Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions

Au bord de la rupture !

N° 2017-1710 + N° 2017-1711 - Budget primitif 2017 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, je n’utiliserai pas six minutes parce que je ne vais pas refaire ici le Débat d’orientations budgétaires, même si je dois rappeler que ce budget, comme les années précédentes, subit les effets négatifs des politiques menées au niveau national, rappeler que la réduction successive, notamment de la DGF, est portée à – 10,64 milliards d’euros en cinq ans pour les collectivités locales. Pour cette année, ce sont 2,6 milliards de moins et pourtant les collectivités ne représentent que 10 % de la dette publique.

La dégradation est bien réelle et d’ailleurs les Maires et les élus, nombreux -et je dirai presque de tout bord-, font part d’une situation au bord de la rupture. Ainsi, une étude de l’association Villes de France précise que, du fait de ces réductions des dotations de l’État, près d’une Commune sur deux (44 %) envisage une réduction de leurs effectifs contre seulement 25 % en 2015.

Les conséquences également de ces réductions de dotations se traduisent par la baisse des investissements des collectivités locales, baisse déjà engagée avec des répercussions négatives sur l’emploi et, également, moins de services aux populations.

Je ne parlerai même pas non plus de l’avenir, nous y reviendrons dans ces prochains mois. Mais beaucoup ici, qui pourtant tous disent regretter ces baisses de dotations de l’État, les soutiennent au niveau national puisqu’ils revendiquent la poursuite de ces orientations nationales et le fameux dogme de la réduction de la dépense publique. Je ne citerai personne mais tout le monde pourrait s’y retrouver parce que, effectivement, les choix politiques qui sont ceux de beaucoup c’est de poursuivre voire d’aller plus loin. Je vais en citer quelques-uns -pas vous mais vos leaders- : je pense à celles et à ceux qui défendent et qui demandent à continuer dans les politiques du Gouvernement actuel. Je pense à ceux qui défendent et qui soutiennent ce Gouvernement actuel, ou qui ne le soutiennent pas -je ne sais pas-, ou qui veulent soutenir un autre candidat ni à Gauche ni à Droite. Je pense encore plus, bien évidemment, à ces élus de Droite qui, eux, soutiennent monsieur Fillon et qui voudraient se livrer à une véritable purge comme jamais, encore plus dure que jamais l’on ait connue, une purge notamment contre les collectivités locales ; mais nous nous opposerons à votre purge et cette volonté de purge vous l’avez, -au moins défendez-la !-.

Mais les 48 M€ de moins que l’État ne verse pas à notre collectivité locale cette année, c’est – 9 % des dotations de l’État pour notre collectivité locale, c’est la répercussion, avec des conséquences et des inquiétudes, sur les dépenses de fonctionnement qui ne seront que de + 0,4 % cette année par rapport à 2016 avec -on le note- l’augmentation des dépenses sociales (+ 3,3 %), conséquence notamment de l’augmentation de la précarité de la pauvreté ici comme ailleurs. Nos inquiétudes vont sur les – 0,2 % pour le versement des subventions et participations, les – 0,8 % pour les charges générales. Or, les charges générales permettent le financement de nombreux marchés qui permettent la réalisation de politiques publiques et toujours -et nous le redisons tous les ans- la confirmation de l’évolution de 0 % pour les charges du personnel ; nous ne pensons pas que cela corresponde à l’amélioration des services à rendre et rendus à la population et à la satisfaction des légitimes demandes du personnel de la Métropole.

Pour tout cela et comme les années précédentes, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain s’abstiendra sur ce budget, avec le vote positif du Vice-Président membre de notre groupe.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

Budget 2017 : austérité, ça se poursuit !

Les orientations de la loi de Finances pour 2017, pourtant présentées comme « plus solidaires et plus justes », sont bien en fait dans la continuité de ce quinquennat. Et, toujours, dans le total respect du dogme de la réduction de la dépense publique. Comme les années précédentes, les collectivités locales sont fortement impactées. On nous dit que leur contribution à ces réductions va passer de 2 à 1 milliard d’euros. Mais diminuer la peine par deux, ce n’est pas la supprimer. Et il faut rappeler que la réduction de la dotation de fonctionnement versée par l’État aux Communes s’est montée à 10,64 milliards depuis 4 ans. La réalité pour cette année, ce sont ainsi 2,6 milliards de moins ; pourtant, les collectivités locales ne représentent que 10 % de la dépense publique.

Ces nouvelles dégradations des finances de nos collectivités participent à l’accroissement des difficultés économiques et sociales. Moins d’action publique, moins de services aux habitants dans leur vie au quotidien, c’est bien cela qui est la conséquence de ces politiques. Avec, en corollaire, la poursuite des cadeaux aux entreprises et à leurs gros actionnaires. Le CICE, par exemple, voit son taux d’exonération des charges augmenté et la perte pour le budget de l’État se chiffre déjà à 27,6 milliards et sans que l’emploi ne soit au rendez-vous. Malgré les gesticulations du Président de la République, le chômage ne fait que s’accroître, les bas salaires et la précarité deviennent la règle, la misère s’étend. Ah Monsieur le Président, qui dit avoir tout bien fait, et pour cela renonce à être candidat !

Ce quinquennat aura ainsi vu les marges des entreprises s’améliorer… mais pas pour l’emploi… mais avec, comme résultat, plus d’austérité et de difficultés pour le plus grand nombre… Et en cette année électorale, il sera bon d’y réfléchir. Justement, voilà une proposition que nous faisons pour plus de solidarité : taxer à 0,3 % les actifs financiers des entreprises rapporterait 18 milliards d’euros qui pourraient ensuite être répartis entre les collectivités.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

La création de l’Université intégrée de Lyon, et la logique de l’IDEX, fait débat et cristallise les inquiétudes…

N° 2016-1661 - Lyon - Villeurbanne - Contrat de Plan État Région 2015-2020 - Opération espaces publics du campus LyonTech-La Doua -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, à l’occasion de cette délibération par laquelle la Métropole aide le plan Campus, nous ne pouvons ignorer le contexte de la transformation radicale de nos universités et de nos écoles qui fait débat.

Notons tout d’abord que, sur ce dossier de près de 10 M€ dans un plan Campus de globalement 350 M€, la concertation a été plus que limitée, avec un seul avis versé. Il est vrai que les préoccupations des étudiants et des enseignants portent plus sur leurs conditions de travail dans des bâtiments dégradés, alors que les premiers travaux de ce plan Campus, dont ceux de cette délibération, portent sur les espaces extérieurs. De plus, un certain fatalisme s’est installé puisque chacun a bien compris que tout ne serait pas rénové, ce plan Campus ne faisant que rattraper partiellement des décennies de désengagement de l’État dans la gestion de ce patrimoine universitaire.

Mais c’est évidemment la création de l’Université intégrée de Lyon, et la logique de l’IDEX, qui fait débat et cristallise les inquiétudes. Les conseils d’administration de Lyon 1 et de Lyon 2 ont voté, avec la réserve importante que leur engagement n’inclut pas la fusion, pourtant prévue par le projet. Les conseils d’administration de Lyon 3 et de l’INSA ont, dans un premier temps, voté contre et il a fallu organiser un deuxième vote, qui est devenu positif à l’INSA jeudi dernier, Lyon 3 revotant demain, 13 décembre. C’est sans doute l’inspiration européenne de ces réformes qui poussent à faire comme pour les référendums : quand le résultat n’est pas conforme aux objectifs des décideurs, on recommence.

Ceux qui suivent les IDEX savent que le projet de Toulouse d’une université fédérale, donc sans fusion, avait été accepté il y a cinq ans mais que le renouvellement a été refusé cette année par le jury, au prétexte justement qu’il n’allait pas vers une fusion.

Le dossier de candidature IDEX de Lyon – Saint Étienne n’est connu que de quelques dizaines d’experts. Même les élus dans les conseils d’administration des établissements qui devaient le voter n’y avaient pas accès. Il paraît que la concurrence entre les agglomérations universitaires oblige à ce secret. Quelques-uns à l’INSA, après le dernier vote, ont pu seulement le consulter rapidement pour confirmer qu’il était bien question, à terme, de la disparition de l’école en tant que telle.

Je tiens à dire à Jean-Paul Bret que personne ne comprend pourquoi celui qui défendait la place des Communes dans la Métropole vote au Conseil d’administration de l’INSA pour la disparation des établissements dans la future université intégrée, symbole d’une réforme pourtant très macroniste.

Ajoutons que la décision de justice récente annulant une subvention de près d’un million d’euros de la Communauté urbaine à l’Université de Lyon rajoute une inquiétude sur la pertinence juridique de nos politiques.

Vous avez, monsieur le Président, menacé les opposants de la perte des 25 M€ de subventions. Certes ! Rappelons toutefois que les dotations des IDEX représentent au total 1,5 % du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui relativise ce bonus accordé aux IDEX, sachant que le vrai risque budgétaire est bien dans l’austérité qui risque d’assécher tous ceux qui ne feront pas partie de « l’excellence », comme le montre, par exemple, la fermeture de la faculté de musicologie de Bourgogne ; vous me direz, cela n’intéresse peut-être pas grand monde ici !

Et vous les avez accusés même d’être responsables du chômage futur. Rien que cela ! Comme si les réformes de cette mondialisation débridée pouvaient encore faire croire qu’elles étaient positives pour l’emploi. Permettez-moi de vous donner un contre-exemple fameux : ce Prix Nobel que la France célèbre, Jean-Pierre Sauvage, un pur produit de ces écoles d’ingénieur qui vont disparaître dans ces mastodontes universitaires, recruté dès sa thèse au CNRS où il a fait toute sa carrière, bien loin de la mobilité imposée qui est devenue le mantra des réformateurs, qu’il a travaillé dans la continuité et la longue durée grâce au statut et au financement de base que lui apportait le CNRS.

Voyez, monsieur le Président, la modernité et la réussite scientifique ne sont pas dans le projet d’université que vous contribuez à imposer. Elles sont, au contraire, dans les statuts et les protections que ces politiques cherchent à détruire.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Bret.

M. le Vice-Président BRET : Quelques mots. Nous sommes effectivement éloignés de l’objet du rapport qui était celui de la réhabilitation d’un certain nombre de voiries du campus mais c’est la règle du jeu.

Notre collègue Millet a repris un certain nombre d’arguments que j’ai entendus dans les conseils d’administration où je siège. Il a bien fait de les rappeler puisque je suis allé à Lyon 1, je suis allé à l’INSA, j’irai demain ou après-demain -je ne sais plus- à l’ENS.

Ce que je voudrais tout de même lui dire, c’est que ces conseils d’administration ont voté démocratiquement, à des majorités importantes. Alors, sans doute, si monsieur Millet -qui était précédemment au Conseil d’administration de l’INSA, qui ne l’est plus maintenant- avait été présent, il aurait sûrement voté contre. D’ailleurs, j’ai entendu quelques-uns de ses collègues qui ont repris presque mot pour mot un certain nombre des arguments que l’on vient d’entendre mais il faut reconnaître qu’aujourd’hui, avec une information qui, peut-être, a été insuffisante -et on peut toujours battre notre coulpe-, les conseils d’administration ont voté en toute connaissance de cause et se sont engagés dans le processus de l’IDEX.

Ils l’ont fait effectivement avec un certain nombre de garanties, c’est-à-dire qu’aller vers l’Université unique intégrée à perspective de 2020, cela ne signifie pas -et cela c’est un gros mensonge que vous donnez- la disparition de l’établissement. Quand on veut noyer son chien, en l’occurrence l’IDEX, on l’accuse de la rage ; en l’occurrence ici, c’est un peu facile de dire que cela va entraîner la disparition de l’INSA. Il y a eu un débat et un échange de propos à ce sujet. L’INSA ne disparaîtra pas parce qu’il y aura l’IDEX et encore plus parce qu’il y aura demain une Université unique intégrée. C’est un gros mensonge et c’est destiné effectivement à faire peur.

Ce que vous ne pouvez pas ignorer c’est que depuis un certain temps, ici dans cette Métropole et dans la Communauté urbaine auparavant, dans un contexte général qui est un contexte national, les universités se regroupent. Elles se regroupent parce qu’elles ont conscience de peser davantage, pas seulement à l’international, pas seulement en termes d’attractivité mais parce qu’être des universités plus fortes, plus regroupés, sans pour autant attenter -sauf s’ils le souhaitent bien sûr- à l’autonomie des établissements. C’est un chemin qui est parcouru, il est engagé depuis longtemps ici dans cette Métropole.

Si nous avons voté en 2010 un Schéma de développement des universités, d’une certaine manière, c’est une façon de dire pour nous que nous souhaitions avoir en face de nous des universités non pas intégrées mais des universités qui rassemblaient leurs forces.

Depuis, un certain nombre d’autres étapes ont été parcourues avec la COMUE aujourd’hui mais préalablement le PRES, avec les contrats de plan État-Région qui signifient tout de même que notre Métropole et la Région Rhône-Alpes aussi -et cela quelles que soient les majorités- accompagnent ce dispositif et s’y engagent.

En fait, vous êtes opposés à ce projet. Est-ce que vous pensez qu’en restant comme on est aujourd’hui, on va mieux se porter ? Non, ce n’est pas notre point de vue, ce n’est pas le mien, ce n’est pas celui que je défends aux conseils d’administration, ce n’est pas celui du Vice-Président de la Métropole que je suis aux universités et ce n’est même pas celui du Maire de Villeurbanne puisque je siège aussi au Conseil d’administration de l’INSA à ce titre.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

En quoi les objectifs fixés à la DSP sont bien en chemin et en quoi les conditions d’une nouvelle décision sur le mode de gestion, dans maintenant six ans, sont renouvelées ?

N° 2016-1615 + N° 2016-1616 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - 2015

M. le Conseiller MILLET : Ce rapport annuel est le premier qui prend en compte la nouvelle Délégation de service public de l’eau qui avait fait l’objet de nombreux débats en 2012.

Si nous pouvons nous féliciter de la qualité du service public rendu pour les habitants, autant à court terme de disponibilité et de qualité de l’eau que dans le long terme de la préservation de la ressource et de l’aménagement d’un territoire durable, nous voulons attirer l’attention sur deux questions qui interrogent, notamment pour ceux qui n’oublient pas les discussions sur les modes de gestion et l’esprit de la délibération de 2012.

La conclusion d’un long et vif débat faisait du choix du mode de gestion un choix politique, considérant que la gestion en régie était techniquement et économiquement possible mais avec un délai et que les objectifs de modernisation fixés à la nouvelle DSP rendraient à terme plus facile le choix -politique donc- d’une gestion en régie.

Par conséquent, il est pour nous important, à chaque lecture de ce rapport annuel, de voir en quoi les objectifs fixés à la DSP sont bien en chemin et en quoi les conditions d’une nouvelle décision sur le mode de gestion, dans maintenant six ans, sont renouvelées.

Concernant l’instrumentation du réseau, il est prévu sur plusieurs années, donc nous attendrons pour en juger, sachant qu’il faudrait sur ce point sans doute mieux communiquer là où le télérelevé a été installé car des habitants se demandent pourquoi il n’est pas encore utilisé pour la facturation.

Mais les données concernant le personnel comme celles concernant le résultat économique interrogent. En effet, nous sommes très en dessous des effectifs attendus (30 postes en moins) et nous sommes très au-dessus de la rentabilité prévue puisque nous dépassons 10 % de rentabilité. La situation du personnel nous interpelle quand nous lisons les informations des syndicats de Veolia sur les nouvelles restructurations et plans d’économies annoncés par la direction eau du groupe.

Nous avions tous compris en 2012 qu’après des efforts passés de rigueur dans les négociations, rendus nécessaire par un contrat « à l’ancienne » c’est-à-dire à fortes marges, nous allions mettre en place un contrat maîtrisé par une autorité délégante organisée pour cela.

On nous dit que les écarts entre les prévisions et le réalisé en termes d’effectifs et de rendement relèvent de la première année et que des projets d’investissement ont pris du retard pour des raisons externes. Nous en prenons acte mais nous serons très attentifs au prochain rapport annuel sur ces deux sujets et à l’attention de l’autorité délégante dans le contrôle de ce résultat.

D’autre part, nous souhaitons attirer votre attention sur la validation par le Conseil constitutionnel de l’interdiction totale des coupures d’eau pour les résidences principales. Ce rapport en tient compte en évoquant la mise en œuvre de réductions mais ne contient aucune donnée. Vous savez que c’est un sujet qui nous préoccupe et nous demandons que les prochains rapports contiennent des données quantitatives sur ces situations socialement critiques.

Ensuite, permettez-nous un commentaire sur cette forme de « communication positive » concernant l’assainissement qui nous dit que 99,9 % des boues de nos stations d’épuration sont -entre guillemets- « valorisées » ; il faut bien entendre « brûlées à l’air libre » et, sincèrement, cette formulation de « valorisées » ne nous paraît pas acceptable.

Enfin, nous renouvelons un commentaire de toutes nos interventions sur ces missions de service public. Le taux de renouvellement du réseau d’eau est de 0,5 %. Autrement dit, un segment de réseau est supposé être en fonctionnement pendant deux siècles avant son renouvellement. Le taux de renouvellement du réseau d’assainissement est de 0,19 %. Autrement dit, j’arrondis et un segment de réseau existant attendra cinq siècles pour être renouvelé.

Je dédie cette remarque à tous ceux ici qui, à Gauche comme à Droite, ne cessent de dénoncer des dépenses publiques excessives. On pourrait raisonnablement multiplier par cinq les dépenses d’investissement pour le réseau d’assainissement et par deux celles pour l’eau, ce qui nous conduirait à une durée de vie de réseau d’un siècle ; ce ne serait pas excessif pour cette mission de service public.

La vraie question des dépenses publiques c’est pour quoi, pour qui. Et, pour notre part, nous serions d’une très grande rigueur avec les dépenses pour les actionnaires pour permettre de mieux répondre aux besoins de services publics.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

Communes ! Debout !

Les Communes sont un espace privilégié des relations humaines, le premier échelon de la démocratie française. C’est là où se noue le lien social, où il prend toute sa force. C’est un espace irremplaçable de démocratie de proximité. La Commune est notre bien commun, mais le pouvoir a lancé une offensive tous azimuts pour la destruction programmée : étranglement par l’État, qui a réduit ses dotations aux collectivités de 28 milliards d’euros ; transferts obligés de compétences à des mégastructures imposées, très éloignées des citoyens et dans lesquelles les élus des Communes comptent bien peu, lorsqu’ils n’en sont pas tout simplement exclus… ce qui est de plus en plus le cas dans notre métropole…

Cette remise en cause des Communes se fait dans le cadre de choix politiques et d’une construction ultralibérale de l’Europe qu’il faut remettre en cause. Ultime avatar des choix calamiteux du Gouvernement : une réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui laissait au moins un peu d’oxygène aux Communes pauvres ! La loi de Finances envisage de l’exploser pour mieux l’évaporer. Jusqu’au bout à contresens des besoins populaires !

Le climat de plomb engendré par les attentats et le racisme, les paroles de guerre, la surenchère sécuritaire, obscurcissent l’horizon. Sortons de ces débats mortifères et de ces régressions, relevons la tête pour une autre politique, à Gauche toute ! Dans le cadre des prochaines échéances électorales, et en tant qu’élus locaux, nous voulons être à l’offensive sur les questions sociales, pour les besoins sociaux et humains, pour l’argent et les services publics, pour l’amélioration de la vie quotidienne. Reprenons également l’offensive pour la démocratie, pour l’arrêt des baisses de dotation, pour redonner aux Communes une nouvelle place dans la toute nouvelle 6° République à construire !

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Urbanisme et Construction

Tenir compte des acquis de chaque Commune et travailler en étroite concertation avec les Villes !

N° 2016-1596 - Élaboration du règlement local de publicité (RLP) métropolitain -

M. le Conseiller MILLET : Avec cette délibération, nous mettons en place le cadre budgétaire de travail sur le futur Règlement métropolitain de la publicité, compétence qui était communale jusqu’en 2010, transférée à la Communauté urbaine et donc à la Métropole, et qui doit être mise en conformité avant 2020. Peut-être vais-je vous surprendre, monsieur le Président, mais cela me paraît intelligent car le visiteur qui circule sur nos axes traversent bien sûr des Communes et, donc, l’impact visuel de la publicité dans l’espace public est nécessairement un enjeu partagé.

D’ailleurs, avant que ce règlement ne devienne communautaire, les Communes qui s’y étaient intéressées n’avaient pas travaillé isolément. Au contraire, le travail se faisait en liaison étroite avec l’État dans l’objectif d’une relative homogénéité des règlements pour les rendre plus compréhensibles donc mieux applicables par les afficheurs comme par nos habitants. Rappelons que quand nous limitons le droit à publicité, ce ne sont pas que les annonceurs qui s’inquiètent mais parfois aussi les propriétaires qui en espèrent un revenu.

Mais je ne vous surprendrai pas en répétant que ce n’est pas parce qu’un sujet est métropolitain qu’il n’est plus communal. Les règlements en cours ont été construits par chaque Commune avec l’État et il est nécessaire que le prochain règlement métropolitain tienne compte des acquis de chaque Commune et soit travaillé en étroite concertation avec les Villes. Encore un exemple qui mériterait d’enrichir la notion de compétences articulées. Sur ce Règlement de publicité, nous souhaitons clairement que, comme le prévoit dans sa grande sagesse le Code de l’environnement -sagesse qui aurait pu inspirer notre Pacte de cohérence-, les Communes soient étroitement associées comme pour le PLU-H. Nous demandons donc que leurs délibérations éventuelles, consultatives certes mais utiles, soient intégrées dans l’agenda de travail métropolitain.

Ce règlement est nécessaire tant il faut résister à la pression de la publicité et nous partageons les différentes remarques faites par Beatrice Vessilier sur la publicité qui marque, au-delà de nos villes, notre société et notre économie.

Vous savez sans doute que les dépenses marketing et commerciales peuvent dépasser 10 % du chiffre d’affaires dans les entreprises du numérique ; j’ai connu un éditeur mondial de logiciels qui dépensait plus de 50 % de ses revenus en marketing et commercial. IBM ou APPLE dépensent plus en marketing qu’en R&D. Entre 1996 et 2005, les dix plus grandes entreprises pharmaceutiques mondiales ont consacré 749 milliards de dollars en marketing et administration des ventes, soit 2,6 fois le montant en R&D. Les dépenses des annonceurs des marques de luxe devraient augmenter de 3 % en 2016 et de 837 millions de dollars, selon l’agence Zenith.

Bref, dans ce monde dirigé par l’offre, il faut dépenser de plus en plus pour convaincre le consommateur de consommer et, à ce jeu, ce sont les gros qui gagnent. Ce monde de l’offre est incroyable puisque, dans le même temps qu’il dépense toujours plus pour nous convaincre d’acheter, il utilise ce même financement pour nous donner l’illusion de la gratuité dans cette société du numérique. Pour nous faire acheter, il faut de la pub et, pour être sûr de capter le temps de cerveau disponible dont parlait Béatrice tout à l’heure, il faut que la pub paie les réseaux de communication qui nous donnent l’illusion de la gratuité. Le consommateur paie ainsi deux fois : la pub qui le fait acheter et celle qui le connecte aux réseaux gratuitement.

Ce monde marche sur la tête mais, je vous rassure, comme disait Marx : « Le capitalisme crée les conditions de son propre dépassement ». Il invente la gratuité pour nous attacher à ses pubs. Nous inventerons une société de la réponse aux besoins de tous et de chacun, une société qui développera la gratuité contre la marchandisation.

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Mais c’était une autre histoire…

N° 2016-1561 + N° 2016-1562 - Sport - Clubs sportifs amateurs de haut niveau et Comités sportifs départementaux Rhône-Métropole de Lyon - Subventions - Saison 2015-2016

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, ce sera une intervention très rapide plutôt sous forme de constat et une petite question.

Notre groupe votera, bien sûr, ces deux délibérations mais nous avons souhaité profiter de l’occasion de leur examen pour déplorer que plus aucune course n’est subventionnée par la Métropole. C’est le cas, par exemple, du semi-marathon de Villeurbanne ou encore de la Foulée vénissiane à Vénissieux. Ce sont pourtant des manifestations qui remportent un succès populaire qui ne se dément pas et qui concernent un public très large.

Alors, pour faire un peu de nostalgie, tout cela illustre également le fait que la fusion Métropole-Département a bel et bien fait disparaître des subventions mais aussi un lien privilégié de grande proximité qu’entretenait le Conseiller général avec les associations de sa Commune. Mais c’était une autre histoire.

Je termine avec ma question : le Conseil général finançait également les voyages à l’étranger des collégiens. Nous avons entendu dire -mais toute rumeur est à vérifier- que la Métropole ne financerait peut-être plus ces voyages à l’étranger des collégiens. Donc, autant se renseigner à la source plutôt que par des rumeurs.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour améliorer la qualité de service aux habitants et les conditions de travail des agents !

N° 2016-1608 - Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Métropole -

M. le Conseiller MILLET : Chers collègues, nous savons tous que l’organisation de la collecte des déchets dans l’agglomération est un sujet sensible, un sujet difficile pour une mission de service public primordiale au quotidien de nos villes qui renvoie, avec l’eau et l’assainissement, aux services de base historique d’une ville. Nous savons aussi que c’est un service avec une forte dimension sociale qui peut être explosive, comme nous l’a montré le dur et long conflit de 2012.

C’est pourquoi nous remercions tous les acteurs du long travail de concertation réalisé et nous souhaitons que la démarche engagée réussisse et contribue à améliorer en même temps la qualité de service aux habitants et les conditions de travail des agents.

Cette délibération -dont les objectifs ont été présentés en Groupe de travail politique mais dont nous prenons connaissance dans le détail dans cette assemblée- tient compte des conclusions de la grève de 2012 en les adaptant à la situation telle qu’elle est vécue par les acteurs quatre ans plus tard. Le processus de décision était donc contraint entre les ambitions sociales, environnementales, économiques et de service public et il faut se féliciter que, sur plusieurs points clés, les objectifs soient atteints :

  • sortir enfin du fini-parti et de ses conséquences négatives sur la qualité de service public comme sur les conditions de travail des agents ;
  • faire évoluer fortement l’impact environnemental avec, notamment, l’évolution plus rapide qu’espérée des motorisations des camions ;
  • imposer les mêmes règles sans mono-ripeur partout ;
  • aboutir à une équivalence, en termes de coûts, entre régie et entreprise.

Cependant, nous restons très interrogatifs sur des aspects importants de cette délibération.

D’abord, sur la question du samedi qui passe de un sur deux à un sur trois travaillé, en restant dans l’idée d’une évolution vers la fin du travail le samedi. Or, notre position est claire et sans équivoque et nous l’avons rappelée aux syndicats que nous avons rencontrés : nous défendons le service public le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi, le samedi et même le dimanche quand il y a un besoin public qui demande une réponse publique. C’est le cas le dimanche dans la santé, la sécurité ou le transport mais nous affirmons que c’est le cas le samedi pour la collecte.

On peut s’inscrire, à long terme, dans l’idée que la réduction à la source des déchets, le développement de la collecte sélective tout comme le développement du compostage pourraient conduire à une situation où la collecte du samedi n’est plus nécessaire. Mais nous en sommes très loin. Nous réaffirmons donc la nécessité de maintenir la collecte du samedi et, donc, de la maintenir en régie. Comment pourrions-nous justifier de défendre la part en régie de la collecte en décidant de laisser une journée aux seules entreprises privées ? Nous avons bien compris qu’il y a, sur cette question, un élément de compromis dans le dialogue avec les syndicats mais nous sommes convaincus qu’il y a d’autres éléments de discussion : temps de travail, rémunérations, etc.

Ce qui nous conduit au deuxième point de discussion : la répartition entre régie et entreprises. On nous présente des résultats en équipages. On pourrait les présenter en kilomètres parcourus ou en nombre de points de collecte. Évidemment, plus on s’éloigne du centre, moins la densité de collecte est élevée et plus il faut d’équipages pour servir un territoire. Nous considérons que la comparaison en tonnages est essentielle : en tonnages, la régie représentait 51 %, donc l’écart était de + 2 points en faveur de la régie et elle passe à 43 %, donc l’écart est de – 14 points pour la régie. Nous avons bien compris qu’il y a un lien entre les deux questions et qu’on ne peut pas réduire le nombre de samedis travaillés en régie si on ne réduit pas le nombre de collectes en fréquence 6 en régie. Mais le résultat ne nous satisfait pas.

Nous souhaitons insister aussi sur un troisième point : la qualité de service. Nous considérons que l’amélioration des conditions de travail va de pair avec l’amélioration de la qualité de service. En sortant du fini-parti, nous devons créer les conditions que nos agents puissent passer un peu plus de temps sur le point de collecte, y compris en cherchant à créer des liens entre le ripeur qui traite le bac et le gardien ou agent d’immeuble qui l’apporte et le range. Les moyens techniques existent et permettraient d’enrichir ainsi le travail du ripeur.

Enfin, nous renouvelons notre demande de relancer un plan de développement de la collecte en silos enterrés. À ce propos, une question de vocabulaire : nous la considérons comme une collecte en porte-à-porte et non pas comme une collecte en apport volontaire. Si les premières expériences ont apporté leurs lots de questions et de difficultés, le point de vue des bailleurs est clair et, dans le cadre de la rénovation urbaine des Minguettes, il est affirmé fortement que les silos sont une bonne solution pour certains quartiers.

Or, notre Métropole n’affiche plus de politique volontariste sur les silos et nous avons le sentiment, au contraire, d’une attitude d’attente voire de repli. Certes, nous savons que les coûts d’investissement comme de fonctionnement sont plus élevés mais il faut les évaluer sur une longue durée car les réorganisations à répétition, par les bailleurs, de leurs points de collecte sont aussi un coût, tout comme notre prise en charge des incidents, des dépôts sauvages, des débordements de points de collecte. Nous demandons donc une relance d’une politique financée de développement des silos.

Sur l’ensemble de ces remarques, un raisonnement à dépenses constantes est très contraignant alors que des marges existent dans l’excédent de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et permettraient de renforcer nos actions pour une amélioration de la qualité de la collecte, pour renforcer la collecte sélective, la collecte en silos, le compostage, la gestion des encombrants, comme d’ailleurs renforcer nos actions pour des marchés propre.

En conclusion, pour ne pas peser sur la réussite nécessaire des actions engagées sur des objectifs que nous partageons, tenant compte de nos critiques sur la répartition entre régie et entreprises, nous nous abstiendrons sur ce rapport, en souhaitant qu’il crée des conditions nouvelles pour une évolution qui permettrait de traiter différemment, dans l’avenir, les questions que nous avons posées.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Solidarité avec les personnels enseignants !

N° 2016-1540 - Contrat de plan État-Région 2015-2020 - Opération fabrique de l'innovation - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, notre groupe ne participera pas au vote de cette délibération, en solidarité avec les nombreux personnels de Lyon 2 qui font pression pour que le Conseil d’université ne vote pas les statuts de la COMUE, avec ceux de l’INSA qui sont en ce moment même en assemblée générale, après un Conseil d’administration qui a refusé de voter les statuts de la COMUE, à part le représentant de la Ville de Villeurbanne -mon cher Jean-Paul Bret, qui est élu de la Métropole- qui a voté avec les seules personnalités extérieures les statuts de la COMUE. Parce que, si vous ne le savez pas, la COMUE, c’est mieux que la Métropole : c’est l’Université de Lyon en faisant disparaître tous les établissements ; l’INSA de Lyon disparaît donc comme entité. Ce sont donc ces statuts qui sont mis en place aujourd’hui au forceps et, comme nous les dénonçons, nous refusons de participer à ce vote.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Puisque vous m’en donnez l’occasion, je vais dire quelques mots sur ce problème.

Le devenir de l’Université de Lyon est fondamental pour l’avenir de la Métropole de Lyon. Chacun sait qu’aujourd’hui, nous sommes dans une économie de la connaissance et que l’ensemble de notre avenir est fondé sur la capacité de faire travailler ensemble nos grandes universités et nos entreprises, nos grandes écoles et nos entreprises.

Si demain nous ne le faisions pas, nous régresserions et ce serait une catastrophe pour toute notre agglomération. Il ne faudrait pas s’étonner, dans ce cas-là, que le chômage explose parce que, lorsque l’on n’avance pas, on régresse et quand on régresse, on se retrouve hors des productions modernes et donc le chômage, lui, progresse.

Or, quel est le problème ? Le problème aujourd’hui est de construire une université qui ne soit pas à la taille simplement de la Métropole, même pas à la taille nationale mais qui puisse demain se comparer aux grandes universités internationales et nous allons passer dans quelque temps devant un jury pour obtenir l’Idex ; obtenir l’Idex, c’est 30 M€ par an d’investissement de la part de l’État pour développer des projets de recherches. Si nous n’arrivons pas à bâtir une université avec une gouvernance qui soit forte, nous n’aurons pas l’Idex et nous perdrons 30 M€ par an, c’est-à-dire que l’avenir de l’Université de Lyon sera totalement compromis.

Il se trouve qu’il y avait les Journées de l’économie qui se tenaient à Lyon ces deux jours à la Région et j’étais aux côtés d’un grand professeur d’économie puisqu’il est prix Nobel, Jean Tirole, qui me disait : « À Toulouse, nous avions obtenu l’Idex mais, finalement, nous l’avions obtenu dans le verbe et ensuite, nous n’avons rien fait, donc nous nous sommes vu retirer l’Idex et c’est une catastrophe absolue pour l’Université de Toulouse ».

Alors, chacun choisit son camp ; moi, je choisirai toujours le camp du progrès et de l’avenir de notre Métropole.

Voilà.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour lutter contre les inégalités !

N° 2016-1546 - PMI - Parentalité et accueil du jeune enfant de 6 ans et moins : Schéma départemental et métropolitain de services aux familles 2016-2019 - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, avec cette délibération, nous sommes au cœur de nos missions et en même temps nous sommes au-delà dans leurs liens avec l’ensemble de la société.

Je m’arrêterai notamment sur la question de l’accueil du jeune enfant, déclinée dans la partie 1 du rapport, s’inscrivant dans le Schéma départemental et métropolitain des services aux familles. Il nous faut à la fois répondre aux très grands besoins de garde des familles d’aujourd’hui, ce qui est essentiel pour la qualité de leur vie et décisif quant à l’accès et à la place des femmes dans le monde du travail. Car, quand les modes de garde sont inadaptés et insuffisants, ce sont très majoritairement les femmes qui arrêtent ou réduisent le travail, dans un choix contraint par l’inégalité des salaires. Et ce problème touche encore plus les familles modestes et les femmes sont pénalisées pour tout de suite et pour demain.

Mais l’accueil du jeune enfant, c’est aussi un des éléments de la lutte contre les inégalités sociales parce que c’est un des moyens du dépistage des problèmes de santé qui deviendront des handicaps, c’est un des moyens de la sociabilité pour les enfants et les familles, un des moyens d’ouverture au monde dans toutes ses composantes. Je note que ce rapport confirme la persistance d’inégalités territoriales terribles dans la Métropole, dont nous savons qu’elles sont d’abord des inégalités sociales. Nous partageons les trois axes stratégiques énoncés sur cette question de l’accueil du jeune enfant, même si nous aurions souhaité un peu plus d’ambition affichée. Mais nous avons cependant quelques interrogations qui nous conduisent à être très attentifs à la déclinaison concrète du Schéma des services aux familles dans les mois qui viennent.

Sur le premier axe, « le développement et l’optimisation de l’offre d’accueil et l’attention particulière aux territoires prioritaires et à la complémentarité des différents modes d’accueil », plus les familles en difficultés sont nombreuses, plus il nous semble que le marché ne doit pas commander dans ce domaine, plus l’accueil doit être professionnel et encadré pour jouer son rôle de réduction des inégalités. C’est pourquoi nous considérons que même si, bien sûr, il faut développer, d’une manière encadrée, les assistantes maternelles, nous considérons en même temps que les crèches collectives et familiales doivent toujours être développées et donc nous partageons l’objectif de 70 % des places en crèche sur ces territoires prioritaires. Mais nous aimerions savoir combien cela représente, ces 70 %, en chiffres par rapport à la demande, donc le nombre de places et s’il y a progression.

Sur l’axe stratégique 2, « faciliter l’accès des familles en situation de fragilité aux services d’accueil », nous connaissons bien le problème des femmes -encore elles !- qui se voient proposer en cours d’année des stages, des emplois aidés, des CDD, des formations et qui ne trouvent pas les modes de garde adéquats. Oui, il faut des solutions souples et nouvelles mais, prenons garde à ne pas précariser l’accueil des enfants ! Les six diagnostics du schéma font référence à des temps d’accueil courts en termes d’heures dans la journée, en termes de semaines annuelles, à des attributions de places qui ne seraient pas annuelles. La permanence, la sécurité et le temps sont essentiels à l’accueil du jeune enfant et aux familles précaires et la souplesse n’est pas précarité. S’il ne s’agit pas de garder des enfants qui n’en ont pas besoin, il nous faut réfléchir au maintien du lien avec les familles concernées pour éviter que ne soit perdu très vite ce qui a été si long à gagner.

Enfin, concernant l’axe 3 et notamment « l’objectif d’améliorer la gestion en termes de fréquentation, de maîtrise des coûts », dans cette période de réduction des dotations aux collectivités locales, nous serons très attentifs à ce que cet objectif ne se traduise pas par une pression accrue en termes d’horaires et en termes financiers sur les parents et les personnels.