Archives de catégorie : Finances et Institutions

La Commune d’abord, et par-dessus tout !

N° 2018-3164 - Pacte de cohérence métropolitain (PCM) - Délégation de gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon - Avenant -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, Il s’agit simplement d’une explication de vote.

Comme nous n’avions pas voté la délibération sur la délégation de gestion du CCAS de Feyzin à la Métropole, donc nous nous abstenons sur cet avenant.

La politique et les femmes engagées en politique méritent mieux que ça !

N° 2018-3185 - Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes - 2018 -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, vous nous présentez dans ce rapport -que madame Rabatel a fort bien développé- la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes, en nous proposant un Plan d’action triennal autour de 3 axes :

  • Le 1°, c’est la Métropole qui s’engage à développer les cultures communes de l’égalité femmes-hommes.
  • Le 2° axe, la Métropole s’engage à promouvoir l’égalité femmes-hommes dans ses politiques RH.
  • Et dans le 3° axe, la Métropole s’engage à promouvoir l’égalité hommes-femmes (ou femmes-hommes) dans ses politiques publiques.

Au moment où nous débattons de ce rapport et de ce plan d’action, la campagne de l’ONU « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles » s’achève. Elle avait débuté le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

En lien avec le sujet, l’orientation 2.6 de l’axe 2 dit « prévenir les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et lutter contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ». Donc, effectivement, ce plan d’action l’interroge. L’objectif affiché est positif.

Bien sûr, nous le soutenons mais il appelle plusieurs questions et remarques. Une fois la violence ou le harcèlement constaté, quelles décisions seront prises par la Métropole ? Quelles seront les suites pour les agents, victimes ou agresseurs ? Ce sont des questions auxquelles le plan d’action n’apporte pas de réponse concrète.

Aujourd’hui, la violence à l’égard des femmes est une des violations des Droits de l’homme les plus répandues. Selon l’Organisation mondiale de la santé, une femme sur deux tuée dans le monde a été assassinée par son partenaire, son conjoint ou sa famille et, en France, les chiffres sont terribles et empirent chaque année : une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon ou de son ex-compagnon.

Malheureusement, la violence à l’égard des femmes et des filles est aussi une des moins signalée par les victimes, qui n’osent pas, souvent, se faire connaître pour des raisons qui ne devraient plus exister et contre lesquelles nous devons lutter : sentiment de honte, peur de représailles, crainte quant à l’impunité ou la clémence dont bénéficieront les agresseurs, intériorisation des représentations selon lesquelles une femme victime de violence l’a mérité.

En France, en 2018, 14,4 % des femmes déclarent avoir été victimes de violence sexuelle au cours de leur vie mais le taux des plaintes n’est que de 12 % pour les viols et 10 % pour les agressions sexuelles.

En France, la question de l’égalité hommes-femmes, c’est sûr, est de mieux en mieux prise en compte dans le cadre législatif et réglementaire, et par les politiques publiques : ce qui permet d’avancer dans la lutte contre les violences.

D’énormes progrès ont été accomplis depuis la loi sur la Répression du viol en 1980, la loi sur le Harcèlement sexuel en 1992, la loi de 2006 renforçant la Prévention et la répression des violences au sein du couple, la loi de 2014 pour l’Égalité réelle entre hommes et femmes, la loi de 2015 améliorant la Protection des femmes demandeuses d’asile victimes de violence et, en août dernier (le 03/08/2018), la loi renforçant la Lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui élargit, notamment, la définition du harcèlement en ligne.

Malgré toutes ces lois, il reste encore beaucoup à faire. Les belles intentions affichées par les plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes qui se sont succédé ne sont jamais suivis de moyens à la hauteur des enjeux. Malgré l’affichage de l’égalité entre les femmes et les hommes comme grande cause du quinquennat, le Président et le Gouvernement actuels ne semblent pas encore avoir pris la mesure du problème.

Le fait que les politiques pour l’égalité femmes-hommes ou contre les discriminations ne bénéficient que d’un secrétariat d’État, et pas d’un véritable ministère, n’est qu’un exemple.

La semaine dernière, le Haut Conseil à l’égalité dénonçait un budget très largement insuffisant pour lutter contre les violences que subissent chaque année 225 000 femmes en France.

En matière d’hébergement d’urgence aussi, l’État ne joue pas son rôle de protecteur des victimes. Seules 5 000 places existent aujourd’hui, alors qu’il en faudrait 16 000 pour répondre à la demande. Un peu partout, donc, les Communes, les collectivités, les associations compensent le manque d’engagement de l’État en finançant les mises à l’abri.

À Vénissieux, nous avons fait le choix de mettre à disposition des femmes victimes de violence, et de leurs enfants, un logement et de leur proposer un accompagnement social en lien avec notre partenaire, l’association de victimes, et l’intervenant social du Commissariat de police. Nous réfléchissons, par ailleurs, à mutualiser ce logement avec celui de la Ville voisine -à savoir Saint Fons- pour pouvoir, quand c’est nécessaire, faire bénéficier cette femme d’un éloignement géographique important.

Longtemps, les violences faites aux femmes sont restées tues. Lentement, des prises de conscience de la société et un nouveau rapport à ces violences émergent permettant une avancée pour la cause des femmes. L’année dernière, la forte médiatisation des mouvements « MeToo » ou « BalanceTonPorc », l’implication de personnes ont permis la prise de conscience sur le phénomène du harcèlement sexuel.

Une grande majorité de femmes subissent à un moment ou un autre de leur vie sociale ou professionnelle, et ces mouvements ont pour effet de libérer la parole des victimes de viol et d’agressions sexuelles et de porter l’opinion à les entendre. Ils ont, enfin, permis de mettre fin à l’impunité dont bénéficiaient les auteurs de ces actes. Cette libération de la parole a été facilitée et relayée par les réseaux sociaux.

« Réseaux sociaux », parlons-en… parce que, malheureusement, ces mêmes réseaux sociaux sont aussi devenus des outils pour les agresseurs. Le cyberharcèlement est une forme de violence psychologique nouvelle, insidieuse dont les conséquences sont bien réelles et durables : sentiment d’infériorité, repli sur soi, perte de confiance. Loin de ne concerner que les adolescents, ces pratiques ont essaimé partout et, notamment, dans la sphère publique.

Il est déjà difficile, aujourd’hui pour les femmes, de trouver leur place en politique : les femmes ne représentent que 40 % des élus à l’Assemblée nationale et 32 % au Sénat et, malgré la parité imposée par la loi dans les assemblées locales, les femmes sont peu présentes dans les exécutifs : seules 7 % des maires sont des femmes et elles ne sont que 10 à diriger un département.

Or, si les hommes et les femmes politiques sont attaqués avec une virulence égale, par le biais des réseaux sociaux, force est de constater que les femmes le sont souvent en fonction de leur genre plus que de leur appartenance politique… critiques liées au physique, au style vestimentaire, à l’âge, à la maternité, à la couleur des cheveux… Rien n’est épargné aux femmes qui font preuve d’engagement ! La politique et les femmes engagées en politique méritent mieux que ça !

Les propos nauséabonds, sous couvert de blogs et de pages Facebook prétendant ouvrir à un débat d’idées, témoignent de la lâcheté de leurs auteurs. Ils démontrent, s’il en était encore besoin, le courage et la persévérance dont font preuve les femmes engagées et élues en politique malgré les attaques dont elles font l’objet, malgré les barrières qu’il reste à faire tomber.

Les femmes ont toute leur place sur la scène politique et, malgré ces comportements indignes du débat public, il faut qu’elles soient de plus en plus nombreuses à s’engager et à faire entendre leurs voix.

Enfin, je vais finir -si vous me permettez, monsieur le Président, car j’ai dépassé le temps imparti mais d’autres l’ont fait avant moi- en lançant un appel aux hommes qui veulent s’engager aux côtés des femmes pour lutter contre toutes les formes de violence.

Et c’est pour cela que je m’adresse à vous, monsieur le Président, et que je vous interpelle directement pour vous dire à quel point nous avons été choqués par votre absence de réaction et de réponse lorsqu’une femme, élue de cette assemblée, vous a informé des insultes sexistes dont elle a été victime via le blog d’un individu dont je tairai le nom mais qui se trouve être un agent employé à la Métropole. Cette élue a déposé plainte, et elle a gagné en deux fois : en 1° instance et en appel mais, là aussi, silence de votre part.

Alors, moi personnellement, j’ai assisté aux deux audiences et quand j’ai entendu, de la part de l’avocat de la Défense, qu’un Vice-Président de cette assemblée avait rédigé un courrier attestant de la moralité de l’individu concerné, je peux vous dire que j’en suis restée abasourdie. Comme quand j’ai découvert que le Député de la XIV° circonscription du Rhône -qui, pourtant, a voté un nombre conséquent de lois promulguant les Droits des femmes et luttant contre les violences, dont la dernière (le 03/08/2018)- avait lui aussi apporté son soutien à l’accusé.

Voilà, monsieur le Président, ce que je voulais vous dire et ce que je voulais dire à cette assemblée, et j’espère de tout cœur que les femmes agents de la Métropole seront soutenues par la Métropole et son Président.

Merci.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Monsieur Grivel ?

M. le Vice-Président GRIVEL : Les remarques de notre collègue du groupe Communiste s’entendent toutes puisqu’on sent très bien que ces remarques sont faites à partir de la vie des gens : on est au cœur de la vie de ceux qui subissent un certain nombre de difficultés, de discriminations et de harcèlements.

Je veux simplement vous dire que le Numéro vert est fait pour que chacune et chacun puissent avoir un recours tout à fait impersonnel (en tout cas sur le plan de la neutralité), puissent avoir un référent et puissent avoir la possibilité de contacter quelqu’un en toute discrétion. C’est pour cela que le Numéro vert prend de l’essor, et c’est important.

Vous avez aussi fait allusion à ce que fait la Métropole. La Métropole, ce n’est pas une personne tout à fait sans contenu. Derrière, il y a un certain nombre de gens qui interviennent : ils relèvent des médecins, des psychologues. La structure en tant que telle a des managers, que nous formons aujourd’hui, voire certains secteurs associatifs, qui prennent le relais des travailleurs sociaux, et voire, à un certain moment, il y a aussi l’aide des organisations syndicales, qui jouent un rôle non négligeable.

Enfin, pour ce qui concerne les remarques que vous avez faites sur le plan partiel, je voudrais aussi vous dire que ces remarques sont utiles mais il faut compléter ces remarques avec le souci d’avoir une ouverture car ce sont des femmes et des hommes… Une ouverture à la demande et une certaine souplesse en matière de contrat du travail puisque, quand il y a une demande de 80 %, il faut savoir dire oui et quand, quelques années ou quelques mois plus tard, il/elle demande à revenir à 100 %, il faut savoir dire oui.

Donc, c’est à la Métropole d’avoir de plus en plus cette réponse immédiate pour coller à la réalité de vie des familles des uns et des autres et avoir cette souplesse permanente.

Enfin, bien sûr, la dernière remarque concernant les élus. Je voudrais simplement vous dire que je comprends très bien qu’on puisse avoir le souci des élus puisque, effectivement, nous sommes dans un exécutif qui compte 24 Vice-Présidents, dont 8 femmes ; 27 membres à la Commission permanente, dont 10 femmes ; 113 Conseillers, dont ¼ de femmes. Évidemment, nous ne sommes pas dans l’équilibre, mais je pense que les temps qui viennent modifieront cela sensiblement.

Je voudrais simplement vous dire que je ne voudrais pas que l’on change l’angle de ce rapport annuel. Il s’agit, effectivement, de regarder la vie de tous les jours et le travail de 9 200 agents. C’est un rapport qui concerne les agents de la Métropole de Lyon et que l’on y consacre un moment, que l’on regarde de quelle manière nous pouvons améliorer notre intervention auprès d’eux : ils le méritent.

Encore et toujours pour la régie directe de l’eau !

N° 2018-3208 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution d’eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - 2017 -

Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT a rappelé la volonté du GRAM et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain d’un passage en régie directe ; la volonté aussi d’un tarif social de l’eau avec la gratuité des premiers mètres cubes indispensables à la vie, puis un tarif progressif au fur et à mesure des mètres cubes suivants de manière à obtenir une tarification sociale et écologique (faire payer plus cher les mètres cubes qui correspondent à une surconsommation).

Ras-le-bol des inégalités, des injustices et du mépris !

N° 2018-3186 - Débat d’orientations budgétaires 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, merci aux services pour leur travail conséquent.

J’irai à l’essentiel : le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain regrette que ce rapport n’aborde ni les politiques publiques menées par la Métropole ni les priorités fixées. Nous avons, au travers de ce document, une nouvelle démonstration que vous êtes, monsieur le Président, un bon élève du Gouvernement Macron, et que tout est parfait dans le meilleur des mondes. La Métropole de Lyon se fait toujours l’écho du projet macroniste. Circulez, y a rien à voir ! Ni Gilet jaune, ni blouse blanche, ni enseignant en souffrance, ni pompier en colère, ni lycéen privé d’avenir, ni Maires en révolte !

Juste une petite parenthèse concernant les élus locaux. Je ne dois pas être la seule Maire en colère, parmi les 59 de la Métropole, ni la seule adhérente de l’Association des Maires de France. Donc, vous lisez comme moi quotidiennement les publications de cette association, qui dénonce les attaques contre la libre administration des collectivités, la contractualisation, la suppression de la Taxe d’habitation, les baisses des dotations -ayant asséché les finances locales-. Nous voyons, chaque jour, les effets dramatiques de cette stratégie de démantèlement des collectivités territoriales et des services publics. La baisse des budgets, c’est la baisse de l’emploi mais, également, la dégradation, le délabrement des structures, parfois jusqu’au drame. L’effondrement, à Marseille, de logements sur des locataires, est un choc ! Réagissons !

Dans cette période de tension et de mobilisation pour le pouvoir d’achat, pour plus de justice fiscale, pour la défense du service public, permettez-moi de réaffirmer, dans cet hémicycle, notre ADN populaire et les choix politiques que nous portons.

Vous ne pouvez pas, monsieur le Président, feindre de ne pas entendre nos revendications de priorisation pour répondre à l’urgence sociale et climatique quand, dans la rue, des milliers de personnes manifestent.

La colère qui gronde dans notre pays est l’expression crue d’un ras-le-bol contre les inégalités, les injustices et le mépris.

Cette même colère s’exprime depuis plusieurs décennies, au travers des mouvements sociaux portés par les syndicats, les partis politiques de transformation sociale et leurs élus. Toutes les mobilisations constructives, pour des droits fondamentaux, sont restées sans audience face à des Gouvernements successifs, sourds à la souffrance d’un peuple. Aucune des revendications construites n’a débouché sur une réponse des pouvoirs publics et sur des acquis.

La désespérance s’exprime aujourd’hui, dans toute sa violence et tous ses abus, que nous condamnons.

Nous appelons le peuple à s’emparer des choses, à pacifier, élargir et construire une mobilisation qui rassemble, et à ne pas tomber dans le piège de la violence qui divise. Nous appelons aussi le pouvoir public à donner enfin sens à la justice sociale.

Face à l’urgence sociale et un taux de pauvreté de 15,2 % en 2017, nous plaidons pour un plan ambitieux de Solidarité qui assume la redistribution des richesses de la Nation. Nous rappelons à la Métropole notre opposition à toute baisse de budget dans ce domaine. Nous demandons des mesures urgentes et ambitieuses sur les questions les plus inquiétantes, notamment la grande pauvreté, les personnes âgées et la situation inhumaine des EHPAD. Nous devons concentrer plus de moyens là où les besoins sociaux augmentent. Concrètement, au niveau de l’Institut départemental de l’enfance et de la famille dont il est question dans une prochaine délibération, un effort supplémentaire doit être fait pour augmenter l’accueil des mineurs et le nombre de postes des professionnels qui les accompagnent. Car nous avons besoin, entre autres, de renforcer les dispositifs de sortie des centres d’accueil transitoire pour les mineurs isolés.

Le logement social, comme outil de notre modèle social, est malmené par l’assouplissement de la loi SRU, la fin de l’aide à la pierre, la loi ELAN, la vente de logements sociaux, … poussant des familles, malgré elles, à s’endetter, dans un contexte où le pouvoir d’achat est insuffisant… ce qui donnera naissance, demain, à de nombreuses copropriétés dégradées… La Métropole a le devoir de fournir un logement digne à tous ceux qui vivent dans la rue, mais aussi aux familles qui n’en peuvent plus de stagner sur des listes d’attente aberrantes pour un logement social qui représente un droit. La rénovation énergétique doit s’accélérer, en s’appuyant sur la réussite d’Écoréno’v. Pour cela, nous avons besoin d’une politique nationale plus ambitieuse, avec l’augmentation du nombre de logements visés et l’augmentation du niveau d’aides, avec un reste à charge zéro pour les foyers les plus en difficultés.

Pour le retour à l’emploi, nous refusons la disparition des Missions locales ainsi que la baisse annoncée, pour 2019 et 2020, de la mission « Travail et emploi » et du financement d’État de Pôle Emploi.

Face à l’urgence climatique, nous appelons à une réaction massive des pouvoirs publics plutôt que la culpabilisation et la taxation des populations, contraintes aux déplacements individuels par défaillance du service public.

Développer le transport collectif, de partout et pour tout le monde, est un levier que nous possédons. Tous ceux qui subissent l’enfer des embouteillages réclament une accélération de la Transition de mobilité métropolitaine. Nous dénonçons la fracture territoriale, toujours défavorable à l’est -qui subit le report de circulation et ses nuisances-. Nos choix budgétaires doivent témoigner d’un respect de tous les territoires, de toutes les populations.

Un nouveau plan Mobilité doit affirmer la place centrale du rail, la transformation des pôles gares, la création de nouvelles lignes de métro et de tram ainsi que de nouveaux parkings relais et bornes vélos, et la transformation du périphérique. Bien sûr, cette question ne pourra pas se solutionner sans la mobilisation de la Région et de l’État qui, pour l’instant, n’a rien trouvé de mieux à faire qu’une réforme du rail, dont nous subissons déjà les effets négatifs. C’est ce que dénonce, par exemple, le Collectif d’usagers Givors-Lyon qui se mobilise depuis plusieurs mois contre la suppression de TER, entraînant des conditions de transport dégradées et un report de déplacements en véhicules individuels, avec saturation des axes routiers et pollutions en cascade.

Nous portons également l’Éducation comme priorité et, face au délabrement des collèges, nous demandons un effort d’investissement, avec un plan et une réflexion globale. Tout ce qui touche aux collèges concerne directement les élus municipaux. Aussi, nous insistons pour que toute rénovation, construction ou autres projets soient menés en transparence avec les Communes et passent par la discussion avec les élus.

Alors, j’entends déjà la réponse, à l’unisson, des responsables politiques « La République en marche » et le même discours -qu’ils soient au Gouvernement ou dans les territoires- : « Les budgets sont contraints, nous ne pouvons pas continuer à dépenser un pognon de dingue ». Notre groupe pense, au contraire, qu’un autre projet de société est possible, avec une autre répartition des richesses : en rétablissant l’ISF, en stoppant l’évasion fiscale, en taxant le Kérosène.

Albert Einstein disait : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensées qui l’ont engendré ». Il nous faut, ici à la Métropole mais aussi à Bercy, sortir de notre zone de confort et définir, en toute responsabilité, nos priorités budgétaires et les ressources à mobiliser. Nous devons changer de schéma pour changer de société.

Je vous remercie.

Métropole de Lyon : un large rassemblement progressiste en 2020 pour créer la surprise !

Mettre en cause l'alliance Gauche-Droite historique de la métropole et bousculer la recomposition politique en retrouvant le cap à Gauche !

La démission de Gérard Collomb, après celle de Nicolas Hulot, souligne l’échec des promesses de « révolution » politique d’Emmanuel Macron aux dernières Présidentielles. Le dépassement de l’opposition historique entre la Gauche et la Droite dans cette majorité « de Gauche et de Droite » révèle sa vraie nature dans une politique toujours plus à Droite, avec une Gauche émiettée et une Droite tiraillée entre un Gouvernement qui conduit sa politique et une extrême Droite fascisante en échec dans sa tentative d’ancrage social.

Le retour d’un Gérard Collomb inquiet à Lyon a accéléré les annonces pour 2020, au moment où la crise politique et sociale s’accélère.  Dans la Métropole de Lyon, qui devait « réunir l’urbain et l’humain », chacun ne peut que constater l’augmentation des inégalités, de la pauvreté, de la précarité, du mal-logement, … Les urgences sociales sont nombreuses.

Or, Lyon a été le laboratoire de l’alliance Gauche-Droite. Le projet métropolitain est né d’un accord entre présidents « de Gauche et de Droite » des assemblées départementales et communautaires. La majorité actuelle réunit les Écologistes, les Socialistes -dont la majorité sont En marche-, les divers Centres et une part significative de la Droite. Tous sont confrontés aux logiques politiques de la loi MAPTAM dont ils ont tous permis la mise en œuvre.

Les Communistes se sont opposés nationalement et localement à cette loi. Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains du Conseil de métropole ont tenté d’infléchir le Pacte de cohérence métropolitain, avec le soutien des élus du GRAM.

Le premier enjeu de 2020 est de remettre en débat le projet métropolitain -ses priorités, son modèle d’agglomération, son rapport à l’aire urbaine et la région-, donc de remettre en débat la forme de collectivité à statut particulier de la Métropole, son rapport aux Communes.

C’est pourquoi les Communistes lancent un appel à toutes les forces progressistes et républicaines, toutes les forces de résistance aux contre-réformes antisociales et antidémocratiques du Gouvernement Macron-Philippe, toutes les forces qui veulent défendre les moyens et la place des Communes dans la métropole. Nous pouvons créer l’évènement en 2020 avec des listes de large rassemblement autour d’un projet métropolitain commun :

  • Un nouveau Pacte de cohérence métropolitain qui redonne toute leur place aux Communes, le droit de délibération des Conseils municipaux sur toute compétence métropolitaine « articulée », un service métropolitain support de la participation citoyenne dans les Communes en lien avec tous les Conseils de quartier.
  • Une fiscalité plus juste, faisant contribuer beaucoup plus fortement les entreprises qui profitent du dynamisme humain, urbain, culturel de l’agglomération (augmentation du taux de CFE) assurant la redistribution d’une part de la dynamique économique aux Communes qui la génèrent (rééquilibrage de la DSC).
  • Une forte augmentation des moyens de l’action sociale : contre la pauvreté, le mal-logement, les violences sociales et familiales ; pour l’insertion, l’accueil des migrants, l’accompagnement de l’enfance, des personnes âgées, handicapées, …
  • Une Conférence régionale pour un développement économique et territorial équilibré, inventant de nouveaux liens entre logement, emploi, commerces et transport ; pour une réindustrialisation valorisant les savoir-faire humains dans un nouveau modèle économique basé sur la coopération et l’investissement public et coopératif.
  • Une nouvelle ambition pour un plan Climat renforcé dans ses objectifs de rénovation énergétique, de développement des réseaux de chaleur non fossiles, de place de la nature dans l’aménagement urbain -notamment en zones denses-, de réduction de la part modale de la voiture dans les déplacements.
  • Une grande consultation citoyenne pour un nouveau Plan de déplacements urbains changeant d’échelle pour les transports en commun et les modes actifs, passant de 1 à 3 milliards par mandat, affirmant la place du rail et des gares dans la mobilité métropolitaine et interurbaine ; la reconception d’un Anneau des sciences privilégiant les transports en commun et traitant aussi bien l’est que l’ouest.
  • La mobilisation de tous les acteurs locaux en direction de l’État pour libérer l’agglomération des trafics de transits routiers et de marchandises, favoriser le rail (réalisations complètes du CFAL, du Contournement ouest de Lyon).
  • Une grande consultation du monde universitaire pour contribuer à un projet d’université de Lyon respectant tous ses établissements, assurant le développement de toutes les formations et filières, sortant de la « spécialisation compétitive » pour valoriser tous les potentiels de création et d’innovation.
  • Une politique de logement renforcée, financée par un prélèvement sur les marges foncières et un doublement de la taxe d’aménagement, pour une accélération de la réhabilitation et de la construction dans toute l’agglomération de logements sociaux et très sociaux visant partout une part de 25 % en 2025 et permettant le renouvellement du parc social dans les quartiers prioritaires.

Si nous connaissons la diversité des situations politiques locales et les contradictions pouvant exister parfois entre Communes sur des enjeux métropolitains, ces grands axes d’un projet pour une autre Métropole lyonnaise peuvent aider, dans chaque Commune, à construire avec les habitants un projet communal et d’agglomération cohérent.

Un tel projet est la seule base efficace d’un rassemblement large, sortant des étiquettes et des postures de principe ; un rassemblement tourné vers la mobilisation des citoyens pour mettre en cause la majorité politique macroniste de Lyon, pousser à la clarification sur les contenus en sortant des faux consensus Gauche-Droite.

Ce rassemblement sera une réponse d’avenir au retour défensif de Gérard Collomb. Il pourra prendre des formes différentes selon les Communes et leur histoire mais, en créant les conditions d’une cohérence métropolitaine des contenus, il peut aider dans chaque Commune, chaque circonscription à faire reculer la confusion Gauche-Droite, tous les populismes derrière lesquels se cachent les Droites dans nos quartiers populaires. Il peut créer la surprise en 2020, mettre en cause l’alliance Gauche-Droite historique de la métropole et bousculer la recomposition politique en retrouvant le cap à Gauche !

Le jeu politicien…

par Bernard Genin, Président du groupe

Je vous propose de débuter en remerciant les journalistes présents.

Je ne vais pas présenter tous les élus, ils se présenteront les uns et les autres quand ils interviendront.

Je me présente : Bernard Genin, Président du groupe Communiste à la Métropole.

Je veux d’abord dire que ce point presse est organisé par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain à la Métropole et par l’Association départementale des élus Communistes et républicains (ADECR) du Rhône, en présence de nos deux maires de notre Métropole : Michèle Picard et Christiane Charnay, Maires de Vénissieux et de Givors.

Je veux également présenter aussi un nouveau dispositif que nous allons mettre en place à la Métropole : un site, pour faire connaître nos interventions, nos positions, etc. Son nom « elus-pcf-pg-grandlyon.fr ».

Je veux dire, simplement, que notre point presse se situe à un moment que certains considèrent particulier, mais pas trop pour nous puisque nous avions décidé de ce point presse avant l’annonce du retour de l’ancien Président de la Métropole ancien Maire de Lyon et donc, maintenant, ancien ministre futur Maire de Lyon, si on a bien suivi les choses.

Et le jeu politicien qui accompagne ce retour, avec beaucoup de bruit -je dirais Beaucoup de bruit pour rien-, beaucoup de jeu qui se mènent et qui ne vont pas à l’essentiel d’un ancien ministre qui quitte le Gouvernement pour essayer de se donner une sorte de virginité politique et qui dit : « Je vais partir à la bataille électorale de 2020 » comme si, effectivement, c’était vraiment aujourd’hui la grande actualité sans avoir, d’ailleurs, de désaccord particulier ou important avec le Gouvernement auquel il a appartenu puisqu’il annonce déjà qu’il le soutiendra et qu’il continue à soutenir ce Gouvernement, en essayant de gommer sa participation.

Pour ce qui nous concerne, nous restons effectivement dans le même constat, malheureusement, d’un Gouvernement qui, hier et aujourd’hui -l’ancien Gouvernement auquel il a participé ou le Gouvernement actuel mis en place avec beaucoup de difficultés et, là aussi, on est vraiment dans le jeu politicien-, frappe les couches populaires, les couches moyennes au bénéfice de quelques uns et uniquement de ces grands actionnaires, de ce monde de la finance aux ordres de l’Europe, etc. etc.

Je ne développe pas là-dessus mais nous avons toujours ce même principe, toujours cette même position par rapport à un Gouvernement qui, pour les collectivités locales, continue à les étrangler, à les menacer, à expliquer qu’il faut continuer à faire des efforts dans les collectivités territoriales -en leur donnant moins de moyens- comme si ça allait régler les problèmes. Alors que les Communes, les collectivités locales sont la base importante de la démocratie locale et font le quotidien des Françaises et des Français.

Donc, notre position, ici, à la Métropole n’a pas changé. Hier, nous étions dans l’opposition, une opposition de Gauche à la présidence -celle de Gérard Collomb, hier ou celle de David Kimelfeld, aujourd’hui- qui mène la même politique, qui poursuit cette métropolisation à outrance, qui va donner -et qui donne déjà- des pouvoirs exorbitants à cette structure, à cette instance au détriment des pouvoirs des Communes. Et, donc, nous continuerons à avoir une expression très ferme à Gauche, à dire qu’une autre politique est possible, qu’une autre politique est nécessaire.

Nous nous plaçons, nous aussi, dans la perspective de 2020 avec les premières élections directes pour les élus pour le Conseil de la Métropole. Et nous appelons à un rassemblement le plus large possible contre les politiques locales de soutien à Macron, les politiques locales de soutien à l’extrême Droite et un rassemblement qui permette de construire ensemble -avec les habitants et avec les élus, avec les Communes- une autre Métropole. Nous pensons que cela est possible. Cela est nécessaire. En tous les cas, nous y prendrons toute notre part.

Une autre Métropole est possible !

par Daniel Deléaz, Président de l'ADECR (Association des élus Communistes et républicains) du Rhône

Je dirais simplement, au nom de l’ADECR -Association des élus Communistes et républicains du département au sens large du terme (Métropole et hors Métropole)-, qu’on constate qu’il n’y a pas de vision claire du projet politique de la Métropole.

On constate que la Métropole, de par sa structure et de par son existence, a aussi un poids important dans les décisions des actions qui sont faites dans le Département, hors Métropole. Je pense à des Communes comme Villefranche sur Saône par exemple. Le constat qui est fait par ces élus, c’est que la Métropole, aujourd’hui, ne répond pas aux attentes auxquelles elle est censée répondre.

C’est pour cela qu’aujourd’hui, au cours de cette conférence de presse, vous avez pu constater qu’il y a de fortes critiques, c’est vrai -et elles sont justifiées-, mais critiquer, c’est facile. Il faut aussi être en capacité de faire des propositions et, dans notre conférence de presse, vous avez pu constater que non seulement il y a des critiques mais il y a aussi des propositions.

Des propositions qui se tiennent, et des propositions qui veulent construire une autre politique parce que la réponse, elle est là : on a besoin d’avoir une autre Métropole, un autre projet métropolitain qui aura un impact aussi bien sur la ville métropolitaine que sur l’extérieur, et y compris au niveau national.

Et je crois que c’est indispensable parce que -on l’a signalé, on l’a entendu encore récemment- si on n’agit pas très rapidement sur des questions comme le climat, dans 150 ans-200 ans, il n’y aura peut-être plus personne pour encore continuer à exister.

Autre chose importante, c’est que si on ne répond pas aux besoins des populations -on le voit et on l’a vu encore récemment (je pense au Brésil)-, la population va chercher des solutions qui n’en sont pas, des solutions qui sont dangereuses et qui ramènent à une période de l’histoire qu’on croyait oubliée et qui pourtant, aujourd’hui, est en train de réapparaître.

Donc, oui, il y a besoin d’une autre construction et la conférence de ce matin est tout à fait dans cette démarche. Il y a des propositions. Il y a des possibilités. Il faut les mettre en œuvre.

Dépenses publiques et place des Communes…

par Michèle Picard, Maire de Vénissieux

La Métropole lyonnaise -pensée, organisée par Gérard Collomb avec le soutien de la Droite lyonnaise- a été imposée, sans aucune concertation, aux habitants de l’agglomération et aux élus.

Elle a été un véritable laboratoire pour le macronisme.

Dont nous pouvons mesurer aujourd’hui, à l’échelle nationale, les effets dévastateurs.

La place et le rôle des Communes de plus en plus remis en cause.

La libre administration des collectivités menacée.

Les diktats du Gouvernement imposés aux collectivités :

  • Une contractualisation financière obligatoire, sous peine de sanctions financières.
  • Une décision arbitraire concernant la Taxe d’habitation, qui prive les Communes de leur autonomie financière, les rendant toujours plus dépendantes de l’État. Quid de la compensation financière et de sa pérennité dans le temps ? Au final, les Communes seront perdantes, comme elles l’ont été avec la Taxe professionnelle unique, compensée en 2002 et jamais réévaluée, alors que des entreprises continuent de s’installer sur nos territoires.

Nos moyens financiers se réduisent comme peau de chagrin.

Une volonté d’ôter les marges de manœuvre politiques et financières des Maires, qui leur permettent d’agir au plus près des populations.

Le contexte est de plus en plus inquiétant.

La fracture sociale ne cesse de se creuser.

Et les besoins des habitants, en terme de proximité, s’accroissent.

Les finances des collectivités sont sans cesse rognées :

  • 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités, pour les 5 ans à venir.
  • Entre 2017 et 2018, la DGF versée aux collectivités a fondu de 3,8 milliards d’euros (27,05 milliards d’euros en 2018 contre 30,86 en 2017).

Je pense que Gérard Collomb a oublié les propos qu’il tenait (JDD 20 sept 2015), en réaction à la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, quand il évoquait « les Maires à la limite de la rupture », car depuis qu’il a rejoint la macronie, on ne l’entend plus sur ce sujet.

Alors que la Métropole a perdu 116 millions d’euros de dotations entre 2015 et 2018, elle s’en accommode. Elle ne dénonce pas cette ponction, qui pèse sur les projets et les actions du quotidien, et ne se bat pas pour inverser cette tendance.

Dans ce contexte, la métropole macroniste a beau jeu de faire comme si tout allait bien.

Pour les élus de terrain que nous sommes, nous avons de moins en moins de moyens financiers et humains, pour répondre aux besoins des habitants.

Les maires de toutes obédiences politiques sont en colère, parce qu’ils servent de plus en plus de fusibles. Ils sont confrontés aux questions nationales, qui pèsent très lourdement sur la vie des gens, et ils ont de moins en moins de moyens financiers et humains pour répondre aux questions locales.

Au niveau de la Métropole, après trois ans d’existence, les craintes que nous avions exprimées lors de sa création se confirment.

La loi Maptam a donné de nouvelles compétences à la métropole comme, par exemple, le Pouvoir de police spéciale des immeubles menaçant ruine, mais elle n’est pas équipée pour assumer cette compétence. À Vénissieux on se retrouve à faire nous-mêmes les choses sur le terrain. Ou encore, on assume, pour le compte de la Métropole, la compétence Police de circulation, avec une contrepartie financière, bien en deçà du coût réel.

L’économie libérale s’applique pleinement, avec un territoire à deux vitesses : d’un côté, des pôles de compétitivité avec une croissance économique hypercentrée et, de l’autre, des villes populaires qui restent fortement marquées par le chômage, la désindustrialisation et les difficultés sociales. (Les habitants les plus en difficultés sont laissés sur le bord de la route)

Cette nébuleuse éloigne les citoyens des centres de décisions, et entrave la liberté des Communes d’agir pour l’intérêt général et collectif.

La Métropole mène de gros projets, mais le quotidien des gens n’est pas assez pris en compte.

Dans les Assemblées générales de Conseils de quartier, les habitants font régulièrement remonter leur insatisfaction par rapport à l’entretien de la voirie, la propreté, … qui sont de la compétence de la Métropole. Même si nos services respectifs travaillent bien ensemble, au final, l’habitant n’est pas content et c’est au Maire qu’il le fait savoir.

La population a des demandes légitimes, que la Métropole doit entendre.

L’équité de traitement entre toutes les villes de l’agglomération n’est pas respectée.

Les CTM (Conférences territoriales des maires) sont des instances de concertation. Dans les faits, elles deviennent des structures supra municipales. Quand on pose des questions, on nous renvoie à la CTM qui a abordé le sujet. Quels sont les pouvoirs accordés au Maire dans cette organisation ? Quel est le processus de décisions politiques ?

Nombre de sujets concernant nos Communes ne sont pas travaillés, et ne sont discutés qu’avec des techniciens. Où est la validation politique de la Métropole ?

Nous n’avons aucune information concernant les « belles rencontres » organisées par le Président, si ce n’est qu’elles ne sont pas organisées en fonction des territoires en CTM.

Le découpage est aléatoire, et ne correspond pas au bassin de vie. Je pense que c’est contre-productif. Y a-t-il des raisons électoralistes ? On est en droit de s’interroger.

D’une manière générale, il n’y a pas eu de Plan de mandat. Nous n’avons pas une vision claire du projet politique de la Métropole pour l’agglomération pour 2015-2020.

Perspectives pour un nouveau Pacte de cohérence métropolitain…

Besoin d’une vision de la Métropole pour les 10/15 ans, quelle stratégie territoriale à l’échelle de la Métropole ?

Au lieu de créer un esprit de compétition entre les régions européennes et entre les Métropoles : créer des synergies, des coopérations bénéfiques à chacun.

Arrêter une certaine surenchère et compétition, entre la Région et la Métropole, sur certaines compétences.

La Métropole doit être plus à l’écoute des Maires et des territoires qui la composent.

Son mode de fonctionnement doit être plus démocratique, moins vertical, plus respectueux des maires et des Communes -qui sont les piliers de notre République-.

Respecter les Communes, c’est respecter les habitants.

Le jeu politicien…

Le retour de Gérard Collomb a fait couler beaucoup d’encre, à défaut de cris de joie. Il a démontré, de nouveau, la faculté de certains à privilégier le jeu politicien. S’il a quitté le Gouvernement, ce n’est pas par désaccord avec les politiques suivies mais pour se replacer pour les élections de 2020. Il a constaté que ces élections seraient difficiles s’il représentait ce Gouvernement et cette politique tant contestés. Alors, il voudrait retrouver une certaine virginité à défaut d’assumer ses choix. Et il le dit, il conduira une liste qui ne sera pas « En marche » -même s’il annonce rester un fidèle soutien au pouvoir en place-.

Eh bien non, Monsieur Collomb, vous ne pourrez faire oublier le bilan gouvernemental ! 6 millions de chômeurs, 9 millions sous le seuil de pauvreté, précarité généralisée ! Après le Code du travail, c’est la sécurité sociale, la retraite qui sont menacées de coupes sombres et de remise en cause. Les collectivités locales continuent à être ponctionnées, les Communes -éléments de base de la démocratie locale- sont amputées de pouvoirs et de moyens et sont menacées. Sans parler de votre indigne plan Asile-Immigration ! Et le tout pour le seul bénéfice des gros actionnaires, du monde de la finance, de l’Europe technocratique !

Et ici, la cour de maître Collomb de s’agiter ! Qui sera dans la nouvelle équipe ? Qui saura garder son confort, sa petite place ? Jamais sans aller à l’essentiel, à quelle politique pour, enfin, répondre aux besoins des habitants et de notre territoire ! Tout marche comme avant, alors continuons à lutter contre ces politiciens du pire !

Pour une autre démocratie dans la Métropole !

N° 2018-2993 - Subventions au titre du soutien au Patrimoine et du Devoir de Mémoire - 2018 - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, je vais profiter de cette courte intervention pour laisser monsieur Millet s’exprimer sur ce que nous avions prévu concernant le rapport sur le voyage à Auschwitz-Birkenau, et je reprendrai la parole après.

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, nous soutenons évidemment cette délibération qui organise ce voyage de mémoire qui marque fortement tous ceux, élus et agents, qui y participent et qui, donc, joue un rôle crucial dans la formation comme citoyen de nos collégiens, leur rapport à l’histoire, leur connaissance de la réalité qu’a été l’Holocauste.

C’est pourquoi nous pensons plus que jamais que cette action ne peut s’inscrire dans le cadre partisan de l’exécutif et qu’elle doit associer, comme le faisait toujours le Conseil général, les élus métropolitains des Communes des collèges concernés.

Merci.

Mme la Conseillère BURRICAND : Plus précisément sur cette délibération, nous en partageons les objectifs mais nous nous abstiendrons pour une simple raison, c’est que cette délibération propose, dans son 3° point, de « déléguer à la Commission permanente le soin d’attribuer les subventions à intervenir ». Or, nous considérons que le nombre de délégations à cette Commission permanente -qui plus est, elle fait office d’exécutif plutôt que de Commission permanente- est déjà trop important. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.