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Le jeu politicien…

par Bernard Genin, Président du groupe

Je vous propose de débuter en remerciant les journalistes présents.

Je ne vais pas présenter tous les élus, ils se présenteront les uns et les autres quand ils interviendront.

Je me présente : Bernard Genin, Président du groupe Communiste à la Métropole.

Je veux d’abord dire que ce point presse est organisé par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain à la Métropole et par l’Association départementale des élus Communistes et républicains (ADECR) du Rhône, en présence de nos deux maires de notre Métropole : Michèle Picard et Christiane Charnay, Maires de Vénissieux et de Givors.

Je veux également présenter aussi un nouveau dispositif que nous allons mettre en place à la Métropole : un site, pour faire connaître nos interventions, nos positions, etc. Son nom « elus-pcf-pg-grandlyon.fr ».

Je veux dire, simplement, que notre point presse se situe à un moment que certains considèrent particulier, mais pas trop pour nous puisque nous avions décidé de ce point presse avant l’annonce du retour de l’ancien Président de la Métropole ancien Maire de Lyon et donc, maintenant, ancien ministre futur Maire de Lyon, si on a bien suivi les choses.

Et le jeu politicien qui accompagne ce retour, avec beaucoup de bruit -je dirais Beaucoup de bruit pour rien-, beaucoup de jeu qui se mènent et qui ne vont pas à l’essentiel d’un ancien ministre qui quitte le Gouvernement pour essayer de se donner une sorte de virginité politique et qui dit : « Je vais partir à la bataille électorale de 2020 » comme si, effectivement, c’était vraiment aujourd’hui la grande actualité sans avoir, d’ailleurs, de désaccord particulier ou important avec le Gouvernement auquel il a appartenu puisqu’il annonce déjà qu’il le soutiendra et qu’il continue à soutenir ce Gouvernement, en essayant de gommer sa participation.

Pour ce qui nous concerne, nous restons effectivement dans le même constat, malheureusement, d’un Gouvernement qui, hier et aujourd’hui -l’ancien Gouvernement auquel il a participé ou le Gouvernement actuel mis en place avec beaucoup de difficultés et, là aussi, on est vraiment dans le jeu politicien-, frappe les couches populaires, les couches moyennes au bénéfice de quelques uns et uniquement de ces grands actionnaires, de ce monde de la finance aux ordres de l’Europe, etc. etc.

Je ne développe pas là-dessus mais nous avons toujours ce même principe, toujours cette même position par rapport à un Gouvernement qui, pour les collectivités locales, continue à les étrangler, à les menacer, à expliquer qu’il faut continuer à faire des efforts dans les collectivités territoriales -en leur donnant moins de moyens- comme si ça allait régler les problèmes. Alors que les Communes, les collectivités locales sont la base importante de la démocratie locale et font le quotidien des Françaises et des Français.

Donc, notre position, ici, à la Métropole n’a pas changé. Hier, nous étions dans l’opposition, une opposition de Gauche à la présidence -celle de Gérard Collomb, hier ou celle de David Kimelfeld, aujourd’hui- qui mène la même politique, qui poursuit cette métropolisation à outrance, qui va donner -et qui donne déjà- des pouvoirs exorbitants à cette structure, à cette instance au détriment des pouvoirs des Communes. Et, donc, nous continuerons à avoir une expression très ferme à Gauche, à dire qu’une autre politique est possible, qu’une autre politique est nécessaire.

Nous nous plaçons, nous aussi, dans la perspective de 2020 avec les premières élections directes pour les élus pour le Conseil de la Métropole. Et nous appelons à un rassemblement le plus large possible contre les politiques locales de soutien à Macron, les politiques locales de soutien à l’extrême Droite et un rassemblement qui permette de construire ensemble -avec les habitants et avec les élus, avec les Communes- une autre Métropole. Nous pensons que cela est possible. Cela est nécessaire. En tous les cas, nous y prendrons toute notre part.

Une autre Métropole est possible !

par Daniel Deléaz, Président de l'ADECR (Association des élus Communistes et républicains) du Rhône

Je dirais simplement, au nom de l’ADECR -Association des élus Communistes et républicains du département au sens large du terme (Métropole et hors Métropole)-, qu’on constate qu’il n’y a pas de vision claire du projet politique de la Métropole.

On constate que la Métropole, de par sa structure et de par son existence, a aussi un poids important dans les décisions des actions qui sont faites dans le Département, hors Métropole. Je pense à des Communes comme Villefranche sur Saône par exemple. Le constat qui est fait par ces élus, c’est que la Métropole, aujourd’hui, ne répond pas aux attentes auxquelles elle est censée répondre.

C’est pour cela qu’aujourd’hui, au cours de cette conférence de presse, vous avez pu constater qu’il y a de fortes critiques, c’est vrai -et elles sont justifiées-, mais critiquer, c’est facile. Il faut aussi être en capacité de faire des propositions et, dans notre conférence de presse, vous avez pu constater que non seulement il y a des critiques mais il y a aussi des propositions.

Des propositions qui se tiennent, et des propositions qui veulent construire une autre politique parce que la réponse, elle est là : on a besoin d’avoir une autre Métropole, un autre projet métropolitain qui aura un impact aussi bien sur la ville métropolitaine que sur l’extérieur, et y compris au niveau national.

Et je crois que c’est indispensable parce que -on l’a signalé, on l’a entendu encore récemment- si on n’agit pas très rapidement sur des questions comme le climat, dans 150 ans-200 ans, il n’y aura peut-être plus personne pour encore continuer à exister.

Autre chose importante, c’est que si on ne répond pas aux besoins des populations -on le voit et on l’a vu encore récemment (je pense au Brésil)-, la population va chercher des solutions qui n’en sont pas, des solutions qui sont dangereuses et qui ramènent à une période de l’histoire qu’on croyait oubliée et qui pourtant, aujourd’hui, est en train de réapparaître.

Donc, oui, il y a besoin d’une autre construction et la conférence de ce matin est tout à fait dans cette démarche. Il y a des propositions. Il y a des possibilités. Il faut les mettre en œuvre.

Dépenses publiques et place des Communes…

par Michèle Picard, Maire de Vénissieux

La Métropole lyonnaise -pensée, organisée par Gérard Collomb avec le soutien de la Droite lyonnaise- a été imposée, sans aucune concertation, aux habitants de l’agglomération et aux élus.

Elle a été un véritable laboratoire pour le macronisme.

Dont nous pouvons mesurer aujourd’hui, à l’échelle nationale, les effets dévastateurs.

La place et le rôle des Communes de plus en plus remis en cause.

La libre administration des collectivités menacée.

Les diktats du Gouvernement imposés aux collectivités :

  • Une contractualisation financière obligatoire, sous peine de sanctions financières.
  • Une décision arbitraire concernant la Taxe d’habitation, qui prive les Communes de leur autonomie financière, les rendant toujours plus dépendantes de l’État. Quid de la compensation financière et de sa pérennité dans le temps ? Au final, les Communes seront perdantes, comme elles l’ont été avec la Taxe professionnelle unique, compensée en 2002 et jamais réévaluée, alors que des entreprises continuent de s’installer sur nos territoires.

Nos moyens financiers se réduisent comme peau de chagrin.

Une volonté d’ôter les marges de manœuvre politiques et financières des Maires, qui leur permettent d’agir au plus près des populations.

Le contexte est de plus en plus inquiétant.

La fracture sociale ne cesse de se creuser.

Et les besoins des habitants, en terme de proximité, s’accroissent.

Les finances des collectivités sont sans cesse rognées :

  • 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités, pour les 5 ans à venir.
  • Entre 2017 et 2018, la DGF versée aux collectivités a fondu de 3,8 milliards d’euros (27,05 milliards d’euros en 2018 contre 30,86 en 2017).

Je pense que Gérard Collomb a oublié les propos qu’il tenait (JDD 20 sept 2015), en réaction à la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, quand il évoquait « les Maires à la limite de la rupture », car depuis qu’il a rejoint la macronie, on ne l’entend plus sur ce sujet.

Alors que la Métropole a perdu 116 millions d’euros de dotations entre 2015 et 2018, elle s’en accommode. Elle ne dénonce pas cette ponction, qui pèse sur les projets et les actions du quotidien, et ne se bat pas pour inverser cette tendance.

Dans ce contexte, la métropole macroniste a beau jeu de faire comme si tout allait bien.

Pour les élus de terrain que nous sommes, nous avons de moins en moins de moyens financiers et humains, pour répondre aux besoins des habitants.

Les maires de toutes obédiences politiques sont en colère, parce qu’ils servent de plus en plus de fusibles. Ils sont confrontés aux questions nationales, qui pèsent très lourdement sur la vie des gens, et ils ont de moins en moins de moyens financiers et humains pour répondre aux questions locales.

Au niveau de la Métropole, après trois ans d’existence, les craintes que nous avions exprimées lors de sa création se confirment.

La loi Maptam a donné de nouvelles compétences à la métropole comme, par exemple, le Pouvoir de police spéciale des immeubles menaçant ruine, mais elle n’est pas équipée pour assumer cette compétence. À Vénissieux on se retrouve à faire nous-mêmes les choses sur le terrain. Ou encore, on assume, pour le compte de la Métropole, la compétence Police de circulation, avec une contrepartie financière, bien en deçà du coût réel.

L’économie libérale s’applique pleinement, avec un territoire à deux vitesses : d’un côté, des pôles de compétitivité avec une croissance économique hypercentrée et, de l’autre, des villes populaires qui restent fortement marquées par le chômage, la désindustrialisation et les difficultés sociales. (Les habitants les plus en difficultés sont laissés sur le bord de la route)

Cette nébuleuse éloigne les citoyens des centres de décisions, et entrave la liberté des Communes d’agir pour l’intérêt général et collectif.

La Métropole mène de gros projets, mais le quotidien des gens n’est pas assez pris en compte.

Dans les Assemblées générales de Conseils de quartier, les habitants font régulièrement remonter leur insatisfaction par rapport à l’entretien de la voirie, la propreté, … qui sont de la compétence de la Métropole. Même si nos services respectifs travaillent bien ensemble, au final, l’habitant n’est pas content et c’est au Maire qu’il le fait savoir.

La population a des demandes légitimes, que la Métropole doit entendre.

L’équité de traitement entre toutes les villes de l’agglomération n’est pas respectée.

Les CTM (Conférences territoriales des maires) sont des instances de concertation. Dans les faits, elles deviennent des structures supra municipales. Quand on pose des questions, on nous renvoie à la CTM qui a abordé le sujet. Quels sont les pouvoirs accordés au Maire dans cette organisation ? Quel est le processus de décisions politiques ?

Nombre de sujets concernant nos Communes ne sont pas travaillés, et ne sont discutés qu’avec des techniciens. Où est la validation politique de la Métropole ?

Nous n’avons aucune information concernant les « belles rencontres » organisées par le Président, si ce n’est qu’elles ne sont pas organisées en fonction des territoires en CTM.

Le découpage est aléatoire, et ne correspond pas au bassin de vie. Je pense que c’est contre-productif. Y a-t-il des raisons électoralistes ? On est en droit de s’interroger.

D’une manière générale, il n’y a pas eu de Plan de mandat. Nous n’avons pas une vision claire du projet politique de la Métropole pour l’agglomération pour 2015-2020.

Perspectives pour un nouveau Pacte de cohérence métropolitain…

Besoin d’une vision de la Métropole pour les 10/15 ans, quelle stratégie territoriale à l’échelle de la Métropole ?

Au lieu de créer un esprit de compétition entre les régions européennes et entre les Métropoles : créer des synergies, des coopérations bénéfiques à chacun.

Arrêter une certaine surenchère et compétition, entre la Région et la Métropole, sur certaines compétences.

La Métropole doit être plus à l’écoute des Maires et des territoires qui la composent.

Son mode de fonctionnement doit être plus démocratique, moins vertical, plus respectueux des maires et des Communes -qui sont les piliers de notre République-.

Respecter les Communes, c’est respecter les habitants.

Le jeu politicien…

Le retour de Gérard Collomb a fait couler beaucoup d’encre, à défaut de cris de joie. Il a démontré, de nouveau, la faculté de certains à privilégier le jeu politicien. S’il a quitté le Gouvernement, ce n’est pas par désaccord avec les politiques suivies mais pour se replacer pour les élections de 2020. Il a constaté que ces élections seraient difficiles s’il représentait ce Gouvernement et cette politique tant contestés. Alors, il voudrait retrouver une certaine virginité à défaut d’assumer ses choix. Et il le dit, il conduira une liste qui ne sera pas « En marche » -même s’il annonce rester un fidèle soutien au pouvoir en place-.

Eh bien non, Monsieur Collomb, vous ne pourrez faire oublier le bilan gouvernemental ! 6 millions de chômeurs, 9 millions sous le seuil de pauvreté, précarité généralisée ! Après le Code du travail, c’est la sécurité sociale, la retraite qui sont menacées de coupes sombres et de remise en cause. Les collectivités locales continuent à être ponctionnées, les Communes -éléments de base de la démocratie locale- sont amputées de pouvoirs et de moyens et sont menacées. Sans parler de votre indigne plan Asile-Immigration ! Et le tout pour le seul bénéfice des gros actionnaires, du monde de la finance, de l’Europe technocratique !

Et ici, la cour de maître Collomb de s’agiter ! Qui sera dans la nouvelle équipe ? Qui saura garder son confort, sa petite place ? Jamais sans aller à l’essentiel, à quelle politique pour, enfin, répondre aux besoins des habitants et de notre territoire ! Tout marche comme avant, alors continuons à lutter contre ces politiciens du pire !

Pour une autre démocratie dans la Métropole !

N° 2018-2993 - Subventions au titre du soutien au Patrimoine et du Devoir de Mémoire - 2018 - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, je vais profiter de cette courte intervention pour laisser monsieur Millet s’exprimer sur ce que nous avions prévu concernant le rapport sur le voyage à Auschwitz-Birkenau, et je reprendrai la parole après.

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, nous soutenons évidemment cette délibération qui organise ce voyage de mémoire qui marque fortement tous ceux, élus et agents, qui y participent et qui, donc, joue un rôle crucial dans la formation comme citoyen de nos collégiens, leur rapport à l’histoire, leur connaissance de la réalité qu’a été l’Holocauste.

C’est pourquoi nous pensons plus que jamais que cette action ne peut s’inscrire dans le cadre partisan de l’exécutif et qu’elle doit associer, comme le faisait toujours le Conseil général, les élus métropolitains des Communes des collèges concernés.

Merci.

Mme la Conseillère BURRICAND : Plus précisément sur cette délibération, nous en partageons les objectifs mais nous nous abstiendrons pour une simple raison, c’est que cette délibération propose, dans son 3° point, de « déléguer à la Commission permanente le soin d’attribuer les subventions à intervenir ». Or, nous considérons que le nombre de délégations à cette Commission permanente -qui plus est, elle fait office d’exécutif plutôt que de Commission permanente- est déjà trop important. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Quelle équité territoriale dans les aides à l’accès au logement ?

N° 2018-2978 - Accueil, information et orientation des demandeurs de logement social - Soutien 2018 aux associations -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération approuve des subventions aux associations intervenant sur des missions d’accueil-information-orientation dans le cadre du Service d’accueil et d’information des demandeurs. Ce service d’accueil sera défini par notre futur Plan partenarial de gestion des demandes de logement social et d’information des demandeurs, plan qui est actuellement soumis aux Communes pour avis.

Ces subventions sont en hausse assez nette, à l’exception de celle de l’AVDL, sachant que des mutualisations d’action sont possibles avec l’AIJOL qui, elle, voit sa subvention augmenter : au total, sur ces deux associations, l’effort est stable.

La subvention à l’ALPIL augmente de près de 7 %, celle du CLLAJ de Lyon de 35 %, auxquelles s’ajoutent 22 500 € pour de nouvelles actions faisant suite à l’arrêt du CLLAJ de l’est lyonnais, que reprend aussi pour la même somme l’AIJOL. Donc, au total, 45 000€. Sauf erreur, l’aide au CLLAJ de l’est était précédemment, en 2016, de 19 800€. Or, la Mission locale de Vénissieux qui avait repris depuis longtemps les activités du CLLAJ a vu sa subvention métropolitaine, pour cette mission, baisser de 12 % !

Notons qu’il est difficile d’avoir une vue globale de nos efforts pour l’accueil et l’information des demandeurs, puisque certaines actions peuvent être soutenues par le FSL et des actions de Politique de la ville.

Au total, nous comprenons bien qu’il y a des lignes de financement différentes et que chaque direction instruit ses propres procédures délibératives, mais il n’y a pour nous qu’un service public, qu’une collectivité territoriale métropolitaine, et une délibération de ce type devrait donc donner à voir aux élus, et donc aux citoyens, l’ensemble de nos choix politiques. Pourquoi une hausse ici et une baisse ailleurs ?

Pour être clair, nous sommes heureux que certaines subventions soient en hausse dans un contexte où le besoin d’accueil, d’information, d’accompagnement des demandeurs de logement ne cesse d’augmenter. Mais la Mission locale de Vénissieux avait traité, en 2017, 37 % de dossiers logement de plus et je pense que c’est le cas de toutes les structures qui interviennent dans ce service d’accueil. Pourquoi alors une telle inégalité de traitement ?

C’est pourquoi nous vous demandons un tableau consolidé de l’ensemble des aides métropolitaines et, si c’est nécessaire, un alignement de nos efforts auprès de l’ensemble des structures. C’est notre responsabilité d’assurer la cohérence et l’équité territoriales, et nous y serons attentifs dans les discussions du PPGID.

Transparence sur l’état de nos infrastructures et leurs besoins de financement !

N° 2018-2937 - Vernaison - Pont de Vernaison – Installation d’un dispositif de surveillance -

M. le Conseiller MILLET : Merci à Pierre Abadie pour sa présentation très instructive de la surveillance des ponts de la métropole, et notamment des outils techniques de suivi en continu, et je retiens que la transparence technique permise par le caractère public des installations est la garantie de la sécurité publique. C’est pourquoi je fais remarquer à notre collègue Bruno Charles que cette transparence technique ne me conduit pas à demander la fermeture des ponts, tout comme les rapports de l’autorité de sûreté nucléaire ne me conduisent pas à demander la fermeture de la Centrale du Bugey.

Mais revenons au pont de Vernaison.

Cette délibération est bien utile compte tenu des difficultés connues de ce pont, essentiel pour les Communes qu’il relie mais aussi pour beaucoup d’habitants de l’agglomération qui cherchent à éviter l’autoroute. Il est donc important d’en assurer la surveillance en continu, même s’il faut aussi étudier les conditions de la réalisation d’un nouvel ouvrage.

Nous voterons évidemment cette délibération à l’unanimité de notre assemblée, bien entendu, car elle est nécessaire et utile mais aussi, sans doute, car tout le monde a pris conscience brutalement cet été de l’enjeu de l’entretien des infrastructures publiques.

Le drame du viaduc de Gênes conduit nos citoyens à s’interroger avec raison sur l’état de nos infrastructures et, particulièrement, de l’ensemble des ponts et viaducs. Mais cela concerne l’ensemble des infrastructures, comme le montrent les incidents répétés des équipements de la SNCF dans de grandes gares parisiennes, révélant le faible renouvellement d’équipements pourtant essentiels.

C’est pourquoi nous voulons dire à nos concitoyens, n’attendez pas les drames pour vous intéresser aux infrastructures publiques ! Exigez de vos élus qu’ils consacrent les moyens nécessaires à l’entretien, la maintenance et le renouvellement nécessaires de l’ensemble des infrastructures de transport, de réseau, de sécurité, de communication.

Et interpellons tous ceux qui nous répètent depuis des décennies qu’il y a trop de dépenses publiques, trop de service public, trop de fonctionnaires ! La baisse des dépenses publiques et la privatisation est une véritable fuite en avant dans le refus de l’action publique, de la responsabilité publique… pendant que les oligarchies des premiers de cordées s’engraissent…

Il est urgent de renverser la tendance, de renationaliser les grands groupes -et notamment les autoroutes- et d’organiser une véritable transparence sur l’état de nos infrastructures et leurs besoins de financement !

Je vous remercie.

Quelle place au rail dans les mobilités métropolitaines ?

N° 2018-3043 - Contrat métropolitain 2016-2020 -Avenant -

M. le Conseiller MILLET : L’avenant à un Contrat de plan État-Région confirme l’absence d’ambition -il faut même dire la véritable démission politique de l’État, de la Région et de la Métropole- concernant la place du rail dans les mobilités métropolitaines.

En effet, si les actions connues pour la désaturation du nœud ferroviaire lyonnais sont confirmées, il n’y a toujours pas d’engagement pour le tronçon sud du contournement de Lyon et il n’y a aucune relance de la place du rail dans l’agglomération, que ce soit pour les gares, l’intermodalité, les liaisons cadencées type RER, …

S’il y a bien des études pour la ligne Saint-Paul – Lozanne, ligne existante mais se heurtant à de nombreuses difficultés d’exploitation, le contrat entérine la fin de toute perspective de réouverture de la ligne Lyon – Trévoux en créant une ligne de bus à la Macron… c’est-à-dire fait le choix de l’énergie fossile contre une énergie électrique décarbonée…

Rappelons que la Région avait réalisé une étude en 2007 sur des scénarios de réouverture de la ligne SNCF Lyon – Trévoux -études abandonnée par le Gouvernement en 2011, à la grande colère du Maire de Trévoux-. Je me souviens des manifestations organisées par le Collectif Val de Saône pour la réouverture de la ligne, animées entre autres par notre Camarade Madeleine Jorand de Fontaines sur Saône. Les citoyens se sont malheureusement lassés et les mobilisations sont désormais anciennes mais les besoins, eux, restent bien actuels et essentiels !

Dans ce contexte, on ne peut que se demander l’avenir de l’étude annoncée pour la ligne Saint-Paul – Lozanne.

En fait, on comprend pourquoi les majorités de Droite du Sénat et En marche de l’Assemblée ont adopté cette réforme de la SNCF qui fera encore reculer la place du rail dans les transports, et rend beaucoup plus difficile le financement des infrastructures de voies et de gares dans l’agglomération. Vous voulez nous faire croire que le privé va investir dans les petites lignes et les liaisons cadencées entre métropole et villes régionales. Mais ce contrat nous dit que ni l’État, ni la Région, ni la Métropole n’en font une priorité.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Le problème, ce n’est pas la place des Maires dans la Métropole, c’est la place des Communes !

N° 2018-2788 - Service public de restauration scolaire au sein des collèges métropolitains - Choix des attributaires

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, en conformité avec notre vote précédent lors du choix de la DSP pour huit collèges supplémentaires, nous voterons contre cette délibération.

Mais je vais saisir l’occasion pour revenir sur le bal des hypocrites auquel nous avons assisté tout à l’heure.

Comment, monsieur Cochet, pouvez-vous vous présenter comme le défenseur des Communes alors que votre mouvement politique a été à l’initiative de la première loi métropole en 2010 (loi Sarkozy), que vous avez été à l’initiative de la commission Balladur, que citait tout à l’heure Marc Grivel et dont chacun se rappelle que le thème essentiel du débat qui agitait Michel Mercier, Gérard Collomb et Gérard Larcher était : faut-il faire disparaître les Communes et comment ? C’était cela le débat. J’ai un enregistrement télévisé commenté à votre disposition.

Comment Marc Grivel peut-il se présenter comme un pragmatique apolitique défenseur des Communes ?

Pragmatique ? Mais alors pourquoi, cher Marc, ne pas avoir défendu les amendements que nous avons présentés pour les droits des Communes dans la Métropole lors du Pacte de cohérence métropolitain ? Comment pouvez-vous vous présenter comme cette Métropole victorieuse alors que cette Métropole n’est plus une intercommunalité, n’est plus une structure qui associe les Communes mais une collectivité pleine et entière qui se substitue -c’est le terme juridique- de plein droit à l’ensemble des Communes qui la composent. Et enfin, apolitique, il faut être un petit peu sérieux et un petit peu honnête ! Vous avez été le vecteur politique de la recomposition macroniste En Marche initiée à Lyon depuis des années. Et comment vous présenter comme apolitique quand vous êtes Maire de la Commune qui a battu tous les records du vote François Fillon au premier tour des présidentielles ? Le fond du sujet, monsieur Grivel, c’est bien la réalité et la nature de la construction métropolitaine. Le vrai sujet c’est de savoir si on organise dans l’institution métropolitaine la place des Communes. Le vrai sujet c’est de poser la question : oui ou non, sur les compétences métropolitaines, les Conseils municipaux sont-ils autorisés à délibérer pour donner leur avis ? Le problème, cher Marc, ce n’est pas la place des Maires dans la Métropole, c’est la place des Communes, monsieur le Premier Vice-Président !

Pour le développement du réseau de chaleur !

N° 2018-2901 - Rillieux la Pape - Exploitation du service public de chauffage urbain - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, les quatre délibérations 2899 à 2902 sont liées au projet d’un grand réseau de chaleur du nord de l’agglomération.

Ce projet est en cohérence avec nos ambitions affirmées de développement du réseau de chaleur et, donc, avec notre Plan climat et l’ambition de réduire fortement les émissions carbonées dues au chauffage des bâtiments, et nous ne pouvons donc que les soutenir.

Cependant, qu’un tel dossier soit présenté tardivement en Ordre du jour complémentaire a fait discussion en commission, et les difficultés rencontrées méritent un commentaire public sur les relations entre Communes et Métropole.

Car ce sont bien les discussions pour prendre en compte les demandes des Communes concernées qui ont conduit à ce retard et, donc, au prolongement du contrat de Rillieux de six mois. Comme je ne crois pas responsable de chercher un coupable de ce retard -que ce soit coté Métropole ou coté Communes-, je crois que ce sont les processus de planification et de décision de la Métropole qui sont en cause, car ils prennent en compte insuffisamment la place nécessaire des Communes dans les grands dossiers de compétences métropolitaines.

Notre groupe avait proposé, lors des discussions sur le Pacte de cohérence métropolitain, deux amendements qui portaient justement sur l’articulation entre Métropole et Communes pour la compétence réseau de chaleur. Malheureusement, aucun des élus qui parlent souvent de la place des Communes ne les avaient votés. Peut-être l’expérience peut conduire certains à réétudier cette question. Ne faut-il pas organiser des processus de projets qui intègrent clairement une étape de validation municipale sur des compétences métropolitaines qui ont besoin d’un ancrage local ? Ne faut-il pas considérer qu’une délibération pour avis d’une Commune est une bonne manière d’organiser cette articulation entre le local et le plus global ?

J’entends déjà Gérard Claisse me répondre : « Trop lourd ! Trop long ! »… mais c’est bien l’absence d’une procédure organisée de prise en compte de l’avis des Communes qui a généré ce retard, et non pas l’inverse ! Et comme pour l’instant, heureusement, la Métropole tient compte de l’avis des Communes sur les projets qui la concernent, autant le formaliser clairement.