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Solidarité et Action sociale

Nous renouvelons notre demande de création d’une mission d’information et d’évaluation de l’état du système de santé dans l’agglomération…

Intervention préalable -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous affrontons la 5ème vague de Covid. Le vaccin est une arme importante contre la pandémie, encore plus quand s’y ajoutent dépistage et gestes barrières. Cette 5ème vague montre que le PASS, qu’on y soit favorable ou pas, ne saurait se substituer à une politique de santé publique.

Des hôpitaux et services d’urgence jusqu’aux médecins de ville, tous souffrent face à cette nouvelle vague conjuguée au retour des épidémies hivernales, notamment les bronchiolites des plus jeunes. Comment s’étonner que ce soit si difficile alors que 100 000 lits ont été supprimés en 20 ans, 17 600 depuis 2017, 5 700 en 2020 -l’année du COVID et du SÉGUR de la santé, l’année où personne n’a pu ignorer le manque de lits d’hôpitaux, d’urgence et de réanimation, où nous avons applaudi les personnels hospitaliers. Cela touche au scandale d’État.

Aux HCL de Lyon, le Plan blanc a été décidé ce 6 décembre. Les lits de réanimation pédiatriques sont occupés à 105 %, voire 110 %. Dans toutes les paroles de soignants reviennent les thèmes de l’accélération terrible des difficultés avec le Covid, le regret jusqu’à la culpabilité de ne pas pouvoir faire le travail comme il le faudrait, la déception après le Ségur de la santé, le sentiment d’abandon.

Le directeur général des HCL indiquait, début septembre, qu’une centaine de postes restaient vacants, d’où un déficit d’activité de 15 à 20 %, et la situation n’est pas revenue à la normale. À Lyon sud, ce sont 88 lits qui ont été fermés et le tiers des salles opératoires. Récemment, l’hôpital de Givors fermait les urgences de nuit.

La psychiatrie est fortement impactée, malgré des besoins croissants. Au Vinatier, il manque 80 infirmiers, 40 aides-soignants, 30 médecins et 150 lits ont été fermés en 2020.

La Métropole et les communes se sont fortement engagées sur la vaccination, se substituant parfois aux carences de l’État. Nous savons tous que les chiffres de la vaccination sont fortement liés au niveau de vie des personnes. Fracture sociale, fracture numérique, fracture médicale s’additionnent et sont les freins essentiels. Comment ne pas mettre cette situation en rapport avec la casse des services publics de proximité, l’absence de centres de santé proches des habitants, l’usage de plus en plus obligatoire du numérique pour prendre rendez-vous, la difficulté à trouver un médecin traitant ?

Et comment accepter la décision de Sanofi de ne pas poursuivre la mise au point de son vaccin ARN messager, il y a quelques semaines, parce que « celui-ci arriverait trop tard sur le marché » alors que « 12 milliards de doses de vaccins anti-Covid auront été produites, au total, d’ici la fin de l’année ». Pourtant, des centaines de millions de femmes et d’hommes n’ont pas accès au vaccin dans le monde, pour le plus grand bonheur des variants. Une histoire de gros sous en somme, décidément la levée des brevets mériterait plus d’engagement !

La santé est de la responsabilité de l’État et c’est lui qu’il faut faire bouger sur ces questions.

Nos compétences propres -protection de l’enfance, personnes âgées, dépendance, personnes porteuses de handicap- sont impactées par ce recul du système de santé publique français qui nous a longtemps été envié.

Sans compter que des pans entiers d’activités, considérées jusqu’alors comme relevant du médical -maladies liées au vieillissement, maladies générant un handicap, maladies psychiatriques- et financées auparavant par la Sécurité sociale, passent au médico-social. Elles sont, désormais, financées à 80 % par les collectivités locales, l’impôt et le « bénéficiaire », autrement dit le ou la patiente.

La santé est une des premières préoccupations de la population. Nous voyons bien, avec l’hôpital Henry Gabrielle, que les personnels comme les usagers attendent notre engagement sur ces questions. Nous sommes un partenaire incontournable du système de santé, représenté dans plusieurs Conseils d’administrations des hôpitaux. Nous rendons un avis sur le Plan régional de santé, sur lequel notre assemblée a débattu en 2018.

À cette époque, le directeur de l’ARS s’alarmait dans la presse du « trop grand nombre de gens qui se rendaient aux urgences » et envisageait la disparition de 6 services d’urgence dans le 69, au bénéfice des services de soins non programmés, incapables d’absorber l’activité des urgences.

Un rapport, publié en 2019 par le Conseil mondial de suivi de la préparation aux urgences sanitaires mis en place par l’OMS, alertait sur l’incapacité du monde à faire face à une pandémie jugeant le risque de survenue d’une crise majeure élevé. Le Livre blanc fixant la stratégie française de défense et de sécurité nationale affirmait en 2013 : « Le risque existe notamment d’une nouvelle pandémie hautement pathogène et à forte létalité résultant, par exemple, de l’émergence d’un nouveau virus franchissant la barrière des espèces ».

Nous sommes légitimes et nous  avons même la responsabilité de nous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crise et pourquoi nous sommes mis collectivement en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie. Il est grand temps.

C’est pourquoi, comme le permet l’article 96 de notre règlement intérieur, nous renouvelons notre demande de création d’une mission d’information et d’évaluation de l’état du système de santé dans l’agglomération qui entendra l’ARS, les HCL, les organisations professionnelles et syndicales.

Dans le respect des compétences de chacun, nous devons jouer notre rôle d’alerte auprès des responsables nationaux et locaux de la santé publique, d’information auprès des citoyens pour comprendre, débattre et agir et évaluer, au mieux, nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=2761

Courriers, Solidarité et Action sociale

Pour une mission d’information et d’évaluation sur la santé !

Courrier de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, au Président du Grand Lyon la Métropole

Monsieur le Président,

Nous venons, par la présente, renouveler notre demande de création d’une mission d’information et d’évaluation, en application de l’article 96 de notre règlement intérieur, afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération.

La santé est, en effet, une des premières préoccupations de la population et la pandémie du Covid a révélé l’état de grande fragilité de l’hôpital public. Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crise et pourquoi nous avons été, collectivement, mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie. Il faut, notamment, évaluer l’impact de très nombreuses fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en vingt ans, 17 600 depuis six ans et 5 700 en 2020. 20 % des lits d’hospitalisation seraient fermés dans les grands hôpitaux, faute de personnel médical et paramédical nécessaire pour prendre en charge les patients… Combien pour la Métropole de Lyon et les HCL ? Depuis plusieurs années, les soignants alertent : personnels épuisés, perte de sens, manque de moyens, dégradation des conditions de travail et, donc, de la qualité de soin ; tous les aspects du métier sont touchés.

Le devenir de l’hôpital Henry Gabrielle est sur la sellette et a nécessité la création d’un groupe de travail métropolitain confronté, au travers des auditions, à des questions essentielles, notamment celles de l’éthique du soin et de la place du patient.

Au Vinatier, une cinquantaine de postes ne seraient pas pourvus -34 médecins, soit 18 % des effectifs (dont 15 pédopsychiatres), 84 infirmières (8 % des effectifs), 20 aides-soignantes (6 %), 7 cadres de santé (8 %)- alors que la demande de soins psychiatriques est en nette augmentation. Les Hospices Civils de Lyon annoncent la fermeture de 88 lits et du tiers des salles opératoires à Lyon Sud. L’hôpital de Givors ferme les Urgences de nuit.

Des pans entiers d’activités, considérées jusqu’alors comme relevant du médical -maladies liées au vieillissement, maladies générant un handicap, maladies psychiatriques- et financées auparavant par la sécurité sociale, passent au médico-social. Elles sont, désormais, financées à 80 % par les collectivités locales, l’impôt et le « bénéficiaire », autrement dit le ou la patiente.

Ce contexte ne peut être ignoré de la Métropole dans ses relations avec les HCL, que ce soit pour l’objectif de « promouvoir le « bien vivre en bonne santé » et de favoriser l’accès à la santé
pour toutes et tous sur le territoire » comme sur « la stratégie métropolitaine d’innovation sanitaire et médico-sociale ». Dans ce contexte, il faut comprendre comment le projet « Pulsations 2023 », des Hospices Civils de Lyon, prend en compte la crise sanitaire que nous vivons et les difficultés constatées de tant de services des HCL.

La mission proposée devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique : l’ARS, les HCL, les organisations professionnelles et syndicales de la santé. Dans le respect des compétences de chacun, nous devons jouer notre rôle d’alerte auprès des responsables nationaux et locaux de la santé publique, d’information auprès des citoyens pour comprendre, débattre et agir, et d’évaluer au mieux nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

Réitérant notre demande écrite du 28 mai dernier et toujours persuadés que vous en partagez l’importance,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Solidarité et Action sociale

Pour un engagement fort de la Métropole en faveur de la santé mentale !

2021-0676 - Reconduction du dispositif de soutien psychologique à destination des publics fragilisés par la crise sanitaire, porté par ARHM -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, première préoccupation des Français, la santé est un sujet central et la pandémie du Covid aura jeté une lumière crue sur l’état de grande fragilité de l’hôpital public. Ce n’est malheureusement pas une surprise, tant les alertes des personnels soignants sur les effets délétères des politiques libérales sur le secteur hospitalier ont été nombreuses. Personnels épuisés, perte de sens, manque de moyens, dégradation des conditions de travail et, donc, de la qualité de soin ; tous les aspects du métier sont touchés. Une image illustre malheureusement bien l’état de la santé publique… je pense à ces infirmières qui, en pleine vague du Covid, devaient revêtir des sacs poubelles comme sur-blouses…

Dans ce contexte dégradé, la santé mentale est la parente pauvre de notre système de soins, subissant réduction de moyens et perte d’attractivité. D’ailleurs, en ce moment même se tient les Assises de la psychiatrie. L’enquête réalisé auprès des professionnels et patients, dans le cadre des Assises, fait ressortir les priorités exprimées par le secteur : 57 % plaident pour une valorisation des métiers, 54 % placent en priorité le besoin de nouveaux moyens humains et financiers et, autant, le renforcement des moyens existants.

Pourtant, d’année en année, l’ARS, dans une pure logique budgétaire, réclame des économies -pardon !- de « la mutualisation des moyens », de « l’optimisation », de l’ambulatoire plutôt que des lits. On vient nous expliquer que proximité ne rime pas avec accessibilité, et qu’une plate-forme d’appel est plus efficace que la présence humaine.

Dans la métropole, nous assistons à la fermeture d’hôpitaux de jour, des CMP et à la réduction de la présence des professionnels dans des structures tels que les CCAS. Mais que l’on se rassure, pour l’année 2020, le plus grand hôpital psychiatrique de la Métropole, le Vinatier, voit son budget présenter un excédent ! Bonne gestion ? Impact (contre-intuitif) du Covid ?

Que nenni, si le budget du Vinatier est excédentaire, c’est tout simplement parce qu’une cinquantaine de postes ne sont pas pourvus. Malgré les besoins accrus, l’hôpital n’arrive pas à recruter, les conditions de travail ne rendant plus les métiers de la psychiatrie attractifs…

Pourtant, les troubles psychiatriques sont le premier poste de dépense de l’assurance-maladie, et ces troubles affectent toutes les couches de la population et tous les âges. Mais, d’après les professionnels -et notamment du fait des confinements-, on assiste à une hausse importante des entrées en urgence de personnes jeunes (18-25 ans) mais aussi très jeunes, à partir de 13 ans.

Ainsi, la subvention de 120 000 € à l’ARHM -dont les actions sont orientées prioritairement vers les jeunes adultes et les adolescents- serait déjà parfaitement justifiée en période « normale », elle l’est d’autant en période de crise.

D’ailleurs, lorsque l’on se penche un peu sur les actions mises en œuvre par l’intermédiaire de l’ARHM, on note une forte présence locale et une stratégie de « l’aller vers ». En effet, les actions se réalisent en partenariat avec les « conseils locaux en santé mentale, commissariats, centres sociaux, Centres communaux d’action sociale (CCAS), services des Mairies, Centres médico-psychologiques, Pôle emploi, missions locales, associations caritatives locales, points accueil écoute jeunes, associations familiales ».

Cette présence de proximité semble répondre à un besoin, à rebours de la politique du Gouvernement… qui traite chaque problème… en créant un numéro vert !

Pour autant, je ne saurais laisser passer cette occasion de vous alerter sur le coup pendable que nous prépare (depuis un moment) les HCL, avec la volonté de déménager l’hôpital Henry Gabrielle, qui traite de polytraumatisés et d’handicap moteur lourd (souvent des victimes d’accidents graves), sur l’emprise de l’hôpital psychiatrique du Vinatier.

Franchement, qui a pensé que cela pouvait participer positivement à la rééducation de patient lourdement handicapé en les mêlant à une autre patientèle non moins lourdement affectée ? Quel message est-ce que cela renvoie aux patients ?

J’entends bien que cela arrange, sans doute, les professeurs et docteurs qui pourront aisément aller manger avec leurs confrères de neurologie, mais je vois surtout que les HCL se préparent à faire une jolie opération immobilière en vendant Henry Gabrielle.

Je voudrais donc rappeler que c’est un engagement de campagne de notre majorité que d’exiger qu’Henry Gabrielle reste à Saint Genis Laval, et j’espère que le Président des HCL saura honorer cet engagement de ses collègues de la majorité !

Nous voterons avec détermination cette délibération, et souhaitons voir la Métropole s’engager fortement en faveur de la santé mentale.

Solidarité et Action sociale

Un pas en avant contre l’intolérable !

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le simple fait d’être une femme est un élément aggravant de la situation du sans-abrisme. La protection et l’accompagnement des femmes vulnérables et sans-abri est évidemment un sujet qui doit tous nous interroger.

L’évaluation globale de la situation des femmes sans domicile fixe et/ou en situation de grande précarité médico-psycho-sociale est très importante pour garantir une prise en charge globale de qualité, tout comme les liens entre les professionnels de la PMI. Ce partenariat va renforcer la proximité et la continuité des prises en charge de ces femmes.

Il y a peu de statistiques sur les femmes sans domicile fixe et encore moins sur celles qui sont enceintes. Néanmoins, on estime que seules 20 % d’entre elles assistent aux trois consultations périnatales recommandées.

Ces femmes, en situation de grande vulnérabilité, ont beaucoup de difficultés à se faire suivre de façon régulière pendant leur grossesse : il leur est difficile de respecter le calendrier défini, de réaliser les examens d’échographies ou d’actes de biologie.

L’absence de suivi régulier augmente les facteurs de risque médical pour la  mère et l’enfant à venir. Quand elles se font suivre, c’est malheureusement assez tardivement et souvent à la suite d’une complication. Elles se retrouvent fréquemment à l’hôpital pour un traitement en urgence.

L’accompagnement médico-social des femmes enceintes en situation de grande précarité est donc une mission essentielle : la prévention, le suivi régulier permettent à la fois d’assurer le bon déroulement de la grossesse et de la naissance, mais aussi l’instauration, ensuite, du lien parent-enfant.

Je salue donc la mise en place d’une Permanence d’accès aux soins de santé (PASS) dédiée spécifiquement à la périnatalité, un véritable atout pour la Métropole et sa population la plus précaire.

Ce partenariat entre l’ARS, les HCL et la Métropole est un élément essentiel pour améliorer le repérage, la prévention, l’accès au soin de ces femmes enceintes et de leur enfant à naître. Il va aussi faciliter la prise en charge et le suivi des mères et de leur enfant après la naissance.

Pauvreté, précarité, les femmes sont les premières victimes de ce fléau. 85 % des familles monoparentales sont des femmes seules avec enfants. Elles représentent 70 % des travailleurs pauvres avec un revenu inférieur à 964 € mensuels. Écarts de salaires, instabilités des temps de travail, emplois précaires sont autant de facteurs qui alimentent la spirale de la pauvreté. Les femmes représentent 1 sans domicile fixe sur 3. Une agression sexuelle sur une femme sans-abri a lieu toutes les huit heures en France et rappelons que 535 personnes sont mortes dans la rue en 2020, dont 44 femmes. Une situation abjecte et scandaleuse au pays des Droits de l’homme ! Aussi, chaque dispositif de prise en charge et de protection est un pas en avant dans notre combat contre l’intolérable.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Droit à l’IVG !

2021-0674 - Givors - Centre d'orthogénie du centre hospitalier de Givors - Mise à disposition d'un médecin du CPEF de Givors -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, tout d’abord je voudrais rappeler que le 28 septembre est la Journée internationale pour le droit à l’avortement.

Cette délibération propose l’expérimentation d’une collaboration innovante entre le Centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) et le centre d’orthogénie du centre hospitalier de Givors. L’objectif est de renforcer les compétences des professionnels du CPEF sur les différentes techniques d’IVG, notamment médicamenteuses, et d’améliorer le service rendu sur le territoire.

Je profite de cette intervention pour saluer le travail effectué par les travailleurs sociaux et médico-sociaux de notre métropole, qui sont des relais essentiels sur le territoire métropolitain et qui accueillent chaque femme dans leur singularité, avec professionnalisme et bienveillance.

La Métropole, à travers ses CPEF et Maisons de la Métropole, effectue un travail important au plus près de la population et notamment des femmes, à des moments de leur vie qui sont parfois plus compliqués, plus douloureux, comme peut l’être le moment où l’on décide d’une Interruption volontaire de grossesse. Notre responsabilité en tant que Métropole est de permettre à l’ensemble des habitantes de nos territoires d’être accompagnées dans leurs questionnements, dans leur choix, quel que soit l’endroit où elles vivent.

Ce partenariat devrait permettre d’augmenter les capacités de prise en charge des IVG, de donner une meilleure réponse aux besoins des femmes sur ce territoire et contribuer aux réductions des inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé.

Nous le voyons trop souvent, les temps de crise sont malheureusement propices aux régressions des droits des femmes. Et, comme à chaque crise, ce sont les plus précaires qui paient le tribut le plus lourd. L’avocate Gisèle Halimi le disait lors du procès de Bobigny : « C’est toujours la même classe qui est frappée, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans argent et des sans relations. »

Ce droit à l’IVG, conquis de haute lutte, était déjà affaibli avant la crise à cause de l’affaiblissement des services publics. La crise sanitaire a mis en lumière la fragilité de cette immense conquête des femmes.

Quarante-cinq ans après la loi Veil, fruit de longues luttes féministes, des avancées ont été progressivement obtenues en matière d’IVG pour assurer une plus grande effectivité au droit à l’avortement : remboursement par la Sécurité sociale, puis gratuité ; allongement du délai de recours à douze semaines et, dernièrement, avec la loi du 4 août 2014, suppression de l’obligation de justifier de son choix.

La sexualité des femmes, la liberté d’avoir ou non des enfants, doivent être considérés comme des droits fondamentaux. Connaissant la fragilité de ces droits et, face à la remise en cause incessante de l’IVG par les mouvements conservateurs et partis d’extrême droite, une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger l’Interruption volontaire de grossesse a été portée à l’Assemblée nationale. Elle est jusque-là restée lettre morte, mais nous devons continuer à militer pour que notre Constitution garantisse que nul ne puisse entraver le droit fondamental à l’Interruption volontaire de grossesse, car la remise en cause de l’IVG n’est ni plus ni moins que la remise en cause du droit des femmes à disposer de leur corps.

Par ailleurs, nous devrons également continuer de nous battre pour promouvoir et défendre le travail des Centres de planification et d’éducation familiale, qui assurent l’information essentielle des jeunes, filles et garçons, en matière de santé sexuelle. C’est également à travers l’information et l’éducation que l’avortement cessera, une fois pour toutes, d’être un problème de femme ou une honte, pour devenir un sujet partagé par les hommes et les femmes.

Nous traversons une très importante crise sociale, économique et sanitaire. Ses conséquences sont graves et notre système de santé, qui a connu ces dix dernières années de profonds bouleversements, est affaibli. Le personnel soignant dénonce, depuis des années, un manque de moyens et des conditions de travail usantes. Cette situation dégradée de l’hôpital public a eu pour effet de fragiliser l’accès aux soins et, par conséquent, l’accès à l’IVG.

Il y a nécessité à conjuguer les dispositifs, les innovations, les efforts pour réengager les femmes à s’approprier leur plein droit à la santé. Ce partenariat CPEF/centre hospitalier de Givors va dans ce sens. Je ne peux qu’encourager le développement de telles collaborations sur d’autres territoires de la Métropole.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Pour tourner la page de l’épidémie…

2021-0667 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'OMS Bureau de Lyon - Année 2021 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voulons souligner le rôle positif que joue l’OMS dans cette période marquée par la pandémie. Loin des buzz médiatiques et des préoccupations électoralistes, l’OMS fournissait des informations fiables et rationnelles : une feuille de route utile à tous. Surtout, l’OMS défend la nécessité de permettre à tous les pays, quel que soit leur niveau de vie, d’accéder à égalité à la prévention, au soin et aux vaccins.

En septembre 2021, le docteur Hans Kluge, Directeur régional de l’OMS pour l’Europe déclarait :

« Nous avons tous les outils pour arrêter la transmission et sauver des vies : des mesures sociales et de santé publique efficaces, des tests rapides et précis, de l’oxygène pour sauver des vies et des vaccins. Nous savons ce qui fonctionne. Mais la pandémie est toujours là parce qu’à l’échelle mondiale, nous n’avons pas mis ces connaissances en pratique. »

« Il semble », disait-il, « que certains pays aient décidé que, grâce aux vaccins, la pandémie était terminée. Il n’en est rien. Les vaccins sont un outil puissant qui nous aidera à maîtriser la pandémie, une fois que nous aurons atteint un niveau de couverture suffisamment élevé à l’échelle mondiale. »

« Il y a un an », je cite toujours, « nous attendions encore, et espérions, qu’un vaccin sûr et efficace serait mis au point et, si tel était le cas, qu’il serait disponible équitablement dans tous les pays. Mais l’inégalité choquante dans la distribution mondiale des vaccins entache notre conscience collective. »

Et ce même directeur appelait, dans son discours, toutes les nations à reconnaître tous les vaccins bénéficiant de l’autorisation de l’utilisation d’urgence de l’OMS. C’est une première mesure indispensable pour une couverture mondiale.

Sur trois milliards de doses inoculées dans le monde, 1 % sont allés à l’Afrique.

Nous savons tous que le monde ne pourra sortir de cette pandémie, durablement, qu’en permettant à l’ensemble de la population d’accéder au vaccin. Sur les 500 millions de doses promis par les États-Unis aux pays les plus pauvres, seuls 160 millions ont été distribués dans 100 pays. Quand Emmanuel Macron annonce que la France va doubler ses envois aux pays pauvres, il sait que nous sommes toujours loin du compte car la solution, c’est évidemment d’en finir avec le profit sur les vaccins, donc sur la pandémie.

Pour vaincre la pandémie, deux mesures sont indispensables : reconnaître tous les vaccins agréés par l’OMS et lever la propriété intellectuelle sur la production des vaccins pour en faire un bien public mondial, et stopper ainsi la course au profit. C’est possible d’enclencher la procédure de licence publique. C’est l’existence d’un vaccin non breveté qui a permis, en son temps, l’éradication de la poliomyélite. La France devrait être à la pointe de cette campagne alors qu’elle est, avec l’Union européenne, le meilleur rempart de Big Pharma. Le discours du Président de la République à l’OMS, plein de bonnes intentions, taisait soigneusement ces deux mesures quand elles sont, pourtant, essentielles pour tourner la page de l’épidémie.

Merci, monsieur le Président.

Solidarité et Action sociale

950 millions d’euros par an aux politiques de solidarité !

2021-0677-Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher-e-s collègues, depuis plusieurs années, on assiste à une augmentation constante de la pauvreté et de la précarité en France, dans la région et sur la métropole de Lyon. Ce phénomène a été accéléré et amplifié par la crise sanitaire que nous traversons depuis mars 2020. Cette crise sanitaire a entraîné une diminution de 8,3 % du PIB et l’augmentation de 7,5 % de demandeurs d’emploi en catégorie A. Dans la région, la pauvreté concerne une personne sur 8, et un jeune de moins de 18 ans sur 5. C’est énorme.

Face à cette situation sociale catastrophique, la Métropole de Lyon fait le choix de consacrer 950 millions d’euros par an aux politiques de solidarité.

Le Plan national de prévention et de lutte contre la pauvreté est mis en œuvre depuis 2019. En 2020, 5 axes avaient été identifiés comme prioritaires : les violences conjugales et intrafamiliales, l’accès au logement, l’accessibilité des services, l’insertion par l’emploi et la formation des travailleurs sociaux. La proposition, aujourd’hui, est de renouveler les actions existantes et de déployer des nouvelles actions : accès aux droits, accompagnement social, prévention et renforcement de l’accompagnement des femmes en situation de vulnérabilité, parcours des jeunes, insertion des publics éloignés de l’emploi.

Nous voterons favorablement cette délibération, mais il nous paraît indispensable de réinterroger le fond idéologique de ce Plan national de lutte contre la pauvreté.

Pour nous, un plan de lutte contre la pauvreté, c’est obligatoirement une bataille pour l’emploi, l’augmentation des salaires et des contrats à durée indéterminée, qui sécurisent les familles ; ce sont des places en crèches, le recrutement d’enseignants -et notamment d’enseignants en maternelle pour permettre y compris l’accueil des deux ans et d’autant plus dans les quartiers où les populations sont les plus pauvres- ; c’est la poursuite de la sécurité sociale et solidaire en mettant à contribution les entreprises et les actionnaires ; c’est la construction de 200 000 logements sociaux par an et l’accès aux soins en arrêtant toutes les fermetures de services et d’hôpitaux, toutes les suppressions de lits et de postes dans les hôpitaux.

Nos Sénateurs avaient résumé l’esprit de ce plan gouvernemental en disant: « Macron fait la poche des pauvres pour financer la lutte contre la pauvreté ! »

La lutte contre la pauvreté ne peut se limiter à un plan alors même que l’ensemble des mesures gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continue d’augmenter dans notre pays.

Faire reculer la pauvreté à la source est possible : en augmentant le SMIC de 20 %, les salaires et les minima sociaux en conséquence ; en portant les retraites au minimum à 1 400 € ; en remboursant les soins à 100 % ; en reconstruisant des services publics garantissant l’égalité de traitement ; en créant un secteur bancaire au service de l’investissement, créateur de richesses et d’emplois pour tous ; en augmentant la rénovation énergétique des logements populaires ; en portant la gratuité des transports en commun.

Il ne faut pas oublier que la pauvreté est structurelle au système capitaliste. J’en réfère ici à Herbert J. Gans, sociologue américain, qui cherche à montrer que l’existence des pauvres assure des avantages à d’autres groupes sociaux ou à l’ensemble du corps social : prendre en charge le « sale boulot » et constituer une « armée de réserve du capitalisme » avec l’existence de masses de privés d’emplois et de ressources, justifier l’accès des plus riches aux ressources en brandissant l’épouvantail de la déchéance…

Il est nécessaire de vouloir fondamentalement lutter contre la pauvreté, et s’en donner les moyens nécessaires ; ne pas aller critiquer les dépenses faites avec l’argent redistribué par l’État, comme se l’est permis le ministre de l’Éducation en cette rentrée au sujet des allocations de rentrée ; s’engager avec force dans la lutte contre le système capitaliste.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Vers la fronde des milieux populaires ?

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la crise frappe durement et nous n’avons pas encore mesuré tout son impact social. Pour l’instant, nos services sociaux ne voient pas de vague d’expulsions -risque pourtant évoqué par le dernier rapport de la fondation Abbé-Pierre, craignant plus de 10 000 expulsions annuelles supplémentaires-, mais les impayés ont doublé dans le logement privé, passant de 2 à 4 % ! Cela annonce une vague de contentieux qui va reposer avec force la question du droit au logement.

D’autant que le retour de bâton du « quoi qu’il en coûte » arrive. Comme les Communistes n’ont cessé de le dire, ce capitalisme dirigé par les plus riches cherchera à faire payer la dette au plus grand nombre. La crise a révélé avec violence les inégalités de notre société : des grandes fortunes battant des records, alors même que les grandes entreprises dont elles tirent leurs revenus ont été massivement aidées par l’argent public, mais ils détiennent la dette de l’État et exigent leur rente. Quand les banques centrales cesseront de faire tourner les planches à billet, l’impact sur les salaires et les inégalités sera terrible.

Un bel exemple est la détermination du Gouvernement à appliquer la réforme de l’assurance chômage et ses 20 % de baisse pour un million de personnes, le Gouvernement le justifiant par la forte reprise de la création d’emplois. Comme si les chômeurs indemnisés n’avaient pas perdu beaucoup sur leur revenu précédent et n’étaient pas en recherche d’un emploi. On se rappelle du Président considérant qu’il suffisait de traverser la rue pour trouver un job. Ce mépris -qui paraît, pourtant, totalement décalé après les applaudissements à tous ceux qui ont assuré le fonctionnement de la société confinée- est toujours là et révélateur de la profonde fracture entre les riches « premiers de cordées » qui soutiennent le Président et les millions de « premiers de corvées » dont le travail fait les richesses de notre pays.

Sans oublier les impacts structurels, sur notre société, avec le télétravail dont une très riche enquête de la CGT révèle une charge de travail en hausse, des difficultés sur les temps de pause, le droit à la déconnexion, les responsabilités sur le poste de travail mais aussi sur le collectif de travail, l’efficacité du travail elle-même ; des préoccupations qu’une partie du patronat reconnaît d’ailleurs.

Sans oublier l’impact majeur sur la santé mentale, avec une fragilisation de milliers de nos concitoyens marqués par la perte de lien sociaux, de repères, de confiance, quand tout pousse à la concurrence permanente des plus forts dans un monde en pleine transformation et une crise profonde de la citoyenneté qui trouve sa source première dans l’utilisation du pouvoir des médias par les oligarchies qui dirigent les pays occidentaux.

C’est pourquoi au moment où certains s’inquiètent de la santé des maires de la métropole, nous nous inquiétons de la santé de nos concitoyens.

Nous avons demandé, en juin, une mission d’information et d’évaluation pour un état des lieux partagé avec l’ensemble des acteurs du système de santé publique de l’agglomération pour aider au débat démocratique, contexte de nombreux dossiers à délibérer dans notre conseil liés à la santé dans de multiples compétences -urbaines, économiques, environnementales ou sociales entre autres.

Les manifestations des samedis, dans leur confusion même et la diversité de leurs motivations, révèlent la crise de confiance profonde que confirme aussi le retard persistant de la vaccination dans les milieux populaires. L’inégalité dans l’accès à la santé n’est pas nouvelle, mais elle prend en pleine pandémie un caractère scandaleux. L’immense majorité de notre peuple veut sortir de cette crise, retrouver nos vies, nos relations. Les associations, de la solidarité au sport, font tout pour retrouver leur vie sociale, l’engagement des bénévoles. C’est pourquoi nous avons besoin, pour reconstruire la confiance nécessaire à la vie citoyenne, de dire la vérité sur les difficultés que nous avons collectivement rencontrées face à ce coronavirus. Il y a des questions nationales et même internationales, bien sûr -et nous évoquerons plus tard, à propos de l’OMS, le refus du Président Macron d’agir pour la levée des brevets demandée, pourtant, par l’OMS-, mais il y a des questions à notre niveau et de nombreuses décisions métropolitaines en dépendent.

Le groupe de travail en cours sur l’hôpital Henry Gabrielle est représentatif de ce dont nous avons besoin à une plus large échelle. Où en sommes-nous de notre capacité à accueillir, à soigner, à accompagner ? Combien d’habitants sans médecin référent ? Quels délais pour une consultation en urgence mentale ? Quelle capacité d’accueil des jeunes et moins jeunes voulant sortir d’une addiction ? Combien de lits de réanimation nous faut-il ? Qui sont les acteurs locaux des industries de la santé, de la pharmacie et faut-il les aider ? Il s’agit d’un travail de fond dont le résultat trouvera son utilité au fil du temps, et qui pourrait faire l’objet d’actions de communication dans le cadre bien spécifique des lieux de santé.

Donc, oui, nous sommes inquiets de la santé de nos concitoyens et pas de celle des maires… Un mot, cependant, sur cette « fronde des maires » très médiatique. Nous lui refusons d’emprunter notre slogan de campagne « Pour une métropole des communes et des citoyens ». Il est scandaleux de voir tous ceux, sans qui cette métropole n’aurait pas pu se mettre en place, venir se plaindre aujourd’hui de la loi MAPTAM. Je vous invite à relire vos propres déclarations dont nous avons extrait quelques phrases dans notre communiqué de rentrée. Mais, cher Marc Grivel, si votre groupe avait refusé le faux consensus imposé par les Présidents de la Communauté urbaine et du Département, s’il n’avait pas ensuite espéré un cadeau du ministre Gérard Collomb, l’histoire aurait été différente. Mais la loi MAPTAM est là, comme le Sénat, la 5ème République du coup d’État permanent ou les traités antidémocratiques de l’Union européenne. Les Communistes portent un autre projet de société, radicalement différente. Un jour, qui sait, peut-être proche, nous mettrons en cause la métropole comme les grandes régions, le Sénat ou les traités européens ! Mais aujourd’hui nous agissons, malgré la loi MAPTAM, pour une métropole des communes et des citoyens.

C’est pourquoi nous avons proposé un amendement au Pacte de cohérence métropolitain, retenu par la majorité et par une part de l’opposition, créant la possibilité, pour une commune, de voir son avis annexé à une délibération. Sans doute, y-a-t-il d’autres sujets de discussion sur la relation entre communes et métropole, mais ce n’est pas l’instrumentalisation de ce défi, pour des considérations politiques partisanes, qui le fera progresser. Oui, Marc Grivel, la loi MAPTAM ne vous avait pas empêché d’être le premier Vice-Président de la métropole il y a peu ; elle ne nous interdit pas de travailler avec tous les élus municipaux et métropolitains pour faire vivre une relation respectueuse entre communes et métropole.

En tout cas, la seule fronde qui nous intéresse, c’est la fronde populaire et nous y travaillons !

Solidarité et Action sociale, Tribunes

Pour un audit de la santé dans la métropole !

Nous avons manqué de lits, d’équipements, de masques et de vaccins pendant longtemps. Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les causes. Pourquoi avons-nous été collectivement mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie ? Pourquoi le niveau de vaccination actuel révèle les inégalités sociales de notre métropole ? Il faut évaluer l’impact local des fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en 20 ans, 17 600 depuis 6 ans et même en 2020 !

Pour cela, nous souhaitons réaliser un état des lieux de ce qui s’est passé, retracer les processus de décisions, identifier les causes des dysfonctionnements et proposer des améliorations, notamment concernant nos politiques mobilisées ou impactées par cette crise. C’est pourquoi nous demandons la création d’une mission d’information et d’évaluation afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération. Cette mission devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique afin de donner au débat public les éléments d’information utiles après cette crise et nous permettre d’évaluer nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

Solidarité et Action sociale

Santé mentale… nous devons être vigilants !

CP-2021-0687 - Projet territorial de santé mentale (PTSM) - Engagement collaboratif multilatéral dans la mise en œuvre -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci. Les plans territoriaux de santé mentale sont des instruments essentiels pour la mise en œuvre de nos politiques de santé. La santé mentale, qui est le parent pauvre de l’offre de soins, demande un accompagnement plus particulier, et cela d’autant que, cela a déjà été mis en avant par l’ensemble des acteurs, et que les effets de la pandémie ont été extrêmement sévères et sont loin d’être finis.
Nous avons d’autant plus besoin d’un réseau de santé mentale solide et déployé sur l’ensemble du territoire de la Métropole pour être en capacité de répondre aux besoins importants de la population et notamment chez les jeunes, voire les très jeunes. Or, malgré quelques annonces insuffisantes du ministre de la Santé, les effets de la politique de réduction des moyens dévolus à l’hôpital public, incarnée par le fameux virage ambulatoire, se font cruellement sentir.

Je ne m’étendrai pas sur la pression folle exercée sur un système hospitalier public fragilisé depuis des années dont la pandémie aura été le révélateur. Or, c’est toujours cette délétère logique de baisse de la dépense publique qui est de mise. Elle est le plus souvent habilement habillée sous des vocables tels que « optimisation », « mutualisation », « redéploiement des moyens », mais nous connaissons que trop bien cette novlangue managériale. D’ailleurs, ne nous y trompons pas, les métiers de la santé connaissent une perte d’attractivité inquiétante qui fragilise d’autant notre capacité de soin.

La pandémie a d’ailleurs gravement accentué cette désaffection. Des jeunes professionnels sortis de l’école, il y a à peine trois ou quatre ans, sont déjà en train de chercher à se réorienter vers d’autres métiers, voire vers des métiers qui n’ont aucun rapport avec le soin. Un hôpital comme le Vinatier peine à recruter et se retrouve aujourd’hui avec un déficit de personnel de 80 ETP (équivalents temps plein), qu’il n’arrive toujours pas à combler.

Sur le PTSM, six ambitions ont été avancées après un long travail avec les professionnels. Pour mémoire, je vais les citer. Il y a l’ambition de redonner aux personnes les capacités d’être actrices de leur santé mentale, ambition de permettre aux personnes concernées d’être parties prenantes de la conception, de l’organisation et de l’évaluation des réponses. Il y a également l’ambition de développer une dynamique d’innovation, l’ambition de construire des réponses soins-accompagnements à partir des besoins et attentes des personnels concernées, l’ambition de développer des parcours coordonnés de rétablissement privilégiant le milieu ordinaire et l’accès direct au logement ou à l’emploi souhaité. Enfin, il y a l’ambition de développer des solutions de prévention et de gestion de la crise en ambulatoire.

C’est, notamment, sur ce dernier point que nous devons être vigilants. En effet, notre ambition est de développer les capacités d’accueil à l’hôpital comme hors les murs. Or, les premiers retours de terrain font montre plutôt d’une contraction des lieux de prise en charge et d’une inquiétude légitime des populations. Je citerais la fermeture de l’hôpital de jour de Bron ou les inquiétudes autour du projet à Vaulx en Velin.

Le PTSM doit aussi se penser en lien avec nos politiques d’urbanisme et de logement mais aussi d’éducation, d’insertion et de nos actions en faveur des jeunes. Là aussi, des inquiétudes nous sont remontées. Il ne faudrait pas que la logique réductrice de l’Agence régionale de santé (ARS) conduise les collectivités locales, et singulièrement la nôtre, à devoir pallier leurs insuffisances. En effet, les besoins en termes de santé mentale sont toujours là et sont même en progression.

Un dernier mot pour demander que la Métropole intervienne auprès de l’ARS, afin que celle-ci renouvelle, sans limite de temps, la dérogation du Vinatier à être partie d’un Groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette demande est celle unanime du Conseil de surveillance. Je voudrais en profiter pour demander au Vice-Président, monsieur Blanchard, si nous avons eu des retours de l’ARS précisément à ce sujet. Nous voterons évidemment pour ce rapport.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. La parole est au Vice-Président monsieur Pascal Blanchard.

M. le Vice-Président BLANCHARD : Merci monsieur le Président. Alors tout de suite, en réponse à votre question, monsieur Debû, j’ai eu confirmation vendredi que la dérogation est, malgré tout, accordée pour un an mais avec des négociations qui ont eu lieu avec la Commission médicale d’établissement. Un accord a été trouvé et, a priori, on va pouvoir s’appuyer sur cette dérogation en l’état, mais je pourrais peut-être vous donner plus d’informations puisque c’est un peu technique, vous siégez au Conseil de surveillance, vous savez donc de quoi il s’agit. Je me tiens à votre disposition pour vous donner les éléments précis.

Quant au bilan que vous faites, évidemment, on ne peut qu’adhérer. Ceci dit, à ce niveau-là, cela relève non pas des prérogatives et des compétences de la Métropole mais de l’État. Je rappelle tout simplement que les conseils de surveillance des trois grands piliers hospitaliers de la Région, où des élus métropolitains siègent, et probablement que, d’ailleurs, comme leur nom l’indique, ces conseils de surveillance ont pour vocation de veiller à ce que les promesses qui ont été faites par les différentes directions soient tenues, notamment des réductions de places au privilège et au bénéfice d’un redéploiement sur le terrain et j’en atteste sur plusieurs dossiers ces derniers temps.

Vous avez évoqué la Commune de Vaulx en Velin. En effet, dans un premier temps, cela peut susciter quelques inquiétudes de la part de collectifs d’usagers. Mais, lorsque l’on pose sur la table tous les éléments, on constate qu’il y a vraiment une volonté d’offre de soins qui est remaniée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire du moment. Nous continuerons donc à être extrêmement vigilants de façon à ce qu’il n’y ait pas de dérapage.

M. LE PRÉSIDENT : Merci.