Archives de catégorie : Logement et Habitat

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour une forte augmentation des financements du FSL énergie par tous les fournisseurs !

2025-2954 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Approbation du nouveau règlement intérieur -

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M. le Conseiller P-A. Millet : Cette délibération était attendue dans un contexte d’aggravation des précarités et de la pauvreté qui produit une forte augmentation des impayés et, donc, des demandes d’aides. Elle était attendue aussi après des années de crise énergétique qui ont placé des milliers de familles devant une explosion des dépenses de chauffage qui ont provoqué dans le locatif social, mais aussi dans le locatif libre comme chez les propriétaires, des régularisations de charges battant tous les records et mettant des milliers de familles dans le rouge.

Ce nouveau règlement vient répondre à plusieurs préoccupations des fédérations de locataires et des nombreux élus engagés dans le logement social ou interpellés par des habitants, dans une situation d’augmentation des procédures d’expulsions -près de 4 000 en 2024 en hausse alors que le FSL concernant le maintien dans le logement a traité 2 200 dossiers seulement, dont 84 % aboutissant à une aide.

Des réponses, tout d’abord, sur le public éligible à ces aides FSL, le plafond de ressource étant en dessous des plafonds PLAI et ne permettait pas de prendre en compte tous les locataires à bas revenus. Cette délibération augmente le plafond de revenu par unité de consommation à 1 060 €, au-dessus des plafonds PLAI de 2025, permettant ainsi d’élargir le public potentiel. Bien entendu, il faudra suivre, année après année, ce seuil pour tenir compte de l’évolution des plafonds PLAI.

Ce nouveau règlement répond aussi à une question souvent posée. Le FSL intervient quand une dette est constituée et conduit à un contentieux. Il est, parfois, déjà tard. Or, les difficultés sont souvent détectées bien avant, et une difficulté de paiement connue avant d’en être au contentieux. Dans le cas du FSL énergie, c’est souvent au moment d’une régularisation de charge qui a, ces dernières années, battu des records, avec plus de 1 000 € demandés… ce qui place tout de suite une famille fragile dans le rouge…

Ce règlement fixe l’objectif de travailler plus sur la dimension préventive, au-delà de l’approche curative, autrement dit, intervenir avant la procédure d’expulsion. Le règlement dit que l’instruction doit être faite « le plus en amont possible » pour prévenir l’expulsion.

Il faut confirmer plus clairement qu’un dossier FSL peut être ouvert par un travailleur social dès qu’un risque existe. Un locataire avec deux mois de retard et une régularisation de charge importante, alors même qu’il doit supporter une baisse de revenu ou une dépense extraordinaire contrainte, a tout intérêt à voir avec un travailleur social comment ne pas se retrouver avec des frais d’huissier et les risques d’une procédure contentieuse. Les critères d’éligibilité s’appliquent toujours, mais l’action FSL doit pouvoir intervenir plus en amont.

Enfin, les années précédentes ont vu se multiplier les difficultés liées aux factures de chauffage. Nous savons tous que le triplement des prix de l’énergie en 2023-2024, et notamment du gaz, a eu de lourdes conséquences pour des milliers de familles. Certes, les prix sont un peu redescendus, mais nous restons encore au double des prix précédents et la part fixe a nettement augmenté, pour l’électricité comme pour le gaz.

Les prix d’achat anticipés de gaz par nos collectivités (Métropole et SigerLy) sont rassurants pour les trois années à venir, mais l’inquiétude reste devant le risque persistant des marchés mondiaux instables. On ne peut que répéter qu’il faudrait revenir partout à un tarif régulé défini par l’État, pour les habitants comme pour les collectivités et les bailleurs.

Mais le FSL ne permet pas, actuellement, de prendre en compte les factures de chauffage collectif, que ce soit d’une chaudière gaz ou du réseau de chaleur, qui sont une partie des charges faisant l’objet de régularisations. Heureusement, le réseau de chaleur protège plutôt les usagers par la stabilité des prix du bois énergie, mais tous ceux qui dépendent, partiellement ou totalement, du gaz sont impactés et, dans le règlement actuel, ne sont pas éligibles au FSL énergie.

Ce règlement affirme chercher l’innovation dans sa mise en œuvre, et l’amendement proposé va dans ce sens. Nous pensons que le Comité de pilotage partenarial mis en place doit se saisir rapidement de cette question. Tout travailleur social peut, dans le dossier d’un usager en chauffage collectif, identifier les charges de chauffage dans les provisions et dans les régularisations annuelles. Il est donc possible de construire un dossier FSL dans ces situations, ce que font d’autres collectivités. Pour nous, cela ne nécessite pas d’outil informatique nouveau. C’est un point d’amélioration nécessaire et urgent.

Bien sûr, devant la hausse de la pauvreté et des impayés de logement, la question essentielle est celle du budget dans un contexte difficile pour la Métropole, comme pour toutes les collectivités.

Une augmentation est annoncée. Le FSL représente au total 6M€, dont presque 5 financés par la Métropole, 500K€ des bailleurs sociaux. Le FSL Energie représente 700 000 € financés par les fournisseurs pour un peu moins de 600K€ de manière très inégale, principalement EDF avec 380 000 € et Engie avec 144 223 €. On ne peut que s’étonner que le grand groupe mondial TotalEnergies ne consacre que 45 000 € à ce FSL.

Nous demandons que le premier COPIL de ce FSL valide un dossier à présenter au comité des financeurs avec deux objectifs :

  • élargir le financement à tous les fournisseurs d’énergie, y compris d’ailleurs nos gestionnaires de réseaux de chaleur ;
  • aller vers un taux égal de financement en fonction du volume d’énergie vendue dans la Métropole.

Nous devons aller chercher une forte augmentation des recettes du FSL énergie. La Métropole et le SigerLy pourraient intégrer cet objectif dans leur propre cahier des charges d’achat de gaz.

Enfin, nous demandons de renforcer la relation avec les fédérations de locataires en associant un représentant pour chaque fédération de locataires dans le Comité de pilotage avec, notamment, un objectif : faire remonter la connaissance fine des situations de locataires en difficulté qui n’ont pas eu accès au FSL pour identifier les causes éventuelles de non accès aux droits, la difficulté à monter les dossiers et trouver les conditions d’accompagnement.

Enfin, et pour conclure, il faut répéter que les systèmes d’accompagnement social seront toujours dépassés si la précarité et la pauvreté continuent à s’étendre. Le revenu médian des demandeurs de logement ne cesse de baisser, alors que, bien évidemment, les charges des bailleurs ne peuvent qu’augmenter. Cette situation est intenable à long terme et exige un vrai changement de politique nationale, centrée sur la création massive d’emplois avec des salaires dignes et le retour au financement public du logement social pour faire baisser les loyers du neuf et ouvrir en grand la question des loyers du parc existant, qui ne devraient jamais dépasser un taux d’effort de 25 % pour un salaire. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=17124

Logement et Habitat

Pour des étudiants bien logés !

2025-3038 - Construction de logements sociaux pour les étudiants -

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Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.es collègues, la crise du logement frappe durement les étudiant.e.s de la métropole lyonnaise depuis déjà plusieurs années, c’est un aspect de la crise du logement en général. Manque de place en résidence CROUS, loyers exorbitants dans le privé : de plus en plus d’étudiant.e.s se retrouvent sans situation de logement ou à devoir se plier en quatre pour payer un logement frôlant l’indécence. Le monopole du marché privé est problématique. Il y a 185 000 étudiants à Lyon pour 37 000 logements étudiants et 10 000 logements CROUS pour 70 000 boursiers.

Le sans-abrisme et la précarité liée au logement ne sont pas des affaires de chiffres mais bien une réalité concrète et quotidienne pour les étudiants, et plus largement toute la jeunesse. Un étudiant bien logé, c’est un étudiant qui n’abandonnera pas son cursus, qui aura du temps de vie libéré.

Actuellement, les Jeunes communistes du Rhône ainsi que d’autres organisations de jeunesse prennent ce sujet à bras-le-corps. Après l’organisation d’une table ronde à Villeurbanne avec, notamment, Ian Brossat comme invité, ils organisent une campagne dans les cités universitaires, les universités pour prendre la défense du service public du logement étudiant et se battre contre le logement étudiant privé. Une pétition, « Un crous pour tous ! », que je vous invite d’ailleurs à signer, est en ligne. Je porte aujourd’hui cette intervention coécrite avec les Jeunes communistes du Rhône.

Alors que la jeunesse est un âge de la vie où l’accès à l’autonomie est une aspiration fondamentale, le chemin vers celle-ci est parsemé d’embûches. Les jeunes rencontrent de grandes difficultés pour accéder à un logement autonome :  précarités de l’emploi, des études et des revenus, couplées à la cherté des loyers… Presque 1 jeune sur 2 de moins de 30 ans cohabite avec ses parents.

Le logement, ça reste plus de la moitié du budget étudiant, donc la première source de précarité. C’est un levier qu’il faut absolument activer en faisant respecter drastiquement l’encadrement des loyers et en construisant massivement des logements dont les loyers sont pilotables, donc des logements publics gérés par le CROUS ou des bailleurs sociaux.

Les Jeunes communistes revendiquent, d’une part, un parc de logement universitaire de qualité, où chaque étudiant boursier doit avoir accès à un logement étudiant. D’autre part, ils revendiquent d’investir dans le logement social : chaque jeune qui en fait la demande doit avoir accès à un logement autonome.

Cette délibération marque un choix politique fort : vouloir remédier à la faiblesse de l’offre de logements abordables pour les étudiants. Nous nous en félicitons. Cependant, le nombre de places déjà livrées (3 123) et le nombre de logements financés que nous votons aujourd’hui (4 850) restent insuffisants au regard de l’évolution attendue du nombre d’étudiants : d’ici 2029, la métropole accueillera 15 à 20 000 étudiants en plus.

En plus de la construction, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures d’urgence pour les étudiants en très grande précarité. La réquisition des logements vacants, publics ou privés, dans la métropole et leur réhabilitation permettrait de construire de nouveaux logements étudiants.

Nous aimerions, pour finir, questionner la mission de service public rendue par le CROUS. Cet opérateur public bénéficie de subventions importantes, sans répondre à sa mission historique. Nous devons donc veiller à ce que les subventions soient dépensées dans le cadre d’une aide concrète pour les étudiants.

Nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=8376

Éducation et Culture, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

enlevant à la machine gouvernementale son auréole, (…) en la rendant à la fois ignoble et ridicule ! (Marx)

Intervention préalable -

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M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-nous d’abord de redire l’horreur à Gaza, ce génocide sans limites qui voit l’armée la plus puissance du Moyen-Orient écraser une bande de terre de 40km2 en y larguant plus de 120 000 tonnes de bombes -plus que sur l’Irak en 2003, pourtant 10 000 fois plus grand, 15 fois plus que le bombardement de Dresde en 1945. Il faut ajouter le génocide, la famine organisée, l’ambition affirmée d’une véritable épuration ethnique. La reconnaissance de l’État de Palestine par la France et de nombreux autres pays est un pas, tardif mais positif, sauf que nous savons que rien d’autre n’arrêtera Netanyahu qu’une défaite militaire. Il faut en urgence faire cesser l’envoi des armes occidentales.

Ce crime, que le narratif médiatique dominant a longtemps justifié, est illustratif d’une société où la réalité est écrasée sous l’image médiatique. Cela conduit aux fractures citoyennes, aux méfiances. On a prétendu que dénoncer le génocide était antisémite, heureusement que nous avons été nombreux à tenir pour ne pas laisser le terrain aux fascistes de tous bords…

On retrouve cette même fracture entre le débat public et l’expérience vécue sur de nombreux sujets du quotidien relevant de compétences de la Métropole.

D’abord, sur le logement :

La crise du logement est partout visible : squats, familles à la rue, logements insalubres et marchands de sommeil qui exploitent la détresse. Dans l’incendie dramatique d’une copropriété des Minguettes, on a découvert, cet été, sur 22 logements, une situation de migrants sans-papiers, une autre d’un locataire en perdition nécessitant un accompagnement fort. Cette ampleur de la crise sociale est totalement sous-estimée par nos politiques publiques mais marque l’expérience de milliers de mal-logés, qui ne vivent que la concurrence concrète et non pas le droit au logement. Un exemple récent… Une femme est expulsée d’un logement qu’elle squattait. On découvre qu’elle était titulaire d’un autre logement, squatté depuis deux ans par des dealers et qu’elle avait fui. Et nous sommes dépourvus de solution. Le 115 est dépassé et, comme nos travailleurs sociaux, fait le maximum, mais combien de personnes dans la débrouille, la sous-location, la location à la chambre dans le privé (parfois, sans bail) et, pour certains, la voiture, le squat, …

Un autre exemple de cette confusion des esprits, sur le harcèlement scolaire :

Tout le monde constate la réalité du harcèlement scolaire, du cyberharcèlement, des violences sexistes, homophobes. Les parents demandent la sécurité de leurs enfants, mais quand on parle d’éducation à la vie affective et sentimentale, à la sexualité, il y a des polémiques difficiles pour les acteurs de l’école, des inquiétudes.

Ceux qui y sont confrontés savent que, loin des guerres idéologiques, il faut du tact, de l’inclusion, du travail collectif pour entendre et surmonter les inquiétudes, tenir compte des repères culturels, familiaux, faire entendre qu’on ne fera pas reculer les violences d’enfants avec plus de contrôles, d’exclusions. Comment tisser des solidarités dans l’école face à ces polémiques ?

Troisième exemple, sur la pédopsychiatrie :

Le collectif de pédopsychiatrie de Saint Jean de Dieu alerte des difficultés de l’hôpital à assumer ses missions dans cette spécialité au travers, notamment, de deux courriers envoyés à l’ARS ; le dernier, daté du 18 septembre, alertant sur la dégradation du contexte institutionnel et de l’offre de soins en pédopsychiatrie.

Les chiffres font peur. Au CMP de Pierre-Bénite, le poste de Médecin responsable est vacant depuis trois ans. Au CMP d’Oullins, deux ans sans présence médicale. À Sainte-Foy-lès-Lyon, pas de médecin depuis décembre 2023… À l’Unité pour adolescents de Saint Jean de Dieu, pas de médecin et poste d’éducateur spécialisé non pourvu. À l’Unité de périnatalité de l’hôpital, pas de cadres de santé depuis 2024, pas de médecin responsable depuis juillet 2024. L’Unité d’accueil pour les adolescents de Vénissieux, Saint-Priest, Mions, Feyzin est fermée depuis fin juillet 2025. Les deux CMP accueillant les enfants de Vénissieux, Feyzin Solaize et Saint-Fons seront sans médecin fin octobre 2025. Le Centre de soins pour enfants de Givors n’accueille pas de nouvelles demandes.

La liste est longue des services en souffrance, alors que les besoins augmentent dans une société fracturée. Les drames successifs rappellent le prix de cet abandon. Mais l’émotion médiatique conduit trop souvent à dénoncer les malades, ceux qui souffrent et ne sont pas soignés, l’errance psychiatrique. L’État a supprimé des milliers de lits d’hôpital psychiatrique, mis en difficulté les CMP, réduit les moyens de l’éducation spécialisée et, comme sur tant de sujets, le recul de l’État et de services publics fait grandir le chacun pour soi et tant pis pour les autres. Le malade devient coupable et la seule réponse est l’enfermement. Plus de la moitié des personnes en prison souffrent de maladies psychiques.

Nous avions rendu, en septembre 2023, un avis réservé sur le Schéma régional de santé. Il est urgent, monsieur le Président, d’interpeller l’ARS. Et rappelons que l’hôpital Henry Gabrielle est toujours à Saint-Genis-Laval et qu’une mobilisation est prévue le 11 octobre autour du projet de réhabilitation.

Cette tension entre la crise en bas et la crise en haut est bien décrite par Marx, étudiant le coup d’État de Napoléon III :

Je le cite : « Pressé par les exigences contradictoires de sa situation et contraint (…) de faire tous les jours un coup d’État en miniature, Bonaparte met sens dessus dessous toute l’économie bourgeoise (…), rend les uns résignés à la révolution et les autres désireux d’une révolution, et crée l’anarchie au nom même de l’ordre, tout en enlevant à la machine gouvernementale son auréole, en la profanant, en la rendant à la fois ignoble et ridicule. »

Comment mieux décrire la vie politique macroniste ? Mais les divisions populaires, en 1852, conduisent au coup d’État. Comment en 2025 ne pas céder à l’inéluctable victoire de l’extrême droite, comment construire une alternative politique progressiste ? Marx écrit :

« Dans la mesure où il n’y a qu’une interconnexion locale entre ces gens (…), ils ne constituent pas une classe. Ils sont donc incapables de faire valoir leur intérêt de classe en leur propre nom (…). Ils ne peuvent pas se représenter eux-mêmes, ils doivent être représentés. Leur représentant doit en même temps apparaître comme leur maître, comme une autorité sur eux, un pouvoir gouvernemental illimité qui les protège des autres classes.

C’est tout le défi posé aux démocrates, loin des conflits idéologiques et des identités meurtrières, tout l’enjeu des mobilisations en cours et de l’ampleur du 2 octobre : surmonter les divisions dans le peuple dont j’ai donné trois exemples, reconstruire une unité populaire fondée sur la convergence des intérêts particuliers pour faire grandir l’intérêt général. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=2726

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Sortir de l’attractivité… pour s’atteler à l’urbanité même de notre agglomération…

2025-2889 - Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l'agglomération lyonnaise - Avis de la Métropole de Lyon sur le projet de révision -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, permettez que je commence par remercier chaleureusement les équipes du SEPAL, de l’Agence d’urbanisme, nos agents de la Métropole et tous les acteurs qui ont œuvré à la réalisation du SCoT. Sans eux, ce document de première importance n’aurait jamais vu le jour.

De rappeler, ensuite, que les élus du SEPAL -tous bords politiques confondus- ont pu travailler en bonne intelligence, malgré des divergences sur certains points, ce qui est bien naturel.

Dire, enfin, ma satisfaction de voir ce document soumis aujourd’hui à notre approbation.

En effet, ce SCoT s’inscrit en rupture avec les logiques libérales, qui voudraient que l’on gouverne une ville comme une entreprise, dans un contexte de concurrence exacerbée. Sous la bannière de « l’attractivité et la compétitivité des territoires », cela revient à penser la ville comme un stock de ressources territorialisées et à concentrer les moyens sur la mise en valeur de ses ressources à destination d’agents économiques mobiles à l’échelle internationale, tels les multinationales, les fonds d’investissements, les cadres hautement qualifiés ou l’industrie du tourisme. La valorisation compétitive du territoire est, alors, placée en tête des objectifs poursuivis par les politiques urbaines, cherchant à attirer et fixer une série d’agents économiques dominants, dans la configuration contemporaine de la Division internationale du travail (DIT).

D’habitants, de services publics, d’environnement, il n’était point question. Pas plus que d’aménagement du territoire, au sens réel du terme, c’est-à-dire de l’organisation territoriale de la société dans toutes ses dimensions… que ce soient le cadre de vie, la réponse aux besoins sociaux, les impératifs écologiques, les défis de la mobilité ou les enjeux de l’emploi… pour ne prendre que quelques exemples…

C’est, je crois, l’ambition que se donne le SCoT… Sortir de l’attractivité, dépasser le purement urbaniste, pour s’atteler à l’urbanité même de notre agglomération… C’est-à-dire penser l’articulation des territoires, leurs fonctionnalités réciproques, leurs liens, à partir du droit à la ville, de la réponse aux besoins sociaux, de l’accueil des populations. C’est placer l’activité économique au service de la population -et non l’inverse-, promouvoir les services publics comme levier du cadre de vie -au même titre que la préservation de l’environnement-, ouvrir la ville à toutes et à tous.

Car, au commencement, est le droit à la Ville. Chacune et chacun d’entre nous avons le droit de vivre décemment dans notre agglomération, quels que soient notre niveau de ressources, nos origines, notre genre, notre âge ou nos handicaps.

Ainsi, l’agglomération de Lyon doit être pensée comme une ville multipolaire et ses quartiers multifonctionnels, afin de lutter contre les phénomènes de spécialisation/ségrégation. Le constat, déjà dressé dans les années 60-70, d’une ville polarisée entre l’est « prolétaire » et l’ouest « bourgeois » (forme, somme toute, classique de l’urbanisme français) perdure, et c’est l’ambition du SCoT que de rééquilibrer les fonctionnalités économiques et les formes de l’habitat dans la Métropole.

Ainsi de l’objectif, à l’horizon 2040, de produire plus de 120 000 logements, dont plus du tiers en logement social et abordable -j’aurais, pour ma part, porté ce chiffre à 50 %-, déployés partout -y compris à l’ouest, n’en déplaise à certains. Bien sûr, cela doit se traduire par une densification de l’habitat sur l’ensemble de l’agglomération et pas simplement en son cœur ou dans ses grandes cités populaires. Autre sujet de friction, à ne point en douter.

Mais cela signifie également le maintien et le développement de l’activité productive, jusqu’au centre de la Métropole, dans des quartiers multifonctionnels pour battre en brèche l’ultra spécialisation des territoires, avec ces quartiers de tours sans habitant ou cités résidentielles sans commerce ou activité économique. Cela impose également de concevoir des grands équipements en dehors de la ville-centre et de les positionner dans les autres pôles.

Bref, à la force centrifuge de la suraccumulation capitalistique, nous opposons la force centripète de l’équilibre territoriale et de la justice sociale. Car la ville n’est pas à vendre.

En effet, la ville n’est pas un produit ; c’est un centre de production.

Ainsi, devons-nous développer les outils permettant de lutter contre le sur-tourisme, en maîtrisant notamment l’offre de meublés de tourisme, ceux-là même qui participent à la crise du logement. Lutter également contre la spéculation foncière des grands fonds d’investissement -qui identifient la ville comme une rente au rendement alléchant- et les grandes opérations commerciales, dont l’Hôtel-Dieu est le symbole par excellence. Déconcentrer l’implantation du tertiaire vers les nouvelles centralités urbaines et limiter l’implantation des grandes écoles privées, qui ne font qu’accroître la tension sur le marché foncier.

Mais c’est aussi soutenir et développer l’appareil de production de la Métropole -y compris de l’industrie « lourde », y compris dans le tissu urbain.  Dans l’immédiat, et j’alerte, c’est de tout faire pour maintenir l’activité de JTEKT à Irigny.  C’est un sujet de portée national, mais la Métropole de Lyon n’est pas une île ; elle s’inscrit dans un ensemble régional et national.

En effet, la richesse de notre agglomération vient aussi du travail des salariés extérieurs, ce qui implique une nécessité de coopération et de réciprocité avec les territoires voisins -de plaine de l’Ain, du Nord-Isère, de la Loire -ou, plus simplement, du Beaujolais. D’où, notamment, le besoin de mettre en œuvre le SERM (Services express régionaux métropolitains) que nous appelons tous de nos vœux.

Par ailleurs, Lyon n’a pas vocation à aspirer toutes les entreprises à haute valeur ajoutée des villes voisines. Il s’agit, là encore, de travailler les équilibres territoriaux en bonne intelligence, à rebours de « l’attractivité et de la compétitivité des territoires ».

Et si la Métropole n’est pas un territoire insulaire, il n’empêche qu’elle doive développer ses équipements portuaires, ainsi que le fret ferroviaire, et les combiner à la logistique de proximité. Le port Edouard Herriot, la plateforme de Vénissieux-Saint Priest, les gares de triage de Sibelin et Saint-Germain sont, ainsi, des équipements stratégiques, au même titre que le CFAL (Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise) -sud, singulièrement- ou les accès français au Lyon-Turin.

Pour autant, ces objectifs ne seraient être accomplis sans la création d’outils nouveaux. Le SCoT ne peut pas, à lui seul, transformer le territoire. Dès lors, se pose la question de l’indispensable maîtrise publique du foncier et de lutte contre le renchérissement des prix. Il y a, là, sujet à des évolutions législatives et de sérieuses augmentations de moyens financiers.

L’encadrement des loyers est un des outils qui permet d’atténuer l’envolée des prix des loyers et, donc, de la gentrification de la ville. L’expérimentation a prouvé son utilité. Il s’agit d’inscrire la loi dans la durée, au-delà de décembre 2026. J’encourage donc chaque formation politique à voter la loi déposée, en ce sens, au Sénat par mon excellent camarade Ian Brossat.

Par ailleurs, il y a nécessité à définir une organisation démocratique des filières économiques et industrielles, car l’économie est chose trop sérieuse pour la laisser aux seules mains des acteurs privés. La socialisation des moyens de production est, bien sûr, la solution idoine, mais je crois qu’il reste encore un peu de monde à convaincre.

En tout état de cause, vous l’aurez compris, nous vous enjoignons à voter le SCoT.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-vTMoJbUA2E?t=8244

Logement et Habitat

Copropriété Saint-André à Villeurbanne… et plan de sauvegarde complexe…

2025-2805 - Villeurbanne - Plan de sauvegarde de la résidence Saint-André - Convention - 2025-2030 -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, je précise que je prends la parole en lieu et place de Léna Arthaud, qui est en situation de conflit d’intérêt et qui ne peut donc pas s’exprimer sur ce dossier.

On voulait saluer une étape importante d’un plan de sauvegarde complexe, au vu de la taille de cette copropriété -qui est une copropriété immense et qu’il a fallu beaucoup de travail pour la repenser, la reformer, la diviser de manière à ce qu’elle soit plus efficace et qu’on puisse aboutir sur ce travail-là.

Le travail engagé par les acteurs du logement, par nos services auprès des résidents de Saint-André est exigeant, demande du temps et implique de très nombreux interlocuteurs. Inévitablement, il y a eu -et il y aura encore- des tensions, des oublis, des contradictions à dépasser. Ainsi, par exemple, le Conseil de quartier s’estime insuffisamment écouté, mais l’arrivée d’une crèche et des services de la Ville et de la Métropole est un point positif que nous saluons.

Nous attirons, toutefois, l’attention sur la disparition de la pharmacie, qui est un service de santé de proximité très utile aux résidents et il faudrait trouver une manière de conserver une présence d’un service de santé dans le quartier.

Et si nous restons vigilants sur la mise en œuvre du projet, nous voterons bien évidemment cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/XbK0et0pTAo?t=29279

Logement et Habitat

On ne peut sortir de la crise de l’hébergement sans sortir de la crise du logement !

2025-2765 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGID) 2025-2031 - Convention -

Mme la Vice-Présidente M. Picard : 2,7 millions, c’est le chiffre record de demandeurs de logement social en France mi-2024 ! Ce chiffre illustre, de la pire des façons, l’inaction, voire la démission de l’État.

Le Président d’Action Logement, qu’on ne peut soupçonner d’extrémisme, en faisait le constat lors du dernier congrès des bailleurs sociaux à Montpellier : « Tous les mots, toutes les formules ont été utilisés pour tirer la sonnette d’alarme. Des alertes qui n’ont pas suscité les mesures énergiques attendues du plus haut sommet de l’État. Et aujourd’hui, rien ne va plus… ».

À l’échelle de la Métropole, tout public confondu, nous comptabilisons 10 demandes de logement social pour une attribution. Le nombre de personnes sans solution de logement augmente, et les situations inacceptables se multiplient. Entre l’habitat indigne, les marchands de sommeil, la suroccupation, les inégalités territoriales… nous sommes désormais dans une crise aiguë du mal-logement…

Le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs est confronté à cette réalité violente, du fait principal de l’insuffisance des politiques nationales en matière de logement depuis plus de dix ans. En avons-nous collectivement pris la mesure ?

Pourtant, nos objectifs de priorisation fonctionnent. Ils représentent 60 % des attributions, beaucoup plus que notre objectif. Mais la conséquence est que pour les publics non prioritaires, il y a désormais 21 demandes pour une attribution !

Il est indispensable que chaque demandeur sache où et comment il peut être accompagné. Une information et une orientation plus efficaces doivent atténuer le sentiment répandu que le système est injuste pour les demandeurs.

Le rôle des Maisons de la Métropole de Lyon (MDML) doit être conforté, avec des moyens à la hauteur de l’enjeu.

Le PPGID doit voir ses moyens renforcés, d’autant plus qu’il va falloir tenir compte d’une nouvelle catégorie, les « travailleurs essentiels », mise en lumière pendant la période Covid. Encore aujourd’hui, ils ne sont pas considérés comme prioritaires. Nous devons y remédier, peut-être en réinstaurant des commissions de suivi pour travailler à des sorties concrètes pour certaines situations qui sont des impasses.

Le système de cotation, qui devait garantir un traitement équitable des demandeurs, intègre des critères très hétérogènes comme l’ancienneté, le handicap, les situations de violence familiale. Mais, pour assurer un logement adapté aux familles prioritaires, il est essentiel de considérer la composition familiale des locataires d’une résidence donnée, d’éviter la concentration de familles nombreuses au sein d’une même allée et de favoriser une mixité sociale propice au développement de la vie collective au sein d’une résidence.

Ce système de cotation ne réduit pas le besoin d’avoir une approche plus humaine et dans la dentelle, pour certaines situations. Un logement est bien plus qu’un toit, c’est aussi un environnement, une vie sociale et, parfois, un refuge.

Il est regrettable que le rôle des communes ait été considérablement réduit dans les attributions.

Car les acteurs locaux sont les mieux placés pour comprendre la réalité quotidienne d’un secteur d’habitation et les besoins des habitants. Les élus, les assistantes sociales et les conseillères sociales et familiales des bailleurs connaissent, dans la proximité, les demandeurs ainsi que les locataires déjà occupants. Ils sont donc en mesure de trouver des compromis adaptés dans des décisions d’attribution parfois délicates.

Pour une politique publique réactive en situation de crise du mal-logement, nous avons besoin d’un outil partagé d’attribution dans le parc social. Cet outil a existé et avait toute sa pertinence. Dans la situation actuelle d’outils différents entre Action Logement, les bailleurs, la Métropole et l’État, il reste beaucoup à faire pour que les objectifs de l’accord intercommunal d’attribution soient partagés et suivis par tous.

Enfin, nous savons que le premier enjeu est de retrouver une croissance du parc. Et, pour un équilibre métropolitain, nous devons encourager la construction de logements sociaux dans les zones où ils font défaut et orienter les ménages fragiles vers des quartiers hors des zones prioritaires, en particulier dans les communes où le taux de logement social est faible, car les efforts entrepris n’ont pas permis de réduire la ségrégation spatiale et nous constatons un recul des attributions hors quartiers prioritaires pour les ménages du premier quartile de revenus, donc les plus modestes.

Pour conclure, j’aimerais rappeler que je prendrai, le 31 mars, des arrêtés interdisant, sur le territoire de Vénissieux, les expulsions locatives sans solution de relogement. Un combat politique que je mène depuis 16 ans, pour une vie digne. Car vivre dans la dignité est un droit ! Se nourrir, se soigner et se loger sont des droits inscrits dans notre Constitution.

Pour sortir de la crise du logement et de l’hébergement, il faut une autre politique… Une ambition, une dynamique, que le gouvernement n’enclenche pas, laissant la crise prendre une ampleur inédite, voire incontrôlable…

735 personnes sont mortes dans la rue, en 2023 et la France compte 3 000 enfants à la rue. Nous devons en finir avec ces drames humains et le développement du sans-abrisme. Mais on ne peut sortir de la crise de l’hébergement sans sortir de la crise du logement. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/XbK0et0pTAo?t=23775

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

L’urbanisme est un enjeu démocratique, pas un produit de spéculation financière !

2024-2596 - Modification n° 4 du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, la modification n°4 s’inscrit dans la lignée des modifications précédentes et, bien évidemment, dans le sens des orientations du futur SCoT, que nous aurions dû arrêter la semaine dernière.

Ces orientations, en cohérence avec la loi ZAN, cherchent fondamentalement à limiter la consommation foncière, c’est-à-dire l’étalement urbain, par le biais d’une approche plus qualitative et plus efficace.

Il s’agit de construire la ville sur la ville, en veillant à renforcer l’offre de logement abordable, notamment dans les secteurs les mieux dessertis en transports en commun, à préserver des activités productrices en ville et, évidemment, à limiter l’artificialisation des sols, à préserver les ressources naturelles, et singulièrement l’eau, pour ne citer que quelques exemples.

Cette orientation ne pose pas tant l’épineuse question de la densification urbaine -notre agglomération est attractive et, donc, gagne en population- mais, plutôt, des seuils de densification socialement acceptables, suivant les différents secteurs.

Paradoxalement, mais sans surprise, ce sont les secteurs les moins densément urbanisés -donc ceux où le potentiel est le plus important- qui offrent le plus de résistance à cette idée. On peut formuler les choses un peu différemment… le taux d’acceptation de densification est inversement proportionnel au revenu des ménages des secteurs concernés… De là à dire que c’est une question de classe, il y a un pas… que je franchis allégrement !

La traduction physique de cet état de fait est bien connue, avec une opposition entre l’ouest (et le nord), bourgeois et pavillonnaire, et l’est (et le sud) des grands ensembles populaires. En vérité, sur ce plan là, rien n’a bien changé depuis la révolution industrielle… sauf peut-être, justement, la désindustrialisation du pays auquel nous n’échappons pas…

Et pourtant, entre le défi de l’adaptation climatique, l’impérieuse nécessité de justice sociale et, donc, du développement du parc social, de la nécessité de conserver l’activité productrice en ville ainsi que les enjeux de mobilité, tout nous incite à révolutionner notre vision de ville.

Plus que cela, il nous faut renouer avec de véritables politiques d’aménagement du territoire et jeter aux orties les concepts mortifères de l’attractivité et de la concurrence entre les territoires. Ce n’est pas au marché de dessiner la ville, mais aux citoyennes et citoyens qui la font vivre.  L’urbanisme est un enjeu démocratique, pas un produit de spéculation financière.

L’avenir est, assurément, aux logiques collectives, depuis le niveau du SCoT à celui de l’usage des nouvelles unités d’habitation et de production.  Est appelée à se développer la mise en commun d’espaces de vie… comme les buanderies collectives ou des locaux et des chambres d’amis partagés au niveau d’un immeuble (comme cela peut exister dans d’autres pays européens), mais aussi la collocation ou cohabitation intergénérationnelle, pour ne citer que quelques exemples…

On doit, évidemment, interroger le régime de la propriété foncière, tant la spéculation foncière est profondément antisociale et antiécologique. Il faut se rendre à l’évidence que le renchérissement des prix -dû aux logiques de spéculation capitaliste- constitue le principal frein au développement d’un urbanisme socialement juste et écologiquement soutenable, au profit de toutes et de tous.

Ainsi, nous faut-il explorer les expériences de « propriété collective », comme le BRS, qui, en dissociant propriété des sols et propriété du logement, limite la pression foncière.

Les coopératives d’habitants sont également une piste, comme le village vertical à Villeurbanne ou, à une toute autre échelle, la « coopérative d’habitation » de Zurich, qui possède aujourd’hui 1/3 du parc de logement de la capitale économique helvète. En acquérant des parts sociales au sein de la coopérative, les futurs habitants participent activement à l’investissement et aux décisions nécessaires à toute opération immobilière. Cette forme de gouvernance basée sur la démocratie directe, la solidarité et la durabilité favorise aussi la promotion de logements abordables sans recourir aux logiques de subventions traditionnelles.

Mais c’est, bien sûr, à travers la massification du logement social que nous pouvons apporter des solutions concrètes, justes et socialement utiles à la population. C’est l’outil par lequel le droit au logement trouvera son effectivité réelle. C’est aussi un puissant outil de maîtrise des prix du foncier, que l’on songe à des villes comme Vienne, la capitale autrichienne.

L’élaboration de nos documents d’urbanisme structurants, que ce soient le PLU-H ou le SCoT, se caractérise par une méthode, elle aussi très collective. Bien que notre majorité ne fasse pas mystère de ses priorités, l’élaboration des documents se fait dans un dialogue, un va-et-vient soutenu entre tous les acteurs concernés -et ils sont nombreux… techniciens de nos collectivités, du Sepal ou de l’Agence d’urbanisme -dont je veux saluer la grande qualité du travail-, élus, acteurs économiques, habitants, associations, … tous participent à la définition de la ville de demain…

Et c’est heureux, car c’est un domaine particulièrement réglementé impliquant un très grand nombre de dimensions : bailleurs sociaux et promoteurs privés bien sûr, mais il est aussi question de mobilité, commerce, industrie, logistique, patrimoine historique, zones naturelles et agricoles, ressources en eaux, sécurité, enseignement, culture et loisir. Bref, la vie quoi !

Et parce que nous avons passé plus de 3 ans à plancher sur ces sujets, dans le cadre de la préparation du SCoT, je voudrais dire ma colère de voir ce travail bloqué par les élus de droites, sur une vague promesse de détricotage de la loi ZAN d’un gouvernement renversé…

Je vous le dis en vérité, en voulant voter contre le nouveau SCoT de l’agglomération lyonnaise, vous vous inscrivez à contre-courant de l’Histoire. Parce que, dans une France à +2, +3 degrés, vos petits calculs, pour satisfaire votre petit confort bourgeois, paraîtront bien dérisoires et complètement à côté des enjeux.

Nous, nous voterons bien évidement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/NlwjM_m2Nx8?t=1468

Courriers, Logement et Habitat

Charges locatives… et régularisations…

Courriers de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, aux présidents de GLH, LMH et EMH et au vice-président en charge de l'habitat et du logement social -

Interpellés par des associations de locataires concernant les difficultés liées aux augmentations des prix de l’énergie et, donc, de l’augmentation des charges, nous avons écrit le 3 octobre dernier à la présidente de Lyon Métropole Habitat ainsi qu’aux présidents de Grand Lyon Habitat et d’Est Métropole Habitat pour leur demander l’évaluation de la situation et de leurs actions engagées pour accompagner leurs locataires confrontés à ces difficultés. Car, comme nous le disions en mai, avoir l’évaluation du nombre de locataires concernés ainsi que l’ampleur du plan d’action mis en œuvre est indispensable.

D’autre part, nous avons écrit au vice-président en charge de l’habitat et du logement social pour qu’une modification du FSL (Fonds de solidarité pour le logement) soit mise en œuvre au plus vite afin de prendre en compte les factures énergétiques incluses dans les charges par le FSL énergie. C’est urgent et nécessaire. Et, face aux inquiétudes de nombreux locataires, nos bailleurs devraient affirmer clairement qu’aucune procédure de contentieux, notamment d’expulsion, ne sera engagée pour le seul motif de dette liée au coût de l’énergie.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux

Pour sortir de la crise de l’hébergement, il faut sortir de la crise générale du logement !

Prise de parole sur le vœu relatif à la crise du logement et au sans-abrisme -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, nous soutenons, bien entendu, ce vœu qui replace utilement des débats polémiques dans leur vrai cadre… une crise du logement qui touche toutes les catégories de logement et qui pèse, bien sûr, sur les plus fragiles… des personnes âgées ne trouvant pas de logement accessible adapté, des jeunes en rupture familiale ou en décohabitation et, bien sûr, les sans-domicile, à la rue ou hébergés…

Avec trois remarques :

– Depuis 4 ans, les données de la MVS (Maison de la veille sociale) nous apprennent qu’il y a eu chaque année 1 000 places d’hébergement ouvertes et, pourtant, 300 personnes de plus à la rue… et nous dépasserons les 100 000 mal-logés dans le département en 2024.

– On ne peut parler d’accueil des migrants sans, d’abord, dire la vérité sur les raisons des migrations. Nous rêvons d’un monde plus égal où il n’y aurait plus de migrations contraintes par la misère ou la guerre, mais des voyages de réussites professionnelles, culturelles ou humaines. On ne peut parler de droit d’accueil sans dire comment nous faisons cesser ces migrations des guerres, de la misère ou de l’inégalité de développement.

– On ne peut se mobiliser pour certaines catégories de mal-logés sans toujours les resituer dans l’ensemble du mal-logement. Nous refusons que l’émotion conduise à opposer les catégories entre elles, à décider que certaines situations sont plus terribles que d’autres. Nous ne considérons pas qu’une femme seule avec un enfant de 3 ans et un mois soit moins intolérable que deux mois avant, et nous ne pouvons considérer comme une réussite de les pousser à cacher un père qui est souvent présent malgré tout. Nous n’opposons pas la personne âgée isolée coincée dans un 4ème étage sans ascenseur et le jeune chassé par un conflit familial mal hébergé chez un ami.

On ne peut sortir de la crise de l’hébergement d’urgence sans sortir de cette terrible crise générale du logement. Et c’est pourquoi il faut répéter, comme ce vœu, « l’État doit mobiliser ses leviers » par une autre politique du logement.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=24959

Logement et Habitat

Labellisation ADAPT et ADAPT+… et accélérer et approfondir notre connaissance du parc de logements accessibles…

2024-2458 - Adaptation des logements - Approbation de la création des labels ADAPT et ADAPT+ et des conventions avec les opérateurs -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, voici une délibération tout à fait bienvenue, que nous voterons sans hésitation, et qui permet de mettre en exergue une des nombreuses difficultés auxquelles se heurtent nos concitoyens en situation de handicap ou de perte d’autonomie, à savoir le manque de logement adapté PMR.

Avec les labels ADAPT et ADAPT+, la Métropole fait montre de sa volonté de s’attaquer à ce chantier, qui est appelé à s’étendre sous l’effet du vieillissement de la population. Il ne s’agit pas d’un supplément d’âme, mais bien d’un sujet premier dans notre société.

L’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ne se limite d’ailleurs pas simplement aux logements des ayants droit, mais plus largement à l’ensemble du parc immobilier, car l’accessibilité c’est aussi de permettre à ces personnes de pouvoir rendre visite, aller manger ou dormir chez des amis ou des membres de leurs familles, et ne pas être assignées à leurs seuls logements.

Cette délibération est l’occasion de dénoncer les ravages de la loi ELAN sur le logement accessible -merci Macron !- et qui aura constitué un recul scandaleux pour les droits des personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Le passage de 100 % à 20 % de logements accessibles pour les rez-de-chaussée et appartements desservis par un ascenseur est une aberration car, en vérité, aujourd’hui cette mesure ne concerne plus qu’entre 8 et 10 % des logements neufs…

Je crains, malheureusement, qu’il ne faille pas attendre grand-chose de la part du nouveau gouvernement, le social n’étant pas exactement leur priorité…

La seconde difficulté que je voudrais pointer est le manque de visibilité que nous avons sur l’état du parc préexistant. Nous n’avons, en effet, pas les moyens de suivre les évolutions du parc privé et les bailleurs sociaux semblent encore en phase d’inventaires. Il serait d’ailleurs souhaitable que nous ayons accès à ces inventaires le plus rapidement possible.

Je nourris d’ailleurs l’espoir que la labellisation ADAPT et ADAPT+ puisse accélérer et approfondir notre connaissance du parc de logements accessibles, même si je me rends bien compte que l’absence de financement métropolitain -que je ne critique pas- va quelque peu freiner les ardeurs du secteur privé.

En tout état de cause, nous soutenons ce nouveau dispositif.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=24663