qui conforte ce que nous avons dit et répété : il n’y a pas que des perdants dans la crise et on peut s’interroger sur l’exonération de 50 % de CFE (Cotisation foncière des entreprises) appliquée à toutes les entreprises, même celles dont le chiffre d’affaires a explosé !

Cette décision modificative permet d’augmenter, de manière significative, les crédits de paiement de la PPI pour accélérer les politiques foncières au profit du logement abordable ou renforcer les enveloppes de proximité. Elle permet aussi de répondre aux besoins de dépenses des mesures Covid, d’hébergement de personnes âgées ou handicapées, de séjour, de protection de l’enfance et de la famille.

Ces décisions sont, bien évidemment, favorables et cette situation financière positive est, bien évidemment, le contexte permettant, par exemple, l’augmentation de 50 M€ des investissements dans les collèges. Et nous savons que toutes les politiques publiques que nous voulons accélérer portent des besoins de financement importants. Je pense, par exemple, que nous n’atteindrons pas nos objectifs de 6 000 logements sociaux sans une augmentation de notre participation à l’aide à la pierre. Le Président a annoncé aussi une participation financière aux projets des communes qui prendrait le relais des anciens contrats triennaux du Département.

Tout cela nous conduit à insister sur le besoin d’un débat approfondi sur la fiscalité des entreprises, pour préparer des décisions notamment sur le niveau de CFE. Nous devons prendre en compte qu’il y a dans la crise des perdants, certes, mais aussi des gagnants. La fiscalité doit nous permettre d’aller chercher les recettes là où elles sont pour permettre à notre collectivité de faire face aux besoins. Enfin, ce budget supplémentaire concerne aussi le budget annexe des déchets et nous savons tous que les attaques des contribuables aisés de l’ouest Lyonnais se poursuivent. En faisant tout pour mettre en cause un financement fiscal, leur objectif est de réduire la contribution des plus aisés et des entreprises et d’augmenter celle des familles populaires. Notre Vice-Présidente a clairement confirmé le choix de défendre la TEOM, mais nous sommes demandeurs d’un partage plus régulier des actions juridiques et des choix concernant notre budget annexe. Nous devons prendre la contre-offensive avec les citoyens sur ce dossier.