Monsieur le Conseiller MILLET : Le Plan de protection de l’atmosphère fixe l’objectif de ramener les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites dans l’objectif que nous ne pouvons tous que partager : « garantir le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ».

Nous avons vécu, ces derniers jours, un nouvel épisode saharien qui a marqué, dans toute l’agglomération, nos fenêtres et nos véhicules et qui nous rappelle que, si ce plan vise bien sûr les pollutions anthropiques, il y a aussi des causes naturelles ; ce qui, je le disais hier, conduisait, en plein confinement, en mars 2020 à un pic de pollution aux poussières.

Ce PPA se montre ambitieux, en visant non plus seulement le respect des seuils réglementaires (quasiment tous atteints, sauf au niveau de quelques localisations spécifiques), mais les seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus faibles et plus bénéfiques pour notre santé, et récemment renforcés.

Les actions traitent prioritairement de la pollution de fond, dont l’impact sanitaire est plus important que les épisodes ponctuels -dont on parle, pourtant, beaucoup. Mais les actions visant à diminuer la pollution de fond auront nécessairement un effet bénéfique sur les pics de pollution, en diminuant leur fréquence et leur intensité.

Nous soutenons la décision importante d’élargissement géographique de ce plan. Nous savons tous, en effet, que les pollutions de l’air se déplacent avec les masses d’air en fonction du vent et que des pollutions nées en zone urbaine se retrouvent au loin, comme l’ozone au-dessus du Vercors, par exemple, qui peut provenir des réactions chimiques à partir des oxydes d’azote émis par la circulation dans l’agglomération lyonnaise.

Ou, encore, l’impact des émissions de la torchère de Feyzin, qui ne retombent que très peu à proximité mais sont emportées par les vents dominants, à l’est donc.

C’est aussi ce que disent les contributions des communes de l’est lyonnais traversées par les autoroutes et qui constatent leur impact sur la qualité de l’air, qui ne peut trouver de réponses locales.

Nous sommes donc très favorables à l’extension géographique de ce PPA, et nous pensons d’ailleurs qu’il devrait s’articuler avec les autres PPA régionaux, dont bien sûr celui de Grenoble, dans une approche nationale.

Mais rien, dans ce PPA, ne nous dit comment sont financées les actions diverses et, parfois, complexes qui sont proposées. Le vice-président Athanaze a rappelé les actions conduites et financées par la Métropole, mais, pour ce qui concerne la Région et l’État, nous sommes dans le flou. C’est, bien sûr, le cas de l’impact des transports et notamment du fret routier, dont tout le monde dit qu’il faut le transférer sur le fret ferroviaire mais dont personne ne dit comment il faut financer le Contournement autoroutier de l’agglomération lyonnaise, le CFAL. Personne ne dit, non plus, comment assurer la desserte ferroviaire des zones industrielles de l’agglomération ni comment retrouver une offre de transport de marchandises efficace pour les entreprises et quel bilan tirer de la privatisation de la SNCF qui date, pour les marchandises, de plus de 20 ans. Son résultat a été un report modal sur le fret routier.

De fait, malgré les milliards des plans de relance, rien ou presque ne vient accélérer les investissements nécessaires dans les infrastructures de transports décarbonés et non polluants. Le développement d’un RER métropolitain aurait, pourtant, un impact essentiel sur la qualité de l’air de la métropole, comme de l’aire urbaine et de toute la région.

Nous regrettons que ce PPA en reste à des intentions louables mais n’engage pas réellement une politique publique à la hauteur des enjeux.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=2941

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, si cette délibération peut paraître, par certains aspects, quelque peu « administrative », il n’en reste pas moins qu’elle recouvre un sujet structurant, surtout en cette période de hausse record des prix de l’énergie.

Ce contrat de concession met, d’ailleurs, particulièrement en lumière la pertinence d’un service public intégré de la production à la distribution d’électricité, au service de la population et de l’industrie, garantissant le droit fondamental à l’énergie, notamment grâce au mécanisme de la péréquation et à tarif réglementé. Ce mécanisme est bien exposé à l’art. 41 du contrat de concession.

On remarquera, d’ailleurs, que péréquation et tarif réglementé ne sont possibles que dans le cadre d’un service public national et qu’il s’agit de la traduction, dans les faits, d’un droit inhérent à chaque citoyen. C’est ici la démonstration de la supériorité, en matière d’égalité des territoires et de solidarité entre les citoyens, du service public sur l’entreprise concurrentielle.

C’est d’autant plus important à l’heure où 13 millions de nos concitoyens sont en situation de précarité énergétique. Il ne s’agit donc pas da baisser de 2° leur chauffage, mais de leur permettre de ne pas avoir froid chez eux. Et je ne saurais trop insister sur le fait que l’accès à l’énergie est un droit, et non le privilège des plus fortunés.

La période actuelle, avec un renchérissement extrêmement important des prix du gaz et du pétrole et la dépendance d’un nombre important de pays de l’Union Européenne au gaz russe, prouve, par ailleurs, la pertinence d’un modèle de production d’électricité fondé sur un mixte énergétique appuyé sur la production nucléaire, qui est une des garanties -non seulement de notre indépendance énergétique mais également de notre indépendance nationale.

Et si je reconnais bien volontiers que le nucléaire, comme tout moyen de production d’énergie, présente des risques en termes de sécurité et de retraitement des déchets notamment, il n’en reste pas moins que, lié aux énergies renouvelables, il permet à la France d’avoir, avec la Suède, la production la moins carbonée d’Europe, tout en assurant une sécurité d’approvisionnement et des prix bas.

Je ne saurais, d’ailleurs, résister au plaisir de vous citer le mode de détermination du tarif réglementé : « Le niveau des tarifs réglementés de vente d’électricité est déterminé par l’addition du prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, du coût du complément d’approvisionnement -qui inclut la garantie de capacité-, des coûts d’acheminement de l’électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d’une rémunération normale de l’activité de fourniture.« 

Je ne résiste pas, non plus, au besoin de dénoncer cette ineptie libérale, dangereuse et contraire à l’intérêt collectif, qu’est la mise en place du mécanisme de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui fait basculer l’entreprise nationale dans une logique absurde consistant à vendre sa production à perte à ses concurrents afin d’alimenter artificiellement un marché inopérant. C’est du vol pur et simple, au détriment de la Nation, pour satisfaire quelques intérêts capitalistiques privés.

L’ARENH rentre, d’ailleurs, en contradiction complète avec les dispositions énoncées à l’art. 22 du contrat de concession, relative à la lutte contre la précarité énergétique. Alors que nos collectivités et EDF/Enedis mettent en place des mécanismes de prévention, d’accompagnement et de sauvegarde des foyers les plus vulnérables -13 millions de personnes, je le rappelle-, les opérateurs privés ne s’embarrassent pas de considération de cet ordre. Si le client ne peut pas payer, alors ils résilient leurs abonnements (« résiliation à l’initiative du fournisseur »), contournant par là même la « trêve hivernale ». Comme quoi, il vaut toujours mieux être un usager qu’un client !

À rebours des logiques de privatisation, de la concurrence dite « libre et non faussée », de la jungle libérale du chacun contre tous, tout nous pousse à investir, non seulement dans un grand service public de l’énergie mais dans l’ensemble de la filière industrielle et dans la recherche.

Au-delà de la renationalisation d’EDF-GDF, l’État doit planifier et organiser l’ensemble de l’écosystème de l’industrie énergétique afin d’assurer, à la fois, la transition environnementale et notre souveraineté énergétique.

On notera, d’ailleurs, que c’est le fiasco total de la vente, par le ministre Macron, du secteur énergie d’Alstom à GE qui oblige aujourd’hui le président Macron à annoncer son rachat par EDF. Le risque était, en effet, grand de perdre notre capacité à produire les équipements nécessaires à notre production électrique -les turbines Arabelle, notamment. Si l’on ne peut qu’être soulagé du sauvetage de cette branche stratégique de notre industrie, on n’oubliera pas que cela s’est fait aux prix de nombreux licenciements et d’une perte de savoir-faire. Notre agglomération n’en est, d’ailleurs, pas sortie indemne, puisque nous avons deux sites -à Villeurbanne et à Saint-Priest- qui n’ont dû qu’à leur mobilisation d’être sauvés.

Le secteur des énergies renouvelables doit, évidemment, être intégrée à cet effort, tant il est vrai que la France est ultra-dépendante de l’étranger en terme d’équipement. Et, là encore, l’envolée des prix des métaux et gaz rares (lithium, cuivre, terres rares) -indispensables à la construction des panneaux photovoltaïques et des éoliennes-, va peser fortement sur notre capacité à déployer, pour un coût soutenable, les ENR en France.

Enfin, un dernier mot à l’occasion de la présentation de cette délibération. Si nous pouvons tous nous satisfaire de l’abandon, au moins momentané, du projet « Hercule » -qui avait mobilisé des milliers d’énergéticiens, d’élus, de collectifs locaux-, il n’en reste pas moins que les mécaniques de privatisation du secteur restent à l’œuvre -l’ARENH en est l’illustration la plus flagrante.

C’est pourquoi les salariés d’EDF et d’Enedis ont décidé de poursuivre leur rôle d’alerte et de lancer un collectif des territoires pour une énergie publique auquel plus de 1 000 élus locaux ont déjà répondu. Je ne saurais trop encourager notre collectivité, et ses élus, de rejoindre collectivement et individuellement ce collectif, qui œuvre avec détermination pour un grand service public de l’énergie, au service des toutes et de tous, dans tous les territoires.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=1887

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, cette délibération est le premier acte d’un chantier attendu, de première importance, dont les effets redessineront et redéfiniront les quartiers de la Presqu’île, de Perrache au boulevard de la Croix-Rousse. Il s’agit d’un chantier « d’intérêt métropolitain » tant il est vrai que cela concerne l’hyper-centre, non seulement de la ville de Lyon mais de l’agglomération, en général. Je ne m’attarderai pas sur l’importance de ce secteur en termes de commerce, de tourisme, de loisirs, lieux de culture et d’enseignement, ainsi que de la charge symbolique de la Presqu’île ; la délibération les pointe bien.

Mais, cela amène plusieurs remarques et propositions.

Tout d’abord, noter que la physionomie générale de la Presqu’île d’aujourd’hui est largement héritée des derniers grands travaux du XIX^ème siècle, notamment sous l’égide du préfet Vaïsse -le Haussmann lyonnais. Or, pour visionnaire qu’il pouvait être -avec le percement des grands axes nord-sud, la création des places des Cordeliers et Impérial (aujourd’hui, de la République) ou l’implantation de la gare de Perrache-, force est de reconnaître que la Presqu’île n’avait pas été pensée pour la circulation et le stationnement automobiles ! Hippomobile, sans doute ; automobile, certainement pas.

Je ne peux donc que partager l’objectif d’un meilleur partage de l’espace public, et de limiter l’emprise de la voiture, dans ces quartiers aux trottoirs trop étroits pour le flux de piétons, voire aux rues trop étroites pour un usage raisonnable de la voiture. D’autant que les voitures ont tendance à grossir de décennie en décennie, ce qui n’est pas le cas des rues…

Nous ne partons pas, d’ailleurs, d’une feuille blanche en la matière. L’exemple du Vieux Lyon doit pouvoir apporter ses enseignements, même s’il y a des différences importantes entre les deux secteurs -que ce soit en termes de taille, de population, de fonctions ou de centralité.

Ainsi, devons-nous être attentifs à ce que les effets positifs attendus, à travers ce projet, ne se traduisent pas en effets négatifs pour les quartiers et communes voisines, notamment en terme de flux automobile. En effet, le projet pose la question des relations est-ouest dans la ville mais impacte aussi, avec la requalification de la rive droite du Rhône, la pénétrante nord-sud.

Si la Presqu’île est fort bien pourvue en transports collectifs, le projet pose la question de la logistique urbaine, qui est ici de première importance (la Presqu’île comptant plus de 2 700 commerces, sans parler des autres services et activités).

À ce titre, et puisque nous ambitionnons de « rattacher » la ville à ses « fleuves », il serait intéressant de solliciter la Compagnie nationale du Rhône, qui a conduit plusieurs études quant à la logistique du dernier kilomètre par voie d’eau. Il existe, d’ailleurs, des exemples de livraison de marchandises et d’alimentation par coche d’eau, à Paris notamment, où des vélos cargo viennent récupérer leurs chargements chaque matin sur une péniche.

Plus largement, le projet d’apaisement de la Presqu’île, du fait de sa centralité et de sa fréquentation, intéresse non seulement tous les Lyonnais mais, au-delà, tous les Grands Lyonnais. C’est pourquoi je voudrais suggérer d’élargir la concertation au-delà de son périmètre d’application. L’avis des habitants des quartiers concernés est évidement à intégrer au premier chef, mais l’avis des très nombreux salariés du secteur -dont seule une petite minorité habite dans le périmètre- ne saurait être minoré. Plus généralement, nous sommes tous des « usagers » de l’hyper-centre ; hyper-centre, qui participe de l’identité de notre agglomération, de son attractivité touristique et de notre cadre de vie.

Ce qui m’amène à une seconde remarque, sur le calendrier de la concertation. Nous en avons discuté en commission, et tout le monde convient que la période estivale n’est vraiment pas la plus indiquée pour mener une concertation. Même si elle déborde sur septembre-octobre, il me semble que, pour un projet aussi ambitieux, plutôt que de « bâcler » cette étape préliminaire, mieux vaut prendre un peu plus de temps en repoussant, par exemple, la période de concertation de septembre à décembre.

Enfin, et afin d’enrichir l’exercice, il serait sans doute opportun d’alimenter le cahier de concertation avec des exemples de projets possibles, d’expériences réalisées dans d’autres villes, afin de donner « du grain à moudre » et quelques grandes lignes directrices.

Ces remarques étant faites, nous voterons, bien évidemment, cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/2irMoROrlQ4?t=18692