Archives de catégorie : Finances et Institutions

Les risques pour l’emploi…

N° 2016-1410 - Contrat de plan État-Région 2015-2020 - Institut SuperGrid - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous délibérons une nouvelle fois sur ce dossier avec les mêmes éléments sur la société SuperGrid, dont le premier actionnaire privé est Alstom Grid qui faisait partie d’Alstom Énergie, vendu -comme vous le savez- au groupe US General Electric.

Je vous renvoie à mon intervention d’il y a quelques mois, juste pour commenter sur ce transport d’électricité en courant continu, qui est évidemment adapté au transport longue distance. Il s’agit bien de transporter l’électricité des éoliennes en mer du Nord ou du solaire méditerranéen dans le cœur industriel de l’Europe allemande. Je laisse ceux que cela intéresse s’interroger sur la notion de circuit court dans ce sujet.

Ce qui nous intéresse -et ce que j’avais souligné il y a un an-, c’est les risques pour l’emploi de cette vente d’Alstom Énergie à General Electric car, bien sûr, une fois passées les promesses liées au rachat, General Electric avait très vite annoncé un plan de restructuration, qui se met en œuvre depuis ; et je vous confirme que c’est bien plus de 1 000 licenciements qui sont en cours dans l’ancien Alstom Énergie.

Mais j’avais aussi demandé ce que devenait l’actionnariat de la société SuperGrid dans le rachat d’Alstom Énergie par General Electric. Il semble que le nom Alstom Grid continue mais la nouvelle organisation de General Electric fait aussi apparaître une société GRID Solutions. Il existait aussi une société General Electric Grid et il semble donc indispensable, compte tenu du niveau d’argent public investi (plus de 80 M€), de savoir exactement quelle est la stratégie de General Electric sur ce projet. Je renouvelle donc cette question, monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Je veux simplement dire que le projet SuperGrid est un projet fondamentalement important pour notre agglomération et pour notre pays. Il ne s’agit pas de transporter l’électricité simplement dans l’Europe allemande mais dans les différentes grandes villes à partir des éoliennes de la mer du Nord, de Bretagne ou du solaire de la Méditerranée et que, évidemment, c’est important pour l’ensemble de nos grandes villes. Lorsque l’on est pour une énergie décarbonée, des recherches de ce type sont extrêmement importantes. Je pense que c’est un beau projet pour notre agglomération.

Je rappelle d’autre part qu’Alstom General Electric, sur notre agglomération, c’est à peu près 800 personnes installées et, donc, il est important que nous maintenions un contact étroit entre nos universitaires, notre recherche et cette entreprise, d’où notre participation pour un investissement total en R&D qui sera de l’ordre de 220 M€ sur dix ans. Donc quand on investit 220 M€, c’est que l’on ne va pas déménager dès le lendemain matin.

Le scandale des emprunts toxiques…

C’est un chèque de 425 millions d’euros qui va être versé à la banque Dexia pour sortir des emprunts toxiques. 425 millions d’argent public, un compromis inacceptable au seul profit d’une banque qui n’avait pourtant pas respecté ses obligations de conseil, au moment où le Président du Département contractait ces tristes prêts. Déjà en 2013-2014, près de 100 millions ont déjà été versés par le Département pour sortir de certains autres emprunts toxiques.

Ainsi, la facture complète va atteindre plus de 500 millions d’euros, un véritable hold-up sur les finances publiques.

Et le Président de la Métropole d’annoncer cela comme une victoire ! En précisant que sur ces 425 millions, 229 seront versés par l’État. Et alors, cela reste bien évidemment de l’argent public perdu. Et ce sont bien les contribuables -Métropole, Département et nationaux- qui paient la note et qui seront les perdants de cet immense gâchis.

De plus, ce compromis se double par l’arrêt des actions en justice qui avaient été lancées contre la banque. Cette action était pourtant la bonne solution pour que cette banque rende des comptes et soit condamnée. C’était aussi le meilleur moyen pour créer un rapport des forces plus intéressant pour les finances publiques dans la renégociation de ces prêts. Baisser pavillon face à ces banques de la spéculation, c’est leur permettre de s’en tirer à bon compte, c’est même leur permettre d’encaisser des indemnités de remboursement anticipé mirobolantes. Merci pour la finance, au mépris de l’intérêt général ! Le Président du Grand Lyon a également annoncé que cela n’entraînerait pas d’augmentation de l’impôt. Certes, mais il faudra bien payer ces millions d’euros et, ainsi, ce sont les actions de service public qui seront réduites, les usagers seront pénalisés.

Notre groupe dénonce cet accord désastreux.

Oui au déclassement de l’axe A6-A7 ! … mais…

N° 2016-1394 - Demande de déclassement de l’axe A6-A7 en cœur d’agglomération -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous étions depuis longtemps contre la création d’une telle autoroute en ville. Nous ne pouvons donc aujourd’hui que nous réjouir de l’annonce de ce déclassement. Nous voterons donc bien évidemment cette délibération.

Mais nous souhaiterions et nous souhaitons aborder quelques points -je me contenterai d’en aborder quatre parce que nous considérons que pour réussir, et donc être utile, ce déclassement doit s’inscrire dans une transformation des circulations générales dans l’agglomération.

Nous pensons d’ailleurs qu’il est urgent de relancer un Plan de déplacements urbains encore plus ambitieux, à la hauteur de l’événement du déclassement de l’autoroute A6-A7, plan qui doit fixer les objectifs sur les flux automobiles de transit, sur les flux vers l’agglomération comme sur les flux internes et en tirer les conséquences dans une vision de l’agglomération à 2050. La réalisation possible de l’Anneau des sciences et/ou du grand contournement « est » ne fait, en réalité, que repousser les problèmes routiers et de flux routiers un peu plus loin.

Nous pensons également que le déclassement ne peut se faire ni au détriment de l’accès à l’agglomération depuis l’ouest ni, bien entendu, au détriment du cadre de vie des habitants de l’est lyonnais qui cumulent déjà largement de nombreuses difficultés liées au développement de l’agglomération.

Troisième point que nous souhaitons aborder, c’est considérer que la seule réalisation d’un barreau bouclant le contournement est largement insuffisante puisque ce bouclage A46-A432 transformerait le nœud de Givors du secteur givordin en un nouveau bouchon lyonnais, sans oublier, sur ce même secteur, l’arrivée de l’A45 et ses 27 000 véhicules supplémentaires par jour.

Enfin, quatrièmement, nous pensons que les aménagements consécutifs à ce déclassement représentent bien évidemment des sommes très importantes non prévues aujourd’hui au regard de la PPI connue. Des études de cadrage situant ces aménagements dans un cadre budgétaire, encadrant notamment l’Anneau des sciences et donc la requalification de Bonnevay, sont indispensables, requalification de Bonnevay dont nous pensons qu’elle doit rester une priorité absolue, de même que la qualité de l’agrafe urbaine du Puisoz.

Nous pensons qu’il est nécessaire, en effet, que l’équilibre des investissements de la Métropole entre le cœur de l’agglomération, l’ouest de l’agglomération et l’est lyonnais soit réaffirmé, la Métropole ne pouvant pas se transformer au détriment de sa première couronne.

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain votera donc pour ce déclassement des autoroutes A6-A7.

Droit au logement digne !

N° 2016-1362 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Adoption du nouveau règlement intérieur - Engagement financier 2016 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, notre groupe votera bien évidemment cette délibération.

Le Fonds de solidarité logement est un outil essentiel de solidarité qui trouve toute sa place dans le Plan local d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) et nous nous félicitons donc que, malgré les baisses des dotations de l’État et le moins 6 % du budget, les sommes consacrées à l’accès au logement soient maintenues et que celles au maintien dans le logement et au droit à l’énergie soient légèrement revalorisées. Les bailleurs sociaux ont accepté de faire un effort supplémentaire alors qu’on sait leurs difficultés financières. Cela mérite d’être souligné et il est dommage que les fournisseurs d’énergie ne se soient pas mis au diapason.

En même temps, l’enveloppe globale est en baisse de 42 000 € par rapport à 2015, essentiellement sur l’accompagnement social lié au logement et le fonds dédié à l’eau, sans que l’on mesure trop, au travers de cette délibération, si une compensation par d’autres dispositifs se met en place. On sait que malgré le principe d’interdiction des coupures d’eau prévues par la loi Brottes de 2013, celles-ci ont toujours lieu. Nous disons oui à la prise en compte de nouveaux publics (gens du voyage, propriétaires occupants), oui aussi à la réactualisation des plafonds, question sur laquelle nous souhaiterions que nous soient données des informations plus précises que celles qui figurent dans la délibération.

Mais les moyens, eux, ne sont pas élargis, nous le constatons. Le choix fait de maintenir les moyens sur l’accès et le maintien dans le logement témoigne de l’urgence sociale sur cette question et nous savons tous que le dispositif voté aujourd’hui, s’il est le bienvenu, n’est pas à la hauteur des besoins toujours en hausse car les pertes d’emploi, les bas salaires, l’insuffisance de logements sociaux, les loyers élevés sont un puits sans fond qui nourrissent les difficultés sociales, la précarité pour se loger qui est une exclusion essentielle, facteur d’autres exclusions.

Dans une ville populaire comme la nôtre, le travail social permet d’éviter 377 coupures d’électricité mais 361 ont lieu malgré tout car la crise du logement atteint une ampleur inégalée avec 3,8 millions de personnes en habitat précaire et 141 500 sans domicile fixe aujourd’hui. La courbe des loyers et celle des salaires suivent une trajectoire inversée. Autant la France est devenue un pays de bas salaires, autant les loyers, et notamment dans le privé, ont continué d’augmenter : + 52 % depuis 1998.

Là aussi, contrairement aux idées reçues, ce sont les pauvres qui subissent le plus cette hausse des dépenses de logement. Les Français du premier quintile, les plus pauvres, consacrent 23 % de leurs revenus à leurs dépenses de logement, alors que ceux du dernier quintile, les plus riches, consacrent simplement 11 % de leurs revenus à la dépense de logement.

Oui, monsieur le Président, le droit au logement digne n’est pas assuré dans la France aujourd’hui et il n’est pas non plus assuré dans notre grande Métropole. C’est une bataille acharnée qu’il faut mener dans la Métropole mais aussi au plan national.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous nous battons, notamment à Vénissieux, pour maintenir notre taux d’offre de logement social, tout en soutenant la construction de logements sociaux dans les Communes de l’agglomération qui ne respectent pas la loi et que notre Maire continue et continuera à prendre des arrêtés pour interdire les expulsions parce que les situations terribles vécues par les familles expulsées méritent d’être dénoncées à la hauteur du drame vécu et exigent des mesures d’urgence qui ne sont prises aujourd’hui ni par l’État ni par la Métropole.

Contre tout racisme et fascisme de tout poil !

N° 2016-1383 - Création de l’Institut français de civilisation musulmane (IFCM) - Subvention -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous sommes tout d’abord d’accord sur le projet d’un lieu culturel qui fasse connaître des cultures diverses et qui ont des liens étroits avec notre propre histoire. Le débat sur la place des religions dans la société, toutes les religions, et donc la laïcité a en effet besoin de connaissances historiques, philosophiques, sociologiques, culturelles sur les réalités et sur les diversités des religions.

Face à ceux qui, de tous côtés, tentent de faire vivre ce que certains appellent « le choc des civilisations » -et l’on en a vu quelques abrutis tout à l’heure-, face à tous ces intégristes, si minoritaires d’ailleurs dans la République, la connaissance des cultures et la rencontre sont parmi les meilleurs remparts pour le mieux-vivre ensemble et le respect.

Le projet -et nous voulons insister-, puisque majoritairement financé par les collectivités, devra porter sur la diversité des courants de l’islam -c’est ainsi qu’il est prévu-, soit sunnite, chiite, soufie, alaouite, salafiste, berbère -et j’en reste là-. Il devra également porter sur la diversité des cultures de l’islam parce qu’il n’y a pas une civilisation de l’islam mais des cultures nombreuses et variées et toutes devront être portées par cet Institut.

D’ailleurs, afin d’éviter toute interprétation bien ou mal venue, tout doute en tout cas, nous aurions préféré -et je ne parle pas du lieu- que soient bien différenciés le poste de Président du Conseil d’administration de cet Institut et le poste de Recteur de la Grande Mosquée de Lyon. Sur la gouvernance, bien entendu que les collectivités et financeurs devront en être ; et nous apprécions les avancées -en tous les cas les annonces qui ont été faites- et l’amendement notamment, que vous nous avez présenté tout à l’heure et que nous allons bien entendu voter de la même manière que le vote sur le financement.

Sur le financement, nous avons aussi une certaine gêne -comme tous, je pense- sur le financement d’États étrangers aujourd’hui, comme sur d’autres dossiers. Tout cela nous interroge, même si l’on nous dit qu’il n’y aura aucune contrepartie liée à ces financements. Dont acte. Et, là aussi, sur les questions de gouvernance et ce qui apparaît dans l’amendement nous rassurent totalement.

Mais je voudrais tout de même ici dénoncer la véritable hypocrisie du Président de la Région qui, aujourd’hui, découvre soi-disant l’importance de ces financements étrangers, pour finalement « botter en touche et retirer ses billes », je dirai un acte politique important, en oubliant que son ami, hier Président de la République, était bien plus complice d’actes, avec notamment l’Arabie Saoudite, même si tout n’a pas cessé depuis. Mais effectivement, à cette époque, le Président de la Région -qui ne l’était pas, d’ailleurs- n’a rien dit, rien dénoncé. Nous pensons donc qu’il y a nécessité…

M. le Conseiller PETIT : Allez au bout, traduisez, on n’a pas compris !

M. le Conseiller GENIN : Vous m’avez très bien entendu, s’il y a besoin d’un traducteur… Ce que nous pensons, effectivement, après discussions dans le groupe -et tous les élus du groupe voteront sur ce dossier, sauf une élue qui s’abstiendra du fait de certains doutes non pas sur le fond mais sur la possibilité que cet Institut remplisse ce rôle-, c’est que nous voterons ce dossier parce que c’est une marque forte contre tout racisme et fascisme de tout poil mais c’est aussi -je dirai même et surtout- une marque de confiance dans la construction du vivre ensemble, tous ensemble.

Je vous remercie.

Contre le démantèlement de l’Hôtel-Dieu !

N° 2016-1395 - Cité internationale de la gastronomie - Création d’un fonds de dotation - Approbation des statuts -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a beaucoup discuté sur cette proposition que vous faites de passer en urgence ce dossier et nous avons décidé de ne pas participer à ce vote.

En effet, lors du mandat précédent, nous avions voté contre le démantèlement de l’Hôtel-Dieu, démantèlement qui s’inscrivait dans des logiques de restriction de l’hôpital public et sa transformation au profit d’un investisseur privé. Certes, ce soir, vous nous avez donné de nombreuses informations mais ceci ne modifiera pas notre position de fond.

Nous ne participerons pas au vote sur l’urgence ni, si cette urgence était votée -ce dont je ne doute pas-, au vote sur la création de ce fonds de dotation.

DSP… mais intervention publique…

N° 2016-1355 - Très haut débit - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cet avenant est utile pour la réussite d’un projet de Réseau d’initiative publique (RIP) en Délégation de service public, DSP qui montre la pertinence de l’intervention publique sur un secteur théoriquement totalement privatisé. C’est toujours amusant de voir les promoteurs du tout-marché constater que le marché peut-être incapable d’assurer l’égalité de développement d’une infrastructure, je dis « peut-être », je devrais dire « est en général incapable ».

Comme le l’avais évoqué lors de la création de la DSP, il y a effectivement dans le territoire des fibres, des fourreaux, des infrastructures posés par les opérateurs, la Métropole, le SYTRAL mais aussi par les Communes et Syndicats intercommunaux. Ces équipements sont potentiellement pertinents pour conforter le RIP et en alléger le coût d’investissement. Cette délibération le met en œuvre pour ce qui concerne des infrastructures de la Métropole et du Département.

Mais, pour les autres collectivités, les contacts existants restent flous et, pour l’instant, les offres commerciales de Covage ne semblent pas pertinentes. J’avais souligné, lors du lancement de cette DSP, que le contrat ne proposait pas de lecture tarifaire claire et lisible pour tous et cela se confirme. La délibération semble indiquer que les tarifs étaient effectivement peu concurrentiels et qu’il faut en adapter certains mais les collectivités qui discutent avec Covage se débrouillent seules dans leurs relations.

C’est pourquoi nous demandons de mettre en place un accompagnement par la Métropole aux discussions avec les collectivités ou EPCI qui le souhaitent pour favoriser la cohérence globale d’un RIP public qui doit être la réponse mutualisée généralisée dans la Métropole pour l’accès à l’ensemble des équipements publics. Cet accompagnement doit permettre d’avoir des conditions homogènes de prise en compte par le délégataire des réseaux existants qui lui seraient transmis et, en retour, de vérifier la pertinence de ces offres commerciales aux collectivités.

Je vous remercie.

La situation de l’hôpital Henry Gabrielle…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, je vais faire comme les collègues qui m’ont précédée, je vais faire très court, puisque vous avez eu le texte de la question.

Nous souhaitions attirer l’attention de notre assemblée sur la situation du centre de rééducation fonctionnelle Henry-Gabrielle à Saint Genis Laval que vous connaissez tous, soit de réputation, soit pour y avoir visité des membres de votre famille, tout en rappelant que c’est un des trois ou quatre seuls centres de cette nature et de cette qualité qui existent en France.

Depuis 2012, on parle de réorganisation de cet établissement qui dépend des Hospices civils de Lyon, ce qui avait déjà alerté depuis 2012 le Comité de défense qui s’était créé pour l’occasion, puisque l’on commençait, à Henry-Gabrielle, à prendre des patients moins lourds au détriment bien sûr de la santé de toutes ces personnes-là.

Trois hypothèses avaient été faites : la réhabilitation, le transfert sur Lyon-sud, le transfert sur Desgenettes et c’est finalement cette dernière hypothèse qui semble avoir été adoptée.

Donc, nous souhaitions le déplorer en disant que, malheureusement, ceci était dans la logique de réduction des dépenses de santé auxquelles nous ont habitués les Ministres de la santé, tous confondus, hélas !

À l’instar de ce qui s’est passé pour l’EHPAD Charial de Francheville, nous souhaitions dire que le cas d’Henry-Gabrielle était une démonstration malheureusement emblématique des effets pervers de cette logique qui consiste à considérer la logique budgétaire d’abord et la qualité des soins ensuite.

Nous souhaitions, monsieur le Président, en conclusion, vous demander la tenue d’assises ou tout au moins d’un débat sur cette question avec toutes les parties concernées, afin de réexaminer la situation de cet établissement.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Deux mots sur ce dossier, malgré l’heure tardive. Contrairement à ce que vous pensez, le fait de transférer les malades, le centre de soins Henry-Gabrielle sur Desgenettes n’est pas une réduction des dépenses de la part du Ministère de la santé. Il nous a fallu, en particulier avec la Direction des Hospices civils, se battre beaucoup pour obtenir cela parce que c’est une dépense supplémentaire que nous allons engager.

Simplement, aujourd’hui, le centre Henry-Gabrielle, pour ceux qui connaissent, était vétuste, c’est-à-dire qu’il aurait fallu démolir les bâtiments et les reconstruire et, donc, plutôt que de démolir les bâtiments et de les reconstruire -ce qui, pour le coup, aurait pu avoir un coût tout à fait pharaonique-, nous avons pensé qu’entre ce que faisait Desgenettes et ce que faisait évidemment Henry-Gabrielle qui soigne des handicaps lourds, il valait mieux mutualiser et transférer effectivement Henry-Gabrielle sur Desgenettes.

C’est en particulier aussi un peu plus central pour les familles des malades qui, quelquefois, ont beaucoup de difficultés à aller à Henry-Gabrielle et à Charial. Je vous en reparlerai prochainement, nous sommes en train de finaliser l’ensemble des dossiers.

Voilà, je crois que nous pouvons nous quitter sur cette bonne nouvelle pour vous.

Bien vieillir : un enjeu de civilisation !

N° 2016-1364 - Modernisation et professionnalisation des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subventions - 2016 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’aide et l’accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de handicap est un enjeu majeur de la société d’aujourd’hui. Notre groupe est favorable à cette délibération et à l’attribution de subventions aux associations Rhône développement initiative et France Alzheimer.

Le 28 décembre 2015, le Président de la République a promulgué une loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, ayant pour objet -selon le Gouvernement- de répondre à une demande forte des Français d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble, alors qu’en 2060 un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions contre 1,4 million aujourd’hui.

Cette loi portait une magnifique ambition mais le texte final est quelque peu décevant par l’absence de moyens dévolus au financement des adaptations en matière de transports, d’urbanisme, de logement, pour prévenir, accompagner dignement les personnes et soutenir les aidants familiaux, pour réduire le reste à charge en EHPAD et rémunérer des soins de qualité. Bref, répondre au défi de bien vieillir, enjeu de civilisation.

Je voudrais insister sur la nécessité d’un effort supplémentaire en matière de solidarité nationale, avec l’intégration du risque lié à la perte d’autonomie, à la dépendance dans la branche Maladie de la Sécurité sociale pour le soustraire au système assurantiel. Le rôle joué par Rhône développement initiative et France Alzheimer est fondamental dans la prise en compte globale des problématiques de perte d’autonomie. Les élus que nous sommes ne peuvent que saluer leur action au bénéfice des plus fragiles et apporter le soutien de nos collectivités territoriales.

Mais, encore une fois, c’est l’État qui n’assume pas ses responsabilités. Aujourd’hui, 860 000 Français sont atteints de la maladie d’Alzheimer et, d’ici cinq ans, un Français de plus de 65 ans sur quatre sera touché. En 2012, le Président Hollande annonçait le lancement d’un nouveau plan Alzheimer étendu aux autres maladies neurodégénératives. Quatre ans plus tard, le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Alors même que le plan Alzheimer 2008-2012 avait bénéficié d’une enveloppe de financement de 1,6 milliard d’euros sur cinq ans, le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 a été revu à la baisse avec 470 M€ de budget sur cinq ans.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier l’association France Alzheimer et le partenariat étroit et fructueux que nous entretenons à Vénissieux, en lien avec notre CCAS et l’Office municipal des retraités. L’an dernier, autour de la Semaine bleue, une première conférence animée par le docteur Croisile sur la présentation de la maladie d’Alzheimer et ses évolutions a mis en exergue le besoin de soutien des familles.

La conférence de cet automne 2016 sera donc centrée sur l’aide aux aidants et animée par le Président de l’association France Alzheimer en la personne de son Président pour le Rhône, monsieur Bernard Rombeaut. Dans la suite de cette conférence aura lieu un groupe de parole, « Comment soutenir les aidants ?, » avec l’idée de déboucher sur la mise en place d’un groupe de travail et de soutien pérenne pour l’association sur la Commune.

La devise de France Alzheimer, « Un malade, c’est toute une famille qui a besoin d’aide », définit bien le périmètre des réponses à apporter collectivement. Sur le territoire vénissian, l’accueil de jour du foyer-logement Henri Raynaud et l’unité protégée de la Maison du Tulipier représentent une bouffée d’oxygène pour les aidants, qui sont bien souvent des aidantes d’ailleurs.

Aux deux EHPAD existants, la Solidage et la Maison du Tulipier, viendra bientôt s’ajouter un troisième dans le quartier du Puisoz et nous nous félicitons que la Métropole ait conforté cette demande de la Ville de Vénissieux. Il serait nécessaire que des places en Cantou soient prévues dans cette nouvelle structure. La multiplication des accueils de jour, des places en Cantou et des structures EHPAD est une nécessité sur tout le territoire.

Nous en profitons donc, monsieur le Président, pour vous demander des nouvelles de l’EHPAD Charial. Quelle pérennité et quel mode de gestion pour cet établissement d’accueil pour personnes âgées, l’un des rares établissements publics de l’agglomération ?

Je vous remercie pour votre attention.

Le compte n’y est pas du tout pour le logement social !

N° 2016-1331 - Délégation des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, encore une intervention courte. Une hausse de budget public de presque 2 M€ de l’État au service du logement dans la Métropole, nous ne pouvons que nous réjouir et cela montre que le discours de la dette, même du point de vue de ses promoteurs, n’interdit pas de décider que certaines actions méritent une augmentation des dépenses publiques. Et nous pensons que ce devrait être le cas, plus globalement, du logement social et de la Politique de la ville.

Pourtant, nous devons rappeler le désengagement majeur de l’État du financement du logement social. François Hollande avait promis de le doubler. Il a commencé par le diviser par deux avant de récupérer l’essentiel des suppléments de loyer de solidarité. Autrement dit, les spécialistes considèrent que, pour l’État, le solde d’aide à la pierre est tout simplement devenu nul. Donc bravo pour ces 2 M€ ! Mais le compte n’y est pas du tout pour le logement social.

Je vous remercie.