Archives de catégorie : Finances et Institutions

Contributions, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

TEOM : pour un financement fiscal transparent d’un service public des déchets renforcé !

Tout d’abord, nous nous félicitons des conditions de transparence et la qualité des informations permettant le travail de la mission TEOM.

Nous regrettons que cette démarche n’ait pas été engagée plus tôt : dès 2011, quand nous interrogions le Président de l’époque sur les excédents de TEOM ou le besoin de renforcer les politiques de prévention et de qualité du service de collecte. La Présidence de la Métropole a pêché d’orgueil en ne voyant pas que, derrière la dimension judiciaire de cette affaire, l’enjeu politique était celui de la transparence au service de la légitimité citoyenne d’un impôt.

Nous résumons nos propositions en quelques points :

  • Maintien d’un financement par la TEOM, applicable à tous les contribuables puisque tous ont besoin d’un service public des déchets même quand, comme certains commerces, ils ont leur propre système privé de collecte. Chacun le mesure quand ce service public, essentiel à notre cadre de vie, ne fonctionne pas.
  • Détermination du taux selon le principe d’équilibre du budget prévisionnel, avec le souci de stabilité du taux, qui doit être défini sur un équilibre prévisionnel de plusieurs années.
  • Détermination d’un taux comprenant une partie fixe, finançant la structure du service, et une part variable, prenant en compte l’ampleur des moyens mobilisés pour le service par point de collecte. Pour cette part variable, nous demandons d’étudier l’indicateur fréquence x volume théorique des bacs à collecter, rapporté au nombre de foyers.
  • Prise en compte de l’ensemble des déchets assimilés, avec un volume autorisé élevé, et la prise en compte de la spécificité des déchets assimilés dans la définition de la part variable du taux de TEOM.
  • Détermination d’une part incitative, qui soit destinée à inciter les particuliers et les gestionnaires de bacs à la meilleure gestion des points de collecte en relation avec le service de collecte. Cette part reposerait sur le volume de sacs hors bacs, d’encombrants comme du nombre de réclamations du service auprès de l’usager.
  • La mise en œuvre d’un budget annexe, privilégiant l’imputation directe de tous les achats nécessaires au service (assurances, …) et des charges salariales à ce budget, complété par le suivi historisé des évolutions des clés de répartition des fonctions supports.
  • Une structuration du budget annexe, permettant le suivi des déchets assimilés, l’analyse des différentes filières de collecte (OM porte-à-porte, sélective porte-à-porte, apport volontaire, déchetterie, …). Plus globalement, une structuration du budget annexe facilitant l’analyse financière du rapport annuel du service public.
  • Une communication pédagogique sur les éléments de coût du service à destination des usagers, avec une synthèse annuelle envoyée à chaque contribuable payant la TEOM.
  • Une nouvelle structure de concertation citoyenne, associant les représentants des gestionnaires d’immeubles, d’associations de locataires, de conseils de quartier, chargée notamment de discuter du rapport annuel sur la qualité du service.

Toutes ces propositions ne pourront être mises en œuvre dès 2019, mais les études correspondantes peuvent être annoncées et s’engager, dès 2019, pour certaines.

Les principes de financement par la TEOM de budget annexe, comme la définition du taux, doivent être actés rapidement par le Conseil de Métropole. Cela suppose de mettre en œuvre tout de suite le principe d’équilibre entre dépenses et recettes, qui doit guider la détermination du taux de TEOM pour 2019.

Nous intervenons auprès de nos Parlementaires pour défendre les amendements consolidant juridiquement les conditions de mise en œuvre de la TEOM.

Enfin, nous soutiendrons les démarches juridiques engagées par l’exécutif pour la défense du service public des déchets et, donc, de l’intérêt général de notre agglomération.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Parkings publics : des résultats de gestion privée bien surprenants…

N° 2018-3138 à N° 2018-3142 - Rapports des Délégataires de services publics - Activités d’exploitation des ouvrages de stationnement - 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, la comparaison des différents rapports des gestionnaires de parkings publics est surprenante : des chiffres d’affaire très variés, correspondant bien sûr à des équipements de taille très différente mais pas seulement dépendant du nombre de places ; des résultats nets qui vont du négatif à plus de 50 % du chiffre d’affaires -le genre de rentabilité dont Marx dit qu’elle conduit les capitalistes à tous les crimes- avec des durées de contrat qui atteignent le record de 60 ans et des redevances versées à la Métropole -qui vont de pas grand-chose, même en pourcentage du chiffre d’affaires, à beaucoup, plusieurs millions- représentant au total une recette non négligeable pour notre budget.

Au passage, une remarque amusante, le parc de stationnement de la bourse -qui a pourtant une bonne rentabilité de 30 %- verse 0€ de redevances… Faut-il y voir une influence des investisseurs proches ? … Notons aussi que celui de la Cité internationale perd de l’argent, 10 % de son chiffre d’affaires, mais verse une belle redevance, 30 %… Au global, le chiffre d’affaires va de 60€ à 6 000€ par place, le résultat de -800 % à +57 %, la redevance de 0 à 1 600€/place…

Nous avons bien compris qu’il y avait des situations historiques diverses, des situations commerciales différentes, et des contrats différents et parfois très anciens. Mais, il est d’autant plus nécessaire d’apporter une totale transparence sur ces contrats. Cela suppose d’abord, lors d’une prochaine séance, une présentation synthétique comparative et explicative de ces situations, permettant ensuite de discuter d’une politique de gestion du stationnement qui ne laisse aucune place aux niches de rentabilité excessive et accompagne, au contraire, nos politiques de mobilité, en jouant sur les tarifs, sur la complémentarité avec les transports en commun et les modes actifs…

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Du service public dans les collèges !

N° 2018-3172 - Rapport des Délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - 2017 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Très courte intervention, monsieur le Président, pour une explication de vote.

N’ayant pas voté pour les Délégations de services publics des collèges, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale !

Vœu déposé par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale. Des millions de femmes et d’hommes constatent qu’ils ne s’en sortent plus et n’acceptent plus de payer de plus en plus cher pour survivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l’autel de l’austérité.

Ce Gouvernement justifie sa politique d’inégalités par la fausse promesse de la théorie du « ruissellement ».

Ce Gouvernement justifie l’augmentation des prix et des taxes en faisant croire qu’elle est nécessaire à une transition écologique.

Mais l’arrogance des ultras-riches, qui sont les seuls bénéficiaires de la politique du Gouvernement, ne crée ni croissance ni emploi et enferme, au contraire, notre peuple dans les bas salaires, les emplois précaires, la domesticité.

Mais l’humanité ne peut relever le défi climatique sans remettre en cause la logique économique du profit-roi, qui est au cœur du court-termisme que nous impose la « concurrence libre et non faussée ».

L’urgence pour la planète est de mettre en cause les logiques militaires pour faire reculer la domination des pétrodollars et, plus généralement, l’économie carbonée et permettre une réelle Transition énergétique. La France -avec ses compétences scientifiques et techniques, notamment de sa filière nucléaire-, comme le demande le dernier rapport du GIEC, pourrait jouer un rôle important pour aider les pays dépendants du charbon à en sortir rapidement.

Car la France est un bon élève du climat, et il est irresponsable de faire croire que des mesures punitives sur les déplacements, le logement ou la consommation des Français pourrait avoir le moindre impact sur l’avenir de la planète.

Par contre, la France détruit depuis des années son modèle social qui assurait la protection des plus faibles, des retraités, des jeunes, des femmes, et elle est devenue vice-championne en 2017 de la croissance du nombre de millionnaires !

C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement réponde à la souffrance et à la colère du pays avec de premières mesures :

  • augmentation du SMIC de 200 euros nets et négociations nationales pour une augmentation générale des salaires et pensions, dans le public comme dans le privé ;
  • moratoire généralisé sur les hausses de prix et de taxes pour 2019 qui frappent la consommation de tous, et taxation du kérosène ;
  • taxation exceptionnelle des 10 milliards de profits annuels des compagnies pétrolières ;
  • arrêt de toutes les mesures de fermetures de lignes ferroviaires de proximité ;
  • plan d’urgence pour la relance du fret ferroviaire ;
  • retour à une TVA de 5,5 % sur les transports en commun ;

– rétablissement de l’ISF.

Il faut de telles mesures de rupture pour sortir des fractures politiques et citoyennes qui détruisent notre démocratie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Pour reverser une partie de la Contribution énergie climat directement à la Métropole de Lyon pour financer les actions de son Plan climat air énergie territorial !

Prise de parole sur l'amendement présenté par Marc Grivel et Christophe Geourjon -

M. le Conseiller MILLET : Comme je le disais dans une intervention tout à l’heure, l’enjeu aujourd’hui n’est pas de savoir comment on fait avec les taxes mais c’est de mettre en cause le principe même du signal « prix », qui serait vertueux sur nos comportements énergétiques. Je ferais remarquer, d’ailleurs, qu’il suffit de regarder le poids de la TIPP sur le carburant : le carburant des voitures est la chose la plus taxée en France depuis toujours, et ce n’est pas ça qui a changé la mobilité. Ce dont nous avons besoin, c’est de vrais investissements publics.

Nous voterons contre ce vœu.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

La Commune d’abord, et par-dessus tout !

N° 2018-3164 - Pacte de cohérence métropolitain (PCM) - Délégation de gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon - Avenant -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, Il s’agit simplement d’une explication de vote.

Comme nous n’avions pas voté la délibération sur la délégation de gestion du CCAS de Feyzin à la Métropole, donc nous nous abstenons sur cet avenant.

Finances et Institutions

La politique et les femmes engagées en politique méritent mieux que ça !

N° 2018-3185 - Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes - 2018 -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, vous nous présentez dans ce rapport -que madame Rabatel a fort bien développé- la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes, en nous proposant un Plan d’action triennal autour de 3 axes :

  • Le 1°, c’est la Métropole qui s’engage à développer les cultures communes de l’égalité femmes-hommes.
  • Le 2° axe, la Métropole s’engage à promouvoir l’égalité femmes-hommes dans ses politiques RH.
  • Et dans le 3° axe, la Métropole s’engage à promouvoir l’égalité hommes-femmes (ou femmes-hommes) dans ses politiques publiques.

Au moment où nous débattons de ce rapport et de ce plan d’action, la campagne de l’ONU « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles » s’achève. Elle avait débuté le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

En lien avec le sujet, l’orientation 2.6 de l’axe 2 dit « prévenir les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et lutter contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ». Donc, effectivement, ce plan d’action l’interroge. L’objectif affiché est positif.

Bien sûr, nous le soutenons mais il appelle plusieurs questions et remarques. Une fois la violence ou le harcèlement constaté, quelles décisions seront prises par la Métropole ? Quelles seront les suites pour les agents, victimes ou agresseurs ? Ce sont des questions auxquelles le plan d’action n’apporte pas de réponse concrète.

Aujourd’hui, la violence à l’égard des femmes est une des violations des Droits de l’homme les plus répandues. Selon l’Organisation mondiale de la santé, une femme sur deux tuée dans le monde a été assassinée par son partenaire, son conjoint ou sa famille et, en France, les chiffres sont terribles et empirent chaque année : une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon ou de son ex-compagnon.

Malheureusement, la violence à l’égard des femmes et des filles est aussi une des moins signalée par les victimes, qui n’osent pas, souvent, se faire connaître pour des raisons qui ne devraient plus exister et contre lesquelles nous devons lutter : sentiment de honte, peur de représailles, crainte quant à l’impunité ou la clémence dont bénéficieront les agresseurs, intériorisation des représentations selon lesquelles une femme victime de violence l’a mérité.

En France, en 2018, 14,4 % des femmes déclarent avoir été victimes de violence sexuelle au cours de leur vie mais le taux des plaintes n’est que de 12 % pour les viols et 10 % pour les agressions sexuelles.

En France, la question de l’égalité hommes-femmes, c’est sûr, est de mieux en mieux prise en compte dans le cadre législatif et réglementaire, et par les politiques publiques : ce qui permet d’avancer dans la lutte contre les violences.

D’énormes progrès ont été accomplis depuis la loi sur la Répression du viol en 1980, la loi sur le Harcèlement sexuel en 1992, la loi de 2006 renforçant la Prévention et la répression des violences au sein du couple, la loi de 2014 pour l’Égalité réelle entre hommes et femmes, la loi de 2015 améliorant la Protection des femmes demandeuses d’asile victimes de violence et, en août dernier (le 03/08/2018), la loi renforçant la Lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui élargit, notamment, la définition du harcèlement en ligne.

Malgré toutes ces lois, il reste encore beaucoup à faire. Les belles intentions affichées par les plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes qui se sont succédé ne sont jamais suivis de moyens à la hauteur des enjeux. Malgré l’affichage de l’égalité entre les femmes et les hommes comme grande cause du quinquennat, le Président et le Gouvernement actuels ne semblent pas encore avoir pris la mesure du problème.

Le fait que les politiques pour l’égalité femmes-hommes ou contre les discriminations ne bénéficient que d’un secrétariat d’État, et pas d’un véritable ministère, n’est qu’un exemple.

La semaine dernière, le Haut Conseil à l’égalité dénonçait un budget très largement insuffisant pour lutter contre les violences que subissent chaque année 225 000 femmes en France.

En matière d’hébergement d’urgence aussi, l’État ne joue pas son rôle de protecteur des victimes. Seules 5 000 places existent aujourd’hui, alors qu’il en faudrait 16 000 pour répondre à la demande. Un peu partout, donc, les Communes, les collectivités, les associations compensent le manque d’engagement de l’État en finançant les mises à l’abri.

À Vénissieux, nous avons fait le choix de mettre à disposition des femmes victimes de violence, et de leurs enfants, un logement et de leur proposer un accompagnement social en lien avec notre partenaire, l’association de victimes, et l’intervenant social du Commissariat de police. Nous réfléchissons, par ailleurs, à mutualiser ce logement avec celui de la Ville voisine -à savoir Saint Fons- pour pouvoir, quand c’est nécessaire, faire bénéficier cette femme d’un éloignement géographique important.

Longtemps, les violences faites aux femmes sont restées tues. Lentement, des prises de conscience de la société et un nouveau rapport à ces violences émergent permettant une avancée pour la cause des femmes. L’année dernière, la forte médiatisation des mouvements « MeToo » ou « BalanceTonPorc », l’implication de personnes ont permis la prise de conscience sur le phénomène du harcèlement sexuel.

Une grande majorité de femmes subissent à un moment ou un autre de leur vie sociale ou professionnelle, et ces mouvements ont pour effet de libérer la parole des victimes de viol et d’agressions sexuelles et de porter l’opinion à les entendre. Ils ont, enfin, permis de mettre fin à l’impunité dont bénéficiaient les auteurs de ces actes. Cette libération de la parole a été facilitée et relayée par les réseaux sociaux.

« Réseaux sociaux », parlons-en… parce que, malheureusement, ces mêmes réseaux sociaux sont aussi devenus des outils pour les agresseurs. Le cyberharcèlement est une forme de violence psychologique nouvelle, insidieuse dont les conséquences sont bien réelles et durables : sentiment d’infériorité, repli sur soi, perte de confiance. Loin de ne concerner que les adolescents, ces pratiques ont essaimé partout et, notamment, dans la sphère publique.

Il est déjà difficile, aujourd’hui pour les femmes, de trouver leur place en politique : les femmes ne représentent que 40 % des élus à l’Assemblée nationale et 32 % au Sénat et, malgré la parité imposée par la loi dans les assemblées locales, les femmes sont peu présentes dans les exécutifs : seules 7 % des maires sont des femmes et elles ne sont que 10 à diriger un département.

Or, si les hommes et les femmes politiques sont attaqués avec une virulence égale, par le biais des réseaux sociaux, force est de constater que les femmes le sont souvent en fonction de leur genre plus que de leur appartenance politique… critiques liées au physique, au style vestimentaire, à l’âge, à la maternité, à la couleur des cheveux… Rien n’est épargné aux femmes qui font preuve d’engagement ! La politique et les femmes engagées en politique méritent mieux que ça !

Les propos nauséabonds, sous couvert de blogs et de pages Facebook prétendant ouvrir à un débat d’idées, témoignent de la lâcheté de leurs auteurs. Ils démontrent, s’il en était encore besoin, le courage et la persévérance dont font preuve les femmes engagées et élues en politique malgré les attaques dont elles font l’objet, malgré les barrières qu’il reste à faire tomber.

Les femmes ont toute leur place sur la scène politique et, malgré ces comportements indignes du débat public, il faut qu’elles soient de plus en plus nombreuses à s’engager et à faire entendre leurs voix.

Enfin, je vais finir -si vous me permettez, monsieur le Président, car j’ai dépassé le temps imparti mais d’autres l’ont fait avant moi- en lançant un appel aux hommes qui veulent s’engager aux côtés des femmes pour lutter contre toutes les formes de violence.

Et c’est pour cela que je m’adresse à vous, monsieur le Président, et que je vous interpelle directement pour vous dire à quel point nous avons été choqués par votre absence de réaction et de réponse lorsqu’une femme, élue de cette assemblée, vous a informé des insultes sexistes dont elle a été victime via le blog d’un individu dont je tairai le nom mais qui se trouve être un agent employé à la Métropole. Cette élue a déposé plainte, et elle a gagné en deux fois : en 1° instance et en appel mais, là aussi, silence de votre part.

Alors, moi personnellement, j’ai assisté aux deux audiences et quand j’ai entendu, de la part de l’avocat de la Défense, qu’un Vice-Président de cette assemblée avait rédigé un courrier attestant de la moralité de l’individu concerné, je peux vous dire que j’en suis restée abasourdie. Comme quand j’ai découvert que le Député de la XIV° circonscription du Rhône -qui, pourtant, a voté un nombre conséquent de lois promulguant les Droits des femmes et luttant contre les violences, dont la dernière (le 03/08/2018)- avait lui aussi apporté son soutien à l’accusé.

Voilà, monsieur le Président, ce que je voulais vous dire et ce que je voulais dire à cette assemblée, et j’espère de tout cœur que les femmes agents de la Métropole seront soutenues par la Métropole et son Président.

Merci.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Monsieur Grivel ?

M. le Vice-Président GRIVEL : Les remarques de notre collègue du groupe Communiste s’entendent toutes puisqu’on sent très bien que ces remarques sont faites à partir de la vie des gens : on est au cœur de la vie de ceux qui subissent un certain nombre de difficultés, de discriminations et de harcèlements.

Je veux simplement vous dire que le Numéro vert est fait pour que chacune et chacun puissent avoir un recours tout à fait impersonnel (en tout cas sur le plan de la neutralité), puissent avoir un référent et puissent avoir la possibilité de contacter quelqu’un en toute discrétion. C’est pour cela que le Numéro vert prend de l’essor, et c’est important.

Vous avez aussi fait allusion à ce que fait la Métropole. La Métropole, ce n’est pas une personne tout à fait sans contenu. Derrière, il y a un certain nombre de gens qui interviennent : ils relèvent des médecins, des psychologues. La structure en tant que telle a des managers, que nous formons aujourd’hui, voire certains secteurs associatifs, qui prennent le relais des travailleurs sociaux, et voire, à un certain moment, il y a aussi l’aide des organisations syndicales, qui jouent un rôle non négligeable.

Enfin, pour ce qui concerne les remarques que vous avez faites sur le plan partiel, je voudrais aussi vous dire que ces remarques sont utiles mais il faut compléter ces remarques avec le souci d’avoir une ouverture car ce sont des femmes et des hommes… Une ouverture à la demande et une certaine souplesse en matière de contrat du travail puisque, quand il y a une demande de 80 %, il faut savoir dire oui et quand, quelques années ou quelques mois plus tard, il/elle demande à revenir à 100 %, il faut savoir dire oui.

Donc, c’est à la Métropole d’avoir de plus en plus cette réponse immédiate pour coller à la réalité de vie des familles des uns et des autres et avoir cette souplesse permanente.

Enfin, bien sûr, la dernière remarque concernant les élus. Je voudrais simplement vous dire que je comprends très bien qu’on puisse avoir le souci des élus puisque, effectivement, nous sommes dans un exécutif qui compte 24 Vice-Présidents, dont 8 femmes ; 27 membres à la Commission permanente, dont 10 femmes ; 113 Conseillers, dont ¼ de femmes. Évidemment, nous ne sommes pas dans l’équilibre, mais je pense que les temps qui viennent modifieront cela sensiblement.

Je voudrais simplement vous dire que je ne voudrais pas que l’on change l’angle de ce rapport annuel. Il s’agit, effectivement, de regarder la vie de tous les jours et le travail de 9 200 agents. C’est un rapport qui concerne les agents de la Métropole de Lyon et que l’on y consacre un moment, que l’on regarde de quelle manière nous pouvons améliorer notre intervention auprès d’eux : ils le méritent.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Encore et toujours pour la régie directe de l’eau !

N° 2018-3208 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution d’eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - 2017 -

Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT a rappelé la volonté du GRAM et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain d’un passage en régie directe ; la volonté aussi d’un tarif social de l’eau avec la gratuité des premiers mètres cubes indispensables à la vie, puis un tarif progressif au fur et à mesure des mètres cubes suivants de manière à obtenir une tarification sociale et écologique (faire payer plus cher les mètres cubes qui correspondent à une surconsommation).

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Ras-le-bol des inégalités, des injustices et du mépris !

N° 2018-3186 - Débat d’orientations budgétaires 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, merci aux services pour leur travail conséquent.

J’irai à l’essentiel : le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain regrette que ce rapport n’aborde ni les politiques publiques menées par la Métropole ni les priorités fixées. Nous avons, au travers de ce document, une nouvelle démonstration que vous êtes, monsieur le Président, un bon élève du Gouvernement Macron, et que tout est parfait dans le meilleur des mondes. La Métropole de Lyon se fait toujours l’écho du projet macroniste. Circulez, y a rien à voir ! Ni Gilet jaune, ni blouse blanche, ni enseignant en souffrance, ni pompier en colère, ni lycéen privé d’avenir, ni Maires en révolte !

Juste une petite parenthèse concernant les élus locaux. Je ne dois pas être la seule Maire en colère, parmi les 59 de la Métropole, ni la seule adhérente de l’Association des Maires de France. Donc, vous lisez comme moi quotidiennement les publications de cette association, qui dénonce les attaques contre la libre administration des collectivités, la contractualisation, la suppression de la Taxe d’habitation, les baisses des dotations -ayant asséché les finances locales-. Nous voyons, chaque jour, les effets dramatiques de cette stratégie de démantèlement des collectivités territoriales et des services publics. La baisse des budgets, c’est la baisse de l’emploi mais, également, la dégradation, le délabrement des structures, parfois jusqu’au drame. L’effondrement, à Marseille, de logements sur des locataires, est un choc ! Réagissons !

Dans cette période de tension et de mobilisation pour le pouvoir d’achat, pour plus de justice fiscale, pour la défense du service public, permettez-moi de réaffirmer, dans cet hémicycle, notre ADN populaire et les choix politiques que nous portons.

Vous ne pouvez pas, monsieur le Président, feindre de ne pas entendre nos revendications de priorisation pour répondre à l’urgence sociale et climatique quand, dans la rue, des milliers de personnes manifestent.

La colère qui gronde dans notre pays est l’expression crue d’un ras-le-bol contre les inégalités, les injustices et le mépris.

Cette même colère s’exprime depuis plusieurs décennies, au travers des mouvements sociaux portés par les syndicats, les partis politiques de transformation sociale et leurs élus. Toutes les mobilisations constructives, pour des droits fondamentaux, sont restées sans audience face à des Gouvernements successifs, sourds à la souffrance d’un peuple. Aucune des revendications construites n’a débouché sur une réponse des pouvoirs publics et sur des acquis.

La désespérance s’exprime aujourd’hui, dans toute sa violence et tous ses abus, que nous condamnons.

Nous appelons le peuple à s’emparer des choses, à pacifier, élargir et construire une mobilisation qui rassemble, et à ne pas tomber dans le piège de la violence qui divise. Nous appelons aussi le pouvoir public à donner enfin sens à la justice sociale.

Face à l’urgence sociale et un taux de pauvreté de 15,2 % en 2017, nous plaidons pour un plan ambitieux de Solidarité qui assume la redistribution des richesses de la Nation. Nous rappelons à la Métropole notre opposition à toute baisse de budget dans ce domaine. Nous demandons des mesures urgentes et ambitieuses sur les questions les plus inquiétantes, notamment la grande pauvreté, les personnes âgées et la situation inhumaine des EHPAD. Nous devons concentrer plus de moyens là où les besoins sociaux augmentent. Concrètement, au niveau de l’Institut départemental de l’enfance et de la famille dont il est question dans une prochaine délibération, un effort supplémentaire doit être fait pour augmenter l’accueil des mineurs et le nombre de postes des professionnels qui les accompagnent. Car nous avons besoin, entre autres, de renforcer les dispositifs de sortie des centres d’accueil transitoire pour les mineurs isolés.

Le logement social, comme outil de notre modèle social, est malmené par l’assouplissement de la loi SRU, la fin de l’aide à la pierre, la loi ELAN, la vente de logements sociaux, … poussant des familles, malgré elles, à s’endetter, dans un contexte où le pouvoir d’achat est insuffisant… ce qui donnera naissance, demain, à de nombreuses copropriétés dégradées… La Métropole a le devoir de fournir un logement digne à tous ceux qui vivent dans la rue, mais aussi aux familles qui n’en peuvent plus de stagner sur des listes d’attente aberrantes pour un logement social qui représente un droit. La rénovation énergétique doit s’accélérer, en s’appuyant sur la réussite d’Écoréno’v. Pour cela, nous avons besoin d’une politique nationale plus ambitieuse, avec l’augmentation du nombre de logements visés et l’augmentation du niveau d’aides, avec un reste à charge zéro pour les foyers les plus en difficultés.

Pour le retour à l’emploi, nous refusons la disparition des Missions locales ainsi que la baisse annoncée, pour 2019 et 2020, de la mission « Travail et emploi » et du financement d’État de Pôle Emploi.

Face à l’urgence climatique, nous appelons à une réaction massive des pouvoirs publics plutôt que la culpabilisation et la taxation des populations, contraintes aux déplacements individuels par défaillance du service public.

Développer le transport collectif, de partout et pour tout le monde, est un levier que nous possédons. Tous ceux qui subissent l’enfer des embouteillages réclament une accélération de la Transition de mobilité métropolitaine. Nous dénonçons la fracture territoriale, toujours défavorable à l’est -qui subit le report de circulation et ses nuisances-. Nos choix budgétaires doivent témoigner d’un respect de tous les territoires, de toutes les populations.

Un nouveau plan Mobilité doit affirmer la place centrale du rail, la transformation des pôles gares, la création de nouvelles lignes de métro et de tram ainsi que de nouveaux parkings relais et bornes vélos, et la transformation du périphérique. Bien sûr, cette question ne pourra pas se solutionner sans la mobilisation de la Région et de l’État qui, pour l’instant, n’a rien trouvé de mieux à faire qu’une réforme du rail, dont nous subissons déjà les effets négatifs. C’est ce que dénonce, par exemple, le Collectif d’usagers Givors-Lyon qui se mobilise depuis plusieurs mois contre la suppression de TER, entraînant des conditions de transport dégradées et un report de déplacements en véhicules individuels, avec saturation des axes routiers et pollutions en cascade.

Nous portons également l’Éducation comme priorité et, face au délabrement des collèges, nous demandons un effort d’investissement, avec un plan et une réflexion globale. Tout ce qui touche aux collèges concerne directement les élus municipaux. Aussi, nous insistons pour que toute rénovation, construction ou autres projets soient menés en transparence avec les Communes et passent par la discussion avec les élus.

Alors, j’entends déjà la réponse, à l’unisson, des responsables politiques « La République en marche » et le même discours -qu’ils soient au Gouvernement ou dans les territoires- : « Les budgets sont contraints, nous ne pouvons pas continuer à dépenser un pognon de dingue ». Notre groupe pense, au contraire, qu’un autre projet de société est possible, avec une autre répartition des richesses : en rétablissant l’ISF, en stoppant l’évasion fiscale, en taxant le Kérosène.

Albert Einstein disait : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensées qui l’ont engendré ». Il nous faut, ici à la Métropole mais aussi à Bercy, sortir de notre zone de confort et définir, en toute responsabilité, nos priorités budgétaires et les ressources à mobiliser. Nous devons changer de schéma pour changer de société.

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Métropole de Lyon : un large rassemblement progressiste en 2020 pour créer la surprise !

Mettre en cause l'alliance Gauche-Droite historique de la métropole et bousculer la recomposition politique en retrouvant le cap à Gauche !

La démission de Gérard Collomb, après celle de Nicolas Hulot, souligne l’échec des promesses de « révolution » politique d’Emmanuel Macron aux dernières Présidentielles. Le dépassement de l’opposition historique entre la Gauche et la Droite dans cette majorité « de Gauche et de Droite » révèle sa vraie nature dans une politique toujours plus à Droite, avec une Gauche émiettée et une Droite tiraillée entre un Gouvernement qui conduit sa politique et une extrême Droite fascisante en échec dans sa tentative d’ancrage social.

Le retour d’un Gérard Collomb inquiet à Lyon a accéléré les annonces pour 2020, au moment où la crise politique et sociale s’accélère.  Dans la Métropole de Lyon, qui devait « réunir l’urbain et l’humain », chacun ne peut que constater l’augmentation des inégalités, de la pauvreté, de la précarité, du mal-logement, … Les urgences sociales sont nombreuses.

Or, Lyon a été le laboratoire de l’alliance Gauche-Droite. Le projet métropolitain est né d’un accord entre présidents « de Gauche et de Droite » des assemblées départementales et communautaires. La majorité actuelle réunit les Écologistes, les Socialistes -dont la majorité sont En marche-, les divers Centres et une part significative de la Droite. Tous sont confrontés aux logiques politiques de la loi MAPTAM dont ils ont tous permis la mise en œuvre.

Les Communistes se sont opposés nationalement et localement à cette loi. Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains du Conseil de métropole ont tenté d’infléchir le Pacte de cohérence métropolitain, avec le soutien des élus du GRAM.

Le premier enjeu de 2020 est de remettre en débat le projet métropolitain -ses priorités, son modèle d’agglomération, son rapport à l’aire urbaine et la région-, donc de remettre en débat la forme de collectivité à statut particulier de la Métropole, son rapport aux Communes.

C’est pourquoi les Communistes lancent un appel à toutes les forces progressistes et républicaines, toutes les forces de résistance aux contre-réformes antisociales et antidémocratiques du Gouvernement Macron-Philippe, toutes les forces qui veulent défendre les moyens et la place des Communes dans la métropole. Nous pouvons créer l’évènement en 2020 avec des listes de large rassemblement autour d’un projet métropolitain commun :

  • Un nouveau Pacte de cohérence métropolitain qui redonne toute leur place aux Communes, le droit de délibération des Conseils municipaux sur toute compétence métropolitaine « articulée », un service métropolitain support de la participation citoyenne dans les Communes en lien avec tous les Conseils de quartier.
  • Une fiscalité plus juste, faisant contribuer beaucoup plus fortement les entreprises qui profitent du dynamisme humain, urbain, culturel de l’agglomération (augmentation du taux de CFE) assurant la redistribution d’une part de la dynamique économique aux Communes qui la génèrent (rééquilibrage de la DSC).
  • Une forte augmentation des moyens de l’action sociale : contre la pauvreté, le mal-logement, les violences sociales et familiales ; pour l’insertion, l’accueil des migrants, l’accompagnement de l’enfance, des personnes âgées, handicapées, …
  • Une Conférence régionale pour un développement économique et territorial équilibré, inventant de nouveaux liens entre logement, emploi, commerces et transport ; pour une réindustrialisation valorisant les savoir-faire humains dans un nouveau modèle économique basé sur la coopération et l’investissement public et coopératif.
  • Une nouvelle ambition pour un plan Climat renforcé dans ses objectifs de rénovation énergétique, de développement des réseaux de chaleur non fossiles, de place de la nature dans l’aménagement urbain -notamment en zones denses-, de réduction de la part modale de la voiture dans les déplacements.
  • Une grande consultation citoyenne pour un nouveau Plan de déplacements urbains changeant d’échelle pour les transports en commun et les modes actifs, passant de 1 à 3 milliards par mandat, affirmant la place du rail et des gares dans la mobilité métropolitaine et interurbaine ; la reconception d’un Anneau des sciences privilégiant les transports en commun et traitant aussi bien l’est que l’ouest.
  • La mobilisation de tous les acteurs locaux en direction de l’État pour libérer l’agglomération des trafics de transits routiers et de marchandises, favoriser le rail (réalisations complètes du CFAL, du Contournement ouest de Lyon).
  • Une grande consultation du monde universitaire pour contribuer à un projet d’université de Lyon respectant tous ses établissements, assurant le développement de toutes les formations et filières, sortant de la « spécialisation compétitive » pour valoriser tous les potentiels de création et d’innovation.
  • Une politique de logement renforcée, financée par un prélèvement sur les marges foncières et un doublement de la taxe d’aménagement, pour une accélération de la réhabilitation et de la construction dans toute l’agglomération de logements sociaux et très sociaux visant partout une part de 25 % en 2025 et permettant le renouvellement du parc social dans les quartiers prioritaires.

Si nous connaissons la diversité des situations politiques locales et les contradictions pouvant exister parfois entre Communes sur des enjeux métropolitains, ces grands axes d’un projet pour une autre Métropole lyonnaise peuvent aider, dans chaque Commune, à construire avec les habitants un projet communal et d’agglomération cohérent.

Un tel projet est la seule base efficace d’un rassemblement large, sortant des étiquettes et des postures de principe ; un rassemblement tourné vers la mobilisation des citoyens pour mettre en cause la majorité politique macroniste de Lyon, pousser à la clarification sur les contenus en sortant des faux consensus Gauche-Droite.

Ce rassemblement sera une réponse d’avenir au retour défensif de Gérard Collomb. Il pourra prendre des formes différentes selon les Communes et leur histoire mais, en créant les conditions d’une cohérence métropolitaine des contenus, il peut aider dans chaque Commune, chaque circonscription à faire reculer la confusion Gauche-Droite, tous les populismes derrière lesquels se cachent les Droites dans nos quartiers populaires. Il peut créer la surprise en 2020, mettre en cause l’alliance Gauche-Droite historique de la métropole et bousculer la recomposition politique en retrouvant le cap à Gauche !