Contre la logique d’une absorption des compétences des communes par la Métropole !

2021-0808 - Feyzin - Pacte de cohérence métropolitain - Délégation de gestion du CCAS de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, c’est surtout pour une explication de vote.

Nous nous abstiendrons sur ce rapport puisque, au moment de la décision au Conseil métropolitain de la délégation de gestion du Centre communal d’action sociale de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon, nous n’avions pas voté la délibération, considérant que les villes du territoire métropolitain qui étaient impactées par cette décision n’avaient pas été consultées ni même informées avant le vote sur la délibération et que cette délibération s’inscrivait dans la logique d’une absorption des compétences des communes par la Métropole.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=16499

ZFE avec les citoyens, attention à l’agenda !

2021-0782 - Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération confirme le faible attrait de la mesure prise dans le mandat précédent pour aider les artisans et entreprises à adapter leurs véhicules à la ZFE pour les véhicules utilitaires.

Cela nous conduit à exprimer une inquiétude. Alors que cette ZFE pour les utilitaires existe et qu’elle s’est durcie cette année pour les véhicules Crit’Air 3 -avec, donc, un impact important concernant des milliers de véhicules-, nous n’avons que quelques centaines de demandes de subventions.

Cela correspond aussi à ce que nous ressentons dans la concertation en cours pour les futures délibérations concernant des particuliers qui concerneront plusieurs centaines de milliers de véhicules dans le mandat.

Si la participation sur la plateforme numérique est significative, les réactions dans nos communes et nos conseils de quartier restent marginales. Malgré les efforts de communication, la majorité des habitants ne se préoccupent pas vraiment de ce sujet.

Cela risque de rendre plus compliquées les mesures d’accompagnement en cours de discussion et, de fait, sans démarche d’appropriation citoyenne, les incompréhensions et les réactions négatives pourraient être dominantes.

Nous pensons donc qu’il faut, sans doute, faire plus. Pourquoi pas un courrier toute boîte ? Nous pensons aussi que l’échelon communal est pertinent pour contribuer à cette concertation et que les demandes de la ville de Vénissieux, à ce sujet, sont justifiées.

Mais bien qu’insuffisante, cette concertation fait ressortir une idée forte. La ZFE ne doit pas conduire à une forme d’obsolescence imposée. D’autant que la dernière étude de Santé publique France, qui évalue séparément l’impact sanitaire des poussières et des Nox, révèle que l’impact sanitaire des poussières est prépondérant (7 fois celui des Nox). La conséquence est que le remplacement du diesel par de l’essence n’est pas pertinent pour la santé. Le vrai enjeu est bien la réduction du nombre de kilomètres parcourus, quel que soit le véhicule, et non pas la suppression d’un grand nombre de véhicules, ce qui devrait conduire à reconsidérer la situation des « petits rouleurs » notamment.

Les mois qui s’ouvrent ne seront pas très favorables à la participation citoyenne… la discussion du futur plan de Mobilité va s’ouvrir… l’agenda de mise en œuvre proposé, dans la délibération de mars 2021, doit donc être discuté.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=12137

Pour des voies grand-lyonnaises dans un nouveau plan de Mobilité !

2021-0780 + 2021-0781 - Projet Voie Lyonnaise n° 3 et 8 -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-nous, monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, de parler de ce que nous appellerons les « voies grand-lyonnaises ». Comme vous le savez, c’est Gérard Collomb qui avait prédit, en 2015, « Un jour, nous appellerons la Métropole tout simplement Lyon » et la loi MAPTAM, qu’il a inspirée, a bien créé la Métropole de Lyon (et non pas du Grand Lyon, comme on le dit du Grand Paris). Mais dans la pratique, même s’il faut parfois rappeler à de nouveaux élus de ne pas confondre, nous appelons toujours la Métropole « le Grand Lyon », et c’est bien ainsi.

Comme je l’avais dit à des visiteurs internationaux du Congrès mondial des roses anciennes venus rendre hommage à Vénissieux : « Lyon is not only Lyon ».

Mais, revenons donc à ces voies grand-lyonnaises.

Nous nous félicitons de l’effort important réalisé pour donner sa place nécessaire aux modes actifs, en général, et au vélo, en particulier. Nous accélérons une politique ancienne qu’il faut reconnaître mais, comme le disaient beaucoup de cyclistes dans le mandat précédent, il faut changer de braquet. C’est ce que nous faisons.

Nous sommes, d’ailleurs, attentifs au bon équilibre entre le développement de ces voies cyclables structurantes et la résorption des très nombreux points noirs, notamment sur les croisements ou les bretelles de périphériques ou encore la gare de la Part-Dieu.

Mais, nous voulons insister sur la nécessité de ne pas opposer les modes de déplacements entre eux, même s’il y a, bien sûr, un partage de l’espace à organiser. Mais, s’il faut réduire la part modale de la voiture, ce n’est pas pour faire disparaître les chaussées roulables, car la voiture garde une place nécessaire pour certains déplacements, certains usages.

C’est important pour ne pas laisser la place aux polémiques politiciennes qui ne manquent pas. C’est, d’ailleurs, amusant de voir l’opposition actuelle oublier ses déclarations du précédent mandat demandant plus de pistes cyclables. La première fois que j’ai entendu parler de voies cyclables rapides structurantes, c’est de la part de monsieur Quiniou, qui expliquait qu’un cycliste expérimenté faisant Décines – Part-Dieu avait besoin de pouvoir doubler les cyclistes amateurs, moins rapides. Un peu surpris, j’avais pourtant considéré que c’était un vrai sujet. Et, en quelque sorte, ces voies grand-lyonnaises sont la réponse à sa demande.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=10900

Coup d’accélérateur pour un rééquilibrage des transports !

2021-0779 - Étoile ferroviaire lyonnaise - Subvention à SNCF Réseau - Approbation de la convention partenariale -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, mes chers collègues, le Nœud ferroviaire lyonnais est au centre de toutes les attentions, notamment avec les récents échanges qui ont eu lieu ces derniers mois sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Si diverses pistes sont étudiées, différents scenarii envisagés, trop souvent les belles paroles et les engagements ne dépassent guère le stade des études. Les cabinets qui les mènent empochent des sommes conséquentes d’argent public mais les voyageurs restent à quai, les automobilistes sont englués dans les bouchons et la planète se réchauffe continuellement. Cette inertie est donc préjudiciable alors que l’attente est forte, que l’urgence est là.

Bien évidemment, le Nœud ferroviaire lyonnais pourrait être la pièce maîtresse d’un dispositif moderne, efficient, une alternative crédible à la voiture. Et pourtant, alors que la richesse des infrastructures de l’étoile, créée par nos aïeux, irriguait finement l’ensemble du territoire métropolitain, aujourd’hui, des rails disparaissent sous la végétation au milieu de territoires largement urbanisés. Je veux, bien sûr, parler ici des lignes Sathonay – Trévoux ou Brignais – Givors. Là aussi, les études pour la réouverture de ces deux axes se poursuivent régulièrement sans que ne soient mises en œuvre les conclusions, alors que la demande est forte. Pire, pour la ligne de Trévoux, une alternative routière est, aujourd’hui, mise en avant par l’exécutif régional pouvant obérer durablement, voire définitivement, un retour des trains sur la rive gauche du Val de Saône.

Ces errements politiques et le manque de clairvoyance des années passées font qu’un retard conséquent a été pris, expliquant en grande partie la faible part modale du rail. Cette remarque vaut pour le réseau actuel, qui reste largement sous-dimensionné -conséquence d’années de priorité accordée aux crédits destinés aux projets routiers. Pour s’en convaincre, on peut observer ce qui a été fait dans d’autres métropoles européennes de taille identique à la nôtre. Des réseaux de type « RER » quadrillent ces agglomérations avec un maillage qui permet d’irriguer et relier les principaux pôles d’activités aux lieux de résidence. Des traversées souterraines sont souvent la colonne vertébrale de ce système de transport efficace. Nous avons donc un retard considérable à rattraper et je me félicite qu’il y ait une volonté de notre collectivité de mettre un coup d’accélérateur.

Il est utile de rappeler, ici, les rôles de chacun. Le réseau ferroviaire reste du ressort de l’État, et c’est à lui que doit revenir l’essentiel des investissements. À travers cette gouvernance à l’échelle nationale, c’est la cohérence même des infrastructures sur tout le territoire qui est garantie, pour tous les types de trafics. Et il faut bien garder à l’esprit cet aspect-là. Le développement d’un réseau express métropolitain ne doit pas se faire au détriment des autres activités ferroviaires, au premier rang desquelles le fret. Les trains de passagers, qu’ils soient de moyenne distance ou de longue distance, à vitesse classique ou à grande vitesse… tous ces flux doivent être intégrés et non pas opposés dans la conception du réseau express. Le report modal doit aussi se voir à une échelle bien plus large, et c’est pour cela qu’un changement de gouvernance d’une partie du réseau ferroviaire sur le territoire métropolitain serait une erreur historique. Pour relancer le transport de marchandises sur rail, il faudra nécessairement mener à son terme, et rapidement, le projet de Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, dit CFAL. Enfin, pour assurer la cohérence et les incontournables synergies propices à un fonctionnement harmonieux de l’édifice, pour ne pas opposer les différents trafics, il faut une entreprise publique intégrée.

Enfin, sur la question des financements, il est grand temps d’avoir une réelle réflexion de fond. Le coût réel de l’utilisation de certaines infrastructures de transports n’est pas supporté à la hauteur par leurs utilisateurs. Nous visons bien sûr la route, à travers ce propos, et les chargeurs qui jouissent d’une quasi-gratuité dans l’utilisation d’une partie importante du réseau routier. Cette iniquité est en grande partie responsable du déséquilibre modal que tout le monde déplore aujourd’hui. Le rééquilibrage des transports ne peut que passer par un rééquilibrage des financements.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=9360

Réconcilier les riverains et la logistique entre Vénissieux et Saint Priest…

2021-0778 - Saint Priest - Vénissieux - Plateforme logistique multimodale Saint Priest-Vénissieux -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez à un élu Vénissian, qui fut longtemps voisin de ce centre de groupage, de se féliciter à haute voix de cette délibération qui répond à une attente très ancienne des riverains de Vénissieux et Saint Priest.

Car les activités logistiques autour de la gare de triage de Vénissieux – Saint Priest se sont développées au siècle dernier, sans jamais tenir compte des riverains qui avaient construit leur maison chemin du Charbonnier, rue du Beaujolais ou impasse d’Auvergne.

Pire, le centre de groupage chemin du Charbonnier (qui devait assurer le transfert fer-route) était devenu, au fil des décennies, un centre de groupage route-route !

Les manifestations, pétitions, rassemblements se sont multipliés sans jamais obtenir de réponse complète, même si l’ancien centre de groupage est devenu un parc d’activités plus diversifié. Mais tout arrive et, dans le mandat dernier, le travail s’est engagé pour sortir enfin la circulation des camions du chemin du Charbonnier et répondre aux besoins de Naviland Cargo, filiale du pôle fret et logistique ferroviaire de la SNCF. Ce projet de 14 M€ est financé avec 7 M€ de l’État, 5 de la Région et, donc, 2 de la Métropole. Cela correspond à une ambition de permettre la relance du fret ferroviaire, et nous ne pouvons que la soutenir alors que, depuis des décennies, le fret est en recul, fragilisé par la mise en concurrence et la privatisation.

La concertation récente a permis de présenter le projet, qui fermera en 2023 l’entrée nord de la plateforme depuis le rond-point du Charbonnier -qui était le symbole de la confrontation entre riverains et camions-, et a mis l’accent sur deux points qui demanderont notre attention.

Tout d’abord, la nécessité absolue de terminer le Boulevard urbain est pour assurer la desserte des zones d’activités et, donc, de réaliser le pont indispensable au-dessus de la voie ferrée. Les communes de l’est Lyonnais voient, depuis des années, ce BUE se réaliser par tronçons dans un agenda qui semble sans fin. Le projet de cette délibération tient compte des emplacements des piles du pont. Nous rappelons la demande des deux communes, je pense que le maire de Saint Priest confirmera, de réaliser ce pont du BUE.

Ensuite, la nécessité d’assurer la protection phonique des riverains. En effet, si la circulation des poids-lourds devrait cesser chemin du Charbonnier, l’activité du site est une activité bruyante et qui se poursuit de nuit. Les conditions de réduction des nuisances et de protection des riverains sont bien évidemment essentielles pour aller au bout d’une réconciliation entre l’habitat et l’activité économique.

Enfin, il faudra être attentif au parc d’activités au nord de cette plateforme, avec des bâtiments de logistique dont il faudra assurer qu’aucune activité de groupage ou, plus généralement, impliquant l’accès de poids-lourds ne se réinstalle.

Avec un grand merci, nous voterons cette délibération.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=8921

L’AOMTL… pour un plan de Mobilité…

2021-0775 + 2021-0776 - AOMTL se substituant au SYTRAL - Accord unanime sur les participations financières et Désignation des représentants de la Métropole -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, ces deux délibérations abordent la création de l’Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais et la désignation des représentants de la Métropole dans cette instance.

Le Syndicat des transports en commun de la région lyonnaise (ou STCRL), ancêtre du Sytral, a été créé en février 1942 dans cette sombre période de la France de Vichy en remplacement de l’OTL, qui restera l’exploitant du réseau. Sous l’autorité du Préfet, il associait le Ville de Lyon et le Département.

Après la création de la CourLy en 1969, le STCRL devient, en 1971, l’Autorité organisatrice des transports sur le territoire de la Communauté urbaine.

Il faudra attendre les lois de décentralisation de 1982 pour que le Préfet cède la place à un Président élu par les 18 représentants à parité du Département et de la CourLy. Le Sytral voit le jour en 1985 pour une durée illimitée. Il n’est pas inutile de rappeler que l’exploitation du réseau est alors confiée à un délégataire de service public, la SLTC, héritière de l’OTL, qui est devenue « Keolis Lyon » en 2005.

La création de la Métropole contre l’intercommunalité tend à inscrire la désignation de nos représentants dans une logique majoritaire.

L’AOMTL élargit son périmètre, comme sa représentation et ses compétences, puisqu’il a autorité pour organiser l’ensemble des transports, y compris certains organisés précédemment par la Région ou des communes. Il devra rapidement élaborer son plan de Mobilité.

Ce changement de statut doit renforcer la logique de service public. De ce point de vue, nous ne croyons pas à la fausse concurrence de trois acteurs qui sont tous, au fond, des acteurs publics : SNCF, RATP, CDC. C’est d’un grand service public des transports de proximité dont nous avons besoin.

La nouvelle majorité a tenu nombre de ses engagements quant au développement des transports en commun… avec la tarification sociale, le lancement de plusieurs lignes de tramway, le renforcement en rames et fréquences de lignes existantes, la mise en place de bus en site propre, les différentes concertations lancées sur le métro et le transport par câble. Pourtant, nous ne pensons pas être au niveau du défi d’une métropole apaisée et de l’ambition qui nécessitent d’une part beaucoup plus importante des transports en commun, la relance d’une ambition métro de long terme.

Des débats vont se poursuivre, mais nous savons tous que l’ambition de la mobilité, conjuguée à celle de préserver notre environnement, exige des efforts et moyens considérables dans la Métropole mais aussi dans nos interconnexions avec les territoires qui nous entourent. La question du RER métropolitain est essentielle. Elle exige l’engagement de la Région et de l’État, qui doit garantir les lignes et les gares nécessaires avec les réouvertures indispensables, le développement du fret et la réalisation du CFAL dans sa totalité, conditions indispensables à la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air.

Se pose alors la question du versement mobilité, qui pourra être modulé territorialement -aujourd’hui, à 1,85 (pour mémoire, 2,95 en Île de France). La création de ce nouvel établissement rend, pour notre groupe, indispensable l’élaboration d’un nouveau plan de Mobilité beaucoup plus ambitieux que le PDU actuel.

Nous voterons cette délibération.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=4218

Une dotation de solidarité bien peu solidaire !

2021-0830 - Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la délibération maintenant la DSC existante en 2022 pourrait sembler consensuelle, il n’en est rien. C’est, pour les Communistes, une délibération d’attente qui maintient une situation injuste et injustifiable.

Elle a une longue histoire et il est normal que le travail en cours de redéfinition des critères de répartition prenne du temps, même si le travail avait déjà commencé dans le mandat précédent.

Mais nous voulons rappeler, à tous, les faits. S’il y a un cadre légal à la répartition de cette dotation qui devrait être d’abord un outil de redistribution de la dynamique fiscale métropolitaine, depuis que les communes n’ont plus de fiscalité des entreprises, la plus grosse part relève de nos choix politiques.

À l’origine, le choix avait été clairement de privilégier les communes à faible potentiel économique au détriment des communes à fortes inégalités sociales, autrement dit, privilégier l’ouest lyonnais à la première couronne, à l’est. Il a été retouché en 2011 sans changer cet équilibre politique et maintenu en 2019 avec une augmentation générale, qui revenait à renforcer les inégalités qui ont augmenté, elles aussi, proportionnellement.

Seul Gérard Collomb, sans doute, peut expliquer le détail des pondérations initiales de critères qui avaient abouti à ce résultat, mais nous en connaissons bien la logique politique.

Albigny sur Saône a une DSC 2021 de 167€/habitant quand Vénissieux est à 15€. Vous me direz que Vénissieux avait beaucoup de fiscalité d’entreprise. Elle avait aussi les nuisances et les difficultés sociales qui vont avec. Mais Feyzin, pourtant record de la Taxe professionnelle, avait quand même 41€/habitant.

Les communes les plus aidées, après Albigny sur Saône, étaient Poleymieux au Mont d’Or, Curis au Mont d’Or, Sathonay Village, Vernaison et Saint Germain au Mont d’Or, toutes communes aux difficultés bien connues.

La loi prévoit, pourtant, que cette DSC doit réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes membres. Mais les 15 communes aux habitants les plus pauvres touchaient, en moyenne, 30€ quand les quinze les plus riches touchaient 45€.

Il faut donc une réforme des critères de cette DSC. Elle est en cours et, bien entendu, comme toute réforme fiscale, elle créera des différences qu’il faudra lisser dans le temps pour ne mettre aucune commune en difficulté. Mais il est légitime de construire une répartition transparente, lisible par le citoyen et répondant à nos objectifs dans le cadre, bien sûr, de la loi. Le statu quo n’est plus légitime.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=19730

Réduire la publicité dans l’espace public, c’est faire œuvre de salubrité publique !

2021-0866 - Élaboration du RLP - Arrêt du bilan de la concertation + 2021-0867 - Élaboration du RLP - Arrêt du projet -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, le vote d’aujourd’hui viendra parachever un long travail d’élaboration, dans la concertation, du Règlement local de publicité, qui permettra l’harmonisation des règles sur l’ensemble du territoire métropolitain et en visant à réduire autant que possible cette source de pollution visuelle.

Je voudrais tout d’abord saluer la méthode d’élaboration de ce règlement, qui a véritablement été co-construit avec les communes, qu’elles aient ou non un RLP communal. Cette approche, qui intègre les particularités des communes tout en portant une exigence politique affirmée, est un modèle à suivre pour nos projets métropolitains. Et démontre, s’il le faut, que, sur bien des sujets, Métropole et communes peuvent travailler en bonne intelligence, la Métropole élaborant un cadre commun dans le respect de l’autonomie communale.

Cette concertation a également englobé les acteurs économiques et les associations intéressés au sujet, avec la même exigence de trouver un compromis socialement acceptable par le plus grand nombre.

Je suis heureux de constater que l’objectif de réduction de la publicité dans l’espace public est largement partagé, à défaut de son bannissement pur et simple.

Car la publicité n’est pas un sujet neutre, ou un élément « naturel » de l’environnement urbain. Elle participe puissamment d’une société consumériste, qui fait fi des besoins sociaux réels et cherche à créer un désir artificiel et vain pour des produits dont l’on n’a pas forcément besoin.

Au contraire, en cherchant à séduire sous de faux atours, à capter du temps de cerveau disponible, à s’introduire partout, tout le temps, sous toute les formes, la publicité est un parasite, qui écarte, écrase l’information objective, transparente et vérifiable. Cette tendance parasitaire est accentuée par le développement de publicité numérique qui peut désormais exploiter -à notre insu- nos données personnelles, afin de personnaliser les réclames. Ce procédé violement intrusif, et bien peu respectueux de notre intimité, n’est pas un fantasme. Ceux qui auront lu le Canard Enchaîné de cette semaine auront appris que c’est bien ce qui sera mis en œuvre dans le métro parisien dès l’année prochaine !

L’omniprésence de la publicité entrave fortement la capacité des consommateurs à exprimer leurs véritables besoins, leurs usages et leurs exigences de qualité, à la fois sociaux et environnementaux. La publicité participe à imposer la valeur marchande des biens et services, là où la seule valeur qui vaille est la valeur d’usage. Elle s’impose dans l’espace public, transformant la ville -espace d’échanges sociaux- en un espace marchand où tout se monnaye.

C’est donc faire  œuvre de salubrité publique que de réduire la place de la publicité dans l’espace public.

Pour autant, je ne rêve pas d’une ville muette. Au contraire, il nous faut augmenter le nombre de panneaux d’affichages libres non commerciaux : pour promouvoir des événements culturels ou sportifs, pour l’expression des associations et clubs de nos villes et de nos quartiers, pour des informations d’ordre public ou pour l’expression politique.

Car la ville est un espace d’interaction social, d’expression artistique, de débat politique. C’est un territoire de lien, d’échange humain qui participe à notre qualité de vie, à notre épanouissement autant individuel que collectif.

Vous aurez donc compris que nous voterons avec enthousiasme cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=26710

Le rôle de la dépense publique dans l’économie…

2021-0803 - Schéma de promotion des achats responsables (SPAR) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, madame la Vice-Présidente, ce dossier est profondément politique, posant en pratique le rôle de la commande publique dans les relations entre public et privé… ce qui renvoie aux débats sur l’économie mixte, l’économie sociale et solidaire, la place du capitalisme dans le Socialisme, …

Le discours dominant oppose l’État, qui ne devrait pas s’occuper d’économie, et les actionnaires privés, seuls légitimes à décider des investissements. Pourtant, toute l’histoire montre à quel point le privé a toujours massivement utilisé l’État.

Sans revenir au plan Marshall ou au gaullisme en France, vous connaissez la place des dépenses militaires dans l’économie mondiale. J’ai participé à deux congrès scientifiques aux USA, plus de la moitié des conférences de scientifiques US étaient sponsorisées par la défense US.

Depuis les années 2000, la planche à billet tourne à plein régime pour maintenir artificiellement les profits ; la crise sanitaire actuelle n’ayant fait qu’accélérer les choses. Et nous savons tous qui va passer à la caisse.

Le capitalisme est structurellement en crise, incapable de planifier rationnellement ses investissements qui ne peuvent être guidés que par le profit individuel attendu.

Me suis-je éloigné du sujet ? Pas vraiment, j’en dessine le contexte. Quel rôle de la puissance publique dans l’économie ? Car, si l’intervention de l’État est marquée par les dépenses militaires, l’intervention des collectivités est principalement destinée à la réponse aux besoins. Nous avons la responsabilité de définir comment notre commande publique agit sur et avec l’économie.

Bien sûr, toute l’activité économique locale ne dépend pas de la commande publique. Mais, nos 600 millions annuels d’achat sont une intervention significative si nous les considérons aussi comme une intervention sur l’économie. Quelle part d’emploi local en dépend ? Quel impact carbone importé, quel impact carbone local ?

L’économie sociale et solidaire est un lieu d’expérimentation d’une économie considérant le capital non comme le maître des décisions, mais comme le moyen d’organiser les savoir-faire au service des besoins.

Mais la commande publique est aussi un moyen d’orienter les entreprises vers des besoins définis par nos politiques publiques. Cette notion d’achat responsable est un outil d’expérimentation d’un pilotage de l’économie par le politique et vous comprendrez que, pour les Communistes, c’est essentiel.

Il faudrait que l’État tout entier devienne un outil de pilotage global de l’économie, pas à travers les taxes et autres signal prix, mais comme un acteur qui décide, qui planifie pour que le capital soit conduit à se mettre au service des objectifs politiques.

L’objectif premier, local comme national, c’est la création d’emploi… ce qui est contre-nature pour un capitaliste, qui ne veut créer que les emplois qui permettent le profit en le maximisant. Mais ce devrait être le but premier des politiques publiques.

C’est pourquoi nous suivrons avec intérêt la mise en place de ce SPAR, en souhaitant que, progressivement, des indicateurs permettent de suivre son efficacité sur la création d’emploi, leur qualité et sur la décarbonation de l’économie.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=25389

Une métropole relevant le défi des inégalités et des injustices !

2021-0824 - Débat d’orientations budgétaires 2022 -

M. le Conseiller MILLET : Un Débat d’orientations budgétaires est un moment clé du débat public. Ce devrait être un moment citoyen essentiel, mais la loi ne prévoit aucune forme de participation obligatoire, pas d’équivalent minimum d’une CCSPL. Rendre ce débat d’orientations lisible par tous est un défi.

Pour nous, l’enjeu social et citoyen se trouve un peu à l’étroit dans les principes présentés. Il ne peut se résumer à l’accompagnement des habitants, mais demande d’engager l’action contre les inégalités et les injustices, en basant nos objectifs sur le vécu des habitants marqué par les inégalités profondes devant la crise sanitaire, la reprise économique, le cadre de vie ou les mobilités.

Ainsi, nous partageons l’ambition d’une métropole de l’hospitalité et les actions qui la concrétisent, et pourtant nous constatons l’aggravation du mal-logement, du sans-abrisme et nous voyons grandir dans le parc social les occupations illicites, sous-locations, sur-hébergements qui fragilisent nos politiques d’attribution.

Nous partageons l’ambition d’offrir une vie digne, mais nous voudrions avoir une estimation des besoins sociaux et du niveau de réponse, qui commence par les conditions d’accueil dans les Maisons de la Métropole. Les dépenses sociales sont le premier budget de fonctionnement de la métropole. Elles méritaient un chapitre entier traitant du logement, de l’hébergement, de l’insertion, des aides sociales, de l’accueil, avec l’actualité de la crise sanitaire qui révèle les fragilités aggravées de santé psychique.

Nous nous félicitons de l’action Écoréno’v et ses 4 000 logements rénovés par an, mais nous savons que ce rythme est loin de ce qu’il faudrait pour relever le défi climatique.

Nous voyons bien les discours généraux optimistes de la reprise, qui effacerait la crise ou de l’inflation, qui ne serait que transitoire. Mais nous sommes inquiets devant les risques d’aggravation des difficultés sociales, comme devant les décisions qui, en 2022, feront suite au « quoiqu’il en coûte » actuel.

Ainsi, nous nous interrogeons sur la baisse des bénéficiaires du RSA, qui peut être le résultat d’un retour à l’emploi mais qui peut cacher des difficultés dans l’accès au droit, dans la rupture du lien social qui développe des pratiques de vies « sans droits ni titres », comme on le dit du logement, sur la place de l’économie parallèle dans une crise qui favorise la débrouille et le chacun pour soi.

De même, s’il y a reprise de l’emploi et des difficultés de recrutement dans de nombreux métiers, il y a toujours des restructurations -y compris dans des secteurs porteurs comme les télécoms- et nous avons toujours des sites industriels en difficulté -y compris de nouvelles entreprises innovantes fortement aidées.

Donc, des incertitudes sur le coût de la crise, mais aussi sur la situation mondiale et les politiques publiques. Le discours dominant cache les risques de guerre USA-Russie ou USA-Chine. L’OTAN installe des armes partout et joue aux gendarmes de la démocratie alors que notre démocratie n’a jamais été aussi malade et contestée. À ce propos, permettez-nous d’appeler à la paix.

Ces risques de guerre ne sont que l’expression de la profondeur de la crise mondiale et des bouleversements qui mettent en cause la domination des USA. Les milliers de milliards des plans de Trump, puis Biden, pour tenter de sortir les USA d’une crise historique ne seront pas payés par les pays du sud qui peuvent, au 21ème siècle, choisir de s’appuyer sur la Chine, qui n’impose aucune domination politique ou militaire à sa coopération. La crise la plus dure est donc à venir.

Au niveau national, l’ère du quoiqu’il en coûte va se terminer. Il faudra passer à la caisse, et nous savons tous que ceux qui ont gagné dans la crise n’ont aucune intention de payer ! Sans bouleversement politique, il y aura des politiques d’austérité draconiennes, à la Thatcher, pour faire payer au plus grand nombre.

J’ai entendu un ancien président de la Caisse des dépôts et consignations qui prédisait, dans une rencontre de bailleurs sociaux : « Je peux vous dire ce que dira le ministre des Finances en juin 2022, quel qu’il soit, le quoiqu’il en coûte est terminé, il faut réduire drastiquement les dépenses et augmenter fortement les recettes. »

C’est pourquoi il faut que nos recettes fiscales fassent la différence entre les gagnants et les perdants de la crise, pour la fiscalité des entreprises comme de l’immobilier. Il faut augmenter la taxe d’Aménagement, la taxe Transport et agir auprès de l’État pour les droits de mutation et les plus-values foncières. Il faut augmenter fortement le taux de CFE, avec une politique de dégrèvement associée à notre politique économique, pour aider sélectivement ceux qui en ont besoin.

J’entends déjà le chœur des pleureuses patronales nous dire à quel point la vie des actionnaires est difficile, écrasée entre les « injustes » impôts de production et les « irresponsables » revendications salariales. La réalité est que les plus riches sont de plus en plus riches, que les dividendes explosent les records. Les Échos titrent « Aux abris, les profits explosent ! », le Figaro évoque une « Flambée historique des profits ». Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes est passé de 11 % du PIB, en 2010, à 43 %, en 2021 !

Ne restons pas neutres dans ce grand écart qui écartèle la France. Le spéculateur Warren Buffet disait : « La guerre de classe existe et c’est la mienne, celle des riches, qui est en train de la gagner ». La vérité du contexte de notre débat budgétaire, c’est la guerre de classe qui oppose les oligarques, la grande bourgeoisie, les spéculateurs de toutes sortes, … à tous ceux qui travaillent ou qui veulent vivre de leur travail, tous ces premiers de cordées qu’on applaudit quand on en a besoin avant de les jeter comme des malpropres quand l’ère du quoiqu’il en coûte est terminée.

C’est pourquoi je termine par un appel à nos concitoyens : organisez-vous, unissez-vous, défendez-vous, intervenez, agissez, … ne laissez pas la violence des riches faire la loi en France !

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=18395