Logement et Habitat

Pour des étudiants bien logés !

2025-3038 - Construction de logements sociaux pour les étudiants -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.es collègues, la crise du logement frappe durement les étudiant.e.s de la métropole lyonnaise depuis déjà plusieurs années, c’est un aspect de la crise du logement en général. Manque de place en résidence CROUS, loyers exorbitants dans le privé : de plus en plus d’étudiant.e.s se retrouvent sans situation de logement ou à devoir se plier en quatre pour payer un logement frôlant l’indécence. Le monopole du marché privé est problématique. Il y a 185 000 étudiants à Lyon pour 37 000 logements étudiants et 10 000 logements CROUS pour 70 000 boursiers.

Le sans-abrisme et la précarité liée au logement ne sont pas des affaires de chiffres mais bien une réalité concrète et quotidienne pour les étudiants, et plus largement toute la jeunesse. Un étudiant bien logé, c’est un étudiant qui n’abandonnera pas son cursus, qui aura du temps de vie libéré.

Actuellement, les Jeunes communistes du Rhône ainsi que d’autres organisations de jeunesse prennent ce sujet à bras-le-corps. Après l’organisation d’une table ronde à Villeurbanne avec, notamment, Ian Brossat comme invité, ils organisent une campagne dans les cités universitaires, les universités pour prendre la défense du service public du logement étudiant et se battre contre le logement étudiant privé. Une pétition, « Un crous pour tous ! », que je vous invite d’ailleurs à signer, est en ligne. Je porte aujourd’hui cette intervention coécrite avec les Jeunes communistes du Rhône.

Alors que la jeunesse est un âge de la vie où l’accès à l’autonomie est une aspiration fondamentale, le chemin vers celle-ci est parsemé d’embûches. Les jeunes rencontrent de grandes difficultés pour accéder à un logement autonome :  précarités de l’emploi, des études et des revenus, couplées à la cherté des loyers… Presque 1 jeune sur 2 de moins de 30 ans cohabite avec ses parents.

Le logement, ça reste plus de la moitié du budget étudiant, donc la première source de précarité. C’est un levier qu’il faut absolument activer en faisant respecter drastiquement l’encadrement des loyers et en construisant massivement des logements dont les loyers sont pilotables, donc des logements publics gérés par le CROUS ou des bailleurs sociaux.

Les Jeunes communistes revendiquent, d’une part, un parc de logement universitaire de qualité, où chaque étudiant boursier doit avoir accès à un logement étudiant. D’autre part, ils revendiquent d’investir dans le logement social : chaque jeune qui en fait la demande doit avoir accès à un logement autonome.

Cette délibération marque un choix politique fort : vouloir remédier à la faiblesse de l’offre de logements abordables pour les étudiants. Nous nous en félicitons. Cependant, le nombre de places déjà livrées (3 123) et le nombre de logements financés que nous votons aujourd’hui (4 850) restent insuffisants au regard de l’évolution attendue du nombre d’étudiants : d’ici 2029, la métropole accueillera 15 à 20 000 étudiants en plus.

En plus de la construction, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures d’urgence pour les étudiants en très grande précarité. La réquisition des logements vacants, publics ou privés, dans la métropole et leur réhabilitation permettrait de construire de nouveaux logements étudiants.

Nous aimerions, pour finir, questionner la mission de service public rendue par le CROUS. Cet opérateur public bénéficie de subventions importantes, sans répondre à sa mission historique. Nous devons donc veiller à ce que les subventions soient dépensées dans le cadre d’une aide concrète pour les étudiants.

Nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=8376

Éducation et Culture, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

enlevant à la machine gouvernementale son auréole, (…) en la rendant à la fois ignoble et ridicule ! (Marx)

Intervention préalable -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-nous d’abord de redire l’horreur à Gaza, ce génocide sans limites qui voit l’armée la plus puissance du Moyen-Orient écraser une bande de terre de 40km2 en y larguant plus de 120 000 tonnes de bombes -plus que sur l’Irak en 2003, pourtant 10 000 fois plus grand, 15 fois plus que le bombardement de Dresde en 1945. Il faut ajouter le génocide, la famine organisée, l’ambition affirmée d’une véritable épuration ethnique. La reconnaissance de l’État de Palestine par la France et de nombreux autres pays est un pas, tardif mais positif, sauf que nous savons que rien d’autre n’arrêtera Netanyahu qu’une défaite militaire. Il faut en urgence faire cesser l’envoi des armes occidentales.

Ce crime, que le narratif médiatique dominant a longtemps justifié, est illustratif d’une société où la réalité est écrasée sous l’image médiatique. Cela conduit aux fractures citoyennes, aux méfiances. On a prétendu que dénoncer le génocide était antisémite, heureusement que nous avons été nombreux à tenir pour ne pas laisser le terrain aux fascistes de tous bords…

On retrouve cette même fracture entre le débat public et l’expérience vécue sur de nombreux sujets du quotidien relevant de compétences de la Métropole.

D’abord, sur le logement :

La crise du logement est partout visible : squats, familles à la rue, logements insalubres et marchands de sommeil qui exploitent la détresse. Dans l’incendie dramatique d’une copropriété des Minguettes, on a découvert, cet été, sur 22 logements, une situation de migrants sans-papiers, une autre d’un locataire en perdition nécessitant un accompagnement fort. Cette ampleur de la crise sociale est totalement sous-estimée par nos politiques publiques mais marque l’expérience de milliers de mal-logés, qui ne vivent que la concurrence concrète et non pas le droit au logement. Un exemple récent… Une femme est expulsée d’un logement qu’elle squattait. On découvre qu’elle était titulaire d’un autre logement, squatté depuis deux ans par des dealers et qu’elle avait fui. Et nous sommes dépourvus de solution. Le 115 est dépassé et, comme nos travailleurs sociaux, fait le maximum, mais combien de personnes dans la débrouille, la sous-location, la location à la chambre dans le privé (parfois, sans bail) et, pour certains, la voiture, le squat, …

Un autre exemple de cette confusion des esprits, sur le harcèlement scolaire :

Tout le monde constate la réalité du harcèlement scolaire, du cyberharcèlement, des violences sexistes, homophobes. Les parents demandent la sécurité de leurs enfants, mais quand on parle d’éducation à la vie affective et sentimentale, à la sexualité, il y a des polémiques difficiles pour les acteurs de l’école, des inquiétudes.

Ceux qui y sont confrontés savent que, loin des guerres idéologiques, il faut du tact, de l’inclusion, du travail collectif pour entendre et surmonter les inquiétudes, tenir compte des repères culturels, familiaux, faire entendre qu’on ne fera pas reculer les violences d’enfants avec plus de contrôles, d’exclusions. Comment tisser des solidarités dans l’école face à ces polémiques ?

Troisième exemple, sur la pédopsychiatrie :

Le collectif de pédopsychiatrie de Saint Jean de Dieu alerte des difficultés de l’hôpital à assumer ses missions dans cette spécialité au travers, notamment, de deux courriers envoyés à l’ARS ; le dernier, daté du 18 septembre, alertant sur la dégradation du contexte institutionnel et de l’offre de soins en pédopsychiatrie.

Les chiffres font peur. Au CMP de Pierre-Bénite, le poste de Médecin responsable est vacant depuis trois ans. Au CMP d’Oullins, deux ans sans présence médicale. À Sainte-Foy-lès-Lyon, pas de médecin depuis décembre 2023… À l’Unité pour adolescents de Saint Jean de Dieu, pas de médecin et poste d’éducateur spécialisé non pourvu. À l’Unité de périnatalité de l’hôpital, pas de cadres de santé depuis 2024, pas de médecin responsable depuis juillet 2024. L’Unité d’accueil pour les adolescents de Vénissieux, Saint-Priest, Mions, Feyzin est fermée depuis fin juillet 2025. Les deux CMP accueillant les enfants de Vénissieux, Feyzin Solaize et Saint-Fons seront sans médecin fin octobre 2025. Le Centre de soins pour enfants de Givors n’accueille pas de nouvelles demandes.

La liste est longue des services en souffrance, alors que les besoins augmentent dans une société fracturée. Les drames successifs rappellent le prix de cet abandon. Mais l’émotion médiatique conduit trop souvent à dénoncer les malades, ceux qui souffrent et ne sont pas soignés, l’errance psychiatrique. L’État a supprimé des milliers de lits d’hôpital psychiatrique, mis en difficulté les CMP, réduit les moyens de l’éducation spécialisée et, comme sur tant de sujets, le recul de l’État et de services publics fait grandir le chacun pour soi et tant pis pour les autres. Le malade devient coupable et la seule réponse est l’enfermement. Plus de la moitié des personnes en prison souffrent de maladies psychiques.

Nous avions rendu, en septembre 2023, un avis réservé sur le Schéma régional de santé. Il est urgent, monsieur le Président, d’interpeller l’ARS. Et rappelons que l’hôpital Henry Gabrielle est toujours à Saint-Genis-Laval et qu’une mobilisation est prévue le 11 octobre autour du projet de réhabilitation.

Cette tension entre la crise en bas et la crise en haut est bien décrite par Marx, étudiant le coup d’État de Napoléon III :

Je le cite : « Pressé par les exigences contradictoires de sa situation et contraint (…) de faire tous les jours un coup d’État en miniature, Bonaparte met sens dessus dessous toute l’économie bourgeoise (…), rend les uns résignés à la révolution et les autres désireux d’une révolution, et crée l’anarchie au nom même de l’ordre, tout en enlevant à la machine gouvernementale son auréole, en la profanant, en la rendant à la fois ignoble et ridicule. »

Comment mieux décrire la vie politique macroniste ? Mais les divisions populaires, en 1852, conduisent au coup d’État. Comment en 2025 ne pas céder à l’inéluctable victoire de l’extrême droite, comment construire une alternative politique progressiste ? Marx écrit :

« Dans la mesure où il n’y a qu’une interconnexion locale entre ces gens (…), ils ne constituent pas une classe. Ils sont donc incapables de faire valoir leur intérêt de classe en leur propre nom (…). Ils ne peuvent pas se représenter eux-mêmes, ils doivent être représentés. Leur représentant doit en même temps apparaître comme leur maître, comme une autorité sur eux, un pouvoir gouvernemental illimité qui les protège des autres classes.

C’est tout le défi posé aux démocrates, loin des conflits idéologiques et des identités meurtrières, tout l’enjeu des mobilisations en cours et de l’ampleur du 2 octobre : surmonter les divisions dans le peuple dont j’ai donné trois exemples, reconstruire une unité populaire fondée sur la convergence des intérêts particuliers pour faire grandir l’intérêt général. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=2726

Finances et Institutions, Tribunes

À qui la faute ?

La France serait écrasée sous le poids d’une dette colossale couplée à un modèle social à la dérive. Mais la dette est étroitement liée au capitalisme depuis l’origine. Elle a parfois dépassé 300 % du PIB et est un énorme revenu pour le monde de la finance, qui n’a aucun intérêt à la réduire !

Depuis 2017, les plus riches contribuent de moins en moins aux recettes publiques (60 milliards d’euros par an en moins) alors qu’on atteint 211 milliards d’aides aux entreprises, dont 80 % pour les plus grandes !

En même temps, + 14 % de personnes sont sous le seuil de pauvreté (près de 10 millions) alors que la fortune cumulée des 500 plus riches a doublé, de 500 à 1 170 milliards d’euros, soit 44 % du PIB ! Et la France est devenue la championne d’Europe des dividendes : la moitié des 150 milliards de bénéfices du CAC 40 file dans la poche des actionnaires. Une petite minorité capte une part croissante de la richesse alors qu’elle organise une destruction méthodique de notre industrie -délocalisée, vendue-; nos savoir-faire, dilapidés.

Ces inégalités indécentes, la France, patrie de l’égalité, ne les tolère plus ! Récupérons les 60 milliards de recettes perdues, revoyons les 211 milliards d’aides aux entreprises ! Le PCF propose un pacte pour l’avenir !

Déplacements et Mobilité, Tribunes

ZFE : pour le droit à la mobilité propre, il faut une autre loi pour la qualité de l’air !

Une loi sur la qualité de l’air, qui doit s’intéresser à l’enjeu sanitaire, donc aux moyens d’une politique de santé, de prévention. Ne pas en rester à une cartographie reposant sur un lien statistique entre niveau d’émission et niveau de mortalité, mais construire une vraie connaissance partagée des maladies respiratoires et de leurs causes environnementales.

Une loi sur la qualité de l’air, qui doit donner des éléments pour orienter une loi sur les mobilités qui fasse le choix radical du rail pour le fret, le passager interurbain, national, des transports en commun urbains -y compris des réponses aux besoins de mobilité atypiques (horaires décalés, personnes âgées, porteuses de handicap). Ce qui suppose d’interroger les conditions d’accès à tous, donc les tarifs, avec le débat sur la gratuité.

Une loi sur la qualité de l’air, qui doit orienter une politique publique de transformation du parc automobile dans l’ambition de garantir le droit à la mobilité personnelle propre pour tous, donc l’accès à des véhicules le plus faiblement polluant possible.

Oui, il faut une toute autre loi pour la qualité de l’air et il y a urgence !

Tribunes

Priorités sociales et égalité, les plus importantes priorités environnementales !

Un bilan positif… le bon moment pour se projeter, demain, avec de nouveaux objectifs… 

Pour les transports, c’est le libre accès et le développement des transports en commun… passer de 2 à 4 milliards d’investissement par mandat en augmentant le financement par les entreprises et centres commerciaux, en supprimant la TVA sur les transports, avec la tarification unique multimodale -en lien avec l’objectif d’un SERM (Services express régionaux métropolitains).

Pour le logement, c’est le recul enfin du mal-logement… ce qui nécessite de créer 8 000 logements sociaux par an -le taux SRU de la Métropole atteignant 32 % en 2030-, de poursuivre l’encadrement des loyers, d’encadrer la location de courte durée et de généraliser le permis de louer comme un outil de justice sociale et de lutte contre la spéculation foncière.

Pour la santé, c’est refuser toute fermeture des EHPAD publics et gérés par les HCL, toute fermeture des hôpitaux publics, de leurs services et de leurs lits. Il faut évaluer les besoins et établir un plan de constructions, augmenter les dotations aux EHPAD et les investissements pour des centres de santé de proximité.

Économie, Emploi et Insertion

Il y a urgence pour l’emploi dans la Vallée de la chimie !

2025-2859 - Projet directeur Vallée de la Chimie 2030 - Attribution d'une subvention de fonctionnement -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, nous soutiendrons cette subvention de 16 000 € pour les 16 000 salariés de la Vallée de la chimie, un montant anecdotique pour l’économie de la vallée mais qui aide à l’accompagnement d’actions communes à tous les acteurs économiques autour du développement durable.

Cette délibération s’inscrit dans les objectifs du projet Vallée de la Chimie 2030 et, compte tenu de l’actualité économique et sociale de la vallée, c’est l’occasion de renouveler les alertes que vous connaissez bien, madame la Vice-Présidente.

Car affirmer que la Métropole et les industriels se mobilisent conjointement pour le développement et l’aménagement de la Vallée de la chimie et, premier alinéa des objectifs, pour la pérennisation des sites industriels existants, semble déconnecté des réalités de la vallée. De Jtech à Belle Étoile, en passant par Arkema, les mauvaises nouvelles se multiplient et les dirigeants de ces entreprises ne parlent pas de pérennisation, mais d’accompagnement des fermetures ou de restructurations.

Ce n’est, certes, pas un problème local. Il y a peu, la CGT alertait nationalement sur les 400 sites touchés par des suppressions d’emplois, affirmant : « Derrière la façade des discours gouvernementaux, c’est une casse sociale et industrielle de grande ampleur qui se poursuit ». Le syndicat évalue à 88 000 emplois directs et 300 000 emplois menacés au total, à comparer avec l’annonce médiatique de Choose France avec ses milliards et un potentiel de… 13 000 emplois. Le compte n’y est pas.

Les grèves se multiplient, les tentatives des salariés de peser sur les décisions aussi, des coopératives ouvrières se créent -comme Duralex-, des fermetures sont annulées comme à Lubrizol. Mais nous n’avons pas d’illusions. C’est toujours une bataille difficile. Le patronat qui a le plus souvent abandonné, depuis longtemps, son rôle d’entrepreneur au profit de spéculateur ne laisse jamais tranquillement les travailleurs prendre en main eux-mêmes leur site.

Nous soutenons la demande des salariés de Jtech à l’État de bloquer le PSE, les délocalisations en Tchéquie ou au Maroc et de décider que les systèmes de directions des voitures Renault et Stellantis vendues en France doivent être fabriqués en France.

La CGT fait 16 propositions dont beaucoup concernent l’État, comme un moratoire sur les licenciements, la création d’un index « made in France » pour la politique d’achat des entreprises ou la nationalisation de l’acier. Mais plusieurs sont en lien avec nos politiques économiques et, notamment, la création d’un dispositif de gestion de crise. La Métropole cherche dans tous les sites menacés le lien avec les décideurs économiques et avec les salariés, mais nous pourrions pousser à construire localement un tel dispositif avec nos partenaires, en donnant toute leur place aux syndicats de salariés.

La CGT propose aussi une réforme des tribunaux de commerce intégrant les représentants des organisations syndicales et les élus des collectivités territoriales. Nous pourrions prendre une initiative pour le mettre en débat, localement, avec tous les acteurs.

De même, elle propose un cadre strict de conditionnement des aides publiques. Nous avons un schéma d’achat responsable, peut-être pouvons-nous l’enrichir pour peser sur les approvisionnements de nos fournisseurs, à partir de cette idée d’un « index made in France » ?

Le dialogue avec les entreprises et tous ceux qui les font vivre, des salariés aux dirigeants, est évidemment essentiel, mais il y a urgence.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-vTMoJbUA2E?t=26729

Déplacements et Mobilité

Pour une loi nouvelle sur la qualité de l’air pour tous !

2025-2852 - Zone à faibles émissions (ZFE) - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants -

M. le Conseiller P-A. Millet : La situation, après le vote de suppression des ZFE, est évidemment confuse, mais la confusion était dans la loi de 2019, jouant le droit à la qualité de l’air contre le droit à la mobilité. Il aurait fallu, au contraire, lier les deux, chercher leur cohérence. Mais le débat public s’est construit à coups de slogans… comme ces 48 000 morts répétés jusqu’à la nausée pour jouer sur les peurs, sans jamais mettre en perspective ce constat tout autant sérieux qu’on vit plus longtemps à Paris ou à Lyon qu’en Haute-Marne, dans le Finistère ou dans le Cantal… et que, donc, la qualité de l’air n’est évidemment pas le seul facteur de l’espérance de vie… On pouvait aussi, dès le début, constater que les statistiques de surmortalité reposaient sur les seules mesures de poussières et que l’étude la plus récente montre que les Nox ne représentent que 15 % de l’impact sanitaire et, donc, que le plus urgent n’était pas d’éliminer le diesel…

Nous sommes souvent intervenus pour tenter de remettre de la rationalité dans ce débat, chercher des solutions pour affirmer le droit à la mobilité de tous et à la qualité de l’air de tous, refuser la sanction sociale injuste. Nous n’y sommes pas arrivés… ce qui nous a conduits, seuls à gauche, à voter contre la mise en œuvre pour demander la révision de la loi…

Rappelons que cette loi Mobilité, dont la ZFE n’était qu’un des 40 articles, a été votée par la seule macronie, majoritaire à ’époque.

Le drame de ce parlement qui représente si mal notre peuple a conduit à mettre en cause le droit à la qualité de l’air au nom du droit à la mobilité qui, de toute façon, la loi Mobilité ne défend pas puisqu’il faudrait décider d’investissements publics massifs pour les transports en commun.

Oui, il faut une loi pour la qualité de l’air, qui s’inscrive dans la durée. Nous ne sommes pas dans une situation de crise comme sur d’autres sujets et, pourtant, il n’y a pas de politique publique ou si peu. La qualité de l’air s’améliore constamment, depuis de nombreuses années et, pour une part, pour de mauvaises raisons -la désindustrialisation- mais aussi parce qu’on a fait beaucoup de progrès, comme pour nos chaufferies urbaines ou les incinérateurs, par exemple.

Comme toujours sur l’environnement, c’est un enjeu multicritères concernant le transport mais aussi le logement, l’industrie, l’agriculture… et, dans le transport, les voitures et le reste… et pour les voitures, la combustion et les frottements avec des critères multiples (poids, comportement, entretien, …)… Les étiquettes Crit’Air ne sont absolument pas pertinentes, et il faut reconstruire une évaluation des émissions d’un véhicule dans le cadre de son contrôle technique.

Une loi sur la qualité de l’air doit aussi, peut-être d’abord, s’intéresser à l’enjeu sanitaire… donc, aux moyens d’une politique de santé, de prévention… Ne pas en rester à une cartographie reposant sur un lien statistique entre niveau d’émission et niveau de mortalité, mais construire une vraie connaissance partagée des maladies respiratoires et de leurs causes environnementales !

Une loi sur la qualité de l’air doit donner des éléments pour orienter une loi sur les mobilités qui fasse le choix radical du rail pour le fret, le passager interurbain, national, des transports en commun urbains… y compris des réponses aux besoins de mobilité atypiques (horaires décalés, personnes âgées, porteuses de handicap)… ce qui suppose d’interroger les conditions d’accès à tous, donc les tarifs, avec le débat sur la gratuité…

Une loi sur la qualité de l’air doit orienter une politique publique de transformation du parc automobile dans l’ambition de garantir le droit à la mobilité personnelle propre pour tous, donc l’accès à des véhicules le plus faiblement polluant possible.

Oui, il faut une toute autre loi pour la qualité de l’air ! Mais je ne suis pas sûr qu’il puisse se trouver, dans l’Assemblée nationale, une majorité pour travailler sur l’intérêt général sur ces bases.

Il reste une question juridique qu’il faudra instruire. Si la suppression est, au final, validée et que la ZFE n’a plus d’existence légale, que deviendront les délibérations métropolitaines, les aides attribuées, les PV enregistrés, … ?

Pour ce jour, nous voterons ces aides pour la ZFE.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-vTMoJbUA2E?t=24431

Déplacements et Mobilité

Nous restons insatisfaits sur l’ambition de 25 % de part modale des transports en commun pour 2040 !

2025-2851 - Avis de la Métropole de Lyon sur le projet de Plan de mobilité (PDM) des territoires lyonnais de SYTRAL Mobilités en tant que personne publique associée -

M. le Conseiller T. Haon : Monsieur le Président, chers collègues, le 27 janvier 2025, pour le 1er avis, j’intervenais au nom de notre groupe, en disant : « Nous restons insatisfaits de l’ambition de 25 % de part modale des transports en commun pour 2040… »

Cinq mois se sont passés, et notre avis n’a pas changé d’un iota.

Bien entendu, je vous le redis ici, nous partageons l’objectif de diviser par deux l’usage de la voiture solo en 2040.

Bien entendu, loin de nous l’idée de minimiser ce qui a déjà été fait, quant au développement des transports en commun, avec la mise en place de la tarification sociale, le lancement de plusieurs lignes de tram, le renforcement de rames et fréquences de lignes existantes, la mise en place de BHNS, etc.

1,7 milliards d’euros pour la modernisation du métro, 900 millions pour le renouvellement des parcs bus et tram, ce n’est effectivement pas rien.

Oui, nous restons insatisfaits sur l’ambition de 25 % de part modale des transports en commun pour 2040, car nous restons à peine dans la tendance des 22 % annoncés par le PDU actuel pour 2030.

Et comment imaginer l’avenir sans prendre en compte les déplacements avec le périurbain, avec les intercommunalités voisines, voire avec les métropoles voisines ?

Exemples : insuffisance de parcs relais, insuffisance de lignes de bus -notamment pour ce qui concerne la zone industrielle de Vénissieux-Corbas-St-Priest.

Concernant justement les ZI, nous devons affronter la question de la desserte ferroviaire pour retrouver une offre de transport de marchandises efficace pour les entreprises et tirer les leçons de la privatisation de la SNCF pour les marchandises depuis plus de 20 ans.

Mobilisons-nous pour le fret ferroviaire, pour le CFAL.

Tout comme le CFAL, nous réaffirmons notre soutien au RER à la lyonnaise, très vieux serpent de mer, qu’il nous faut pourtant réaffirmer sans cesse, de façon à mettre la pression sur l’État et la Région.

D’un point de vue global, si nous voulons réussir ce PDM, il nous faut une intermodalité ou interconnexion au maximum entre rail, transports en commun, modes actifs (dont vélos) car nous n’opposons pas les modes de déplacements entre eux.

Sur le financement, nous réaffirmons ainsi nos propositions :

  • l’abaissement de la TVA sur les transports collectifs de 10 à 5,5 % ;
  • l’augmentation du plafond du versement mobilité de 2 % à 3 % de la masse salariale ;
  • l’application de la taxe sur les surfaces de bureaux tertiaires ;
  • une réflexion doit également être menée sur la participation des grands centres commerciaux, comme la Part-Dieu par exemple, qui profitent à plein des réseaux de transports collectifs sans participer spécifiquement à leur financement.

Pour conclure, nous sommes encore bien loin du compte. Ce PDM devrait être beaucoup plus à l’offensive pour mener cette bataille du financement du droit à la mobilité décarbonée, dépolluée, publique, pour toutes et tous.

De ce fait, le groupe Communiste et républicain s’abstiendra une nouvelle fois.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-vTMoJbUA2E?t=22643

Finances et Institutions

Une situation financière saine malgré la crise et face aux défis sociaux !

2025-2871 - Compte financier unique (CFU) 2024 -

M. le Conseiller P-A. Millet : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, je ne résiste pas, pour cette intervention annuelle, à vous faire part d’une expérience sur l’usage d’IA. J’ai demandé à mistral.ai, une IA française reconnue, de me proposer une analyse de l’évolution des comptes de la Métropole depuis 2020, en lui fournissant les rapports successifs. Le résultat, comme souvent avec ces outils, est à la fois bluffant et décevant par le manque d’originalité, ce qui, vous vous en doutez, ne me satisfait pas et, donc, je n’ai pas écrit mon intervention avec cet outil, malgré mes tentatives pour lui demander de rédiger dans le style de mes précédentes interventions sur le sujet. Par contre, je vous fais part de sa conclusion que je cite : « La Métropole de Lyon a montré une tendance positive dans ses comptes administratifs de 2022 à 2024, avec une augmentation des recettes et des dépenses, mais aussi une amélioration de l’épargne brute et nette. Les investissements continus dans les projets urbains et sociaux sont un signe de développement et de croissance future. La gestion de la dette et des charges financières semble être efficace, contribuant à une situation financière saine.

Bon, on sait qu’une IA ne sait pas ce qu’est la vérité, qu’elle produit le texte le plus probable compte tenu de tout ce qu’elle sait par ailleurs. On peut donc dire que cette lecture positive de l’histoire financière récente de la Métropole est le discours le plus probable…

Cela dit, ce qui nous intéresse n’est pas le plus probable mais ce qui peut être utile au débat politique et le débat politique a besoin de rupture, donc de contestation, de critique… ce que le principe d’une IA reposant sur ce qui est probable ne peut inventer…

C’est pourtant nécessaire aux orientations futures de la politique financière de la Métropole. On connaît tous le premier enjeu. Nos recettes dépendent massivement du budget de l’État, que ce soit la TVA ou les dotations, et notre fiscalité à taux propre est nettement minoritaire. Tous les élus locaux réclament une vraie réforme de la fiscalité locale, mais aucun gouvernement ne s’y attaque sérieusement, tout en trouvant le temps de nombreuses réformes toujours orientées contre l’autonomie des collectivités, et notamment des communes.

Pourtant, beaucoup de nos dépenses dépendent aussi de décisions de l’État, notamment dans notre rôle de département ! Et l’État, qui creuse la dette de présidents en présidents, accuse les collectivités -dont la dette est pourtant totalement encadrée par l’impossibilité de tout déséquilibre budgétaire et qui ne représente, pour l’ensemble des collectivités, qu’une toute petite part de la dette globale.

Nous l’avons déjà dit à de nombreuses reprises. Le discours de Bercy sur la dette des collectivités est un scandale démocratique. Ceux qui creusent la dette de l’État chaque année, tout en mettant massivement en cause les dépenses publiques et en multipliant les aides aux entreprises et les allégements pour les plus riches, croient pouvoir transformer les collectivités en bouc émissaire. Il est, d’ailleurs, frappant de voir la conversion du RN à l’orthodoxie budgétaire de Bercy. Mais je vous l’ai déjà dit dans ce conseil, Marx notait, il y a plus de 150 ans, que le seul État rigoureux sera l’État ouvrier, car les ouvriers sont les seuls qui n’ont aucun intérêt à la gabegie ayant, au contraire, l’habitude de compter chaque sou, quand la bourgeoisie, elle qui jongle avec les milliards, est la championne de l’optimisation fiscale, du luxe et, justement, de la dette dont elle vit ! Car si l’État a une dette, il y a les détenteurs de la dette qui en tirent des revenus qui battent les records chaque année…

Ce CFU confirme les tendances que nous connaissons… des DMTO toujours à un bas niveau, mais on peut espérer une sortie de crise… la hausse des dépenses sociales et, malheureusement, personne ne voit d’amélioration à venir… un fort niveau d’investissement qui peut faire pression sur la dette, mais une dette qui reste à un niveau maîtrisé… Le point le plus important est que, après les alertes de milieu d’année, ce résultat est un peu meilleur qu’on ne pouvait le craindre.

Et comme nous le disions au budget, il reste que nous ne sommes pas au niveau sur l’impact de la crise sociale et les besoins de travailleurs sociaux, pour la famille, l’enfance, le logement, les personnes âgées, le handicap, … Ce n’est, certes, pas un problème métropolitain, mais quand certains nous vendaient l’efficacité de réunir l’urbain et l’humain dans la métropole, il faut constater que cela n’a apporté aucune solution. En tant que département, la Métropole est dans la situation de tous les départements face aux crises sociales.

Et si nous avons contribué à la sortie de crise du SDMIS en décidant d’une subvention exceptionnelle, nous savons que cela n’a rien réglé au fond -ni dans le rôle de l’État, ni dans le dialogue social interne. Il faut ouvrir le chantier d’un financement pluriannuel du SDMIS, même si la Métropole ne peut remplacer ni le département ni l’État…

Il reste une question posée en commission et dont je n’ai pas eu le retour, monsieur le Vice-Président. Le rapport budgétaire présente un tableau des Autorisations d’engagements de dépenses de fonctionnement par politique publique. J’ai demandé qu’un tableau équivalent des Autorisations de programme d’investissement soit ajouté, une forme de synthèse de la rédaction très littéraire qui donne de nombreux exemples de programmes, mais sans donner de visibilité plus globale.

Un tel tableau, qui plus est avec l’historique du mandat, serait un excellent outil de valorisation des réalisations de la métropole dans leur dimension budgétaire.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-vTMoJbUA2E?t=19719

Proximité et Cadre de Vie

Où en est-on, aujourd’hui, dans cette réduction des déchets ? Quel est l’impact de la mise en place de la collecte des biodéchets ?

2025-2878 - Prévention des déchets - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Adoption du programme révisé pour la période 2025-2030 -

Madame la conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, ce nouveau Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés pour 2025-2030 vise à diminuer à la source les quantités de déchets, et d’en limiter leur nocivité pour l’homme et l’environnement. Sa finalité majeure est de développer des solutions facilement accessibles, de les faire connaître aux grands lyonnais et grands lyonnaises et de leur donner envie de changer progressivement leurs habitudes pour limiter les gaspillages, éviter les produits à usage unique, favoriser le réemploi, optimiser les solutions de compostage des déchets alimentaires ou résidus végétaux.

Il s’inscrit dans une politique plus large, présentée dans la délibération, qui vise notamment à atteindre les objectifs du schéma directeur déchets. Pour mémoire, cet objectif est la réduction de 25 % des DMA (Déchets ménagers et assimilés) et 50 % des déchets apportés à l’incinération, soit de réduire de 50kg/hab. la quantité de déchets d’ici à 2030, autrement dit de passer de 334 kg/hab.an en 2023 à 277 kg/hab.an en 2030. Où en est-on aujourd’hui dans cette réduction des déchets ? Quel est l’impact de la mise en place de la collecte des biodéchets ?

Ce PLPDMA est également articulé à d’autres objectifs politiques, notamment la maîtrise -voire la diminution- des coûts de gestion des déchets et la création d’emplois locaux dans le cadre du développement économique et du secteur de l’économie sociale et solidaire en particulier. Sur ce premier point, nous voulons rappeler que cela ne doit pas se faire ni au détriment des usagers ni au détriment des travailleurs du secteur des déchets. Sur le second point, nous défendons un service public de prévention et de gestion des déchets, lui aussi créateur d’emplois, plutôt que la délégation des compétences de la Métropole à des acteurs privés.

Ce PLPDMA part d’un principe : « Le meilleur des déchets est celui qu’on ne produit pas ». Nous sommes en accord avec cela, il est fondamental de tendre à une forte réduction de production des déchets. Cependant, nous ne souscrivons pas à la formule « Zéro déchet », qui se place dans un discours moralisateur où les déchets seraient le mal.  Le déchet est consubstantiel à la vie humaine et la bonne gestion de ces déchets est un apprentissage citoyen. Nous préférons parler de « Zéro déchet non valorisé », qui articule la question de la prévention et de la gestion des déchets, et qui considère le déchet comme une ressource.

La réussite de la transition écologique et démocratique passe par le renforcement de l’économie de proximité et une révision des modes de consommation, ainsi que par une réappropriation par les citoyens des décisions pour atteindre cet objectif.

Les contributions des citoyens à la révision du PLPDMA confortent la volonté initiale d’axer les efforts sur le périmètre de la limitation / réemploi des emballages, confirment le besoin de renforcer les solutions concrètes pour réduire les déchets et indiquent le besoin de toucher autant les habitants que les professionnels, les entreprises et le commerce.

Le développement durable nécessite de faire de la réduction des déchets à la source la grande priorité. Cela implique la fabrication d’objets qui durent, le renforcement de l’éco-conception, la lutte contre l’obsolescence programmée. La transition vers une économie faiblement carbonée et durable se fera via une économie circulaire avec le dépassement de la dérégulation du marché, enjeu de la réussite.

Nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-vTMoJbUA2E?t=16219