Archives de catégorie : Finances et Institutions

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour améliorer la qualité de service aux habitants et les conditions de travail des agents !

N° 2016-1608 - Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Métropole -

M. le Conseiller MILLET : Chers collègues, nous savons tous que l’organisation de la collecte des déchets dans l’agglomération est un sujet sensible, un sujet difficile pour une mission de service public primordiale au quotidien de nos villes qui renvoie, avec l’eau et l’assainissement, aux services de base historique d’une ville. Nous savons aussi que c’est un service avec une forte dimension sociale qui peut être explosive, comme nous l’a montré le dur et long conflit de 2012.

C’est pourquoi nous remercions tous les acteurs du long travail de concertation réalisé et nous souhaitons que la démarche engagée réussisse et contribue à améliorer en même temps la qualité de service aux habitants et les conditions de travail des agents.

Cette délibération -dont les objectifs ont été présentés en Groupe de travail politique mais dont nous prenons connaissance dans le détail dans cette assemblée- tient compte des conclusions de la grève de 2012 en les adaptant à la situation telle qu’elle est vécue par les acteurs quatre ans plus tard. Le processus de décision était donc contraint entre les ambitions sociales, environnementales, économiques et de service public et il faut se féliciter que, sur plusieurs points clés, les objectifs soient atteints :

  • sortir enfin du fini-parti et de ses conséquences négatives sur la qualité de service public comme sur les conditions de travail des agents ;
  • faire évoluer fortement l’impact environnemental avec, notamment, l’évolution plus rapide qu’espérée des motorisations des camions ;
  • imposer les mêmes règles sans mono-ripeur partout ;
  • aboutir à une équivalence, en termes de coûts, entre régie et entreprise.

Cependant, nous restons très interrogatifs sur des aspects importants de cette délibération.

D’abord, sur la question du samedi qui passe de un sur deux à un sur trois travaillé, en restant dans l’idée d’une évolution vers la fin du travail le samedi. Or, notre position est claire et sans équivoque et nous l’avons rappelée aux syndicats que nous avons rencontrés : nous défendons le service public le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi, le samedi et même le dimanche quand il y a un besoin public qui demande une réponse publique. C’est le cas le dimanche dans la santé, la sécurité ou le transport mais nous affirmons que c’est le cas le samedi pour la collecte.

On peut s’inscrire, à long terme, dans l’idée que la réduction à la source des déchets, le développement de la collecte sélective tout comme le développement du compostage pourraient conduire à une situation où la collecte du samedi n’est plus nécessaire. Mais nous en sommes très loin. Nous réaffirmons donc la nécessité de maintenir la collecte du samedi et, donc, de la maintenir en régie. Comment pourrions-nous justifier de défendre la part en régie de la collecte en décidant de laisser une journée aux seules entreprises privées ? Nous avons bien compris qu’il y a, sur cette question, un élément de compromis dans le dialogue avec les syndicats mais nous sommes convaincus qu’il y a d’autres éléments de discussion : temps de travail, rémunérations, etc.

Ce qui nous conduit au deuxième point de discussion : la répartition entre régie et entreprises. On nous présente des résultats en équipages. On pourrait les présenter en kilomètres parcourus ou en nombre de points de collecte. Évidemment, plus on s’éloigne du centre, moins la densité de collecte est élevée et plus il faut d’équipages pour servir un territoire. Nous considérons que la comparaison en tonnages est essentielle : en tonnages, la régie représentait 51 %, donc l’écart était de + 2 points en faveur de la régie et elle passe à 43 %, donc l’écart est de – 14 points pour la régie. Nous avons bien compris qu’il y a un lien entre les deux questions et qu’on ne peut pas réduire le nombre de samedis travaillés en régie si on ne réduit pas le nombre de collectes en fréquence 6 en régie. Mais le résultat ne nous satisfait pas.

Nous souhaitons insister aussi sur un troisième point : la qualité de service. Nous considérons que l’amélioration des conditions de travail va de pair avec l’amélioration de la qualité de service. En sortant du fini-parti, nous devons créer les conditions que nos agents puissent passer un peu plus de temps sur le point de collecte, y compris en cherchant à créer des liens entre le ripeur qui traite le bac et le gardien ou agent d’immeuble qui l’apporte et le range. Les moyens techniques existent et permettraient d’enrichir ainsi le travail du ripeur.

Enfin, nous renouvelons notre demande de relancer un plan de développement de la collecte en silos enterrés. À ce propos, une question de vocabulaire : nous la considérons comme une collecte en porte-à-porte et non pas comme une collecte en apport volontaire. Si les premières expériences ont apporté leurs lots de questions et de difficultés, le point de vue des bailleurs est clair et, dans le cadre de la rénovation urbaine des Minguettes, il est affirmé fortement que les silos sont une bonne solution pour certains quartiers.

Or, notre Métropole n’affiche plus de politique volontariste sur les silos et nous avons le sentiment, au contraire, d’une attitude d’attente voire de repli. Certes, nous savons que les coûts d’investissement comme de fonctionnement sont plus élevés mais il faut les évaluer sur une longue durée car les réorganisations à répétition, par les bailleurs, de leurs points de collecte sont aussi un coût, tout comme notre prise en charge des incidents, des dépôts sauvages, des débordements de points de collecte. Nous demandons donc une relance d’une politique financée de développement des silos.

Sur l’ensemble de ces remarques, un raisonnement à dépenses constantes est très contraignant alors que des marges existent dans l’excédent de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et permettraient de renforcer nos actions pour une amélioration de la qualité de la collecte, pour renforcer la collecte sélective, la collecte en silos, le compostage, la gestion des encombrants, comme d’ailleurs renforcer nos actions pour des marchés propre.

En conclusion, pour ne pas peser sur la réussite nécessaire des actions engagées sur des objectifs que nous partageons, tenant compte de nos critiques sur la répartition entre régie et entreprises, nous nous abstiendrons sur ce rapport, en souhaitant qu’il crée des conditions nouvelles pour une évolution qui permettrait de traiter différemment, dans l’avenir, les questions que nous avons posées.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Solidarité avec les personnels enseignants !

N° 2016-1540 - Contrat de plan État-Région 2015-2020 - Opération fabrique de l'innovation - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, notre groupe ne participera pas au vote de cette délibération, en solidarité avec les nombreux personnels de Lyon 2 qui font pression pour que le Conseil d’université ne vote pas les statuts de la COMUE, avec ceux de l’INSA qui sont en ce moment même en assemblée générale, après un Conseil d’administration qui a refusé de voter les statuts de la COMUE, à part le représentant de la Ville de Villeurbanne -mon cher Jean-Paul Bret, qui est élu de la Métropole- qui a voté avec les seules personnalités extérieures les statuts de la COMUE. Parce que, si vous ne le savez pas, la COMUE, c’est mieux que la Métropole : c’est l’Université de Lyon en faisant disparaître tous les établissements ; l’INSA de Lyon disparaît donc comme entité. Ce sont donc ces statuts qui sont mis en place aujourd’hui au forceps et, comme nous les dénonçons, nous refusons de participer à ce vote.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Puisque vous m’en donnez l’occasion, je vais dire quelques mots sur ce problème.

Le devenir de l’Université de Lyon est fondamental pour l’avenir de la Métropole de Lyon. Chacun sait qu’aujourd’hui, nous sommes dans une économie de la connaissance et que l’ensemble de notre avenir est fondé sur la capacité de faire travailler ensemble nos grandes universités et nos entreprises, nos grandes écoles et nos entreprises.

Si demain nous ne le faisions pas, nous régresserions et ce serait une catastrophe pour toute notre agglomération. Il ne faudrait pas s’étonner, dans ce cas-là, que le chômage explose parce que, lorsque l’on n’avance pas, on régresse et quand on régresse, on se retrouve hors des productions modernes et donc le chômage, lui, progresse.

Or, quel est le problème ? Le problème aujourd’hui est de construire une université qui ne soit pas à la taille simplement de la Métropole, même pas à la taille nationale mais qui puisse demain se comparer aux grandes universités internationales et nous allons passer dans quelque temps devant un jury pour obtenir l’Idex ; obtenir l’Idex, c’est 30 M€ par an d’investissement de la part de l’État pour développer des projets de recherches. Si nous n’arrivons pas à bâtir une université avec une gouvernance qui soit forte, nous n’aurons pas l’Idex et nous perdrons 30 M€ par an, c’est-à-dire que l’avenir de l’Université de Lyon sera totalement compromis.

Il se trouve qu’il y avait les Journées de l’économie qui se tenaient à Lyon ces deux jours à la Région et j’étais aux côtés d’un grand professeur d’économie puisqu’il est prix Nobel, Jean Tirole, qui me disait : « À Toulouse, nous avions obtenu l’Idex mais, finalement, nous l’avions obtenu dans le verbe et ensuite, nous n’avons rien fait, donc nous nous sommes vu retirer l’Idex et c’est une catastrophe absolue pour l’Université de Toulouse ».

Alors, chacun choisit son camp ; moi, je choisirai toujours le camp du progrès et de l’avenir de notre Métropole.

Voilà.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour lutter contre les inégalités !

N° 2016-1546 - PMI - Parentalité et accueil du jeune enfant de 6 ans et moins : Schéma départemental et métropolitain de services aux familles 2016-2019 - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, avec cette délibération, nous sommes au cœur de nos missions et en même temps nous sommes au-delà dans leurs liens avec l’ensemble de la société.

Je m’arrêterai notamment sur la question de l’accueil du jeune enfant, déclinée dans la partie 1 du rapport, s’inscrivant dans le Schéma départemental et métropolitain des services aux familles. Il nous faut à la fois répondre aux très grands besoins de garde des familles d’aujourd’hui, ce qui est essentiel pour la qualité de leur vie et décisif quant à l’accès et à la place des femmes dans le monde du travail. Car, quand les modes de garde sont inadaptés et insuffisants, ce sont très majoritairement les femmes qui arrêtent ou réduisent le travail, dans un choix contraint par l’inégalité des salaires. Et ce problème touche encore plus les familles modestes et les femmes sont pénalisées pour tout de suite et pour demain.

Mais l’accueil du jeune enfant, c’est aussi un des éléments de la lutte contre les inégalités sociales parce que c’est un des moyens du dépistage des problèmes de santé qui deviendront des handicaps, c’est un des moyens de la sociabilité pour les enfants et les familles, un des moyens d’ouverture au monde dans toutes ses composantes. Je note que ce rapport confirme la persistance d’inégalités territoriales terribles dans la Métropole, dont nous savons qu’elles sont d’abord des inégalités sociales. Nous partageons les trois axes stratégiques énoncés sur cette question de l’accueil du jeune enfant, même si nous aurions souhaité un peu plus d’ambition affichée. Mais nous avons cependant quelques interrogations qui nous conduisent à être très attentifs à la déclinaison concrète du Schéma des services aux familles dans les mois qui viennent.

Sur le premier axe, « le développement et l’optimisation de l’offre d’accueil et l’attention particulière aux territoires prioritaires et à la complémentarité des différents modes d’accueil », plus les familles en difficultés sont nombreuses, plus il nous semble que le marché ne doit pas commander dans ce domaine, plus l’accueil doit être professionnel et encadré pour jouer son rôle de réduction des inégalités. C’est pourquoi nous considérons que même si, bien sûr, il faut développer, d’une manière encadrée, les assistantes maternelles, nous considérons en même temps que les crèches collectives et familiales doivent toujours être développées et donc nous partageons l’objectif de 70 % des places en crèche sur ces territoires prioritaires. Mais nous aimerions savoir combien cela représente, ces 70 %, en chiffres par rapport à la demande, donc le nombre de places et s’il y a progression.

Sur l’axe stratégique 2, « faciliter l’accès des familles en situation de fragilité aux services d’accueil », nous connaissons bien le problème des femmes -encore elles !- qui se voient proposer en cours d’année des stages, des emplois aidés, des CDD, des formations et qui ne trouvent pas les modes de garde adéquats. Oui, il faut des solutions souples et nouvelles mais, prenons garde à ne pas précariser l’accueil des enfants ! Les six diagnostics du schéma font référence à des temps d’accueil courts en termes d’heures dans la journée, en termes de semaines annuelles, à des attributions de places qui ne seraient pas annuelles. La permanence, la sécurité et le temps sont essentiels à l’accueil du jeune enfant et aux familles précaires et la souplesse n’est pas précarité. S’il ne s’agit pas de garder des enfants qui n’en ont pas besoin, il nous faut réfléchir au maintien du lien avec les familles concernées pour éviter que ne soit perdu très vite ce qui a été si long à gagner.

Enfin, concernant l’axe 3 et notamment « l’objectif d’améliorer la gestion en termes de fréquentation, de maîtrise des coûts », dans cette période de réduction des dotations aux collectivités locales, nous serons très attentifs à ce que cet objectif ne se traduise pas par une pression accrue en termes d’horaires et en termes financiers sur les parents et les personnels.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Interrogations…

N° 2016-1457 + N° 2016-1458 - Collèges publics - Transports des élèves vers les installations sportives et Dotation de fonctionnement des collèges publics et forfait d'externat des collèges privés sous contrat d'association avec l'État pour l'année 2017 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Ces deux délibérations nous interrogent, elles ont aussi interrogé les équipes de Direction des établissements concernés.

D’abord, concernant les déplacements vers les équipements sportifs, nous avons constaté, sur les collèges de Vénissieux où nous siégeons, au moins sur deux de ces collèges, des baisses de la dotation pour les déplacements qui, pour les collèges rencontrés, ne correspondent pas aux demandes des collèges et à celles budgétées pour ces déplacements. C’est la première question.

Concernant la Dotation globale de fonctionnement, nous avons bien compris qu’un certain nombre de baisses venaient du fait que des hivers moins rigoureux ont permis des dépenses moins importantes de chauffage.

Premièrement, les collèges considèrent qu’il y a un risque à baisser de cette manière-là les dotations de viabilité parce qu’ils ne sont absolument pas certains de l’hiver qui vient.

Deuxièmement, au-delà de la question de l’hiver doux, un collège à Vénissieux notamment perd 14 000 € sur sa dotation, qui a fait des efforts considérables pour faire baisser la note de chauffage en termes d’économie et d’investissement, de renégociation de contrat puisqu’il a un réseau de chaleur qui lui est propre ; ce collège s’étonne qu’ayant réalisé une économie aussi importante -je dirais dans une sorte de cercle vertueux-, il n’en récupère pas une partie pour le fonctionnement du collège ou pour de nouveaux travaux de type isolation.

Donc, nous souhaiterions avoir des éléments précis pour chacun des collèges de Vénissieux qui ont conduit au calcul de la dotation et nous aimerions aussi que soit acté le principe que s’il y a un problème particulier, les sommes puissent être rediscutées.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Un contrat qui répond à nos objectifs…

N° 2016-1474 - Délégation de service public de chaleur et froid urbains Centre Métropole - Désignation du délégataire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, avec cette délibération, nous sortons enfin de dix ans d’incertitude juridique, avec un contrat qui répond à nos objectifs. C’est donc une réussite, d’autant plus que nous obtenons en plus une baisse du tarif de la chaleur favorisant le développement de ce réseau qui est un objectif de notre plan Climat.

Il est d’ailleurs surprenant de voir que le concurrent à l’origine des déboires juridiques passés de ce contrat n’a pas considéré cette consultation avec le sérieux nécessaire, nous faisant une proposition finalement non conforme, ce qui confirme au final que le marché n’est vraiment pas un outil de long terme… Tout va et vient en fonction des opportunités… Ce qui me permet de répondre à Bruno Charles que, finalement, la bonne réponse n’est pas la concurrence mais la nationalisation. (Rires dans la salle)

Le risque juridique a conduit cependant à une procédure très resserrée, pilotée par une équipe restreinte et nous regrettons que cela n’ait pas permis un vrai partage dans un moment clé pour comprendre les enjeux du réseau de chaleur et les alternatives techniques, économiques. L’appropriation politique de ce contrat reste donc à construire. Nous insistons sur cette dimension car il s’agit en fait de la relation aux usagers et aux abonnés. Car la réalité techniquement complexe de ce dossier n’enlève rien à son importance politique, à l’importance de sa compréhension par les habitants ; par exemple, le système d’information devra permettre de donner aux usagers aussi des informations sur les pannes ou arrêts, sur le suivi des émissions, sur le coût du mégawattheure distribué.

Nous rappelons aussi le commentaire que nous avions fait sur les objectifs du cahier des charges et l’ambition, bien trop limitée de notre point de vue, concernant le développement de la biomasse. Car si nous dépasserons les 62 % d’énergies renouvelables ou de récupération, nous restons à 10 % pour les EnR tout court dans notre cas pour la biomasse, le taux le plus bas des réseaux de l’agglomération, excepté Givors pour l’instant.

Du point de vue investissement, c’est moins de 50 mégawatts de biomasse pour plus de 300 mégawatts de gaz, dont il faut déduire, certes, les désinvestissements de la Part-Dieu mais il reste qu’à la fin, nous aurons cinq fois moins de capacité biomasse que de gaz. Nous restons convaincus qu’il était possible de faire plus, par exemple en allant vers une chaudière biomasse de grande puissance à Gerland ou en transformant un gaz en biomasse au Carré de Soie et, bien sûr, en inscrivant dans le contrat un objectif de récupération d’énergie fatale de la Vallée de la chimie.

Enfin, vous comprendrez notre étonnement de constater que le contrat ne prévoit pas le raccordement du site du Puisoz, sur lequel nous étions pourtant d’accord. En commission, le Vice-Président m’a indiqué que ce raccordement était proposé par le délégataire et a été retiré par la Métropole. Pourtant, nous avions convenu que ce site serait le lieu du maillage entre les réseaux de Lyon Villeurbanne et de Vénissieux et, côté Vénissieux, tout est prêt. On nous dit que ce serait l’objet d’un avenant mais cet avenant devrait être déjà en discussion si nous voulons respecter le calendrier de réalisation, qui impacte bien entendu les infrastructures et notamment la traversée du périphérique pour le projet du Puisoz.

Il est vrai que nous attendons toujours votre réponse, monsieur le Président, à la lettre du Maire de Vénissieux vous demandant d’ouvrir les discussions sur les modalités de gestion du réseau en 2017 puisque la convention qui les détermine prend fin en décembre. En 2015, vous nous aviez contactés juste avant le dernier Conseil métropolitain pour mettre en place cette convention. Il serait vraiment dommage de reproduire la même situation. De nombreuses questions concrètes restent ouvertes sur le dispositif qui assurera le suivi de cette DSP dès le mois de janvier. Des questions foncières aux questions de personnes compétentes et de relations aux usagers, nous ne pouvons rester dans le flou. Vous vous en doutez, cependant, de notre côté, nous sommes organisés pour assurer la continuité du service public et nous avons des exigences et des objectifs pour l’année 2017.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Claisse.

M. le Vice-Président CLAISSE : Monsieur Millet, après vous avoir écouté, j’ai cru comprendre que vous souhaitiez une remunicipalisation des réseaux de chaleur et non une nationalisation. Votre langage navigue parfois et vos chiffres sont assez flous. Vous nous ressortez des chiffres et, en commission, j’ai expliqué très clairement que ce n’était pas les bons mais vous les reprenez tout de même. Vous savez très bien faire la différence entre l’augmentation de capacité nette du réseau qui sera faite par des créations de nouvelles capacités et par le démantèlement de la chaufferie de Lafayette et le démantèlement de la Doua.

Simplement, je veux attirer l’attention de tous ceux qui disent : « Mais, en gros, vous auriez pu faire plus de biomasse ou vous auriez pu faire moins d’incinération ».

Regardez ce qu’il se passe en 2019 : vous voyez, le prix du réseau de chaleur, la courbe en vert monte significativement. Si, en 2027 -comme certains ont pu le proposer-, on fait une chaufferie biomasse à Carré de Soie, en 2027, vous remontez la courbe verte à peu près de la même hauteur que l’augmentation que vous avez en 2019 et là on arrive à des niveaux de tarifs pour lesquels le degré de compétitivité du prix se dégrade. Si le degré de compétitivité du tarif se dégrade, cela signifie quoi ? Cela signifie que le réseau devient moins compétitif et, s’il le devient, le potentiel du développement du réseau se réduit et donc à la fois notre capacité à réduire les émissions de CO2 et à lutter contre la précarité énergétique.

À l’inverse, si on veut faire moins d’incinération, regardez à nouveau la courbe et voyez ce qu’il se passe en 2027 ; cette année correspond à l’augmentation de capacité de 30 mégawatts de l’usine d’incinération de Lyon Sud : vous voyez le prix qui baisse à nouveau ; c’est bien que l’incinération est moins chère que les autres modes de production de chaleur et, si vous voulez en faire moins, vous avez un prix plus élevé, donc un prix dont la compétitivité se réduit et donc un moindre potentiel de développement du réseau, donc une moindre capacité à lutter contre les émissions de CO2, la précarité énergétique.

Et, à un moment donné, ce qu’il faut rechercher -et ce contrat vous le propose-, c’est un optimum dans l’équilibre entre trois objectifs : le niveau de développement du réseau, le prix du service de la chaleur et des ambitions en matière d’EnR. Je crois que l’équilibre qui vous est proposé dans ce contrat-là est un équilibre ambitieux ; vouloir augmenter la biomasse dégraderait le potentiel de développement, vouloir diminuer l’incinération dégraderait le potentiel de développement du réseau et on a souhaité arriver à résoudre cette équation et à trouver l’optimum.

Juste pour terminer sur l’incinération, si vous regardez dans la Métropole quel est le réseau le moins cher, c’est celui de Rillieux. Pourquoi ? Parce que 74 % de la mixité énergétique c’est de l’incinération. Inversement, les réseaux les plus chers sont les réseaux qui sont dépendants à 100 % du gaz, donc Rillieux est à 58 €, la Duchère est à 71 €, Lyon-Villeurbanne est à 66 €, Vénissieux est autour de 74, 75 €. Donc on voit bien cette nécessité de trouver le meilleur équilibre en matière d’utilisation des énergies, du panier énergétique et donc le meilleur prix pour un développement optimum du réseau.

Excusez-moi, j’ai été un peu long.

M. LE PRÉSIDENT : C’est une bonne nouvelle pour les habitants de Vénissieux ce soir !

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Les risques pour l’emploi…

N° 2016-1410 - Contrat de plan État-Région 2015-2020 - Institut SuperGrid - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous délibérons une nouvelle fois sur ce dossier avec les mêmes éléments sur la société SuperGrid, dont le premier actionnaire privé est Alstom Grid qui faisait partie d’Alstom Énergie, vendu -comme vous le savez- au groupe US General Electric.

Je vous renvoie à mon intervention d’il y a quelques mois, juste pour commenter sur ce transport d’électricité en courant continu, qui est évidemment adapté au transport longue distance. Il s’agit bien de transporter l’électricité des éoliennes en mer du Nord ou du solaire méditerranéen dans le cœur industriel de l’Europe allemande. Je laisse ceux que cela intéresse s’interroger sur la notion de circuit court dans ce sujet.

Ce qui nous intéresse -et ce que j’avais souligné il y a un an-, c’est les risques pour l’emploi de cette vente d’Alstom Énergie à General Electric car, bien sûr, une fois passées les promesses liées au rachat, General Electric avait très vite annoncé un plan de restructuration, qui se met en œuvre depuis ; et je vous confirme que c’est bien plus de 1 000 licenciements qui sont en cours dans l’ancien Alstom Énergie.

Mais j’avais aussi demandé ce que devenait l’actionnariat de la société SuperGrid dans le rachat d’Alstom Énergie par General Electric. Il semble que le nom Alstom Grid continue mais la nouvelle organisation de General Electric fait aussi apparaître une société GRID Solutions. Il existait aussi une société General Electric Grid et il semble donc indispensable, compte tenu du niveau d’argent public investi (plus de 80 M€), de savoir exactement quelle est la stratégie de General Electric sur ce projet. Je renouvelle donc cette question, monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Je veux simplement dire que le projet SuperGrid est un projet fondamentalement important pour notre agglomération et pour notre pays. Il ne s’agit pas de transporter l’électricité simplement dans l’Europe allemande mais dans les différentes grandes villes à partir des éoliennes de la mer du Nord, de Bretagne ou du solaire de la Méditerranée et que, évidemment, c’est important pour l’ensemble de nos grandes villes. Lorsque l’on est pour une énergie décarbonée, des recherches de ce type sont extrêmement importantes. Je pense que c’est un beau projet pour notre agglomération.

Je rappelle d’autre part qu’Alstom General Electric, sur notre agglomération, c’est à peu près 800 personnes installées et, donc, il est important que nous maintenions un contact étroit entre nos universitaires, notre recherche et cette entreprise, d’où notre participation pour un investissement total en R&D qui sera de l’ordre de 220 M€ sur dix ans. Donc quand on investit 220 M€, c’est que l’on ne va pas déménager dès le lendemain matin.

Finances et Institutions, Tribunes

Le scandale des emprunts toxiques…

C’est un chèque de 425 millions d’euros qui va être versé à la banque Dexia pour sortir des emprunts toxiques. 425 millions d’argent public, un compromis inacceptable au seul profit d’une banque qui n’avait pourtant pas respecté ses obligations de conseil, au moment où le Président du Département contractait ces tristes prêts. Déjà en 2013-2014, près de 100 millions ont déjà été versés par le Département pour sortir de certains autres emprunts toxiques.

Ainsi, la facture complète va atteindre plus de 500 millions d’euros, un véritable hold-up sur les finances publiques.

Et le Président de la Métropole d’annoncer cela comme une victoire ! En précisant que sur ces 425 millions, 229 seront versés par l’État. Et alors, cela reste bien évidemment de l’argent public perdu. Et ce sont bien les contribuables -Métropole, Département et nationaux- qui paient la note et qui seront les perdants de cet immense gâchis.

De plus, ce compromis se double par l’arrêt des actions en justice qui avaient été lancées contre la banque. Cette action était pourtant la bonne solution pour que cette banque rende des comptes et soit condamnée. C’était aussi le meilleur moyen pour créer un rapport des forces plus intéressant pour les finances publiques dans la renégociation de ces prêts. Baisser pavillon face à ces banques de la spéculation, c’est leur permettre de s’en tirer à bon compte, c’est même leur permettre d’encaisser des indemnités de remboursement anticipé mirobolantes. Merci pour la finance, au mépris de l’intérêt général ! Le Président du Grand Lyon a également annoncé que cela n’entraînerait pas d’augmentation de l’impôt. Certes, mais il faudra bien payer ces millions d’euros et, ainsi, ce sont les actions de service public qui seront réduites, les usagers seront pénalisés.

Notre groupe dénonce cet accord désastreux.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Oui au déclassement de l’axe A6-A7 ! … mais…

N° 2016-1394 - Demande de déclassement de l’axe A6-A7 en cœur d’agglomération -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous étions depuis longtemps contre la création d’une telle autoroute en ville. Nous ne pouvons donc aujourd’hui que nous réjouir de l’annonce de ce déclassement. Nous voterons donc bien évidemment cette délibération.

Mais nous souhaiterions et nous souhaitons aborder quelques points -je me contenterai d’en aborder quatre parce que nous considérons que pour réussir, et donc être utile, ce déclassement doit s’inscrire dans une transformation des circulations générales dans l’agglomération.

Nous pensons d’ailleurs qu’il est urgent de relancer un Plan de déplacements urbains encore plus ambitieux, à la hauteur de l’événement du déclassement de l’autoroute A6-A7, plan qui doit fixer les objectifs sur les flux automobiles de transit, sur les flux vers l’agglomération comme sur les flux internes et en tirer les conséquences dans une vision de l’agglomération à 2050. La réalisation possible de l’Anneau des sciences et/ou du grand contournement « est » ne fait, en réalité, que repousser les problèmes routiers et de flux routiers un peu plus loin.

Nous pensons également que le déclassement ne peut se faire ni au détriment de l’accès à l’agglomération depuis l’ouest ni, bien entendu, au détriment du cadre de vie des habitants de l’est lyonnais qui cumulent déjà largement de nombreuses difficultés liées au développement de l’agglomération.

Troisième point que nous souhaitons aborder, c’est considérer que la seule réalisation d’un barreau bouclant le contournement est largement insuffisante puisque ce bouclage A46-A432 transformerait le nœud de Givors du secteur givordin en un nouveau bouchon lyonnais, sans oublier, sur ce même secteur, l’arrivée de l’A45 et ses 27 000 véhicules supplémentaires par jour.

Enfin, quatrièmement, nous pensons que les aménagements consécutifs à ce déclassement représentent bien évidemment des sommes très importantes non prévues aujourd’hui au regard de la PPI connue. Des études de cadrage situant ces aménagements dans un cadre budgétaire, encadrant notamment l’Anneau des sciences et donc la requalification de Bonnevay, sont indispensables, requalification de Bonnevay dont nous pensons qu’elle doit rester une priorité absolue, de même que la qualité de l’agrafe urbaine du Puisoz.

Nous pensons qu’il est nécessaire, en effet, que l’équilibre des investissements de la Métropole entre le cœur de l’agglomération, l’ouest de l’agglomération et l’est lyonnais soit réaffirmé, la Métropole ne pouvant pas se transformer au détriment de sa première couronne.

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain votera donc pour ce déclassement des autoroutes A6-A7.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Droit au logement digne !

N° 2016-1362 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Adoption du nouveau règlement intérieur - Engagement financier 2016 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, notre groupe votera bien évidemment cette délibération.

Le Fonds de solidarité logement est un outil essentiel de solidarité qui trouve toute sa place dans le Plan local d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) et nous nous félicitons donc que, malgré les baisses des dotations de l’État et le moins 6 % du budget, les sommes consacrées à l’accès au logement soient maintenues et que celles au maintien dans le logement et au droit à l’énergie soient légèrement revalorisées. Les bailleurs sociaux ont accepté de faire un effort supplémentaire alors qu’on sait leurs difficultés financières. Cela mérite d’être souligné et il est dommage que les fournisseurs d’énergie ne se soient pas mis au diapason.

En même temps, l’enveloppe globale est en baisse de 42 000 € par rapport à 2015, essentiellement sur l’accompagnement social lié au logement et le fonds dédié à l’eau, sans que l’on mesure trop, au travers de cette délibération, si une compensation par d’autres dispositifs se met en place. On sait que malgré le principe d’interdiction des coupures d’eau prévues par la loi Brottes de 2013, celles-ci ont toujours lieu. Nous disons oui à la prise en compte de nouveaux publics (gens du voyage, propriétaires occupants), oui aussi à la réactualisation des plafonds, question sur laquelle nous souhaiterions que nous soient données des informations plus précises que celles qui figurent dans la délibération.

Mais les moyens, eux, ne sont pas élargis, nous le constatons. Le choix fait de maintenir les moyens sur l’accès et le maintien dans le logement témoigne de l’urgence sociale sur cette question et nous savons tous que le dispositif voté aujourd’hui, s’il est le bienvenu, n’est pas à la hauteur des besoins toujours en hausse car les pertes d’emploi, les bas salaires, l’insuffisance de logements sociaux, les loyers élevés sont un puits sans fond qui nourrissent les difficultés sociales, la précarité pour se loger qui est une exclusion essentielle, facteur d’autres exclusions.

Dans une ville populaire comme la nôtre, le travail social permet d’éviter 377 coupures d’électricité mais 361 ont lieu malgré tout car la crise du logement atteint une ampleur inégalée avec 3,8 millions de personnes en habitat précaire et 141 500 sans domicile fixe aujourd’hui. La courbe des loyers et celle des salaires suivent une trajectoire inversée. Autant la France est devenue un pays de bas salaires, autant les loyers, et notamment dans le privé, ont continué d’augmenter : + 52 % depuis 1998.

Là aussi, contrairement aux idées reçues, ce sont les pauvres qui subissent le plus cette hausse des dépenses de logement. Les Français du premier quintile, les plus pauvres, consacrent 23 % de leurs revenus à leurs dépenses de logement, alors que ceux du dernier quintile, les plus riches, consacrent simplement 11 % de leurs revenus à la dépense de logement.

Oui, monsieur le Président, le droit au logement digne n’est pas assuré dans la France aujourd’hui et il n’est pas non plus assuré dans notre grande Métropole. C’est une bataille acharnée qu’il faut mener dans la Métropole mais aussi au plan national.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous nous battons, notamment à Vénissieux, pour maintenir notre taux d’offre de logement social, tout en soutenant la construction de logements sociaux dans les Communes de l’agglomération qui ne respectent pas la loi et que notre Maire continue et continuera à prendre des arrêtés pour interdire les expulsions parce que les situations terribles vécues par les familles expulsées méritent d’être dénoncées à la hauteur du drame vécu et exigent des mesures d’urgence qui ne sont prises aujourd’hui ni par l’État ni par la Métropole.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Contre tout racisme et fascisme de tout poil !

N° 2016-1383 - Création de l’Institut français de civilisation musulmane (IFCM) - Subvention -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous sommes tout d’abord d’accord sur le projet d’un lieu culturel qui fasse connaître des cultures diverses et qui ont des liens étroits avec notre propre histoire. Le débat sur la place des religions dans la société, toutes les religions, et donc la laïcité a en effet besoin de connaissances historiques, philosophiques, sociologiques, culturelles sur les réalités et sur les diversités des religions.

Face à ceux qui, de tous côtés, tentent de faire vivre ce que certains appellent « le choc des civilisations » -et l’on en a vu quelques abrutis tout à l’heure-, face à tous ces intégristes, si minoritaires d’ailleurs dans la République, la connaissance des cultures et la rencontre sont parmi les meilleurs remparts pour le mieux-vivre ensemble et le respect.

Le projet -et nous voulons insister-, puisque majoritairement financé par les collectivités, devra porter sur la diversité des courants de l’islam -c’est ainsi qu’il est prévu-, soit sunnite, chiite, soufie, alaouite, salafiste, berbère -et j’en reste là-. Il devra également porter sur la diversité des cultures de l’islam parce qu’il n’y a pas une civilisation de l’islam mais des cultures nombreuses et variées et toutes devront être portées par cet Institut.

D’ailleurs, afin d’éviter toute interprétation bien ou mal venue, tout doute en tout cas, nous aurions préféré -et je ne parle pas du lieu- que soient bien différenciés le poste de Président du Conseil d’administration de cet Institut et le poste de Recteur de la Grande Mosquée de Lyon. Sur la gouvernance, bien entendu que les collectivités et financeurs devront en être ; et nous apprécions les avancées -en tous les cas les annonces qui ont été faites- et l’amendement notamment, que vous nous avez présenté tout à l’heure et que nous allons bien entendu voter de la même manière que le vote sur le financement.

Sur le financement, nous avons aussi une certaine gêne -comme tous, je pense- sur le financement d’États étrangers aujourd’hui, comme sur d’autres dossiers. Tout cela nous interroge, même si l’on nous dit qu’il n’y aura aucune contrepartie liée à ces financements. Dont acte. Et, là aussi, sur les questions de gouvernance et ce qui apparaît dans l’amendement nous rassurent totalement.

Mais je voudrais tout de même ici dénoncer la véritable hypocrisie du Président de la Région qui, aujourd’hui, découvre soi-disant l’importance de ces financements étrangers, pour finalement « botter en touche et retirer ses billes », je dirai un acte politique important, en oubliant que son ami, hier Président de la République, était bien plus complice d’actes, avec notamment l’Arabie Saoudite, même si tout n’a pas cessé depuis. Mais effectivement, à cette époque, le Président de la Région -qui ne l’était pas, d’ailleurs- n’a rien dit, rien dénoncé. Nous pensons donc qu’il y a nécessité…

M. le Conseiller PETIT : Allez au bout, traduisez, on n’a pas compris !

M. le Conseiller GENIN : Vous m’avez très bien entendu, s’il y a besoin d’un traducteur… Ce que nous pensons, effectivement, après discussions dans le groupe -et tous les élus du groupe voteront sur ce dossier, sauf une élue qui s’abstiendra du fait de certains doutes non pas sur le fond mais sur la possibilité que cet Institut remplisse ce rôle-, c’est que nous voterons ce dossier parce que c’est une marque forte contre tout racisme et fascisme de tout poil mais c’est aussi -je dirai même et surtout- une marque de confiance dans la construction du vivre ensemble, tous ensemble.

Je vous remercie.