Archives de catégorie : Logement et Habitat

Logement et Habitat

Copropriété Saint-André à Villeurbanne… et plan de sauvegarde complexe…

2025-2805 - Villeurbanne - Plan de sauvegarde de la résidence Saint-André - Convention - 2025-2030 -

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M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, je précise que je prends la parole en lieu et place de Léna Arthaud, qui est en situation de conflit d’intérêt et qui ne peut donc pas s’exprimer sur ce dossier.

On voulait saluer une étape importante d’un plan de sauvegarde complexe, au vu de la taille de cette copropriété -qui est une copropriété immense et qu’il a fallu beaucoup de travail pour la repenser, la reformer, la diviser de manière à ce qu’elle soit plus efficace et qu’on puisse aboutir sur ce travail-là.

Le travail engagé par les acteurs du logement, par nos services auprès des résidents de Saint-André est exigeant, demande du temps et implique de très nombreux interlocuteurs. Inévitablement, il y a eu -et il y aura encore- des tensions, des oublis, des contradictions à dépasser. Ainsi, par exemple, le Conseil de quartier s’estime insuffisamment écouté, mais l’arrivée d’une crèche et des services de la Ville et de la Métropole est un point positif que nous saluons.

Nous attirons, toutefois, l’attention sur la disparition de la pharmacie, qui est un service de santé de proximité très utile aux résidents et il faudrait trouver une manière de conserver une présence d’un service de santé dans le quartier.

Et si nous restons vigilants sur la mise en œuvre du projet, nous voterons bien évidemment cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/XbK0et0pTAo?t=29279

Logement et Habitat

On ne peut sortir de la crise de l’hébergement sans sortir de la crise du logement !

2025-2765 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGID) 2025-2031 - Convention -

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Mme la Vice-Présidente M. Picard : 2,7 millions, c’est le chiffre record de demandeurs de logement social en France mi-2024 ! Ce chiffre illustre, de la pire des façons, l’inaction, voire la démission de l’État.

Le Président d’Action Logement, qu’on ne peut soupçonner d’extrémisme, en faisait le constat lors du dernier congrès des bailleurs sociaux à Montpellier : « Tous les mots, toutes les formules ont été utilisés pour tirer la sonnette d’alarme. Des alertes qui n’ont pas suscité les mesures énergiques attendues du plus haut sommet de l’État. Et aujourd’hui, rien ne va plus… ».

À l’échelle de la Métropole, tout public confondu, nous comptabilisons 10 demandes de logement social pour une attribution. Le nombre de personnes sans solution de logement augmente, et les situations inacceptables se multiplient. Entre l’habitat indigne, les marchands de sommeil, la suroccupation, les inégalités territoriales… nous sommes désormais dans une crise aiguë du mal-logement…

Le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs est confronté à cette réalité violente, du fait principal de l’insuffisance des politiques nationales en matière de logement depuis plus de dix ans. En avons-nous collectivement pris la mesure ?

Pourtant, nos objectifs de priorisation fonctionnent. Ils représentent 60 % des attributions, beaucoup plus que notre objectif. Mais la conséquence est que pour les publics non prioritaires, il y a désormais 21 demandes pour une attribution !

Il est indispensable que chaque demandeur sache où et comment il peut être accompagné. Une information et une orientation plus efficaces doivent atténuer le sentiment répandu que le système est injuste pour les demandeurs.

Le rôle des Maisons de la Métropole de Lyon (MDML) doit être conforté, avec des moyens à la hauteur de l’enjeu.

Le PPGID doit voir ses moyens renforcés, d’autant plus qu’il va falloir tenir compte d’une nouvelle catégorie, les « travailleurs essentiels », mise en lumière pendant la période Covid. Encore aujourd’hui, ils ne sont pas considérés comme prioritaires. Nous devons y remédier, peut-être en réinstaurant des commissions de suivi pour travailler à des sorties concrètes pour certaines situations qui sont des impasses.

Le système de cotation, qui devait garantir un traitement équitable des demandeurs, intègre des critères très hétérogènes comme l’ancienneté, le handicap, les situations de violence familiale. Mais, pour assurer un logement adapté aux familles prioritaires, il est essentiel de considérer la composition familiale des locataires d’une résidence donnée, d’éviter la concentration de familles nombreuses au sein d’une même allée et de favoriser une mixité sociale propice au développement de la vie collective au sein d’une résidence.

Ce système de cotation ne réduit pas le besoin d’avoir une approche plus humaine et dans la dentelle, pour certaines situations. Un logement est bien plus qu’un toit, c’est aussi un environnement, une vie sociale et, parfois, un refuge.

Il est regrettable que le rôle des communes ait été considérablement réduit dans les attributions.

Car les acteurs locaux sont les mieux placés pour comprendre la réalité quotidienne d’un secteur d’habitation et les besoins des habitants. Les élus, les assistantes sociales et les conseillères sociales et familiales des bailleurs connaissent, dans la proximité, les demandeurs ainsi que les locataires déjà occupants. Ils sont donc en mesure de trouver des compromis adaptés dans des décisions d’attribution parfois délicates.

Pour une politique publique réactive en situation de crise du mal-logement, nous avons besoin d’un outil partagé d’attribution dans le parc social. Cet outil a existé et avait toute sa pertinence. Dans la situation actuelle d’outils différents entre Action Logement, les bailleurs, la Métropole et l’État, il reste beaucoup à faire pour que les objectifs de l’accord intercommunal d’attribution soient partagés et suivis par tous.

Enfin, nous savons que le premier enjeu est de retrouver une croissance du parc. Et, pour un équilibre métropolitain, nous devons encourager la construction de logements sociaux dans les zones où ils font défaut et orienter les ménages fragiles vers des quartiers hors des zones prioritaires, en particulier dans les communes où le taux de logement social est faible, car les efforts entrepris n’ont pas permis de réduire la ségrégation spatiale et nous constatons un recul des attributions hors quartiers prioritaires pour les ménages du premier quartile de revenus, donc les plus modestes.

Pour conclure, j’aimerais rappeler que je prendrai, le 31 mars, des arrêtés interdisant, sur le territoire de Vénissieux, les expulsions locatives sans solution de relogement. Un combat politique que je mène depuis 16 ans, pour une vie digne. Car vivre dans la dignité est un droit ! Se nourrir, se soigner et se loger sont des droits inscrits dans notre Constitution.

Pour sortir de la crise du logement et de l’hébergement, il faut une autre politique… Une ambition, une dynamique, que le gouvernement n’enclenche pas, laissant la crise prendre une ampleur inédite, voire incontrôlable…

735 personnes sont mortes dans la rue, en 2023 et la France compte 3 000 enfants à la rue. Nous devons en finir avec ces drames humains et le développement du sans-abrisme. Mais on ne peut sortir de la crise de l’hébergement sans sortir de la crise du logement. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/XbK0et0pTAo?t=23775

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

L’urbanisme est un enjeu démocratique, pas un produit de spéculation financière !

2024-2596 - Modification n° 4 du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, la modification n°4 s’inscrit dans la lignée des modifications précédentes et, bien évidemment, dans le sens des orientations du futur SCoT, que nous aurions dû arrêter la semaine dernière.

Ces orientations, en cohérence avec la loi ZAN, cherchent fondamentalement à limiter la consommation foncière, c’est-à-dire l’étalement urbain, par le biais d’une approche plus qualitative et plus efficace.

Il s’agit de construire la ville sur la ville, en veillant à renforcer l’offre de logement abordable, notamment dans les secteurs les mieux dessertis en transports en commun, à préserver des activités productrices en ville et, évidemment, à limiter l’artificialisation des sols, à préserver les ressources naturelles, et singulièrement l’eau, pour ne citer que quelques exemples.

Cette orientation ne pose pas tant l’épineuse question de la densification urbaine -notre agglomération est attractive et, donc, gagne en population- mais, plutôt, des seuils de densification socialement acceptables, suivant les différents secteurs.

Paradoxalement, mais sans surprise, ce sont les secteurs les moins densément urbanisés -donc ceux où le potentiel est le plus important- qui offrent le plus de résistance à cette idée. On peut formuler les choses un peu différemment… le taux d’acceptation de densification est inversement proportionnel au revenu des ménages des secteurs concernés… De là à dire que c’est une question de classe, il y a un pas… que je franchis allégrement !

La traduction physique de cet état de fait est bien connue, avec une opposition entre l’ouest (et le nord), bourgeois et pavillonnaire, et l’est (et le sud) des grands ensembles populaires. En vérité, sur ce plan là, rien n’a bien changé depuis la révolution industrielle… sauf peut-être, justement, la désindustrialisation du pays auquel nous n’échappons pas…

Et pourtant, entre le défi de l’adaptation climatique, l’impérieuse nécessité de justice sociale et, donc, du développement du parc social, de la nécessité de conserver l’activité productrice en ville ainsi que les enjeux de mobilité, tout nous incite à révolutionner notre vision de ville.

Plus que cela, il nous faut renouer avec de véritables politiques d’aménagement du territoire et jeter aux orties les concepts mortifères de l’attractivité et de la concurrence entre les territoires. Ce n’est pas au marché de dessiner la ville, mais aux citoyennes et citoyens qui la font vivre.  L’urbanisme est un enjeu démocratique, pas un produit de spéculation financière.

L’avenir est, assurément, aux logiques collectives, depuis le niveau du SCoT à celui de l’usage des nouvelles unités d’habitation et de production.  Est appelée à se développer la mise en commun d’espaces de vie… comme les buanderies collectives ou des locaux et des chambres d’amis partagés au niveau d’un immeuble (comme cela peut exister dans d’autres pays européens), mais aussi la collocation ou cohabitation intergénérationnelle, pour ne citer que quelques exemples…

On doit, évidemment, interroger le régime de la propriété foncière, tant la spéculation foncière est profondément antisociale et antiécologique. Il faut se rendre à l’évidence que le renchérissement des prix -dû aux logiques de spéculation capitaliste- constitue le principal frein au développement d’un urbanisme socialement juste et écologiquement soutenable, au profit de toutes et de tous.

Ainsi, nous faut-il explorer les expériences de « propriété collective », comme le BRS, qui, en dissociant propriété des sols et propriété du logement, limite la pression foncière.

Les coopératives d’habitants sont également une piste, comme le village vertical à Villeurbanne ou, à une toute autre échelle, la « coopérative d’habitation » de Zurich, qui possède aujourd’hui 1/3 du parc de logement de la capitale économique helvète. En acquérant des parts sociales au sein de la coopérative, les futurs habitants participent activement à l’investissement et aux décisions nécessaires à toute opération immobilière. Cette forme de gouvernance basée sur la démocratie directe, la solidarité et la durabilité favorise aussi la promotion de logements abordables sans recourir aux logiques de subventions traditionnelles.

Mais c’est, bien sûr, à travers la massification du logement social que nous pouvons apporter des solutions concrètes, justes et socialement utiles à la population. C’est l’outil par lequel le droit au logement trouvera son effectivité réelle. C’est aussi un puissant outil de maîtrise des prix du foncier, que l’on songe à des villes comme Vienne, la capitale autrichienne.

L’élaboration de nos documents d’urbanisme structurants, que ce soient le PLU-H ou le SCoT, se caractérise par une méthode, elle aussi très collective. Bien que notre majorité ne fasse pas mystère de ses priorités, l’élaboration des documents se fait dans un dialogue, un va-et-vient soutenu entre tous les acteurs concernés -et ils sont nombreux… techniciens de nos collectivités, du Sepal ou de l’Agence d’urbanisme -dont je veux saluer la grande qualité du travail-, élus, acteurs économiques, habitants, associations, … tous participent à la définition de la ville de demain…

Et c’est heureux, car c’est un domaine particulièrement réglementé impliquant un très grand nombre de dimensions : bailleurs sociaux et promoteurs privés bien sûr, mais il est aussi question de mobilité, commerce, industrie, logistique, patrimoine historique, zones naturelles et agricoles, ressources en eaux, sécurité, enseignement, culture et loisir. Bref, la vie quoi !

Et parce que nous avons passé plus de 3 ans à plancher sur ces sujets, dans le cadre de la préparation du SCoT, je voudrais dire ma colère de voir ce travail bloqué par les élus de droites, sur une vague promesse de détricotage de la loi ZAN d’un gouvernement renversé…

Je vous le dis en vérité, en voulant voter contre le nouveau SCoT de l’agglomération lyonnaise, vous vous inscrivez à contre-courant de l’Histoire. Parce que, dans une France à +2, +3 degrés, vos petits calculs, pour satisfaire votre petit confort bourgeois, paraîtront bien dérisoires et complètement à côté des enjeux.

Nous, nous voterons bien évidement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/NlwjM_m2Nx8?t=1468

Courriers, Logement et Habitat

Charges locatives… et régularisations…

Courriers de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, aux présidents de GLH, LMH et EMH et au vice-président en charge de l'habitat et du logement social -

Interpellés par des associations de locataires concernant les difficultés liées aux augmentations des prix de l’énergie et, donc, de l’augmentation des charges, nous avons écrit le 3 octobre dernier à la présidente de Lyon Métropole Habitat ainsi qu’aux présidents de Grand Lyon Habitat et d’Est Métropole Habitat pour leur demander l’évaluation de la situation et de leurs actions engagées pour accompagner leurs locataires confrontés à ces difficultés. Car, comme nous le disions en mai, avoir l’évaluation du nombre de locataires concernés ainsi que l’ampleur du plan d’action mis en œuvre est indispensable.

D’autre part, nous avons écrit au vice-président en charge de l’habitat et du logement social pour qu’une modification du FSL (Fonds de solidarité pour le logement) soit mise en œuvre au plus vite afin de prendre en compte les factures énergétiques incluses dans les charges par le FSL énergie. C’est urgent et nécessaire. Et, face aux inquiétudes de nombreux locataires, nos bailleurs devraient affirmer clairement qu’aucune procédure de contentieux, notamment d’expulsion, ne sera engagée pour le seul motif de dette liée au coût de l’énergie.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux

Pour sortir de la crise de l’hébergement, il faut sortir de la crise générale du logement !

Prise de parole sur le vœu relatif à la crise du logement et au sans-abrisme -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, nous soutenons, bien entendu, ce vœu qui replace utilement des débats polémiques dans leur vrai cadre… une crise du logement qui touche toutes les catégories de logement et qui pèse, bien sûr, sur les plus fragiles… des personnes âgées ne trouvant pas de logement accessible adapté, des jeunes en rupture familiale ou en décohabitation et, bien sûr, les sans-domicile, à la rue ou hébergés…

Avec trois remarques :

– Depuis 4 ans, les données de la MVS (Maison de la veille sociale) nous apprennent qu’il y a eu chaque année 1 000 places d’hébergement ouvertes et, pourtant, 300 personnes de plus à la rue… et nous dépasserons les 100 000 mal-logés dans le département en 2024.

– On ne peut parler d’accueil des migrants sans, d’abord, dire la vérité sur les raisons des migrations. Nous rêvons d’un monde plus égal où il n’y aurait plus de migrations contraintes par la misère ou la guerre, mais des voyages de réussites professionnelles, culturelles ou humaines. On ne peut parler de droit d’accueil sans dire comment nous faisons cesser ces migrations des guerres, de la misère ou de l’inégalité de développement.

– On ne peut se mobiliser pour certaines catégories de mal-logés sans toujours les resituer dans l’ensemble du mal-logement. Nous refusons que l’émotion conduise à opposer les catégories entre elles, à décider que certaines situations sont plus terribles que d’autres. Nous ne considérons pas qu’une femme seule avec un enfant de 3 ans et un mois soit moins intolérable que deux mois avant, et nous ne pouvons considérer comme une réussite de les pousser à cacher un père qui est souvent présent malgré tout. Nous n’opposons pas la personne âgée isolée coincée dans un 4ème étage sans ascenseur et le jeune chassé par un conflit familial mal hébergé chez un ami.

On ne peut sortir de la crise de l’hébergement d’urgence sans sortir de cette terrible crise générale du logement. Et c’est pourquoi il faut répéter, comme ce vœu, « l’État doit mobiliser ses leviers » par une autre politique du logement.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=24959

Logement et Habitat

Labellisation ADAPT et ADAPT+… et accélérer et approfondir notre connaissance du parc de logements accessibles…

2024-2458 - Adaptation des logements - Approbation de la création des labels ADAPT et ADAPT+ et des conventions avec les opérateurs -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, voici une délibération tout à fait bienvenue, que nous voterons sans hésitation, et qui permet de mettre en exergue une des nombreuses difficultés auxquelles se heurtent nos concitoyens en situation de handicap ou de perte d’autonomie, à savoir le manque de logement adapté PMR.

Avec les labels ADAPT et ADAPT+, la Métropole fait montre de sa volonté de s’attaquer à ce chantier, qui est appelé à s’étendre sous l’effet du vieillissement de la population. Il ne s’agit pas d’un supplément d’âme, mais bien d’un sujet premier dans notre société.

L’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ne se limite d’ailleurs pas simplement aux logements des ayants droit, mais plus largement à l’ensemble du parc immobilier, car l’accessibilité c’est aussi de permettre à ces personnes de pouvoir rendre visite, aller manger ou dormir chez des amis ou des membres de leurs familles, et ne pas être assignées à leurs seuls logements.

Cette délibération est l’occasion de dénoncer les ravages de la loi ELAN sur le logement accessible -merci Macron !- et qui aura constitué un recul scandaleux pour les droits des personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Le passage de 100 % à 20 % de logements accessibles pour les rez-de-chaussée et appartements desservis par un ascenseur est une aberration car, en vérité, aujourd’hui cette mesure ne concerne plus qu’entre 8 et 10 % des logements neufs…

Je crains, malheureusement, qu’il ne faille pas attendre grand-chose de la part du nouveau gouvernement, le social n’étant pas exactement leur priorité…

La seconde difficulté que je voudrais pointer est le manque de visibilité que nous avons sur l’état du parc préexistant. Nous n’avons, en effet, pas les moyens de suivre les évolutions du parc privé et les bailleurs sociaux semblent encore en phase d’inventaires. Il serait d’ailleurs souhaitable que nous ayons accès à ces inventaires le plus rapidement possible.

Je nourris d’ailleurs l’espoir que la labellisation ADAPT et ADAPT+ puisse accélérer et approfondir notre connaissance du parc de logements accessibles, même si je me rends bien compte que l’absence de financement métropolitain -que je ne critique pas- va quelque peu freiner les ardeurs du secteur privé.

En tout état de cause, nous soutenons ce nouveau dispositif.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=24663

Logement et Habitat

Élargir l’offre de logements abordables au-delà des seuls logements Crous !

2024-2400 - Construction de logements sociaux pour les étudiants -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, l’agglomération de Lyon peut s’enorgueillir d’être une grande ville universitaire, la seconde du pays, par le nombre de ses étudiants et le maillage fort de facultés, grandes écoles et autres centres de formations universitaires.

C’est une chance pour notre collectivité, qui combine ainsi des unités de recherche publique de standards internationaux à la R&D du secteur privé. Et si nos universités sont des moteurs dans l’économie du savoir, leur première vocation reste la formation des jeunes générations. Elles contribuent ainsi fortement à l’avenir de notre pays.

La qualité de l’enseignement offert dans notre agglomération, et la réputation de Lyon, attire non seulement les étudiants étrangers mais aussi des étudiants de tout le pays. Un grand nombre de jeunes femmes et hommes qu’il s’agit donc d’accueillir, et de loger, dans les meilleures conditions possibles.  Or, c’est là que le bât blesse.

Avec des prix du foncier, et donc des loyers, atteignant des niveaux prohibitifs, il devient extrêmement difficile, notamment pour les étudiants d’extraction modeste, de trouver à se loger. Une course effrénée s’engage à chaque rentrée pour trouver les loyers les moins chers, et même la collocation -un choix assez répandu chez les étudiants, autant par goût que par nécessité- se heurte au mur de l’argent. 450, 500, 600 € même pour une chambre dans une colloc’, voilà la réalité que doivent affronter nos jeunes.

La délibération nous donne le chiffre de 190 000 étudiants dans la métropole, soit environ 13 % de la population. Les 13 935 places sociales dédiées ne représentent qu’1,8 % des 743 475 logements recensés par l’INSEE en 2021. Demain, avec 18 785 logements, ce chiffre montra péniblement à 2,5 %.

J’entends bien que tous les étudiants ne sont pas boursiers, que beaucoup d’entre eux vivent encore chez leurs parents, que les collocations permettent de loger plusieurs jeunes par appartement, il n’en reste pas moins qu’il y a loin de la coupe aux lèvres.

Car le manque de logement abordable pour la population estudiantine ne pèse pas simplement sur leur maigre finance, cela constitue un puissant facteur de discrimination sociale et un frein à l’autonomisation de nos jeunes. Combien d’entre eux renoncent à poursuivre leurs études à Lyon, face à l’impossibilité économique de s’y loger ? Combien d’entre eux doivent prendre un boulot à coté de leurs études pour espérer pouvoir payer le loyer, et soyons fous, se nourrir en même temps ?

La encore, les chiffres sont cruels : ¼ des étudiants vivent avec moins de 500 € par mois, et la moitié des étudiants se salarient pour faire face à leurs difficultés économiques. Or, le salariat étudiant est la première cause d’échec à l’université, trop occupés que sont nos jeunes à essayer de survivre pour pouvoir étudier sereinement.

Dans une nation aussi riche que la nôtre, ce constat devrait nous alarmer et entraîner un effort majeur de tous les niveaux de collectivités, et notamment l’État, pour résoudre le problème du mal-logement des étudiants.

Ce n’est donc pas un hasard, si une organisation de jeunesse que j’ai le plaisir de bien connaître -en l’occurrence la JC du Rhône- a lancé une campagne intitulée « Un Crous pour tous » et qui demande, entre autres, la construction massive de logements sociaux dédiés, la baisse des loyers en résidence Crous, la rénovation des résidences vétustes mais aussi l’encadrement strict des loyers du parc locatif destiné aux étudiants.

À ce titre, la Métropole ferait œuvre utile en fléchant, voire en labélisant, des logements du parc privé destiné aux étudiants, afin de limiter les dérives nombreuses dans ce segment du marché. Nous pourrions imaginer un accompagnement spécifique des propriétaires qui s’engageraient dans un dispositif de ce type, ce qui permettrait d’élargir l’offre de logements abordables au-delà des seuls logements Crous.

En tout état de cause, nous voterons bien évidemment cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=6498

Déclarations et Communiqués, Logement et Habitat

On ne peut sortir de la crise de l’hébergement d’urgence sans sortir de la crise générale du logement.

Les élus communistes apportent leur contribution au débat de la majorité métropolitaine sur la situation d’urgence de l’hébergement et de l’accueil. Cet été, la Métropole a été dépassée par une nette aggravation des situations de personnes à la rue, et notamment de mères avec de jeunes enfants, et même de nourrissons. Selon la Préfecture, il y avait fin 2023 dans le Rhône, 3 198 personnes sans logement (391 de plus qu’en 2022), 19 566 personnes hébergées chez un tiers (1 485 de plus qu’en 2022), 9 010 en hébergement temporaire (801 de plus qu’en 2022), 6 602 dans un logement insalubre (130 de plus qu’en 2022), 29 709 dont la demande de logement avait plus de deux ans (3 985 de plus qu’en 2022), 6 338 dans un logement inadapté au handicap (449 de moins qu’en 2022, seule situation qui s’est améliorée), 19 523 dans un logement trop petit (1 135 de plus qu’en 2022). Depuis, tout s’est encore aggravé et on risque d’apprendre, en fin d’année, qu’on aura dépassé les 100 000 personnes en situation de mal-logement prioritaire (68 000 en 2020, 83 000 en 2021, 89 000 en 2022, 96 000 en 2023).

Pourtant, le budget 2024 métropolitain poursuivait la forte hausse des dépenses d’hébergement, qui sont passées de 5,6M€ en 2020 à 14,8M€ en 2024. Au total, jamais les capacités d’accueil n’ont été aussi élevées. Malgré cet effort, l’aggravation des situations d’urgence cette année, l’accueil de personnes à la rue venant de la région parisienne en amont des Jeux olympiques, le renvoi de personnes par les autres départements de la Région AURA ou l’explosion des expulsions (+ 24 % depuis 20 ans) ont mis cette politique d’hospitalité et d’hébergement d’urgence en difficulté, rendant très difficile de poursuivre l’accueil inconditionnel de certaines mères avec enfants.

On ne peut réduire cette urgence à des questions juridiques ou de compétences locales. Cela ne ferait que constater la difficulté d’agir sans ouvrir le débat sur les causes de cette situation. C’est toute la politique des gouvernements successifs de l’hébergement, du logement, de l’accueil et de l’immigration qui est un échec aux conséquences inhumaines, injustes et inégales.

C’est l’échec des politiques restrictives d’accueil qui créent toujours plus de situations de non-droits, comme ces familles syriennes que la France ne peut reconduire dans leur pays mais que l’État refuse de régulariser et de loger. Ce sont des centaines de situations, dans l’agglomération lyonnaise, qui sont maintenues dans l’illégalité et la précarité.

L’État laisse s’organiser la concurrence avec les départements voisins qui n’accueillent pas et renvoient les besoins sur la Métropole de Lyon parce qu’elle met en œuvre une politique d’accueil digne, s’appuyant sur une tradition de l’hébergement portée par de grandes associations, renforcée par la majorité de Gauche depuis 2020. Or, la condition pour faire cesser les squats, bidonvilles et marchés de la misère qui dégradent nos villes, c’est d’organiser un accueil digne et responsable de toutes les personnes à la rue, en organisant un véritable service public de l’accueil et de l’accompagnement. Cet accueil digne doit permettre de construire des trajectoires d’insertion. Cela suppose aussi l’action contre les réseaux de trafiquants, de prostitution, d’exploitation de la misère et de la précarité. C’est d’abord une compétence de l’État qui a, bien sûr, les capacités de le faire.

C’est l’échec des politiques du logement d’Emmanuel Macron, qui préfère faciliter les expulsions locatives et faire les poches aux bailleurs sociaux que de construire du logement accessible à tous. La guerre contre le logement social crée une situation de concurrence terrible pour les demandeurs de logement. Dans l’agglomération lyonnaise, 9 demandeurs sont en attente pour chaque bénéficiaire d’un logement. Cela rend impossible la sortie des hébergements pour un logement et, donc, l’accueil en hébergement des derniers arrivés, migrants comme résidents. Et c’est ce dont témoignent aussi les choix budgétaires forts d’Emmanuel Macron, qui préfère consacrer 70 milliards d’euros par an dans la loi de Programmation militaire pour préparer la guerre, 40 fois plus que les dépenses d’hébergement ! Pour notre part, nous refusons la concurrence entre les demandeurs, entre logement et hébergement.

Enfin c’est l’échec de la politique internationale de la France. Comme tout l’Occident atlantiste, elle refuse de reconnaître sa responsabilité dans les situations de guerre et de sous-développement qui sont les premières causes des migrations. On ne peut rien comprendre à l’immigration en ne regardant que l’accueil. Le gouvernement dit vouloir réduire les arrivées, mais il aggrave les causes des départs. D’ailleurs, quand il assume les conséquences d’une guerre, il sait accueillir plus de 100 000 ukrainiens, au moment même où d’autres migrants étaient expulsés. Il contribue, avec l’extrême-Droite, à faire croire que les migrants mettent en péril nos équilibres économiques et sociaux, quand ce sont les coûts des guerres et dépenses militaires qui explosent contre les dépenses utiles de logement, d’éducation, de santé. Nos équilibres sociaux sont, d’abord, mis en cause par l’explosion de la précarité, de l’errance, des addictions, de la grande pauvreté, qui ne concerne pas que les migrants. Non, on ne peut pas s’en sortir avec plus de prisons, de murs et de soldats dans les pays du Sud ; c’est un cercle vicieux qui ne peut qu’alimenter les tensions et les guerres, donc les migrations.

Le dialogue se poursuit dans la majorité métropolitaine pour trouver des solutions permettant la mise à l’abri de toutes les mères isolées avec enfants en bas âge. Les communistes souhaitent contribuer à des initiatives qui unissent toutes les situations d’urgence et de mal-logement. Nous appelons à un dialogue entre élus, militants, citoyens sur ces questions qui divisent notre peuple. On ne peut défendre une situation particulière en ignorant les autres, une catégorie de demandeurs en ignorant les autres, une mère isolée avec nourrisson à la rue et pas une mère non isolée, ou avec un enfant de 3 ans et un jour. Il faut faire converger toutes les actions contre le mal-logement, pour les personnes à la rue, comme pour celles menacées d’expulsion, exploitées par des trafiquants dans un squat, en situation dramatique de suroccupation aggravée, pour les personnes âgées ou handicapées enfermées dans un logement en étage non accessible…

C’est pourquoi, nous demandons que la Métropole renforce sa politique d’hospitalité et nous appelons à unir tous les demandeurs de logement ou d’hébergement et à interpeller les politiques publiques nationales et l’ensemble des acteurs du logement et de l’hébergement.

Un nouveau ministre du Logement doit enfin prendre des décisions en rupture avec celles impulsées par les gouvernements successifs depuis 20 ans. Il faut réaffecter d’urgence deux milliards d’euros des dépenses militaires, un milliard d’euros pour le logement et un milliard d’euros pour l’hébergement. Nous demandons également que soit posée la question de la réquisition des logements et immeubles de bureaux laissés vacants à des fins spéculatives, afin de les mobiliser pour satisfaire aux besoins humains fondamentaux de notre population.

On ne peut sortir de la crise de l’hébergement d’urgence sans sortir de cette terrible crise générale du logement.

Éducation et Culture, Logement et Habitat

Un équipement sportif utile, mais une attention au contexte de proximité difficile…

2024-2319 - Vaulx-en-Velin - Vénissieux - Sport - Attribution de subventions d’équipement à la Commune de Vaulx-en-Velin et à Lyon Métropole Habitat pour la création d’îlots sportifs inclusifs -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons, bien entendu, cette délibération avec un commentaire sur l’attention qu’on doit porter sur les difficultés que nos bailleurs rencontrent dans la gestion du quotidien et de la proximité.

J’aurais un avis un peu plus équilibré que le vice-président sur la préparation, la relation avec les locataires, les habitants du quartier. Pour ceux qui ne le savent pas, un peu au-dessous du rond de droite de votre photo, c’est un point de deal bien connu du quartier. Et donc, les difficultés du quotidien sur l’entretien des allées, sur les difficultés des gardiens, c’est quand même ce qui est dominant dans le vécu des locataires.

Je crois qu’il faut faire attention… parce que nos bailleurs sont en difficultés sur ces sujets. Ils sont en difficulté, évidemment, pour des raisons générales sur la situation des bailleurs, sur les atteintes contre le logement social mais ça les met, concrètement, en difficultés dans la relation aux locataires.

J’ai rencontré l’Amicale des locataires, qui faisait une Fête des voisins à peu près à l’endroit de ce projet… Je vous assure qu’il faut les entendre, les écouter pour avoir une bonne représentation de ce qui se passe.

Je crois que nous finançons nos trois offices métropolitains sur leur politique de proximité et sociale. Je crois qu’il faut qu’on soit plus attentifs pour avoir la vérité de la situation de terrain que nous connaissons bien, pour ce qui concerne Vénissieux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/8vpjwzLuqc4?t=27765

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Charges locatives… et régularisations…

CP-2024-3280 - Accueil des demandeurs de logement social, Fonds de solidarité logement (FSL), accompagnement social et prévention des expulsions locatives, soutien à l'habitat itinérant - Programmation 2024 -

M. le Conseiller R. Debû : Oui merci. Je pense que, comme tout le monde, vous avez dû être interpellé par un certain nombre d’associations de locataires, en tout cas la Confédération syndicale des familles qui nous a tous adressé un courrier pour faire état des dépassements très importants de factures dans le secteur de l’énergie, avec des dépassements pouvant aller de 500 à 1 000, à plus de 1 000 € de demandes de régularisation pour des factures d’énergie dans le parc locatif social. Alors, évidemment, nous essayons, et on le fait bien, de mobiliser le FSL mais, pour autant, la part dédiée à l’énergie ne permet pas de satisfaire à toutes les situations et c’est pourquoi nous allons, évidemment, voter cette délibération mais nous tenons à pointer cette alerte. Il y a eu des échanges avec le Vice-Président Renaud Payre, il n’est pas ignorant de cette situation, fort heureusement, et il y a déjà eu des premières initiatives qui ont été prises mais nous voulions faire une série de propositions de manière à régler, peut-être de manière un peu plus durable, cette question-là.

C’est, d’une part, de construire avec les bailleurs, une règle de limitation des régularisations de charges comme cela peut exister pour l’eau et il faut donc trouver le moyen de constituer des provisions afin de protéger les locataires à partir d’un certain montant ou d’un certain pourcentage de régularisation, enfin de dépassement de leur facture par rapport à leur loyer.

Exiger également des fournisseurs d’énergie, notamment de gaz, qui ont largement profité de l’explosion des prix depuis deux ans, qu’ils contribuent à la solidarité pour réduire l’impact sur les usagers. Nous sommes, évidemment, de très chauds partisans dans la relance de la bataille avec les bailleurs sociaux et les copros sociales de l’accès au tarif régulé pour l’électricité et le gaz, c’était quand même un mécanisme de redistribution et de solidarité nationale qui était extrêmement important et qui était une des raisons pour laquelle on avait créé l’outil qu’était EDF-GDF. Donc il s’agit là de le remettre en place et tant pis pour la sacrosainte concurrence libre et non-faussée.

Et puis, en parallèle, en attendant d’avoir ces tarifs-là, évidemment d’aider à organiser, à la plus grande échelle possible, les achats d’énergie groupés pour les bailleurs pour faire pression à la baisse sur les prix sur des fournisseurs.

Et, enfin, étudier comment dans le FSL la part énergie peut être exceptionnellement renforcée pour couvrir les années 2022, 2023 de manière à compléter, quelque part, le bouclier énergie de l’État.

C’était pour pouvoir pointer ces quelques éléments-là et nous voterons, évidemment, la délibération. Merci.