Les Communistes mobilisés pour une métropole des communes et des citoyens !

Malgré une période exceptionnelle, les habitants peuvent voir de premiers résultats de l’action sociale de la nouvelle majorité :

– les tarifs solidaires du SYTRAL, avec 130 000 bénéficiaires de gratuité ou de l’abonnement à 10 € (9 000 personnes à Vénissieux) ;

– le Revenu de solidarité pour 2 000 jeunes

– mais aussi des plans stratégiques comme le passage en régie de l’eau, le doublement des investissements SYTRAL, le plan Nature, le plan Agriculture, …

Permettez-moi de citer deux actions de notre Vice-Présidente Michèle Picard :

– la collecte solidaire de protections hygiéniques contre la précarité menstruelle

– et, plus récemment, la campagne d’affichage contre les violences LGBTphobes.

Certes, le vécu des habitants reste marqué par la crise sanitaire, économique et sociale, et l’abstention confirme la profondeur de la fracture politique. Ne nous faisons pas d’illusion, nous en faisons partie. Le pire est toujours possible.

Les Communistes alertent depuis longtemps sur les inégalités grandissantes qui rongent la vie sociale, l’individualisme qui détruit les solidarités, le marché qui nous met tous en concurrence, les trafics et les incivilités qui défont la tranquillité publique et une République qui semble incapable de faire respecter nos droits. La crise sanitaire a aggravé toute ces tensions.

C’est pourquoi le premier défi à relever porte sur les questions sociales. Nous avons créé des postes, dans le budget 2021, mais nous mesurons encore mal l’ampleur du manque historique de travailleurs sociaux.

De même, le Schéma directeur des collèges confirme l’ampleur du déficit d’investissements des mandats précédents, avec une situation explosive de milliers de places de collèges manquantes en 2025. Cela conduit à un plan de 300 M€ pour 5 nouveaux collèges et 16 réhabilitations dans le mandat.

Nous avançons aussi sur le rééquilibrage de l’action métropolitaine dans toutes les communes. Les investissements métropolitains faisaient l’objet de négociations bien peu transparentes sous les mandats précédents, à des projets en PPI jamais engagés, à un total manque de transparence sur l’équité territoriale. Dans le budget 2021, nous mettons en place des règles transparentes pour les dépenses de proximité et nous travaillons aussi sur la Dotation de solidarité communautaire pour retrouver une équité entre communes.

Il reste beaucoup à faire, notamment sur la santé, qui n’est pas une compétence métropolitaine mais un enjeu de beaucoup de nos politiques. Suite à la crise sanitaire, les élus Communistes souhaitent une mission d’information et d’évaluation du système de santé dans la métropole : l’occasion d’entendre tous les acteurs, notamment les soignants et personnels.

Il faut prendre à bras-le-corps les incivilités et les trafics qui détruisent les solidarités et la vie sociale dans de trop nombreux quartiers, et pas que dans la première couronne. Ce n’est pas une compétence métropolitaine, mais on ne peut réussir de participation citoyenne quand la relation entre citoyens est surdéterminée par la sécurité.

Sur tous ces défis, il faut plus sur la participation citoyenne. Cela s’engage sur la ZFE, qui doit éviter toute rupture citoyenne résultante de contraintes socialement très inégales. La ZFE ne doit pas être un facteur de fracture sociale et urbaine.

Enfin, un exemple symbolique de la conception de la métropole avec le Pacte de cohérence métropolitain. Il inclut notre proposition intégrant l’avis d’une commune concernée dans une délibération. Ce principe, qui traduit la reconnaissance de la commune par la métropole, avait été proposé en 2015 par le groupe Communiste et refusé par tous les groupes de l’actuelle opposition !

Pour conclure, permettez-moi de vous redire que nous défendons une métropole des communes et des citoyens, c’est notre slogan de campagne, et nous ne laisserons pas galvauder ce terme par ceux qui ont fait la métropole des inégalités et des notables.

Métropole de Lyon… et si on arrêtait de mentir ?

43 maires de Droite de la métropole de Lyon viennent de publier une tribune intitulée Métropole de Lyon : « Et si on arrêtait tout ? », un texte au vitriol pour dénoncer la majorité métropolitaine à propos d’ « une Métropole construite contre les communes et sans les citoyens », l’accusant d’être « une entité désincarnée sans lien avec les territoires ». Bien entendu, c’est Bruno Bernard -qui n’était pourtant pas élu quand tous ceux qui l’accusent faisaient cette métropole- qui serait le grand coupable d’un blocage majeur, poussant, rien que ça, à la « décomposition métropolitaine ». Et l’appel ose, en conclusion, cette phrase :

« bâtissons dans la durée une Métropole des communes et des citoyens en révisant au plus vite la loi Maptam, dont on ne cesse de dénoncer les insuffisances, les angles morts et les absurdités. »

Chacun sait que l’expression « une métropole des communes et des citoyens » était le slogan de campagne des Communistes en 2020. Les maires de Droite et du Centre, confrontés à la défaite de 2020, se seraient-ils convertis à la conception Communiste de la commune dans les institutions ? Non, bien entendu ! C’est une esbroufe politicienne masquant le fond de l’accord de la Droite avec la création de la métropole, engagée dès 2010 sous Sarkozy et que rappelait Alain Chrétien, au nom du groupe UMP au Parlement, lors du débat final en 2013 :

« La métropole est une création de la précédente majorité, qui a reconnu le fait urbain. Vous n’avez fait que la valoriser, et nous vous remercions de la reconnaissance dont vous avez fait montre en replaçant l’affirmation des métropoles au centre du jeu. Vous poursuivez le travail entamé par la précédente majorité en affirmant leur rôle et, je le répète, nous vous en savons gré. C’est une belle chose, et nous vous soutenons sur ce sujet. »

La Députée Dominique Nachury, pourtant signataire de cette tribune, déclarait à l’Assemblée le 17 juillet 2013 : « S’agissant de la métropole de Lyon, j’ai toujours adhéré et j’adhère à cette idée de simplifier, sur le territoire de l’agglomération, l’organisation de l’action publique. Lorsque j’étais maire d’arrondissement, conseillère du Grand Lyon et conseillère générale, j’ai souvent eu l’impression d’un grand manque de pertinence et d’un gâchis certain des moyens. »

Le sénateur UMP François-Noel Buffet avait bien compris la loi, affirmant au Sénat : « Pour l’instant, les communes ne sont pas remises en cause. Mais une légitimité, née de nouvelles élections, donnera à la Métropole énormément de puissance. On va se retrouver, de fait, sans le niveau communal. » Cela ne l’empêche pas de déclarer aussi : « Voilà dix ans déjà que l’on pressent la nécessité de cette évolution. Nous allons franchir cette étape ; essayons de le faire avec confiance. » Au final, il a voté cette loi au Sénat le 12 décembre 2013 ! C’est sans doute pourquoi il n’est pas signataire de cette tribune.

La vérité, c’est que ceux qui demandent aujourd’hui une métropole des communes sont les mêmes qui ont contribué à la transformation métropolitaine dont tout le monde disait, à l’époque, qu’elle ne pouvait que mettre en cause les communes. C’est l’un des deux auteurs du coup de force métropolitain, Michel Mercier, qui l’affirmait en 2009 :

« on ne peut pas dire, on garde toutes les communes de la communauté urbaine, et la communauté a une compétence générale […] pour renforcer la métropole lyonnaise, je suis d’accord pour supprimer le département dans l’agglomération. Mais on ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes. Sinon, c’est pas dire la vérité. Il faut dire la vérité aux gens, sinon ça ne marchera pas. »

Oui, il faut dire la vérité. Vous saviez tous que la métropole avait pour but de mettre en cause les communes et, sur le terrain, vous avez accompagné le coup de force de Gérard Collomb et Michel Mercier, alors même que Centre et Droite avaient une majorité au Conseil de communauté urbaine. Le seul résultat de l’action parlementaire de vos groupes politiques a porté sur la tambouille du calcul des sièges par circonscription pour ajouter un siège au Val de Saône et en enlever un aux Portes du Sud par rapport à la première répartition proportionnelle au nombre d’habitants.

Les élus Communistes savent que la construction de la métropole accompagne la transformation du capitalisme mondialisé, renforçant la concurrence au service des élites économiques des « premiers de cordées » et aggravant les inégalités territoriales et sociales. C’est cette conception girondine contre la République une et indivisible, contre la solidarité et l’aménagement global du territoire -conception partagée par toutes les forces du Centre et de Droite- qui remet en cause, depuis des décennies, la place des communes !

C’est pourquoi nous ne voulons pas revenir à la métropole Gérard Collomb dont tant de signataires de cette tribune ont été des alliés et des bénéficiaires. La métropole des maires de l’ouest, alliés de Gérard Collomb, était la métropole des inégalités, des injustices et du clientélisme, comme l’ont montré les réactions à la mise en place, par l’exécutif de Bruno Bernard, de règles équitables et transparentes de répartition des financements de proximité !

Parce que nous savons qu’aucune institution ne peut durablement résister au mouvement populaire et citoyen quand il est déterminé et conscient, nous agissons dans une majorité métropolitaine rassemblée pour construire une participation citoyenne qui soit une force de transformation d’une institution profondément marquée par la fracture sociale et politique. Oui, nous agissons pour une métropole des communes et des citoyens. Nous ne laisserons pas galvauder cette expression claire dans des démarches politiciennes de ceux qui portent une métropole des actionnaires, des élites et des notables.

Pour un audit de la santé dans la métropole !

Nous avons manqué de lits, d’équipements, de masques et de vaccins pendant longtemps. Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les causes. Pourquoi avons-nous été collectivement mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie ? Pourquoi le niveau de vaccination actuel révèle les inégalités sociales de notre métropole ? Il faut évaluer l’impact local des fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en 20 ans, 17 600 depuis 6 ans et même en 2020 !

Pour cela, nous souhaitons réaliser un état des lieux de ce qui s’est passé, retracer les processus de décisions, identifier les causes des dysfonctionnements et proposer des améliorations, notamment concernant nos politiques mobilisées ou impactées par cette crise. C’est pourquoi nous demandons la création d’une mission d’information et d’évaluation afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération. Cette mission devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique afin de donner au débat public les éléments d’information utiles après cette crise et nous permettre d’évaluer nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

Social et participation citoyenne : les deux défis du mandat !

Satisfaits de cette première année de la nouvelle majorité, nous voulons insister sur deux défis majeurs de la métropole :

– Construite pour la concurrence dans la mondialisation, pour les « premiers de cordées », elle doit répondre aux besoins de tous les « premiers de corvées » de ses quartiers populaires, en retissant le vivre-ensemble face aux risques de l’insécurité sociale, urbaine, citoyenne.

– Construite pour éloigner les lieux de décisions des citoyens en affaiblissant les Communes, elle doit reconstruire la citoyenneté, retrouver la place des Communes.

La majorité a engagé beaucoup d’actions pour des politiques publiques fortes : baisse de tarifs TCL, régie de l’eau, aides au logement, à la jeunesse… De nombreux dossiers sont lancés mais nous mesurons mieux à quel point il faut conforter la transformation de la Métropole vers une Métropole des Communes et des citoyens, mieux orienter les dépenses de fonctionnement vers nos priorités, assurer la contribution fiscale des entreprises au développement des services urbains dont elles bénéficient pour répondre à nos besoins d’investissements, notamment pour les collèges.

Il faut faire fort sur l’urgence des questions sociales et sur l’enjeu central de la participation citoyenne.

Bilan d’une première année de mandat métropolitain…

Le groupe des élus Communistes et républicains du Conseil de la Métropole du Grand Lyon a fait le bilan d’une première année riche de projets et d’initiatives mais, bien entendu, profondément marquée par la crise sanitaire, économique et sociale.

Les habitants peuvent être satisfaits du travail réalisé dans cette première année. La nouvelle majorité métropolitaine a engagé beaucoup d’actions et affirmé des politiques publiques fortes -avec la régie de l’eau, les tarifs SYTRAL, le logement, le plan Nature, le plan Agriculture- et le travail se poursuit. Elle met en œuvre son programme, même si nous savons tous que le vécu, au quotidien, de la grande majorité des habitants est marqué par la crise sanitaire, économique et sociale, les inquiétudes pour l’avenir. C’’est pourquoi l’enjeu de la relation aux citoyens, de leur participation aux affaires de la Métropole est réellement décisif.

Le niveau d’abstention confirme la profondeur de la fracture politique entre le peuple et les institutions et, ne nous faisons pas d’illusion, nous en faisons partie. L’abstention est une gifle électorale pour tout le système politique. Le pire est donc toujours possible, et la nette majorité pour le candidat de Droite aux élections régionales dans la métropole est une alerte.

Depuis des décennies, le chômage, la précarité, les inégalités grandissantes rongent la vie sociale ; l’individualisme détruit les solidarités ; le marché nous met tous en concurrence ; les trafics et les incivilités défont la tranquillité publique ; la République semble incapable de faire respecter nos droits. Et la crise sanitaire a aggravé toute ces tensions.

Nous sommes demandeurs de faire plus, et plus vite, sur la participation citoyenne et passer des principes à des actions concrètes avec les moyens nécessaires. Ce sera le cas, entre autres, sur la ZFE, qui doit absolument éviter toute rupture citoyenne, résultante de contraintes dont nous savons tous qu’elles seront socialement très inégales. La ZFE ne doit pas être un facteur de fracture sociale et urbaine.

Nous apportons, partout où nous le pouvons, notre contribution mais le bilan de cette première année nous conduit à pointer les questions qui demandent un débat politique large.

C’est le cas de toutes les questions sociales. Nous avons créé des postes dans le budget 2021, notamment pour les Maisons de la Métropole, mais nous ne mesurons sans doute pas vraiment l’ampleur du manque de travailleurs sociaux partout. Dans nos MDM, un travailleur social suit plus de soixante familles, alors même que les situations sont de plus en plus complexes, sources de violences et les évènements récents nous le confirment. Nous avons besoin d’un bilan partagé avec nos agents sur la situation sociale et les réponses publiques.

C’est dans le même sens que nous avons proposé une mission d’information et d’évaluation du système de santé dans la métropole, qui serait l’occasion d’entendre tous les acteurs -notamment les soignants et personnels- et de donner des éléments solides au débat citoyen et, donc, aux luttes sociales nécessaires pour renverser, enfin, toutes les politiques de réduction des moyens de la santé publique.

De même, le travail réalisé pour le Schéma directeur des collèges confirme l’ampleur du déficit d’investissements des mandats précédents. En résumé, nous aurons en 2026, malgré notre PPI, une situation explosive de milliers de places de collèges manquantes. Nous demandons une décision exceptionnelle, qui serait l’occasion d’une clarification politique face aux oppositions de Droite, en décidant d’un plan d’investissement pour lancer la construction de cinq à sept collèges dans le mandat et accélérer les réhabilitations. Ce serait un message majeur auprès des parents et des collèges…

Enfin, il faut contribuer à prendre à bras-le-corps les incivilités et les trafics qui détruisent les solidarités et la vie sociale dans de trop nombreux quartiers, et ce n’est pas qu’un problème de banlieue. Bien sûr, la sécurité n’est pas une compétence métropolitaine, mais on ne peut réussir de participation citoyenne sur aucune de nos compétences quand la relation entre citoyens est surdéterminée par la sécurité.

C’est pourquoi, par exemple, nous sommes circonspects sur la feuille de route sur les déchets, qui devrait se traduire prochainement par des délibérations de stratégie. Elle est centrée sur un objectif élevé de réduction rapide des déchets mais, ce que nous vivons dans de nombreux quartiers, c’est l’impossibilité, par exemple, d’organiser la collecte sélective parce que les tensions urbaines sont trop fortes (vandalisme sur les bacs, feux de poubelles, dépôts sauvages). Nous connaissons, par les statistiques de collecte comme par les études MODECOM, les grandes différenciations sociales dans la relation aux déchets. Ces enjeux doivent conduire à un plan de Prévention des déchets adapté aux réalités sociales et territoriales.

Au total, la Métropole est face à des défis majeurs :

– Elle a été construite pour la concurrence dans la mondialisation, pour l’attractivité des « premiers de cordées » et elle doit répondre aux besoins de tous les « premiers de corvées », qui forment ses quartiers populaires, en retissant le vivre-ensemble de toutes les couches sociales face aux risques de l’insécurité sociale, urbaine, citoyenne.

– Elle a été construite pour éloigner les lieux de décisions des citoyens en affaiblissant les Communes. Elle ne peut, pourtant, devenir un atout social et environnemental sans reconstruire la citoyenneté, donc sans retrouver la place des Communes dans la Métropole.

La nouvelle majorité s’est installé, de nombreux dossiers sont lancés mais nous mesurons mieux à quel point il faut conforter la transformation de la Métropole vers une Métropole des Communes et des citoyens, mieux orienter les dépenses de fonctionnement vers nos priorités, assurer la contribution fiscale des entreprises au développement des services urbains dont elles bénéficient pour répondre à nos besoins d’investissements.

Au total, nous pensons qu’il faut frapper fort sur les questions sociales que la crise a mises au-devant des préoccupations de tous et sur l’enjeu central de la participation citoyenne.

La même ambition dans la prévention des déchets, la collecte sélective et le réemploi… dans les quartiers prioritaires !

CP-2021-0731 - Gestion des déchets - Appel à manifestation d'intérêt - Accompagnement technique et financier par l'entreprise CITEO - Convention de partenariat -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci. Cette délibération accompagne le projet TRIOMIX de l’entreprise CITEO qui souhaite, je cite, « trouver de nouvelles solutions pour accélérer le recyclage des emballages en milieu urbain ». De fait, nous connaissons les difficultés rencontrées dans de nombreux quartiers sur la collecte sélective, notamment des emballages et papiers qui font l’objet de ce projet. Nous comprenons et soutenons l’idée de chercher des solutions innovantes à la fois sur l’organisation, les systèmes, la communication et l’expérimentation de ces projets. Les retours d’expériences de TRIOMIX nous apprendront certainement beaucoup de choses.

Cela dit, nous connaissons aussi des éléments marquants de ces difficultés dans la collecte sélective et, plus généralement, dans la prévention des déchets qui ont conduit à des résultats assez faibles dans le passé : 6 % de baisse des déchets pour un objectif qui avait été fixé à 15 %, malgré de nombreuses actions conduites à l’époque.

Dans de nombreux points de collecte, notamment dans les quartiers prioritaires, il n’y a tout simplement pas de collecte sélective. Le problème n’est alors plus un enjeu d’innovation sociale mais d’affirmation forte de présence de la collectivité partout, y compris lorsque cela est rendu difficile par la dégradation du tissu social. Nous ne savons pas si ces quartiers sont spécifiquement visés par CITEO, mais nous avons le souvenir d’une action de grande ampleur en 2017 à Vénissieux avec 40 ambassadeurs du tri qui avaient frappé à plus de 10 000 portes. Les résultats avaient été spectaculaires à l’époque sur les volumes et la qualité du tri.

Nous sommes convaincus qu’il est possible d’apporter dans ces quartiers prioritaires la même ambition dans la prévention des déchets, la collecte sélective et le réemploi, et nous aimerions savoir quelle est la physionomie des quartiers qui sont visés, ou, en tout cas, qui seront dans le cadre de ce projet.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. La parole est à la Vice-Présidente madame Petiot.

Mme la Vice-Présidente PETIOT : Merci monsieur le Président. Pour répondre à monsieur Debû, très rapidement, effectivement, les actions de sensibilisation de masse sur le geste de tri sont prévues, notamment au sein des quartiers prioritaires, avec nos ambassadeurs du tri mais aussi avec des partenaires comme l’agence Voix publique qui nous accompagne sur le sujet.


Nous venons d’ailleurs de clôturer une session à Rillieux la Pape. Le bilan très positif a été fait la semaine dernière en lien avec les équipes de collecte pour que les actions menées puissent avoir de bonnes répercussions, et il en sera de même pour les autres communes comme Vénissieux, que nous ne manquerons pas de venir visiter.

M. LE PRÉSIDENT : Merci.

Santé mentale… nous devons être vigilants !

CP-2021-0687 - Projet territorial de santé mentale (PTSM) - Engagement collaboratif multilatéral dans la mise en œuvre -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci. Les plans territoriaux de santé mentale sont des instruments essentiels pour la mise en œuvre de nos politiques de santé. La santé mentale, qui est le parent pauvre de l’offre de soins, demande un accompagnement plus particulier, et cela d’autant que, cela a déjà été mis en avant par l’ensemble des acteurs, et que les effets de la pandémie ont été extrêmement sévères et sont loin d’être finis.
Nous avons d’autant plus besoin d’un réseau de santé mentale solide et déployé sur l’ensemble du territoire de la Métropole pour être en capacité de répondre aux besoins importants de la population et notamment chez les jeunes, voire les très jeunes. Or, malgré quelques annonces insuffisantes du ministre de la Santé, les effets de la politique de réduction des moyens dévolus à l’hôpital public, incarnée par le fameux virage ambulatoire, se font cruellement sentir.

Je ne m’étendrai pas sur la pression folle exercée sur un système hospitalier public fragilisé depuis des années dont la pandémie aura été le révélateur. Or, c’est toujours cette délétère logique de baisse de la dépense publique qui est de mise. Elle est le plus souvent habilement habillée sous des vocables tels que « optimisation », « mutualisation », « redéploiement des moyens », mais nous connaissons que trop bien cette novlangue managériale. D’ailleurs, ne nous y trompons pas, les métiers de la santé connaissent une perte d’attractivité inquiétante qui fragilise d’autant notre capacité de soin.

La pandémie a d’ailleurs gravement accentué cette désaffection. Des jeunes professionnels sortis de l’école, il y a à peine trois ou quatre ans, sont déjà en train de chercher à se réorienter vers d’autres métiers, voire vers des métiers qui n’ont aucun rapport avec le soin. Un hôpital comme le Vinatier peine à recruter et se retrouve aujourd’hui avec un déficit de personnel de 80 ETP (équivalents temps plein), qu’il n’arrive toujours pas à combler.

Sur le PTSM, six ambitions ont été avancées après un long travail avec les professionnels. Pour mémoire, je vais les citer. Il y a l’ambition de redonner aux personnes les capacités d’être actrices de leur santé mentale, ambition de permettre aux personnes concernées d’être parties prenantes de la conception, de l’organisation et de l’évaluation des réponses. Il y a également l’ambition de développer une dynamique d’innovation, l’ambition de construire des réponses soins-accompagnements à partir des besoins et attentes des personnels concernées, l’ambition de développer des parcours coordonnés de rétablissement privilégiant le milieu ordinaire et l’accès direct au logement ou à l’emploi souhaité. Enfin, il y a l’ambition de développer des solutions de prévention et de gestion de la crise en ambulatoire.

C’est, notamment, sur ce dernier point que nous devons être vigilants. En effet, notre ambition est de développer les capacités d’accueil à l’hôpital comme hors les murs. Or, les premiers retours de terrain font montre plutôt d’une contraction des lieux de prise en charge et d’une inquiétude légitime des populations. Je citerais la fermeture de l’hôpital de jour de Bron ou les inquiétudes autour du projet à Vaulx en Velin.

Le PTSM doit aussi se penser en lien avec nos politiques d’urbanisme et de logement mais aussi d’éducation, d’insertion et de nos actions en faveur des jeunes. Là aussi, des inquiétudes nous sont remontées. Il ne faudrait pas que la logique réductrice de l’Agence régionale de santé (ARS) conduise les collectivités locales, et singulièrement la nôtre, à devoir pallier leurs insuffisances. En effet, les besoins en termes de santé mentale sont toujours là et sont même en progression.

Un dernier mot pour demander que la Métropole intervienne auprès de l’ARS, afin que celle-ci renouvelle, sans limite de temps, la dérogation du Vinatier à être partie d’un Groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette demande est celle unanime du Conseil de surveillance. Je voudrais en profiter pour demander au Vice-Président, monsieur Blanchard, si nous avons eu des retours de l’ARS précisément à ce sujet. Nous voterons évidemment pour ce rapport.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. La parole est au Vice-Président monsieur Pascal Blanchard.

M. le Vice-Président BLANCHARD : Merci monsieur le Président. Alors tout de suite, en réponse à votre question, monsieur Debû, j’ai eu confirmation vendredi que la dérogation est, malgré tout, accordée pour un an mais avec des négociations qui ont eu lieu avec la Commission médicale d’établissement. Un accord a été trouvé et, a priori, on va pouvoir s’appuyer sur cette dérogation en l’état, mais je pourrais peut-être vous donner plus d’informations puisque c’est un peu technique, vous siégez au Conseil de surveillance, vous savez donc de quoi il s’agit. Je me tiens à votre disposition pour vous donner les éléments précis.

Quant au bilan que vous faites, évidemment, on ne peut qu’adhérer. Ceci dit, à ce niveau-là, cela relève non pas des prérogatives et des compétences de la Métropole mais de l’État. Je rappelle tout simplement que les conseils de surveillance des trois grands piliers hospitaliers de la Région, où des élus métropolitains siègent, et probablement que, d’ailleurs, comme leur nom l’indique, ces conseils de surveillance ont pour vocation de veiller à ce que les promesses qui ont été faites par les différentes directions soient tenues, notamment des réductions de places au privilège et au bénéfice d’un redéploiement sur le terrain et j’en atteste sur plusieurs dossiers ces derniers temps.

Vous avez évoqué la Commune de Vaulx en Velin. En effet, dans un premier temps, cela peut susciter quelques inquiétudes de la part de collectifs d’usagers. Mais, lorsque l’on pose sur la table tous les éléments, on constate qu’il y a vraiment une volonté d’offre de soins qui est remaniée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire du moment. Nous continuerons donc à être extrêmement vigilants de façon à ce qu’il n’y ait pas de dérapage.

M. LE PRÉSIDENT : Merci.

Pour la revalorisation de l’industrie… mais quid des salariés de l’industrie ?

CP-2021-0679 - Fondation pour la médiation industrielle - Versement d'une contribution financière de la Métropole de Lyon en tant que membre fondateur - 2021 -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président. Madame la Vice-Présidente, vous connaissez l’attachement de notre groupe à l’industrie et vous ne serez donc pas étonnés que nous accueillions favorablement la délibération qui nous est présentée.

En effet, la revalorisation de l’industrie, qui est le maillon fondamental sur lequel le reste de l’économie est fondé, est un enjeu de première importance, non seulement en termes d’économie bien sûr, mais aussi du point de vue social et territorial.

L’industrie subit depuis de nombreuses années les coups portés par une logique mondialiste court-termiste qui, de délocalisations en fermetures, réduit à la portion congrue la part de l’industrie dans l’économie française. La fermeture annoncée des fonderies ces dernières semaines n’est que l’énième avatar d’une logique de désindustrialisation qui fragilise grandement les capacités économiques de la France et qui a un impact social lourd, puisque chaque emploi industriel induit deux à trois emplois dans d’autres secteurs, ainsi qu’environnemental, puisque produire à l’étranger accroît les distances entre lieu de production et lieu de consommation. Donc, toutes les initiatives visant à conforter et à développer l’industrie dans les pays sont donc les bienvenues.

Cette délibération a également l’avantage de concrétiser une forme de coopération entre notre collectivité et celle de Saint Étienne Métropole. Le renversement des logiques de compétition entre territoires pour, au contraire, mettre en avant des synergies et complémentarités, est encouragé. Il est évidemment primordial de favoriser les métiers de l’industrie auprès des jeunes, des publics en insertion, plus largement de toutes celles et tous ceux qui cherchent un emploi. Mais, il nous semble qu’il y a un grand absent de ce dispositif, ce sont les salariés de l’industrie eux-mêmes. Or, qui de mieux que les ouvriers pour présenter leur métier, les évolutions de ceux-ci et les enjeux auxquels le secteur doit faire face ?

Il est donc important d’intégrer rapidement les représentants du personnel, les syndicats, dans l’élaboration et la conduite des actions que la fondation aura à mettre en œuvre. Cette précision étant faite, nous voterons bien évidemment cette délibération.

Je vous remercie.

Les déchets, un enjeu social !

La gestion des déchets est un enjeu qui a grandi avec les villes, jusqu’à l’invention du Préfet Eugène Poubelle, en 1883, qui annonce ce qui sera une compétence urbaine essentielle -avec l’eau et l’assainissement.

Le premier enjeu est de réduire la production de déchets à la source : 388 kg par habitant du Grand Lyon, en 2019. C’est moins que d’autres agglomérations et en baisse de 5,5 % depuis dix ans, mais pour un objectif de 15 %. Il faut comprendre les raisons de ce mauvais résultat pour que l’objectif de la nouvelle majorité de 25 % soit crédible.

C’est un enjeu de citoyenneté mais aussi de service public de proximité, en lien avec les gestionnaires de bacs -notamment les bailleurs sociaux. C’est là qu’il y a le plus de déchets avec la part de collecte sélective la plus basse. Pourquoi avons-nous encore des points de collecte sans bacs verts ? Comment tenir compte des grandes différences dans le contenu des poubelles liées aux inégalités sociales ? Et des incivilités ?

La gestion des déchets n’est pas un problème individuel de mode de vie. C’est un problème de service public, sinon on transforme les pauvres en coupables ! Il faut, pour cela, un grand débat public à partir du vécu quotidien des habitants.

Réussir la création de la régie de l’eau !

2021-0596 - Régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de l’avancée de ce dossier, qui sera un marqueur de notre mandat, un engagement tenu avec la délibération de principe prise dès décembre 2020 et que nous concrétisons aujourd’hui en précisant le cadre des relations entre la Métropole et la future régie et en mettant en place une équipe de préfiguration pour engager le travail concret de construction d’une régie qui sera opérationnelle le 1er janvier 2023.

Nous partageons les principes importants du positionnement de la régie par rapport au Conseil de Métropole.

En effet, si nous avons décidé de sortir de la Délégation de service public à une entreprise privée, ce n’est pas dans une logique de concurrence avec ces entreprises, bien au contraire, c’est pour sortir d’une logique de concurrence et construire un service public accessible aux usagers considérés comme des citoyens, assurer l’intérêt général de long terme sur la protection de la ressource, la qualité de l’eau jusqu’aux enjeux de santé environnementale, la place de l’eau dans nos politiques environnementales.

C’est pourquoi le Conseil de Métropole doit rester l’instance politique qui met en débat démocratique, en débat citoyen la politique de l’eau. C’est le but du Schéma général d’alimentation en eau potable mais aussi d’autres outils de planification et de stratégie, comme la stratégie de l’agriculture, des déchets, de l’urbanisme qui orienteront l’action publique de l’eau.

Le contrat d’objectifs entre la Métropole et la régie aura un rôle important pour traduire les décisions stratégiques de la Métropole en objectifs de la régie, qui pourront être évalués en toute transparence comme tout service public.

Cette relation à construire entre Métropole et régie est utilement définie par cette délibération comme une relation entre services publics, très loin des relations de contrôle de délégation précédentes.

Nous serons plus proches des relations entre Métropole et Communes avec le Pacte de cohérence ou entre Métropole et SIGERLy, par exemple, qui nécessiterait, sans doute, une formalisation de la contribution du syndicat aux objectifs énergétiques, par exemple, de la Métropole.

Il y a encore beaucoup à faire pour mettre en place la régie, son statut, ses moyens, son système d’information. Il faudra définir les relations nécessaires entre la régie et le groupe Veolia, qui possède des compétences et des technologies utiles, et assurer les conditions de transition les meilleures pour le service public.

L’équipe de préfiguration est donc indispensable pour avancer et tenir l’agenda présenté pour une régie opérationnelle au 1er janvier 2023.

Nous savons que ce processus de changement inquiète légitimement les salariés concernés, de la société Eau du Grand Lyon comme des agents de la Métropole qui seront intégrés dans la régie. Beaucoup de questions de statuts, de conditions sociales, de missions sont à résoudre et nous faisons entièrement confiance aux deux vice-présidentes Anne Grosperrin et Zémorda Khelifi pour y répondre avec un objectif affirmé que nous partageons : assurer l’intégration de tous ces salariés dans une entreprise unie, avec la volonté que personne ne perde d’acquis sociaux.

Nous savons que ces questions ne sont pas simples, mais nous sommes persuadés que tous les salariés venus de la Métropole comme de Veolia ont tout à gagner à réussir la création d’une régie dans laquelle aucun intérêt d’actionnaire ne vient peser sur l’intérêt des usagers comme des salariés.

Je vous remercie de votre attention.