Archives de catégorie : Solidarité et Action sociale

Solidarité et Action sociale, Tribunes

Solidarité universelle pour nos politiques de santé, familiales ou de retraite !

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L’État distribue 211 milliards d’aides aux entreprises dont le résultat fiscal est de 259 milliards, en versant 73 milliards de dividendes et 25 milliards en rachats d’actions. Bref, les aides financent massivement les dividendes ! Pas étonnant que les investissements stagnent quand les besoins sont immenses ! Le capitalisme est en faillite, archaïque, Trump n’en est que le symbole…

Pendant ce temps, l’État supprime des postes dans les services publics et demande aux Français de travailler, tout en gelant les salaires et les retraites.

Il a supprimé des milliers de lits d’hôpital psychiatrique, réduit les moyens et mis en difficulté les CMP (centre médico-psychologique) comme à Oullins ou Pierre-Bénite, des CMP sont sans médecin…

Il a pris le contrôle financier de la Sécurité sociale en dévitalisant le système des cotisations au profit de l’impôt et en exonérant, en 2024, les patrons de 77 milliards d’euros. Et on hurle au « trou », « à l’assistanat » pour imposer la privatisation de la Sécu et s’accaparer ses 660 milliards !

Pour l’emploi, pour la Sécu, les actionnaires sont dépassés ! Organisons la solidarité universelle pour nos politiques de santé, familiales ou de retraite !

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour une forte augmentation des financements du FSL énergie par tous les fournisseurs !

2025-2954 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Approbation du nouveau règlement intérieur -

M. le Conseiller P-A. Millet : Cette délibération était attendue dans un contexte d’aggravation des précarités et de la pauvreté qui produit une forte augmentation des impayés et, donc, des demandes d’aides. Elle était attendue aussi après des années de crise énergétique qui ont placé des milliers de familles devant une explosion des dépenses de chauffage qui ont provoqué dans le locatif social, mais aussi dans le locatif libre comme chez les propriétaires, des régularisations de charges battant tous les records et mettant des milliers de familles dans le rouge.

Ce nouveau règlement vient répondre à plusieurs préoccupations des fédérations de locataires et des nombreux élus engagés dans le logement social ou interpellés par des habitants, dans une situation d’augmentation des procédures d’expulsions -près de 4 000 en 2024 en hausse alors que le FSL concernant le maintien dans le logement a traité 2 200 dossiers seulement, dont 84 % aboutissant à une aide.

Des réponses, tout d’abord, sur le public éligible à ces aides FSL, le plafond de ressource étant en dessous des plafonds PLAI et ne permettait pas de prendre en compte tous les locataires à bas revenus. Cette délibération augmente le plafond de revenu par unité de consommation à 1 060 €, au-dessus des plafonds PLAI de 2025, permettant ainsi d’élargir le public potentiel. Bien entendu, il faudra suivre, année après année, ce seuil pour tenir compte de l’évolution des plafonds PLAI.

Ce nouveau règlement répond aussi à une question souvent posée. Le FSL intervient quand une dette est constituée et conduit à un contentieux. Il est, parfois, déjà tard. Or, les difficultés sont souvent détectées bien avant, et une difficulté de paiement connue avant d’en être au contentieux. Dans le cas du FSL énergie, c’est souvent au moment d’une régularisation de charge qui a, ces dernières années, battu des records, avec plus de 1 000 € demandés… ce qui place tout de suite une famille fragile dans le rouge…

Ce règlement fixe l’objectif de travailler plus sur la dimension préventive, au-delà de l’approche curative, autrement dit, intervenir avant la procédure d’expulsion. Le règlement dit que l’instruction doit être faite « le plus en amont possible » pour prévenir l’expulsion.

Il faut confirmer plus clairement qu’un dossier FSL peut être ouvert par un travailleur social dès qu’un risque existe. Un locataire avec deux mois de retard et une régularisation de charge importante, alors même qu’il doit supporter une baisse de revenu ou une dépense extraordinaire contrainte, a tout intérêt à voir avec un travailleur social comment ne pas se retrouver avec des frais d’huissier et les risques d’une procédure contentieuse. Les critères d’éligibilité s’appliquent toujours, mais l’action FSL doit pouvoir intervenir plus en amont.

Enfin, les années précédentes ont vu se multiplier les difficultés liées aux factures de chauffage. Nous savons tous que le triplement des prix de l’énergie en 2023-2024, et notamment du gaz, a eu de lourdes conséquences pour des milliers de familles. Certes, les prix sont un peu redescendus, mais nous restons encore au double des prix précédents et la part fixe a nettement augmenté, pour l’électricité comme pour le gaz.

Les prix d’achat anticipés de gaz par nos collectivités (Métropole et SigerLy) sont rassurants pour les trois années à venir, mais l’inquiétude reste devant le risque persistant des marchés mondiaux instables. On ne peut que répéter qu’il faudrait revenir partout à un tarif régulé défini par l’État, pour les habitants comme pour les collectivités et les bailleurs.

Mais le FSL ne permet pas, actuellement, de prendre en compte les factures de chauffage collectif, que ce soit d’une chaudière gaz ou du réseau de chaleur, qui sont une partie des charges faisant l’objet de régularisations. Heureusement, le réseau de chaleur protège plutôt les usagers par la stabilité des prix du bois énergie, mais tous ceux qui dépendent, partiellement ou totalement, du gaz sont impactés et, dans le règlement actuel, ne sont pas éligibles au FSL énergie.

Ce règlement affirme chercher l’innovation dans sa mise en œuvre, et l’amendement proposé va dans ce sens. Nous pensons que le Comité de pilotage partenarial mis en place doit se saisir rapidement de cette question. Tout travailleur social peut, dans le dossier d’un usager en chauffage collectif, identifier les charges de chauffage dans les provisions et dans les régularisations annuelles. Il est donc possible de construire un dossier FSL dans ces situations, ce que font d’autres collectivités. Pour nous, cela ne nécessite pas d’outil informatique nouveau. C’est un point d’amélioration nécessaire et urgent.

Bien sûr, devant la hausse de la pauvreté et des impayés de logement, la question essentielle est celle du budget dans un contexte difficile pour la Métropole, comme pour toutes les collectivités.

Une augmentation est annoncée. Le FSL représente au total 6M€, dont presque 5 financés par la Métropole, 500K€ des bailleurs sociaux. Le FSL Energie représente 700 000 € financés par les fournisseurs pour un peu moins de 600K€ de manière très inégale, principalement EDF avec 380 000 € et Engie avec 144 223 €. On ne peut que s’étonner que le grand groupe mondial TotalEnergies ne consacre que 45 000 € à ce FSL.

Nous demandons que le premier COPIL de ce FSL valide un dossier à présenter au comité des financeurs avec deux objectifs :

  • élargir le financement à tous les fournisseurs d’énergie, y compris d’ailleurs nos gestionnaires de réseaux de chaleur ;
  • aller vers un taux égal de financement en fonction du volume d’énergie vendue dans la Métropole.

Nous devons aller chercher une forte augmentation des recettes du FSL énergie. La Métropole et le SigerLy pourraient intégrer cet objectif dans leur propre cahier des charges d’achat de gaz.

Enfin, nous demandons de renforcer la relation avec les fédérations de locataires en associant un représentant pour chaque fédération de locataires dans le Comité de pilotage avec, notamment, un objectif : faire remonter la connaissance fine des situations de locataires en difficulté qui n’ont pas eu accès au FSL pour identifier les causes éventuelles de non accès aux droits, la difficulté à monter les dossiers et trouver les conditions d’accompagnement.

Enfin, et pour conclure, il faut répéter que les systèmes d’accompagnement social seront toujours dépassés si la précarité et la pauvreté continuent à s’étendre. Le revenu médian des demandeurs de logement ne cesse de baisser, alors que, bien évidemment, les charges des bailleurs ne peuvent qu’augmenter. Cette situation est intenable à long terme et exige un vrai changement de politique nationale, centrée sur la création massive d’emplois avec des salaires dignes et le retour au financement public du logement social pour faire baisser les loyers du neuf et ouvrir en grand la question des loyers du parc existant, qui ne devraient jamais dépasser un taux d’effort de 25 % pour un salaire. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=17124

Éducation et Culture, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

enlevant à la machine gouvernementale son auréole, (…) en la rendant à la fois ignoble et ridicule ! (Marx)

Intervention préalable -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-nous d’abord de redire l’horreur à Gaza, ce génocide sans limites qui voit l’armée la plus puissance du Moyen-Orient écraser une bande de terre de 40km2 en y larguant plus de 120 000 tonnes de bombes -plus que sur l’Irak en 2003, pourtant 10 000 fois plus grand, 15 fois plus que le bombardement de Dresde en 1945. Il faut ajouter le génocide, la famine organisée, l’ambition affirmée d’une véritable épuration ethnique. La reconnaissance de l’État de Palestine par la France et de nombreux autres pays est un pas, tardif mais positif, sauf que nous savons que rien d’autre n’arrêtera Netanyahu qu’une défaite militaire. Il faut en urgence faire cesser l’envoi des armes occidentales.

Ce crime, que le narratif médiatique dominant a longtemps justifié, est illustratif d’une société où la réalité est écrasée sous l’image médiatique. Cela conduit aux fractures citoyennes, aux méfiances. On a prétendu que dénoncer le génocide était antisémite, heureusement que nous avons été nombreux à tenir pour ne pas laisser le terrain aux fascistes de tous bords…

On retrouve cette même fracture entre le débat public et l’expérience vécue sur de nombreux sujets du quotidien relevant de compétences de la Métropole.

D’abord, sur le logement :

La crise du logement est partout visible : squats, familles à la rue, logements insalubres et marchands de sommeil qui exploitent la détresse. Dans l’incendie dramatique d’une copropriété des Minguettes, on a découvert, cet été, sur 22 logements, une situation de migrants sans-papiers, une autre d’un locataire en perdition nécessitant un accompagnement fort. Cette ampleur de la crise sociale est totalement sous-estimée par nos politiques publiques mais marque l’expérience de milliers de mal-logés, qui ne vivent que la concurrence concrète et non pas le droit au logement. Un exemple récent… Une femme est expulsée d’un logement qu’elle squattait. On découvre qu’elle était titulaire d’un autre logement, squatté depuis deux ans par des dealers et qu’elle avait fui. Et nous sommes dépourvus de solution. Le 115 est dépassé et, comme nos travailleurs sociaux, fait le maximum, mais combien de personnes dans la débrouille, la sous-location, la location à la chambre dans le privé (parfois, sans bail) et, pour certains, la voiture, le squat, …

Un autre exemple de cette confusion des esprits, sur le harcèlement scolaire :

Tout le monde constate la réalité du harcèlement scolaire, du cyberharcèlement, des violences sexistes, homophobes. Les parents demandent la sécurité de leurs enfants, mais quand on parle d’éducation à la vie affective et sentimentale, à la sexualité, il y a des polémiques difficiles pour les acteurs de l’école, des inquiétudes.

Ceux qui y sont confrontés savent que, loin des guerres idéologiques, il faut du tact, de l’inclusion, du travail collectif pour entendre et surmonter les inquiétudes, tenir compte des repères culturels, familiaux, faire entendre qu’on ne fera pas reculer les violences d’enfants avec plus de contrôles, d’exclusions. Comment tisser des solidarités dans l’école face à ces polémiques ?

Troisième exemple, sur la pédopsychiatrie :

Le collectif de pédopsychiatrie de Saint Jean de Dieu alerte des difficultés de l’hôpital à assumer ses missions dans cette spécialité au travers, notamment, de deux courriers envoyés à l’ARS ; le dernier, daté du 18 septembre, alertant sur la dégradation du contexte institutionnel et de l’offre de soins en pédopsychiatrie.

Les chiffres font peur. Au CMP de Pierre-Bénite, le poste de Médecin responsable est vacant depuis trois ans. Au CMP d’Oullins, deux ans sans présence médicale. À Sainte-Foy-lès-Lyon, pas de médecin depuis décembre 2023… À l’Unité pour adolescents de Saint Jean de Dieu, pas de médecin et poste d’éducateur spécialisé non pourvu. À l’Unité de périnatalité de l’hôpital, pas de cadres de santé depuis 2024, pas de médecin responsable depuis juillet 2024. L’Unité d’accueil pour les adolescents de Vénissieux, Saint-Priest, Mions, Feyzin est fermée depuis fin juillet 2025. Les deux CMP accueillant les enfants de Vénissieux, Feyzin Solaize et Saint-Fons seront sans médecin fin octobre 2025. Le Centre de soins pour enfants de Givors n’accueille pas de nouvelles demandes.

La liste est longue des services en souffrance, alors que les besoins augmentent dans une société fracturée. Les drames successifs rappellent le prix de cet abandon. Mais l’émotion médiatique conduit trop souvent à dénoncer les malades, ceux qui souffrent et ne sont pas soignés, l’errance psychiatrique. L’État a supprimé des milliers de lits d’hôpital psychiatrique, mis en difficulté les CMP, réduit les moyens de l’éducation spécialisée et, comme sur tant de sujets, le recul de l’État et de services publics fait grandir le chacun pour soi et tant pis pour les autres. Le malade devient coupable et la seule réponse est l’enfermement. Plus de la moitié des personnes en prison souffrent de maladies psychiques.

Nous avions rendu, en septembre 2023, un avis réservé sur le Schéma régional de santé. Il est urgent, monsieur le Président, d’interpeller l’ARS. Et rappelons que l’hôpital Henry Gabrielle est toujours à Saint-Genis-Laval et qu’une mobilisation est prévue le 11 octobre autour du projet de réhabilitation.

Cette tension entre la crise en bas et la crise en haut est bien décrite par Marx, étudiant le coup d’État de Napoléon III :

Je le cite : « Pressé par les exigences contradictoires de sa situation et contraint (…) de faire tous les jours un coup d’État en miniature, Bonaparte met sens dessus dessous toute l’économie bourgeoise (…), rend les uns résignés à la révolution et les autres désireux d’une révolution, et crée l’anarchie au nom même de l’ordre, tout en enlevant à la machine gouvernementale son auréole, en la profanant, en la rendant à la fois ignoble et ridicule. »

Comment mieux décrire la vie politique macroniste ? Mais les divisions populaires, en 1852, conduisent au coup d’État. Comment en 2025 ne pas céder à l’inéluctable victoire de l’extrême droite, comment construire une alternative politique progressiste ? Marx écrit :

« Dans la mesure où il n’y a qu’une interconnexion locale entre ces gens (…), ils ne constituent pas une classe. Ils sont donc incapables de faire valoir leur intérêt de classe en leur propre nom (…). Ils ne peuvent pas se représenter eux-mêmes, ils doivent être représentés. Leur représentant doit en même temps apparaître comme leur maître, comme une autorité sur eux, un pouvoir gouvernemental illimité qui les protège des autres classes.

C’est tout le défi posé aux démocrates, loin des conflits idéologiques et des identités meurtrières, tout l’enjeu des mobilisations en cours et de l’ampleur du 2 octobre : surmonter les divisions dans le peuple dont j’ai donné trois exemples, reconstruire une unité populaire fondée sur la convergence des intérêts particuliers pour faire grandir l’intérêt général. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=2726

Déclarations et Communiqués, Éducation et Culture, Solidarité et Action sociale

Étudier en sécurité, une priorité pour la Nation !

Siégeant aux conseils d’administration de collèges à Corbas, Feyzin, Lyon, Saint-Fons, Vénissieux et Villeurbanne nous, conseillers métropolitains Communistes et républicains, sommes tout particulièrement bouleversés par ce qui s’est passé au collège Françoise-Dolto à Nogent, en Haute-Marne, le meurtre effroyable d’une assistante d’éducation commis le 10 juin par un jeune élève. Nos premières pensées sont pour ses proches, ses collègues, les élèves, toute la communauté éducative éprouvée et inquiète.

Alors que l’école doit être un lieu d’émancipation, protégé de la violence et où élèves et personnels peuvent travailler, apprendre, grandir et s’épanouir en toute sécurité, une assistante d’éducation y a perdu la vie. Comment prévenir et empêcher que de tels drames se produisent dans nos écoles, collèges et lycées ?

Les réponses sont multiples et ne concernent pas que l’école. C’est la société toute entière -de la guerre aux vidéos et aux réseaux sociaux, qui valorisent la violence- et l’affaiblissement de la santé publique, et notamment psychiatrique, qui fragilisent nos réponses collectives.  Mais elles concernent, bien entendu, l’école et, pour nous, exigent une présence humaine suffisante d’adultes soutenus par l’Éducation nationale ainsi que le renforcement des services publics intervenant auprès des jeunes dans tous les aspects de la vie.

Les assistants et assistantes d’éducation, au contact direct et permanent avec les enfants, sont essentiels et, pourtant, ils sont précaires, subissent des conditions de travail dégradées -jusqu’à un adulte pour plus de 150 élèves. Ils et elles ne sont pas des vigiles mais bien des éducateurs qui forment, à travers leurs actions, des citoyens et citoyennes. Ils ont besoin d’être plus nombreux, mieux formés, mieux reconnus.

Toute la communauté éducative est concernée avec une assistante sociale scolaire pour 1 500 élèves, un médecin pour 12 000 élèves et 7 400 infirmier-ère-s pour 60 000 établissements, toujours moins de psychologues scolaires alors qu’on nous annonce, à grand renfort de communication, faire de la santé mentale des jeunes une priorité. Assez de discours ! Repérer, prévenir, traiter pour que la violence ne s’installe pas à l’école est une priorité et une urgence. Les moyens humains sont essentiels.

L’abandon de la santé scolaire, de la psychiatrie infantile ou adulte, la fragilisation des services sociaux, la casse organisée de l’ensemble de nos services publics et l’assèchement des budgets des collectivités locales, c’est dans ces renoncements sans fond que se délitent la société et les consciences.

L’Éducation nationale, les collectivités locales -au regard de leurs compétences- ont la responsabilité de tout mettre sur la table pour comprendre et agir efficacement, afin de ne pas laisser la peur s’installer. Élèves et personnels doivent pouvoir travailler, apprendre et grandir en sécurité.

Nous demandons une rencontre métropolitaine pour évaluer la situation et imaginer les actions locales à construire avec tous les acteurs.

Solidarité et Action sociale

Passer à une analyse collective qui prend en compte le caractère organisationnel et systémique des inégalités entre les femmes et les hommes !

2025-2676 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - 2024 - Plan métropolitain d'actions 2024-2026 -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, tout d’abord, merci pour la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024.

Il est rappelé dans l’introduction de la délibération que l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1948. Principe constitutionnel certes mais, malgré de grandes avancées gagnées par les luttes féministes, cette égalité n’est toujours pas de mise dans la société. Il est donc nécessaire que les pouvoirs politiques, à tous les échelons, prennent cette question à bras-le-corps pour participer à transformer le réel. Ce rapport pointe de nombreux effets positifs du Plan métropolitain d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la politique de ressources humaines de la Métropole et dans ses politiques publiques. Pour n’en citer que quelques-uns, nous pouvons nous féliciter de l’installation de distributeurs de protections périodiques dans les collèges (et, sur ce point, les retours des établissements sont positifs), de la collecte de protections périodiques réalisée, de la mixité des équipes métropolitaines, de l’augmentation du nombre d’encadrantes et de la diminution des écarts de rémunération. Nous pouvons constater les effets d’une politique volontariste en matière d’égalité femmes-hommes dans ses politiques publiques et au sein de la Métropole.

Alors que la Métropole a reçu le trophée Marianne de la parité, notamment en raison d’un exécutif composé à 52 % par des femmes et une vice-présidente dédiée, ce dont nous nous félicitons, il faut tout de même souligner qu’en 2020 l’ensemble du Conseil métropolitain comptait 71 femmes à siéger au Conseil métropolitain, portant à 47,3 % la part de femmes au sein de l’institution. On peut, ici, reconnaître la décision politique de porter l’exécutif à parité, mais cela ne saurait effacer une réalité toujours tenace : l’égalité n’est pas encore atteinte en politique.

Nous voulons, aujourd’hui, souligner le travail mené sur la question de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’émancipation des femmes est avant tout une émancipation humaine. Le sexisme n’est pas une discrimination comme une autre, c’est la mère de toutes les discriminations -comme le soulignait Françoise Héritier. En ce sens, chacune de nos revendications sociales est à même de déstabiliser l’ordre établi pour ouvrir vers la transformation profonde de la société.

On voit bien que l’organisation du travail, telle que nous la connaissons, maintient les femmes dans un statut d’infériorité institué sur le modèle patriarcal. Elles subissent la reproduction du partage traditionnel des rôles comme dans la sphère privée. Vouloir s’attaquer, pour ne prendre qu’un exemple, aux temps partiels imposés, vécus majoritairement par les femmes, permet non seulement d’améliorer les conditions de travail des femmes mais révolutionne le travail de tous. Chaque droit gagné pour les femmes permet donc non seulement de faire évoluer les conditions de travail de tous mais également de mieux articuler les temps sociaux.

Il est donc indispensable de sortir d’une approche au cas par cas de la discrimination pour passer à une analyse collective qui prend en compte le caractère organisationnel et systémique des inégalités entre les femmes et les hommes. C’est tout l’enjeu de la politique menée par la Métropole en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et dont nous nous félicitons.

Nous voterons évidemment cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5_Q1fg6mXzI?t=7973

Solidarité et Action sociale

Enjeu de santé publique majeur, la lutte contre les addictions doit toutes et tous nous mobiliser !

2024-2543 - Appel à projets de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) portant sur la lutte contre les addictions aux substances psychoactives et le mésusage des écrans - Conventions -

Mme la Vice-Présidente Picard : La lutte contre les addictions est un enjeu de santé publique majeur. La reconduction du partenariat entre la Métropole, les Hospices Civils de Lyon et la Caisse primaire d’assurance maladie est une bonne chose. Les publics concernés sont des usagers particulièrement fragiles de la Protection maternelle et infantile et de l’Aide sociale à l’enfance.

Depuis deux ans, les actions se sont concentrées sur la lutte contre les addictions aux substances psychoactives. En complément, pour l’année à venir, il sera question du mésusage des écrans qui, nous le savons, représente un véritable risque -notamment chez les enfants de moins de 3 ans. Perturbation du sommeil, risque de surpoids ou d’obésité, troubles de la vision, retard de développement des fonctions du langage.

La ville de Vénissieux mène des actions de très longue date pour lutter contre les addictions, notamment avec notre forum de prévention des addictions dès 2016. Nous voyons que la problématique écran a évolué et la sensibilisation des publics commence à porter ses fruits.

Il y aurait tant à dire sur ces écrans qui ont envahi nos vies quotidiennes et dont le contenu est malheureusement, et très majoritairement, maîtrisé par ceux qui souhaitent nous faire consommer ou bien nous diviser selon nos origines ou notre genre.

En tant que Vice-Présidente à l’égalité femme-homme, je suis inquiète de voir les opinions sexistes et misogynes aussi facilement diffusées et normalisées, notamment sur les réseaux sociaux. Concernant les très jeunes enfants livrés aux écrans, plus l’intégration de ces stéréotypes intervient tôt, plus leur déconstruction est longue.

De même sur les dangers des algorithmes, qui isolent l’individu et l’enferment dans une pensée unique. Nous avons vu, dans l’actualité, comment les parents d’une adolescente s’étant suicidée questionnent la responsabilité des réseaux sociaux distributeurs de contenus répétitifs relatifs à la dépression.

Il est essentiel que chacune et chacun prenne conscience que, derrière la boîte à images, il y a des stratégies pour capter l’attention des utilisateurs. C’est contre tout cela que nous devons former les professionnels à mieux repérer les premières conduites addictives.

À l’heure des glissements politiques dangereux (comme on a pu le voir, lors du dernier Conseil municipal, avec l’amalgame honteux de l’opposition vénissiane entre insécurité et accompagnement psychique, lors d’un rapport sur la création d’une résidence d’accueil et de soins), il faut soutenir de telles démarches de prévention. L’exclusion ne pourra jamais être une solution face aux difficultés médico-sociales de nos concitoyens.

Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse avec mon regard de Maire sur la question des narcotrafics, sujet inévitable lorsque nous parlons des substances psychoactives. De la circulation des drogues à leur consommation, c’est toute une chaîne qui se déploie et dégrade la vie des quartiers. Nous venons, à Vénissieux, de clore les assemblées générales des conseils de quartiers qui se sont mobilisés autour de  » et je peux vous affirmer que les Vénissians, tout autant que leur Maire, attendent de vraies réponses de l’État sur le fléau des narcotrafics.

Il faut des moyens d’enquête et de la police de proximité. Il faut, aussi, une justice renforcée et des douaniers pour empêcher la drogue de rentrer sur le territoire. Et c’est à l’État de mener, prioritairement, ce combat aujourd’hui.


Du côté des communes, nous mobilisons déjà tous nos moyens de sécurité communale. Par exemple, Vénissieux est l’une des premières communes à avoir interdit, par arrêté, la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique.

La prévention, elle non plus, n’est pas à la hauteur.

Les acteurs publics ont pu faire des campagnes ambitieuses de prévention contre le tabac et l’alcool : il faut que les stupéfiants fassent l’objet de la même attention, dès le plus jeune âge. C’est seulement avec un travail partenarial que tous les corollaires des trafics pourront être examinés et traités, y compris la violence qu’ils génèrent. Ces partenariats, notamment entre police nationale et police municipale, fonctionnent à l’échelle locale, mais il manque une volonté politique globale et nationale. Comme tant d’autres Maires, je ne m’y résoudrai jamais.

Certains services publics, pourtant essentiels au quotidien (CAF, CPAM, finances publiques, …), tentent encore de sortir des quartiers prioritaires, alors même que la Convention locale d’application du Contrat de ville réaffirmel’importance du droit commun dans la politique de la ville.

Le renouvellement de cette convention doit donc être salué, parce qu’elle nous permet de renforcer la prévention et l’accompagnement, sans laisser personne en-dehors de l’idéal républicain d’égalité.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=23515

Solidarité et Action sociale

Hébergement d’urgence… communes et métropole prennent leur part, mais, sur cette question, l’État doit prendre ses responsabilités !

2024-2541 - Accompagnement des établissements et services pour l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Évolution de la masse de tarification 2025 et inclusion de la prime Ségur -

Mme la Conseillère M-C. Burricand : Monsieur le Président, chers collègues, en cette période, les enfants ne sont pas tous à la fête et certains peuvent penser, à juste titre, que le Père Noël est une ordure et, surtout, payer le prix fort d’une enfance marquée par les injustices.

Le chiffre de 320 à 400 enfants à la rue dans la Métropole circule. Nous recevrons, demain, à la mairie de Vénissieux des familles, des enseignants, des représentants d’associations en recherche d’hébergements pérennes pour 49 enfants et leurs familles, le plus souvent aujourd’hui abrités dans des écoles.

À l’approche de la fin d’année, les parents font de gros efforts pour que cette fin d’année soit un moment de répit et de joie pour leurs enfants.

Les communes prennent leur part, notamment au travers de multiples initiatives de solidarité et d’aides directes aux familles, mais elles ne peuvent pas se substituer à l’État dans ses responsabilités.

Pour les enfants qui sont dans la rue, la fin de l’année ne ressemble pas à un conte de fées mais à la tragédie de La Petite fille aux allumettes, au désarroi de Cosette avant que Jean Valjean ne lui prenne la main. La misère et l’isolement social sont coûteux pour ceux qui en sont victimes.

Il nous paraît important que nos services nous documentent sur le parcours de ces enfants et leurs familles… possibles expulsions locatives sans relogement -qui ne devraient plus exister… arrivée dans des hébergements d’un moment de solidarité, qui ne résiste pas au temps… parfois pire, exploitation de la misère… Ces familles sans toit sont infiniment vulnérables au regard des marchands de sommeil, mafieux et trafiquants en tout genre…

Mais l’urgent, c’est de trouver une solution à ces situations que nous ne pouvons accepter.

Tout le monde doit y prendre sa part, les communes et la métropole, mais, sur cette question de l’hébergement d’urgence, l’État doit prendre ses responsabilités.

C’est pourquoi notre groupe demande que la préfecture initie rapidement une réunion entre les associations représentant les familles, la métropole et les communes.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=22557

Solidarité et Action sociale

Transfert de Henry Gabrielle… faire passer des dépenses de santé relevant de la Sécurité sociale au médico-social !

2024-2540 - Accompagnement des établissements et services pour personnes âgées et pour adultes ensituation de handicap - Intégration du Ségur et modalités de régularisation - Évolution de l'enveloppe de tarification 2025 -

Mme la Conseillère M-C. Burricand : Monsieur le Président, cher.e.s collègues, avec cette délibération, notre collectivité assume ses responsabilités au regard du fonctionnement des établissements accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap, tant du point de vue des résidents que des personnels. Nous nous félicitons que le Ségur ait été étendu à l’ensemble des structures de la branche associative sanitaire et sociale. Ses salariés, souvent des femmes sont essentielles à la vie du pays, à la solidarité, au lien, en somme, à la cohésion sociale… Nous savons les difficultés à recruter dans ces métiers, difficiles psychologiquement et physiquement et mal rétribués.

Cependant, si les primes Ségur ont constitué un appel d’air pour les salariés, la santé, le travail social et le travail du lien ont besoin de hausses de salaires pérennes, de meilleures conditions de travail, de déroulement de carrière, de formation. C’est indispensable pour que notre pays puisse sortir de la crise politique, sociale et démocratique qui naît, d’abord, dans l’injustice. Ce n’est pas dans les jeux parlementaires que se règlent ces questions mais dans la réalité de la société.

Un récent rapport du Sénat confirme les difficultés croissantes des EHPAD, qui accueillent à peu près 600 000 résidents et restent un des principaux lieux d’accueil des personnes qui arrivent dans le grand âge. La crise Covid et ses contraintes ont été ressenties comme inhumaines par les familles et les résidents. Le scandale Orpea est passé par là, source de crainte et de méfiance. Surtout la hausse du coût de l’énergie, de l’alimentation, la baisse des ressources des retraités et des familles, la crise du recrutement liée à la pénibilité, à la non-reconnaissance et à des salaires trop bas… Tout cela a fragilisé les EHPAD qui se retrouvent, plus souvent, en sous-occupation. Entre 2020 et 2023, la part des EHPAD déficitaires est passée de 27 % à 66 % en France et le fonds d’urgence de 100 millions d’euros ne suffit pas à résoudre les problèmes posés.

Le rapport du Sénat qui fait un constat que nous pouvons partager reste dans une logique de faire plus payer les résidents et les familles, et de financiariser plus ce secteur puisqu’il propose, notamment, une deuxième journée de travail gratuit dite « de solidarité » pour financer la branche autonomie -une fois de plus, les salariés sont ponctionnés ; ils apprécieront- et la généralisation d’une solution d’assurance dépendance obligatoire, pour couvrir le reste à charge -poule aux œufs d’or pour le secteur assurantiel et les marchés financiers.

Tout cela nous ramène à un autre projet, que nous combattons et dont je me permettrais de parler, parce qu’au-delà des habillages, ce projet va, lui aussi, permettre de faire passer des dépenses de santé relevant de la Sécurité sociale et, donc, d’un financement paritaire par cotisation au médico-social, financé par les collectivités locales et les ressources des familles. C’est bien évidemment au transfert de Henry Gabrielle au Vinatier que je fais référence et ce recul concerne bien, point commun entre elles, les personnes porteuses de handicaps moteur, psychique et tout simplement les personnes nécessitant des soins psychiques qui se trouvent prises dans ce phénomène.

Le résultat de cette démarche s’affiche fortement dans notre société dans le présent moment et je vous le dis, aujourd’hui, il est encore temps de lâcher ce projet qui tourne le dos à la solidarité telle que le Conseil national de la résistance l’avait conçue dans la création de la Sécurité sociale.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=21804

Solidarité et Action sociale

Développer de nouveaux centres IVG, notamment dans les zones périurbaines, rurales et Outre-mer et dans les déserts médicaux !

2024-2544 - Bron - Givors - Lyon 9° - Neuville-sur-Saône - Oullins-Pierre-Bénite - Vaulx-en-Velin - Vénissieux - IVG médicamenteuse en Centres de santé et d'éducation sexuelles (CSES) métropolitains -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, j’interviens en lieu et place de Léna Arthaud, qui a dû s’absenter pour raisons professionnelles.

Le droit à l’Interruption volontaire de grossesse est l’une des grandes conquêtes de notre monde moderne, l’un des symboles de liberté et d’émancipation des femmes. Pour les femmes, la maîtrise de la fécondité est une condition première d’indépendance, de liberté et d’autonomie. Mais c’est aussi un droit particulièrement attaqué et de manière récurrente !

Considéré en France comme crime contre l’État jusqu’en 1942, l’avortement était puni de la peine de mort. Il était pratiqué de façon clandestine, mettant chaque fois en danger la vie de la femme qui y avait recourt. Après mai 68, le débat sur sa légalisation devient incontournable -notamment suite à la déclaration, en 1971, de 343 femmes célèbres qui, bravant le risque de poursuites pénales, ont eu le courage de signer le manifeste Je me suis fait avorter, plus connu sous le nom de Manifeste des 343 salopes. En 1975, la loi Veil a ouvert une nouvelle page de l’émancipation des femmes et de la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps. Depuis l’adoption de cette loi, plusieurs évolutions ont permis d’améliorer l’accès : allongement jusqu’à 14 semaines de grossesse, élargissement des lieux où l’IVG peut être pratiquée, diversification des professionnels autorisés à le pratiquer, amélioration de sa prise en charge par la CPAM. Ce droit a été réaffirmé avec l’inscription de la loi du 8 mars 2024 dans la Constitution. À ce jour, ce sont plus de 200 000 femmes qui ont recours, chaque année en France, à un avortement et on estime qu’une femme sur trois devra y recourir au moins une fois dans sa vie. 

Acquis de haute lutte, ce droit est sans cesse remis en cause par le système patriarcal, fondé sur la prise de pouvoir et, donc, le contrôle du corps des femmes. L’avortement continue de soulever des débats violents, houleux, sous l’influence des milieux les plus réactionnaires, masculinistes, du RN et, toujours, sous le poids des fanatiques religieux. L’accès à l’IVG peut encore être un véritable parcours du combattant : clause de conscience, désinformation, accueil culpabilisant, délais trop longs. La casse du service public, avec un manque de moyens grandissant dans le système de santé publique et une multiplication des déserts médicaux, entrave l’accès à l’IVG. Le planning familial estime à 130 le nombre de centres fermés en 15 ans. L’association vient de publier le 1er baromètre sur l’accès à l’avortement, mené par l’IFOP, où sont constatées ces difficultés : 1 femme sur 3 a ressenti des pressions lors de son avortement, la moitié des femmes ayant eu recours à un IVG ont dû attendre plus de 7 jours pour obtenir un rendez-vous, au lieu des 5 jours recommandés par l’OMS. Nous ne pouvons qu’être inquiets des politiques austéritaires imposées à notre système de santé qui participent à l’allongement des délais d’attente, à la raréfaction des médecins, à l’éloignement des CIVG, contraignant de plus en plus de femmes à aller à l’étranger pour réaliser une IVG. L’inscription de cette « liberté » dans la Constitution ne garantit pas un accès effectif à l’IVG sur tout le territoire. Le droit à l’avortement ne sera pas rendu égalitaire avec seulement des avancées juridiques, de véritables moyens doivent être mis en œuvre.

Cette délibération propose l’élargissement de l’offre de santé, pour les habitants du territoire métropolitain, avec la mise en place de l’IVG par voie médicamenteuse dans les Centres de santé et d’éducation sexuelle métropolitains. L’accès à l’IVG médicamenteuse dans ces CSES, au plus près des habitants, permettra aux femmes de bénéficier d’un choix plus large et plus diversifié, tout en permettant de réaliser l’ensemble des actes dans un seul lieu. L’IVG médicamenteuse y sera ouverte à toutes les femmes, en particulier celles souhaitant garder l’anonymat -les mineures et celles sans droit ni titre.

Nous voterons avec enthousiasme cette délibération, qui répond à une des préconisations du planning familial : développer de nouveaux centres IVG, notamment dans les zones périurbaines, rurales et Outre-mer et dans les déserts médicaux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=10609

Solidarité et Action sociale

Les politiques de prévention et de protection de la jeunesse doivent être prioritaires dans les élaborations budgétaires !

2024-2413 - Politique métropolitaine de prévention spécialisée - Délibération cadre -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, j’interviens encore une fois à la place de Léna Arthaud. Cela me permet d’ailleurs, sur ce sujet, de proposer à la vice-présidente une autre lecture historique… celle d’Anton Makarenko, grand pédagogue soviétique qui, lui aussi, accueillait des « graines de crapules ».

La prévention spécialisée vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu dans les QPPV et dans les lieux où se manifestent les risques d’inadaptation sociale. Aujourd’hui, ce sont 110 éducateurs de prévention spécialisée qui travaillent sur la métropole, répartis sur 25 communes. Les éducateurs de prévention spécialisée, par leur travail notamment de rue dans les quartiers les plus démunis, œuvrent pour briser les dynamiques d’exclusion et construire un lien de confiance avec les jeunes éloignés des institutions.

Nous souscrivons à la délibération cadre présentée aujourd’hui, qui s’articule autour de 3 objectifs :

– Définir les axes stratégies d’intervention de la prévention spécialisée ;

– Cibler les publics, les territoires prioritaires et les modalités privilégiées d’intervention ;

– Fixer le cadre de gouvernance et de pilotage de la prévention spécialisée.

Cette délibération s’appuie sur l’évaluation de la politique de prévention spécialisée réalisée en 2022. Évaluation, qui souligne notamment que le déficit d’éducateurs rend parfois plus complexe le travail et nécessite de faire des choix sur les secteurs d’intervention, et sur la priorité donnée au travail de rue ou à l’accueil des jeunes dans des locaux. De façon générale, les effectifs sur les territoires demeurent trop faibles pour faire face aux enjeux, ce qu’attestent de nombreux acteurs sur les territoires. Nous sommes donc dans un contexte fortement pénurique, avec un turn-over important des éducateurs et des structures associatives qui se retrouvent parfois en difficultés (je pense ici à la Sauvegarde 69).

Nous ne pouvons pas demander aux éducateurs de tout faire, tout ne peut pas reposer sur eux. C’est une responsabilité partagée, partagée notamment avec l’École (cette évaluation souligne que les équipes de prévention interviennent de manière croissante et diversifiée dans les établissements scolaires, mais que les relations restent à consolider), avec les acteurs de la santé, avec les acteurs éducatifs des territoires. C’est la responsabilité de tous ceux qui participent à l’éducation et à l’émancipation des jeunes. Or, pour que cette responsabilité puisse être assumée par toutes et tous, il est nécessaire d’y accorder les moyens à la hauteur des enjeux.

Prenant la mesure de la hauteur de ces enjeux, la Métropole propose notamment 3 nouvelles orientations :

– Intervenir en prévention précoce dès l’âge de 10 ans : c’est très bien, cela permet de sécuriser la transition école-collège, parfois difficile (notamment pour les élèves les plus fragiles).

– Favoriser la persévérance scolaire et éviter les décrochages scolaires : en lien avec les établissements scolaires, qui devraient au passage se voir dotés de moyens supplémentaires (assistants sociaux, psychologues, infirmiers scolaires, …).

– Rompre les trajectoires de désinsertion et agir en faveur de l’égalité des chances : nous sommes d’accord sur le principe, mais pas sur la terminologie employée. Parler d’égalité des chances, c’est faire fi des apports de la sociologie. Bourdieu l’a démontré à plusieurs reprises, relisons-le ou lisons-le.

L’accompagnement et le soutien à la parentalité font également partie des axes forts de cette délibération. Il s’agit de soutenir les relations entre les parents et les enfants, d’impliquer les parents dans les actions menées et accompagner les familles en difficulté, notamment monoparentales, pour leur faciliter l’accès au droit commun.

Pour répondre à la nécessité de décharger les éducateurs de certaines responsabilités, la Métropole encourage une mixité de genres et de métiers au sein des équipes, permettant de proposer aux jeunes des approches complémentaires et diversifiées. Le socle des équipes reste composé pour les 2/3 d’éducateurs de prévention spécialisée et pourront s’enrichir de métiers à visée éducative (moniteurs-éducateurs, assistants sociaux, psychologues de rue, éducateurs techniques et sportifs).

De nombreuses demandes des acteurs de la prévention spécialisée sont ainsi prises en compte dans cette délibération cadre. Ça va dans le bon sens, même si nous savons que nous sommes loin de répondre aux besoins.

D’autant que l’engagement fort de la Métropole ne peut se faire sans un engagement fort de l’État, ce qui ne semble pas être le cas aujourd’hui. Pour exemple, la Direction nationale de la protection judiciaire de la jeunesse a annoncé, fin juillet, des restrictions budgétaires importantes impactant la masse salariale en réduisant les effectifs des agents non titulaires. Aujourd’hui, ce sont plusieurs centaines de contractuels qui n’ont pas été renouvelés à leur poste. Les professionnels de la PJJ se sont mobilisés à l’appel de la FSU les 14 et 29 août, ainsi que le 19 septembre, rejoints par de nombreux acteurs de la protection de l’enfance. Si, suite à ces mobilisations, le ministère de la Justice a annoncé un déblocage en urgence de 3 millions d’euros de la réserve budgétaire, et malgré un engagement, qui reste à confirmer, d’un recrutement de 239 contractuels pour la mi-octobre, le compte n’y est pas.

Les politiques de prévention et de protection de la jeunesse doivent être prioritaires dans les élaborations budgétaires !

Nous voterons bien entendu favorablement cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=17042