Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions

Coup de barre à Gauche… pour le bien de nos habitants…

N° 2016-0982 - Débat d'orientations budgétaires 2016 - Tous budgets -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, finalement, les années se suivent et se ressemblent et la situation s’aggrave. Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain continuera ici à exprimer une voix non nuancée, monsieur le Président, clairement à Gauche. Nous ne dirons ce soir que quelques éléments ; bien évidemment, le débat se poursuivra à l’occasion du vote budgétaire.

D’abord quelques mots sur l’environnement national ; je reprendrai des propos déjà tenus par tout le monde pratiquement : contexte difficile, mitigé, contexte sombre, épée de Damoclès vous dit monsieur le Vice-Président, réforme de DGF menaçante. Finalement, effectivement, tout le monde fait ce même constat, ce cruel constat ; mais constat qui ne tombe pas de rien, on sait bien d’où cela vient : d’une politique de choix politiques et je n’entends que peu de monde pour défendre ces choix politiques !

Le pays, en effet, est en proie à des souffrances sociales grandissantes : chômage et précarité continuent de gagner du terrain et les politiques d’austérité, menées depuis des années et des années, font des ravages dans le pouvoir d’achat des ménages comme dans l’accomplissement des missions publiques essentielles à la vie des populations. Mais si tout va mal, on doit continuer, à en croire les responsables politiques nationaux.

Les aides aux entreprises -les grosses, bien évidemment- se multiplient, un choix rassurant pour les marchés financiers et satisfaisant pour les dirigeants de l’Union européenne qui attendent que la France réduise encore plus ses budgets publics et ses dépenses sociales. Un choix libéral totalement assumé, quoique pas trop ici -en tous les cas pas aujourd’hui. Mais cette purge libérale finira d’asphyxier les services publics et les collectivités locales et les missions d’intérêt général qui leur sont confiées, toujours bien entendu au nom de l’emploi ; cette fameuse courbe qui ne descend toujours pas mais toujours au nom de l’emploi, à écouter monsieur Gattaz, le patron du Medef, qui nous dit : « Oui, cela va dans le bon sens » pour les politiques suivies, mais sur les emplois qui seront créés -c’est lui qui le dit- « nous ne pouvons pas fixer de chiffres et d’engagements chiffrés ». On ne peut plus être clair !

Mais nous ne sommes pas seuls, heureusement, à contester et à demander au Gouvernement de revoir sa copie sur ces baisses de dotations : près de 18 000 Communes de France ont déjà délibéré contre ces baisses. Le Bureau de l’Association des Maires de France, au-delà des positions politiques des uns et des autres, a voté à l’unanimité contre ce texte et je me rappelle que notre assemblée, à l’unanimité, avait voté un vœu que nous avions présenté, reprenant les propositions de l’Association des Maires de France.

Les chiffres ont été donnés, je ne vais pas les rappeler mais ils sont effectivement difficiles : c’est 65 M€ de moins pour notre Métropole, dans tous les cas 57 M€ de moins et 8 M€ qu’il faudra dépenser en plus du fait de l’augmentation des fonds de péréquation. Tout cumulé, c’est 124 M€ pour 2016, c’est 1,2 milliard d’euros d’ici la fin du mandat -cela a été rappelé.

Bien entendu, cela a et aura des répercussions sur l’action publique, sur le quotidien, sur la proximité ; deux exemples à donner :

  • la baisse des subventions à caractère social : – 6 % ; en fait, c’est même – 8 % par rapport à l’exercice 2015 et une baisse encore plus importante si on intègre l’augmentation des dépenses à caractère social -je pense notamment au RSA (+ 6,5 %)- donc + 5 % non pas pour augmenter les allocations mais du fait de l’augmentation des allocataires ;
  • autre chiffre, c’est le maintien de la masse salariale en 2016 par rapport à 2015 : cadrage 0 % nous a-t-on dit mais on sait malheureusement ce que cela veut bien souvent dire baisses, réductions dans les services ; et nous notons, d’ailleurs, le positionnement de toutes les organisations syndicales de la Métropole qui s’opposent à cette politique et qui, toutes, revendiquent un véritable dialogue social.

Sur les propos que vous avez tenus en ouverture de la séance, monsieur le Président, le représentant du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) et apparentés s’est félicité et a noté que vous aviez évolué. Cela nous inquiète : vous avez évolué mais pas sur la bonne voie, nous semble-t-il, puisque ces annonces sont des annonces de pré-purge ou, dans tous les cas, de pré-politique d’austérité. Bien entendu, vous parlez de marges de manœuvre, de mutualisation, de réformes organisationnelles, de dépenses à maîtriser, de rationalisation mais ce sont à chaque fois des annonces qui vont dans le mauvais sens.

Nous aurions juste deux interventions.

Sur la dette, plus particulièrement sur les emprunts toxiques -nous l’avions fait à l’occasion de la commission Finances, institutions, ressources et organisation territoriale- : nous pensons qu’il y a nécessité, sur ces 200 M€ -ou 204 M€- d’emprunts toxiques, d’avoir une véritable transparence, notamment sur les discussions en cours ou à venir avec les banques.

Nous nous posons toujours des questions sur la PPI. Nous avions dit l’année dernière « une PPI en trompe-l’œil » : certes 3,5 milliards d’euros, certes 1 175 projets mais non chiffrés les uns et les autres, ce qui fait que personne ici ne peut être assuré que les 1 175 projets seront réellement mis en chantier.

Enfin, monsieur le Président -et j’en finirai là-, vous l’avez dit, la vie des collectivités locales est en grande difficulté du fait des décisions nationales que nous subissons de plein fouet. Nous vous invitons, monsieur le Président, à refuser d’installer encore plus notre collectivité dans des politiques de recul de l’action publique, dans le refus des politiques d’austérité. Cela passe bien évidemment par une refonte des politiques actuelles. Nous ne sommes pas d’accord avec vous là-dessus mais, monsieur le Président, là aussi, ne soyez pas nuancé. Pour le bien de nos habitants, de nos Communes et de la Métropole, il est nécessaire de mettre un coup de barre à Gauche au plan national mais aussi au plan local.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Hôpital gériatrique Antoine Charial de Francheville… beaucoup de questions…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, sur le site des HCL, on peut lire les informations suivantes concernant l’hôpital gériatrique Antoine Charial de Francheville qui a ouvert ses portes en 1978 :

« Établissement gériatrique, il offre une palette complète de prises en charge spécifiques aux pathologies du sujet âgé (consultation, hospitalisation courte relative à une situation clinique aiguë, soins de suite et de réadaptation, hébergement et soins de longue durée). L’hôpital dispose aujourd’hui d’une unité d’évaluation gériatrique qui garantit une prise en charge globale, à la fois médicale, psychologique et sociale du patient. Il abrite également le seul laboratoire gériatrique d’évaluation et de traitement des troubles du sommeil en France et s’est également spécialisé dans le traitement des pathologies cardio-gériatriques. »

Enfin, l’hôpital dispose d’un EHPAD de 36 lits à des tarifs raisonnables.

Ce bel outil ne semble plus faire l’affaire puisque les HCL ont annoncé la fermeture de l’établissement à l’horizon 2020. L’ensemble des lits vont être transférés dans d’autres hôpitaux, Pierre Garraud et Lyon sud essentiellement. Cela entraînera très rapidement -et ce sont les HCL qui le disent dans leur journal Tonic– la suppression de 15 postes équivalent temps plein.

L’émotion des populations est grande devant la disparition d’un hôpital public sur ce secteur de la Métropole, destiné spécifiquement aux personnes âgées qui plus est. Les HCL annoncent en plus ne plus vouloir assumer l’EHPAD au motif que sa gestion est trop difficile au regard des prix de journée et que ce n’est pas leur mission. L’avenir de cet EHPAD offrant une solution aux populations proches et modestes est inconnu. Sera-t-il maintenu, dans quel lieu, avec quel mode de gestion (public ou privé) et à quels tarifs ? Enfin, se pose la question du devenir des terrains libérés par la disparition de l’hôpital.

Tout cela rentre dans une opération où le groupement hospitalier gériatrique disparaît pour être rattaché aux différents groupes hospitaliers de l’agglomération. Un institut du vieillissement devrait être créé. Or, je n’ai trouvé aucun élément précis sur cet institut ni sur le site des HCL ni dans le projet d’établissement des HCL.

Vous êtes, monsieur le Président, concerné à plusieurs titres, en tant que Président du Conseil de surveillance des HCL et en tant que Président de la Métropole, collectivité qui a en charge la politique en direction des personnes âgées dépendantes.

Pouvez-vous nous donner les éléments précis du courrier qui vous a été envoyé par madame la ministre de la Santé à l’automne concernant les orientations du Ministère pour les HCL et notamment pour l’hôpital Charial ?

Pouvez-vous nous donner votre position quant à l’avenir de l’EHPAD de l’hôpital Charial, lieu et mode de gestion ?

Enfin, quel devenir est-il envisagé pour le terrain de l’hôpital si sa disparition venait à son terme ?

M. LE PRÉSIDENT : Le problème est que si, dans chaque question orale, il y a trois questions orales, cela va finir par nous prendre un certain temps. Je crains qu’à un moment donné, les questions orales ne deviennent plus importantes que le débat lui-même sur les rapports. Nous sommes sur une mauvaise voie mais, comme c’est la première fois, je vais tout de même répondre.

Je vais répondre d’abord sur la lettre qui a été envoyée par madame la Ministre : je lui avais écrit car, comme vous le savez, nous avons obtenu un certain nombre de crédits pour rénover à la fois les hôpitaux Louis Pradel et Édouard Herriot. En contrepartie, nous devions avoir un retour à l’équilibre puisque vous savez que les HCL étaient déficitaires du fait de l’instauration de la T2A où nous avions perdu beaucoup par rapport au mode de financement ancien. Donc nous lui avons demandé de nous donner un certain délai pour pouvoir arriver à ce retour à l’équilibre et elle nous a répondu qu’après étude du dossier des HCL par ce qu’on appelle le COPERMO, elle nous donnait une réponse favorable. Elle ajoutait de plus que, pour les mairies, les missions de recherche ou d’intérêt général, elle ajoutait 6 M€ au budget des HCL. C’est donc une réponse relativement favorable.

Ensuite, je réponds à votre deuxième question : les HCL ont décidé d’élaborer un schéma gériatrique de manière à pouvoir avoir une meilleure coordination entre « lits de court séjour », « lits de soin de suite et de réadaptation » et « lits de longue durée ». Pour cela, ils ont décidé de rattacher un certain nombre d’hôpitaux les uns aux autres : l’hôpital Pierre Garraud sera rattaché à l’hôpital de la Croix-Rousse, l’hôpital Antoine Charial va être rattaché à Lyon sud et les Charpennes vont être rattachés à HEH.

Donc, pour ce qui concerne l’hôpital Antoine Charial, c’est aujourd’hui un hôpital extrêmement vieillissant et on a regardé que pour faire les travaux, comme sur d’autres hôpitaux, cela revient plus cher de faire une rénovation que de construire un hôpital neuf. Donc ce que nous allons faire c’est construire un hôpital neuf sur Pierre Garraud et, quand cet hôpital sera construit, nous fermerons effectivement Antoine Charial et nous développerons donc une opération à la place de cet hôpital. Mais nous allons d’abord construire un premier hôpital avant de fermer Charial et vous voyez donc qu’il n’y a pas d’intention suspecte.

Par contre, effectivement, en ce qui concerne les EHPAD, les HCL ont dit que ce n’était pas leur cœur de métier, c’est du médico-social et non pas de l’hospitalier et donc ils sont aujourd’hui en discussion avec la Métropole de Lyon pour faire en sorte que ces EHPAD soient repris par d’autres opérateurs et nous sommes en pleine discussion avec la Métropole de Lyon et l’ARS pour savoir quel type d’opérateur nous allons retenir.

Je crois que j’ai apporté une réponse à vos trois questions.

Finances et Institutions, Tribunes

La Commune… La République… La Nation…

Le Pacte de cohérence métropolitain devait, selon la loi MAPTAM, organiser des délégations de compétences entre Communes et Métropole. Le texte voté par le seul exécutif porte une conception de la Métropole sans les Communes, les conseils municipaux réduits au rôle de suivi des décisions métropolitaines. Une longue introduction historique le justifie brutalement comme la revanche des Métropoles contre la Nation et la République. C’est pourtant le 14 décembre 1789 que l’Assemblée nationale naissante consolidait un vieux mouvement d’autonomie communale en créant les Communes : loi révolutionnaire intimement liée à la construction nationale, à la construction républicaine ; loi qui prévoyait le non-cumul des mandats et le droit d’initiative citoyenne !

Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains ont tout fait pour amender un texte organisant les compétences de la Métropole avec les Communes, pas seulement au plan technique dans la territorialisation ou la mutualisation, mais aussi dans leur reconnaissance comme des collectivités partenaires de la Métropole, avec des conseils municipaux qui délibèrent comme ils le font jusqu’à aujourd’hui sur le PLU-H, la Politique de la ville ou les conventions propreté. Ils ont demandé que les mutualisations entre Communes puissent prendre des formes diverses, y compris la forme du syndicat intercommunal pour gérer un équipement, des lieux, des ressources techniques… Ils ont proposé un titre qui portait cet objectif : « Réussir la Métropole avec les Communes ». L’exécutif est resté sur son seul objectif « réussir la métropole »… Tout un symbole !

Les résultats électoraux devraient pousser toutes les forces politiques à écouter enfin le ressentiment populaire. Gérard Collomb persiste et signe, sourd à la fracture sociale et politique…

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Bénéficiaires du RSA… À bas la stigmatisation ! …

N° 2015-0939 à N° 2015-0941 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, madame la Conseillère déléguée, chers collègues, ces trois délibérations ont trait au Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi. Ce programme est, selon la délibération -et comme vient de le rappeler notre collègue-, un « cap » plutôt qu’un « plan d’actions précis et exhaustif ». Nous sommes donc fondés à espérer que les propositions que nous avons déjà faites dans le cadre de la concertation ou que nous ferons en matière d’insertion et d’emploi seront entendues.

Dans le cadre de ce programme, vous affirmez la priorité donnée au public RSA, il est vrai, sans fermer la porte à la nécessaire mobilisation des partenaires de l’insertion et de l’emploi. Notre inquiétude porte, entre autres, sur le public jeune qui, bien en amont du RSA, rencontre des difficultés multiformes. Ce public est en nombre croissant malheureusement. Le défi de « 1 000 entreprises pour l’insertion », c’est très bien -je pense que nous en sommes tous d’accord- mais cela ne va pas concerner systématiquement les plus éloignés de l’emploi ; parmi ceux-ci, on observe des besoins sociaux et socioprofessionnels en constante augmentation.

Dans ma Commune, à Bron, les deux quartiers en Politique de la ville rassemblent à eux seuls 40 % des demandeurs d’emploi, avec un taux de chômage des jeunes pouvant atteindre 50 % ; près de 70 % de ces jeunes ont un niveau de formation inférieur ou égal au BEP. Et cet exemple vaut bien sûr -et malheureusement dirai-je- pour d’autres quartiers et d’autres Communes. Ainsi, pour pouvoir agir efficacement en amont du RSA, la Métropole doit pouvoir s’appuyer sur la connaissance précise des publics, laquelle connaissance est bien sûr détenue par les Communes et les acteurs locaux.

Je crois qu’il faudra également faire se rapprocher les associations porteuses des PLIE à travers la mise en œuvre d’un outil unique, garant d’une vision globale en matière d’insertion et d’emploi sur le territoire de la Métropole ; ceci est possible tout en maintenant une enveloppe FSE déconcentrée qui pourrait demeurer à la main des Maires et de leurs acteurs de proximité.

Puisque je parle des acteurs de proximité, je voudrais en profiter pour poser une question à madame Bouzerda, par rapport aux Commissions locales d’insertion. En effet, nous constations que la CLI numéro 9 (Vénissieux, Saint Fons, Feyzin, Mions) n’a toujours pas, à ce jour, de Président !

J’en reviens au rapprochement entre économie, emploi, insertion -que nous souhaitons tous, je pense- ; il appelle également une collaboration entre l’échelle métropolitaine et l’échelle locale, les objectifs et conditions d’intervention étant du ressort de l’échelle métropolitaine mais l’adaptation aux territoires demeurant du ressort des villes.

En définitive, c’est bien une évaluation partagée des outils et dispositifs mobilisés en direction des populations fragilisées qui sera le gage du maintien de l’implication de tous les partenaires.

Notre groupe approuvera les délibérations numéros 2015-0939, 2015-0940 et 2015-0941, tout en regrettant que l’on stigmatise encore une fois, au détour de la délibération numéro 2015-0940 sur les modalités de gestion, les bénéficiaires du RSA qui sont bien loin d’être tous des fraudeurs potentiels.

Je vous remercie.

Mme la Conseillère BURRICAND : Une explication de vote.

Les élus de Vénissieux du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain ne prendront pas part à ce vote pour la simple raison qu’il y a un principe de base en ce qui concerne le dispositif RSA qui est l’équité de traitement sur le territoire de la Métropole. Or, cette équité de traitement n’existe pas puisque, depuis janvier 2015 où la Métropole a pris la compétence, il n’y a pas de Président de CLI à Vénissieux, pour des raisons partisanes. Nous ne pouvons donc pas être hypocrites et prendre part à un vote qui n’a aucun sens sur notre territoire.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une remarque…

N° 2015-0886 + N° 2015-0887 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et de l'assainissement - 2014 -

M. le Conseiller MILLET : Deux seuls chiffres, monsieur le Président : vous lirez avec intérêt, dans le rapport, le taux de renouvellement de réseaux d’eau et d’assainissement et, à toutes les forces politiques, je pense qu’il faut réduire les dépenses publiques.

Je vous en propose une lecture : pour assurer un renouvellement centenaire de nos réseaux d’eau, il faudrait doubler le budget travaux sur les réseaux d’eau ; pour assurer un renouvellement centenaire de nos réseaux d’assainissement, il faudrait le multiplier par cinq. Autrement dit, les réseaux d’assainissement de Confluence que nous venons de réaliser seront revus dans cinq siècles, au rythme de notre budget actuel.

Finances et Institutions

Pour réussir la Métropole… c’est avec les Communes…

N° 2015-0938 - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation - Période 2015-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, le Pacte de cohérence métropolitain est prévu par un court article de la loi MAPTAM, avec comme seul objet l’organisation des délégations de compétences entre Communes et Métropole. Cette loi fait partie d’une longue suite de réformes de cette France qu’on disait irréformable et que vos politiques publiques, Gauche et Droite confondues, ont profondément défigurée, jusqu’au choc du résultat électoral de dimanche, après celui de 2002 qui n’avait bien sûr rien changé. Ceux qui ont cru que le débat critique des politiques publiques allait s’ouvrir sont bien idéalistes.

Revenons à ce qui devait être un pacte, c’est-à-dire un accord large, sur les conditions d’une mise en œuvre partagée, quel que soit l’avis de chacun sur la loi. Ce n’est pas votre état d’esprit. L’introduction au contraire, si elle était adoptée, révélerait le non-dit historique de la loi. En affirmant que la Nation et la République se sont construites contre les Villes, elle fait sciemment le choix de confondre les Villes et leurs seigneurs car c’est au contraire le 14 décembre 1789 -et nous aurions pu tenir notre séance au jour anniversaire- que l’Assemblée nationale naissante allait consolider un vieux mouvement d’autonomie communale en votant la première loi créant les Communes.

Car si la prise de conscience nationale du peuple Français, dont « l’armée des savetiers et des avocats » terrassa à Valmy l’armée professionnelle des rois européens, s’exprima au cri de « Vive la Nation ! », ce mouvement universaliste était inscrit dans l’histoire séculaire de la construction nationale et communale. Les Capétiens centralisateurs avaient unifié peu à peu le territoire contre l’Empire et l’émiettement féodal, en s’appuyant sur la langue française et sur les bourgeoisies urbaines et rurales pour tenir en laisse les grands féodaux et leurs appuis étrangers.

À Bouvines, en 1214, où Philippe-Auguste affrontait l’Angleterre, l’Empire germanique, les Flandres et de grands féodaux français, c’est l’alliance du roi parisien et des milices communales bourgeoises qui sauveront la France capétienne au cri de « Commune, Commune ! ». C’est pourquoi les progressistes devraient reprendre Jeanne d’Arc aux fascistes, elle qui a favorisé l’émergence d’une guérilla de partisans contre l’occupant, quand c’est l’Église qui l’a envoyée au bûcher.

Oui, la Nation et les Communes se sont construites contre les guerres, les occupations et les seigneuries et contre les Églises. Voilà la leçon de l’histoire que trahit votre introduction.

Dès le 14 juillet 1789, après la prise de la Bastille, une Commune de Paris fut mise en place pour remplacer l’ancienne organisation datant du Moyen Âge. Plusieurs autres villes suivirent rapidement cet exemple.

Le 11 novembre 1789, l’Assemblée nationale constituante décrète qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. Le 14 décembre 1789, la Constituante votait une loi créant les municipalités ou Communes, désignées comme la plus petite division administrative en France, à la place des cités, bourgades, communautés, paroisses, officialisant le mouvement d’autonomie communale révolutionnaire.

Le 14 octobre 1793, 10 brumaire de l’an II, le terme « Commune » fut imposé par un décret de la Convention nationale déclarant : « Toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et celle de Commune leur est substituée ».

Et ce mouvement fut révélateur dans toute l’histoire républicaine avec, à chaque période réactionnaire, des restrictions mises à l’autonomie communale, Napoléon comme Vichy imposant la désignation des Maires alors que c’est le souffle révolutionnaire du mouvement ouvrier s’affirmant qui allait faire de la Commune de Paris un signal universel.

Jean Jaurès disait : « En ce qui touche l’origine du pouvoir municipal, tout ce qui reste de pouvoir féodal ou corporatif est aboli. Ni les seigneurs, ni les évêques, ni les chefs de corporation ne peuvent plus désigner les officiers municipaux ou assister de droit aux assemblées municipales. L’oligarchie bourgeoise municipale est supprimée aussi. Les institutions traditionnelles comme la Jurade de Bordeaux, le Consulat de Lyon disparaissent ».

Oui, la création des Communes est une décision révolutionnaire intimement liée à la construction nationale, à la construction républicaine. Notez que la loi de 1789 prévoyait déjà le non-cumul des mandats et le droit d’initiative citoyenne. Je vous invite à la relire, c’est instructif sur nos débats d’aujourd’hui.

Autrement dit, quand votre introduction parle des Villes, monsieur le Président, vous effacez sciemment les Communes, leur contenu progressiste, républicain, démocratique. Vous parlez en fait des puissances économiques et de leurs besoins géographiques, des nouvelles féodalités de ce capitalisme mondialisé, d’une société où 1 % possède la moitié des ressources, 10 % en possèdent 86 % et 50 % sont des laissés-pour-compte, ratio d’inégalités qui correspond à ce qu’imposait la noblesse au Moyen Âge.

La victoire des Métropoles contre la Nation et la République que cette introduction célèbre est une des conséquences de cette mondialisation capitaliste qui détruit partout, au sud comme au nord, des Nations et des États construits depuis des siècles. C’est le retour d’un nouveau Moyen Âge : les oligarchies économiques comme nouvelle noblesse. Mais cette mondialisation, au cœur de cette concentration économique dans les Métropoles et les multinationales, répand aussi les mafias et les guerres. Et nous en connaissons une conséquence terrible : les violences religieuses, les bandes fascistes qui en sont le symptôme.

Nous restons étonnés que tant d’élus acceptent, explicitement ou implicitement, cette lecture mensongère de la République et de la mondialisation et nous avons proposé, par nos amendements, de revenir au seul objet du pacte défini par la loi et de supprimer toute réécriture de l’histoire qui ne peut être que partisane.

Nous avons proposé aussi de supprimer tout discours sur les valeurs, qui ferait croire à un caractère constituant de ce pacte. En quoi ces valeurs, nos valeurs, seraient-elles différentes des valeurs de notre Déclaration des droits de l’homme, que vos rédacteurs ont oubliée ?

Un pacte ne peut se faire qu’avec l’ensemble des Communes, sinon ce sera un oukase !

Nos amendements qui conservent l’essentiel de votre texte, en dehors de l’introduction, sont simples : dire clairement que les compétences de la Métropole sont organisées avec les Communes, pas seulement au plan technique dans la territorialisation ou la mutualisation mais aussi dans la reconnaissance des Communes, comme des collectivités partenaires de la Métropole et donc des Conseils municipaux qui délibèrent. Monsieur Renaud George, vous l’avez écrit sur la diapositive mais cette phrase n’est pas dans le pacte ! Le seul article totalement réécrit dans nos amendements est celui qui concerne les Conseils municipaux qui est inacceptable, les réduisant à un rôle de service après-vente de politiques métropolitaines.

Nous demandons aussi que les mutualisations entre Communes puissent prendre des formes diverses, y compris la forme du syndicat intercommunal -que nous avons conservé pour le SigerLy- et qui peut être un choix utile pour gérer un équipement, des lieux, des ressources techniques.

C’est le sens de tous nos amendements, tenant compte des contributions de tous les groupes politiques, cherchant à permettre le vote le plus large possible pour réussir la Métropole avec les Communes -et vous avez noté que c’était une proposition simple d’amendement du titre : « Réussir la Métropole avec les Communes »-, des amendements qui ne reviennent pas sur le débat politique tranché avec la loi mais qui affirment la place des Communes, du Maire, des Conseils municipaux dans la vie métropolitaine.

Nous vous les avons transmis il y a plus de trois semaines en alertant, notamment dans la Commission Métropole, sur la nécessité de connaître rapidement la procédure retenue pour valider certains amendements.

Alors, si je reconnais la quantité de travail réalisée, permettez-moi de ne pas partager les commentaires laudateurs sur le travail piloté par monsieur Renaud George. Nous votons aujourd’hui les amendements dans des conditions tout à fait détestables. Car nous pensons cependant que le pacte ainsi amendé, au moins par quelques-uns de nos amendements critiques, pourrait permettre de construire une Métropole avec les Communes. Nous étions prêts et nous constatons malheureusement que ce n’est pas votre choix.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Construire du logement social pour répondre aux besoins des habitants de Vénissieux !

N° 2015-0767 - Vénissieux - Programme de renouvellement urbain - Quartier des Minguettes - Étude pour la construction sur le talus Monmousseau - Avenue d'Oschatz -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président et chers collègues, j’interviens d’abord afin d’expliciter notre position relative à l’étude en question. Comme vous le savez, la Ville de Vénissieux n’a pas donné suite à cette demande après une analyse relative aux 38 logements liée au surcoût trop lourd de cette opération dû au talus. Ce projet n’était donc plus d’actualité et nous ne pouvions valider le projet trop coûteux.

Mais, au-delà de cette délibération technique, nous travaillons avec sérieux et détermination sur le projet de Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), pour le renouvellement urbain pour l’horizon 2030. Les différents partenaires ont travaillé dans un cadre constructif pour prendre position avec les autres sites de la Métropole dans le cadre calendrier fixé par l’ANRU. C’est dans ce cadre et cette volonté de travail commun que la convention d’application locale de Vénissieux du Contrat de ville 2015-2020 a été signée le 23 octobre dernier avec madame Michèle Picard, Maire de Vénissieux, et le Préfet délégué à l’égalité des chances, les bailleurs sociaux, la Caisse d’allocations familiales, la Caisse des dépôts et consignations, la Métropole de Lyon ainsi que la Région.

Ce large partenariat reflète la volonté commune de l’ensemble des acteurs de répondre de manière cohérente et transversale aux différentes problématiques qui se posent à nous : place de la nature, développement durable, énergie, insertion ou encore éducation. Ce projet intègre d’ailleurs la revalorisation du parc des Minguettes, ouvert par des portes sur les grandes avenues du quartier, renforce la place de l’activité économique au service de l’emploi, assure la diversification des logements pour répondre aux besoins.

Enfin, la dure réalité, rappelée chaque année dans le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, exige que chacun s’engage sur ce qui est un devoir républicain défini par la loi. La Ville de Vénissieux est bien au-delà de la proportion légale de logements sociaux sur son territoire, apportant une contribution importante à l’agglomération pour loger les citoyens en difficulté, frappés par la crise et à faibles revenus. Nous demandons à d’autres collectivités et à d’autres formations politiques ici présentes d’en faire de même : appliquer la République partout sur le territoire et respecter la loi en toute sérénité.

Chacun sait, d’ailleurs, qu’avec la mutualisation décidée par notre Conseil pour les villes en dessous du seuil SRU et les décisions du Conseil interministériel sur la non-construction de logements sociaux dans les villes au-dessus de 50 %, ce serait la seule Ville de Lyon qui devrait assumer l’essentiel de l’effort de construction dans les années qui viennent. Cela n’est pas possible et, pour la Ville de Vénissieux, nous voulons réaffirmer ici ce que nous avons dit au Conseil municipal : nous avons besoin de continuer à construire du logement social pour répondre aux besoins de nos habitants qui sont 1 000 à vouloir rentrer dans le logement social et 1 000 qui demandent une mutation pour un logement plus adapté, sans compter les 1 000 demandes de l’extérieur. Il est impossible que les 1 100 démolitions prévues dans l’ANRU ne soient pas, pour une part, reconstituées à Vénissieux et, pour une autre part, aussi à proximité des logements démolis.

Le chronomètre n’ayant pas tourné, je pense que j’ai un petit peu de temps et donc j’en profite, monsieur le Président, pour vous demander de bien vouloir respecter le nom de notre groupe politique qui est : Communiste, Parti de gauche et républicain.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Pour une évaluation réellement partagée des outils et dispositifs mobilité en direction de l’insertion !

N° 2015-0704 - Programmation des opérations relatives à la subvention globale du Fonds social européen (FSE) - 2015 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, le premier paragraphe de la délibération nous rappelle que la Métropole est devenue chef de file de l’insertion et qu’à ce titre, elle a désormais le rôle d’organisme pouvant gérer des fonds européens. Nous nous apprêtons à voter aujourd’hui l’affectation d’une partie de ces fonds.

Si l’année 2015 est bien -comme vous le rappelez- une année de transition destinée à mettre en œuvre une concertation sur l’insertion, il serait néanmoins important que les élus puissent avoir une lisibilité plus globale sur l’enveloppe FSE, notamment dans les années à venir. En effet, la Métropole va prendre la gestion de la totalité de l’enveloppe à partir du 1° janvier 2017. Nous avons donc une année pour être associés à ce chantier.

Nous souhaitons vivement que les travaux examinés en commission permettent aux élus de comprendre ce qui, à ce jour, reste encore trop une affaire de techniciens, pour ne pas dire de technocrates. Rendre lisibles, pour les élus, les arcanes de l’insertion et l’affectation des financements m’apparaît comme une priorité, et pas seulement pour les élus d’ailleurs ; nous entendons tous régulièrement, dans nos villes, des chefs d’entreprises manifester de l’intérêt pour des démarches conjointes mais avouer être rebutés par la complexité des dispositifs. Or, nous le savons tous, le rapprochement voulu par tous les acteurs publics entre développement économique et insertion nécessite une collaboration étroite entre l’échelle communale et l’échelle locale. Raison de plus pour jouer en toute transparence !

Nous n’ignorons pas, en effet, que la partie la plus importante de cette enveloppe FSE, soit près de 5 M€, est aujourd’hui confiée aux territoires par l’intermédiaire des associations porteuses des PLIE (Plans locaux pour l’insertion et l’emploi). Les élus locaux siégeant dans ces associations sont garants de leur bonne utilisation, au plus près des besoins des populations en grande difficulté. Il est très important que nous puissions nous appuyer sur leur expérience pour aborder l’année 2017. À cet égard, je souhaite très vivement que le rendu de la concertation sur le programme métropolitain insertion et emploi du 26 novembre prochain nous apporte des éléments positifs en ce domaine.

En ce qui concerne plus précisément la délibération qui nous est soumise, vous proposez de soutenir trois actions portées par trois organisations.

Les missions relatives aux clauses d’insertion sont désormais connues et ont fait leur preuve. Les PLIE -ce sont encore eux d’ailleurs- ont su développer cette mesure-phare, axe majeur du lien économie-emploi-insertion. De la même façon, les missions permettant de développer la mobilité des demandeurs d’emploi fragilisés sont d’une efficacité incontestable.

En revanche, l’action concernant les PIMMS apparaît comme une nouveauté. À ma connaissance, cette action n’était pas jusqu’à ce jour financée par les fonds européens. Nous espérons vivement que nous ne sommes pas, dans ce cadre, sur un transfert de financement du droit commun vers les fonds européens.

En conclusion, si nous voterons favorablement une délibération qui concerne des actions engagées depuis le début de l’année, nous tenions à rappeler qu’en ces périodes de grandes restrictions budgétaires, il est nécessaire de mettre entre les mains des élus tous les moyens leur permettant de donner leur position quant aux arbitrages financiers. En ce sens, nous appelons de nos vœux une évaluation réellement partagée des outils et dispositifs mobilité en direction de l’insertion.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Un choix contraint ou, au contraire, un maintien innovant du syndicat comme une forme d’organisation possible d’une compétence métropolitaine ?

N° 2015-0732 - Adhésion de la Métropole de Lyon au Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SigerLy) - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi d’en profiter parce que l’on m’a interrogé sur la motivation de ces fleurs des élus Vénissians donc je vais tout de même faire un petit commentaire : en fait, c’est en hommage à la reconnaissance de la quatrième fleur obtenue par la Ville de Vénissieux. J’ai salué tout à l’heure notre collègue de Caluire et Cuire qui a eu cette année aussi la quatrième fleur. Donc cette fleur que vous remarquez est presque un Soleil d’or -enfin, pas loin ; ce n’en est pas une en fait mais pas loin du Soleil d’or. Le Soleil d’or -vous le savez peut-être- est la première rose jaune obtenue par le célèbre monsieur Pernet-Ducher. Mon collègue, monsieur Christian Coulon, va me dire que c’était à Lyon mais nous on va dire que c’était à Vénissieux ; en fait, c’était à Parilly. C’est un hommage à cette reconnaissance que nous ayons quatre fleurs.

Avec cette élection des délégués de la Métropole au SigerLy, nous faisons preuve d’originalité dans la mise en œuvre de la loi MAPTAM. En effet, quand des compétences transférées par la loi à la Métropole étaient auparavant déléguées par les Communes à un syndicat intercommunal, la loi prévoyait de dissoudre ce syndicat si son périmètre était entièrement inclus dans le territoire métropolitain ou de substituer la Métropole aux Communes. Dans le cas du SigerLy, certains envisageaient de faire coïncider les périmètres du SYDER (Syndicat départemental d’énergies du Rhône) et du SiegrLy au Nouveau Rhône et à la Métropole, ce qui est d’ailleurs largement engagé par des délibérations des Communes concernées. Cela aurait conduit à la disparition du SigerLy dont les compétences de réseaux auraient dû être assumées directement par la Métropole. Au contraire, cette délibération conserve le syndicat qui, de son côté, a adapté ses statuts. Ce choix est d’abord un choix pragmatique : la Métropole n’était pas en capacité d’assurer les compétences correspondantes, ce qui se comprend bien quand on constate la forte dégradation des missions du syndicat des Grandes terres, pourtant beaucoup plus petit, qui, lui, a été supprimé !

Mais ce choix pourrait aussi être une innovation imprévue dans la mise en œuvre de la loi MAPTAM. Décider qu’une compétence métropolitaine peut être assurée à travers un syndicat intercommunal-Métropole, en pleine rédaction du futur Pacte de cohérence métropolitain, c’est un choix original dont nous pensons que l’expérience confirmera la pertinence. Ce nouveau syndicat mixte ouvert, associant les Communes et la Métropole, peut devenir une forme particulière d’articulation qui permet de concilier stratégie métropolitaine et décisions en lien avec les Communes. Ainsi, nous délibérerons en Conseil de Métropole du Schéma directeur de l’énergie et le SigerLy délibérera du suivi des réseaux d’électricité et de gaz. Il continuera, d’autre part, à assurer d’autres compétences (enfouissement, éclairage, réseaux de chaleur), selon les choix des Communes.

Mais nous n’allons pas au bout de cette démarche innovante. D’abord, parce que la Ville de Lyon reste en dehors ; le Maire de Lyon décidera du renouvellement des concessions gaz et électricité de Lyon de son coté, sans doute en cohérence avec le schéma directeur de l’énergie de la Métropole ; du moins, nous pouvons l’espérer mais nous n’en saurons rien ni les autres Communes. Par contre, le Président de la Métropole, Maire de Lyon par ailleurs, suivra avec son exécutif métropolitain les concessions des autres Communes. Visiblement, tous les Maires ne se valent pas dans cette assemblée !

Ensuite, parce que l’exécutif métropolitain a imposé au SigerLy des statuts qui assurent à la Métropole près de 72 % des voix, avec quatre voix par délégué métropolitain, il faut noter qu’avec un nombre de voix par délégué comme nous l’avons décidé pour le SMIRIL, la Métropole aurait encore eu nettement la majorité et même, d’ailleurs, avec une voix par délégué ; il est facile de vérifier que la majorité métropolitaine était naturellement majoritaire au syndicat. La décision d’imposer quatre voix est donc un message qui restera comme une défiance de la Métropole envers les Communes et le syndicat, un message très négatif qui ne va pas dans le sens d’innover dans la mise en œuvre de la Métropole. Cependant, comme tous les élus sortants du SigerLy, j’ai voté pour le changement de statuts afin d’éviter le pire : la remise en cause des syndicats ; et je constate que nous avons pu aboutir à une liste unique largement représentative des Communes. Ce message compense partiellement le premier. Nous verrons à l’usage ce qui dominera.

Mais nous aurons, en décembre, l’occasion d’éclairer le sens qu’il faut donner au maintien du SigerLy, maintien provisoire en attendant 2020, où nous savons tous que beaucoup de choses changeront. Le choix de cette délibération n’est-il, en attendant, qu’un choix contraint ou, au contraire, un maintien innovant du syndicat comme une forme d’organisation possible d’une compétence métropolitaine ? Nous avons l’occasion, avec le Pacte de cohérence métropolitain, d’éclairer cette alternative. Nous proposerons donc, sur ce point, un amendement au pacte pour conforter le SigerLy et, plus généralement, la possibilité de syndicats associant les Communes et la Métropole dans l’exercice d’une compétence métropolitaine.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Exigence de clarté et partage de l’information !

N° 2015-0669 à N° 2015-0671 - Gestion active de la dette -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, dans ces trois rapports, vous faites référence à la gestion de la dette en nous demandant d’approuver différentes modalités permettant de diminuer l’endettement de la Métropole et le poids des intérêts. Nous voterons évidemment ces délibérations mais nous souhaitons vous interroger plus précisément sur la situation des emprunts dits « toxiques » récupérés du Département en ce début d’année 2015.

Vous faites état, dans le rapport numéro 2015-0669, d’un endettement global de 2 milliards d’euros en janvier 2016, identique donc à celui de janvier 2015, réparti entre 39 % de prêts à taux fixe, 50 % de prêts à taux indexé, 11 % de prêts à taux structuré alors qu’en début d’année, les chiffres respectifs étaient de 30 %, 53 % et 17 %. Nous nous félicitons de cette évolution mais nous souhaiterions en savoir plus sur le coût de cette évolution pour la collectivité et sur le devenir précis des emprunts toxiques transférés du Département.

Les dotations aux collectivités locales -plusieurs d’entre nous l’ont dit aujourd’hui- baissent dangereusement au regard des besoins qui croissent, d’autant que la situation sociale et économique se dégrade alors même que la fiscalité locale augmente pour les ménages. À ce jour, les intérêts des emprunts dits « toxiques » comme leur renégociation sont, pour l’essentiel, payés en bout de course par les habitants, ce qui est intolérable. Trop d’élus se sont fait abuser, ces dernières années, par des établissements financiers faisant de l’argent sur les deniers publics et nous voulons pouvoir informer au plus juste la population de la situation.

Quand le doute sur l’action politique est si grand, la transparence sur ces questions est une exigence incontournable. Car, au-delà de notre propre situation, beaucoup ont aujourd’hui en tête la situation de la Grèce, un pays où la souveraineté nationale est bafouée et dont le patrimoine, au nom d’un remboursement intangible, est vendu à moindre prix à ceux qui l’ont endettée, pour ne pas dire saignée, au travers des mécanismes financiers de l’Union européenne.

Nous partageons donc l’exigence de transparence du collectif pour un audit citoyen de la dette publique qui fait un travail utile à tous et vous a interrogé au sujet de l’état de ces emprunts toxiques ces derniers jours. Vous comprendrez, monsieur le Président, qu’alors que vous nous demandez de vous autoriser plusieurs contrats de couverture du risque de taux d’intérêt et plusieurs réaménagements d’emprunts, nous demandions un point précis sur cette question dans les semaines qui viennent.

Vous aviez fait état, pour deux contrats, d’une contestation juridique devant les tribunaux. Où en est-on de ces démarches juridiques et qu’en est-il pour les deux autres emprunts ? Dans votre courrier au collectif pour un audit citoyen de la dette publique, les services indiquent que deux contrats seraient maintenant à taux fixe. Quels sont-ils et quel est le coût de cette évolution pour la collectivité ?

Comment conciliez-vous démarche juridique et sollicitation du fonds de soutien puisque le Gouvernement a malheureusement décidé que la sollicitation du fonds de soutien entraînait l’abandon de toute démarche juridique ? Sans compter que les sommes allouées à ce fonds sont très inférieures au coût des emprunts pour les collectivités.

Nous vous rappelons notre proposition nationale de réduire drastiquement les frais financiers pour les collectivités locales et, pour cela, de créer un pôle public bancaire ainsi que notre appel à s’inscrire dans les démarches citoyennes et collectives des collectivités comme l’ont fait d’autres Communes et Départements, le plus souvent avec succès.

Monsieur le Président, à l’heure des compétences partagées et de l’appel à la citoyenneté, je pense que vous comprendrez notre exigence de clarté et de partage de l’information sur ce dossier.