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Solidarité et Action sociale

Les politiques de prévention et de protection de la jeunesse doivent être prioritaires dans les élaborations budgétaires !

2024-2413 - Politique métropolitaine de prévention spécialisée - Délibération cadre -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, j’interviens encore une fois à la place de Léna Arthaud. Cela me permet d’ailleurs, sur ce sujet, de proposer à la vice-présidente une autre lecture historique… celle d’Anton Makarenko, grand pédagogue soviétique qui, lui aussi, accueillait des « graines de crapules ».

La prévention spécialisée vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu dans les QPPV et dans les lieux où se manifestent les risques d’inadaptation sociale. Aujourd’hui, ce sont 110 éducateurs de prévention spécialisée qui travaillent sur la métropole, répartis sur 25 communes. Les éducateurs de prévention spécialisée, par leur travail notamment de rue dans les quartiers les plus démunis, œuvrent pour briser les dynamiques d’exclusion et construire un lien de confiance avec les jeunes éloignés des institutions.

Nous souscrivons à la délibération cadre présentée aujourd’hui, qui s’articule autour de 3 objectifs :

– Définir les axes stratégies d’intervention de la prévention spécialisée ;

– Cibler les publics, les territoires prioritaires et les modalités privilégiées d’intervention ;

– Fixer le cadre de gouvernance et de pilotage de la prévention spécialisée.

Cette délibération s’appuie sur l’évaluation de la politique de prévention spécialisée réalisée en 2022. Évaluation, qui souligne notamment que le déficit d’éducateurs rend parfois plus complexe le travail et nécessite de faire des choix sur les secteurs d’intervention, et sur la priorité donnée au travail de rue ou à l’accueil des jeunes dans des locaux. De façon générale, les effectifs sur les territoires demeurent trop faibles pour faire face aux enjeux, ce qu’attestent de nombreux acteurs sur les territoires. Nous sommes donc dans un contexte fortement pénurique, avec un turn-over important des éducateurs et des structures associatives qui se retrouvent parfois en difficultés (je pense ici à la Sauvegarde 69).

Nous ne pouvons pas demander aux éducateurs de tout faire, tout ne peut pas reposer sur eux. C’est une responsabilité partagée, partagée notamment avec l’École (cette évaluation souligne que les équipes de prévention interviennent de manière croissante et diversifiée dans les établissements scolaires, mais que les relations restent à consolider), avec les acteurs de la santé, avec les acteurs éducatifs des territoires. C’est la responsabilité de tous ceux qui participent à l’éducation et à l’émancipation des jeunes. Or, pour que cette responsabilité puisse être assumée par toutes et tous, il est nécessaire d’y accorder les moyens à la hauteur des enjeux.

Prenant la mesure de la hauteur de ces enjeux, la Métropole propose notamment 3 nouvelles orientations :

– Intervenir en prévention précoce dès l’âge de 10 ans : c’est très bien, cela permet de sécuriser la transition école-collège, parfois difficile (notamment pour les élèves les plus fragiles).

– Favoriser la persévérance scolaire et éviter les décrochages scolaires : en lien avec les établissements scolaires, qui devraient au passage se voir dotés de moyens supplémentaires (assistants sociaux, psychologues, infirmiers scolaires, …).

– Rompre les trajectoires de désinsertion et agir en faveur de l’égalité des chances : nous sommes d’accord sur le principe, mais pas sur la terminologie employée. Parler d’égalité des chances, c’est faire fi des apports de la sociologie. Bourdieu l’a démontré à plusieurs reprises, relisons-le ou lisons-le.

L’accompagnement et le soutien à la parentalité font également partie des axes forts de cette délibération. Il s’agit de soutenir les relations entre les parents et les enfants, d’impliquer les parents dans les actions menées et accompagner les familles en difficulté, notamment monoparentales, pour leur faciliter l’accès au droit commun.

Pour répondre à la nécessité de décharger les éducateurs de certaines responsabilités, la Métropole encourage une mixité de genres et de métiers au sein des équipes, permettant de proposer aux jeunes des approches complémentaires et diversifiées. Le socle des équipes reste composé pour les 2/3 d’éducateurs de prévention spécialisée et pourront s’enrichir de métiers à visée éducative (moniteurs-éducateurs, assistants sociaux, psychologues de rue, éducateurs techniques et sportifs).

De nombreuses demandes des acteurs de la prévention spécialisée sont ainsi prises en compte dans cette délibération cadre. Ça va dans le bon sens, même si nous savons que nous sommes loin de répondre aux besoins.

D’autant que l’engagement fort de la Métropole ne peut se faire sans un engagement fort de l’État, ce qui ne semble pas être le cas aujourd’hui. Pour exemple, la Direction nationale de la protection judiciaire de la jeunesse a annoncé, fin juillet, des restrictions budgétaires importantes impactant la masse salariale en réduisant les effectifs des agents non titulaires. Aujourd’hui, ce sont plusieurs centaines de contractuels qui n’ont pas été renouvelés à leur poste. Les professionnels de la PJJ se sont mobilisés à l’appel de la FSU les 14 et 29 août, ainsi que le 19 septembre, rejoints par de nombreux acteurs de la protection de l’enfance. Si, suite à ces mobilisations, le ministère de la Justice a annoncé un déblocage en urgence de 3 millions d’euros de la réserve budgétaire, et malgré un engagement, qui reste à confirmer, d’un recrutement de 239 contractuels pour la mi-octobre, le compte n’y est pas.

Les politiques de prévention et de protection de la jeunesse doivent être prioritaires dans les élaborations budgétaires !

Nous voterons bien entendu favorablement cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=17042

Solidarité et Action sociale

Les inégalités, les discriminations et les violences doivent être prévenues, combattues et sanctionnées !

2024-2415 - Plan local pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2024-2026 -

Mme la Conseillère M-C. Burricand : Monsieur le Président, chers collègues, notre groupe soutient cet engagement de notre Métropole contre la haine et les discriminations en raison de l’orientation sexuelle et identités des genres des personnes LGBTQI +, soit les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes et toutes personnes se reconnaissant dans d’autres orientations sexuelles ou identités de genre. Je cite ces termes parce que je crois qu’il est toujours mieux de ne pas se limiter aux sigles, quelle que soit par ailleurs leur nécessité, qui enferment et globalisent des femmes et des hommes et leurs parcours de vie. L’engagement de la Métropole, depuis 2020, dans la convention globale de lutte contre les violences LGBTPhobes se poursuit donc avec ce nouveau plan pour l’égalité, contre la haine et les discriminations qui s’étalera jusqu’en 2026. C’est une nécessité, d’autant que notre pays traverse une crise sociale et politique -moment toujours propice aux débordements de violence et à la haine de l’autre, de celle ou celui qui est différent.

Les services de sécurité du ministère de l’Intérieur notent une augmentation de 13 % en 2023 des infractions anti-LGBT+, contre 3 % en 2022. Les efforts de formation des agents et l’amélioration de l’accompagnement des victimes ont, sans doute, leur part dans cette hausse, dont la caractéristique reste cependant qu’elle est très en dessous de la réalité.

En 2023, 2 870 crimes ou délits anti-LGBT+ et 1 690 contraventions sont enregistrés par les services de police et de gendarmerie sur l’ensemble du territoire français, soit 4 560 infractions au total. 34 % de ces infractions sont des injures et diffamations, 20 % des atteintes aux personnes et des menaces. Les grandes villes, et notamment Paris, concentrent la plus grande partie des infractions, délits et crimes, d’où la nécessité d’agir en mettant en mouvement toutes les synergies dans un territoire aussi urbain que le nôtre.

Les hommes sont particulièrement victimes de ces propos et actes (70 % des concernés), ils sont aussi les plus nombreux dans les agresseurs (80 %) dont 49 % ont moins de 30 ans, d’où la nécessité d’agir auprès des plus jeunes pour faire reculer les préjugés qui conduisent parfois à la phobie.

Parmi les personnes agressées (parfois jusqu’à la violence physique), menacées, 7 % ont moins de 15 ans et étudient donc dans les collèges, soumis parfois à un harcèlement qui peut conduire au drame. C’est pourquoi, au regard de nos compétences, il nous semble important que nous puissions suivre de manière précise les actions en disposant des informations quant aux indicateurs, notamment sur les axes où nos compétences nous engagent (je pense à la culture et aux sports particulièrement avec, évidemment, l’éducation et les collèges).

Le sport est un des vecteurs essentiels d’intervention parce qu’il est une activité de masse dans sa pratique, mais aussi dans son rayonnement -il y a plus de supporters que de champions-, qui touche toutes les générations, qu’il reste un lieu de sociabilité et d’échange important, notamment pour les plus jeunes. La LGTBPhobie, comme toutes les discriminations, doit y être combattue comme contraire aux valeurs affichées, notamment la fraternité.

Enfin, la culture, dans tous ses aspects, est évidemment essentielle pour faire reculer préjugés et violence LGBTQI+Phobe et faire évoluer les représentations.

Il y a eu nombreux débats ces dernières années autour des droits des personnes LGBTQi+, depuis le mariage pour tous jusqu’à l’adoption, en passant par la question du changement de sexe conduisant d’ailleurs à des lois importantes. Tout cela a d’ailleurs contribué à faire reculer les préjugés, mais les inégalités de fait, les discriminations et les violences subsistent. Elles doivent être prévenues, combattues et sanctionnées !

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=10659

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Un Front Populaire pour réunir… face aux fractures sociales et citoyennes…

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il y a un an, je commençais mon intervention liminaire à notre conseil du 26 juin par ces mots : « La France va mal, (…) incapable de se parler dans une démocratie écartelée entre marketing publicitaire des réseaux et actions violentes. »… intervention titrée « La France craque et la démocratie avec ! »…

Deux jours plus tard, la France connaissait des journées terribles de violences bien au-delà des quartiers dits prioritaires. C’était 40 ans après la Marche pour l’égalité et contre le racisme, promesse d’une France réunie alors même que revenait dans le jeu électoral une extrême-droite, héritière de la collaboration et de la colonisation.

La France avait cru aussi se rassembler avec l’équipe de foot victorieuse en 1998, mais la crise économique, sociale, démocratique n’a fait que grandir, jusqu’à cette situation ingouvernable d’une France fracturée révélée par la dissolution. Que dirait de Gaulle, qui avait inspiré une constitution devant garantir la stabilité d’une France unie, héritière de sa résistance ?

Il y a un mois, nous alertions la majorité métropolitaine sur la nécessité, face aux crises sociales et citoyennes, de tout faire pour élargir les bases populaires de notre majorité… face à la profondeur de ce qui divise notre peuple, de ce qui oppose les ruraux et les urbains, les centres et les périphéries, les précaires aux statutaires, les niveaux de vie comme les modes de vie, les origines, les cultures… divisions, qui créent cette sensibilité à fleur de peau qui rend le débat public si heurté, si difficile, alors que tant de transformations sont nécessaires. Le résultat du 9 juin, avec le RN en tête dans la métropole, confirme nos inquiétudes.

Le philosophe Jacques Rancière nous dit que les soubresauts de la Vème République sont « le symptôme d’un régime où la démocratie ne trouve pas à s’exprimer ». Oui, loin des polémiques et des caricatures, on ne peut répondre à l’échec historique dans lequel notre société se débat sans une refonte radicale de notre démocratie.

Dans cette situation, le discours de dénonciation des extrêmes, renvoyés dos à dos, est insupportable alors même que ce sont, depuis des décennies, les consensus des partis gouvernementaux qui ont détruit les repères, fragilisé les liens sociaux, tenté de faire accepter une violence économique et sociale sans précédent, une désindustrialisation massive qui a placé notre si riche pays dans une situation de sous-développement face à la crise du Covid, une métropolisation forcée faisant exploser les inégalités et les ségrégations, une précarisation de tout organisant la concurrence permanente de tous contre tous, pour le logement, pour l’emploi, pour les droits sociaux.

Oui, ce sont tous ceux qui nous disaient qu’il n’est pas d’autre politique possible qui ont, progressivement, détruit cette France construite dans l’alliance et la confrontation entre gaullisme et communisme, une France inégale et coloniale, mais qui se voulait l’héritière de 1789 comme de 1936 ; eux qui, avec la trahison du vote populaire de 2005, ont écrasé la démocratie elle-même.

Ils ont fait cette France où le patrimoine des 500 plus grandes fortunes est passé, en dix ans, de 200 à 1 200 milliards, autrement dit de 15 à 50 % du PIB ! C’est une véritable saignée permanente de la France qui est imposée au profit des premiers de cordées de Macron. Qui peut encore accepter cette situation et refuser d’utiliser la fiscalité pour permettre de nouvelles politiques publiques ?

Et si personne ne s’étonne de voir l’extrême-droite construire son ascension dans la division du peuple en « eux et nous », utilisant le racisme et la xénophobie à peine masqués derrière la dédiabolisation, il faut dire la gravité des choix de gauche et de droite qui utilisent, de fait, le racisme pour criminaliser toute critique de la domination occidentale. Dans nos médias, on ne peut être propalestinien sans être antisémite -et un élu de cette assemblée peut confondre, sur mes épaules, le drapeau de la Palestine et celui du Hamas. De même, on a entendu un racisme antirusse s’exprimer sans honte dans nos médias de gauche ou de droite, jusqu’à l’interdiction de compositeurs et danseurs russes, pendant que les préfectures expulsaient des migrants originaires du Moyen-Orient tout en installant des réfugiés ukrainiens. Si les sportifs US avaient été exclus à chaque guerre menée par les USA, il n’y aurait pas eu beaucoup de médailles pour le drapeau étoilé !

Ce deux poids, deux mesures dans les politiques internationales, et l’instrumentalisation de l’antisémitisme dans le débat public, a été un terrible accélérateur de la crise politique et démocratique, comme de la dédiabolisation de l’extrême-droite, avec Marine Le Pen pour Manouchian au Panthéon ou un laudateur des néonazis ukrainiens, le 6 juin, sur les plages du Débarquement.

Brecht disait : « Le fascisme n’est pas le contraire de la démocratie, c’est son évolution par temps de crise ». En 2024, le temps n’est pas aux Chemises noires dans les rues de Rome. La néofasciste Meloni a régularisé plus de sans-papiers que Macron, mais elle a été plus efficace que lui dans les attaques contre le droit du travail, les revenus sociaux et on peut, aujourd’hui, travailler pour 4 € de l’heure en Italie.

Oui, l’extrême-droite peut être un gestionnaire loyal et efficace du capitalisme en crise et quand, partout, la démocratie médiatique occidentale craque, les élites économiques et politiques constatent l’échec de leurs recompositions politiciennes. Ceux qui disaient, en 1936, « Plutôt Hitler que le Front Populaire » considèrent, comme Bolloré et ses médias, que la démocratie est périmée.

Non, nous ne sommes pas confrontés à la folie des extrêmes politiques, mais à la folie d’un modèle de démocratie bourgeoise en faillite.

Non, le Front Populaire n’est pas un extrême réuni par la peur de l’extrême-droite. Les penseurs de la dissolution voulaient faire exploser la droite, c’est fait ! Et la gauche, c’est raté ! Ce sont les extrémistes des marchés financiers.

Car traiter Mélenchon d’antisémite, c’est comme dénoncer Chirac comme raciste pour sa célèbre phrase sur « le bruit et l’odeur » ou Mitterrand comme fasciste pour ses relations ambiguës avec Bousquet… ce n’est même pas de la mauvaise politique, et c’est dérisoire face à la crise démocratique que nous vivons.

Blum disait : « Toute classe dirigeante qui ne peut maintenir sa cohésion qu’à la condition de ne pas agir, qui ne peut durer qu’à la condition de ne pas changer […] est condamnée à disparaître de l’histoire. »

Le nouveau Front Populaire est une chance pour retrouver la France, toute la France, pas seulement celle de gauche… mais, comme en 1936, toute celle qui refuse la dérive fasciste… « Le Front français pour le gouvernement de la France » disaient, ensemble, Maurice Thorez et Léon Blum.

La France est une nation politique. Nous avons coupé la tête au roi, il ne peut y avoir d’unité de la couronne. Notre histoire sociale interdit l’unité de la réussite d’argent. Notre nation laïque, multiconfessionnelle et sécularisée, ne peut plus avoir d’unité religieuse. La France se meurt du vide de construction politique nationale assumé par les pouvoirs successifs, jusqu’à ce président Macron qui a cru diriger un conseil d’administration. Là est le danger du Rassemblement national, qui propose un pouvoir fondé sur la division, mais qui s’inscrit dans une histoire politique française -celle de Thiers et de Pétain.

Maurice Thorez, au début du Front Populaire, disait clairement : « Le gouvernement issu de la victoire du Front Populaire n’est pas le gouvernement des partisans du Front Populaire, encore moins le gouvernement d’un parti ; il est le gouvernement de la France. » Et, quelques mois plus tard, il insistait : « Nous croyons possible le rapprochement avec la plus grosse partie des paysans et ouvriers qui ont encore voté, le 3 mai 1936, à plus de quatre millions pour les candidats opposés au Front Populaire. »

Oui, il n’y a pas d’issue politique sans reconquérir des millions d’électeurs populaires du Rassemblement national, sortir du pouvoir de la finance et redonner son pouvoir le plus large au peuple sans reconstruire son unité défaite. Le nouveau Front Populaire est une réaction immédiate qui appelle à un effort de long terme pour refonder la République.

Victor Hugo disait : « La Révolution et la République sont indivisibles ». C’est ce que chantait Ferrat évoquant la France « du vieil Hugo tonnant de son exil », « de Picasso tenant le monde au bout de sa palette », « des lèvres d’Éluard dont s’envolent des colombes »…

« Qu’elle monte des mines, descende des collines

Celle qui chante en moi, la belle, la rebelle

Elle tient l’avenir, serré dans ses mains fines

Celle de trente-six à soixante-huit chandelles

Ma France »

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/8vpjwzLuqc4?t=2536

Solidarité et Action sociale, Tribunes

Des moyens pour la psychiatrie et les soins de suite et de rééducation !

Le 25 mai devant l’opéra, manifestation pour le maintien de Henry Gabrielle à Saint-Genis-Laval !

Depuis 10 ans, les mobilisations ne faiblissent pas -malgré les mensonges des HCL et des promoteurs des privatisations de la santé. Le vœu des élus communistes en Conseil de métropole, en 2022, a été un événement, avec une large majorité politique contre le projet des HCL -injustifié médicalement, financièrement, comme environnementalement.

Il faut renforcer la psychiatrie et les soins de suite et de rééducation pour répondre aux besoins des patients comme des proches et personnels médicaux. La réputation d’Henry Gabrielle n’est plus à faire. La situation de la psychiatrie, dans notre pays, doit conduire à renforcer le site du Vinatier. La psychiatrie ne doit pas être uniquement tournée vers les neurosciences et a besoin d’un espace d’accueil entièrement dédié.

Les élus communistes de la Métropole participeront, le 25 mai, à la mobilisation pour Henry Gabrielle. Cécile Cukierman interpellera, à l’issue de cette journée, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur les moyens donnés à l’hôpital public pour la psychiatrie et les soins de suite et de rééducation.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Charges locatives… et régularisations…

CP-2024-3280 - Accueil des demandeurs de logement social, Fonds de solidarité logement (FSL), accompagnement social et prévention des expulsions locatives, soutien à l'habitat itinérant - Programmation 2024 -

M. le Conseiller R. Debû : Oui merci. Je pense que, comme tout le monde, vous avez dû être interpellé par un certain nombre d’associations de locataires, en tout cas la Confédération syndicale des familles qui nous a tous adressé un courrier pour faire état des dépassements très importants de factures dans le secteur de l’énergie, avec des dépassements pouvant aller de 500 à 1 000, à plus de 1 000 € de demandes de régularisation pour des factures d’énergie dans le parc locatif social. Alors, évidemment, nous essayons, et on le fait bien, de mobiliser le FSL mais, pour autant, la part dédiée à l’énergie ne permet pas de satisfaire à toutes les situations et c’est pourquoi nous allons, évidemment, voter cette délibération mais nous tenons à pointer cette alerte. Il y a eu des échanges avec le Vice-Président Renaud Payre, il n’est pas ignorant de cette situation, fort heureusement, et il y a déjà eu des premières initiatives qui ont été prises mais nous voulions faire une série de propositions de manière à régler, peut-être de manière un peu plus durable, cette question-là.

C’est, d’une part, de construire avec les bailleurs, une règle de limitation des régularisations de charges comme cela peut exister pour l’eau et il faut donc trouver le moyen de constituer des provisions afin de protéger les locataires à partir d’un certain montant ou d’un certain pourcentage de régularisation, enfin de dépassement de leur facture par rapport à leur loyer.

Exiger également des fournisseurs d’énergie, notamment de gaz, qui ont largement profité de l’explosion des prix depuis deux ans, qu’ils contribuent à la solidarité pour réduire l’impact sur les usagers. Nous sommes, évidemment, de très chauds partisans dans la relance de la bataille avec les bailleurs sociaux et les copros sociales de l’accès au tarif régulé pour l’électricité et le gaz, c’était quand même un mécanisme de redistribution et de solidarité nationale qui était extrêmement important et qui était une des raisons pour laquelle on avait créé l’outil qu’était EDF-GDF. Donc il s’agit là de le remettre en place et tant pis pour la sacrosainte concurrence libre et non-faussée.

Et puis, en parallèle, en attendant d’avoir ces tarifs-là, évidemment d’aider à organiser, à la plus grande échelle possible, les achats d’énergie groupés pour les bailleurs pour faire pression à la baisse sur les prix sur des fournisseurs.

Et, enfin, étudier comment dans le FSL la part énergie peut être exceptionnellement renforcée pour couvrir les années 2022, 2023 de manière à compléter, quelque part, le bouclier énergie de l’État.

C’était pour pouvoir pointer ces quelques éléments-là et nous voterons, évidemment, la délibération. Merci.

Déclarations et Communiqués, Solidarité et Action sociale

Des moyens pour la psychiatrie et les soins de suite et de rééducation !

Le 25 mai devant l’Opéra, manifestation pour le maintien de Henry Gabrielle à Saint-Genis-Laval !

Depuis 10 ans, les mobilisations ne faiblissent pas -malgré les mensonges des HCL et des promoteurs des privatisations de la santé. Le vœu des élus communistes en Conseil de métropole, en 2022, a été un événement, avec une large majorité politique contre le projet des HCL -injustifié médicalement, financièrement, comme environnementalement.

Il faut renforcer la psychiatrie et les soins de suite et de rééducation pour répondre aux besoins des patients comme des proches et personnels médicaux. La réputation de Henry Gabrielle n’est plus à faire. La situation de la psychiatrie, dans notre pays, doit conduire à renforcer le site du Vinatier. La psychiatrie ne doit pas être uniquement tournée vers les neurosciences et a besoin d’un espace d’accueil entièrement dédié.

Les élus communistes de la Métropole participeront, le 25 mai, à la mobilisation pour Henry Gabrielle et invitent les 105 élus métropolitains qui ont voté le vœu en 2022 à participer à ce rassemblement.

Cécile Cukierman, Sénatrice, interpellera, à l’issue de cette journée, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur les moyens donnés à l’hôpital public pour la psychiatrie et les soins de suite et de rééducation.

Solidarité et Action sociale

Nous devons exiger un autre avenir pour la jeunesse !

2024-2225 - Contrat métropolitain de prévention et de protection de l'enfance (CMPPE) - Subventions 2024 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération vise à attribuer 711 000 € de subventions de fonctionnement à des associations de prévention et de protection de l’enfance, afin de travailler spécifiquement sur :

– La diversification des modalités d’intervention autour de la parentalité afin d’éviter le placement.

– Le renforcement du parrainage, du mentorat et du soutien scolaire en prévention comme en protection de l’enfance.

– L’amélioration de l’accès aux besoins fondamentaux (logement, santé, alimentation) des jeunes de l’ASE afin d’éviter les sorties sèches.

– La prévention et la lutte contre la prostitution des mineurs.

Nous voterons favorablement à cette délibération, qui cherche à renforcer le plan d’actions de la déclinaison métropolitaine de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance. Et qui témoigne de la politique volontariste en termes de protection de l’enfance de la Métropole.

Cependant, nous souhaitons prendre le temps d’évoquer la situation de la protection de l’enfance, qui est aujourd’hui très préoccupante en France. Il y a un réel besoin que l’État se donne les moyens nécessaires de ne pas être défaillant.

Aujourd’hui, en plus des rapports officiels, la mort d’enfants « protégés », des jeunes anciens enfants de l’Aide sociale à l’enfance dénoncent le manque de soutien éducatif et de prise en charge au moment de leur mise en sécurité. Le nombre de placements non effectifs par manque de places en institution ne cesse d’augmenter. Des mesures en milieu ouvert sont en liste d’attente, des enfants identifiés en danger ne sont plus accompagnés ni soutenus par un système de protection de l’enfance à bout de souffle.

La question de la prise en charge des mineurs confiés aux services de l’Aide sociale à l’enfance est essentielle mais pas uniquement dans le domaine de la protection des mineurs.

Car, un mineur avant d’être en danger a connu une situation familiale fragile, souvent précaire financièrement, pour laquelle l’ensemble des questions de l’accompagnement social dans notre société se pose.

Quels sont les moyens donnés aux familles dans l’accompagnement à la parentalité ? Quels sont les moyens donnés au système éducatif pour prendre en charge les enfants au sein des établissements ? Quels sont les moyens donnés au sein des services d’accompagnement à l’insertion socio-professionnelle ? Par cette délibération, la Métropole tente de répondre à ces questions.

Mais aujourd’hui, partout dans les services sociaux et médico-sociaux, le constat est celui d’un manque cruel de moyens. Le nombre de professionnel·les dans les services mais aussi le nombre de places au sein des structures et des établissements est bien en-deçà de la réalité des besoins. Les professionnel·les sont quotidiennement mis à mal par l’augmentation de la charge de travail, par l’alourdissement des procédures administratives, par la perte de sens de leur travail pour des questions de rentabilité et ils n’ont eu de cesse de réclamer les moyens d’exercer leur mission première qui est d’être au côté des enfants et de leurs familles.

Pourtant, les gouvernements successifs n’ont en rien répondu à la situation, voire les engagements pris n’ont pas été tenus. Pire, ils organisent la course en avant à la marchandisation du secteur.

La situation actuelle des services de la protection de l’enfance est la conséquence d’un mille-feuilles d’intentions politiques sans moyens pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles.

Nous devons exiger un autre avenir pour la jeunesse.

Exigeons une politique publique nationale qui définisse la Protection de l’enfance comme mission garantissant l’égalité dans la prise en charge, l’accueil et les besoins des enfants et de leurs familles, afin d’en finir avec la marchandisation du secteur du travail social !

Exigeons des moyens, des professionnels et des dispositifs pour répondre aux besoins de la population !

Exigeons la pérennité des emplois qualifiés dans le secteur associatif intervenant dans le champ de protection de l’enfance et un plan massif de titularisation dans le secteur public !

Exigeons une augmentation générale des salaires pour la reconnaissance et la revalorisation de ces métiers du lien aux autres, à prédominance féminine !

Exigeons le renforcement des partenariats « prévention-protection-justice » pour une prise en charge globale de qualité pour les usagers !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=28192

Solidarité et Action sociale

Face au non-recours… « Territoires zéro non-recours » (TZNR)…

2024-2227 - Pacte des solidarités - Expérimentation Territoires zéro non-recours (TZNR) 2024-2026 - Subventions -

Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la lutte contre la pauvreté est au centre de notre engagement pour le droit de toutes et tous à une vie digne. Sur la commune de Vénissieux, la pauvreté touche 32 % des habitants. De trop nombreuses personnes -des jeunes, des familles, des personnes âgées, des parents seuls en situation de précarité- ne sollicitent pas les aides auxquelles elles ont droit. Il est crucial qu’elles soient mieux orientées pour recourir à leurs droits, et ne pas créer de nouvelles difficultés.

Face au non-recours, la Ville de Vénissieux a soutenu, en 2021-2022, la première expérimentation « Territoire zéro non-recours », sur le secteur du Moulin à Vent, en lien avec le centre social, la Métropole et l’association le Centsept regroupant un collectif d’acteurs privés, publics et associatifs.

Le premier enjeu est l’identification de personnes en non-recours, puis leur accompagnement pour l’accès aux droits. L’ambassadeur des droits est actif sur le terrain pour repérer, écouter et orienter dans une approche d’ »aller vers ». En parallèle, le coordinateur ressources veille à renforcer la coordination entre les acteurs sur le plan de l’accompagnement social.

Les résultats de cette première expérimentation ont été significatifs en termes de nombre de personnes accompagnées, ainsi que pour la compréhension du mécanisme de non-recours et la qualification des partenaires sociaux.

L’expérimentation menée sur le quartier du Moulin à vent depuis 2021 est positive, nous souhaitons poursuivre la démarche et, pourquoi pas, contribuer à diffuser notre expérience sur le territoire métropolitain. Nous avons été sollicités pour des échanges d’expérience par des collectivités de la France entière auxquels nous avons répondu avec plaisir tout en insistant sur la question de la spécificité de chaque territoire. Un dispositif qui fonctionne à un endroit précis s’appuie sur sa propre réalité en termes de population et de structure ainsi que sur son tissu de partenaires.

Vénissieux s’inscrit aujourd’hui dans ce nouveau projet Territoire zéro non-recours porté par la Métropole, tout comme Vaulx-en-Velin et Lyon 7ème. Pour Vénissieux, ce sera toujours en collaboration avec le Centsept et en partenariat avec le Point d’information médiation multiservices (PIMMS), Médiation Lyon Métropole ainsi que l’association Passerelle. Le CCAS et la MDML sont, bien entendu, impliqués.

J’aimerais ouvrir une parenthèse et tirer une sonnette d’alarme. L’avènement du numérique et la multiplication des démarches en ligne peuvent rendre encore plus difficile l’accès aux droits pour ceux qui sont victimes de la fracture numérique, même si nous déployons dans les communes des formations ainsi que des permanences d’écrivain public et numérique.

Rien ne peut remplacer le fait d’avoir en face de soi un être humain plutôt qu’une borne automatique ! Les points d’accueil du public sont la base essentielle de tous nos services publics ! Or, nous constatons, un peu partout, des fermetures de guichets ou réduction des horaires d’ouverture, à la SNCF, à la Caf, à France Travail, aux impôts, à la Carsat, à la CPAM, etc.

Dans un rapport 2022, la Défenseure des droits nous rappelle que : « Les personnes économiquement vulnérables doivent parfois faire le choix entre se nourrir et avoir accès à internet pour réaliser une démarche leur permettant d’accéder à leurs droits ».

Il y a aussi la difficulté d’immersion dans l’univers numérique et la complexité des documents administratifs en ligne. Contrairement aux idées reçues, même les jeunes -pourtant très habiles avec Instagram- se déclarent en difficulté : un quart des 18-24 ans indiquent avoir rencontré des difficultés pour réaliser seuls des démarches en ligne.  

Il y a également la barrière de la langue. J’ai, d’ailleurs, tout récemment interpellé le ministre de l’Économie concernant la fin de la mission d’ISM-CORUM à la Poste de Vénissieux ainsi qu’à La Poste de Lyon-Vaise, de Villefranche-sur-Saône et de Villeurbanne. Cette association réalisait une mission de facilitation des relations usagers-personnels avec la mise à disposition d’interprètes. C’est la diminution du fonds de péréquation du contrat postal qui a entraîné la suppression des crédits alloués à la mission d’inclusion et d’accès au service public de proximité de la Poste.

Que l’État mette en place des dispositifs tels que « Territoire zéro non-recours », c’est très bien. Mais on ne peut pas accepter, dans le même temps, que des institutions ferment des guichets et des services de proximité car cela produit et augmente le non-recours aux droits.

L’enjeu principal, autour de la lutte contre le non-recours, est justement de rassembler et mobiliser l’ensemble des acteurs de l’accès aux droits : Métropole de Lyon, services de l’État, communes, Centres communaux d’action sociale (CCAS), associations, France Travail, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Caisse d’allocations familiales (CAF).

La toute première chose à faire serait de remettre les moyens humains pour l’ouverture maximum des guichets d’accueil. Nous le voyons à Vénissieux, quand un usager n’arrive pas à obtenir un rendez-vous dans une institution, il vient consulter notre écrivain public et numérique ; et les communes ne peuvent pallier l’ensemble des suppressions de guichets.

Si l’expérimentation Territoire zéro non-recours est une opportunité, il faut réduire, de manière générale, la fracture entre les usagers et les services publics. Mais je crains, malheureusement, que les politiques gouvernementales et les stratégies de rentabilité ne creusent toujours plus le fossé.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=17290

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un contrat de ville pour l’égalité, pour les quartiers populaires !

2024-2285 - Contrat de ville métropolitain - Engagements Quartiers 2030 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci à tous ceux qui ont permis que cette délibération puisse être présentée à ce conseil, en séance publique, compte tenu de son importance. Ce contrat de ville est un renouvellement qui a pris du temps -des reports successifs, bousculé par l’agenda politique et social avec, notamment, les violences de l’été dernier, qui conduisaient certains à mettre en cause le principe même de la politique de la ville, parfois dans le mépris : « Donnez-leur des millions, et ils brûlent tout ! », confondant volontairement les émeutiers ou les trafiquants et la population des quartiers, parfois de manière plus posée, mais toujours avec l’idée que… la politique de la ville coûterait cher et serait inefficace, alors même qu’elle ne représente que 0,1 % des Crédits de paiement de l’État. 600 millions qui ne sont pas grand-chose dans les 164 milliards du déficit annuel de l’État !

Ce que savent tous les maires, élus et militants de villes populaires, toutes les associations engagées contre les inégalités, pour l’insertion, le développement culturel et sportif, pour l’accès aux droits, l’égalité entre les femmes et les hommes, contre le racisme et le communautarisme, c’est que les quartiers populaires sont le cœur de notre société inégale et violente, qu’y vivent les premiers de corvées, les métiers essentiels qu’on reconnaît en temps de crise, que la faiblesse de leurs revenus limitent leur accès aux services, aux équipements, aux vacances, aux loisirs et que donc, contrairement aux discours d’extrême-droite si fréquents, ils ne coûtent pas plus cher que les autres, au contraire ! Quand ceux qui font de l’optimisation fiscale dépensent beaucoup de temps et d’argent pour profiter de toutes les aides tout en contribuant le moins possible, les plus pauvres consomment peu, se déplacent peu, sortent peu en ville et, donc, consomment moins de services publics et, donc, moins d’argent public.

C’est ce que disent les études économiques, mais permettez-moi de l’illustrer simplement. Il y a sans doute dans cette salle des passionnés d’opéra, et ils ont raison, mais ils savent, je l’espère, qu’ils ne paient que 10 % du spectacle et consomment donc beaucoup d’argent public, 30 millions -la plus forte dépense pour la culture-, très loin des montants de la politique de la ville. Bien évidemment, les communistes n’opposeront jamais l’opéra et la politique de la ville, au contraire. L’opéra a des conventions avec des villes populaires ; il accueille des enfants des quartiers à la maîtrise, et nous proposons de développer ces partenariats qui peuvent, justement, être une contribution aux objectifs culturels de la politique de la ville. Nos quartiers ont droit au beau, à toutes les formes de cultures et l’opéra a été un art populaire !

Oui, donc, la politique de la ville est un outil essentiel pour venir compléter les politiques de droit commun, qui sont celles qui doivent faire reculer les inégalités -dont nous redisons qu’elles ne viennent pas des quartiers, encore moins de leurs habitants, mais bien de toute la société et, notamment, des entreprises, de l’organisation du travail, de sa rémunération avec le recul des statuts et des qualifications au profit de l’uberisation. C’est toute la société qui construit les inégalités que vivent les familles populaires ; ce sont les quartiers aisés qui font tout pour rejeter les demandeurs de logement du premier quartile, qui pétitionnent quand un maire a le courage de valider un permis de construire avec un peu de logement social ; ce sont les 300 000 cadres dirigeants de l’économie, aux revenus supérieurs à celui d’un député, qui organisent une concurrence poussant à la « smicardisation » de l’emploi. À l’inverse, les milieux populaires font preuve d’une incroyable créativité pour résister au chacun pour soi et faire vivre des solidarités indispensables malgré les incivilités, pour permettre à la jeunesse des quartiers de réussir et créer dans les cursus scolaires, la recherche, la santé, le sport et la culture… et même les institutions… et même la préfecture !

C’est le cadre de ce contrat de ville qui a fait l’objet d’un long et riche travail de concertation et que nous voterons, bien sûr, en insistant d’abord sur la nécessaire mobilisation de tout le droit commun, au contraire d’un long désengagement des grandes administrations, et, ensuite, sur deux aspects transversaux :

– La nécessaire prise en compte du vieillissement qui marque des quartiers, pour le logement, la santé, la solidarité, avec le risque d’isolement et de repli sur soi des plus fragiles.

– L’égalité femmes-hommes, notamment pour lever les freins à l’orientation scolaire des jeunes filles, diversifier les loisirs.

Sur le premier enjeu de services mieux connus, nous insistons pour la présence physique de tous les services publics, condition concrète de l’accès aux droits. La dématérialisation ne doit pas être le prétexte au recul des services publics en demandant, ensuite, aux communes et à la politique de la ville de compenser la perte d’accès aux droits. Nous demandons d’avoir un indicateur suivi du nombre d’emplois d’accueil et d’accès aux droits dans les quartiers.

Sur le deuxième enjeu de quartiers plus sûrs, il faut faire plus par l’engagement et la coordination de tous les acteurs, bien entendu des moyens de justice et de police, mais aussi de financement des aménagements de prévention situationnelle pour éloigner les trafics des allées, des chemins des écoles, faire reculer les addictions et ne laisser aucun adolescent en rupture aux mains des réseaux.

Sur le troisième enjeu de l’emploi, un enjeu primordial qui conditionne tout, on ne peut que constater le mépris que porte le discours autosatisfait de ceux qui disent qu’il suffit de traverser la rue. Nous connaissons la réalité des freins qui font que des habitants ne se considèrent pas comme légitime pour espérer un vrai emploi, qu’il faut donc multiplier les actions diversifiées et de proximité sur les questions de langue, de mobilité, de garde d’enfants et, plus globalement, de représentations des métiers et des entreprises.

J’en profite pour porter l’inquiétude des organismes de formation qui attendent toujours que la Région se décide à financer leurs actions avec France Travail. Il y a des dizaines d’emplois de formateurs et des milliers de bénéficiaires en attente.

Pour le quatrième enjeu de l’éducation, nous insistons sur les postes de personnels médicaux, psychologues, assistante sociale dans les établissements, l’urgence d’un grand programme de prévention des addictions tout au long de la scolarité. Il y a beaucoup à faire pour des établissements inclusifs, avec l’enjeu parfois de situation d’échec de l’inclusion où il faut plus accompagner les acteurs et proposer des solutions différentes.

Enfin, pour le cinquième enjeu de l’environnement, concernant l’alimentation, premier enjeu évoqué par les habitants le plus souvent, il nous faut réfléchir pour passer à l’échelle d’un droit pour tous, passer des expérimentations en petit nombre à une réponse publique de masse. Concernant la mobilité, nous demandons d’avancer verse la territorialisation des agences de mobilité et une réflexion sur la tarification des trajets courts, pour aller sur le marché ou à l’équipement public du quartier.

Merci encore à tous ceux qui ont permis d’aboutir à un document qui peut être incitatif à l’innovation, au débat, à la mobilisation de tous les acteurs de la politique de la ville, qu’il faudra suivre, bien sûr, et nous serons attentifs aux formes de participation qui seront proposées. Rien n’a été tranché, nationalement, sur le devenir des conseils citoyens et, si on ne peut que constater leurs limites et difficultés, il reste que l’enjeu de la participation reste fondamental. Si la rénovation urbaine a marqué des points, transformé de nombreux quartiers -pas tous cependant-, il reste que la rénovation sociale reste un immense chantier pour lequel les forces vives sont d’abord les habitants.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=11661

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Manouchian, IVG et la crise politique…

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comment ne pas introduire notre séance par cette actualité terrible et contradictoire, entre inscription de l’IVG dans la Constitution et l’horreur de la famine qui vient à Gaza sous les bombes, l’entrée de Mélinée et Missak Manouchian au Panthéon et la quasi-annonce de l’entrée en guerre de la France.

On ne peut que saluer l’évènement historique de l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Mais quand Gabriel Attal dit : « Nous avons une dette morale envers toutes les femmes qui ont souffert dans leur chair », notre camarade Mireille de Villeurbanne répond : « Vous avez, vous, une dette morale, vous, la droite et l’extrême droite, sans oublier les religions ». Mireille, née en 1937, est la 5ème fille d’un couple ouvrier-paysan dont la femme, refusant à 27 ans une sixième grossesse, est morte d’un avortement par injection d’eau de javel. Il y avait, à l’époque, entre 300 000 et 400 000 avortements clandestins annuels. Gisèle Moreau, Députée communiste, rappellera à l’assemblée en 1974 : « Se résoudre à un avortement clandestin c’est, pour une femme, (…) entreprendre une quête humiliante et désespérée, (…) supporter la mise en œuvre de moyens dangereux et mutilants ; c’est accepter des risques terribles ; une mort pour 1 000 cas ; (…) à notre siècle, les femmes se retrouvent confrontées à la barbarie. »

Rappelons que, contrairement aux légendes, le groupe communiste est le seul qui a voté à l’unanimité la loi Veil, et ce n’était pas nouveau. En 1920, Marcel Cachin et Paul Vaillant-Couturier, qui allaient être les fondateurs du PCF, votaient contre la loi interdisant l’avortement. L’avortement, comme le droit de vote des femmes, est autorisé en URSS dès 1920, peu après les premiers décrets sur la paix, la terre, le travail, les nationalités. En 1944, le Gouvernement provisoire de la République française abroge les lois de Vichy relatives à la répression de l’avortement. En 1965, le PCF dépose un projet de loi visant à abroger la totalité de la loi de 1920. Bien sûr, c’est le mouvement féministe, le manifeste des 343, les procès de Bobigny menés par Gisèle Halimi qui créeront les conditions de la loi, mais l’apport des communistes est marqué, renforcé de la bataille pour les conditions économiques et sociales de ce droit à l’avortement, avec la prise en charge par la Sécurité sociale -qui sera actée dix ans plus tard. Et c’est la question qui fait écho, en 2024, à l’acte constitutionnel. Quelle situation du système de santé quand le plus connu des centres IVG lyonnais, à l’Hôtel-Dieu, a été remplacé par un hôtel de luxe… quand, partout, les lits ferment… quand 130 centres IVG ont été fermés, selon le Planning Familial… quand l’accès à la santé, en général, recule dans les milieux populaires… ? Rappelons qu’il y a déjà, dans la Constitution, le droit à l’emploi ; entre le principe et le réel, il y a parfois un gouffre…

C’est la même interrogation avec l’entrée de Mélinée et Missak Manouchian au Panthéon, pendant qu’on glorifie des héros nazis et qu’on démonte les hommages aux résistants à l’Est de l’Europe et que la banalisation, en France, de l’extrême-droite conduit à des votes la mêlant à la droite et même à la gauche à l’Assemblée.

Pour mieux comprendre qui étaient les 23 de l’organisation communiste de la Main d’œuvre immigrée, dont faisait partie Henri Krasucki -déporté qui deviendra un dirigeant remarquable, maltraité par nos médias, mais qui sera un jour reconnu à sa hauteur par la République-, je vous propose l’extrait d’un poème de Missak Manouchian, qui parle de Dimitrov -dirigeant de l’Internationale communiste célèbre pour son procès gagné en 1933 contre les nazis l’accusant de l’incendie du Reichstag, auteur d’un rapport sur l’offensive du fascisme en 1935, dirigeant de la Bulgarie socialiste après 1945.

« Quand des hommes puissants et uniques comme toi existent

Le combat de notre organisation, sobre et simple contre

Le tortueux capitalisme oppresseur et toujours féroce,

Se pare sans conditions du laurier lumineux de la vie communiste. »

Ce texte direct évoque l’engagement total que la domination nazie exigeait, et il dit ce dont est porteur l’histoire communiste. On ne peut résister sans organisation, une histoire de femmes et d’hommes qui ont besoin de cette utopie lumineuse d’une autre société pour trouver la force de cet engagement. C’est pourquoi tous ceux qui renvoient dos à dos nazisme et communisme insultent l’histoire, Manouchian et Dimitrov, et ce ne serait rien si derrière l’anticommunisme ne se cachait pas justement le fascisme.

Car le fascisme est toujours la forme politique que le capitalisme prend quand il ne sait plus organiser sa domination dans un cadre démocratique. Et c’est ce qui se passe avec la « trumpisation » des droites, aux USA comme en Argentine ou en Israël ; ce qui se passe aussi dans les succès électoraux des extrêmes-droites européennes.

Je n’évoque pas cette histoire par esprit de parti -ce serait une petitesse-, mais bien parce que, partout et toujours, les communistes s’inscrivent dans l’unité la plus large face aux dérives fascistes… du Front Populaire au Front National de la résistance, dont la dénomination a été scandaleusement reprise par la famille Le Pen.

Pour la résistance, comme pour l’avortement, se révèle un mouvement de fond dans la société, dans l’histoire ; un mouvement qui dépasse les étiquettes et les clivages partisans, qui relie ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n’y croyaient pas, qui fait que l’histoire n’est pas le chaos ou l’éternelle répétition, mais qu’elle a un sens, qu’elle ouvre une perspective d’avenir, d’une autre société. Dans ce vaste mouvement de l’histoire, partout et toujours, les communistes ont une place singulière ; celle qui redonne leur légitimité aux prolétaires, aux producteurs, aux immigrés, à toutes les femmes premières de corvées, celles qui ne sont pas dans les médias.

Et c’est de ce mouvement dont nous avons un besoin urgent face à la guerre qui s’étend, et dans laquelle le Président de la République semble s’inscrire sans limites. Pour lui, la France est en guerre contre la Russie, et on comprend que c’est contre tous les pays qui ne ressembleraient pas au modèle occidental : ceux qui ne veulent plus de la France-Afrique, ceux qui ne veulent plus des diktats du dollar, ceux qui ne veulent plus des guerres occidentales qu’on fait semblant d’avoir oubliées.

C’est d’un tel mouvement de refus mondial dont a besoin Gaza et toute la Palestine. Car la vérité est que notre pays continue à fournir des armes à Israël ; la vérité est que, sans le pont aérien organisé par les USA alimentant Tsahal, les bombardements se seraient déjà arrêtés à Gaza faute de munitions. La famine qui s’installe à Gaza est la conséquence directe des décisions occidentales !

La démocratie représentative occidentale, enfermée dans ses contradictions entre les discours et les actes n’est plus un modèle pour personne ; elle ne permet plus ce qu’elle est supposée porter, le pouvoir du peuple ; elle ne peut résister à la dérive à l’extrême-droite, à la fascisation des formes politiques. Nous appelons à l’union la plus large de tous les progressistes, de tous les républicains !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=1290