Archives de catégorie : Solidarité et Action sociale

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Un vrai débat… pour un projet et une ambition pour la solidarité…

N° 2017-1943 - Projet de refonte des outils solidarité -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous propose d’engager une dépense supplémentaire de près de 4 M€ pour permettre la mise à niveau du système informatique de solidarité.

De meilleurs outils informatiques pour travailler mieux, nous ne saurions nous y opposer mais il nous manque, pour apprécier le bien-fondé de ce qui est proposé, de pouvoir le replacer dans un projet et une ambition pour la solidarité, celle de réduire les inégalités et de ne laisser personne de côté.

Cela fait bientôt deux ans et demi, monsieur le Président, que vous avez récupéré les compétences sociales du Département, expliquant alors volontiers que, détenant tous les moyens d’interventions, vous alliez pouvoir montrer votre efficacité avec la Métropole. Mais nous sommes toujours en attente dans cette assemblée d’une discussion sur un projet global, une ambition, des objectifs au regard des besoins qui sont, comme vous le savez, croissants.

Nous devons nous contenter de délibérations dispersées, au jour le jour et entre diverses commissions, de rapports d’étape et d’états des lieux, certes très bien documentés mais auxquels il manque le caractère dialectique permettant de mesurer ce qui va et ne va pas, ce qui est fait et ce qui manque.

Monsieur le Président, si seulement vous mettiez autant de cœur et de détermination sur ces questions que sur le déclassement de l’autoroute, sur Confluence, sur la Cité de la gastronomie, sur la victoire d’En marche, alors où irions-nous ? Que ne nous indiquez-vous, monsieur le Président, que ne recherchez-vous, sur ces questions, une exemplarité d’excellence, comme vous prétendez le faire sur d’autres ? Et ce, d’autant que votre prédécesseur au Conseil général s’est plutôt contenté de faire ce qui lui était demandé de manière obligatoire, ce qui nous laisse un champ d’innovations assez formidable.

Plus concrètement, monsieur le Président, les axes déclinés dans cette délibération soulèvent quelques questions car, pour nous, les outils informatiques se conçoivent pour faciliter et gagner du temps, du temps en direction des usagers, du temps pour le travail social, pas pour se substituer au travail humain et aux liens directs qui restent, pour nous, essentiels. Vous parlez, par exemple, d’aider à compenser, avec ces outils, une volumétrie d’activités croissante dans un contexte de réduction de coût et de fonctionnement ; plus simplement, de plus en plus de gens en difficulté et de moins en moins d’argent.

Alors, monsieur le Président, nous aimerions en savoir un peu plus.

Qu’en est-il, par exemple, de l’évolution des effectifs, du nombre de postes vacants, des non-remplacements de personnels ? Il y a un an, vous ne démentiez pas que nous ayons 900 postes vacants, chiffre annoncé par les organisations syndicales ; et un grand nombre de ces postes sont sur les missions sociales. Où en sommes-nous aujourd’hui de ces vacances de postes ? Quel délai d’attente pour un premier rendez-vous ? Je n’ai pas vraiment besoin d’aller au cinéma pour mesurer les difficultés des usagers, je n’ai qu’à me promener dans Vénissieux. Donc quel délai d’attente pour un premier rendez-vous ? Quelle ambition pour la prévention et le dépistage des handicaps ? Combien d’infirmières scolaires ? Combien de médecins de PMI (protection maternelle et infantile) ? Quel soutien pour les familles confrontées aux addictions ? Quels objectifs de réduction de la pauvreté et du mal-logement pour les personnes vivant dans la rue ? Quels objectifs pour réduire le non-recours aux droits ? Quel temps d’attente pour traiter les dossiers en ce qui concerne les personnes handicapées et les personnes âgées ? Quel délai pour trouver une place en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en CANTOU (unité protégée Alzheimer) ?

Nous aimerions bien avoir des chiffres précis sur ces questions et nous fixer ensemble des objectifs ambitieux.

Vous annoncez aussi la volonté d’ouvrir le système informatique aux bénéficiaires. Vous dites d’ailleurs, dans cette délibération, « pour décharger la saisie ». Mais quels moyens alors pour vaincre la fracture numérique, la fracture même sur les questions de l’écriture et de la langue qui touchent trop de nos citoyens ? Il y a quelques expériences instructives dans ce domaine, instructives dans les difficultés qui sont survenues, notamment celles du Pôle emploi, et je pense qu’il faut que nous y soyons attentifs.

En somme, monsieur le Président, nous voudrions bien ne pas débattre au coup par coup de ces questions mais nous voudrions avoir un vrai débat dans notre assemblée, en nous fixant ensemble une ambition pour la solidarité. Ce débat a été plusieurs fois annoncé, il tarde à venir et les derniers événements nous laissent craindre qu’il ne soit pas encore pour tout de suite.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Kimelfeld, peut-être quelques mots.

M. le Vice-Président KIMELFELD : Monsieur le Ministre, monsieur le Président, simplement pour dire à madame que nous mettons finalement la même énergie, la même attention particulière sur les problèmes de solidarité que sur tous les sujets que vous avez évoqués avant. Nous avons pu, au cours de ces derniers mois, travailler à l’élaboration du Projet métropolitain des solidarités. Je crois que c’est plus de 1 500 consultations, discussions, c’est aussi cinq grandes réunions qui ont réuni ici l’ensemble des élus et qui donneront lieu -et vous l’avez indiqué, vous demandiez à quel moment- à la rentrée, en septembre, à cette première présentation qui fera un état précis de nos discussions, de nos échanges avec les élus et l’ensemble des professionnels. Ces échanges ont eu lieu et nous aurons alors, à ce moment-là, une vision d’ensemble sur ces problématiques pour y apporter une réponse.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Nous ne nous satisfaisons pas des enveloppes proposées parce qu’elles sont à la baisse alors que les besoins, eux, ne cessent de grimper…

N° 2017-1875 + N° 2017-1876 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et Actions favorisant l'accès et le maintien dans le logement -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ces deux délibérations, nous sommes au cœur d’une préoccupation essentielle de nos concitoyens, celle du logement, plus précisément du mal-logement et même du « pas de logement du tout », de la cherté des loyers jusque dans le logement social et aussi de l’endettement des foyers qui accèdent à la propriété, sans compter les charges considérables liées à l’énergie et à l’absence d’isolation.

Nous devons aussi prendre en compte les difficultés de l’hébergement d’urgence et d’insertion, difficultés que les habitants des Communes de notre Métropole croisent quotidiennement : squats refuges, voitures dans lesquelles des familles entières passent la nuit et celles aussi qui cherchent un refuge dans les écoles, lieux symboliques de notre République mal en point, sans compter les familles qui vivent à dix dans des appartements prévus pour cinq.

Le FSL est un dispositif essentiel pour tous ceux-là.

Accéder à un logement décent, s’y maintenir est devenu un parcours du combattant pour des centaines de milliers de familles en France comme ici, sans compter la très grande atteinte à la dignité qu’est la privation d’énergie. Pourtant, le droit à un logement digne est inscrit dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 comme dans notre Constitution mais il est battu en brèche par les politiques gouvernementales et européennes qui détruisent l’emploi, écrasent les revenus du travail avec les bas salaires et la précarité, préfèrent l’aide à la personne que l’aide à la pierre, favorisent la spéculation plutôt que le droit, sans compter la pression sur l’hébergement d’urgence avec ces millions de familles que la guerre et les destructions démocratiques autant qu’économiques obligent à quitter leur pays. La volonté d’hégémonie sur les ressources de la planète coûte très cher.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous ne nous satisfaisons pas des enveloppes proposées parce qu’elles sont à la baisse alors que les besoins, eux, ne cessent de grimper, qu’ils vont continuer à le faire et nous pensons que, sur ces questions centrales d’un point de vue social et solidaire, il y a besoin de sanctuariser les efforts nécessaires.

Car les chiffres sont bien au rouge : entre 2011 et 2015, les assignations pour impayés de loyers ont grimpé de 18 % dans le Rhône et les décisions d’expulsion de 17 % ; presque 15 000 familles vivent ce drame de l’expulsion chaque année. Les demandes de logements d’urgence se sont multipliées par deux dans le Département (de 4 000 à 8 000) et, concernant le DALO (Droit au logement opposable), une demande sur deux est repoussée. Nous avons tous fait l’expérience, cet hiver, de familles qui appellent le 115 sans parvenir à un résultat. La demande de logement social est elle aussi en augmentation avec 170 315 demandeurs en Rhône-Alpes ; il faudrait cinq ans pour écouler toutes les demandes dans notre Département.

La politique du logement creuse les inégalités : l’effort consacré au logement est de plus de 55 % des revenus pour le premier décile de revenus, de 31 % pour les trois déciles suivants, ce qui se traduit entre autres par une hausse des impayés de loyers dans le parc social de 6,5 % et les trois quarts des concitoyens de notre région n’atteignent pas le seuil de revenus permettant d’assumer un remboursement de 1 000 € en cas d’accession à la propriété.

Dans ces conditions de paupérisation, nous nous interrogeons sur la progression des PLS (Prêts locatifs sociaux) qui sont inaccessibles à une grande partie de la population. Nous nous interrogeons sur les 30 % supplémentaires de loyer pour les logements sociaux livrés depuis vingt ans par rapport au parc social ancien, ce qui aggrave la ghettoïsation et la rancœur puisque les habitants de ce parc ancien ne peuvent plus bouger, se sentent prisonniers, tandis que les plus pauvres se retrouvent toujours dans les mêmes lieux non pas parce qu’il y a trop de logement social ici ou là mais parce qu’il n’y en a pas assez mais surtout pas en constructions neuves et avec des loyers accessibles.

Pour prévenir les expulsions, nous demandons que des CCAPEX (Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions) soient mises en place systématiquement et qu’aucune expulsion ne puisse être autorisée sans une proposition de relogement décente qui mobilise l’ensemble des acteurs sociaux et nous condamnons cette pratique moyenâgeuse de l’expulsion qui, avec ses frais, enrichit d’abord les huissiers au détriment des familles, des bailleurs sociaux et des fonds sociaux.

Concernant les logements d’urgence, nous souhaitons plus de transparence sur le fonctionnement de la Maison de la veille sociale et nous souhaitons qu’en ce qui concerne cette structure, un référent par Commune soit désigné et que les indicateurs de suivi de la MVS et du 115 soient partagés avec les Communes et l’ensemble des élus de la Métropole. Nous souhaitons plus de transparence et de travail avec les acteurs des Communes.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération car elle n’est pas à la hauteur des besoins et nous souhaitons que la copie soit revue.

Solidarité et Action sociale, Tribunes

Défendons l’hôpital Henry Gabrielle !

La fermeture de l’hôpital Henry Gabrielle a été annoncée par les HCL avec un transfert à Desgenettes. Rénover Gabrielle coûterait 38 millions (chiffre annoncé par les HCL), des aménagements à Desgenettes se feraient pour 30 millions. Le calcul est vite fait en ces temps d’austérité, quand l’hôpital est géré selon les critères de rentabilité d’une entreprise, quand les budgets sont coupés, les postes supprimés. Mais 38 millions à Gabrielle, ce serait une offre de 284 lits, soit une augmentation de 102 places. Alors que 30 millions à Desgenettes, seulement 168 lits, soit une baisse de 15 places. Alors que les insuffisances en matière de nombre de lits sont connues, ce transfert aggraverait encore la situation. De plus, le travail effectué à Henry Gabrielle est reconnu bien au-delà de la métropole. Son parc est un élément important, fondamental même dans la thérapie de chaque patient. Un de ceux-ci écrit : « Enlever le parc aux malades est un crime silencieux ». Et, à Desgenettes, on ne pourra retrouver un tel environnement.

Et, pourtant, un des slogans des HCL le dit : « L’environnement devient partie intégrante du soin ! » Le Comité de défense d’Henry Gabrielle parle d’un complot contre ce centre de rééducation fonctionnelle. À aucun moment les décideurs ne tiennent compte des besoins des patients. Quand on nous explique que le transfert serait un moyen pour des économies, nous répondons qu’il faut écouter les patients et les soignants qui parlent d’efficacité pour un retour plus rapide à l’autonomie.

Henry Gabrielle a fait ses preuves. Rénover cet hôpital est la solution pour cette efficacité des soins et pour augmenter l’offre de soin. Nous interpellons le Président de la Métropole, et Président du Comité de surveillance des HCL, afin qu’il ouvre le débat et revoit cette décision.

Mobilisons-nous, ne laissons pas faire !

Courriers, Solidarité et Action sociale

Quid de l’hôpital Henry Gabrielle ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 6 mars 2017 -

Monsieur le Président,

Alertés par le Comité de défense Henry Gabrielle qui rassemble des patients et leurs familles, des soignants, la CGT, nous venons à vous pour vous questionner de nouveau sur Henry Gabrielle et la décision de son transfert à Desgenettes.

D’abord, nous sommes tous d’accord pour reconnaître qu’il faut rénover cet hôpital. C’est une nécessité. Or, vous avez choisi, Monsieur le Président, le transfert au lieu de faire des travaux d’aménagement sous prétexte d’économie et cela crée un fort sentiment de colère, voire de discrimination, chez les personnes en situation de handicap et leurs familles. 38 M€ de travaux contre 30 millions à Desgenettes, le calcul est vite fait en ces temps d’économies sans précédent ! 38 millions à Gabrielle, ce serait une offre de 284 lits, soit une augmentation de 102 places ; alors que 30 millions à Desgenettes, seulement 168 lits, soit une baisse de 15 places. Alors que les insuffisances en matière de nombre de lits sont connues, ce transfert aggraverait encore la situation. Quelles sont les priorités, quand l’hôpital est géré selon les critères de rentabilité d’une entreprise, quand les budgets sont coupés, quand on supprime 17 000 postes ? Sauf que, la réalité à Henry Gabrielle, c’est quand même la question du handicap et de tout ce que cela suppose comme soins, bien-être, vie quotidienne, etc.

Ce qui nous amène au deuxième point, et au slogan des Hospices Civils de Lyon sur les murs de l’hôpital Édouard Herriot : « L’environnement devient partie intégrante du soin ». Henry Gabrielle, avec son parc -fondamental pour les patients, les familles mais aussi les soignants-, répond complètement à cette volonté. À Desgenettes, on ne retrouvera jamais l’environnement de Henry Gabrielle d’autant plus que tout est aménagé à Saint Genis Laval (commerces, parkings, …). Qu’en est-il à Desgenettes ? Quand on nous dit : « c’est un moyen de faire des économies », on est en droit d’écouter aussi les soignants qui parlent d’« efficacité pour un retour plus rapide à l’autonomie ». Henry Gabrielle fait ses preuves tous les jours ! Desgenettes n’est qu’une « opportunité » ! Alors, comment ne pas croire qu’on ferme un hôpital pour patients lourdement atteints ?

Monsieur le Président, face au désarroi et au sentiment de relégation, il serait souhaitable de prendre en compte questionnements, propositions quant à cette décision de transfert.

Dans l’attente de vous lire,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Le Président,
Bernard GENIN

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour la création d’un service public de l’autonomie !

N° 2017-1783 - Modernisation et professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération porte effectivement sur deux axes, parmi les six actions qui ont fait l’objet d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’un sur la modernisation de la gestion des SAAD (Services d’aide et d’accompagnement à domicile), plus précisément pour soutenir, accompagner les structures en difficulté, favoriser les mutualisations avec l’association Rhône développement initiative et le deuxième axe qui consiste à aider, accompagner les aidants là aussi, plus précisément soutenir les proches aidants par des actions individuelles avec l’association France Alzheimer Rhône.

Sur le premier point comme sur le deuxième, monsieur le Président, nous voterons cette délibération car tout ce qui peut concourir au mieux sur des actions aussi essentielles pour la population est bon à prendre. Nous proposons -nous Communistes- la création d’un service public de l’autonomie s’appuyant sur l’expérience des services et associations existants, meilleure garantie pour nous de contrer la marchandisation -oserais-je dire la « macronisation »- de services qui sont en fait des droits, pour garantir l’égalité des droits et traitements sur le territoire.

Dans la situation présente, nous serons très attentifs à ce que les mutualisations répondent d’abord à l’exigence d’apporter le meilleur service possible et ne soient pas dominées par le souci de rigueur budgétaire.

L’association France Alzheimer Rhône a, bien sûr, fait la preuve de son sérieux et est parfaitement qualifiée pour les objectifs fixés mais elle n’est évidemment qu’un des éléments de la réponse qu’exige le poids social, financier et humain de cette maladie dans notre société et sur les familles qui en supportent toujours le poids essentiel.

Cela apparaît d’ailleurs en creux dans la délibération lorsque celle-ci dit, dans les trois objectifs fixés et notamment le troisième : « prévenir les situations de crise ou de maltraitance, notamment par le repérage, la prise en charge ponctuelle et le suivi des aidants isolés ou épuisés ». Il y a donc bien des aidants qui sont isolés et épuisés. Et il nous semble, monsieur le Président, que par rapport à cette troisième situation la réponse ne peut pas être dans un maintien à domicile à tout prix et à n’importe quel prix. Et sur la question de structures adaptées qui soient accessibles financièrement pour les familles, qui leur font leur place et qui leur donnent confiance, je pense que ces structures-là sont absolument indispensables pour permettre aux familles de s’en sortir, indispensables pour les personnes confrontées à un handicap après un accident, un AVC ou par suite de maladie, pour que ces personnes aient le temps d’aller au bout de la récupération de toutes leurs possibilités.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous ne partageons pas le programme d’investissement des HCL (Hospices civils de Lyon) tel qu’il a été d’ailleurs présenté à la presse au mois de septembre et, notamment, la fermeture de l’hôpital Antoine Charial qui traitait les personnes âgées dans leur globalité et le transfert de l’EHPAD, jusque-là géré par les HCL, vers un opérateur privé au prétexte que cette activité n’est pas de la vocation des HCL -et, d’ailleurs, nous voudrions bien savoir où cela en est sur la question de ce transfert à un opérateur privé-, pas plus que nous n’approuvons la fermeture de l’hôpital Henry-Gabrielle et le transfert de ses activités vers Desgenettes : 38 M€ à Henry-Gabrielle, ce serait 284 lits ; 30 M€ à Desgenettes, c’est 168 lits. La tentation sera grande, monsieur le Président, d’écourter les séjours, avec les conséquences que cela aura pour les personnes concernées. Il nous semble que, sur ces deux questions, il est encore temps de revenir sur les décisions qui ont été prises.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour lutter contre les inégalités !

N° 2016-1546 - PMI - Parentalité et accueil du jeune enfant de 6 ans et moins : Schéma départemental et métropolitain de services aux familles 2016-2019 - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, avec cette délibération, nous sommes au cœur de nos missions et en même temps nous sommes au-delà dans leurs liens avec l’ensemble de la société.

Je m’arrêterai notamment sur la question de l’accueil du jeune enfant, déclinée dans la partie 1 du rapport, s’inscrivant dans le Schéma départemental et métropolitain des services aux familles. Il nous faut à la fois répondre aux très grands besoins de garde des familles d’aujourd’hui, ce qui est essentiel pour la qualité de leur vie et décisif quant à l’accès et à la place des femmes dans le monde du travail. Car, quand les modes de garde sont inadaptés et insuffisants, ce sont très majoritairement les femmes qui arrêtent ou réduisent le travail, dans un choix contraint par l’inégalité des salaires. Et ce problème touche encore plus les familles modestes et les femmes sont pénalisées pour tout de suite et pour demain.

Mais l’accueil du jeune enfant, c’est aussi un des éléments de la lutte contre les inégalités sociales parce que c’est un des moyens du dépistage des problèmes de santé qui deviendront des handicaps, c’est un des moyens de la sociabilité pour les enfants et les familles, un des moyens d’ouverture au monde dans toutes ses composantes. Je note que ce rapport confirme la persistance d’inégalités territoriales terribles dans la Métropole, dont nous savons qu’elles sont d’abord des inégalités sociales. Nous partageons les trois axes stratégiques énoncés sur cette question de l’accueil du jeune enfant, même si nous aurions souhaité un peu plus d’ambition affichée. Mais nous avons cependant quelques interrogations qui nous conduisent à être très attentifs à la déclinaison concrète du Schéma des services aux familles dans les mois qui viennent.

Sur le premier axe, « le développement et l’optimisation de l’offre d’accueil et l’attention particulière aux territoires prioritaires et à la complémentarité des différents modes d’accueil », plus les familles en difficultés sont nombreuses, plus il nous semble que le marché ne doit pas commander dans ce domaine, plus l’accueil doit être professionnel et encadré pour jouer son rôle de réduction des inégalités. C’est pourquoi nous considérons que même si, bien sûr, il faut développer, d’une manière encadrée, les assistantes maternelles, nous considérons en même temps que les crèches collectives et familiales doivent toujours être développées et donc nous partageons l’objectif de 70 % des places en crèche sur ces territoires prioritaires. Mais nous aimerions savoir combien cela représente, ces 70 %, en chiffres par rapport à la demande, donc le nombre de places et s’il y a progression.

Sur l’axe stratégique 2, « faciliter l’accès des familles en situation de fragilité aux services d’accueil », nous connaissons bien le problème des femmes -encore elles !- qui se voient proposer en cours d’année des stages, des emplois aidés, des CDD, des formations et qui ne trouvent pas les modes de garde adéquats. Oui, il faut des solutions souples et nouvelles mais, prenons garde à ne pas précariser l’accueil des enfants ! Les six diagnostics du schéma font référence à des temps d’accueil courts en termes d’heures dans la journée, en termes de semaines annuelles, à des attributions de places qui ne seraient pas annuelles. La permanence, la sécurité et le temps sont essentiels à l’accueil du jeune enfant et aux familles précaires et la souplesse n’est pas précarité. S’il ne s’agit pas de garder des enfants qui n’en ont pas besoin, il nous faut réfléchir au maintien du lien avec les familles concernées pour éviter que ne soit perdu très vite ce qui a été si long à gagner.

Enfin, concernant l’axe 3 et notamment « l’objectif d’améliorer la gestion en termes de fréquentation, de maîtrise des coûts », dans cette période de réduction des dotations aux collectivités locales, nous serons très attentifs à ce que cet objectif ne se traduise pas par une pression accrue en termes d’horaires et en termes financiers sur les parents et les personnels.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un enjeu des moyens nécessaires pour être à la hauteur de l’urgence !

N° 2016-1447 - Plan local d'action pour l'hébergement et le logement des personnes défavorisées (PLALHPD) 2016-2020 - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, ce plan est un plan de secours face aux urgences du mal-logement décrit dans le rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre, présenté en avril à Lyon devant, malheureusement, bien peu d’élus. Si la loi de 1990 qui affirme le principe de « garantir le droit au logement » s’applique avec le même résultat que notre Constitution qui affirme le droit au travail, nous ne pouvons que comprendre la profonde fracture politique qui réduit toujours plus la légitimité de nos institutions.

C’est pourquoi, si ce plan contient de nombreuses actions nécessaires et utiles et si nous soutenons les évolutions proposées, on ne peut cacher la question des moyens derrière l’enjeu de la « fluidité ». Bien sûr, quand une famille entre dans l’hébergement d’urgence, c’est pour en sortir, pour espérer en sortir et retrouver une situation de droit au logement. Mais cette fluidité est impossible avec une pression de la demande très élevée car elle suppose alors de forcer des départs du logement social. C’est d’ailleurs le cœur du double discours de la loi Égalité citoyenneté qui fait le contraire de son principe affiché de mixité sociale.

Vous aviez dit il y a un an, monsieur le Président, que la pression sur le logement social dans l’agglomération était due aux demandeurs d’asile, formule bien critiquable que la Droite ou le Front national reprennent avec plaisir. Mais, en fait, le lien entre hébergement et logement social est dans la situation économique : il ne peut y avoir de fluidité dans le logement sans fluidité dans la vie économique et sociale, ce qu’on appelle « l’ascenseur social » dont vous savez qu’il reste coincé au sous-sol créé par les « jobs act » et autre loi Travail !

Nous voulons insister sur les moyens de l’accompagnement de personnes en difficulté dont le nombre augmente, comme la gravité des situations où se mêlent difficultés économiques et sociales mais aussi de santé, psychologiques, d’addictions, de violences, rendant le travail social de plus en plus dur. Il faut donc parler du nombre de travailleurs sociaux, de leur disponibilité pour un accompagnement de terrain, de leur capacité d’aller à la recherche de personnes qui parfois fuient les institutions. Et nous ne pouvons en rester à la description technique, statique du public concerné sans prendre en compte les trajectoires de vies : on ne répond pas de la même manière à une personne qui survit au RSA après deux procédures d’expulsion avec effacement de dette et une qui -entre guillemets- « découvre », en fin de droit, la dette de loyer.

Tant que nous ne mettons pas en face des actions nécessaires de ce plan, une évaluation du besoin et, donc, des ressources, nous laissons les travailleurs jongler dans l’urgence. L’action 3.2 devrait ainsi non seulement « soutenir » le logement accompagné mais en « développer » fortement les moyens. De même pour l’hébergement de femmes victimes de violences dans l’action 4.5. Sans cela, nous ne pourrons que constater l’aggravation : rendez-vous au prochain rapport de la Fondation Abbé-Pierre.

C’est sans doute pourquoi la concertation avec les Communes en est restée au stade de l’état des lieux et que nous avons découvert le projet de PLALHPD avec cette délibération. Je remercie cependant Michel Le Faou qui a pris le temps de rencontrer des élus intéressés et même de nous faire passer, fin juillet, quelques fiches actions. Mais j’avais cru que nous aurions le temps d’y travailler en septembre-octobre, dommage !

Cela illustre encore une fois la difficulté de la Métropole à s’organiser pour penser avec les Communes. Ce sera la même question pour le Plan partenarial de la gestion et de l’information des demandeurs (PPGID) qui devrait être validé par la Conférence intercommunale du logement puis par notre Conseil fin 2016 mais que nous ne connaissons pas encore. Allons-nous découvrir, Michel Le Faou, dans une délibération une grille de cotation du logement ?

De nombreux Maires répondent à des demandeurs en difficulté, mettent en œuvre selon leurs moyens des dispositifs d’aide. Les Communes sont acteurs des politiques publiques du mal-logement mais absents de ce plan. Par exemple, aucun lien n’est organisé entre les Communes et la Maison de la veille sociale métropolitaine, ce qui renvoie le suivi des urgences communales au hasard des contacts personnels.

Un travail partenarial entre Métropole et Communes sur ce PLALHPD aurait sans doute ajouté l’étude de données au niveau communal dans l’orientation 1, l’évaluation territoriale des orientations 2 et 3… Il aurait précisé que les CCAPEX (Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) peuvent être organisées à l’échelle communale quand c’est utile.

Et je voudrais, sur un troisième point, aborder la question de l’action 4.7, à partir de l’expérience vénissiane contre les expulsions. Il se fait un énorme travail social pour éviter les expulsions et pour accompagner les expulsés. Car -comme le disait un Maire lors de la première Conférence intercommunale du logement- est-ce qu’on a résolu le problème quand une famille expulsée est relogée en Droit au logement opposable (DALO) quelques semaines plus tard à proximité ? Il se reconnaîtra sans doute.

Il faut connaître, donc, le devenir des familles expulsées ou qui ont quitté les lieux sans solutions, autrement dit assurer un suivi de toutes les personnes entrées dans une procédure d’expulsion. Nous demandons que cela soit ajouté à l’action 1.1 dans un travail qui ne peut pas être que statistique mais doit associer l’ensemble des acteurs. Cela permettrait, dans l’action 1.2, de prendre en compte la situation particulière des expulsés dans la définition des publics prioritaires.

Nous comprenons que, du point de vue du bailleur, il faut parfois mettre fin à une situation où aucune solution de refinancement n’est possible. Nous savons que, pour la personne, le relogement, l’hébergement est parfois indispensable pour sortir du cycle infernal de l’enfermement dans la dette. Mais nous savons que l’expulsion ne règle rien, que c’est le relogement qui peut ouvrir la reconstruction d’une situation de droit.

C’est pourquoi il faut créer des places d’hébergement pour les personnes en fin de procédure d’expulsion. Il faut garantir un principe, finalement simple, qu’on pourrait dénommer « le relogement d’abord ». Cela suppose de renforcer les moyens face aux enjeux et le montant affecté à cette action, 50 000 € entre l’État et la Métropole, est tout à fait insuffisant.

Il faut, en fait, transformer la procédure d’expulsion en procédure de relogement et, donc, suspendre la procédure d’expulsion lorsque le dossier est amené en CCAPEX, déclarer toute personne sous la coupe d’un concours de la force publique comme public prioritaire. La contrainte ne doit avoir comme objet que de construire réellement une solution de relogement qui, de fait, évite l’expulsion. Vous voyez que les arguments juridiques du Maire de Vénissieux, dans ses arrêtés anti-expulsions, reposent non pas sur un parti pris idéologique mais sur une volonté politique concrète et pragmatique.

Au total, nous voterons cette délibération en soulignant avec force l’enjeu des moyens nécessaires pour être à la hauteur de l’urgence.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Droit au logement digne !

N° 2016-1362 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Adoption du nouveau règlement intérieur - Engagement financier 2016 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, notre groupe votera bien évidemment cette délibération.

Le Fonds de solidarité logement est un outil essentiel de solidarité qui trouve toute sa place dans le Plan local d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) et nous nous félicitons donc que, malgré les baisses des dotations de l’État et le moins 6 % du budget, les sommes consacrées à l’accès au logement soient maintenues et que celles au maintien dans le logement et au droit à l’énergie soient légèrement revalorisées. Les bailleurs sociaux ont accepté de faire un effort supplémentaire alors qu’on sait leurs difficultés financières. Cela mérite d’être souligné et il est dommage que les fournisseurs d’énergie ne se soient pas mis au diapason.

En même temps, l’enveloppe globale est en baisse de 42 000 € par rapport à 2015, essentiellement sur l’accompagnement social lié au logement et le fonds dédié à l’eau, sans que l’on mesure trop, au travers de cette délibération, si une compensation par d’autres dispositifs se met en place. On sait que malgré le principe d’interdiction des coupures d’eau prévues par la loi Brottes de 2013, celles-ci ont toujours lieu. Nous disons oui à la prise en compte de nouveaux publics (gens du voyage, propriétaires occupants), oui aussi à la réactualisation des plafonds, question sur laquelle nous souhaiterions que nous soient données des informations plus précises que celles qui figurent dans la délibération.

Mais les moyens, eux, ne sont pas élargis, nous le constatons. Le choix fait de maintenir les moyens sur l’accès et le maintien dans le logement témoigne de l’urgence sociale sur cette question et nous savons tous que le dispositif voté aujourd’hui, s’il est le bienvenu, n’est pas à la hauteur des besoins toujours en hausse car les pertes d’emploi, les bas salaires, l’insuffisance de logements sociaux, les loyers élevés sont un puits sans fond qui nourrissent les difficultés sociales, la précarité pour se loger qui est une exclusion essentielle, facteur d’autres exclusions.

Dans une ville populaire comme la nôtre, le travail social permet d’éviter 377 coupures d’électricité mais 361 ont lieu malgré tout car la crise du logement atteint une ampleur inégalée avec 3,8 millions de personnes en habitat précaire et 141 500 sans domicile fixe aujourd’hui. La courbe des loyers et celle des salaires suivent une trajectoire inversée. Autant la France est devenue un pays de bas salaires, autant les loyers, et notamment dans le privé, ont continué d’augmenter : + 52 % depuis 1998.

Là aussi, contrairement aux idées reçues, ce sont les pauvres qui subissent le plus cette hausse des dépenses de logement. Les Français du premier quintile, les plus pauvres, consacrent 23 % de leurs revenus à leurs dépenses de logement, alors que ceux du dernier quintile, les plus riches, consacrent simplement 11 % de leurs revenus à la dépense de logement.

Oui, monsieur le Président, le droit au logement digne n’est pas assuré dans la France aujourd’hui et il n’est pas non plus assuré dans notre grande Métropole. C’est une bataille acharnée qu’il faut mener dans la Métropole mais aussi au plan national.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous nous battons, notamment à Vénissieux, pour maintenir notre taux d’offre de logement social, tout en soutenant la construction de logements sociaux dans les Communes de l’agglomération qui ne respectent pas la loi et que notre Maire continue et continuera à prendre des arrêtés pour interdire les expulsions parce que les situations terribles vécues par les familles expulsées méritent d’être dénoncées à la hauteur du drame vécu et exigent des mesures d’urgence qui ne sont prises aujourd’hui ni par l’État ni par la Métropole.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

La situation de l’hôpital Henry Gabrielle…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, je vais faire comme les collègues qui m’ont précédée, je vais faire très court, puisque vous avez eu le texte de la question.

Nous souhaitions attirer l’attention de notre assemblée sur la situation du centre de rééducation fonctionnelle Henry-Gabrielle à Saint Genis Laval que vous connaissez tous, soit de réputation, soit pour y avoir visité des membres de votre famille, tout en rappelant que c’est un des trois ou quatre seuls centres de cette nature et de cette qualité qui existent en France.

Depuis 2012, on parle de réorganisation de cet établissement qui dépend des Hospices civils de Lyon, ce qui avait déjà alerté depuis 2012 le Comité de défense qui s’était créé pour l’occasion, puisque l’on commençait, à Henry-Gabrielle, à prendre des patients moins lourds au détriment bien sûr de la santé de toutes ces personnes-là.

Trois hypothèses avaient été faites : la réhabilitation, le transfert sur Lyon-sud, le transfert sur Desgenettes et c’est finalement cette dernière hypothèse qui semble avoir été adoptée.

Donc, nous souhaitions le déplorer en disant que, malheureusement, ceci était dans la logique de réduction des dépenses de santé auxquelles nous ont habitués les Ministres de la santé, tous confondus, hélas !

À l’instar de ce qui s’est passé pour l’EHPAD Charial de Francheville, nous souhaitions dire que le cas d’Henry-Gabrielle était une démonstration malheureusement emblématique des effets pervers de cette logique qui consiste à considérer la logique budgétaire d’abord et la qualité des soins ensuite.

Nous souhaitions, monsieur le Président, en conclusion, vous demander la tenue d’assises ou tout au moins d’un débat sur cette question avec toutes les parties concernées, afin de réexaminer la situation de cet établissement.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Deux mots sur ce dossier, malgré l’heure tardive. Contrairement à ce que vous pensez, le fait de transférer les malades, le centre de soins Henry-Gabrielle sur Desgenettes n’est pas une réduction des dépenses de la part du Ministère de la santé. Il nous a fallu, en particulier avec la Direction des Hospices civils, se battre beaucoup pour obtenir cela parce que c’est une dépense supplémentaire que nous allons engager.

Simplement, aujourd’hui, le centre Henry-Gabrielle, pour ceux qui connaissent, était vétuste, c’est-à-dire qu’il aurait fallu démolir les bâtiments et les reconstruire et, donc, plutôt que de démolir les bâtiments et de les reconstruire -ce qui, pour le coup, aurait pu avoir un coût tout à fait pharaonique-, nous avons pensé qu’entre ce que faisait Desgenettes et ce que faisait évidemment Henry-Gabrielle qui soigne des handicaps lourds, il valait mieux mutualiser et transférer effectivement Henry-Gabrielle sur Desgenettes.

C’est en particulier aussi un peu plus central pour les familles des malades qui, quelquefois, ont beaucoup de difficultés à aller à Henry-Gabrielle et à Charial. Je vous en reparlerai prochainement, nous sommes en train de finaliser l’ensemble des dossiers.

Voilà, je crois que nous pouvons nous quitter sur cette bonne nouvelle pour vous.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Bien vieillir : un enjeu de civilisation !

N° 2016-1364 - Modernisation et professionnalisation des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subventions - 2016 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’aide et l’accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de handicap est un enjeu majeur de la société d’aujourd’hui. Notre groupe est favorable à cette délibération et à l’attribution de subventions aux associations Rhône développement initiative et France Alzheimer.

Le 28 décembre 2015, le Président de la République a promulgué une loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, ayant pour objet -selon le Gouvernement- de répondre à une demande forte des Français d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble, alors qu’en 2060 un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions contre 1,4 million aujourd’hui.

Cette loi portait une magnifique ambition mais le texte final est quelque peu décevant par l’absence de moyens dévolus au financement des adaptations en matière de transports, d’urbanisme, de logement, pour prévenir, accompagner dignement les personnes et soutenir les aidants familiaux, pour réduire le reste à charge en EHPAD et rémunérer des soins de qualité. Bref, répondre au défi de bien vieillir, enjeu de civilisation.

Je voudrais insister sur la nécessité d’un effort supplémentaire en matière de solidarité nationale, avec l’intégration du risque lié à la perte d’autonomie, à la dépendance dans la branche Maladie de la Sécurité sociale pour le soustraire au système assurantiel. Le rôle joué par Rhône développement initiative et France Alzheimer est fondamental dans la prise en compte globale des problématiques de perte d’autonomie. Les élus que nous sommes ne peuvent que saluer leur action au bénéfice des plus fragiles et apporter le soutien de nos collectivités territoriales.

Mais, encore une fois, c’est l’État qui n’assume pas ses responsabilités. Aujourd’hui, 860 000 Français sont atteints de la maladie d’Alzheimer et, d’ici cinq ans, un Français de plus de 65 ans sur quatre sera touché. En 2012, le Président Hollande annonçait le lancement d’un nouveau plan Alzheimer étendu aux autres maladies neurodégénératives. Quatre ans plus tard, le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Alors même que le plan Alzheimer 2008-2012 avait bénéficié d’une enveloppe de financement de 1,6 milliard d’euros sur cinq ans, le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 a été revu à la baisse avec 470 M€ de budget sur cinq ans.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier l’association France Alzheimer et le partenariat étroit et fructueux que nous entretenons à Vénissieux, en lien avec notre CCAS et l’Office municipal des retraités. L’an dernier, autour de la Semaine bleue, une première conférence animée par le docteur Croisile sur la présentation de la maladie d’Alzheimer et ses évolutions a mis en exergue le besoin de soutien des familles.

La conférence de cet automne 2016 sera donc centrée sur l’aide aux aidants et animée par le Président de l’association France Alzheimer en la personne de son Président pour le Rhône, monsieur Bernard Rombeaut. Dans la suite de cette conférence aura lieu un groupe de parole, « Comment soutenir les aidants ?, » avec l’idée de déboucher sur la mise en place d’un groupe de travail et de soutien pérenne pour l’association sur la Commune.

La devise de France Alzheimer, « Un malade, c’est toute une famille qui a besoin d’aide », définit bien le périmètre des réponses à apporter collectivement. Sur le territoire vénissian, l’accueil de jour du foyer-logement Henri Raynaud et l’unité protégée de la Maison du Tulipier représentent une bouffée d’oxygène pour les aidants, qui sont bien souvent des aidantes d’ailleurs.

Aux deux EHPAD existants, la Solidage et la Maison du Tulipier, viendra bientôt s’ajouter un troisième dans le quartier du Puisoz et nous nous félicitons que la Métropole ait conforté cette demande de la Ville de Vénissieux. Il serait nécessaire que des places en Cantou soient prévues dans cette nouvelle structure. La multiplication des accueils de jour, des places en Cantou et des structures EHPAD est une nécessité sur tout le territoire.

Nous en profitons donc, monsieur le Président, pour vous demander des nouvelles de l’EHPAD Charial. Quelle pérennité et quel mode de gestion pour cet établissement d’accueil pour personnes âgées, l’un des rares établissements publics de l’agglomération ?

Je vous remercie pour votre attention.