Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Proximité et Cadre de Vie

« Vous nous proposez de continuer à réchauffer les petits oiseaux… »

N° 2016-1515 - Saint Fons - Exploitation de la station d'épuration -

M. le Conseiller MILLET : Décidément, la vie est pleine de surprises ! Il y a peut-être des éléments de langage fournis par le Cabinet, je ne sais pas, mais Gérard Collomb puis Gérard Claisse ont utilisé le terme de « remunicipaliser » en nous le reprochant. Donc je voulais tout de suite les rassurer !

M. LE PRÉSIDENT : Pas moi !

M. le Conseiller MILLET : Vénissieux ne demande évidemment pas de remunicipaliser la rénovation urbaine, ni d’ailleurs le réseau de chaleur mais nous demandons une co-construction de la rénovation urbaine et une cogestion du réseau de chaleur. Si c’est là demander de le remunicipaliser, alors je m’inquiète.

Cela dit, venons-en à la délibération : nous venons d’assister à quelque chose d’extraordinaire dans cette assistance puisque le Vice-Président n’a pas présenté la délibération mais a fait les commentaires sur l’intervention que j’allais faire mais je vais tout de même la faire.

Avec cette courte délibération, vous nous proposez de continuer à réchauffer les petits oiseaux, malgré ce que vous dites, pour les huit prochaines années. En tout cas, c’est ce qui est écrit dans la délibération et dans le marché et vous illustrez une nouvelle fois l’incapacité de votre administration à prendre en compte les projets des Communes, en tout cas des projets Vénissians.

Car, si nous avons engagé à La Feyssine une expérience de méthanisation que vous avez évoquée, rien n’est évoqué dans ce marché de huit ans pour la station d’épuration de Saint Fons. Autrement dit, oui, nous continuerons à réchauffer l’air avec l’équivalent d’une chaudière de l’ordre de 5 mégawatts.

Il y a près de cinq ans, la Ville de Vénissieux a contacté la Métropole à ce sujet, après avoir fait réaliser une étude d’opportunité sur le raccordement de cette station d’épuration des eaux usées au réseau de chaleur. Nous avons eu quelques échanges, puis la Métropole a fait réaliser d’autres études. Dans le cahier des charges de renouvellement de la DSP de Vénissieux, que les services de la Métropole connaissaient parfaitement, nous avons inclus une option pour permettre le raccordement futur, puisque ce n’était pas prêt. Nous avons fait évoluer le coût du raccordement physique qui pouvait aussi passer par l’usine Solvay voisine. L’équation économique était très prometteuse. Vos services nous ont dit qu’il était trop tôt car la STEP faisait face à des difficultés techniques, que vous alliez conduire d’autres études car il y avait un problème pour garantir la fourniture et nous avons donc signé le contrat de DSP sans ce raccordement mais avec la possibilité de le faire.

Les échanges se sont poursuivis et une réunion technique a fait le point en ce début d’année. Et non, monsieur Colin, vos amis ne nous ont pas dit que cette hypothèse était abandonnée au profit d’autres choix stratégiques. Tout cela est bien long mais c’est la vie de nombreux projets. Jusque-là, rien d’extraordinaire.

Sauf que, surprise, en commission Proximité, il y a quelques jours donc, sur cette délibération : il a fallu répéter trois fois ma question pour que le service me confirme. Non seulement rien n’est prévu en termes de récupération de chaleur pour ce marché de huit ans mais les réflexions s’orientent à long terme vers la méthanisation expérimentée à La Feyssine.

Les Vénissians apprécieront mais aussi les Sainfoniards car je rappelle au Maire de Saint Fons que le raccordement souhaité du quartier de Carnot-Parmentier au réseau de chaleur de Vénissieux, pour lequel nous sommes favorables et pour lequel nous travaillons, supposait un raccordement à la STEP…

M. LE PRÉSIDENT : Il reste quelques secondes, il faut conclure !

M. le Conseiller MILLET : …ou aux énergies fatales pour garantir le taux EnR du réseau.

Si vous voulez, je m’arrête ; il reste un paragraphe mais vous avez compris l’essentiel.

Proximité et Cadre de Vie

Qualité de l’air : pour un vrai débat citoyen !

N° 2016-1304 - Métropole respirable - Démarche d'amélioration de la qualité de l'air -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous propose d’adopter les recommandations de l’OMS comme objectif global à atteindre en 2030 et nous soutenons cet objectif. Ce plan Métropole respirable, ou plan Oxygène, doit aboutir à des propositions qui seront soumises à une consultation des habitants, des Communes et autres acteurs de la qualité de l’air ; en tout cas, c’est qui est écrit dans la délibération et je regrette qu’aucun des intervenants ne l’ait évoqué dans la présentation. Nous pensons qu’on devrait arriver à un programme détaillé et définitif en fin d’année 2016. Nous pensons qu’il faudra prendre le temps nécessaire et que ce délai paraît un peu court, d’autant qu’il faut l’articuler avec les pouvoirs de police des Maires.

Cependant, pour un vrai débat citoyen, il faut faire appel à l’intelligence des habitants et éviter le catastrophisme qui conduit le plus souvent à des réactions populistes. L’étude récente plaçant l’impact sanitaire des particules fines au même ordre de grandeur que le tabagisme et l’alcool doit, par exemple, être présentée en soulignant les progrès qui ont été faits ces dernières années et qui peuvent donc être poursuivis et bien entendu en évitant toute conséquence parasite du type de celle qu’a citée Thierry Philip : « Le tabac, on s’en fout puisque de toute façon l’air est déjà pollué », d’autant que la responsabilité respective du tabac et des poussières, dans les évaluations de décès, n’est pas identique. J’aurais souhaité que Thierry Philip précise la notion de décès prématurés parce qu’un décès prématuré de trois ans à cause des pollutions ou n’est pas de même nature qu’un décès prématuré de quinze ans par tabagisme.

L’excellent film-documentaire Demain montre qu’on peut tenir sur ces enjeux cruciaux un discours positif qui appelle à l’effort de compréhension et d’action, loin du marketing des peurs dont beaucoup d’ONG États-uniennes sont spécialistes, loin du slogan « Penser global, agir local » qui paraît si naturel que personne ne réalise qu’il nous pousse donc à ne pas penser sur nos actions locales, autrement dit à ne faire qu’appliquer sans réfléchir ce que l’idée dominante du moment nous propose et qu’il ne faut évidemment pas agir globalement, c’est-à-dire faire de la politique pour changer de société.

C’est au contraire en faisant de la politique qu’on peut répondre à ce sentiment que de toute façon tout le monde triche, après le scandale de la fraude aux normes d’un constructeur automobile. C’est la puissance publique qui a la responsabilité d’organiser les contrôles et les mesures et, comme nous avons Air Rhône-Alpes pour l’air ou l’ASN pour le nucléaire, il faut une agence publique de contrôle des émissions des véhicules ou systèmes potentiellement polluants.

De même, il faut tenir compte des données qu’a rappelées Thierry Philip : sur quinze ans, on a une forte baisse de l’ensemble de nos émissions et, donc, l’enjeu qui nous est posé c’est bien de poursuivre ces efforts parce que, si nous avons la même baisse des émissions dans les dix prochaines années que celle que nous avions dans les quinze dernières, nous serons certainement proches de l’objectif des normes de l’OMS.

Il faudrait d’ailleurs une étude sur une plus longue durée car je suis convaincu qu’aujourd’hui, nos enfants respirent dans l’agglomération un air beaucoup moins pollué que celui que nous respirions il y a cinquante ans. Je peux citer les chiffres de la chaufferie urbaine de Vénissieux, dont les émissions en soufre et en azote ont été divisées par vingt depuis les années 1980, ou celles de l’usine Carbone Savoie qu’a citée Thierry Philip, le plus grand émetteur de HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) du sud-est de la France jusqu’en 2011 et dont l’investissement sur de nouveaux systèmes de filtration a divisé les émissions par dix.

De même, il faut redire que la qualité de l’air est d’abord un phénomène météorologique global et que les nuages ne s’arrêtent pas aux frontières. On le dit en général des nuages radioactifs mais c’est vrai aussi des nuages de poussières. Faire appel à l’intelligence, c’est aussi donner les éléments de connaissance, par exemple sur l’impact du foehn -vent dont on sait qu’il transporte des sables- sur les poussières ou sur l’impact des mines géantes de Cologne en Allemagne (100 kilomètres carrés d’exploitation de charbon à ciel ouvert).

De la même manière, la baisse de la part de l’industrie dans la pollution doit être rapportée à l’évolution de l’activité industrielle car nous avons bien une forte désindustrialisation, et notamment de l’industrie lourde. Il y a donc la part liée à l’activité et la part réelle des industriels qui ont fait d’énormes progrès sur les process eux-mêmes, pour des raisons économiques bien sûr afin de réduire leur consommation énergétique mais aussi pour respecter des normes leur permettant de maintenir leur site, ce qui était le cas de Carbone Savoie en 2011.

Il nous faut, de ce point de vue, des analyses plus précises sur les principaux sites facteurs d’émissions et, comme on le fait dans les PPRT, mettre en place des démarches partenariales fixant des objectifs de réduction avec maintien de l’activité. On peut penser, par exemple, à la raffinerie de Feyzin dont les incidents répétés en 2015 inquiètent les riverains, même si son nuage noir se dépose en général au loin, à l’est, bien en-dehors de l’agglomération, ce qui permet de constater qu’il n’y a pas d’impact local. On peut inclure dans ces démarches nos efforts de valorisation énergétique ; cela a été fait sur nos installations de traitement d’eau.

Enfin, nous voulons dire clairement que nous refuserons toute mesure de gestion des pics de pollution qui ne prendrait pas en compte son impact social. Interdire les véhicules les plus polluants est évidemment une mesure qui revient à une ségrégation sociale, autorisant les possesseurs d’énormes 4×4 ou berlines dernier cri au détriment des vieux véhicules que beaucoup d’habitants de nos banlieues font durer le plus longtemps possible.

Nous proposons des axes d’études alternatifs à une interdiction qui serait, pour nous, ségrégationniste :

  • La gratuité des transports collectifs les jours de pics de pollution, mesure simple et qui affirme le principe du droit pour tous à l’accès à l’agglomération ;
  • Un nombre de passagers minimum pour tout véhicule, ce qui revient à réduire le nombre global de véhicules et à responsabiliser tous les usagers ;
  • L’organisation du covoiturage sur voiture propre avec des aires, comme on en trouve en zone rurale, autour des points d’entrée dans l’agglomération, lieux qui peuvent aussi être des lieux d’animation et de sensibilisation ;
  • Voire, pour les pics vraiment les plus forts, une interdiction totale des véhicules pendant une certaine durée ; cela peut paraître exagéré mais les 50 000 morts du tabagisme ont bien conduit à une interdiction dans les lieux publics ;
  • Enfin, une réflexion particulière sur les véhicules professionnels qui ont été cités tout à l’heure, pour lesquels, là aussi, il y a inégalité entre la grande entreprise qui peut financer des véhicules propres et l’artisan qui fera durer sa vieille camionnette. Il nous faut certainement une réglementation contraignante facilitant le renouvellement rapide du parc avec une aide financée par une taxe assurant la solidarité du secteur, en incluant les bénéficiaires, distributeurs, promoteurs.

C’est avec l’ensemble de ces éléments que nous contribuerons au débat pour une démarche de Métropole respirable avec les habitants.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Ajouter la compétence gestion du réseau de chaleur, comme une expérimentation concertée…

N° 2016-1319 - Extension du périmètre du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SigerLy) -

M. le Conseiller MILLET : Encore une intervention courte. Cette délibération met en œuvre ce que nous avons décidé en contribuant au changement de statut du SigerLy qui devient un outil, dans toute la Métropole, au service de plusieurs de nos objectifs sur l’énergie. C’est un bon exemple d’une forme particulière d’organisation des compétences qui aurait pu faire l’objet d’un chapitre de notre Pacte de cohérence métropolitain.

À propos, monsieur le Président, vous n’avez pas encore répondu au courrier de la Ville de Vénissieux qui, après avoir listé les compétences articulées qu’elle souhaitait étudier -nous avons eu des éléments en Conférence des Maires- vous proposait d’ajouter la compétence gestion du réseau de chaleur comme une expérimentation concertée. Notre pacte prévoit, en effet, la possibilité d’expérimentations après déclarations d’intention communales ou intercommunales et pouvant porter sur tout sujet.

Compte tenu des délais, nous espérons que le prochain Comité de pilotage sera l’occasion d’un échange politique à ce sujet et, peut-être, monsieur le Président, d’une réponse positive de votre part à la demande d’expérimentation de la Commune de Vénissieux.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération ?

N° 2016-1310 - Plan climat énergie territorial (PCET) - Accompagner le développement de la filière bâtiment durable - Subvention - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Ce sont des emplois qui sont évidemment importants pour nos objectifs de réhabilitation thermique. Le bâtiment est un secteur qui permet à des centaines de jeunes éloignés de l’emploi de retrouver le chemin d’un métier dont on peut être fier à travers son résultat.

Mais, pour ceux qui se promènent sur les chantiers de notre agglomération, que constatons-nous ? La part déterminante prise par les travailleurs détachés. Par conséquent, nous souhaitons qu’une question soit posée à la CCI, partenaire de ce dispositif. Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération et quel est l’impact sur l’avenir de ces jeunes en termes d’emplois durables ? Et d’ailleurs, comment compte-t-elle assurer que les travailleurs détachés soient eux-aussi formés aux métiers du bâtiment durable ? Sans doute faudrait-il quelque chose comme un « Trexit », sortir le travail des règles européennes car, sans la directive des travailleurs détachés, tous les travailleurs du bâtiment durable auraient les mêmes droits.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Vallée de la chimie… et avenir industriel…

N° 2016-1238 - Agenda 21 Vallée de la chimie - Programme d'actions 2016 - Subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, brièvement, nous ne voudrions pas que le travail cinématographique sur l’histoire de la Vallée de la chimie ne finisse, d’ici quelques années, dans un musée du souvenir. C’est pourquoi nous souhaitons qu’au niveau du travail sur le soutien à la Vallée de la chimie, on en ait une vue plus globale. Ici, c’est une petite action avec l’association des entreprises et des Communes. Mais nous savons que, dans la commission Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville, une présentation du Plan directeur de la Vallée de la chimie a été faite où on voit qu’on a 100 M€ d’argent public, dont 32 M€ de la Métropole, sur un certain nombre d’actions dans cette Vallée de la chimie, sur laquelle nous nous inquiétons de son avenir industriel. Peut-être savez-vous que Solvay a arrêté, il y a un an, une activité sur le site historique de Rhodia.

Quel est le bilan global d’activité et de la production réelle sur la Vallée de la chimie ? On parle parfois de l’avenir de la raffinerie ; surtout, quels sont les moyens mobilisés au total ? Nous sommes tout à fait favorables à l’aménagement urbain de cette vallée (les enjeux de déplacements, de cadre de vie, de relations avec les entreprises) mais, au total, combien d’argent public est dépensé dans cette vallée ? Quels sont les montants cumulés du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) touché par les entreprises ? Quels sont les montants de Crédit d’impôt recherche ? Et quels sont les investissements privés dans cette vallée ?

Nous pensons que nous avons besoin d’un vrai bilan de nos relations avec ces entreprises et d’un bilan, notamment, sur l’emploi. Lorsqu’on regarde les premiers éléments du Plan directeur de la Vallée de la chimie, on évoque des centaines d’emplois liés à un certain nombre de projets mais on ne parle jamais des suppressions.

Alors, là encore, comme je l’évoquai dans le Schéma de développement économique, il y a tout de même un grand écart entre la présentation du discours sur l’avenir de la Vallée de la chimie et le vécu des salariés et des habitants qui voient, eux, les suppressions. Nous demandons donc qu’un vrai bilan contradictoire du développement de la Vallée de la chimie soit fait, associant bien sûr les entreprises mais aussi les syndicats, les Communes et les associations et qu’on ait une approche globale des investissements, des aides fiscales et de leurs conséquences sur l’emploi.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Démarche des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)… démarche importante…

N° 2016-1178 - Programme d'accompagnement, de prévention et de gestion des risques majeurs - Subventions - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de prendre un peu de recul à l’occasion de ces délibérations en disant quelques mots sur la notion de risques et des conceptions politiques qu’elle révèle.

L’évaluation d’un risque révèle toujours des attitudes différentes par rapport à l’avenir, fataliste, idéaliste, opportuniste et les assureurs en ont fait leur métier.

Malgré tant d’éruptions volcaniques depuis Pompéi ou de tsunamis, des hommes habitent des lieux dangereux. À la Faute sur Mer, tous connaissaient les risques, pas que le Maire, tous ceux qui voulaient leur maison dans un coin de paradis. Mais pourquoi je vous parle de risques naturels à propos de risques technologiques ?

Permettez-moi de rappeler un vieux débat entre Voltaire et Rousseau : Voltaire, fataliste, affirmait qu’il fallait accepter les catastrophes naturelles ; Rousseau, progressiste, lui répondait : « Un tremblement de terre dans le désert ne fait pas de morts, c’est la présence humaine qui le transforme en catastrophe ». Le risque est donc toujours social. Oui, Haïti en 2010 est un drame du sous-développement, d’un colonialisme destructeur, rien à voir avec une catastrophe naturelle.

Allons plus loin -je m’autorise une digression- : si le soleil accélérait sa transformation en naine rouge menaçant la terre, serait-ce définitif ? Non, le grand pédagogue, rêveur d’univers, Hubert Reeves évoque l’hypothèse de déplacer la terre ! Il envisage même, devant la mort entropique inéluctable de l’univers, de manipuler des trous noirs.

Je me suis éloigné un instant mais pour montrer que les risques ne sont pas dans les incroyables énergies des réalités physiques et naturelles mais dans la capacité ou non de l’humanité à s’organiser, évaluer, réduire, prévenir et réparer. Il n’y a pas de risques technologiques, il n’y a que des risques de société. L’évaluation d’un risque et des mesures préventives ou correctives réduisant son impact sont toujours des décisions politiques.

Après la première grande contamination radionucléaire artificielle de l’histoire humaine, Hiroshima, la ville détruite et contaminée, a été rendue habitable en quatre ans, avec de larges financements US qui réparaient moralement leur péché tout en ancrant le Japon dans l’alliance atlantique et, le cynisme triomphant n’ayant pas de limites, en étudiant de près les conséquences de leur acte, dont je rappelle qu’il était totalement inutile au plan militaire dans une guerre mondiale finissante.

L’anniversaire de l’accident de Tchernobyl est l’occasion de débats vifs suite à l’article de la revue Nature évoquant une augmentation de la biodiversité dans la zone d’exclusion. Mais ils révèlent aussi -et surtout, pour moi- l’impact de l’effondrement de l’URSS qui a suivi de près l’accident, de ces villages reconstruits laissés pour compte par la restauration capitaliste. Oui, la catastrophe est toujours sociale.

Noël Mamère, peu suspect de sympathie Communiste, disait d’ailleurs, après avoir dénoncé les risques nucléaires, que le plus important était le refus du modèle de société que suppose un modèle énergétique avec nucléaire. Nous n’avons pas le même projet de société mais voilà le vrai débat : non pas quelle société sans risques mais quelle société pour maîtriser les risques, quelle société tout court.

C’est pourquoi la démarche des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est importante. Elle dit que nous pouvons maîtriser des risques majeurs si nous prenons les mesures nécessaires de réduction, de prévention, de protection. Nucléaire, chimie, pétrole, ce ne sont pas les techniques qu’il faut interroger mais les organisations qui s’en servent. Permettez-moi de prendre un exemple : ce n’est pas la gare de Sibelin ni la raffinerie qu’il faut mettre en cause mais bien l’organisation logistique entre elles, ce qui justifie notre réserve sur le PPRT de la Vallée de la chimie ; tout ce qui cache les logiques d’un système derrière le masque des risques dits naturels ou dits technologiques travaille en fait au profit du système.

Face aux risques, il y a le cynisme du capitalisme froid de l’assurance qui calcule ce qu’il peut faire payer pour couvrir ses clients et comment il doit se couvrir jusqu’à cet assureur en dernier ressort qu’est toujours l’État, c’est à dire la collectivité humaine ! Le capitalisme s’est toujours développé en reportant ainsi les risques sur les autres et le Socialisme réel a malheureusement joué trop souvent le mimétisme. Ce n’est pas un hasard si nous parlons de « plans de prévention », personne n’imaginerait parler de « marché de prévention », personne n’accepterait qu’on se limite à financer une assurance risque. Le plan -vous voyez le hasard, monsieur le Président, de l’ordre des délibérations, je réponds à votre dernier commentaire-, c’est-à-dire la décision politique d’orienter les ressources en fonction de l’intérêt général est l’outil de la maîtrise des risques et donc, plus généralement, de la maîtrise publique d’une société humaine complexe.

Cette démarche des PPRT nous montre qu’une autre voie de développement est possible, donnant au politique le rôle décisif pour orienter et contrôler le marché, et sortir enfin de cette préhistoire humaine qu’est le capitalisme.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

PPRT… une condition du développement de l’industrie dans la Vallée de la chimie…

N° 2016-1099 - PPRT de la Vallée de la chimie - Avis de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je ne sais pas si je fais à la fois l’intervention PPRT et la réponse au vœu d’EE-LV que j’avais préparée puisque, finalement, ils viennent de le lire.

Concernant les PPRT, nous nous félicitons de cette délibération qui marque une étape majeure dans une longue démarche qui est une condition du développement de l’industrie dans la Vallée de la chimie. Nous partageons les réserves transmises au Préfet tout en renouvelant une remarque de notre groupe.

La remarque est que c’est la démarche des PPRT, qui est une réponse publique et accessible aux citoyens pour assurer la maîtrise collective des risques et de leurs impacts, qui souffre depuis l’origine d’une séparation entre le travail sur ce qui se passe dans l’usine et le travail sur ce qui se passe en dehors de l’usine. Nous ne voyons du travail effectué entre l’État et l’entreprise que son résultat, c’est-à-dire les cartes d’impact que nous prenons en compte, et pour lequel nous essayons de prendre en compte les actions de réduction des risques. Nous pensons qu’un lien plus étroit entre l’entreprise et les Communes, donc entre les salariés et les habitants, aurait été un plus pour mieux comprendre et orienter les réflexions sur ces risques. C’était d’ailleurs l’esprit des « Entretiens Serge Tarassioux » qui étaient organisés à Pierre Bénite avant 2014.

La maîtrise des risques industriels est essentielle dans des sites classés mais elle montre qu’il est possible de renverser la tendance historique à la fuite de l’industrie de l’espace urbain. L’affaire est malheureusement réglée pour l’ex-site Brandt. Nous sommes inquiets du site de Schneider dans le huitième arrondissement comme du site Bosch de Vénissieux. Le départ des ateliers de la SNCF d’Oullins sera encore un coup porté à la présence des métiers de l’industrie dans le Grand Lyon ; peut-être que le Maire d’Oullins arrivera à contraindre la SNCF à résister à la pression foncière en maintenant des activités économiques et industrielles. Un ouvrier, ça peut être moderne et urbain !

J’en profite d’ailleurs, monsieur le Président, pour vous donner des nouvelles des salariés d’ex-Alstom Énergie dont je vous parlais en décembre : mon correspondant délégué syndical, que j’avais consulté sur ce dossier, est dans le plan de licenciements. Car, vous le savez, General Electric, contrairement à ses engagements, a confirmé en janvier le plan de 6 500 suppressions d’emplois, dont 1 500 en France et je ne sais pas quelle suite il donnera aux engagements d’Alstom dans le projet Supergrid. Sans doute me ferez-vous la réponse de monsieur Macron aux syndicats l’interpellant sur les 1 500 suppressions de postes -je le cite- : « Ce qui nous importe, et ce qui va être le rôle du Ministère de l’Économie, c’est de faire respecter les 1 000 créations de postes qui étaient prévues dans l’accord signé avec le Gouvernement français ». plus 1 000 incertains, moins 1 500 sûrs, on comprend bien que le Président de la République peut attendre, et nous avec, la célèbre inversion de la courbe !

En tout cas, ce PPRT est un outil essentiel contre cette désindustrialisation, même si nous considérons toujours que le financement public des investissements privés d’une entreprise bénéficiant par ailleurs largement de largesses fiscales est critiquable.

Nous partageons les réserves qui sont toutes basées sur la nécessité, justement, de permettre la poursuite du développement urbain. Personne n’imagine pouvoir supprimer toute circulation sur l’A7, même déclassée, il faut donc des mesures d’information et de mise en sécurité des automobilistes. Il faut assurer la voie cyclable ViaRhôna ; le cas de l’Île de la Chèvre est illustratif. Quand le PPRT interdit, il doit créer les conditions du respect de l’interdiction, y compris dans la pédagogie nécessaire avec les usagers.

Nous insistons sur les réserves exprimées sur les mesures foncières pour des activités économiques, dont l’entreprise Champion. L’effort fait ces deux dernières années pour la réduction des risques de l’entreprise Arkema montre que des évolutions sont possibles. En ces temps de rigueur budgétaire, il ne serait pas sérieux de ne pas utiliser le délai restant dans les conventions pour construire des solutions alternatives aux mesures d’expropriation.

Je ferai une autre intervention tout à l’heure après le vœu, puisque nous aurons le vœu. Je prendrai le temps d’y répondre précisément.

Je conclue sur le PPRT, donc, en renouvelant notre demande d’une annexe détaillant les mesures de recommandations et de prescriptions par Commune car nous avons, dans la délibération, les éléments pour Pierre Bénite et Feyzin, les Communes les plus impactées, mais -si j’ai bien compris- la Ville de Vénissieux est concernée par 14 maisons avec prescription mais nous n’avons pas de tableau écrit.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Un nouveau quartier… le Puisoz…

N° 2016-1134 - Vénissieux - Puisoz-Grand Parilly - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Approbation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, après des années d’attente, je voudrais dire ici toute la satisfaction qui est la mienne de voir enfin la zone du Puisoz devenir bientôt un nouveau quartier. Aujourd’hui et désormais, le projet d’aménagement du Puisoz a changé de statut. Nous sommes passés du conceptuel au concret, et ceci grâce à l’implication des citoyens lors des nombreuses réunions de concertation organisées par nos deux collectivités.

Nous, politiques et techniciens, architectes et urbanistes, avons œuvré à ce que ce projet soit bien autre chose qu’une simple zone commerciale. Mais, en réalité, c’est l’implication des habitants qui permettra que ce quartier prenne vie. Il ne s’agit pas d’accoler artificiellement là un magasin, ici un bout de route, quelque part un arrêt de tramway et plus loin des logements… Il nous faut trouver, avec la population, l’alchimie d’un quartier vivant. Les différentes phases de concertation déjà réalisées nous indiquent que nous serions sur la bonne voie.

Tout d’abord, alors qu’on voudrait nous faire croire que les citoyens se désengagent de la chose publique, nous constatons, à Vénissieux en général et sur le projet d’aménagement du Puisoz en particulier, qu’il y a une forte demande des habitants à être associés, à donner leur avis, à poser des questions et en attendre, légitimement, les réponses. Le jeudi 3 septembre, c’est plus de 200 personnes qui se sont déplacées, sur l’invitation de la Ville et de la Métropole ; le vendredi 29 janvier, près de 180 personnes. Autant d’expressions qui viennent s’ajouter aux notifications recueillies par l’enquête publique.

Cette volonté de participation ne nous a pas étonnés, pour deux raisons :

  • La première vient du simple fait que la Commune de Vénissieux n’a pas attendu la loi de 2001 pour donner la parole aux habitants. Les citoyens sont largement et fréquemment invités à participer à la mise en place des politiques publiques. Nos conseils de quartier sont effectifs depuis 1989, nos outils de concertation rodés et efficients, nos agents municipaux sont formés et convaincus de la valeur ajoutée de l’expertise d’usage dans les projets, nos élus sont militants d’une certaine vision de la politique, du pouvoir partagé. Cette expérience nous a permis notamment de réussir la mise en place de notre Conseil citoyen, là où tant de villes n’ont pas encore abouti ;
  • La deuxième raison de cet engouement participatif concernant l’aménagement du Puisoz vient du suspense entretenu depuis une trentaine d’années mais je n’y reviendrai pas car je préfère me réjouir de nos avancées.

Ce qui ressort de ce début de concertation c’est l’adhésion globale de la population à cette programmation mixte : des commerces de proximité, de l’hôtellerie, des logements et de l’habitat spécifique, avec une répartition qui reste à définir entre accession libre, sociale, locatif social, des logements étudiants et un EHPAD qui serait utile et nécessaire, monsieur le Président, viendront compléter le pôle commercial pour un quartier équilibré. La présence d’espaces publics d’une grande qualité paysagère et la valorisation des cheminements en modes doux ont été plébiscitées par les riverains, en demande d’un cadre de vie apaisé.

Cette concertation nous a permis de mesurer -mais nous le savions déjà- combien les Vénissians étaient fiers de leur ville. Ils sont tout comme nous attachés à la qualité de cette nouvelle porte d’entrée, enfin visible, à son image dynamique et à son rôle d’agrafe urbaine.

Rappelons aussi que cette concertation a révélé les questionnements et les inquiétudes légitimes de la population. Sur la question des flux de circulation, des aménagements de voiries, comme le tourne-à-gauche sur l’avenue Joliot-Curie par exemple, sur la question du type de logements, de la hauteur des bâtiments ou toute autre question, nous nous devons de poursuivre le dialogue entamé et de revenir devant les habitants autant que nécessaire et tout au long du processus afin de présenter, d’expliquer et d’entendre. Cette démarche participative, bien engagée, n’aura de sens que si nous sommes en mesure de répondre aux besoins des populations par l’amélioration de ce projet métropolitain.

Nous tenons à ce que ce nouveau quartier, cette nouvelle porte d’entrée, soit à la hauteur de la troisième ville du département. La Métropole, comme l’aménageur, doit mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires pour atteindre cette ambition.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

La participation de la Métropole à la Commission locale d’information de la centrale du Bugey…

Prise de parole sur le vœu déposé par le Groupe Europe Écologie-Les Verts et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Nous ne voterons pas ce vœu même si nous partageons la demande que notre collectivité soit représentée. Mais ce vœu ne se limite pas à cela, monsieur le Président, relisez-le ! Et avec l’expression « la vieille casserole » pour parler d’une des plus belles réussites technologiques et économiques de la France.

M. LE PRÉSIDENT : Moi, je parle de participation, je ne parle pas du contexte.

M. le Conseiller MILLET : Oui, mais moi je lis le vœu et je dis que le texte du vœu nous ne le voterons pas.

D’abord, parce qu’il instrumentalise les déclarations de Pierre-Franck Chevet, le Président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui serait bien surpris alors que son travail est justement de faire fonctionner en toute sécurité les centrales, parce qu’il a la responsabilité de décider d’autoriser au pas l’exploitation des centrales et que le but de son intervention, sur l’article de Libération qui est cité dans le vœu, était justement d’obtenir les moyens d’exercer sa responsabilité. Il évoque les 170 postes qui lui manquent à l’ASN.

La deuxième remarque, c’est qu’il serait irresponsable que le Président de l’ASN ne parle pas, évidemment, de l’hypothèse de l’accident. Mais je rappelle tout de même qu’il vaut mieux vivre à côté d’une centrale nucléaire. Même quand on prend les risques évoqués par un site anti-nucléaire sur le nombre de morts de l’accident de Fukushima (1 700) ; il vaut mieux habiter à côté de cette centrale qu’à côté d’une baie maritime susceptible d’être frappée par un tsunami.

D’ailleurs, quand on parle de risques, il faut répéter qu’un tsunami peut se produire dans des centaines de sites sur la planète sans aucune installation nucléaire où ils feraient des dizaines de milliers de morts. Alors que l’accident nucléaire de Fukushima a généré 1 700 morts indirectes selon le site anti-nucléaire Planète-Info, ce que dément d’ailleurs l’ASN, comme l’IRSN, qui rappelle qu’il n’y a eu aucun mort direct. Autrement dit, il vaut mieux vivre à coté d’une centrale nucléaire, même du point de vue des risques dénoncés par les anti-nucléaires, que sur une baie maritime susceptible d’être frappée par un tsunami parce qu’il y a des centaines de baies de ce type sur la planète et là, ce sont des dizaines de milliers de morts susceptibles. Donc lorsque l’on parle d’un risque, il faut en parler de manière responsable.

Je rappelle que l’ASN, présidée par ce monsieur Chevet, est l’organisme qui a précisé dans son rapport 2014 qu’aucun événement significatif n’a conduit à une dégradation de la sûreté des réacteurs, que cette autorité a accepté le prolongement de dix ans des centrales de Fessenheim et que, quand on me parle de la Suisse qui possède la plus vieille centrale nucléaire européenne à Beznau, centrale qui a dix ans de plus de Fessenheim, qui continue à fonctionner et que la Suisse n’a pas décidé d’arrêter, « on se fout de la gueule du monde » en quelque sorte ! Je rappelle que la Suisse achète notre électricité nucléaire à bas prix pour la revendre au prix fort aux Italiens.

Et si l’on veut parler de l’impact des technologies énergétiques, je vous demande que l’on s’intéresse à l’immense mine à ciel ouvert de lignite de Garzweiller, à côté de Cologne, 66 et 40 kilomètres carrés de mine à ciel ouvert, dont l’impact sur la qualité de l’air de la région parisienne, par vent du nord, est un des facteurs principaux de la dégradation de la qualité de l’air. Bref, si l’on veut parler des risques industriels, dans l’esprit des PPRT, nous voterions pour la transparence mais, là, on ne peut pas participer à ces campagnes mensongères qui reprennent des intérêts étrangers contre la politique énergétique française !

(Applaudissements).

M. LE PRÉSIDENT : Très bien. Alors on ne va pas entamer un débat de fond. Je propose ce soir de demander la participation de la Métropole de Lyon, point final. Le débat nous l’aurons un autre jour. Donc je ne mets pas le vœu aux voix mais je demanderai la participation de la Métropole de Lyon.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour plus de transparence !

N° 2016-1014 - Taux 2016 de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération est l’occasion de vous demander, monsieur le Président, de nous fournir une meilleure transparence sur le bilan économique de la gestion des ordures ménagères dans son ensemble. Ceci aurait pour intérêt d’ailleurs de mettre un terme à un débat malsain qui court depuis des années sur la facturation de ce service aux usagers par rapport au coût réel du service et dont la presse et une certaine association de consommateurs se font régulièrement l’écho.

Certes, il faut financer des dispositifs pour le traitement des ordures ménagères, particulièrement des incinérateurs mais ceux-ci sont en partie financés par la vente de chaleur et le détail de leur amortissement gagnerait à être connu. Nous aurions intérêt à ce que tout ceci soit plus transparent.

Au bout du compte, si marge il y a réellement entre le coût de l’enlèvement des ordures ménagères et la facturation aux usagers, pourquoi ne pas communiquer sur l’affectation de cette marge ? Nous aimerions vous entendre, monsieur le Président, sur une présentation du financement des incinérateurs, du financement de leur renouvellement, avec la part payée par la chaleur et la part payée par la taxe des ordures ménagères.

Cette marge pourrait permettre une augmentation des dépenses liées à l’amélioration qualitative de la collecte, collecte sélective, coordination avec les bailleurs dans les quartiers populaires -je pense notamment à une augmentation du nombre des « ambassadeurs du tri »-, collecte des marchés forains sujet sensible et récurrent de propreté pour toutes les Communes-, et tout cela suppose une articulation pour un effort partagé pendant les marchés, qui semble pouvoir s’inscrire parfaitement dans la notion de compétence articulée du pacte de cohérence métropolitain.

Dans la même optique, ne conviendrait-il pas de diligenter une étude en vue d’une réponse publique au défi de la collecte en provenance des commerces, avec l’objectif d’une collecte sélective des petits commerces tout en restant dans le principe de la TEOM ? Je ne parle pas ici d’une quelconque redevance !

Bref, ceci renvoie à la question d’un budget annexe, ce qui pourrait être tout à fait pertinent. En effet, pourquoi celui-ci existerait-il pour l’eau et non pas pour les déchets ?

Je vous remercie.