Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Éducation et Culture, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Soyons rigoureux et visionnaires !

N° 2018-3253 - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet Politique de la ville et des actions - 2018 - Conventions -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, chers collègues de la Métropole, comme chaque année une délibération est soumise au Conseil métropolitain concernant le financement des équipes projet qui ont en charge le déploiement territorial des politiques de développement social et de renouvellement urbain sur nos quartiers populaires.

Je saisis cette occasion pour souligner combien il est essentiel que nous puissions avoir, que nous maintenions et renforcions le cas échéant ces équipes. Elles font un travail quotidien qui donne de la visibilité au partenariat entre les Communes, la Métropole, l’État et l’ANRU au profit de nos concitoyens les plus fragiles et marginalisés.

Le travail de ces équipes n’est pas toujours facile, devant défendre la logique du projet territorial et, souvent, faire le grand écart pour rapprocher les points de vue des différentes institutions.

Globalement, je retiens que l’ANRU et l’État ont baissé leurs contributions au cofinancement.

Il est donc important de saisir la démarche de travail de formalisation des lettres de mission des équipes, qui implique l’État et l’ANRU, pour ensemble solliciter une revalorisation de ces participations.

Cette action doit être portée aussi dans le cadre des négociations en cours sur les projets NPNRU pour les 10 ans qui viennent.

C’est ce que nous souhaitons et proposons à Vénissieux vis-à-vis de l’État et de l’ANRU.

Plus spécifiquement concernant le secteur en NPNRU de Vénissieux, nous voulons Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers métropolitains, demander des infléchissements de l’action de la Métropole de Lyon :

  • D’abord, nous demandons une revalorisation de l’enveloppe d’intervention pour la réhabilitation du collège Elsa Triolet, qui devrait passer de 9 à 17 millions d’euros TTC pour une réhabilitation totale, cohérente pour ce collège en secteur prioritaire qui accueille des publics très en difficultés. En effet, je ne comprends ni pourquoi ce collège n’est pas désamianté en totalité, ni que les travaux d’isolation des bâtiments ne soient que partiels, ni que les équipements extérieurs essentiels au projet pédagogique ne soient pas remis à niveau. Je m’en suis ouvert à monsieur Desbos, Conseiller en charge des collèges, d’autant plus que l’essentiel des travaux ne sera réalisé que sur le prochain mandat (à compter 2021). Pour la bonne gestion du denier public, ne faisons pas les choses à moitié ! Et sollicitons l’ANRU en participation dans le cadre du programme NPNRU à venir !
  • Ensuite, dans une logique de cohérence et de mobilisation optimale des crédits ANRU, nous demandons la réintégration de l’opération Darnaise Porte sud dans le projet NPNRU 2019-2025. On ne peut pas conduire, pour ce secteur, un projet qui se résume principalement à de la démolition. La clause de revoyure proposée pour l’ANRU en 2021-2022 ne nous garantit aucunement de moyens supplémentaires de l’ANRU. Soyons rigoureux et visionnaires ! Les projets NPNRU ne vont pas se réaliser entre 2019 et 2025, nous savons tous que ces calendriers vont glisser sur une période de 15 à 20 ans. Je demande donc que la Métropole ait encore plus d’ambition pour les Minguettes et inscrive cette opération dans le dossier NPNRU Minguettes à valider au premier semestre 2019 !
  • Enfin, la question des centres commerciaux obsolètes en copropriété dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. Nous demandons que la SEMPAT puisse être mobilisée pour intervenir en maîtrise foncière et gestion transitoire de centres commerciaux de proximité voués à la démolition ou à une restructuration lourde. C’est absolument nécessaire pour renouveler, à Vénissieux, les centres commerciaux de la Pyramide et de la Rotonde sur le plateau des Minguettes.

Je suis sûr que les élus ici présents, confrontés aux réalités et à l’impérieuse nécessité d’agir, comprendront ma demande. Car, sur les équipements commerciaux en copropriété, nous ne disposons que de peu d’outils et de moyens, alors que dans les quartiers ils ont pu se détériorer aussi vite, ou autant, que certaines parties du parc de logements social ou de copropriétés des années 60.

Pour ceux qui s’interrogent sur l’apport des équipes projet Politique de la ville à nos projets territoriaux, voici autant de sujets sur lesquels ces équipes projets co-mandatées et cofinancées doivent être outillées pour animer l’intervention publique et rééquilibrer nos territoires.

Je vous remercie de votre attention.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale !

Vœu déposé par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale. Des millions de femmes et d’hommes constatent qu’ils ne s’en sortent plus et n’acceptent plus de payer de plus en plus cher pour survivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l’autel de l’austérité.

Ce Gouvernement justifie sa politique d’inégalités par la fausse promesse de la théorie du « ruissellement ».

Ce Gouvernement justifie l’augmentation des prix et des taxes en faisant croire qu’elle est nécessaire à une transition écologique.

Mais l’arrogance des ultras-riches, qui sont les seuls bénéficiaires de la politique du Gouvernement, ne crée ni croissance ni emploi et enferme, au contraire, notre peuple dans les bas salaires, les emplois précaires, la domesticité.

Mais l’humanité ne peut relever le défi climatique sans remettre en cause la logique économique du profit-roi, qui est au cœur du court-termisme que nous impose la « concurrence libre et non faussée ».

L’urgence pour la planète est de mettre en cause les logiques militaires pour faire reculer la domination des pétrodollars et, plus généralement, l’économie carbonée et permettre une réelle Transition énergétique. La France -avec ses compétences scientifiques et techniques, notamment de sa filière nucléaire-, comme le demande le dernier rapport du GIEC, pourrait jouer un rôle important pour aider les pays dépendants du charbon à en sortir rapidement.

Car la France est un bon élève du climat, et il est irresponsable de faire croire que des mesures punitives sur les déplacements, le logement ou la consommation des Français pourrait avoir le moindre impact sur l’avenir de la planète.

Par contre, la France détruit depuis des années son modèle social qui assurait la protection des plus faibles, des retraités, des jeunes, des femmes, et elle est devenue vice-championne en 2017 de la croissance du nombre de millionnaires !

C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement réponde à la souffrance et à la colère du pays avec de premières mesures :

  • augmentation du SMIC de 200 euros nets et négociations nationales pour une augmentation générale des salaires et pensions, dans le public comme dans le privé ;
  • moratoire généralisé sur les hausses de prix et de taxes pour 2019 qui frappent la consommation de tous, et taxation du kérosène ;
  • taxation exceptionnelle des 10 milliards de profits annuels des compagnies pétrolières ;
  • arrêt de toutes les mesures de fermetures de lignes ferroviaires de proximité ;
  • plan d’urgence pour la relance du fret ferroviaire ;
  • retour à une TVA de 5,5 % sur les transports en commun ;

– rétablissement de l’ISF.

Il faut de telles mesures de rupture pour sortir des fractures politiques et citoyennes qui détruisent notre démocratie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Pour reverser une partie de la Contribution énergie climat directement à la Métropole de Lyon pour financer les actions de son Plan climat air énergie territorial !

Prise de parole sur l'amendement présenté par Marc Grivel et Christophe Geourjon -

M. le Conseiller MILLET : Comme je le disais dans une intervention tout à l’heure, l’enjeu aujourd’hui n’est pas de savoir comment on fait avec les taxes mais c’est de mettre en cause le principe même du signal « prix », qui serait vertueux sur nos comportements énergétiques. Je ferais remarquer, d’ailleurs, qu’il suffit de regarder le poids de la TIPP sur le carburant : le carburant des voitures est la chose la plus taxée en France depuis toujours, et ce n’est pas ça qui a changé la mobilité. Ce dont nous avons besoin, c’est de vrais investissements publics.

Nous voterons contre ce vœu.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

Un développement durable des inégalités ou d’une autre société ?

N° 2018-3184 - Rapport développement durable - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Depuis plusieurs années, nous intervenons sur ce rapport annuel du développement durable en insistant sur la nécessité de prendre en compte le débat public et ses contradictions, de présenter les réalisations mais aussi les limites. Cette demande éclate d’actualité dans la situation inédite que connaît notre pays avec des luttes sociales qui bousculent les discours consensuels sur ces transitions écologiques -qui s’imposeraient à tous, qui exigeraient des efforts de tous et qui remettraient tout en cause sauf, bien sûr, la marchandisation généralisée de tout ce qui est utile aux femmes et aux hommes-.

Dès 2011, nous disions : « S’il faut, évidemment, valoriser les succès et les avancées, il est donc indispensable d’identifier les freins et les limites. Ce qui fait défaut dans le rapport. » En 2012, nous demandions « une réflexion critique de l’exécutif ». En 2014, je répétais que ce rapport « passe sous silence les limites, les contradictions que ces actions révèlent et dont la prise en compte conditionne, pourtant, toute avancée réelle avec les habitants ». En 2015, je soulignais « une nouvelle fois l’écart entre un discours positiviste et les difficultés connues au concret par l’immense majorité des habitants ». En 2016, nous dénoncions déjà « Macron rêvant de jeunes devenant milliardaires grâce à la net-économie, pas pour résoudre les problèmes économiques et sociaux mais pour accéder à leur jet privé… quand les 9 syndicalistes de Goodyear ont droit à 9 mois de prison ferme » et cette COP21 dont s’extasiait Fabius mais qui était « le comble de ce qu’est devenue la démocratie occidentale, une vaste scène médiatique dont les acteurs se désintéressent de toute vérité ».

En 2017, je vous proposais de « rêver d’une autre agglomération lyonnaise ». J’avais tort, visiblement. Vous ne pouvez rêver d’une autre société et il faut que la société vous bouscule, comme le font les Gilets jaunes, pour qu’enfin ce cauchemar gouvernemental de l’intervention populaire éclaire les contradictions de vos politiques de développement durable…

Oui, il y a contradiction dans la loi de Transition énergétique entre l’affirmation d’une volonté politique majeure et le choix de la déréglementation et du marché pour y répondre ! Oui, il y a contradiction dans la loi de Transition énergétique entre l’ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la priorité aux mesures concernant l’électricité qui concentre les aides publiques, alors que notre électricité est déjà décarbonée !

Le résultat est effectivement la confusion dans le débat public et beaucoup de militants du climat -qui partagent la colère sociale et cherchent comment lier, sincèrement, fin du mois et fin du monde- ne savent comment faire avec l’Appel de 60 acteurs pour les Marches du climat qui dit, je cite : « La hausse du prix des carburants est l’une des mesures nécessaires pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. » Eh bien non ! Ce qui est nécessaire et urgent, c’est l’investissement public massif dans les transports non carbonés -à commencer par le rail, que ce Gouvernement vient d’affaiblir avec sa réforme de la SNCF après les précédents, dont le terrible bilan était la réduction de moitié du fret ferroviaire- en poursuivant par un plan global de changement d’échelle du transport en commun urbain.

De même, cet appel aux Marches pour le climat continue à masquer l’urgence en affirmant, je cite, « refuser les fausses solutions comme le nucléaire » alors même que le dernier rapport du GIEC affirme le contraire et que les investissements record de l’Allemagne sur les EnR électriques ne réduisent pas sa production électrique fossile. Et rien n’est dit sur les scandales et gabegies capitalistes du financement de l’éolien en mer ! Imaginons ce qu’on pourrait faire sur le logement et le transport, en France, avec les énormes moyens consacrés au soutien aux EnR électriques !

L’irruption des Gilets jaunes a déjà conduit à rouvrir le débat public sur la pauvreté, les salaires et les prix, les fortunes, les inégalités sociales et territoriales ; les militants du climat doivent rouvrir aussi le débat public de la transition énergétique.

Est-ce que ce rapport nous donne des outils pour cela ? Il semble vouloir, en tout cas, nous donner un observatoire dont l’ambition serait de mettre, je cite, « le territoire en capacité d’anticiper les évolutions liées aux transitions environnementales, sociales, économiques, démographiques ». Et il nous propose deux sphères : l’une, sur notre rapport à l’environnement ; l’autre, sur les rapports entre l’Homme et la société et le développement humain.

Eh bien, il y a une certitude : nous n’avons vraiment pas anticipé les évolutions des transitions sociales, économiques et territoriales ! Quant aux rapports entre l’Homme et la société, ce qui domine -y compris dans la métropole-, c’est la profondeur de la fracture entre les élites, les institutions, les médias et le peuple !

Pour ne prendre que quelques exemples, comment pouvons-nous -devant l’indicateur du nombre d’enfants déscolarisés (1 421 ados de 15 et 16 ans)- nous contenter de constater que c’est de 0,12 % inférieur à la situation nationale ?

Comment peut-on écrire pour le logement que, je cite, « La question du logement est au cœur des politiques d’aménagement, de cohésion sociale et territoriale » sans faire le lien avec une file d’attente qui a doublé en quelques années, un délai moyen d’attente qui ne cesse d’augmenter et, malgré les efforts de nombreux acteurs, des situations prioritaires, des situations d’urgence toujours plus nombreuses !

Nous avions soutenu l’objectif d’un Observatoire métropolitain du développement durable, mais il n’a de sens qu’en lien avec les actions de nos politiques publiques et leurs résultats ! De ce point de vue, cet observatoire n’a fait que la moitié du chemin et, comme souvent le mieux est l’ennemi du bien, à vouloir une vue globale et détaillée, transversale et précise, on produit un document de communication difficile à appréhender et difficile, donc, à utiliser.

Dans sa construction, la Métropole avait consulté, notamment, les Communes et de nombreuses Communes avaient apporté leur contribution, à partir de leurs expériences propres, mais rien de leurs propositions ne se retrouvent dans ce qui nous est présenté… Pas de territorialisation des indicateurs à l’échelle de la Commune alors que, notamment, la Ville de Vénissieux avait exprimé le souhait de pouvoir inscrire ses indicateurs dans l’Observatoire métropolitain… De même, rien ne facilite la contribution de cet observatoire aux démarches Cit’ergie -ce que nous avions demandé-.

Au total, une démarche qui, comme toute observation, est utile et provoquera beaucoup de discussions sur ses résultats mais, compte tenu de son ampleur et des moyens mobilisés, ne correspond pas aux urgences actuelles, ne nous aidera pas à dépasser les fractures qui traversent notre métropole comme toute notre société.

En conclusion, j’ai la conviction que pour « anticiper les évolutions liées aux transitions environnementales, sociales, économiques, démographiques », il faudra que le mouvement populaire se renforce jusqu’à bousculer l’ensemble de nos institutions, jusqu’à créer les conditions de changements réels des politiques publiques.

Je vous remercie.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Monsieur Charles ?

M. le Vice-Président CHARLES : Pierre-Alain Millet, d’abord, vous faites une série de critiques qui sont adressées au Gouvernement et non pas à la Métropole, donc je n’y reviendrai pas. Mais, je voudrais répondre à deux choses.

D’abord, on ne peut pas nous accuser d’être tout à la fois laudatifs et, en même temps, de pointer des indicateurs qui sont des indicateurs sociaux qu’on met en valeur pour critiquer l’action de la Métropole. Nous, nous ne fuyons aucun sujet et nous avons la volonté, effectivement, de produire une image réelle du territoire qui permette un débat politique. Donc, il y a une contradiction entre utiliser le rapport pour critiquer l’action de la Métropole à partir d’indicateurs qui sont dedans et dire que le rapport est laudatif. Je crois qu’on essaye d’avoir une image correcte -qui est perfectible, qui s’enrichira aussi de vos propositions- mais, là-dessus, on n’est pas dans des rapports comme souvent il y en a à la Métropole que : « Vous faites bien ».

Deuxièmement, concernant la critique sur la territorialisation au niveau des Communes. Oui, nous avons regardé ce que font toutes les Communes, nous avons aussi regardé ce que font les Communes européennes mais, simplement, on ne peut pas reprendre bien évidemment, au vu des compétences globales de chaque institution, les indicateurs que prennent les Communes puisque l’on est sur un projet de territoire et que les projets de territoires ne permettent pas de construire très exactement ce que font les Communes à la Métropole et ce que fait la Métropole aux Communes. Il n’empêche, et j’espère que ce travail enrichira et nourrira la réflexion des Communes comme c’est ce qui nourrit la réflexion dans les différentes Communes.

Proximité et Cadre de Vie

Pour le service public de la gestion des déchets !

N° 2018-3221 + N° 2018-3257 - Amélioration du tri des déchets ménagers et assimilés - Feuille de route 2018-2025 et Approbation dProgramme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2019-2024 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il est assez instructif de discuter ensemble la feuille de route du tri des déchets et le plan de Prévention : d’un côté, un ensemble d’actions très opérationnelles que nous soutiendrons -en insistant sur certaines- et, de l’autre, un plan global tout à fait représentatif de ce que nos politiques publiques produisent en grande quantité… des rapports, des plans, des stratégies qui font couler beaucoup d’encre et de salive, mais dont on a souvent du mal à mesurer l’impact réel sur les objectifs affichés… Bien entendu, le groupe Communiste ne critique pas le principe d’un plan pour conduire une politique publique, au contraire, mais l’enjeu est bien celui des moyens de la politique publique que ce plan doit réaliser et les outils démocratiques de son évaluation par les citoyens. La crise sociale et politique actuelle montre qu’il faut se méfier des faux consensus et, de ce point de vue, il aurait été plus clair de séparer la présentation du rapport par la Vice-Présidente et l’intervention du groupe politique EE-LV.

Nos remarques sur ce plan ont fait l’objet d’une contribution détaillée. Notons que nous avons la mission TEOM qui poursuit son travail, le groupe politique Déchets animé par Thierry Philip, la Commission consultative d’élaboration et de suivi présidée par Émeline Baume pour ce PLPDMA… Peut-être peut-on simplifier…

D’abord, un point de vocabulaire : les mots ne sont jamais neutres. La formule « prévention des déchets », comme on parle de prévention des accidents ou des incivilités, porte en elle, au fond, la dévalorisation des déchets considérés comme illégitimes, illégaux en quelque sorte alors que les déchets font partie de la vie naturelle et que leur gestion est une invention de l’urbanisation, du préfet Poubelle au code de l’Environnement. Certains les appellent « minerai urbain », une ressource dont l’enjeu est bien dans les conditions de sa valorisation !

C’est pourquoi nous insistons sur notre responsabilité générale sur ce que nous produisons et comment nous le produisons, le distribuons et le récupérons pour le valoriser en réusage, recyclage, transformation ou même incinération -qui n’est pas un gros mot-. Parler d’économie circulaire, c’est justement considérer le déchet non comme un mal mais comme un moment du cycle général de la production et, donc, comme une ressource. Permettez-moi une analogie simple, celle de l’eau. L’eau que l’on consomme n’est pas un déchet, même si nous la rejetons. L’enjeu du cycle de l’eau n’est pas dans le volume d’eau qui est constant sur terre dans ses différentes formes, mais dans notre impact sur la pollution de l’eau et, donc, le coût de son traitement. Au final, toute production de déchet doit s’analyser dans le rapport entre sa valeur d’usage et son coût de traitement global.

Nous prenions dans notre contribution l’exemple des couches-culottes… Qui peut décider à la place de la mère ? C’est le plus souvent elle qui en décide, de l’usage ou non de couches jetables ? Et qui a décidé de la conception de ces couches en tenant compte de leur cycle de vie global incluant leur collecte et traitement ?

Notre deuxième commentaire porte sur le bilan et l’analyse des difficultés rencontrées, notamment ces deux dernières années -après des progrès significatifs de 2005 à 2015-, avec une stagnation du volume de déchets, une nette baisse de la collecte sélective et de la qualité du tri. La feuille de route montre que nos services ont de nombreuses propositions qui résultent évidemment du bilan qu’ils tirent de leurs diverses expériences, mais il nous semble que cela devrait faire l’objet de manière beaucoup plus objective et transparente d’une partie du rapport.

Il faudrait, c’est un troisième commentaire, prendre en compte les données territorialisées à la fois du MODECOM (MéthOde DE Caractérisation des Ordures ménagères), qui nous indique ce que nos concitoyens rejettent, et des données quantitatives et qualitatives de la collecte. Il était frappant de constater, dans le dernier MODECOM, les différences territoriales significatives selon les typologies de quartier, mais nous ne semblons pas en tenir compte dans nos actions -que ce soit celles de prévention du PLPDMA ou cette feuille de route-.

Enfin, sur ce PLPDMA, nous demandons l’étude d’une filière de valorisation des biodéchets et, donc, des conditions de leur collecte, sachant que le développement du compostage individuel et local est pertinent pour sa valeur pédagogique mais ne peut apporter de réponse à la hauteur du gisement, d’autant qu’il est émetteur de gaz à effet de serre.

Nous demandons aussi de renforcer les actions en direction des réseaux de distribution pour les emballages, les actions en direction des marchés. À l’inverse, nous ne croyons pas réaliste de proposer la fin des textiles sanitaires, qui sont une nécessité absolue dans la santé, ni des imprimés, sachant que le coût environnemental du numérique peut être bien supérieur au coût d’une filière papier recyclée.

Nous demandons d’étudier un véritable observatoire des usages et des techniques pour partager une connaissance des alternatives à un déchet -de la conception du produit à sa production et sa distribution-, pour chercher le meilleur compromis entre qualité d’usage, coût économique et coût environnemental complet et faire apparaître aussi les « mauvaises pratiques » qu’il faudrait réduire, voire interdire !

En conclusion sur le PLPDMA, nous ne pensons pas que l’objectif de réduction de -1,5 % par an soit adapté, d’autant plus qu’il est très éloigné du dernier chiffre connu (-0,2 % entre 2015 et 2016). Sans le construire à partir de choix plus précis selon les déchets et les actions décidées, il n’est qu’un « vœu » -comme les 1,5°C pour l’évolution du climat-, il est plus l’enjeu d’un débat médiatique que d’une vraie décision politique. L’objectif de 1,5 % par an, appliqué depuis le dernier chiffre connu (297,4kg/habitant en 2016), conduirait à une réduction d’un tiers des volumes de déchets en 2024. Les moyens accordés à cette politique, centrée sur la sensibilisation, sont totalement insuffisants pour espérer atteindre un tel objectif ! C’est d’abord la part des déchets non recyclés qui doit nous préoccuper. C’est celle-là qu’il faut réduire -soit qu’on réduise le déchet à la source, soit qu’on trouve comment le trier et le valoriser- !

Pour conclure sur la feuille de route du tri, nous nous félicitons d’une délibération concrète, détaillée, excellent support de dialogue avec les citoyens sur ce que nous pouvons améliorer et qui ouvre de nombreuses perspectives d’évolution du service public. Nous apprécions particulièrement le souci de la relation avec les partenaires et les Communes, la prise en compte des débats sur le financement -y compris de la collecte des déchets assimilés-. Il faudra, bien sûr, que les moyens nécessaires à certaines actions soient évalués et présentés lors de prochaines délibérations.

Nous proposons d’ajouter une action sur les marchés forains dans l’axe 2, et d’avoir une attention particulière aux relations avec les bailleurs sur deux aspects. Le premier, dans l’axe 6, concerne la collecte des encombrants par les bailleurs qui, pour nous, doit être organisée avec la Métropole et dans le cadre du service public et de son financement pour éviter le piège de messages contradictoires entre le message déchetterie et celui des bailleurs. Le deuxième, dans les axes 2 et 6, sans doute concerne le lien entre gestionnaire de bacs et équipe de collecte autour de l’optimisation d’un effort partagé opérationnel, en recherchant les conditions pour que le gestionnaire de bac soit un acteur de la qualité des bacs de tri qu’il remet à la collecte.

Au total, nous voterons ces deux délibérations.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Encore et toujours pour la régie directe de l’eau !

N° 2018-3208 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution d’eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - 2017 -

Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT a rappelé la volonté du GRAM et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain d’un passage en régie directe ; la volonté aussi d’un tarif social de l’eau avec la gratuité des premiers mètres cubes indispensables à la vie, puis un tarif progressif au fur et à mesure des mètres cubes suivants de manière à obtenir une tarification sociale et écologique (faire payer plus cher les mètres cubes qui correspondent à une surconsommation).

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

La requalification de la rue Bonneterre à Villeurbanne…

N° 2018-3056 - Villeurbanne - Requalification de la rue Bonneterre -

M. le Conseiller DEVINAZ : Monsieur le Président, chers collègues, les élus du groupe La Métropole Autrement -associés aux élus du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain- se félicitent de cette requalification. Celle-ci était demandée depuis plusieurs années par les riverains de la rue Bonneterre et les élus de la majorité au Conseil municipal. Aujourd’hui, cette petite rue pose plusieurs problèmes que le futur aménagement devrait régler.

La rue était étroite et subissait de nombreuses incivilités comme des stationnements gênants ou des occupations bruyantes de l’espace public. Si les aménagements de voirie ne peuvent régler tous les problèmes de comportement, ils peuvent néanmoins les restreindre. C’est le but de cet aménagement qui vise à agrandir la rue et améliorer les trottoirs. La circulation des cyclistes sera également plus apaisée sur cette voie, qui restera en zone 30. Le réaménagement va donc permettre de pacifier et sécuriser les déplacements.

Autre point positif de ce projet : la volonté d’améliorer le patrimoine végétal de la rue. Les platanes et marronniers présents seront conservés. D’autres arbres et arbustes seront plantés sur le trottoir le plus large. L’aménagement du petit jardin, à l’angle du cours Tolstoï, est une piste de réflexion pour renforcer encore le patrimoine végétal de la voie.

L’amélioration de la végétalisation est un enjeu déterminant de l’urbanisation d’aujourd’hui et de demain. S’il s’agit d’un projet de petite taille ici, il est important que tous les projets métropolitains, quelle que soit leur ampleur, prennent en compte cette nécessité. Ce n’est pas ma collègue Anne Reveyrand qui va me contredire.

L’autre intérêt de ce projet est la prise en compte de l’avis des habitants. Un dispositif de concertation sera mis en place pour entendre leurs avis au sujet du sens de circulation. Cette demande a dû être faite par la Ville de Villeurbanne. Une première réunion de concertation aura lieu fin novembre pour définir, avec les habitants du secteur, les éléments de programme. Là encore, il est nécessaire que la Métropole qui peut apparaître comme une institution éloignée des habitants, se rapproche des habitants pour la réalisation de ces projets.

Ce réaménagement de Bonneterre s’inscrit, enfin, dans la dynamique de renouvellement urbain du quartier Grandclément. Il permettra de compléter la requalification du cours Tolstoï faite à l’occasion des aménagements C3. L’enjeu reste le même : mieux partager l’espace public… plus de place aux piétons, aux cyclistes, à la végétation et un peu moins aux automobiles…

Pour l’ensemble de ces raisons, les groupes La Métropole Autrement et Communiste, Parti de gauche et républicain voteront en faveur de cette délibération.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Place Grandclément : centre historique de Villeurbanne…

N° 2018-3128 - Villeurbanne - Réaménagement de la place Grandclément -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, la place Grandclément porte, en quelque sorte, une histoire importante de Villeurbanne. C’est non loin de là, à Cusset semblerait-il, que les premières pierres ont été amoncelées pour faire la « Villa urbana », à côté de Lugdunum, et devenir au fil du temps et de l’histoire de notre agglomération : Villeurbanne.

Cette place est aussi chargée d’histoire, car c’est là qu’eut lieu la rafle de Villeurbanne en 1943 et que furent arrêtées, triées et, finalement, expédiées dans les camps, les victimes dont beaucoup ne revinrent pas. Toutes les années, à la même date, la Ville -et je sais monsieur le Maire Jean-Paul Bret y être très attaché- commémore cet événement odieux en mémoire des victimes.

C’est sur cette place que se trouvait l’ancienne mairie de Villeurbanne -devenue aujourd’hui un bureau de Poste-. C’est sur cette place que se trouvent l’Église de la Nativité et la Maison de Berty Albrecht, qui abritait les réunions secrètes du réseau de Résistance « Combat » et qui, aujourd’hui, abrite un tissu associatif important.

Il est donc important -pour nous et pour tous ceux et toutes celles qui sont attachés à l’histoire de notre ville, et au-delà de l’aménagement en site propre de la ligne C3 et de la future arrivée du tram T6- que cette place garde la mémoire de son histoire. Son aménagement devra donc être en cohérence avec cette mémoire, et nous espérons et pensons que cela sera le cas.

Cette place connaît aussi une forte pression démographique depuis plusieurs années, car le quartier accueille de nouveaux immeubles d’habitations alors qu’il reste encore beaucoup de sites d’ateliers de petites entreprises. Non loin de là, la gare de Villeurbanne reçoit déjà une ligne de tram, le T3, qui croisera le futur T6. L’aménagement des nouveaux équipements de transport C3 et T6 rapprochera le vieux centre Villeurbannais du reste de l’agglomération.

La place elle-même est un nœud de voiries qui, sous l’effet des travaux, connaîtra des gênes de circulation, nuisibles à la tranquillité des habitants. La gestion du chantier devra donc prendre en compte cette difficulté particulière. Il est donc important que les travaux prévus soient une réponse aux demandes et aux besoins des habitants de ce quartier pour, aussi, inscrire le quartier dans l’avenir de l’agglomération et de Villeurbanne.

Je vous remercie de votre attention.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Pour la qualité de l’air, contre un impôt écologiste injuste !

N° 2018-3110 - Qualité de l’air -Subvention à l’association ATMO Auvergne - Rhône-Alpes - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Nous soutenons cette délibération en souhaitant même créer les conditions de renforcer les moyens d’évaluation de la qualité de l’air avec, par exemple, le projet de captothèque ATMO -un réseau de capteurs citoyens- sur lequel le projet métropolitain [R] Challenge permettra des actions citoyennes portées par le lieu d’expérimentation TUBA. Au passage, il est dommage que ces projets ne semblaient pas connus de la commission Proximité.

Les observations, les études et la communication réalisées par l’association ATMO Auvergne – Rhône-Alpes sont essentielles. Rappelons qu’elles nous confirment que la qualité de l’air s’est très fortement améliorée depuis 20 ans, ce qui montre que nous ne sommes pas condamnés par le développement économique et urbain à la dégradation environnementale. C’est pourquoi nous contestons le catastrophisme environnemental, qui masque les enjeux économiques derrière des choix techniques. Et c’est le cas dans le débat du jour sur la taxation du diesel, et ses conséquences sociales. Le Président Macron a cru résumer le débat par cette phrase : « Je préfère la taxation du carburant à celle du travail ». Il confirme qu’il ne fait pas la différence entre un salaire et un impôt, comme tous ceux, d’ailleurs, qui dénoncent les cotisations sociales -qui sont un salaire socialisé- au profit de la CSG -qui est un impôt non progressif… sur le travail justement- !

Car taxer les carburants comme, en général, l’énergie, c’est taxer la consommation : c’est-à-dire taxer des dépenses qui sont massivement permises par le salaire, c’est-à-dire par le travail. Et, tout comme Marx montre -dans un petit livre célèbre- qu’on ne peut parler de prix et de salaires sans inclure l’étude des profits, on ne peut parler de taxer la consommation ou le travail sans parler, bien sûr, de ce qu’on demande au capital !

C’est ce que Macron, comme tous les Gouvernements successifs, se refuse à taxer réellement !

Et c’est à partir de là qu’on peut comprendre l’injustice fondamentale de la taxation du diesel comme d’ailleurs, en général, de l’énergie. Car le riche possesseur d’un gros 4×4 diesel n’a de difficulté ni à faire le plein augmenté ni à changer son véhicule pour un plus gros 4×4 essence ! Mais, vous avez remarqué que ces riches possesseurs d’un gros 4×4 diesel sont beaucoup moins nombreux que les possesseurs modestes de grandes familiales diesel anciennes, très polluantes effectivement. Notons, au passage, que ces riches possesseurs de gros 4×4 sont plus nombreux qu’on ne le pense : la France vient de se classer deuxième mondial, derrière les USA, sur la progression du nombre de millionnaires… 2 millions, au printemps 2018, en France… Merci Macron !

Et le summum est atteint dans cette affaire où, une nouvelle fois, on cache le système et ses inégalités derrière la technique car, tout comme les diesels récents étaient devenus moins émetteurs de poussières qu’un essence, les techniques pour réduire drastiquement les émissions d’azote du moteur diesel existaient !

Si la puissance publique avait imposé au capital dans l’automobile une contrainte sur les émissions de NO2 des véhicules -ce qui était totalement légitime-, elle aurait eu un effet positif sur les émissions d’azote, en évitant les dommages collatéraux des conséquences sociales mais aussi l’impact sur les émissions de carbone. Car, la conséquence de la réduction de la part du diesel dans les ventes commence déjà à se faire sentir. Comme l’essence consomme plus qu’un diesel, les émissions de CO2 de l’automobile sont en hausse !

Tout le monde devrait savoir que les deux premiers enjeux de l’impact environnemental du transport sont le fret ferroviaire -que les réformes successives de la SNCF ont dérégulé, privatisé avec, comme résultat, une baisse de moitié en France- et la transformation du parc de voitures, dont l’âge moyen augmente -presque 9 ans en 2017- alors que l’urgence serait un plan d’élimination de tous les véhicules anciens trop polluants, notamment ceux que les réglementations des Zones de faible émission visent. Nous y reviendrons !

La politique faussement écologique contre le diesel a, comme premier impact, non pas l’environnement mais l’aggravation des inégalités sociales. Voilà ce qui dérange et qui, malheureusement, est exploité politiquement mais, bien sûr, sans jamais parler du capital qui se cache derrière la consommation comme derrière le travail…

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

La Métropole, actionnaire pour l’intérêt privé ?

N° 2018-3104 - Participation minoritaire au capital et au financement de la société de projet Lyon Rhône solaire, lauréat de l’Appel des 30 sur la Vallée de la chimie - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la délibération autorisant la Métropole à être actionnaire minoritaire d’une société privée est une première, et les incertitudes sur le modèle économique interrogent sur le sens de la décision qui nous est proposée… Il semble que l’intervention métropolitaine soit nécessaire pour équilibrer une opération qui bénéficie ainsi d’un bonus pour investissement participatif. Permettez-nous de sourire devant cette définition du participatif ! En tout cas, un TRI (Taux de rentabilité interne) de 2 à 3 % dans une opération qui bénéfice d’un bonus sur ses ventes de 3,5 %, cela paraît effectivement une construction ad hoc… surtout quand il n’y a pas de coût direct de la production ! …

S’agit-il de dynamiser cette Vallée de la chimie -qui connaît beaucoup d’études, beaucoup de terrains disponibles aussi, mais peu de réalisations pour l’instant- ? Difficile de le penser : cette opération n’aura pas réellement d’impact sur l’économie de la vallée. Nous ne connaissons pas les conditions des baux avec les industriels, qui n’en attendent certainement pas de revenus significatifs ; un seul projet inclut de l’autoconsommation sans qu’on en connaisse les conditions économiques pour l’industriel concerné… À vrai dire, on se demande quelles sont les « retombées économiques positives pour le territoire » évoquées dans la délibération.

Il semble donc qu’il s’agisse, d’abord, de faire événement dans les EnR métropolitaines. Ce que confirme la délibération, évoquant en introduction : « Une production photovoltaïque métropolitaine encore timide mais en plein devenir, et un contexte réglementaire favorable […] » Alors, regardons l’impact environnemental, économique et social de ce projet.

D’abord, l’impact environnemental.

Le facteur de charge constaté sur les installations métropolitaines est plutôt bas : 27GWh pour 25GWh. Ce qui correspond à un fonctionnement sur 1 080 h/an, soit 12,3 % du temps… quand la moyenne nationale est un peu au-dessus de 1 200h… À vrai dire, les recettes annoncées de 800K€ par an correspondent, sur la base du tarif avec bonus de 89,50€, à un fonctionnement un peu supérieur à 1 200h. On suppose donc que le pari est une amélioration technologique par rapport au parc existant dans la métropole.

D’un point de vue environnemental, comme toujours dans les EnR électriques, il faut regarder de près l’impact de cette production sur les émissions carbonées. En effet, les sites de la Vallée de la chimie fonctionnent, pour beaucoup, en continu et, pendant 87 % du temps, Lyon Rhône solaire ne contribuera pas à la production ! Or, nous payons désormais des mécanismes de capacité pour garantir que certains producteurs ont, eux, une capacité permettant de répondre à la demande, à tout moment. Chaque fois que nous investissons 1MW intermittent à faible taux de charge, qui plus est prioritaire sur le réseau, il faut qu’un autre producteur prévoit la même capacité capable d’assurer la permanence de la fourniture.

Certains nous disent que le foisonnement va résoudre ce problème, en garantissant qu’il y ait tout le temps un producteur disponible quelque part sur le réseau. Tout indique que ce n’est pas le cas, et l’exemple allemand est éclairant. On peut le comprendre : il y peu de soleil la nuit, à Lyon comme à Marseille !

Or, nous savons que la capacité électrique disponible à tout moment, pour suppléer à l’intermittence, fait appel très largement aux fossiles. Autrement dit, pendant 87 % du temps, ce projet contribue à augmenter la part carbonée de notre électricité !

C’est pourquoi nous pensons qu’il aurait été légitime, pour la Métropole, d’aider un projet innovant comme nous le faisons avec le biogaz à la Feyssine qui aurait, par exemple, cherché un partenariat avec Air Liquide pour un stockage hydrogène ou organisé l’autoconsommation systématique sur les sites industriels…

Nous demandons, en tout état de cause, qu’un bilan carbone complet de l’opération soit réalisé, prenant en compte l’origine des panneaux, les transports liés à leur production et leur livraison, les chantiers de réalisation, la maintenance future du parc, et le coût carbone des capacités de substitution mobilisées pendant la production de ces installations.

Concernant le modèle économique.
Si le coût d’investissement de 9,6M€ pour 7,4MW, soit 1,3€ par KW, correspond à l’état des techniques, la rentabilité affichée nous interroge. En prenant le taux de charge de 1 200h et le tarif annoncé, on obtient un chiffre d’affaires global, sur 25 ans, de 20M€ : ce qui donne, effectivement, un TRI de presque 3 %, mais nous n’avons pas de précisions sur le bilan d’exploitation, le niveau des frais de maintenance et de location, les frais financiers des emprunts, …

D’un côté, la recette est garantie et c’est donc un investissement peu risqué pour lequel ce TRI paraît confortable, et on peut se demander pourquoi cet investisseur a besoin de ce montage et pourquoi les grandes entreprises support n’interviennent pas directement dans cette opération. Elles auraient pu créer un GIE (Groupement d’intérêt économique), par exemple, surtout dans l’objectif de prioriser leur autoconsommation.

Mais, tout repose sur le tarif d’achat -89,5 €/MWh, qui représente 2,13 fois les 42 €/MWh- auquel EDF est tenue de vendre son énergie nucléaire à… ses concurrents. Autrement dit, le surcoût d’achat (et non de « rachat » !) de l’électricité produite par « Lyon Rhône Solaire » calculé par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), en référence au sacro-saint « prix de marché », peut être estimé à 47,5 €/MWh. Autrement dit, la moitié des recettes de ce projet seront payées par la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) -cette taxe, qui grossit dans les factures des consommateurs d’électricité, de l’ordre d’un demi-million par an-. Merci pour eux !

La délibération se félicite du fait que la Métropole touchera des dividendes. Rappelons que l’investisseur privé touchera 45 % des dividendes, les consommateurs ayant payé 53 % de la facture en taxes !

Au total, il est clair que les industriels de la chimie, dont des filiales ou anciennes filiales du groupe TOTAL -un grand groupe du développement durable comme chacun sait-, se seront offert un beau verdissage, peut-être lucratif, et la Métropole pourra communiquer sur une réalisation EnR électrique de grande ampleur… Mais sans impact sur la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre…

Enfin, rien ne nous dit d’où viendront les panneaux, nous le savons tous. Peut-être seront-ils estampillés France dans une usine d’assemblage mais, comme vous le savez, les panneaux chinois ne sont plus taxés dans l’Union européenne depuis ce mois de septembre…

Non, vraiment, cette délibération n’est légitime ni pour le social, ni pour l’économie, ni pour l’environnement, ni pour la métropole, ni pour la Vallée de la chimie ! Nous appelons notre conseil à la refuser.