Archives de catégorie : Logement et Habitat

Conférences de presse, Déplacements et Mobilité, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Pour un nouveau plan Climat métropolitain !

par Pierre-Alain Millet, Conseiller métropolitain

La démission de Nicolas Hulot a illustré ce qui ne se dit pas encore clairement : la loi de Transition énergétique pour une croissance verte est en échec, les émissions de gaz à effet de serre augmentent depuis 2016 en France.

L’étude du WWF publié ce jour vient confirmer le constat, 60 % des espèces animales ont disparu, mais elle confirme aussi l’incapacité du discours dominant à établir clairement des responsabilités. L’association continue à se limiter à demander « de nombreux gestes plus durables », car elle se refuse à toute critique politique d’un système incapable de réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre, et à protéger les écosystèmes et la biodiversité. Le WWF devrait méditer ce constat connu d’Albert Einstein : « Ce n’est pas avec ceux qui ont créé les problèmes qu’il faut espérer les résoudre ».

De son côté, la métropole a multiplié les actions de son plan Climat avec de réels succès. Elle contribue nettement à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Mais, le constat national est sévère : la synthèse du ministère du Développement durable constate que si les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie ont diminué, à climat constant, de 18 % entre 1990 et 2016 en France, l’effet positif de l’amélioration des performances thermiques des logements est, quant à lui, annulé en grande partie par la hausse de leur surface et que, malgré l’amélioration des performances des véhicules, le transport génère davantage d’émissions par la baisse du taux d’occupation des véhicules passagers et la hausse de la part modale de la route pour les marchandises.

Bref, nous ne sommes pas à la hauteur du défi. La métropole pourrait démontrer que des ruptures plus radicales sont possibles à condition de prendre conscience de l’impasse que constitue le modèle de Transition énergétique de la loi du même nom, impasse qu’illustre la hausse des émissions carbonées en France en 2016 et 2017.

Non, la transition énergétique ne doit pas être, en France, centrée sur la production d’électricité, qui ne représente qu’un quart de l’énergie consommée et moins de 10 % des émissions ! Ce n’est pas d’une réduction de la consommation électrique dont notre pays a besoin, mais d’une réduction de ses consommations fossiles et cela concerne non pas le secteur de l’énergie mais ceux du logement/tertiaire et des déplacements !

Toute dépense publique, dans le domaine de la transition énergétique, doit être évaluée par le coût de la tonne de carbone évitée, en prenant en compte non seulement le coût carbone direct mais aussi le coût complet, dans le cycle de vie des équipements et dans les externalités imposées par chaque technique.

Ainsi, les émissions carbone des capacités de secours nécessaires aux installations intermittentes doivent être prises en compte dans leur coût carbone, comme le coût carbone du béton et de l’acier dont les éoliennes sont les plus consommatrices parmi les sources d’électricité.

La grande diversité des actions visant à réduire les émissions doivent être alors comparées et priorisées sur ce critère de coût de la tonne de carbone évitée. De ce point de vue, les installations éoliennes offshore de mer du Nord sont une véritable gabegie, qui supposent des capacités fossiles équivalentes et dont le coût élevé consomme des capacités d’investissements qui feront défaut ailleurs.

Au total, l’appel permanent au marché et la recherche de rentabilité des actions est une impasse qui coûte cher aux consommateurs, notamment par la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) en hausse constante sur nos factures d’électricité. Le renforcement des politiques publiques, comme le fonds chaleur, est insuffisant pour provoquer réellement une rupture permettant d’atteindre les objectifs ambitieux en termes d’émissions. C’est le cadre de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte qui doit être mis en cause.

Le plan Climat de la métropole s’inscrit pourtant dans ce cadre, comme le montre la récente annonce d’une participation de la métropole dans une énorme installation photovoltaïque de la Vallée de la chimie -dont les investisseurs ont besoin de fonds publics pour assurer une rentabilité reposant sur la revente sur le réseau- avec un impact sur la CSPE évalué à 10M€ sur 25 ans alors même que la Vallée de la chimie est un très gros consommateur d’électricité, auquel ce projet ne cherche pas à répondre !

Ces logiques de marché et cette priorité accordée aux EnR électriques conduisent à des politiques publiques radicalement insuffisantes dans deux domaines prioritaires pour le climat :

  • Le logement et le tertiaire, avec l’enjeu du chauffage et du froid. Notre métropole a engagé des actions importantes avec la réussite d’Ecoreno’v, mais cette réussite même montre la nécessité de décupler les moyens de cette politique.
  • Les déplacements, avec un PDU sans ambition nouvelle validé il y a peu ou l’annonce récente d’un objectif de 250 bus dits « propres » d’ici 2025 -annonce positive, bien qu’un peu floue, mais loin d’être exemplaire avec des agglomérations qui sont déjà à 100 % en déplacement public non carboné-.

C’est dans ces deux domaines que nous proposons une nouvelle ambition métropolitaine.

Concernant le logement

Nous proposons, sur la base des compétences acquises à la fois autour des réseaux de chaleur à dominante biomasse et des actions de rénovations énergétiques qui s’inscrivaient dans un plan Climat actuel visant une réduction de 28 % des émissions en 2020 par rapport à 2000, de fixer une nouvelle ambition de 50 % de réduction d’ici 2025 toujours par rapport à 2000.

  • Triplement du budget Ecoreno’v et création d’une aide complémentaire garantissant un reste à charge nul dans les opérations pour les occupants modestes.
  • Un programme de réhabilitation thermique pour tout le parc social consommant plus de 120Kwh/m²/an. Cela suppose une forte augmentation du fonds chaleur national et de redonner aux bailleurs les ressources qu’ils ont perdues avec la RLS (Réduction de loyer de solidarité).
  • Accélération du maillage des réseaux de chaleur pour un objectif renforcé de 200 000 logements en 2025 et 300 000 en 2030, avec de nouveaux investissements en chaleur biomasse afin de garantir un taux EnR supérieur à 70 %.

Concernant les déplacements

Il faut d’abord relever que l’enjeu premier est de sortir d’une conception de la métropole en concurrence avec sa région et accélérant la concentration des activités dans son cœur générant un besoin sans cesse croissant de déplacements pendulaires. Le développement de l’ensemble de l’aire urbaine de Lyon, mais aussi de l’ensemble des villes de la région, est une condition d’une réduction des distances emploi-logement.

Cependant, les besoins de déplacements -même dans un autre aménagement du territoire- resteront croissants et l’enjeu principal est bien d’offrir massivement des alternatives à la prédominance de la voiture dans les déplacements interurbains et pendulaires.

Pour cela, nous proposons de changer de braquet dans le financement des politiques publiques de déplacements, en passant de 1 à 3 milliards par mandat pour les déplacements et en reprenant le projet d’Anneau des sciences en inversant le ratio voiture/TC dans l’investissement -2 milliards pour les TC et 1 milliard seulement pour la voiture-, ce qui conduit à un Anneau des sciences ouest pas totalement enterré et un périphérique est visant une réduction forte de 150 000 à 80 000 véhicules jours, avec 1 milliard pour la transformation Bonnevay en boulevard urbain -en parallèle du TOP reconçu-.

Cela devrait conduire à réduire la part modale de la voiture de 30 %… ce qui suppose de doubler la part modale des transports en commun, donc de leurs infrastructures, avec l’étude de nouvelles lignes de métro, l’organisation systématique de pôles multimodaux en périphérie de la métropole reliés aux gares et aux lignes fortes…

Cela suppose de redonner sa place au rail passager dans la mobilité métropolitaine, pour réduire de moitié la part modale de la voiture dans les déplacements pendulaires, avec des liaisons cadencées de type RER vers l’ensemble des villes de l’aire urbaine.

Cela suppose aussi de ne pas laisser au marché les nouvelles formes de services de mobilité et d’expérimenter, puis de développer rapidement, un service public de taxi-bus sur demande en porte-à-porte afin d’augmenter rapidement le nombre de voyageurs par véhicule. Ce service pourrait se connecter à la généralisation de sites de covoiturages à proximité des pôles multimodaux.

L’ensemble de ces objectifs, qui supposent une reconception globale du PDU, reposera sur une grande consultation citoyenne sur le projet mobilité métropolitain pour réétudier tous les projets avec la Région et l’État, et ouvrir le débat du financement de ces infrastructures et de leur fonctionnement.

  • Augmentation significative du financement par les entreprises par leur cotisation transport.
  • Ouverture du débat sur le libre accès, les conditions de gratuité, la tarification unique multimodale, les seuils tarifaires qui provoquent la bascule des déplacements voitures vers le transport public, …

Concernant l’adaptation

Enfin, nous savons tous que nous ne pouvons que limiter le réchauffement climatique et que la France, et encore moins la métropole lyonnaise, ne peut représenter qu’une faible part de la solution, qui dépend d’abord de la remise en cause du modèle US et des pays du Golfe, et d’une différenciation plus rapide des pays en développement vers une économie non carbonée.

C’est pourquoi les mesures d’adaptation au changement sont essentielles pour réduire l’impact du réchauffement sur nos conditions de vie. De ce point de vue, nous proposons que le prochain PLU-H augmente de manière significative le taux de pleine terre dans l’ensemble de l’agglomération, et notamment dans son cœur. Ce qui suppose d’imposer de nouvelles ambitions sur la place de la nature dans les grandes opérations urbaines, et notamment à la Part-Dieu.

Beaucoup d’autres questions sont à mettre en débat, dont celle du type de développement économique, mais celles-ci dessinent un autre projet métropolitain et, donc, un autre plan Climat, comme contribution à une autre politique nationale de l’énergie, du climat et des déplacements.

Logement et Habitat

Logement d’abord : comment atteindre les objectifs affichés ?

N° 2018-3028 - Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Métropole de Lyon et l’État pour la mise en œuvre accélérée du plan quinquennal Logement d’abord -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur Le Président, on ne peut que partager l’ambition affichée par cette délibération et la convention proposée avec l’État : réduire de moitié le nombre de personnes sans-abri, plus un jeune à la rue, avec 1,5 million (dont 1 million apporté par l’État). Mais, au fait, le Président n’avait-il pas dit, plus un SDF avant Noël ? C’était l’an dernier… et on peut en conclure soit qu’il a réduit ses ambitions de moitié… soit qu’il y aura une autre annonce d’un million pour atteindre l’objectif de 0 sans-abri… !

Cela dit, prenons au positif l’effort annoncé. La première priorité évoquée dans la convention est de « Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans abri et mal logées. » Il est même prévu un dispositif de suivi et d’évaluation fondé sur des objectifs de résultats.

Mais nous sortons tout juste de la réforme des APL, qui a provoqué un coup de frein dans la construction de logement sociaux, et de la loi ELAN, qui fragilise les bailleurs sociaux, et je tiens à votre disposition, monsieur le Président, le courrier de la Direction générale du bailleur métropolitain LMH qui informe la Ville de Vénissieux, comme je suppose les autres villes, de la remise en cause de travaux prévus compte tenu de ces réformes.

Je n’ai d’ailleurs pas trouvé d’évaluation quantitative de cette ambition : produire plus, certes, mais combien ?

Concernant les jeunes, l’ambition est encore plus forte puisqu’il s’agit, cette fois, de l’objectif de 0 jeune à la rue, puisqu’il il faut « apporter à chaque jeune sans domicile et sans ressources une solution logement ». On ne peut, là aussi, que partager mais comment quantifier le besoin de lieux d’accueils adaptés ?

Enfin, il s’agit de ne plus avoir de « sorties sèches » d’institutions et de favoriser le maintien dans les lieux dans les procédures d’expulsion. Chiche, la Ville de Vénissieux, bien trop seule, défend depuis des années l’idée que l’expulsion ne règle aucun problème et qu’elle est toujours un drame ! Par conséquent, notre lecture du logement d’abord est simple pour ces situations : maintien d’abord et, quand les situations économiques et sociales ne permettent pas le maintien, relogement d’abord. Autrement dit, il faut revoir les procédures d’expulsion, le travail des CCAPEX. Oui, il faut accompagner le changement des cultures et pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs comme le propose la convention. Autrement dit, il faut revoir notre PLALHPD pour se fixer un objectif clair : « 0 expulsion pour dette de loyer ou pour problème psychique ».

Concernant les actions proposées, nous demandons d’avoir rapidement des objectifs quantifiés, notamment pour la création de pensions de famille ou habitat groupé, pour le nombre de personnes accompagnées en projets pilotes dans le diffus…

Concernant le suivi, la convention propose que l’observation se fonde sur l’utilisation du SI-SIAO. Il nous semble que cela ne suffit pas pour avoir un réel suivi des personnes en situations difficiles, qui ont parfois connu plusieurs procédures d’expulsions, différentes situations d’hébergements temporaires, … Il faut, pour cela, un véritable observatoire des parcours des personnes expulsées… dans la durée, et ce devrait être un des enjeux de notre PLALHPD. Plus une remise à la rue !

En conclusion, permettez-moi de constater que le Gouvernement est le champion d’une bien vieille pratique politique. Pendant qu’il casse les droits et le service public, il utilise l’argent public pour des opérations qui risquent de n’être que des opérations de communication. Logement d’abord, plan Pauvreté, on pourrait avoir l’impression que les milliards s’accumulent au bénéfice des plus fragiles, mais la vérité est que ces actions risquent de n’être que des pansements sur un mal-logement qui ne fait que grandir.

Et pourquoi ne pas débloquer de telles sommes sur toutes les urgences sociales, la santé psychique avec des centres de soins qui débordent et ne peuvent répondre, les addictions qui pourrissent la vie de tant de familles, l’illettrisme et la fracture numérique qu’évoquait ma collègue Françoise…

Permettez-moi de citer Jacques Dutronc, qui nous dit :

« Contre la misère
On a des cache-misère
Contre la misère
On a de la poudre aux yeux »

Vous pouvez compter sur nous, monsieur le Président, pour des propositions constructives pour que ce plan Logement d’abord ne soit pas un cache-misère…

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Quelle équité territoriale dans les aides à l’accès au logement ?

N° 2018-2978 - Accueil, information et orientation des demandeurs de logement social - Soutien 2018 aux associations -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération approuve des subventions aux associations intervenant sur des missions d’accueil-information-orientation dans le cadre du Service d’accueil et d’information des demandeurs. Ce service d’accueil sera défini par notre futur Plan partenarial de gestion des demandes de logement social et d’information des demandeurs, plan qui est actuellement soumis aux Communes pour avis.

Ces subventions sont en hausse assez nette, à l’exception de celle de l’AVDL, sachant que des mutualisations d’action sont possibles avec l’AIJOL qui, elle, voit sa subvention augmenter : au total, sur ces deux associations, l’effort est stable.

La subvention à l’ALPIL augmente de près de 7 %, celle du CLLAJ de Lyon de 35 %, auxquelles s’ajoutent 22 500 € pour de nouvelles actions faisant suite à l’arrêt du CLLAJ de l’est lyonnais, que reprend aussi pour la même somme l’AIJOL. Donc, au total, 45 000€. Sauf erreur, l’aide au CLLAJ de l’est était précédemment, en 2016, de 19 800€. Or, la Mission locale de Vénissieux qui avait repris depuis longtemps les activités du CLLAJ a vu sa subvention métropolitaine, pour cette mission, baisser de 12 % !

Notons qu’il est difficile d’avoir une vue globale de nos efforts pour l’accueil et l’information des demandeurs, puisque certaines actions peuvent être soutenues par le FSL et des actions de Politique de la ville.

Au total, nous comprenons bien qu’il y a des lignes de financement différentes et que chaque direction instruit ses propres procédures délibératives, mais il n’y a pour nous qu’un service public, qu’une collectivité territoriale métropolitaine, et une délibération de ce type devrait donc donner à voir aux élus, et donc aux citoyens, l’ensemble de nos choix politiques. Pourquoi une hausse ici et une baisse ailleurs ?

Pour être clair, nous sommes heureux que certaines subventions soient en hausse dans un contexte où le besoin d’accueil, d’information, d’accompagnement des demandeurs de logement ne cesse d’augmenter. Mais la Mission locale de Vénissieux avait traité, en 2017, 37 % de dossiers logement de plus et je pense que c’est le cas de toutes les structures qui interviennent dans ce service d’accueil. Pourquoi alors une telle inégalité de traitement ?

C’est pourquoi nous vous demandons un tableau consolidé de l’ensemble des aides métropolitaines et, si c’est nécessaire, un alignement de nos efforts auprès de l’ensemble des structures. C’est notre responsabilité d’assurer la cohérence et l’équité territoriales, et nous y serons attentifs dans les discussions du PPGID.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Le bâtiment durable sur fonds public ?

N° 2018-3011 - Participation exceptionnelle pour l’accueil de la 7° édition du Congrès national du bâtiment durable à Lyon - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération vient compléter le financement public par l’ADEME et la Région d’une initiative, par ailleurs très intéressante, de Congrès des professionnels du bâtiment durable. La Métropole apporte -achète- un espace publicitaire pour valoriser ses propres actions, ce qui peut se comprendre, mais aussi une subvention qui représente 5 % du budget du congrès, ce qui est peu, mais porte la participation publique à 66 % du budget !

Très sincèrement, nous considérons que les promoteurs immobiliers et les grands groupes de la construction ont les épaules assez solides pour financer eux-mêmes un tel congrès et nous voterons donc contre cette délibération.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

L’accessibilité des logements aux personnes handicapées…

Prise de parole sur la question orale des groupes Europe Écologie-Les Verts et apparentés, La Métropole Autrement, Lyon Métropole Gauche Solidaires et Monsieur le Conseiller André Gachet (non-inscrit) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, on ne peut que souscrire à ce qui aurait dû être un vœu, à l’initiative du groupe EE-LV, défendant l’accessibilité de tous les logements dans le neuf -et non pas de seulement 10 % des logements, comme le prévoit le projet de Loi ELAN (30 % dit-on dans les discussions parlementaires en cours)-… Notons cependant que l’essentiel, pour les personnes handicapées, reste bien le parc existant, massivement inaccessible et qui demanderait une politique publique prioritaire d’aide à la rénovation rendant accessible…

Mais permettez-moi de m’étonner de la place donnée à ce sujet certes important, mais qui n’est qu’un des éléments d’une loi ELAN globale qui bouscule un outil essentiel de notre modèle social, le logement social :

  • assouplissement de la loi SRU ;
  • fin de l’aide à la pierre ;
  • vente de logements sociaux, allant jusqu’à cet incroyable amendement dit « Monopoly » qui fera exploser, demain, le nombre de copropriétés dégradées ;
  • restructuration à marche forcée des bailleurs pour casser le lien historique entre bailleurs et territoires ;
  • remise en cause du modèle de financement du logement social en le contraignant à copier celui des gestionnaires d’actifs immobiliers, etc.

Face à une telle guerre économique et politique contre le logement social, il est surprenant de voir quelles sont les priorités médiatiques et, malheureusement, politiques qui semblent bien utiliser un sujet bien réel pour ne pas évoquer, voire masquer, l’essentiel de cette loi.

Il est sans doute difficile, quand on participe à un exécutif En marche, de critiquer trop frontalement une loi de ce Gouvernement, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette critique faussement consensuelle.

D’autant que demander à nos seuls bailleurs de prendre en charge ici ce que la loi défait, alors même que nos bailleurs sont mis en difficulté par le budget 2018 de ce même Gouvernement, est surprenant. Nous espérons que ceux qui soutiennent ce vœu s’exprimeront contre l’ensemble de cette loi…

Logement et Habitat

Les quartiers prioritaires et les attributions de logement…

N° 2018-2844 - Pierre Bénite - Programme de renouvellement patrimonial de la Société anonyme (SA) d’Habitation à loyer modéré (HLM) Gabriel Rosset - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération -qui boucle le financement des opérations de rénovation urbaine du quartier des Hautes Roches à Pierre Bénite- est l’illustration des enjeux de la rénovation urbaine comme de la politique d’attribution de logements.

Car, s’il y a bien eu une démolition de 77 logements de la barre des Arcades dans ce quartier des Hautes Roches, nous pouvons tous constater que cela n’a pas transformé la vie des habitants et que les enjeux et les urgences restent les mêmes. La rénovation urbaine reste à faire et cela exige une Politique de la ville ambitieuse avec des financements ambitieux, bien au-delà des annonces gouvernementales.

Cela fait le lien avec la politique d’attribution des logements car ce quartier des Hautes Roches est, selon le rapport annuel de l’Association du fichier commun du Rhône, le quartier de l’agglomération qui voit arriver le plus de demandeurs du premier quartile, c’est-à-dire les plus pauvres. La loi Égalité et citoyenneté fixait un objectif minimum de 25 % du premier quartile hors QPV et, à l’inverse, de 50 % minimum qui ne soit pas du premier quartile en QPV. Nous en sommes loin ici et j’avoue que mon attention a été attirée par la comparaison avec le quartier des Minguettes que je connais mieux et qui se situe, lui, très en dessous des 50 %.

Cela prouve les difficultés de tous les acteurs du logement social qui font le maximum pour répondre aux besoins des demandeurs prioritaires tout en cherchant à construire cette mixité sociale dont tout le monde parle sans qu’on comprenne bien ce que ça veut dire. La difficulté est la réalité de revenus très bas d’une part toujours plus grande des demandeurs, notamment avec le développement des travailleurs pauvres. La réalité, c’est le gouffre entre la situation des demandeurs et leur capacité à financer un loyer, et la réalité du parc de logements et de ses loyers, pour lesquels les loyers du parc existant en QPV restent les plus bas. Pour sortir de cette dure réalité, il faudrait une toute autre politique du logement !

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Engageons-nous pour arrêter le surendettement des locataires et pour assurer l’accompagnement social !

N° 2018-2725 + N° 2018-2726 - Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement et Fonds de solidarité pour le logement (FSL) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes toujours très attentifs à ces délibérations qui traitent de notre engagement pour le Fonds de solidarité logement et des subventions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement dans la Métropole.

Nous sommes tous confrontés aux difficultés d’accès au logement de milliers de citoyens qui se trouvent à la rue, qui attendent depuis des mois un logement social qui leur convienne et qui n’arrivent plus à assumer leurs loyers, faute de revenus suffisants, sans compter les copropriétaires endettés.

Pour contrôler l’accès au logement, c’est un parcours du combattant et, surtout, pour le plus grand nombre, il reste le poste numéro un d’un budget personnel et familial souvent déjà étriqué. Notre pays compte 6 millions de personnes, ce sont les chiffres officiels, avec un effort financier excessif pour leur logement au regard de leurs revenus.

La Fondation Abbé Pierre décrit chaque année l’état du mal-logement en France : 4 millions de personnes mal-logées, dont 900 000 dans des conditions très difficiles ; 7 millions en précarité énergétique ; un million de copropriétaires en difficultés ; 1 million de locataires en impayés et les procédures d’expulsions qui restent très prégnantes aujourd’hui.

Nous prenons aussi la mesure des difficultés des bailleurs, surtout après les décisions prises par le Gouvernement sur l’APL qui pénalisent, au final, locataires et bailleurs sociaux, fragilisent entretien et investissement, poussent à des restructurations qui profiteront à la marchandisation du logement.

Les actions et engagements décrits dans cette délibération ne sont pas à prendre à la légère et ils contribuent, nous n’en doutons pas, à ce que ces familles, ces habitants sortent de la galère du logement mais, en même temps, ils ne sont pas suffisamment offensifs pour empêcher que des milliers de citoyens restent dans la difficulté, passent à côté des actions dont ils auraient besoin. Tout simplement parce que les besoins augmentent toujours plus, alors que notre offre d’engagements tend à rester la même et à diminuer, ce qui est encore pire.

Eh oui, les difficultés sociales, économiques et les conflits internationaux -avec leurs cortèges de migrations- pèsent lourd dans notre Métropole, comme ailleurs. Notre engagement pour le FSL maintien dans les lieux et impayés de loyers est maintenu et reconduit à l’identique. C’est bien ! Mais l’endettement des ménages progresse ! Par contre, notre engagement pour le FSL impayés d’eau baisse comme notre engagement dans l’ASSL (Accompagnement social spécifique au logement) et le supplément de gestion. Les arguments avancés pour justifier la disparition des subventions aux bailleurs, concernant l’ASSL, ne nous ont pas convaincus dans ces moments périlleux pour le logement social.

Nous retrouvons des baisses du même type dans les subventions aux associations concernant notamment l’information des ménages et la gestion des demandes de logement social, la concertation et l’implication des habitants, le conseil aux ménages, la prévention des expulsions, le GIP Maison de la veille sociale. Vous savez que sur les dépenses sociales, comme l’ont dit certains de mes prédécesseurs, nous souhaitions que les baisses ne soient pas appliquées et sanctuariser ces crédits-là. Nous ne voterons donc pas ces deux rapports, ni sur les subventions aux associations ni sur le FSL : nous nous abstiendrons.

Nous rappelons notre demande faite en 2017 de la mise en place de CCAPEX systématiques et qu’aucune expulsion sans relogement décent ne soit possible. Nous soutenons l’action de Michèle Picard, Maire de Vénissieux, qui prend des arrêtés interdisant les expulsions pour les familles en difficultés -arrêtés, évidemment, qui sont systématiquement retoqués par le Préfet et renvoyés au Tribunal-.

Monsieur le Président, engageons-nous pour d’autres mesures gouvernementales, engageons-nous pour arrêter le surendettement des locataires et pour assurer l’accompagnement social. Nous disons priorité à l’aide à la pierre. Nous disons garantie d’un taux d’effort maximum des locataires prenant en compte les charges locatives. Relançons les mises à disposition du foncier public à des prix accessibles. Nous mutualisons les ressources des bailleurs, solidairement, pour un véritable service public du logement permettant la réduction de l’endettement des bailleurs et le baisse réelle des loyers.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Deux quartiers côte à côte !

N° 2018-2770 - La Mulatière + Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) la Saulaie - Approbation du dossier de création -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur Le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, à la lecture de la délibération et du bilan de la concertation, on y retrouve une bonne partie de nos observations suite à la présentation du projet en septembre dernier.

Nous regrettons que l’actuel quartier de la Saulaie ne soit pas concerné directement par les projets à court terme. (Il est bien dans le périmètre de la mission d’urbanisme mais pas dans le périmètre de la ZAC.) Les bâtiments et logements ne seraient pris en compte que lorsque les propriétaires feraient une demande de permis de construire pour réhabiliter ou rénover leur bien. Or, ce quartier est à l’abandon depuis de nombreuses années, tant par les collectivités que par les propriétaires ou bailleurs sociaux. De plus, c’est le dernier quartier concerné par la « Politique de la ville », le taux de chômage y est élevé et la précarité sous toutes ses formes importante. Le projet présenté ne répond donc en rien aux attentes exprimées depuis de nombreuses années par les habitants et les acteurs économiques et sociaux. Il y aura donc deux quartiers côte à côte: l’ancien, délaissé et pauvre ; le nouveau, aménagé et riche. De plus, le périmètre politique de la ville étant limité par l’ancien quartier, le Conseil citoyen -malgré les promesses faites par monsieur le Maire d’Oullins- ne sera pas associé au projet !

Le plan montre bien le périmètre de la ZAC qui exclut l’avenue Jean-Jaurès et le sud du quartier de la Saulaie. Or, je cite la délibération :

1. « Concernant le bruit routier, l’avenue Jean Jaurès est la zone identifiée comme pouvant entraîner un risque pour la santé des occupants de logements. Outre le choix de n’implanter que des immeubles de bureaux, activités et/ou commerces le long de cette avenue afin de protéger et d’apaiser le site en cœur de quartier, les occupants des logements et/ou des équipements publics de proximité (groupe scolaire, crèche) seront également protégés des nuisances sonores grâce à une attention particulière qui sera portée à la répartition des usages dans les logements par exemple, ou encore grâce à des dispositifs constructifs adaptés (isolement acoustique des façades neuves). »

2. « Au sud, le périmètre de la ZAC est délimité par la limite communale avec la Commune de Pierre Bénite. »

Il y a donc des intentions claires d’aménagement de l’avenue Jean Jaurès mais hors concertation ! De nombreux immeubles de cette avenue sont encore habités, mais évidemment laissés à l’abandon. Que vont devenir les habitants ? Et pourquoi y a-t-il une différence entre le périmètre de la ZAC sur le plan et celui défini dans la délibération ? Quel est le périmètre réel de la ZAC ?

Compte tenu de ces aménagements qui vont changer le quartier de la Saulaie, est-ce qu’un périmètre « Politique de la ville » sera maintenu ?

Pour ce qui est des logements, il n’y a rien de clair quant aux types de logements qui seront construits et, particulièrement, les logements sociaux (PLAI et autres…). Les documents sont suffisamment flous pour qu’on entrevoit plutôt une « mixité sociale » dont on ne sait rien et des loyers qui seront éloignés des réalités sociales du quartier, peu accessibles à tous.

Concernant l’Anneau des sciences, dont il est une nouvelle fois question dans le bilan de la concertation, il nous semble qu’il faut mettre l’accent sur le développement des transports en commun, sur un Anneau des sciences de transport en commun et un aménagement du territoire favorisant les circuits courts. À terme, cela permettra aussi d’alléger le transit dans l’est lyonnais et, donc, de prévoir une requalification des grands axes qui le jalonnent, améliorant ainsi la qualité de vie de toutes et tous dans la métropole.

Nous avons des doutes quant à un réel apaisement de la circulation dans Oullins. Les voiries desservant l’échangeur risquent d’être saturées, car l’opportunité d’un accès rapide à cette voirie sera perçue comme une aubaine par les usagers actuels de modes doux. D’autre part, avec la requalification de l’A6-A7, il conviendrait d’étudier l’opportunité du transport en commun fluvial, qui pourrait avoir une station à hauteur de la Saulaie.

Enfin, en ce qui concerne l’activité économique, ce nouveau quartier va accueillir de nouvelles entreprises juste à côté de celui qui est classé « Politique de la ville ». Nous demandons qu’il soit envisagé que des conventions soient passées avec ces entreprises pour qu’elles créent des emplois réservés aux habitants. Cela est possible via les clauses d’insertion, or ce n’est pas prévu aujourd’hui. Nous vous demandons que cela soit rajouté au projet et que ce soit inscrit dès maintenant dans le projet de ZAC. On retrouve d’ailleurs cette proposition dans le bilan de la concertation.

Je vous remercie pour votre attention.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Nos quartiers restent-ils une priorité ?

N° 2018-2763 à N° 2018-2766 - Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opération urgente de démolition dans le cadre du protocole de préfiguration - Barres 1 à 21 rue Gaston Monmousseau et Minguettes Darnaise -Subventions -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, chers collègues, les quartiers des Minguettes, ce sont 22 000 habitants de Vénissieux, elle-même 3° ville de la Métropole, 6° ville de notre région, 82° ville de France. Dès lors, chacun peut comprendre que la métamorphose de ces quartiers soit un enjeu qui dépasse leurs frontières.

Je ne reviendrai pas sur l’histoire des Minguettes, de ces grands ensembles qui, à leur construction, étaient synonymes de progrès et de confort, sont ensuite devenus, avec la crise, des zones sans perspectives. L’explosion brutale de l’été 81 a montré l’urgence d’ouvrir le dialogue avec les populations, pour le maintien du pacte républicain mais aussi pour interpeller les pouvoirs publics, exiger une rénovation urbaine, le désenclavement social, économique et culturel, le retour des forces régaliennes de l’État et des services publics.

Dans la métamorphose des Minguettes, débutée depuis plus de 30 ans, la « Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » a constitué un réel progrès.

Le PNRU 2005-2015, c’est près de 70 opérations d’aménagement, conduites par l’ensemble des partenaires. Par effet levier de l’arrivée du tramway, la construction de logements privés sur le secteur a enclenché la dynamique de la mixité.

Ainsi, entre 2007 et 2022, ce sont environ 550 logements privés et 465 logements sociaux qui auront été construits sur les quartiers des Minguettes, en lien direct avec le PNRU.

Je voudrais ici saluer le cabinet Passagers des Villes, pour son accompagnement. Ensemble, nous avons fixé un cap pour le NPNRU 2018-2025 pour, toujours, mieux lier les Minguettes au cœur de ville et aux grands projets, poursuivre la diversification de l’habitat et avancer vers un rééquilibrage de la composition sociodémographique.

Ce programme ambitieux, qui prévoit notamment l’implantation d’équipements publics, pourrait, et je le regrette, être revu à la baisse, aux regards de la diminution des financements de l’ANRU et des difficultés budgétaires croissantes de la Commune, compressée par des mesures Gouvernementales insoutenables. Pourtant, le NPNRU est un dispositif utile à une transformation positive de la ville et de ses quartiers, pour les habitants.

Vénissieux, ville populaire, s’est engagée dès le début dans la politique de la Ville. Nous, élus et techniciens, architectes et urbanistes, avons œuvré à ce que les Minguettes soient une réussite, en matière de rénovation urbaine. Mais, en réalité, c’est la présence active des habitants qui donne vie à un quartier. Il ne suffit pas d’accoler, ici des logements, là des magasins, quelque part un arrêt de tramway. Il faut trouver, avec la population, l’alchimie d’un quartier vivant.

La politique publique que nous défendons parle avant tout d’humain, avant de parler de chiffre et de pourcentage. L’avantage d’être le maire de Vénissieux, c’est de pouvoir s’appuyer sur presque 30 ans de Conseil de quartier pour connaître assez précisément les besoins de la population et l’avis des habitants. Et voici ce que j’entends : une très grande majorité des ménages vénissians à reloger, après les démolitions, souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, voire dans leur quartier, parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association, parce que cette ville de première couronne, bien dotée en transport en commun, leur apporte la proximité de l’emploi, des centres de soins, parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur ville, à leurs racines, à leur histoire.

Fin 2013, notre programme s’inspirait de principes ayant fait leurs preuves, à savoir, construire des logements visant une pluralité des publics, avant de démolir les immeubles.

Les dispositions prises par le Gouvernement actuel et le précédent ont sérieusement changé la donne, notamment en matière de reconstruction des logements sociaux démolis. Selon les règles actuelles de l’ANRU, les 1 013 logements sociaux envisagés en démolition, au titre du NPNRU 2018-2025 sur les quartiers des Minguettes, seraient reconstitués hors de Vénissieux, ce qui ne laisse aucun espoir aux ménages les plus modestes d’être relogés sur la Commune et proches de leur quartier, où ils ont leurs habitudes de vie.

Dès lors, monsieur le Président, difficile, voire impossible, de convaincre du bien-fondé des démolitions ! La crispation ne se fera pas attendre, c’est toute une population légitimement attachée à son territoire que nous sommes en train de déplacer contre sa volonté.

Il y a un principe de réalité que nous ne pouvons ignorer. À Vénissieux, 8 ménages sur 10 ont un revenu en dessous des plafonds PLUS-PLAI. Chaque année, près de 3 000 ménages demandent, en 1° choix, un logement social à Vénissieux, et le taux de rotation dans le parc existant est faible, aux alentours de 7%.

La nécessité de poursuivre une production de logements sociaux est donc impérieuse, pour répondre aux besoins des ménages et renouveler le parc existant.

Le souhait de la Ville de Vénissieux, de reconstituer un logement social sur deux sur son territoire, ne rentre pas en contradiction avec l’objectif de mixité. Si nous cessons aujourd’hui de construire du logement social neuf en QPV, que se passera-t-il dans 20 ou 30 ans ? Nous aurons un parc qui sera devenu très ancien, à faible loyer, mais très dégradé.

Le projet social et urbain de la Ville de Vénissieux voit loin ! Et nous protestons ici contre une politique à courte vue.

Avec la baisse des financements de l’ANRU, la compression des budgets des villes, il n’est pas exagéré d’affirmer que les actions engagées, dans le cadre de l’ANRU, sont remises en cause, notamment le financement des projets de réhabilitation et de construction.

De plus, faut-t-il le rappeler, l’État -qui ne finance plus l’aide à la pierre- vient de baisser les APL, tout en obligeant les bailleurs sociaux à puiser dans leurs budgets pour compenser cette baisse. Une perte de recettes qui réduit d’autant plus leur capacité d’investissement dans la réhabilitation et la production de logements neufs.

Les offices HLM, fragilisés économiquement, ne pourront plus assurer les services rendus quotidiennement aux locataires. C’est la dégradation assurée et accélérée du parc social.

Avec la loi ELAN, le Gouvernement propose ouvertement la privatisation massive du parc de logement, pour transformer les bailleurs sociaux en gestionnaires d’actifs immobiliers.

Aussi, je ne peux m’empêcher de m’interroger quant à la politique nationale du logement et sur certains choix qui pourraient, à mon sens, fragiliser encore plus les populations.

Aujourd’hui plus qu’hier, nous avons pourtant besoin d’une réelle ambition de l’État, accompagné par tous les partenaires de terrain, pour mettre fin à une crise du logement, intenable et insoutenable, et renforcer la continuité territoriale, à travers une rénovation urbaine, humaine et solidaire. Ce sont ces caps multiples, que notre ville s’est fixés : répondre à l’urgence sociale ; diversifier les logements ; tirer par le haut tous les quartiers, de façon simultanée.

Monsieur le Président, avec beaucoup d’autres maires et d’élus locaux, nous nous posons une question légitime aux regards de la situation actuelle et des décisions prises : l’adjectif « prioritaires » de la formule QPV a-t-il toujours un sens ? Pour tous les acteurs de terrain mobilisés au quotidien sur les territoires de la politique de la ville sans aucun doute… Pour le Gouvernement, nous doutons sérieusement que nos quartiers restent une priorité ! Mais attendons de voir quelle sera sa réaction face au plan d’urgence Borloo, qui préconise notamment la relance de l’ANRU.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat

Urgence pour un véritable service public du Logement !

N° 2018-2757 - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilans 2017 et avenants -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération confirme une politique de logement nécessaire et qui a le mérite de la stabilité dans un contexte perturbé, avec l’objectif maintenu de 4 000 logements sociaux par an. Mais la situation sociale -qui, elle, s’aggrave nettement- représente un défi, le défi de la ville dans une économie qui précarise et appauvrit le travail. Il ne suffira pas d’un rapport d’une personnalité consensuelle multipliant les annonces à coups de milliards pour y répondre, et le creux des données ANRU 2016 et 2017 de cette délibération souligne l’urgence de relancer la Politique de la ville…

Les engagements financiers pour 2018 sont de 37 millions dont 12 millions de l’État. Le Vice-Président peut se féliciter d’une légère augmentation en 2017, après le creux de 2016, mais les engagements étaient pour la seule Communauté urbaine de 54 millions en 2009, dont 25 millions de l’État. Quand on dit État, il s’agit du Fonds national d’aide à la pierre, qui n’est financé en 2018 que par Action logement et les bailleurs, l’État n’apportant que 50 millions ! Alors certes la Métropole maintient son effort, mais la vérité est que chaque logement est moins financé, qu’il doit donc faire appel à plus de fonds propres des bailleurs, bailleurs que le Gouvernement vient de saigner en les privant justement de 1,5 milliards.

Si nous voyons bien la différence, sur ce point, entre le choc de la politique nationale et le maintien d’une orientation métropolitaine, nous ne sommes pas à la hauteur de la situation sociale du mal-logement décrite chaque année par la Fondation Abbé Pierre. Loin d’une tendance de sortie de crise du logement, nos difficultés augmentent au rythme de la file d’attente du logement, et ses désormais 60 000 demandeurs, pour un délai moyen qui dépasse 4 ans. Un seul chiffre pour illustrer l’écart entre le besoin et les objectifs affichés dans cette délibération. Nous avons lancé 2 400 logements familiaux neufs en 2017 soit moins que l’augmentation de la file d’attente pour la même année…

Nous savons tous que c’est la conséquence de la précarisation du travail et de ses effets sur le logement. Les demandeurs sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres, plus pauvres que les bénéficiaires qui ont la chance d’en trouver un, parce-que nous n’avons pas suffisamment de réponses accessibles aux publics prioritaires, et ces nouveaux locataires sont en moyenne plus pauvres que les locataires existants ! Nous ne pourrons trouver de formule magique des attributions qui inverse cette paupérisation qui rejaillit sur le logement. C’est sans doute pour cela que nous attendons toujours la Conférence intercommunale du logement et son bureau qui semble bien fantôme…

Vous tenez, face à cette crise, un discours qui frise l’hypocrisie en parlant de « rééquilibrage territorial » et de « mixité sociale ». Car si la construction de logement sociaux dans Lyon-Villeurbanne a légèrement augmenté depuis 10 ans, la construction à l’est a nettement baissé de 1 500 logements par an en moyenne sur 2008-2014 à moins de 1 000 désormais, et elle n’a pas du tout augmenté à l’ouest -avec 1 000 logements en 2007, exactement autant qu’en 2007-… Et comment mieux répondre aux publics prioritaires si, comme en 2017, ce sont les PLS qui augmentent et que les PLAI stagnent !

Face à ce mal-logement dû à la paupérisation du travail, le Gouvernement réforme à la hache un modèle du logement social généraliste qui, avec tous ses défauts, assuraient à des millions de Français un taux d’effort de logement certes trop important, mais plus mesuré que dans la moyenne européenne, et augmentant nettement moins que dans le privé, ce qui explique d’ailleurs pourquoi la file d’attente augmente.

Mais la phrase clé du Gouvernement pour le logement, c’est de « faire circuler le capital ». Dans cet esprit macroniste étroit qui se résume à un économisme digne de Guizot, le capital est la clé et la solution de tous les maux. Enrichissez-vous dit le Gouvernement aux acteurs immobiliers, il y a des affaires à faire avec le parc social, des logements à vendre et à acheter, des bailleurs à restructurer. Cette illusion d’un mouvement de privatisation qui remplacerait les politiques publiques est largement entamé dans le secteur hospitalier, se renforce dans l’enseignement supérieur, et on sent venir le moment où le Gouvernement cherchera à l’expérimenter dans le scolaire… Car si les bailleurs sociaux publics ne savaient pas que leur patrimoine était un capital, c’est aussi le cas de nos écoles ! Imaginez ce qu’un financier ferait de cet énorme capital scolaire accumulé par le service public…

On voit bien vers quoi conduit cette logique du Gouvernement, au-delà de son désengagement du financement public pour assurer le droit au logement, confier le logement directement aux représentants du Medef. La montée en puissance des VEFA en est peut-être une étape, contribuant à l’affaiblissement interne des bailleurs sociaux.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération, dont nous soutenons le maintien des engagements financiers de la Métropole mais qui passe sous silence le contexte d’une crise du logement que la saignée Gouvernementale va aggraver. Il y a urgence pour un véritable service public du Logement !

Je vous remercie.