Archives de catégorie : Questions orales et Vœux

L’accessibilité des logements aux personnes handicapées…

Prise de parole sur la question orale des groupes Europe Écologie-Les Verts et apparentés, La Métropole Autrement, Lyon Métropole Gauche Solidaires et Monsieur le Conseiller André Gachet (non-inscrit) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, on ne peut que souscrire à ce qui aurait dû être un vœu, à l’initiative du groupe EE-LV, défendant l’accessibilité de tous les logements dans le neuf -et non pas de seulement 10 % des logements, comme le prévoit le projet de Loi ELAN (30 % dit-on dans les discussions parlementaires en cours)-… Notons cependant que l’essentiel, pour les personnes handicapées, reste bien le parc existant, massivement inaccessible et qui demanderait une politique publique prioritaire d’aide à la rénovation rendant accessible…

Mais permettez-moi de m’étonner de la place donnée à ce sujet certes important, mais qui n’est qu’un des éléments d’une loi ELAN globale qui bouscule un outil essentiel de notre modèle social, le logement social :

  • assouplissement de la loi SRU ;
  • fin de l’aide à la pierre ;
  • vente de logements sociaux, allant jusqu’à cet incroyable amendement dit « Monopoly » qui fera exploser, demain, le nombre de copropriétés dégradées ;
  • restructuration à marche forcée des bailleurs pour casser le lien historique entre bailleurs et territoires ;
  • remise en cause du modèle de financement du logement social en le contraignant à copier celui des gestionnaires d’actifs immobiliers, etc.

Face à une telle guerre économique et politique contre le logement social, il est surprenant de voir quelles sont les priorités médiatiques et, malheureusement, politiques qui semblent bien utiliser un sujet bien réel pour ne pas évoquer, voire masquer, l’essentiel de cette loi.

Il est sans doute difficile, quand on participe à un exécutif En marche, de critiquer trop frontalement une loi de ce Gouvernement, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette critique faussement consensuelle.

D’autant que demander à nos seuls bailleurs de prendre en charge ici ce que la loi défait, alors même que nos bailleurs sont mis en difficulté par le budget 2018 de ce même Gouvernement, est surprenant. Nous espérons que ceux qui soutiennent ce vœu s’exprimeront contre l’ensemble de cette loi…

Le Projet régional de santé (PRS)…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain et du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, cette question d’actualité est posée conjointement avec le GRAM.

Notre groupe s’est adressé par courrier au Président Kimelfeld le 13 avril pour lui demander de mettre à l’ordre du jour de cette assemblée métropolitaine le Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes. Ce projet présente en effet, concernant les politiques de santé, le cadre d’orientation stratégique 2018/2028, le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité et le document cadre de l’évaluation du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028. Depuis 2016, il est établi pour 10 ans contre 5 ans auparavant, raison de plus pour s’en préoccuper !

Un arrêté de l’ARS (Agence régionale de santé) du 29 janvier invite les collectivités de notre région à faire part de leur avis sur ces documents par délibération, sans quoi il sera considéré que ces collectivités n’ont pas d’avis. Il est vrai, monsieur le Président, que cet arrêté est resté très confidentiel et que les collectivités, dans leur ensemble, n’en ont pas été informées. C’est d’ailleurs ce qui a conduit Michèle Picard, Maire de Vénissieux et conseillère métropolitaine, à demander que le délai de consultation soit prorogé de deux à trois mois pour permette aux collectivités et leurs élus de prendre connaissance des documents et de rendre un avis par délibération, ce qui est prévu par l’arrêté.

Nous précisons qu’à la suite de cette consultation, le PRS peut être modifié en fonction des remarques émises par les différentes collectivités et institutions consultées.

Monsieur le Président, nous nous étonnons un peu que ce document n’ait pas été transmis à l’assemblée pour débat et avis et que notre grande, moderne et performante collectivité soit passée à côté de documents aussi importants pour la vie des habitants de l’agglomération d’autant que les débats sur la santé, la prévention, l’accès aux soins -notamment pour les plus démunis- s’invitent régulièrement ici et pour cause. Nous ne saurions penser que nous n’avons pas d’avis pour cet important document !

Nous nous étonnons d’autant plus que vous savez, comme nous, que la colère est grande dans ce secteur, aussi bien du point de vue des usagers que des personnels : délai d’attente de plus en plus long ; pénurie d’ophtalmologues, de pédiatres, de gynécologues ; soins coûteux et aussi ras-le-bol et action des personnels des Ehpad, personnels hospitaliers, personnels des urgences. Nous avons participé, il y a quelques jours, à une soirée de solidarité avec les personnels des urgences du Vinatier qui nous ont fait part de leurs conditions de travail indignes pour eux et pour les malades : manque de personnels, manque de lits, manque de sécurité. C’est un gros effort que nous demandons à ces agents publics et le désarroi des patients et familles –lorsqu’ils constatent la misère de certains services publics, notamment dans le secteur de la psychiatrie– est grand. Et les CMP ne peuvent accueillir en ville toutes les demandes de soins, faute de personnels notamment, ce qui fait encore gonfler les demandes aux urgences. Nous savons aussi la mobilisation autour de Henry Gabrielle.

Je vous rappelle la lettre-pétition adressée en septembre 2017 par les médecins hospitaliers à madame Buzyn, ministre de la Santé : « Nous vivons un plan triennal d’économies avec des réductions de moyens baptisées souvent « restructurations », « amélioration de l’efficience » , « virage ambulatoire », … dont les conséquences sont des fermetures de lits par centaines, du retard de prise en charge, l’embouteillage aux urgences, une prise de risque, l’abandon thérapeutique, l’impossibilité de faire hospitaliser les patients les plus fragiles ». « Or, poursuivaient ces médecins, nous constatons que vous vous inscrivez dans la continuité de votre prédécesseur en accélérant les Groupements hospitaliers de territoire, donc les fermetures de structures. » Ce sont en effet 15 milliards d’économie sur 5 ans qui sont annoncés par le Gouvernement, dont 4 milliards en 2018.

Appelée à émettre un avis sur ce projet, la commission spécialisée de l’organisation des soins a émis un avis défavorable à l’unanimité pour diverses raisons dont : « le travail des instances de démocratie sanitaire n’a pas été facilité et ne permet pas de rendre un avis éclairé sur l’organisation de l’offre de soins », « le risque de concentrations de l’offre de soins, de fragilisation de l’offre de soins de proximité et d’impacts sur l’évolution des emplois », « qu’aucune évaluation de la gestion des ressources humaines médicales et non médicales n’est réalisée et aucun dispositif d’accompagnement ne semble prévu dans le cadre de ces réorganisations ».

Monsieur le Président, alors que les agents hospitaliers, ceux des Ehpad descendent dans la rue pour dire ce qui ne peut plus durer, nous ne saurions nous rendre complices d’un silence valant assentiment sur un projet qui engage pour 10 ans la politique de santé dans notre métropole -comme dans toute la région, comme dans le pays-, tout cela parce que ce document n’a pas été mis en débat. Nous vous demandons de vous adresser à l’ARS pour que la consultation soit prorogée et que les élus métropolitains puissent prendre connaissance des documents et rendre un avis éclairé qui doit a priori, selon l’arrêté, se faire par délibération de l’assemblée.

M. LE PRÉSIDENT : Madame Burricand, vous avez raison sur la dernière question. Je souscris, pour la deuxième fois dans ce Conseil, à la proposition de madame Picard. Je suis tout à fait d’accord parce que les délais qui nous ont été imposés par l’ARS sont extrêmement contraints. D’ailleurs, beaucoup de Communes n’ont pas répondu, la Région n’a pas répondu, et un certain nombre d’autres collectivités n’ont pas eu le temps de le faire.

J’ai souhaité, pour ma part, répondre dans un courrier face à l’urgence pour pouvoir prendre date, pour pouvoir nous manifester. Nous demanderons, comme l’ont fait d’autres collectivités, que ces délais soient rallongés, ce qui nous permettra d’avoir une discussion, je pense, à travers une délibération et des propositions en commission des Affaires sociales et, ensuite, une délibération en Conseil.

Voilà ce que je pouvais vous répondre.

Pour des services publics de proximité !

Question orale du Groupe de réflexion et d'actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT : Monsieur le Président, le groupe GRAM Métropoles et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain souhaitent poser une question d’actualité concernant les services publics de proximité dans notre métropole. Cette question concerne plus particulièrement les agences SNCF de Croix-Rousse et Bellecour, dont la Direction régionale de la SNCF a annoncé la fermeture en juin prochain.

Dans la logique du rapport Spinetta -dont nous avons déjà parlé lors de cette séance-, cette annonce est la poursuite d’une politique de destruction des services de proximité menée par la SNCF depuis plusieurs années et s’est traduite, dans notre métropole, notamment par la fermeture brutale de l’agence de Villeurbanne, par la suppression des humains et des guichets dans de nombreuses petites gares ou celle de contrôleurs dans les TER ou les Tram-Trains. Elle est la manifestation locale d’une volonté de réduire « les dépenses » au détriment du service rendu aux usagers, sommés d’aller sur internet ou de subir de longues attentes aux guichets des gares.

La fermeture a été préparée de longue date, notamment sur la Croix-Rousse, d’abord en réduisant les horaires d’ouverture quotidiens, ensuite en fermant le samedi. Malgré les « efforts » des responsables locaux successifs de la Direction régionale de la SNCF pour prouver que la boutique est inutile, loin de péricliter, celle-ci est sans cesse pleine lorsqu’elle est accessible aux usagers. Les usagers sont mobilisés depuis de nombreux mois, en contactant le syndicat CGT Cheminot pour un travail commun, en créant un Comité d’usagers des services publics, en faisant signer plus de 20 000 pétitions, en exigeant des rencontres avec la SNCF, en organisant des rassemblements, … Car les habitants tiennent à leurs services publics et au maintien de la proximité, de l’humanité qui lui est liée autant qu’à l’efficacité qu’elle assure.

Dans cette lutte pour un service public tourné vers la satisfaction des besoins des usagers, les habitants se sont naturellement tournés vers leurs élus -Maires comme Députés- pour obtenir soutien et relais.

Monsieur le Président, mardi 6 mars 2018, dans une allocution prononcée en votre nom par M. Bertolle lors de la manifestation organisée par le Comité des usagers des services publics et la CGT, vous vous êtes engagé à mener une action volontariste contre la fermeture des agences concernées. Nous espérons qu’il ne s’agissait pas de promesses sans fondement ni de paroles destinées à apaiser les esprits…

Notre question est donc simple : comment comptez-vous engager concrètement la Métropole aux côtés des habitants pour interpeller les Directions régionale et nationale de la SNCF afin d’empêcher les fermetures annoncées, voire pour obtenir la réouverture d’agences de proximité fermées ces dernières années malgré l’irremplaçable service qu’elles rendaient aux habitants ?

M. LE PRÉSIDENT : D’abord, pour vous dire que certains ont découvert ce sujet au moment de la dernière campagne des Législatives et si cette boutique est encore ouverte à la Croix-Rousse, je n’y suis pas -je crois- totalement étranger.

Je n’ai pas attendu votre interpellation pour me mobiliser comme, d’ailleurs, beaucoup de Maires se mobilisent parfois sur la disparition de services publics dans leurs propres Communes comme, par exemple, pour la Poste, pour la santé ou pour d’autres secteurs des services publics. Ils se mobilisent simplement, et je voudrais les en remercier.

Donc, nous le faisons ici, et nous le faisons de plusieurs façons. D’abord, bien sûr, en accompagnant la mobilisation citoyenne, qui est légitime et que vous avez évoquée, des usagers du service public -même si je rappelle que la SNCF reste encore souveraine de ses implantations, de ses décisions-.

Nous le faisons aussi à travers des actions de la Métropole, parce que la Métropole est elle aussi productrice de service public et, dans chaque Maison de la Métropole, il y a, Madame Perrin, des services publics qui sont déployés.

Bien sûr, il nous faut aussi réfléchir à de nouveaux modèles -et je crois que c’est le travail que nous faisons- qui prennent en compte les nouveaux usages, qui prennent en compte les besoins des collectifs et qui prennent en compte le principe d’égalité d’accès aux services publics.

C’est le travail que nous menons. C’est notamment le travail expérimental que je mène sur le 4° arrondissement pour définir ce que l’on appelle « une Maison des services publics ». Il y aura peut-être à les dupliquer ailleurs, dans les contraintes économiques que nous connaissons.

Je rencontre et je rencontrerai encore, dans les semaines qui viennent, notamment des responsables de la SNCF. Donc, ce ne sont pas simplement des mots -comme vous sembliez le suggérer dans votre question- mais bien des actions que nous menons régulièrement.

Je vous remercie.

Quid de l’hébergement d’urgence ?

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain et du Groupe de réflexion et d'actions métropolitaines (GRAM) -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, avec le GRAM, nous posons cette question orale -je ne vais pas reprendre les attendus que chacun connaît ici, je l’espère- de la situation catastrophique de l’hébergement d’urgence.

Lors du Conseil du 15 décembre dernier, nous avions demandé la réunion, la tenue d’une Conférence métropolitaine pouvant réunir l’ensemble des acteurs -inviter l’État, la Métropole, les bailleurs, les associations, les élus locaux- pour partager un bilan détaillé des capacités d’hébergement et, ensuite, pour construire des propositions et évaluer les besoins en places d’hébergement en logement social capables de sortir, enfin, de ce scandale des familles à la rue.

Monsieur le Président, nous nous permettons de vous demander où nous en sommes de cette idée de Conférence métropolitaine et, surtout, dans le contexte de la loi dite « Collomb », qui va réduire les délais et les possibilités de recours, qui ne se traduira donc pas par le flux des migrants mais les précarisera encore plus et favorisera encore plus les squats et les réseaux qui les exploitent.

Vous aviez répondu, monsieur le Président, à cette époque, je vous cite : « La proposition de trouver un lieu, de pouvoir échanger avec les associations, avec la Métropole, avec les acteurs présents sur le terrain me paraît une bonne solution ». Ne pensez-vous pas, monsieur le Président, qu’il est bien temps aujourd’hui de convoquer, d’organiser, de réunir cette Conférence métropolitaine ? Ce que nous espérons.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : En tout cas, monsieur Genin, vous avez parlé d’une « Conférence métropolitaine », vous avez repris mes propos.

Des rencontres ont déjà eu lieu. Elles ont eu lieu sous la responsabilité du Préfet. Nous avions demandé d’ailleurs à associer à cette demande, à l’époque, le Maire de Lyon et des rencontres portant sur le plan Froid -avec des acteurs, avec des associations- ont eu lieu. Nous n’allons pas faire la liste de l’ensemble de ces associations.

Ces rencontres ont eu lieu aussi avec les services de la Préfecture, sous l’autorité du Préfet, et avec un certain nombre de Communes -Villeurbanne, Lyon, Vaulx en Velin, Décines Charpieu entre autres- mais la liste n’est pas exhaustive.

Ces rencontres ont eu lieu à trois reprises, je crois. Deux autres rencontres sont prévues dans les huit prochains jours sous le même format pour avancer à la sortie du plan Froid. Je ferai un retour de ces prochaines réunions et je prévoirai un échange, mais je souhaite réfléchir à son format et sur sa date.

Je vous remercie.

Pour la défense du logement !

Vœu présenté par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mes chers collègues, le vœu que nous vous proposons -il est sur vos tables, vous pouvez donc le lire aisément- concerne justement l’article 52 du projet de Loi de finances que vous évoquiez tout à l’heure.

Quelques remarques tout de même sur votre propos. Vous avez décidé d’écrire une lettre au Gouvernement pour un petit peu aménager cet article 52. Or, pour nous, cet article nous semble parfaitement insuffisant et nous ne croyons pas à une certaine modification qui permette aux bailleurs sociaux, aujourd’hui, de pouvoir sortir avec des finances honorables qui leur permettront non seulement d’investir mais aussi de maintenir leur parc social.

Nous proposons tout simplement la suppression de cet article 52 pour les raisons qui sont évoquées dans le document que vous avez sur vos tables.

Nous proposons qu’il y ait un véritable débat, à l’image d’un Grenelle du logement, autour de quelques objectifs clairs qui permettraient déjà de débattre sur la question, par exemple :

  • la priorité retrouvée à l’aide à la pierre, avec un engagement de l’État de consacrer la moitié des gains sur le montant des APL au financement du fonds national de l’aide à la pierre ;
  • une réduction du coût total de l’aide au logement, conditionnée par l’objectif d’un taux d’effort maximum garanti à l’ensemble des locataires, taux d’effort calculé en prenant en compte les charges locatives ;
  • le renforcement des mises à disposition de foncier public avec décote pour permettre un réel choc de l’offre en zone tendue ;
  • la mutualisation solidaire des ressources des bailleurs contribuant à un véritable service public national du logement, permettant la réduction rapide des annuités d’emprunts au service d’une baisse réelle des loyers du parc existant.

Vous voyez qu’à travers ces quatre propositions, nous allons bien plus loin que ce que vous nous proposez dans votre courrier pour une véritable politique du logement social et qui va aussi bien plus loin que le vœu proposé par Les Républicains.

Je voudrais aussi relever un certain nombre de propos qui ont été tenus tout à l’heure. Nous sommes tous ici unanimement d’accord pour dire que les bailleurs sociaux vont être confrontés à de graves difficultés en termes d’investissement et de construction. Je crois qu’il faut aujourd’hui qu’on assume aussi chacun ses responsabilités parce que certains appuis de ce Gouvernement avaient été annoncés de longue date, une certaine politique sur ces logements ; je crois qu’il y a une certaine contradiction à entendre vos propos.

Je crois qu’il faut une politique de logement qui soit réellement ambitieuse, au regard justement des mal-logés et des personnes sans-abri, dénoncée régulièrement dans les différents rapports, notamment de la Fondation Abbé-Pierre que j’ai pour habitude de citer. Mais il semblerait que votre courrier doit aller au-delà de ce que vous évoquez et je note que monsieur Le Faou propose notamment une politique du logement qui soit adaptée aux territoires. C’est d’ailleurs ce que nous demandons nous-mêmes puisque nous demandons que des logements sociaux soient construits là où il y a une demande de logement social, notamment dans les villes les plus défavorisées sur les questions du logement. Nous pouvons rejoindre, au moins sur ce point-là, monsieur Le Faou.

Merci.

Le Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL)…

Prise de parole sur le vœu présenté par le groupe Les Républicains et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, tout d’abord, je ne crois pas que c’était un débat présidentiel -monsieur Fenech est parti- mais je pense plutôt qu’il était législatif.

La première remarque est qu’on voudrait insister sur l’idée qu’on est très très heureux que ces dossiers avancent. C’est nécessaire pour la Ville de Lyon, pour la Part-Dieu, à la fois pour le trafic marchandises mais aussi pour libérer du potentiel du trafic passagers mais qu’on est très attentifs au fait que cela ne se reporte pas sur la ligne historique Saint Fons-Vénissieux, c’est-à-dire que le CFAL fasse bien la totalité du contournement sachant que -je ne suis peut-être pas à jour- autant c’est parti pour le nord, autant on est toujours dans l’incertitude pour le sud. Donc, la vraie question c’est de concilier trois objectifs stratégiques : le premier, c’est effectivement le trafic de transit marchandises qui doit être sorti de l’agglomération ; c’est aussi la question de la desserte économique de zone d’importance et, de ce point de vue, la présence de Sibelin est un enjeu réel parce que Sibelin, c’est la Vallée de la chimie ; et, enfin, c’est de permettre le développement du trafic passagers. Ce sont ces trois objectifs qu’il faut poursuivre et, bien évidemment, les contraintes budgétaires de tous les Gouvernements successifs ne facilitent pas une vision à long terme.

Et donc, j’insiste, oui, c’est pour cela que nous avons soutenu avec détermination l’amendement, la réserve, proposé par notre Conseil sur le PPRT pour inclure la gare de Sibelin parce qu’à l’évidence, on ne peut pas traiter un PPRT sur les risques de la vallée sans inclure ce qui se passe quand les wagons sont stockés sur les rails à la gare. Donc, il est essentiel que les études de danger, leur transparence, le plan d’actions pour les habitants intègrent les activités de Sibelin. Mais mettre en cause Sibelin, c’est mettre en cause la Vallée de la chimie et, donc, nous nous y opposerions en tout état de cause.

Pour des services publics de proximité et de qualité !

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

M. le Conseiller GENIN : C’est un texte -je pense que tous les élus en ont pris connaissance- s’opposant aux réductions des services de proximité, en l’occurrence la fermeture des agences locales de la SNCF déjà enclenchée sur notre agglomération.

Ces boutiques, qui sont des services de proximité, remplissent un rôle important dans la vie quotidienne de nombreux habitants puisque plus de la moitié des billets SNCF sont vendus dans une des 21 boutiques qui existent encore dans notre agglomération.

Parmi les fermetures annoncées, deux sont menacées aujourd’hui : une à Saint Genis Laval et une à Lyon Croix-Rousse. Elles sont annoncées au nom de l’endettement de la SNCF mais nous pensons qu’il s’agirait de mesures attentatoires au bon fonctionnement des services publics.

Les organisations syndicales de la SNCF, rejointes par des collectifs d’usagers du service public, ont lancé une pétition pour demander le maintien de ces boutiques de proximité. Ils ont déjà réuni plus de 10 000 signatures.

Monsieur le Président, nous pensons que la Métropole ne peut rester silencieuse et nous vous demandons, si vous acceptez -et vous avez compris que nous le souhaitons-, de saisir le Directeur de la SNCF au nom de notre Métropole pour lui demander de stopper ces fermetures.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Monsieur Genin, j’appellerai le Président de la SNCF mais je crains qu’il ne me dise que très récemment on lui a imposé des charges très lourdes mais peut-être me répondra t-il favorablement. On ne sait jamais.

La situation de l’hôpital Henry Gabrielle…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, je vais faire comme les collègues qui m’ont précédée, je vais faire très court, puisque vous avez eu le texte de la question.

Nous souhaitions attirer l’attention de notre assemblée sur la situation du centre de rééducation fonctionnelle Henry-Gabrielle à Saint Genis Laval que vous connaissez tous, soit de réputation, soit pour y avoir visité des membres de votre famille, tout en rappelant que c’est un des trois ou quatre seuls centres de cette nature et de cette qualité qui existent en France.

Depuis 2012, on parle de réorganisation de cet établissement qui dépend des Hospices civils de Lyon, ce qui avait déjà alerté depuis 2012 le Comité de défense qui s’était créé pour l’occasion, puisque l’on commençait, à Henry-Gabrielle, à prendre des patients moins lourds au détriment bien sûr de la santé de toutes ces personnes-là.

Trois hypothèses avaient été faites : la réhabilitation, le transfert sur Lyon-sud, le transfert sur Desgenettes et c’est finalement cette dernière hypothèse qui semble avoir été adoptée.

Donc, nous souhaitions le déplorer en disant que, malheureusement, ceci était dans la logique de réduction des dépenses de santé auxquelles nous ont habitués les Ministres de la santé, tous confondus, hélas !

À l’instar de ce qui s’est passé pour l’EHPAD Charial de Francheville, nous souhaitions dire que le cas d’Henry-Gabrielle était une démonstration malheureusement emblématique des effets pervers de cette logique qui consiste à considérer la logique budgétaire d’abord et la qualité des soins ensuite.

Nous souhaitions, monsieur le Président, en conclusion, vous demander la tenue d’assises ou tout au moins d’un débat sur cette question avec toutes les parties concernées, afin de réexaminer la situation de cet établissement.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Deux mots sur ce dossier, malgré l’heure tardive. Contrairement à ce que vous pensez, le fait de transférer les malades, le centre de soins Henry-Gabrielle sur Desgenettes n’est pas une réduction des dépenses de la part du Ministère de la santé. Il nous a fallu, en particulier avec la Direction des Hospices civils, se battre beaucoup pour obtenir cela parce que c’est une dépense supplémentaire que nous allons engager.

Simplement, aujourd’hui, le centre Henry-Gabrielle, pour ceux qui connaissent, était vétuste, c’est-à-dire qu’il aurait fallu démolir les bâtiments et les reconstruire et, donc, plutôt que de démolir les bâtiments et de les reconstruire -ce qui, pour le coup, aurait pu avoir un coût tout à fait pharaonique-, nous avons pensé qu’entre ce que faisait Desgenettes et ce que faisait évidemment Henry-Gabrielle qui soigne des handicaps lourds, il valait mieux mutualiser et transférer effectivement Henry-Gabrielle sur Desgenettes.

C’est en particulier aussi un peu plus central pour les familles des malades qui, quelquefois, ont beaucoup de difficultés à aller à Henry-Gabrielle et à Charial. Je vous en reparlerai prochainement, nous sommes en train de finaliser l’ensemble des dossiers.

Voilà, je crois que nous pouvons nous quitter sur cette bonne nouvelle pour vous.

La participation de la Métropole à la Commission locale d’information de la centrale du Bugey…

Prise de parole sur le vœu déposé par le Groupe Europe Écologie-Les Verts et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Nous ne voterons pas ce vœu même si nous partageons la demande que notre collectivité soit représentée. Mais ce vœu ne se limite pas à cela, monsieur le Président, relisez-le ! Et avec l’expression « la vieille casserole » pour parler d’une des plus belles réussites technologiques et économiques de la France.

M. LE PRÉSIDENT : Moi, je parle de participation, je ne parle pas du contexte.

M. le Conseiller MILLET : Oui, mais moi je lis le vœu et je dis que le texte du vœu nous ne le voterons pas.

D’abord, parce qu’il instrumentalise les déclarations de Pierre-Franck Chevet, le Président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui serait bien surpris alors que son travail est justement de faire fonctionner en toute sécurité les centrales, parce qu’il a la responsabilité de décider d’autoriser au pas l’exploitation des centrales et que le but de son intervention, sur l’article de Libération qui est cité dans le vœu, était justement d’obtenir les moyens d’exercer sa responsabilité. Il évoque les 170 postes qui lui manquent à l’ASN.

La deuxième remarque, c’est qu’il serait irresponsable que le Président de l’ASN ne parle pas, évidemment, de l’hypothèse de l’accident. Mais je rappelle tout de même qu’il vaut mieux vivre à côté d’une centrale nucléaire. Même quand on prend les risques évoqués par un site anti-nucléaire sur le nombre de morts de l’accident de Fukushima (1 700) ; il vaut mieux habiter à côté de cette centrale qu’à côté d’une baie maritime susceptible d’être frappée par un tsunami.

D’ailleurs, quand on parle de risques, il faut répéter qu’un tsunami peut se produire dans des centaines de sites sur la planète sans aucune installation nucléaire où ils feraient des dizaines de milliers de morts. Alors que l’accident nucléaire de Fukushima a généré 1 700 morts indirectes selon le site anti-nucléaire Planète-Info, ce que dément d’ailleurs l’ASN, comme l’IRSN, qui rappelle qu’il n’y a eu aucun mort direct. Autrement dit, il vaut mieux vivre à coté d’une centrale nucléaire, même du point de vue des risques dénoncés par les anti-nucléaires, que sur une baie maritime susceptible d’être frappée par un tsunami parce qu’il y a des centaines de baies de ce type sur la planète et là, ce sont des dizaines de milliers de morts susceptibles. Donc lorsque l’on parle d’un risque, il faut en parler de manière responsable.

Je rappelle que l’ASN, présidée par ce monsieur Chevet, est l’organisme qui a précisé dans son rapport 2014 qu’aucun événement significatif n’a conduit à une dégradation de la sûreté des réacteurs, que cette autorité a accepté le prolongement de dix ans des centrales de Fessenheim et que, quand on me parle de la Suisse qui possède la plus vieille centrale nucléaire européenne à Beznau, centrale qui a dix ans de plus de Fessenheim, qui continue à fonctionner et que la Suisse n’a pas décidé d’arrêter, « on se fout de la gueule du monde » en quelque sorte ! Je rappelle que la Suisse achète notre électricité nucléaire à bas prix pour la revendre au prix fort aux Italiens.

Et si l’on veut parler de l’impact des technologies énergétiques, je vous demande que l’on s’intéresse à l’immense mine à ciel ouvert de lignite de Garzweiller, à côté de Cologne, 66 et 40 kilomètres carrés de mine à ciel ouvert, dont l’impact sur la qualité de l’air de la région parisienne, par vent du nord, est un des facteurs principaux de la dégradation de la qualité de l’air. Bref, si l’on veut parler des risques industriels, dans l’esprit des PPRT, nous voterions pour la transparence mais, là, on ne peut pas participer à ces campagnes mensongères qui reprennent des intérêts étrangers contre la politique énergétique française !

(Applaudissements).

M. LE PRÉSIDENT : Très bien. Alors on ne va pas entamer un débat de fond. Je propose ce soir de demander la participation de la Métropole de Lyon, point final. Le débat nous l’aurons un autre jour. Donc je ne mets pas le vœu aux voix mais je demanderai la participation de la Métropole de Lyon.

Hôpital gériatrique Antoine Charial de Francheville… beaucoup de questions…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, sur le site des HCL, on peut lire les informations suivantes concernant l’hôpital gériatrique Antoine Charial de Francheville qui a ouvert ses portes en 1978 :

« Établissement gériatrique, il offre une palette complète de prises en charge spécifiques aux pathologies du sujet âgé (consultation, hospitalisation courte relative à une situation clinique aiguë, soins de suite et de réadaptation, hébergement et soins de longue durée). L’hôpital dispose aujourd’hui d’une unité d’évaluation gériatrique qui garantit une prise en charge globale, à la fois médicale, psychologique et sociale du patient. Il abrite également le seul laboratoire gériatrique d’évaluation et de traitement des troubles du sommeil en France et s’est également spécialisé dans le traitement des pathologies cardio-gériatriques. »

Enfin, l’hôpital dispose d’un EHPAD de 36 lits à des tarifs raisonnables.

Ce bel outil ne semble plus faire l’affaire puisque les HCL ont annoncé la fermeture de l’établissement à l’horizon 2020. L’ensemble des lits vont être transférés dans d’autres hôpitaux, Pierre Garraud et Lyon sud essentiellement. Cela entraînera très rapidement -et ce sont les HCL qui le disent dans leur journal Tonic– la suppression de 15 postes équivalent temps plein.

L’émotion des populations est grande devant la disparition d’un hôpital public sur ce secteur de la Métropole, destiné spécifiquement aux personnes âgées qui plus est. Les HCL annoncent en plus ne plus vouloir assumer l’EHPAD au motif que sa gestion est trop difficile au regard des prix de journée et que ce n’est pas leur mission. L’avenir de cet EHPAD offrant une solution aux populations proches et modestes est inconnu. Sera-t-il maintenu, dans quel lieu, avec quel mode de gestion (public ou privé) et à quels tarifs ? Enfin, se pose la question du devenir des terrains libérés par la disparition de l’hôpital.

Tout cela rentre dans une opération où le groupement hospitalier gériatrique disparaît pour être rattaché aux différents groupes hospitaliers de l’agglomération. Un institut du vieillissement devrait être créé. Or, je n’ai trouvé aucun élément précis sur cet institut ni sur le site des HCL ni dans le projet d’établissement des HCL.

Vous êtes, monsieur le Président, concerné à plusieurs titres, en tant que Président du Conseil de surveillance des HCL et en tant que Président de la Métropole, collectivité qui a en charge la politique en direction des personnes âgées dépendantes.

Pouvez-vous nous donner les éléments précis du courrier qui vous a été envoyé par madame la ministre de la Santé à l’automne concernant les orientations du Ministère pour les HCL et notamment pour l’hôpital Charial ?

Pouvez-vous nous donner votre position quant à l’avenir de l’EHPAD de l’hôpital Charial, lieu et mode de gestion ?

Enfin, quel devenir est-il envisagé pour le terrain de l’hôpital si sa disparition venait à son terme ?

M. LE PRÉSIDENT : Le problème est que si, dans chaque question orale, il y a trois questions orales, cela va finir par nous prendre un certain temps. Je crains qu’à un moment donné, les questions orales ne deviennent plus importantes que le débat lui-même sur les rapports. Nous sommes sur une mauvaise voie mais, comme c’est la première fois, je vais tout de même répondre.

Je vais répondre d’abord sur la lettre qui a été envoyée par madame la Ministre : je lui avais écrit car, comme vous le savez, nous avons obtenu un certain nombre de crédits pour rénover à la fois les hôpitaux Louis Pradel et Édouard Herriot. En contrepartie, nous devions avoir un retour à l’équilibre puisque vous savez que les HCL étaient déficitaires du fait de l’instauration de la T2A où nous avions perdu beaucoup par rapport au mode de financement ancien. Donc nous lui avons demandé de nous donner un certain délai pour pouvoir arriver à ce retour à l’équilibre et elle nous a répondu qu’après étude du dossier des HCL par ce qu’on appelle le COPERMO, elle nous donnait une réponse favorable. Elle ajoutait de plus que, pour les mairies, les missions de recherche ou d’intérêt général, elle ajoutait 6 M€ au budget des HCL. C’est donc une réponse relativement favorable.

Ensuite, je réponds à votre deuxième question : les HCL ont décidé d’élaborer un schéma gériatrique de manière à pouvoir avoir une meilleure coordination entre « lits de court séjour », « lits de soin de suite et de réadaptation » et « lits de longue durée ». Pour cela, ils ont décidé de rattacher un certain nombre d’hôpitaux les uns aux autres : l’hôpital Pierre Garraud sera rattaché à l’hôpital de la Croix-Rousse, l’hôpital Antoine Charial va être rattaché à Lyon sud et les Charpennes vont être rattachés à HEH.

Donc, pour ce qui concerne l’hôpital Antoine Charial, c’est aujourd’hui un hôpital extrêmement vieillissant et on a regardé que pour faire les travaux, comme sur d’autres hôpitaux, cela revient plus cher de faire une rénovation que de construire un hôpital neuf. Donc ce que nous allons faire c’est construire un hôpital neuf sur Pierre Garraud et, quand cet hôpital sera construit, nous fermerons effectivement Antoine Charial et nous développerons donc une opération à la place de cet hôpital. Mais nous allons d’abord construire un premier hôpital avant de fermer Charial et vous voyez donc qu’il n’y a pas d’intention suspecte.

Par contre, effectivement, en ce qui concerne les EHPAD, les HCL ont dit que ce n’était pas leur cœur de métier, c’est du médico-social et non pas de l’hospitalier et donc ils sont aujourd’hui en discussion avec la Métropole de Lyon pour faire en sorte que ces EHPAD soient repris par d’autres opérateurs et nous sommes en pleine discussion avec la Métropole de Lyon et l’ARS pour savoir quel type d’opérateur nous allons retenir.

Je crois que j’ai apporté une réponse à vos trois questions.