Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Place Grandclément : centre historique de Villeurbanne…

N° 2018-3128 - Villeurbanne - Réaménagement de la place Grandclément -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, la place Grandclément porte, en quelque sorte, une histoire importante de Villeurbanne. C’est non loin de là, à Cusset semblerait-il, que les premières pierres ont été amoncelées pour faire la « Villa urbana », à côté de Lugdunum, et devenir au fil du temps et de l’histoire de notre agglomération : Villeurbanne.

Cette place est aussi chargée d’histoire, car c’est là qu’eut lieu la rafle de Villeurbanne en 1943 et que furent arrêtées, triées et, finalement, expédiées dans les camps, les victimes dont beaucoup ne revinrent pas. Toutes les années, à la même date, la Ville -et je sais monsieur le Maire Jean-Paul Bret y être très attaché- commémore cet événement odieux en mémoire des victimes.

C’est sur cette place que se trouvait l’ancienne mairie de Villeurbanne -devenue aujourd’hui un bureau de Poste-. C’est sur cette place que se trouvent l’Église de la Nativité et la Maison de Berty Albrecht, qui abritait les réunions secrètes du réseau de Résistance « Combat » et qui, aujourd’hui, abrite un tissu associatif important.

Il est donc important -pour nous et pour tous ceux et toutes celles qui sont attachés à l’histoire de notre ville, et au-delà de l’aménagement en site propre de la ligne C3 et de la future arrivée du tram T6- que cette place garde la mémoire de son histoire. Son aménagement devra donc être en cohérence avec cette mémoire, et nous espérons et pensons que cela sera le cas.

Cette place connaît aussi une forte pression démographique depuis plusieurs années, car le quartier accueille de nouveaux immeubles d’habitations alors qu’il reste encore beaucoup de sites d’ateliers de petites entreprises. Non loin de là, la gare de Villeurbanne reçoit déjà une ligne de tram, le T3, qui croisera le futur T6. L’aménagement des nouveaux équipements de transport C3 et T6 rapprochera le vieux centre Villeurbannais du reste de l’agglomération.

La place elle-même est un nœud de voiries qui, sous l’effet des travaux, connaîtra des gênes de circulation, nuisibles à la tranquillité des habitants. La gestion du chantier devra donc prendre en compte cette difficulté particulière. Il est donc important que les travaux prévus soient une réponse aux demandes et aux besoins des habitants de ce quartier pour, aussi, inscrire le quartier dans l’avenir de l’agglomération et de Villeurbanne.

Je vous remercie de votre attention.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Pour la qualité de l’air, contre un impôt écologiste injuste !

N° 2018-3110 - Qualité de l’air -Subvention à l’association ATMO Auvergne - Rhône-Alpes - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Nous soutenons cette délibération en souhaitant même créer les conditions de renforcer les moyens d’évaluation de la qualité de l’air avec, par exemple, le projet de captothèque ATMO -un réseau de capteurs citoyens- sur lequel le projet métropolitain [R] Challenge permettra des actions citoyennes portées par le lieu d’expérimentation TUBA. Au passage, il est dommage que ces projets ne semblaient pas connus de la commission Proximité.

Les observations, les études et la communication réalisées par l’association ATMO Auvergne – Rhône-Alpes sont essentielles. Rappelons qu’elles nous confirment que la qualité de l’air s’est très fortement améliorée depuis 20 ans, ce qui montre que nous ne sommes pas condamnés par le développement économique et urbain à la dégradation environnementale. C’est pourquoi nous contestons le catastrophisme environnemental, qui masque les enjeux économiques derrière des choix techniques. Et c’est le cas dans le débat du jour sur la taxation du diesel, et ses conséquences sociales. Le Président Macron a cru résumer le débat par cette phrase : « Je préfère la taxation du carburant à celle du travail ». Il confirme qu’il ne fait pas la différence entre un salaire et un impôt, comme tous ceux, d’ailleurs, qui dénoncent les cotisations sociales -qui sont un salaire socialisé- au profit de la CSG -qui est un impôt non progressif… sur le travail justement- !

Car taxer les carburants comme, en général, l’énergie, c’est taxer la consommation : c’est-à-dire taxer des dépenses qui sont massivement permises par le salaire, c’est-à-dire par le travail. Et, tout comme Marx montre -dans un petit livre célèbre- qu’on ne peut parler de prix et de salaires sans inclure l’étude des profits, on ne peut parler de taxer la consommation ou le travail sans parler, bien sûr, de ce qu’on demande au capital !

C’est ce que Macron, comme tous les Gouvernements successifs, se refuse à taxer réellement !

Et c’est à partir de là qu’on peut comprendre l’injustice fondamentale de la taxation du diesel comme d’ailleurs, en général, de l’énergie. Car le riche possesseur d’un gros 4×4 diesel n’a de difficulté ni à faire le plein augmenté ni à changer son véhicule pour un plus gros 4×4 essence ! Mais, vous avez remarqué que ces riches possesseurs d’un gros 4×4 diesel sont beaucoup moins nombreux que les possesseurs modestes de grandes familiales diesel anciennes, très polluantes effectivement. Notons, au passage, que ces riches possesseurs de gros 4×4 sont plus nombreux qu’on ne le pense : la France vient de se classer deuxième mondial, derrière les USA, sur la progression du nombre de millionnaires… 2 millions, au printemps 2018, en France… Merci Macron !

Et le summum est atteint dans cette affaire où, une nouvelle fois, on cache le système et ses inégalités derrière la technique car, tout comme les diesels récents étaient devenus moins émetteurs de poussières qu’un essence, les techniques pour réduire drastiquement les émissions d’azote du moteur diesel existaient !

Si la puissance publique avait imposé au capital dans l’automobile une contrainte sur les émissions de NO2 des véhicules -ce qui était totalement légitime-, elle aurait eu un effet positif sur les émissions d’azote, en évitant les dommages collatéraux des conséquences sociales mais aussi l’impact sur les émissions de carbone. Car, la conséquence de la réduction de la part du diesel dans les ventes commence déjà à se faire sentir. Comme l’essence consomme plus qu’un diesel, les émissions de CO2 de l’automobile sont en hausse !

Tout le monde devrait savoir que les deux premiers enjeux de l’impact environnemental du transport sont le fret ferroviaire -que les réformes successives de la SNCF ont dérégulé, privatisé avec, comme résultat, une baisse de moitié en France- et la transformation du parc de voitures, dont l’âge moyen augmente -presque 9 ans en 2017- alors que l’urgence serait un plan d’élimination de tous les véhicules anciens trop polluants, notamment ceux que les réglementations des Zones de faible émission visent. Nous y reviendrons !

La politique faussement écologique contre le diesel a, comme premier impact, non pas l’environnement mais l’aggravation des inégalités sociales. Voilà ce qui dérange et qui, malheureusement, est exploité politiquement mais, bien sûr, sans jamais parler du capital qui se cache derrière la consommation comme derrière le travail…

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

La Métropole, actionnaire pour l’intérêt privé ?

N° 2018-3104 - Participation minoritaire au capital et au financement de la société de projet Lyon Rhône solaire, lauréat de l’Appel des 30 sur la Vallée de la chimie - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la délibération autorisant la Métropole à être actionnaire minoritaire d’une société privée est une première, et les incertitudes sur le modèle économique interrogent sur le sens de la décision qui nous est proposée… Il semble que l’intervention métropolitaine soit nécessaire pour équilibrer une opération qui bénéficie ainsi d’un bonus pour investissement participatif. Permettez-nous de sourire devant cette définition du participatif ! En tout cas, un TRI (Taux de rentabilité interne) de 2 à 3 % dans une opération qui bénéfice d’un bonus sur ses ventes de 3,5 %, cela paraît effectivement une construction ad hoc… surtout quand il n’y a pas de coût direct de la production ! …

S’agit-il de dynamiser cette Vallée de la chimie -qui connaît beaucoup d’études, beaucoup de terrains disponibles aussi, mais peu de réalisations pour l’instant- ? Difficile de le penser : cette opération n’aura pas réellement d’impact sur l’économie de la vallée. Nous ne connaissons pas les conditions des baux avec les industriels, qui n’en attendent certainement pas de revenus significatifs ; un seul projet inclut de l’autoconsommation sans qu’on en connaisse les conditions économiques pour l’industriel concerné… À vrai dire, on se demande quelles sont les « retombées économiques positives pour le territoire » évoquées dans la délibération.

Il semble donc qu’il s’agisse, d’abord, de faire événement dans les EnR métropolitaines. Ce que confirme la délibération, évoquant en introduction : « Une production photovoltaïque métropolitaine encore timide mais en plein devenir, et un contexte réglementaire favorable […] » Alors, regardons l’impact environnemental, économique et social de ce projet.

D’abord, l’impact environnemental.

Le facteur de charge constaté sur les installations métropolitaines est plutôt bas : 27GWh pour 25GWh. Ce qui correspond à un fonctionnement sur 1 080 h/an, soit 12,3 % du temps… quand la moyenne nationale est un peu au-dessus de 1 200h… À vrai dire, les recettes annoncées de 800K€ par an correspondent, sur la base du tarif avec bonus de 89,50€, à un fonctionnement un peu supérieur à 1 200h. On suppose donc que le pari est une amélioration technologique par rapport au parc existant dans la métropole.

D’un point de vue environnemental, comme toujours dans les EnR électriques, il faut regarder de près l’impact de cette production sur les émissions carbonées. En effet, les sites de la Vallée de la chimie fonctionnent, pour beaucoup, en continu et, pendant 87 % du temps, Lyon Rhône solaire ne contribuera pas à la production ! Or, nous payons désormais des mécanismes de capacité pour garantir que certains producteurs ont, eux, une capacité permettant de répondre à la demande, à tout moment. Chaque fois que nous investissons 1MW intermittent à faible taux de charge, qui plus est prioritaire sur le réseau, il faut qu’un autre producteur prévoit la même capacité capable d’assurer la permanence de la fourniture.

Certains nous disent que le foisonnement va résoudre ce problème, en garantissant qu’il y ait tout le temps un producteur disponible quelque part sur le réseau. Tout indique que ce n’est pas le cas, et l’exemple allemand est éclairant. On peut le comprendre : il y peu de soleil la nuit, à Lyon comme à Marseille !

Or, nous savons que la capacité électrique disponible à tout moment, pour suppléer à l’intermittence, fait appel très largement aux fossiles. Autrement dit, pendant 87 % du temps, ce projet contribue à augmenter la part carbonée de notre électricité !

C’est pourquoi nous pensons qu’il aurait été légitime, pour la Métropole, d’aider un projet innovant comme nous le faisons avec le biogaz à la Feyssine qui aurait, par exemple, cherché un partenariat avec Air Liquide pour un stockage hydrogène ou organisé l’autoconsommation systématique sur les sites industriels…

Nous demandons, en tout état de cause, qu’un bilan carbone complet de l’opération soit réalisé, prenant en compte l’origine des panneaux, les transports liés à leur production et leur livraison, les chantiers de réalisation, la maintenance future du parc, et le coût carbone des capacités de substitution mobilisées pendant la production de ces installations.

Concernant le modèle économique.
Si le coût d’investissement de 9,6M€ pour 7,4MW, soit 1,3€ par KW, correspond à l’état des techniques, la rentabilité affichée nous interroge. En prenant le taux de charge de 1 200h et le tarif annoncé, on obtient un chiffre d’affaires global, sur 25 ans, de 20M€ : ce qui donne, effectivement, un TRI de presque 3 %, mais nous n’avons pas de précisions sur le bilan d’exploitation, le niveau des frais de maintenance et de location, les frais financiers des emprunts, …

D’un côté, la recette est garantie et c’est donc un investissement peu risqué pour lequel ce TRI paraît confortable, et on peut se demander pourquoi cet investisseur a besoin de ce montage et pourquoi les grandes entreprises support n’interviennent pas directement dans cette opération. Elles auraient pu créer un GIE (Groupement d’intérêt économique), par exemple, surtout dans l’objectif de prioriser leur autoconsommation.

Mais, tout repose sur le tarif d’achat -89,5 €/MWh, qui représente 2,13 fois les 42 €/MWh- auquel EDF est tenue de vendre son énergie nucléaire à… ses concurrents. Autrement dit, le surcoût d’achat (et non de « rachat » !) de l’électricité produite par « Lyon Rhône Solaire » calculé par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), en référence au sacro-saint « prix de marché », peut être estimé à 47,5 €/MWh. Autrement dit, la moitié des recettes de ce projet seront payées par la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) -cette taxe, qui grossit dans les factures des consommateurs d’électricité, de l’ordre d’un demi-million par an-. Merci pour eux !

La délibération se félicite du fait que la Métropole touchera des dividendes. Rappelons que l’investisseur privé touchera 45 % des dividendes, les consommateurs ayant payé 53 % de la facture en taxes !

Au total, il est clair que les industriels de la chimie, dont des filiales ou anciennes filiales du groupe TOTAL -un grand groupe du développement durable comme chacun sait-, se seront offert un beau verdissage, peut-être lucratif, et la Métropole pourra communiquer sur une réalisation EnR électrique de grande ampleur… Mais sans impact sur la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre…

Enfin, rien ne nous dit d’où viendront les panneaux, nous le savons tous. Peut-être seront-ils estampillés France dans une usine d’assemblage mais, comme vous le savez, les panneaux chinois ne sont plus taxés dans l’Union européenne depuis ce mois de septembre…

Non, vraiment, cette délibération n’est légitime ni pour le social, ni pour l’économie, ni pour l’environnement, ni pour la métropole, ni pour la Vallée de la chimie ! Nous appelons notre conseil à la refuser.

Proximité et Cadre de Vie

L’écocitoyenneté au cœur de notre action !

N° 2018-3109 - Vénissieux - Déchetterie - Réhabilitation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la réhabilitation de la déchetterie de Vénissieux, inscrite dans la Programmation pluriannuelle des investissements 2015-2020, est une opération très attendue par la Ville. Nous validons, bien entendu, ces travaux. Les 80 000 usagers accueillis chaque année à la déchetterie peuvent constater que, après 23 ans d’exploitation, l’équipement mis en service en 1995 est usé. Il convient aussi de procéder à des améliorations de fonctionnement, qui répondront à l’accroissement d’activité, mais également à l’évolution des usages avec, par exemple, la création d’une donnerie -concept qui montre la progression des mentalités en matière de recyclage, réemploi, anti-gaspi et solidarité-.

C’est un chantier de 8 mois qui s’annonce, de mars à octobre 2019. Pendant les travaux, la déchetterie sera fermée au public et nous espérons que cette fermeture soit sans conséquence négative pour les Vénissians. Une campagne de communication conduite par la Métropole invitera les usagers à se reporter sur les déchetteries de Feyzin ou Lyon 7°. Nous souhaitons également qu’un dispositif provisoire de déchetterie mobile soit proposé, pour absorber une partie des déchets.

Ce que nous redoutons, monsieur le Président, c’est le risque d’augmentation des dépôts d’ordures sauvages que nous nous efforçons d’enrayer, avec la collaboration des bailleurs sociaux.

La propreté est un sujet sensible, au cœur de toutes les préoccupations urbaines. Dans nos Assemblées générales des Conseils de quartiers, qui se déroulent en ce moment, le débat est très présent -je dirais même, encore plus présent que les années précédentes-. Les habitants sont attentifs, et plus agacés par les actes d’incivilités liés à la propreté. Ce sentiment de malpropreté est l’expression d’une légitime exigence pour leur cadre de vie.

Dans l’enquête que je viens de faire réaliser par l’institut Ipsos, concernant la perception des Vénissians sur leur ville, les habitants sont majoritairement satisfaits de l’action des pouvoirs publics concernant la propreté, avec 63 % de retours positifs. En revanche, nous perdons 9 points de satisfaction par rapport à 2012. Il faut noter que la propreté de la Ville est le quatrième sujet de préoccupation des Vénissians, et c’est tant mieux !

Des habitants qui aiment leur ville, la veulent belle, propre et fleurie ! Tant mieux !

Le Conseil national des Villes et Villages fleuris vient de confirmer le label « 4 fleurs » pour la Ville de Vénissieux. C’est la reconnaissance d’un niveau d’exigence, pour notre territoire et nos espaces communs ; une distinction qui valorise nos actions, pour le cadre et la qualité de vie. Pour obtenir et garder « 4 fleurs », les critères sont exigeants. Tout compte : du mobilier urbain jusqu’à la propreté de l’ensemble de la Commune. Ce label récompense le travail des équipes impliquées au quotidien : service des espaces verts, services techniques, service propreté. La participation active des Vénissians est également valorisée par cette récompense.

L’écocitoyenneté est le cœur de notre action, pour le développement humain durable, avec un agenda 21 qui affiche, dans son intitulé, ses ambitions : « Vénissieux 2030 », « Humaine », « Durable », « Solidaire » et « Citoyenne ». Le Conseil citoyen du développement humain et durable, tout comme le Conseil municipal des enfants, accompagne chacune des actions d’éducation à l’environnement que nous menons : parmi celles-ci, l’appropriation de l’espace public par les habitants ou la semaine de la propreté.

Il faut impliquer et expliquer. Expliquer, par exemple, dans les Conseils de quartier que quelques herbes folles ne sont pas la marque d’un abandon des pouvoirs publics mais, bien au contraire, toute une politique environnementale bienveillante. Expliquer que 30 % du temps de travail de nos jardiniers municipaux est consacré au ramassage des détritus abandonnés dans l’espace public. De l’implication et de la discussion naissent les prises de conscience et les mobilisations citoyennes.

Ce que nous entendons remonter des Conseils de quartier, sous forme de mécontentement et de revendication, est l’expression d’une écocitoyenneté. Des habitants qui ne se résignent pas et réclament plus d’action publique.

Nous devons leur accorder une attention particulière, poursuivre les dispositifs de sur-entretien dans les quartiers les plus fragiles, veiller à notre réactivité -en matière de nettoiement, de ramassage des ordures et d’enlèvement des dépôts sauvages-. Il nous faut aussi trouver les moyens d’améliorer notre système de verbalisation des dépôts d’ordures sauvages. C’est pourquoi je souhaite une évolution de la loi pour permettre l’utilisation de la vidéo-verbalisation.

Je vous remercie.

Commissions générales, Proximité et Cadre de Vie

Il faut avoir le courage de faire des choix, de prendre parti !

Schéma directeur des énergies -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il est difficile d’évaluer le discours qui vient d’être tenu sur le SDE parce qu’il y a bien sûr à l’intérieur beaucoup d’actions utiles que l’on connaît. Monsieur Blachier vient de dire justement qu’il ne fallait pas rester à ce que l’on faisait traditionnellement sur l’efficacité énergétique ou le transport, mais il n’empêche que le concret de la présentation c’est quand même l’ensemble de ces actions. Pour le reste, il y a une tentative de construire un discours général sur l’énergie mais, vous l’aurez bien remarqué, c’est comme lorsqu’on tient un discours général sur l’emploi, on fait de la politique et lorsqu’on fait de la politique, il faut avoir le courage de faire des choix, de prendre parti. Or, dans ce discours, rien n’est dit des débats fondamentaux qui sont derrière les enjeux de l’énergie et pourtant, il y a une question essentielle.

Dans le contexte de cette présentation, c’est l’échec constaté par tous de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte. Depuis cette loi, les émissions de gaz à effet de serre augmentent en France. Entre nous soit dit, il n’y a pas de lien direct entre les deux bien sûr. Mais c’est simplement le constat de cet échec et si l’on n’interroge pas cet échec, si on ne le questionne pas nous-mêmes, à notre échelle, dans notre Schéma directeur des énergies, on continue à suivre la vague générale qui nous mène dans l’échec climatique et qui a conduit Nicolas Hulot à constater et à démissionner.

Le cœur du sujet typiquement, par exemple, c’est la question des énergies renouvelables et du stockage. Tant qu’on continue à parler des EnR, notamment électriques, sans évoquer la question du stockage, on ne répond pas à la question, on se ment et on aboutit à cet effet qu’on dépense des sommes fantastiques sur l’investissement en EnR électriques, avec comme résultat que pour chaque euro en photovoltaïque, il faut faire un euro en gaz parce qu’il faut assurer la permanence de la capacité.

Le 2° élément qui me fait être insatisfait de cette situation, c’est le lien avec les Communes. Bien évidemment, nous sommes dans une réflexion globale, il y a une recherche à l’échelle de la Métropole mais enfin, quand même, il existe des expériences dans les Communes et des questions qui sont posées à l’échelle des Communes. Or, pour l’instant et malgré les demandes, en tout cas pour ce qui concerne ma Commune, nous n’avons pas accès à des données à l’échelle communale issues du SDE. Je pense que c’est vraiment dommage. Au passage, j’en profite pour dire que, pour ce qui concerne la Ville de Vénissieux, nous en sommes, dans le bilan 2017, à 32 % d’EnR dans l’ensemble de nos consommations, ce n’est pas si mal.

Enfin, ceci me conduit donc à dire que derrière ce schéma, nous avons besoin d’une autre ambition pour le plan Climat, nous avons besoin d’une autre ambition pour Écoréno’v, nous avons besoin d’une autre ambition sur la part EnR et des réseaux de chaleur. Et, très sincèrement, nous faisons une grave erreur quand, comme tout le monde, on se concentre sur l’électricité qui représente moins de 10 % des émissions de gaz à effet de serre en France alors que c’est bien cet enjeu qui est l’urgence sur laquelle il faudrait travailler.

Conférences de presse, Déplacements et Mobilité, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Pour un nouveau plan Climat métropolitain !

par Pierre-Alain Millet, Conseiller métropolitain

La démission de Nicolas Hulot a illustré ce qui ne se dit pas encore clairement : la loi de Transition énergétique pour une croissance verte est en échec, les émissions de gaz à effet de serre augmentent depuis 2016 en France.

L’étude du WWF publié ce jour vient confirmer le constat, 60 % des espèces animales ont disparu, mais elle confirme aussi l’incapacité du discours dominant à établir clairement des responsabilités. L’association continue à se limiter à demander « de nombreux gestes plus durables », car elle se refuse à toute critique politique d’un système incapable de réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre, et à protéger les écosystèmes et la biodiversité. Le WWF devrait méditer ce constat connu d’Albert Einstein : « Ce n’est pas avec ceux qui ont créé les problèmes qu’il faut espérer les résoudre ».

De son côté, la métropole a multiplié les actions de son plan Climat avec de réels succès. Elle contribue nettement à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Mais, le constat national est sévère : la synthèse du ministère du Développement durable constate que si les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie ont diminué, à climat constant, de 18 % entre 1990 et 2016 en France, l’effet positif de l’amélioration des performances thermiques des logements est, quant à lui, annulé en grande partie par la hausse de leur surface et que, malgré l’amélioration des performances des véhicules, le transport génère davantage d’émissions par la baisse du taux d’occupation des véhicules passagers et la hausse de la part modale de la route pour les marchandises.

Bref, nous ne sommes pas à la hauteur du défi. La métropole pourrait démontrer que des ruptures plus radicales sont possibles à condition de prendre conscience de l’impasse que constitue le modèle de Transition énergétique de la loi du même nom, impasse qu’illustre la hausse des émissions carbonées en France en 2016 et 2017.

Non, la transition énergétique ne doit pas être, en France, centrée sur la production d’électricité, qui ne représente qu’un quart de l’énergie consommée et moins de 10 % des émissions ! Ce n’est pas d’une réduction de la consommation électrique dont notre pays a besoin, mais d’une réduction de ses consommations fossiles et cela concerne non pas le secteur de l’énergie mais ceux du logement/tertiaire et des déplacements !

Toute dépense publique, dans le domaine de la transition énergétique, doit être évaluée par le coût de la tonne de carbone évitée, en prenant en compte non seulement le coût carbone direct mais aussi le coût complet, dans le cycle de vie des équipements et dans les externalités imposées par chaque technique.

Ainsi, les émissions carbone des capacités de secours nécessaires aux installations intermittentes doivent être prises en compte dans leur coût carbone, comme le coût carbone du béton et de l’acier dont les éoliennes sont les plus consommatrices parmi les sources d’électricité.

La grande diversité des actions visant à réduire les émissions doivent être alors comparées et priorisées sur ce critère de coût de la tonne de carbone évitée. De ce point de vue, les installations éoliennes offshore de mer du Nord sont une véritable gabegie, qui supposent des capacités fossiles équivalentes et dont le coût élevé consomme des capacités d’investissements qui feront défaut ailleurs.

Au total, l’appel permanent au marché et la recherche de rentabilité des actions est une impasse qui coûte cher aux consommateurs, notamment par la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) en hausse constante sur nos factures d’électricité. Le renforcement des politiques publiques, comme le fonds chaleur, est insuffisant pour provoquer réellement une rupture permettant d’atteindre les objectifs ambitieux en termes d’émissions. C’est le cadre de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte qui doit être mis en cause.

Le plan Climat de la métropole s’inscrit pourtant dans ce cadre, comme le montre la récente annonce d’une participation de la métropole dans une énorme installation photovoltaïque de la Vallée de la chimie -dont les investisseurs ont besoin de fonds publics pour assurer une rentabilité reposant sur la revente sur le réseau- avec un impact sur la CSPE évalué à 10M€ sur 25 ans alors même que la Vallée de la chimie est un très gros consommateur d’électricité, auquel ce projet ne cherche pas à répondre !

Ces logiques de marché et cette priorité accordée aux EnR électriques conduisent à des politiques publiques radicalement insuffisantes dans deux domaines prioritaires pour le climat :

  • Le logement et le tertiaire, avec l’enjeu du chauffage et du froid. Notre métropole a engagé des actions importantes avec la réussite d’Ecoreno’v, mais cette réussite même montre la nécessité de décupler les moyens de cette politique.
  • Les déplacements, avec un PDU sans ambition nouvelle validé il y a peu ou l’annonce récente d’un objectif de 250 bus dits « propres » d’ici 2025 -annonce positive, bien qu’un peu floue, mais loin d’être exemplaire avec des agglomérations qui sont déjà à 100 % en déplacement public non carboné-.

C’est dans ces deux domaines que nous proposons une nouvelle ambition métropolitaine.

Concernant le logement

Nous proposons, sur la base des compétences acquises à la fois autour des réseaux de chaleur à dominante biomasse et des actions de rénovations énergétiques qui s’inscrivaient dans un plan Climat actuel visant une réduction de 28 % des émissions en 2020 par rapport à 2000, de fixer une nouvelle ambition de 50 % de réduction d’ici 2025 toujours par rapport à 2000.

  • Triplement du budget Ecoreno’v et création d’une aide complémentaire garantissant un reste à charge nul dans les opérations pour les occupants modestes.
  • Un programme de réhabilitation thermique pour tout le parc social consommant plus de 120Kwh/m²/an. Cela suppose une forte augmentation du fonds chaleur national et de redonner aux bailleurs les ressources qu’ils ont perdues avec la RLS (Réduction de loyer de solidarité).
  • Accélération du maillage des réseaux de chaleur pour un objectif renforcé de 200 000 logements en 2025 et 300 000 en 2030, avec de nouveaux investissements en chaleur biomasse afin de garantir un taux EnR supérieur à 70 %.

Concernant les déplacements

Il faut d’abord relever que l’enjeu premier est de sortir d’une conception de la métropole en concurrence avec sa région et accélérant la concentration des activités dans son cœur générant un besoin sans cesse croissant de déplacements pendulaires. Le développement de l’ensemble de l’aire urbaine de Lyon, mais aussi de l’ensemble des villes de la région, est une condition d’une réduction des distances emploi-logement.

Cependant, les besoins de déplacements -même dans un autre aménagement du territoire- resteront croissants et l’enjeu principal est bien d’offrir massivement des alternatives à la prédominance de la voiture dans les déplacements interurbains et pendulaires.

Pour cela, nous proposons de changer de braquet dans le financement des politiques publiques de déplacements, en passant de 1 à 3 milliards par mandat pour les déplacements et en reprenant le projet d’Anneau des sciences en inversant le ratio voiture/TC dans l’investissement -2 milliards pour les TC et 1 milliard seulement pour la voiture-, ce qui conduit à un Anneau des sciences ouest pas totalement enterré et un périphérique est visant une réduction forte de 150 000 à 80 000 véhicules jours, avec 1 milliard pour la transformation Bonnevay en boulevard urbain -en parallèle du TOP reconçu-.

Cela devrait conduire à réduire la part modale de la voiture de 30 %… ce qui suppose de doubler la part modale des transports en commun, donc de leurs infrastructures, avec l’étude de nouvelles lignes de métro, l’organisation systématique de pôles multimodaux en périphérie de la métropole reliés aux gares et aux lignes fortes…

Cela suppose de redonner sa place au rail passager dans la mobilité métropolitaine, pour réduire de moitié la part modale de la voiture dans les déplacements pendulaires, avec des liaisons cadencées de type RER vers l’ensemble des villes de l’aire urbaine.

Cela suppose aussi de ne pas laisser au marché les nouvelles formes de services de mobilité et d’expérimenter, puis de développer rapidement, un service public de taxi-bus sur demande en porte-à-porte afin d’augmenter rapidement le nombre de voyageurs par véhicule. Ce service pourrait se connecter à la généralisation de sites de covoiturages à proximité des pôles multimodaux.

L’ensemble de ces objectifs, qui supposent une reconception globale du PDU, reposera sur une grande consultation citoyenne sur le projet mobilité métropolitain pour réétudier tous les projets avec la Région et l’État, et ouvrir le débat du financement de ces infrastructures et de leur fonctionnement.

  • Augmentation significative du financement par les entreprises par leur cotisation transport.
  • Ouverture du débat sur le libre accès, les conditions de gratuité, la tarification unique multimodale, les seuils tarifaires qui provoquent la bascule des déplacements voitures vers le transport public, …

Concernant l’adaptation

Enfin, nous savons tous que nous ne pouvons que limiter le réchauffement climatique et que la France, et encore moins la métropole lyonnaise, ne peut représenter qu’une faible part de la solution, qui dépend d’abord de la remise en cause du modèle US et des pays du Golfe, et d’une différenciation plus rapide des pays en développement vers une économie non carbonée.

C’est pourquoi les mesures d’adaptation au changement sont essentielles pour réduire l’impact du réchauffement sur nos conditions de vie. De ce point de vue, nous proposons que le prochain PLU-H augmente de manière significative le taux de pleine terre dans l’ensemble de l’agglomération, et notamment dans son cœur. Ce qui suppose d’imposer de nouvelles ambitions sur la place de la nature dans les grandes opérations urbaines, et notamment à la Part-Dieu.

Beaucoup d’autres questions sont à mettre en débat, dont celle du type de développement économique, mais celles-ci dessinent un autre projet métropolitain et, donc, un autre plan Climat, comme contribution à une autre politique nationale de l’énergie, du climat et des déplacements.

Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Pour un engagement de la Métropole de Lyon contre les investissements fossiles !

Prise de parole sur le vœu déposé par les groupes Europe Écologie - Les Verts et apparentés, La Métropole Autrement, Lyon Métropole Gauche Solidaires, Parti Radical de Gauche -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, avec ce vœu, nous touchons du doigt l’impasse de notre démocratie défaillante, la confusion idéologique qui fait que tout et son contraire peut être défendu, pourvu que la communication médiatique y trouve son intérêt…

La démission de Nicolas Hulot a créé une réelle émotion chez beaucoup de nos concitoyens, qui pensaient, à tort ou à raison, que son départ traduisait un échec de ce qu’il représentait de promesses pour l’environnement et, sans doute aussi, la vie politique.

Des milliers de personnes ont manifesté pour dire leur inquiétude devant un changement climatique qui s’emballe, mais dans une grande confusion sur les réponses nécessaires. Faut-il continuer dans l’esprit de la loi pour la Transition énergétique et la croissance verte ou faut-il le réinterroger ? La question sous-jacente de nombreux manifestants est celle du système économique. Comment peut-on le transformer ? Par la régulation ? Par la réglementation ? Les lobbies privés ne sont-ils pas, de toute façon, toujours les plus forts ?

Les forces politiques devraient être un lieu où se conduise ce débat essentiel, mais il faut bien constater qu’elles sont elles-mêmes dans la plus grande confusion.

Ainsi, la revendication la plus répandue, portée par le site mondial 350.org, demande de ne plus travailler avec des acteurs économiques qui investissent dans des activités fossiles. Cette revendication est formulée dans un monde anglo-saxon où le marché est roi et, par conséquent, porte sur le comportement des citoyens et de leurs élus par rapport aux investisseurs. On peut le comprendre aux USA, après les décisions de Trump de libérer les investissements dans les centrales au charbon… mais en France, notre problème pour la production électrique n’est vraiment pas la réduction des centrales fossiles -notre électricité n’est que très marginalement fossile-.

De même, en France, notre système de retraite est encore dominé par la retraite solidaire par cotisation, une retraite qui ne dépend pas des investissements -qu’ils soient fossiles ou pas-. Or, on nous demande d’intervenir auprès des caisses de retraite sur leurs investissements ! Mais quelle confusion, chers collègues, vous êtes mûrs pour aider le Président de la République dans sa prochaine réforme des retraites destinée à répondre aux attentes d’AXA et des autres pour la retraite par capitalisation. Rolland, comment peux-tu te faire piéger dans de telles péripéties politiciennes !

Mais ce n’est pas tout ! Vous demandez de cesser de travailler avec des acteurs économiques qui investissent dans le fossile, alors que vous avez vous-mêmes voté, dans ce Conseil, une délibération sur le réseau de chaleur urbain avec un investissement de 300MW dans du fossile. Ce ne sont pas nos caisses de retraite, ni nos banques, ni des partenaires qui l’ont décidé, c’est ce Conseil et, donc vous-mêmes ! Permettez-moi de rappeler que seul le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a demandé qu’on augmente la part d’énergie renouvelable pour réduire la part fossile dans notre contrat de réseau de chaleur !

Franchement, de qui se moque-t-on ? Comment un buzz médiatique peut-il à ce point rendre des élus, des forces politiques, aveugles à de telles contradictions ?

Cela, cependant, ne nous étonne pas car nous disons depuis longtemps que le débat sur la transition énergétique est un débat faussé par un non-dit issu de l’accord électoral entre le parti Socialiste et Les Verts aux législatives de 2012 qui a conduit à l’esprit de la loi de Transition énergétique, centrée sur l’électricité (qui ne représente pourtant qu’un quart de nos consommations énergétiques totales et une très faible part de nos émissions de gaz à effet de serre)… et dont nous pouvons désormais constater l’échec !

Rappelez-vous l’étalage de satisfaction de nos dirigeants à Paris, pour la COP21, nous promettant même qu’on pouvait limiter la hausse de température à 1,5°C ! Tous les experts du climat avertissaient que ce n’était pas sérieux, et qu’il fallait de réels engagements en urgence pour ne pas dépasser les 2°C. L’année 2017 nous confirme que nous ne sommes vraiment pas dans une tendance à la maîtrise du changement climatique, au contraire, et les émissions carbonées au niveau mondial, comme en France, sont reparties à la hausse…

Il est donc urgent de réouvrir le débat de fond, et l’exemple allemand est illustratif de l’impasse dans laquelle nous enferme le discours devenu ultra-dominant des lobbys de l’éolien et du photovoltaïque !

L’Allemagne a développé une industrie des EnR électriques de très grande ampleur. Elle a, en 2017, un parc éolien et photovoltaïque dont la puissance est le double de la puissance nucléaire française ! Et, avec cet énorme effort, elle n’a pas réduit ses émissions carbonées : un Allemand émet toujours deux fois plus qu’un Français, et son électricité est toujours à plus de 50 % à base de charbon, lignite et gaz !

Est-il autorisé d’ouvrir le débat et, notamment, de constater que l’urgence, en France, n’est pas de réduire les émissions carbonées de l’électricité mais celles du transport et du logement et que, à côté de la biomasse, il faudrait développer l’électricité dans ces deux secteurs !

Je peux comprendre la décision de Nicolas Hulot, même si je pense que sa décision est d’abord celle de l’homme d’affaires qui regarde la valeur de ses actions Ushuaïa commençant à pâtir de ses contradictions ministérielles. À vrai dire, la démission de Jean-Pierre Chevènement sur le refus de la guerre était de plus belle allure !

Mais, prenons acte : Nicolas Hulot était dans une impasse, mais ce n’était pas une impasse personnelle ! Il se retrouvait simplement au cœur de l’impasse de la transition énergétique construite non pas pour le climat mais pour satisfaire les tenants de la sortie du nucléaire.

Alors, nous lançons un appel aux Socialistes et aux Écologistes qui peuvent nous entendre. Prenons l’urgence climatique au sérieux, faisons le bilan des expériences, regardons franchement les freins et mettons-nous d’accord pour des objectifs politiques métropolitains ambitieux et réévaluer notre Plan climat à la lumière de l’expérience :

  • Accélérer la sortie du fossile des véhicules de la métropole, de collecte, de propreté… accélérer, sans doute, les expériences de biogaz mais, de toute façon, développer l’électrique pour réduire rapidement notre parc thermique.
  • Accélérer la rénovation énergétique des logements, à partir de la réussite d’EcoRénov’. Il faut une politique nationale beaucoup plus ambitieuse en nombre de logements visés, et en niveau d’aides, pour réduire à zéro le reste à charge pour les foyers modestes.
  • Accélérer la transition de la mobilité métropolitaine avec un nouveau Plan mobilité qui affirme la place centrale du rail dans les liaisons pendulaires avec les agglomérations voisines, la transformation urbaine des pôles gares, de nouvelles lignes de métro, de tram, la transformation du périphérique, …

Voilà notre vœu, loin des effets médiatiques, pour ouvrir le débat d’une transformation radicale des politiques publiques et, donc, d’une transformation radicale du système économique. Car, pour conduire de telles politiques, il faut des moyens publics gigantesques. Il faut donc remettre en cause toutes les politiques des « premiers de cordées », de régulation, et redonner enfin à l’État et aux collectivités les moyens d’un changement réel de société.

Vous connaissez la formule –« Ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système »-, et c’est pourquoi je conclurai en disant à Bruno Charles : « Tu peux faire mieux que Nicolas Hulot ! Sors de cet exécutif qui t’enferme dans le libéralisme économique et invente avec nous le changement de société ! ».

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Réaménagement de la place Ennemond Romand : enfin !

N° 2018-2939 - Vénissieux - Réaménagement de la place Ennemond Romand - Approbation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le réaménagement de la place Ennemond Romand est un projet que les élus de Vénissieux, tout comme les habitants, portent depuis plusieurs mandats. Il a, enfin, été inscrit dans la programmation pluriannuelle 2015-2020. Aussi, nous pouvons nous réjouir et nous féliciter de ce programme ambitieux de 2.5 millions d’euros qui va métamorphoser le cadre de vie des riverains et des usagers de la place. Mais bien au-delà, ce sont tous les habitants du quartier du Moulin à Vent, tous les Vénissians -sans oublier les habitants de Lyon 8°- qui pourront bientôt évoluer dans un espace modernisé et adapté aux nouveaux usages des lieux.

Cette place est chargée de l’histoire de notre Commune et depuis très longtemps, c’est un lieu de rassemblement, un lieu de vie.

Place intergénérationnelle, mais néanmoins cloisonnée, le réaménagement de l’espace apportera une cohérence d’ensemble avec une conciliation des multiples usages que nous avons recensés. Une osmose doit être trouvée entre nos deux marchés, le square pour les jeunes enfants, les boulistes, les adolescents, les sportifs, sans oublier les riverains qui souhaitent bénéficier davantage de connexion à ce lieu de vie bientôt embelli. Le réaménagement doit aussi permettre de reconnecter la place aux usages alentours comme la mairie annexe ou les commerces.

Une expertise situationnelle a été réalisée par nos services afin d’alimenter la réflexion sur la sécurisation de la place et de mieux traiter les usages abusifs, tels que l’intrusion des deux roues dans cet espace dédié à l’usage exclusif des piétons, dans leurs déplacements et dans leurs loisirs.

L’identité de la place, marquée par une présence végétale importante, sera préservée. C’est une volonté forte de notre municipalité que de veiller à ce que la spécificité et l’histoire de chaque quartier soient préservées au fil des rénovations et transformations de la cité. Volonté placée au cœur du PLU-H. Chaque quartier est unique, ce sont ses habitants et leurs usages qui fondent son identité. La place Ennemond Romand possède un fort caractère que nous devons comprendre pour un réaménagement pertinent. Toute évolution est un pari sur l’avenir et je suis, pour ma part, confiante car ce quartier est audacieux. J’en veux pour preuve la belle réussite de l’implantation de notre marché de producteurs, qui -j’ouvre une parenthèse- s’inscrit dans l’objectif de favoriser les circuits courts, les productions locales et dans une politique plus globale d’accès à une alimentation saine et équilibrée. Ce marché a particulièrement bien rencontré son public sur la place Ennemond Romand. Je ferme la parenthèse.

Je voudrais saluer le travail partenarial entre les services de la Métropole et de la Ville, et souligner l’investissement des habitants du quartier qui ont apporté une expertise d’usage pour un diagnostic partagé. Comme dans l’ensemble de notre démarche participative, nous souhaitons que le Conseil de quartier et les habitants soient associés à toutes les phases du projet et puissent jouer pleinement leur rôle.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Le bâtiment durable sur fonds public ?

N° 2018-3011 - Participation exceptionnelle pour l’accueil de la 7° édition du Congrès national du bâtiment durable à Lyon - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération vient compléter le financement public par l’ADEME et la Région d’une initiative, par ailleurs très intéressante, de Congrès des professionnels du bâtiment durable. La Métropole apporte -achète- un espace publicitaire pour valoriser ses propres actions, ce qui peut se comprendre, mais aussi une subvention qui représente 5 % du budget du congrès, ce qui est peu, mais porte la participation publique à 66 % du budget !

Très sincèrement, nous considérons que les promoteurs immobiliers et les grands groupes de la construction ont les épaules assez solides pour financer eux-mêmes un tel congrès et nous voterons donc contre cette délibération.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour le développement du réseau de chaleur !

N° 2018-2901 - Rillieux la Pape - Exploitation du service public de chauffage urbain - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, les quatre délibérations 2899 à 2902 sont liées au projet d’un grand réseau de chaleur du nord de l’agglomération.

Ce projet est en cohérence avec nos ambitions affirmées de développement du réseau de chaleur et, donc, avec notre Plan climat et l’ambition de réduire fortement les émissions carbonées dues au chauffage des bâtiments, et nous ne pouvons donc que les soutenir.

Cependant, qu’un tel dossier soit présenté tardivement en Ordre du jour complémentaire a fait discussion en commission, et les difficultés rencontrées méritent un commentaire public sur les relations entre Communes et Métropole.

Car ce sont bien les discussions pour prendre en compte les demandes des Communes concernées qui ont conduit à ce retard et, donc, au prolongement du contrat de Rillieux de six mois. Comme je ne crois pas responsable de chercher un coupable de ce retard -que ce soit coté Métropole ou coté Communes-, je crois que ce sont les processus de planification et de décision de la Métropole qui sont en cause, car ils prennent en compte insuffisamment la place nécessaire des Communes dans les grands dossiers de compétences métropolitaines.

Notre groupe avait proposé, lors des discussions sur le Pacte de cohérence métropolitain, deux amendements qui portaient justement sur l’articulation entre Métropole et Communes pour la compétence réseau de chaleur. Malheureusement, aucun des élus qui parlent souvent de la place des Communes ne les avaient votés. Peut-être l’expérience peut conduire certains à réétudier cette question. Ne faut-il pas organiser des processus de projets qui intègrent clairement une étape de validation municipale sur des compétences métropolitaines qui ont besoin d’un ancrage local ? Ne faut-il pas considérer qu’une délibération pour avis d’une Commune est une bonne manière d’organiser cette articulation entre le local et le plus global ?

J’entends déjà Gérard Claisse me répondre : « Trop lourd ! Trop long ! »… mais c’est bien l’absence d’une procédure organisée de prise en compte de l’avis des Communes qui a généré ce retard, et non pas l’inverse ! Et comme pour l’instant, heureusement, la Métropole tient compte de l’avis des Communes sur les projets qui la concernent, autant le formaliser clairement.