Finances et Institutions

La dette n’est pas l’addition des déficits ! Elle dépend de la croissance, de l’inflation, des taux d’intérêt !

2025-2681 - Débat d’orientations budgétaires 2025 - Tous budgets -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Vice-Président, chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, une remarque sur le contexte géopolitique mondial évoqué dans l’introduction du DOB. Nous serions, face à nos ennemis Russie et Chine, désolés de ne pouvoir compter sur nos amis, les USA. Cette lecture est datée et inadaptée ! L’investiture de Trump ouvre les yeux ; Zemmour, à ses côtés, illustre une véritable internationale brune. Nous n’avons plus rien à attendre de l’Occident global, comme disent les pays du sud. Retrouvons les sources de la souveraineté gaulliste… premier à ouvrir les relations avec la Chine socialiste, à chercher une voie équilibrée entre Atlantique et Eurasie tout comme, d’ailleurs, entre monde arabe et Israël… Ce n’est pas la Chine qui a mis en prison un patron français pour peser sur des négociations industrielles et faire racheter Alstom par General Electric, ce sont les USA. Et ce n’était pas Trump, mais Obama !

Mais revenons au cœur de ce DOB. Pour notre part, nous refusons le discours de la dette. Depuis des années, on nous menace de cette terrible dette qui écraserait les services publics et rendrait obligatoire la plus grande austérité. Mais, plus on conforte les politiques dites « libérales » supposées réduire les déficits, plus la dette augmente et plus on en rajoute dans les objectifs de réduction de dépenses publiques… et cela conduit au discours de l’extrême droite… « Le seul problème, c’est l’État ».

Marx disait qu’aucun État bourgeois ne pouvait résoudre le problème de la dette, car ce sont les bourgeois qui sont les bénéficiaires de la dette ! Car la dette n’est pas l’addition des déficits annuels ! Il faut tenir compte de l’inflation, de la croissance et des taux d’intérêt pour connaître la charge de la dette. Tous ceux qui ne nous parlent que des déficits nous mentent.

L’année de ma naissance, le déficit de la France était de 650 milliards d’anciens francs (environ un milliard d’euros), il conduit le général de Gaulle à prendre deux décisions qui sembleraient, aujourd’hui, totalement saugrenues… 1. la dévaluation et 2. l’augmentation de la fiscalité des entreprises… Résultat, quand il part du pouvoir, la dette de la France n’est que de 13 % de son PIB.

Car si le déficit est inférieur à la somme de l’inflation et de la croissance, alors la dette se réduit. C’est ce que savaient toutes les familles populaires qui s’endettaient, dans les années 70, en achetant une voiture ou une maison avec une inflation qui faisait disparaître leur mensualité en quelques années. Mais qui ne veut pas d’inflation ? Bien sûr, les propriétaires, qui veulent voir leur actif se maintenir, voire se valoriser, sans effort. Le discours de la dette, c’est le discours de la rente contre le salaire, des propriétaires contre le travail.

Les travailleurs sont, cela dit, les premiers à savoir qu’on ne peut distribuer que ce qu’on a produit, et notre critique de la dette comme outil politique n’est pas du tout une apologie du quoi qu’il en coûte, au contraire. Mais, pour retrouver une croissance permettant de répondre aux besoins sociaux, il faut accepter un niveau d’inflation qui fait baisser la valeur de la dette, il faut sortir d’une politique de monnaie forte -qui ne peut être qu’une politique de concurrence de la puissance des dettes, où les USA sont imbattables- et il faut orienter les dépenses non vers le financement des actionnaires, dont aucun ruissellement ne peut être espéré, mais vers le financement du travail, des compétences, des investissements productifs, des services publics, de l’emploi.

Nous savons bien qu’aucun de ces éléments ne relèvent d’abord d’une compétence métropolitaine, que nous n’avons qu’une très faible maîtrise de nos recettes et que nos dépenses de soutien à l’économie sont déjà fortement orientées vers l’économie productive, l’emploi, le développement local.

Cela dit, les communistes tiennent à éclairer ce contexte d’un budget difficile en dénonçant des gouvernements qui n’ont cessé de creuser la dette, mais qui continuent à demander toujours plus d’efforts aux collectivités et à la Sécurité sociale plus qu’à leur propre politique budgétaire, tout en refusant d’ouvrir le débat sur l’efficacité de la dépense publique !

Il y a, pour les majorités du centre et de droite, des sujets intouchables… les cadeaux aux actionnaires, le financement des guerres, la baisse des impôts des plus riches… Et ce sont les mêmes qui nous répètent qu’il y a trop de fonctionnaires, trop de dépenses sociales. Le débat devient de plus en plus clair et chacun doit réaliser qu’il faut, sur ces sujets, soit accompagner la dérive libérale jusqu’à Trump/Zemmour -donc, la fascisation-, soit remettre en cause une politique inégale et injuste et réorienter l’effort public vers les collectivités, les services publics, les salaires, l’investissement -en quelque sorte, une politique gaulliste, qui pourrait trouver des échos, chers collègues de la droite.

L’exemple le plus frappant est celui du financement des services d’incendie et de secours. Les drames en Espagne ou en Californie soulignent l’ampleur des moyens nécessaires en temps de crise et l’aberration des politiques de rigueur appliquées aux pompiers, comme en Californie. Les syndicats du SDMIS font remarquer, avec raison, que les efforts bien réels de la Métropole, depuis 2020, restent en dessous de l’inflation malgré, notamment, les coûts des carburants. Ils évoquent une sous-dotation historique depuis la départementalisation, il y a 20 ans. La Métropole a demandé une mission d’appui pour objectiver la situation et les besoins, le Beauvau de la sécurité est relancé par le gouvernement ce printemps et devrait prendre des décisions d’ici l’été. Les conditions sont donc créées pour aller vers une démarche pluriannuelle de rattrapage permettant d’organiser le service d’incendie et de secours à la hauteur des risques environnementaux, industriels, climatiques et sociaux. Car nous savons bien qu’il n’y a pas de catastrophe naturelle, mais des catastrophes sociales dont les déclencheurs peuvent être naturels mais qui expriment, d’abord, les failles et les faiblesses d’une organisation sociale… ce que montre le drame de Mayotte qui est, d’abord, le drame du néocolonialisme aux Comores…

Il faut trouver une solution immédiate pour 2025 et, notamment, confirmer le million et demi évoqué, mais le mouvement social des pompiers est une alerte utile et légitime pour pousser tous les décideurs publics à créer les conditions pérennes d’un renouvellement du contrat social sur les enjeux d’incendie et de secours. Nous serons attentifs à défendre le service public contre tous ceux qui voudraient profiter de la crise pour en redéfinir certaines missions au profit du privé.

Reste aussi que ce budget 2025 est difficile. Il va falloir, si vous m’autorisez cette formule populaire, « serrer les fesses et serrer les coudes », faire attention à chaque dépense, voir ce qui peut être ralenti, adapté, mutualisé -sans rien casser des missions et de nos priorités. C’est l’esprit affiché par ce DOB, et nous serons attentifs à sa concrétisation dans le prochain budget, attentifs aux urgences sociales et à l’équité territoriale.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5_Q1fg6mXzI?t=17074

Solidarité et Action sociale

Passer à une analyse collective qui prend en compte le caractère organisationnel et systémique des inégalités entre les femmes et les hommes !

2025-2676 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - 2024 - Plan métropolitain d'actions 2024-2026 -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, tout d’abord, merci pour la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024.

Il est rappelé dans l’introduction de la délibération que l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1948. Principe constitutionnel certes mais, malgré de grandes avancées gagnées par les luttes féministes, cette égalité n’est toujours pas de mise dans la société. Il est donc nécessaire que les pouvoirs politiques, à tous les échelons, prennent cette question à bras-le-corps pour participer à transformer le réel. Ce rapport pointe de nombreux effets positifs du Plan métropolitain d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la politique de ressources humaines de la Métropole et dans ses politiques publiques. Pour n’en citer que quelques-uns, nous pouvons nous féliciter de l’installation de distributeurs de protections périodiques dans les collèges (et, sur ce point, les retours des établissements sont positifs), de la collecte de protections périodiques réalisée, de la mixité des équipes métropolitaines, de l’augmentation du nombre d’encadrantes et de la diminution des écarts de rémunération. Nous pouvons constater les effets d’une politique volontariste en matière d’égalité femmes-hommes dans ses politiques publiques et au sein de la Métropole.

Alors que la Métropole a reçu le trophée Marianne de la parité, notamment en raison d’un exécutif composé à 52 % par des femmes et une vice-présidente dédiée, ce dont nous nous félicitons, il faut tout de même souligner qu’en 2020 l’ensemble du Conseil métropolitain comptait 71 femmes à siéger au Conseil métropolitain, portant à 47,3 % la part de femmes au sein de l’institution. On peut, ici, reconnaître la décision politique de porter l’exécutif à parité, mais cela ne saurait effacer une réalité toujours tenace : l’égalité n’est pas encore atteinte en politique.

Nous voulons, aujourd’hui, souligner le travail mené sur la question de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’émancipation des femmes est avant tout une émancipation humaine. Le sexisme n’est pas une discrimination comme une autre, c’est la mère de toutes les discriminations -comme le soulignait Françoise Héritier. En ce sens, chacune de nos revendications sociales est à même de déstabiliser l’ordre établi pour ouvrir vers la transformation profonde de la société.

On voit bien que l’organisation du travail, telle que nous la connaissons, maintient les femmes dans un statut d’infériorité institué sur le modèle patriarcal. Elles subissent la reproduction du partage traditionnel des rôles comme dans la sphère privée. Vouloir s’attaquer, pour ne prendre qu’un exemple, aux temps partiels imposés, vécus majoritairement par les femmes, permet non seulement d’améliorer les conditions de travail des femmes mais révolutionne le travail de tous. Chaque droit gagné pour les femmes permet donc non seulement de faire évoluer les conditions de travail de tous mais également de mieux articuler les temps sociaux.

Il est donc indispensable de sortir d’une approche au cas par cas de la discrimination pour passer à une analyse collective qui prend en compte le caractère organisationnel et systémique des inégalités entre les femmes et les hommes. C’est tout l’enjeu de la politique menée par la Métropole en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et dont nous nous félicitons.

Nous voterons évidemment cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5_Q1fg6mXzI?t=7973

Finances et Institutions

Dix points en dix minutes sur dix années qui ont changé le monde !

Intervention préalable -

M. le Conseiller P-A. Millet : Dix points en dix minutes sur dix années qui ont changé le monde…

Point Un

Il y a 10 ans, naissait la Métropole du Grand Lyon, née de la volonté de deux seigneurs locaux qui n’avaient même pas discuté de leur projet avec leurs vice-présidents. Dix ans plus tard, nous sommes face aux problèmes et la Métropole reste un cas spécial ; personne d’autre n’en veut. Elle s’inscrit dans une longue tendance régionaliste et européiste, persuadés -comme l’écrivait Gérard Collomb dans l’introduction du premier Pacte de cohérence métropolitain- que la Nation et la République s’étaient construites contre les villes. Quel contre-sens, quand toute l’histoire montre le lien étroit entre souveraineté nationale et souveraineté communale ! La prise de conscience nationale du peuple français -dont « l’armée des savetiers et des avocats » terrassa, à Valmy, l’armée professionnelle des rois européens au cri de « Vive la Nation ! »- s’inscrivait dans l’histoire séculaire de la construction nationale et communale ! Les Capétiens centralisateurs avaient unifié le territoire contre l’Empire et l’émiettement féodal, s’appuyant sur la langue et sur les bourgeoisies urbaines et rurales pour tenir en laisse les grands féodaux et leurs appuis étrangers. À Bouvines, où Philippe Auguste les affrontait, c’est l’alliance du roi parisien et des milices communales bourgeoises qui sauvera la France capétienne aux cris de « Commune, Commune ! ».

Oui, la Nation et les communes se sont construites contre les guerres, les occupations et les seigneuries, et contre les églises. La Métropole est marquée par la volonté de ceux qui voulaient la construire en effaçant les communes. C’est le défi à relever pour demain.

Point Deux

L’échec de cette création institutionnelle ne fait que révéler la crise démocratique profonde qui affaiblit la France, une crise politique dans une fracture économique et sociale -résultat d’un déclin industriel, national, diplomatique. Il a fallu le Covid pour réaliser que nous n’étions plus capables de produire des masques, comme la plupart des matériels de santé. Il a fallu les crises énergétiques pour réaliser que nous avions perdu la maîtrise d’une filière nucléaire, qui avait construit notre indépendance et garanti l’électricité la plus décarbonée et la moins chère d’Europe. Ce sont les majorités politiques successives, de gauche comme de droite, qui n’ont été capables que de surfer sur les peurs populaires en ouvrant toujours plus largement l’espace à l’extrême droite, jusqu’à ce que le président Hollande réalise qu’il ne pouvait plus être candidat et que les oligarchies tentent une révolution juridico-médiatique dont on connaît le résultat… l’incapacité des dominants à produire une majorité politique… un président sans soutien populaire, qui ne vit que de tentatives de buz… une société écartelée entre la grande pauvreté, les émeutes, les ségrégations territoriales… une démocratie sans peuple, sans citoyens, réduite aux polémiques des réseaux sociaux…

Point Trois

Ce n’est pas qu’une crise française, mais une crise du modèle démocratique occidental, dit « libéral ». Ce que les communistes appelaient la démocratie formelle, sauf qu’elle ne met plus les formes ! Elle se révèle toujours plus pour la négation du pouvoir du peuple -du référendum de 2005 à l’annulation des élections en Roumanie. On souriait des longues périodes sans gouvernement belge, mais la puissante Allemagne -reine de la cogestion et des alliances larges- sombre dans la crise politique, sous pression d’une extrême droite conquérante, parfois ouvertement néonazie, et nous alertions, en décembre, sur la création d’une alliance internationale brune -avec l’organisation d’action politique conservatrice US et Milei, Orban, Bolsonaro, Meloni, Trump, Banon, … et ajoutons Musk- autour du discours « le problème, c’est l’État ! »

Point Quatre

Oui, c’est bien une fascisation du monde occidental qui est en cours, de manière accélérée, et la plupart des politiques font l’autruche, comme le notait Dominique de Villepin… évoquant les dirigeants européens venant déposer leurs offrandes au pied du Moloch qui va les dévorer, annonçant déjà qu’ils achèteront plus de gaz et d’armes US, se prosternant devant la puissance sans combattre… La vérité de l’évolution du régime US avec Trump est crûment annoncée par le si poli Mark Zuckerberg : « La nouvelle doctrine est de jeter les moins productifs et de conserver les plus efficaces », et ce n’est pas une rupture. Une des dernières lois passées par Obama mettait en place un groupe de travail pour « défendre la supériorité américaine en matière d’intelligence artificielle ». C’est la violence, la concurrence, l’écrasement des faibles, des oppositions, des contestations, … Oui, une fascisation occidentale ! Comme le dit le fondateur de Paypal : « L’expression « démocratie capitaliste » est un oxymore »… une contradiction absolue dans les termes…

Point Cinq

Mais la réalité du monde, c’est le déclin occidental et son aveuglement dans le déclin. Avez-vous vu ces riches propriétaires de luxueuses villas à Los Angeles s’enfermer dans le déni, en annonçant la reconstruction de leur même maison, ne tirant aucune leçon du climat, de l’urbanisme ou de la crise du service d’incendie ? Simplement, l’illusion de leur puissance… puissance, qui ne repose que sur leur planche à billets, tant que nous l’acceptons… Rappelons les émeutes de Los Angeles en 1992… plus de 50 morts et 2 000 blessés… plus de 1 000 bâtiments incendiés… un milliard de dégâts… Mais on recommence comme avant, et une amie venant de passer trois mois dans l’ouest US me disait que le plus étonnant était l’incroyable misère, la présence de masse des stupéfiants, cohabitant avec le luxe, les ségrégations et le sous-développement -à quelques pas de la richesse ostentatoire.

Point Six

À l’opposé, le développement est partout où l’impérialisme ne décide pas de tout. Un petit exemple à partir d’un site d’un géographe suédois que je vous conseille, « Gapminder ». En 1980, le revenu quotidien moyen en Chine était de l’ordre de 1$ par habitant, pour 34$ en France. En 2000, il passe à 4$ en Chine, presque 50 en France -écart divisé par 3. À la veille de la crise Covid, l’écart encore réduit -15$ pour un chinois, 60 pour un français. Mais si vous poursuivez ces courbes, le revenu journalier d’un chinois sera proche du nôtre en 2040 -64$ pour 75$- et, en 2050, ils seront très nettement devant nous…

Point Sept

Nous vivons une accélération fantastique des sciences et des techniques, une révolution du calcul qui accélère l’ancienne révolution énergétique. En mathématique et en physique, les découvertes s’accumulent et préparent l’unification de la relativité et du quantique dont l’impact sur les techniques sera de même importance que l’électronique, il y a un siècle. C’est le vrai contexte de la brutalité US. Car un rapport récent sur la puissance scientifique constate que la Chine a dépassé les États-Unis en nombre d’experts de haut niveau en sciences et technologie. L’Amérique passe de 33 % à 27 % de 2020 à 2024 pendant que la Chine grimpe de 17 % à 28 %. La Chine vient d’annoncer un ordinateur quantique avec 105 « qubits », comme Google en 2024. C’est une puissance qui permet un calcul dont la complexité dépasse le nombre d’atomes de tout l’univers ! Le monde de demain s’invente de plus en plus au sud !

C’est le premier enjeu auquel tente de répondre avec violence Trump… l’accélération d’une révolution scientifique et technique… la révolution du calcul… qui n’est plus dominée par l’Occident… J’y reviendrai pour notre stratégie numérique.

Point Huit

La crise démocratique occidentale est, d’abord, liée à l’inadaptation de cette démocratie formelle à ses transformations accélérée du monde. Quand, à gauche, certains s’inquiètent de la perte de l’uranium du Niger par la France… ils n’arrivent pas à sortir de la « Françafrique », à penser le développement nécessaire, pour la France, dans d’autres relations au sud… Or, la place de la France est dans l’ouverture aux Brics, l’indépendance des USA, la sortie de l’Atlantisme… Mais, nous restons enfermés dans cette culture occidentale de la guerre et de la concurrence… nous n’arrivons pas à construire une espérance populaire de résistance face à la dérive fascisante du capitalisme, ne proposant au mieux que la nostalgie d’un monde qui n’est plus…

Point Neuf

C’est le débat ouvert par les communistes à leur dernière Conférence nationale… quel projet de société progressiste en réponse à la dérive vers l’extrême-droite ? … Nous considérons que le seul projet qui puisse remobiliser et unir les milieux populaires divisés par le racisme, c’est l’affirmation d’un socialisme à la française, une société où ceux qui possèdent ont été remis à leur place, sous la direction de l’État socialiste -celui des ouvriers, des agriculteurs, des techniciens et ingénieurs, des enseignants et, y compris, des poètes que Maïakovski appelait « les ouvriers des mots ».

Point Dix

Ceux qui croyaient avoir trouvé la martingale parce qu’ils avaient réuni humain et urbain dans une seule collectivité découvrent que la conjonction de la crise des politiques sociales s’ajoutant à la crise de l’immobilier percute la Métropole avec brutalité et nous met en difficulté dans la crise des services d’incendie et de secours, que les pompiers sont venus évoqués sans doute et que nous évoquerons lors du Débat d’orientations budgétaires. Et la fragilité de sa construction politique apparaît quand on constate que la gauche faisait 100 000 voix au premier tour des Métropolitaines de 2020 quand l’extrême droite s’approche des 130 000 voix aux Législatives 2024. Il y a, bien sûr, l’effet de l’abstention et le résultat électoral est toujours une question de mobilisations comparées, mais qui peut croire que le projet métropolitain soit un projet citoyen massif -mobilisant les énergies, les jeunesses (« les forces vives », comme on disait)-, quand il semble, aujourd’hui, que ce soit les forces de mort qui soient à l’œuvre dans les réseaux sociaux ?

Dans dix ans, tout aura encore changé… la science, les techniques, le monde, la vie politique… Nous sommes sûrs que la question sera mûre pour construire une autre Métropole… la Métropole des communes et des citoyens…

C’est pourquoi, tout en ayant les pieds ancrés dans les difficultés du quotidien avec les habitants, les communistes restent résolument engagés pour une autre Métropole et, notamment, nous le dirons en séance une autre mobilité, un autre équilibre entre formation et emploi ; bref, une autre société.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5_Q1fg6mXzI?t=3433

Non classé

Henri portait l’utopie d’un urbanisme fait par et pour les travailleurs !

Hommage à la mémoire de Henri Thivillier, ancien Adjoint au maire de Vénissieux et Conseiller de la Communauté urbaine de Lyon -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion que je veux évoquer un ami, un militant, un élu, un architecte qui a profondément marqué la ville de Vénissieux et, beaucoup plus, dans l’agglomération comme en Haute-Loire, sa terre natale, où il continuait à animer une vie sociale et culturelle originale dans son village de Haute-Vialle.

Henri Thivillier a disparu ce 30 décembre d’une maladie brutale, alors qu’il était sur son chantier passion de la réhabilitation d’une maison de village familiale, celle d’où il organisait des expositions photos inédites… un projet fou d’une réhabilitation où il faisait tout ou presque, de la charpente au second-œuvre… jusqu’à cet immense petit train, courant dans toute la grande salle…

Henri était architecte -nous lui avons rendu hommage, samedi, à la Maison des fêtes et des familles, dont il avait fait les plans en 1982- avant de devenir élu avec André Gerin, puis Michèle Picard. Mais vous trouverez ses réalisations d’architecte aussi à Vaulx-en-Velin, Lyon et les traces de ses premiers bureaux, au pied de la Croix-Rousse.

Henri était un élu actif, engagé, porteur de relations avec de très nombreux professionnels du bâtiment, mais aussi d’entreprises industrielles et de services. Il a été élu communautaire de 1995 à 2014 et m’a transmis sa passion pour les mobilités, l’urbanisme, le développement économique. Certains se rappellent, peut-être, son projet d’un minibus public à la demande, qui viendrait compléter l’offre de mobilité lourde par une solution capable de répondre à tous les besoins, en porte-à-porte, avec circuit adaptatif coordonné avec le réseau, précurseur des offres actuelles de mobilité à la demande mais qu’il imaginait à grande échelle -un millier de minibus transportant, chaque jour, plus de passagers qu’un métro-, évidemment décarboné et non polluant… et pourquoi pas un jour autonome… D’autres ont pu suivre ses échanges et ses voyages à Nice sur la pertinence du moteur à air comprimé. Henri était un passionné de politique et de technique, d’organisation et de relations humaines.

Il a joué un rôle clé dans la métamorphose des Minguettes avec l’école de musique, le cinéma, l’arrivée du tram, la première rénovation urbaine, le grand bond en avant de Vénissieux au début 2000, l’extraordinaire médiathèque Perrault -jouant de transparence et de reflet- et son prix d’architecture européenne, l’accueil de l’institut Bioforce -devenu une référence européenne dans la formation d’humanitaires de la santé dans le monde- et, bien sûr, le CERTA (Centre régional des technologies avancées) créé en 1983 et qui, chaque année, permet à des dizaines de jeunes éloignés de l’emploi de trouver leur chemin de qualification vers les métiers industriels et du logement. Il était aussi un acteur clé des quinze ans de luttes pour conserver un hôpital à Vénissieux.

Henri était un militant communiste, c’est-à-dire un citoyen organisé, travailleur, intellectuel, ouvert aux autres, capable d’échanger avec un chef d’entreprise et un délégué syndical, un responsable religieux et un artiste, un économiste et un historien -avec, toujours, le souci de comprendre le monde pour le transformer, vieux précepte marxiste, le souci d’être utile à construire des solidarités, des capacités collectives.

Il menait sans relâche le combat politique pour faire reculer l’extrême droite, participant à la bataille pour que les gamins de Guantánamo soient jugés par la justice française, pour la place de l’islam dans la République contre tout communautarisme, pour la liberté et la laïcité, pour le droit à la culture. À partir de son expérience professionnelle et politique de l’urbanisme, il travaillait ses dernières années à faire grandir des démarches d’urbanisme participatif, d’ateliers citoyens pour donner toute leur ampleur aux Conseils des quartiers vénissians, à l’histoire si riche depuis 40 ans. Il connaissait bien la crise démocratique française et cherchait inlassablement à reconstruire.

Nous pensons, bien sûr, à ses proches… à ses deux filles Emmanuelle et Bénédicte, à ses petits-enfants, à celles qui l’ont aimé… Henri avait demandé qu’une collecte soit organisée en faveur du CERTA, en difficulté, dans le contexte difficile de la formation professionnelle. Vous trouverez le lien pour participer sur le site levenissian.fr.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5_Q1fg6mXzI?t=2141

Tribunes

Le monde bascule…

Tout s’accélère et nous restons dans l’impasse politique. Crise du logement, crise de l’emploi, crise agricole, … et, partout, l’extrême droite progresse et s’enracine.

Nous sommes tous concernés par cette crise profonde, et nous devons tous prendre de front et au fond les questions instrumentalisées par l’extrême droite. Elle exploite tout ce qui met les Français en concurrence pour le logement, pour l’emploi, pour les droits, … d’un côté, pour les diviser et renforcer le racisme qui reste le premier moteur de son vote… de l’autre, pour dénoncer l’inefficacité de toute politique publique, de droite comme de gauche…

Nous ne construirons pas de majorité en faisant croire que tout se joue en haut, que le seul problème serait Macron. La gauche a gouverné en 1981, en 1997, en 2012 ; elle a gouverné en Allemagne, en Angleterre et ailleurs, et même en Grèce avec une gauche radicale. Quand et où a-t-elle changé la vie ?

Oui, le monde bascule… Alors, reconstruisons notre modèle économique, repensons nos institutions, … et faisons reculer les militarismes, et que renaisse l’exigence de paix !

Économie, Emploi et Insertion

Mobiliser des moyens publics pour assurer les services de secours et d’incendie !

2024-2658 - Service départemental métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) - Convention pluriannuelle 2022-2024 -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, les pompiers sont en grève depuis septembre mais, comme les soignants, ils continuent d’assurer notre sécurité. Leur colère s’est cependant exprimée avec force dans des actions d’éclat, notamment pour la fête des Lumières, et nous ne pouvons qu’être interpellés par ce message terrible : « Nos élus enterrent vos pompiers ! »

Pourtant, nous avons délibéré plusieurs avenants à la convention qui prévoyait, en 2020, une augmentation annuelle de 1 %… un premier avenant, tenant compte de l’augmentation du point d’indice, ajoutait 3,5 %… un deuxième avenant apportant 5 %, pour permettre le retour à l’équilibre avec un soutien aux créations de postes et aux conditions sociales… Enfin, pour faire face à l’inflation, une subvention exceptionnelle de 2M€, soit 1,5 %, a été apportée fin 2023.

Pourtant, la situation ne s’est pas améliorée sur le plan social ni sur le plan économique, alors qu’on ne peut pas dire que la gestion du SDMIS manque de rigueur… Les investissements sont en dessous de la PPI Initiale… Une démarche de maîtrise des dépenses est engagée… Aucune mesure nouvelle de revalorisation des rémunérations n’est prise en compte, dans un budget 2025 qui restera difficile…

Le communiqué des pompiers transmis au ministre venu à Lyon, fin novembre, est clair : « Le sous-financement chronique des services de secours menace aujourd’hui la sécurité de nos concitoyens, la résilience de nos territoires et la capacité de réponse de nos équipes. Le SDMIS, comme tant d’autres SIS en France, est confronté à une situation opérationnelle qui s’est dégradée à un point critique. Ce n’est plus seulement une question de moyens, c’est une question de sécurité publique et d’égalité républicaine.

Nous avons bien conscience que cette délibération d’un avenant, qui apporte une nouvelle augmentation de 0,5 %, reste en l’attente d’un projet de loi annoncé par le Beauvau de la Sécurité civile et ne répond pas au cri d’alarme des pompiers. Nous avons bien noté l’annonce, par le Président, d’une subvention exceptionnelle et nous en reparlerons dans le budget 2025.

La crise politique nationale a de lourdes conséquences sur la gestion des dossiers urgents. Le Beauvau de novembre dernier, qui devait aboutir à un projet de loi, est suspendu et personne n’a idée de ce que pourrait proposer un gouvernement Bayrou, mais on sait que le projet de loi de Finances Barnier prévoyait une baisse de 5 % des dépenses pour la Sécurité civile.

Nous soutiendrons donc le vœu présenté pour interpeller l’État, que ce soit par une contribution du secteur des assurances, la TSCA (Taxe sur les conventions d’assurances), ou par le budget de l’État. Nous devons mobiliser des moyens publics pour assurer les services de secours et d’incendie, dont on mesure le caractère vital à chaque urgence, chaque drame.

On le voit ces jours avec l’horreur à Mayotte, qui domine bien évidemment l’actualité de la Sécurité civile mais, justement, quand on mesure l’énormité des moyens matériels et humains qui doivent être mobilisés là-bas, on mesure l’urgence aussi à poser la question du budget national de la Sécurité civile. Pouvons-nous proposer aux pompiers une démarche commune, en début d’année, pour une rencontre avec le gouvernement ?

Oui, les pompiers n’ont pas des salaires au niveau de leur engagement, de leur rôle public, mais c’est aussi le cas des infirmières, de beaucoup de soignants, des aidants à la personne, mais aussi de beaucoup d’agriculteurs et -permettez-moi d’ajouter ceux dont on parle plus rarement- de beaucoup d’ouvriers.

Concernant l’amendement proposé… Le groupe « La Métropole en commun » veut nous faire croire qu’il y aurait une solution locale, qu’il suffirait de faire des priorités, faire des choix. Mais cela voudrait donc dire qu’il faut prioriser les pompiers et ne pas augmenter les infirmières, les soignants, les aidants ou nos éducateurs.

Mais faire croire qu’il suffit de faire des choix localement… c’est masquer la responsabilité de l’État, du système, de tous ceux qui répètent sans cesse qu’il faut réduire les dépenses publiques… c’est opposer les revendications entre elles, quand tout demande, au contraire, leur convergence… C’est une faute politique majeure pour une force de gauche.

Nous réaffirmons notre solidarité avec nos pompiers, et l’urgence d’une décision gouvernementale pour augmenter le financement de la sécurité publique.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/NlwjM_m2Nx8?t=8627

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

L’urbanisme est un enjeu démocratique, pas un produit de spéculation financière !

2024-2596 - Modification n° 4 du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, la modification n°4 s’inscrit dans la lignée des modifications précédentes et, bien évidemment, dans le sens des orientations du futur SCoT, que nous aurions dû arrêter la semaine dernière.

Ces orientations, en cohérence avec la loi ZAN, cherchent fondamentalement à limiter la consommation foncière, c’est-à-dire l’étalement urbain, par le biais d’une approche plus qualitative et plus efficace.

Il s’agit de construire la ville sur la ville, en veillant à renforcer l’offre de logement abordable, notamment dans les secteurs les mieux dessertis en transports en commun, à préserver des activités productrices en ville et, évidemment, à limiter l’artificialisation des sols, à préserver les ressources naturelles, et singulièrement l’eau, pour ne citer que quelques exemples.

Cette orientation ne pose pas tant l’épineuse question de la densification urbaine -notre agglomération est attractive et, donc, gagne en population- mais, plutôt, des seuils de densification socialement acceptables, suivant les différents secteurs.

Paradoxalement, mais sans surprise, ce sont les secteurs les moins densément urbanisés -donc ceux où le potentiel est le plus important- qui offrent le plus de résistance à cette idée. On peut formuler les choses un peu différemment… le taux d’acceptation de densification est inversement proportionnel au revenu des ménages des secteurs concernés… De là à dire que c’est une question de classe, il y a un pas… que je franchis allégrement !

La traduction physique de cet état de fait est bien connue, avec une opposition entre l’ouest (et le nord), bourgeois et pavillonnaire, et l’est (et le sud) des grands ensembles populaires. En vérité, sur ce plan là, rien n’a bien changé depuis la révolution industrielle… sauf peut-être, justement, la désindustrialisation du pays auquel nous n’échappons pas…

Et pourtant, entre le défi de l’adaptation climatique, l’impérieuse nécessité de justice sociale et, donc, du développement du parc social, de la nécessité de conserver l’activité productrice en ville ainsi que les enjeux de mobilité, tout nous incite à révolutionner notre vision de ville.

Plus que cela, il nous faut renouer avec de véritables politiques d’aménagement du territoire et jeter aux orties les concepts mortifères de l’attractivité et de la concurrence entre les territoires. Ce n’est pas au marché de dessiner la ville, mais aux citoyennes et citoyens qui la font vivre.  L’urbanisme est un enjeu démocratique, pas un produit de spéculation financière.

L’avenir est, assurément, aux logiques collectives, depuis le niveau du SCoT à celui de l’usage des nouvelles unités d’habitation et de production.  Est appelée à se développer la mise en commun d’espaces de vie… comme les buanderies collectives ou des locaux et des chambres d’amis partagés au niveau d’un immeuble (comme cela peut exister dans d’autres pays européens), mais aussi la collocation ou cohabitation intergénérationnelle, pour ne citer que quelques exemples…

On doit, évidemment, interroger le régime de la propriété foncière, tant la spéculation foncière est profondément antisociale et antiécologique. Il faut se rendre à l’évidence que le renchérissement des prix -dû aux logiques de spéculation capitaliste- constitue le principal frein au développement d’un urbanisme socialement juste et écologiquement soutenable, au profit de toutes et de tous.

Ainsi, nous faut-il explorer les expériences de « propriété collective », comme le BRS, qui, en dissociant propriété des sols et propriété du logement, limite la pression foncière.

Les coopératives d’habitants sont également une piste, comme le village vertical à Villeurbanne ou, à une toute autre échelle, la « coopérative d’habitation » de Zurich, qui possède aujourd’hui 1/3 du parc de logement de la capitale économique helvète. En acquérant des parts sociales au sein de la coopérative, les futurs habitants participent activement à l’investissement et aux décisions nécessaires à toute opération immobilière. Cette forme de gouvernance basée sur la démocratie directe, la solidarité et la durabilité favorise aussi la promotion de logements abordables sans recourir aux logiques de subventions traditionnelles.

Mais c’est, bien sûr, à travers la massification du logement social que nous pouvons apporter des solutions concrètes, justes et socialement utiles à la population. C’est l’outil par lequel le droit au logement trouvera son effectivité réelle. C’est aussi un puissant outil de maîtrise des prix du foncier, que l’on songe à des villes comme Vienne, la capitale autrichienne.

L’élaboration de nos documents d’urbanisme structurants, que ce soient le PLU-H ou le SCoT, se caractérise par une méthode, elle aussi très collective. Bien que notre majorité ne fasse pas mystère de ses priorités, l’élaboration des documents se fait dans un dialogue, un va-et-vient soutenu entre tous les acteurs concernés -et ils sont nombreux… techniciens de nos collectivités, du Sepal ou de l’Agence d’urbanisme -dont je veux saluer la grande qualité du travail-, élus, acteurs économiques, habitants, associations, … tous participent à la définition de la ville de demain…

Et c’est heureux, car c’est un domaine particulièrement réglementé impliquant un très grand nombre de dimensions : bailleurs sociaux et promoteurs privés bien sûr, mais il est aussi question de mobilité, commerce, industrie, logistique, patrimoine historique, zones naturelles et agricoles, ressources en eaux, sécurité, enseignement, culture et loisir. Bref, la vie quoi !

Et parce que nous avons passé plus de 3 ans à plancher sur ces sujets, dans le cadre de la préparation du SCoT, je voudrais dire ma colère de voir ce travail bloqué par les élus de droites, sur une vague promesse de détricotage de la loi ZAN d’un gouvernement renversé…

Je vous le dis en vérité, en voulant voter contre le nouveau SCoT de l’agglomération lyonnaise, vous vous inscrivez à contre-courant de l’Histoire. Parce que, dans une France à +2, +3 degrés, vos petits calculs, pour satisfaire votre petit confort bourgeois, paraîtront bien dérisoires et complètement à côté des enjeux.

Nous, nous voterons bien évidement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/NlwjM_m2Nx8?t=1468

Urbanisme et Construction

Halles Nexans… un projet relevant de l’intérêt public…

2024-2595 - Lyon 7° - Projet urbain de renouvellement des anciennes Halles Nexans à Gerland - Déclaration de projet -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, chers collègues, le programme immobilier des Halles Nexans est assez symptomatique des orientations de notre politique de l’habitat, mais aussi des contraintes que nous rencontrons désormais. En effet, il s’agit d’un mixte, qui combine à la fois création de logements, maintien d’activité économique et création d’un parc -c’est-à-dire d’un îlot de fraicheur dans le quartier de Gerland.

Je pourrais résumer ce projet à 3 chiffres, qui le qualifie à mes yeux comme relevant de l’intérêt public :

– 50 % de logement social,

– 50 % d’espace revégétalisé,

– 50 % d’activité productrice dans la part réservée à l’activité économique.

En cela, le projet des Halles Nexans présente des caractéristiques et des équilibres qui auraient vocation à être reproduites sur d’autres projets immobiliers. En effet, ce projet prend en compte la réponse aux défis climatiques, en désartificialisant de larges surfaces au sol permettant, ainsi, de créer un îlot de fraicheur dans un quartier très « minéral ».

Il est socialement vertueux en programmant 50 % de logement social.

Enfin, il préserve l’activité économique, notamment productive, dans un secteur largement désindustrialisé.

Évidemment, il y aura toujours des réactions du voisinage, légitime dans la mesure où leur environnement immédiat s’en trouvera bouleversé. Toutefois, je ne peux m’empêcher d’y voir aussi l’habituelle réaction NIMBY, que l’on retrouve dans la plupart des cas.

Ce projet illustre assez bien les tensions soulevées par le double impératif de désimperméabilisation des sols et de densification du bâti ainsi que des contraintes résultant des prix excessifs du foncier et des équilibres économiques nécessaires au propriétaire-aménageur. Ainsi, la hauteur des immeubles, qui nourrit tant la désapprobation des voisins, est le fruit nécessaire de cette recherche d’équilibre entre les diverses contraintes.

Et, donc, s’il faut savoir entendre les remontées du voisinage, le rôle de la collectivité et de ses élus est de porter l’intérêt collectif, à l’échelle de la ville, et de l’agglomération. C’est pourquoi nous voterons, bien sûr, en faveur de cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=28406

Proximité et Cadre de Vie

L’importance de la gestion des points de collecte dans le cadre d’un service public de qualité !

2024-2585 - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Rapport d'évaluation du programme 2019-2024 -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, la gestion des déchets ménagers et assimilés est au centre de la vie des citoyens et de celle des collectivités territoriales. Le service public de gestion des déchets ménagers implique une responsabilisation des ménages qui doivent intégrer le tri des déchets dans leur vie quotidienne. La gestion des déchets est également au centre d’une activité économique, puisque le producteur porte la responsabilité des déchets issus d’activités économiques. Et enfin, on l’oublie trop souvent, elle est au cœur de la vie de milliers de travailleurs qui collectent, trient et traitent chaque jour nos déchets.

La gestion de l’ensemble des déchets obéit à des principes ; elle est soumise à des objectifs. S’il y a une hiérarchie dans les modes de traitement des déchets (la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l’élimination), le développement durable nécessite de faire de la réduction des déchets à la source la grande priorité.

La réduction des déchets, qui passe inévitablement par une prise de conscience et un changement de modes de consommation, constitue une urgence écologique, sociale et économique puisqu’elle permet notamment d’économiser les ressources, réduire les coûts de gestion et de limiter les impacts environnementaux du transport et du traitement des déchets.

L’évaluation globale du PLPDMA pour la période 2019-2024 permet de constater que les 21 actions du PLPDMA ont été quasi intégralement mises en œuvre. Les objectifs de mise en œuvre pour la moitié de ces domaines ont été dépassés. Pour d’autres, notamment les actions de sensibilisation ou d’accompagnement ciblées sur le gaspillage alimentaire, l’éco-consommation, les éco-évènements, les objectifs prévisionnels n’ont pas été atteints.

Une baisse des déchets ménagers et assimilés, d’environ 370kg/habitant/an à 350 kg/habitant/an a été constaté pendant la période, permettant d’atteindre l’objectif prévisionnel du PLPDMA et de dépasser l’objectif de la loi AGEC. Cette baisse est conforme aux objectifs du Schéma directeur déchets (338 kg/habitant/an visé en 2023).  Les actions du PLPDMA ont permis d’atteindre, en 2023, l’évitement en direct d’environ 4 000 tonnes de déchets, notamment grâce aux dispositifs de soutien au compostage individuel et compostage partagé, soit l’équivalent de 3kg/habitant/an. 10 % de la population métropolitaine a été sensibilisée en cinq ans, mais le PLPDMA a principalement touché des publics prêts à adopter ou à amplifier une pratique de réduction des déchets et moins les publics plus éloignés du sujet, principalement pour une question de moyens disponibles.

Les principales recommandations issues de l’évaluation invitent la Métropole à expliciter sa stratégie de prévention des déchets à partir de la problématique initiale de la nécessité de réduire à la source la quantité de déchets :

– Faire prendre conscience aux producteurs de déchets de la capacité de chacun à réduire ses flux (information incitative).

– Massifier et rendre visibles des actions à grande échelle et échelonnées dans le temps en priorisant des combinaisons flux publics et/ou gestes prioritaires sur lesquelles allouer des ressources humaines et financières plus importantes.

– Expérimenter des interventions ciblées sur des groupes spécifiquement définis, selon les flux prioritaires suivants : déchets alimentaires, emballages, déchets hygiéniques et textiles, dans une dimension d’accompagnement au changement.

– Étendre et renforcer la portée de la communication métropolitaine auprès du grand public en faveur de la réduction des déchets.

Nous sommes en accord avec cette délibération, mais nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de la gestion des points de collecte dans le cadre d’un service public de qualité. La réussite de la transition écologique et démocratique passe par le renforcement de l’économie de proximité et une révision des modes de consommation. Les citoyens et les travailleurs doivent se réapproprier les décisions pour atteindre cet objectif.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=27328

Déplacements et Mobilité

Les sources et les montants de financement du service public de la mobilité…

2024-2567 - AOMTL SYTRAL Mobilités - Approbation des modalités de réévaluation annuelle des participations versées par chacun des membres de SYTRAL Mobilités à l'établissement public -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, cette délibération, fixant les modalités de réévaluation de la participation financière des collectivités membres du Sytral, ne pose pas de difficulté, puisqu’elle est le fruit d’un accord unanime entre les 12 collectivités membres (hors Région, non concernée).

Pour autant, cette délibération pose le doigt sur le nerf de la guerre, c’est-à-dire les sources et les montants de financement du service public de la mobilité.

Vous n’êtes pas sans savoir que les communistes sont de chauds partisans du développement des transports collectifs et du libre accès à ceux-ci, c’est-à-dire l’extension de la gratuité à des segments toujours plus importants de la population. Si ce second point fait débat entre nous -et le président de la Métropole en a fait état, récemment, dans sa communication personnelle-, nous sommes tous d’accord -du moins, je l’espère- sur la nécessité de développer toujours plus notre réseau de transport en commun. Développement de l’offre, bien sûr, mais aussi de la qualité du service, de la sécurité des usagers, dans une perspective intermodale, en alliant les différents modes de déplacement plutôt qu’en les opposant.

L’amélioration du réseau, comme l’extension de la gratuité, demande néanmoins des ressources nouvelles et importantes, qui dépendent de l’évolution de la législation, afin de permettre aux collectivités d’accéder à de nouveaux « gisement fiscaux ».

C’est pourquoi le Parti Communiste Français milite pour l’instauration de plusieurs mesures allant dans ce sens comme, par exemple :

– L’abaissement de la TVA sur les transports collectifs.

– L’augmentation du plafond du Versement mobilité de 2 % à 3 % de la masse salariale.

– L’application de la taxe sur les surfaces de bureau tertiaire. Cette dernière mesure, qui s’applique uniquement en Île de France, a permis de financer le Grand Paris Express, en levant quelques 40 milliards d’euros et en doublant, ainsi, le nombre de kilomètres de métro de la région parisienne. C’est le plus important investissement dans un réseau de transports urbains de ces 30 ou 40 dernières années.

– Une réflexion doit également être menée sur la participation financière des grands centres commerciaux qui, à l’image de la Part-Dieu, profite à plein des réseaux de transports collectifs, sans participer à la hauteur à leur financement.

On peut toujours renvoyer cette question au Parlement et s’en laver les mains à peu de frais. Je pense, toutefois, que ce serait une erreur. Non pas à cause de la paralysie politique actuelle de la chambre basse mais bien, plutôt, à cause de la tendance lourde de ces dernières années, qui tend à faire disparaître les impôts et taxes locaux au profit d’impôts et taxes -et singulièrement de la TVA- relevant de la seule autorité de l’État.

En privant les collectivités territoriales de leurs ressources propres, c’est la libre administration des collectivités qui est remise en cause. Car sans maîtrise de leurs recettes, il n’y a pas d’autonomie réelle pour nos communes, départements et régions.

C’est d’autant plus vrai que l’État cherche à imposer des contrats de « trajectoires budgétaires » toujours à la baisse, en s’affranchissant, voire en s’opposant frontalement aux orientations politiques des majorités démocratiquement élues dans ces territoires. C’est un poison lent qui étouffe, non seulement les collectivités mais la démocratie locale, en cherchant à uniformiser les politiques dans les territoires, au mépris des spécificités sociales, politiques et économiques de ces derniers.

Les collectivités n’ont pas vocation à être réduites à de simples administrations déconcentrées de l’État. Elles sont le lieu d’expression de la démocratie vivante et populaire.

La libre administration des collectivités et son corolaire, l’autonomie fiscale, sont les conditions sine qua non de l’expression et de la mise en œuvre des orientations politiques diverses qui font la richesse de la République.

Ainsi, dans le débat sur la gratuité, le président peut-il justifier sa préférence pour la tarification sociale à l’aune de réalités financières dégradées ? Finances dégradées qui, en l’état, font obstacle non seulement à l’extension du libre accès mais à la possibilité même d’ouvrir le débat sereinement, sans être renvoyé systématiquement contre le mur de l’argent.

Si je n’ignore pas les vertus des tarifs sociaux -qui sont indispensables dans bien des domaines-, je prétends, à travers le libre accès -la « gratuité »-, dessiner un avenir désirable en permettant la réalisation effective d’un droit, celui à la mobilité. Que serait le droit à l’éducation, sans la loi Ferry, qui la rend gratuite, laïc et obligatoire ? Surtout, comment pourrait-elle être effective, sans la création et le financement continu des milliers d’établissements d’éducation dans tous les pays, sans les milliers de personnels de l’éducation nationale, sans les articulations entre les différents niveaux et territoires ?

La transformation, l’élévation même, de la mobilité d’un vulgaire produit marchand, au statut de service public effectif, garantit concrètement l’exercice du droit fondamental d’aller et de venir. Il s’agit d’une transformation sociale majeure, qui demande -dont un engagement politique à tous les niveaux- un bouleversement culturel de l’approche des mobilités et c’est, je crois, un élément indispensable pour que, demain, nous puissions jouir des jours heureux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=26142