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Solidarité et Action sociale

Plan métropolitain de lutte contre les discriminations… et garantir le respect du principe d’égalité partout et pour toutes et tous…

2025-3215 - Plan métropolitain de lutte contre les discriminations - 1er volet : emploi sur la période 2025-2026 -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, la discrimination se fonde sur notre façon de percevoir le monde qui nous entoure à travers un filtre empreint de stéréotypes. Ce phénomène, involontaire et automatique, permet l’apparition de certains préjugés. Cela se traduit concrètement par la production d’inégalités entre les groupes sociaux qui, en les confirmant, viennent renforcer les stéréotypes et préjugés visant ces groupes sociaux. Il y a donc un caractère systémique et répété des discriminations.

Une discrimination, c’est le traitement défavorable d’une personne par rapport à une autre placée dans une situation comparable. La loi définit 26 critères de discrimination, ainsi que des domaines d’application, avec, en premier lieu, l’emploi. La discrimination est un délit.

Cependant, la plupart des personnes victimes de discriminations qui décident d’engager des démarches pour faire valoir leurs droits est très faible. C’est 34 % de la population active qui rapporte avoir été victime de discrimination dans son parcours professionnel au cours des 5 dernières années, et seulement 7 % des personnes concernées qui ont engagé une démarche pour faire valoir leurs droits. Ce non-recours massif au droit s’explique par le sentiment d’inutilité de ce type de démarche, par le manque de confiance en la justice ou en la police, par le manque d’informations sur les recours possibles, par le manque de preuves de la discrimination subie, par la peur des représailles.

Que faire ? Reconnaître le rôle de chacun·e dans ce système, réaffirmer le caractère illégal des discriminations et engager une politique publique de prévention et de lutte contre les discriminations.

À travers ce Plan métropolitain de lutte contre les discriminations, la mobilisation de la Métropole s’articule autour de trois leviers d’action :

  • Promouvoir une culture commune de prévention et de lutte contre les discriminations.
  • Agir en tant qu’employeur.
  • Agir à travers les politiques publiques qu’elle mène sur le territoire.

L’ambition de la Métropole est transversale. Toutefois, ce premier volet du Plan métropolitain de lutte contre les discriminations donne la priorité à l’emploi, premier domaine dans lequel s’exercent les discriminations en France. C’est près d’un quart de la population active française qui rapporte avoir été victime de discrimination au travail et plus de 40 % déclarent avoir été témoins de tels actes, dans le public comme dans le privé. Les jeunes, catégorie de population active particulièrement vulnérable sur le marché de l’emploi, sont encore plus touchés par ce phénomène. Parce qu’elles ont un caractère systémique et répété, ces discriminations produisent des effets durables et délétères sur les personnes : sur leur carrière (chômage prolongé, démissions, licenciements, mesures de rétorsion, etc.) mais aussi sur leur santé et leurs relations sociales (altération de l’estime de soi, dégradation de la santé physique et/ou mentale, autocensure, repli sur soi, etc.). Ces conséquences peuvent conduire les personnes à une mise à l’écart durable du marché du travail.

  • Garantir le respect du principe d’égalité dans l’accès à l’emploi et le déroulement de carrière, quelles que soit sa situation ou ses caractéristiques personnelles.
  • Reconnaître et prendre en compte les vécus discriminatoires des personnes confrontées aux discriminations dans l’emploi.
  • Mettre la prévention et la lutte contre les discriminations au cœur des politiques publiques et des pratiques professionnelles des acteurs de l’emploi-insertion.
  • Contribuer au devoir d’exemplarité des acteurs publics et à une meilleure qualité de service en garantissant l’égalité de traitement et la non-discrimination à l’emploi.
  • Assurer l’effectivité du droit de la non-discrimination en améliorant l’accès au droit des personnes victimes de discrimination.

Ce sont les objectifs du Plan métropolitain de lutte contre les discriminations à l’emploi.

Cette démarche est co-portée par les élu.e.s à la lutte contre les discriminations, à l’emploi et à l’insertion de la Métropole, en partenariat avec la Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi (MMI’e) et les Villes de Lyon et Villeurbanne.

Il est proposé de reconduire le plan d’actions 2023-2024, tout en apportant des ajustements -notamment par l’ajout d’une action sur la coordination par la Métropole des réseaux de vigilance du territoire et la préfiguration d’un réseau de vigilance métropolitain, en complément de l’action visant à encourager l’expérimentation de différents réseaux de vigilance sur le territoire : expérimenter l’essaimage du réseau de vigilance en faveur de l’égalité et de la non-discrimination de Villeurbanne. L’objectif est de permettre une cohérence d’ensemble des démarches de réseau de vigilance du territoire, via la coordination de la Métropole, et de lancer une étude de préfiguration sur le passage à une échelle métropolitaine.

Il est de notre responsabilité d’utiliser tous les leviers d’action pour garantir le respect du principe d’égalité partout et pour toutes et tous.

Nous voterons favorablement cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/3u4UfqWT_aw?t=23353

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

La puissance du service public, des principes de la Sécu à la régie de l’eau…

Intervention préalable -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, difficile pour ce dernier conseil de ne pas penser à notre bilan, même si c’est loin d’être une préoccupation des habitants -confrontés aux crises qui bousculent leurs conditions de vie.

Bien sûr, les critiques ne manquent pas. D’ailleurs, les communistes ont critiqué certaines actions, mais comment ne pas voir ce que ce mandat a apporté ? Il fallait changer de braquet pour le vélo, c’est fait ! Il fallait accélérer l’adaptation au changement climatique, c’est largement fait ! Il fallait garantir le droit à l’eau et la transparence de la gestion publique, et c’est une très grande réussite -assurant la continuité d’un service public essentiel du quotidien avec de premières transformations significatives, sur la tarification, sur la relation usagers, sur la gestion et la défense de la qualité de l’eau, l’enjeu des ressources, des polluants, … Comment aurions-nous fait face aux PFAS avec un groupe privé gérant l’eau ? Mais qui se souvient de Veolia ? Quand je repense aux longues heures de débat pour savoir si on était prêts techniquement ou pas, il y a 10 ans, et les arguties qui cachaient mal de simples méfiances politiques, je me permets d’insister… Quelle démonstration de la puissance du service public, bien loin des discours dominants sur la performance irremplaçable de la concurrence !

Certes, il y a des volontés politiques locales qui se heurtent à des murs qu’on ne peut franchir localement. C’est le cas du logement où, malheureusement, le mal-logement s’est aggravé, dans un contexte de crise immobilière qui doit tout à une politique nationale du logement irresponsable. Nous l’avons, dans la mesure du possible, amortie partiellement. Mais, malgré 1 000 ouvertures de places d’hébergement par an depuis 2020 -dont celles de la Métropole, au-delà de ses compétences-, il y a toujours plus de personnes à la rue !

Il est aussi des urgences sociales qui ne peuvent être réparées localement dans une crise économique et sociale profonde que confirment les dernières annonces comme la liquidation du groupe Brandt, que nous connaissions bien à Lyon. Il est terrible de constater que quand nous faisons plus, beaucoup plus, pour la solidarité, malgré tout il y a plus d’urgences, d’injustices, d’inégalités. Bien sûr, ce serait pire, une catastrophe, sans nos politiques sociales, mais il faut avoir l’honnêteté de le dire. Nous ne pouvons réparer localement une société défaillante.

Alors on peut parler de bilan, mais ce qui domine les préoccupations des habitants, c’est le sentiment que rien ne tient, que toute l’économie est en péril, que les élites économiques et politiques sont dépassées. Et ce sont les risques de guerre, le sentiment qu’il n’y a plus de limites, que tout est possible… La marine US devenue pirate attaquant des bateaux étrangers en eaux internationales… Trump jetant son dévolu sur les immenses ressources énergétiques du Venezuela après avoir tenté d’annexer le Groenland…

Le jury du Nobel transformé en annexe de la CIA exigeant qu’un gouvernement démissionne pour le remplacer par l’héroïne de son choix, cette héritière d’une vieille famille esclavagiste et dirigeante d’extrême droite financée par les millions de l’USAID, cette Machado que certains appellent par euphémisme « Margaret Thatcher »…

Et que dire de notre théâtre parlementaire qui se poursuit et dont la plupart des citoyens n’attendent plus rien. Que Macron soit contraint à une nouvelle dissolution ou invente un nouvel épisode, de toute façon, ça ne ralentira pas les restructurations industrielles qui continuent, les pertes d’emplois dans les associations qui dénoncent des baisses de subventions, ni la profonde crise de l’hôpital, du logement, de l’aide à l’enfance, …

La France est malade d’une oligarchie qui ne fait que prélever sans rien créer et il n’y a pas de baguette magique pour la réparer, et surtout pas de baguette magique parlementaire ! Il faudrait un énorme effort populaire pour reconstruire les services publics sur une base non marchande, faire reculer les inégalités, assurer les droits de tous pour pouvoir faire reculer les trafics et les incivilités… Ce n’est pas utopique, et la réussite de la régie publique de l’eau montre que l’effort public peut beaucoup ! Mais il faut sortir de ce qui divise notre peuple, le monde du travail, les milieux populaires, ce qui empêche de reconstruire une confiance populaire majoritaire dans un projet politique progressiste. Oui, il faut sortir du gauchisme qui, malheureusement, a plus de place dans les médias que les luttes des travailleurs. C’est la contradiction de ceux qui croient combattre l’extrême droite en manifestant contre un meeting du Rassemblement national, contribuant au buzz médiatique qui le conforte, sans comprendre que la bataille contre ses idées ne se joue pas dans l’espace médiatique des slogans et des valeurs, mais dans la dure réalité des relations au travail ou dans le quartier, pour démontrer la force des solidarités face aux violences de la concurrence généralisée.

Mais le mauvais théâtre politicien continue, comme avec ce budget de la Sécurité sociale où certains ont cru faire la révolution ; d’autres, la réforme… sans voir à quel point ils construisaient une fausse querelle qui masquait le plus important… Car, bien sûr, le vote de l’Assemblée ne résout rien de la crise d’un système de santé, qui était mondialement reconnu alors qu’il avait été construit dans un pays détruit par la guerre. Mais ceux qui votaient « contre » oubliaient de rappeler que, jusqu’à la réforme Juppé, le budget de la Sécu n’était jamais voté à l’Assemblée car c’était l’argent des salariés, que les caisses d’assurance maladie n’étaient pas l’État mais un commun à tous les ayant-droits, tous les salariés ! La Sécu reposait sur une cotisation prélevée directement sur la valeur ajoutée, donc sans que le capital ne puisse y mettre son nez, permettant d’assurer le principe « à chacun selon ses besoins, de chacun selon ses revenus… » et gérée par les salariés, donc sans que l’État ne puisse y mettre son nez ! Rocard a engagé le remplacement des cotisations par la CSG, accélérant l’étatisation de ce qui n’appartient plus vraiment aux salariés. Il y a 40 ans, les cotisations représentaient 80 % des recettes ; en 2026, moins de la moitié ! La part employeur, 50 % et, aujourd’hui, seulement 20 %… Les réformes successives de gauche ou de droite, qui disaient toutes vouloir « sauver le modèle social », n’ont cessé de le faire reculer et l’étatisation Juppé-Rocard a été le moyen de la privatisation de la santé. On sait que le groupe AXA est sur les rangs pour capter les milliards…

Oui, il n’y a rien à attendre de ce théâtre, qui ne sert qu’à masquer la violence des inégalités par les péripéties des plans de carrières électorales.

Pendant ce temps, les Français voient le basculement du monde qui accélère et la France qui recule, se paupérise, se fracture, comme tout le monde occidental.

Un rapport récent de l’ONU nous apprend qu’il y a plusieurs millions de personnes qui vivent avec moins de 3$ par jour aux USA et… aucune en Chine, qui a éliminé l’extrême pauvreté quand elle a triplé aux États-Unis, selon les mêmes indicateurs. Le taux de pauvreté des plus de 66 ans aux États-Unis est de 23,2 %, presque une personne sur 4 ! Mais qui parle de cet enjeu social décisif dans les discussions sur la retraite ?

Et des patrons disent : « Désormais, il faut aller chercher les compétences en Chine ! » Le patron d’ACC, la gigafactory de batteries créée dans le nord, doit faire venir des ingénieurs et techniciens de Chine pour tenter de maîtriser son process industriel. Quel aveu d’échec de décennies de politiques de la destruction créatrice, du recentrage sur le cœur de métier, mais aussi d’un apprentissage qui ne s’appuie pas sur un système de formation public renforcé ! Quel mensonge de tous ceux qui inventent, à chaque mandat, un plan pour l’industrie en cachant ce qui impose des objectifs de rentabilité de court terme irréalistes. Quelle duplicité des discours sur une transition énergétique par le marché, quand la dernière usine de fabrication de panneaux photovoltaïques a fermé depuis un certain temps !

Ajoutons que la dernière version de l’IA chinoise Deepseek bat tous les records de performance. Des imbéciles tentent de l’interdire en Occident, au nom des risques de sécurité, alors même que cette IA, contrairement aux outils US, est en open source, donc qu’on sait exactement ce qu’elle fait… Visiblement, personne ne tire les leçons de l’expérience Nexperia aux Pays-Bas, ni du constat que le plus grand réseau numérique quantique du monde, 10 km, est chinois…

Une des conséquences est que la France est le pays de l’UE où le taux d’emploi et le taux de pauvreté augmentent ensemble… Ça ne semble contradictoire qu’à ceux qui ne connaissent pas les travailleurs pauvres, qui sont souvent des travailleuses, ubérisés, précarisés, partiellisés, dont de nombreux autoentrepreneurs pauvres…

C’est le modèle d’une société en voie de sous-développement que porte les élites économiques et politiques de la France, enfermées dans leurs privilèges. Elles sont désormais incapables de penser le développement d’un pays moderne, de choisir la productivité contre les bas salaires, la baisse du temps de travail et une augmentation massive des temps de formation contre l’ubérisation, la coopération gagnant-gagnant avec le Sud contre la concurrence libre et totalement faussée de l’École de Chicago et de l’Union Européenne.

« Bien creusé, vieille taupe » disait Marx, affirmant que le communisme est une idée neuve en Europe. Son chemin a été long et tortueux, mais la transformation du monde est irréversible. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/3u4UfqWT_aw?t=1779

Solidarité et Action sociale

Depuis 2020, c’est 508 200 € de subventions qui ont été accordées aux associations dans le cadre de la nouvelle délégation Égalité femmes/hommes et lutte contre les discriminations !

2025-3068 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - 2025 -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher·es collègues, à la veille du 25 novembre, journée nationale de lutte contre les violences faites aux femmes (manifestation ce samedi 22 novembre à 14 heures place Bellecour), ce rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2025 est bien la preuve qu’avec un engagement fort des pouvoirs publics en faveur de l’égalité femmes/hommes permet des avancées.

Ce rapport égalité femmes/hommes 2025 présente, notamment :

– Un rapport de situation comparée femmes/hommes 2025 qui dresse un état des lieux chiffré de l’égalité professionnelle à la Métropole en 2024, éléments qui figurent également dans le bilan RH (Ressources humaines) présenté au CST en juillet 2025 ;

– Un bilan des actions.

Il pointe de nombreux effets positifs du plan métropolitain d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la politique de ressources humaines de la Métropole et dans ses politiques publiques. Pour n’en citer que quelques-uns, nous pouvons nous féliciter notamment de l’identification de 42 référents égalité femmes/hommes dans les différentes directions opérationnelles -ce nombre a doublé depuis le début du mandat. Ce sont aussi des communications régulières sur les enjeux de l’égalité femmes/hommes avec des rendez-vous récurrents avec les habitantes et habitants depuis 2021 autour des Journées de l’Égalité en mars et autour de la journée du 25 novembre avec la campagne contre les violences faites aux femmes.

Le choix d’une approche intégrée de l’égalité femmes/hommes dans les politiques RH et les domaines d’actions de la Métropole apparaît judicieux et a permis, par exemple, des échanges avec les représentants du personnel et une concertation interne du 1er au 15 mars 2024 sur la promotion du genre et l’égalité femmes/hommes auprès des agentes et agents de la Métropole. Des clauses de progrès égalité femmes/hommes ont été insérées dans plusieurs schémas métropolitains, dans des marchés publics et des objectifs d’égalité femmes/hommes sont pris en compte dans notre politique d’achats. Se poursuit également la démarche d’analyse budgétaire sensible au genre.

Depuis 2020, c’est 508 200 € de subventions qui ont été accordées aux associations dans le cadre de la nouvelle délégation Égalité femmes/hommes et lutte contre les discriminations.

En tant qu’employeur, la collectivité possède une responsabilité particulière pour l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de ses collectifs. Ces actions au niveau des RH se construisent en lien avec les organisations syndicales et font l’objet de priorités dans l’agenda social. D’autres actions sont également menées dans le cadre du plan de lutte contre les discriminations dans l’emploi de la Métropole. Elles ont été présentées par madame la Vice-présidente, mais je voudrais particulièrement revenir sur trois points :

– La mise en place du dispositif de signalement des actes de discriminations et de harcèlement en mars 2024, qui a donné lieu à 38 saisines recevables entre le 05/04 et le 31/12 -preuve de son utilité.

– La lutte contre les discriminations en matière de recrutement pour garantir aux femmes et aux hommes l’égal accès à tous les postes et lutter contre les discriminations sexistesavec l’adoption du plan de lutte contre les discriminations dans l’emploi. Aujourd’hui, la mixité est atteinte et maintenue dans les équipes métropolitaines avec 50,30 %de femmes en 2024 contre 49,25 % en 2020.

– L’égalité en matière de déroulement de carrière et de rémunération avec l’intégration des objectifs d’égalité entre les femmes et les hommes comme élément structurant des lignes directrices de gestion, en matière d’avancement de grade et de promotion interne et avec la revalorisation du régime indemnitaire de la filière médico-sociale. Évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a permis une réduction des écarts de salaires en faveur des femmes. Et nous savons tous, ici, la nécessaire indépendance financière des femmes, notamment dans la prévention des violences.

L’ambition de travailler à plus d’égalité entre les femmes et les hommes sur l’ensemble des politiques publiques métropolitaines se traduit par une forte mobilisation de toutes les délégations métropolitaines pour porter ce sujet dans leurs actions et projets. Je voudrais, ici, souligner la promotion de l’égalité dans le domaine du sport, que madame la Vice-Présidente a déjà évoqué. L’égalité entre les femmes et les hommes est un enjeu transversal à tous les dispositifs sportifs portés par la Métropole. Ce sont 4 îlots sportifs inclusifs qui ont été financés afin de renforcer et développer la pratique sportive féminine. Les subventions attribuées aux clubs sportifs féminins ont été renforcées.

Dans le domaine de l’accès à l’emploi et de la lutte contre l’emploi féminin précaire, la Métropole soutient l’accès à l’emploi des femmes, à la fois, en accompagnant celles qui veulent créer leur entreprise mais aussi celles plus éloignées de l‘emploi dans leur parcours d‘insertion, en lien avec la MMI’e (Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi). Le travail est un vecteur d’émancipation, qui permet entre autres une indépendance financière des femmes, levier de prévention contre les violences.

Dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes, la Métropole est engagée depuis de nombreuses années pour apporter une réponse transversale. Les professionnels de la Métropole, avec notamment plus de 40 référents violences conjugales, accompagnent chaque année des femmes victimes de violences -près de 1 000 en 2024. Ainsi, ce sont 50 agents d’accueil en MDML (Maison de la Métropole de Lyon) qui ont été formés au repérage et à l’accompagnement des victimes de violences conjugales d’octobre à décembre 2024.

Comme l’année précédente, la Métropole a fait imprimer un violentomètre -dont parlait madame la Vice-Présidente-, rappelant le numéro vert 3919, distribué sur l’ensemble du territoire de la Métropole. Ce violentomètre, qui est également disponible sur le site internet de la Métropole, est un outil simple et utile, qui permet de s’assurer que sa relation est non-violente. Il a pour objectif d’aider les victimes de violences à sortir de la spirale infernale en identifiant le caractère violent dans sa relation.

De façon plus globale, la Métropole porte une attention particulière à l’accompagnement des femmes les plus vulnérables avec l’affirmation de cette prise en charge dans le plan métropolitain des solidarités et le plan pauvreté mais, plus globalement, dans l’ensemble des politiques sociales. Au titre de la protection de l’enfance, elle prend par exemple en charge la protection des femmes enceintes et des mères isolées avec enfants de moins de trois ans -mises à l’abri notamment-, et soutient les mineurs victimes de prostitution dans le cadre du plan national de lutte contre la prostitution des mineurs.

Notre groupe se félicite de toutes ces actions menées par la Métropole en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, pour lutter contre toutes les formes de violences et votera favorablement cette délibération.

Parce que la réalité, c’est :

– 140 féminicides depuis le début de l’année 2025.

– 1 femme sur 6 fait son entrée dans la sexualité par un rapport non consenti et désiré.

– C’est un viol ou une tentative de viol toutes les 2 minutes 30 (dans 91 % des cas de violences sexuelles, les femmes connaissent les agresseurs. Pour la plupart, ces hommes ne sont pas des inconnus qui se cachent dans des allées sombres mais bien nos partenaires, nos amis, nos frères, nos collègues ou nos mentors).

– C’est 16 % des Françaises et Français qui ont subi une maltraitance sexuelle dans leur enfance.  Au moins 1 adulte sur 6 vit avec la mémoire de violences sexuelles subies dans l’enfance.

– C’est 1 femme sur 2 qui a déjà subi une violence sexuelle en France.

– C’est 28,5 % de salaire en moins. 1 femme sur 3 travaille à temps partiel contre 1 homme sur 10. À temps de travail égal, les femmes touchent 16,8 % de moins que les hommes. À temps de travail et à métiers équivalents, les femmes touchent 5,3 % de moins que les hommes. Symbole de l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes en France : depuis 11 h 31, lundi 10 novembre, les femmes travaillent « gratuitement » et ce, jusqu’à la fin de l’année.

Au cœur de toutes ces violences, le système patriarcal et capitaliste. Clara Zetkin déclarait que « L’émancipation des femmes comme celle de tout le genre humain ne deviendra réalité que le jour où le travail s’émancipera du capital. Ce n’est que dans la société socialiste que les femmes comme les travailleurs accèderont à la pleine possession de leurs droits. » Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/eY9AZZmbNzE?t=6486

Solidarité et Action sociale, Tribunes

Solidarité universelle pour nos politiques de santé, familiales ou de retraite !

L’État distribue 211 milliards d’aides aux entreprises dont le résultat fiscal est de 259 milliards, en versant 73 milliards de dividendes et 25 milliards en rachats d’actions. Bref, les aides financent massivement les dividendes ! Pas étonnant que les investissements stagnent quand les besoins sont immenses ! Le capitalisme est en faillite, archaïque, Trump n’en est que le symbole…

Pendant ce temps, l’État supprime des postes dans les services publics et demande aux Français de travailler, tout en gelant les salaires et les retraites.

Il a supprimé des milliers de lits d’hôpital psychiatrique, réduit les moyens et mis en difficulté les CMP (centre médico-psychologique) comme à Oullins ou Pierre-Bénite, des CMP sont sans médecin…

Il a pris le contrôle financier de la Sécurité sociale en dévitalisant le système des cotisations au profit de l’impôt et en exonérant, en 2024, les patrons de 77 milliards d’euros. Et on hurle au « trou », « à l’assistanat » pour imposer la privatisation de la Sécu et s’accaparer ses 660 milliards !

Pour l’emploi, pour la Sécu, les actionnaires sont dépassés ! Organisons la solidarité universelle pour nos politiques de santé, familiales ou de retraite !

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour une forte augmentation des financements du FSL énergie par tous les fournisseurs !

2025-2954 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Approbation du nouveau règlement intérieur -

M. le Conseiller P-A. Millet : Cette délibération était attendue dans un contexte d’aggravation des précarités et de la pauvreté qui produit une forte augmentation des impayés et, donc, des demandes d’aides. Elle était attendue aussi après des années de crise énergétique qui ont placé des milliers de familles devant une explosion des dépenses de chauffage qui ont provoqué dans le locatif social, mais aussi dans le locatif libre comme chez les propriétaires, des régularisations de charges battant tous les records et mettant des milliers de familles dans le rouge.

Ce nouveau règlement vient répondre à plusieurs préoccupations des fédérations de locataires et des nombreux élus engagés dans le logement social ou interpellés par des habitants, dans une situation d’augmentation des procédures d’expulsions -près de 4 000 en 2024 en hausse alors que le FSL concernant le maintien dans le logement a traité 2 200 dossiers seulement, dont 84 % aboutissant à une aide.

Des réponses, tout d’abord, sur le public éligible à ces aides FSL, le plafond de ressource étant en dessous des plafonds PLAI et ne permettait pas de prendre en compte tous les locataires à bas revenus. Cette délibération augmente le plafond de revenu par unité de consommation à 1 060 €, au-dessus des plafonds PLAI de 2025, permettant ainsi d’élargir le public potentiel. Bien entendu, il faudra suivre, année après année, ce seuil pour tenir compte de l’évolution des plafonds PLAI.

Ce nouveau règlement répond aussi à une question souvent posée. Le FSL intervient quand une dette est constituée et conduit à un contentieux. Il est, parfois, déjà tard. Or, les difficultés sont souvent détectées bien avant, et une difficulté de paiement connue avant d’en être au contentieux. Dans le cas du FSL énergie, c’est souvent au moment d’une régularisation de charge qui a, ces dernières années, battu des records, avec plus de 1 000 € demandés… ce qui place tout de suite une famille fragile dans le rouge…

Ce règlement fixe l’objectif de travailler plus sur la dimension préventive, au-delà de l’approche curative, autrement dit, intervenir avant la procédure d’expulsion. Le règlement dit que l’instruction doit être faite « le plus en amont possible » pour prévenir l’expulsion.

Il faut confirmer plus clairement qu’un dossier FSL peut être ouvert par un travailleur social dès qu’un risque existe. Un locataire avec deux mois de retard et une régularisation de charge importante, alors même qu’il doit supporter une baisse de revenu ou une dépense extraordinaire contrainte, a tout intérêt à voir avec un travailleur social comment ne pas se retrouver avec des frais d’huissier et les risques d’une procédure contentieuse. Les critères d’éligibilité s’appliquent toujours, mais l’action FSL doit pouvoir intervenir plus en amont.

Enfin, les années précédentes ont vu se multiplier les difficultés liées aux factures de chauffage. Nous savons tous que le triplement des prix de l’énergie en 2023-2024, et notamment du gaz, a eu de lourdes conséquences pour des milliers de familles. Certes, les prix sont un peu redescendus, mais nous restons encore au double des prix précédents et la part fixe a nettement augmenté, pour l’électricité comme pour le gaz.

Les prix d’achat anticipés de gaz par nos collectivités (Métropole et SigerLy) sont rassurants pour les trois années à venir, mais l’inquiétude reste devant le risque persistant des marchés mondiaux instables. On ne peut que répéter qu’il faudrait revenir partout à un tarif régulé défini par l’État, pour les habitants comme pour les collectivités et les bailleurs.

Mais le FSL ne permet pas, actuellement, de prendre en compte les factures de chauffage collectif, que ce soit d’une chaudière gaz ou du réseau de chaleur, qui sont une partie des charges faisant l’objet de régularisations. Heureusement, le réseau de chaleur protège plutôt les usagers par la stabilité des prix du bois énergie, mais tous ceux qui dépendent, partiellement ou totalement, du gaz sont impactés et, dans le règlement actuel, ne sont pas éligibles au FSL énergie.

Ce règlement affirme chercher l’innovation dans sa mise en œuvre, et l’amendement proposé va dans ce sens. Nous pensons que le Comité de pilotage partenarial mis en place doit se saisir rapidement de cette question. Tout travailleur social peut, dans le dossier d’un usager en chauffage collectif, identifier les charges de chauffage dans les provisions et dans les régularisations annuelles. Il est donc possible de construire un dossier FSL dans ces situations, ce que font d’autres collectivités. Pour nous, cela ne nécessite pas d’outil informatique nouveau. C’est un point d’amélioration nécessaire et urgent.

Bien sûr, devant la hausse de la pauvreté et des impayés de logement, la question essentielle est celle du budget dans un contexte difficile pour la Métropole, comme pour toutes les collectivités.

Une augmentation est annoncée. Le FSL représente au total 6M€, dont presque 5 financés par la Métropole, 500K€ des bailleurs sociaux. Le FSL Energie représente 700 000 € financés par les fournisseurs pour un peu moins de 600K€ de manière très inégale, principalement EDF avec 380 000 € et Engie avec 144 223 €. On ne peut que s’étonner que le grand groupe mondial TotalEnergies ne consacre que 45 000 € à ce FSL.

Nous demandons que le premier COPIL de ce FSL valide un dossier à présenter au comité des financeurs avec deux objectifs :

  • élargir le financement à tous les fournisseurs d’énergie, y compris d’ailleurs nos gestionnaires de réseaux de chaleur ;
  • aller vers un taux égal de financement en fonction du volume d’énergie vendue dans la Métropole.

Nous devons aller chercher une forte augmentation des recettes du FSL énergie. La Métropole et le SigerLy pourraient intégrer cet objectif dans leur propre cahier des charges d’achat de gaz.

Enfin, nous demandons de renforcer la relation avec les fédérations de locataires en associant un représentant pour chaque fédération de locataires dans le Comité de pilotage avec, notamment, un objectif : faire remonter la connaissance fine des situations de locataires en difficulté qui n’ont pas eu accès au FSL pour identifier les causes éventuelles de non accès aux droits, la difficulté à monter les dossiers et trouver les conditions d’accompagnement.

Enfin, et pour conclure, il faut répéter que les systèmes d’accompagnement social seront toujours dépassés si la précarité et la pauvreté continuent à s’étendre. Le revenu médian des demandeurs de logement ne cesse de baisser, alors que, bien évidemment, les charges des bailleurs ne peuvent qu’augmenter. Cette situation est intenable à long terme et exige un vrai changement de politique nationale, centrée sur la création massive d’emplois avec des salaires dignes et le retour au financement public du logement social pour faire baisser les loyers du neuf et ouvrir en grand la question des loyers du parc existant, qui ne devraient jamais dépasser un taux d’effort de 25 % pour un salaire. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=17124

Éducation et Culture, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

enlevant à la machine gouvernementale son auréole, (…) en la rendant à la fois ignoble et ridicule ! (Marx)

Intervention préalable -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-nous d’abord de redire l’horreur à Gaza, ce génocide sans limites qui voit l’armée la plus puissance du Moyen-Orient écraser une bande de terre de 40km2 en y larguant plus de 120 000 tonnes de bombes -plus que sur l’Irak en 2003, pourtant 10 000 fois plus grand, 15 fois plus que le bombardement de Dresde en 1945. Il faut ajouter le génocide, la famine organisée, l’ambition affirmée d’une véritable épuration ethnique. La reconnaissance de l’État de Palestine par la France et de nombreux autres pays est un pas, tardif mais positif, sauf que nous savons que rien d’autre n’arrêtera Netanyahu qu’une défaite militaire. Il faut en urgence faire cesser l’envoi des armes occidentales.

Ce crime, que le narratif médiatique dominant a longtemps justifié, est illustratif d’une société où la réalité est écrasée sous l’image médiatique. Cela conduit aux fractures citoyennes, aux méfiances. On a prétendu que dénoncer le génocide était antisémite, heureusement que nous avons été nombreux à tenir pour ne pas laisser le terrain aux fascistes de tous bords…

On retrouve cette même fracture entre le débat public et l’expérience vécue sur de nombreux sujets du quotidien relevant de compétences de la Métropole.

D’abord, sur le logement :

La crise du logement est partout visible : squats, familles à la rue, logements insalubres et marchands de sommeil qui exploitent la détresse. Dans l’incendie dramatique d’une copropriété des Minguettes, on a découvert, cet été, sur 22 logements, une situation de migrants sans-papiers, une autre d’un locataire en perdition nécessitant un accompagnement fort. Cette ampleur de la crise sociale est totalement sous-estimée par nos politiques publiques mais marque l’expérience de milliers de mal-logés, qui ne vivent que la concurrence concrète et non pas le droit au logement. Un exemple récent… Une femme est expulsée d’un logement qu’elle squattait. On découvre qu’elle était titulaire d’un autre logement, squatté depuis deux ans par des dealers et qu’elle avait fui. Et nous sommes dépourvus de solution. Le 115 est dépassé et, comme nos travailleurs sociaux, fait le maximum, mais combien de personnes dans la débrouille, la sous-location, la location à la chambre dans le privé (parfois, sans bail) et, pour certains, la voiture, le squat, …

Un autre exemple de cette confusion des esprits, sur le harcèlement scolaire :

Tout le monde constate la réalité du harcèlement scolaire, du cyberharcèlement, des violences sexistes, homophobes. Les parents demandent la sécurité de leurs enfants, mais quand on parle d’éducation à la vie affective et sentimentale, à la sexualité, il y a des polémiques difficiles pour les acteurs de l’école, des inquiétudes.

Ceux qui y sont confrontés savent que, loin des guerres idéologiques, il faut du tact, de l’inclusion, du travail collectif pour entendre et surmonter les inquiétudes, tenir compte des repères culturels, familiaux, faire entendre qu’on ne fera pas reculer les violences d’enfants avec plus de contrôles, d’exclusions. Comment tisser des solidarités dans l’école face à ces polémiques ?

Troisième exemple, sur la pédopsychiatrie :

Le collectif de pédopsychiatrie de Saint Jean de Dieu alerte des difficultés de l’hôpital à assumer ses missions dans cette spécialité au travers, notamment, de deux courriers envoyés à l’ARS ; le dernier, daté du 18 septembre, alertant sur la dégradation du contexte institutionnel et de l’offre de soins en pédopsychiatrie.

Les chiffres font peur. Au CMP de Pierre-Bénite, le poste de Médecin responsable est vacant depuis trois ans. Au CMP d’Oullins, deux ans sans présence médicale. À Sainte-Foy-lès-Lyon, pas de médecin depuis décembre 2023… À l’Unité pour adolescents de Saint Jean de Dieu, pas de médecin et poste d’éducateur spécialisé non pourvu. À l’Unité de périnatalité de l’hôpital, pas de cadres de santé depuis 2024, pas de médecin responsable depuis juillet 2024. L’Unité d’accueil pour les adolescents de Vénissieux, Saint-Priest, Mions, Feyzin est fermée depuis fin juillet 2025. Les deux CMP accueillant les enfants de Vénissieux, Feyzin Solaize et Saint-Fons seront sans médecin fin octobre 2025. Le Centre de soins pour enfants de Givors n’accueille pas de nouvelles demandes.

La liste est longue des services en souffrance, alors que les besoins augmentent dans une société fracturée. Les drames successifs rappellent le prix de cet abandon. Mais l’émotion médiatique conduit trop souvent à dénoncer les malades, ceux qui souffrent et ne sont pas soignés, l’errance psychiatrique. L’État a supprimé des milliers de lits d’hôpital psychiatrique, mis en difficulté les CMP, réduit les moyens de l’éducation spécialisée et, comme sur tant de sujets, le recul de l’État et de services publics fait grandir le chacun pour soi et tant pis pour les autres. Le malade devient coupable et la seule réponse est l’enfermement. Plus de la moitié des personnes en prison souffrent de maladies psychiques.

Nous avions rendu, en septembre 2023, un avis réservé sur le Schéma régional de santé. Il est urgent, monsieur le Président, d’interpeller l’ARS. Et rappelons que l’hôpital Henry Gabrielle est toujours à Saint-Genis-Laval et qu’une mobilisation est prévue le 11 octobre autour du projet de réhabilitation.

Cette tension entre la crise en bas et la crise en haut est bien décrite par Marx, étudiant le coup d’État de Napoléon III :

Je le cite : « Pressé par les exigences contradictoires de sa situation et contraint (…) de faire tous les jours un coup d’État en miniature, Bonaparte met sens dessus dessous toute l’économie bourgeoise (…), rend les uns résignés à la révolution et les autres désireux d’une révolution, et crée l’anarchie au nom même de l’ordre, tout en enlevant à la machine gouvernementale son auréole, en la profanant, en la rendant à la fois ignoble et ridicule. »

Comment mieux décrire la vie politique macroniste ? Mais les divisions populaires, en 1852, conduisent au coup d’État. Comment en 2025 ne pas céder à l’inéluctable victoire de l’extrême droite, comment construire une alternative politique progressiste ? Marx écrit :

« Dans la mesure où il n’y a qu’une interconnexion locale entre ces gens (…), ils ne constituent pas une classe. Ils sont donc incapables de faire valoir leur intérêt de classe en leur propre nom (…). Ils ne peuvent pas se représenter eux-mêmes, ils doivent être représentés. Leur représentant doit en même temps apparaître comme leur maître, comme une autorité sur eux, un pouvoir gouvernemental illimité qui les protège des autres classes.

C’est tout le défi posé aux démocrates, loin des conflits idéologiques et des identités meurtrières, tout l’enjeu des mobilisations en cours et de l’ampleur du 2 octobre : surmonter les divisions dans le peuple dont j’ai donné trois exemples, reconstruire une unité populaire fondée sur la convergence des intérêts particuliers pour faire grandir l’intérêt général. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=2726

Déclarations et Communiqués, Éducation et Culture, Solidarité et Action sociale

Étudier en sécurité, une priorité pour la Nation !

Siégeant aux conseils d’administration de collèges à Corbas, Feyzin, Lyon, Saint-Fons, Vénissieux et Villeurbanne nous, conseillers métropolitains Communistes et républicains, sommes tout particulièrement bouleversés par ce qui s’est passé au collège Françoise-Dolto à Nogent, en Haute-Marne, le meurtre effroyable d’une assistante d’éducation commis le 10 juin par un jeune élève. Nos premières pensées sont pour ses proches, ses collègues, les élèves, toute la communauté éducative éprouvée et inquiète.

Alors que l’école doit être un lieu d’émancipation, protégé de la violence et où élèves et personnels peuvent travailler, apprendre, grandir et s’épanouir en toute sécurité, une assistante d’éducation y a perdu la vie. Comment prévenir et empêcher que de tels drames se produisent dans nos écoles, collèges et lycées ?

Les réponses sont multiples et ne concernent pas que l’école. C’est la société toute entière -de la guerre aux vidéos et aux réseaux sociaux, qui valorisent la violence- et l’affaiblissement de la santé publique, et notamment psychiatrique, qui fragilisent nos réponses collectives.  Mais elles concernent, bien entendu, l’école et, pour nous, exigent une présence humaine suffisante d’adultes soutenus par l’Éducation nationale ainsi que le renforcement des services publics intervenant auprès des jeunes dans tous les aspects de la vie.

Les assistants et assistantes d’éducation, au contact direct et permanent avec les enfants, sont essentiels et, pourtant, ils sont précaires, subissent des conditions de travail dégradées -jusqu’à un adulte pour plus de 150 élèves. Ils et elles ne sont pas des vigiles mais bien des éducateurs qui forment, à travers leurs actions, des citoyens et citoyennes. Ils ont besoin d’être plus nombreux, mieux formés, mieux reconnus.

Toute la communauté éducative est concernée avec une assistante sociale scolaire pour 1 500 élèves, un médecin pour 12 000 élèves et 7 400 infirmier-ère-s pour 60 000 établissements, toujours moins de psychologues scolaires alors qu’on nous annonce, à grand renfort de communication, faire de la santé mentale des jeunes une priorité. Assez de discours ! Repérer, prévenir, traiter pour que la violence ne s’installe pas à l’école est une priorité et une urgence. Les moyens humains sont essentiels.

L’abandon de la santé scolaire, de la psychiatrie infantile ou adulte, la fragilisation des services sociaux, la casse organisée de l’ensemble de nos services publics et l’assèchement des budgets des collectivités locales, c’est dans ces renoncements sans fond que se délitent la société et les consciences.

L’Éducation nationale, les collectivités locales -au regard de leurs compétences- ont la responsabilité de tout mettre sur la table pour comprendre et agir efficacement, afin de ne pas laisser la peur s’installer. Élèves et personnels doivent pouvoir travailler, apprendre et grandir en sécurité.

Nous demandons une rencontre métropolitaine pour évaluer la situation et imaginer les actions locales à construire avec tous les acteurs.

Solidarité et Action sociale

Passer à une analyse collective qui prend en compte le caractère organisationnel et systémique des inégalités entre les femmes et les hommes !

2025-2676 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - 2024 - Plan métropolitain d'actions 2024-2026 -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, tout d’abord, merci pour la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024.

Il est rappelé dans l’introduction de la délibération que l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1948. Principe constitutionnel certes mais, malgré de grandes avancées gagnées par les luttes féministes, cette égalité n’est toujours pas de mise dans la société. Il est donc nécessaire que les pouvoirs politiques, à tous les échelons, prennent cette question à bras-le-corps pour participer à transformer le réel. Ce rapport pointe de nombreux effets positifs du Plan métropolitain d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la politique de ressources humaines de la Métropole et dans ses politiques publiques. Pour n’en citer que quelques-uns, nous pouvons nous féliciter de l’installation de distributeurs de protections périodiques dans les collèges (et, sur ce point, les retours des établissements sont positifs), de la collecte de protections périodiques réalisée, de la mixité des équipes métropolitaines, de l’augmentation du nombre d’encadrantes et de la diminution des écarts de rémunération. Nous pouvons constater les effets d’une politique volontariste en matière d’égalité femmes-hommes dans ses politiques publiques et au sein de la Métropole.

Alors que la Métropole a reçu le trophée Marianne de la parité, notamment en raison d’un exécutif composé à 52 % par des femmes et une vice-présidente dédiée, ce dont nous nous félicitons, il faut tout de même souligner qu’en 2020 l’ensemble du Conseil métropolitain comptait 71 femmes à siéger au Conseil métropolitain, portant à 47,3 % la part de femmes au sein de l’institution. On peut, ici, reconnaître la décision politique de porter l’exécutif à parité, mais cela ne saurait effacer une réalité toujours tenace : l’égalité n’est pas encore atteinte en politique.

Nous voulons, aujourd’hui, souligner le travail mené sur la question de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’émancipation des femmes est avant tout une émancipation humaine. Le sexisme n’est pas une discrimination comme une autre, c’est la mère de toutes les discriminations -comme le soulignait Françoise Héritier. En ce sens, chacune de nos revendications sociales est à même de déstabiliser l’ordre établi pour ouvrir vers la transformation profonde de la société.

On voit bien que l’organisation du travail, telle que nous la connaissons, maintient les femmes dans un statut d’infériorité institué sur le modèle patriarcal. Elles subissent la reproduction du partage traditionnel des rôles comme dans la sphère privée. Vouloir s’attaquer, pour ne prendre qu’un exemple, aux temps partiels imposés, vécus majoritairement par les femmes, permet non seulement d’améliorer les conditions de travail des femmes mais révolutionne le travail de tous. Chaque droit gagné pour les femmes permet donc non seulement de faire évoluer les conditions de travail de tous mais également de mieux articuler les temps sociaux.

Il est donc indispensable de sortir d’une approche au cas par cas de la discrimination pour passer à une analyse collective qui prend en compte le caractère organisationnel et systémique des inégalités entre les femmes et les hommes. C’est tout l’enjeu de la politique menée par la Métropole en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et dont nous nous félicitons.

Nous voterons évidemment cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5_Q1fg6mXzI?t=7973

Solidarité et Action sociale

Enjeu de santé publique majeur, la lutte contre les addictions doit toutes et tous nous mobiliser !

2024-2543 - Appel à projets de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) portant sur la lutte contre les addictions aux substances psychoactives et le mésusage des écrans - Conventions -

Mme la Vice-Présidente Picard : La lutte contre les addictions est un enjeu de santé publique majeur. La reconduction du partenariat entre la Métropole, les Hospices Civils de Lyon et la Caisse primaire d’assurance maladie est une bonne chose. Les publics concernés sont des usagers particulièrement fragiles de la Protection maternelle et infantile et de l’Aide sociale à l’enfance.

Depuis deux ans, les actions se sont concentrées sur la lutte contre les addictions aux substances psychoactives. En complément, pour l’année à venir, il sera question du mésusage des écrans qui, nous le savons, représente un véritable risque -notamment chez les enfants de moins de 3 ans. Perturbation du sommeil, risque de surpoids ou d’obésité, troubles de la vision, retard de développement des fonctions du langage.

La ville de Vénissieux mène des actions de très longue date pour lutter contre les addictions, notamment avec notre forum de prévention des addictions dès 2016. Nous voyons que la problématique écran a évolué et la sensibilisation des publics commence à porter ses fruits.

Il y aurait tant à dire sur ces écrans qui ont envahi nos vies quotidiennes et dont le contenu est malheureusement, et très majoritairement, maîtrisé par ceux qui souhaitent nous faire consommer ou bien nous diviser selon nos origines ou notre genre.

En tant que Vice-Présidente à l’égalité femme-homme, je suis inquiète de voir les opinions sexistes et misogynes aussi facilement diffusées et normalisées, notamment sur les réseaux sociaux. Concernant les très jeunes enfants livrés aux écrans, plus l’intégration de ces stéréotypes intervient tôt, plus leur déconstruction est longue.

De même sur les dangers des algorithmes, qui isolent l’individu et l’enferment dans une pensée unique. Nous avons vu, dans l’actualité, comment les parents d’une adolescente s’étant suicidée questionnent la responsabilité des réseaux sociaux distributeurs de contenus répétitifs relatifs à la dépression.

Il est essentiel que chacune et chacun prenne conscience que, derrière la boîte à images, il y a des stratégies pour capter l’attention des utilisateurs. C’est contre tout cela que nous devons former les professionnels à mieux repérer les premières conduites addictives.

À l’heure des glissements politiques dangereux (comme on a pu le voir, lors du dernier Conseil municipal, avec l’amalgame honteux de l’opposition vénissiane entre insécurité et accompagnement psychique, lors d’un rapport sur la création d’une résidence d’accueil et de soins), il faut soutenir de telles démarches de prévention. L’exclusion ne pourra jamais être une solution face aux difficultés médico-sociales de nos concitoyens.

Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse avec mon regard de Maire sur la question des narcotrafics, sujet inévitable lorsque nous parlons des substances psychoactives. De la circulation des drogues à leur consommation, c’est toute une chaîne qui se déploie et dégrade la vie des quartiers. Nous venons, à Vénissieux, de clore les assemblées générales des conseils de quartiers qui se sont mobilisés autour de  » et je peux vous affirmer que les Vénissians, tout autant que leur Maire, attendent de vraies réponses de l’État sur le fléau des narcotrafics.

Il faut des moyens d’enquête et de la police de proximité. Il faut, aussi, une justice renforcée et des douaniers pour empêcher la drogue de rentrer sur le territoire. Et c’est à l’État de mener, prioritairement, ce combat aujourd’hui.


Du côté des communes, nous mobilisons déjà tous nos moyens de sécurité communale. Par exemple, Vénissieux est l’une des premières communes à avoir interdit, par arrêté, la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique.

La prévention, elle non plus, n’est pas à la hauteur.

Les acteurs publics ont pu faire des campagnes ambitieuses de prévention contre le tabac et l’alcool : il faut que les stupéfiants fassent l’objet de la même attention, dès le plus jeune âge. C’est seulement avec un travail partenarial que tous les corollaires des trafics pourront être examinés et traités, y compris la violence qu’ils génèrent. Ces partenariats, notamment entre police nationale et police municipale, fonctionnent à l’échelle locale, mais il manque une volonté politique globale et nationale. Comme tant d’autres Maires, je ne m’y résoudrai jamais.

Certains services publics, pourtant essentiels au quotidien (CAF, CPAM, finances publiques, …), tentent encore de sortir des quartiers prioritaires, alors même que la Convention locale d’application du Contrat de ville réaffirmel’importance du droit commun dans la politique de la ville.

Le renouvellement de cette convention doit donc être salué, parce qu’elle nous permet de renforcer la prévention et l’accompagnement, sans laisser personne en-dehors de l’idéal républicain d’égalité.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=23515

Solidarité et Action sociale

Hébergement d’urgence… communes et métropole prennent leur part, mais, sur cette question, l’État doit prendre ses responsabilités !

2024-2541 - Accompagnement des établissements et services pour l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Évolution de la masse de tarification 2025 et inclusion de la prime Ségur -

Mme la Conseillère M-C. Burricand : Monsieur le Président, chers collègues, en cette période, les enfants ne sont pas tous à la fête et certains peuvent penser, à juste titre, que le Père Noël est une ordure et, surtout, payer le prix fort d’une enfance marquée par les injustices.

Le chiffre de 320 à 400 enfants à la rue dans la Métropole circule. Nous recevrons, demain, à la mairie de Vénissieux des familles, des enseignants, des représentants d’associations en recherche d’hébergements pérennes pour 49 enfants et leurs familles, le plus souvent aujourd’hui abrités dans des écoles.

À l’approche de la fin d’année, les parents font de gros efforts pour que cette fin d’année soit un moment de répit et de joie pour leurs enfants.

Les communes prennent leur part, notamment au travers de multiples initiatives de solidarité et d’aides directes aux familles, mais elles ne peuvent pas se substituer à l’État dans ses responsabilités.

Pour les enfants qui sont dans la rue, la fin de l’année ne ressemble pas à un conte de fées mais à la tragédie de La Petite fille aux allumettes, au désarroi de Cosette avant que Jean Valjean ne lui prenne la main. La misère et l’isolement social sont coûteux pour ceux qui en sont victimes.

Il nous paraît important que nos services nous documentent sur le parcours de ces enfants et leurs familles… possibles expulsions locatives sans relogement -qui ne devraient plus exister… arrivée dans des hébergements d’un moment de solidarité, qui ne résiste pas au temps… parfois pire, exploitation de la misère… Ces familles sans toit sont infiniment vulnérables au regard des marchands de sommeil, mafieux et trafiquants en tout genre…

Mais l’urgent, c’est de trouver une solution à ces situations que nous ne pouvons accepter.

Tout le monde doit y prendre sa part, les communes et la métropole, mais, sur cette question de l’hébergement d’urgence, l’État doit prendre ses responsabilités.

C’est pourquoi notre groupe demande que la préfecture initie rapidement une réunion entre les associations représentant les familles, la métropole et les communes.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=22557