Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Commissions générales, Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Qualité de l’air : inégalités et choix politiques !

Bilan 2019 des actions du plan Oxygène -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, tout d’abord, permettez-moi de remercier le vice-président Thierry Philip et les services pour le travail réalisé sur ce plan Oxygène et pour cette Commission générale. Ce qui me conduit à vous rappeler, monsieur le Président, que plusieurs groupes politiques (dont le groupe Communiste et Parti de gauche) vous demandent une Commission générale sur le logement. Certes, c’est un sujet moins médiatique, où il est plus difficile de discourir sans en venir au concret, mais c’est une urgence sociale et politique. C’est, dans mon expérience, le premier sujet sur lequel les habitants interpellent le Maire.

Mais revenons à la qualité de l’air. Nous nous félicitons que ce document répète, encore une fois, ce que le discours médiatique masque le plus souvent : la qualité de l’air s’est amélioré, ces dernières décennies, dans l’agglomération lyonnaise comme, d’ailleurs, presque partout. Cette réalité confirme que les discours du catastrophisme qui nous parlent de l’effondrement qui vient sont non seulement des mensonges mais, surtout, l’effet d’une bataille idéologique qui veut détourner les Français des vrais responsabilités de la crise environnementale, les convaincre que ce sont eux les coupables -ceux qui vivent mal mais doivent accepter des sacrifices-. Or, tous ces discours prétendument écologistes, qui visent à cacher le système économique derrière des choix techniques, n’ont qu’un effet et, pour beaucoup, qu’un but : protéger, justement, ce système économique dominant qui, comme le disait Marx, épuise la terre et le travailleur.

Je vais le dire de manière plus brutale. Ceux qui répètent, sans d’autres explications, « 48 000 morts… 48 000 morts… 48 000 morts… » comme argument justifiant une urgence absolue sont dans le même registre que ceux qui répètent « immigrés… immigrés… immigrés… ». Les deux jouent sur les peurs pour construire une campagne politique qui ne conduit qu’à exaspérer les tensions sociales et à diviser les Français. C’est la même chose quand j’entends dire, dans cette assemblée, « particules ultrafines, particules ultra-dangereuses ».

Redisons-le. À part l’ozone, tous les polluants sont en très forte réduction depuis 2000. Arrondissons les chiffres pour faciliter leur mémorisation : baisses de 80 % pour le soufre, des deux tiers pour le monoxyde de carbone, de la moitié pour les NOx et les poussières, … Oui, nos enfants respirent un air bien meilleur que nous à leur âge !

Et pourtant, il reste beaucoup à faire ! Et pourtant, il y a encore 13 000 habitants au-dessus des seuils réglementaires et 11 % au-dessus des seuils OMS ! Donc, il faut renforcer les politiques publiques -ce que propose ce plan Oxygène-, mais nous affirmons qu’on ne peut le faire sans prendre en compte les inégalités sociales qui sont au cœur des freins à la transformation environnementale des mobilités comme du logement.

La Zone de faible émission est un excellent terrain de démonstration. Rappelons que si les pollutions se moquent bien sûr des limites administratives, l’air propre aussi (comme les nuages et le vent). Très souvent, les Isérois respirent l’air de la raffinerie de Feyzin, le Vercors respire l’ozone fabriqué au-dessus de l’agglomération lyonnaise et les ‎Rilliards, Mr Vincendet, peuvent sentir les zones industrielles de Vénissieux, par vent du sud, ou des pesticides du Beaujolais, par vent d’ouest… mais tous peuvent bénéficier d’un air frais venant d’Auvergne, qui chasse les pollutions par grand vent. Les histoires de l’urbanisme expliquent ainsi cette règle, qui met les zones industrielles à l’est des agglomérations et les quartiers riches à l’ouest. Ceux qui font croire aux Grands Lyonnais qu’il faut être dans la zone ZFE pour en bénéficier les trompent ! Non, la ZFE pousse à la transformation d’un parc de véhicules qui circulent dans toute l’agglomération, ce qui a des effets dans toute l’agglomération. Si la première pollution visée, celle des oxydes d’azote, se concentre autour des axes de circulation, l’artisan qui travaille à Lyon, Vénissieux et Rillieux, et qui change son véhicule, en fera bénéficier les Lyonnais, les Vénissians et les Rilliards, ainsi que tous les riverains du périphérique et des axes de circulation qu’il utilise.

Comme pour toutes les actions destinées à réduire notre impact environnemental, nos décisions doivent donc être basées sur le coût économique et social du résultat environnemental obtenu. C’est ce que nous défendons pour le climat en demandant d’afficher partout le coût de la tonne de carbone évitée. C’est ce que nous défendons pour la qualité de l’air, et qui n’est pas fait pour l’instant. Nous demandons de connaître l’impact sur les artisans et chauffeurs les plus fragiles économiquement, afin d’orienter les aides pour leur plus grande efficacité et éviter tout effet opportuniste.

Nous avons, dans tous les quartiers populaires, des centaines de chauffeurs avec, souvent, de vieux véhicules qui assurent ce dernier kilomètre de la distribution pour les vendeurs en ligne, dont les grands vendeurs mondiaux. Ces chauffeurs posent des problèmes de circulation dans Lyon et des problèmes de stationnement dans la première couronne. Ceux qui proposent d’étendre géographiquement la ZFE, sans jamais évaluer son coût économique et social, portent une terrible responsabilité face aux travailleurs de cette distribution ubérisée, qui sont les premiers contraints par la ZFE.

C’est, bien sûr, la même chose pour la circulation différenciée, qui ne tient pas compte des inégalités sociales. Si elle permet de réduire la circulation, donc les émissions polluantes… qui a moins circulé ? … qui a été empêché de circuler ? … Vous le savez bien… pas les gros SUV hybrides rechargeables des premiers de cordée lyonnais ! … pas les nouveaux véhicules électriques haut de gamme à plus de 50 000€ ! … et même pas les véhicules électriques de milieu de gamme, qui coûtent 10 000€ de plus que leurs équivalents thermiques ! … Non, ceux qui ont permis cette baisse de circulation sont d’abord les familles populaires avec des véhicules de plus de 10 ans, souvent diesel. Même les aides, qui semblent importantes, ne suffisent pas à un smicard pour changer de véhicule. Et, au passage, pourquoi pas alors une interdiction totale de circulation qui aurait un effet encore plus important et, cette fois, égalitaire ?

Non, nous savons tous que l’enjeu de la qualité de l’air est la pollution de fond toute l’année, et non pas les pics. C’est pourquoi nous répétons l’urgence de réouvrir le dossier du PDU. Le groupe Communiste et Parti de gauche était le seul à le demander, depuis deux ans. Nous sommes heureux que la campagne électorale conduise certains à nous rejoindre, et nous en profitons pour insister sur l’urgence de proposer un autre avenir au boulevard périphérique que celui du modèle parisien… inventer une mobilité circulaire en transport en commun… des liaisons rail cadencées avec toutes les villes de l’aire urbaine, et même de la région, pour réduire les flux pendulaires entrants dans l’agglomération…

C’est aussi la vraie réponse à la question de la vitesse sur le périphérique, dont le bilan nous dit que l’effet est très variable en fonction de la météo et des événements de circulation. Aux heures de pointe, ce n’est pas, bien sûr, la vitesse qui est polluante mais la densité de voitures -une question fondamentale pour la place du périphérique dans un PDU à réinventer-.

Reste à souligner que les résultats du [R] Challenge nous semble bien faibles pour l’instant. Nous insistons pour relancer le projet de réseau de capteurs citoyens, qui va finir par se construire sans la métropole si nous ne mettons pas plus de moyens sur cette action. Elle est importante, justement, pour faire le lien entre le citoyen et l’action publique, favoriser l’éducation populaire à cet enjeu du climat non par de la communication mais par l’action citoyenne.

En conclusion, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir obtenu de nouvelles aides de la Région et de l’ADEME, ce qui nous permet de renforcer les actions en cours. Mais, si cela nous conduira sans doute à poursuivre les bons résultats environnementaux et à améliorer encore plus la qualité de l’air pour les habitants, cela n’aidera pas à faire reculer les inégalités sociales dans les mobilités et le logement.

De fait, il n’y a pas d’écologie possible sans s’attaquer au système économique, au capitalisme. Quand l’écologie n’est ni de Gauche ni de Droite ou à Gauche et à Droite « en même temps », elle est une impasse et conduit au renoncement, comme le départ de Nicolas Hulot. Non, l’environnement et la qualité de l’air sont des exigences de l’intérêt général, des besoins publics non marchands : ils relèvent d’une politique de service public. Comme pour les retraites, ils ont besoin du rassemblement des forces progressistes, des forces de transformation sociales.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Pour un arrêt de l’usage des pesticides sur le territoire de la Métropole de Lyon !

Prise de parole sur le vœu déposé par Europe Écologie - Les Verts et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Le vœu présenté ce soir reprend celui reporté du précédent Conseil, en remplaçant « arrêté d’interdiction » par « démarche volontariste de suppression de l’usage… » tout en interpellant l’État et en évoquant l’accompagnement des agriculteurs. C’est une bonne chose.

D’abord, parce qu’un arrêté d’interdiction des pesticides par une collectivité locale n’a pas une grande valeur juridique et, surtout, pas une valeur citoyenne de mobilisation sur les questions concrètes de la transition agricole comme du rapport à la nature dans les espaces urbains. Il favorise, au contraire, une médiatisation simplificatrice qui permet toutes les manipulations politiciennes.

C’est pourquoi le Conseil municipal de Vénissieux a voté un vœu qui évoquait non pas une interdiction mais les actions concrètes auprès des utilisateurs pour aller vers le zéro phyto partout, avec la proposition d’un groupe de travail intercommunal Feyzin, Corbas et Vénissieux pour un dialogue réel avec les agriculteurs des Grandes terres. Nous comprenons, en effet, la réaction de notre collègue Thierry Butin, agriculteur lui-même, qui dénonce avec force ce qu’il ressent comme de l’ « agribashing ».

Pour l’agriculture, l’enjeu est non pas d’affirmer par principe que toute l’agriculture doit devenir bio par décision administrative mais de financer la transition pour la sortie de l’agrochimie, en s’appuyant d’abord sur les agriculteurs eux-mêmes. Il faut, d’ailleurs, avoir le souci de tous les impacts environnementaux de l’agriculture, y compris de l’ambroisie et des plantes allergisantes que certains agriculteurs bio refusent de prendre en compte.

Pour les Communes urbaines, qui ont toutes supprimé les pesticides dans les espaces publics -parfois, depuis longtemps (les années 90 à Vénissieux)-, il y a un énorme travail à faire avec les bailleurs et syndics pour faire des espaces verts résidentiels une occasion de faire sa place à la biodiversité, au compostage, au jardinage. Avec les particuliers, il faut renforcer une politique de sensibilisation et d’accompagnement aux pratiques de jardinages sans pesticides. Il faut un vrai dialogue avec les sportifs pour trouver la bonne solution concrète de gestion des terrains, et je ne sais pas si le mieux est de contrôler drastiquement un très faible usage de pesticides ou de pousser à la généralisation des terrains synthétiques ! Enfin, il ne faut pas oublier le premier consommateur de pesticides en France, la SNCF, à qui nous reprochons souvent de ne pas entretenir correctement ses voies ferrées et nombreux délaissés !

Voilà les questions concrètes qui doivent guider une politique de sortie des pesticides !

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Au plus près des besoins des habitants !

2019-3906 - Vénissieux - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la ZAC Marché Monmousseau-Balmes est une des opérations majeures du 2° Programme national de renouvellement urbain mené sur le quartier des Minguettes à Vénissieux et poursuit ainsi le travail engagé sur ce quartier depuis 2005, pour une ville plus humaine, agréable à vivre et adaptée aux besoins de ses habitants. Ce projet de ZAC est le fruit d’un travail de collaboration fructueux entre la Ville de Vénissieux et la Métropole, que je tiens à saluer ici. Le renouvellement urbain est une vraie opportunité pour transformer en profondeur le cadre de vie de nos concitoyens. C’est pourquoi il est regrettable que, malgré toutes les promesses, les financements nationaux ne soient toujours pas à la hauteur des besoins des quartiers populaires et des projets ambitieux portés localement avec, notamment, une diminution de l’enveloppe nationale accordée à ce Nouveau programme de renouvellement urbain, comparativement au précédent.

Une des ambitions du renouvellement urbain, sur le secteur Marché Monmousseau-Balmes, est de réussir l’accroche du quartier des Minguettes au centre-ville de Vénissieux. Ce nécessaire désenclavement des quartiers populaires a toujours été défendu par l’équipe municipale, et porté auprès de ses partenaires. Les objectifs fixés sont très ambitieux, et à la hauteur des attentes des habitants. Il s’agit de créer un nouveau quartier attractif, avec un habitat diversifié, favorisant la mixité sociale et facilitant les parcours résidentiels. Ce quartier sera un lieu de vie, notamment grâce à une Place du marché requalifiée. Enfin, une très grande attention sera portée à la qualité du cadre de vie -que ce soit au niveau des trames viaires, qui amélioreront les modes de circulations des habitants, ou des espaces verts, avec la création d’un parc végétalisé au niveau des Balmes (vraie continuité entre le plateau des Minguettes et le centre-ville)-.

Il est, cependant, indispensable de rappeler que le renouvellement urbain ne pourra réellement produire ses effets positifs que si la présence de services publics, adaptés aux besoins des habitants, actuels et futurs, est garantie sur ce territoire. C’est pourquoi nous avons insisté, dans le programme très ambitieux que nous avons présenté à l’ANRU, lors du Comité d’engagement du 18 juillet dernier, et dans les objectifs assignés à la ZAC, sur la construction et le financement des équipements publics éducatifs, sportifs ou culturels, nécessaires à la population. C’est à cette condition que nous pourrons réussir la transformation de ce quartier, et garantir un cadre de vie de qualité à ses habitants. Le Conseil municipal de Vénissieux a clairement rappelé cette exigence de présence des services publics au cœur du quartier dans son avis du 17 juin dernier sur l’étude d’impact préalable à la création de la ZAC.

Cet avis alertait également la Métropole sur la très grande vigilance qui doit être apportée à la gestion des matériaux issus des démolitions, afin de réduire au maximum les nuisances qui pourraient être occasionnées pour les riverains. Je suis donc satisfaite de lire dans le projet de délibération qui nous est présenté aujourd’hui que, conformément à notre demande, toutes les études seront menées pour affiner le choix du traitement de ces matériaux, dans le respect du cadre de vie des habitants. Cette position répond à l’inquiétude légitime exprimée par la population, dans le cadre de la concertation sur l’évaluation environnementale. Elle permet d’envisager sereinement, la période de grandes transformations que va connaître le quartier, avec l’assurance que rien ne sera fait qui pourrait nuire au cadre de vie des habitants et, cela, malgré l’instrumentalisation qui a été faite de cette question, ces derniers mois, de la part de partis politiques qui ont, par ailleurs, complètement abandonné les quartiers populaires lorsqu’ils étaient au pouvoir.

Pour terminer sur ce sujet, il est important de rappeler que l’autorité environnementale, très attentive aux questions de cadre de vie, n’a pas émis d’avis défavorable sur cette étude d’impact.

Avec ce projet de ZAC, c’est une nouvelle page de l’histoire de Vénissieux et des Minguettes qui va s’ouvrir : pour une ville transformée, au plus près des besoins de ses habitants.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Refacturation des dépenses mutualisées à la régie des déchets !

2019-3884 - Modalités de refacturations des prestations mutualisées entre les budgets principal et annexes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération complète la création de la régie des déchets en précisant comment seront réparties les dépenses entre les budgets de la Métropole et, notamment, entre le budget général et les budgets annexes, dont celui de la régie des déchets. Je ne sais pas si le terme de « refacturation » est bien pertinent puisque, s’il y a bien imputation de dépenses d’un budget à un autre, il n’y a ni commandes, ni tarifs et, sauf erreur, ni factures à proprement parler… D’ailleurs, il n’y a pas de tiers distincts dans cette affaire. Que je sache, la régie des déchets n’est pas un client de la Métropole.

C’est un sujet très technique, et qu’il n’est pas facile de rendre lisible aux citoyens. De ce point de vue, dans le même esprit que notre commentaire sur la création de la régie, nous pensons qu’il faudra se donner des outils de communication plus pédagogiques et que cette délibération aurait dû contenir des tableaux illustratifs de ces répartitions de montants. Elle répond, certes, à une volonté de traiter de manière générique les refacturations entre budgets, mais elle n’est pas rédigée pour permettre une compréhension aisée par l’ensemble des élus.

Et, surtout, elle ne s’inscrit pas dans les suites du groupe de travail TEOM et des tableaux d’imputations des charges support. Pourtant, c’est le cœur du débat citoyen nécessaire. Oui, il est légitime d’imputer, au coût de la gestion des déchets, des charges support comme la maintenance des véhicules, l’assurance des installations, l’informatique -dont la collecte fait un grand usage-, etc. Par contre, nous avons décidé qu’il n’était pas légitime d’imputer des charges de gouvernance de la Métropole, dont le coût est totalement indépendant de l’existence ou non du service de collecte. Cela confirme l’importance de rendre lisibles et visibles les choix d’imputer ou non certaines dépenses au service de collecte, et cette délibération n’y contribue pas.

Enfin, nous notons que, pour l’essentiel, la délibération propose de répartir les dépenses au prorata du poids des dépenses de l’activité dans les dépenses générales. C’est un indicateur simple, mais qui peut être critiqué et qui s’appliquerait, sauf erreur, aux plus grosses dépenses support du patrimoine et des finances -autour de 5 M€ chacune- puis de l’informatique -proche de 2M€-.

Dans les études réalisées pour le groupe de travail TEOM, des clés de répartition alternatives -comme la prise en compte des masses salariales, ou du nombre d’équipements pour l’informatique, ou du nombre de mandats pour les finances- avaient été évoquées. Elles auraient l’avantage d’être plus lisibles, pour le citoyen, en correspondant à quelque chose de concret et vérifiable. Chacun peut comprendre, par exemple, que les assurances des installations de traitement des déchets, ou que les licences des logiciels de pilotage des circuits de collecte, doivent être prises en compte. Ce souci de lisibilité des imputations de dépenses devra être traité d’une manière ou d’une autre.

Nous regrettons que cette délibération n’ait pas été présentée en commission Proximité, environnement et agriculture où a lieu le débat préparatoire sur notre politique TEOM…

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Le réseau de chaleur Plateau nord…

2019-3901 - Délégation de service public (DSP) de chauffage urbain du réseau de chaleur Plateau nord -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération appelle deux remarques :

D’abord, c’est le dernier réseau de chaleur dont nous renouvelons la gestion et, contrairement à nos demandes, il n’y aura pas d’expérience de gestion en régie pour acquérir une meilleure maîtrise de cette compétence. C’est dommage, même si il a été dit en commission que le tout petit réseau de la Tour de Salvigny pourrait faire l’objet d’une telle gestion en direct.

En tout cas, nous savons que l’enjeu citoyen premier de ces réseaux de chaleur est l’appropriation, par les habitants au quotidien, sur la qualité de service, l’entretien, la maintenance, la réaction aux pannes, la compréhension des factures. C’est un défi que la Ville de Vénissieux avait relevé jusqu’en 2017 et qui lui avait valu un prix.

Note deuxième remarque porte sur le record de 92 % d’énergie renouvelable qui repose sur l’incinérateur, de la biomasse mais aussi du gaz dit « vert ». Les 15 % de gaz vert sont, en effet, non pas du biogaz mais bien du gaz fossile, sauf que le délégataire s’engage à compenser cette énergie fossile par l’achat de certificat de biogaz. C’est encore un exemple de la marchandisation comme réponse aux enjeux écologiques. Il suffit donc d’acheter des certificats pour déconnecter les indicateurs de taux d’énergie renouvelable de la réalité physique. On brûlera bien du gaz fossile à Rillieux !

Ceux qui ont voté dans ce Conseil un vœu  dit de « désinvestissement fossile » ne devraient donc pas voter cette délibération.

Ils annoncent 92 % d’ENR, mais avec 25 % de gaz sous prétexte que le délégataire achète des « certificats verts » pour compenser son gaz ! ! ! !

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Qualité de l’air, des moyens qui doivent permettre d’accélérer !

2019-3898 - Plan Oxygène - Mise en œuvre d’actions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, quand nous savons tous que la qualité de l’air s’améliore à Lyon depuis des années, je rappelle à tous que le catastrophisme pousse aux peurs, qui ne génèrent jamais de solidarité ni de progrès mais toujours individualisme et tensions sociales.

Certains croient que cela pourrait être bénéfique électoralement. Ils se trompent, et les peurs laissent la place à tous les populismes et extrémismes. Je leur donne rendez-vous pour le premier anniversaire des Gilets jaunes et, le 5 décembre, pour la grève nationale de la SNCF pour comprendre l’enjeu d’unir les luttes autour des revendications sociales.

D’ailleurs, quand on se réfugie derrière les décisions de justice européenne, c’est qu’on est en difficulté pour construire une majorité populaire.

Cette délibération renforce deux actions engagées dans le cadre du plan Oxygène :

  • La prime air-bois pour aider les particuliers à renouveler des chauffages bois non performants, qui est doublée grâce à une aide de 500K€ de la Région.
  • Le renforcement de l’aide aux entreprises pour le renouvellement de leur parc afin de le rendre compatible avec la ZFE qui est, elle aussi, doublée avec un million de la Région.

Au total, donc, la Région conforte la politique métropolitaine, c’est à noter et c’est une bonne chose. Cependant, nous regrettons que ces bonnes nouvelles ne soient pas l’occasion d’un premier bilan des actions engagées.

La délibération nous dit pour la prime air-bois, je cite : « Au vu du nombre de primes distribuées à ce jour en regard de l’objectif et des ambitions renouvelées de la Métropole en terme de qualité de l’air, l’objet de cette délibération est d’accélérer la réalisation du programme en augmentant les montants. » Qu’en terme administratif ces choses-là sont dites ! Faut-il comprendre qu’une aide à 500€ n’a pas produit d’effet et qu’on espère être plus attractif avec 1 000€ ? L’objectif était de remplacer un tiers des appareils, soit un peu plus de 3 000… À combien en est-on ?

De même pour les aides au renouvellement de parc des véhicules. J’ai posé la question en commission, et il semble qu’on ait engagé 100K€, soit 10 % de l’objectif ! Pouvons-nous avoir un bilan sur les résultats de la mise en œuvre de la ZFE à partir des contrôles effectués, contrôles difficiles puisque renvoyés à la charge des polices municipales ? … S’il faut attendre le système de reconnaissance de plaques, il vaut mieux le dire.

D’autant que pour les actions [R] Challenge, seul le projet d’affichage voirie est évoqué et que nous n’avons pas de nouvelle des projets de réseau citoyen de capteurs de la qualité de l’air. Pourtant, ces capteurs commencent à se répandre et la Ville de Vénissieux s’est portée, depuis plus d’un an, candidate pour une expérimentation. Puisque les financements abondent, accélérons sans tarder cette action.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Une filière bois pour une métropole dans sa région…

2019-3899 - Soutien de la Métropole de Lyon à la filière bois -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération permet d’aider une association qui agit pour des forêts durables, répondant aux divers usages du bois d’œuvre au bois énergie. Cela suppose de travailler sur l’aménagement et l’entretien des forêts, la diversité des plantations. Ce travail est important pour de nombreuses raisons qui concernent aussi la Métropole, ce qui nous confirme encore une fois que tout projet métropolitain doit s’inscrire aussi dans un projet régional et national.

Car c’est bien la globalité des filières bois nationales qui sont en jeu, le déficit commercial de la France se creusant, prenant les caractéristiques d’une économie peu développée -exportatrice de bois brut et importatrice de produits fabriqués, notamment de meubles-. C’est un enjeu pour la Région urbaine de Lyon qui avait des entreprises florissantes de mobilier, aujourd’hui en difficultés.

Ce lien entre tous les usages des productions de la forêt demande une gestion avancée, rendue difficile par l’obsession « macroniste » de la privatisation, qui conduit le Gouvernement à engager le démantèlement de l’ONF. En juin dernier, les agents de l’ONF se mobilisaient à Épinal, après de nombreuses grèves et blocages, dénonçant « la privatisation de la gestion des forêts publiques ».

Encore une fois, nous aidons un travail positif d’une association pendant que les réformes de votre Gouvernement cassent le service public, simplifient les formalités administratives qui visent en fait à supprimer l’avis de l’ONF pour les opérations de déboisement.

Comparons… Pendant que vos ministres mettent en cause l’ONF, ces actions permettent de produire 4 000 tonnes de bois énergie « durable » tous les six ans sur un besoin total de la Métropole de 100 000 tonnes par an… Ces chiffres nous montrent l’enjeu d’une autre politique nationale des forêts.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour une régie des déchets transparente aux citoyens !

2019-3888 - Création d’une régie de la gestion des déchets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération met en œuvre une proposition du groupe de travail sur la TEOM qui répondait à une crise politique et pas seulement juridique. Depuis des années, des milliers d’actions en justice sont engagées contre les collectivités qui votent des taux de TEOM, actions dont le premier résultat est de permettre à de grands groupes privés de s’exonérer de cette taxe et même d’en demander le remboursement.

L’État a très courageusement laissé l’incertitude juridique sur les dépenses éligibles à cette TEOM tout en prenant soin de renvoyer la charge d’éventuels remboursements aux collectivités. Visiblement, ce n’est pas de ce côté qu’on trouvera la défense du service public et de son financement fiscalisé.

Quelques particuliers ont réussi, eux aussi, à obtenir le remboursement de leurs taxes, ce qui conduit à poser une question simple. Qui doit payer les 512M€ exigés par la CANOL pour les années 2016 à 2019 ? Chacun doit mesurer qu’il s’agit d’une somme supérieure à la masse salariale de la Métropole. On comprend bien, là aussi, que ce n’est pas du côté de cette association dite « de contribuables » qu’on trouvera des défenseurs du service public ! Il s’agit plutôt d’une association pour les contribuables aisés ne voulant pas contribuer justement aux dépenses collectives…

Alors, si nous voterons cette délibération créant une régie, nous voulons insister sur le vrai enjeu politique des décisions que nous devons prendre : assurer la transparence du service public pour en construire une réelle appropriation citoyenne. Nous devons, certes, poursuivre la défense en justice de nos intérêts, tenter d’agir pour qu’une loi vienne enfin sécuriser le principe des TEOM, mais nous devons urgemment associer des milliers de citoyens à la compréhension et, donc, au partage de la gestion publique de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets.

C’est pourquoi nous regrettons que cette délibération ne comporte pas un volet ambitieux concernant la transparence et la relation aux citoyens. Le Conseil d’exploitation de cinq membres issus du Conseil de métropole devrait être élu à la proportionnelle de listes. Il devrait être étendu à autant de personnalités extérieures représentatives des usagers du service -associations, locataires, bailleurs et syndics notamment-. Enfin, une structure de concertation dédiée, d’une taille raisonnable mais permettant d’associer toute les parties prenantes, est nécessaire pour animer une vraie démarche de démocratie citoyenne.

C’est dans une telle démarche que nous relèverons le défi politique de la défense du service public des déchets et de son financement fiscalisé.

Je vous remercie.

Commissions générales, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Allez jusqu’au bout d’une gestion publique de l’eau !

Présentation du futur mode de gestion de l'eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous laissons donc sagement le prochain Conseil de métropole décider du futur mode de gestion de l’eau. C’est une bonne chose, tellement sa composition est imprévisible, même si cela aurait pu conduire à des comportements préélectoraux amusants.

Nous voulons insister sur le caractère politique de toute décision sur le mode de gestion. Non, monsieur le Vice-Président en charge, cher Jean-Paul Colin, la question n’est pas de savoir si tu animes bien notre responsabilité publique de l’eau ni même de savoir si la DSP assure correctement sa mission. Tu nous dis qu’on ne change pas un système qui fonctionne et tu aurais raison si c’était la question posée. Et même si le débat du mode de gestion était la conséquence des inquiétudes sur des difficultés futures -comme nous le dit notre collègue Artigny, notamment sur la gestion de la ressource ou sur de nouveaux risques sanitaires-, alors tu pourrais répondre fort justement qu’il suffit de renforcer nos moyens d’autorité organisatrice pour impulser et orienter les actions préventives nécessaires.

Non, ce débat du mode de gestion n’est pas une question technique et j’ai eu l’occasion d’en discuter avec des militants du collectif « eaubiencommunlyon », le fond de l’affaire est bien la nature de ce service qu’est l’eau, son caractère indispensable à la vie, consubstantielle -comme les déchets- à l’organisation de la ville, donc son caractère de « bien commun », de bien public. Ce ne sont pas les peurs du lendemain, du réchauffement climatique, des pollutions ou même du terrorisme biologique, qui rendent nécessaire le débat du mode de gestion. Au passage, si les Communistes ont appris durement qu’il ne suffisait pas d’Étatiser pour résoudre tous les problèmes, l’extraordinaire révolte du peuple chilien confirme qu’il ne suffit pas de tout privatiser !

Pour l’eau, c’est une vieille histoire politique, que j’évoquais en 2012 en rappelant que « Le débat est ancien à Lyon, qui a vu la création de « la Compagnie », future CGE, par décret de Napoléon III, mais dont la régie de 1900 à 1986 a permis la création du premier laboratoire contre la typhoïde en 1928 et la mise en place des compteurs individuels qui ont permis, pour la première fois, une maîtrise de la consommation ».

C’est cette vieille question politique du rôle de la puissance publique dans ce bien commun qui est de nouveau en cause, et tout comme il serait stupide de défendre la régie au nom d’une supposée incapacité technique de la DSP, ou même d’un supposé pillage financier, il serait stupide de défendre la DSP au nom d’une supposée incapacité structurelle du public ni même de sa supposée gabegie financière. Nous avons l’expérience des déchets et des prix qui étaient plus bas pour la DSP que pour la régie avant qu’on ne relance les marchés avec de nouvelles règles pour constater que les prix s’alignent. Dans tous les cas, c’est la volonté politique qui décide, oriente, organise, contrôle que ce soit les tarifs ou la qualité du service.

C’est pourquoi nous posons toujours cette question en lien avec sa dimension nationale. Pour nous, une régie de l’eau métropolitaine doit s’inscrire dans un service public national de l’eau, reposant sur la nationalisation des grands groupes privés de l’eau. C’est la condition pour assurer la maîtrise globale des cycles de l’eau qui dépassent bien sûr l’échelle métropolitaine, pour organiser les mutualisations à grande échelle permettant d’apporter partout la même qualité de service, quelles que soient les inégalités géographiques ou économiques dans l’accès à l’eau.

Oui, l’eau est une question politique majeure et il faut nous engager pour un débat citoyen qui aborde tous les enjeux.

  • Décider du niveau d’investissement nécessaire -faut-il dépasser 1 % annuel des réseaux ?- et, donc, du financement -faut-il baisser les tarifs ou augmenter les investissements ?-. Décider du niveau d’investissement nécessaire -faut-il dépasser 1 % annuel des réseaux ?- et, donc, du financement -faut-il baisser les tarifs ou augmenter les investissements ?-.
  • Séparation des réseaux d’eau potable de l’arrosage, développer la récupération dans les jardins, balcons… donc, lier le service de l’eau à d’autres outils urbains…
  • Investir sur la protection de la ressource plutôt que sur le traitement des eaux sales, en lien avec la politique agricole, des jardins, de la voiture, du développement d’une industrie urbaine plus propre, notamment autour des zones de captage.
  • Planifier et budgéter la maintenance préventive plutôt que de prioriser les réparations après pannes, toujours plus onéreuses. Cette planification doit être un outil citoyen pour une appropriation collective des enjeux de l’eau, pour mettre en débat les travaux, rénovations, développements, … ►  impliquer le maximum d’élus, d’associations, de représentants d’usagers -au niveau communal et intercommunal- pour garantir la transparence de la gestion, la place centrale de l’intérêt général dans les décisions du quotidien comme des investissements.

C’est parce que nous voulons organiser tout cela à grande échelle que nous défendons le mode de gestion en régie, sans tout compliquer avec une mixité fonctionnelle qui ne fait que traduire la difficulté de la décision politique, alors que nous avons besoin d’un choix qui affirme notre volonté politique d’assumer directement une fonction vitale pour nos villes et les habitants.

Nos services en ont la capacité, il ne nous manque qu’une volonté politique !

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Le marché financier pour le climat ?

2019-3793 - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Attribution d'une subvention à l'association Institute for Climat and Economics (I4CE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, cette délibération nous propose d’aider l’Institut pour le climat et l’économie. Il s’agit d’une erreur de traduction puisqu’il ne s’agit pas d’un institut qui s’occupe du climat ET de l’économie mais de l’économie POUR le climat, c’est son nom en anglais « Institute for Climat and Economics ». Permettez-moi de sourire devant cette erreur linguistique qui ne fait que me confirmer dans le refus de ce « globish » que vous nous imposez désormais quotidiennement, bien loin de cette merveilleuse langue anglaise de Shakespeare. « Globish », qui produit un terrible appauvrissement culturel organisé au plus niveau de l’État désormais, illégal avec la loi Toubon et même inconstitutionnel avec l’article 2 de la Constitution. Mais, dans ce monde, les lois ne sont jamais faites pour ceux qui sont au pouvoir.

Fondé par la Caisse des Dépôts, cet institut est financé à 72 % par des institutions financières, avec un budget de 3M€ constitué à 95 % de subventions, dégageant un excédent de 165 000€ en 2017 (derniers comptes publiés), avec des réserves confortables d’un petit million… Je ne suis pas sûr que cet institut ait besoin de notre aide… Vous me direz que 10 000€ pour une action de communication climatique, ce n’est pas grand-chose…

Il s’agit, nous dit la délibération, de « cibler les dépenses affectées à la transition énergétique, climatique, d’amélioration de la qualité de l’air et de solidarité »… « Et de solidarité » ? … Faut-il alors inclure toutes nos politiques de solidarité dans cette cible ? … Cibler dans une logique « d’emprunts verts »… c’est le cœur du sujet… mais aussi d’identifier les projets, relisez-le pour sourire avec moi, « ayant un impact socio-environnemental positif »… Nous sommes interrogatifs… Y-a-t-il des projets métropolitains avec un impact socio-environnemental négatif, en-dehors du célèbre Anneau qui, permettez-moi ce jeu de mot, semble bien totalement enterré ? … Qu’on nous dise lesquels tout de suite ! … Quel aveu ! La Métropole agit donc, parfois, pour autre chose que les besoins sociaux et environnementaux de ses habitants !

Mais, venons-en au fond : les emprunts verts, autrement dit la finance verte, autrement dit le capitalisme financier vert…

Il s’agit de rechercher « des investisseurs locaux ou nationaux qui exigent une responsabilité sociale ou environnementale et d’accompagner ces partenaires dans leurs réflexions sur le désinvestissement des énergies fossiles ».

Il ne s’agit pas d’organiser une collecte de solidarité, ou de rechercher des dons ou subventions pour aider à des actions qui ne trouveraient pas leur équilibre dans l’économie telle qu’elle est, non, il s’agit de trouver des investisseurs qui ont des critères de choix environnementaux pour placer leur argent. Ce sont des investisseurs, ils cherchent donc un retour de leur investissement. C’est d’autant plus important que plus ils ont de retour, plus ils peuvent ainsi financer d’autres actions vertueuses. Mais dans un contexte économique où nous n’avons aucune difficulté de financement, nous sommes même dans un monde de taux négatifs, peut-on dire que ce financement sera vertueux pour nous, autrement dit à des taux d’intérêt plus bas ? Ce n’est évidemment pas dit dans la délibération, et l’expérience de beaucoup de financements participatifs montre que ce sera souvent l’inverse ! Autrement dit, ces investisseurs se fabriquent une rente sur l’économie verte. Soyons clairs, nous prélevons sur nos dépenses vertes un petit pourcentage pour que d’autres se présentent comme vertueux.

Je suis désolé, chère Émeline, nous ne pouvons laisser croire que le capitalisme financier va sauver la planète. Quant au cadre d’évaluation budgétaire, nous avons déjà le référentiel Cit’ergie, le référentiel développement durable, et nous ne croyons pas du tout en un nouveau système technique qui sera de toute façon opaque, invérifiable, et qui permettra de tenir encore une fois des discours loin de toute citoyenneté réelle.

D’ailleurs, pour mieux comprendre la nature politique de cette délibération, j’ai pris le temps d’identifier les Députés signataires de ce « Pacte finance climat » que la délibération propose de signer :

238 députés -et non 270 comme écrit dans la délibération, mais peu importe-, soit 41 % du Parlement,

  • dont 161 députés LREM sur 300, une majorité
  • comme pour le MODEM (25 sur 40) et l’UDI (16 sur 27).

Autrement dit, la majorité parlementaire gouvernementale est très clairement engagée dans ce « Pacte finance climat »…

Je précise qu’il y a aussi 19 députés PS sur 25… et même 4 Républicains, 2 FI et 2 PC perdus dans cette liste… Il ne faudrait pas oublier dans les soutiens Alain Juppé et le prince Albert de Monaco, grand ami du climat dans sa Principauté, qui doit pourtant battre des records carbone.

Ce « Pacte finance climat » est une énième opération politicienne pour faire croire que les puissants s’occupent réellement de l’intérêt du plus grand nombre. Nous n’en serons pas, et nous appelons les écologistes sincères à participer aux Rencontres internationaliste de Vénissieux, ces 4 et 5 octobre prochains, dont le thème est clair : « Pour la planète, nous ne sommes pas tous dans le même bateau ! Capitalisme ou socialisme ? »

Je vous remercie.